FLOREZ ESTRADA
FODÉRÉ.
Conitiiutionnel, dont il a été le priocipal rédactear économiste pendant les deux ans qui ont précédé sa mort, etc.
Le Mémoire sar l'Association des doaanes allemandes ■^ pas été publié. Jpr G.
FLAMAND ITASSIGNY.
De l'Agriculture contidirie lOtM U rapport de l'ÈeO' momie politique, 4804, in-9.
FLOREZ-ESTRADA (Altaro), ne à Polu de Somiédo, Espagne, en 1765.
Don Alvaro Florez-Estrada occupait déjà, en 1798, un emploi élevé dans les finances d'Kspagne. Dix ans après, lorsque Napoléon se fut emparé de son pays, ses concitoyens relurent procurador gênerai des centuries. En cette qualité et d'accord avec la Junta gubemaiiva, il prit une part énergique à la résistance de 1808 à 1812, et contribua puissamment ù cette administration civile et militaire qui, pendant cinq ans, bien qu'une partie de l'Espagne fût sous le gouvernement de fait de Joseph, fit passer la solde et les prestations d'usage à l'armée nationale.
Pour prix de ses services, M. Florez-Estrada fut nommé en 1 8 1 3 asistente de Séville, magistrature dont la juridiction s'étendait sur toutes les Andalousies. Il écrivit à cette époque un projet de constitution. L'année d'après, il publiait un traité sur le système colonial, et démontrait les avantages que recueillerait l'Espagne de Témancipation des colonies.
Les dissensions politiques que fit éclater le retour de Ferdinand forcèrent la plupart des hommes honorables qui durant la régence avait occupé des fonctions élevées à s'expatrier. M. Florez-Estrada fut de ce nombre, et il choisit l'Angleterre pour terre d'exil. Mais lorsque après les événements de l'Ile de Léon la direction des affaW res prit une marche constitutionnelle, M. Flores- Estrada retourna en Espagne, et eut une part active au mouvement qui s'opérait dans sa patrie, soit comme publiciste, soit comme membre des cortès. Il fut, à la fin de 1822, chargé de former un ministère ; mais il n'entra pas en fonction à cause de l'expédition que préparait le gouvernement français contre l'Espagne, et qui eut lieu en 1823. Cette expédition ayant amené le renversement du gouvernement constitutionnel et investi Ferdinand du pouvoir absolu, M. Florez-Estrada fut forcé de quitter de nouveau sa patrie, et pour la seconde fols alla demander l'hospitalité à l'Angleterre, et consacrer ses loisirs à l'étude de Técoaomie politique.
C'est à cette époque que M. Flores- Estrada entreprit la rédaction de son principal ouvrage (le Traité), qu'il publia en 1828. Après la révolution de Juillet, il vint à Paris, où il publia successivement une nouvelle édition eu espagnol et une traduction de cet ouvrage. Le gouvernement constitutionnel ayant été rétabli en Espagne, M. F. Estrada rentra dans sa patrie, et lors de ia création du nouveau sénat, il fut compris parmi les membres de ce corps politique, qu'il a présidé. L'Académie des Sciences morales et politiques s'étant souvenue en 1851 que le vénérable économiste espagnol vivait encore, l'a élu correspondant à la place de Frédéric Bastiat.
JphG.
Ejamen fm;>,i fc iVi/ de la» (fitmsiones de America, y
mêdioe de la conetitollon.— (£fMii» ènpgrtisl k duMiuiofu de V Amérique, et moyfiu ^f ftthhr « concUiatûm). Madrid, 4SI4.
L'antenr démontrai t les avantages de Yémtocn. des colonies.
Efectot produedoe en Buropa por Im b«Qa m W r ducto de la» minae de plata. — (EfetM prodaiti n t v ropê par la diminution du produit d» uàM» /«* gent\ Londres, ISa4, brocb.
Examen de la crisis comêreial de la îngUUcrx' (Examen de la criée eommerciaU d§ ringltirr^ * 4 sas). Brochure tradnite sons c« titre: Bi^rmia* la détretee commerciale qu'éprouM oayovrtfàt Grande-Bretagne, et qui te fait plut ou momt n» dane lee autres Etat» de r Europe. Parte, Pjnt : Ch. Béchet, Santelet, 482S, In-S.
Tratado de eeonomia poUtica. — (Praité itxr^ * politique). 4» édition, Londres, 4Slt; t*éditMo.f;.i 4SSI.
Cet ouvrage refonda a été tradsit ea tnoçu» • les yeux de Tautenr, et publié avec le titre a ni Cour» éclectique dTÉeonomie politique éerii » •irignol par D. Alvaro Flores^Ettrada, et trêdmt «'•• manu»crit» originaux de Vamteur par L G»'t^r Paris. Treuuel et Wûrts et PaoUn; Londres, Tt*et Worts, 48tS, 8 vol. in-8.
« Pour chsqae question Importaata, Psitcf fty mine d'abord avec nne sévère impartialité H ;< niona des économiates qui ont écrit avaat Itj ; ■ * ^ met lea raisonnements à la doaUa opérstMt i» * synthèse et de l'analyse, et lorsqu'il s'est ssnt ,v les théories sont exactes, il lea adopte et le» rrmmande... L'ouvrage de M. Batrada est à Is (e-a *■■* critique aavante de toua lea traitée d'éooDOBx v>' tique publiés Jusqu'à ce jour, et un résume de» c« ■ leures opinions émises sur lea diver* s^ieis iks: • se compose... Ce sont ces eonaidérailoaf qu b*i. engagé à donner à cet ouvrage le tiire de Ce*n t ^ tique (oOcTw, je cAowû) qui le caractérise et k t> tingue... Mais ce qui donne à ce cours vDeKpc"rite incontestable aur toua les ouvrages ^ r<ai ^ cédé, c'est le soin avec lequel est traité loot ce ri » se rattache aux diveraee eapèoea de cootntoU'« ' (L. Gàlibibt, Avant-^propœ du trodacinr m Comme il n'exiate aucun traité complet 4 «v -• mie politique écrit en espagnol, et cenve les r«- ' découvertes qui ont été fattea dans «lie Met- ■ -jrant les trente dernièrea années sontenoortu nues en Espagne et dans l'Amériqoe do Sac . • pensé que la publication, dana cette langue, à'-t vrage qui aurait pour but d'exposer oetboiiM,»' les moyens d'augmenter la richesaedessfti'v's''rait pour ces pays de la ploa grande otiliie;,' • paa hésité à introduire dana cet ouvrage les >dt-^ i aavants économistes de l'Europe, et mène . adopter littéralement toutea les fois ^n'elk» s paru être expriméea avec clarté et préatioo... •
(Prologue de Venin' Une cinquième édition de ce traité a été pot Espagne, à Madrid, en 4844, sons le titre ée : f-. ' complet (tratado compléta); une deroiéfe n ii*< sous le titre de : Cour» (Cureo), FLVRY (M.-N.), chef de division ao oiioir'^ des affaires étrangères, conseiUer d*£tat a ^• vice extraordinaire sous le goavemeoest de i restauration.
De la richeeee, ea définition et «a généreiK* » Notion primordiale d* l'Économie potitiqn». .Ptf^ ^ Normant; Versailles, Ange, 4 833. In-i àeXnp»^ L'auteur ne réclame « qu'une modiqoe far a l'honneur réservé aux fondateura de l'écMwr..' * litique. m 11 no lui en rerient eu effet qa'oM ir.> ' diquc.
FODÉRÉ (Fr.-Bm.)» médecin des «n»
françaises en 1792, professeur à la fw»''"* médecine de Strasbourg en 1814, né âN'=- Jean-de-Mnurienne en Savoie, le $ Jw^ier \'<-*' mort à Strasbourg le 4 février 18S5.
Eitsai hietorique et moral eut la pnwfttt «■*'
FOIRES
tionM, la population^ la mendiciiét les hôpitaux et tes enfants trouvés. Paris, Uuziird, 1825, 4 vol. in-8. Le doctear Fodéré a en outre publié ud grand nombre d'ouvrages sur des sujets médicaux.
FOÉ (Daniel de), l'auteur de Robinson Cmsoé, aquit à Londres en 1663. D'abord mêlé aux évéements politiques, il subit bien des vicissitudes, : eut Toccasion de publier de nombreux pamllets. Ces écrits se distiuguent souvent par une rande hardiesse et par un rare amour de la vété. « Quoique homme de parti, il montrait en înéral une impartialité courageuse ; il servait la )ur sans la flatter, et ne ménageait les méchants >U8 aucune livrée. » « En fait de vices, dit- il ms la Réformation des mœurs, je ne connais ni hig ni tory ; je n*ai à faire qu'à deux partis : ^lui des vertueux et celui des hommes vicieux ^. » e Foé fut employé dans des négociations, et mtribua à la réunion de l'Ecosse à l'Angleterre, publia en 1709 l'histoire de cette annexion. Le iiangement de dynastie qui eut lieu alors en Anleterre mit Un à la fortune politique de Foé, qui Dnsacra le reste de sa vie à la littérature. Il mouut à Islington en avril 1731.
An essay on the treaty of Cùmmerce with France. £«sai sur U traité de commerce avec la France) Lodres, 1813, in-8.
Ce lirre est an acte de conrage, l'opinion publique éuni alors, par d'assez mauvaises raisons, contre ce traité.
Giting alms or cAarity, and emphying the poor a
rievance to thé nation, etc. (Distribuer VaumÔne ou
a charité, et fournir de l'emploi aux pauvres, c'est
auser du dommage à la nation). JLondres, 4704, in-4.
« Ce petit traité a été souvent cité. Il est écrit avec
beaucoup d'babileté ; son but est d'attaquer un bili
présenté alors au parlement par sir Humphrey Mack-
worth, et tendant à introduire des manufactures dans
les workhouses. « (M. C.)
M. Mac Calloch analyse cet écrit, et le réfute en partie dans son ouvrage intitulé : The littérature of Volitical economy, p. 275.
À place of the english commerce, etc. — (Plan du »mmerce anglais, ou tableau général du commerce de ?<«« nation, tant intérieur qu'extérieur). Londres, «728, a« édit., 4730, in-8.
« Ouvrage plein de faits, et, malgré quelques erreurs, écnt dans un esprit très libéral. » (M. C.)
fœrstbh.
Vertuch einer Einleitung in die Kameral- und Po- ^*2ei-Wxssen»chaft. — (Essai d'une introduction à la •«•««ce économique, et de la police des États). Halle,
Enltottff der Land-Staats-und Stadtwirthschaft. — (t«ai sur l'Économie agricole, politique et urbaine), Berlin, 4793, in-8.
Joi^ES ET Marchés. Les mots Foire et Marwc, presque synonymes dans l'origine, le sont encore à certains égards. L'un et l'autre signifient on concours de marchands et d'acheteurs dans des "eux et dans des temps marqués. Mais le mot loire parait présenter l'idée d'un concours beaucoup plus nombreux, plus solennel, et par conséquent plus rare (Turgot). Les foires ont souvent ma en rapport plusieurs nations étrangères, et même diverses partie» du monde, notamment les roires de Leipsick et de Francfort, la foire de Beau- <aire, celle de NijnU-Novogorod.
Elles faciUtent les transactions, les commandes, les regieinenu de comptes entre marchands, les
* Biogr, unl«.
FOIRES
paiements, les négociations. L'abondance des produits qui y sont exposés en vente donne aux choix des acheteurs une latitude qui les attire et facilite le débit pour les vendeurs. Les industriels y acquièrent la connaissance de la direction que le goût fît les besoins des consommateurs réclament à chaque époque, ce qui les met h même d'approprier leurs produits aux désirs de ceux-ci. Cet avantage est surtout saillant quand 11 s'agit de produits plus spécialement soumis aux vicissitudes de la mode.
Ces avantages des foires, qui étaient grands surtout avant que les moyens de communication se fassent perfectionnés, que les populations fussent devenues plus denses, et les transactions plus sûres, sont anjoard'hui amplement contrebalancés par leurs inconvénients.
Quelle incommodité, quelle perte de temps n'occasionnent-^lles point pour les marchands! que de frais cousidérables , de déplacement de loyer, etc. , la plupart du temps inutiles, et qui diminuent les profits du marchand, ou bien élèvent au préjudice des consommateurs le prix de ses produits! De plus, le commerce par foires oblige les populations à attendre durant des mois entiers la satisfaction de besoins quelquefois urgents, et les fabricants le placement de niarchandises manufacturées depuis longtemps.
Enfin elles entraînent pour TËtat des frais onéreux, en exigeant l'emploi de commis, d'inspeoteurs, de gardes, de sergents, de notaires, de chancelier des foires, tous fonctionnaires exceptionnels, et autres que Ton trouve énumérés dans une ordonnance royale du 6 août 1349, relative au rétablissement des foires des dix-sept villes de Champagne et de Brie.
Dans l'ancienne France, au moins avant Turgot, on attachait à l'institution des foires une importance considérable, que les circonstances Justifiaient suffisamment. En efi'et, dans les temps qui nous ont précédés, la population de l'Europe étant beaucoup moins nombreuse et beaucoup moins riche, les foires étaient indispensables. Une seule ville, une seule province ne suffisaient pas au commerce d'un marchand qui, après avoir fourni dans une cité aux besoins peu considérables de ses habitants, était obligé d'aller chercher ailleurs les consommateurs qui lui faisaient défaut. Les difficultés, les dangers du voyage, obligeaient les commerçants à se réunir pour se protéger réciproquement contre les attaques et vexations 'de toutes sortes que faisaient subir au commerce les possesseurs de ces châteaux établis sur les routes, fleuves et tous chemins de grande communication. Ils se transportaient partout où on leur offirait des sûretés et garanties dont ils étaient ailleurs privés. A toutes ces entraves qui gênaient le développement du commerce, venaient se joindre les obstacles que rencontraient la communication des nouvelles et l'expédition des marchandises.
Ces circonstances expliquent la création de foires nombreuses dans l'ancien ne France : à Saint-Denis, en 629; Beaucaire, 1217-1221; Lyon, 1419-1443; Bordeaux, 1505; Toulon, 1595; Dieppe, 1695; Rouen, Guibray (faubourg de Falaise], Tours, etc.
De \ii aussi le sacrifice de droits perçus en temps
FOIRES
ordinaires, et les prWiiéges de toutes sortes* accordés à ces foires par suite de traités tpécizni. entre le gooTemement, les proTinces, les Tilles, les haots barons et tous ceux qoi, à un titre quelconque, entravaient la circulation de£ marchandises. Plus tard, les immunités résultaient de concessions faites par le gou?emement, dont Tautorité centralisée arait conquis plus de force et plus de puissance.
On peut Toir au mot Douarb quel était le nombre f t la variété des droits auxquels les marchandises étaient soumises lorsqu'elles circulaient dans Tantienne France , et l'on comprendra que des facilités spéciales fussent données aux commerçants qui se rendaient aux foires.
Ainsi les marchandises à destination de la foire de Beaucaire étaient exemptées du denier Saint- André. Celles qui n'avalent pas été vendues et qui retournaient à Lyon ne payaient pas les droits de la douane de cette ville. En étaient également dispensées toutes celles qui avaient acquitté les droits d'entrée du royaume à la destination de Beaucaire.
Les marchandises amenées à la foire de Dieppe étaient tenues d'acquitter les droits uniformes, c'est-^-dire ceux du tarif de 1667, mais elles étaient exemptes de la foraine et des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes , sauf celui de traite domaniale.
Celles à destination des foires de Lyon étaient dispensées des droits de sortie des cinq grosses fermes et des quatre cinquièmes de la foraine ; celles que l'on conduisait à Rouen à l'époque des foires ne payaient que la moitié des droits de sortie du tarif de 1667, mais n'étalent pas dispensées de la douane de Lyon.
Les produits entrant par mer pour la foire de Toulon étaient exemptés des droits de douane de Lyon, table de mer; les marchandises sortant l'étaient de la foraine, de la traite domaniale et de ta table de mer.
Enfln redit de 1.349 défend aux drapiers des dix-sept Tilles de Brie et de Champagne « de vendre leurs marchandises en gros et en détail, pour les transporter hors du royaume avant qu'elles aient été amenées aux foires, et ce sons peine de confiscation. » Cette espèce de droit d'étape, commun à la plupart des foires de France, était une restriction à la liberté du commerce, constituant À leur profit un privilège plus exorbitant peut-être que les autres avantages précédemment mentionnés. Ces différentes faveurs étaient une des principales raisons d'existence des foires au profit desquelles elles avaient été édictées.
A partir du dix-huitième siècle , on assiste au déclin des grandes foires d'autrefois; les causes de cette décadence sont faciles à Indiquer.
C'est d'abord la suppression de ces droits de toutes espèces, et l'établissement du système de douanes actuellement en vigueur.
C'est ensuite l'existence dans l'intérieur du pays de grandes villes de commerce, et l'accumulation habituelle des prodoits industriels dans ces cités importantes, qui sont devenues comme des foires perpétuelles où la consommation, croissant avec les besoins d'une population en progrès, itiillt au commerce stable et spécial de chaque
marchand, et y pfucji^K Aamt z .
veaux pr^rès dont F.
profiter.
Enfin VaTantasr que 7 foires pour les oom}<e3 et &- ^ chands, disparait d«fTaBt a communications de Vusan sûffs !i j 'tion si fréquente sor UMîn -« tk Importantes des priDcif4ks par quelques-ans de leurs '
Aussi les foires
r,St »>*
l'Europe. Beancoop de oelles ?=
fois ont disparu, et Goyot
1776 lechiffredcs
de Beaucaire était
14 millions à tO mUlionsde litre ^rrr :
Il n'existe de foires ni gique. A la Térité, pi sulisistent en Allemagne ; sur-VOder, Brunsvk icIl , Naumbourg (États prussiens de Leipsick , si connue par merce de librairie. Mais la allemandes s'explique sortont par k de l'Allemagne en tant de prinofast» i et peut-être aussi, ce qui en est ose crar par la jalousie, ou, si mieux on aime, yar de mieux faire que la prospérité cooahr- J petit État Inspire à l'État Toisin.
Les faits que nous Tenons de raf^tftff c t sent au principe économique suivac:. ly d'être la preuve de l'état florissant do oiti.:les foires ne peuvent exister, au coma* dans les États où il est médiocre. Tf !î( >^t nion de Turgot. 11 proteste • contre nUasj-r commune qui fait citer à quelques per^«r' grandeur et l'étendue du commerce de cert» foires comme une preuve de la grandcrur «k merce d'un État. » Au lieu des pnn-fjtmentanés et locaux des foires, il J^iiy» liberté constante et générale des reUi • û* "■ merciales, et traduit son vœu d'une dc'' saillante par la métaphore qui soit :
« Les eaux rassemblées artlflciclksvci des bassins et des canaux amusent les ^"}3. par l'étalage d'un luxe frivole, mais lc« ea:^ les pluies répandent uniforménoent sur la ? - des campagnes, que la seule pente éa terr/ dirige et distribue dans tous les vallocï ■ ' former des fontaines, portent partout la rcet la fécondation. »
En règle générale, rétabUssement «i^ ' nouvelles dans un pays bien gouverné ttn' ' de routes est une erreur économique •oi*''* ^ anachronisme historique. Par exception, i) -^^ " sirable dans les pays où le commerce a liw "-' populations nomades, inaccoutumées à lorf- '^ gularité dans leurs rapports commcnriM'exenjple, en Orient. Cest ainsi que peni*-' décadence, et malgré la ruine des prD^ifoires de l'Europe occidentale, on voit ailî' '^ ' conserver, et même prospérer, pla««rï :
importantes, noiammenl celle de Vsro^î' ; même de Lcipsick. C'est ainsi oic«»rp ^J foire a été ouverte à Alger par le goo^frwo * français. D'autre part, et comme une **î»-' exception, une ville peut te ixouxec dsn» ik »^
FOIRES
FONCTIOiNiNAIRES.
tion géographique tellement favorable, que, :éc sur le passage du commerce des pays cirvoisins, elle est comme appelée par la nature ! concentrer dans ses murs. En ce cas une e peut y ctrc utilement établie. On peut citer imc exemple Nijnii-Novogorod en Rusbie, où s de 500,000 Allemands, Chinois, Persans, Arniens, Tar tares, Français, Anglais, y apportent productions variées de leurs différents pays, ohiiïre des affaires qui y ont été conclues dans tiques-unes des années qui ont suivi sa fonda- 1 en 1817 s'est élevé ainsi qu'il suit :
Eo 19>3 à SO millions de roablofi d'argent (la
rouble d'argent vaut environ 5 fr.) En 1834 à 86 millions.
La progression constante que Von remarque ns CCS chiffres est due principalement à la posln fuvorable de cette ville. Des cours d'eau tels e le Volga, VOka et le Kama facilitent Tarrivée à ioii-Novogorod des marchandises de la mer Bal- [ue, de Moscou, de l'Oural, delà mer Caspienne, le commerce de caravanes qui a lieu avec la rse, l'Inde et la Chine par Orenbourg. Boulihara la Sibérie y concentrent une quantité considcblc de productions de l'Asie, qui s'y échangent ntre celles de l'Europe.
Quant aux foires existantes, la raison éconoique permet de les maintenir, an moins en tant lekur consenralion peut avoir lieu sans imposer 1 commerce qui se fait en dehors des foires aulne entrave ou charge du genre de celles que la gislation française contenait avant Turgot. Leur ûstcnce repose sur des habitudes qu'il faut mé- 3ger. Dés qu'elles seront devenues inutiles, Tinirét des particuliers, véritables Juges de leur écessité, en fera justice, et les foires périront 'elles-mêmes.
Les marchés publics diffèrent des foires et par ior nature et par leur raison d'être ; il est comlode pour le cultivateur et Tindustriel, obligés 'habiter loin des villes, d'avoir un lieu de i^ndezous où Us puissent, à jour fixe, apporter et oil'rir eurs denrées. 11 est également commode pour acheteur de trouver ces denrées réunies en ibondance et dans leur première fraîcheur.
Les marchés où se vendent des produits de vaeur essentiellement variable, tels que les céréales, e poisson, etc., servent ù fixer le cours de ces ienrées,dc sorte que dans tous les achats que l'on ait en dehors du marché l'acheteur ne risque pas le payer ce dont il a besoin fort au-dessus de sa véritable valeur, ni le vendeur de livrer sa marchandise pour une somme trop minime.
Mai;} leur utilité exige d'importantes précautions (le police, notamment la ûxaUon du délai durant lequel iU sont ouverts au public, le contrôle des denrées qui y sont exposées en vente et des poids et des mesures qui y sont employés.
Le degré d'importance des localités où la concurrence des acheteurs appelle les marchands par 1 espérance de vendre, la plus ou moins grande alQuencc des vendeurs et des consommateurs, la position géographique du lieu, son plus ou moins srand éloignement d'un centre important de pol»ulalion, doivent déterminer l'administrateur dans
les décisions à prendre sur rétablissement des marchêà.
Le mot Marché ^eui être pris dans un sens plus étendu, comme lieu d'écoulement ou de vente pour chaque produit; il devient alors presque synonyme de débouché. (Yoy. Désouciié.)
Edgar Duval.
bibliographie.
Dictionnaire du Comm. et dea Mareh.t art. Poires.
GuYOT. Répertoire de jurisprudence {Foiret)f 4784.
liecueil des droits de traite. 4786.
ToRcoT. Ariicle Foires et marchés^ de V Encyclopédie, et dans ses Œuvres, t. I. iColl» des Prlnc, Écon., de Guiilauniin.)
MonL.^ Science de VadministriUion. Tilbingen, 1844.
Rau. Économie politique appliquée. FTeidelborg, 4844.
FONCTIONNAIRES. « Les fonctionnaires publics, dit M. Vivien S sont les dispensateurs, ou les instruments de la force sociale ; par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'Impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. »
Adam Smith, tout en reconnaissant la nécessité du service des fonctionnaires, les comprenait dans la classe des travailleurs qu'il nommait improductifs: parce que le produit de leur travail ne lui apparaissant dans aucun objet matériel, il supposait qu'aucune accumulation de richesse ne pouvait en résulter. L'erreur de cette opinion a souvent été démontrée depuis. La production industrielle consiste à modifier , déplacer ou transformer les matériaux fournis par la nature, de manière à les rendre applicables à nos besoins ; ce qu'elle crée ainsi, ce n'est pas de la matière, chose tout a fait au-dessus du pouvoir humain , mais de l'utilité , et il faut pour cela qu elle surmonte des obstacles de divers genres, parmi lesquels ceux qui existent dans les passions des hommes, et qui arrêteraient la production en supprimant la sécurité, sont assurément au nombre des plus considérables et des plus didlciles à vaincre. Or la mission essentielle des gouveri\ements est d'instituer et d'appliquer les garanties indispensables à cette sécurité; les functionnalres qu'ils emploient dans ce but concourent donc très positivement à la production, en travaillant à surmonter l'une des principales difilcultés qui peuvent s'opposer à ses développements et & sa fécondité, et en y réussissant plus ou moins bien.
Lorsque cette mission est convenablement remplie, l'utilité qui en résulte s'attache à Thommo lui-même, qu'elle rend plus retenu dans ses penchants malfaisants, plus éclairé sur ses devoirs et ses droits , mieux disposé à observer les uns et à défendre les autres, plus apte, en un mot, à toutes les fonctions utiles de la vie sociale. On ne saurait donc méconnaître que les fonctionnaires appliqués à une semblable mission prennent une part considérable à la production et à l'accumulation dea utilités de création humaine qui composent les richesses ; mais il ne faudrait pas conclure de là que leur concours est d'autant plus eflicace qu'ils sont plus nombreux et que leur action s'étend davantage, car cette conclusion serait le contraire de la vérité, et c'est ici le cas de faire, entre les
1 Élttjts aiiminislratices, p. 43.
FONCTIONNAIRES
FONCTIONNAIRES
fonctionnaires et les autres travailleurs, une distinction qui nous paraît importante.
Tous les travaux régis par la libertin, c'est-àdire résultant de l'initiative et des combinaisons volontaires de l'activité individuelle, sont soumis, dans leurs développements et dans leurs résultats, à des lois naturelles que l'observation a fait reconnaître ; mais les travaux des fonctionnaires, régis par l'autorité, c'est-à-dire par des hommes investis du pouvoir de contraindre les volontés, échappent généralement à l'action de ces lois. Quelques indications suffiront pour donner une idée de la différence, et souvent de Topposition des conditions qui régissent ces deux classes de travaux.
Les travaux libres ont pour cause déterminante les besoins variés que chacun éprouve et satisfait à son gré, selon la limite de ses ressources; ils ne sauraient prendre, dans leurs diverses applications, plus de développement que n'en com(*orte rétendue de chacune des classes de besoins auxquels ils répondent, car nul travailleur n'a le pouvoir de faire accepter aux autres des produits ou des services qui ne leur conviendraient pas, ni de les obliger à en rémunérer une plus grande quantité que celle qu'ils réclament. En l'absence de toute contrainte ou empêchement , soit quant au travail , soit quant aux échanges, chaque service est nécessairement rémunéré en raison de sa valeur réelle , c'est-à-dire de celle qu'on lui re* connaît généralement. Si une classe de services s'étend plus que ne le réclame l'état des besoins correspondants, le taux de sa valeur s'abaisse et les travailleurs tendent à s'en dégager; si, au contraire, une classe de services ne se trouve pas suffisamment étendue relativement à la demande que l'on en fait, le taux de sa valeur s'élève et de nouveaux travailleurs tendent aussitôt à s'y livrer. C'est ainsi que la liberté assure à chacun une part du produit général égale à la valeur de son concours^ telle qu'elle a été volontairement reconnue par tous , et qu'elle maintient , mieux qu'on ne saurait l'obtenir par tout autre moyen, une constante proportionnalité entre l'étendue de chaque branche de travaux , et celle des besoins qu'elle est destinée à satisfaire. Sous ce régime, chaque travailleur est vivement intéressé, dans sa sphère d'activité spéciale, à multiplier et à perfectionner ses services, parce que la récompense qu'il en attend grandit infailliblement à mesure qu'il réussit mieux à accroître leur importance , et que , d'un autre côté, ils seraient bientôt avilis et délaissés s'ils devenaient inférieurs à ceux de ses concurrents. Par là se produit, entre tous les travailleurs, une émulation énergique et persévérante, dont le résultat assuré est le perfectionnement continu de tous les travaux, l'accroissement progressif, tant en quantité qu'en importance, de tous les services que nous nous rendons mutuellement et dont les produits composent nos richesses.
Telles sont les conditions les plus générales <^ui régissent les travaux libres. Mais il en est tout autrement des travaux des fonctionnaires : la cause déterminante de ceux-ci n'est plus dans les besoins librement manifestés par chacun des individus dont se compose la société ; elle est dans la volonté, c'e»»-*-Hirp. dans les opinions, les vues,
les passions des hommes investis de Xml/r,\* •• dans des besoins réels ou prétendiB (p'ile wf p^ sent à la population, avec pins oa id-v • raison et de désintéressement. Les a{)ffLuiL ■• de ces travaux ne se proportkmneiit <^icnécessairement à l'étendue des besuffiscorT**,- > dants, car cette étendue n'est dctenniim q^ des appréciations arbitraires, plus ou m^tn^ *> pendantes de l'assentiment des intéreâtès ti ; . ou moins fondées. D'un autre culé, ceux ili-. les services sont destinés n'ont plus la Uil.*. les refuser ni d'en limiter la quantité. Cn r^vices ne sont donc plus rémoiiérés en ni'< « leur véritable valeur , car cette valeur n'ftf . débattue et déterminée de coneert entre ch,, \ la fournit et celui qui la paye , et sa fiuti« •*suite d'appréciations presque inéviiabiemeat ornées on partiales. Enim, les principaies au»" perfectionnement continu des travaux hbrn*)^ gissent plus sur les travaux des fonctioooir'i car il leur manque le stimulant de riotént ;<sonnel qui , dans les fonctions publique^ , y » tisfait bien mieux par les sollicitations ft Ijcrgue que par Tamélioration des services. U t . manque encore le stimulant de la coDconroi^ •: la certitude d'une récompense exademcot frportionnelle à la valeur des services rendu*.
On voit que les travaux des fonctiooiwr^ t sont assimilables, presque sous aucun n^^i^ aux travaux libres et, qu'on ne poorrût.oi'o* nomie politique, confondre les uns avec lessc;r% et les considérer cooame étant soumis aux miLlois générales, sans ouvrir la voie i beaDooop j'^ reurs.
II résulte également des indications qu pmdent que les travaux des fonctionnaires Mot ; inr» dans des conditions incomparablement muLa îh vorables à leurs progrès que celles qui Tt^ssr>\ h travaux libres, et l'expérience oonfinne p^Dment, sur ce point, les indications de la tti^'' car les perfectionnements d'organisatioo m ^ procédés sont aussi rares dans les services pui^^ qu'ils sont fréquents dans les travaux librn* ^^ derniers se transforment on se modifient {«ds ca^ sous l'impulsion des découvertes de U kmk' ■ d'un esprit d'invention constamment stunulf . il n'est guère d'innovation adoptée qpi n'iit ^' effet d'accroître leur fécondité. Les prenurrs. . • contraire , se distinguent par une sorte d'iox^ tabilité qui n'est guère troublée qu'aux t^<i * de révolutions, et les innovations qui se prodny:' alors sont loin de constituer toi^ours de ^er.u •' progrès. Telle est, sous le rapport de la fftvsi-' des travaux, l'infériorité de ceux régis par liJ» rite, que Ton peut affirmer, sans la moindrefla. .' d'exagération, que si la production libre (xopi^v autant de facultés et de ressources pour obtec en somme, aussi peu de résultats utiles, f^f^ parviendrait pas à satisfaire la dixième ptit^^^'^ besoins auxquels elle pourvoit. Cette «eol« «*" dération autoriserait à conclure que les nstioBsf* entendent leurs intéréu doivent s'efforter 4e t^ duire le plus possible le nombre de leurs sen aj publics, ou, en d'autres termes, lesattnbatH»* de leurs gouvernements , car toutes les briodi» d'acUvité qu'elles laissent enlever, tam^»^ cessité absolue, au domaine de l'initiitivc ^và^f^
FONCTIONNAIRES
FONDATION
elle et de la liberté, pour en faire un apanage rautorité , perdent . par cela même , la plus inde partie de leur puissance utile ; raals la néisité de restreindre le plus possible le nombre 5 services et des fonctionnaires publics apparaît ;n davantage encore si l'on observe , dans leur semble, les funestes résultats produits par le stème opposé.
Nous sommes engagés, en France, depuis longmps, mais surtout depuis soixante ans, dans une âe désastreuse : sous l'influence de malheureuses reuTs d'opinion et d'une tendance trop générale $r8 les emplois publics, nons n'avons cessé d'aandir le domaine de l'autorité aux dépens de ilui de Tactlvité libre. C'est ainsi que nos gouvnements ont été successivement chargés de enseignement général, du service des cultes, de I réglementation et de la direction de tous les irvices d'utilité communale ou départementale ; t rinitiative et de la direction de tous les traiQx publics; de la réglementation de tous nos changes avec les nations étrangères et de la mision de protéger, contre leur concurrence, cer- Bios producteurs nationaux, aux dépens d'autres roductenrs et de tous les consonmiateurs; de la églementation d'une multitude de professions dont 'autorité peut seule conférer l'exercice, et enfin i'ane intervention qui s'étend à presque toutes es affaires et aux directions de laquelle l'activité Qdlviduelle n'échappe que par exception. Nonieulement cette extension monstrueuse de l'action le l'autorité a considérablement réduit la puistance et la fécondité des branches d'activité auxpielles elle s'applique plus particulièrement, mais sUe a porté le découragement dans toutes les autres. Elle tend de plus en plus à faire perdre aux [)opulation8 l'habitude des efforts personnels et le sentiment de la responsabilité, à les disposer à se dérober autant que possible à toute initiative indiriduelle, et à tout attendre du gouvernement. En même temps elle a entraîné la création d'un nombre Immense de fonctions ou d'emplois publics, et multiplié à un point excessivement dangereux cette partie de la population qui, aspirant à vivre des faveurs gouvernementales ou du produit des impôts , use de tous les moyens pour y parvenir : corruption , intrigue , sollicitations , mendicité, émeutes, révolutions, contre-révolutions, etc. Elle a ainsi substitué, sur une vaste échelle, l'activité nuisible à l'activité utile, et rendu Infiniment plus difficile, plus précaire et plus onéreux ie maintien de la sécurité ; enfin, elle a contribué à élever nos dépenses publiques, en moins de 60 ans, de 500 à 1,800 millions de francs.
Op compte, en France , de 5 à 600 mille fonctionnaires ou employés publics rétribués, dont inie grande partie , loin de concourir à la création des utilités, sont occupés, généralement à leur insu, à nuire à cette création. Ce ne serait probablement pas exagérer que de porter au double le nombre des aspirants, plus ou moins affamés, qui assiègent sans cesse tous les postes dépendant de Tautorité. Or cela forme une classe pwasiie redoutable par sa masse , et c'est principalement pour la contenir, après l'avoir fait naître, que nous entretenons, en outre des 600 mille fonctionnaires, 500 mille officiers et soldaU.
Les forces et les ressources de l'industrie sont inmienses ; elle a marché et s'est développée à travers des obstacles plus grands encore que ceux que nous venons d'indiquer ; mais combien sa fécondité serait accrue et ses bienfaits plus abondants, si ses efforts étaient moins entravés, si l'autorité, se renfermant dans sa mission utile, le maintien de la sécurité, pouvait un Jour renoncer à tout diriger et cesser ainsi de provoquer des tendances qu'il faut ensuite contenir par des moyens ruineux ! A. Glémekt.
FONDATION. Ce mot a deux acceptions distinctes. Il désigne tantôt la création, dans un intérêt privé ou public, d'un établissement religieux ou séculier; tantôt Taffectation, au profit d'un établissement existant, d'un inuneuble, d'une somme d'argent ou d'une rente perpétuelle, à charge d'un service. La création d'une école, d'un hôpital, d'une salle d'asile, d'un ouvroir, est une fondation dans le premier sens de ce mot. Un legs, un don mobilier ou immobilier à un hôpital, à un bureau de charité, à une fabrique, sous la condition d'un emploi déterminé du montant ou du produit de ce legs ou don, constituent également une fondation.
Avant 1789, les fondations les plus nombrenses et les plus riches appartenaient aux congrégations ou aux établissements religieux. « Les archives des établissements catholiques, dit M. l'abbé Affre, dans son Traite de Vadministration du temporel des paroisses, depuis les Églises métropolitaines jusqu'aux Églises des plus humbles villages, depuis l'université de Paris Jusqu'à l'école de la dernière paroisse, en contenaient une multitude incroya^ ble. Il n'y avait presque pas de paroisse en France qui ne possédât qnelques fondations. Même parmi les plus pauvres et les moins peuplées, il y en avait peu qui n'en possédassent plusieurs. L'objet le plus fréquent de ces fondations était les obit (institutions de messes pour l'âme des décédés). •
Vers le milieu du seixième siècle, les fondations s'étaient tellement multipliées et les conditions qui y étaient attachées s'exécutaient avec si peu de régularité, que le gouvernement se vit obligé d'intervenir. Son Intervention était motivée par un autre intérêt. Il parait, en effet, que, par suite de l'accroissement de la fortune immobilière de l 'Église, le produit des divers impôts fonciers (qui n'atteignaient pas, comme on sait, les biens ecclésiastiques) diminuait rapidement. Le roi Henri II crut donc devoir rendre un édit aux termes duquel étaient déclarés vacants et réunis de droit au domaine royal les biens immeubles ecclésiastiques sans charge de service divin ou d'office légal. Cet édit ne fut toutefois qu'une mesure comminatoire ; au moins, ne trouve-t-on aucune trace de son exécution dans les écrivains ecclésiastiques. A la fin du môme siècle, une chambre composée de membres du parlement de Paris, appelée chambre de charité sous Henri IV, chambre de rtformation sous Louis XllI, et plus tard chambre de charité chrétienne ^ reçut la mission de réformer les abus des fondations charitables. Elle fit sur la situation des établissements chargés d'administrer ces fondations, une longue enquête dont le résultat ne parait pas leur avoir été favorable.
FONDATION
FONDATION
1^ chambre acquit, en effet, la preuve que beaucoup de fondations ou ne s'exécutaient plus, ou que leur produit n'était plus employé conformément à rintention des donateurs ou testateurs. C'est ainsi que des hôpitaux ou d'autres maisons de charité avaient été convertis en couvents, ou que leur dotation était entièrement absorbée par le salaire des administrateurs, pour la plupart non résidant. La poursuite de ces abus donna lieu, entre les oi&ciers du roi et les évéques, à des conflits que le parlement de Paris ou le conseil du roi ju- Rea en faveur des premiers. Déjà même, à cette époque, les parlements, prenant en main l'intérêt des familles sérieusement atteintes dans leurs moyens d'existence par la multiplicité croissante des dons pieux ou charitables, avaient décidé que les héritiers légitimes des auteurs de ces dons, s'ils venaient à tomber dans Tindigence par des cas de force majeure, seraient nourris et entretenus aux dépens de la fondation. Plus tard, les Juges furent autorisés à réduire les fondations, quand elles excédaient les facultés du testateur considérées au point de vue des besoins du conjoint et des enfants. De son côté, Tautorité laïque, profitant de la jurisprudence libérale des parlements, obtint, par degrés, de partager avec l'autorité ecclésiastique la surveillance administrative des diverses institutions au profit des pauvres. Enfin un édit royal de 1749 ordonna que la fondation d'établissements séculiers ou ecclésiastiques, comme églises, abbayes, monastères, collèges, hôpitaux, serait subordonnée h l'autorisation du roi, et que cette autorisation ne serait accordée qu'après une enquête publique sur Tutilité de la fondation projetée.
La révolution de 1789, en amenant la suppression des congrégations et confréries religieuses (décrets des 19 février 1790 et 18 août 1792), et, plus tard, la réunion des biens du clergé au domaine de l'État, fit cesser l'effet d'un grand nombre de fondations. Toutefois, la plupart des biens régulièrement donnés on légués aux fabriques, dans un but charitable, leur fut successivement rendu à la suite du concordat.
Aujourd'hui les fondations pieuses ou charltablea au profit d'établissements religieux ou laïques Boot régies par la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance royale du 2 avril de la même année. La loi du 2 janvier, spéciale aux établissements ecclésiastiques, pose en principe que ces établissements, quand Us seront légalement reconnus, pourront accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles et Immeubles, ainsi que les rentes qui leur seront donnés par actes entre-vifs ou de dernière volonté, et acquérir lesdits biens et rentes sous la même condition. Les biens immeubles ainsi aoquls on donnés sont inaliénables de droit, à moins d'une autorisation royale. On reconnaît dans cette dernière disposition l'intention de reconstituer l'ancienne dotation Immobilière du clergé.
Les établissements ecclésiastiques susceptibles d'être autorisés à recevoir des dons et legs et à acquérir, sont, aux termes de l'ordonnance royale de 1817 , les églises, les archevêchés et évéchés, les chapitres, les grands et les petits séminaires, les cures, les succursales et les fabriques. Les
congrégations religieuses reromnirf fnr h y^ comme les sœurs de la charité et les frèrfs <W doctrine chrétienne, peuvent également être «•«■ . risés à recevoir et A acquérir. Parmi les état 1 *•« ments publics laïques, auxquels la mém^ a::*' sation peut être accordée, il faut citer W^bor -: « de bienfaisance, les hôpitaux et hospices, 1^* * cées nationaux et communaux, lesdépaii«0KT les communes et toutes les associations ru*tables, littéraires, scientifiques, etc., etc.. s quelles le chef de TËtat a accordé le tilrp H privilèges d'établissements d'utilité pobliijo^.
On voit par ce court exposé que la l^^^i^lij*. actuelle diffère peu de celle qni régts^t U rr tière avant 1789. Seulement nons aron« lia* croire qu'elle est plus fidèlement exécnipe. o sens que l'autorisation (qui, d'ailleurs, dort ^^ précédée de l'avis du conseil d'Ëtal) n'est arr-*^ qu'après que les Intérêts et lea droits des fan > ont été soigneusement consultés, et loncp •' certain que les conditions de la fondation n« rien de contraire aux lois et à l'esprit des wtAX^ tions politiques du pays.
La formation d'une statistiqne exacte dn \* dations pieuses et charitables, tant en immru^ •• qu'en capitaux mobiliers, depuis le coDo^nta!/" qu'à nos jours, contiendrait les plus utile» »l»gnements. Elle ferait connaître notammei;! > comme nous avons lieu de le penser, le o mi' de ces fondations s'est régulièrement accro. H^tout si leur valeur s'élève aujourd'hui i it* somme telle que l'on puisse craindre de ni; y renouveler, au point de vue économique, 1 * -*.convén lents qui résultaient, avant 1789, df*!'* norme richesse Immobilière du clergé. L'adm ~ tration des finances, chargée d« préparer ra5> \ • de l'impôt sur les biens de mainmorte, vA*^ -*. 1 849, a dû réunir les éléments de cette »tali>t>y au moins quant aux Immeubles. 11 serait à d&r qu'elle les publiit. Quant aux dons et k^ profit d'établissements charitables laïque», c^à-dire des hospices et hôpitaux, des bomii fbienfaisance et autres établissements aoalo.\-* on a relevé la valeur de ceux dont racceptat.« : • été autorisée par le chef de l'État *. Noui <; <« en faire connaître le chifiîre, mais sans po' ^ ' distinguer entre ceux de ces legs ou âooiqui -r été faits avec ou sans condition, c'est-à-dire Tont ou non le caractère de fondations. Cr i!" «ment nous permettra, d'ailleurs, de ju.*fr. y vole d'induction et d'analogie, du progrès de^'* béralités faites aux établissements do clerzf.
Si l'on divise en trois périodes, nalurelifli'déterminées par les événements politiques, i > tervalle compris entre l'an IX et le J'^ji; ' 1847, on trouve que, dans la premièrr, qui r: brasse le consulat et l'empire (de Tan lln> mars 1814), la valeur des dons eUepfiiu» hospices, hôpitaux et aux bureaqx de duni* « été d'à peu près 1 5 millions on d'un peu plus c^ million par an. Les dons ïtawobUkn Hpf^^ dans ce chiffre pour un tiers. Dans U deai«&
> Daos cette statistique se soot pu compta /m^ eet legs acceptés en vertu des dèclsiuo» des yttfc^ ^ magistrats pouvaient autoriser, ju^u'eu ii'^> ^'' raliies de moins de 300 fr. Ce m\olmua i ^ ^''^ depuis cette êpoqui» :& 3,tfS0 fr.
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