Î ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX

ÉTABLISSEMENTS DANGEREIX

tlons essentielles encore en vigueur aujourd'hui. Ce décret divise les établissements industriels en trois catégories. La première comprend ceux qui présentent un danger réel, et qu'il importe, à ce titre, d*éloigner le plus possible des habitations particulières. Ces établissements ne peuvent être autorisés que par une décision du chef de l'État, rendue en conseil d'État, et après une longue et minutieuse instruction, destinée à faire connaître le degré de nocuité ou d'innocuité attaché à leur exploitation. La seconde se compose de ceux qu'il n'est pas absolument nécessaire d*éloigner des Ueux habités, mais qui ne doivent être permis que lorsque l'administration a la certitude qu'ils ne seront pas, pour les voisins, un sujet d'incommodité ou de dommage. Les établissements de cette catégorie sont autorisés par les préfets, sur l'avis des sous-préfets et des maires, et après enquête. Dans la troisième sont classées les fabriques ou manufactures réputées les plus inoffensives ; le sous- préfet les autorise, sur l'avis du maire et sans instruction préalable. Un tableau annexé au décret et à Tordonuance précitée (et que les nouvelles applications industrielles ont fait notablement modifier depuis) répartit entre les trois classes toutes les industries connues ou pratiquées en France. Ce tableau sert de guide à l'autorité ({ans tous les cas de demande en autorisation. Si l'autorisation est accordée ou refusée par le chef de l'État pour les établissements de première classe, la décision qui intervient est définitive. La décision des préfets, pour ceux de deuxième classe, est susceptible d'appel devant le conseil d'État. Celle du sous-préfet peut être réformée par le conseil de préfecture et, en appel, par le conseil d'Ëtat.

La législation que nous résumons ne pouvait avoir d'effet rétroactif; aussi respecta-t-elle tout les établissements industriels qui sont antérieurs à sa date. Toutefois l'État conserve, en cas d'insalubrité grave, le droit d'en exproprier les propriétaires pour cause d'utilité publique, et ceux-ci sotit tenus de se munir d'une autorisation, comme s'il s'agissait d'un établissement nouveau, quand ils veulent déplacer leur usine, ou en reprendre les travaux après un chômage de six mois.

L'autorité, en accordant l'autorisation qui lui est demandée, a le droit d^ mettre toutes les conditions qu'elle juge nécessaire pour atténuer les chance d'incommodité ou d'insalubrité que peut présenter la manufacture ou l'usine projetée. L'autorisation n'a, d'ailleurs, d'autre conséquence pour l'industriel que de lui garantir la stabilité de son établissement, tant qu'il exécute fidèlement ces conditions, en ce sens qu'il ne saurait en être dépossédé autrement que par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Mais elle ne le met pas à l'abri des demandes en indemnité de la part des voisins pour incommodité ou dommage. Il peut arriver, on effet, que la fabrique autorisée, trompant les prévisions de l'administration, porte, par des dégagements de gaz méphitiques ou par le bruit des machines, un préjudice réel aux tiers. Ceux-ci ont le droit d'en demander la réparation devant les tribunaux.

SI, par suite de l'application si féconde de la •eleuce aux arts, une industrie nouvelle, non

classée au tableau offleid. Tient à être créé* ui importée en France, le préfet peot en antorae provisoirement Tapplîcation ; mais Vaaloruatvi déûnitive doit élre l'objet d'une dédsion do cM de l'État. Le propriétaire d*unélal>U»caieiitr<ii- $é, mais non autorisé, peut-être condamné a ^ peines de police, et l'éiabUsseiMtit être ferme pr ordre de l'autorité supérieure, à moiiis qnii t^ soit placé dans des conditions telles qo*il ; ait i^. de supposer que l'autorisation , si elle ava^t «-y demandée, eût été accordée. Ajootons que \à\ s du directeur général des douanes est néeonir^. quand il s'agit de permettre une fabrique de m»* ou une usine dans le rayon des douanes, e*e«t- dire dans un espace de % kil. à partir de U fn«tière. Celui des agents forestiers l'est ésalenrni. > le lieu qui doit être le siège d'one usine a fm c^i rapproché des forêts. On lit, à ce sujet, daiK et* circulaire ministérielle, que cette dispo^lki : pour but d'empêcher qu'un établissement de oxl» nature ne faue renchérir le bois, o« frtfoitr des habitants, et même n'amime la depopulcttm des forêts,.. Ainsi voilà Tindustrie élottnfeirlieux de production du combustible et obliaf ule payer plus cher pour satisfaire à un inin'' tout à fait imaginaire, car la naénie raison imlrait faire limiter le nombre des babitanu nv. rains des bois et forêts , raecroisscmeot df ii consommation, qui en serait la suite, devint t*cessairement ajouter à la valeur des coupes.

Enfhi, l'établissement d'une usine sur ose rvière non flottable ni navigable ne peut Sfoir Irqu'en vertu d'une autorisation du chef de l'Etai

Il est possible que la substitution de la \és^ tion que nous venons d'analyser à celle qui rr^.*sait la matière, avant 1789. ait mis un tcnoci beaucoup d'abus, et amélioré notablement la »»tuation de l'industrie en France. Mais oo ne sa> ralt se dissimuler qu'en ce qui cooeene ki rtf bllssements de la première classe, la loogneord» la procédure administrative à laquelle la ^ mande en autorisation donne Ueo est de Darar^ à causer un grave préjudice aux industriels, no* doute, nous devons rendre cette justice à Tabi" rité supérieure, et notanoment au oooseil dttK. que, dominant toutes les préoccupation» looift ils ont montré dans l'application de la loi la plu vive sympathie pour Tindustrie, la ^eutax énergiquement contre l'ignorance, l'égOHOie. ^ la malveillance des tiers, et peut-être, à ce » jet, dira-t-on, que mieux vaut une ja^oe 1er!: mais bonne, que prompte mais mauvaise. U d r< pas douteux pour nous , nous le reconoa^ssuck. que si l'autorité préfectorale devait stauia n dernier ressort sur les demandes en aotorï»tion , elles seraient accueillies en ffloiu p*à nombre que sous le régime actuel. Hais, |Mrquoi , en supposant que le système de la lil^ absolue, dont nous allons dire quelques nute. " soit pas admis, donner un caractère obUçalsJ*. au moins pour les établissements de prcflurr classe, à l'intervention du ministre et de eaiu^ d'État, cette cause principale des lenteors M on se plaint? Pourquoi ne pas rendre pureiO'fli facultatif l'appel au ministre, ou plus dincttoesl encore, au conseil d'État, en fixant, ta/mt^sm certaines procédures judiciaires« des délaif )f^^

ETABLISSEMf;NTS DANGEREUX.

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)ar le Jugement de cet appel? On économiserait Dsi un temps précieux pour l'Industriel, qui voit lurent, par suite des lenteurs de Vinstruction, éloigner les capitaux qui s'offraient d'al)ord à lî , ou que roQ condamne à laisser improductifs lux dont il s*e&t assuré le concours*.

Le système de la liberté absolue, en ce qui mceme l'établissement des fabriques, usines, ou ibriques, a prévalu» en Angleterre, jusqu'en 848; et, si nos renseignements sont exacts, il y révaut encore, malgré la réforme importante inroduite dans la législation sur ce point par le ce- .^re bill sur V hygiène des villes, du 31 août 1848. ux termes des art. 64 et 6& de ce bill (qui est n des pas les plus bardis et les plus décisifs que Angleterre ait encore faits dans la voie de la entralisation administrative) et des instructions dressées aux conseils locaux d'bygiène , par le ODseii central de Londres, les établissements anaereux, insalubres ou incommodes, créés avant e bill , doivent être soumis à des règlements epéiaux préparés par le conseil local, et approuvés Ktf le gouvernement, et il ne peut en être établi le nouveaux que sous les conditions déterminées lar ce conseil. Mais, Jusqu'à ce moment, cette iisposition remarquable du bill parait être restée >ans exécution, et les abus auxquels le parlement I entendu remédier en le votant subsistent conome ^T le passé. Le plus grave de ces abus, au moins lans Londres, a été décrit récemment, ainsi qu'il uit, par Tun des agents supérieurs du conseil général d'hygiène : « Celui qui veut fonder un établissement industriel fait habituellement une enqoéle officieuse dans le voisinage du lieu où il désire en fixer le siège, et il est rare que le résul- Ut de cette enquête ne soit pas favorable. Confiant dans ce résultat, il construit son usine, installe ^es machines, et commence ses travaux. Mais bientôt les demandes d'indemnités arrivent de toutes parts. Les propriétaires voisins spéculent pour la plupart sur ces sortes de demandes, se coalisent et le poursuivent , au nom de l'un d'euf , devant les tribunaux. S'il est riche, si.son exploitation est productive, il résiste et peut sortir vainqueur de la lutte. Dans le cas contraire, on il accepte une transaction onéreuse, ou il est ruiné par les frais de justice, et souvent condamné i de fortes indemnité qui l'obligent à fermer son établissement. • Disons, en passaut, que c'est pour K soustraire, autant que possible, à ces chances fâcheuses que les Industriels, à Londres, se concentrent tous dans le quartier de Lambeth, où l'existence de nombreuses usines, toutes plus ou moins jnconunodes ou insalubres, les protège contre les demandes d'indemnité. Ce quartier est, en filtre, le séjour obligé d'une nombreuse population ouvrière vivant déjà dans de très mauvaises conditions hygiéniques, et peu sensible à une aggravation de ces conditions. Le même fonction* D&ire dit h ce sujet : « L'abus n'est pas moins 9ave lorsqu'un industriel , disposant de capitaux Polissants, s'établit dans un quartier pauvre, et où Ik^^' Psr conséquent, pas de procès à craindre. Abusant alors de sa position, il ne prend aucune des précautions qui lui seraient imposées dans

ft r I ^^^ de déceutraliiiaiioo du 25 mars dernier * lUt droit, ea parti«, à cette observation.

d*autres pays, soit pour dévorer sa fumée, soit pour désinfecter ses gaz, soit enfin, pour atténuer le bruit de ses machines. 11 en résulte que toute une population est exposée, sans protection, à des émanations délétères et à des inconunodités de toute nature. »

On ne peut méconnaître l'importance de cette dernière considération ; seulement elle ne s'applique guère qu'à l'Angleterre, où l'énormité des frais de justice assure l'oppression du pauvre par le riche. 11 en est autrement en France; aussi voit-on peu de propriétaires dans ce pays reculer devant les embarras et les frais d'une instance Judiciaire pour demander la réparation d'un dommage. Dans tous les cas, la liberté, telle que nous l'entendons ici, ne serait pas exclusive du droit pour l'autorité de poursuivre devant les tribunaux toute infraction à une législation dans laquelle nous supposons que seraient déterm'mées les conditions de salubrité et de sécurité publiques auxquelles serait astreint tout établissement industriel. L'intérêt de la société et celui de l'industrie seraient ainsi conciliés dans une juste mesure.

En Allemagne, le principe de l'autorisation administrative est appliqué avec la plus grande sévérité. Nous trouvons & ce sujet les renseignements suivants, dans un rapport de M. de Reden, à l'assemblée nationale de Francfort, en 1848, sur la législation conunerciale et industrielle de l'Allemagne :

« En Prusse, une autorisation est nécessaire pour la création de tout établissement industriel qui , par suite de la situation des lieux ou de la nature de la fabrication^ peut être dangereux, nuisible ou incommode.

« En Autriche, aucune fabrique, de quelque nature qu'elle soit, ne peut être établie sans autorisation.

a Même législation en Bavière.

« En Hanovre, doivent être autorisés par l'administration supérieure tous les établissements industriels qui peuvent menacer la vie ou la santé des tiers, ou faire courir des risques d'incendie aux propriétés voisines, ou causer une forte incommodité par le bruit, la fumée, et la mauvaise odeur. • A. Lbgott.

ÉTABLISSESIEBITS PUBUGS. C'est une dénomination générale, applicable à des établissements de genres très divers, qui, sans appartenir à l'État, et sans faire partie du service public proprement dit, sont pourtant reconnus comme étant d'utilité générale, et auxquels on accorde en conséquence certains droits particuliers. Les établissements auxquels le titre d'établissements publics a été régulièrement conféré, sont considérés comme personnes civiles, et peuvent en conséquence acquérir, posséder, aliéner, emprunter, etc. Les départements et les communes ont de droit ce caractère de personnes civiles , mais les établissements fondés par des particuliers, ne l'acquièrent qu'en vertu d'une concession de l'autorité. Sauf.quelques différences dans l'étendue des privilèges, les établissements publics français correspondent à ce qu'on appelle en Angleterre les corporations»

I^AT. L'État est le corps politique dont le gouvernement est la tête. Pour le définir et le

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caractériser, nous pouvons donc renvoyer au mot GouvcRNCMENT, OÙ ses attribution 8 naturelles et légitimea seront clairement déterminées. Nous avons cependant ici quelques réflexions à faire sur le singulier abus que l'on a fait dans ces dernières années de ce mot vague VÉtat, ou de lUdée indé* terminée que ce mot renferme.

Gomme on ne se rendait pas un compte exact des conditions d*existence de l'État, qui ne vit et ne se soutient qu'à l'aide des contributions qu'il lève sdr la société sous diverses formes, on a cru voir en lui un être A part, ayant ses ressources propres, et capable de répandre sur la société en général, ou sur chacun de ses membres en particulier, des biens ou des avantages quUI n'en aurait pas reçus. On s'est donc pris à lui demander toutes choses, et, par une étrange contradiction, à mesure qu'on lui demandait davantage, on a voulu qu'il diminuât ses propres exigences.

F. Bastiat a fait ressortir le ridicule de ces contradictions dans une charmante brochure *, où de bonnes et solides vérités se présentent sous une forme légère, et dont nous allons donner quelques extraits.

« Je voudrais, dit4i d'abord, qu'on fondât on prix, non de cinq cents francs, mais d'un million, avec couronnes, croix et rubans, en faveur de celui qui donnerait une bonne, simple et intelligible déilnltion de ce mot : l'Ëtat.

< Quel immense service ne rendrait-il pas à la société !

« L'ËTATl Qu'est-ce P où est-il? que fait-il? que devrait-Il faire?

« Tout ce que nous savons, c'est que c'est un personnage mystérieux, et assurément ie plus sollicité, le plus tourment', le plus affairé, le plus conseillé, le plus accusé, le plus invoqué et le plus provoqué qu'il y ait au monde. »

L'auteur énumère ensuite, sous une forme plaisante et pourtant en termes vrais, les demandes que l'on adresse à l'Ëtat de divers côtés. « Le malheureux, dit-il, ne sait ni qui entendre ni de quel oèté se tourner. Les cent mille bouches de la presse et de la tribune lui crient à la fois :

ff Organises le travail et les travailleurs.

« Extirpes Tégolsme.

« Réprimez l'insolence et la tyrannie du capital .

« Faite# des expériencea sur le fumier et sur les oBufs.

« SillonnejK le pays de chemins de fer.

« Irrigues les plainfS»

« Boises ïeê montagnes.

a Fondai des fermes^nodèUs.

« Fonder des ateliers harmoniques.

m Colonises l'Algérie.

« Allaites les enfants.

« Instruises la jeunesse,

« Secoures U vieillesse,

t Envoyés dans Les campagnes les habitants lies villes,

n Pondères les profits du toutes les industries.

« Prêtes de l'argent, et sans intérêt, à ceux qui en désirent.

• AiTraof'hiiaei TltaUe, la Pologne et la Hongrie,

* VÉlai; WMudit argent, 18:9

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« Élevez et perfectlomiex le cheval 4e ui^

« Encourages l'art, fonnei'iMiiudtsoo£'.'?i et des danseuses.

« Prohibes le eoanmeree et, do nène &;., créez une marine marchande.

« Découvrez la vérité et ]etez dans nos tli^* .grain de raison. L'État a pour mission d'écii.** de développer, d'agrandir, de fortifier, de spL'Xr User et de sanctifier Time des peuples. »

L'État, trop souvent mal inspiré, se mscr malheureusement disposé à donner ntitt»*.'' une grande partie de ces demandes icAr-^ mais il demande lui-même natarellemenl «fa . ressources de plus pour faire face à de plui ^~dépenses, et annonce en conséqoenre t'ioLs: d'établir de nouveaux impôts. C'est akri'... grand cri s'élève :

« Loin de nous frapper de nouvella :ji: nous vous sommons de retirer les ancieoaes. '^ r primez :

« L'impôt du sel ;

« L'impôt des boissons ;

« L'impôt des lettres;

« L'octroi;

< Les patentes ;

« Les prestations, »

Que si quelqu'un se hasarde à faire obsenov^ ces demandes sont contradictoires, oo l'itt. .■ aussitôt comme un homme sajis agur titcuv trailleSf un philosophe sec, un individusli^u j bourgeois, et, pour tout dire en un mot, uo rv nomiste de l'école anglaise ou améncsine.

« Oh ! pardonnez-moi, s'écrie à ce propos Fr.fiir tiat, écrivains sublimes que rien n'srrct;, ^ même les contradictions. J'ai tort, sans <lotir < Je me rétracte de grand cœur. Je ne deounie r« mieux, soyez-en sûrs, que voua ayez fwaai > couvert, en dehors de noua, un être bienfait '> Inépuisable, s'appeiant TÉtat, qui ait du ps^ii »■ .' toutes les bouches, du travail pour tous le^la des capitaux pour toutes les entreprises, do en.' pour tous les projets, de l'huile pour inLia c plaies, du baume pour toutes les souffraoK^. 45 coùseils pour toutes les perplexités, de» so^i ^ pour tous les doutes, des vérités pour toute» '* intelligences, des distractions poor too» b anuis, du lait pour l'enfance et du vin pour U \ -.lesse, qui pourvoie à tous nos besoio«, prf> 1^ tous nos désirs, satisfasse toutes nos car*^-redresse toutes nos erreurs, répare touti^ ud'-^ tes, et noub dispense tous désormaisdepréto}-»'de prudente» de jugemeut» de sagadié, i'o/rience, d'ordre, d*éconofflie,de ieta^nattttut- Uvité. »

Telle est, en effet, l'idée étrasge qii*ao c*^ nombre d'hommes semblent se formsr ^ I ^ C'est à leurs yeux comme une source vn^-^^'^ inépuisable, d*où tous les biens doivent <ua^ >< sans que personne les y verge. • Je crainsf ^>^^ raison Fr. Bastiat, que nous ne soyops, s cri ^i^'^dupes d'unr des plus bizarres UhisiMU ^ ' soient jamais emparées de l'esprit buflwa. •

L'arme avec laquelle Teneur que 001» ûUi a combattu cette illusion est presque toaj^»^^'^ de la plaisanterie, et 11 y a quelqve&Ns oo fd d'exagération dans la manière dont 11 l'cx?^' mais le fond de son argumentation est Uicy*^

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stc, et 1 eKagératlon des termes dont 11 le tert est pas Biifltl forte <}d*oii pourrait le croire. On pu en Juger par un 'grand nombre d*Bcte8 pu*i«s» et notamment par un acte qui, h la fin de (48, eut un aseez grand retentlBsement ; nbus ulons parler du Manifeste publié par les Monta«> isnls à Voccasion de Télectlon présidentielle. Ici nous laissons encore la parole S Fr. Bastlot : « Lises le dernier Manifeste des Montagnards, loi quMIs ont émis à propos de l*élection prési<*> «tielle. n est un peu long, mais, après tout, il résume en deux mots : L'État dMt beancoup Miter ùu£ citoffens et peu leur prendre. C'est ujoors la même tactique, ou, si Ton teut, la éme erreur.

• L^ËUt doit gratuitement l'iOBtructton et Téication ft tous les citoyens.

« Il doit :

* Un enseignement général et professionnel proprié, autant que possible, aux besoins, aux cations et aux eapacités de chaque citoyen.

« It doit :

• Lui apprendre ses detoirs enters Dieu, enters I hommes et envers lui-même j développer ses hliments, ses aptitudes et ses facultés, lui donner iHh la sdence d« eon travail, rintêlUgeneede ses léréts et la eonnaissance de ses droits.

« Il doit i

ir Mettre à Hi fiortée de tous les lettres et ftsrts, le patrimoine de la pensée, les trésors de esprit, hmtes les Jouissances intellectuelles qui èrent et fortUlenl TSme.

« 11 doit :

« Réparer toot sinistre, Incendie, iBOhda<*on, etc. ( cet et cxteru en dit plus qfu'il n*est ros ) , éprouvé par un citoyen.

« 11 doit :

* Intervenir dans les rapports du capital avec itrsTsU et se fiirs le régulateur du crédit

t 11 doit :

« A 1*agTlculture4esenoimragements sérieux et Bc protection efUcace.

« Il doit:

« Racheter les «heâAlns de fer, les canaux, les ilnes, > et sans doute aussi les administrer avec elle capacité industrielle ^i le caractérise.

« n doit :

• Provoquer iM tentatives généreuses, les enoorager et tes aider par toutes les ressources apables de les faire triompher. Régulaleur du ^it. Il commanditera largement les associations

QdQsiiielies et agricoles, afin d*en assurer le

uccès. »

* L*fiiat doit tout cela, ajoute VY. Bastlat, sans »r<i«ïdlce des services auxquels il fait face aujour^ '^ttl; M, par exemple, il faudra qu'il soit too- ^oîB à regard des éimnts^ dans une altitude nena<^niC; car, disent 1rs simataireA du pro^ ^mme, • liés par celte solidarité sainte et par les >r^édents de la Pranoe républicaine, nom pot- ^os* nos v^îux et nos espérances an-delè des bar rièffs que le despotisme élève entf« les nations : e droit que mas voulons pour nous, nous le vou- '•;« poir tous ceux ^'opptiam le |oug des tyraniitM ; nous vonloiis ifst notre giorieHee année eolt <^n^ s*d le iMt, ramée de U Ubecté. >

£t arec toutes ces exigences, on crMra

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être que les auteurs du Manifeste admettent du moins pour l'Eut la nécessité de se créer un supplément de ressources, pour répondre à tant do besoins nouveaux. Au contraire, Ils pensent à diminuer les ressotirces qu'il possède, en faisant main basse sur un grand nombre des imp6ts existants. Écoutons encore Fr. Bastiat, qui fait ressortir ces contradictions avec la forme vive et saisissante qui lui est propre :

t Vous voyet que la main douce de TÉlat, cette bonne main qui donne et qui répand, sera fort occupée sous le gouvernement des Montagnards. Vous croyee peut-être qu'il en sera de même de la main rude, de cette main qui pénétra et puise dans nos poches P

<v Détrompei-vous. Les courtisans de popularité ne sauraient pas leur métier s'ils n'avaient Tart, en montrant la main douce, de cacher la main rude. /

t l^ur règne sera assurément le Jubilé du contribuable.

« C'est le superflu, disent-^ils, non le néces« sairc que TimpAt doit atteindre*

« Ne sera-ce pas un bon temps que celui où, pour nous accabler de bienfaits; le Ose se contentera d'écorner notre superflu P

« Ce n'est pas tout. Les Montagnards aspirent à ce que « Timpôt perde son caractère op|)ressir et ne soit plus qu'un acte de fraternité... »

* Arrivant aux détails, les signataines du programme disent :

« Nous voulons l'abolition Immédiate des Impôts qui frappent les olijets de première nécessité, comme le sel, les boissons, et cxlera;

t La réforme de l'impôt fbncicr, des octrois, des patentes;

• La Justice gratuite, c'est-A-dire 11 simplilloation des fonnes et la réduction des f^als«

« Ainsi, impèt foncier, octrois, patentes, timbre, sel, boissons, postes, tout y passe. Gps messieurs ont trouvé le secret de donner une activité brûlante A la makn étmcn de l'État, tout en paralysant sa îMiKn ruée*

« Eh bien 1 Je le demande an lecteur Impartial, n'est-ce pas lA de Tenfantillage, et de plus de renfantillage dangereux P Gomment le peuple ne ferait-il pas révolution sur tdvolation, s'il est une fois décidé A ne s'arrêter que lorsqu'il anrt réalisé cette contradiction : « Ne rien donner A l'État et en recevoir beaucoup 1 »

Pour notre part, nous aurions moins Insisté sur cette erreur grossière et dangereuse, dont les manifestations publiques sont d<^JAsi loin de nous qu'elles paraissent appartenir A d'autres temps, si on ne la retrou vsit toujours an fond des pensées ou dans les sentiments d'un grand nombre d'hommes, et si elle ne conduisait pas à des résultats plus on moins Acheux dans tons les temps. On a bien de la peine, A ce qu'il semble, A ae familiarieer avec cette idée pourtant si simple, que l'État ne peut rien donner A la société qu'il ne l'ait re^u d'elle^ et qu'il ne loi rend même Jamais intégmiement ce quHl en a nsçv, paiice quHl en reste toujonia une part plus on moins foite entre aes mains.

Ntani dirons, m teminant, avec ft, Bastiat : « De tmis les tempis, deat iq maies politlqnes èntdlé tù prêisnaa, «t laus les deux peuvent la