D« 1SS4 A 1S

s fr. t4 e.

Ces chiffres sont significatifs, et prouvent que toute facilité nouvelle donnée à l'approvisionnement des fabriques et à la consommation est favorable à l'écoulement des matières premières.

Pour les manufactures, la protection de la douane résulte non-seulement de droits élevés et prohibitifs, mais encore de prohibitions absolues. Les plus importants parmi les articles prohibés sont les fils et tissus de coton et de laine. Les exceptions qui ont été faites dans quelques cas particuliers semblent l'avoir été pour confirmer la règle ou pour remédier à une contrebande devenue impossible à réprimer. C'est ainsi que les montres et les aiguilles à coudre ont obtenu leur entrée. C'est aussi ce qui a fait admettre au droit de 7 à 8 fr. le kit. les fils de coton au-dessus du n* 143 (métrique) nécessaires à la fabrication da tulle et de la mousseline. H en est de même pour la dentelle de coton. Depuis 1841 les châles de cachemire ont été admis aux droits de &0 et dé

DOUANE

100 fr. pièce, suivant les dimensions. D'autres tissus, qui ne sont pas fonnellement proliil)és, sont frappés de droits prohibitifs; ainsi les tapis de pied en laine pure sont taxés à 650 fr., décime compris, par 1 00 kil.

La prohibition est donc la condition essentielle du système protecteur, et c'est avec raison que les partisans de ce système sont généralement désignés sous le nom de prohibitionnistes. Chaque fois qu*il a été question de revenir sur quelque»uncB des prohibitions du tarif et de les remplacer par des droits même protecteurs, les intérêts coalisés se sont agités avec fureur ; cela s'est vu surtout lors de Tenquétc que M. Duchàtel, alors ministre, avait ouverte en 1834; et, avec plus de force encore , à chacune des sessions qui ont eu lieu, depuis lors, des conseils généraux de l'agriculture, du commerce et des manufactures.

Le grand argument contre le remplacement des prohibitions par des droits est que la contrebande devient plus facile. Lorsqu'une marchandise est admissible, il sufilt de franchir les trois lignes de douane de la frontière pour que la partie soit gagnée ; tandis que pour les marchandises prohibées la recherche est toujours possible & l'intérieur. Des douaniers peuvent les saisir à Ventrée des vUles; ils peuvent les retrouver et les prendre même lorsqu'elles ont déjà changé plusieurs fois de propriétaire. Ainsi, toute maison où se trouve un magasin d'étoiles peut se voir le matin cernée par des agents de police et des douaniers; la perquisition commence aussitôt, on se fait ouvrir la boutique et le magasin, le domicile personnel n'est pas même respecté. La France est peut-être le seul pays où un régime aussi barbare puisse être encore supporté.

La contrebande est la plaie des pays soumis à tm mauvais régime de douane ; elle remédie en

Eartie, sans doute, aux prohibitions ; elle contriue souvent à faire apporter de sages modifications dans les tarifs; mais que d'inconvénients h'entraîne-trelle pas à sa suite ! Elle habitue à manquer de respect aux lois et elle a les plus dénlorables conséquences sur la nombreuse population qui habite dans la double zone de nos frontières de terre. (V. le mot Contrebande.)

L'adoption du système colonial, le désir de protéger la navigation nationale, celui d'encourager la longue navigation, le besoin de mettre les perceptions en concordance avec les stipulations de certains traités de commerce, viennent compliquer le tarif pour chacun des articles qui sont tirés du dehors, et ces complications sont autant d'entraves pour le commerce et pour la consommation. Le commerce maritime est par là détourné de la direction naturelle qu'il aurait prise, et les en* vois qu'on fait de France manquent sur certains points de moyens de retour. Si l'on consulte, par exemple, le tarif pour un des articles les plus simples et aune consommation générale, comme le Café, on trouve que l'entrée en est soumise d'abord à des conditions spéciales, ensuite à une tarification compliquée. Ainsi le café rentre dans ce qu'on appelle les denrées coloniales de premier ordre,

3ui ne peuvent être importées que par les ports 'entrepôt spécialement désij^nés à cet eiret ; l'entrée par terre en est interdite, sauf cependant le

DOUANE

cas prévu par un traité conclu avec les PiyvB», le 25 Juillet 1840. Si l'on passe & U quotité do droit, on trouve que, par 100 kil., elle varie d» i^ manière suivante à raison du lieu de proTeoao« :

i an delà du cap de Boaa»-

Des coloniea françaisea E&pt'rance ub,

I en deçà du cap M

De l'Inde on des éUJilisaementa franfab Mfla eMa

d'Afrique Yl

D'ailleurs, hors d'Europe • . . Il

Des entrepôts * i»t

De l'éUvoger par naTira étraoger. m

La reprise de possession, en vertu de» traite» 4» 18 1 5, des deux petites îles de la Martiaiqae et •> la Guadeloupe dans le golfe du Mexique, t fait «icriûer l'importation des cafés de la Havane il <iu Brésil, qui auraient pu, sans cela, fournir dd arrilent moyen de retour pour les envols d'arud£«]f nos manufactures et de produits de notre tul, q» ces pays auraient consomméa en plus grande tkit dance. On a cru favoriser la marine marcbanii en lui donnant une navigation résenée, mn» i* ger que, pour un avantage restreint, on la prifad de senrir au commerce du reste du monde. &a lors ce sont des navires étrangers qui sont Tenu charger à Cette et à Bordeaux les vins de FraBo, pour les porter au Brésil et reporter ensuite dioleurs propres pays le sucre et le café que la Frua repoussait de sa consommation.

Après cette première intention de fovonsef ta colonies françaises aux dépens du commerce v^ l'étranger, il en est une autre qui a prévalu deè la rédaction du tarif, c'est celle de donoer sa encouragement spécial aux longues naTigitiC<u. dans le but d'avoir des matelots plus habiles, qi, avec le régime de l'inscription marilims, pourraient ensuite servir au recrutement de la fluue.

Ainsi le café de la Martinique a été tau i 60 fr., et le café de l'île de la Réunion (Buurdu^ n'a dû payer que 60 fr. De même ausu le cJ' du Brésil est tarifé à 05 fr., et celui de lladiâ de Java l'est à 78 fr. Cie n'est pas tout esof?, et, afin d'encourager la navigation dans la o>i de la Chine, on a décidé qu'une remise d'an o quième du droit serait faite pour les C8reii«»j prises au delà du détroit de la Sonde. Saâ» • <e rendre un compte complet, les législateurs ai ainsi donné aux armateurs une prime à la haM navigation beaucoup plus élevée pour le cafr ^'. pour toutes les autres denrées, que pour le ui^re, par exemple } et ils ont même dépassé le» |iru-i données aux navires qui vont à la pécbe d^ 1j baleine ; primes payées dans Tunique but àt U* mer des marins.

Pour la pêche de la baleine, la prime e»t de i^fr. par tonneau de jauge au départ, et de to^/* au retour ; soit, ensemble, de 1 20 fr. par xmuau

Or, voici le calcul de celles qui résultent ra U veur du tonneau, pour un navire chargé decaf, suivant le point de son départ. Le tonneau sttr^> pour le café, est de 000 kilogrammes.

Au taui do 85 fr. et le décime, le café vanaill

du Brésil iiaye ainsi Kofr.li'

A 78 fr. et le décioiej le café Tenant de Java'

paye îti H

Avpc réfluction d'un cin(|uièine, le café de

Manille paye. ••.••.•••••..II? *•

La prime de navigation est ainsi, dam le f^

DOUANE

nier cas, de 168 fr. 80 c, et dans le second, de }22 fr. 74 c. par tonneau marin pour un voyage le cinq à six moia ; tandis qu'elle est, fort abusirement déjà, de 120 fr. par tonneau, pour une Mvigation de pèche qui dure deux ans et demi à trois ans.

Cette prime, donnée pour les caféslorsquMIs Tienlent de points situés au delà du détroit de la Sonde, a pour effet de les rendre admissibles en Prance presque à Inégal du café de la Martinique, H de leur permettre d* entrer , dans une assez Isrge proportion, dans la consommation francaise« On reçoit ainsi non-seulement du caff de Manille, mais encore du café de Java, auquel on procure l'avantage du passage du détroit, en l'envoyant par cabotage à Macassar, où les navires vont ensuite faire leur chargement et lever le certiûcatdn consul.

Ce n'est point à dire que de semblables primes soient pour tout leur montant un bénéflce pour les armateurs qui profitent des facilités qu'elles donnent, mais elles représentent en réalité l'étendue de sacrifices que l'on impose aux consommateurs français pour repousser, dans le cas dont Û s'ssàt, le café du Brésil. Toutefois, la faculté exceptionnelle donnée ainsi a profité dans une larse proportion à un très petit nombre de négociants placés convenablement pour cela. En consultant la statistique dressée par l'administration des douanes, on trouve qu'en 1850 il est arrivé dans les ports de France 4 millions son mille liilogrammes de café venant des Philippines et des Indes hollandaises et ançlaises; tandis qu'il est venu seulement 1 million 800 aiilie kilogrammes de café du Brésil, dont la presque totalité n'a fait qu'entrer à l'entrepôt et • été réexportée.

Si la législation douanière est ainsi compliquée pour le café, elle le devient bien plus encore en te qui concerne le sucre. A toutes les variations de droits qui résultent de la protection coloniale, de la navigation réservée, de l'encouragement aux longs voyages, viennent encore s*ajouter les dilféroices de droits à raison de la qualité ou de la nuance du sucre, de la protection accordée au rafflnige et de la concordance à établir entre le tticre exotique et le sucre indigène. I^es principes ^nomlques sont si souvent Invoqués en sens divers, dans les discussions sans cesse renouvelées en France sur la législation fiscale relative au sucre, et d'an autre côté les droits levés à Tintérleur ■ur la fabrication du sucre de betterave sont si P<?u des droits de douane proprement dits, que le «ujct comporte d'être traité à part (Voyez le mot Sdcri); niais 11 convient cependant de constater Ici quels ont été successivement les droits dont le »ûcre a été frappé à l'entrée.

ATanl la révolution, alors que les colonies fran- Çaiaes, plus nombreuses et plus Importintes qu'elws n'ont été depuis 1816, puisque la France possédait alors Saint-Domingue et l'ile de France, produisaient plus de sucre que n'en consommait » pays, une partie était réexportée après avoir jeçu la façon du raHinage. Les lettres patentes «e 1777 Imposaient au sucre brut des colonies fran- Vilwsttn droit équivalent i 5 fr. par 100 kllogram- °^^i 401, par une compiicaliou fiscale difflcUe à

expliquer, 8*augmentait de 3 f^. pour les trois colonies de Bourbon , de Tile de France et de Cayenne. Le sucre étranger supportait, en sus du droit normal de 5 fr., une surtaxe de 10 fr., qui était véritablement prohibitive. Les lois des 1 5 et 29 mars 1791 réduisirent le droit sur le sucre colonial à 4 flr. 25 c, taux dix fols moins élevé que le droit actuel ; une réduction de 42 c. était encore accordée aux colonies situées au delà de la ligne, ce qui est le commencement des encouragements donnés aux longues navigations ; enfin, la surtaxe sur les sucres étrangers était élevée à 14 fr. 1 1 c.

Les temps qui suivirent la séparation de l'assemblée constituante furent, pour les eolonlea, une époque de troubles et de crises violentes; l'abolition de l'esclavage prononcée sans précautions préalables avait fait suspendre le travail, la production s'arrêtait. Comme compensation, et aussi comme encouragement pour l'approvisionnement du marché intérieur, la mère patrie exempta de tout impôt le sucre colonial. Cette franchise, consacrée par la loi du 11 septembre 1793, s'est maintenue jusqu'à celle du 8 floréal an XI. Pendant cette période, des droits divers ont été imposés au sucre étranger. Tantôt 11 a été taxé à 18 fr. 36 c, puis à 3 fr. 67 c.« pour revenir à 7 fr. 50 c. par 100 kil.

Un décret du 30 floréal an xi rétablit reBclavage aux colonies et les replaça pour dix ans sous Taction complète et Immédiate du pouvoir exécutif. Comme mesure fiscale, le sucre brut colonial fut tarifé à 30 ft. par 100 kil., avec protection d'une surtaxe de 15 francs sur le sucre étranger.

Le droit, porté ensuite à 45 fr., fut encore doublé en 1810; et lors de Tostracisme prononcé contre les denrées coloniales, par le blocus con» tinental, le sucre fut frappé, en vertu du décret de Trlanon, du 5 août de la même année, d'un droit de 300 fr. par 100 kll. Tout commerce maritime était alors interrompu , le sucre, cet aliment si précieux pour toutes les classes de la population, devint un article de luxe ; on cherchait à le remplacer par des sirops de raisin, par du miel, et c'est à partir de cette époque que les recherches devinrent surtout actives pour arriver à extraire et faire cristalliser le sucre contenu dans le Jus de la betterave.

A la chute de l'empire et au rétablissement de la paix, en 1814, une ordonnance, dite de JVonsieuff fixa à 40 fr., eu principal, le droit d'entrée sur cet article, sans distinction de provenance i mais une ordonnance du 1 7 novembre de la même année revint au système protecteur des colonicsi par une surtaxe de 20 fr. sur les sucres étrangers» et inaugura la protection du pavillon par une au** tre surtaxe de 5 fr. en cas d'importation par navire étranser.

Le tarif du 88 avril 1816 devait, du reste, vernir bientôt organiser, dans toutes ses parties, le régime mercantile appelé protecteur. A Voocasion des sucres, on fit pour la première fols des dis«> tinctlons à raison des nuances et des qualités des sucres bruts; la qualité courante du sucre brut des Antilles, connue dans le commerce sous la désignation de bonne quatrième, devint le type de départ pour toute l'échella des droits, at fut

DOUANE

taxée en principal à 45 francs (soit avec le décime 49 fr. 50 c.)*

La protection pour les colonies se traduisit en une surtaxe de 25 fr. sur les sucres étrangers; celle donnée au pavillon national, en une autre surtaxe de 10 fr. L'encouragement aux voyages lointains se trouva dans une double combinaison, savoir la modération de taxe de 10 fr. sur les sacres de VInde, et une surtaxe additionnelle à toutes les autres de 5 fr. sur les sucres venant des entrepôts étrangers. Deux ans plus tard une nouvelle faveur de 5 fr. fut encore accordée au sucre de Vile Bourbon.

Depuis lors, le droit sur le sucre n*a pas varié ; la surtaxe sur les sucres étrangers a seule subi de grandes modifications; portée successivement à 25, à 50, à 40 fr., elle est revenue, en 1840, à 20 fr.; mais dans tous les cas elle est restée probibitive, et les sucres étrangers ne sont entrés en France que pour ressortir en égale proportion sous forme de sucre raffiné, en profitant du remboursement des droits.

Telle est Thistoire du régime douanier en ce qui concerne le sucre. Le sacrifice exigé des consommateurs sur cet article, d*un usage si général et si utile, est plus fort en France que partout ailleurs, il en augmente le prix dans des proportions variables entre 75 et 100 pour 100 de sa valeur ; et ce mauvais système douanier fait que la consommation est de moitié moindre qu'elle ne pourrait être.

Ce n*est cependant encore là que la moitié de la question, et les complications résultant de la rivalité des deux sucres exotique et indigène ont fait naître des problèmes économiques qui resteront Insolubles tant qu'on se refusera à quitter les voies où Ton s*est engagé.

Les droits élevés établis sur le sucre de canne lorsqu'il se présentait aux frontières sont devenus, à rinsu des législateurs , des droits protecteurs pour toute production de sucre à Tlntérieur. Les premiers essais tentés pour tirer du sucre de la betterave avaient été si dispendieux et si lents dans leurs résultats, qu'au moment où la paix permettait de tirer en abondance les denrées coloniales des pays tropicaux, on semblait avoir oublié une bidustrie, destinée cependant à grandir dans l'ombre. Bientôt en effet, à l'aide de l'immunité dont jouissaient ses produits, cette industrie a acquis une puissance formidable, et elle est venue menacer à la fois les intérêts du trésor, ceux des eolonies, ceux du commerce extérieur tout entier, et, par suite, la puissance maritime du pays. Une grande enquête faite en 1828 vint mettre les faits tu grand jour, et cependant les intérêts qui profitaient de la protection étaient tellement puissants dans les deux chambres législatives, que pendant dix ans encore le sucre indigène devait rester affranchi de toute charge, et que dix autres années s'écouleraient encore avant que le principe d'un droit uniforme, égal sur les deux sucres, au moins en apparence, dût recevoir son application. Le 18 juillet 1837, le sucre de betterave fut pour la première fois frappé d'un droit de 10 fr. (11 fr. avec le décime] qui devait é(re porté à 15 fr. à partir du 1«' juillet 1839. Après s'être Içngtefups égarés dans la discussion des prix de re<

DOUANE

vient, des frais de transport, desdédieU, d(S( missions, les rédacteurs de la loi ariient cq U prétention de tempérer le développeou&tde la pn» duction indigène et de pondérer oonTeoitiikiDeEt tous les intérêts, de manière i réserver lei imi tiers du marohé au sucre exotiqoe. La oonsoiaBi' UoQ du sucre en France étant évalnés à tSO vmir lions de kilogrammes, les fabriques de ViaiéuD en auraient fourni seulement 40. V^ espoir, b proportion a été promptement dépanée, etîaiftu le système réglementaire n'a été plus esoftei^ ment convaincu d'Impuissance. C'est BaDsienteaii positifs qu'une loi est venue soocéder à une aitit ; la fraude, d'accord avec les droits différentiels, te. naît aider de plus en plus an développement êe U fabrication Indigène. La loi du2]allkt iS4}a enfin prononcé une augmentation soocesBve 4r droits, pour arriver àrégalité nominale desebarse^ A partir du 1*' août 1847, le sucre brat froc* < du premier type, tant indigène que odknial, a ei« frappé du droit de 45 fr. (49 fr. 50) par 100 kii> grammes, avec protection d'une surtaxe de SS fr. sur les sucres étrangers.

Rien n'a cependant été terminé encore par c«s efforts législatifs, les mêmes difficultés se Bout r^ vélées dans la pratique , les mêmes soollnocfï ont pesé sur tous les intérêts engagés ; mie loi bm* velle a été rendue le 1 3 juin 1851, elle n'est pas escore appliquée et son applicatton ehangera peo l'éta des choses. Trois dispositions de cette loi maHim, seules d'être mentionnées ici : la première est t^ lative au mode de perception du droit , la seeniS» est une réduction A 10 fr. de la surtaxe nr W sucres étrangers ; la dernière, qui n'est poar a^w effet que pendant quatre ans, est une faveur s^fciale accordée au sucre des colonies firançaiseï , rr sucre payera 6 fr. de moins par 100 UlograasBfi que le sucre indigène.

La transformation dans le mode de pcrcervir i» droit consisterait à remplacer l'échelle relative an différents types par un droit variable à raino dr à richesse saccharine absolue que oontloidre duiTJi sucre présenté à la douane. On a pris cette d^ sion sur la fol de la découverte, encore un peu b}pothétique, d'un moyen simple de constater et À mesurer, au moyen d'un instrument appelésorràv timètre, cette richesse absolue.

Ce qu'il y a du reste de pins earactéristiqB? dans cette nouvelle législation, c'est le nKR^^ ment de bascule du système protecteor, qui, sft^ avoir été exagéré et absurde en fkvenr du sxtf de betterave, devient maintenant partial poor i^ sucre des colonies.

Il est peu d'articles du tarif qni ne pnaseot dn> nir l'objet d'une étude spéciale, dans laquelle tw* draient se révéler un grand nombre d*ta^a«tMi et les embarras de toute nature qu'engend/f Ti^ plicatlon des faux systèmc| en économie politiqtf.

Hais les exemples qui ont été choisis lalBnot. sans doute, pour Caire comprendre eoooiart k France est, de tous les pays de VEmtipe, oelni<4 le tarif des douanes est le plus lourd et le plinbfrissé d'entraves pour le eonuneroe. Dam re qo tient aux produits agricoles il renchérit les ^k^ de consommation, au détriment des ouvrien de l'agriculture anaai bien que de reoseoible de à population, en produisait une anrâévatloa artt*

DOUANE

Idelle de la valeur vénale de certaines terres. Par es droits sur le fer, il exagère dans une plus forte )roportion encore le prix da sol forestier. Par des vohibitions nombreases, il excite à la contrebande 1 à la violation des lois et il pousse la production oanufacturière dans de manvaises vmes. En vouant devenir protecteur, il commet d^incessantes QjQsUces, tantôt dans un sens, tantôt dans un iQtre. Par tontes ses dispositions enfin, il entrave 1 la fois en réalité l^agriculture, l'industrie et le commerce, sans procurer au trésor le revenu [u'il serait en droit d*attendre do développement wssible des relations du pays avec le dehors.

S«€OBde partie. — ^Administhation des doualES.— Il fallait, pour réussir à surveiller un grand léveloppement de fîrontières, pour percevoir sur Aus les points des soomies très diverses, pour exer- %T on contrôle efficace sur un personnel nombreux, {ne le gouvernement central eût pris un asceniant complet sur le pays et qu'il fût arrivé à une )rganisation administrative régulière dans toutes les branches. Faute de semblables moyens d'action, les rentrées restaient incertaines, et c*est ce loi pendant longtemps a fait concéder la per- ^tion des impôts indirects à des entrepreneurs Particuliers, qui prenaient à forfait les chances du (produit, moyennant un prix de bail. Ce sont donc les fermiers qui jusqu*à la révolution française )Qt été chargés du recouvrement des droits de iooane. Depuis la suppression des lignes Intérieures 3t Vapplication â*un régime uniforme pour tout le pays, le gouvernement a fait, par lui-même, ^ recettes et ses dépenses ; c*est ce qu*on appelle agir par voie de régie.

L'adîninistratlon des douanes est dirigée et surmllée, en France, sous l'autorité du ministre des finances, par un directeur général. Ce directeur a sous ses ordres une armée considérable â'onployés et d'agents de tous grades, qu'il fait <?lr sur tous les points de la frontière en même temps q[a*à Tintérleur du pays. Cette armée se partaije en deux divisions :

Les igeots do serrice administratif et

de perception, an nombre de. . . . f^ssebommes 1« «genls du senrice actif, d». . . . t*,7f7 —

Efleetif du personnel. . . S7,S69 hommes

Dans une dépense totale de 25 millions pour 1 a<lministratlon des douanes, les frais de personnel figurent pour 23 millions. Le produit des douanes, en y comprenant la recette des droits de Mvigation et celle de la taxe de consommation des Kl8 dans la lone frontière, étant de 156 millions, les frais de perception pour cette branche de reym sont d'environ 15 à 16 pour 100. Mais il ne «nt pss perdre de vue que pour la garde de la fronwre la douane emprunte un très grand secours des nombreux postes militaires qui y sont établis, « oes brigades de gendarmerie.

Le produit delà douane n'était, en 1 792, que de 18 millions, et sous l'empire, en 1 805, de 53 mil-

En Angleterre, avec l'application d'un tarif 11- «ralqui permet au conmiercede prendre tout son W8or, la douane est portée dans les recettes du ïL» ^^ la somme de 20,600,000 livres ster-

"i wit 515 millions, c'est-à-dire, pour ime po-

DOUANE

pulation moins nombreuse, au-delà de trois fois plus qu'en France.

Aux États-Unis, les droits de douane perçus au profit du gouvernement fédéral produisent 28,346,000 dollars, environ 142 millions de francs.

Le produit des douanes en Belgique est de 1 1 millions.

Une réforme du tarif en France et l'adoption d'un système libéral en législation douanière, en augmentant considérablement le produit des douanes, permettraient seuls d'arriver aux plus grandes réformes financières ; à celle, par exemple, des droits sur les vins, conmie enfin à la suppression des octrois.

Administration supérieure, La division des douanes au ministère des finances forme à elle seule une sorte de ministère annexe. Quatre ocfmlnistrateurs ou sùus-directeurs forment avec le directeur le conseil général des douanes, devant lequel sont portées toutes les questions relatives au budget, au personnel, à l'administration, aux remboursements de droits, aux payements de primes, au contentieux administratif et, par suite, aux transactions à faire sur les saisies et les poursuites. C'est de là que part l'impulsion donnée à toutes les administrations locales, chargées de la direction du service actif sur tous les points.

Service acttf. Les côtes et frontières sont partagées pour le service actif en vingt-six divisions, dans chacune desquelles 11 y a un directeur divisionnaire. Il y a, en entre, pour tonte la France, cent inspecteurs et quatre-vingt-cinq sons-inspecteurs. Le personnel pour le service actif se partage ensuite en brigades , comprenant des capitaines, lieutenants, brigadiers, sous-brigadiers et préposés. Les équipages de la marine des douanes ont aussi à leur tète des capitaines et des lieutenants, et se composent de patrons, sous-patrons, matelots et mousses.

La surveillance, ou le blocus de la frontière, est beaucoup plus facile à établir sur les côtes que sur la ligne de terre ; aussi la côte forme-t-elle nne ligne unique de douane ; néanmoins une sorte de police spéciale est établie en mer jusqu'à un rayon de deux myriamètres ; un navire de moins de 50 tonneaux chargé de marchandises prohibées pourrait être saisi à cette distance, avec confiscation et amende. Il y a de pins un rayon de terre dans lequel les marchandises ne doivent pas circuler la nuit. Du reste, tout embarquement ou débarquement de marchandises ne peut être fait qu'avec une déclaration préalable et la levée d'un permis.

La surveillance sur la frontière de terre est beaucoup plus difilcile à exercer, surtout là où la limite ne résulte que d'un tracé à peu près arbitraire, sans qu'il y ait la séparation tranchée que le cours d'un grand fleuve ou la crête d'une haute chaîne de montagnes peut établir. La surveillance de la part des employés de la douane est rendue, en outre, difficile sur la ligne extrême, par suite de la nécessité d'éviter toute violation du territoire étranger. On a donc formé, sur la frontière de terre, un rayon qui est soumis à une police douanière toute spéciale. Ce rayon qui, par la loi du 2 août 1791; était fixé à deux lieues, t été porté.

DOUANE

en Tan xi, à deux myriamètres. Cet espace se des* sine comme un long ruban en suivant les contours de la frontière de terre. Outre la ligne de Textréme frontière, il y a dea lignes successivea inté-* rieurea, et les voyageurs comme les marchandises passent devant trois bureaux successifs pour franchir le rayon douanier. Parmi les marchandises introduites frauduleusement, cellesqui seraient admissibles moyennant des droits se trouvent complètement aiTranchics lorsqu'elles ont traversé la zone surveillée; les autres seules peuvent être recherchées ensuite à l'intérieur. C'est donc surtout dans le rayon frontière que la contrebande s*exerc6 avec une incroyable activité ; ce long espace est comme un perpétuel champ de bataille, où la ruse çt \^ violence s'exercent tour à tour au grand détriment de la moralité des populations.

Pour Tapplication du tarif, certains points sont Tobjel de règles exceptionnelles; ainsi, le pays de Gex, sur le versant du Jura, du côté du lac de Genève, est laissé en dehors de la ligne des douanes. La circulation des bétes de somme dans toute la lone frontière, le pacage des bestiaux dans les montagnes, donnent lieu à un grand nombre de dispositions spéciales. Les bestiaux de chaque propriétaire sont soumis à l'inscription sur un registre, d'où résulte une sorte de constatation de leur état civil ou au moins de leur nationalité.

Passavanti, acquits àcaution. La sévérité de la douane dans sa surveillance et les entraves qu'elle apporte aux transactions internationales auraient fini par arrêter complètement le commerce, si radnûnisi ration n'était pas entrée dans une voie de conciliation, par de certaines facilités données à la circulation des marchandises. C'est ainsi qu*ont été créés les passavants et les acquits à caution : au moyen de ces ccrtiflcats, délivrés par les préposés, la marchandise peut circuler en dedans de la frontière sans avoir payé les droits, i^e premier de ces papiers est un simple permis constatait qu'il y a eu déclaration du détenteur; le aecond constate en même temps l'engagement contracté de faire un payement, dans le cas de non représentation de la chose dans un délai déterminé. Lorsqu'une marchandise accompagnée de cette dernière pièce arrive à destination, mention de la décharge doit être faite sur l'acquit à caution, qui est immédiatement renvoyé au bureau d'où il émane.

Entrepôts, transit. La plus grande facilité donnée au commerce est du reste celle des entrepôts. L'entrepôt est un magasin dont la douane a la clef et la surveillance, où la marchandise peut séjourner en franchise, pour n'acquitter les droits qu'au moment de la mise en consommation. Lorsque les droits sont très élevés comparativement à la valeur, conmie c'est le cas pour le sucre, pour le café, et, par le fait, pour prei^que tous les articles de commerce, ce mode de magasinage permet d'économiser l'emploi des capitaux considérables qui, sans cela, seraient nécessaires pour liquider les droits. La marchandise placée en entrepôt peut être réexportée sans avoir d'autres frais à supporter que le magasinage. Elle peut être expédiée d'un entrepôt sur un autre, avec acquit à caution et sous la formalité d'un plombage, et peut aussi profiter delà facilité du transit, empruntant seule-

DOUANE

ment, pour le passage, le lerritolrs «mitoly m de droits d'entrée ou de sortie à suppwtpr.

La faculté de l'entrepôt et du transi a été a^ cordée plus tard même aux articles prohibés. *% c'est ainsi que des balles de mouMelios et <i«i caisses de rubans des fabriques soines peuv.M désormais venir compléter les arfaisom 4eb uvires qui partent du Havre pour l'Amérutue,

L'importance des affaires de oommereeésQ* tri principaux ports du pays a fait qu'en ccrtûs» ri, les magasins de la douane se sont troaveiiikS'i^ sants, et l'on a alors accordé la facililé éc 1 -v trepôt fictif, en outre de Tenf repd/ réd. Crlsr^ est le magasin proprement dit de la éoua&r , . peut consister en un ou plusieurs bitlmoiis, hê^ toujours avec enceinte continue et militiureBm occupée par les douaniers ; l'entrepôt fictif est, u contraire, un magasin privé, où uncomaierçsLi m autorisé à placer la marchandise qui a'a ^ft r> core payé les droits, à charge de la reprtKfikr i toute réquisition ; la quantité en poids on -^ nombre et la qualité ont été constatées t rtirtr^, et la marchandise ne peut être extraite dt et -agasin que lorsque le montant des droits \t*j^ préalable acquitté.

Dans l'origine, les entrepôts étaient uniqnccMi placés aux points commerciaux de la frootirTf . x une loi du f mai 1832, on a étendu aux «l de l'intérieur la faculté d'en avoir , lonqe ' oiTriraient de faire les frais do leur établi5â<v)rf *. il y en a ainsi à Lyon, à Mulhouse, à Saint- Et;<*.>. à Toulouse, à Orléans et A Paris. Les denr*^ < marchandises peuvent y être dirigées eo f:'* chise, lorsqu'elles sont expédiées par suite 4 -vtrepôt, c'est-à-dire après l'accompUsseoiat ' certaines formalités.

Le magasinage public dans un lien sur a p**mis au commerce d'arriver à une grande iii?' pliflcation et à une grande économie pour If f--> sage des marchandises d'une main dans une utr. une livraison a pu par li s'opérer sans d^^'.. * ment et au moyen de la simple substitutitA. *i les registres de la douane, du nom d'an oc<>* propriétaire à celui de Tancien. La marrbiw'a été dès lors représentée par le certificat dj wrecteur de l'entrepôt. C'est en Angleterre ^ ' mode de mobilisation s*e8t d'abord régnlart^. le certificat d'entrepôt, appelé warant, vki-^ venu transmlssible par voie d'endossement, r. t.nant toutefois la nécessité de faire ré^uluv^it transfert.

En Angleterre aussi , pays de narigatioB ^ <i commerce par excellence, on a non-seu>>-< construit un mur d'enceinte autour de» nuJ^-* d'entrepôts et des cours en dépendant ; mas > est venu à lui faire comprendre dans son pe: •* tre de vastes bassins de navigation ; les iV'-»'^ ont pu entrer et elTectuer ainsi leur dechariif'i à l'intérieur même de l'entrepôt. Des bassin* u-^ construits et entourés des magasins de li ^t»^* sont dos docks. (Voir ce mot.)

Perceptions de ta douane. La douane an*: •• ganisée est essentiellement chargée de rappli'): ^ du tarif; mais elle a rc<;u de plus la mtvUuBJf percevoir quelques autres droits, savoir :

i^ Les droits de navigation |

29 Le droit de réexportation i

DOUANE

)* Les droite de magasinage et de garde; \* Le droit de retour; >* Le droit de timbre sur les expéditions ; l^ La taie de consommation sur les sels. •Me perçoit, de plus, les diverses taxes exigées ir prix des plombs, cachets ou estampilles apes par ses asents, dans les cas où cette apposi- 1 est prescrite oa autorisée par les lois et lements.

>s différentes perceptions sont précédées d*apdations de faits , quelquefois délicates et aonpagnées d'une foule de formalités administra- M qui donnent lieu à de fréquentes contestations la part des parties intéressées.

ApplkaUon du tarif. Le tarif des douanes en iDce est d'autant plus compliqué, qu'au lieu de céder par grandes ditlsions, en appliquant un me droit à toute une série de produits analoes, il entre dans une nomenclature minutieuse tous les articles, avec un droit spécial pour BCUQ d'eux. Après avoir tout catalogué, on a eore posé des règles pour classer, par analogie, it article qui n'aurait pas été dénommé. Il réite de tout cela, comme Ta dit M. Joseph Gar- !r, que la science du douanier est très embrouillée, t même économiste signale les distinctions inues dont le tarif est surchargé , une multitude droits imposés à des articles qui ne sont l'objet lucQD commerce Important, et n'arrivent qu'exptioDoellement en France. On trouve, par exeme, un droit de 184 fr. et de 196 fr. 60 c. stipulé *ur le ^bi^sen^, quand il vient par navire franis on par navire étranger ; or , le gingseng est le raciDe dont les Chinois font quelque usage aime médicament, mais qu'on n'apporte Jamais I France. Ce serait déjà une utile réforme pour tarif que d'en retranch'sr tout ce qui est inute.

Ce qui, en tout pays, a servi de point de départ i'établiuement des droits de douane a toujours té la valeur des produits , et c'est sur cette vaiw que la charge a été calculée. On a vu que raii<;ois V* avait ordonné de dresser à cet effet 0 tableau général des valeurs de tous les articles t commerce, afin d'y proportionner les droits; lofitard, c'est également par des évaluations que on entendait préparer la rédaction d'un tarif informe en France. Enfin, en Espagne, en Por- ^Itsl, le droit de douane. Jusqu'à nos Jours, a été ic,etVapplieation en a été faite au moyen d'un kbleau d'évaluations officielles dressé à l'avance our tous les cas. Aui États-Unis, c'est égali'ment QîU valeur que sont prélevés les droits pour les fticles manufacturés. Mais, dans un pays, comme ^ Pranee moderne , où Ton voulait procéder en lit de douane, d'abord par des prohibitions, entité par desdroiU prohibitifs, et où on se réser- *it ancore d'appliquer aux importations, non pas •** *«fgcs relativement égales , mais au con* ^ire des charges plus ou moins lourdes, suivant *» appréciations que dictait un système préconçu wprotecUon, on était forcément conduit à établir «e énumêration de droiU.

^« la préemption. Il est ainsi resté un très P«ul nombre d'articles, qui, sur le tarif fran- J^l^iftieut été imposés à raison de la valeur | "^ Ailn de douier, dans ce cas, à l'admaiistra-

DOUANE

tion une garantie de la sincérité des valeurs déclarées, pour servir de base au calcul des droits, on lui a attribué le pouvoir de s'emparer de la marchandise par voie d'expropriation sur l'importateur, moyennant payement à celui-ci de la valeur déclarée, auqmentée de 10 pour 100, pour Indemnité du bénéflce qu'on peut l'empêcher par là de réaliser. C'est cette faculté qu'on désigne sous le nom de préemption. Tout ce qui concerne le droit de préempter a été rét'lé par les lois du 4 floréal an iv,du 31 avril 1818 etdu27 Juillet 1822. La préemption a pu se faire, soit pour compte du trésor, soit pour compte des employés ; pour ces derniers il y a là un stimulant à la sévérité, par le bénéflce qu'ils peuverit attendre de la revente des objets préemptés. Cette partie de la législation a donné lieu à de graves abus, notamment en ce qui touche les laines. De honteuses spéculations ont été faites de la part de gens qui , se rapprochant des employés des douanes, leur garantissaient la prime, pour leur faire préempter la marchandise , alors même qu'ils savaient que la déclaration était loyalement faite, mais lorsqu'une variation dans les cours pouvait présenter une chance de profit. On raconte que l'un des premiers fabricants de drap de Sedan , connu pour le soio qu'il met dans ses achats, pour le tact et le coup d'œil qu'il a dans le choix des qualités, s'est vu, par une de ces manœuvres coupables, enlever ainsi, par des rivaux peu scrupuleux, les assortiments de matières premières qu'il était allé chercher au loin. Les plaintes ont été tellement vives relativement à cette partie de la législation douanière, que quelques modifications y ont été apportées ; la préemption ne doit plus se faire que pour compte du trésor public, et par un arrêté du 6 Juin 1 84 8 , les receveurs des douanes et chefs ont été exclus de toute répartition dans le produit éventuel des préemptions, aussi bien que dans celui 6p» saisies; inaiâ la mesure de la préemption, en elle-même, n'en subsiste pas moins avec les graves inconvt^nlentsqui en résultent.

La partie réglementaire des douanes , portant sur la forme des déclarations, les formalités pour l'entrée et la sortie des marchandises aux entrepôts réels ou fictifs, le retour des marchandises, le mode de procéder en cas d'avaries, ne saurait devenir ici l'objet d'ime analyse détaillée. Il faut seulement reconnaître que des améliorations successives se sont introduites dans le service, et que presque toujours radministration se montre disposée à faire ce qui dépend d'elle pour rendre supportable le mauvais régime qu'elle est forcée de mettre en appliaation.

Des primée. L'administration des douanes est chargée du payement des primes dans les cas o6 il en est accordera Texportalion. Le mot de prime emporte en lui-mcme l'idée d'un sacrifice que fait le trésor pour encourager l'écoulement de certains produits ; la prime dans ce cas a pour effet de mettre à la charge des contribuables nationaut une partie de la dépense que les étrangers auraient à faire pour consommer des produits, que, sans cela, ils n'achèteraient pas comme revenant trop cher. C'est ainsi que pendant longtemps les Français ont fait le sacrifice d'une partie du prix du sucrt consommé par les Suisses. On a reconnu l'abus

DOUANE

d*iui semblable syatème , et Von a cherché à réduire les primes à n*étre plus que le remboursement des droits acquittés sur les matières premières employées à la fabrication du produit exporté. Mais cette idée est tellement récente dans notre législation, que l'on n'a pu l'exprimer qu'en introduisant dans la langue un mot étranger , et en faisant désormais considérer la prime comme un drawback. C'est pour cela qu'on a cherché à constater le rendement du sucre au raffinage, c'està-dire le nombre de kilogrammes de sucre raffiné pouvant être considérés comme constituant tout le produit possible de 100 kilog. de sucre brut ayant payé les droits, et la prime n'a plus été payée que sur la remise à la douane d'un acquit ayant émané d'elle, et constatant que des droits ont été payés sur une quantité proportionnelle de matière première.

Les primes données à la sortie des étoffes de coton et surtout des étoffes de laine, ou des étoffes en matières mélangées, donnent lieu à de grandes difficultés d'échantillonnage et d'appréciation ; l'administration a même dû recourir à la formation d'un jury spécial composé de fabricants et de négociants, sur les décisions duquel elle s'appuie.

U est encore une sorte de primes passant par les mains de la douane , mais dont le payement est un sacrifice complet de la part du trésor. Ces primes sont celles qui sont accordées, comme encouragement, à la pèche de la morue et à la pèche de la baleine. (Voir le mot Prime.)

Rapports de la douane avec la marine. Les rapports de la douane avec la marine sont nombreux et minutieux; elle a le droit de visite à bord de tous les navires, et aucun chargement ou déchargement ne peut avoir lieu qu'avec déclaration préalable et sous sa surveillance. La vérification de l'armement, le pesage, au retour d'un voyage, des cÂbles en fer, pour s'assurer qu'un excédant sur le poids constaté au départ ne devienne pas un moyen d'introduire du fer étranger, et mille autres précautions , font qu'en bien des cas l'intervention de la douane est une gène et une entrave plus grande encore pour les nationaux que pour les étrangers.

La francisation, ou le droit de naviguer sous le pavillon français, se constate par un acte délivré, moyennant un droit, par l'administration des douanes; il est signé par le ministre des finances, et ne peut être attribué qu'aux navires de construction française. La prohibition des navires étrangers pour l'usage du commerce sous pavillon français doit être ajoutée à toutes les autres prohibitions inscrites sur le tarif. Après avoir fait renchérir les armements par des droits exorbitants sur tous les matériaux de constructions navales et de gréement, on a voulu protéger les constructeurs de navires par la prohibition d'entrée, pour l'usage du commerce, des bâtiments de construction étrangère. Il y a eu là une grande cause de plus de renchérissement du fret, et par conséquent une entrave additionnelle au développement du conunerce maritime.

De la statistique commerciale des douanes. — L'Angleterre, par suite du développement de son commerce et surtout à cause de sa position insu»

DOUANE

laire, est 1^ premier pays où roo ait pa faire ù% relevés un peu réguliers des quanUi» de tsafchandises entrant ou sortant annoeUemnit 'U pays. En France, il n'y avait pas de résTOM u: • forme : les fermiers, qui percevaient les dr< i^ t leurs périls et risques, avaient intérêt à &e f«i faire connaître le fort et le fîiible de leur mSu-, et ils avaient soin de ne rien publier qw UMt nature à fournir des renseignements d'arus» nature sur le mouvement «umnerôal da i4> Il a fallu l'organisation régulière an vm^, l'État d'une administration en r^e poor^. : en vint à la rédaction de statistiques offir.-- a du commerce à l'importation et à rexpurui . Dans l'origine, les ÉUts destinés à oooitaM • mouvement commercial étaient, en tout pr;, dressés sous l'impression de pr^ugés qui .m talent les gouvernements à faire i^oyer les L% devant le désir de constater des résultat» ^u: îrsent honneur à leur administration ; chaoui er* chait à prouver que la balance du commoc' « était favorable, et le succès <^tenu à cet t^^ de part et d'autre, devenait une preuve 4ii r d'exactitude des chiffres présentés.

Désormais, avec la surveillance effectlTr ^i frontières, l'obligation des déclaratioas à Ici** et à la sortie, avec l'organisation régulwrt ^> née aux administrations douanières, le t<Ji.T-i effectif exercé sur leurs opérations, le» r«&ij constatés en Angleterre, en France, en Bei. . t et dans beaucoup d'autres pays, quant au c: merce extérieur, méritent une graiide osdiiay^ et lorsqu'ils sont consultés avec dis/eauesx'J ainsi qu'avec un Juste esprit de critique, iU 'r^ vent fournir aux économistes, aox bomaMiTt^ aussi bien qu'aux commerçants eux-méatt, * très utiles informations.

La publication annuelle des comptes readi de l'administration des douanes en France « f.monte pas plus haut que 1818. QoeiqoeiQaL avaient été tentés pour dresser après coop ^ états se rapportant aux années 1787, ITIM 1789; mais la première publicatioo, ftitf n l'annonce d'une périodicité qui n*a po te téù»% est celle d'un rapport avec Taàies tki^oiio* et d'exportation, pour le premier semestre * l'année, présenté à la convention oitioDi^', k 17 décembre 1792, par le ministre de 1 uimnr Roland. Les faits étaient exposés avec nKibN* dans vingt-six tableaux, et, pour penvttrcip faire quelques comparaisons, ces tahletin <t^ • précédés d'une évaluation de oe qu'f vait etr I c* portance du commerce extérieur, pooraittio* moyenne, de 1787 à 1789. GeUe poMjoi.:

n'ayant été suivie d'aucune autre du même ^s il y a peu de profit à en tirer, et il suffin i-z extraire le rapprochement solvant : Rolanl ^ l'estimation du commerce extérieur pir orr i: par terre à 609 millions 663 mille Ihi», ^^ 227 millions 238 mille à rimporUtieo ft K millions 26 mille à l'exportation. Le tiUe» <"> douanes, publié par TadminisIratioD , iod%iK. pour le mouvement du commerce es 18^, ts* valeur au commerce général de 2 DuUirds '.(^i millions , dont 1,174 millions à riaporalns «-i 1,531 millions à Texport^Uon.

Les tableaux du commerce ont été ttJpàst

DOUANE

meot publiés par Vadministration des douanes depuis 1818; ces publications se sont successivement perfectionnées : rien n'a été négligé pour leur donner de plus en plus de clarté et pour mettre en lumière des faits positifs. D'abord ces rapports formaient 70 à 80 pages seulement; aujourd'hui chaque année est Tobjet de la publlration d'un Yolome de grande dimension et d'enriron 500 pages. Il a été publié de plusun tablean iécennal pour la période de 1827 à 1836, et un lotre pour celle de 1837 à 1846.

Dans Torlgine, la douane présentait un simple releré des droits perçus par elle, et Ton ne trourait pour se rendre compte de Timportance des >pératlons commerdales que le poids pour certaines marchandises, le nombre pour d'autres, ît la valeur seulement pour celles où la valeur serrait de base à la perception. Une évaluation de chaque article, objet du commerce, pouvait seule, 31 donnant un dénominateur commun, permettre l'apprécier les résultats généraux. Toutefois cette évaluation présentait de grandes diiflcultés : falaitil faire annuellement une nouvelle évaluaiion,-ou bien fallait-il, pour que les comparaisons l'une année à l'autre fussent plus faciles, se bor- 1er à avoir une valeur officielle fixe , qui serait tppliguée à raison des quantités de marchandises umuellement importées ou exportées? C'est à ce lemier parti que Ton s'est presque partout d't- )ord arrêté.

En Angleterre, ce principe avait été admis dès 1660; mais c'est seulement à partir de 1696 [a'un tarif uniforme d'évaluation a été déûnltirement adopté, et ce tarif a été constanmient ippliqué Jusqu'à nos Jours.

De 1818 à 1826 , en France, les évaluations )Dt été faites par l'administration sur des renseiniements consciencieusement recueillis; cependant, dans cette dernière année, une conmiission, composée de commerçants et de manufacturiers, fut formée pour arrêter un tableau définitif des ^Tsluatioos officielles. Ce travail étant terminé, 3ne ordonnance da 29 mars 1827 décida que les i^aleurs moyennes fixées dans le tableau ainsi Pressé serviraient seules de règles dans l'évaluation en argent, des produits ou marchandises ^nt Timportation ou l'exportation est constatée par les soins de l'administration des douanes.

ToQt en reconnaissant l'utilité d'une évaluation relative, toujours la même, permettant seule des comparaisons un peu exactes, des quantités nr lesquelles la consommation a porté à dUOTérentes époques pour un même article, on a cependant souvent réclamé contre les idées fausses que pourrait faire naître cette fixité apparente des râleurs, pour des choses dont le prix courant, aprî's de longs Intervalles, aurait sensiblement varié. Pour un article, si on l'examine séparé- 0)<^nt , la comparaison des quantités en nombre ou en poids est le plus souvent suffisante ; mais, lorsque Ton s'occupe de branches de commerce ^prenant plusieurs articles, ou du commerce spécial avec un pays plus particulièrement qu'avec tous les autres , l'appréciation des valeurs réelles vient jouer un rôle important.

Cette observation est d'autant plus fondée que, néme pour un artide en particulier, après avoir

apprécié les variations de quantités sur lesquelles a porté la consomnuition , il y a des conclusions utiles à tirer de l'influence que le prix de la chose a pu exercer sur cette importance de la consommation.

Ainsi, comme exemple, il peut y avoir quelque intérêt à savoir quelle a été la quantité du café acquittée pour la consonmiation en France, et les états de douane fournissent à cet égard les résultats suivants :

En 1816 1m droits ont été piyéi lar 4,877,946 kil. En 18S6 — . — 7,9S8y864

En 1880 ^ — 18,868,886

Il serait curieux, en même temps, de savoir quelle influence les prix ont pu exercer sur cette importance de consommation.

Ces considérations ont déterminé l'administration à chercher le moyen de donner à la fois les évaluations telles qu'elles résultent de l'application du tableau des valeurs officielles, et en même temps, dans une colonne supplémentaire, les valeurs réelles, ainsi qu'elles peuvent résulter d'une révision annuelle des valeurs. L'avertissement placé en tête du tableau du commerce pour 1847 contenait l'exposé des discussions qui s'étalent produites à ce sujet, et un examen critique des méthodes suivies dans les publications étrangères. Due commission de révision des valeurs a été instituée le 27 mars 1848, et, quelques mois plus tard, cette conunission a reçu un caractère de permanence ; c'est ainsi que , pour les dernières publications , une colonne a été consacrée aux valeurs actuelles à côté de celle consacrée aux évaluations du tableau des valeurs officielles de 1826.

La statistique des douanes est maintenant dressée avec beaucoup de soin, sans intention de faire prévaloir aucun système économique, et l'on doit reconnaître qu'elle est présentée avec une entière franchise. Elle peut être consultée avec beaucoup de fruit, bien qu'il lui soit impossible de prétendre à donner un tableau parfaitement complet de tous les échanges entre la France et l'étranger. Une note de l'avertissement placé en tête de la publication de 1826 aurait pu être reproduite dans toutes les publications suivantes : « La contrebande de campagne, disait la douane, ne vient pas se faire inscrire dans les bureaux ; bien de fausses déclarations de quantités, d'espèces ou de valeurs peuvent n'être pas découvertes ; le numéraire, les pierreries, les cachemires, et en général les objets d'une très grande valeur sous un petit volume se dérobent par mille moyens frauduleux aux agents de sur* veillance. >

Le Tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères présente d'abord le résumé de toutes les importations et de toutes les exportations en quantité de marchandises et en valeurs officielles et actuelles, ainsi qu'elles résultent des registres tenus par Ui douane. Les tableaux de détail viennent à la suite: d'abord par pays de provenance , et ensuite par natures de marchandises. Sur tous ces tableaux, une première grande distinction est faite entre le commerce général et le commerce spécial.

A l'importation, le commerce général embrasas

DOUANE

tout ce qui est venu de nos colonies ou de Vètrangeri par terre ou par mer, sans éîîard à l'origine première des marciiandises, ni à leur destination ultérieure , soit pour la consommation ou Tentrepôt, soit pour la réexportation ou le transit. te commerce spécial ne comprend que ce qui est entré dans la consommation intérieure du paya.

A Texportation , le commerce général se compose de toutes les marcbandijcs qui passent à l'étranger sans distinction de leur oriuine fran> çaise ou étrangère. Le commerce spécial ne comprend que les marchandises nationales et celles qui, nationalisées par le payement des droits, eont ensuite réexportées.

Pour la classiflcation des marchandises, elle est calquée sur les divisions du tarif des douanes; la séparation en est faite en vingt-sept chapitres, répartis dans quatre grandes divisions.

Quant au numéraire, les quantités inscrites dans les états de douane sont celles qui, ayant été Tobjet d'opérations commerciales, ont été déclarées à Timportation et à rexportation. Elles ne représentent dès lors qu incomplètement le mouvement d'entrée et de sortie des matières d'or et d'argent, que Ton a toujours tant de facilité, et souvent tant d'intérêt à cacher, non pour tromper la douane, mais pour la sûreté des transports. Aussi Tadministration s'abstient -elle d en tenir compte dans la récapitulation des valeurs du mouvement commercial. Elle se borne h en faire un article séparé, tant à l'importation qu'à rexportation, aûn qu'on puisse y recourir au besoin. On le voit, si quelques esprits, qui ne sont pas de leur siècle, persistent à raisonner à perte de ▼ue sur les questions de balance du commerce, radndnistration est maintenant trop éclairée pour rien publier qui révèle aucune préoccupation à cet égard.

Le tableau général du commerce comprend, en outre, des développements spéciaux en ce qui concerne les primes sur les marchandises ou pour l'encouragement de la pèche de la niuruc el de la baleine, le mouvement des entrepôts, le transit, la navigation internationale et de cabotage, enfin le tableau des marchandises saisies.

Un pareil ensemble de documents statistiques, régulièrement publié tous les ans, fournit de curieux rapprochements et oITre une am|)le matière à l'étude. Les valeurs ofllcielleS appli(iuées a toutes les années, si elles ne donnent pas une idée parfaitement complète des choses par suite des variations qu'ont pu subir les prix courants, fournlssentaumoinsunmoyendccomparaiâonsiinrisaniment certain quant à l'importance en <|uantitëdeâ marchandises sur lesquelles a porté le conïmeno.

En prenant, comme exemple, trois |)êriodrs quinquennales, on arrive aux rapprocheineTits généraux suivants pour le commerce extérieur de la France :

l^r^RlODB.

teporudm.

Ixpertitlou.

Toîal.

ABné«t.

milliont.

minium.

in.liioiit