DOHM
DOMAINE PUBLIC
icnt beaucoup d'habileté dans ramënagement de t dock. La proportion de la surface du bassin y t beaucoup moins considérable que dans les lires docks, où elle est trois fois trop forte ; car lus aucun temps Us n'ont reçu en navires plus I tiers de leur contenance ; on n'y avait conicré aux bassins autant d'espace que parce qu'on ^t calculé sur nn séjour nécessaire au décharunent des vaisseaux, basé sur les anciens ene> ents, et que l'amélioration des services permit i beaucoup l'abréger. Les bassins des docks de ïinle-Catherine n'ont que 5 hectares sur 10 aire totale. Les magasins y sont construits à aplomb des quais, ce qui a donné lieu à une »noiDie considérable d'espace et de temps. Mais » magasins ont sept étages, et comme les deux us élevés ne peuvent recevoir que des ballots sers, on a dû abaisser notablement le tarif des )ton8 pour les y faire venir. Le manque de ter-
rains ayant forcé de ne réserver aux livraisons que de petites cours carrées, les services sont mal divisés et peu réguliers. L'établissement des docks de SaintM^itherine a eu pour effet de combler la ; mesure, et de réduire de 10 à 15 pour 100 à 3 à I 5 pour 100 les intérêts servis aux capitaux engagés dans tous les docks. Il n'est donc plus possible d'y réduire les tarifs, bien qu'ils soient fort élevés, en raison des frais considérables de premler établissement que le manque d'expérience a fait employer à ces entreprises. SI nos ports français, profitant des terrains sans valeur qui les environnent, s'éclairaient des écoles faites par nos I voisins, il n'est pas douteux que le succès et de I riches bénéfices ne vinssent couronner leurs entreprises.
Le tableau ci-dessous donne les principaux chifi'res relatifs aux trois plus importants des docks de Londres. Ëhilb Tbokas.
Superficie en mètres
Des ktisias, éduM, qnaii, chemins.
— magasiat
WBST-tFIDIÀ DOCIS.
LONDON DOGK.
Sti-CàTBBBIIIB'S dogk. I
880,880 m carrés.
168,617 m. carrés.
67,888 m. carrés.
— htDgari
Tofd
488,000 m. carrés.
148,000 m. carrés.
101,800 m. carrés.
Contenance ea tonnes De* mantins
iio,ooot<8ar 176,000"
117,660tS8nr 188,000" 19,600 — 18,800 81,800 — 68,000
99,860t<SUr 148,400"' 1,814 — 1,814
— biDgart.
— tXfU
Totdi
lll,6S0t*8Or 884,180*'
179,T80t<8Or 386,800*"
101,174t*sar 181,114*"
Contenann en DiTÎrw
Perception moyeann par tonn. (i St i).
81 fr. 68 0.
77fr. 18 c.
Bénffica -. —
11 fr. 41 c.
16 fr. 81 c.
Capital dépensé ans constroctions. .
Prix dtt mètre carré d« terrain. . . .
Pnx d^étabrtasement par tonneau de
coDteusnce
66,800,000 fir. » c.
84,000,000 fr.
41,000,000 ir.
DOÉ.
Traiié «ur Vindigence. QuêUe» sont les principales •rOWfi de Vindigem:^ Moyen* pour «t» arrêter les frogriê. Paris, 480S, ln-8.
J^OBM (CmiTiEN-CoNRAD-dnLLAiniE de ), né 'e u déceoibre 1751 à Lemgo, où son père était ministre protestant. Devint en 1773 précepteur des ûli du prince Feruinand, frère de Frédéric II le Prusse, et en 1776 il fut nommé à une chaire i économie politique à Gassel. Quelques années plus tard, il rentra au service de la Prusse, qui lui confia des postes diplomatiques asseï Importants. En lldT, il fnt l'un des trois ndnistres prussiens envoyés au congrès de Rastadt, et c'est ui qu'on chargea de l'enquête et du rapport sur i assassinat conunis sur les envoyés français. En U07, il entra dans le service du nouveau roi de WestphaUe, qui le nomma conseUler d'État. U mourut le 29 mal 1829.
Élémentt ds etatiitiqw, 47T0.
Kttfie DorateWung der physiokratische Systenu.-^ itxpMrfjttccincI dusystkne des phytiocraies). Gassel,
Dobm a encore composé plusieura oufrages histo- 'ilWi importai! la.
DOMAINE PUBLIC. On comprend généralement sous cette dénomination l'ensemble des biens et des droits mobiliers et immobiliers que possède une nation. En Allemagne on considère, en outre, comme dépendant du domaine public, les divers services exploités par l'État.
Historique. A Vorighie des gouvernements, les revenus du domaine public furent à peu près les seules ressources de l'État. L'accroissement de la population et des relations commerciales, Tobligation de pourvoir à Tindépendance nationale et aux besoins d'une ciTilisaiion progressive, firent sentir la nécessité d'établir des impôts dont le produit fixe et régulier permit de satisfaire aux exigences d'une administration devenue plus compliquée et plus dispendieuse.
Dans rancienne Egypte, d'après Diodore, le sol était divisé, par portions égales, entre le roi, les prêtres et les guerriers. Les rois Juifs tiraient leur principal revenu du produit des domaines. Il en était de même des rois grecs du temps d'Homère. Dans les républiques d'Athènes et de Sparte, le domaine fournissait une forte part des recettes de l'État. Il se composait d'immeubles ruraux el urbains. Le produit de quelques-uns de ces iouneu-
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blés ayait une destination spéciale, comme celui des fonds sacrés, par exemple, qui servait h V entretien des édifices religieux, des prêtres chargés des sacrifices, etc.
A Rome, on constate , dès les premiers temps de la république , Texistenc^ d'un domaine public (ager publictu), dont le noyau fut prol)ablement formé par le partage que , d'après Denys d'Halicamasse, Romulus Ût des terres du Latium entre TEtat, les prêtres et les citoyens. Ce domaine s'agrandit rapidement, à la suite des guerres nombreuses que soutinrent les Romains, et des conquêtes auxquelles elles donnèrent lieu. On divisait en trois classes les terres prises à Tenneml. Les terres cultivées étaient vendues ou alTermées publiquement, ou attribuées en toute propriété à des colons, anciens soldats pour la plupart. Les terres non cultivées étaient concédées moyennant la dlme ou la double dime des récoltes. Enfin les terres en pâturage étaient ouvertes au parcours commun, moyennant un droit (scriptura) par chaque tète de bétail admise. Les terres publiques, quand elles avaient été cSdées au prix d^one redevance (vectigal), pouvaient être reprises; et cVst ce principe de la révocabflité des concessions domaniales que les tribuns invoquaient si fréquemment coDome base de leurs lois agraires. Par ces lois, si peu comprises, ils se bornaient A demander une meilleure répartition des propriétés publiques, qu'llsprétendaient avoir étéusurpées par les grands au préjudice des plébéiens.
Les guerres civiles qui désolèrent la république 9t hètèrent sa fin, entraînèrent le démembrement )8a domaine de TÉtat. On vit, en effet, Sylla, César, Antoine et Octave, le partager entre leurs légions victorieuses. Ce qui en resta se confondit dans Topulent domaine des empereurs. 6ous ces derniers, et notamment sous Auguste, on distingua d'abord entre \ejisc ou la caisse privée du souverain et Vœrarium ou trésor public. La part du fisc était énorme : confiscations, conquêtes sur Tenneml, produit des nmes, des salines, des carrières, des forêts de TÉtat, des impôts nouveaux, tout allait alimenter cette caisse qui bientôt, ab sorbant la totalité des recettes publiques, dut être réunie à Vcsrarium.
A la chute de l'empire romain , le partage des terres par les barbares parait avoir été, dans tous les États de l'Europe occidentale , l'origine de ce domaine de la couronne, ou domaine du roi avec lequel s*est longtemps confondu le domaine de TËtat. A la différence des empereurs romains qui afifermaient toutes les parties de leurs vastes domaines, pour centraliser les recettes et les dépenses, les rois francs firent valoir par leurs agents, moyennant des redevances en nature que souvent ils consommaient sur place. On sait que Charleinagne, dans le capitulaire </e vi^/», oubliant quelques Instants les graves préoccupations du fondateur d*un grand empire, s'est plu à tracer , avec détails, comme le ferait un père de famille soigneusement économe, les règles qui devaient présider à Vadministration de ses biens.
Le domaine de la couronne, c<^)n8idérablement réduit sous ses successeurs par de nombreuses dispositions^ en toute propriété, au profit de particuliers on d'établissements religieux, ee recon- I
DOMAINE PURUC.
stitue plus tard par la conquête, fii des uk^ sitions, des amendes, des confiscatioDi, ptr >s apanages faisant retour, et surtout par û rc^L s à ce domaine de la fortune privée do rois a laj avènement au trône. Ceux-ci font la plus ctul:a efforts, h partir du quinzième tiède, pour reci»yrer les biens qui en avaient été détacbt« H empêcher de nouveaux démembrements par t i libéralités ou des aliénations. Plus tird^ lo r>sources du domaine sont considéraUemeot r.crues par la revendication que la royauté, m grandissant, fait, à son profit, des prîTOéçei et prérogatives des seigneurs. Enfin le principe (, rinaliénabilité, introduit solennellement dau »* tre ancien droit public par la célèbre ordossai^ de 1666, met un terme aux prodigalités ruioetaci dont cette branche de la fortune publique aT&a«îi Tobjet et assure définitivement sa oonservatkA.
Jusqu*en 1790, le roi représentant la nattsa, fi ne pouvait y avoir qu'un domaine de la comme. Mais le jour où la nation reprit Vexflrciee ùtSai de sa souveraineté, le droit de propriété dt k royauté dut, par ce fait même, passer k Ytui c'est-a-dire à la masse coUective des dtoje&i. Dès ce moment, le retour des abus qui avun nécessité Tafllrmatlon da prlndpe ds llmliaibilité n'étant plus à craindre, les biens étatmaine pouvaient, sans Inconvénient, être n^ces dans le droit conmîun, c'est-à-dire àtfcs aliénables, avec Tantorisation dn pouvoir légifi> tif . Cette mesure fut consacrée par m déoet « rassemblée constituante du 22 novembre et t« décembre 1790, qui est resté fâ base de ortn droit domanial. A cette époque, le domalsf T^ nait de s*accrottré des biens du clergé et de o» des corporations religieuses.
H n'est pas sans intérêt de rapprocher de of historique du domaine en Pranoe qoekioes tut^ tes Indications de même nature sor les bieoi è la couronne en Angleterre.
D'après un relevé fait par le Damesday ftooâ. le domaine royal eomprenalt en Ai^kiem,n onzième siècle, 1422 terres seignenriaiei ,V nars), 68 forêts, 18 chasses et 781 psro. it comprend que ces immenses possesdoos penet* talent facilement aux rois d'Angleterre de notvoir et de traiter, à chaque grande fête, d a^ un vieil usage, les grands barons du roysasK *. leur suite ! Dans les temps les plus recoin ^ ^ monarchie anglaise on trouve le principe, (xrst cré tardivement en France, de l'InalléDiiKlitf à domaine. Fleta, et, après lui, Braeton, lOTrment ainsi à ce sujet : « Le roi est sans droit ^-^ aliéner les anciens droits et manoirs de it enronne, et toute aliénation peat être dédtfée di> par le successeur de celiil qui Ta faite, aan prescription ne pouvant être Invoquée du» ^ cas. » L'existence en quelque sorte tanmémonL^ de cette loi fondamentale n'empêcha pts ^j^* ne fût presque constamment violée. Le psrieo'^ vint même au secours de ceux qui avaient yri^ des faveurs du souverain, en leur eonfèraols** certaines conditions , la propriété àétaSH^ ^ biens qu'ils en avaient reçus. Un acte M M ques l"* (amendé plus tard et étendu looiO*'' ges 111) contient la disposition suivante : • ttr Jouissance paisible et continue, pendant Mtuotf
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nées BTailt la inlse èti vigueur du présent acte^ in domaine ayant appartenu à la couronne, ittra le possesàeur k Tabri de toute poursuite nr cause d'Irrégularité dans Tacte on dans le ndpe de la eoncessidn. n Henri YIII» Elisabeth aient aliéné une partie notable du domaine puc, nuds dans nu intérêt public, c'est-à-dire pour itre pas obligés de créer de nouyeaut impôts, rques 1* et Chartes I* n'eurent pas la même case, et llilstoire a été «justement sévère pour s prodigalités et les dilapidations sans nombre iDt les biens de la couronne furent l'objet entre urs mains. On sait notamment que ce dernier i de nombreuses aliénations pour étiter de con- )qaer le parlement et de lui demander de nou- »Qi subsides. Cromwell tendit presque tout ce li restait du domahie. Cette vente ayant été déarée nulle à la restauration, Charles 11 rentra 1 possession des immeubles ainsi momentanément aliénés; mais ce fut pour en disposer au rofit de ses courtisans et des complices de ses é.<ordre8. Guillaume lit, pour récompenser ses lollandais ainsi que les auteurs de la révolution ai l'appelait sur le trône d'Angleterre, appaunt & ce point le domaine royal que la législature, KHir en prévenir l'anéantissement complet, fut ■bligée de voter, sous la reine Anne, un bill qui 'estreignait ft trente-un ans la possession de tout ien concédé par le souverain. Ce bill resta sans exécution *, an moins voit-<m, comme par le passé, ^ monarques anglais ott plutôt leurs ministres ilsposer, an profit de leurs créatures politiques, les débris du domaine.
Une loi votée en 1810,8oos Georges III, a tetiré 10 chef de l'Ëtat les^hiens de la couronne et les a remplacés par nne liste elvUe votée au commencement de chaque règne. L'administration de ces biens a été confiée en même temps à un certahi nombre de commissaires, etlenrs produits ont depuis fUt recette an trésor.
En Alleinagne, le dohiahie à été pendant longi«&ps considéré comme une propriété du souvenio, bien qu'tt ait contribué à défrayer les dépenses publiques. Son origine d'ailleurs a été très Tariée, et de bons esprits doutent encore aujourd'hui II, pour beaucoup de princes régnants, il ne constitue pas réellement leur fortune personnelle (voir Rau, Grundssftze der Finanzwissenseha/t, lomel, p. I et passiin), fortune acquise par des su(^ce&sions, acquisitions et mariages. Aussi le droit public ne contlent-ll, dans ce pays (excepté peutjtre en Bavière), aucune disposition précise sur llnaliénabilité du domaine. Ce qui est certain, cesl qu'arant 1848, et encore aujourd'hui dans y certain nombre d'États, ses revenus étaient <l abord consacrés aux dépenses du souverain et <iue l'excédant seul était versé dans les caisses publiques. Bans ceux de ces États qui avaient des insîiimionsreprésentaUves, le chlfl're des dépenses ûe la cour n'était pas soumis à la sanction des cnambres, et le prince ne rendait aucun compte, quelques gouvernements avaient même été ame- J*"». par Mite d'un état de choses aussi irrégulier, » msliiuer deux caisses publiques destinées à re- ^voir, Tune le produit des domaines et des droits ■^alitnb, Vautre celui des impôts proprement ^^ Les d^enses de la cour étaient acquittées
par la première ; les dépenses générales par la seconde.
Les événements de 1848 ont modifié, sous ce rapport, l'organisation financière d'un certain nombre de petits États allemands. Sur la proposition des chambres, le domaine y a été déclaré propriété de l'État et une liste civile a été substituée à ses revenus. C'est ce qui a eu Heu notamment dans les duchés et principautés d'Altenbourg, d'Oldenbourg, de Weimar, de Meiningep, de Cobourg, de Nassau^ etc., etc.
Aux États-Unis, le gouvernement fédéral est propriétaire d'une vaste étendue de terres qui fbrment le domaine public de l'Union. L'étendue superficielle de ces terres était évaluée en 1842, c'est-à-dire à une époque où l'Orégon, le texas et la Californie n'appartenaient pas encore à l'Union, à 1 ,07 6 millions d'acres (840 millions d'hectares). Sur cette quantité, on ne comptait que 368 millions d'acres sur lesquels les Indiens ti'etissent î)lus aucune prétention, et qui, par conséquent, ftissent en vente. Leur valeur, calculée itur le pied de 1 1/4 dollar par acre, représentait une somme totale de 1,846 millions de dollars (5,855 millions de francs). Le droit de propriété de l'Union sur ces terres provient, en partie, d'une cession consentie par les États de l'ouest, en partie d'acquisitions faites à la France (la Louisiane, en 1 803), à l'Espagne (la Floride, .en 1819), en partie de traités avec les Indiens. Les divers Etats de l'Union possèdent, en outre, séparément, un domaine public évalué à 579 millions d'acres (281 tniUlons d'hectares).
Des biens dent se compose le domaine en France, Le domaine de l'État se compose, conune celui des particuliers, de meubles et d'inruneubles. Les meubles corporels de l'État comprennent : 1^ le matériel de l'imprimerie nationale : 2^ les livres, manuscrits, estampes, médailles et autres objets renfermés dans les bibliothèques nationales { 8*» lès pièces et documents de tout geure eontenuS dans les diverses archives appartenant à l'État; 4" les papiers et registres des administrations publiques } b^ les objets d'art et de science renfermés dans les musées, oottèervatolres , cabinets et dépôts scientifiques formés et entretenus par l'État; 6* les armes qui sont confiées à la force publique et les bâtiments de la flotte ; 1^ le mobilier et le matériel des administrations, établissemeuts et services entretenus par l'État (le mobilier des bâtiments départementaux exceptés); 8* enfin toutes les matières premières et fabriquées, ainsi que les approvisionnements de toute nature déposés dans les divers ateliers et magasins de l'Etat.
n n'existe pas d'évaluation officielle complète du mobilier et du matériel appartenant à l'Etat Quelques inventaires partiels ont été faits, mais ils n'ont point été réunis ni publiés. On sait seulement que la valeur des armes â feu (1 million 500 mille fusils et 10 mille 195 canons) est estimée â 1 20 millions environ, et celle du matériel de la flotte, en bâtiments seulement, à 150 millions.
Des immeubles de l'État, les uns sont affectés â un service public, comme les édifices où se rendent (qu'ils y résident ou non) les fonctionnaires pour l'accomplissement de leurs devoirs; et ceui
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où sont déposées les matières appartenant à rÉtat. Les autres se composent de forges» fonderies, ateliers de machines, etc. Plusieurs sont des biens ruraux, conune terres, bois, etc. L*État est, en outre, propriétaire du sol et des arbres des routes nationales, des canaux et des chemins de fer construits h ses frais, des chemins de halage établis sur le bord des rivières navigables etflottables, des atterrissements, lies et Ilots formés par ou au sein de ces rivières, des lacs et relais de la mer, dés terrains des f ortiûcations.
L*Ëtat tire de ces divers immeubles un proflt ilrect ou indirect ; indirect pour les édifices affectés à des services publics, en ce sens que s'il ne les avait pas, il serait obligé de se les procu* rer en les prenant à location; direct pour certains établissements publics, conmie les bergeries de VËtat, les établissements thermaux, les haras et dép6ts d'étalons, les écoles d'arts et métiers, les écoles Yétérinaires, l'institut agricole, les écoles régionales, les manufactures nationales, l'Imprimerie nationale, les hôtels des monnaies, les archives , les lazarets et établissements sanitaires, les prisons centrales, les pénitenciers militaires, etc.
Le dernier état des propriétés immobilières de rÉtat, publié en mal 1851, en estime la valeur ainsi qu'il suit :
1* Propriétés iffeetéM k destervieet
public* S«T,t70,4S4Er.
t* Idem noD affectées ï des senrioes
SnblicB (propriéiés souii la main a domaioe). .
Forêts de l'Eut. .
Au l*' Janvier 1860, la contenance des forêts de l'Etat (non compris celles de la Corse et de l'Algérie) était ainsi évaluée :
1* Aneiens bois domaniaoï.. . . . i,ioi,7»i hect. fo Bois de Fandenne liste civile. . . 106,980
On comprend également dans le domaine public un certain nombre de droits incorporels, les uns susceptibles d'être affermés, comme le droit de pêche dans les rivières navigables et flottables, et le droit de chasse dans les forêts domaniales ; les autres non susceptibles d'être affermés. On range dans cette dernière catégorie : 1® le droit *pour l'État de 'recueillir des biens acquis par un condamné à la mort civile, depuis l'époque de sa condamnation ; 2^ le droit de retour et d'expectative sur les biens compris dans les majorats de propre mouvement; 3<* le droit de l'État de s'approprier le trésor trouvé dans un fonds lui appartenant; A^ le droit de confiscation, dans certains cas, des objets saisis; 5<> le droit de profiter de certaines condamnations ou amendes ; 6* le droit sur les successions en déshérence et sur les choses perdues ou abandonnées; 7<* le droit sur les biens vacants et sans maîtres; 8<* le droit sur les terres vaines et vagues.
Dans ceux des États allemands où le gouvernement exploite seul ou concurremment avec les particuliers les mines, houillères, salines, les ebemlns de fer et canaux, où il a le monopole de
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la fabrication du tabac, des momiaia, des dres à feu, des cartes à Jouer, de eotajus pro> duits de luxe, etc., ces diverses expkiUtkss ao fabrications sont considérées, ainal que ki pnduits de la poste et des rentes fondera nrln particuliers, comme une dépendance dn doottlK
En Angleterre , le domabie oompead à pes près les mêmes objets qu'en Pnnee*
Produits des domaines. Le proddt des d». maines mobiliers et immobiliers et des dioKi eor^relssusceptiblesd'étreaffennéss'e8téleTé,en Uà<>, à 46,613,278 francs, somme qui ae déconq^^ de la manière suivante : Revenus si prix de wate desdomames: 4,724,725 francs ;pfM de wa«r d*oliets molnliers : 4,908,530; reMuau des évers établissements spéciaux: 1,S98,6}S; pro* duits des manufactures et WMSées wa^mma: 26,837 .prùduitsdutravaildansUsphamscm^ traies et les pénitenciers mstitoirei: 1,299 .099 { produU du chemin déferai Montpellkr è 5>mes : 475,861 ; coupes de bois : 2«.040,0S'>; produiU divers desjbréts, locatkmdelacheD* et droit dépêche : 5,239,541. Nous oe teora» pas compte du produit de l'exploltaliODdescbendns de fer de l'Ouest et de Lyon, qoi ontéu concédés depuis.
Si , comme en Allemagne , nous considénb conmie du domaine public (et la logique semU* le vouloir ainsi] le produit des diverses inditftn^ exploitées par l'État, il faudrait, pour tv«r > chiffre exact des revenus domaniaux en Frano', i^outer aux 46,613,278 francs ci-dessus 122 nbllions pour la vente des tabacs, 43 miUloDS et dœi pour la poste, 9 millions pour la vente des pa& dres, et environ 50 mille firancs pour veolei ^ cartes, documents, etc., ce qui ferait on total à 22 1 millions environ.
On trouve, dans le Traité des prindpei et b science Jinancière de Rau, le tableau suivant, «l fait connaître, autant que les formes divers éa comptes rendus financiers le permettent, qaA<< en Allemagne et dans les princ^nnx Était if l'Europe le produit dn domaine elle rapporta ce produit aux autres recettes da budget .W l'avons rectifié pour la France et l'AngleteRe-
ÀDDées
FEODDIT
BsFFt
ÉTATS
om
brau
ftr.
Bavière
Ma49
Hanovre
Wartemberg. . .
HesM électorale.
