ENFANTIN
S.iS -1823, I vol. in>8.~ I^ «ef volume u t!U 4 édiiious : I I" en août ^830, che* Mesoier; la 4* en août 4882, aa lire au du Globe.
Le <« volume, coupé en dix-sept séances, contient Jes rues de l'école non-seulement sur la marche de J Humanité, la législalioii, la religion, mais aussi sur la propriété et Torganisation des banques, exposées oraleaient dans la salle de la inie Tarannc ; il a été rédige par MM. Carnot, Fournei et Duveyrier, sunreillé par Bazard, et retouché par M. Enfantin.
Le second volume a eu deux éditions, la première, celle de décembre 1830, a été seule mise en circulalion et est devenue rare; la seconde a été l'objet d'une contestation de propriété de la part de M. Bavard. Ce volume se compose de cinq discours aux élèves de l'École polytechnique, par Abel Transon, et de deux lettres de M. Enfantin sur le dogme du saintsimonisme.
Le |w volume de cette publication à la l« édition contient :
Religion taini^imoniifine, lettre à M. le président
U la chambre des députés. Octobre 4830, 4/2 f. in-8.
Cette lettre, signé Bavard-Enfantin, adressée à la
chambre des députés, an sujet d'accusations portées
À la tribune contre les prédications saint-simonien-
nes, par M. Maugnin, est peut-être ce que l'école a
produit de plus net et de plus précis sur les doctrines
économiques et morales de la secte. M. L. Reybaud
dit, dans la Bibliographie de son premier volume des
Socialistes modernes, p. ^<7, 6» édit., que cette lettre
a été entièrement rédigée par fiazard.
Religion êaint^simonienne ; Économie politique et
Politique saint-aimonienne. Articles extraits du Globe.
Paris, an bureau du Globe^ 4881, broch. in-8.
Ces articles sont de M. Enfantin. Ils ont été ioaérés d'abord dans le Globe de novembre 4830 à juin -1831. Dans la brochure qui les contient, ils sont classés en deux parties, intitulées : Économie politique ei Politique saint-eimonienne. Dans la première , l'auteur traite des impôts, des emprunts, de la dette, de l'amortissement et de la réduction de la dette; des oisifs et des travailleurs, des fermages, loyers, intérêts, salaires; de l'abolition des successions collatérales; des banques. Bans la seconde, il est question des organisations industrielle, scientifique, religieuse, dea prêtres, de l'université, des maires, des banques, etc.
Colonisation de r Algérie, par Enfantin. Paris, «848, I vol. in-8,
• Il est facile de s'apercevoir qu'il y a plus d'une sttbiiliié dans le livre de M. Enfantin, surtout pour ce qui regarde l'organisation qu'il propose; les idées saint-flimoniennes y occupent aussi une large part; mais d'un autre côte l'ouvrage contient de judicieuses observations, et une asses bonne critique de tout ce qui a été fait jusqu'à présent. La partie historique y est aussi fort bien traitée, et l'on y trouve la trace de bonnes et consciencieuses études. Dans les vues organiques même il y a plusieurs portions qui pourraient être utiles et expliquées ; il faudrait seulement u »^f*^'' ^^ l'eapôce de Sociàlieme dans lequel a. Eniantio a cru devoir les envelopper. » (Fix, Joum. des Écotiom.^ t, Vlll, p. 477. Mai 4844.) H. Enfantin a encore publié pendant la phase saintûmonienDe, soit seul, soit en collaboration avec d'autres disciples, des brochures sur des sujets de morale et de religion (Morale, Réunion générale de la famille; Erueignement du Pire suprême; Les troie famiUes, par Enfantin et E. Barrault; Lettrée du Père wf la vie étemelle; A tous, par le père Enfantin; Lettres du P. Bttfantin à Ch. Duveyrier, sur le calne; Le Père à Foumel ; L'Attente, Angers, septembre t83ft), ainsi que des articles dans le Producteur, Ktoe créée en 4825; dans V Organisateur, qui fut ensuite la gazette hebdomadaire des saint-simoniens ; Jans le Globe, qui en fut le moniteurquotidien. Après » réYoluiionde 4848 il u dirigé, avec M. Ch. Duveyrier, ••0 aocien disciple, le Crédit, journal politique quoti-
ENFANÏS THOUVÉS.
dieu qui s'est fait remarquer par un ton plein de modération au moment de la réaction politique.
ENFAllTS TROUVA. A prendre ces mots dans leur sens rigoureux, on ne devrait considérer comme enfants trouvés que les enfants délaissés sur la voie publique et dont les parents restent inconnus. Mais dans quelques pays, et notamment en France, on reçoit et on traite comme enfants trouvés des enfants délaissés dont les parents sont connus ou seraient faciles à connaître. 11 y a encore deux classes d'enfants dont la situation se rapproche beaucoup de celle des enfants trouvés en ce qui concerne la nécessité de leur assistance par la société, ce sont les orphelins pauvres et les enfants dont les parents, d'ailleurs connus, ont disparu en les abandonnant à un âge où ils ne peuvent subvenir à leurs besoins.
Le caractère commun de Tassistance que la société exerce envers ces trois classes d'enfants, c'est d'être permanente et continue ; il ne s'agit pas d'un secours momentanéi mais d'une véritahle adoption, et l'adoption des enfants par la société peut avoir et a eu souvent, au double point de vue de l'économie politique et de la morale publique, des conséquences très redoutables. C'est surtout à l'égard des enfants trouvés et abandonnés que ces conséquences sont à craindre. Pour les orphelins, les institutions qui les concernent demeurent sans influence sur leur nombre ; car c'est une volonté supérieure à rhonune qui brise le ^ien de la famille ; pour les autres, au contraire, l'expérience montre que les dispositions des lois ou les pratiques administratives ont sur l'augmentation on la diminution de leur nombre l'influence la plus directe.
On est dans cette matière placé entre deux nécessités également pressantes : un enfant est trouvé sur la voie publique ; il faut le recueillir sur-lechamp, l'allaiter, le vêtir, l'élever; c'est la loi Impérieuse de la nécessité, c'est le cri irrésistible de la charité qui l'ordonnent; mais si vous acceptez trop aisément, comme une charge permanente, les enfants que l'on abandonne à vos soins, vous encourages l'exposition des enfanta ; vous émoussez dans la société le sentiment du devoir, vous relâchez les liens de la famille; vous faites dégénérer la charité en un encouragement pour le désordre; vous blessez la morale publique.
Peut-on â la fois accomplir le devoir et éviter recueil? C'est le probUme que débattent depuis trente ans chez nous les publicistes, l'administration, le législateur, et dont on peut dire qu'une longue expérience, prudemment conduite en France, a facilité la solution. La question ne saurait être, en effet, de savoir si, comme on a pu le soutenir pour les autres branches de la bienfaisance publique, la société doit demeurer absolument étrangère au soin des enfants trouvés. De tout temps, dans tous les pays, dans tous les états de civilisation, il y a eu des enfants trouvés. L'exposition et l'abandon des enfants nouveau-nés tiennent â des causes profondes et pour ainsi dire indestructibles, parce qu'elles ont leurs racines dans les indrmités ou dans les vices de la nature humaine, telles sont la honte, la débauche, régoî&me et même la miserez
eoo
ENFANTS TROUVÉS
par elles il > aura toujours des enfants abandonnés parmi lés hommes. La condition des enfants trouvés est donc un fait que la loi n'a pas à reconnaître, mais qui s' impose à elle. Il ne peut Tenir à la pensée de personne de laisser au hasard de la pitié ou de l'égoïsme individuel la vie de ce petit être délaissé qui, dans quelques minutes, va périr s'il n'est secouru. Il faut donc qu'au nom (le |a société le magistrat recueille l'enfant trouvé et l'élève. Dès lors la question est miiquement de savoir dans quelle mesure et à l'aide de quels moyens il accomplira ce devoir ; car il est certain qu'il y a des causes secondaires de l'abandon des enfants sur lesquelles le législateur peut agir : oq a vu leur nombre augmenter ou diminuer selon que la loi se montrait indulgente ou sévère; on a vu, sous l'influence de certaines institutions, par des établissements de refuge trop nombreux ou mal conçus, par des règles d'a^missioQ trop faciles, et qui venaient comme solliciter les mauvais penchants de la nature humaine, l'abandon des enfants prendre un caractère et des proportions funestes.
Quels sont ces établissements, quelles sont ces règles dont l'institution semble à la fois nécessaire et redoutée? On le comprend, ce sont les hospices dépositaires d*enfants trouvés et les conditions sous lesquelles ces enfants y sont admis.
A l'égard des hospices spéciaux d'enfants trouvéS| tous les pays ne sont pas d'accord sur la convenance de les ouvrir. L'Amérique du Nord, et en Europe l'Angleterre, la Hollande, la Suède, le Danemark, la Prusse, la Suisse, une partie de l'Allemagne, condamnent cette Institution; la France, au contraire, la Belgique, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Bavière, l'Autriche, la Russie, ont ouvert aux enl«uts trouvés des asiles en nombre quelquefois très grand. Mais il ne faut pas s'y tromper, la différence entre les deux parties de l'Europe n'est pas sur ce point aussi profonde qu'elle le semble. Dans les premiers pays comme dans les derniers, on reconnaît la nécessité de secourir les enfants trouvés et abandonnés; seulement on ne les secourt pas sous ce nom ; on les consi4ère comme des orphelins. La difl'érence demeqre, au contraire, très profpnde entre les divers pays à l'égard des principes qui doivent présider 4 1& réception fies enfants trouvés et abandonnés. Les esprits et les Institutions ont suivi sur ce point deux courants très opposés.
Tantôt, ce qu'on voit dominer, ce sont les inspirations d'une charité indulgente plus préoccupée des souffrances indlviduellef que des intérêts généraux 4^ la société, et, sous l'empire de ces idées, les maisons de refuge se multiplient; dans la crainte qu'avant même leur naissance on n'attente à la vie des epfaots, on se montre ingénieux à y faciliter leur dépôt; dans la crainte qu'après leur naissance ils ne reçoivent pas une éducation assez morale, op ne recherche pas leurs parents; de là l'emploi des tours, de là l'indulgence de la loi pour )es abandons: de là enfin l'admission des enfants, même quand leurs mères sont connues.
Tantôt, au contraire, ce qui domine, c'est l'inquiétude des suites d'une pitié trop peu prévoyante |on craint son action délétère sur la mo-
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raie publique et sur les intérêts mitértds ée li société ; on craint de voir se multiplier dau VtUA cette classe d'hommes sans nom et sans timil!* qui sont pour l'ordre intérieur une menace permanente ; de là^les lois sévères contre la •uier.j^ ou les complices des abandons d'enbnts; éc h ta recherche de la maternité; de là llntenlktii* des tours ; de là même la fennetore et l'inkydiction des hospices d'enfants trouvés propremol diU.
On a depuis longtemps remarqué qoe la ré> gion ne semble pas étrangère à ces deox s»nières différentes dont, dans les différeoU f^js on envisage cette grande question de bienfoisasa* Dans les pays protestants, où la relifnoo df«^ loppe énergiquement le sentiment du devoir et «.^ la responsabilité individuelle, la loi et les me • *» repoussent toute facilité accordée à rabandoo d^ enfants; dans les pays catholiques, an cootHr., où l'Église se substitue en quelque sorte à l'ix:vidu, et se donne mission d'accomplir poor lu 1er devoirs qu'il répudie, on est aisément conduit i ne voir dans l'adoption des enfants trouvés qu'ust œuvre de pure charité que la loi enoounge et |sv tége.
En France, la législation a subi, anivant le temps, l'influence des deux écoles contraires. L< premières lois de la révolution ne semblèrent occupées que des souffrances individuelles : elles as.^raient presque sans limites des secours aui fii u mères ; elles ouvraient tous leshospices de Franc» «s dépôt des enfants nouveau-né^. Une loi du 2is jct& 1793 allait même Jusqu'à prescrire à chaque illnidpalité d'indiquer un lieu destiné i recevoir In enfants qui naîtraient de mères non retirées dui l'hospice. Le décret impérial de 1811 tecsc. plus de compte des Intérêts généraox n*adc>i plus qu'un hospice dépositaire par arroQdi»*<ment, et, sauf quelques exceptions, fonda la plupart de ses dispositions sur les principes d'aut saine économie politique. Mais le décret fot loa de donner les résultats qu'on en attendait, et crli par l'effet d'une seule de ses dispositions. D eo tenait en effet une singulière innovation iéc.sb> tive. Jusque-là l'emploi du tour était plutôt w^k pratique locale qu'une institution reconnue. U décret lui donna une existence légale en presmvant qu'il en fût établi auprès de chaque ho^f^ dépositaire. Cette consécration du tour par U N suffit pour rendre vaines et Impuissantes ioaUt ie* précautions du Code pénal contre rexpositoc et l'abandon des enfants, et grâce à ciette knpa&iii on vit peu à peu se produire ces résultats dé««treux contre lesquels le gouvernement krtle d<^ puis près de trente années en France. Ani f^'i des hommes les plus compétents, c'est bienV*-' dans l'institution des tours que dans rinstitiit- •". des asiles ouverts aux enfants trouvés qneréiiiiiiK les dangers économiques et moraux que noosaicf» signalés plus haut ; aussi fàut-ll reman|Der ^'<c France les pubiicistes et les admlnistnleors k» plus hostiles au tour ne songent pas à deman^ la suppression complète des ha«;pites dépo^itâm?. Ce ne sont pas seulement les traditions de Mitit Vincent de Paul qui protègent ces établiucniTii. mais c'est que l'œuvre de cet apôtre de U cbar;tt n^a rien de comman avec la abatqo'uoc Ounu
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beaucoup moins éclairée que la sienne y a pour ainsi dire entes, et qu'il aurait lui-même condamnés. Saint Vincent de Paul a inspiré la création àr nombreux asiles pour les enfanta trouvés, mais II n'a pas Inventé le tonr. De son temps même la léi^islation, sévère pour les grossesses clandestines et pour les atpositlons d'enfants^ rendait le tour impossible.
Reconnaissons toutefois que les convictions sur les dangers de l'institution des tours sont encore liiin d'être tinAnimes ; des hommes honorables et célairés 8*en montrent les partisans les plus résolus, et nagnère encore une loi était présentée à rassemblée législative an nom d'une commission où siégeait un grand nombre d'bommes éminents, et qnl demandait le rétablissement des tours là où le gouvernement les avait supprimés. Quant é nous , nous n'hésitons pas à regarder le tour comme l'institution la plus pernicieuse qu'ait pu Inventer une charité sans prudence et sans lumières, et nous répétons volontiers ce qu'en disait lord Brongham, à qui on en montrait le Jeu : « que c'est la meilleure petite machine de démoralisation qu'on pût inventer. » L'expérience qui s'est faite en France, les résultats constatés par les documents administratifs, et dont nous allons réunir quelques-uns des plus frappants, expliquent et Justifient notre conviction.
Peu d'années après l'ouverture des tours en vertu du décret de 1811, le nombre sans cesse croissant des enfants mis à la charge des départements et des communes appelait déjà la sérieuse attention du gonvernement« En effet , le nombre des enfants trouvés et abandonnés, qui était, en 1 8 1 0, de 55,700, s'élevait déjà enl81S, à 84,500; en 181S, à 97^9001 en 1828, à 111,400; en 1831, à 137,600, et en 1833, à près de 131,000, ou plutôt, si l'on ne tient pas compte des enfants sortis dans l'année pour diverses causes, le chiffre des enfants existants ou reçus dans le cours de Tannée 1883 éUit en réalité de 164,000.
11 est curieux de voir par les faits l'action puissante de la présence d'un tour sur l'abandon des entants. On a souvent cité l'exemple de Mayence, où il n'y eut. Jusqu'en 1811, que deux à trois enfants exposés par an; après l'établissement du tour, le nombre s'éleva à 150; puis, en 1815, le tour est supprimé, et Unmédiatement le nombre 4es expositions est réduit de nouveau à 2 ou 3. En 1 838 , le tour de Paris ne fut surveillé que durant quelques mois ; mais l'opinion génécale le croyait fermé ou surveillé; dans cette même année, le nombre des enfants mis au tour ne fut que de 41 ; mais on finit par apprendre que le tour existe toujours et qu'il est libre, et en 1839 le nombre des enfants qu'on y expose est de 294 ; en 1844, ce nombre est de 698. Dans le di^partement du Nord, qui a longtemps possédé cinq tours, le nombre des réceptions annuelles était de plus de 700 ; les tours ont été successivement fermés de 1840 à 1843, et en 1845 le nombre des enfants reçus n'était plus que de 1 1 . lie tour n'est pas seulement nuisible par les charges que l'accroissement du nombre des enfants Impose aux communautés d'habitants, il i^crave pour les enfants eux-mêmes les chances de mortalité. On a vu dans un département, après
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la fermeture des tours, la mortalité baisser de 43 à 36 p. 100, dans un autre de 44 à 32 p. 100.
Les tours ont encore des effets moins saisis* sables à l'observation, mais plus funestes par leur influence sur les mœurs publiques, lis offrent en quelque sorte ouvertement un ap* ptii, un encouragement à la débauche et à l'égoîsme ; ils donnent surtout de déplorables facilités à l'abandon des enfants légitimes. On estime à 10 p. 100 au moins le* nombre d'enfants légitimes déposés chaque année dans les hospices. Rien n'est plus propre à fausser dans l'esprit public la notion des devoirs de la famille, et à faire descendre dans les classes peu éclairées de la société la pensée dangereuse que c'est une chose simple et naturelle de faire élever ses enfants aux firais du pays.
Le gouvernement a reconnu de bonne îieura chez nous les dangers de cette institution, et depuis 25 ans il s'est attaché à réduire de plus en plus le nombre des tours. Ce nombre, qui était en 1825 de 225, n'était plus en 1848 que de 70.
On avait craint que ces grandes suppressions n'eussent pour résultat d'augmenter beaucoup les crimes d'infiinticide. Les esprits habitués à se rendre compte des causes profondes des actions des honmies n'avaient pas cette crainte ; mais pour tout le monde l'expérience a donné une réponse décisive. Nulle part la suppression des tours, ni même la fermeture des hospices dépositaires, qui s'est faite dans une forte proportion, n'a accru le nombre des infanticides, pas même le nombre des expositions sur la voie publique, tant ces deux crimes tiennent à des causes étrangères à la présence ou à l'absence d'un hospice ou d'un tour. Les preuves s'en trouvent accumulées dans les documents administratifs ; nous n'j puiserons qu'un fait : dans le département du Nord, qui a, comme nous l'avons dit, fermé ses cinq tours, et vu réduire le nombre annuel des expositions d'enfants de 700 à 11 , il n'y a eu en 1848 que deux poursuites pour infanticide. Chose remarquable, enfin, si l'on compare les départements qui ont conservé leurs tours aux départements qui les ont supprimés, il se trouve que c'est dans les premiers que le nombre des Infanticides a été le plus grand.
Avant d'arriver à la résolution de fermer les tours, le gouvernement avait essayé de réprimer l'abus des abandons d'enfants à l'aide de certain nés mesures administratives qui s'écartaient moins de la lettre du décret de 1811. Entre ces mesures, celle que l'on connaît sous le nom de déplacement est demeurée célèbre, parce que c'est à son occasion que sont nées à la tribune et dans la presse les discussions solennelles et passionnées qui ont, en 1838 et dans les années suivantes, souvent ému l'opinion publique. Le déplacement consistait à transporter les enfants trouvés d'un département dans les départements voisins, et quelquefois de prendre en échange ceux de ces départements. On donnait à la mesure, avant de l'exécuter, une grande publicité, et on voyait aussitôt un grand nombre de feounes redemander, de peur d'en perdre la trace, les enfants qu'elles avaient abandonnés. On a reproche à tort à cette mesure des effets funestes sur la
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santé et même sur la vie des enfants. En général, elle a été exécutée avec une prudence et des précautions qui l'ont rendue matériellement exempte de dangers ; mais elle offrait, au point de vue moral et pour la pratique administrative, des inconyénients graves. Elle assimilait trop les enfants à des choses, à des objets d'échange; elle avait fait souyent violence à des sentiments respectables, en obligeant Jes nourrices à se séparer d'enfants qu'elles aimaient, ou à les conserver gratuitement malgré leur pauvreté ; elle enlevait aux enfants une famille adoptive ; elle rendait Je placement des enfants difficile, les nourriciers se souciant peu désormais de se charger du soin d'élever des enfants qui pouvaient leur être enlevés tout d'un coup et malgré eux. Le gouvernement renomma donc de bonne heure à la mesure du déplacement ; mais II n'est pas sans intérêt de s'arrêter sur les débats qu'elle a fait naître, nonseulement à cause des hommes éminents qui y prirent j)art, mais encore à cause des doctrines qui y furent hautement professées, et dont les égarements de l'esprit public dans ces dernières années peuvent aujourd'hui faire mieux apprécier le péril.
Les mesures prises à l'égard des enfants trouvés furent attaquées avec une grande énergie par M. de Lamartine, dans ce langage ardent et coloré qui lui est propre ; mais il est facile de voir que, tout en bornant ses attaques à la mesure du déplacement, la question même du tour était pour lui au fond du débat, et que ce qu'il soutenait, ce qu'il dréconlsait, c'était le principe de l'adoption des enfants par la société dans son application la plus large. Aussi fut- il combattu non-seulement par le gouvernement, qui maintint en cette matière les saines maximes éc4)nomiques, mais encore par les hommes à qui leur expérience dans les choses de la charité donnait une haute autorité. M. Dupln, avec sa verve énergique, exposant ce que c'est réellement qu'un enfant trouvé, et repoussant l'idée que les facilités données aux mères d'abandonner leurs enfants fussent dues à saint Vincent de Paul, disait : a L'enfant trouvé est celui qu'on a abandonné... c'est celui que ramassait saint Vincent de Paul. 11 le trouvait sans père ni mère; car s'il avait trouvé la mère, c'est à elle d'abord qu'il eût adressé son sermon. » M. Benjamin Delessert opposait aussi les faits et sa longue expérience aux accusations de cruauté et de barbarie portées par M. de Lamartine contre ceux qui voulaient arrêter les effets imprévus et funestes du décret de 1 8 il ; rappelant la mortalité qui frappe les enfants trouvés, il s'écriait que, sous le régime des tours, on pouvait écrire sur la porte des hospices dépositaires : Là on fait périr les enfants aux frais du public! puis enfin, confiant dans l'avenir, il disait : « Rassurons-nous ; les tours disparaîtront, comme la loterie, comme les jeux ont disparu, et ainsi que doivent disparaître tous ces repaires dont la société ne peut soutenir l'aspect dès qu'on y porte la lumière. »
L'autorité qui s'attache aux paroles de M. de Lamartine, la conviction et la persévérance qu'il a portées dans cette question, les conséquences funestes de ses principes, s'ils devaient prévaloir, exigent que nous nous y arrêtions quelques instants. Le point de départ de M. de Lamartine,
et son erreur, c'est d'opposer sans eene Xvm I l'autre, comme contraires, lepointdevQcchnttibiW et le point de vue économique. « U y a, 4it-d, dans les mesures relatives à radmtaÉtntioo <k« enfants trouvés, deux questions : me quet^w morale, une question économique, Docquesumi d'humanité, une question de chifljrei. ■ Cnboamt d'État eût cherché dans quelles limiiei la dm questions peuvent être miies et coadliéd; l «q. teur, le publiciste passionné n'y vent v^r tft deux extrêmes entre lesquels il l^ot cboè;? ; 4 n'examine pas si, entendue comme il le bit, '•' question qu'il appelle une qnestioo de wtn\* ' . d'humanité ne conduit pas aux oooséqoeooH » plus inhumaines ou les plus inunor&lei; », m contraire, sous la question économique oaàtihJ' fres ne reposent pas les questions lesplos &f\r^ de l'ordre public dans un État, de l'ordre istnvtr dans les familles ; le moindre examen le lui (v: révélé ; mais, dans ses préférences exclusives, D\r> mettant de raison, de cœur, d'hitelUgenct vt-dans ceux qui comprennent comme lui laquestis d'humanité, il n'a pas d'images asseï mf&,f^ paroles assez passionnées pour exprimer mm «Cument ; il n'a pas de mots asseï dédaignait pocr exprimer celui de ses adversaires. Veut-il exprç^ la seule opinion qui, à ses yeux, soit soutem^. il se laisse entraîner jusqu'à dire :
« L'humanité proclame ce principe : que F»faut illégitime est un hôte à recevoir; û(iœi'' humaine doit Tenvelopper de son amour; ar h véritable famille ne s'arrête pas à ces deétf irbitraires de parenté fixés à pins ou moins de a»tance par la loi ; elle s*étend aussi loin qoe YHmanité tout entière : si tous les hommes m* frères par la chair et par le sang, la patenùté ;<' claie devient un dogme aussi vrai et aussi pntiq' que la fraternité humaine. »
Et comme à cette paternité d*une Doovelle etpèce il fallait un moyen d'adoption digne à't'r, M. de Lamartine le voit et l'exalte dans l'fit»tti>tlon du tour : «e Qu'est-ce qu'un tour?Cii«iB<^^ nieuse invention de la charité chrétienne <iiià i des mains pour recevoir et qui n'a point d ;ni^ pour voir, point de bouche pour révéler, bstii» pour protéger un acte souvent nécessaire (povyx déplorable ; inventés pour couvrir la boole, iip^ deur, le scandale qui se cache, ils ontpoirotift, pour mérite le secret. Ils sont un voile »oî ^ fruits du désordre; ils protègent I*honnfnrdr$2h milles , la paix quelquefois dans le mariâçc... !i réputation déjeunes filles. ■ Puis, faisant la pvtâf ses adversaires, il ajoute: «11 était réservé su c^ft' sordide et à l'économie sans entrailles de «rtjiii théoriciens de la Grande-Bretagne de nprr i. nom de l'arithmétique une institution fondra n nom de la morale et de la fraternité. » 1^ *^ sertions téméraires, les erreurs se pressent Krtt lèvres ou sous la plume de M. de LaourtLv L'admhiistration de Paris exige-t-elle (iu'a«<ti d'admettre un enfant à l'hospice un nusi»tr>i'^ dressé un procès- verbal d'exposition ou dedt^*^ sèment , il proteste, oubliant qu'an temps de Vnccnt de Paul c'était déjà la règle. Lui oppc**^?' on qu'il faut être sûr qu'on ne reçoit danf VM'^ que les enfants que leurs pères et mèrtssf *"<( pas dans le ca^de conserver, il répond st«^ *^**'
ENFANTS TROUVÉS
ince ; « Eb ! n'en cles-vous pas sûrs et trop sûrs ar le fait même de Tabandon et de Texposition ? » eut-il exposer les principes de ses adversaires , croit le faire fidèlement en parlant d'eux comme lit : a On peut se désintéresser du sort de ces nfants jetés dans les rues ; qu'ils vivent, qu*ils leureot, qu'ils contractent dans les nuits froides tf rhiver le germe de la consomption qui en con- >mniait 7 S pour 100 avant la tutélaire invention vs tours... peu importe : les économistes voient ela de haut. » Or les économistes ont vu tout iroplement qn*avec le tour la mortalité est enore souvent de plus de 80 pour 100. Enfin veutn empêcher qa* un département puisse être chargé PS enfants trouvés envoyés d'un autre départeicnt, Il s'y oppose, il veut que tous les enfants Dient reçus généreusement : t C'est là la gloeose différence, dit-il, entre l'économie sociale ui a une âme, et l'économie sordide qui n'a que «s calculs. » On ne combat pas de telles paroles,
suffit de les livrer à la conscience publique. lais il faut déplorer l'erreur d'un esprit éminent qui manque l'étude et qui peut se payer d'une i puérile antithèse. L'économie sociale ainsi proeâsée, ainsi pratiquée, c'est la source des plus ternicieuses doctrines et des abus les plus futestes; l'économie qu'il qualifie de sordide, c'est a sauvegarde de la morale publique et privée. )uaod Rousseau mettait ses cinq enfants aux ensnts trouvés, se vantant d'agir comme un membre de la république de Platon, il pratiquait à sa lonle et à celle de son temps ce qu'on appelle ici 'économie sociale; quand la loi, dans une sage Desare, refuse à une femme égarée le moyen de éder à de funestes conseils et de méconnaître ses levolrs de mère, elle pratique, à l'applaudissement tes gens de bien, cette économie politique à la fois ntelligente, humaine, morale, que, sans la nomner, M. de Lamartine poursuit de son dédain et de ion indignation.
En supprimant les tours. Vadministration ne 'enon(;ait pas à subvenir aux tristes misères auxloeiles ils étaient destinés à pourvoir. Pour les Mandons commandés par des nécessités impéieuses, elle a établi ce qu'on est convenu d'ap- ^lerdes bureaux d'admission, et elle a donné au préfet le droit d'autoriser l'entrée des enfants ^ l'hospice dépositidre, après qu'il a apprécié a cause l'abandon : pour les pauvres mères lue l'absence de toute ressource oblige malgré ^l|cs à se séparer de leurs enfants, on les leur 'aisse, en leur fournissant, par des secours temporaires, les moyens de surmonter les charges et les diffleultés de l'accouchement et de l'allaitement.
^ secours donnés aux mères qui conservent l<^urs enfants n'ont pas laissé d'être vivement con^ battus, et, chose étrange, ils l'ont été surtout, au nom de la morale, par ceux qui soutiennent l'inititution des tours. Dans une matière où, de quelque côté qu'on se tourne, on voit la morale bles- ^^, ce n'est pas l'objection qui nous paraîtrait la li\u8 grave, car on n'a le choix qu'entre des pratiques plus ou moins attaquables. Mais la mesure très efllrace et très salutaire quand on l'applique *>ec circonspection et avec choix pourrait, si le K^^UTemement n'y veillait pas avec soin, produire
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au double point de vue économique et politique des conséquences dangereuses.
Ces simples moyens de l'admission discutée et des secours temporaires se sont montrés efilcaces; mais pour qu'ils portassent tous leurs fruits il faudrait qu'au lieu d'être bornés à certains départements ils devinssent une règle générale ; il faudrait que le tour d'exporition ne continuel pas de donner l'exemple de cette étrange contradiction dans nos codes d'une loi qui punit l'exposition des enfants et d'une loi qui l'autorise et la protège ; il faudrait enfin que la loi permit dans les établissements privés d'accouchement de prudentes mesures de surveillance, afin de détruire le scandaleux trafic d'exposition des enfants auquel ils donnent trop souvent lieu.
Ce n'est pas tout de relever l'enfant trouvé et de lui fournir un asile, il reste à accomplir envers lui, à mesure qu'il va grandir, tous les devohrs de l'adoption, et de là naissent pour l'administrateur une foule de questions variées et difficiles, qu'il nous suffira d'indiquer sommairement sans les discuter, car nous ne pounlons faire connaître chacune d'elles, et les solutions diverses qu'elles ont reçues, sans excéder les limites imposées à notre travail. On trouvera dans les deux volumes de documents publiés par le ministère de l'intérieur en 1860 tous les éléments nécessaires pour s'éclairer sur ces questions ; mais il y a une observation générale qui les domina toutes, c'est que leurs difficultés sont d'autant plus grandes que le nombre des enfants délaissés est plus grand, et c'est là un motif de plus d*appuyer toutes les mesures ayant pour elTet de restreindre dans un pays le nombre des délaissements d'enfants.
On distingue plusieurs périodes principales dans la vie de l'enfant trouvé. Le décret de 1811 en reconnaît trois. La première est celle de rallaitement et du sevrage; elle s'étend de la naissance à l'âge de six ans. La seconde est celle de l'éducation et de l'instruction; elle s'étend de six ans à douze ans. La troisième est celle de l'apprentissage et du travail utile; elle s'étend de l'âge de douze ans Jusqu'à la majorité et même jusqu'à vingt-cinq ans. Ces divisions reposent, en général, sur une juste appréciation des besoins des enfants trouvés; mais on comprend que les limites d'âge actuellement établies n'ont rien d'absolu, et elles ont en eff'et varié à diverses époques.
Dans la première période l'administration rencontre des difficultés très sérieuses. Ainsi le grand nombre de nourrices nécessaires pour allaiter les enfants abandonnés, le chiffre modique de la pension payée pour chacun, ne permettent pas de se montrer aussi rigoureux qu'il le faudrait sur le choix des nourrices ; de là des chances nombreuses de maladie et de mortalité. Là où manque la vigilance du sentiment maternel, on ne peut substituer qu'une surveillance administrative, et trop souvent elle demeure impuissante ; enfin il est arrivé que par une spéculation coupable des nourrices ont substitué à l'enfant trouvé qui mourait un enfant légitime pour lequel on recevait la pension de l'hospice ; de là l'usage de marques disUnctives, les boucles d'oreilles, les colliers, etc., qui, employés dans un but évidemment utile, deviennent cependant quelquefois dans les campagnes une
ENFANTS TROUVÉS
florte de stigmate pour les enfants qui les portent. Les moyens d^allalter les enfants dorant leur séjour à Vhosplce; la surveillance à exereer sur eux durant quelques Jours avant leur envoi à la cami^agne, afin de les garantir, eux ou les nourrices » des suites des maladies funestes dont ils apportent trop souvent le germe ; les précautions à prendre pour leur transport à la campagne, ce sont là autant de points dignes d'intérêt» et sur lesquels l'expérience a amené en France dMneontestableft améliorations.
Dans la seconde période, V enfant trouvé passe dans les mains qui continueront son éducation^ tiui le cotiduiront à Técole, qui le prépareront selon ses forces â un travail utile. On comprend que très souvent la mCme ftimiile qui Ta reçu pour rallaitethent et le sevrage le garde durant la seconde période, et etl général H y a avantage à ce quMl en soit ainsi; les liens deviennent plus étroits entre Tenfant et sa famille adoptive. La loi francise règle que dans cette (Période la pension allouée pour l'enfant décrdlt graduellement Jusqu'à l'âge de douze ans, où elle cesse d'être payée, dans la mipposition qu'à mesure qu'il grandit l'enfant indemnise suffisamment son nourricier par les services qu'il lui rend. Il ne faut pas cependant que dans feette période la vigilance de l'administration s'affaiblisse. Il arrive maltieureusement trop souvent que l'incurie des^nourriciers, le désir de tirer un parti exagéré dcs*servlces de l'enfant leur font négliger son Instruction i on rie l'envoie pas à l'école ; on l'applique à des occupations qui le poussent aisément au vagabondage ; il reste sur ce point beaucoup ft iuirc pour rendre meilleure la condition des enfants trouvés.
La troisième période s'étend de Tàge de douze ans Jusqu'à la majorité. La loi suppose qu'à douze ans le travail de l'enfant équivaut à ses frais d'entretien ; elle supprime donc la pension payée pour lui ; elle accorde seulement une petite indemnité d'habillement une fois payée à l'artisan ou tu cultivateur qui se charge de l'enfant. Mais le décret de I811| reproduisant une disposition des anciens règlements sur les enfants trouvés , permet, pour faciliter leur placement à un âge plus tendre { d'engager gratuitement leurs services Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Cette disposition est évidemment excessive i elle place l'enAmt trouvé dans une condition exceptionnelle, elle Institue en quelque sorte pour Itii une minorité ]H)éclale ; aussi voit-on trop souvent les enfants, une fois qu'ils ont le sentiment de l'infériorité de leur conditiori, se soustraire à des engagements pris sans leur aveu^ et se laisser entraîner à une vie vagabonde. Le projet de loi préparé par l'assemblée constituante en 1790 se montrait beaucoup plus sage quand il proposait de décider « qu'à l'âge de dit-huit ans, sur la permission des commissaires du roi et du Juge de paix, les enfants abandonnés seront libres de travailler à leur compte. »
Bien qu'à partir de l'âge de douze ans aucune somme ne soit plus payée pour l'enfant trouvé, la loi n'a pas voulu cesser de le protéger. Elle a organisé pour lui, dès le moment où il tombe à la charge de la société; une tutelle qui doit le suivre et le soutenir Jusqu'à l'âge où il sera devenu un sujet
ENFANTS TROUATES*
ntile pour elle. Jusqu'à ce Jour l'eipéneott n'a pas complètement répondu à l'sttnik du iéc»a teur. Rien de plus difilcileen effet que d'onais ?t une tutelle efficace envers des eofuiti wmi d^obreux que le sont ceux des hospices. ^ <iQi eno'. t cette tutelle? au nourricier qui élève renfant^L asouciance ou la cupidité des noorriden miit d- i écneibs trop difficiles à éviter. La oonficn-l-c : une administration publique? On sait tni[> l^t qu'une responsabilité qui s'étend for plnàâip - • porte réellement sur personne. La loi du 2: t». maire an V combinait les deux sytlèais ; • •* plaçait I6s enfants trouvés sous l'attionié taysident de radminlstration montdpaie diu i ^rondissementde laquelle était llio^leedfpn«ik r Les membres de l'administration fonnaient k ^ seil de tutelle. Il faut dire que aousee nciy « tutelle n'a Jamais été exercée et ne poorai - j l'être. Dans un projet de loi récent oo pro^ « ■' d'attribuer cette tutelle à une coauDifl^oo r s tuée au chef-lieu de chaque département ; e'eu! : vouloir aussi inefficace qu'entre les mains de * :> seils municipaux. La loi actuelle l'attribof 44 commissions administratives des bospioes qu «^ Qoivent les enfants abandonnés ; il parait t»^- » la leur laisser, surtout depuis que, grâce as •.tème d'inspecteurs établi par le gouTemtip '•ces commissions seront mieux que par le pa:* informées de l'état des enfanta soumis à leur * telle, et pourront subvenir prompUment a c^ . leur sera nécessaire. U était en effet deycos cgent, il y a quelques années, de remédia i . abus queTopinion publique signalait au g<Ml^f : • ment. L'éloignement où se trouvaient les ccCf «t de toute surveillance, la négligence, rinenrk. . cupidité des nourriciers, l'aspeet misénlde dt i enfants, leurs haillons, Vignorance où oo le ■:■sait croupir» l'impulssanee des eommissioos tssr nistratives pour connaître la siiuatioD delflof*pilles, tout appelait un prompt remède. Le^' ' nement y a pourvu par une Institution dont oo i tenu les résultats les plus utiles , c*esl celle dr» ^ specteurs départementaux du service des tjt:ii trouvés. Ces fonctionnaires, qui aujourdlioi isy '■ rent en détail de la condition de santé des enft^ de leur tenue, de l'état de leurs véteme nU, 6i : gré de leur instruction, de leur assiduité 1 1> ^ avertissent les préfets et les ooomiitûooa aanistratives des faits qui nécessitent leur ister. ttion. Quand on parcourt les rapports de ce» s.pecteurs, on acquiert la conviction que c'»: !^ eux que le gouvernement reeuetUeralea plo? «'-^^ ^ informations pour hien apprécier et pour m- dre les difficultés que rencontre encore cfao t > une bonne organisation du service des cc-'-^* trouvés; c'est par eux surtout qu'on poum rr soudre une des questions les plus déUcatn ti i j préoccupe à bon droit les publicistes et ^ 'mlhistrateurs, celle de savoir quelle cM li J" leure direction à donner à la popoUtioD d'^ "fants trouvés. Beaucoup de bons e^iu sooi '* tés à les disséminer et à les maintenir iUr« -• «campagnes, pour les appliquer exeloiiTeoi<9): ' travaux de l'agriculture. A l^gard des prti^" années, toutes les opinions sont d'aecovd ^^ ' dans les campagnes en effet, loin des iiUr^ '^ ' hospices dépositaires, que les enflants àxn^rfA^^
ENFAIMTS TROUVÉS.
aiirris et élevés. Mais il n*est pas certain qu*au "là (F lin certain àee la mesure soit partout éga- ^mt'nt bonne. Souvent les enfants laissés dans s campagnes n'y sont appliqués qu'à des tra^ aux infimes y sans utilité pour leur avenir; les lies sont exposées, sans protection suffisante, à )Dtes sortes de dangers; ces enfants ne se con- »ndent pas aussi aisément qu*on le croit dans I masse de la population ; leur origine, les oms par lesquels dans le langage grossier des aropagnes on a quelquefois l'habitude de les déigner sont autant de causes qui les isolent et ?i rendent parfois hostiles à la société. Peut-être ionc à un certain &ge y aurait-il avantage soit à ?i ramener vers les grands centres de population oar leur apprendre une profession utile en même emps qu'on exercerait sur eux un patronage asidu ; soit à les rassembler dans des établisseaents de diverses natures, selon les usages ou es besoins des localités, établissements où on «urrait leur donner en commun une éducation Dorale et de bonnes habitudes de travail. Déjà {nelques essais favorables paraissent avoir été entés dans cette vole. Le département d'Ëure- 'A-l/>ir, par exemple, dont les enfants trouvés, .aDt qu'ils ont été disséminés dans les campanies, donnaient les plus tristes exemples, parait iToir obtenu d'excellents résultats du parti qu'il ) pris de ramener à un certain âge les ûlles au *iieMieu, et de les exercer à des travaux de leur *exe dans des ateliers bien surveillés, et de réunir (e? garçons dans la colonie agricole fondée à Bonoeval. L'administration des haras a établi près de celte colonie un dép6t mixte d'étalons, et l'on forme de la sorte, dans cet établissement, nonseulement de bons domestiques, de bons valets de ferme, mais des palefreniers instruits et des cochers capables. G^est là un exemple de ce que peuvent produire les efforts bien combinés des autorit^'^s locales et de l'autorité centrale. Mais il faut marcher dans cette voie avec prudence, et que kâ hommes spécialement chargés de surveiller le service des enfants tronvés étudient avec soin et persévérance dans quelles conditions il convient mieut, suivant les lieux, de les placer. Il ne faut pas oublier que des essais mal étudiés de colonies agricoles ont en des résultats fâcheux. Rien de plus triste, par exemple, que le tableau de hi misère ^ui régnait dans un établissement de cette nature OQTert dans la Charente-Inférieure, tel que nous l'avonfl trouvé tracé dans des documents mis à notre dispositton. C'était quelque chose comme la misère irlandaise.
Ce n'est pas une des moindres difficultés du îasle sujet des enfants trouvés que de bien régler SUT qui doit porter la charge de leur dépense. Quaod on traite d'une manière générale de l'assistance qui leur est due, on se sert du mot de société pour exprimer simplement qu'à défaut de la famille, c'est l'ensemble des citoyens, c'est une certaine communauté d'habitants qui a le devoir d'y •obvcnir. Cependant, pour beaucoup d'esprits, Pt>ur ceux surtout qui, à l'exemple de M. de La- ^^lartine, acceptent ce qu'il appelle le dogme de la paternité sociale , la société c'est l'État; c'est sur le budget de TÉlat que, selon eux, il doit être poorro aux dépenses des enfanta ttouvéa au néma 1
ENFANTS TROUVES
titre qu'il est pourvn sur ce budget aux dépenseï de Tarmée et de la justice. Il est remarquable que c'est surtout parmi les partisans du tour que cette doctrine est en crédit ; plusieurs des conseils généraux des départements où les tours ont été fermés ont émis le vœu que ces tours fussent réouverts ; mais ils ont demandé en même temps qua l'État prit à sa charge la dépense totale des enfants tronvés. Rien selon nous ne serait plus fu? neste que l'adoption d'une telle doctrine.
Déjà, sous la législation actuelle, beaucoup de magistrats municipaux se montrent trop complaisants dans les procès-verbaux d'exposition qu'ils dressent à l'égard d'enfants dont Us connaissent parfaitement la famille, et cependant ils grèvent par là, dans une certaine mesure, les finances de leur commune; combien se montreraient-ils plus faciles lorsqu'ils ne seraient plus arrêtés par l0 sentiment de cette responsabilité! Si la loi proclamait que l'État se charge des enfants trouvés, on verrait se produire avec autorité, et sa répandre au sein des masses ignorantes, cette pensée sj dangereuse, et que déjà les facilités des tours y ont fait pénétrer, que c'est une chose naturelle, et presque légitime, ds faire élever ses pnfants aux frais de l'État.
Le décret de 1 81 i nous parait s'être tenu dans des limites beaucoup plus sages. Il part du principe salutaire que la dépense des enfants trouvé^ est une charge locale. Il ne fait pas intervenir l'État ^ La dépense, suivant certaines distinctions, se répartit entre les hospices, les pommunes et l0 département.
Ce n'est que rapplicatlon d'un vieux principe de droit public et d'économie politique. « Encore qu'il soit de l'ordre, de la charité et de la justice que chaque ville et province nourrisse ses pauvres, • disait un arrêt du parlement de 1663, à l'occasion de l'apport à Paris des enfants trouvés des provinces. La loi du 10 septembre 1790 dit également : « Les secours accordés à des... hôpitaux d'enfants trouvés ne seront plus fournis pai; le trésor public ; il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs. I) n'a été fait exception à ce prii^dpe qu'au fort de la révolution, sous l'empire des mêmes idées qn) avaient inspiré la loi de 1793 sur les secours publics; mais dès le mois de floréal an X on revenait aux règles que le décret de 18U a cqpsacrées. Peut-être l'application que ce décret a reçue dans les départements a-t-elle eu pour ef-r (et de ne pas faire peser une part suffisante sur les conununes d'où proviennent les enfanti;, dan| la dépense totale. Le frein le plus utile popr réprimer les abandons abusifs, c'est la vigilance àe$ communes, intéressées à empêcher les conséquences onéreuses des adoptions trop complaisaqteSf Toutefois il se rencontre, nous l'avons dit, des-cirr constances impérieuses qui exigent l'intervention directe et bienfaisante du magistrat placé à la téta du département; la loi prescrit donc avec raison le concours du budget départemental, et cen^alise
1 On l'a cru souvent, mais à tort. Le fonda de 4 millions alloué par le décret de 484i était on fonds départemental centralisé, et qui, par des lois soiMé*
quentei, a été reporté sur les btdgets des déparlamenis.
exfants trouvés.
ENF1>TS îBOll^
la dépense an ciief liea; en Bdgiqoe, on parait aentir le besoin d*ime plus énergique inteirention de raotorité provinciale; en France, c*est an département qn*nn légblateor prudent dem li* miter la centralisation de ce serrice.
En Belgique, où la légiâlation sur les enfanta troorés est encore à peu prés la même qu'en France, une commission royale, instituée pour la rechercbe des moyens d'amélioration du sort des classes oorrières et indigentes du pays, a adopté en 1847, sur les enfants trouvés et abandonnés, les principes suivants :
1« Les tours seront supprimés;
2* Les enfants trouvés ou abandonnés seront confiés à la population des campagnes ;
3<* Ils seront placés de manière à les soustraire à tous rapports possibles avec les parents qui les ont abandonnés;
4<* La commune et s*il y a lieu la justice régressive rechercheront la maternité à Toccasion de chaque enfant trouvé ou abandonné, afin de lui assurer son état civil ;
5<* Les enfants trouvés et abandonnés seront recueUlis et élevés par les conununes;
6* La restitution de l'enfant trouvé ou abandonné sera faite à ses parents lorsqu'ils seront reconnus capables de Tentretenir et de relever conyenablement pour l'avenir, et qu'ils auront payé les frais faits en faveur de l'enfant depuis l'époque ie son abandon, s'ils en ont les moyens;
7<> Les enfants trouvés ou abandonnés feront partie obligée du contingent de la milice de la commune qui a pourvu à leur éducation ;
8» Le service des enfants trouvés et abandonnés sera centralisé de manière à le metrtre au moins dans les mains de l'autorité provinciale.
Il n*est pas sans intérêt de montrer par cette citation quelle solution des esprits éclairés préparent dans un pays qui nous touche de si près, Bur les principales questions que soulève le triste et grave si^et des enfants trouvés.
On remarquera dans ces propositions de la commission belge la disposition portant que les en* fants élevés aux frais de la conunune feront partie de droit du contingent de la milice. C'est une idée fort ancienne que celle d'appliquer d'avance, et en vertu de la loi, les enfants trouvés à un service public. On la reproduit souvent de nos Jours sans se demander si elle est réalisable, si même elle est bien fondée en justice. N'y a-t-il pas, en effet, dans cette malninlse sur la liberté d'un enfant parvenu à Vâge d'homme, dans cette compensation établie entre les frais qu*il occasionne à la commune et la dette de serfice militaire qu'il acquitte pour la commune, n'y a-t-il pas quelque ressouvenir des lois anciennes qui Taisaient de l'enfant trouvé, selon les temps, l'esclave ou le serf de celui qui se chargeait de rélever? Tout ce qui tend à placer l'enfant trouvé, devenu adulte, en dehors des conditions communes, à l'isoler dans la population au lieu de le laisser s'y confondre, est à la fols Injuste et impolitique ; injuste, car c'est se prévaloir du malheur et faire payer chèrement à l'enfant le service qu'on lui a rendu ; impoUtique, car l'enfant dcTenn homme, sentant péniblement sa position
t par les coodilkNis gic)ep<iiintfla<pn te «pt {>^ tes, slrrite, s*aigrit ci défiai na énnr pra' U société. Remarquons, d*aiDeiin, qori lerait «^ Belgique le singulier effet d'une ^àsçoaUiA <;. , ne s'appUqoant qu'an carçcns, plaçant iax» •; -» conditions différentes les CBmamafs on « ce > ralt pas réparti dans des propatioDi ta>* -^ enfants des deox sexes.
Au surplus l'expérience a toi^oiirs tnlij V'^i*pérance du légisUtear. Dès l€T2, look \Vi. fondant l^alement les hospirfs d'cnfuts troL^^ s'en promettait de grands avantages. > Cno*^ rant, est-il dît, fnmhà^n itat tauantkm rj' avantageuse, paiaqoe les nns poonial dntv soldats et servir dans nos troupes, ks tatrti vriers ou habitants des colonies que aoas étiM sons pour le bien du coaunerœ de notre roysue! • Cette idée s'est rqirodaite récemment s I»* vision de l'Algérie. Des pnblicistes et do mAujl * tratenra ont songé k y tranqiorter tocu Ir» ' • fants trouvés de France. Cest une de ces ut' i qui ne résistent pas an plus léfer eur . L'excès de la dépense, les difficultés maH4W l'exécution, rincertitude des résoltali uttts, * presque certitude d'une immense mortalité ïtj' draient ce projet absolument irréalissble.
Napoléon, dans le décret de 1811, avid l: « Le prix de la peiukm de» enfad» troum à cnHlra chaque année jusqv^à i'â^e de douze au, époque à laquelle les eiifanU mâles m fict " servir seront mis à la disposition du mtMu -^ de la marine* Celte mesure n'a jamaii [« rt mise à exécution. Le ministre de la marj^ i préféré recruter les mousses néceacairei » sfvice de la flotte dans les familles même de n marins.
Il y aura toi^ours, en effet, un obstacle pr^^ insurmontable à l'application des enfants truai-* à un service comme celui de l'armée ou de ii or rine, c'est leur condition de santé. Us dnivr à leur origine, aux souffrances de leurs preor*.' jours, au peu de soin avec lequel ib soot ouoj:nément élevés, des infirmités précoces, uik c cstitutlon débile, un défaut de taille qui les ra^'^ dans une proportion très considérable tout « îi> impropres au service auquel la loi les destinait ; ' ? obstacles déjoueront toujours les espéniK^$ '^ législateur. Le mieux est donc de bcibir: <<^ enfants tfouvés, par une bonne édacatkm ou^ lectuelle et industrielle, les moyens de trun ' place et de se confondre de bonne heore dim U masse de la population. FaÉD. Cma
BIBUOCaAPHOE.
Abrégé hUtorique de Vétabliuement dt Tkifilti *" infantt trouvés de Paris. Paris, tSTS.
Règlêmtnt de la maûon des orphelins ttàii'^'' • des villes de l'empire (en allemand). Freacfon-^' " Meio, 4684.
Quels seraient les moyen» les plus écù^t**^!^^ pourvoir à la euhsietanee et à ridmcati9%éat^*''^ trouvés, sans nuire à l'État (en iutiao), pirM C-' dri. Padoue, 4 74 s.
Privilège de S. M. pour la maison des of?^^'' enfants trouvés de la vill^ de Copenkagvt (« ^^ -^ svw: plan, par Aim. 4753.
Questions intéressantee pour, un État rr^'**^^ aux enfante trouvée^ par Block (en sUtoiis^- '^
ENFANTS TROUVÉS
Biâtoiré det nutùoru d'enfanU trowtéi et orphelint, vr BukmanD, (eu allemand). 4778.
L^$ maisons tCenfantê trouvé* sont-elles nuisibles ou rantageuses?fmrMéi8senT (en allem.). GoUiDgae, i779. Réflexions adressées au roi sur Vinjuslice des pr^U' rs qui couvrsni d'ignominie les filles devenues mères, la barbarie qui condamne les enfants trouvés à Favi^ uemtnt et à la fnieàre. Paris, 4787.
U« la moralité des enfants de l'État dans son rap- »r( avec la enoretU universelle et avec la santé pubUue. Paris, 4788.
Plan d'établissement à former, sous la direction de i maison philanthropique de Paris, pour élever les nfants trouvés, psrGestot. Paris, 4789.
Mémoire sur les enfants trouvée, par Pazel-Saint- Uienne, 4794U
Observations sur les enfante trouvés de la généralité î« Soissone, par l'abbé Gh.-A. Leclercde llolinot. 4790. Rapport à Vaessmblée nationale sur les hdpitaux ivilt, les enfants trouvés, les dépôts de mendicité et les racaux de secours, par Larochefoucanld-Liancourt. »aris.47M.
Deicription ds la maison de Balle et de la fondation le Frank qui en dépend, (en aHemand). 47M.
L'éublissemeot fondé par Frank est peut-être le plus célèbre en Allemagne.
Tableau historique des établissements répondus dans rEurope, consacrés à assurer des secours aux enfante abandonnas, par Scblegel. Strasbourg, 4804.
Essai sur les enfante trouvés, par ***. Gbalons-snr- Marne, 4804.
Doit-on conserver les maisons d'orphelins, par Riicke (en allemand). KoBnigsberg, 4804.
Rapport sur Us hôpitaux et lee enfante qui y sont iletii, par Goapé de l'Oise. 4806, brochure in-4.
Observations sur l'hâpital des enfants trouvés de Londres (en anglais). Londres, 4847, brochure in-8.
Règles pour la direction, la protection et éducation éft enfants exposée et abandonnée (en anglais). Londrei, 4847.
RisuUats de rinspection générais des enfante trouvée faite «n 4848. Paris, 4848, brochure in-4.
Rapports sur le service dee enfants trouvée, et déliberation du conseil général du département de la Drôme dans la session df 4821, par N. de Lacroix. 4823. Considérations sur les enfants trouvés, par Benoiston de Chiteannenf. Paris, Martines, 4824, broch. in-8. Traité élaboré et très bien fait. (M. G.)
Euai sur Vhistoire des enfants trouvés depuis les ttmpt anciens jusqu*à tèos jours, par de Gouroff. Paris, •«•, 4 Tol. in-§.
Rapport sur les enfante trouvée, par de Gérando. Paris, 488S.
/fM/ruciions sur le service de santé des enfants trou- ^s placés à la campagne. Paris, 4883.
Projet de société anonyme pour établir une colonie d'enfants trouvés dans les landes de Bordeaux, avec plan, par Delamarre et Dumont. Bordeaux, 4833, in-8. Enfant^ trouvés. Rapport fait à la Société royale d^émulation, des sciences et arts de VÀin, dans la téanrt du 23 mars 4881, au nom de la commission chargée de l'examen des Mémoires envoyés au con' court $ur cette question : « Indiquer les causes de faugfnentation du nombre des enfants trouvés, les moyens et la diminuer et d'einployer leur temps d'une manière utils à leur avenir et à l'État », par A. Pommier. Lacombe, 4834.
Des modificatione à introduire dane la législation ^f» enfants trouvés en Belgique, par Ducpétiaux. Broxelles, 4834.
Considérations sur la réduction dee tours dans le dé- JxiTtement de la Vienne, par Boureaud. 4834, br. in-8. Mémoire sur la nécessité de réviser la législation ao- Iwlls concernant les enfants trouvés et abandonnés, •VU* orphelins pauvres, par M. de Bondy, préfet de nfoonc. Auxerre, 4835, in-8.
ENFANTS TRPUVÉS.
Recherches historiques, politiques et afiministrativee eur lee enfants trouvés, parOarronduVillard. Paris, 1836.
Mémoire sur les enfants trouvés, par Legras. Paris, 4836, brochure in-8.
Des enfante trouvée et des femmes publiquee, par Desloges. Paris, 4836.
Recherchée administratives statistiques et moralet eur les enfante trouvée, les enfants naturels et les orphelins, en France et dans plusieure autres pays de l'Europe, par l'abbé A.-H. Gaillard. Paris, Th. Lederc, 4837, 4 vol. in-8.
Rapport fait à Vaesemblée générale de V Académie de Mdcon sur la question des enfants trouvés, par LacreteUfi. Màcon, 4837, brochure in-8.
aistoire statistique et morale des enfants trouvée, suivie de cent tableaux, par J.-F. Terme et J.-B. Montfalcon. Paris et Lyon, 4837, 4 toi. grand in-8.
Nouvelles considérations sur les enfants trouvée, par les mêmes. Paris et Lyon, 4838, br. in 8.
Dee enfante trouvés et du danger de la euppreseion des tours dans la ville de Paris, par Hamel. Paris, 4838, brochure in-8.
De la mortalité dee enfante trouvés considérée eous ses rapports avec le mode d'allailement et sur l'accroissement de leur nombre en France, par M. Villermé, de rinstitnt. Paris, 4838, brochure ln-8 de 200 pages. (Extrait des Annalee d'hygiène publique).
Des hospices d'enfants trouvés en Europe, et principalement en France, députe leur origine jusqu'à nos jours, par B,-B. RemAcle. Paris, Treutiel et Wflrts, 4838, 4 vol. in-8, avec atlas in-4.
Examen de législation sur lee enfante trouvés. Paris,
Extrait des délibérations du conseil général du dé^ parlement de la Seine, du 25 octobre 4838, concernant les mesures adoptées par le conseil général des hospicet pour diminuer le nombre des abandons dee enfants à l'hospice de Paris. 4888, brochure io-8.
Essai sur les moyens d'améliorer le sort des enfante trouvée, par Macquet, précédé d'un discours de M. de Lamartine sur le même 80}et. Paris, 4838, 4 toI. in-43.
Rapports au ministre de Vintérieur et au conseil général des hospices relatifs aux enfante trouvés dans le département de la Seine, etc., par M. Valdruche, administrateur des hospices. Paris, Impr. roy., in-8.
De la euppression des tours pour les enfants, par M. Vaudoré. Paris, 4838, brochure in-8.
Nouvelles considérations sur les enfante trouvée, suivies des rapports sur l'histoire des enfante trouvés faite à l'Académie des Sciencee moralee et politiques par Benoiston de Chaleauneuf, et à l'Académie française par M. Villemain, par J.-P. Terme et J.-B. Montfalcon. Lyon, 4838, brochure in-8.
Discours sur les enfante trouvés, par M. de Lamartine» Paris, 4838.
Discours prononcé au sujet des enfants trouvés, par M. DupiBi député de la Nièvre (séance du 80 mai 4888).
Discours prononcé sur les enfants trouvés (séance du 80 mai 4838), par U.-J.-Benj. Delessert.
Contre-enquête eur les enfants trouvée, Paris, 4839, brochure iii-4.
Observations sur les mesures adoptées dans les départements à l'égard dee enfante trouvée, par de Leyval. Paris, 4839, brochure in-8.
Rapport sur les enfants trouvés, par Smith. Paris, 4839, brochure in-8.
Du tour des enfants trouvés et de l'arrêté du préfet de la Gironde, par M. Aug. Nicolas. Bordeaux, 4839, br. in-8. Réponse à l'écrit intitulé : Du tour des enfants trouvés, etc., par Henri d'Herbigny. 4839, br. in-8.
Analyse raisonnes des ouvrages de MM. l'abbé Gaillard, Terme et Montéalcon^ RemAcle et de Gérando, sur la question des enfante trouvés, par Henri d'Herbigny. Bordeaux, 4839, br. iii-8.
Recherche» sur le» enfants trouvés et les enfants illégitimes en Rus8ie,dans le reste de l'Europe, en Asie et en
ENFAUTS TROUVÉS.
AmériqWt précédées d'un estai sur l'histoire des enfants trouvés depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos jours, par de Gouroff. Pari», F. Didot, 4 MO, 4 vol. in-8.
Considérations sur la suppression des tours d'enfants trouvés, par Perrot. Paria, \%*Q, brochure in-8.
Considérations sur la question des enfants trouvés, lues au conseil général du département de la Seine- Inférieure dans la session de 4830, avec quelques additions, par J. Faaquet. Rouen, 4840, brochure in-8.
Mémoire sur les enfants trouvés, par Doublet de Boiathibault. Chartres, 4842.
Réflexions sur les enfants trouvés, par Victor. Paria, 4844, brochure in-8.
Du sort des enfants trouvés en France, par Ad.^de Wattevillo. Paris, 4845, brochure in-8.
Considérations sur les enfants trouvés , par Kd. Tiiayer. Brochure in-8.
Du parti à prendre sur la question des enfants trou^ vés, par M. Curel, préfet des Hautes-Alpea. Paria, Dupont, 4845, in-8. Voyez Joum, des Écon.y XIU, p. 204.
Considératiofu sur les établissements d'humanité en général et, en particulier, sur les hosjyices des enfants irouvés. Traduites de l'allemand de Kninitz, 4 vol. in-8.
Rapport concernant les infanticides et les morts-nés dans leur relation avec la question des enfants trouvés, par Remàcle. Pari», Impr. roy., 4845, in-4.
Voyez le Journal des Économistes, t. XllI, p. S4.
Du paupérisme et des enfants trouvés, par Daburguet. Périgueux, Paure et Rastouil. 4845, br. in-8.
Les asiles agricoles de la Suisse comme moyen d'édu* cation pour les enfants trouvés, par Rissler. Mulhouse, 4840, brochure in-8.
Recherches historiques et statistiques sur les enfants trouvés, par L.-A. Labour. 2« édition. Paria, GulUaumin et comp., 4 vol. in-8.
Rapports sur les colonies agricoles ds Gradignan, de Saint-Antoine, du Mesnil-Saint-Firmin , de Lavallade, de Montmorillon, de Montbellat, de Pousery, etc. 4846 et 4847, brochure ln-8.
De l'organisation du service extérieur des enfants trouvés, par de Lamothe. Bordeaux, 4847, broch. in-8.
Études sur les enfants trouvés au point de vue de la législation, de la morale et de l'économie politique, par£mni. de Curzon. Poitiers, Oudin, et Paris, Guillaoinin, 4847, 4 vol. in-8.
Avis des conseils généraux sur la fermeture des tours et sur le déplacement des enfants trouvés. Paris, 4847, 4 vol. in-4 de 600 pages.
De la suppression des tours et de l'admission à bureau ouvert des enfants trouvés, rapport de la commission administrative de Rouen. 4848, brochure gr. in-8.
Rapport au préfet sur le service des enfants trouvés de la Gironde, et sur les asiles d'aliénés du département, par L, Lamothe. Paris, Gulllaumin, 4848, in-8.
De la suppression des tours et de l'admission à bureau ouvert des enfants trouvés, par L. Nepvcur. Rouen, Brière, 1848, gr. in-8 de 89 pagea. "^
Statistique des établissements et services de bienfaisance. Rapport à M. le ministre de l'intérieur sur la situation administrative, morale et financière du service des enfants trouvés en France, par Ad. de Wat~ teviile. Paris, Impr. uat., Gulllaumin, 4 h49, 4 vol. in-4.
De la corruption physique et morale des enfants trouvés au dix^nsuvième siècle, par L. Nepveur. Rouen, Brière, 4848, gr. in-8 de 68 pages.
Travaux de la commission des enfants trouvés instituée le 32 août 4849, par arrêté du ministre de Pintérieur. Paris, Impr. nationale, 4850, 2 vol. in-4.
Parti à prendre sur la question des enfants trouvés, par Brun-Sechaud. Limoges, 4850, brochure in-8.
Des enfants trouvés et des orphelins pauvres, par Edouard de Tocqueville. Paris, 4850, brochure in-8.
Quelques réflexions au sujet du projet de loi sur les enfants trouvés, par Boicervoiso. Paris, 1850. br. in-8. Voyez aussi de Géraudu : De la bienfaisance publique (tome U), VEssai sur le principe de popula-
ENFANTS (TBAVAii vn).
tien, de Malthns, p. 547 à 519 {CcUtcL des /"me Écon.\; le Cours comilet, de J.-B. Saj. Tucl^ lU pages 867, 368, etc. (même collection) ; le Jout. tl '"^ Débats des 28, 26, 29, 30 oclobDi et 49 uovcobn ■ t ; le Journal des Économistes. Tom* V 11» p :a ei * • ; XIU, 54 ; XXII, 873 ; XXV, CI, ««; X.\Vll, 2>:. Voyez les articles Biehfaisahcc, HosPicKs,«iu ENFANTS ( nUTAlLLAWT D4M US ■IWar.-
TCRES): L'un des effets de la sobstitatkîn (te jl tapeur aux iiioteurs hydraulique» et dttmafh:»^ au\ bras a été d'alléger, pour VoutriCT.leialrf' -^ industriel. Par suite de cet allégement, un c^tè nombre de travaux qui exigeaient autref<»s iCr force musculaire plu8 ou moins considéntk *^ pu, non-seulement sans inconyénient, mai* «DO Jl atec profit pour certains produits, être ceofif* t des femmes et à des enftots. Mais 8i les i»4f ti mécaniques diminuent, d'un côté, Vintatit' o travail; de l'autre, Us en augmentent la dum. CCS moteurs devant, dans l'intérêt de la p'^-tt * tion, rester en action le plus longtemps poefrk' Les chefs d'industrie ont ainsi été amené» à mr,ser à leurs jeunes ouvrier» des journées de tnvail d'une durée excessive. 81 Ton songe, en noT. que ce travail s'accomplit le plus souvent dani*' i locaux étroits, mal aérés, au milieu d'une it!sphère chargée de débris et de miasmes, ^"'^ fois par une température très élevée, on cwnp^v dra sans peine que la santé des hommes fv.mémes puisse ett souffrir gravement et cel'« • • enfants, des adolescents et des femmes en re^'« * imc atteinte irrémédiable.
C'est en-Angleterre, cette hardie detincièrp ci toutes les nations dans la carrière de l'industi/ que le mal s'est déclaré tout d'abord atf c e intensité redoutable. Dès 1796, les dortecri .1thin et Perceval signalent avec force le* abiuiiiquels donne déjà lieu, de leur temps, Vrm}\ des enfants dans les manufactures. Six r'i*» après, en 1802, le premier sir Robert Peel. •*'▼ du célèbre baronnet, qui avait constaté, dan» y» propres filatures, l'existence des faits doul-rt i signalés par ces deux médecins , fait adopter r' le parlement un projet de bUl destiné i priserm la société et la moralité des apprécié et autra, employés dans les fabriques de eotm etdt law- Ce bill défetld de faire travailler lei jeûna p-vriers entre 9 heures du soir et 6 heures do matr : il fixe le maximum de la journée de tranil i M heures, sur lesquelles il doit être prélevé, ch.<;i' jour ouvrable, un temps suffisant pour I'ia^^ tion élémentaire ; U exige, en outre, qne l Ivare soit consacrée; chaque dimanche, à renseigneniert religieux ; enfin il charge, dans diaque dlstncc. ai juge de paix et un ministre de l'Église étibb'le la surveillance des fabriques et de la poïim'i*'*^ infractions.
Ce bill, qui ne souleva aucune discussion «-t p-^ presque Inaperçu.dcvait rester aansexécutiwi. l^^ un grand nombre de localités, les mannfactnrirB exerçant les fbncUons de Juges de paix et « rivant ainsi leurs propres surveillants, nuintnr^^ naturellement les anciens crrementi. Ail''^-^' interprétant judaiquemcnt la loi, selon rosJr '= Angleterre, ils cessèrent de passer de* i>»"î'-^ d'apprentissage avec les parente de* ciituL*. 'i échappèrent ainsi aux prescriptions àe 1* '«"• Ainsi, non-seulement le bill ne produisit v^
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ret; mais il est certain que les abus s'aggravent au-delà de toute prévision. D'abord i*usage irbare s^introduisit de louer aux overseers des troisses et unions les enfants à la charge de la larité publique, pour les transporter dans des anufactures placées souvent à une grande disnce, et là, loin de toute surveillance, leur inipo- T des travaux au-dessus de leurs forces. Le mplacementpar la machine à vapeur des moteurs ydraoliques, en facilitant le transport des usines es campagnes dans les villes, permit en outre employer nn plus grand nombre d'enfants et endit ainsi en quelque sorte le domaine du mal. Frappé de Tinefflcacité de son premier bill, sir obert Peel en présente un second, en 1815,pour endre à tous les jeunes travailleurs, sans excep- 00, la protection accordée aux apprentis par ilui de 1 803. Une conunission d'enquête est nomtée , dont les travaux se prolongent pendant les usions de 1S15, 1816 et 1817. Le bill» ëlonemment défendu par sir Robert Peel, passe à ne forte majorité en 1819. H est triste de dire De ce nouvel efifort d'une législature humaine l prévoyante échoua, soit contre la force des sbitudes, soit contre l'égoîsme des maîtres et es parents. L'insulBsance d'une inspection voltaire et gratuite fut, comme pour le bill de 802 ,Ia principale cause de cet insuccès. Toutefois opinion publique s'émut d'une aussi longue résisuice aux volontés du pays; sous sa pression, un lourel acte, voté en 1825, retrancha 3 heures u travail du samedi pour les adolescents de moins e 16 ans. Cette mesure n'ayant pas encore ateint le but, lord Ashley, qui débutait alors dans s belle carrière d'apdtre infatigable de l'humatité, saisit les conununes d'un troisième bill plus omplet et plus généreux. Il fut adopté, en 1833, près une mémorable enquête et une lutte des dus vives au sein du parlement. Voici les prinipales dispositions de ce bill, que notre loi de 1 84 1 ^iri9, en grande partie, pour modèle : l^Nul nfant ne peut être admis, avant l'âge de 9 ans, 'anâ les manufactures qui font usage de machines 1 vapeur ou de moteurs hydrauliques ; 2° nul en- <^t au-dessous de 13 ans ne doit travailler plus ic 4S heures par semaine, ou plus de 9 heures par our ; 30 les ouvriers de moins de 18 ans ne doient pas tn^vailler plus de 69 heures par semaine, *u 12 heures par jour ; il est défendu de les faire nivaiiler ia nuit, li est accordé 1 heure 1/2 pour ^ repas; mats ce temps n'est pas compris dans ^ d ou 12 heures de travail. Tout enfant, travaillant 48 heures par semaine , doit passer au noioB 2 heures par Jour à l'école, chacun des six <^>urs de la semaine. 4 Inspecteurs généraux salai^^i assistés de 20 inspecteurs divisionnaires, ont nission de surveiller le travail des enfants dans '^ manufactures , et de poursuivre les contra- 'entions aux dispositions qui précèdent. Leurs rapiiorts annuels sont soumis au paricment.
Dans l'opinion des économistes anglais, c'est jclle dernière disposition qui a assuré refflcacité w bill. 11 inyj (jjj.g^ d'ailleurs, que le gouverne- "^nl a confié l'inspection aux hommes les plus ' ^jpétents, et qne ceux-ci ont compiétement jus- ' 'fi »a confiance. Leurs rapports, que nous avons ' "S les yeux, contiennent, en outre, des rensei-
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I gnements obligés sur le résultat de leurs eftorts pour assurer Texécution de la loi, des documents d'un haut intérêt sur la situation des diverses industries, l'application des procédés nouveaux, sur la moralité des classes ouvrières et l'état de leurs rapports avec les maîtres.
Le parlement anglais ne s'en est pas tena à l'acte de 1833. Par un bill du 15 mars 1844, U a réduit le travail des enfants de 8 heures à 6 beurres 1/3, soit une 1/2 journée d'adulte; mais alors il a pu, sans inconvénient, abaisser de 9 à 8 ans le minimum de l'âge auquel ils peuvent être re^us dans les ateliers. Mentionnons, en passant, qu'un bill de la même année (6 juin) a réduit à 12 beores ia journée de travail des filles et des femmes de tout âge, et qu'enfin un autre bill, après une polémique violente dans la presse, et une discussion passionnée dans les deux chambres, a réduit, en 1847 , la Journée du travail des adultes à 10 heures.
Kn France, le premier cri d'alarme a été poussé par l'économiste Sismondi {Nouveaux principes d'Économie politiqne , tom. H', p. 363, édition de 1819). Après avoir soutenu cette opinion, que c'est sans profit pour la production et au préjudice du salaire que les enfants sont admis , dès l'âge le plus tendre, dans l'atelier, il termine ainsi : « C'est donc sans profit pour la richesse ou l'industrie qu'on les fait entrer, dès 6 ou 8 ans, dans ces moulins de coton, où ils travaillent li et 1 4 heures au milieu d'une atmosphère constamment chargée de polis et de poussière, et où Us périssent successivement de consomption avant d'avoir atteint vingt ans; on aurait honte de calculer la somme qui pourrait mériter le sacrifice de tant de victimes humaines; mais ce crime Journalier se commet gratuitement. »
Nous devons dire, à l'honneur de notre pays, que ce sont nos fabricants qui, les premiers, ont élevé la voix pour réclamer une législation protectrice des enfants admis dans les manufactures. On voit en effet, en f827, l'un des principaux fiiateurs du Bas-RhUi signaler leur dépérissement rapide, par suite du labeur excessif auquel on les soumet, et appeler l'attention de la société industrielle de Mulhouse sur l'urgence d'une mesure législative qui limiterait leur journée de travail. La société répond à cet appel par d'intéressantes publications qui attirent l'attention du gouvernement et des chambres, et décident l'Académie des sciences morales et politiques â faire étudier sur les lieux , par deux de ses membres , la situation de nos populations ouvrières. On connaît l'excellent rapport qui fut le résultat de cette enquête, et dont M. VlUermé donna lecture â l'Académie en 1839.
En présence des faits nombreux et concluants présentés dans ce rapport, et dont l'exactitude n'est pas contestée, le gouvernement se fait un devoir d'agir. Dès les premiers jours de la session de 1840, il présente â la chambre des pairs un projrt par lequel il demande l'autorisation de prendre les mesures nécessaires pour garantir contre un excès de travail les jeunes ouvriers de moins de 16 ans. La commission chargée de l'eiaminer en rejette le principe et en prépare un nouveau que les deux chambres adoptent, aveo
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quelques modiflcations , après une discussion approfondie qui se prolonge pendant deux sessions.
Voici Tanalyse de la lot dn 22 mars 1841 , fruit de cette longue élaboration. Les établissements industriels qu*elle soumet expressément à ses dispositions sont : 1" les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu ; 2^ toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Les enfants ne peuvent être admis dans ces établissements au -dessous de 8 ans ; de 8 à 12 ans, la journée de travail est fixée, pour eux , à 8 heures divisées par un repos ; de 12 à 16 ans, elle est portée à 12 heures divisées par des repos. Le travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans; il est autorisé pour les enfants de plus de 13 ans, si le chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, ou si ce travail est reconnu indispensable dans les établissements à feu continu , dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des 24 heures. Nul enfant de moins de 12 ans ne peut être admis qu'autant quMl est Justifié qu'il fréquente one des écoles de la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à Tâge de 12 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de 12 ans sont dispensés de suivre une école, lorsqu'il est justifié qu'ils ont reçu l'instruction primaire. Le gouvernement est autorisé, en procédant par voie de règlement d'administration publique : 1^ à étendre les dispositions de la loi à d'autres établissements que ceux qu'ellementionne ; 2^ à élever le minimum de l'âge et â réduire la durée du travail à l'égard des industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; Z^ â déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de 16 ans ne pourront être employés; 4* â interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis , certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ; 6" à statuer sur les cas de travail de nuit ; 6** à pourvoir aux mesures que peut exiger l'exécution de la loi; 7^ â assurer le maintien des bonnes mœurs dans les ateliers, ainsi que l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; 8° à empêcher, à leur égard, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif ; 9^ à assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. La loi fait, en outre, un devoir au gouvernement d'établir un système efficace d'inspection, et elle édicté des peines contre les chefs d'industrie qui auront contrevenu à ses dispositions.
Sous plusieurs rapports cette loi est moins humaine, moins généreuse que l'acte de 1833. Ainsi elle fixe à 8 ans le minimum de l'âge d'admission qui est de 9 ans dans le biU anglais. Elle autorise dans certain cas le travail de nuit, qui est formellement interdit par ce bill. Moins tutélaire pour les adolescents, elle fait commencer à 12 ans la journée de travail de 12 heures, que l'acte anglais n'autorise qu'à partir de 18 ans.
La loi de 1841, si son exécution avait été assurée par un bon système d'inspection, aurait pu rendre de grands services. Mais le désir, fort légitime d'ailleurs, de ne pas ajouter au nombre déjà si considérable des fonctionnaires, fit préférer à des inspecteurs salariés des commissions lo»
ENFANTS (nivuL m).
cales libres créées par les préfets. La foraBt^« a ces commissions a commencé la lérie de» cb>tides contre lesquels le goaTcmerocDla en a lifin jusqu'à ce Jour, et devant lesqndks il est a m» dre qu'il n'ait fini par recaler. A peine iBftito^*, on les voit, découragées par le miavais tour ou la force d'inertie des ùd)riea&U, t% répoocu à user du droit de poursuite qui leor est a«i^ abdiquer successivement leur mandat. VaiiMrct! on leur adjoint les agents des poids et menr^ avec mission de dresser les prock-vateux ; c^*. exonération de la partie la plus pénible de l'.tâche ne suffit pas pour mainteoir leur leîf.n bientôt tes ateliers cessent d'être surveille^ b . autre côté, l'administration, mil secondée ^ .-.• manufacturiers et les eommunei, édiooe dax»»! efforts pour établir des écoles où les enliato ^ sent, en quittant l'atelier, aller recevoir IVn» gnement primaire. Elle se décide alors, »: • prière des parents et sur l'avis des coom^dK elles-méme»; à lasser les enfants dans ■» Ubriques , pendant la Journée entière, pour nr j*: les vouer à un vagabondage certaîn. D'aiâu causes concourent à firapper la loi de stinl» Ici l'autorité hésite, en privant les parents di » laire des enfants, à i^outer à la misère prokoi>, et, par suite, à la aoorde irritatioQ des po^i-tions ouvrières. Là elle cède aux cria d'cae adustrie aux abois qui ne peut lutter oookt j concurrence même intérieure qu'à la caoô.tK d'imposer à ses ouvriers de tout sexe et d« •.• j âge un travail accablant. Dana les petite» dl*^ques, qui sont les plus nombreuses, les aa:tr^, en réduisant fictivement le nombre de leun«ir vriers au-dessous de vingt, échappent à b ^ Ailleurs, l'autorité s'alarme des coôséqueneaflitiques que pourrait avoir U désaffeetiu «» chefs d'industrie qui ne craignent pas de It n^ nacer d'un vote hostile, si l'on veut ïm^' leurs ateliers. Enfin, si l'on tient compte de U isette de 1846, de l'influence perturbatri» potf < travail national des événements de 18 4S. et « la nécessité qui en est résultée de ménaetrrsdustrie, si lente à renaître dans la période (<«^ 1852, on comprendra que la loi de III l &'*' encore pu recevoir une ferme et vigoureaie i^^ cation. Cependant nous devons dire qu'elle oi généralement exécutée dans les grands dâUv'i manufacturiers du Nord et de l'Est, c'â-à-dfrr 4 où Tes manufacturiers l'avaient eux-méiKS rétamée, et où ils en pratiquaient, dès lonamp^» •* principe. Dans ces réglons industrielles où Ufr^ i duction est abondante, parce que les àA^'^ sont faciles, les salaires sont, d'ailleurs, aMO*^ vés pour que les parents puissent, sans dil&n '', élever leurs enfants Jusqu'à l'âge où la loi privt leur admission dans l'atelier. Dans quflqoei F* ties de l'Ouest, la loi a également été obéie; i-'
fluence que les patrons y exercent sur irtn *■- , vriers, dont ils considèrent les intérêts cooiy ^ sëparables des leurs, ayant détcnniRé cctii-ci i se priver pendant quelques années da sàUat k leurs enfants, salaire acheté aux dépens if ^ santé. Enfin, dans l'industrie roéuiltir^kp^ '* avait senti de bonne heure, non aMHibd«s-* ic intérêt d'humanité que dans un intérK nidu^' " bien compris, la nécessité de oarnager Ici ^^
ENFANTS (travail des).
es enfants, en établiftsant le système ^es relais. En 1847, le gouvernement présente à la chamre des pairs un projet modiflcatlf de la loi de 841, aux termes daqoel 1® les dispositions de elle loi sont étendues aux enfants travaillant ans tous les établissements industriels quelconues, sans distinction d'importance ; 2<* le mini- 3um de l'Age d'admission est élevé de 8 à 10 ans, t le maximum de la Journée de travail porté, K)ur les enfants et les adolescents, de 8 à 1 2 heures. >Hume en 1841, la commission chargée d'exaniner ce projet le refond complètement, et y iubstitue, à la suite d*une longue et minutieuse enquête, un contre-projet sur lequel M. Ch. Du- [lin fait, dans la séance du 29 Juin 1847 (voir le UonUeur du 2 Juillet) un très remarquable rapport. En Yoici les dispositions essentielles. La commission adopte l'idée d'étendre à un plus ^and nombre d'établissements industriels les prescriptions de la loi de 1841 ; mais elle restreint cette eilension à ceux qui occupent au moins dix per- «onnes de tout âge et de tout sexe, ou cinq personnes, enfants, adolescents ou femmes. Elle maintient la loi de 1841 en ce qui concerne le minimum de l'âge d'admission, et le maximum de la Journée de travail. Elle applique aux fenunes et aux filles, quel que soit leur âge, les dispositions relatives aux adolescents, notamment en ce qui concerne la limitation de la Journée de travail à 12 heures. Elle réduit, pour les adolescents, pendant trois Jours ouvrables de la semaine , la journée de travail de 12 à 11 heures, l'heure supprimée devant être consacrée à l'instruction primaire. Enfin, elle adopte le principe anglais de l'inspection salariée.
Le gouvernement donne son adhésion â ce nouveau projet auquel les événements de 1848 ne permettent pas de donner suite, et qui consacrait de véritables améliorations.
Le 2 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire réduit le maximum de la Journée de travail à 10 heures pour Paris, et â 11 heures pour les départements. Il est rapporté par un décret âeVassemblée nationale, du 9 septembre 1 848, qui fiie ce maximum â 12 heures. Cette disposition rend désormais sans objet l'art. 2 de la loi de 1841, qui n'avait établi cette limite de 12 heures que pour les adolescents.
En 1850, le conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, chargé par le gouvernement de foire connaître son avis sur le projet élaboré par la chambre des pairs, projet dêjft approuvé par toutes les chambres de commerce et les chambres consultatives d'arts et manufactures, se prononce pour sa prochaine conversion en loi.
Noos devons encore mentionner comme intéreftsant la question du travail des enfants dans les manufactures, la loi relative aux contrats d'apprenlissage, du 22 février 1861, qui a fixé â 10 heures par Jour la durée du travail effectif pour les apprentis âgés de moins de 14 ans; à n beures pour les apprentis de 14 â 16 ans, et a interdit le travail de nuit pour ceux de moins de IG ans. On remarquera que cette loi soumet à la surveillance du gouvernement les divers établisseoacnti de la petite industrie qui ne rentraient pas
ENQUÊTES
dans les catégories de la loi de 1841, ni même dans celles qu'établissait le projet de la chambre des pairs.
Enfin, pour compléter cette analyse des mesures législatives destinées â protéger les Jeunes ouvriers, nous rappellerons qu*aux termes d'un décret du 3 Janvier 1813 il est interdit de laisser descendre et travailler dans les mines et minières les enfants de moins de 10 ans. La même disposition a été introduite dans la législation anglaise, par un bill de 1844.
Si nous n'approuvons pas les mesures par lesquelles les gouvernements ont cru devoir limiter la Journée du travail des adultes, et intervenir ainsi, au risque de les troubler profondément» dans les conditions naturelles de la production ; si nous pensons que ces mesures ne sont pas sufflsamment Justifiées par l'intérêt des ouvriers, meilleurs Juges que l'autorité des besoins, des exigences de leur situation; si nous sonmies, en outre, convaincus qu'elles ont provoqué une concurrence déloyale entre les chefs d'industrie, les uns exécutant, les autres violant plus ou moins impunément la loi, nous n'hésitons pas à approuver celles qui ont eu pour but de protéger l'enfance contre un travidl énervant. Seulement il nous parait indispensable que le gouvernement fasse les plus grands efforts pour en assurer l'application. S'il est vrai que cette application ne peut être obtenue que par une inspection obiigatoire, notre organisation administrative actuelle permet d'utiliser, pour cette inspection, un certain nombre de fonctionnaires auxquels on pourrait Vimposer, sans aucun préjudice pour leurs occupations. 11 deviendrait ainsi inutile de créer de nouveaux agents salariés.
A. Lbgott.
BNGEL (Samuel), géographe, né à Berne en 1702, mort dans cette ville le 28 mars 1784, après avoir occupé les fonctions les plus élevées dans sa patrie.
Bêsai «tir to manièrt la plus sûre Rétablir un <y«- /ém« de police det graine. 4772, iD-12.
L'auteur a fait établir des greniers d'abondance
dans la tille de Berne.
ENGELS {FntnÉwc).
Die Lage der arbeitenden CUuee in England, Nack eigner antchauung und authentiechen Quellen, — (La eituation de la claese ouvrière en Angleterre, d'après des recherches faites sur les lieux par Vauteur, etc.)* Leipzig, 4S45, I Tol. in-S.
ENGELSTOFT, Danois
Bem€Brkninger over statistikens Begreb, Vasen, Vard og Hielpekunds'Kaber, isaer ogsaa over dem Forhold til Statsocconomien.— (Observations sur Vidée, r essence, la valeur et l'utilité de la statistique, ^insi que sur ses rapports avec Féconomie politique). Copenhague, 4 SI 5, in-4.
« Engelstoft est un de ceox qui ont le mieax dë« montré l'oiilitë de la atatistique et le secoure qu'elle prête aux acieoces politiques. » (Heuscbling.) Bemarkninger angaande statistikens Forbindelsê tned Zorkyndighedêns etudium. — (Observations relof tives à la connexion de la eiatistique avec 2a jurisprudence). Copen bague, 4818, in-8.
ENQUÊTES* S'enquérir est le moyen d'arriver à savoir. Or, bien connaître les faits, ies avoir vus sous toutes leurs faces, en avoir pu mesurer la portée et les conséquences, en avoir comparé les
ENQUÊTES
résultat!, c^est avoir recueilli dea élément! précieux pour toute décision à prendre, pour tout jugement a prononcer, pour toute mesure législative à prescrire. Il faut que les sociétés soient encore dans Tenfance , ou dominées par la force brutale, pour que le détenteur du pouvoir, souverain ou prêtre, puisse se croire la science infuse, et que, sans prendre la peine de s'enquérir, il dicte des lois et qu^il ordonne. Savoir douter est avoir lait un progrès en sagesse; et dans les pays libres on s'enquiert et Ton cherche à s'éclairer avant de prendre un parti, et surtout avant de donner à des décisions force de loi pour l'avenir.
On distingue maintenant diverses natures d*enquêtes, dont Tapplicatlon et le mode sont prévus et réglés par la loi; ce sont les enquêtes judiciaires, les enquêtes administratives et les enquêtes législatives.
En matière de droit, on entend par enquête «ne procédure qui a pour but d^arriver à la preuve, à l'établissement d'un fait, par l'audition de témoins qui viennent déposer de sa vérité. Lorsqu'il y a un accident, une mort violente, une enquête judiciaire est commencée sur les causes qui ont amené le fait; cependant on ne regarde pas comme étant une enquête, dans la propre acception du mot, l'instruction faite par un juge ou par le ministère public pour préparer une mise en accusation, non plus que Taudltion des témoin^ dans un procès criminel; on réserve en général ec nom aux instructions provoquées incidemment par Tune des parties, dans un procès civil. Le titre Xli du Code de procédure règle tout ce qui concerne les enquêtes judiciaires lorsqu'elles sont ordonnées par application de l'art. 1316 ou des art. 1341 et suivants du Code civil.
La formalité d'une enquête préalable est une garantie toujours donnée, lorsqif'il s'agit d'exiger des particuliers le sacrifice de leur propriété contre payement d'une Indemnité préalable, quand l'exécution de quelques travaux d'utilité publique vient à le rendre nécessaire. Ces principes ont été naturellement consacrés dans les lois relatives à l'expropriation forcée, notamment dans celles des 7 juillet 1333 et 3 mai 1841.
L'art. 3 de cette dernière loi est ainsi conçu : n Tous grands travaux publics , routes royales, canaux, chemins de fer, canalisations de rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par des compagnies particulières, avec ou sans péages, avec ou sans subsides du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d*une loi qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
« fine ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes départementales , celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de 20 mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance.
« Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête.
t Ces enquêtes auront lieu dans les fermes déterminées par un règlement d'administration publique. »
Les corps délibérants compétents août d'abord consultés, c'est sur leur avis que l'enquête est
ENQUETES
ouverte, et c'est lorsque les rêtnltsts de Vtaqot» sont connus et appréciés que rutilllé publique f4 déclarée.
Des enquêtes de même nature sont ouvcm pour les travaux de voirie, et lonqoll s'aztt û':;rêter les plans d'alignement des voies pnbbqiri.
C'est encore nn mode préalable d*instn>a l administrative, que les enquêtes dites de commnào et inconmwh prescrites lorsqu'il s'agit d^aoUprscr des étal)lissementa dangereux ou insaluUo.
Mais les enquêtes législatives sont ce les q^ ont surtout occupé les économistes, comme pv^ vant avoir les plus heureuses conséqoeDce» »u a préparation des lois. De semblables enqaélrs l: peuvent se faire utilement que dans les pa}i ^« jouissent déjà d'une grande liberté politique, a h la publicité des choses utiles n'est eotiavéc tïi^ cune façon. C'est donc seulement là où le» thA^ tuUons représentatives se sont développées >' des enquêtes ont pu être ouvertes sorlesqoe9t<ii« d'intérêt général.
L'Angleterre en a donné les premiecf aes^kk Dans ce pays les enquêtes sont ouvertes soa wx l'initiative des ministres de la couronne, soa kt l'ordre de l'une ou de l'autre des Gbambre^ cm parlement. Dans te premier cas elles sont dir^* par des commissaires, dans le second par les ukobrea d'un comité. Elles sont ensuite mfruBeiSt et font partie des documents pariementsiA» c:^ tribués à la chambre des lords et à celle d& a> munes, et entrent ainsi dans la ooUectioa dt t qu'on appelle les livres bleus (blue book&.. L général la publicité consiste, dans ce cas, ax* seulement dans l'impression dea rapports des ousmissalres et des comités, mais encore dam la nproduction textuelle et minutieuse des procrr^/baux tenus des questions posées aux pex3c>i:4 appelées et des réponses que celles-ci out tuu-.
Il a été fait, il y a yne quarantaine dsoDcn, une réimpression dea rapporta de quelque w^ des anciens comités de la chambre des cumm^ien 13 volumes in-folio; il ei) est qui remoDUcii l'année 1716. Le président de la chaflilif% ^ communes a fait, en 1331, un envoi à la li^thèque de la chambre des députés de Vcaoïr. < 486 volumes de ces documents^; 3&9 voluoo'' ensuite complété la coUeciion jusqu'en i 8 «7 , ^ ( '' puis lors le nombre des volumes s'est annucUej> 3accru dans une large proportion. Quelque iquêtes anciennes ont encore été réimpnmc«> d jointes au^ documents nouveaux, lot^uc ^) mêmes questions revenaient à l'ordre da jouf; cela a été le cas en particulier pour une efi^J^^' faite en 1788 sur les honoraires reçus parbtiployés publics.
Beaucoup de ces enquêtes ont été remarqui^^i et leurs procès-yerbaux olfrent des renseigD'O^^'^ pratiques nombreux sur les questions écuiKO* ques; elles peuvent être, en bien des cat,ciiu^^
> Pfirliamtntary papcrt. — > A Mtleçtion ofi^*^"^ important Parliam$ntary Papên from 17(1 1* i*)* Report* of commiuionneri on putiie acco«nt«. i> ^ U87; Finance account*, I78S to 4i9f ; Hepctrit'^ ^' tary inquiry, 4S06 lo 4840; Finance accotmli, <**<> 4845; and the Rtporli, évidences, aod Pap*r^]**'*^ by orier of the house ofcommont^ from lau to i>n - (Papien parltmintatru, etc.), 48S voIiiibc*, drmM^« prix se iiv. 4S sh., ches fiigg aod cobs* à Loodm^
EfTQtJËTËS.
i^fs arec beauboup de fruit. C'est dans ces doeolents que l*on f^eut ilotamment puiser de très tiles informations ênr tbut fcc qui loUcbe aux anques. Des enquêtes ont bu lieu sur le renouelleinent de la charte de la banque d'Angleterre tiaque fois que la question S'est présentée; et sur )nt ce qui tient aux banquet d'ëmission. Uneeduête avait été ouverte en 1797, lots dé la suscnsion dea payements eu lespècea, et ude Autre n f 819, iorsqu il s est agit de reprendre I usage p la mon haie mëlailique. 11 est peu de docunents qui puissent fournir plus de lumières sur le lijot important des banques en général que cette «rnière enquête ; les questions étaient posées dans n ordre parfaitement logique, et les réponses i\t€$ par des hommes d'une grande expérience t d'une haute portée d'esprit, parmi lesquels 11 iifllra de citer en première ligne deux économistes, (avid Rlcardo et Thomas Tookfe. Chacun d'eux a té interrogé dans plusieurs séances successltes. i la question qnl lui était d'abord pUsée par le mi président, dafas une séance du 2 4 mars 1 8 1 9 : I Quelle est là ligne de vos alAiiresP » Oarid Rinrdo répondait déjà qu'il n'était plus dans les af- Dires, mais que pendant toute sa vie antérieure il Tait été dans les transactions Sur les capitaux à a bourse des fonds publics : <t / hâve bem ail ^y tffe in fhe Money Markei m ths stnck échange. %
L'enquête de 1Ô32 sur la banque d'Angleterre, i »ur Tenscmble du système sur lequel étaient éta* >lie.^ les banqiies d'émission en Angleterre et iûns le pays de Galles, a été non moins temar- [uable, et a été faite par un comité présidé par ord Aithorp, e^ dans lequel figuraient sit Robert ^evi, lord John feussell, sir Henry Pamell, ^' Baring» Pouiett Thomson et autres hommes ximpétents. M. Jones Loyd (aujourd'hui lordOverson), appelé deyant le comité, y a fait des réponses )leines de sens, et l'on a surtout remarqué son nsistance sur la nécessité d'une publicité fréquente ît régulière des opérations d'une banque de clr- -ulation, comme moyen essentiel de crédit, et ses 'êclamations contre les lois sur l'usure et la limiaiion do taux de l'intérêt.
D'autres comités ont encore été chargés d'inormer sur ce sujet compUquë en 1836, 1888 et
Une autre enquête, précieuse par les faits qu'elle •onstatc, est celle de 1847 sur les eifets des lois >ur la navigation; elle ne forme pas moins de ^ volumes.
D^' toutes les enquêtes anglaises, cependant, les plus eonsidérables sont celles qui ont été faites à j'orrasion des lois sut les pauvres. L'enquête sur 'f paupérisme en Angleterre a amené la législa- ^'"n actuelle sur la matière, et 11 en a été de Djcine pour les pauvres d'Ecosse et pour ceux " Irlande. Un seul des nombreux rapports avec les l^rcc4fs-verbaux de l'enquête sur la question en ;^ni.lclerre, publié en 1834, forme 16 volumes b-folio.
La France càt entrée beaucoup plus tard dans I^ >oie des enquêtes, et c'est seulement lorsqu'elle a m-àyé d'établir chex elle un gouvernement rc- Prt'hcntatif qu'elle a cherché à élucider par ce iDode d'information quelques-unes des questions
ENQUÊTES
qui devaient être soumises à la discussion des chambres législatives. D'abord, les enquêtes ont été faites par des commissions spéciales désignées par le gouvernement ou par son conseil supérieur du conunerce, et c'est seuleqient en 1836 que le droit d'Initiative à cet égard , de la part des chambres, a été revendiqué et reconnu.
Le mondpole des tabacs, renouvelé en 1829, devait expirer en 1837 ; dès 183&, le gouvernement crut devoir s'adresser aux chambres pour en obtenir la prorogation.^ Le projet de loi ayant été porté à la chambre des députés, une propo« sition fut faite dans le sein de l'assemblée d'ouvrir, préalablement à toute discussion, une enquête sur tout ce qui tenait à la. culture, à la fabrication et à la vente du tabac. Le droit d'ordonner une semblable enquête fut vivement contesté pour une chambre qui n'avait pas d'initiative & l'égard des lois ; mais les résistances furent vaincues; l'enquête eut lieu, et le rapport, présenté par M. Vivien j a été imprimé en 1837. Depuis lors, le droit n'a plus été mis en question ; mais Jusqu'en 1848 la chambre n[eu a (iiit usage qu'à l'occasion d'une élection, et la chambre des pairs n'y a Jamais eu recours.
Les premières enquêtes ouvertes par le gouvei^ neraent remontent à deux années avant la révolution de Juillet; Ce sont celles qui ont été faites en 1828| sous la présidence du ministre du commerce et des manufactures^ sur les fers et sur les houilles. C'était entrer dans une bonne vole: mais les agents administratifs Jouaient un trop grand rôle dans ces circonstances ; la plupart des documents étaient fournis par eux; les rapports ont pris un grand développement, et dans les publications qui ont été faites, les procè^-verbaui des interrogatoires occupent trop peu de place.
Dans l'enquête sur les fers^ vingt-sept personnes ont été entendues, dont quatorse étaient maîtres de forges ; deux marchands de fer ayant avec ceux-ci des liens d'intérêt i deux fabricants de machines; un seul entrepreneur de serrurerie; un fabricant de limes ; un agriculteur ; un propriétaire de vignobles et deux délégués commerciaux de Bordeaux et de Nantes. Les conclusions auxquelles on est naturellement arrivé par ces moyens ont été favorables an tnaintlen dn système protecteur ^
Au mois de déceiiibre de la même année commençait une enquête, conduite à peu près de la même manière, sur les questions relatives au sucre. On s'est d'abord occupé exclusivement du sucre exotique, en se livrant à de grandes recherches sur les conditions de production du sucre dans les colonies françaises et dans les autres contrées tropicales. De bons renseignements ont été alors fournis par les commerçants sur les inconvénients qui résultaient pour notre navigation des entraves que les surtaxes sur les sucres étrangers apportaient aux chargements en retour des navires français expédiés au Brésil, à La Havane et ailleurs. Ces avertissements sont maiheureuse-
> Enquête 9ur le* /ers, par nne commissioD formée, avec lu permission da roi, «ous la proHidence du iDÎnittrc du commerce et des manttfiictnres. Octobre et novembre IS28, Impr. natioDBle, I vol. iD-4.
Même année : Enquêté «tir Ui tuorM, <d., I voL In-I.
ENQUÊTES
meot restes sans effet; mais ce qu'il y de plus remaniuable, c'est qu'à cette époque les colons et les négociants des ports ne songeaient pas encore à se plaindre de la concurrence dn sucre de betterave, qui grandissait dans l'ombre et allait bientôt menacer à la fois toutes les branches du commerce maritime, ainsi que les intérêts du trésor. Comme supplément à Venquéte, les fabricants de sucre indigène ont été cependant entendus; Tun d*eui,M.Cre8peI-DelUsse, avouait que sa fabrication laissait une marge de 40 pour 100 de bénéfice. Néanmoins la commission a été amenée à conclure, à Vvnanimité des voix et sans hésitation , ce sont les expressions du rapport, contre la proposition d'insérer dans la loi aucune disposition tendant à frapper le sucre de betterave d'un droit quelconque, soit immédiatement, soit dans un délai déterminé. On pourrait peut-être inférer de ces faits que des enquêtes Incomplètes sont plus dangereuses qu'utiles.
L'enquête ouverte en 1834, devant le conseil supérieur du conmierce, bien qu'elle n'ait pas eu de meilleurs résultats, avait été cependant plus largement conçue, et avait plus de portée. Cette enquête avait pour objet l'examen des questions relatives à diverses prohibitions établies à l'entrée des produits étrangers; elle a été commencée le 8 octobre, sous la présidence de M. Duchàtel, ministre du commerce, et a donné Heu à la publication de 3 volumes in-4"* ; le premier contient les documents recueillis par Tadministration ou envoyés par les chambres de commerce; le second, ce qui est relatif aux poteries, plaqués et verreries ; le troisième, ce qui touche aux fils et tiasus de laine et de coton. Les faits recueillis ont été nombreux et importants; on peut y puiser d'utiles informations; l'opinion publique ne s'en est pas suflSsamment préoccupée ; ceuxqui, en France, se livrent au commerce, ne sont pas assex habitués à porter leur attention sur ce qui ne les touche pas Immédiatement, et les intérêts généraux se trouvent ainsi presque toujours sacrifiés à quelques intérêts privés. L'enquête n'a point amené d'améliorations dans la législation douanière; tandis que les attaques faites alon contre les prohibitions ont été sensibles pour tous ceux qui vivaient de la restriction. C'est de cette époque que date la formidable coalition de tous les privilégiés contre les moindres réformes que l'on pouvait tenter d'introduire dans le tarif des douanes. Les prohibitionistes ont affecté de croire que l'on en voulait à l'industrie manufacturière, et ils ont fait appel aux passions pour la défendre. Parmi les pièces annexes publiées aveo l'enquête, il est une note d'un fabricant d'Amiens dans laquelle on trouve le passage suivant : « Si l'enquête a eu son utilité en prouvant que les attaques contre les manufacturiers français n'étaient pas fondées, elle a produit aussi un très grand mal , en alarmant tous les intéressés sur leur avenir, et eu suspendant toutes les transactions : elle a retenti jusque dans les hameaux, et le plus petit ouvrier attend avec anxiété quel sera son résultat. Il n'en eût pas été ainsi si l'on avait procédé sans donner
< Enquête reUUiu à ditertu prohUfitiûnt établiêi à Ventre» dêi produits étrangère. — Paris, Impr. royale, IS85, S vol. in-4.
ENQUÊTES
autant de publicité à l'enquête. » Or les tiens n'ont, en aucune façon, été saspendoei; m faisait tout simplement alon de Tagitalloo et 4a désespoir factice pour sanver les privUéfes.
D'autres fabricants plus sérieux, mû inmA aussi à la conservation du privilège résultaiit |« « eux des prohibitions, ont envoyé de nomUtavi notes, qui se trouvent dans les annexes, A qi. avaient principalement pour bot de combattre a dépositions contraires à leur cause ; qoei^ooiuns même, bien que dans des positloos peniAnelles honorables, n'ont pas recalé pour cela is^ vaut la calomnie*.
Les dépositions de M. Nicolas KoBchfin, àsaé j même enquête, sont devenues l'objet d'une ^ mlque pid>1ique et curieuse entre la diambrr r^ conmierce de Mulhouse et lui.
Une autre enquête, ouverte en 1838, sur W fils et tissus de lin et de chanvre, a eu pour tSc. d'aggraver les dispositions du tarif.
Les parties intéressées an maintien des prok V tions, ainsi surexcitées , ont profité ensuitf . toutes les réunions des conseils généraux dp iV griculture, des manufactures et do eommerte pi-sr cimenter leur coalition. Elles en sont xtunn a acquérir une force qui leur a fait traverser im^ nément toutes les révolutions, se montrant tv^ jours prêtes à soutenir tout gouvernement qui n<> drait adhérer aux principes prohibitills. Cest «n qu'en France les enquêtes sont restées loDgtflbfp sans effet pour l'amélioration du tarif des dooss^
En Belgique, la seule tentative qui ait éié U:' dant le système des enquêtes ne l'a pas été ba
> M. Godard, l'un des admiolatrateora des cnoi »> ries de Baccarat, n*a pas craint d'écrire !• passif s.vant pour combattre les dépositions d« Yum de ero >. demaodsient la levée des prohibilions ; «Je ooaiBcs«> rai par M. H. Say, et je disenterai ses déposiBosi < faisant abstraction des motifs aazqoets loot sain {a moi pourrait croire qu'il a cédé înTolootaireBrai. • eo sa qualité de commissionnaire exportatear. &«i intérêt à ce que tout ce qui se coosomne es Fi. r vienne de l'étranger, et à ce que tout ce qui sTj fihnqit ^ soit exporté, soit comme ayant eu avec la msteo Le* nay, Hautin et compagnie une discnsaioa penon^Mt pour raison d'un avantage particvUiêr quil utAiu* par lettre dn 4S septembre dernier, sur aas comment». et que cette maison lui a rerosé, par la raiiw qi'e.*r r pouvait sans injustice le faire jouir d'une favcar c^* « n'avait jusqu'à prêtent accordée à aacun de tn !<:> frères. »
Le fait si perftdement ariicnté était iBalhearra«^T«ie complètement faux, M. Say n'avait point eu ésiic»sions avec la maison Launay, Hautin et ooapspte. « n'avait Jamais demandé qu'il lui fftt fait ancoa tnitv particulier. Copie avait heureusement été gsrdee àt à lettre du 4 S septembre 4SS4: or cette lettre, lois^^ mander un avantage personnel, engageait aralnv-^ les fabricania coalisés à faire une réduction 90ffi***>taire sur les prix de leurs prodniu qui étaicat cif<r»s en se basant sur ce raisonnement bien àijBple,^.fl ^ privilège dont ils Jouissaient par suite de ts pvitif' tion leur permettait d'exagérer leurs prix tnr ItOÊtché intérieur, il n'en était pas de même sur )e» nirràK étrangers, od leurs produits rencontraient ttcuro'' rence des cristaux anglais, sllemands H beigta
Les protiibitionistes ont commencé psr €«:i«r-". parce qu'il en resta tonjoara quelque chose; ^vL,cm^it ils n'avaient rien à opposer à un semMatle niÊtt*ement, ils se sont bieolM après décidés à fairv ut /«* mise spéciale sur lea artidea exportéa.
ENQUÊTES
lus dans un sens favorable à la liberté. Par suite e la demande persistante de l'abbé de Foére, lembre de la chambre des représentants, une enuéte a été ouverte en 1840 sur les questions oxnmercialeé et industrielles. Après deux ans de [urée, il en est résulté la loi des droits différeniels, qui a été promulguée en 1844, etestde?elue une entrave pour le commerce belge, un ;rand embarras pour le gouvernement, et que *on travaille depuis lors à démolir pièce à pièce. LiCS procèfr-verbaux de cette enquête forment deux zros volumes.
Beaucoup de rapports publiés par le gouveme- Quent français sur divers si^ets peuvent encore être considérés comme donnant les résultats de véritables enquêtes, et l'on peut citer, pour exemple, les procès- verbaux de la conmiission coloniale, où tous les faits relatifs à la grande question de Tesclavage ont été clairement exposés.
Dans les trois années qui ont suivi la révolution de 1848, on est entré plus largement dans la vole des enquêtes parlementaires, et plusieurs questions ont été ainsi élucidées. Il y a eu une enquête sur la marine, une sur les boissons, une autre sur les bestiaux et le commerce de la boucherie. Lie conseil d'État y a eu aussi fréquemment recours , et a fait imprimer, entre autres, une excellente enquête sur les tarifs des chemins de fer, une spr le crédit foncier, une sur Tinsti- IqUou des monts-de-piété, une autre sur le système du contrôle des matières d'or et d'argent. Au plus fort de la crise commerciale et industrielle de 1848, an milieu d'événements politiques graves, l'assemblée nationale constituante a rendu le 26 mai un décret ordonnant : qu'une enquête sur la question du travail agricole et Industriel serait ouverte sur toute l'étendue du ter- Titoire de la République; que cette enquête serait organisée dans chaque chef-lieu de canton sous U présidence du juge de paix ; que le juge de paix serait assisté d'une commission composée d'un nombre égal d'ouvriers et de patrons ; que chaque spécialité d'industrie , de culture et de travail se- Tait représentée dans cette commission par un <lelégué ouvrier ou par un délégué patron, qui serait élu par ses pairs, à la pluralité des suffrages, dans des réunions formées spontanément. De semblables prescriptions montrent suifisamment combien on se laissait égarer par les préoccupations de l'époque. On voulait, par égard pour ia démocratie, faire entrer partout l'élément ouvrier, et l'on se laissait aller à une véritable confusion en plaçant dans la commission chargée de poser les questions et d'apprécier les réponses, ceux-là mêmes qu'il s'agissait d'interroger. D'un autre côté, les juges de paix pouvaient manquer des connaissances générales, économiques ou techniques, nécessaires pour bien conduire une semblable enquête. Mais, ce qui devait surtout la faire ^ouer, c*était le programme même des questions indiquées. Loin de porter directement sur les faits locaux et sur les données statistiques, les ques- IJODs avaient toutes une tendance de généralité qoi devait provoquer des dissertation^ de la part de ceux auxquels elles étaient posées, plutôt que fles réponses catégoriques. C'est ainsi qu'on den>»Ddail : « Quels seraient les moyens d'augmen-
ENQ13ÊTES.
ter la production et d'assurer le développement progressif de la consommation? » Ce qui aurait permis à chacun de répondre par un cours complet d'économie politique.
En prenant de tels moyens, on ne pouvait ar« river à aucun résultat réel. Dans un rapport présenté par M.Lefebvre-Duruflé, le 18 décembre 1 850« à l'assemblée nationale, on voit que 2177 cantons, sur 2847, dont se compose la France, ont envoyé des procès-verbaux d'enquête ; mais que de l'ensemble de ces documents il serait difficile d'extraire aucune donnée statistique précise.
Le décret primitif avait réservé pour le comité du travail de l'assemblée, le soin de faire l'enquête pour le département de la Seine; mais aucune suite n'a été donnée à cette prescription, et l'on a reculé devant le défaut de moyens d'action, et devant l'impossibilité d'accomplir un semblable trar vall dans le délai de deux mois qui avait été fixé.
Ces circonstances, cependant, ont déterminé la chambre de commerce de Paris à donner suite à un projet dont elle s'était souvent occupée , celui de faire une enquête minutieuse, qui lui permit de tracer un tableau complet de l'Industrie manufacturière, dans toutes ses branches, dans la ville de Paris. Ce travail a été suivi avec persévérance, et les résultats en ont été publiés à la fin de 1851, dans un volume grand in-4<», de 1 400 pages.
Pour éviter de laisser s'égarer dans leurs dépositions les personnes même les plus compétentes dans chaque industrie, la chaoâbre de commerce s'est décidée à poser les mêmes questions à tout Individu étant par lui-même entrepreneur d'un travail industriel , c*est-à-dire faisant subir une transformation quelconque à un produit on à une denrée, entre le premier achat et la revente s et pour qu'aucun de ces entrepreneurs d'industrie ne fût laissé en dehors, elle a fait visiter successivement chacune des maisons de Paris ; il y en a plus de trente-deux mille. Au lieu d'appeler les personnes à interroger devant la commission d'enquête, c'est au domidle de chacune d'elles qu'un recenseur est allé recevoir les réponses. Beaucoup de questions devaient être répondues par des chiffres , comme lorsque l'on demandait le nombre des ouvriers, hommes, femmes, enfants, apprentis, ou le montant des affaires faites en 1847 et en 1848. Des bulletins avaient donc été imprimés à l'avance, et les recenseurs devaient inscrire les réponses en regard de chaque question. 67,111 bulletins individuels ont été ainsi recueillis et utilisés ; l'on a pu se rendre le compte le plus exact de l'importance et du produit de l'industrie pour un nombre de 407 ,346 tra* veilleurs, comprenant les entrepreneurs pour leur compte et les ouvriers des deux sexes et de tout âge.
On comprend que, pour présenter les résultats d'une semblable enquête, on ne se soit pas arrêté à la simple publication de procès-verbaux qui auraient donné, séparés les uns des autres, des chiffres qui ne peuvent avoir d'importance que réunis. Même pour ce qui concernait les appréciations morales, les réponses faites à une même question posée successivement à soixante -dix mille personnes eussent amené de fastidieuses répétitions^ et le travail de la conounission a été de les réunir et de les résumer en des résultats généraux. Le
