FONDS PRODUCTIFS

nude (du 27 mars 1814 au 31 juillet 1830), ?ât-à-dire bous la restauration, la valeur des nis et legs s'est élevée à 51 millions, soit plus t 3 millons par an. Les libéralités immobilières •nt comprises dans celte somme pour près du lart. Dans la troisième période (du P^ août 1830 i \^^ janvier 1847), les dons et legs atteignent chiCTrc de près de Cl millions ou de 4 millions ir an^ et la proportion des immeubles aux capiiu\ mobiliers descend du quart au cinquième. es chilTres attestent, d'une part, que le dévelop- ?ment de l'esprit diaritable en France a suivi sscz exactement les progrès de la richesse pulique. lis montrent, de l'autre, que l'autorité saérïeare a montré une préférence marquée pour »s libéralités mobilières, dans l'intention très >uable de ne pas accroître trop rapidement le lombre des biens de mainmorte.

Les fondations ont été de tout temps, et suroui dans les pays chrétiens, Vune des sources les )\a:> abondantes de la charité privée, et il ne sauait entrer dans notre pensée de chercher à ralTaiiUr. Nous ne pouvons cependant nous empêcher ie faire remarquer qu'elles soulèvent d'assez graves objections. Et d'abord toutes les fondations n'ont i)as un but charitable. Celles qui sont faites aux établissements ecclésiastiques ont généralement pour objet des services religieux; et pror rondement respectables aux yeux de la foi , elles ne sauraient avoir la même valeur pour la science qui s'occupe de la création et de la distribution des richesses. L*es fondations charitables détournent, chaque année, des capitaux considérables de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et en diminuant ainsi, dans une proportion plus ou moins forte, le travail national, elles ajoutent ^ la misère qu'elles se proposent cependant de diminuer. Elles sont encore critiquables en ce sens que les secours distribués par les établissements aumôniers, en s'adressaitt tout autant à l'indigence Active ou fruit du désordre, qu'à l'indigence réelle et imméritée, ne sont que trop souvent des primes à l'oisiveté et au vagabondage. En retirant du mouvement des transactions des valeurs immobilières considérai)! es, elles causent un préjudice notable à TÉtat. Elles sont également contraires aux intérêts de l'agriculture, l'expérience ayant prouvé, en France, en Angleterre, en Italie et en ^^pagne, que les biens de mainmorte sont moins Vroductifs que les autres, et la raison disant, d'aill>;urs, que de simples administrateurs ne peuvent avoir à poursuivre l'amélioration de la fortune immobilière d^un établissement hospitalier le même intérêt qn'un propriétaire. Les fondations pcrpétuelles ont cette autre conséquence, quand on y affecte des capitaux mobiliers, que, par suite de la diminution graduelle de la valeur de l'argent, elles cessent, à une époque donnée, de pouvoir être exécutées, et dès lors elles ne profitent plus qu'aux titulaires ou aux administrateurs salariés. L'Angleterre offre, en ce moment, de noml>reux exemples de ce fait. Ce n'est pas tout : utiles •'i l'époque de leur institution, elles perdent souvent ce caractère par suite des progrés de la civili^tion et des modifications profondes dans les institutions, dans les mœurs, dans les idées qui en 8om la snlte ; quelquefois même elles peu*

vent devenir dangereuses ou contraires aux lois. L'Angleterre est peut-être le pays de l'Europe où les abus des fondations se sont le plus vivement manifestés, parce qu'il en est peu où elles aient pris un développement aussi considérable. Un document, mis récemment sous les yeux du parlement, a fait connaître qu'en 1832 le nombre des fondations charitables qu'il avait été possible de receti" ser, en Angleterre et dans le pays de Galles sculc« ment, s'élevait à 28,840, dont 6,000 avaient pour objet l'entretien d'écoles pour les pauvres. Ces! 28,840 fondations étaient;administrées par 50,000 [ personnes, en grande partie salariées, et disposaient d'un revenu total annuel de 37 millions 1/2 de fr. Elles possédaient une étendue de terre évaluée à plus de 200,000 hectares. Le produit de leur dotation mobilière et immobilière était fort inégal. 13,000 avaient un revenu de 125 fr. et au-dessous ; 5,000 un revenu de moins de 250 fr.; 4,000 un revenu de moins de 2,500 fr. Les désordres dont l'administration de ce large patrimoine des pauvres est devenue l'objet sont tels, que, l'année dernière, le gouvernement s'est trouvé dans la nécessité de saisir le parlement d'un bill dont la disposition principale consiste dans la création d'une commission spéciale permanente, chargée, sous la direction de l'autorité executive, de surveiller la gestion des trustées ou administrateurs. Il faut que le mai ait été bien grand, et le courant de l'opinion bien prononcé, poLr que le gouvernement anglais se soit décidé à faire ce nouveau pas dans la voie de la centralisation administrative! A. Legoyt.

FOBTDS PRODUCTIFS. J.-B. Say comprend sous la dénomination générale de fonds productifs < les agents de la production de quelque nature qu'ils soient, depuis les fonds de terrç jusqu'aux facultés industrielles des hommes et à leurs connaissances acquises, en tant que ces facultés et CCS connaissances sont mises en œuvre pour favoriser l'œuvre de la production. L'expression n'est peut-être pas très heureuse, car le mot fonds s'applique assez mal à des facultés humaines; mais elle a pu être employée faute d'une autre qui rendit plus convenablement la même idée. C'est une manière de désigner en bloc, et d'un seul mot, tous les agents ou toutes les forces qui concourent d'une manière quelconque à la création des produits.

Plus étendue dans son acception que le mot capital, qui ne désigne que les fruits accumulés du travail de l'homme, l'expression /onefs productifs comprend donc, outre ce même capital, les agents naturels appropriés ou non appropriés, tels que la terre cultivable, les mines, les carrières, les cours d*eau et toutes les puissances du monde physique qui secondent l'homme dans ses travaux; de plus, toutes les connaissances acquises par l'homme même, toutes les aptitudes développées et perfectionnées en lui par l'élude et le travail. C'est, en un mot, comme l'a dit J.-B. Say lui-même, «le/om/j général d'où sorier.t toutes les richesses d'une nation. »

Selon le même auteur, ce fonds général peut se diviser en delix grandes catégories ;

1 Couff d*Écim, pol, l'^psrUa, cb. vin.

Ponds productifs.

FONTRtDE.

1® Le fonds de facultés indushielles, qu'il nomme pour abréger fonds industriel; • 2^ Le fonds d'instruments de l'industrie.

Dans la première catégorie, il comprend : les notions recueillies par les savants ou autres dépositaires des connaissances utiles ; les capacités industrielles des entrepreneurs d'industrie ; et enfin les aptitudes acquises par les ouvriers et autres agents de Tindustrie.

Dans la seconde, il comprend tous les instruments de l'industrie. II les divise d'abord en mstruments non appropriés et instruments appropriés, et subdivise ensuite ceui-ci en instruments naturels appropriés et capitaux, fruit des travaux antérieurs de l'homme.

Tout ceci, on le comprend, n'est qu'une simple affaire de nomenclature et de classification, et à cet égard il y a toujours beaucoup d'arbitraire. Chaque auteur est à peu près le maître de classer et de diviser ses matières comme il l'entend, afin de pouvoir les exposer dans Tordre qui lui parait le plus favorable à l'enchaînement de ses idées. Il importe cependant que ces classifications soient toujours logiques, et surtout qu'elles soient concordantes avec celles que le même écrivain a établies ailleurs. Or, à cet égard, la classification que l'on vient de voir ne nous parait pas à l'abri de tout reproche.

J.-B. Say place d'un c^té l'ensemble dcB facultés industrielles, dont il forme une catégorie distincte et complète; de l'autre, l'ensemble des Instruments de l'industrie, dont les capitaux ne forment qu'une sous-division. Mais ailleurs, dans d'autres parties de ses ouvrages, il a considéré lui-même les facultés industrielles , c'est-à-dire toutes les connaissances, toutes les capacités et toutes les aptitudes acquises par les hommes, conune faisant partie des capitaux accumulés. Comment concilier ce sentiment avec la classification qu'on vient de voir? Selon Adam Smith (V. Capital], les connaissances acquises, les talents, les aptitudes diverses des hommes, toutes ces choses que nous comprenons ici sous le nom de facultés industrielles, font partie des capitaux fixes de la société, parce qu'elles sont en quelque sorte incorporées dans les individus dont cette société se compose. C'est à peu près du même point de vue que les considère ailleurs J.-B. Say. Pourquoi donc en fait-il ici une catégorie distincte, une des grandes divisions du fonds productif général?

11 nous semble plus naturel, quand on veut ranger par ordre les diverses puissances qui concourent à la production, d'en revenir à la classification la plus généralement admise, et que nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer. Elle se résume ainsi :

1^ Les agents naturels, appropriés ou non appropriés. (V. Agents natcrels.)

2« Le capital, c'est-à-dire l'ensemble des valeurs accumulées, dans lesquelles il faut comprendre, non-seulement les valeurs accumulées dans les choses, mais encore les connaissances, les aptitudes, les talents accumulés dans les hommes. (V. GARrrAL.)

3^ Le travail.

Que si l'on veut ensuite comprendre dans une leule expression, d'un sens plus général, toutes

les puissances qui concourent avec le tnvuî vt> de l'honmie à l'œuvre de la prodoelioo. c'^ : dire tous les agents naturels, appropnéf « ^ appropriés, et tous les capitaux de qwlqo( tr qu'ils soient, rien n'empêche de se sm iT pi." . du moi fonds productifs, qui Taudra Un-À i qu'un autre, pourvu qu'il soit bien cooipr* I il ne faut pas alors soumettre oesfmis y . tifs à une classification noorelle, tout a tî.. J^ rente de celle qu'on a adoptée ailleurs.

Ca.CoQai£

FOIîDS PUBLICS. Voyex Cmékt kwuc

FONFRÈDE (Henri), né à Bonleanx le !. ^ vrier 1788 ; mort en 1840.

Henri Fonfrède, un des pins TeBarqottic* des plus renommé publicistea de nos jour*, r fils de Boyer-Fonfrède, un des pins ooorx^r^ des plus éloquents orateurs dn célèbre put . Gironde. D'abord commerçant, Henn fvc.*'devint publiciste en 1820, en fondant U rbune. Comme publiciste et Journaliste éooiMa < il a eu une asses grande importance ven 1^ .* niëres années de sa vie qui farent aossi lei f mières du gouvernement de joilleU DefenscL? . la politique de ce gouvemeaient, ùs^ti rev quer par une certaine vâiémence, une v<T^f :tarissable, et par une grande indépendanct ^ «- vis de ses adversaires et de ses propres am.- % receralent de temps en temps de lui d» r^cittranoes auxquelles ils eussent préféré ks ccti,. de leurs adversaires.

Tout en soutenant le gouTemement de Lol.» Philippe, Fonfrède cherchait A rentriioer ver» :: libéralisme économique qui était, respérieaoc . démontré, au-dessus de ses forces.

Fonfrède combattait les illusions qu'on » < faites et qu'on a conservées an su)et dn cred t p • blic et des emprunts ; il soutenait que ce w ne crée point de capitaux et que les cmpraUs tminuent le capital national, li combattait le t*,tème de conversion des rentes, le s}stèfse R' d'amortissement, et ne voyait de nova ^ d'éteindre la dette que dans l'excédant des rrt*> nus sur les dépenses. Il disait en 1813, ipre^ -^ discussion de la chambre des députés sur li q<r^ ' i d'usure : « Ces discours de certains avocate pûtes ne sont ni de notre siècle ni de notre pz? • • Mais une discussion de 1886 et une antre de i^ prouvent que s'ift ne sont pas de notre sierie. i sont bien réellement de notre pays, il signalaii a dangers de la concentration des aflUres i Pv* et les dangers du système prohibitif. Ce qnll <^' il y a vingt ans, peut encore élie répète ai^ ^ d'hui ; et ses écrits, outre qu'ils se reccoflUDA«c par la clarté, la vivacité, le mooveaieDt, U c tnaissance du si^et, ont encore le canctèfe tk -i nouveauté.

Fonfrède fut nommé dépoté en 1810: a^* ayant donné lui-même la preuve desoo ioeît'*' lité àla chambre, il n'a pas rempli cette /««rù':-

Jfi6

Henri Fonfrède a traité soit dana te Ctwr^ Gironde, aoii dans d'anires feuillet, toit eo fcm^-'*'* plotieors qoetUona d'écoooaic poiiiiqae H. ^- "^ Campan, aon collaboraKur, aon ami, et qm s<*<^ connaître, pins urd, comme aecrétairt de b c^i*"^ de commerce de Bordeaux, par la redtctiwd» r^^»-

FOMEYRAUD.

FONTKYHALD.

)Ies Mémoires et manifestet économiques émanes de e chambre, les a recueillis dans Touvrage saivant : uestions d'économie publiqua par Henri Fonfrède, \fillie9 et mises en ordre par Ch.'Al Campan, eon iborateur. Bordeaux, Chaumas-Gayet , Lauvalle e; Paris, Ledoyen, 1846; f*"* partie, I toI. in-8; ttrtie. I vol. in-8.

Ce même ouvrage se retrouve dans les 7«, 8« et ' Tolumes des Œuvre» de Henri Fonfrède, rccueiles par le même, et contenant les études politiques . les divers articles de journaux écrits par le publi' iste girondin, formant 40 volumes in-8, 1844 à 1848, bez les mêmes libraires.

« Les écrits économiques de H. Ponfrèdc sont înniment moins nombreux que ses écrits politiques, luf quelques sujets spéciaux, comme ceux dos sucres, e la conversion des rentes, etc., sur losqucls il est evenu à plusieurs reprises ; sos publications les plus n portantes, sur les question:* dont il s'agit, ont eu eu de novembre 1833 au mois de janvier 1835.... .'enquête industrielle' de M. Duchàtel, alors ministre lu commerce, fut le point de départ de ses travaux nr le système prohinitir, qui eurent un grand reentissement. Jamais ces graves questions n'avaient te présentées avec plus de clarté : la pratique des iCfaires éclairait chez lui la théorie, et la connaistance approfondie du commerce lui fournissait des irgumeuts. des faits impossibles à combattre ou à réiuter... Le titre de : Questions d'économie publique est celui que Fonfrèae avait adopté, et qu'il avait ^lacé en tète de quelques-uns des écrits réunis dans les volumes qui suivent. »

(A. Cxu9AH^ Avis de l'éditeur.) M. Campan a classé ces écrits en questions, selon la nature des sujets traités, et qui sont : l'Économie publique et la Liberté sociale, le Crédit public, l'Amoi^ tissement, l'Intérêt des capitaux, l'Usure et la Conversion des rentes, la Centralisation, la Fabrication des monnaies à Paris et les Banques provinciales, le Crédit agricole, le Système prohibitif, l'Égalité commerciale et la Concentration des affaires à Paris, les Départements du nord et ceux du midi , le Système colonial et la Colonisation de l'Algérie, les Sucres, les Impèts de consommation, les Vins.

Les questions relatives au système prohibitif sont celles qui ont été le plus longuement traitées. Cette partie du recueil a été imprimée séparément par les •oins de l'Association pour la liberté des échanges sous ce titre :

Publications de l'association pour la liberté des changes. Du système prohibitif, par Henri Punfrède. *aris, Gnillaumin ; Bordeaux, Ghaumas-Gayet, 1846, roch. in-8 de 4 13 pages.

Les articles de Fonfrède ont paru dans la Tribunef l'Indicateur d§ Bordeaux, le Mémorial du Bordelais, la Paix (Paris), et le Courrier de la Gironde, qu'il tonda en 4837.

PONTEYRAUD (Alcide), né à Vïle Maurice, le 15 octobre 1822, mort à Parla le 12 août 1849, 8Q moment où 11 donnait les plus belles espérances lux amis de la science.

Fonteyraud, amené tout jeune en France, fut élève et pins Urd (1838) professeur à l'école de commerce; il y donnad'abord des legons d'histoire, ûe géographie, de littérature, et, en 1847, des leçons d'économie politique.

liC culte des lettres suscita en lui un grand enthousiasme même pour les excès de l'école ronumtique; mais en peu d'années cette exhubétance avait fait place à un style peut-être encore trop imagé, mais qui promettait néanmoins un très remarquable écrlvam. Il s'était aussi peu à P«u épT\s d'une grande passion pour les études économiques, et il avait à peine vingt-deux ans,

lorsque la Société d'économie politique le |ugeait

wgnc d^assister à ses cnUeUens.

La lutte grandiose que soutenaient les^ree tva" ders enflammèrent son ardeur, et il fit, en automne 1845, le voyage de l'Angleterre pour aller serrer la main à ces éloquents ligueurs de Manchester, qui furent heureux de trouver dans ce jeune Français, parlant leur langue, une âme ardente et un esprit d'une remarquable portée. — A son retour, il fit, avec la chaleur et l'enthousiasme qui l'animaient , l'historique et la description des efforts et des progrès de la Ligue (V. Ligue), et fut naturellement un des fondateurs de cette Association par la liberté des échanges qui voulait aussi pousser la France vers une grande et féconde réforme.

Les événements de 1848 désorientèrent un instant cette jeune imagination pleine à la fois de fougue et de sagesse ; mais l'amour du bien et le courage ne tardèrent pas à l'influencer de nouveau, et ses amis se souviennent de l'éloquente ardeur avec laquelle il luttait à la fois contre les passions réactionnaires et les hallucinations socialistes dans le club de la Liberté du travail', dans Jacques Bonhomme* et les autres écrits qu'il produisit à cette époque.

Quoique d'apparence robuste, Fonteyraud souffrait depuis un an. d'un malaise général, lorsqu'une faible attaque de choléra, qui le prit dans les premiers jours d'août 1849, 1^ fit succomber. Il mourut dans les bras de son père (il avait perdu sa mère encore tout enfant), ne manifestant d'autre regret que celui de n'avoir pu achever les travaux qu'il projetait. Jra G.

Les traraux de Fonteyraud qui ont été le plus remarqués sont :

Dans la Revue britannique de janvier 1846 : La Ligue anglaise, histoire de l'origine et des développements de cette grande association; morceau plein d'animation et de mouvement. Un abrégé fait par l'auteur a été inséré dans V Annuaire de l'Économie politique pour 1846. Dans le Journal des Économistes (août et octobre 4848, t. XXi, p. 1 et 225) : La vérité sur l'Économie poliliquet chaleureuse défense de la science contre les attaques dont elle était l'objet, surtout de la part des écoles socialistes.

Dans les Cent traités pour les connaissances les plus indispensables, 2 vol. gr. in-S, chez Paulin, 1849 : Principes d'Économie politique (86* livraison), en collaboration avec M. Wolowski, qui a mis à la première page la note suivante:

« ....La rédaction appartient en majeure partie à mon ami et collaborateur A. Fonteyraud. Celui-ci a su donner une forme à la fois concise et claire aux idées qui nous sont connues. Si quelque erreur de doctrine était signalée, la responsabilité m'en appartient ; mais si ce modeste opuscule a quelque valeur, le mérite en revient au jeune économiste, qui a bien Toulu me prêter le concours de sa plume facile et de son esprit judicieux et pénétrant. » (L. WoLOvrsxi.)

« Noos sommes charmé de pouvoir nous associer aux éloges que M. Wolowski (Tonne à son collaborateur. M. Fonteyraud a su résumer d'uue manière

* Fondé pour combattre les doctrines du Luxembourg, la Protection douanière, la Réglementation, le Socia^ lisme sous toutes ses formes.

* Jacques Bonhomme^ une des innombrables petites feuilles populaires que l'on criait dans les rues après févr cr, a eu cinq numéros, du 11 juin au 13 juillet. II a cessé de paraître par suite des mesures fiscales dé^ créiées après les journées de juin contre la presse. Bas^ tiat, Fonteyraud, MM. Coquelin et de Moliuari, et l'auteur de cet article s'étaient associés pour cette œuvre de propagande et de défense des doctrines économiques.

FORBONNÂIS.

claire et soccincte rensemble des grudes Térités de Ift science, et il a sa donner à ce résomé tout l'attrait qui s'attache à des ventés bien dites. On ne peut reprocher à M. Fonteyraud que l'exafféraiion d^une

analiié précieuse : son style pèche parfois par l'excès u brillant et du pittoresque, par l'exubérance de l'image, liais.... mieux tsui l'excès que la stérilité. » (G. DE MoLiRAait Joum. des Écon., t. XXII 1, p. 303.) Dans \t.ColUction des Prineipatix Économistes (M47\ une Notice sur la vie et les éerils de HicardOt la traduction des pamphlets financiers de cet économiste formant la seconde partie de cette publication, et une parfic des notes qui accompagnent le texte; plus, dans le second ▼olume des Œuvres de Malthus, la révision de la traduction des Principes, par Goostancio; la traduction des DéfinHions en économie politique. Les pamphlets et les définitions de Malihus n'avaient point encore été reproduits dans notre langue.

Les écrits de Fonteyraud doivent être réunis en un Ydlume qui est sous presse au moment oii nous écrivons. M. Blanqui a écrit la biographie de Fonteyraud dans le Journal des Économistes, t. XXIV, page 482.

(JPB G.)

FONVIELLE (Bernaiu>-Fiiançois-Anne, dit le chevalier de), publiciste et poêle dramatique, né à Toulouse en 1759, mort en Juin 1837. Fonvielle eut une Tie très accidentée, et fit beaucoup de bruit dans son temps : il est maintenant presque oublié. (V. la Biogr, uni v.,'suppl., et Rabbe, Biogr. descontemp., t. III.)

Situation de la" France et de V Angle terre à la fin du dix'kuitième siicUf ou conseil au gouvernement de la France, et réfutation de l'Essai sur les finances de la Grands-Bretagne par F. Oents. Paris, Pucbs, 4800, S vol. in-8.

Essai historique, critique^apologétique et économicO' politique sur l'état de la^ France au U juillet 4806. Paris, 4804, 4 vol. in-8.

Considérations sur la situation commerciale de la France au dénouement de sa révolution, sur les conséquences de la commotion qu'elle a éprouvée pendant vingt^inq ans, etc. Paris, Delaunay, 4 8 M, in-8.

FORBlN{]e chevalier de), chevalier de Malte, né à Aix en 17 18, mort à la fln du dix-huitième •iècle.

Système d'imposition pour la libération des dettes de l'État, par le chevalier de P..., 4768, in-42.

FORBONNÂIS ( FRANçois-Locns Véron de), inspecteur général des monnaies et conseiller au parlement de Metz, né au Mans en 1722, mort à Paris le 20 septembre 1800.

Forbonnais fut initié dès son adolescence aux affaires commerciales. Son père, fabricant d'étamlnes au Mans, et dont les relations avec le midi de TEuropc étaient assez étendues, envoya son fils, à peine âgé de dix-neuf ans, voyager pour sa maison en Italie et en Espagne. A son retour, en 1743, Forbonnais allaliabiter Nantes, chez un de ses oncles, riche armateur de cette ville. Là U put voir de près les grandes affaires d'exportation prendre des notes sur les habitudes, les besoins du commerce, et se préparer par une pratique utile aux travaux économiques et à radniini<tralion des finances.

C'est en effet dans cette direction que Forbonnais porta Tactlvité de son esprit. En 1752, il présenta au gouvernement des mémoires sur les finances, des plans, des projets : admis à les discuter devant le ministre, il soutint ses opinions avec la raideur d'un homme plus habitué à 1 ctudc qu'aux usages des cours, bien que le ministre au-

FORBONNAIS

quel 11 avait tenn tête fût probe, cda^. iltc des meilleures intentions, Forbonnats fat ecc> duit. U n'abandonna toutefois ni yn ftoA'« : ses relations à la cour. Les ministre» qoi, i rf époque, ne croyaient pas tout savoir, lai <Vr dèrent plusieurs mémoires. U détint ir.-;---: général des monnaies en 17&6, eten r;>H blia l'ouvrage qui devait être son premi^ t.> souvenir de la postérité, ses RechertknHy^ sidérations sur les finances de la Franrr.

M. de Silhouette, nommé, ranoêe k&.t7 contrôleur général des finances, ne s^ i^-" pas de demander des mémoires; il atU'hi> bliquement Forbonnais à son adminiftntiuB l« finances de la France étaient, i cet!'* »['•:■ dans l'état le plus triste. « Une forte îon < revenu public était engagée par des alioc'.^ temporaires ou perpétuelles , et les dircr» ^ ments assignés sur les produits» teU que ceci . rentes , gages , intérêts d'avances , frais rt ic" • articles privilégiés, employaient 147 miIlTne restait au trésor royal que 1 39 millions : on .. livres pour faire face aux besoins do Cf»';'*f7 ment, aux frais de la guerre et aux dry.*^ extraordinaires formant un total de 3ST mù. ce qui constituait un déficit annuel de pte» ' ' 217 millions; en outre, 100 millions étaiai ^ isommés sur les revenus des années soiraot'», ' moyen d'assignations faites sur les r<. \ttfi >< >

raies La vole du crédit et celle des impùb^

venaient également impraticables'. >

Il est difficile de dire quelle part prit For"-nais aux mesures financières de M. de Silb^?-" On lui attribue généralement celle par la^j" > ministre cassa le bail des fermiers grnrnui. ' associa d'autorité à leur profit 72,000 arti.a 1 ,000 livres émises au profit dn trésor r<>>:t.' expédient , si directement contraire à la l-.- ■: contrats, fut généralement approoré, i«artt 'j frappait des hommes odieux à l'opinion, H^**rait au trésor 72 millions, sans impôt et sio t cune charge nouvelle.

Les autres opérations de M. de Silbourtle, .*: soulevèrent contre lui tant de mécooleBts,> en général conformes aux idées flnaDcièmtfl par Forbonnais dans ses écrits. Elles coitoiit»':'^ 1 ® à suspendre les exemptions de tailler. l« 'ri salés et autres immunités d'impôts; 2« à rr*:' les pensions de la cour ; 3® à réduire les Arprv de la maison du roi, et, ce qui était plus à'>f ■ celles des ministres; 4» à établir, soos len-o ' subvention générale un nouvel impôt qw* ■ atteindre, sans exception de corps ni de pnf»'-'^ tous les revenus ; 5° à établir des taxe» tn*-"' et progressives sur les laquais, les cbe^w** carrosses, les marchandises de luxe il «1**?|' ment, les célibataires, les parents dont Ifitt"-"^ feraient profession dans un ordre rebfi'oi- « créer cent charges de receveurs de rente, A tî . finance serait de 5 millions ; 7* * imposa marchands ajant boutique, en$e/«ie, eff.;* ' criicr un grand nombre de brevets brrtdiUJ* dans les communautés d'arts et métiers.

L'ensemble de ces projets, bons et duu»w. i • discutables , présentait l'inconvénifol ^ ^"^ à la fois plusieurs intérêts privilégiés rt/w^"^ 1 Duilly, //i;t/(i)r«^nan('ferf.

FORBONNAIS

FORBONNAIS

s parlements, soutenus par Topinlon, résistéit avec énergie ; les emprunts devinrent imposiez, et le ministre, poussé aux moyens violents, it par une banqueroute et se retira. Déjà M. de ichault avait échoué dans une tentative de renie financière analogue. Ce n*était pas la science i manquait aux financiers, c'était l'impuissance m gouvernement absolu et le défaut de patriome des classes privilégiées qui causaient tout le

Forbonnais continua cependant à fournir des djets et des mémoires; en 1760, il s'occupait s bases d'un traité de paix, que M. de Choiseul cueillit avec approbation, mais sans résultat. I 1163 enfin , il revint à ses idées de réforme nérale des finances, par le concours des prilégiés aux charges publiques. Ces plans qui, tpuis dix ans , menaçaient incessamment tant intérêts puissants, finirent par les irriter, et For* mnais fut exilé.

Il se retira au Mans , où il manifesta ses idées e réforme par un acte significatif : anobli par acquisition du titre de conseiller au parlement de Ittz, et, comme tel, exempt du la taille, il sou- Ut ses biens à cet impôt par un acte public. Les ontrùleurs des finances le consultèrent encore par crit, mais il ne voulut jamais rentrer aux affaires. l fut consulté, en 1790, par le comité des finances de l'assemblée constituante, et prit part aux ravaux de ce comité relatifs aux monnaies. Les services administratifs de Forbonnais sont isscz obscurs, et ses nombreux ouvrages, qui ont *u dans leur temps un véritable suecès, n'ont plus pour nous qu'un médiocre intérêt. Son grand travail sur les finances de la France, depuis 1 505 iusqu'à 1721, fait seul exception. Ce livre, résultat de longues et consciencieuses recherches, Bur>it à presque tous les autres. On y remarque Qne intelligence assez forte pour dominer une telle matière , sans aller se perdre dans les détails. Un style qui est clair, simple, précis et grave jeUe de l'intérêt et de la lumière sur des faits arides et obscurs par eux-mêmes.

On peut consulter les Recherches et Considéra^ 'ioTu SUT les finances avec toute confiance pour le temps compris dans le plan de l'auteur; il faut &e déûer davantage des digressions relatives à l'o- Tigine et à l'aucienne histoire de certains impôts. Quelques écrivains modernes , qui doivent à Forbonnais une bonne partie de leur réputation, n'ont P^ toujours rectifié les erreurs que cet auteur avait ^^nunises.

Cooune publlciste, Forbonnais se place, par la nature de ses idées comme par le temps où il vécut, entre Law et l'école de Quesnay. 11 prit part ^la réaction contre les modes, les idées, les exemples de l'Angleterre et de la Hollande, et alla chercher dans la tradition française les pensées û' amélioration et de réforme. « Cet ouvrage, ditil dans son introduction, conservera a notre nation l'honneur d'avoir eu la première de bonnes lois en toutes choses, et peut-être la honte de les avoir mal exécutées. » Les idées économiques les plus \u6ies et les plus vraies abondent dans ses écrits ; mais elles n'y ont point encore la forme exacte, Hîienliflque, et elles s*y trouvent parfois mêlées û'eneuri assez graves.

Forbonnais laissa de nombreux manuscrits : nous nous bornons à donner la liste chronologique de ses ouvrages , Imprimés sur des questions économiques :

Extrait 4» lhr$ De l'Esprit dt$ lois, chapitre par chapilret avec des observations. 4750, io-12.

Ls^ai sur la partie politique du commerce de terre et de mer, de l'agriculture et des finances. In- 13.

Théorie et pratique du commerce et de la marine. Traduit de l'espagnol de D.-H. Ustaritz. 4753, in-4.

Considérations sur les finances d'Espagne, relative^ ment à celles de France. Dresde (Paris), 1753-1755, in-8.

Le négociant anglais. Dresde (Paris), «753, 2 vol. in-42.

C'est une traduction libre dn British merchant,

or commerce preserved, de King, pnblié à Londres en

Éléments du commerce. Leyde et Paris, 4754. 2« édition augmentée. Paris, an VI (1796), 2 vol. in-42'.

L'augmentation cousiste dans l'addition dea Prtn-

cipes économiques, faisant partie dea deux volumes

in- 12 publiés sous le titre de : Principes et observa'

lions économiques {Y. plus loin). Ces Principes, etc.,

ont été reproduits dans le t. 1*' de la Collect. des

Princ. Écon.f de Guillaumin.

Examen des avantages et des désavantages de la prohibition des toiles peintes. Marseille, 4775, in-12.

Questions sur le commerce des Français au Levant, Ibid. ^ Paris), 4755. in- 4 2.

Lettre à M. F*", ou examen politique des prétendus inconvénients de la faculté de commercer en gros sans déroger à la noblesse. (i75C), in-42.

Lettre de M. du 7*"* à M. Risech eur les bijoux d^or et d'argent. 4756, in-42.

Lettre sur les bijoux garnie. 4756, in-42.

Lettre sur les observations du parlement de C^renoble. Paris, 475C, in-i2.

Mémoires sur la manufacture des glaces. Paria, 47B6, in-42.

i'ubliés sous le pseudonyme de Leclerc.

Divers Mémoires sur le commerce, etc. Paris, 4756, io-12.

Nous avons lieu de croire que cette dernière pa-

blication renferme plusieurs des Mémoires précédents.

Recherches et considérations eur les finances de France depuis 4S05 jusqu'en 4721. B&le. 4758, 3 vol. in-4 ; 2« édit., Licge, 4758, 6 vol. in-12.

Essai sur l'admission des navires neutree dans nos colonies. Paris, 4759, )n-l2.

Le lires à M.'*', négociant de Lyon, sur Vusage du trait faux'fUé sur soie dans les étoffes. 4759, in- 18.

Lettre d'un banquier à son correspondant. 4759, in-4.

Principes et observations économiquee. Amsterdam, 4767, 2 vol. in-12.

Supplément au journal d'août 4768, ou examen d'un livre intitulé : Principes sur la liberté du commerce des crains (d'Abeille), I76S, in-42.

Prospectus Sur les finances, dédié aux bons Françaie, 4789, in-12.

Cwiervations succinctes sur rémission de deux mil* liards d'assignats. 4790, in-42.

Analyse des principes sur la circulation des denrées et l'influence du numéraire sur cette circulation. Paris, 4 800.

On doit encore à Forbonnais l'article Colonies dans V Encyclopédie de Diderot, divers articles insérés sons le num du Vieillard de la Sartbe. dans lo journal VUistorienf fondé par Dupont de Nemours; des Mémoires sur le genre de questions dont la science de Véco» fiomie politique comporte la solution exacte (t. 111 d« Tanciuii recueil de l'Institut, année 4800).

FORÊTS

FORtTS.

FORESr P.). «tTirain foori^nste.

Orgnniêatiim dn tratati, d'af/rh la mu'thoét éê Fomrier. S'mrtlle éàiùmt soiraeciee d'aoe appreciatioB de VOrganitation dm trataU et M. Lo«is BUac Paris, tU%, io-12.

Dtfefw du fomrvitiimt ontre M. K'ybdmd et ."Jcodimtefr^nçjtpf, MM. /î>«ti. Mi^hfirk*"ùifr. BLjnquiy Woiotctki, A. de Lamirliue. P»r.*, 1*45. ii>-l2.

FOBJÈTS. L'origine des forêts remonte ânnlelà des âerniers caUclysmeâ qai ont boaleTcrsé notre globe. La terre recèle dans ses entrailles d'immenses forêts englouties par ces rérolations , et passées depois longtemps à Tétat de cbarfooo. Ces combustibles minéraux, qui font aujourd'hui une ii rude concurrence aux produits ligneux du sol, sont d'admirables réserres conserrées par la Pro- Tldence à traTers de longues périodes dont le génie de l'homme n*a pu encore parvenir à supputer la durée. Lorsque le calme eut succédé à toutes ces perturbations, les mers se formèrent, et une irégétation puissante se développa ; les forêts et les eaux se partagèrent la plus grande partie de la surface de la terre. l>es plus anciens monuments attestent l'existence des forêts, et si Moïse, le premier des historiens, en parle si peu, c'est précisément parce que les premières agglomérations d'hommes se portèrent dans l'origine sur les points où U n'en existait pas, ou bien parce que, longtemps arant lui, elles avaient déjà reculé devant l'antique civilisation dont il écrivait Thistoire. Au temps d'Homère, la Grèce, la Sicile, et toutes les lies environnantes étaient garnies de bois épais ; il les mentionne souvent dans les poèmes. Le Parnasse , dit-il , est ombragé d'un bois obscur , mystérieux, où les rayons du soleil n'ont jamais pénétré.

L'Italie , dans les temps héroïques , était aussi boisée que la Grèce. Les sept collines qui , plus tard, furent comprises dans l'enceinte de Rome, étaient couvertes de bois; les bois s'étendaient au loin dans le Latium et occupaient presque toute la Péninsule. Tous les écrivains latins parlent des forêts de l'Italie. Gomme les Grecs, les Romains les avaient placées sous le gracieux patronage des Muses ou sous la protection redoutable des plus puissantes divinités de l'Olympe : il y avait à Rome le bois de Junon, le bois de Mars, le boisd'Égérie consacré aux Muses, etc. Certains bois demeurèrent longtemps intacts à cause des souvenirs historiques qui s'y rattachaient; la présence des monstres et des brigands dans d'autres inspirait encore un plus grand respect. Trois cents ans après la fondation de Rome, le mont Aventin, retraite de Cacus , était encore couvert de bois. Mais les innombrables événements qui se sont succédé sur ce point du globe ont flni par consommer la destruction des plus grandes forêts. Cependant, d'après M. Moreau de Jonnès *, elles occupent encore aujourd'hui un vingtième du territoire total de la Péninsule. Quant au sol de la Grèce, si boisé dans l'antiquité , il est aujourd'hui nu et dépouillé ; le Parnasse n'a plus de verdure, l'Hélicon plus d'ombrage , le chêne de la forêt de Dodone ne rend plus d'oracles. Les bois ne s'étendent plus aujourd'hui que sur un vingtième du territoire de la Grèce*.

t Statiitique dt fagricvUurt de la France^ p. 343. > lbiJ,t p* 83ô.

On manque de renseiSBcaot» ar 0 V^ U Péninsule espagnole éam r jrifi^v b ••> tion de ce pays, placé à Vi lUimât et .1^*'» est peu favorable k la TégétMIoA. Le»

développement de la popaUlMS l'étendue de ses forêts, qui core aujourd'hui le doozièoie de la du sol*.

La Grande-Bretagne ne posaèè bois que le vingt-quatrième de k sBfan ^ • territoire*; mais une asscs gmde fct' plantation nouvelle et pleine de sève et £ o .* La Bretagne, an temps de César, etu :> :• mense forêt. Les cohortes d'Akiandr» v pour pénétrer dans l'Écoâs^, forent iitU" .. battre des arbres énormes dont on remous ^ * les troncs ensevelis dans U toorbe. Les f r '.• l'Irlande furent détruites après U cc:d*Henri H , roi d'Angleterre : cette màl-.t .lie en est presque entièrement dépoalW. L igleterre a trouvé d'immenses ressovrce» 4z* mines de houille; elle n^emploie p«mt ' conune combustible, et elle se procure t^'-r-r à l'étranger les charpentes dont elle a besi-' ^ : ses constructions civiles et navales ; bico ■:. lourd'hni même on y emploie souvent, di*^ construction des navires du premier nr:

chêne de provenance anglaise. Aœa d'h-> point à regretter la perte de ses ancieDDc^ '• rets : les conquêtes de rindnsttie aoraKOi fi : prix de moins de sang et de Larmes, ce qn^^i ' le pillage et les invasions. La paix n'a p»:*' • trepris de replanter tous les teirains <ki«'.-^ .' la guerre, et, après plus de ISO ans d'ordm: prospérité , l'Angleterre a juste moitié idi>£* bois que l'Espagne , eu égard à son temhHr" i quatre fois moins que la France.

Les hordes innombrables qui ont préci;^:? . chute de l'empire romain sortaient tooie» <H 'rets de la Germanie. La foret HeicyBieniF '-^ mençait aux sources du Rhin et se jfnA^c. jusqu'aux bords de la Baltique : elle envati-.. tout le nord de l'Europe. Ces forêu abaoïloEr* par les barbares restèrent debout pendant ^ . portaient eux-mêmes le fer et le feu diiu \<!^ ' bois du Midi, et lorsque le flot de l'inwk» $r rêta , les contrées qni avaient été le tbéltrr à> ■ guerre furent les plus déboisées. Cet élil de rh« a persisté pendant plus de dix siècles, et iv^ d'hui encore les pays envahis se veD$rnt mtû chercher chez leurs vainqueurs les bois éas^ • ont besoin. Depuis un temps immémonai. le»f' rets de l'Allemagne fournissent des bois dr o*truction à la France, à l'Espagne, à l'itilir,^- Cependant l'Allemagne a encore à préseot^' "* un tiers de son territoire en bols. U doœuB^^ autrichienne en a plus d'un quart*.

La Suède et la Nornrége fournissent des t«? ^ autres peuples. La Russie possède en i&rH^ P du tiers de son territoire*. Les emplois si ^'^ que reçoivent les bois dans ces pays ne sufln :-' peut-être pas à affaiblir leurs ressources foresu^

> Statiitique dt VagrieuUurt de U Ff9»tt,i»ff^ « Ibid., p. 35a.

> Ibid.^ p. 355 et 950.

* Ibid,, p. S57.

FORÊTS

1 meilleur mode de conservation et d'exploitaétait adopté.

es Européens arrivant dans le nouveau monde nou vêlèrent toutes ies dévastations des barbails poursuivirent les malheureux indigènes l'incendie» jusqu'au fond de leurs forêts ; plurs lies ont été complètement dépouillées d'ar- » et sont devenues presque inhabitables. Au de tous les vovaceurs , le climat de la Martixe, de la Trinité, de Saint-Domingue, de l'ile irice , a été profondément modifié par la des- !tion des forêts. L*incendie, après avoir servi ime moyen de conquête, a été ensuite employé r préparer les terrains à la culture; le feu orait pendant tonte une saison des forêts t entières. Malgré ces immenses destructions, bois occupent encore une grande partie du aveau monde» et si l'accès de ces richesses fotières était facilité par l'ouverture de voies de mnuDication , leur exploitation régulière offriit de grandes ressources.

D'après la statistique de 1840, la superficie tole de la France est de 52,768,610 hectares, après le rapport présenté, le 15 février I85t, r M. Beugnot , à rassemblée nationale législace , sur le déboisement , la contenance du sol Testier était, en 1850, de 8,860,133 hectares, e D'est pas le sixième du territoire ; ce chiffire se écompose ainsi : TÊtat a 1 ,226,453 hect. de bols; !$ communes et établissements publics 1,87 4,909 ect. ; les particuliers 5,758,771 hect. Depuis 1791 étendue des bois de l'État a toujours diminué u moyen d'aliénations successives ; l'on ne peut lUe s'en féliciter dans l'intérêt du bien public. k)mmc source de revenus permanents , les forêts, •our beaucoup de motifs, sont loin de rapporter à 'État tout ce qu'elles rapporteraient à des parti- 'uliers ; comme ressource extraordinaire , leur lUénation n'a jamais produit ce qu'on en attendait; le bénéfice le plus net de ces ventes succesûves, faites presque toutes dans de mauvaises (Conditions , a été d'enlever ces bois à Tadministration , et de les placer dans l'état naturel de la propriété privée.

Les bols de l'État, des communes, des établissements publics» et ceux dans lesquels ils ont des droits de propriété indivis avec des particuliers» »ont soumis au régime forestier. Les dispositions de ce régime sont contenues dans le code forestier du 21 mai 1827 ; elles sont appliquées par une administration placée sous la direction du Qiinistre des finances. Le personnel de i'admlûialratlon centrale se compose d'un directeur général, d'administrateurs, de chçfs de bureaux, de sous-chefs et de commis ; des conservateurs , des inspecteurs et sous-inspecteurs, des gardes généraux , des arpenteurs , des gardes généraux adjoints, des brigadiers et des gardes à pied complètent le personnel du service actif; les élèves de l'école forestière de Nancy, qui ont subi d'une mamète satisfaisante les examens de sortie, sont nommés gardes généraux. La France est divisée en conservations forestières : les conservations «ont soQs-divlsées en inspections, puis en sous- Inspections ; toutes ces circonscriptions sont re« iQlsea chaque année à la merci du budget , et souvent remaniées au grand détriment du service.

PORÉTS.

Lorsqu'il semblerait que l'État doit offrir de grandes garanties de stabilité, de suite et de penévérance, l'administration de ses forêts, an contraire^ subit des vicissitudes beaucoup plus fréquentée que celles par lesquelles passent ordinairement les bois des particuliers ; de sorte qu'en fait cet argument de la stabilité, un des meilleurs que l'on puisse invoquer en faveur de la conservation des forêts de l'Ëtat, fait complètement défaut.

A mesure que l'étendue des forêts de l'Ëtat dlàiinue , l'administration forestière doit perdre de son importance et être réduite dans la même proportion. Ceci ne doit point empêcher cependant de faire au code forestier les changements dont l'expérience a démontré la nécessité. Ces modifications sont de deux sortes : celles relatives aux bois soumis au régime forestier, et celles qui concernent les bois des particuliers.

Une dispositition bizarre , reproduite de l'édit du mois d'août 1669, porte que l'adjudicataire de chaque coupe sera tenu d'avoir un facteur ou gardevente : ce garde-vente est autorisé à dresser des procès-verbaux, tant dans la vente qu'à Toute de la cognée; l'adjudicataire, jusqu'à ce qu'il ait obtenu sa décharge, est responsable de tout délit forestier commis dans la vente et à l'ouïe de la cognée , et contrai gnable par corps pour le payement des amendes encourues à cette occasion, si son garde-vente n'en fait son rapport, lequel doit être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours; et comme Vouïe de la cognée était ufie distance très variable selon la grosseur de l'outil^ la direction du vent, etc., le législateur a décidé que la cognée pouvait être entendue à la distance de 250 mètres à partir des limites de la coupe. C'est à bon droit, à notre avis, que les exploitants demandent à être déchargés d'une aussi exorbitante responsabilité. Singulier changement de rAles, en effet! l'administration forestière a pour unique devoir de garder les bois de l'État , et elle s^empresse de se décharger de ce soin sur les particuliers, qui, comme contribuables, payent leur part dans cette police, et, comme adjudicataires, sont obligés de la faire eux-mêmes. Il semble qu'on admettrait plus facilement la prétention contraire. Avec un personnel aussi considérable que celui dont elle dispose, l'administration pourrait prendre les délits sous sa responsabilité ; les marchés qu'elle passerait n'en seraient que plus avantageux.

Les amendes et dommages et intérêts considérables prononcés pour l'abattage dans les coupes des arbres marqués à la réserve, sont parfaitement justifiés par l'importance du préjudice causé ; mais elles deviennent excessives lorsqu'il s'agit de l'abattage des baliveaux, alors surtout que l'adjudicataire en a laissé d'autres en compensation. Tous ceux qui connaissent les bois savent combien le martelage des baliveaux est difficile; dans l'intérêt de l'avenir des jeunes arbres, la marque la plus légère est la meilleure ; seulement elle a l'inconvénient d'être à peine visible, et comme un baliveau, simple brin de taillis, ne peut être distingué par sa grosseur , les baliveaux réservés sont souvent coupés par mégarde avec le taillis. Si Ton ne veut point admettre en remplacement d'autres baliveaux laissés par l'adjudicataire de4)oime fol , au moins il serait juste de ne

FORÊTS

lui demander que la restitution de la valeur détruite, au lieu de lui faire payer 1 50 franco et plus, somme exorbitante que, par l'application des dispositions combinées du code forestier, peut coûter la destruction d'un baliveau de 20 sous.

Un article porte que les agents forestiers indiqueront par écrit aux adjudicataires les lieux où ils pourront établir des fosses ou fourneaux pour charbon, des loges on des ateliers; un autre prononce une amende pour les feux allumés ailleurs que dans les loges ou ateliers. En fait, cette dernière disposition est presque toujours violée impunément ; l'exécution de la première, que Tadministration sun'eille de plus près, occasionne souvent des difficultés et même de graves préjudices à l'exploitant. L'emplacement d'une fosse n'est point indifférent, et il suffirait peut-être, dans l'intérêt des bois, que l'administration fixât le nombre de fourneaux qu'il serait permis d'établir sur nne superficie donnée, laissant aux adjudicataires toute latitude quant au choix de leur situation. Toutes ces dispositions, et d'autres encore, dont l'application est laissée à l'arbitraire d'agents secondaires, qu'il serait souvent besoin de prémunir contre trop de zèle, prêtent aux vexations, sont la cause des bas prix auxquels se font en général les adjudications du gouvernement, et peuvent être très utilement modifiées.

L'édit de 1669, en imposant aux bois des particuliers toutes les règles prescrites pour l'exploitation des forêts royales , avait apporté de nombreuses restrictions à la propriété forestière privée. Une loi de 1791 supprima toutes ces entraves; mais ce régime de droit commun ne dura pas longtemps, et les propriétaires de bois ne purent les exploiter qu'après que la marine aurait fait son choix, les défricher qu'après en avoir obtenu l'autorisation. Le code forestier maintint temporairement ces deux dispositions , la première pour dix ans, la seconde pour vingt. Le régime du martelage de la marine a été supprimé en 1837 ; la défense de défricher sans autorisation préalable devait expirer en 1 847 ; elle a été plusieurs fois prorogée, et en dernier lieu, en 1851 , jusqu'au ai juillet 1853; si donc il n'intervenait d'ici à cette époque aucune nouvelle disposition législative, le droit commun et la faculté du défrichement seraient substitués par le seul fait du silence du législateur au régime qu'il avait établi. Nous avons dit ailleurs (V. Déboisevent] combien nous étions rassurés ^ur les conséquences de cette ère de liberté dans laquelle entreraient alors les forêts. Nous pensons que les meilleures mesures à opposer à un déboisement trop rapide sont une décentralisation profonde en ce qui concerne les bois des conmiunes, et, pour les bois des particuliers, l'abolition de certains monopoles.

Les seules dispositions du code de 1827 applicables aujourd'hui aux bois des particuliers, après celles qui concernent le défrichement, sont les dispositions relatives à la répression des contraventions et délits. En principe» toutes les atteintes portées à la propriété foncière, que cette propriété soit en nature de bois, en terres ou en vignes, doivent être réprimées par les mêmes peines. Il est d'autant plus à regretter qu'il n'en soit point ainsi pour les forêts, que les anomalies leaplos

FORÊTS

bizarres ont été sigiialées entre les code pénal actuel et celles du code furt^^ , -^ tôt, lorsque le même délit a été ooimiLfi x. . bois, la peine est plus forte que lonqj conunis dans les terres; tantôt le ooDUniT Une raison fiscale semble avoir doouE?

système de répression du code éc\%21: .^ qu'on a voulu en faire one branche c- pour le trésor. La peine à appliquer daib ;• .. tous les cas est l'amende, rarement U ff • on la paye, ce qui est rare, le béaébu '^ si on ne la paye pas, TËtat peut exerça j • trainte par corps. La prison n*entre ijn. :^ système pénal forestier que par voie de -.•quence, ce qui en dénatare singulièreiDtzj moral ; ce n'est que parce qu*U n'a pu i^)'le délinquant est conduit en prison. Le fk-^ public a toujours le droit d'intenter des pucu^ au nom de l'État, même pour des déliUv.;. dans les bois des particuliers ; mais lûr»q;. tient, ce qui arrive très souvent, le proj* . se décide difiicilement à faire Tavancc u- -. nécessaires pour arriver à la condanuut' reste , il en est de même pour les déiils rr« aussi l'on a souvent demandé que le m i*-public poursuivit d'office toutes les contrat j: et tous les délits ruraux et foresticn. A u^ que la notion de la propriété devient \,\^ . dans les esprits, le respect poor elle doit ètr grand et les atteintes qu'on lui porte de^ic plus coupables. Mais en même temps les -^ tiens spéciales doivent être évitées le pli» ik»il serait à désirer que les dispositions péa^> code forestier fussent supprimées, et qbe k <j pénal fût modifié de façon que les délits li^r^. i fussent aussi énergiquement réprimés que ho lits ruraux.

Nous avons dit à rarticle Déboiscbest oicft les forêts avaient profité indirectement dtïCrsitions' du tarif douanier sur les bcstiacs I grams et les fers. Les droits perçus sur In étrangers sont assez modérés ; le boii â i<rs<-' • charbon de bois, les perches, acquittent da i* à l'entrée, mais sont prohibés à la sortie; ioà construire, les échalas, etc., pa}eotdci«^à l'entrée et à la sortie. L*lmportatioD en Fr.. se fait dans des proportions assez ooibiiier^-' Depuis plusieurs années le chiffre des loi»"^ lions s'est élevé annuellement, d'apre» .&bleaux de douane, à 45 millions de îsutd- •» lesquels les bols de construction sont ouoprij* ?ô millions environ. Encore cette somine («d^être portée à 55 millions environ, à nuofl (^^ >de sincérité dans les déclarations.

C'est ici le Ifeu de donner l'expliatÂo ^ mots : Eaux et Forêts, auxquels on a r<s^' avec raison à l'article Eaq et au présent s"- - Ces mots n'ont été conservés que eaamf " - '' nir historique. Le roi de France, régtemfli^ • même temps la navigation et la pêche des (^ et des rivières, et les forêts, les eaux et hf" se trouvèrent bientôt soumises i une le^'*-^' commune. Dès 1115 Louis VI rendit mi^'- statuait sur ces deux matières. Depuis ce:ur ^r que, presque tous les rois de France priKOi. »^' le titre d'ordonnance des eaux et Iwiy^y^^'' sitions qui araient prlncipalemcot pour ^'^' '