FRANCHISE

frais de perception par tes fermes étaient, STant la révolution, plus élevés que ceux des impôts recouvrés par régie. (Y. FERHnsus généraux.)

JphG.

FRAIS 9E PRODUCTION. On désigne par cette expression ia somme des frais et dépenses de divers genres qu*a nécessités la confection d'un produit. G*e8t à peu près ia même chose que ce qu'on nomme en langage commercial le prix de revient.

Quoique les dépenses faites en vue d'un prodoit quelconque puissent être, quand on les relève dans toutes les transformations par où ce produit a passé, très multipliées et très complexes, on peut les ramener à deux types généraux, en ce qu*elle8 se résolvent toutes en salaires distribués aux travailleurs et en intérêts des capitaux qui ont été mis en OBuvre dans le cours de la production. Il faut pourtant y ajouter aussi les profits ordinaires des entrepreneurs, mais ces profits peuvent être considérés eux-mêmes comme des salaires.

Assez souvent, outre le travail et le capital qui ont concouru à la création d'un produit, il faut compter aussi le travail productif de la terre, et, dans ce cas, il y a une part du prix de vente de ce produit qui demeure aifectée au payement de la rente foncière réclamée par le propriétaire du sol. Alors se présente une question délicate, ^celle de savoir si la rente foncière, c'est-à-dire cette portion du fermage de la terre qui n'est pas le payement d*un travail actuel ou antérieur des propriétaires du soi, s'ajoute aux frais de production. Cette question, assez épineuse en elle-même, mais élucidée déjà par les travaux de plusieurs économistes, sera soigneusement examinée en son lieu. (V. Rente.)

Le montant des frais de production constitue ce qu'Ad. Smith nommait le prix naturel des choses, et ce que d'autres économistes ont nommé le prix nécessaire. Sans se servir absolument des mêmes termes, Ricardo, et aprèa lui M. Rossi, ont considéré le montant des firals de production comme formant la base ordinaire de la fixation des prix. Qu'y a-t-il de vrai dans ce principe? Les prix des choses sont-ils réellement déterminés par Télévation des frais de production, comme l'ont pensé ces deux économistes, ou par le rapport de VoiXre Pt de la demande, comme d'autres ont voulu l'établir? Ces deux principes sont-its oppos(^8 l'un à l'autre, de telle façon qu'il faille nécessairement choisir entre ies deux, comme ont paru le croire quelques écrivains, ou ne peuvent-ils pas, au contraire, se concilier? Ce sont d'autres questions que nous ne faisons ici que poser comme la première, et qui seront également traitées en leur lieu. (V. Offre et Demande et Prix). Ch. C. «

FRANCHISE. Dans son acoeplîon étymologique, le mot franchise est synonyme de liberté. Dans son sens usuel, il ne s'écarte pas beaucoup au fond de cette signification première ; mais au lieu de s'entendre de la liberté en générai, il désigne plutôt certaines libertés exceptionnelles et locales. On dit : les libertés d'un pays, quand ces libertés forment ie droit commun dans ce pays ; on dit : les franchises des villes ou des provinces, <|uan(l ces franchise», qui sont aussi des libertés, sont

l'apanage particulier de certaines province» n« de certaines villes, qui en joui«seiit par exerptitHi.

Dans l'ancien droit public français, il ) ava i peu de règles uniformes, applicables dam \ttn> l'étendue du pays. Chaque province, oa pourra.! même dire chaque ville, était soumise à on régime particulier, différent à plusieurs égvds > celui qui existait ailleurs. U y avait peu de «n^ provinces ou de ces villes qui ne posseot se frrvaloir de quelques droits particuliers, de quelq^^^ immunités spéciales, fruits des ooneessions auvrieurement faites par nos rois, ou restes de im ancienne indépendance. U en est eocore atu-. dans un grand nombre des États de rEum^r. C'est à ces immunités ou à ees droits eieeptib-nels, propres à certaines localités, que le mot ^oa^ ehUe s'applique.

Ce mot ne suffit pourtant pas pour eompreiMlrt tous les droits particuliers dont les localités pcovaient jouir, n faut y i\]outer eelui de privilé^a qui le complète. Aussi volt-oD presque toi||oon. dans les édits de nos anciens nris, eomçM dans les écrits de nos historiens et de née pnhlicistes, o« deux mots unis l'un à l'autre pour expriny^r l'ensemble des droits particuliers et des liberté» Iv^ cales répandus çà et là dans nos provinces et àMù* nos villes. 11 y a sans doute entre ces deux mot» plusieurs analogies; mais il s'y trouve aussi de^différences. Le privilège peut s'entendre de toute e^ièce d'avantage exceptionnel, soit que cet avantage eoosiste uniquement dans la Jouissance de certaiiu droits naturelsi soit qu'il implique, en outre, uar fa veur spéciale qui permette d'empiéter sur lesdroti^ d'autrui. Dans ce dernier cas, il se confond souvent avec le monopole. La franchise, an cuntrajrr, ne peut jamais s'entendre que de la JouissaiK« particulière d'un droit, sans empiétement dirert sur le droit d'autrui. C'est encore un priTlIëge, <: Ton veut, mais un privilège qui consiste unique* ment dans l'exemption de certaines cUarges ou de certaines restrictions.

Au point de vue commercial ou ' éoonomiqiK quand on parle de franchise, on entend presqbe toujours faire allusion à celle dont ont joui ou àùC. jouissent encore certains ports, désismés pour cette raison sous te nom de ports ,frames.

U y avait en France, sous l'ancien rés'.mf. trois villes maritimes qui étaient en posse^<« «v ce privilège: Marseille, Rayonne et Dunkrrqur. La franchise y consistait en cela surtout, qur \n marchandises venant de l'étranger pou\aif-ot « être débarquées, emmagasinées, vendues, tniit«portées d'un magasin dans un autre, puis, <\\ ^ fallait, embarquées de nouveau et r^xporif^. sans l'Intervention de U douane et en tuuir exemption de droits. C'était une faculté beaun^p plus large que celle de l'entrepôt. Dans le »>«tème de l'entrepôt, les marchandises peuvent U^ être emmagasinées pour le compte du uéisviciar importateur; elle ne deviennent sujettes à l'accu: des droits que lorsqu'elles sont vendues pour u consommation , et peuvent même y échappfT quand on les réexporte (Y. EïrraEKrr) ; mais elir^ demeurent toujours ^ous l'œil de ta douane, ^b tient la clef des maaasins où elles se trtMi%^ni tx ne permet pas île les (lëpla<*i>r a ^ulontr. Vm^ deviennent d'ailleurs passilites des dniit» du ni"