DESSINS DE FABRIQUE
lative aux dessins de /abrite, nous réémut ^* traiter d'une manière plus complète les qo^Ai ~j qui se rattadient à cet ordre d'idées, quand lvi> parlerons des modèles de fabrique.
La législation qui règle la nature, VéteoduK la durée des droits des fabricants sur les d^u et modèles qu'ils composent, oo font crjo^i^, n'est pas nouvelle en France; elle y a mont ^ cédé celle qui consacre, d'une manière fômy, les droits des auteurs d'ouvrages artistiqMKc <téraires. Les lettres patentes du l*' octobR i:«t. portant règlement pour la commonaoté in c;tres- marchands et maîtres -ouvriers àCv-L-r étoffes d'or , d'argent et de sole , de la r!'* - Lyon et des provinces de Lyonnais, Fcn^ ; Beaujolais, s'occupaient déjà des droits exck-'< fiUT les dessins de fabrique. L'article 184 de ^ statut était conçu en ces termes : « Défense» ^.• presses sont faites à tous maîtres tn\iilivit : façon de vendre, prêter, remettre, ni de k *'r. r directement ou indirectement des dessim qn '• .: auront été conûés pour fabriquer, à peine d» t fiscation des étoffés qui auraient été farti>c:^:t fabriquées sur lesdits dessins, etc. »
L'arrêt du consdl du 19 juin 1744, rrndap? remplacer le règlement du 1*' octobre iTST.r produit la disposition qui précède et ajoaU * tre IX, article 18) : r Pareilles défenses sont U?à tous dessinateurs et antres personnes de je^^'copier, faire lever ou copier, directement oo :• rectement, et en quelque façon que ce ^ooi^vj' aucun dessin sur des étoffes tant vleillei «r^ a--ves, ni sur les cartes des dessins desdites éu>fr< à peine de mille livres d'amende, etc.. »
Enfin, un autre arrêt du conseil du 14 ju. : 1787, en étendant ces dispositions à tootri :•> fabriques de soieries du royaume, détennioa:! r>.t une grande précision le droit des fabricants se: a propriété des dessins qu'ils avaient fait étsbLr ù préambule de cet acte est on exposé remirçui' des principes qui régissaient la nutièK àc^^ époque, et 11 mérite d'être cité textuellement < L' roi, y est-il dit, s'étant fait représenter en m conseil les requêtes et mémoires des corps et azmunautés des fabricants de Tours et de Ljvb v les atteintes portées à leurs propriétés et i Vi^ rét général des manufactures, par la copte d castrefaçon des dessins. Sa Majesté aurait recd que la supériorité qu'ont acquise les nuootetures de soieries de son royaume est priDci;)-^ ment due à l'invention, la correction et !e ^m goût des dessins ; que l'émulation qui aninx -^ fabricants et les dessinateurs s'an^tinit, »'J n'étalent assurés de recueilUr les fruits de :(A travaux; que cette certitude, d'accord v« ^ droits de la propriété, a maintenu jusqu'à p(r> 3î ce genre de fabrication et lui a mérité li K^ rence dans les pays étrangers ; elle aunit ax»séquence jugé nécessaire, pour lui oons&îff ir* ses avantages, d'étendre aux autres manufica.'a de soieries de son royaume les règlements U :.* t 1737 et 1744, pour celle deLyon,8ur l«c^,rf<< la contrefaçon des dessins, et en dooDioi i^ véritables inventeurs la faculté de constiter i •> venir, d*une manière sûre et invariable, lear;«^ priété et exciter de plus en plus les Itieoti ptf une Jouissance exclusive proportionnée, dib *>
