EMPRUNTS PUBLICS

Aujourd'hui, les Ëtats ne contractent plus d*eniprunts généralement que sous forme de dettes perpétuelles. Ils n'ont plus ainsi qu*à faire face chaque année au payement des intérêts, sans avoir à redouter, sous le coup d'événements fâcheux parfols, et avec des finances embarrassées souvent, d*étre contraints au remboursement du capital. Ils n'y sont plus contraints, mais ils peuvent toujours le réaliser, bien entendu. Les Ëtats sont des débiteurs^ et tout débiteur a le droit de se libérer; c est un principe de droit commun. Seulement, avec des empruuts perpétuels, répétonsle, les États ne consultent, pour s'acquitter, que leur propre volonté, et n'agissent que d'après les circonstances.

Le plus grand vice des emprunts modernes c'est d'être contractés à un capital nominal et non au capital réellement payé. Ainsi , le gouvernement délivre des rentes au taui de S, de 4 ou de 3 fr. d'Intérêt pour tOO fr. de capital, bien qu'il ne reçoive de ces 100 fr. qu'une partie plus ou moins forte, selon le crédit qu'on lui accorde au moment de l'emprunt. Notre dernier emprunt, par exemple, celui de 1849, n'a fourni au trésor que 75 fr., et il a reconnu recevoir 100 fr. Il en résulte évidemment un immense préjudice. Il serait Infiniment préférable d'emprunter à 6, à 7 ou à 8 pour 100, et de ne s'engager que pour la somme vraiment remise. L'intérêt, en fait, serait le même; car donner 5 fr. d'intérêt pour 7 5 fr. de capital, ce n'est certes pas emprunter à 5 pour 100, et de la sorte au moins, quand viendrait un moment favorable pour le remboursement, on ne serait obligé à rendre que ce qu'on aurait reçu. On a calculé que le trésor français devait , par suite de ce détestable usage. Introduit surtout par Pitt, 700 millions environ qu'il n'a Jamais touchés, et Henry Parnell disait que si l'Angleterre remboursait les prêts qu'elle a faits de 1775 à 1816 seulement, au moment où son 3 p. 100 serait au pair, elle perdrait aussi pour la même cause 1 7 1 ,234^449 livres sterling.

Le ministère des finances a publié un tableau fort intéressant, sous ce rapport, des diverses négociations de rentes opérées parmi nous de 1814 à 1838. (Voyez le tableau k la colonne suivante.)

Les emprunts qui ont suivi, celui de 1841, de 150 millions, celui de 1844, de 200 millions, ont été adjugés, le premier au cours de 78 fr. 52 c. 1/2, le second au cours de 84 fr. 75 c. Ce dernier cours a été aussi celui de l'emprunt de 1847^ de 250 millions, dont les deux tiers environ, non versés lors de la révolution de 1848, ont été de nouveau adjugés, en 1849, au cours de 75 fr. 25 c. La somme des rentes s'est trouvée augmentée, en 1841, de 5,730,659 fr.; en 1844, de 7,079.646 fr.; en 1847 et 1849, de 9,960,777 fr.

Qu'on calcule maintenant à combien se montent les engagements du trésor et à combien s'élèvent les sommes qu'il a reçues! La dilTérence est énorme, et il est singulier que les emprunts À un taux nominal aient été si souvent attaqués, n'aient Jamais été défendus, et se pratiquent toujours. C'e^t peul-clrc qu'il faut honorer la lettre des lois sur l'usure pour mieux en violer l'esprit I

EMPRUNTS PUpUGS.

TABLEAU GixtflAL

de$ nigoeiatùmt de rentet et àe$ mpfnali qui ont eu lieu depuU U i*' avril tti« i^'jamioier isss.

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Sp. 100

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