ÉT.4BL1SSEMENTS DANGEREUX

Las établlsseraenti de blenfSilsanee, dont le nombre et le genre varient dans une certaine mesure d'un pays à l'autre, peuvent se diviser, au moins en France, en quatre eatégorlea principales:

1" Les hôpitaux et hospices; 2<* Les bureaux de bienfaisance, chargés de la distribution des secours à domicile -, 8" Les monts-de-piété; 4* Le service des enfants trouvée.

Ce qui est relatif au service des et^fanis iroih vés est déjà exposé ^ ce dernier mot. On trouveia au mot Eàpitaux et hospices tout ce qui le rapporte à ces établissements considérés dans leurs plus importantes variétés. Sous le mot Mwlê^ de-piété seront réunies les considérations relatives aux prêts sur gages en général, et celles qui se rapportent particulièrement aux monta-4e-piété tels qu'ils sont constituéi en France. Quant aux bureaux de bienfaisance, après ce qui a été dit au mut Bienfaisance puàliquet nous nous croyons dispensés de leur consacrer un article spécial.

En dehors des quatre catégories principales que nous venons de mentionner, il reste encore quelques établissements particuliers fort dignes d'intérêt, tels que les hospices d'aliénés, les maisons de refuge pour les aveugles et pour les sourds-muets ; mais de ces établissements, les uns rentrent à quelques égards dans la catégorie générale dos hospices et hôpitaux ; pour les autres, si intéressants qu'ils puissent être en eux-mêmes et par l'objet de. leur institution, ils ne rentrent paa d'une manière essentielle dans le cadre de oette publication. (V. Enfants raouvés, HônTanx bt

HOSPICES, et MOKTS-DE-PIÉTÊ.)

éXABLlSSEMENTS DANGEREUX , INSALDpRKS pu

iMCONHODES. La questlon de savoir si la création de ces établissements doit ou non être précédée d'une autorisation administrative, dans l'intérêt des tiers, dans l'Intérêt des manufacturiers euxmêmes, a été, depuis longtemps, résolue affirmativement en France. Avant 1 7 89, le prévôt des marchands, à Paris, les intendants et surtout les parlements, dans les provinces, accordaient ou rer fusaient cette autorisation. La loi municipale du 14-22 décembre 1189,. en maintenant les règlements existants, remit aux maires le soin de statuer sur toutes les demandes d'autorisation. Il parait certain que l'impéritle de ees magistrats, leur aptitude à épouser les craintes exagérées des administrés et les petites passions locales amenèrent en France une grande contrariété de Jurisprudence en matière d'autorisation , et apportèrent au développement de notre industrie des entraves fâcheuses. L'autorité supérieure saisie, pendant plusieurs années, de réclamaiions nombreuses^ crut devoir intervenir et se réserver directement ou remettre à ses agents dans les départements et sous sa surveillance, la solution du problème alors jugé très difficile, de concilier avec la sécurité et la salubrité publiques, avec les droits des tiers, les justes exigences de l'intérêt manufacturier. Cette nouvelle application de la centralisation administrative fut consacrée par le décret Impérial du 1 6 octobre 1 8 10, et par l'ordonnance royaledu 1 4 janvier 1816, dont il hnporte de faire connaître les dispo-