DORT (J.-A

Mater ialien sur Aufêtellung tiner ternunftmaeiÊigen Théorie der Staatttcitsenichaft. — ( Matériaux

Kuf une théorie rationnelle de l'Économie politique), ipzig, 1797, in-8.

Les matértaax, dit Tli. Pii, se sont fort augmentés depuis la publication du livre de H. Dori } mais les siens seroot coosultés avec fruit.

DOUANE. Administration chargée de pereeTolr les droits imposés sur rentrée ou la sortie des marehandises et de veiller à ce que des Importations ou des exportations, qui seraient prohibées, a aient pas lieu. Par extension on donne le nom de douane aux bâtiments dans lesquels sont établis les bureaux de Vadministration, et même aux droits qui sont Vobjet de la perception.

Les droits de douane sont des contributions Indirectes, c'est-à-dire que le payement n'en est pas fitit directement par le consommateur. Ils sont acquittés par le commerce à la frontière et augmentent pour les acheteurs le prix des marchandises ou des denrées, sans que, dans la plupart des cas, il soit possible d'apprécier Taugmenta- Uon de charge qui en résulte. Comme impôts, ces droits sont une source de revenu et fournissent pour leur part aux moyens de pourvoir aux dépenses publiques; sous ce rapport, purement flseal, il y a peu d'objection à faire à leur établissement, et 11 faudrait seulement leur appliquer les préceptes généraux en matière de finances publiques, savoir : que la charge doit être aussi légère que possible, afin de ne pas arrêter le développement des affaires ; que cette modicité de charge est le seul moyen de rendre les taxes réellement productives ; qu'il faut enfin savoir renfermer les dépenses publiques dans de sages limites si l'on veut appliquer ces principes et n'avoir pas trop à demander ft l'impôt.

Jusque-là la science économique aurait peu ïïoieX de discuter avec la douane ; mais les questions ne tardent pas à se compliquer. Une administration qui ét4Û)lit un blocus réel, effectif, complet, sur toutes les frontières de terre et de mer d'un pays, sous les yeux de laquelle tout doit passer à l'entrée et à la sortie, est facilement entraînée à aller au delà de la perception pure et rimple d'un droit sur les transactions internationales qui se font ; elle croit bientôt pouvoir intarvenir dans les affaires pour l'intérêt général; et son Intervention n'est jamais autre chose qu'une atteinte portée à la liberté des échanges. La loi prohibe alors certains produits à l'entrée, d'autres à la sortie ; pour beaucoup, elle établit des droits exorbitants qui équivalent à des proliibitlons, et, dans tous ces cas, les dépenses du blocus douanier ne sont plus compensées par aucun produit fiscal. Sur les articles dont le commerce est permis, les droits sont encore variés à l'infini, et pour une même marchandise le droit est difTérent iuivant sa provenance, suivant le navire qui l'apporte, suivant les traités qui peuvent exister avec telle pulssance'étrangère ou telle autre. L'entrée

ermise par frontière de mer est quelquefois déidue par frontière de terre. Les bureaux de oh»*

que point ne sont pas également ouverts à tooto les déclarations d'entrée. Enfin, les droits de lovigation sont l'objet d'un autre tarif non mt. cs varié dans ses dispositions et dont la douane cA chargée d'assurer le recouvrement

Pour les marchandises et denrées qd psjnt des droits de douane, le but le plus avonabk *i tarif est de faire contribuer le eommeree nv V^ tranger aux chargea générales, dans une p^of»l^ tion qui établisse une sorte d'équilibre entre W produits étrangers et ceux qui, à rintérlenr, b'qj pu être créés qu'en partlelpant aux impôt* it toute nature que supporte le pays. Malheam^» ment cet équilibre est presque impoHible à tncver, et c'est alors qu'on se jette dans les ak^* toujours si compllquéi et toudourt ri eonteaTiMn des prix de revient.

En remontant, par Vanalyte, à Torigiat^s toutes les compUcations douanières, oo smtf toujours à reconnaître qu'elles ont eo ftv cause des préjugés en matière économique. La p;» ancienne des erreurs, celle qui Jusqu'à ce >hp i eu la plus funeste influence dans la rédactiûo ^a lois de douane, a été l'idée que les mélaoi p^ deux constituaient seuls la rlcbesae, le a^:t^ i d'un pays. D'abord on a procédé par vole de pp^ hibition de sortie pour le numéraire ; pins tard b a cherché à amener, par des oombinaiiou de tirife, une balance de coomierce tevorable, avf; l'idée que cette balance aa aoldalt en dédnili*» en espèces.

C'est en partant de ces fanaaes donnéei qi'<v. en est venu à se considérer eonnne tribuUire ilr l'étranger, pour tous les produits qn*on eo tin :. sans comprendre que l'étranger était en i»ïïé temps tributaire, si Ton pouvait admettre Vapression, pour les envois qn'on loi bhaii n échange, c'est-à-dire qu'il n*y avait aucun uùa payé de part ni d'autre, mais aenlement ooe (^ ration avantageuse aux deux parties eontraelaota. puisqu'elle était librement eonsentle. ConacaDrT un produit étranger n'étf nt pas autre choie, ts effet, que consommer cette portion do tranU q--. a dû être incorporée dans les 6li)ets, qoeUs qu'a soit la nature, donné» en payement dn fnàti arrivé du dehors.

Une fois lancé dans la tôle des entravei 1 ii liberté des échanges, 11 devait devenir didlole ^ s'arrêter. En prohibant la sortie de oertaloe» d'Krées, on diminuait l'étendue du mardw i lev égard ; 11 y avait moins de concurrença poor rachat, les prix devaient rester ploa bas à Tio rieur qu'ils n'eussent été sans cette menr*. «t l'on protégeait ainsi les acheteurs auidépeuii^ producteurs ; c'était en fiiit une entrave spfwrt'V au développement de la production. Par iia «Cft contraire, en prohibant certains prodoiti ê!ii> gers à l'entrée, on tendait à permettre nos >iffflévation de prix sur les produits similaire» 1 Ttotérieur, et l'on en venait ainsi à protéger qeri^ prodocteurs spéciaux aux dépens de l*eotfmb> des conaommateura. On verra plus lolo Monat s'est développé ce système de protection, qu'oo i mis en pratique en s'appuyant de prétendus prji cipes dogmatiques, et qu'on a désigne ioo> le oiib de système tnercantiU*

De fausses idées sur la nature dci licbcHCi» h

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d^lr de faire afOaer chez soi les métaux précieux qu allait fournir rexploitation des mines du nouveau monde, conduisaient en même temps les peuples de l'Europe à l'adoption de ce qu'on a pu appeler le système colonial moderne, c*est-à-dire ctlai des colonies fermées au commerce étranger. Par un ensemble de dispositions, désignées sous le titre de pacte colonial, on a prétendu rendre les colonies tributaires de la métropole pour tous les articles manufacturés et même pour les denrées de leur consommation qu'elles ne pouvaient pas produire, et, en échange, on leur a réservé le marche métropolitain pour Técoulement de leurs productions naturelles. C*e&t par la complication des droits de douane que oe double but devait être atteint

Des prohibitions nombreuses, des droits portés à des taux élevés, qui dans bien des cas équivalaient à des prohibitions, des droits variés à l'inuni et rendus différentiels à raison des lieux de prorenancea et des modes adoptés pour les transports, devaient porter des coups funestes au commerce et Vauralent anéanti complètement, si les SDQveruements n'ayaient pas cherché à atténuer ce fAcbeux effet par de certaines concessions et de certabies facilités accordées aux négociants. De là, la création des entrepôts où les marchandu^ ont pu rester sans acquitter les droits ; de là, les facilités données pour le transit en franchise des articles dirigés d*un point de la frontière à un autre point de sortie, et la permission de commercer au dehors, en empruntant le séjour des entrepôts, pour les articles prohibés à Tintérleur.

C'est ainsi que, presque en tout pays, la législation douanière s'est singulièrement compliquée de détails.

U n^lenre partie d*un très fort volume in-4^, du Répertoire de jurisprudence, de M. Dalloz, est consacrée à l'exposé de l'organisation administrative de la douane en France. C'est un traité général sur la matière ; chaque point relatif au tujet est l'objet d'un paragraphe spécial, et les pvagraphes sont au nombre de 1027.

Tout en laissant de côté ce qui est de pur détail Administratif, et ce qui touche plus spécialement au contentieux en matière de douane, et pour s'en tenir aux faits et aux considérations purement économiques sur la matière, il reste encore un mte champ à parcourir. Le sujet parait pouvoir se partager en deux parties : Tune consacrée à l'histoire des douanes en général, ft celle de cette branche de revenu public en France ; à l'examen des doctrines économiques qui se sont successivement produites à l'occasion de l'établis- Kment des droits ; enlln, à l'appréciation comparée des tarifs; la seconde partie comprenant l'ex- Poaé de l'organisation administrative des douanes en France, et la statistique spéciale du conmierce de la France.

I^remière partie. — Oaicna et déveloi^pe- J'ï>T pss Douanes em général. — Les recherches bi^toriques sur ce qu'ont été les douanes dans iHutiquité, sont plutôt de nature à satisfaire la euriositéqu'à donner aliment à aucune discussion économique»

M. Auguste Boeckh, dans son Économie polit^ ^^ ^M Mhàikni^ dit que les taxes de conmierce

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se percevaient sur Vempo^iumisa sur le marché. La première de ces dénominations désigne le lieu où se faisait le conmierce maritime en gros. Les taxes qu'on y levait portaient sur l'entrée et la sortie, et peut-être aussi sur la faculté de stationner dans le port. Ces taxes sont les seules qui eussent le caractère des droits de douane actuels ; le droit de stationnement sur le marché rentrerait dans un autre ordre d'impôts. L'importation et l'exportation étalent assujetties au faible droit d'un cinquantième (2 pour 100] : les textes disent expressément que toutes les marchandises de l'étranger entrant au Pyrée y étaient soumises. Dans les autres parties de la Grèce, les droits de douane et les droits de port étaient de même généralement modérés.

La perception de droits de douane chez les Romams remonte à l'origine de leur histoire. Pli> tarque et Denys d'Halicamasse parlent de l'buverture, parAncusMartius,du portd'Ostieau commerce étranger , et Tite-Live le confirme en disant que les consuls, après l'expulsion des rois, affranchirent le peuple romain des douanes et des tributs, jwrtoriis et tributo plèbe lïberata^. Ces droits» do reste, furent bientôt rétablis.

Sous les empereurs, tous les produits tinportés pour le traOc et non pour la consommation per* sonnelle étaient assujettis à la douane, portth rium. L'étymologle même du mot Indique que les droits étaient particulièrement perçus sur les marchandises importées par mer ; il y avait cependant des droits analogues perçus au passage des Alpes» et on confondait encore quelquefois sous le nom de portorium les droits de circulation sur les routes, les rivières et au passage des ponts. Les droits portaient, non-seulement sur les marchandises, mais encore sur des articles qui ne figurent plus dans les tarifs modernes. Les esclaves jeunes et beaux destinés à la prostitution et les eunuques, outre le droit du vingtième sur la vente, payaient le portorium, en débarquant en Italie. Ces droits de douane étalent affermés et devenaient de la part des publicains l'occasion des plus scandaleuses exactions. Les porti tores ou douaniers avaient le droit d'ouvrir et de visiter les ballots, afin de vérifier les déclarations des marchands. Toute erreur ou omission même involontaire dans une déclaration entraînait la confiscation des objets saisis.

11 parait toutefois que la peine encourue pour avoir fraudé la douane était moUis forte chez les Roma'ms que chez les autres peuples. Dans Diogène Laerce, Bion raconte à Antinous Gonatas l'événement arrivé à son père et à sa famille : « Mon père, dît-il, s'étant rendu coupable de prévarication envers les publicains, fut vendu, lui et sa famille entière*. »

Au moyen âge , lorsque le régime féodal était dans toute sa force, il devient dlfllcile de suivre la perception des taxes qu'on pourrait appeler droits de douane ; les pays étalent morcelés , Il y avait en quelque sorte des frontières pour chaque do-

< Dareaa de U Halle, Économie polUiqitê dêt Aomain»f t. Il, p. 44T.

> De l'impôt du vingtième iur la «nectfWofu, et de Vimpôt 9ur let marchandisei chêM let BomainSf par Boocliaud. Paris, 4762. Ouvrage riche de faits.

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maine, et les droits de douane se confondent avec les droits de circulation prélevés sur les commerçants, dont les transports étalent presque partout rançonnés.

Ce n*est guère qu'en Angleterre, à raison de sa position insulaire, qu'on pourrait suivre, de siècle en siècle, la trace des tributs exigés du conunerce extérieur. On trouve déjà, au nombre des sources d*où Guillaume le Conquérant tirait ses revenus, la levée de certains droits d'usage sur l'Importation et l'expropriation des marchandises^. Dans le latin barbare des anciens registres, le droit de douane est appelé etutuma, d'où est venu plus tard le mot customrhouse ( bureau de la douane }. On qualifiait le droit de ctutuma antiqua sive magna; il était de moitié plus fort pour les marchands étrangers que pour les regnicoles ; et il y ayait en outre le eustuma parva et nova de trois deniers par livre de la valeur de toutes les marchandises à l'entrée et à la sortie, payé par les étrangers, et formant une surtaxe, dont la trace s'est maintenue sous différentes formes dans le tarif anglais Jusqu'aux temps modernes*.

La laine, les cuirs et les peaux de mouton avec leur toison, ont été pendant longtemps les grands articles du commerce , l'exportation n'en pouvait avoir lieu que par onze ports d'Angleterre et trois ports d'Irlande; cette circonstance les avait fait désigner sous le nom de marchandises d'étape. Vers la fin du treizième siècle, le droit sur chaque sac de laine était d'un demi-marc ; mais Edouard !«' ne tarda pas à requérir cinq marcs par sac de laine fine, trois par sac de laine commune, et cinq marcs pour chaque last (environ 20 quintaux métriques) de cuir.

En 1340, sous Edouard III, le droit était de 50 shillings par sac de laine, le sac de 364 livres, le même pour deux cent quarante peaux en laine, et dnq usures, par last de cuir. Le roi recevait en outre le droit connu par la suite sous la dénomination de tonnage et de pondage (droit de jauge pour les liquides et de pesée pour les autres marchandises); il était de deux shillings par tonneau de vin Importé, et de six deniers (pence) par chaque livre de marchandise Importée ou exportée*. Le droit de pondage fut porté plus tard à douze deniers par livre de la valeur (& pour 100) de toutes les marchandises. Ce droit était accordé dans l'origine pour l'entretien de la marine et la protection du commerce. A compter de Henri V Jusqu'à Charles I«c il était voté pour toute la durée du règne. Le premier parlement de ce dernier roi ne voulut accorder le vote des droits de douane que pour un an; ce vote fut regardé comme une offense au roi; la chambre haute refusa de le sanctionner ^. Ce fut là une des raisons de la dissolution du parlement; et, par conséquent, les droits de douane entrèrent pour quelque chose dans les causes de la révolution.

La célèbre ligue hanséatique s'était surtout for-

1 Uogard, 1. 11, p. 96, édition française de 1842.

* Mémoire êur Us finance* de l'Angleterre dejmie la fiais. Majence, 4768. Ouvrage attribué à lord Granville, ministre.

* Lingard, t. IV, p. 208.

* Gnltot, Hietoire de la rétolution d*Àngleterre, 1. 1, f.S|.

mée pour protéger le commerce da oéfodantida villes unies , sur mer et contre lei oactims ei les entraves des gouvernements. Le eomirtiKr da Allemands, ou Gulldhall, remonte à ImÀïu ux temps les plus reculés. Les oommer^ts apçc^ tenant aux villes hanséatlqoes furent socoeuTe» ment mis en possession de privilèges impumsii; ils ne payaient que 1 pour 100 de la valeur te leurs marchandises, quels que fuwnt la dnia exigés des autres négociants. Les privUéçcà et leur corporation furent renouvelés et èùBoàmp! le traité de 1474 avec Edouard IV, poii rttn sous le règne de Marie, et définitivemeot sbuta sous celui d'Elisabeth.

L'origine des droits de douane en Angleterrparait donc avoir été purement fiicaie, et ir«>j conservé ce caractère pendant une Iodcm ^ riode de temps. Il n'en fut pas de même àVcs;^». où Ton aperçoit dès l'origine les traces d*an f^itème commercial et politique plus enooie çv financier. Le gouvernement de Venise étui osentiellement interventloniste, rég^enentûe, ^ quisitorial.

Dès les premiers tempe du moyen à^, Teotc monopolisa le conmierce du sel dans la hme \Mlie, acheta les salines de Cervia, obtint de txzzporter seule les sels gemmes de l'Allemagne et c* la Croatie, et alla même Jusqu'à forcer uo m: ^ Hongrie à suspendre l'exploitation de ses niivr. La consommation du sel étranger fut punie cooc^ un crime dans toute l'étendue des possesioœ y^ nitiennes. La maison du délinquant devait ^ rasée et il devait être banni à perpétoité.

A mesure que les relations coamiercialesi*to> dirent, et que des capitaux plus considérables s Vcumulèrent, les Vénitiens commencèrent i àetrs manufacturiers, et ils portèrent dans la léçisiât^ -^ sur la matière les principes qui les avaient dir.:'i dans la question du sel. En 1275, onfllnoco:lectlon des nombreux règlements sur les mainfactures, et l'on créa des magistrats t^édàui chargés de veiller à la protection des Cibnqv; L'industrie consistait alors en des manabetani de tissus de soie, transportées de la Morée ri * Lucques, en tanneiles, en fabriques de pndi.ii chimiques, de fils d'or, de quincaillerie, de Régies, en raffineries; eiÛQn il y avait les huas^ manufactures de glaces, de verrerie et de tat^terie de Murano. Ces fabriques furent géo<ii> ment protégées par des prohibitions absoliitf îb»^ à rentrée des produits similaires, en même lei^',* que par des franchises à l'entrée des matiéRspr^ mières.

Non-seulement le gonvemement encouia»:^^ par des combinaisons douanières la prodod-c des articles manufacturés, mais il employâtes moyens les plus violents pour prévenir Ytahption des artisans. Un article 26 des statoti ^ l'inquisition d'ÉUt porte la dlspoaitlOD soinsif : Si quelque ouvrier ou artiste transporte uo ut en pays étranger, au détriment de la Réput»Ui>^' il lui sera envoyé l'ordre de revenir; s'il d'oH pas, on mettra en prison les personnes qiQ ^^ tiennent de plus près, afin de le déterminer â ïobéissance par l'intérêt qu'il leur porte ; s'il Tf^^ il lui sera pardonné et on lui procurera un ^ bUssement à Venise; si, malgré reaipnaooiiettfli

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! ses parents, il s'obstine à demeurer à Tëtranr, on chargera quelque émissaire de le tuer, et, irès sa mort, ses parents seront mis en liberté * . 1 cite deux exemples de Tapplication de cette ine à des ouTriers en verroterie que Tempereur 'opold avait attirés près de lui.

Dans presque tous les autres Ëtats de la haute ilie, les droits de douane étaient purement fisux, Venise prit à ferme les droits de douane an certain nombre de principautés voisines; et, lus le quinzième siècle, elle offrit au duc de Milan ! lui entretenir dix mille hommes et dix mille levaax, s'il voulait lui laisser Tadministration t ses douanes.

A Gênes, les droits étaient établis dans des vues cales plutôt qa*en vne de protéger les manufacres; ils étaient plos éleva sur les importations 16 sur les exportations. An douzième siècle, ils aient de 3 deniers par livre à la sortie et de deniers à Ventrée *.

Du reste la régnlaritë de perception des droits de mane, dans les différentes parties de TEurope, ne svait s'établir que lorsque les agrégations de tertoires se seraient régularisées par rétablissement on pouvoir central régulier en chaque pays. Omguie xt DÉVBLOPmÊirr dk la Douane en BA5CE. — L*hi8toire de la douane peut se partager, ojur la France , en trois périodes : la première, étendant de la chute de Tempire romain aux irifâ de Golbert, en 1664 et 1661 ; la seconde, e 1667 à 1790, et la troisième, de 1790 Jusqu'à tt jours.

PREiifcsE piaiODE : de la chute de l'empire omain d 1667. Les droits de douane, tels quMls ^ent été établis par les Romains, subsistèrent ans la Gaule avec tous les autres impôts directs u indirects, sous les rois de la première et de la eoonde race. Le droit de tonlieu ( telcneum) porait à la fois sur le transport par terre et par eau, t sur l'importation et Texporiation des marchan- 'i^. Dagobert I« fit don à l'église de Saint-Denis, tour Tentretien de son luminaire, d'une somme 'e cent aoos d*or, à prendre chaque année sur le on\ieu qui se percevait au profit et au nom du roi t Marseille.

Après le démembrement de Tempire de Charemagne, Vaffaibllssement du pouvoir royal, et 'établifisement du régime féodal, la perception les droits de douane se confond de plus en plus ivec tous les droits de passage prélevés par les «cignenrs. Le commerce, si cruellement entravé, K Mirait complètement arrêté , si des traités n*é- ^i«nt intervenus pour stipuler Vexemption de tous droits pour les marchandises qui étaient destinées P<^r certûnes foires, en protégeant les marchands ^<i> 8'y rendaient contre les vexations de toute nature auxquelles Us étaient ordinairement exposés.

C'est avec le développement de la puissance royale, par Vaccession successive de nouveaux territoires, comme dépendance de la couronne, TlL^^ ^oit reparaître les droits de douane, sous '» «aignalion de traites foraines. Encore les pre- «Mmarrètés mentionnés dans l'histoire financière

tt u?*^*""* *'* ^ répuhliqut de Venise, par Daru. 1. 1 II ,

* fliJlotf* de la république de Gène», par E. Vincens,

^•'i p« sas.

de la France, ont-ils plutèt pour but d'apporter des entraves à la liberté du conmierce, que d*aceroitre les revenus du trésor.

Ainsi, en i 254 , saint Louis donne aux sénéchaux et aux baillis le droit d'interdire l'exportation des grains et des vivres , en cas de surélévation dans les prix et de crainte de famine. Dans les cinquante années qui suivent cette date, on trouve aussi de nombreuses ordonnances interdisant la sortie des métaux précieux, des Joyaux, des chevaux, des armes et harnais, du blé, du vin et des vivres.

Les fabricants d'étoffes de laine ne tardèrent pas à s'apercevoir de la protection qu'ils pouvaient obtenir an moyen des restrictions imposées au commerce d'exportation. Us demandèrent donc que la sortie de toute matière propre à la fabrication, à la teinture et aux apprêts des étoffes de laine fût prohtt>ée. Ils offiralent de payer, en échange de cet avantage, 12 deniers sur chaque pièce de drap vendue en gros , et 7 deniers sur chaque pièce vendue en détail. Philippe le Bel accepta d'entrer dans ces voies restrictives ; un édit du !•' février 1304 défendit l'exportation des métaux précieux, des armes, des chevaux, des grains , du fer et des autres métaux , des cuirs, des matières textiles, des tissus écrus, des matières propres à la teinture, etc. Il était toutefois laissé faculté, aux marchanda qui voudraient être autorisés à déroger à ces prohibitions, de se pourvoir pour l'obtention de lettres patentes à cet effet. Presque aussitôt Geoffroy Goquatrix fut commissionné maître des ports et passages , chargé de délivrer, moyennant finances , ces lettres patentes, et c'est là l'origine du droit de haut pas* sage.

En 1322 et 1324, Chartes le Bel étendit à toutes les marchandises l'interdiction de sortie, et suspendit la délivrance des lettres patentes auxquelles les réclamations du commerce firent revenir ; mais ce ne fut pas sans l'imposition d'un nouveau droit appelé droit de rêve (resve, recette), qui ne dispensait pas des payements à faire pour les articles soumis au droit de haut pa»> itge.

Le prix Imposé aux marchands pour la délivrance des lettres patentes fut, en 1358, converti en un droit fixe de 7 deniers à ajouter au droit de rêve ; ainsi les articles soumis au haut passage payèrent 1 1 deniers et les autres 4.

Un autre droit de 12 deniers pour livre fût encore ajouté, en 1369, aux autres charges de l'exportation sous le titre d'imposition foraine, et les marchandises payèrent ainsi : les unes 23 deniers, les autres 16, environ 10 et 7 pour 100 de la valeur ; ce qui n'eût pas été encore très fort si les évaluations avaient été régulièrement faites.

Jusqu'alors les droits avaient été perçus à la sortie du royaume; mais, en 1378, la perception fut étendue aux marchandises des provinces sujettes aux aides, soit qu'elles fussent exportées au dehors ou qu'elles passassent dans les provinces non sujettes aux aides. Des bureaux de la traite foraine furent placés entre les provinces et de véritables douanes Intérieures furent ainsi établies.

A mesure que le pouvoir royal se développait, les conmiunications devenaient plus sûres , les

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exactions des petitea puluancea locales ceualent, et leg taxes au profit de la couronne étaient plus facilement acceptées. Cependant les provinces sucoessivement annexées à la monarchie conservaient leurs usages locaux, et tenaient surtout à ne subir que les impôts qu*eUes auraient ellea- -i mêmes consentis. A certains égards, la monarchie était une sorte de gouvernement fédératif , et c'est devant les décisions et les persistances locales que Colhert allait se trouver arrêté dans son projet d'établissement d'un tarif uniforme.

La fixation de la valeur, sur hiquelle devait être calculée Tlmposition foraine, appartenait aux seuls agents du fisc, o'est-à dire aux fermiers, et Il en résultait les plus grands abus. Pour y remédier, François !<>'' fit faire, en 1541, un tableau général d'appréciation des marchandises, dont la promulgation détermina le consentement de quelques provinces, notanunent de la Bourgogne, à recevoir les bureaux de la foraine.

On conmiença vers la même époque à établir des droits de douane à l'importation; les épiceries et drogueries durent payer 4 pour 100 de leur valeur; et Henri H, en 1554 , mit un droit d*entrée d'un écu par quintal sur l'alun.

Il avait été ainsi statué Jusque-là par voie de dispositions spéciales; mais sous Henri III, en 1581, on publia pour la première fols un tarif général, par lequel toutes les marchandises étaient imposées à l'entrée, sauf cependant le poisson frais et salé, et certaines étoffes qu'on tirait d'Angleterre. La plupart des droits furent alors alTermés dans un même hall, qui prit le nom de bail des cinq grosses fermes.

Outre le tarif général et les différentes perceptions du bureau de la foraine, il existait encore, suivant les provinces, de nombreux droits locaux et différents péages. On peut citer entre autres le droit appelé tablier et prévôté de La Rochelle , la comptablie et le convoi de Bordeaux , la coutume de Bayonne , la douane de Valence , à laquelle fut réunie celle de Lyon et qui interceptait la route du Midi au Nord.

Les nombreux abus auxquels donnaient lieu tant de perceptions diverses soulevaient les plus vives réclamations; les plaintes se firent Jour aux états généraux de 1614. Des négociations furent par suite entamées avec diverses provinces, aans apporter de remède au mal.

Un nouveau tarif, promulgué en 1629, vint encore élever les droits de douane, et les étendre aux marchandises dont le commerce était Jusqu'alors resté libre, les draps d'Angleterre furent imposés pour la première fois, et il n'y eut d'exception que pour la librairie.

Tel était l'état des choses lorsque Colbert arriva à la tête des finances. Avec une volonté ferme et des intentions droites, il devait porter l'ordre partout, supprimer un grand nombre d'abus, simplifier les perceptions, réunir les droits de di- Terses natures en une seule taxe, et, dans beaucoup de cas, diminuer les charges ; mais la centralisation du pouvoir n'était pas encore pous&ée assez loin pour qu'il lui fût réservé de vaincre toutes les résistances locales. Pour arriver à ce résultat. Il fallait peut-être une grande révolution, dans laqielle malheureusement l'unité na-

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ttonale et la centralisation ne devtioi s'éliKir qu'en affaiblissant et en éteignant nêmeh vie politique locale dans les provinces.

Ck)lbert ne pouvait manquer de i^ocoxper 4k la question du tarif : le bail des grows termes étant sur le point d*expirer, il fit préptrir un tarif uniforme qu*ll proposa anx pronncâ Celles où étaient d^à établis les borem de b foraine y adhérèrent , et il en résulu 4qà a immense avantage commercial pour le ps;». Die. droits convenablement combinés vinreoi le k'^ stituer à ime multitude de taxes diverses, dad li perception était des plus gênantes; tella, k à sortie, que le haut passage, le resve, l'ini^^ tion foraine, la traite domaniale, le tréps» 6 Loire, les traites et nouvelles lmpositioibd'b> Jou , les augmentations et réappr^tioos, et a droits y Joints avec le pariais de 12 et 6 êes^n pour livre, et telles, à l'entrée, que les draili tu les drogueries et épiceries , Vescu pour fiînui d'alun, l'escu pour tonneau de mer, les wa^iS' talions et réappréciations faites en 163$, ie4«, 1647, 1654, etc.

Plusieurs provinces ayant reAné d*adnuttnk tarif de 1664, Colbert diereba à remédier a >t inconvénient en dressant , pour certaines k*chandises spéciales, un tarif particulier, qoi ptv rait être et qui fut en effet accepté par Ici ir vlnces réunies à la France. Ce fut le tarif * 1667, qui n'était pas, comme on Ta dit, letrf de 1664 révisé, mais bien un tarif restreint i a certain nombre d*artlcles de conmierce.

Le système mercantile et les idées de prc4'<' tlon ont eu peu de part à la rédaction do u^' de 1664 ; c'est dans celui de 1667 qu'eila le «<£ en quelque sorte inaugurées.

Au point de vue de la perception des drotti U douane , la France pouvait se partager a t: j grandes divisions :

r* Les provinces des cinq grosses tema,^ avaient accepté le tarif de 1664, savoir:

La Normaoditw I« diStelleoM i» ùa*

Le Poitoo. toDonai.

Le Maine. Le NiTeroaii,

L'Orl^anaia. La Booiigagae.

La Picardie. La BoarioBBait.

L'Aonia. Le BaaDjelaii.

Le Thooan. La Tonniia»

Le Perche. La Brcaaa.

La CliampagiMu L'Aojoa.

Le Bcrry. L'Ile de Fnacc.

2<* Les provinces réputées étrangères, c'nUdire ayant conservé leurs administration» pr^^^ ayant rerusé d'accepter le tarif de ltiG4, r»-^' soumises à des taxes particulières, maisajut^" cepté les droits un\formes pour les marctuL^**! dénommées au tarif de 1667, savoir :

La Bretagne. Le RoMffak

L'AngoumoiiW Le Foret.

La Marclie. Le VÎTania.

Le Liinousio* LaFro?eaee.

La Saintonge» Le Danphia/«

La Ouyenno. Le LyoaDaii.

La Oaaoognc. La FfaaJM ClA

La Baase Navam. LeHaiaaaL

La B^rn. La llandra»

Le lloussUloa. Le Ce BWéria»

Le Langucdoa. L'Artoiai L'Auvergne»

DOUANE

V^ Us provinces appelées pays étrangers effeôfB, qui n'étaient pas soumises aux droits géné- Qx d'entrée et de sortie du royaume, savoir : Usace, la Lorraine et les tto)» éréchés (Metz, )ul et Verdun).

Les taxes qu*on a appelées les droits uniformes ablb par le tarif de 1667, et dont la perception ensuite été régularisée et modifiée par quelques Teta et ordonnances, portaient dans l'origine iT 56 articles seulement à rentrée. Les prinditti étaient les suivants :

UvTW. won»,

A Mrra ôêïmAè mm, payant • •

4 «onnÎM de pûm de bat, estime et laine. S t

A dooaiiM de pairea de bas de coton. ... 4 •

^rboD de terre, le Wil 1 4

>nps d'Espagne, la pièce de S Oaaoes. ... 100 t )raps demi-Myt d'Angleterre de la râleur de

• livres ranne, la pièce de t ii lo aanei. 10 ■ haps de Hallande et d^Angleierre, la pièoe

u II annea. 80 •

iacn ntiné ai an pain par loo pesant. . . si lo

^ omonada (riae et blanche, idem. . . is •

Le tarif de 1667 ne comprenait à la sortie que • peanx et cuir» de toute nature et les poils de Jène,

Ainsi se trompaient complètement abandonnés f principes qui avaient dirigé dans Tétablissclent des droits de douane. Dans Torigine c*élient les denrées et les matières premières qui talent Imposées à la sortie ; désormais les droits eraient porter principalement sur les importaoni et peser surtout sur les marchandises fabrinées. Il devait en résulter un encouragement pécial pour les manufactures établies à Tintéim du pays, et c*est cette protection, poussée à «icès, qui a été transformée en dogme par Véois mercantfle.

Seconds démode : de 1667 à 1790. En 1671, iprès les traités des Pyrénées et d*Aix-la-Cha- ^le, on tarif spécial et très modéré pour Venrée des marchuidises étrangères fut établi en 19 qui concernait les provinces réunies à la France ^ ces traités (les Flandres).

Quant aux douanea générales, des ordonnances |0 1681 et 16R7 vinrent régulariser les perccplont, déterminer lo forme des baux et poser les ^gles générales pour la mise en adjudication des ^mes. n n*y eut po'mt ensuite de changements stables. Les tarifé de 1 664 et de 1 667 , ainsi que ^ tarifis locaux tels que ceux des douanes de ^on et de Valence, les traites domaniales dans ^ proTtnces qui n'avaient pas accepté les droits ^ 1664, ayant, sauf des modifications de détail, Jjontlnué d'être en vigueur Jusqu'à la révolution ■^m^ifle. Pour donner une idée sufllsamment ^Plète de Thlstoire des douanes, il est bon ^ constater quel était 1* état de la légisUtion vers « |ln do dix-huitième siècle.

1^ droits alors perçus sur les marchandises à ^ de drolu de traites étaient de trois sortes : 1 les droits d'entrée et de sortie des cinq grosses lermes; s* les droiU uniformes ou droite des nou- ^"Vwrèts; 80 les droiU locaux.

Dniit det dnq groues ferme$. Ce sont ceux ™ tarif de 1664; ils frappaient sur les marchan- *J«e8 venant de l'étranger ou de l'une des pro- ^"'^^ réputées étrangères et entrant dans la cir*

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conscription des cinq grosses fermes, ou sortant de cette même circonscription.

Droits uniformes. Ces droits sont ceux qui ont été établis postérieurement à 1664, et dont le tarif de 1667 a été le point de départ; ils étaient appliqués à certaines marchandises à l'entrée et à la sortie, quelles que fussent les provinces, sauf toutefois celles considérées comme pays étran* gers.

Toute marchandise qui avait acquitté les droits uniformes pouvait se rendre à sa destination, fùtrce à l'autre extrémité du royaume, sans avoir à payer les droits d'entrée des cinq grosses fermes, non plus qu'aucun des droits locaux. Cette faveur ne suivait la marchandise que Jusqu'au lieu même de sa desthiation. En cas de réexpédition ultérieure, elle était au contraire assujettie aux mé* mes droits que tout autre article originaire de ce nouveau point de départ.

Il avait été établi dans les droits uniformes une distinction asseï singulière : les uns étaient appe* lés augmentatifs et les autres diminutifs. Les premiers avaient pour but d'élever les charges sur certaines matières dont le gouvernement croyait devoir entraver l'exportation, comme les laines, le coton, le poil de lapin. Les autres avaient été réglés en vue de favoriser l'exportation, par un dégrèvement sur les droits locaux, relativement à certains articles, les droits de sortie sur la merce> rie, la quincaillerie, les dentelles étaient des droits diminutifs.

Le droit diminutif était un maximum de perception, et si le droit local de la province par la* quelle sortait l'article ainsi imposé était moindre que celui du tarif, ce n'était plus le droit uniforme qui était appliqué, mais le droit plus faible du tarif local.

Z>rot^f locaux. Ces droits se percevaient en certaines provinces : ce qui n'empêchait pas, pour les marchandises qui entraient dans la circonscription des cinq grosses fermes, l'application du tarif de 1664.

Une nomenclature, même incomplète, de ceux de ces droits locaux qui étaient encore appliqués postérieurement à 1667, comprendrait : les droits de douane de Lyon et de Valence, les droits de prévôté de Nantes, de comptablie de Bordeaux, de convoi et péage de Péronne, les droits des ofliciers des traites d'Anjou, de la traite de Charente, de la traite d'Arsac, des traites domaniales, droits de brieux, ports et havres en Bretagne, les deux pour cent d'Arles, le denier de Saint-André, le liard du baron, etc. L'abrogation de ces droits locaux est l'objet des premiers articles du décret de l'assemblée nationale du 6 novembre 1790.

Les plus lourds étaient ceux de la douane de Lyon et de Valence, et le péage de Péronne.

Douane de Lyon, Les droits de la douane de Lyon remontaient très loin déjà, lorsque, par un édit de 1640, François I*' ajouta aux draps d'or, d*argent et de soie, qui y étaient soumis, tous les autres tissus et ouvrages de fil d'or, d'argent ou de soie, ainsi que les soies cuites ou teintes venant dltalie, du comtat d'Avignon ou d'Espagne. Il fut même ordonné que les marchandises de ces provenances passeraient forcément par Lyon et y acquitteraient les droits, qu'elles fussent destiuéee

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pour d'autres provinces du royaume ou pour Tétranger. Vers le milieu du dix-huitième siècle le produit de la douane de Lyon s'élevait à onze ou douze cent mille livres.

Douane de Valence. La douane de Valence B*appelait d'abord douane de Vienne; elle avait été établie temporairement dans l'origine, pour lever la somme de 6 mille livres qui avait été convenue comme prix de la reddition de cette ville, en 1695; omis eÛe a duré si longtemps, malgré une suppression temporaire, et elle a été si lourde, qu'on a pu dire qu'aucune ville n'avait coûté à la France aussi cher que la ville de Vienne.

Par redit du 10 mai 1595, toute marchandise venant de l'étranger par le Midi, ou provenant de la Provence, du Languedoc, du Vivarais, du Dauphiné, devaient passer par Vienne et Sainte- Ck)lombe, et acquitter les <£roits, pour se rendre à Lyon. Les marchandises venant du Nord , du Lyonnais, du Forez, du Beaujolais, de la Bresse et de la Savoie étaient également passibles des droits pour être dirigées vers le Midi.

Le bail de cette douane, passé en 1598, le fut pour 18,800 écus. En 1611 elle fut supprhnée sur la demande des fermiers des cinq grosses fermes, dont elle diminuait les revenus ; mais dix ans après, elle était rétablie par M. de Lesdigulères sous le nom de douane de Valence, et subsista Jusqu'en 1790. Elle fut ainsi maintenue malgf é les plaintes fréquentes de la fabrique de Lyon, qui réclamait contre l'abus consistant à faire payer ainsi plusieurs fols le même droit sur des marchandises qui, arrivées à Lyon à l'état brut, étaient envoyées dans le Dauphiné pour y recevoir des façons.

La douane de Valence se levait : 1^ sur toutes les denrées ou marchandises entrant en Dauphiné, en sortant ou même le traversant; 2^ sur tout ce qui montait, descendait ou traversait le Rhône, entre l'embouchure de l'Ardèche et les roches en amont de Vienne ; 8^ sur toute marchandise venant du Levant et du Midi, en destination de Lyon, ou expédiés de cette ville pour le Midi; 4** sur tout ce qui allait en Languedoc ou en Auvergne par le Forez.

Péage de Péronne. Le péage de Péronne était dû pour les marchandises entrant dans la circonscription des cinq grosses fermes ou en sortant, entre le pont de l'Arche, près Mézières, et les bureaux de Calais et de Saint-Valéry-sur-Somme. Le produit en était compris pour 24 à 25,000 livres dans le bail des chiq grosses fermes.

Camptablie de Bordeaux. Les droits locaux perçus sous ce titre, dans l'étendue de la sénéchaussée de Bordeaux, remontent à la réunion opérée de deux droits, ceux de grande et de petite coutume.

Les abbés de Sainte-Croix, pillés par les Sarrasins en 1041, avalent obtenu, comme dédommagement, la perception de la petite coutume. Le couvent transmit, en 1303, ce privilège aux maires et Jurais de Bordeaux, en échange de la protection qui lui serait accordée pendant les guerres des ducs de Guyenne.

Le droit de grande coutume, portant sur l'entrée et la sortie, étaitde 2 1/2 pour 100, lorsque» «D 1592, Henri 11 en fit la réunion au domaine;

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la petite coutume était de 1 pour 100, i Vetilr^ seulement.

Sur un certain nombre d'artide», le ^r x étaient payables en nature ; notamnient ^or * sel, les oranges, les citrons, les sanlàDea.lâb-.tres, les moules et les poteries. La ferme en n;portait 2,500 à 3,000 livres.

Le préposé aux perceptions était on persocri- » important pour l'époque. Il habitait m «^^ qu'on désignait sous le nom d'bètel de la rxFstablerie, d'où on a fait la cohftaiue.

Liard du baron. Ce droit, établi ai 1601 r* été attribué à un ofllder chargé de eoatr^r passage de toute ouirchandise sur le RbCcr . par terre devant la ville d'Arles, oo la tratmc réuni ensuite au domaine, il était de 3 On- • par quintal de marchandises, et prodoinit i.* à 1,100 livres.

Denier de Saint-André. Ce droit, d'ime oncr ancienne , avait été institué pour payer b '• strucUon du fort Saint-André sur leRhàDe;rtait un droit de passage à cet endroit dn fif^t.

Dans un Mémoire sur les tarifs des dmU :• traite, publié en 1762, et dans les Beekerc^j ' considérations nouvelles sur lesjinanca, d*^ > ron de Cormeré, en 1789, on trouve des eutnv France où les provinces sont teintées à ruMt . . droits de douane auxquelles elles sont souo.-^ et ces cartes sont des plus bigarrées.

Cette multitude de perceptions divcnet, r^ dues plus onéreuses encore par les moven» r:^ ployés pour en opérer le recouvrement, »t avaient résisté à tous les efforts de cenuiiiaï* administrative et financière de Coibert, àroir constamment les plus vives rédamatiuib- ^ question était incessamment remise à i'et»k Trudaine y travailla pendant six ans san^ pj^ * en amener la solution; de 1737 à 1740, M '<gon, conseiller d'État et intendant des fijui'** présida diverses réunions de fermiers cenri*: et de députés du commerce , pour l'étude ^ bases à prendre pour l'établissônent d'im yi uniforme.

Une lettre do contrôleur général Berlin, »t:-^ sée, le 8 avril 1761, à M. Bret, intendant 4f ►^ tagne, posait si bien la question, qa'elk off^ d'être rapportée :

« Monsieur, disait-il, U y a bien looé^«^ qu'on s'est aperçu des mauvais effets # rt^^" tent pour le oonmierce, soit intérieur, soit v l'étranger, delà multiplicité des droits, d^tn*^ d'entrée et de sortie, et des douanes w»^'^ ment établies dans le royaume.

« M. de Coibert a remédié en partie i ce« s^ convénients par les tarifs de 1664 et de i^'^' dont le premier a réuni en un seul droit t(«»<^ qui se percevaient précédenmient ; mai» il o^ >" alors lui donner d'effet que pour les wi^ F' vinces appelées des cinq grosses fermes. U v" de 1 667 , qui a été suivi d'un grand oool'rt ^ r^ glements particuliers, a établi des droiban:f^>^ aux entrées et sorties du royaume relativciua' ce qu'on a cru que l'utilité du commeice («'Q^^*^ exiger; mais ce tarif et lesr^glcmeatipoii'n'*^ ne comprennent qu'un très petit oaobre as otf chandises.

« On a, au lurplui, laiisé subsister um ^

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droits andennement établis dans les proTlnces réputées étrangères, et ces droits, ainsi que ceux de douane, se perçoivent sur d'anciens tarifs dont l'intelligence est devenue très difficile, qui sou- ?flnt différent de Fusage, et qui donnent lieu tous les jours à des contestations ainsi qu'à beaucoup d'autres inconyénlents. Ceux qui m'ont précédé dans laplaee que]'ai l'honneur de remplir se sont occupés dans différents tempe du projet d'établir sur les marchandises apportées des pays étrangers on seul droit d'entrée et un droit de sortie sur celles qui passent du royaume à l'étranger, percevables aux frontières extrêmes et snr un tarif uniforme : au moyen de quoi on ferait cesser la différence des provinces des dnq grosses fermes et de celles réputées étrangères. Toutes les douanes intérieures et tous les droits affermés ou engagés par le roi seraient supprimés, en sorte que les marchandises du crû du royaume , ou qui y seraient fabriquées, pourraient y circuler lU>rement et passer dans toutes les provinces sans payer aucuns droits, si ce n'est au moment où on les destinerait à passer eo pays étranger, et les marciiandises étrangères ayant une fois payé le droit d'entrée à la frontière pourraient circuler aussi librement que les marchandises nationales.

« C'est ce même projet que le roi m'a ordonné de reprendre, en travaillant à faire rédiger un tarif des droits qui seront perçus aux entrées et aux sorties du royaume, dans la formation duquel on doit avoir pour objet principal la plus grande ntOité du commerce et des sujets du roi.

« Pour faire cet ouvrage d'une manière solide et durable, et prévenir les inconvénients qui récitent des changements qui surviennent dans le prix des marchandises, il a paru nécessaire de coQuneneer par établir la proportion du droit avec la valeur de la marchandise , en sorte que le tarif, qui doit être hivariable, fixe le droit de chaque marchandise à une quotité déterminée de sa valeur-, mais, en même temps, pour faciliter la pereeptioQ, on fera une évaluation de toutes les mardiandises qui en seront susceptibles, en poids, mesure et nombre, lesquelles éviûuations pourront ^e réformée à tous les renouvellements des baux des fermes, soit sur la représentation des négociants, soit sur celle des fermiers.

« J'ai cm devoir conunencer par faire faire un état alphabétique des marchandises dont on peut hire commerce, et qui se trouvent soit dans les tarifs, soit dans les états de la baUmce du corn- OKTce. levons en envole douze exemplaires; et, pour vous donner l'idée de ce travail, j'ai fait ajouter à toutes les marchandises rappelées sous la lettre A les droits d'entrée et les droits de sortie que l'on se propose d'y imposer relativement à leur valeur. Je vous prie d'examiner cet ^t alphabétique avec attention ; et si, par ha- ^d, il y avait quelques marchandises connues dans votre département qui ne fussent pas comprises dans cet état, de vouloir bien m'en envoyer la note, que vous pourrez même ajouter en mterligne dans un des exemplaires Imprimés que TOUS me renverrez.

<« Je ne me dissimule point que la Bretagne, très attachée à ses privilèges et à ses anciens i>^8es>aura peut-être quelque peine à se sou-

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mettre à Vexécutlon du nouveau tarif, qui tiendrait lieu des droits de havre et de brieux, de ceux des traites domaniales, et de tous autres qui s'y perçoivent actuellement; mais, si on veut p»ser les véritables intérêts de la province et sentir les avantages qui résulteraient pour elle de la conmiunication libre et sans aucuns droits avec toutes les provinces du royaume ; que, d'ailleurs, les droits du tarif de 1 667 et des règlements postérieurs sont actuellement perçus en Bretagne, et que le nouveau tarif, fait uniquement dans les vues de favoriser le commerce du royaume, ne peut être considéré que comme un supplément au tarif de 1667 ; je crois qu'il sera désiré conune le moyen le plus propre à réunir tous les sujets du roi pour l'objet du commerce, et abolir ees cloisons qui les ont séparés jusqu'à présent an préjudice des uns et des autres. Si les résistances de la province de Bretagne étaient trop fortes, il serait indispensable d'établir contre elle la percep» tion du nouveau tarif sur la firontière qui la sépare des autres provhices du royaume, ce qui sans doute augmenterait encore les droits qui se perçoivent à l'entrée et à la sortie des grosses fermes, sans préjudice de ceux qui se perçoivent actuellement en Bretagne.

« Je sens que pour toutes ces opérations vous pourrez tirer beaucoup de secours des chambres de conunerce de Nantes et de Saint-Malo. Vous pouvez leur communiquer et ma lettre et l'état que j'y joins. Je verrai avec plaisir les observations qu'elles auront cru devoir y faire. Je suis, etc... »

L'utilité d'arriver à la suppression de toutes les douanes intérieures était, oonune on le voit, généralement sentie; les études les plus complètes se faisaient, et la grande révolution politique n'aurait pas éclaté, que cette réforme se serait inévitablement accomplie; ce n'était plus qu'une question de peu d'années.

Partout où les accessions de territoire s'étalent régularisées et où se consolidait une unité administrative, les douanes se reportaient aux extrêmes frontières. En Espagne, un tarif uniforme avait été promulgué dès 1717, et l'Andalousie était seule restée en dehors de la Ugne de perception. En Allemagne, où les différentes parties du pays restaient sous des gouvernements distincts et indépendants, les douanes intérieures devaient tarder beaucoup plus à disparaître, et leur suppression n'a pu résulter de nos jours que d'une union douanière sur laquelle il y aura lieu de revenir plus loin.

TaoïsifeHE PÉRIODE i de il 90 Jusç^ànos Jours. L'histoire de la douane en France depuis 1790 signale trois circonstances principales : suppression des entraves à la circulation intérieure, variations souvent violentes dans le tarif uniforme des droits, mais en même temps régularisation de plus en plus grande dans les procédés administratifs de perception.

L'assemblée constituante, par son décret du 6 novembre 1790, abolit toutes les douanes particulières, et ordonna qu'elles seraient remplacées par un tarif uniforme. Ce tarif ne tarda pas à être promulgué, et après lui un règlement général pour organiser le service, régler le mode de perception et de surveillance; et poser enfin les

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bases de la nouvelle législation douanière. Tel lût robjet de la loi des 6-22 août 1791, dont la pensée est clairement exprimée dans le rapport fait à rassemblée le 23 avril précédent. Le tarif était rédigé en vue de la protection des fiEd)rlques Intérieures. Les matières premières et les denrées alimentaires étaient libres à rentrée, les articles nianufactnrés étaient gradvellement imposés à raison du plus ou moins grand besoin que pouvait en avoir la masse des consommateurs, et les droits les plus élevés frappaient les objets de Inxe et de fantaisie. Cette dernière classe d^objets devant payer de 20 à 2& pour 100 de leur valeur. Les problbitions étaient peu nombreuses ; et, tel qu*il était, ce tarif, si l'on y revenait auiourd'hui, serait considéré comme très libéral.

Depuis cette loi, qui forme encore aujourd'hui la plus riche partie du code des douanes, des actes presque Innombrables, lois, arrêtés, ordonnances, circulaires. Instructions ministérielles, vinrent la modifier ou l'interpréter. La convention conserva d'abord dans son Intégrité le tarif de la constituante, mais bientAt, à raison du besoin extraordinaire de certaines matières, elle dégreva temporairement un grand nombre d'articles de première nécessité, et particulièrement les fers. Un décret du l^^mars 1793 annule tous les traités de eommerce et prohibe l'entrée d'un grand nombre de tissus, de divers ouvrages en métal et de la faïence anglaise; la loi du 10 brumaire an V renchérit encore sur la précédente dans l'espoir de porter un coup mortel au système de Pitt et de Gobourg. Vinrent ensuite la loi de l'an VII, qui 4outa le décime de guerre à tous les droits établis; le tarif de 1806; puis, enfin, le décret de Berlin du 21 novembre de la même année, qui déclare le blocus continental. Il ne s'agit plus dès lors de droits établis dans un but fiscal ou dans un but protecteur pour certains produits ; le commerce ne compte plus pour rien , le tarif est devenu une arme de guerre. Les Français doivent, par patriotisme, s'abstenir de consommer les pro> duits utiles que le commerce maritime pourrait seul leur procurer ; aussi un décret du 6 août 1810 porte-t-il le droit sur le sucre brut au taux énorme 4e 800 fr. par 100 kilogr.

Lorsque les relations commerciales se rétablirent à la chute de Napoléon, on ne pouvait manquer de modifier les droits qui auraient pesé sur les denrées coloniales dans une proportion exorbitante comparée à leur valeur, et e*est ce que fit la loi du 17 décembre 1814. Deux ans plus tard, lorsque le. trésor se trouvait épuisé et que la France avait à payer l'occupation des armées étrangères et à lutter contre les conséquences d'une mauvaise récolte, le tarif (ùt révisé, dans le but principal de chercher des revenus. C'est par ce seul mutif, en effet, que le coton qui avait été, comme matière première d'une industrie qu'on voulait protéger, complètement affranchi de droit, fut frappé d'un droit d'entrée de 22 fr. par 100 kilogrammes.

Cependant, la véritable pensée de la restauration en matière de douane, celle d'un régime de protection et de privilège en faveur des détenteurs des grandes propriétés foncières, plus encore, pfMit-ctre, qu'en faveur de certains manufacturiers, ne devait se produire que dans le tarif de

1822. C'est à partir de cette époque, qw te firt prohibitionniste s'est formé et qn'tt aia prôd^ une forme qui lui a fait repousser iasqa'ici tBoto les tentatives de réforme ; les révoloUons politiques lui ont été plutôt favorables qos eontrare. et chacune est devenue un pcéinle umitcbo pogr obtenir des i^umements.

C'est principalement après la révolirtlffli éi Jiilet que s'est formé on véritable paels ds liât tance, par la coalition des grands praprtétiln fonders, des maîtres de forges et desmsnofiKtDriers protégés. L'ouverture d'enquêtes ipéciiia, les ffesftions surtout des eonsells géoénn di IV gricttltnre, des mannfactnres et du eemoMrei, oé les hommes importants du parti arrhsiem m grand nombre, ont été autant d'oeesiloiii pn» organiser une défense eommune. Dépoli km, chaque fols que la plus petite modlfleation iM proposée au tarif, le eorpa entier dn parti iX ébranlé. Les intérêts des eonsommateon a'éuifsi Jamais représentés aveo autant d'énergif ; eem qui prenaient la liberté de parler en lenr noai étaient aussitèt accusés d'être des vHo^tib» m d'être vendus à l'étranger ; et, comme fit n'èaiHi pas soutenus par une opinion publique «flaoment éclairée, ils ne pouvaient que suenoibe. Toute proposition de réduction de droit de do(ir.« faite par le gouvernement était inévHsblencr. rejetée par les chambres législatives; et lonqs J proposait un nouveau droit protecteur, oo slkt bien vite au-delà de ses propositions ; c'eat ee çs est arrivé dans la eélèbre aflUre dn srssn»: k gouvernement proposait d'agir par vole d*CDtrat« sur l'hnportation de cette piMenae grslBS e)ei«.«> neuse venant d'Egypte, an moyen d'un droit ^ 22 fr.; et par amendement, pour mieux prol^ ger encore la graine de eoka, le droit fkit ygnà à33fr.

C'est ainsi que pendant l'eapaee de dte-hnltiv. alors que l'Angleterre marehait si bardimsBtdoi la voie des réformes économiques, ancaos uah lloration n'a pu s'introduire en France dans Wr^ gime des douanes. Beaucoup de lois et d'oid»nances ont été rendues sur la matière; msiseto avaient, en général, ponr but de régularâK^ service administratif et de donner quelque ttalités au commerce, sans toncher an tarif ; csoni lorsqu'il s'est agi de la création des eDtri(*4» réels dans les villes dé l'intérienr ; on knp'oe ■ voulu permettre la mouture de blée étnagra i charge de réexportation, rentrée des feuM écrus pour être imprimés et expédiés emntt. « bien l'entrée des fers, tôles et eoraièrsi u» saires à la construction des bateaux en fer à totinailon de l'étranger. Quant au tarif, piopwe* dit, les modifications ont été hialgniflania.

Il y a bien en lien à qnelqma lois rigloi» taires relativement aux oolonies cl nrlsetà riK gérie , ainsi qu'à des dlacnsalena ploa gnvci ^ souvent reprises relativement à la rifaUi^ ^ deux sucres, indigène et exotique. Hsii i^ d'aborder l'examen du tarif en lui-nMBM. tl m sera pas inutile de Jeter un eoup d'osll récitipr^ tif sur les diverses doctrines éc<momiqaei q« ^et fait sentir leur influence tradltkmnelie ivr Trut actuel de la législation.

OocraiMBS tfcomwHKm arocnnivsvr «i*^

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\VtES EN MATIÈ&E DE DODANE. OD a VU déjà qUO

e préjugé qui fait considérer les métaux précieux omme étant la ftenle richesse, ou du moins iomme étant la richesse par excellence, avait tiercé une grande influence chez les peuples aniena. Les Romains prohibaient la sortie de Tor ous forma de monnaie et de bijoux ; c*est égaleoent parca que les parfums et les épices ne s'obenaient que par Venvoi de métaux en Orient, ine des loia aomptuaires cherchaient à arrêter le ^ût toi^oure croissant qui se manifestait à Rome pour ces articlea de luxe. Oïl' peut toutefois re- Dcmnaitre que cette crainte de toir sortir l*or était plus eicuaable ches nn peuple guerrier, ne produisant paa par lui-même et n*acquérant de riebessea que par les tributs levés sur les peuples ftincoa. Cm tribata ne formaient pas pour lui des capitaux, maia dea revenus et s'épuisaient par les dépenses.

A mesure que les douanes se sont régularisées dans les Étata modernes de l*Europe» on voit se reproduire cette même interdiction de sortie des métaux précieux. Un statut, publié en 1512 en Angleterre, sons Henri VUI, déclarait que toute personne qui transporterait en pays étrangers des espèces métalliques, de la vaisselle ou des joyaox, si elle venait à être découverte, encourrait une eonflseatlon équivalente au double de la valeur des marchandises conûsquées. C'est cette idée d'attirer et de retenir les métaux précieux qui devait conduire au système de la Balance du conuRCE (voir ce mot), système qui consistait à encourager autant que possible les exportations, afin de leur faire excéder la valeur des Unportatioos, dans Tidée que l'étranger ne pourrait solder la dette qu'en envoyant du numéraire. Toutefois, le peu de développement du commerce et le défaut d'unité territoriale de la plupart des États européens devait rendre à peu près nul l'effet des tarifs; les droits fiscaux portaient presque exclusivement sur la sortie des marchandises, et ce uot qu'à partir du seixième siècle que les systèmes économiques devaient se produire avec quelque importance réelle en matière de douape.

U gouvernement despotique de la république de Venise avait seul organisé un système éner- 8i<iae, protecteur et exclusif pour les fabriques MQuue pour le commerce.

U désir d'enlever à Venise le monopole du eommerce d'Orient poussait les Génois, les Portulais, les Espagnols à chercher une route nouvelle pour aller aux Indes, et la découverte du nouveau monde, qui en avait été le résultat, ouvrait un champ immense à toutes les entreprises. Mal- Q«ureusement l'Europe, au lieu de tirer tout le parti possible des chances admirables qui s'offraient à elle, devait se laisser de plus en plus dé- ^^*<^er des voies régulières du conmierce pour a'abaadonner à une passion, peu réfléchie et cruelle dans ses moyens, ainsi que dans sesrésuljats, la soif ardente de l'or. L'Espagne ouvrait « marche» c'est elle qui devait développer Testlavage, et donner à l'Europe de funestes exenn pies : « Peu à peu, dit M. Blanqul, la nation ^ittgnole tout enUère s'accoutuma à l'idée de »^re fortune sans travailler, et elle dédaigna non- '^QMiDeat Isa ocoupations agricoles qui auraient

pu changer la face de l'Amérique, mais encore celles qui lui étaient néceâàaires pour empêcher la décadence de son propre pays. » Le système de la balance du commerce devait conduire à rétablissement de tous les monopoles. Et comme première mesure, on devait chercher à se réserver l'abord exclusif de ces terres où l'on trouvait l'or en abondance ; chaque nation tâchait d'y prendre pied, et devait faire les plus grands efforts pour conserver la propriété exclusive des points qu'elle avait pu occuper. Telle est l'origine du système colonial restrictif, descendant direct du système de la balance du conunerce, et que ne connaissaient par les anciens, dont les traces sont si fortement empreintes encore dans nos tarifs de douane et qui, depuis t814, a empêché le commerce extérieur de la France de se développer. (Y. le mot Colonies.)

ff Le règne de Charles-Quint, ditencoreM. Blanqul, a surtout été contraire aux progrès de l'économie politique, en ce sens qu'il a détourné violemment l'Europe des voies régulières de la production, pour la précipiter dans les hasards de la guerre et dans le vieux système d'exploitation engendré par la féodalité. Tout ce que nous avons aujourd'hui de fausses doctrines et de funestes préjugés à combattre, nous le devons à son gouvernement, continué et empiré par son exécrable successeur. »

Le voyage aux Indes, fait par Vasco de Gama, en doublant le cap de Bonne-Espérance, cinq ans après la découverte de Christophe Colomb, donnait sur un autre point un puissant encouragement au commerce, sans diriger les peuples qui prendraient cette voie vers une recherche aussi exclusive des métaux précieux. De tous temps, l'or et l'argent ont été au nombre des marchandises que l'on portait avec le plus d'avantage aux Indes, et c'est dans ce fait qu'a été trouvé un des premiers arguments mis en avant contre le système de la l)alance du commerce. La compagnie des Indes orientales, lors de sa première Institution en Angleterre, en 1660, obtint la permission d'exporter annuellement des monnaies étrangères et des lingots, pour une valeur de 30,000 livres; mais c'était encore sous la condition d'importer, dans Tespace de six mois, après chaque voyage terminé, excepté le premier, une quantité d'or et d'argent égale à celle qu'elle au* rait exporté. La compagnie ne cessait de réclamer de plus grandes facilités à cet égard : un de ses avocats distingués, bien que partageant les préjugés de son temps, cité par M. MacCulloch, comparait ingénieusement les opérations d'un marchand qui se livre à un commerce, au moyen de l'exportation de l'or et de l'argent, à ce que fait l'agriculteur au moment des semailles : « A considérer, disait Thomas Mun, ce que fait le cultivateur à l'époquedes semailles, lorsqu'il jette à pleines mains du bon blé dans la terre, on aurait droit de le regarder plutôt comme un fou que comme un travail* leur. Mais vienne le temps de la moisson, qui est le but de ses efforts, on apprécie alors l'augmentation abondante de valeur produite par son travail. »

Le système protecteur du travail national, bien qu'ayant plus d'un lien de parenté avec les funestes doctrines dont il vient d'être question, n'a cepeor

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dant apporté qu^ plus tard aa tierce influence sur les tarifs de douane. C'était malhenreuseinent à la France qu*il était ré&ervé de pousser le plus loin la triste complication du système de la balance do commerce, du système colonial et du système protecteur , comme aussi d*étre la dernière & persister dans cette funeste voie.

C'est en établissant des droits prohibitifs sur les articles fabriqués au ddiors que Von songeait à protéger les manufactures à Vlntérieur, et il fallait pour y arrlter que les frontières pussent être gagées d*une manière efficace. Ce n*est donc qu'assez tard qu'on a imposé les marchandises à l'entrée ; Jusque-là on s'était borné h frapper les exportations. Les premières mesures tendant à protéger les fabriques en Angleterre ont même été, non des droits à l'entrée sur les articles fabriqués, mais des prohibitions à la sortie des nutlères premières.

Des ouvriers flamands fuyant les troubles de leur pays et l'oppression résultant des monopoles de corporations, étant venus en 1331, sous Henri 111, fonder des fabriques de draps Ans en Angleterre, ce prince prohiba un moment la sortie des laines ; c'était frapper à la fols l'agriculture et le conunerce , et il fallut ouyrir de nouveau les ports; cela n'empêcha pas les manufactures de prospérer, car, dans le siècle suivant, les exportations d'étoffes de laine de toute nature prirent une très grande importance. .

Conune on l'a vu déjà, c'est une véritable injustice que d'attribuer à Golbert d'avoir voulu protéger exclusivement les manufactures; son Idée première était plus grande et plus vaste ; il Toulait avant tout détruire les abus locaux, tra- Tailler à la consolidation de l'unité nationale en détruisant les barrières intérieures , et il protégeait le coDunerçant français sur tous les points du monde, en même temps qu'il cherchait à relever les fabriques à l'intérieur et à en faire naitre de nouvelles. Le tarif de 1664 était établi sur des basea modérées *, les droits ne sont devenus protecteurs dans une proportion exagérée que dans î'édit de 1667, et encore pour un très petit nombre d'articles seulement ; on n'y trouve aucune prohibition. C'était, U faut le reconnaître, entrer dans une mauvaise voie ; c'était surtout attirer des représailles ; c'était faire, pour les marchandises fabriquées, ce que l'Angleterre, par son acte de navigation, avait fait pour les transports maritimes ; c'était devenir exclusif, et par conséquent exciter les haines et les Jalousies au dehors. « Au tarif de 1 667 , les Hollandais répondirent, en 167 1, par la prohibition des vins et des eaux-devie de France; et cette querelle toute commerciale n'en fUt pas moins une des causes de la guerre de 1672, puisqu'il fallut adoucir les tarifs à la paix de Nimègue. Toutefois, la contagion avait gagné tous les peuples , et les guerres de douane n'ont cessé d'affliger le monde depuis cette époque ^ »

Au moment où la révolution française éclata, Topinion publique était préparée pour l'établissement d*un tarit uniforme et pour la suppression

i Biiloif de rÊooncmit poUtiqiêe, par M. Blanqai, tu, p. St.

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des douanes intérieures , mais les doctrine* lîb^ raies des économistes sur la non-lnleneotlon pnvemementale dans les transactions priTéa, et far suite sur la liberté du commerce, n'avaient pts eu le temps de pénétrer dans les mânes ; et, u sehi des premières assemblées, les oraloDr» v croyaient pas même qu'il y eàt néeWité de ^ fendre le système protecteur. On trouve â M égard des passages caractéristiques dans le rapport présenté, au nom du comité du eanautte, a l'assemblée nationale en 1790, à l'oocaïkadi projet de tarif général des douanes. Ce rapport était de Goudard, député de la ville de Lyon, q^ avait été nommé commissaire avec de FanUsai, député de Rouen, et RoussiUon, député de Tmlouse. « Votre comité du commerce a fixé, dlt< les droits d'entrée, en se guidant par le seul iatorét que nous avons d'attirer on de repoofter in productions étrangères ; cette mesure ne peot ^ fausse , et personne ne le c<mtestera. • ^pttt avoir exposé les motifs qui ont fait s'arrêter i entains droits, le rapporteur arrive à la JnstMkatu de la partie qu'il appelle le régime prohibitif ds tarif ; ce régime se partage en deux braDcb>3 : on prohibe d'abord In articles qui pourraient tmvir à tromper les acheteurs, ensuite les productions que nos propres fabriques peuvent fournir t notre consommation, dont il est inutile de bn ici rénumération.

« Votre comité da conmieree, oonthme-t-a. i cru devoir y ajouter les sucres, dont l'impomtlon nuirait à ces productions de nos eolkan Les étoffes de soie ne peuvent être prohibée it^ trop de sévérité; enfin les dentelles, la chaprllerie, les tapis et tapisseries, les coutils, les entvertures, la ganterie, la porcelaine et la faiena . l'énumératlon de ces objets suffit pour iusUfi^ l'opinion de votre comité. Cependant, mesiîeiin, si ce régime prohibitif avait besoin d'être jutiâé si on était tenté de dire que les prohibitioDS «cvt toujours enfreintes et qu'il convient mleox d'^ tabiir des droits qui sont toujours on dédoono»* gement, nous répondrions que rexpérienoe s c» stamment prouvé que la prohibition rend pi» difficiles les versements fraudoleux, noo-mî^ ment en ce que la marchandise prohibée ne ^vn entrer dans aucun port, mais encore en ceqnVkr est saisissable dans la distance de deox Vieoaéa côtes, lorsqu'elle est sur un bâtiment inferiecri 50 tonneaux. »

Les rapporteurs des lois de douane deviot v» chambres législatives, les Lanyer, Mimerel et vitres, ne diraient pas mieux, mais ils vanterwst en outre le droit de recherche à riniérieur <ln articles prohibés, et, par suite, la siûéUoB va visites domiciliaires de douaniers, aceompiîm d'agents de police, dans la boutique de noi aar* chauds.

Conune M. Goudard reconnaît «pendant ^ 'J contrebande est assez puissante potir bnnt l*? tarifs les plus hostiles, il croit devoir Urm^ son rapport par un chaleureux appel ao pitr^^ tisme des daimes françaises :

« Le patriotisme seul peut faire ce qui est mdépendant de la législation ; et ce moment n opérer sans doute une révolution dans les Jooàa comme dans les nueurs. On attachera cota pi*

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de prix aui productions de nos manufactures qu'à celles qae l'on tirait avec profusion de l'étrang(;r : Jes Français ont nne patrie, et ne voudront enrichir que lenr patrie ; les Françaises n*emprunteront point de parnre étrangère. Celle qui leur plaira le pins sera celle qui, formée par l'industrie nationale, les associera à la prospérité de la nation, et les rendra bienfaitrices de Vindigence qui a si longtemps gémi d*nn goût aussi frivole qu'impolitique ; Thablt français doit être formé ptr des mains françaises. »

Une Française réellement patriote, après avoir entendu cette touchante apostrophe du Français lyonnais, aurait pu tomber dans une grande perplexité si un autre Français, un Français de Cognac, par exemple, fût venu lui dire à son tour : Belle citoyenne, pour que votre taille élégante et souple paraisse avec tous ses avantages, entoure^-la d'un tissu de rtaide, et, sans vous en douter, vous ferez la joie et le bonheur d*un grand nombre de vos maihearenx compatriotes ; vous seres cause que l'on m'achètera un tonneau de bonne eau-de-vie ; par là vous ferez vivre le vigneron qui récolte le Tin, le distillateur que ]e paye pour transformer ce vin en eau-de-vie» le tonnelier qui fabrique mes fûU, le voiturier qui conduit le tonneau au port d'enii)arquement, tous ceux qui ont travaillé pour cunstrnire sa charrette, élever et nourrir ses chevaux. Mais ce n*est pas tout, vous ferez vivre encore les ouvriers si nombreux qui construisent un navire, les matelots courageux qui, nouveaux Gama, doubleront le cap de Bonne-Espérance pour porter mon eau-de-vie aux Orientaux; enfin TOUS payerez encore le service du commerçant qui aura dirigé l'entreprise et qui, en échange de la liqueur généreuse de Cognac, que Je ne puis, enbonne conscience, vousdemander déboire vousmême, vooB rapportera cette mousseline légère que vous admirez tant et peut-être un chàle qui, en servant de modèle à nos habiles dessinateurs, fera naître et se développer chez nous nne grande et belle industrie. G*est ainsi que vous protégerez véritablement, à la fois, Tagriculture, le commerce, les manufactures et les arts!

C'est à ce dernier avocat que les Françaises ont uni par donner gain de cause, et elles ont bien fait.

On chercherait yalnement les traces d'un syst^e économique quelconque dans les mesures violentes prises sous l'empire. Les marchandises anglaises étaient prohibées, saisies, brûlées par tactique militaire, pour ruhier le conunerce des ennemis, et ces moyens odieux recevaient, en même temps, un éclatant démenti dans la conc^on de licences spéciales au moyen desquelles les relations commerciales étalent exceptionnellement reprises, en y ajoutant, ce qui était le pis, les avantages usuraires que peut procurer un injuste monopole. C*eat au mot Blocus continental <IQ*U faut chercher quelques détails sur ces faits.

Tout régime violent dure peu ; celui-ci cependant devait laisser des traces profondes et ne pouvait manquer d'influer pendant de longues années sur les rapports des peuples entre eux, et >ur les mesures fhiancières qu'ils seraient conduits à prendre. Le blocus continental et la guerre «Talent eu, entre autres, trois conséquences prin«

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cipales qu'il convient de signaler : la première de supprimer, par suite de l'extension donnée à l'empire français, un grand nombre de barrières et de mettre les peuples du continent en relations plus inunédiates les uns avec les autres ; la seconde, qui devait plus tard devenir un embarras, d'encourager en Allemagne, comme en France, l'établissement d'un grand nombre de fabriques plus ou moins mal placées; la troisième, et la plus grande des trois, d'amener l'émancipation des colonies espagnoles et portugaises de l'Amérique méridionale; vaste champ où les Anglais trouvaient, pendiant la durée de la guerre, une ample compensation aux entraves mises à leur commerce en Europe, et qui ne pouvait être plus tard exploité par les autres peuples qu'à la condition d'entrer dans un système Ubéral pour le com» merce.

Certaines barrières devaient se relever sans doute entre les nations du continent, par suite des traités de 1815; mais bien des habitudes étaient prises et ne pouvaient manquer de laisser des traces. Quant à l'encouragement forcé donné à certaines manufactures, il devait rejeter sans doute et retenir longtemps les peuples dans les liens du système protecteur et maintenir, pour la France en particulier, le commerce extérieur dans un état de véritable paralysie. Mais de grands enseignements étaient donnés, qui avec le teipps finiront par avoir efTpt.

Amérique méridionale, Brésil. L'afiftanchissement de l'Amérique était un fait définitivement acquis, et le conunerce anglais devait y trouver l'avantage d'avoir pris l'avance et d'avoir habitué les populations à consommer les produits de ses fabriques. Fuyant les armées françaises, c'est sur un vaisseau anglais que le roi de Portugal s'était rendu à Rio de Janeiro, où il avait transporté le siège de son gouvernement. Les ports du Brésil s'ouvraient au commerce de toutes les nations , mais avant que la paix vint permettre aux navires allemands ou français d'y arriver, le gouvernement anglais avait eu soin d'assurer à ses nationaux des avantages particuliers. Les droits de douane au Brésil, comme en Portugal, sont fixés ad valorem; la valeur sur laquelle s'établit la perception ne résulte ni de la déclaration sur facture, ni d'une appréciation faite au moment de l'introduction de la marchandise, mais d'un tableau général d'évaluation dressé à l'avance pour tous les cas, et que l'on nomme au Brésil la pauta, et dans les pays espagnols el arancel. Le droit à percevoir sur tous les articles fabriqués était fixé à 24 pour 100 pour les provenancra étrangères, à 16 pour 100 lorsqu'il s'agissait des articles fabriqués en Portugal ; et, par suite d'un traité spécial, à 15 pour 100 seulement sur ceux de provenance britannique. De sages précautions avalent, en outre, été prises pour que les évaluations de la pauta ne fussent pas faites d'une manière préjudiciable à ces dernières importations, et il avait été stipulé que des négociants anglais seraient admis au nombre des membres de la commission chargée de procéder à la révision des évaluations. Au moment où la paix permettait à tous les peuples d'entrer en concurrence pour le commerce maritime, les Français devaient ainsi se

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présenter avec un désavantage réel, quant au régime douanier, dans les ports du Brésil. Tout aurait pu se réparer plus tard, ai cette cause de découragement eût été la seule et ai ce n'avait pas été dans le propre tarif de la douane française, que devaient se trouver les plus grandes entraves au développement de tout commerce maritime.

Le système restrictif, qualillé de protecteur en matière de douane, est, avec Ténormité des dettes publiques , au nombre des malheureux résultats qu*un état de guerre prolongé traîne à sa suite , et qui se font le plus fatalement et te plus longtemps sentir pour les peuples. Un fait assez remarquable, c*est que les guerres de Tempire ont conduit les États-Unis eux-mêmes à subir pour leur tarif de douane cette fâcheuse influence ; le système protecteur y est devenu une cause de querelles intérieures, de nature à compromettre l*unîté nationale.

États-Unis, Les atteintes portées aux droits des neutres avaient, en 1811, entraîné les États-Unis dans une guerre avec TAngleterre. Toute communication était à peu près hiterrompue pour eux avec l'Europe , leurs ports étaient bloqués , leur commerce suspendu. Le coton ne s'exportait plus, et d'un autre côté les articles fabriqués manquaient sur les marchés, ou montaient à des prix excessifs. Ces circonstances devaient singulièrement encourager la formation d'établissements manufacturiers sur les lieux mêmes ; des filatures de coton s'élevèrent en effef, et ne tardèrent pas à fournir au tissage des fils en quantité considérable ; les métiers se mirent a battre avec activité, et c'est au moment où cette surexcitation industrielle était la plus vive, que la paix vint ouvrir de nouveau la voie des mers, et permettre tu commerce de verser à bas prix , sur tous les marchés des États-Unis, les produits si variés des manufactures de l'Angleterre, de la France et du reste de l'Europe. Les fabriques nationales devaient en souffrir ; elles réclamèrent la protection du tarif douanier, et, comme le produit des douanes était presque le seul, ou du moins le plus fort aliment du revenu pour le trésor fédéral, le tarif, quel qu'il fût, ne pouvait manquer d'être par le fait protecteur du travail Industriel ; dans quelle proportion le serait-il? c'est là ce qui était de nature à soulever les discussions les plus orageuses.

Les États du sud de l'Union américaine, où Tesclavage des noirs s'est maintenu , sont purement agricoles ; la production du coton s'y est développée sur une immense échelle : ils ne sauraient être, manufacturiers ; aussi toutes les fabriques 8*étaient-elles élevées dans les États du nord-est, qu*on désigne sous le nom de Mouvelle- Angleterre. Lorsque la paix arriva, cette partie seulement de la fédération se trouvait intéressée à l'établissement de droits protecteurs; les États du Sud, au contraire, qui destinent leurs ballea de coton aux marchés de Liverpool et du Havre, et qui, de manière ou d'autre, font venir les articles fabriqués nécessairea à leur consommation, auraient eu tout à gagner dans un régime de libre échange. lia réclamèrent avec vigueur contre le taux des droits; la querelle s'envenima bientôt; elle devint •1 vive en 1832, de la part surtout de la Caroline,

que le gouvernement fédéral délibéra poor î»va s'il n'enverrait pas une armée occuper CharWi^a. mais songeant à la gravité d'une iemblabW ihxn vention, il avait à peo près décidé de traii>i«irtr; le bureau de la douane dans une ile qui r»t li^ vant l'entrée du port de Gbarleslon , et d>ui j une croisière qui forcerait les navires a actiaip^' les droits avant d'entrer. Sans des cuoct'^vf^ faites à temps, les États du sud auraient (c ^ ner suite à leurs menaças de séparation, et ic la fédéral pouvait être rompu.

Angleterre. L'Angleterre, qui aurait eo tatti gagner dans la liberté des cooununicatioM i>fc tous les peuples, se trouvait engagée ellMns* dans les liens du système protecteur, et m )«• tion , à cet égard, devait encore se trouver k^u>i* à la paix par les exigences et lea votes de m hs.:! aristocratie. Des crise» industrielles ne Urdir'* pas à se produire, le malaise devint génmJ. « les idées de réforme se manifestèrent bieatèi. Cministre d'une grande portée dans l'esprit , d'il talent remarquable, et d'une droiture de cv/ complète, Huskisson, fit faire de nombreittei» quêtes ; et, fort de la connaissance eucte é» foits , il commenta la réforme du tarif. H àmt: rencontrer de vivea réaistances, et il montn mtout sa force dans la question de l'admisHoa i.ï soieries étrangères, et dans celle relatif e am nr difications » apporter à l'acte de navigitto; m triomphe était devenu inévitable. De oe ata»s: l'Angleterre n'a cessé de marcher dans li y^t ^ réformes économiques. Une mort accideoteUc <: prématurée devait empêcher le minlsue et bê ner A fin sa grande entreprise, et c'est à la cd«i!t ligue formée à Manchester qu'il était réiméd'«^ tenir plus tard cette gloire.

Au moment où la paix générale avait été eu^ due , et craignant l'arrivée à bas prix dei çr:» de la Pologne ou de la Crimée, qui, eo km* concurrence au blé d'Angleterre et en afasiMisi » prix, eussent empêché les fermiers de vendra àm et par conséquent de payer de hauts (ermua. les grands seigneurs, posseaaenrs do sol, u'swm pas manqué de chercher un moyen de àà^* dans le tarif des douanes, L'artstocraUe siéfasi la chambre des lords, et dominait encore djai k chambre des communes ; une loi, rendue mita, prohiba donc l'entrée du blé étranger, tiDi9« le prix sur les marchés intérieurs ne dépstfeii pas 80 shillings par quarter (2,91 beduliuft. En 1827 , l'admission fut permise an droit £< ) shilling quand le prix atteindrait 7u thitlOi». avec une échelle mobile ascendante poor le M à raison de toute baisse dans le prix de veou &* le marché. L'année suivante, sur la ^^ tion de brd Wellington, le droit de 1 ihiUiBi ki attribué au blé pour le eu où le prix do wat^ monterait à 73 shUlinga, ce droit s'aotfOifc«Di* peu près régulièrement de l shilling à mum ^ s'abaisserait le prix du marché, de maoièrt im qu'il arrivât à 1 livre quand le prix tenii A ^ shillings (soit 40 pour 100 de la Taleor/.Cea«oi légisbàtion spéciale que la ligue a oomtottst S^ bord avec tant de force et de logique. U msuTii» récolte de 1 838 succédait à une crise iotsorfdut le commerce avec TAmérique, lea taAioqitutU'fnl dana la plus grande souffrance, el Tw cmb|(»'

DOflANB.

lit qu'un atmtssement dans le prix des sabilstans amènerait seul an véritable soulagement^ le la diminution des prix de toutes les choses Sceasaires à la Tie se liait à ]|i grande question I la liberté du commerce. De 1881 à 1837, plu- ?urs associations a^étalent formées dans dilTénts districU manufacturiers pour Tétude des its et pour la recherche des remèdes à appliquer 1 mal ; mais c*eat seulement à partir d'une déli- ^ration prise par la duunbre de commerce de anchester, le 18 décembre 1838, que Tagitation rit des proporUona formidables, et que comteoça la lutte dans laquelle les Cobden , les r'ilâon, les Bright, les J.*B. Smith, devaient déloyer tant de vigueur , de persévérance , et allient montrer tout le génie et toute Téloquence ne le bon aena et des intentions pures peuvent évelopper.

Les pétitions furent d*abord rejetées à une rande majorité par la chambre des communes, t lorsque U. VlÛiers fit sa première motion en iveurde la liberté commerciale, elle fut repousée par 344 voix contre 197. De grands coBurs, }rt» de la Jostlce de leur cause, ne devaient pas ependant se laisserahattre; Topinion se prononça •oar eux, et bientôt les chefs mômes de la ligue ureot élus membre» du parlement. La ligue avait liiigé avant tout ses efforts contre la loi des ceéaies, qui protégeait Taristocratie foncière, mais He n*a\ajt Jamais séparé cette question de celle ie la liberté générale des échanges. Le 17 norembre 1845, Richard Cobden écrivait en France me lettre dans laquelle se trouve le passage vivant : » La ligne est l*apôtre de la liberté comnerciale dans ce qu*elle a de plus vaste, de plus iQiverael. Sous notre doctrine viennent se ranger toutes les classes de produits, naturels ou fabriqués, et nous sommes tout aussi bien les adver- ■aires des protections accordées aux manufactures à^ soieries que les adversaires de nos lois sur les grains. » Le triomphe approchait, et, dès le 22 novembre 1 845, lord John Russell, alors en dehors du cabinet, publiait une lettre aux électeurs de la cité de ûndre», annonçant sa complète adhésion •Qx principes de la liberté commerciale. Six semaines s*écoulent seulement encore, et, après une crise momentanée dans le ministère britannique, lir Robert Peel, chef du cabinet, vient déjslopper son phm général de ûnance. L'étude des iaitâ l'a éclairé, il a vu la famine en Irlande et aux portes de TAngleterre, il s*est convaincu des neureux effets des premières réformes économiques commencées en 1842, ses convictions sont ^mplètes, il avoue avec franchise sa conversion. ^^ ainsi que s*est accomplie en Angleterre la P us grande réforme économique qui ait encore ^té faite. La loi sur les céréales est rapportée, et K tarif est révisé sur les bases les plus libérales, f-e 18 mars 1846, Richard Cobden pouvait écrire entre autres choses à la Société des écono- >Qi»tei de Paris les lignes suivantes : < Le libre ^oange, non-seulement en matière de subsis- Unces,mataen toutes sortes de produits, devient aujourd'hui la politique commerciale avouée de la Jjuon anglaise. Non-seulement tous nos prlncipau\ bommcs d'ÉUt, abjurant un système erroné, ^ aom prononcés pour rintroduction pratique

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dans la législation anglaise des principes de Smith (5t de J.-B. Say, mais encore la grande charte de nos franchises commerciales, promulguée par sir Robert Peel a été scellée par les* représentante du peuple britannique. »

La chute du système protecteur devait entraîner celle de Tancien système colonial, et faire tomber en même tempe les protections inscrites dans Tancien acte de navigation. En ouvrant 11* béralement ses ports et ceux de toutes ses colo* nies de Tlnde au commerce étranger, l'Angleterre a donné au monde un grand exemple, qui portera ses fruits.

La plupart des États de TEurope commençaient à entrer déjà dans des voies plus libérales en ma* tière de douane, et les progrès eussent été rapides sans doute si les graves complications de la politique ne fussent venues, presque sur tous les points, préoccuper les esprits et les détourner des études économiques.

Zollverein, En Allemagne, il était plus dlf> flcile qu'ailleurs d'arriver à une unité de législa* tion. Là, il y avait non-seulement des provinces distinctes ayant chacune des droits locaux , mais encore des provinces obéissant à des pouvoirs divers, confédérés, il est vrai, à certains égards, mais dont Tunion n'était pas suflUamment intime et forte pour qu'il fût facile d'arriver à une législation et à des tarifs uniformes. C'était à la Prusse que revenait de faire la tentative nécessaire pour amener ce résultat. Jusqu'à nos Jours encore toute marchandise entrant par le Nord avait à traverser seize lignes de douane pour arriver à la portée des consommateurs du centre de l'Aile» magne. Dès 1 8 1 8, une loi supprimait toute douane intérieure dans l'étendue de la monarchie prussienne. Le 26 mal 1818, une loi de douane fut rédigée dans un sens libéral. Les articles 1 et S disposent que tous les produits étrangers, naturels ou manufacturés, peuvent être importés» consonmiés, expédiés en transit dans toute l'étendue du royaume; que tous les produits Indigènes, naturels ou manufacturés, peuvent de même être exportés. Il n'y avait à l'Importation que deux prohibitions : les cartes à Jouer et le sel, dont le gouvernement se réservait le monopole. Le tarif était du reste modéré, établi au poids ou à la mesure, suivant les articles, en tenant peu de compte de la valeur ; les droits ne dépassant guère 1 écu 1/2 par quintal (1 fr. 87 c. 1/2 par 110 Uv.).

L'année suivante, pour rendre possible l'appU* cation du tarif à des pays voisins, une autre loi vint simplifier et régulariser les droits de consommation, appelés droits d'occije.

Ce tarif de douane prussien est devenu lepohit de départ du soUverein, ou association des douanes allemandes ; il était, du reste, très shnple dans ses dispositions, et, sans contenir une nomenclature minutieuse, il établissait cinq grandes divisions dans lesquelles tous les articles peuvent venir se ranger. Comme la Prusse avait, outre le but commercial, celui d'arriver à une union politique au moyen de laquelle elle se donnerait une prépondérance qui lui permettrait de contre -balancer la puissance de l'Autriche, tout avait été calculé |K>ur ménaî^er les petits princes. C'était sur des bases équitables que devaient être calculés

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et la quot^part à supporter dans les frais et la portion à prendre sur les produits. Le reyenn devait être partagé au prorata de la population de chaque État. *

C*est ainsi que la Prusse t successivement attiré dans son union douanière, d*abord les petits Ëtats voisins ou enclavés, puis la Hesse-Ëlectoraie, qui est venue donner une force décisive à Funion. De 1819 à 1837, il a été passé vingt-huit traités d^accessions successives. Une seule ligne de surveillance, entourant toute Vunion douanière, donnait une moins grande longueur de frontière à surveiller, et il en résultait une dinrinution relative dans les frais de perception, frais qui ont été ainsi réduits à 1 4 pour 100 de la recette brute en 1844. Cette recette était alors de 25,305,770 écus, soit 95,121 mille francs ; et la population qui servait de hase à la répartition était de 27,623,818 ftmes. Depuis lors, d'autres accessions ont encore eu lieu, et c'est ainsi que s*est réalisée cette grande association qui devait donner à une partie importante de VAllemagne l'avantage de la suppression des entraves intérieures. Les fabriques locales y ont trouvé un encouragement qui tenait beaucoup plus à la facilité des transactions qu'à un tarif réellement protecteur.

Italie* Une union douanière se préparait également en Italie, et devait surtout se former en prenant pour point de départ le tarif libéral du grand-duché de Toscane. Le 3 novembre 1847, un traité fut signé à cet effet entre le pape Pie IX, le roi de Sardaigne et le grand-duc de Toscane. Sans les perturbations politiques qui sont survenues, le principe de la liberté des échanges aurait encore fait dç ce côté de rapides progrès.

Espagne, En Espagne même, cette patrie du système restrictif, quelques réformes douanières se sont graduellement opérées de 1841 à 1849 ; la Catalogne, où de nombreuses manufactures s'étaient élevées, réclamait le maintien dans toute sa rigueur du régime protecteur; mais le besoin d'obtenir des revenus et de diminuer la contrebande, pour laquelle on avait de fortes raisons de croire que les douaniers étaient le plus souvent complices des fraudeurs, conduisait le gouvernement à réduire les droits d'entrée.

France. Tar\f actuel. De tous les États de TEurope c'est la France qui arrivera la dernière dans la voie des réformes douanières; rien ne fait encore entrevoir les chances d'une amélioration possible à cet égard; en attendant, son tarif, le plus illibéral de tous, porte l'empreinte de toutes les erreurs économiques qui ont eu cours depuis l'origine des douanes, et chaque année sa marine marchande perd de son importance, son commerce extérieur laisse forcément échapper les plus belles chances de se développer.

De même qu'en Angleterre les grands propriétaires ont voulu, en 1815, s'assurer les avantages du système protecteur; les conséquences ont été de ce côté de la Hanche plus graves encore que de l'autre. En Angleterre, Ui protection a été donnée seulement aux grands propriétaires de terre à blé: en France, elle a été attribuée non-seulement à cette classe de seigneurs du sol, au moyen de la loi, avec échelle mobile, sur les grains, mais encore aux propriétaires de prairies par la

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tarif sur les bestiaux, aux propriétdRS 4e knta par les droits sur les fers. Beaaouip d'ancMii nobles avaient conservé de vastes propiiéiés fer* cières; d'autres itntraient en poaseMign dt tojt ce qui, ayant été confisqué sur eux eomme ém^ grés, n'avait pas été vendu, et c'était snrtoct jt cas par rapport aux forêts ; tous les aotra nfiv, après avoir reçu leur part du milliard de Trodo nité , s'empressèrent de vendre des resta dr«s ils avaient intérêt à ne pas laisser snbiiftersar m grand-livre de la dette publique la tnee d'«'-r. gine, et le produit en frit immédiatemai cployé en terres. Tous ces gruds proiriéUèn fonciers étaient au pouvoir; ils dietaieot des Xèrifs que, comme pairs de France et députés, .s s'empressaient de sanctionner. Bt,plQstjrd. k^r que le gouvernement voulut tenter de reveiur . des principes plus libéraux pour les rapports ir^r l'étranger, il se trouva arrêté par une ligue iirmée entre ces détenteurs du sol, les ouitns ^forges et les fabricants qui Jouissaient de la pr» tection exorbitante des prohibitioDs. Cette ps^tanCe inerte et systématique de la mijoribé diu les deux chambres contre toute amâiontiao h tarif, cette négligence pour les véritables tat^i des masses, ont plus oontriboé qu'on ne k Ti»gine peut-être à rendre le gouvernement nyj impopulaire, et à préparer sa dinte.

Les droits établis en 1816, dans m bat Ibo!, étaient déjà à beaucoup d'égards élevés; mais c'*^ surtout dans le tarif de 1 822 que le svBtèoe pn» tecteur a poussé la hardiesse Jusqu'aa c^ixaaf.

Par le tarif de Colbert de 1664, les bonfi «^ nant de l'étranger étalent frappés d*on droit a 3 livres tournois par tête, ce qui, à raison d* i différence de valeur de l'unité monétaire, repréy^ terait 5 fr. 50 o. de nos Jours. En 1791, épnp* où l'on cherchait à faciliter ralimentatiofi :. peuple, le bétail fut admis en fifancbise. En t$n. le droit est rétabli d'abord à 3 (^. par tête de bd.' (soit, avec le décime, 3 fr. 30 e.) ; en 1833, il o: brusquement porté à 55 fr.; et comme la tu^^ tient aucun compte du poids de ranimai. ;«'i qui varie beaucoup suivant le paya de proTcji.»> et la nature des races, U en résulte que le dr. : représente tantôt 20» tantôt 30 à 40 pour IM ài la valeur de la viande. Toutes les demandes qu d été faites pour obtenir la conversion de la taie (;2 tête en un droit plus équitable, an poids, ont Ur Jours été systématiquement oombatlnesetrepc» Bées par les protectionnistes. Le droit almi eu'l équivalait à une véritable prohibition poorii bestiaux de petites races, notamment pour li bœufs des Ëtats sardes, dont rintroducdon euX désirée dans l'intérêt des populations du VU rf de l'approvisionnement de la flotte à ToqIm. ^* loi du 9 Juin 1845 est venue porter un natéd un semblable état de choses sur ee point, eo sactionnant les dispositions d*un traité de eonua^ et de navigation conclu avec la Sardaipe;iB*' ce n'a été qu'en introduisant une eomplicabcfi ^ plus dans le tarif français. Tandis qne le dr^t ur 55 fr. a été maintenu partout ailleurs, lei teck ont été taxés au poids lors de leur lotrodud^a par la frontière sarde, de manière à arrtrer i o» réduction de droits, même aor les animaut ii plus grand poids. Les bceub au-dessous de 200^

t dû payer 17 fr. 60 c. chaque; ceux de 200 à 0 àil. ?S fr. ; de 300 à 400 kï\. 35 fr. ; au-desi de 400 kil., quel que soit le poids, 40 fr. Los difTérenceâ dans le mode de perception, sui- U les points de frontière par où se font les inductions» se retrouvent dans le tarif pour press tout ce qni tient aux produits directs du sol , en cela au moins les Français sont loin d*étre mx deyani la loi.

Pour Tapplication des droits sur les céréales, i départements frontières sont divisés en quatre isses, Bobdi visées elles-mêmes en huit sections; » marchés régulateurs pour chaque section sont écialement désignés, et c*est d*après les cours nstatés sur ces marchés que s'établit Vapplition de Téchelle mobile. C'est par la loi du » avril 1832 qu*ont été abolies, pour rentrée imme pour la sortie, les prohibitions éventuelles »rtées dans les lois de 1814 et de 1821, et qu'a é régularisé le système non moins protecteur de itle échelle mobile. Le droit varie maintenant ûvant les cours en considérant séparément les oints de la frontière, pour lesquels, d'un autre 5té, le droit minimum a été fixé à des taux dif- ^lents suivant les classes.

Ainsi le droit a été ûxé à 0,2S c. parhectol., iiand le prix de vente sur les marchés régulateurs st, dans la première classe, de 27 fr. 01 c. à t8 fr. ; dans la deuxième classe, de 25 fr. 01 c. 1 2n fr. ; dans la troisième classe, de 28 fr. 01 c. i 24, dans la quatrième classe, de 21 fr. 01 c. i 22 fr.

Le droit s'élève graduellement Jusqu'à 4 flr. ISc. l'hectol. i>ar navire français, et 6 fr. par navire étranger, lorsque le prix descend de 22 à 22 fr. sur les marchés régulateurs de la première classe, etc. Ce droit s'augmente ensuite de 1 fr. &0 c. pour chaque franc de baisse.

Ces exemples suffiront sans doute pour donner nne idée de la complication du tarif pour ce qui ^t à la protection donnée aux propriétaires du sol arable, surtout si Ton songe que des détails aussi nooÂrenx se reproduisent pour la farine, pow le seigle, l'orge, l'avohie, le mais, et pour toutes leurs farines. Ce régime est plus compliqué <IQe celui des lois anglaises auxquelles la ligue avait déclaré la guerre. (V. le mot Céréjiles.)

Le système protecteur qui distingue la frontière par Eone se retrouve encore dans les droits sur le combustible; la houille paye un droit différent ftuiyant qu'elle entre par mer, des Sablea-d'Olonne exclusivement à Dunkerque inclusivement, ou par ^'autres points; suivant qu'elle entre par terre, de la mer à Halluin exclusivement, par la rivière ûe Meuse et le département de la Moselle, ou par tout autre point.

I^*accroissement successif des droits sur le fer ^ c|i les plus fatales conséquences sur toutes leâ industries nationales sans exception, en faisant renchérir tous les outils, sans que les ouvriers iiièmes qui travaillent le métal en soient plus ^y*'»; et le seul résultat de la prétendue proteowoû a été de faire monter le prix des coupes de **oi8 et, comme conséquence,, le prix du sol fofesUer, au profit des grands propriétaires.

U tet avait été taxé, en 1664 et en 1667, à 1 livre 16 sous par 1,000 livres pesant de fonte

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en gueuse ou en plaques, et à 3 livres par millier de fer en barre. Ces droits répondent, par 100 kil., en monnaie actuelle, à 66 c. pour la fonte et à 1 fr. 13 c. pour le fer en barre. En 1791 la fonte est admise en franchise, et le fer en barre est tarifé à 1 livre le quintal , ce qui était l'équivalent de 2 fr. 04 c. par 100 kil. La convention supprima encore les droits de marque sur le fer et sur l'acier. Lorsque ensuite Napoléon voulut adopter de nouveaux principes, et qu'il Ût le tarif du 1 7 pluviôse an xm, il ne crut pas devoir pousser la protection au delà d'un droit sur le fer en barre de 4 fr. (avec le décime de 4 fr. 40 c); sur la tôle, de 1 1 fr. ; sur l'acier, de 9 flr. 90 c. Il y avait loin de là an tarif actuel.

Aujourd'hui, le fer en barre Introduit par na-> vire français paye de 1 5 à 37 fr. 50 c, suivant sa grosseur ; la tôle, 40 fr. ; l'acier naturel ou de cémentation, 60 fr. ; l'acier fondu, 120 fr.

Telles sont les plus saillantes des dispositions du tarif que l'on représente comme protectrices du sol national. Si les ouvriers agricoles réfléchissaient au désavantage qui résulte pour eux du renchérissement artificiel de la terre, s'ils pouvaient se rendre compte d'un autre côté de ce que leur coûte la protection donnée aux manufactures, ils cesseraient sans doute de donner leur appui à de telles doctrines.

Relativement à l'un des produits de l'agriciilture, la laine, il s'est passé un fait des plus curieux ; c'est que le prix de vente à l'intérieur s'est élevé chaque fois que l'on a réduit le droit d'entrée sur la laine étrangère. Sans entrer ici dans l'analyse des causes qui ont pu amener ce phénomène, il est bon de le constater d'une manière précise à l'aide des documents recueillis et publiés par la chambre de commerce de Reims.

De 1827 à 1833, le droit à Ui valeur était de 83 pour 100. De 1834 à 1844, il n'était plus que de 22 pour 100; et cependant le prix a été plus élevé durant la seconde période que pendant la première.

Moyenne da prix à Reimi par 1/1 kil.

Iiûne mérinof...

— moyenne..

^- commane.

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8 fr. »

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