GRAINS

qu'il doit interdire ; mieux elle sait ce que la législation existante laisse à cet égard à désirer; mieux elle sait surtout comment se doivent opérer les réformes législatives ; plus elle est en mesure* d'appliquer à ce difllclle travail de génie pour les aiTaires, de saines notions de théorie, de talent pour les applications et la mise en œuvre ; plus elle a d'ailleurs les habitudes individuelles que réclame l'exercice d'un art aussi élevé que le gouvernement ; plus elle connaît en particulier la véritable loi des relations sociales, et plus elle est disposée à en faire l'application à tous les rapports de la société; plus elle a su choisir, d'un autre côté, pour l'exercice de son action, des résidences convenables, préparer avec intelligence les lieux où cette action devrait s'exercer, distribuer et organiser avec art tous ses travaux, et perfectionner en même temps tous les instruments que leur exécution réclame; plus enfin elle a su mettre d'accord et d'ensemble dans l'emploi de tous ses moyens, et plus, au sein d'une telle population, l'action du gouvernement doit être heureuse et puissante, et plus le gouvernement doit travailler avec fruit à perfectionner ses relations et & les maintenir régulières et paisibles. A quoi nous lUoutons, qu'il y réussit d'autant mieux aussi que la société a fait d'ailleurs plus de progrès, qu'elle s'est placée dans des- conditions à tous égards plus naturelles, qu'elle vit par des moyens en général plus inofTensifs, que les autres arts qui s'occupent de l'éducation des hommes travaillent avec plus de succès, en même temps que lui, à perfectionner leur morale de relation, et que, par tous ces motifs, il lui reste, à tous égards, moins à faire, qu'il peut accomplir plus aisément la haute tâche dont il est chargée » Gh. Dcnoyer.

GOYON DE LA PLOMBÀNIE (Henri de), né à Bassac, diocèse de Pérlgueux, mort dans les environs d'Agen en 1808. Goyon de la Plombanle était l'un des rédacteur du Journal économique, et 11 publia plusieurs ouvrages qui ont paru sous le voile de l'anonyme.

Vu9$ poUtiquet ««r le commerce de$ denrées. Amsterdam et Paris, Vincent, 4759 et 4766, iii-42.

La France agricole et marchande. AvignoD (Paris), Boadei, 4762, 2 toI. in-8.

L'homme en eociitéj ou nouvelles tues politiques et économiques pour porter la pojtulation au plus haut degré en France. Amsterdam, Marc-Michel Rey, 4T68, 2 vol. 10-48.

L'unique moyen de soulager le peuple et d'enrichir la nation française. Paris, 4775, in-8.

GRÀBÀM (Sm John), baronnet, membre du

parlement anglais.

Corn and currency. — (Le blé et l'agent de la circu-

laft'on). Londres, 1827, in-8.

m Pamphlet extrêmement bien écrit et de beaucoup de mérite. Bien que la plupart des principes q^ur y sont soutenus soient d'une incontestable Terité, il en soutient quelques-uns de fort discutables, et qui ont soulevé des attaques assez violentes. » (M. CO

GHAINS. C'est le synonyme de céréales. Entre les deux mots grains et céréales on aurait, en effet, quelque peine à marquer une différence. Comme l'usage du dernier tend à prévaloir aujourd'hui, tant dans le langage des lois que dans le langage économique, nous l'avons adopté de

1 De la liberté du travail, 1. 111, p. (22 et suiv.

GRAND-LIVRE

GRAND-LIVRE

préférence, et c'est en conséquence an mot céréales que Ton trouvera tout ce qui se rapporte à ce sujet. Nous avons cru nécessaire, -touteïols, de faire remarquer loi qu'il n'en était pas de même au dernier siècle ; que l'usage du mot céréalei était alors fort rare, et qu'en conséquence les dissertations en si grand nombre qui ont été écrites, Â cette époque, pour ou contre la liberté de la circulation de cette denrée, tant à Tintérleur qn'à l'extérieur , se rapportent invariablement à ce qu'on appelait alors le commerce des grains. (Voy. Céréales.]

GRAMKLIVRE DE LA DETTE PUBLIQtTE.

Avant 1793, le service de la dette Inscrite était fait, en France, par quarante payeurs spéciaux chargés d'acquitter séparément les arrérages de tons les titres, soit viagers, soit perpétuels. Ces titres étalent fort nombreux. On avait, en effet, à cette époque, les fonds constitués sur l'HAtel-de- Ville de Paris, sur les pays d'Etats, sur le clergé, les intérêts des effets au porteur, des actions des compagnies, des charges de finance, des offices de ludicature , etc. , etc. Le régime administratif de chaque fonda était fort compliqué et exigeait des porteurs des connaissances spéciales assez étendues. La position de ces derniers était, d'ailleurs, bien moins favorable que celle des créanciers actuels de l'Etat, en ce sens que leur droit résultant du titre qui leur était délivré, et non, comme aujourd'hui, de son inscription sur un registre commun, il suffisait de l'adlrement de ce titre pour compromettre la propriété de la rente.

La loi du 24 août 1793, rendue sur le mémorable rapport de Gambon, ordonna une liquidation générale de tous les titres à la charge de l'État^ ainsi que l'inscription des créances déûnitivement reconnues sur un registre unique qui reçut le nom de grand-livre. Elle prescrivit également qu'après l'inscription de toute la dette perpétuelle, il serait fait une copie de ce registre, comme une précaution contre les conséquences d'un incendie.

Cette mesure préservatrice fut exécutée, en 1805, par la formation d'une double collection de copies de chaque inscription et par le dépôt de ces copies dans un local spécial. En cas d'Incendie, le grand-livre peut ainsi être reconstruit. Leur classement par ordre alphabétique, tenu au courant des nouvelles délivrances de titres et des mutations, a permis d'en former un répertoire, ou dictionnaire des noms patronymiques des familles, à l'aide duquel les héritiers se renseignent facilement sur la fortune de leurs auteurs.

On peut définir le grand-livre : la collection des comptes de tous les propriétaires de rentes perpétuelles sur l'État. Chacun de ces comptes se nomme Vinscriptian au grand-livre, et on donne au certiflcal qui en constate l'existence le nom A*extrait d'inscription. A la différence des copies, les inscriptions sont classées an grand4ivre par ordre numérique.

L'homogénéité des divers fonds, les garanties complètes qu'ofl^, pour la conservation des droits, l'inscription des titres, la simplicité du mécanisme du grand-livre, la oélérité des opérations qui s'y rattachent, ont eu une grande Influence sur le crédit de l'État, en facilitant la négociation et. la transmission des titres.

Le rétablissement des agents de àasam ?• rété du 27 prairial an x) et leur iotfn*i«t dans les d^laratlons de transferts*, pou prlir l'individualité des vendeurs, a permii, nmrant l'administration sur les aliénatiou ^f> leuses . d'Imprimer à la transmission ^ *> une célérité Inconnue Jusqu*alors, et lii^' le mécanisme du grand-livre se prête ava a t grande facilité. L'inscription nominatire i ureçu tous les avantages d'un effet au portée s. aucun des risques qu*ll comporta.

Une loi du 14 avril 1819 a créé le Ita auxiliaires du grand-livre, on, eomn» oi l>« i longtemps appelés, les petits graadS'Urm ir. termes de cette loi, il est oorert an rmrf-' ^ de la dette publique, au nom de la rfcftK js^ raie de chaque département, oelni de la SciO' '^ cepté, un compte collectif qui cooipreod, cj demande des rentiers , les intcriptioos \tduelles dont ils sont propriétaires. Chaque *« veur général tient, en conséquence, ooamK .* auxiliaire du grand-livre du trésor, vnxtzz spécial où sont nominatlTement instriti le n tiers participant au compte collectif tenosEcr*' tère des finances. 11 est délivré à diaqae irir inscrit sur ce livre auxiliaire un extrait et f-scription, signé du receveur général, ilsé et r: trôlé par le préfet. Ces titres équivalnit an rtraits d'inscription délivrés par le ^nctns é la dette Inscrite. Ils sont tranrférablei dam •< départements comme les extraits d'iiiseri;4r£ * sont à Paris, et peuvent, à la volonté de» pr.» être échangés contre des extraits d'tnscriptioa ^ rects. Les receveurs généraux sont, sans pim' de la garantie du'trâor, personnellemait ns^ sables des inscriptions , traniferti, nntatic» t payements qu'ils doivent opérer.

La création de ces livres anxflialres , a ^ centralisant la rente, a f&lt connaître et soAtr « mode de placement, et amené entre la cip> listes de Paris et de la province une eooeamrv essentiellement favorable à la hausse àa k^ Elle a eu également pour résdut de cosiirr les thésaurisations stériles par l'appftt d'os mi*' certain et facile â toucher.

Ia dette inscrite comprend la dette rtafN,ï dette fondée et les eautictmemenU. U dftie ^t gère consiste, soit en rentes qui doivent iëfot avec la vie du préteur, soit en pensiooi icqLis** par l'État, en récompense d*on nooiltfedt'-' miné d'années de services et qui s'éteigpest » lement, sauf, dans certains cas, le droit derpi** sibilité partielle sur les veuves, à la ocrt à titulaire. Les rentes viagères sont diTl«< < quatre séries ou classes, selon le nombre do ^ sur lesquelles elles reposent. Les arréraxo«>^

1 On Mit que U déclaradoD de transfert «{■-<»> bareaa spécial placé dans le local de la bonnt, «i ^ '^ par un agent comptable «oumia à on e»oiHiorco'> ' justiciable de la cour des comptes. Cet sgesi orvl ■ sincérité de la déclaration du transfert, qoi sk r^J transmise au ministre des finances, oa les tumft** vendeur et de l'aclieteur sont respeciIreBeBi >V^ L'agent de change est ten« d'aatlstersi iru*^^ attester la réalité de U propriété sfltri 1» ■•"* vendeur et certifler les sigoatares, aiasi fie ic»;»** produites. La responsabilité qui s'susc^' i ^'^ actes de son ministère dure d&q ans.

GRAND -LIVRE

jrés an porteur de l'extrait d'inscription sar la ittance et sur le vu d'un certificat de vie de la rsonne sur la télé de laquelle la rente repose. s penaiona imputables sur les fonds de l*État it : les pensions de l'ancien sénat, de la pairie les dotations du nouveau sénat ; les pensions clés ; les pensions ecclésiastiques ; les pensions milires de retraite et de réforme ; les pensions de uves de militaires et les secours annuels au profit )rphelins ; les pensions de donataires ; les pen- •ns à titre de récompense nationale, etc.; etc. La dette fondée ou perpétuelle est celle qui a B contractée par TËtat avec la seule condition 1 service des arrérages , et sans aucun engageant de sa part de rembourser à une époque dérminée. Aucune inscription de rentes ne peut oir lieu qu'en vertu d'une loi. Il n'est point fait inscription sur le grand-livre pour une somme féheure à 5 fr.*. Les rentes sont nominatives ou au >rteur. La conversion des rentes nominatives en mies au porteur et réciproquement est accordée tout propriétaire qui en fait la demande. Leè intes sont insaisissables et ne peuvent être frapées d'opposition que par les prétendants-droit, en iB de litige, ou par le trésor pour l'exercice de )n privilège sur les comptables. L'Ëtat prescrit es arrérages après dix semestres non réclamés ; nais la rente elle-même est imprescriptible. Enfin a rente n'est passible d'aucun impôt.

Depuis 1S43, tout porteur d'un titre de rente Qscrit depuis dix ou quinze ans a été astreint à ostifter de son droit de propriété, sous peine de ^oir suspendre le service des arrérages. Cette meure n'a pas eu pour effet, comme on s'y attenlait, d'arrêter le payement d'une somme considé- "able d'arrérages ; elle a seulement provoqué dans les familles des liquidations d'intérêts assez nombreuses, par suite desquelles les rentes ont été inscrites sons le nom du propriétaire définitif.

L'exactitude du service des rentes perpétuelles ttt principalement garantie par l'institution de ileox agents comptables chargés, sous leur responsabilité, l'un de vérifier tous les faits relatifs à la création et au transfert des rentes, l'autre de procéder à l'inscription et d'en délivrer l'extrait. L'exactitude des opérations de ces deux agents peut, en outre, être confirmée chaque Jour par la balance du double du grand-livre.

On sait qu'en Angleterre la banque est chargée, moyennant une rétribution de 3,785,000 fr., du service de la plus grande partie de la dette publique. Le bureau de la dette nationale est chargé de l'autre partie, qui se compose, l^' des rentes dont le transfert est réservé aux directeurs de la compagnie du Sud ; 2» des fonds irlandais dont les dividendes sont payés à la banque d'Irlande ; 3° des rentes viagères et des tontines. Toutefois la ban-

^ 11 est déUvré des promesses dlnsoriptlons pour des quoUtét de rentes ioférieures à 5 fr. Ces promesses ne portent pas intérêt. Lorsque le portonr de ces promesses <D s réuni un nombre égal an minimum fixé, il recuit >ine inscription définitive. L'article 3 de la loi du 24 *oftt * 798 avait iiterdn toute inscription pour une somme moindre de 90 fr. de rente, et ce minimum avait été réûuUk 40 fr. par celle du 47 août 4822. Le nouveau mi- Dimom (8 fr.) a été établi par la loi de 484^, qui a con- ^ni en rentes les livrets des caisses d'épargne non

TVI&bOttTSéS.

GRANT (James).

que effectue le payement matériel de cette dernière catégorie de rentes. On peut évaluer à 130 millions environ le montant des opérations relatives au service de la dette, auxquelles la banque reste à peu près ou complètement étrangère. Son intervention dans ce service est donc rémunérée par 1 État au taux de 8/5 p. 0/0. Moyennant cette rétribution, elle n'est pas seulement chargée du service des arrérages ; elle opère et constate dans ses livres tous les transferts, et les faits ont prouvé que sa responsabilité, sous ce rapport, Texpose à de graves mécomptes. Le grand-livre de la dette publique, en Angleterre, est, comme chex nous, une collection de comptes ouverts à tous les porteurs de rentes, et dans lequel chacun est crédité pour le capital qu'il achète et débité de celui qu*il vend, sans qu^aucun titre ou certificat d'inscription soit délivré an nouvel inscrit. Ces virements sont opérés à la banque et à des Jours fixes pour chaque espèce de fonds. 11 existe à la bourse de Londres deux classes d'agents chargés de servir d'intermédiaires pour les transactions sur les fonds publics : les uns, sous le nom de stock brokers, remplissent à peu près les mêmes fonctions que nos agents de change, et c'est généralement par leur ministère que les transferts sont opérés ; mais on peut s'en dispenser lorsque les parties interviennent en personne et lorsque le vendeur est notoirement connu, ou personnellement connu du commis de la banque chargé d'inscrire le transfert. La seconde classe d'agents comprend les jobbers, ou courtiers en fonds. Ils sont chargés de procurer immédiatement le placement d'une sonune offerte ou demandée, lorsque les parties ont fait connat« tre à quel cours elles veulent prendre ou livrer.

Le payement des arrérages des rentes s'effectue par semestre. Ce payement se fait à Londres, st ne peut être exigé ailleurs pour la dette de la Grande-Bretagne.

Indépendamment des garanties que la banque, par son règlement Intérieur, s'est réservées contra les erreurs de ses préposés, la loi a frappé de peines sévères les Infidélités qu'Us pourraient conmiettre. Un article de la charte de cet établissement punit, en effet, de la déportation ou de l'emprisonnement, selon la gravité des cas, le fait de la délivrance secrète d'un mandat d'arrérages sur la caisse pour une somme supérieure ou inférieure à celle qui serait due.

Les arrérages de la dette inscrite sont soumis, en Angleterre, à la taxe du revenu, mais seulement pour les inscriptions supérieures à ISOiiv. (3,750 fr.). A. Legott.

GRANT (James).

An inquiry iiUo tht fiature ofZemindary ttnur$s in the landed property o( Bengal.-' {Recherches mut la nature de la possession territoriale des Zémindaires dis Bengale). Londres, 2« édit., 4791, in-4.

Aux Indes, le souverain est censé Tonique (na-) propriétaire des terres ; le cultivatear (ryot) n'a que le droit d'osufruit, à condition de payer une rente ou impèt; une classe intermédiaire, nommée Zémm" daire, perçoit cette rente, acquitte l'impèt et garde le surplus. Le zémindaire peut être considéré comme le propriétaire de fait, et il occupe une position analogue à celle des landlords anglais. Une polémique s'éiant élevée sur la question de savoir si le zémindaiio était réellement le propriétaire du sol, J. Grant