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G. dachédeHesse

DucbêdeBade. .

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Sase

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Prasse

Danemark. . . .

4,Sf8,008

Bussie (d'après

Sbobert.) . .

Jsit*

France

Boyaome-Uni. .

* Non compris la post« ei les ohoaiBo do ftr.

> Cette somme r«préoente to prodoic des pe*!* ^ des domaines do la eooroooe (crowm ImA). Oi >•• également figurer queiqooMa ter laa had^ ^^^

DOMAINE PUBLIC

La vente des terres publiques anx États-Unis >rodait une ressource annuelle considérable. Dans a période 1838-43, il a été yendu 14 millions l'acres pour la somme de 98,740,000 fr. De 1845 t 1847, la recette a été de 37 millions 1/2. Ces ^en^es ont lieu généralement aux enchères, par ots d'une contenance déterminée. Le prix de rente ne pent être de moins de 1 l/4doll. par tcre; a ne dépasse pas, en moyenne, 2 doU. 10 fr. 70 c).

AdmoUstratUm du domaine. Jnsqu*en 1780, les revenus domaniaux , comme la plupart des uitres revenus et des contributions publiques , étaient affermés, pour chaque généralité, à des compagnies on à des fermiers généraux qui les percevaient pour leur compte. En i 7 80, la gestion la domaine proprement dit fut confiée à une Compagnie Intéressée formée sous le nom d'AdninistratUm générale du domaine et des droits domaniaux. L'assemblée nationale ayant posé en principe, en 1790, que les Impôts et revenus publics seraient perçus directement pour le compte de l'État, elle chargea, dans des vues d'ordre et d'économie, radminlstration de l'enregistrement, créée la même année, de la régie des domaines corporels et incorporels. Cette administration a pris depuis le nom de Direction générale de Venrtgiitrement et des domaines. Notons qu'elle ne régit pas les établissements affectés au service de la marine et de la guerre, et que la gestion d'une portion considérable du domaine de l'État, les forêts, est confiée à une administration spéciale appelée Direction générale des forêts.

Uae question fort controversée en matière de finances est celle de savoir s'il est utile pour un État d'avoir un domaine considérable ; et nous entendons ici par doma^ non pas seulement le produit de biens mobiliers et immobiliers, mais encore celui des diverses exploitations et fabrications faites par le gouvernement, tantôt exclusivement, tantôt en concurrence avec les parti- CQliers.

Si la sdence seule était consultée, elle répondrait que ces divers monopoles ou cette lutte de l'État avec l'hidustrie privée sont essentiellement nuisibles à la prospérité générale. L'expérience, en effet, a démontré que l'État, quand 11 se fait manufacturier, prodoit moins bien et plus chèrenient qae les particuliers. C'est l'intérêt privé seul qoi, stimulé par la concurrence, crée l'esprit ^c perfectionnement et de découverte, et réalise <l&ns le prix de revient des économies progrèsfiiyes. L'État ne peut, en outre, exercer sur ses Agents et ses ouvriers ni la même surveillance, ni le même contrôle que les chefs d'industrie. U ii'y a, en outre, entre eux et lui aucun lien d'affection, aucune communauté visible d'intérêts; il doit donc être servi avec moins de zèle et de fidéUté,

l^'Ëtat devrait donc, an grand soulagement de ses finances et au grand profit de la masse de la °^^on, au sein de laquelle il développerait ainsi

les deux recettes suivantes, dont l'une est ccrlainement aotûsniale. et l'autre parait l'être : vente d'objets mobk- *«^« réfonw» ^7,Tio,375 fr. en IS49); pf/ilM branchée ^ttfwenu hérédUaire de la couronne 1 1,338,720 fr. en