EXPROPRIATION

EXPROPRUTION.

VucripHim mithodiqw accompagné* d*un grand mhre de planchée et vignettêe, et précédée» d'tin Uorique sur lee expo»ilione de Vindwtrie depuii (r fondation. Texte par M. Jules Bu rat, ingén. cIt. hliee par Challamel. Paria, Challuinel, S vol. (d-4. Rapport du jury central eur Ue produite de Vagri^ Uure et de l'industrie expoeée eo IM9. Paria, Impr. U, USO, 8 Tol. in-8, de 2.100 pagea.

Même ayatème et méniQ diapoaitioii que dans le rapport précédent eur l'exposition de 1844. Compte-rendu de Vexpoeition industrielle et agricole îa France en 4849, par M. Emile Bères. Extrait du miteur universel. Paris, Mathias. 4849. i vol. 1n-42.

(Voir, dana \e Journal des Économistes, ée» articiea par MM. Coqoelfn. Joseph Garnier et Louia Leclerc» tomes XXlli et XXIV).

Rbmib. — (Expoaiiion à 8aint-4*éterabourg, juin 49,etàTifliB, en 4850).

Elirait d'un Mémoire sur cette ezpoaition. {Doc. eur comm. ex/., n» 496.)

Sa\f..>- (Exposition & Leipsicit en 4844 et 48SO) Bz- Bit d'nn rapport faisant partie des Documents sur comm. ex t., n« 857. — Rapport sur l'exposition de IW, dans les Doc. eur le comm. ext., o« 889. Pacias. V. Zollyb^bir.

BctoK. — (Bxpoaltion à Stockholm, 4847.) Happorte au minietre de l'agriculture et du corn" irce. par M. Frédéric Margueritte. Dana les Doc, sur comm. ext., n« 470.

SnssE.—r Exposition à Zurich, 1847.) Extrait du rapm de M. Wolowski. (Doc. sur le comm. ear*.,.n» 404.) ZoLLTEaEiif. — (Exposition à Berlin, 4844.) Bapport adressé au minietre de l'agriculture et du temerceparM. Legentil, eur l'exposition des produite f l'industrie allemande. Paris, 1848, 4 br. gr. iD-8 de 3 pages. (Doc. fur le comm. ext., n^ 244.) Bapport adressé au ministre de Vagriculture et du ommerce sur l'exposition des jyroduits de l'industrie i/emande, par M. Goldenberg. Paris, 4848, 4 br. gr. 1-8 de 68 pages. (Doc. sur le comm. ext., n^ 244.) -> Pour les conaidérations généralea aur la portée et Qtilite des expositiooa des jprodaiu de l'induatrie, oir, dans le Jourrwl des Ècon., des articles de IM. Théodore Fix, Joseph Garoier, Wolowski, t. Vlll, » i et 831 ; XViU, 337; XXlll, 280 et 365; XXVlll, iTjXXX. 445.

EXPBOPRIATION PODR CAD8E d'OTIUTÉ PO-

uJOi-E. Od a dit avec raison que, dan8 tout pays, e respect pour la propriété est en raison du depré de civilisation dont Jouit 4:e pays. Mais le pria- -ipe de rinyiolabUité de la propriété ne saurait iUer Jusqu'à lui subordonner l'intérêt général. Knm, toutes les fois que cet intérêt exige des trafàn d'utilité publique, comme canaui, routes, ortiUcations, ports, docks, etc., etc., il est de toute nécessité que les propriétaires des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaiu coasenteut tt s'en dessaisir, ou que l'État, en vertu du <^foit supérieur que lui confère l'exercice de la ^uveraineté, les dépossède moyennant une Juste ^iidemnité. il est donc naturel de penser que le <<roit d'expropriation pour cause d'utilité publique 3 <lù exister dans l'antiquité comme dans notre temps, avec cette différence, que les conditions de la dépossession ont été plus ou moins favorables ^ l'exproprié, selon l'étendue des droits reconnus ^ la propriété individuelle par les diverses constiluiioDs civiles et politiques. En France, on trouve, ^ns une ordonnance dePliilippe le Bel, de Tan* |iée 1301, le premier monument éait de l'exis- ^uce du droit d'expropriation au profit de la communauté, et il est remarquable que cette or*

donsanee soumet Texeidca de oe drott I la con« ditlon d'une nécessité démontrée* Avant 1760, la Jurisprudence des parlements avait, en outre, admis que le prix de la vente forcée serait augmenté d'us cinquième en bus de la valeur réelle de l'immeuble, comme une sorte de dédonunagement (on ne saurait l'expliquer autrement) du prë|udioe moral causé au propriétaire ainsi exproprié contrt sa volonté.

Le droit d'expropriation a été explicitement re» connu par nos diverses constitutions politiques depuis 17 89. La Déclaration des droite de l'homme, du 24 Juin 1793, porte, art. 19:« Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque U nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condiUiMi d'une juste et préalable indemnité. »Ge principe a été consacré de nouveau par les art. 544 et 646 du Code civil. Notre législation n'a pas toujours offert à la propriété des garanties suffisantes d'une Juste indeniniié en cas de dépossession forcée. Ainsi les loii du 28 pluviôse an vui et du 16 septembre 1601 qui donnèrent A l'autorité administrative, avec le droit d'exproprier, celui de régler l'indemnité, U conalituant à la fols Juge et partie, pouvaient être très favorables à l'exécution des immenses tra* vaux d'utilité publique qui s'exécutaient alors en Frimce ; mais les nombreuse* réclamations dont leur exécution fut l'objet témoignent assexqu'ellea ne sauvegardaient pas suffisamment les intérêts des propriétaires. l loi du 6 mars 1810, qui leur succéda, est la première qui présente sur la matière de l'expropriation un système complet. Laissant à l'administration le droit de déclarer l'utilité publique, elle transporte aux tribunaux le droit de prononcer l'expropriation et de fixer l'Indemnité. Elle les autorise en outre A ordonner, en cas d'urgence, la mise en possession de Tadministration avant l'évaluation des indemnitéa. Il est un cas dans lequel la rigoureuse observation des formes lentes et compliquées de l'expro» prlation aurait présenté les plus graves Inconvé^ niants et compromis au plus haut degré l'intérêt sacré de la défense nationale ; nous voulons par* 1er de celui où des fortifications urgentes exigent l'occupation de propriétés particulières. Une loi spéciale du 30 mars 1631, encore en vigueur, a établi pour ce cas une procédure plus rapide et plua expéditive. — L'art. 9 de la charte de 1630 était ainsi con<;u : « L'État peut exiger le sacrifiée d'une propriété pour cause d'Intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préO' Idble, tt Cette condition n'était guère compatible avec les dispositions de la loi de 1810, qui autorisait les tribunaux, en cas d'urgence, à envoyer radmini&tration en possession, avant le règlement des indt^mnités, et sans consignation préalable d'une somme représentative de ces indemnités. Cette circonstance, Jointe au développement es* traordinaire des travaux publics, fit sentir la nécessité de modifier profondément la législation existante au point de vue de la simplification des formes, de l'abréviation des délais, et dans le but de donner à U propriété des garanties plus efficaces. La loi du 7 juillet 1633 répondit à ee vom. Cette loi iait tour à tour intervenir, pour la réaU*