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Plusieurs personnes ont cra quel'amorti»9CQKi( avait été introduit dans les systèmes flnaotirr^ >'•■ la plupart des États aûn d'amoindrir le» funfs' t effets des emprunts souscrits à un cspitil sonnai. Mous croyons que c'est là une erreur. A|«b ^< écrits de Prlce, et au sein dos difllcoltéo qffi asiégeaient Pitt, les caisses d'amortiosefflfot £raient été fondées en Angleterre pour rettsi-'. et de l'Angleterre seraient (lassées sur le foeinent; cela ne nous parait pas dootenx. Od at croyait pas seulement d'abord qu'elles d(iiiJi'u»ti quelques-uns des inconvénients des drtt^« T" bliques; on était persuadé qu'elles li^s wm'j'*^' tous. Nous nous sommes trop étendu sur I'jo'tissement, son origine, son emploi, ses éf^'pour pouvoir y revenir ici.

Nous terminerons on rappelant 1« àèi^^tages du taux nominal, par rapport aoi «««"'* sions de rentes. Le récent décret relali/ i •> f*^ version de notre 5 pour tOO en 4 i;2 n«*« '"> fait une obligation. La légalité de ccltp mi^ ^ ** saurait être mise en doute: L'Etat, n<»»i *'''^

ENCOURAGEMENTS

ENCOURAGEMENTS

JA dit, a le droit de rembouner sa dette; par Qséquent, 11 a le droit d'en restreindre l'intérêt, [ otôrant à ses crëanders auxquels cette dimlition ne saurait convenir, de les rembourser, lis supposez que, an lieu d'avoir emprunté à 6 d'avoir reconnu qu'il touchait 100 fr. quand il en recevait que 57, comme en 1816, ou que 75 »Dune en 1849, l'État eût emprunté à 7 ou à 8 lus ces temps désastreux. Ses charges jusqu'ici, 3von8-nou8 le redire, n'auraient pas été plus leurss d'un centime , d'une obole, et au lieu de réaliser De économie d'un demi pour 100, quelle éconolie il aurait effectuée s'il n'avait plus payé que

1/2 en place de 7 et de 8 1 Et remarquez que 'il en était ainsi, les conversions seraient encore las faciles; car aujourd'hui chaque rentier a à oirsi les 100 fr. qu'on lui ol&e pourraient reporter plus de 4 1/2 s'il leur trouvait un autre lacement, tandis que différemment il n'aurait presque toulours à foire le même calcul que pour »7, 7 S ou 80 et quelques francs au plus, puislue les emprunts contractés au pair ne sont que le fort rares exceptions.

Mais ce que les États devraient faire surtout, ce serait de se contenter de leurs ressources prélentes, de ne plus engager les générations futures, de ne plus disposer de la fortune à venir. L'histoire est là pour montrer les funestes conséquences de semblables coutumes, et la raison pour en dire rinunoralité. li n'y a qu'une excuse à l'emprunt : la nécessité la plus absolue et la plus pressante. (Voir Crédit pobuc.)

GOSTAVB DU PUTNODB.

fiNuukiiE. Voyez Adjudication.

EROOIJIIAGEMENTS. On désigne sous le nom général d'encouragements les faveurs accordées pîtf les administrations publiques, sous la forme de primes, de subventions pécuniaires, de prêts ou avances, d'exemptions d'impôts, etc., pour mexciter telle branche d'industrie, pour faciliter lelle opération ou encourager tel travail, qu'on Juge particulièrement utiles à un pays. Les encouragements sont donc des moyens d'excitation employés par les gouvernements, ou, en général^ par les administrations publiques, en vue de certains résultats donnés. Il serait difficile de les éoumérer tous, d'autant mieux que la forme en est singulièrement variable, selon l'objet qu'on se propose, selon les pays et les, temps ; mais ce que nous venons de dire suffit pour en donner ^ Wée générale.

^ On avait autrefois une grande confiance dans l'efficacité des encouragements distribués par les pouvoirs publics. On les croyait même nécessaires <^ bien des cas, soit pour faire entreprendre certaines industries nouvelles, soit pour donner i des industries déjà existantes un développement plus grand, soit enfin pour imprimer au travail ^ général une salutaire activité. Aussi les gouvernements n'hésitaient-ils guère, lorsque les intérêts des pays qu'ils administraient étaient réellement l'objet de leur sollicitude, à prodiguer les ^couragements sous diverses formes, autant que 1 état de leurs finances le permettait. Colbert alla lort loin dans cette voie. 11 serait allé plus loin tticore, s'il n'avait consulté que son amour du

bien public et les conseils donnés par quelques* uns des meilleurs esprits de son temps.

C'est qu'on ne se rendait pas assez compte à cette époque des tendances naturelles de l'in» dustrie et de l'énergie virtuelle dont elle est douée. On croyait qu'il était nécessaire de l'encourager à produire certaines choses uUles, tandis que la production des choses utUes est sa tendance naturelle, sa préoccupation constante, son souci de tous les Jours. On croyait devoir tout au moins l'exciter dans les voies où elle était engagée, tandis que les moyens d'excitation qu'elle porte avec elle sont incomparablement plus puissants que ceux dont aucun gouvernement dispose. On ne se rendait pas compte non plus des ressources qu'elle possède, ni des abondantes rémunérations qu'elle offire par elle-même k quiconque la favo* rise dans ses progrès. Il est juste d'a^jouter aussi que l'énergie virtuelle de l'industrie et ses ressources propres n'étaient pas aussi grandes autrefois qu'elles le sont devenues de nos Jours, et qu'il pouvait être quelquefois plus nécessaire d'y suppléer.

A mesure qu'on a mieux connu l'industrie et ses tendances, la confiance que l'on avait dans l'utilité et l'efficacité des excitations artificielles a singulièrement diminué. Elle subsiste encore, il est vrai, dans un asses grand nombre d'esprits , mais non plus aussi vive, aussi générale, aussi absolue qu'elle l'était autrefois.

On s'en aperçoit facilement à la conduite de la plupart des gouvernements européens. Quoique ces gouvernements soient en général bien plus préoccupés des intérêts de l'Industrie que ne l'étaient ceux qui les ont précédés, parce qu'ils en comprennent beaucoup mieux l'importance, ils se montrent moins prodigues envers elle d'encouragements elfecUfs. Nous ne parlons pas ici, bien entendu, de cette espèce d'encouragement détourné qu'ils lui accordent ou qu'ils croient lui accorder, aux dépens des consommateurs, par la surélévation des tarifs de douane, mais seulement des subventions pécuniaires directement puisées dans le trésor public. Les subventions de ce genre sont ai:4ourd'hul bien moins abondantes qu'elles ne l'ont été à certaines époques, eu égard à la sollicitude relative des gouvernements pour l'industrie et à l'étendue comparée de leurs ressources. On ne verrait plus aujourd'hui un gou» vemement faire pour l'industrie, si ce n'est dans des cas tout à fait exceptionnels, ce qu'a fait asses régulièrement Colbert : payer des deniers de l'État l'importation de certains produits ou de certaines industries; attirer par des récompenses des industriels étrangers dans le pays; subventionner des établissements naissants ; faire des avances de fonds aux manufacturiers en soieries, à raison de 2,000 francs par métier battant, etc. On ne verrait pas davantage un gouvernement payer annuellement environ 500,000 francs de gratifications pour favoriser la seule exportation des ' grains, et sans autre objet spécial que celui d'en- ' courager l'agriculture, comme Ta fait pendant longtemps, au dernier siècle, le gouvernement anglais ^. On s'en fie davantage aMJourd'hui à

> En vertu d'on acte de l'an 1 de GoiliaaDie et llari# (1689^, il (ai accordé une prima oo gratiûcatioo d

BNC0DRA6EMENTB*

cette activité spontanée de rindustriei àant on comprend beaucoup mieui qu'on ne le faisait au* trefois Ténergie et les ressources. Sauf quelques cas particuilers, où Von croit agir en vue d*an grand intérêt public ^ , les encouragements dif* rects que l'on accorda à Tindustrie sa bornent communément à quelques récompenses bonorl** flques ou à des secours pécuniaires Insignifiants,

Pour ce qui est des économistes, il est à peina . nécessaire de le dire, ils sont an général très peu fiiYorables au système des encouragements, quand Us n'y sont pas directement contraires. Connaislant mieux que les autres hommes, parce qu'ils en font l'objet de leurs études spéciales, l'activité naturelle de rindustrie, la rectitude de ses ten*» dances et l'étendue de ses ressources propres, ils croient qu'il convient presque toujours de Taban* donner à elle-même, c'est-à-dire à son énergie native, en se bornant k lui garantir la liberté, l'ordre, la sécurité, et que l'on court souvent le risque de la troubler dans sa marche en interva» nant dans ses opérations par des ancooragemants intempestifÎB.

Cependant, quoique cette croyance soit, dans une certaine mesure, commune à tous les économistes, il faut convenir qu'ils ne la partagent pas tous au même degré, ou du moins qu'ils sont plus ou moins absolus dans les conclusions qu'ils en tirent. Quelques-uns semblent condamner les encouragements d'une manière absolue, comme §tant presque toujours nuisibles, qnand ils ne sont pas seulement inefficaces et vains. P'autres les admettent, au contraire, par exception, dans fiertains cas. Sans discuter sur ce point toutes les opinions diverses, nous allons tâcher de résumer les principes, tels qu'ils nous semblent résulter de l'ensemble des travaux économiques et de la nature même des choses.

En règle générale, on peut dire sans hésitation que le système des encouragements donnés par le pouvoir est mauvais. Lorsqu'un genre de travail est réellement utile, c'est-à-dire réclamé par les besoins de la société, l'industrie générale n*a besoin d'aucune excitation artificielle pour s'y livrer ; il lui suffit de l'excitation naturelle qui Hait de la demande. L'encouragement auquel elle a droit dérive alors de sa source même, c'est-à-dire de la satisfaction des besoins auxquels elle est venue répondre. Il consiste dans les rémuné* rations qu'elle exige et qu'elle obtieutt an retour des produits qu'elle livre ou des services qu'elle rend. Plus ces services sont précieux, plus la rén munération est sûre. Cet encouragemept naturel est donc d'autant plus efficace, qu'il est plus nécessaire. Il est parfaitement inutile qu'un gou« vernement Intenienne pour l'assurer ou pour le fortiOer.

D'un autre cAté, l'intervention du gouvernement

• shillinga par qnartar de grtio «iporté. Lb msDlanc dM primea rtt^ oo le comprend, urèa Tariable selon iea sonéec. Noua TéToluona ici très modérémept en oe ie ponant qu'à SOO mille fr&nca eo moyenne. En 1748 et en 4749, il pagaa 200 mille livres aterliog (S millions de francs); en 4750, il ne s'éleva paa à molna de 823,405 livres sterling ( S, 183 J 25 fr.).

* Comme, par exemple, loraqa'on encoarage en France, par des primes, la pèche de la mprua ou de la balsiae, afin de former des iMrins.

KNCOUBAOKMCMm.

peut avoir quelquefois des coiiséqDSBSiiflite^ei. Si las encouragements s'adrenent àane i»éikfeU4 dont les produits sont d^à goàtéi «l seceftcs |tf les consommateurs. Us peuvent ne paiaitit ^ auperOusi mais, entre rineonvéaioa de cwr au trésor public une dépense isoUie, Ils eut ecore eelul de surexciter Vindiistria outre pave, de manière à la pouasar quelquefois à dcysiM dans sa production la Juste limiu des hawL ^ ces eneouragements s'adressent, an eantnire. i une Industrie iangulssanle, dont lis prodaitt ^ raissent délaissés par le publia, il y a teale % parenea qu'ils ne font qne sootenir nal à pr^ nn genre de travail qu'il vaudrait nùcas aiedonner, parce qn'U ne rend pas aa pays ai è «b qui l'exploitent ce qu'il laur ooâla. Dans a m, le dommage est doubla : on lOQtlesl ans ^gfm du trésor publie un genre de travail impntei. et dont la disparition avait un bien,

Nous n'admattona pu nésoa qn'U fût mit' nable et bon, dans Tétat présent des ttiMim industrielles, de favoriser par des eBaaiingwcs:j pécuniaires l'introduction dana nn pays d'on pan da travail encore nouveau peur lui. Pieu meic, les ressources da Viaduatrla générale laot éi h Jours aases étendues, et las fiseilités ds cas»nication asses grandes de people à peuple, pa/ qu'on puisse e'en rapporter aux partiralin ù soin de transplanter dans leur pays tooli loi» trie étrangère eapabla da a'y aedimater, Ui »a pour le moins aussi Intéreaiés I ceis lac ira gouvernement peut l'être, et Ils sent bin uleurs Juges de la oonvenanoe de la transpiu^ tion, aussi bien que des moyens lesj^os [ff^tr^ à l'effectuer. Quant aux ressources néeessiri si elles numquent à eeui-ci, eUea ne nm*' ront pas à ceux-là. La massa totale sa est c«^ bien suffisante, et elle tend encore à s*aficr&4ri de Jour en Jour.

Est-ce à dire pour cela qu'il faiflepmcnivb encouragements officiels dans tous les csiF K«. sans doute. On peut mentionner deseiicosiUiM où il n'est guère permis de douter qaHU d'mi été vraiment nécessairea et oà Us o'ooi im^i que de salutaires effeta, Aueun écrivaia, pir a» pie, à notre oonnaiasanae, n'a prétendu aierd >» manière générale et abeolua l'efficsolis éei •couragements prodiguée par Colbert Tou m* viennent, au contraire, qna la Fiaacs Iciv àii la naissance on le développemeat 4s qu*i^ unes ûe^ industries qui ont tait sa ikbew* ^ peu de gens nieront aussi qu'U ait été, uva i> solument nécessaire i au moins fort pbi«i *^ France, d'encourager rétablissement et U p^ pagation des caisses d'épargne >. Privées à»^ assistance étrangère 4 leurs débots, cti oiM auraient eu bien de la peine à ss wumtn *> cependant qui ne s'empresse de tmmm u grandeur dea sarvices Qu'ellea ont reodoif

t I^ epcoartgoinepts qis 1m «aiaisid'<p»iP*'J reçua ep France, à leor débm, oni éié éonM* P^7 richts particuliers plutôt qae par U fpflf«ni«B^<<^^ n'a guère Tait d'abord que les autoriser, qDOi«)D'<l t « emparé ensuite de leur direciioo, quamleU** »'•**' plus besoin de son aasistance (Voyet (Unies M^j aai). Mais oetu circooataoee o'aiièie pt«r * " 'i' nous sevbis, le vtr(U de asa ws6lsii«s^

ENGOURAGEAfENTS.

n fBot donc admettre la nëcesilté ou rntlUté des encouragements dans certaine ca8« Mais quels loQt ces cas ? 11 aérait parfaitement tmpoaiible de les indiquer toua. Eesayons leulemeDt de Ica ra** mener à quelques prineipes.

11 nous semble^ d'abord, qu*ll faut tenir oompta en eela des paya et des tempe, La nëceesité des encooragementa olDoleU est d*autant plus grande dans un pays, quHl est moins avancé en civilisa^ tion et en richesse, et que~son ordre eoclal ou politiqae est plus imparfait. 11 est d'abord sen» lible que, plus lUndustrie locale a de vigueur et de ressources, moins elle a besoin d*une sssis- Um» étrangère* parce qu'elle peut entreprendre davantage par elle-même. Cette considération se* nit toutefois tnsufBsante, si i*on ne ae rappelait qoe les paya où Tindustrle est moins avancée» moins ricbe, sont aussi communément eeux où elle rencontre le plus d'obstacles dans les imperfections des lois ou dsns les vices de Tordre locisl.

81 l'on supposait un Ëtat dans lequel la liberté de riodustrie fût établie tout entière, sana re»> trietion et sans réserve, où les droits de tous fussent, en outre, parfaitement et intégralement garsnUs, nous croyons qu'on pourrait sans danger, et même avec un grand avsntage, renoncer aai encouragements officiels de quelque nature qu'ils fussent. L'industrie se suffirait toujours à elle-nwme } elle s'épancherait sans eifort sur tous lu travaux utiles , et se créerait, en outre, toutes les institutions annexes dont elle pourrait avoir besoin. Mais cet état de liberté industrielle par-* foite n'est malheureusement, Jusqu'à présent, ce^ loi d'aucun peuple de la terre; ils en sont même encore pour la plupart fort éloignés. Ches presque tous le développement de Tlndustrie est ar' rété par des entraves plus ou moins fortes ; et BOQvent aussi l'établissement des institutions an-» oexes dont elle pourrait avoir besoin pour seconder tes eiforts est Interdit. Si l'on y prend garde, 00 verra que ce sont presque toujours ces impexfections de l'ordre social qui ont rendu néces> saire, quand elle a été réellement nécessaire» rinierventlon active de l'autorité publique.

Les encouragements prodigués par Colbert ont été, dans certains cas, fort utiles, nous le croyons. Plusieurs branches d'Industrie fort intéressantes n'eussent pas été créées sans cela, ou ne l'eus» sent été que beaucoup plus tard. Mais nous dirons en même temps que l'utilité de ces encoure-' gemenU n'était que relative. Elle dérivait d'abord de l'existence des corporations privilégiées, qui ei^posalent au développement de l'induâtrie en général, et particulièrement à l'inauguration d'une Industrie nouvelle, tant d'obstacles, que de simples particuliers n'eussent guère osé affronter ces obstacles avec leurs seules ressources, et qu'ils eussent eu dans tous les cas bien de la peine à en triompher. Elle dérivait, en outre, de l'absence de toute institution de crédit capable de seconder les efforts des entrepreneurs d'industrie, en met- ^l dans leurs mains les capitaux qui pouvaient leur manquer.

^ une époque plus récente, si les caisses d'é- PSfiiQe n'ont pu s'établir parmi nous sans quelques encouragements spéciaux, c'est encore, à ee |

ENCOntAGEMENTS.

qu'il semble, ft ces mêmes Imperfectlcns de l'orw dre social qu'il faut s'en prendre. Elles n'eussimt pas eu besoin de cette excitation factice, si l'établissement des sociétés en général, et partlcu** liérement des sociétés anonymes, avait été moins contrarié par la loi i et si, d'autre part, on avait possédé antérieurement dans le pays ce vaste appareil d'établissements de banques qui se dé«> veioppent si aisément partout où exista la liberté de les instituer.

En observant ainsi la plupart des cas où les encouragements officiels ou extérieurs ont été né» cessalres à l'industrie, on verrait que presque toujours cette nécessité a dérivé d'une cause ana^ loguoi sinon Identique. Il était parfaitement Juste, selon nous, et peut-être néoessaire, dans le siècle de Louis XIV, que les bons écrivains, eaux dont les ouvrages ùilsalent honneur à leur pays, fus* sent récompensés ou encouragés par des pensions sur le trésor publie ou sur la cassette du roi. Mais pourquoi P Parce que les droits de ces auteurs sur la propriété de leurs onvragea étaient alors très peu reconnus et encore moins garantis. C'était une antre imperfection des lois, différente de celles dont nous parlions tout à l'heure, mais qui produisait au fond les mêmes effets. On ne pouvait pas ou on ne voulait pas garantir à ces auteurs l'exerdce de leurs droits légitimes ; on les en dédommageait plus on moins bien par des pen* sions. Par une raison semblable, il était fort juste aussi, pendant toute la durée du dernier slèclei alors que les droits des inventeurs sur leurs inventions n'étaient pas garantis par des brevets, et qu'en outre les corporatlous privilégiées leur barraient le passage à chaque Instant, il était juste, disons-nous, et souvent même nécessairoi que le gouvernement accordât k ces ihventeurs, ou quelques privilèges particuliers, ou quelques subventions particulières pour les encourager. Dans ce cas-ci comme dans l'autre, c'était une manière de dédommagement, une sorte de réparation d'un tort causé. Nous ne disons pas pour«« tant que le gouvernement d'alors se ht à lui* même un tel raisonnement, qu'il se reconnût des torts et qu'il eût précisément l'intention de les réparer. Non j mais il sentait, il voyait qu'il y avait là des services rendus qui n'étaient paa payés, et il les payait à sa manièrei quand il était bien inspiré.

Il eût été plus logique, dlra-t-on, de réformes tous les abus qui faisaient obstacle au développe*' ment normal de l'industrie, ou qui privaient cer^ tains particuliers de l'exercice de leurs droits légitimes. Sans doute, c'eût été plus logique; mais c'eût été moins simple, et souvent aussi bien plus difficile k réaliser. H est malheureusoment d'expérience qu'en tout pays la réforme des abus est lente, pénible, et presque toujours entourée de difficultés très graves, même pour cent qui ont le pouvoir en malni Faut-iii en atten^ dant que tous ces abus aient disparu, renoncer à corriger çà et là, quand on le peut, quelques* unes de leurs plus fâcheuses conséquences, par des encouragements ou des récompenses distribués â propos P Nous ne le croyons pas. Nous di^ rons seulement que les encouragements officiels ne nous paraissent guère utiles que dans des eir<>

ENCOURAGEMENTS