HUMBOLDT

HLUE (Dâtib%

moi U faveor dont voos m'avn honoré et les griccs dont Yoos m'aTes comblé. » Tuot eeU est passablement énigmatiqne ; loajoora est-«I qae l'impression de l'ouvra^ a été faite immédiatement après la mort de Looif XIV. Quoi qu'il en ^il, le vieil abbé pandl avoir donné an grand soin à l*)mpre>sion da travail rxlor^ qaé À sa jeaues»e, car il l'a Tait précéder «l'ane ubie alphabétique des maiiéres, très détaillée et très utile. L'auieor s'arrête à la fin de l'empire romain, et tâche de remonter même ao tielà do déloge. Il affirme t serieosement qoe les procès de la navigation sont postérieurs à cette catastrophe, par cette raison qoe si la navigation eût été déjà connoe, Dîeo n'aurait pa exterminer complètement l'espèce bomaioel L'abbé Hnet a encore écrit et publié an grand nombre d*ouvrages de philosophie religieuse et d'emdllion historique sur la situation da paradis terrestre et la navigation de Salomon, etc. On lui a attribué l'ooTrage saivant comme faisant suite à son Hiêtoin dm eotmmereê dtê anrAens :

Mémoirt sur It commsrce dn BoUandai$ dam Uê ÉiaU 9t tmpiru du mtmdê. 4T46. Jpb. G.

HUFELAND (J.)> professetir.

Neue GrundUgung dtr StaafswiutnMchaftêkundt." (NouvêlUi b<ueê de l'Économi9 politiqvt\ Giessen, 4M7-I3. a vol. in-8.

HULLMANN (Ch.-D.]i coD&eiller intime de régence et professeur d'histoire i runWerslté de Bonn (Prusse)» né i 1765 a Erdeborn. Les recherches historiques du savant professeur ont presque toujours eu pour but d'élucider des ques* tions d'économie politique.

VntêrMUchung dêt Naturaldietutt dit Unterthantn. ^'(Recherchés »ur Us corvêts), Berlin, 4S03.

Deutsche Finanigesehiehte des Mittelatters. — ^Histoire financière de VAUemagne au moyen dgj), Berlin, 1805. Avec un supplément intitule :

Geschichte des Ursprungs der Régalien. — (Histoire de Vorigine des droits régaliens en Allemagne). Francfort, I84IS.

Geschichle des hysantinischen Handels. — (Histoire du commerce de By tance). Francfort, f SOS).

Ursprung der Besteuerung. —^ (De Vorigine dee impÔU). Cologne, ISIS.

Uandelsgeschiehte der Oriechen,-^ (Histoire du oom-> merce des Grecs:. Bonn, 4 839.

Staatswirthschaftlich - geschichtliche Nebenstudien. ^^( Études économico-historiques). Bonn, 4S43.

M. Hallmann a publié, en outre, plosieors recherches hlstorico-poliiiques : Sur Forigine dss États en Allemagne (couronné) ; Sur U droit politique des anciens; Sur la constitution gouvernementale des Israélites, etc.

HUMANITAIRES. Voyei l'article Sociaushe.

HVMBOhDT (le baron Fa.-H.-ÀLEXANDiiE deJ, né à Berlin le 14 septembre 1769. L'illustre naturaliste, en voyageant de 1796 à 1804, dans l'Amérique centrale et méridionale, ne s'est pas borné à faire des observations astronomiques, physiques, géologiques, etc. ; il a voulu étudier également la constitution politique et sociale de ces pays, leur régime économique, leurs productions, en un mot tout ce qui peut Intéresser l'homme d'État. Il a déposé le fruit de ses recherches dans les ouvrages suivants, si souvent cités :

Essai politique sur le royaume de la Noutelle-Espagne. Paris, Schœil (Treutiel et Wûns), 4844, s vol. io-8 ; 2« édit., A.-A. Renoaard (Gide et Bandry). 4833-26, 4 vul. in-8.

Cet ouvrage a été traduit dans presque toutes les

langues vivantes.

Essai politique sur Vile de Cuba avec une carte et un supplément qui renferme des considérations sur la population, la richesse territoriale et le commerce de

r Archipel dee AntiUes et de

Gide Us, J. Renoaard, 483€, S vol. iD-8.

rolileaii statistique de tOê de CaU ^ev :i » 4t2S-29, supplément faifant satfe à TEica • sur rUe de Cuba. Paris G>d« fils* 4831, itv-l

Mémoire sur la production de for etdelsr sidérée dans ses fluctuations, traduit par 1 arec un avant-propos de Jf. Michel Chmi* GoilUumin, 4848, br. in-8. i Extrait du J.<tn- -

HUME (Davw), philosophe, hlstofi«n<- • miste , naquit à Edimbourg en 1711 , «: i dans la même ville, le 36 août i776.

* David Hume se desUnait d*abord se trr-. S'étant dégoûté do Digeste, on le fit rstr^ « mie maison de commerce à Bristol, en r^ 1 ■ il abandonna bient6t cette nouvelle carrr? résolut de suivre ses penchants Uttéfaim. ' suppléer par une économie li^oarcusc lei ' sources qu'il ne trouvait pas dans sei u*- ' scientifiques. H vint en France , oA U vi^ ' alors comme aujourd'hui, moins chère ^'*' gleterre, et habiU sucoessivemeot U Qaset r Anjoa, où U passa troU années occope t ' le premier de ses ouvrages de métaphy**?»' • Traité de la nature humaine, qa'U re^ int ; . à Londres vers la fin de 1 7 38.

Cet ouvrage, à ce qoe raconte Hmne Im ne n'eut aucun succès. H ne se laissa pasdéw«K« • et publia, en 1742, la première partie de .^I^ sais, sur divers sujete pollUques, métaph?^-et moraux, qui n'obtint encore aocim a-- Yoyantqoe son tniTall n'était pas plus protei* entra comme précepteur ches le marqms 4\\ dale, en 1745; puis deox ans après, avant ttcomme candidat à la chaire de pliik>sofè.r raie à l'oniversité d'Edimbourg , U acoon^s Vienne et à Torin le général Saint-Oair. sar sadeor de sa nation près les deox coor». i * pendant ce Yoyage qa*il refondit son precj'* vrage soos le titre de Recherches sur ttstf^ mefit humain, sans plus de bonheur que ta r* mière fois.

En 1752 Home publia la seconde psifkî < Essais, dans lesquels 11 tratUit divers uvi^ '^' nomiques. Ce livre eot on débit cooslden^' même temps l'auteur obtenait la plaoe àe t-' thécalre de lafacultédes avocaUd'Édimboor:..' qui lui suggéra l'idée et lui fournit les mo}«:&4crlre son Histoire éT Angleterre, qui ne tiri» y ' appeler l'attention des savants de toaie Ifc et à faire tourner la fortune en sa faveur :^i' tous ses ouvrages furent demandés et cbfr^ payés par les libraires. Il reçut une forte pen^* * rol,etenl76Sil80compagnaitlordHertAtfii'^ comme secrétaire d'ambassade. Hume pssa^ <* trois ans dans cette ville, et y eut ongraodmrflr* « H. Hume, dit Grimm dans sa Goneipo^ (tom. V, p. 124), a reçu l'aocoell le plM A:^^ et le plus flaUeur. Paris et la eonr se amt^- '| l'honneur de se surpasser ; cependant M. BvBf "' bleu aussi hardi dans ses écrits philoioi^i qu'aucun philosophe : ce qu'il y a encore 4«^sant, c'est que toutes les jolies feaune» m le s | arrachû, et que le gros philosophe éeotfi» f ^'' dans leur société. Cest on excellent boaav r' David Hume ; il est naturellement aénent : li («v| finement; il ditquelquefolaaveeael.qnoifi'^I'' peu ; mais U est looni, et n*a ni chaleur, n t^ *

HUME (David).

l agrément <laiu i*esprit, ni rien qui soit propre

s*aliier au manège de ces charmantes petites

lachines qu'on appelle Jolies femmes. »

Hume retourna en Angleterre en 1766, emme-

ant avec lui Jean-Jacques Rousseau, pour lequel

espérait obtenir une pension. Mais le citoyen de

tenève se figurant que Hume conspirait, avec d*A-

;mbert et les encyclopédistes, son déshonneur aux

eux de ses contemporains et de la postérité , re-

isa la pension que le roi d'Angleterre lui avait

lit offrir, et revint en France encore plus Irrité

ue jamais : de là entre les deux philosophes cette

riste querelle qui a eu tant de retentissement dans

e dernier siècle.

Hume fut noomié secrétaire d*Ëtat en 17 67 . En i 7 69 il se retira à Edimbourg , riche d'environ U,000 livres de rentes , et disposé, comme il le Ht lui-même, à jouir du superflu après avoir été si ongtemps réduit au nécessaire. Mais il ne profita lue peu d'années de l'aisance, de Tindépendance et ie la considération qu'il avait acquises par de rudes travaux. Il fût atteint, en 1776, d'une dyssenterie k laquelle il succomba le 26 août 1776, à l'âge de 65 ans. C'est lorsqu'il eut compris que sa maladie était mortelle, qu'il écrivit sa biographie, dans laquelle il ne parie de lui qu'à la troisième personne.

Hume était lié avec Adam Smith. U lui écrivait le ff avril 1776, peu de temps avant sa mort : « Courage , mon cher monsieur Smith , votre ouvrage m'a fait le plus grand plaisir, et en le lisant, Je suis sorti d'an état d'anxiété pénible. Cet ouvrage tenait si fort en suspens, et vous-même et vos amis, et le public, que Je tremblais de le voir pafaitre; mais enfin Je suis soulagé. Ce n'est pas qu'en songeant combien cette leeture exige d'attention, et combien peu le public est disposé à en accorder, je ne doive encore douter quelque temps du premier souffle de la faveur populaire ; nuiis on y trouve de la profondeur , de la solidité, des vues fines et ingénieuses , une multitude de faits curieux : de tels mérites doivent t6t ou tard fixer l'opinion publique. »

Comme écrivain. Hume passe pour un modèle de diction élégante et pure. Gomme philosophe, il est un des plus considérables représentants de l'école dite sensualiste et sceptique, brillant par la force de la pensée, la finesse des analyses et ane grande clarté, chose rare en pareille nuitière. Gomme historien , il a fait preuve d'une grande sagacité de critique ; il a su porter la clarté dans les annales de sa patrie ; il a pu se rendre indépendant du pouvoir et des intérêts ainsi que des préjugés politiques et religieux des partis. Gomme économiste, il est surtout renuirquable en ce qu'il a écrit avant les physiocrates; qu'il a su se soustraire aux préjugés de la balance du commerce, et qu'il a discerné plusieurs véritables principes de la science. Sans aller si loin que Te regrettable et savant Walcltenaêr, qui lui attribue» dans la Bio- STophie universelle, la gloire d'avoir posé les i^ases de la science, on peut le mettre au nombre des premiers fondateurs de l'Économie politique.

JPH. G.

^s les oeoTres de Hame, c'est la 3* partie de l'on-

^^ «uivaQtqai intéresse plas pariicttUèrement l'éco-

nonnsii :

HUME (David).

Buayt morai, polUical and litUraiy. — (£«fCH« de moraU, d$ politique 9t de liiUratwrê). Para pour U première fois en 4782. S* partie, 4 petit vol. io-S.— La I** partie avait para en 1743.

Cette colieption comprenait, entra antres essais, les essais économiques sur le Commerce, le Imm^ l'Argent, l'Intérêt de l'argent, les Impèts, le Crédit pnblic, la Balance da commerce, la RiTslité commerciale et la Popnlation des nations anciennes.

Ces écrits et les antres de métaphysique, de politique, de morale et de littérature furant publiés soos ce titre : Ettayt (xnd trtatim on ieveral tubjeeU. — (Euait ê$ traitét «ur différents iujêU), 4760, 4 toI. in-4a; 4787, S toI. in-S. Cette collection n'a été traduite qu'incomplètement, dans une publication faite à Londres (,'Paris), 4788, 7 tomes formant 8 ou 6 vol* in-4S. Cette édition ne ranfermerait que sept des seise discours contenus daos la 9* partie des Esiays moral, publiés en 4773. An point de vue économique, il y manque les deux derniers de la série citée plus haut.

Sous le titra de IKieonn poUttqvft^ U a été donné séparément trois traductions de la S« partie des £»aaya moralf etc., qui sont également incomplètes. — La pramièra est de mademoiselle de La Cliaux, 4783 ou 47Bt; elle porte une dédicace à M"* d'Arconville, et n'a pas été mise dans le commerce. On la suppose la même que celle réimprimée avec la date 4767, Paris et Lyon, ln-42, Euait sur Is commères, U luxs, l'argent, etc.; elle ne contient que sept des seize discours de Hume, mais clioisis parmi ceux qui ont trait à l'économie politique. Quelques-uns de ces disooun y sont suivis de réflexions du traducteur qui ne manquent pas d'importance sous le rapport historique et économique. C'est cette même traduction dont on a fait usage dans l'édition ftrançaise en 7 volumes, citée plus liaut.— La seconde traduction est de l'abbé Labiée, ami de Melon, Amsterdam, 4784, S vol. in-43f et avec le nom de l'auteur, Dresde, 4758, s vol. iu-8. L'abbé Leblanc a traduit douze discours,, et sur coa douze discours un essai économique de plus, celui sur la population des peuples anciens. On y trauTO le» notes du teste anglais, qui n'existent qu'en partie dans celle de mademoiselle de La Chaux. — La traisième traduction, par M. de M***, Amsterdam, 4784> 4 vol. in-8, est attribuée à M. de MauTillon ; elle n'est pas plus complète que celle de mademoiselle de La Cbaux.

On a réimprimé la traduction des Essais économi* qnes de Hume dans le tome I des Mélanges d'Écono» mie yolitique, tome XV de la Collection des prtnctpaux Économistes, Eugène Daira a choisi de préféranca la traduction de mademoiselle de La Chauz, qull a jugée mieux écrite que celles de l'abbé Leblanc et de Mauvillon. Il y a ajouté les réflexions du traducteur, la traduction par Leblanc de l'Essai sur la populof ton dee nations anciennes, et restai sur les rtvolités commerciales, traduit pour la pramièra fois par M. A. Planche.

Les autres ouvrages de David Hume sont le Traité de la nature humaine, Londres, 4738, rafondu et publié quelques années après sous le titra de Recherches sur l'entendement humain; — Histoire de V Angleterre, 4784-4764 ; — Exposé succinct de la contestation gui s^est élevée entre M. Hume et M, Rousseau; et son Autobiographie traduite par M. Suard, 4777, ïfi-43. Ses Essais ds morals, de politique et de littérature embrassent tous ses autres écrits de métaphysique, de morale, de politique et de littérature, y compris les Recherches sur les principes de la morale,^ les Dialogues sur la re/igion naturelle, — et r£«at sur le suicide et l'immor^ talité de l'âme. Ces deux derniera n'ont été publiés qu'api^ sa mort. M. Éd. Richie a publié un Essai sur les écHts et la vie de David Hume, 1807. M. Hill Burton a publié également la Vie et la correspondance de David Hume, 4846, d'après les papiera légués par son neveu à

HUSKISSO>\

mJSKISSOS.

la *^<K'Vé royale d'Edimboarg et d'astre» toareei unglnatc^. Jni G.

i^rifF (Jacq. Duc4Kf }. A M tRoto-boit ans dans radmini&tralioD de la douane andaise, et ome ans un des secrétaire» du Board q/ trade. C'est un dei luMninas qui ont rendu le plus de services à la cause de la téUamé ëoononiqne et de la liberté cammerciale. Bobcrt Réel, dans la séanee du 9 férrier 1842, le citait comme un bomme émlnent dont il déplorait la perte. H a présidé à l'élaboration d'un grand nombre de docoments yarleroentaires, et pi^lié récrit suivant :

leéêêTê pn iltê cùm iawê aud êm tk$ rigki •( tkê 9Vorkmg ctowgt, «le. — (£«f Jrft mr lêê Me eérmin # I 4«r k droii dêê cia$ut morièns^ par B. 8. T., Loodict, 4»4,ia.s.

OftM ces tourte, qui «at d'abord pan daas to Jf9r-

néiV Ckrûmck, Deacoa Hane s'atlacbait à déiMotrer

coiahiea las lois céréales éuuaai iaiaaiea ei iaipoti-

liqoet.

V. daas GMea et la itffiM. de Bastiat, soa rtBui|Q»- Ua laierfofstoira dtvaai to OMaité de U cbaabce des eocaeuiMa, cbtrfea de prépwar to perlai teiatif sox dmludlaporiaiioo pour «SM. Ji« G.

BVSKiSSON (Wiuun), membre du parlement et nûnistre d'Angietene, né à Bircbmorelon 1^ Il mars 1170, mifft 4 Manchester, le i^ septembre isao.

W. HuslLisaosi étatt le demitee des qnatra «s d'wi gentleman de eaap agne. A l'âge de quatorze ans, en 1783, il vint à Paris pour acbever ses études près d'un oncle, le docteur Gem, médecin à l'amba&sade anglaise, et ami^ de Franklin et de JeiTerson. Le Jeune Buikiason se trouva donc lancé de bonne heure dans une société de choii et dans 00 remarquable mouveoMit Inlelleetuel qui précéda la révolution française. Lorsque cette révolution eut éclaté, Il suivit avec l'ardeur de son âge les événements qui se succédaient, et on le vit au nombre des membres de la Société de 1 780.

^ilus tard* ses adversaires polUiques et économi^uea raecusalent d'avoir été terroriste et jacobin. Singutier JaeoUo que ce jenne homme de dix-neuf ans, grave et studieux, qui écrivait et parlait contre l'émission des assignats, dons un club monarchique et constitutionnel I

L'instruction d'Huskisson ne tarda pas à le Aire remarquer, et lord Gower, alors ambassadenr d* Angleterre 4 Paris , (e prit couune secré- Uifo paiticulier. Mais lea événements du 10 août ayant amené la rupture des relations diplomatiques entre to France et l'Angletorre, Husklsson letouma A Londres, où H fut nommé chef d*un bureau du ministère de la guerre, chargé des relations avec les émigrés français. C'est à cette époque qu'il se lia avec Canning, qui resta son ami Ju4qu*4 U lin de ses iours, et qu'il s'attira resliine de Put, sous les auspices duquel U commença sa faiiune parlementaise.

La protection de ces deux homnesd'titat lui valut bientôt un siège au parlement pour le bourg de Norpeth. Un peu plus tard il devint receveur général du comté de Lancastre et un des commissaires du bureau du commerce. Pitt s'élant retiré, Husbiason ne fut pas réélu en 1 803; mais U lut nommé en 1804 par to bourg de Liskeaid, to méoM jour que Pitt rentrait aux aflblres; et, à partit de eo moment. Il ne quitte plus le parlement.

après il fot appelé an tahe dn trésor, qnll résigna à raiéauaiutépr . cal SOtf, et qn^il reprit Fan «Tapvés, sans raiB.

traUon de lord Perteval. En 1 809. la pest^sv lementalre de Hoskissoo était aaaes na^^ pour qu'on hil offHt la secrétairvne de Hrc j c*est-i^re TadminlstratioD sopértevre de ce s Il avait alors trente-neuf ana. Il préfêca dmrk to trésorerie; mais blentèt il se rvtxn stk'^ning lorsque celui-d se sépara de la peimc^ 4 lord Castelreagfa, et bien que ses amte Ibi ou&« lassent de ne pas refbser à Tadminlslralka : «r velle Kappui de ses connaissances éeoooanç»* :: financières.

Il ne resta pas longtemps aana avoir nar kv lion lucrative : en 1812 U eoloaie ée Ct*\L. dioisit pour agent, avec des appotnl^strit» « tOO mille francs par an, et il conserva ee« i ■ lions Jusqu'en 1823.

Husbis^n avait appelé Inattention pabnqQ* . lui depuis 1807 ; mais ce n*est qu'afirès U r** lion de la guerre et après la lutte contre ^: léon, qui avait rendu le parlement d'An^ t sourd k toute réforme induÀielle ou financ rtr . , te beau rôle d'Huskisson se desMna totit k fa;t IL to session de 1819, il soutint la néces£.trO . reprise des payements en espèces, qu'il ara.: . appuyée en 1816, et k cette occasion U p-'-^' . au parlement un brillant exposé de l'cUt • finances de toutes les nations de TEnrofie. L'ar; suivante, il attaquait les lois céréales et les pr léges de la propriété territoriale.

Lorsqu*en 1824 Ganning, succédant dans le nlstère à lord Londonderry, résigna ses fooct. » de député de Llverpool, les électeara Imporu. de cette ville s'adressèrent k Hosbisson, qw rt. depuis dix ans représentant de Chicbcster.ul. ne voulut pas se séparer de ses commettants. X* les électeurs de Llverpool ayant insiste par > adresse très flatteuse, Ruskisson accepta, duo mu conditions toutefois, et il leur adressa œs nt!^' » paroles : « RêOéchisseXt pendant quMI en est Uv^s encore, avant de me nommer. Les intérêts par..cuiiers de votre grande cité peuvent se trMivrr 'z opposition avec les intérêts généraux de Vknd terre, et je ferai loojours passer ceox-d aviat to vètres. »

Canning l's^nnt associé plus étroitement à rs administration, en le faisant nommer sec^êtaf^ -V la marine et président du Board tf tradt, I < souttait comme ministre dans cette voie fit«v3 • où il s'était déjà placé : Il fit repousser to |ir<kbition des machines à la sortie, et des mesurts o > tre les coalitions des ouvriers; il combattit, qo**»; ' sans succès, les lois dirigées contre l*nsui«. Il •«treprit ensuite cette série de réformes dont lr« r^ sultats ont été plus tard d'un si grand secnir^aj^t réformes plus radicales demandées par l^spinK^n \ *^ blique à la suite de Tagitation des figuenrs dr If3> cbester, et menées à bonne fin par sir Bobtrt r^ '. qui à l'époque dont nous parlons était au nj: des adversaires do ministre économiste* Oo «t dans plusieurs discours prononcés à peu de dbii» ' les uns des autres, les admirables efltorts quï fl pour améliorer le régime des colonies, pour éi*n»r uns légtolatton plus Ubéiato an ma— rrif mr-

l rtottr^ et pour dtainner les entraves app«t» »«

HvJSKISSON.

ntérdts iiattoTiaut par ces lois de navigation encre considérées comme le palladimn de la prosérif * britannique, et que nous avons vu dispaailrede nos jours comme inutiles et dangereuses. <es droits répulsifs du tarif anglais sur lesmarchanises importées par navires étrangers avaient attiré es représailles, c'est-à-dire des mesures analogues es États-Unis, de la Hollande et du Portugal, et valent mis le monopole anglais en émoi ; c'est ce loment que Huskisson choisit pour faire ses proositions de réforme, et pour montrer la nécessité e changer un système qui tombait de lui-même evant sa propre Imitation. 11 disait an sujet des )is de navigation :

« Notre brevet d^inventicn est expiré, perséérer dans cette mauvaise voie, c'est exiger du ommerce du monde qu'il ait un double capital mployé au service général des transports ; c'est ouloir qu'un navire américain vienne chez nous ar lest et s'en retourne chargé; c'est obliger la larinc anglaise & ne prendre de fret qu'au retour, indis que le même navire pourrait porter, à moite frais, les marchandises anglaises en Amérique t les produits américsiins en Angleterre. Que penerait-on d'un roulier qui expédierait ses voitures, vide, de Londres potir aller faire un chargement 1 Birmingham? Tel est l'état actuel de la navi- ;ation sous l'empire des vieilles lois que les rerrésatlles du monde nous forcent de modifier. Au iea de perdre nn voyage sur deux , nous ferons l*une pierre deux coups, et la condition des conommatcnrs du monde s'améliorera de toute l'é- «nomie opérée sur les frais de transport. »

Ces efforts eurent pour résultats l'adoption du )riDclpe de réciprocité, c'est-à-dire l'admission ians les ports anglais, aux mêmes conditions que es navires nationaux, des navires de toutes les nations étrangères qui tra'* -^raient ceux de l'An- Jleterre sur le même pied que les leurs :— d'autre >art les droits d'entrée sur un grand nombre d'aricfes d'importation furent rédoits ; le commerce nt soulagé, l'industrie encouragée par plus de 'acilué dans l'acquisition des matières premières, -t par l'aiguillon un peu plus senti de la concuri^noe ; le trésor enfin profita da développement les importations et de tout le montant des primes ravies à la contrebande.

De toutes les hidustries protégées alors en Angleterre, ceUe des soieries l'était le plus; la fabrii^tion était fort arriérée, et les produits se vendaient ^ des prix tellement élevés , qu'on estimait i 200 "aillions l'impôt ainsi lliégitimement payé par les consommateurs. Hnskfsson entreprit de faire cesser eet état de choses , d'affranchir l'Industrie de sa propre torpeur, et ses concitoyens de cet énorme tribut: il demanda et obtint une enquéte^ui révéla les faits et prépara l'opinion publique; puis il fit la proposition de lever la prohibition, qu'adopta la chambre des communes et que repoussa la chambre des lords. Les adversaires de la réforme firent des efforts Inouïs pour profiter de cette victoire et pour décourager le ministre, qui fut même. Je crofs, pendu en effigie quelque part dans les trois royau- °ies;mais Huskisson n'en persista pas molnsdans ^n projet, d'aeeord en cela avee son ami riUnstre Cannlng, qui lui écrivait : • Tenez bon, les gens <ini vous poursuivent sont les mêmes qui cnvoyè-

IIUSKISSON.

rent Galilée à l'inquisition, et qui ont empoisonné la vie de Turgot. » Le blll qui avait été repoussé une première fois fut reproduit sans amendement devant la chambre des lords, et cette fois 11 y obtint la majorité.

Après ces nobles travaux, Huskisson dut songer aux soins que réclamait sa santé chancelante; sur l'avis de son médecin II se mit en voyage, et passa sur le continent. Mais son absence ne fat pas de longue durée, car II lui fallut bientôt reparaître sur la brèche. La levée de la prohibition sur les soieries, votée en 1824, n'était exécutoire qu'à partir de Juillet 1826, et durant cet intervalle lés adversaires de- la réforme avalent organisé une for-* midable opposition : ce fut une nouvelle bataille à livrer, et Huskisson s'y surpassa lui-même. On peut Juger de l'impression que produisit ladiscusâion de Huskisson par ce billet que Canning, qui avait revendiqué sa part de responsabilité dans cette lutte et qui avait pris aussi la parole, écrivit en rentrant, à deux heures du matin, à madame Huskisson : « Madame , je ne veux pas me coucher sans vous exprimer l'admiration que m'a causé le discours prononcé ce soir par Huskisson. Je puis vous assurer, sans compliment ni exagération, que c'est la plus belle harangue que J'aie Jamais entendue â là chambre des communes, et qui place notr^ ami au premier rang des orateurs et ded hommes d'État. C'est un morceau du premier ordre, et Je souhaite de tout mon c<cur que cette nouvelle vous fasse passer une bonne nuit. » La levée de la prohibition des soieries fut sanctionnée de nouveau par une majorité de 222 voix contre 40.

Il défendit avec le même succès le blU de la réforme des lois de navigation attaquées dô nouveau â l'occasion des pétitions virulentes adressées au parlement et d'une motion du général Gascoyne. C'est à cette époque que ié rapportent deux discours sur ce sujet qui ont été imprimés séparément et reproduits dans plusieurs tangues.

n serait Impossible d'examiner toutes tes questions dans la discussion desquelles Huskisson est intervenu avec la grande autorité de sa parole; et nous nous bornerons à en citer encore quelques-unes. Lorsque sévissait la crise commer^ ciaie de 1826, occasionnée par Tengouement des spéculations sur l'Amérlqne et les émissions exagérées des banques provlnêiales , le blé était hors de prix, et les populations manufacturières mouraient de faim. Huskisson proposa et obtint l'admission des blés des entrepôts à des conditions moins onéreuses que celles prescrites par la loi. H parla et vota pour l'émancipation des catholiques, pour celle des Jnifis, pour celle des esclaves. If prit part à la discussion des lois sur l'amortissement; 11 combattit le privilège de la compagnlâT dès Indes et celui de la banque d'Angleterre.

Mais rien n'est durable ici-bas, les bons ministres encore moins que tout le reste. La mort da' Canning vint faire place à Tadministratlon tonr et frapper Huskisson d'un coup terrible. A l'avencment du duc de Wellington , îl ne resta que' peu de temps an nrinistère, ponr y défendre ses doef rines menacées p«r ses adversaires. Bientôt sa famille, alarmée du changement qui se manifestait dans sa santé, lui conseillait un nouveau voyage qu'il Ût avec sa femme. 11 visita l'Allemagne, le

HUSRISSON.

Tyrol, Rome et Naples. II était de retour depuis peu, et disposé à se tenir éloigné de la politique, lorsque ses électeurs le supplièrent d*accepter encore une fois le mandat de représentant dans cette nouveUe chambre, qui devait opérer la réforme électorale, sous l'influence des événements de France. Il se rendit à Liverpool pour ce motif, et aussi pour assister à cette fatale inauguration du chemin de fer de Liverpool à Manchester, qui eut lieu le 15 septembre 1830.

L*admlnUtratlon avait disposé quatre voitures de cérémonie remorquées par autant de locomotives. La première où se trouvait HusUssen avait été lancée à quelque distance des autres; et 11 descendit pendant qu'elle s'Itait arrêtée pour prendre de Veau, lorsque le train, en retard, partit tout à coup avec une rapidité de douze lieues à l'heure, sur la vole parallèle à celle où était l'Ulustre invité. Celui-ci s'élança pour remonter; mais la portière s'étant ouverte au moment où il venait de la saisir, il tomba à la renverse, et le convoi entier lui passa sur le corps. Lorsqu'on le releva, on trouva que les roues avalent littéralement broyé sa Jambe et sa cuisse. Dès qu'il eut repris ses sens, il demanda un ministre de la religion, écrivit un codicille pour son testament et se résigna courageusement à son sort. Cet affreux accident avait eu lieu à midi ; mais l'infortunée victime n'eiplra qu'à 9 heures, dans les bras de madame Huskisson. Il dit en mourant qu'il avait la consolation de n'avoir Jamais éprouvé le moindre sentiment d^hostilité pour personne. — La fête cessa à l'instant; à Liverpool et à Manchester, les magasins se fermèrent. Son corps repose dans une des églises de Liverpool, où ses commettants ont fait élever, par souscription, une tombe & sa mémoire.

Singulière destinée ! Avant cette fin déplorable, Huskisson avait plus d'une fois été tristement éprouvé. Peu de Jours avant son mariage, en 1799, 11 était tombé de cheval et s'était grièvement blessé. Quelque temps après, il fut renversé par une voiture, à Londres. Une autre fols. Il se donna une entorse ; deux autres fois, encore, il se cassa le bras, et dans un de ses voyages en France 11 s'embarrassa le pied dans un câble en débarquant et faillit périr.

Gonmie orateur, Huskisson , naturellement timide et réservé, cherchait encore à se modérer dans les discussions un peu vives, pour ne pas paraître, comme 11 Ta raconté lui-même, passionné et pour ne pas devenir suspect. 11 était donc toujours un peu froid et parlait plus le langage de la raison que celui des sentiments ; mais sa discussion calme et logique s'élevait parfois Jusqu'à la grandeur et produisait la conviction. Son style avait les mêmes qualités.

Huskisson forme avec Turgot et Robert Peel cette série bien courte, hélas! mais si brillante, de grands ministres, qui se. sont inspirés des vérités de l'économie politique , les ont noblement défendues et s'en sont servis pour opérer de fécondes réformes. ^PH. G.

Th9 tptêchti ofthi right honourûhU WiUiamt But- Jktiion.— {thêcoun dt l'honorablt, etc.) Londres, Murny, 4S8I, s foru vol. ia-8.

Coiiectioii de tous 1(*.8 discourt et rapports parle-

mentairea de Huskisson. On y ^louve refutés les ar-

HUSRISSMC

gumenta des adveriairea de la lébrat et c'eat une lecture auasi intércmnie la fORS a nt historique qu'au point de Tse acie»tiH«e. U r^ mier volume est conaacré en partie i «se ^*i^ tion biographique. Le resta de rooTn^e r- z environ c«nt cinquante discoura parif rf x un grand nombre de sujets, doot la ptopvi'-a. « questions financières, comoiercialea et eeoeAr:% du 6 Juillet 1804 an S juillet ISSO. Les «âdA^ x recueilli dana un appendice quatre aatra Mr« prononcée dana dea meetinga ; le « prtafra» * tournai de ia SodéU de 178», * qa^aifcwt ii. rédigé pendant sa jeuneaae et son prtowr v en France , ainsi qu'un diaeenra promaei i vu même Société, en français, le tê aoAt 47M.

Cette ooUection n'a paa été traduite en frisçpu..^ ▼ers discours et rapporta ooi été publiés te^Êrz . The qwitionê retpeeting tkê dspracMlJM oftk-*rency staUd and txamtnad. — {La yvssfie» rria* • to dépréciation de la circmiatiom fwséf H exsM. Londres, 4S40, br. in-S. Eut en peu de leop» tfi p^ nombre d'éditions.

«f JI n'y a rien de Donvean dans ce tnité, la ^ nea de l'auteur étaient identiques avec erlie» éf V csrdo, M. MuBchet, M. Btake, et le rapportdalw* commiitM. Mais ce sujet n'avait pent-étre ^f. * été traité avec cette clarté. » > '

Huaklaaon demandait la ceaaatioo docoen (m ' billets de banque. « J'enteoda dire, a'écriaitrci n ■> vant quelque tempe aprèa an reaBsrqaafale àr •. quo la fortune de notre paya dépend de doo* tfs * actuel de circulation, c'eat-à-dire de la nalsp x- Indéfinie d'un papier non renboaisaUe! Upst^w pourrait donc à aon gré voter la ploie eu Je tess itz.s et payer en papier déprécié ausai bien qn'eo epr sonnantea dea créancière toigoora satufaiu' >■ •* invontlon n'est paa nouvelle; on y arsji pc£>- ^ tempa de Lavr. Maia voua se proloogerei ^ -■ funestes épreuves.... •

Report from and mmiilst of etidenee tcÈe» &r *

eelect committee of the houee of cammoM m tà^ -

pretetd state of agriculture. — {Rapport et a*lii t^

à la eommitiion de la chambre des commesM mr l- >

malheureux de Vagricutture). Londres, itSi. Ir. H

« Ce rapport contient un expeaé plein àe krr r

la mauvaise influence de la loi «le <StS; nMuJ'r-

femie aussi des faite douteux ou même errocx» il ^

csrdo, membre de la même commîMioa, y rxi- "•

par son Traité eur la protection et l'agnaUiw* .*

est la meilleure de aea brochures, ti onrcifH

chef-d'œuvre. ■ ■ '• ,

Substance of two speechs dêUvered m tke ^»

commone on the Si et » ofmarch 4S», raptctfi*'-

colonial policy and foreign commerce of tkê ow«-j •

tite right, etc. — {Substance de deus ducewn tr-

nonces à la chambre des communee les ti tt ii <^'^

4825 «ttf la politique cohniaie et U eemmtntti^'

rieur). Londres, 4t2S, br. io-S.

Navigation laws : speech of the right ko^^ii* etc., in the house of commone on the nef nef i^ on the eiaU ofehipping interest.^ (Laù éi^r}*' tion ; Dtecowe du très honorable, etc., à U t**--^ de* communes, U 42 mat 4Sa9, eisr rétat 4» b»*^* martltmes). Londres, 4SSS,br. in-S.

Ce discours et le précédent ont été indeit* •^'^ titre suivant :

Etat de la navigation de VAngleterreii>t'ep9"^*^ nonce dane la chambre dee oommi»«ai kO—***-'^ f>ar M. Huskisson, accompagné de piier«j««f«^'" et euivi du discours de M. Buekiseon nif ^ caw ' des coloniee, dane la eéance du tS mars 4tH Tn^ * l'anglaiK par M. Pichon, avac des notes Hdesf^'^ tlons. Paris, Ponthieu, 4827, in-s.

« Une publication intitulée : Sept éitmn fer •' vers membree du minietère anglaie, tti*^ •***"• quelques paaaagea des disooura de HaeUiMe- '

M. Blanqni a lu k nae séance pabliqae«!e»'M'''

HUTCHESON (Francis).

;s, le a mai IS40, nne notice rar la vie el lei trade M. HoftkissoD, à laquelle nous aTons empninté oes traits. Cette notice a été insérée dans la Ae- 0 législation^ de M. Wolowskl, t. XI, S* série.

JraG.

UTCHESON (Archibald), membre du par-

nt.

r^ollection of ireatiita relating to the national

and fundêg etc. — {Collection d$ traitét relatifa à tu ptibliçtte, au fonda d'amortiaatmtnt, etc.) Lon-

4721,4 vol. in- fol.

t Ces Essaie ont été soQTent cités et le sont encore slquefois de nos joars, parce que David Hume en larlé STCC détail clans son Eaaai «tir U crédit pu-

'VTCHESOK{ Francis), père de la philosophie salse, né dans le nord de i*lrlande, en 1694, t à Glasgow, en 1747. utcheson est probablement le premier qui ait isporté des idées d*économie politique dans seigneoient.

L'économie politique d'Hulcheson, dit M. Gou- >, est peu de chose en elle-même, et pourtant

est digne de notre attention, car c'est peuts à cette partie du cours d'Hutcheson que iirope doit le plus grand économiste du dixtième siècle. Smith a été le disciple et le suc- 5eur d*Hatcheson. C'est en conformant son engnement à cehii de son prédécesseur et de son litre , qu'il a été conduit à s'occuper d'éconoe politique, et que, grâce à diverses circonstans, grâce surtout à son génie, il a élevé cette rile de la philosophie morale à la hauteur et à dignité d*une science. »

A ce titre Hutcheson mérite assurément de flgu- T dans ce Dictionnaire, bien qu'il n'ait consacré l'économie politique qu'un chapitre d'un de ses ivrages, le Manuel de pMlosopMe morale. Ce tapilre, le douzième*, est intitulé : De rerum 'ttio, du prix des choses ou de la valeur. Hutleaon y indique les deux fondements de la vaur : ruUlité et la rareté ou la difficulté de pro- ]ction :

ff Aei cujusvispretium huic nititurjundamento, wd res ipsa ad usum aliquem aut voluptatem \tnistrandam est apta; absque hoc nullum erit rfttum... Le prix d'une chose quelconque coniste en ce que cette chose est apte à servir à uelque usage ou plaisir ; sans quoi point de vaeur... »

< Hoc autem posito, rerutn preiià majora nmt proii( iis magis hon^nes indigent, ipsmme res difficilius parantur,.. Cela posé, les >rix des choses sont d'autant plus élevés que es hommes en manquent davantage ou que ces ■hoses sont préparées plus difficilement. »

Hutcheson énumëre les causes qui accroissent )Tdmairement la difficulté de se procurer les choses, li'est-à-dire qui en élèvent ou en abaissent le prix )u la valeur comme suit : le manque de la matière première, le travail nécessaire, les circonstances qui influent sur le revenu du consommateur (et diminuent la demande), le plus ou moins <le considération dont Jouissent les ouvriers.

Hutcheson explique ensuite comment la prat^ue de l'échange a conduit à l'usage plus f^é-

1 Coura d'Aiiioirt de la philosophie moderne, t IV. P&m,lAdrange, 4846. — * Édition de 4755.

HUTCHESON (Francis).

quent d'une valeur éminente, pretktm aUqvod eminens, mesure et représentation des valeurs des choses. U Indique les caractères que doit posséder la substance ayant cette valeur, pre/ftimemtncRS, et qui doit avoir un petit poids pour une grande valeur; qui 'doit être facilement transportable; qui doit s'altérer le plus lentement possible; qui doit pouvoir se diviser sans perdre de sa valeur, la reste du chapitre comprend d'autres réflexions sur la monnaie, sur le droit de la frapper, sur les causes de la variation de sa valeur, sur le danger de l'altérer, etc. ; toutes réflexions qui paraissent être et étaient probablement un résumé du Traité de Locke sur la monnaie, publié en 1691.

Il est à remarquer que Hutcheson ne prononce pas le nom d'économie politique, mais qu'il disait (Bconomices et ecoiio?iiics (l'économique) dans la traduction anglaise qu'il a faite lui-même de son Manuel de philosophie morale.

Hutcheson appartenait à une ancienne famille du comté d'Ayr en Ecosse. Sou père et son grandpère étalent des pasteurs dissidents. Il fut envoyé en 17 10 à l'université de Glascovr..Six ans après, il retourna en Irlande ; dirigea un établissement d'éducation particulier à Dublin ; et publia divers écrits philosophiques qui flrent sa réputation. Le premier de ces écrits, celui où il était déjà tout entier, selon H. Cousin, c'est l'ouvrage intitulé : Recherches sur l'origine de nos idées de beauté et de vertu, 1725i. Sur ces entrefaites, la chaire de philosophie morale de l'université de Giascow étant devenue vacante par la mort de Gerschom Carmichaél , éditeur de PulTendorf , cette université confia cette partie de son enseignement à Hutcheson, qui se dévoua tout entier à ses fonctions, et ne publia plus que des manuels latins à l'usage de ses élèves. Un de ces manuels fut celui de philosophie morale dont nous donnons le iitre plus bas, et dans lequel l'économie politique fait, pour ainsi dire, son entrée dans le monde scientifique.

C'était, nous dit son historiographe Leechman, principal de l'université de Giascow reproduit par M. Cousin, un des maîtres les plus puissants et les plus aimables qui avaient paru de son temps, instruit dans toutes les sciences, ami de la liberté civile et politique, aimant et honorant l'humanité.

Hutcheson faisait cinq cours par semaine, des conférences littéraires, et une leçon le dimanche sur l'excellence du christianisme. « L'enseignement public, dit M. Cousin, quand on y porte le zèle et le feu qui lui donnent tant d'intérêt et de charme pour le maître et pour les élèves, ne peut se prolonger impunément. La chaire enflamme et dévore comme la tribune. Hutcheson, tout robuste qu'il était, n'y put tenir longtemps, et périt, en 1745, au milieu de ses florissants travaux et d'une renommée toujours croissante, à i'àge de cinquante-trois ans. i>

Philoaophiœ moralia inatilutio eompendiaria ethieeê et juriaprudentiœ naturalts elementa eontinens. — (Manuel de philoaophie morale, comprenant des été' mente d'éthique, de droit naturel, etc.). Glssgow, FoiH lis. A eu plnsieura éditions. La première est de 1743. On ne tronve pas dans la première édition le elia-

1 Traduit par A. Erdous, Paris, Durand, iris, 2 vol. Attribué à Condillac.

IIYPÛTHÊQtlES.

' f^trtJk nrum preHo tnilyié ei-d0itiit« en laivant M. GoBtIa, qoi avait loot l«s yeoi aoe édilion de 47BI. HotcboMD en a fait lai-même une traduction anglaise sous ce titre 2

A êhort introduction to moral phiiotophy in thrêe l ook», eontaining th$ éléments of ethics and the law of natur$f with tht prineipUi of économies and politiks. <- (Courte introduction à to philosophie moralet en trois livres, contenant Us éUments d'éthique et U droit naturel <iMe les prinoipee d'économique et de politique), Glasgow, IT47.

Après sa mort, ton fils et aon biographe Leechman ont publié :

A System of moral philosophy in three books, writ" ten by the late Francis Hutcheson. -~ (Système de philosophie morale en trois livres, écrit par feu P. H.)« Glasgow, I7ts. S vol. in-4. A été tradoit par A. Brdoos. Lyon, Regnault, 1770, t vol. in- 12.

• Ce n'est guère que le Manuel de philotophU mo'

raie étendu ei amplifié... On n'y trouve al>solttment

rien de nouveau. »

(C008I11, Cours de l'hist. de la pMlosoph, moderne.)

C'est l'onvrage que l'on rencontre le pins facilement

dans les bibliothèques. Il contient une notice sur la vie

et les travaut de Uuteheson, par Leechman. Jra G.

HYPOTHÈQUES. « La matière des hypothèques est, sans contredit, la plus Importante de toutes celles qui dolyent entrer dans la composition d'un code civil : elle Intéresse la fortune mobilière et immobilière de tous les citoyens ; elle est celle à laquelle tontes les transactions se rattachent; suivant la manière dont elle sera traitée, elle donnera la vie et le mouvement an crédit public et particulier, ou elle en sera le tombeau. » Ces paroles, empruntées par le conseiller d'État Aéal aux observationa du tribunal d*appel de Rouen, mesurent exactement rinflnence et la portée d*on bon régime hypothécaire.

Aussi, sans entrer dans le détail des questions ardues de jurisprudence que soulève cette matière difilc^e, et pour lesquelles d'ailleurs il suffit de renvoyer au beau commentaire de M. Troplong, dont ce travail fut le glorieux début , nous devons aborder avec une certaine étendue l'examen histCTique et législatif de cette branche do droit. EtJe attend une réforme, qu'elle était à la veille d*oi>ténir, quand les délibérations de la dernière assenblée législative ftirent soudainement intarrcnpoes.

• Oepnls longtemps le besoin de cette r^finrme se trouve reeonna et proclamé; efle a été réalisée partiellement, et pour un cas spécial, par le décret du 28 février 1852, sur les sociétés de crédit fonder; mais ce n'est là qn^une pierre d'attente qui appelle des modifications plus gênéraies et plus complètes.

Commentons par l'exposé historique de Tétat de cette législation, qui ne mérite pas moins l'attention de l'économiste que celle do Jurisconsulte. Nous l'emprunterons, en grande partie, aux Docmnents rtlattfà cm régime hypothécaire, que le ministère de la justice a foit publier en 1841, et qui ne forment pas moins de trots volumes.

Nous connaissons Tlmportance du régime hypothécaire. Quant à son développement, U fut celui de toutes les lois utiles à la soeiété. Nées des besQina et d« l'équité, incemplètet el etnfltntea A leur début, ces lois sont bient6t éludées par la mtuv^lse foL ai ta ruse. Alors les aboe se multipliant, elles déclinent, le sentiment de leur ntilité

nYPOTHÈQCES.

te perd jusqu'à ce que raccrolssemait leif«b»i les rappelle, et qu'une pratique édûrée Vs !v saisisse, les transforme, les applique de atc^ C'est aussi par des phases suceetsiTes ocr^ de déclin, sous l'influence timr à Uméiox ■ d'intérêts opposés, que s'est élaboré le nm,pothécaire.

Les éléments de ce réginM sont la réiM 4 spédaUié, la publiciié, ia permnm» k « # rantie. Ils datent de l'origine méaK éeiont?ils se sont prodoits d'abord dans Taditt p. !» bllge oblige le iien, puis dans la vente i r:.r le gage et l'antichrèse. Mais, pour orssi^ ^ éléments, de tels moyeoft étalent trâp iA" lorsqu'on voulait échapper ma vieil adage, ;sh^ sait d'aliéner ses biens; par la vente à rcBu» *: proiltait de la confiance d'on emproatas •• » a détresse pour obtenir sea ctumpa à vil prj. gage et l'antichrèse ne pouvaient , bob ^ la vente fiduciaire, proportiomier la gsraaif.. créance I Us avaient, en outre, le fikcfcMxtA^* ne laisser au créancier aucun istéiét wém r: tuel à la gestion préToyante des lawieablff, n » compromettre ainsi, avee l'avoir de éâ.tfv. ■ sources mêmes de la productioD agricole. Em= . l'on ajoutait à la vente aoos réméfféoDedKir ' relocation an profit du débiteur, eo Bm4i: remède dangereux; car, la veole cesnat lm» d'être publique, il devenail ladle ds tncr les tiers.

Une nouvelle cembinaison était donc BéR»^ * pour assurer, sans que cela pât étrs prtM^cA à d'autres, les droits des préleoi», etlliypoihe^ fut instituée. L'hypothèque, née do gi^, «> produisit les traits principaux : elle n'eMitei »» à faire la remise des objets hypothéqués, b elle feignit cette remise ; elle supposa qœ, ^' tolérance, le préteur laissait jouir son é^vùfs jusqu'au terme convenu. Faute de paynsat, 1. donna au créancier le droit d'exiger la tni-<: effective de l'immeuble, et lui permit de W r^ vendiquer, même contre les tiers. Cell« rrrenfcation faite, elle autorisa encore le cieaocicr iw se dessaisir qu'après le payement de si cnasi' et, en cas de vente du fonds, elle loi êttréo ;s droit de préférence sur le prix. Dans le jna^ rhypotbèque fut si bleo riBiitalioB da gage, r l'immeuble hypothéqué à une première ^eatm ne pouvait Tétre à une autre.

C'est en Gréée que cette iastUntiSB s^ wsance. On la vit apparaître sous tes feratf le^ plus simples : des signes visiblea mis sur tel fca^ engagés, de petites colonnes» des potesn ftrjsl une inscription, annonçaient an public la vssm, le montant des hypothèques établies. £lttil«««^ alors la puissance des engagemeats, qoa ee fjt^^ resta en vigueur durant plusieurs sièdes: ffib^ avant Selon, il s'obserrait enoore i Yétapi* vivait Démosthènes; plus tard, traniportciBck. il s'y maintint pendant la répobliqos ci tes p* miers temps de l'empirob

Mais un tel mode présentslt de gpaiMiVB**^ nients peur les créanclen auaai Usa qssftf^ déhiteurs. A mesoro qoe Vh^onMéémvd'^ mœurs se perdait, on pouvait craindre <|of ^ ^ biteor ne fit disparrftre les marqoo H^^ ^ ses propriétés, afin d'échapper anx poJpwiiR.f

HYPOTHEQUES

lires comme au discrédit. 11 devait d'ailleurs dans le signe deThypotliàque, soit l'aimoDGe es embarras pécuniaires faite aui personnes ues qui n'avaient aucun besoin de les conre, soit une lourde entrave jointe à l*intérét do gent déjà fort élevé. Ces inconvénients furent lalés à Rome par ceux-là surtout que la puité des hypothèques arrêtait dans leurs entrées hasardeuses, et privait des dehors d'une une indépendante. Aussi les anciennes formes mt-elles délaissées peu à peu. D'abord, on toi rétablissement de l'hypothèque par simple Tention écrite ou non écrite, avec cette seule !rve que le créancier, muni soit d'un acte lUc, soit d'un acte privé, signé par trois teins dignes de foi, serait toujours préféré aux res créandera ; puis , la spécialité de l'hypoque cessant, sa publicité parut inutile et fut tiiuve à son tour. Plus tard, on décida même ; Thypothèque, une fois stipulée, serait gênée,et que toute hypothèque générale urèverait les ns présents et à venir du débiteur. Enlln, l'hy- :hêque fut attachée de plein droit aux décisions liciaires et aux créances résultant des rapports laux qui existent entre mari et femme, tuteur et pille, etc. On institua aussi des privilèges en faur de certains droits exeeptionneis, dignes, par it nature , d'être ■ préférés à tous autres. Cet dre de choses ne fut pas seulement adopté dans empire romain, il se noaintint encore dans les luIes après l'invasion des Francs, puisque ceux-ei : contraignirent pas les anciens sq)eis de Rome abandonner leurs propres lois.

Cependant 11 n'olTrait de sécurité à personne. i secret absolu de l'hypothèque ouvrait une large •ie au stelUonat. Quiconque prêtait des capitaux a)§nait toujours d'être primé par d'autres créaners, et , le cas échéant , devait on rembourser ux-ci, ou renoncer à ses propres droits. Qui* >nque achetait des terres ne pouvait les affras"» lir et demeurait à la merci de créanciers ineonis : poursuivi par eux, sa seule ressource était de kyer de son argent ou de subir l'évietion ; laissé 1 paix, il restait sous le coup d'un danger qui iralysait en quelque sorte ses moyens. De U des lutions personnelles, des prix excessifs, des iniréts uâuraires, des aggravaticms de toute nature aiia les conditions des ventes et des emprunts ; s la, chose plus fâcheuse encore, la rareté des amrats, la distribution vicieuse des propriétés, ioipuissanee et Tabandon de l'agricultufe. Dans cette situation, il fallait peut-être les boiH ^versements des neuvième et dixième siècles pour u*ii fût possible de rétablir les bases du crédit iucier. Dès lors, en effet, les intérêts n'étant lus les mêmes, les systèmes qui avaient prévalu asquc-U furent abandonnés. U ne resta qu'un ouvenir confus du droit romain et une tradition Qcohérenta des coutumes gauloises, des usages les Francs, jointe aux c^>itulaires des premiers oià. Les penchants naturels des peuples prirent ))us de force, et purent facilement faire triom- >her des principes qui se trouvaient en harmonie ^vec la situation nouvelle. On s'explique ainsi (comment les hommes, à cette époque, de même ia'au premier âge des sociétés, ne consentiient à i^tie \m que par des contrats qui avaient, aumeyr a

HYPOTHÈQUES

de solennités extérieures, frappé leurs sens, fixé leurs souvenirs , engagé publiquement leur porôle ; et comment les seigneurs durent profiter de cette disposition pour rendre publiques les ventes Immobilières, eux qui prétendaient s'être réservé le domaine diirect de tous les biens compris dans leur territoire ; eux qui soutenaient que, faute de ce' domaine, le vassal ne faisait, en vendant sa terre, que renoncer, an proQt d'un tiers, A des avantages qui lui avaient été coneédés; enx qui n'investissaient le nouveau venu que moyennant une taxe élevée, et qui devaient tenir, par conséquent, A ce qu'aucune mutation de droits réels Immobiliers ne pût échapper à leurs regards. La publicité des hypothèques, aussi bien que de l'usufruit, des servitudes et de la propriété foncière, tel devint donc le droit de la France sous la féodalité. La eause de cette puUieité était dans les instincts de l'homme et les besoins de l'époque ; sa formalité essentielle fut la saisie ou le nantissement, e'est-Mire l'inscription du nouveau titulaire sur des registres tenus par des oflleters du seigneur ; sa garantie reposa sur le principe, que ceux-là acquerraient la propriété ou des démembrements de ce droit, qui seraient inscrits sur les registres dtmt on vient de parler ; enfin, la conséquence de la publicité fut la tpéciaiUé,

De cette manière, et tout en procédant d'autres causes, les idées les plus avancées en matière de droit hypothécaire se rsttaehent an moyen âge.

Utilisé plutùt que créé par le régime féodal, te principe de la publicité devait lui survivre. Il se maintint d'abord au sein des communes; puis, alors même que la France et presque tous les pays d'Europe eurent accepté la loi romaine, qui était l'expression du progrès A eette époque; que l'hypothèque générale clandestine eut disparu, en recevant son dernier complément, et qu'aux termes de l'ordonnance de 1639 elle hkt liée de plein droit à toute convention passée devant no* taire, la publicité de l'hypothèque et des mutations de propriété fut toujours conservée dans cer» laines coutumes et dans certains pays, nonunéa par suite couiumes de nantissement , paffs de non* tissement. Au nombre ^de ces coutumes, en n^ marque eelles de Boulonnais, Aanens, Péronne, Vermandois, Saint-Quentin, Sealis, Laon, Reims, Cbaony ; celles de TAlsace, de la Flandre et de^ Pays-B^s environnant la Picardie; les anciens statuU des villes de CologM, d'CIn et de Klel ; ceux de Pologne, qui rementent aux année» 1575 et I &it ; enfhi les anciens usagés soit de l'Ecosse, soit de l'Irlande, et les statuts donnés par la reine Anne aux eoBUés d'York et de liiddlesex, en Anglelene.

Il y a^as,les inconvénients de la clandestinité étaient partout sentis, fin vain les prêteurs exigeaient un surcroit de garantie ; en vain les acheteurs cen^nsaient, par une baisse de prix, les embarras et les chaaees de leurs acquisitions; en vain la loi même, venant an secours des uns et des autres, pourvoyait, par des décrets farces et desdécrela volontaires^ à la vente des immeubles, à l'afliranehisseasent des hypothéqués, à l'ordre et à la coUocation des créancieirs; de al g^ves exigences, des paeeédures si longues, §1 eedteuses, ne servaient qu'à nèeu» faim eoapNndre les vices-

HYPOTHÈQUES

du système romain et la nécessité d^assnrer dans toute la France la publicité des droits réels.

La première tentative pour y parvenir date de Tannée 1581. Un édit do Henri III ordonna que tout contrat contenant vente, transport ou obligation de plus de 6 écus, tout testament, tout décret fût contrôlé et enregistré sur un registre spécial, faïute de quoi on n'acquerrait point de droit de propriété ou d'hypothèque sur ses héritages. Mais comme cet édit créait un office de contrôleurs de titres, ceux qui étaient intéressés à son abolition affectèrent de n'y voir qu'une mesure bursale, et le ûrent révoquer par un autre édit du mois de mai 1588.

Sully, à son tour, émit le vœu que nul emprunt ne pût se faire sans qu'il fût déclaré qticlles dettes pouvait avoir déjà l'emprunteur, à quelles personnes et sur quels biens. Néanmoins Tédit de Juin 1606, qui renouvelait celui de 1581, ne fut enregistré qu*au parlement de Normandie; la même influence agissait toujours: Thypothèque resta occulte et générale.

Enfin parut, en 1073, un nouvel édit qui, dans la pensée profonde de Golbert, devait perfection^ ner, par une disposition universelle, Vœuvre des coutumes de nantissement. Il résulte toutefois de son préambule même que, par la publicité des hypothèques, on avait en vue moins les progrès du crédit que la conservation des fortunes, moins la sûreté des prêts et des acquisitions à venir que la connaissance de la fortune des débiteurs, pour que les acquéreurs ne fussent plus troublés dans leur possession, et que les biens d'un débiteur solvable ne fussent point consumés en frais de justice^ faute de pouvoir faire paraître sa solvabilité. Cette indication suffit pour révéler les défauts comme les mérites de l'édit de 1673. Que faisait-il?' 11 instituait des registres publics et soumis à des formes rigoureuses propres à empêcher toute addition ou suppression d'écritures. Il déclarait que « les créanciers dont les oppositions auraient été enregistrées seraient préférés, sur les Immeubles sur lesquels ils auraient formé leurs oppositions, à tous autres créanciers non opposants, quoique antérieurs et privilégiés (art. 21.) » 11 ei^oignait ensuite à ceux qui acquerraient des immeubles autrement que par succession ou par legs universel, de faire signifier aux divers opposants leurs titres de propriété. 11 exigeait renregistrement de plusieurs droits réels, notamment de l'usufruit créé par convention. 11 obligeait tout cesslonnaire, héritier on donataire d'une créance avec hypothèque, A faire mentionner son titre à côté de l'enregistrement de Topposition. Il voulait que les greffiers fussent tenus de remettre, à toute réquisition, des extraits de leurs registres, et répondissent, sous des peines sévères, de l'exactitude de ces extraits. Mais, en même temps, par ses articles 22, 56, 57, GO et 65, il affranchissait huit classes de personnes de l'obligation de faire enregistrer leurs oppositions pour conserver hypothèque. En admettant, d'ailleurs, le principe qu'entre créanciers opposants la date seule de l'opposition fixe le rang de l'hypothèque, il faisait rétroagir au Jour des contrats ou Jugements les oppositions Inscrites dans les quatre mois; II permettait enfin que l'hypothèque s'étendit toujours aux biens pré-

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•enU et i venir. Or si les prmièRS êe es lpositions attestent le lèle dn Upàsâm fm Intérêts du crédit et des forinnes, on w «an: : dire autant des secondes : la ^éoérahté. « :• desUnité partielle et rinacrlptioo dUléréf * • pothèque, choses utiles sans doute ao dis.? # quelques positions acquises, sont pour Viu^pour ragricolteur surtout « une cat» iir -> sance et de ruine , car elles laissent lev ^^ . lité incertaine, elles réduisent leurs capitiE:*.. ressources , ou aggravent rintérét de» œ;et amènent la vente des propriétés à vil ^ & échapper aux conséquences de ces coiprori » : de mieux mettre en évidence l'esprit êe aequi l'avait dicté, l'édit de 1679 neprescmii cune taxe dans l'intérêt da flac. Cepcodaat - : lui tint pas compte de ces sages et ymnjz • dispositions. 11 éprouva la plus vive ré^r Des parlements ne renregistrèrent que >7 lettres de jussion, et bientôt ménw il dot aux attaques des courtisans endettés. Un k. mois d'avril 1674 vint révoquer cdal de r. 1673, en prétextant la dif/Sculté de son fnw établissement.

Quantàl'édit de Juin 1771, lient aosae:' la consolidation de la propriété, mais il «-•:> ménager les intéréU d'une dasae trop pot&ir. et négligea ceux de l'industrie, ains qoe Itr *soins du crédit. Les principes que CoDKn i*. fait prévaloir un montent ne furent donc p(*2:'-'mis en vigueur ; on ne rétablit point, par ei*a: la publicité des hypothèques ; et ceilc^i ^ • nuèrent, malgré l'opposition, à dater du fuj contrat. Seulement on s'occupa de (ncivae: ' franchissement des immeubles vendus ; ca " pléta, en les perfectionnant, les fonnslit» > purge hypothécaire, qne l'édit de 1673 bi^: fait, pour ainsi dire, qu'ébaucher; auséff"forcés établis par l'ordonnance de iSSi pxc cas de saisie réelle, aux décrets voUmiaxm titués pour conférer aux ventes faites à ranu les effets de l'adjudication forcée, on suitfttoi procédure simple qui veillait aux intérêts ikb et qui est le point de départ de nos lois »r matière. L'édit de 1771 permettait aux aoftin^' de connaître en temps utile les créances tn|«*" quées sur l'immeuble acheté par eux, de f vertir ces créances en actions sur le prix de vr:^ et de les éteindre en payant ce prix ; pois de â>venir, par des lettres de ratiJieatiMf M'" taires incommutables, même vis4-Tis des rneurs, des interdits, des absents, des fetoBa» nées. En faveur des créanciers bypûtbécilr¥$. <*t édit ordonnait la publication de tout coatni \j» latif d'immeubles, au moyen dn dépôt sa çrefed de l'affiche pendant deux mois; il aotonaJ':^ créanciers ainsi prévenus à s'opposer, peadurt"! Intervalle, aux lettres de.ratiflcatioD, dd^rl^-' que lesdites lettres ne seraient iccûées 40^ ^^ charge des oppositions. An profit de tout mi?^' légitime, il autorisait la surendkère aprè i-^ tion volontaire, et écartait ainsi lesfnodtf^'Y prix de vente. Enfin il servait lesdébUfonf^" cilitant leur libération, le public en reodaotr* rapide la circulation des immeuble», rt tco"^' intérêts ensemble, en prévenant les at&f^ -pothécaaresi en écartant les proeédom f^*

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fes, les formalités dirimantes, les lenteurs, les is considérables et en pure perte qu*entralnaient

décrets forcés ou volontaires.— -Il faut ajouter mmoins que , dans ces limites mêmes , l'édit

1771 n'a jxtintparu atteindre le but qu'il s'é- L proposé. Les créanciers, quoique mal inforts, étaient forclos par les lettres de ratification; les acheteurs, au moyen de ces lettres, n*ac* iraient pas plus de droits que leurs vendeurs ichant la propriété et ses démembrements. Bien IS, redit de 1771 (art. 85) abrogea l'usage des Bines et nantissements pour acquérir hypokiue, croyant ainsi pouvoir reproduire celui

1678 en tout ce qui ne blessait point la noisse, mais oabliant que, pour préparer une telle »ure« il avait fallu proclamer le principe même s coutumes de nantissement. Qu'advint-il .<»L'es^ it public se souleva dans les pays où régnaient s coutumes, an point que plusieurs cours de Juse refusèrent l'enregistrement de 1771, et que roi dut consentir à son inexécution dans toute (tendue de ces pays.

Cependant les améliorations que la France adopit si lentement et à si grand'pelne s'accomplisient, se propageaient en Allemagne, U où ie stème romain avait laissé peu de traces , et où s idées, les formes, les mœurs féodales s'étaient )i»ervées. La Prusse et l'Autriche entrèrent d'aord dans cette voie : en Prusse , l'ordonnance îs hypothèques et du concours entre créanciers monte au 4 février 1722; et, en Autriche, le Doveau système hypothécaire fut orgataisé par ttres-patentes des 24 novembre 1768 et 1*' sepsnbre 1765. Ces législations imitées, développes, généralisées plus tard, reposaient, 1* sur la ublicité et la spécialité de tout droit de projeté, d'usufmit, de servitude, d'antichrèse , 'emphythéose , de retour , de résolution , de réléré, de ûdéicommis, etc.; de tels droits ne pou- Kient exister, se conserver et se transférer vis-àisdcs tiers, par actes entre-vifs ou par testaments, Q'au moyen de VnUabulatkn ^ c'est-à-dire de inscription du propriétaire et du créancier sur n registre public, où chaque fonds avait un compte uvert, auquel étaient portés tous les droits réels ui venaient, soit ie grever, soit l'augmenter; nitabnlatUm constituait d'ailleurs une présomp- Lon légale du droit de propriété; 2<> sur la détermination oiDcielle de l'étendue de chaque pièce e terre, au moyen d'un cadastre qui offrait contanunent les limites exactes de tous les inuneules et de leurs morcellements successifs ; 3<> sur K protection des simples prétentions de droits : tans ce but , on accordait aux tiers acquéreurs , m créanciers hypothécaires dont les droits étaient itigieux , des prénotations ou inscriptions proviloires, qui rendaient leurs demandes publiques, en tttendant le jugement du litige. Si alors ces demandes étalent reconnues mal fondées, laprého- ^ation devait être réformée ; dans le cas contraire, !lle prenait rang, conune Inscription ordinaire, du louT où elle avait eu lieu.

C'est senlement après 1789, lorsque l'administration publique fut centralisée, lorsque les coutumes locales eurent été abolies , les Intéréto contraires k la publicité des hypothèques découragea ou vaincus, que la France put espérer une

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réforme sérieuse et générale de ses lois sur cette 'matière. Toutefois, A cette époque, les passions étaient trop vives, les esprits trop préoccupés » l'expérience n'était pas asses mûre pour que les honunes pussent s'entendre et triompher de l'élan qui les portait au delà du but , ou de l'affection qu'ils conservaient pour les traditions du passé* De nombreux projets furent soumis soit A l'assemblée constituante, soit à l'assemblée législative, el restèrent à l'état de rapport.

La première loi hypothécaire qui fut adoptée est celle du 9 messidor an m, loi curieuse conune monument historique, comme expression de la lutte qu'on vient de signaler, mais dont l'exécution présentait des difficultés insurmontables. Cette loi, qui réglait, dans ses 279 articles, ie régima hypothécaire, les procédures d'ordre et d'expropriation, la conservation des hypothèques, se distinguait par trois points principaux : d'abord, elle repoussait toute hypothèque tacite ou légale; elle ne faisait même résulter l'hypothèque des actes privés qu'autant qu'ils étalent reconnus par actes authentiques ou par Jugements, et, en même temps, elle la laissait s'étendre sur tous les biens présents et à venir des obligés et de leurs héritiers; elle allait Jusqu'à permettre au créancier de faire inscrire son titre dans les arrondissements où le débiteur n'avait aucune propriété. En second lieu, la loi de l'an m supprimait l'hypothèque pour somme indéterminée; elle décidait que le droit d'hypothèque ne deviendrait définitif que par l'inscription sur un registre public, mais elle accordait un mois pour prendre cette inscription, qui conservait le droit à partir de la date de l'acte par lequel il avait été conféré. Enfin elle donnait A tout propriétaire foncier le pouvoir de prendre hypothèque sur soi-même pour un temps déterminé, au moyen de cédules transmissibles par endossement, et ce Jusqu'à concurrence des trois quarts du prix des biens désignés dans la cédule. Sans doute cette loi ne voulait pas, conune on l'a dit souvent, mobiliser le sol et ébranler ainsi la fortune immobilière de la France ; elle tendait seulement à moàiliser les titres du crédit foncier ^ ce qui n'est pas la même chose. Mais, dans cette hypothèse même, elle manquait son but; car, pour l'attehidre , il eût fallu accroître la solidité réelle des créances hypothécaires et faire apparaître au grand Jour cette solidité. Or le législateur ne s'était occupé que des formes extérieures de la transmission des titres, et, ioiu de consolider les cédules , il laissait au conservateur des hypothèques le soin d'évaluer, sous sa responsabilité illusoire, les biens hypothéqués. Conunent, d'ailleurs, pourrait-on soutenir que le code hypothécaire du 9 messidor an m fût une réponse à l'appel de la loi du 19 prairial de la même année, qui recherchait les moyens d'opérer un prompt retrait d'assignats dépréciés, et que les cédules, par leur circulation rapide, devaient à leur tour remplacer le numéraire? L«s cédules, transmises par vole d'endossement, pouvaient, tout au plus, équivaloir à des effets de commerce. En résultat, ce papier n'eut Jamais cours ; la loi de l'an lu, malgré ses cinq prorogations successives, ne put s'exécuter.

La loi du U brumaire an vu eut, sur celle de

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HTroTHfiQiie&

Tan m, ratanUge d^étre pcatteable; elle étail préférable i Téâit de 1673, parce qu'elle veillait sortoat aui IntéréU do crédit, en faisant connal* tre tonteâ les mutations d'immeobles et en associant la spécialité de l'hypothèque à sa publicité; elle remportait aussi sar Tédit de 177 1 , en créant un mode de purge aussi efteaœ , plus rapide et moins nuisible aux eréanders que les lettres de ratification. Néanmoins, ses imperfeetions nuisirent peut-être à sa durée. Elle preseritait la publicité des hypothèques, et ne dispemait de l'inecriptlon que les prit iléges accordés soit pour frais de scellés et d'Inventaire, de dernière maladie, d'inhnmation, soit ponr une année échue et celle courante de la contribution foncière et des gages des domestiques. Elle n'exigeait pas la spécialité des hypothèques légales non plus que celle &e» hypothèques judiciaires, mais elle fallait peser les pre^ mtëres sur tous les biens présents et à venir du débiteur , les secondes sur les seuls biens qu'il possédait lors do jugement. Tout en établissant un mode de purge faciio et sâr, la loi de bnimalr» an vn laissait à l'acquéreur qui voulait purger, la Jouissance des termes accordés au précédent propriétaire de l'immeuble pour purger lui-même les charges inscrites. Enfin, elle soumettait à la transcription BOT les registres des hypothèques de l'arrondissement, les actes tranélâtifs de biens et droits susceptibles d'hypothèques ; oubliant teotefois que les hautes raisons de sécurité, de eon- (lance, d'activité Industrielle qui justifient cette mesure, réclament aussi, en faveur des tiers, la publicité d'autres charges foncières que l'exanien vigilant des titres de propriété ne révèle pas toujours. Pour compléter la loi sur le régime hypothécaire, une autre loi du même Jour réglait les expropriations forcées et les ordres entre créanciers; mais en voulant simplifier les fennea, elle ne donnait peut-être pas aux droits aoqoia une sûreté sufiUante.

C'est alors que parut le Gode ctvil. ht végime hypothécaire fondé par ce Gode est trop bien connu pour qu'il soit utile d'en donner ici l'analyse. U suflit d'ailleurs, peur définir son caraetère spécial, de dire qu'il hit le résultat d'une transaction accomplie, sous l'influence du premier consul, entre les partisans de Tédit de 1771 qui abolissait les coutumes de nantissement, et les défenseurs de la loi de brumafre an vn, qui fondait la publicité el la spécialité des hypothèques.

Los premiers, représeutés parTronehet et Bigot do Préamenen, soutenaient que la pubUdlé viole le secret des familles, affaiblit la bonne foi qui est l'ftme des contrats, nuit à la circulation en altérant le crédit , en mettant le prêteur à la merd de l'emprunteur ou d'un notaire, et expose, du reste, les créanciers aia erreurs, aux négligences, aux prévarications des conservateurs. Us lOwtalent que la spécialité est incompatible, sott avec le droit commun, qui affecte tous nos biens présents et à venir à la garantie de nos engagsnents, soit avec les exigences du eréanctBr, qui veut ton- Jours les plus amples séretés. Les seconds, par l'organe de Kêal et de Treilhard, opposaient l'intérêt des prêteurs et celui des aeheteuis, égtlement compromis par la clandestinité de Thypo» thèque. Suivant eux, la loi debmmaire, «sexiganot

la publicité de toutes les ^yplhèpw, tÊsA I l'acquéreur séeorité dans mm arfidsIiiMi, U ,j et sûreté dans sa libératioa ; ma vcndtig, k »•« de toucher promptement et anas frais k pj fb lui était dû; au propriétaire foncier, Ujâms d'un crédit égal à la valeor libre de sa |ft<fr«>, au capitaliste et à tout antre, le poa>eir é-> naître l'eut de fortune de ceux avec qui 1 bz^. Quant à la spécialité de l'iiypolbèfne, dk 4 • . aux yenx de Real el de Treilhard, ^oe la «&'.« de sa pQblicilé; ella lenr aemblaîl déaiQki<;- . nature niêDM du droit réA ^ n'existe Htt^ vient utile que par une détemÉnation. A& a « de ces opinkms eontrairea , le pfcmicr esoiii iportait, avec sa haute raison, ée vastes afsrrv.e des idées de conciliation. Sana nier les 8vas>M de ]à publicité et de la spéeiaUté, ^*ii JagM» ^ quiaes à la France depoia l'an ^n, il vo;ait vt' de l'application abaoloe de ces principes k ru*, des mineurs, des femuMS marlMa, cl en..:, surtout de faire dea lois eonlradiclaîies. « (« peut , disait-il , établir dans le litre des h^jfU.ques des prisdpea diMenla de eeax onau.*' dans les antres titrée* Or II m été décide qx n mineurs étaient sons la protelien de U U, >b propose un système qui rend celle prolectki aefficace : il a été décidé que la fèwne aursâ j recours pour ses droits sur lea Uens de wa ■«. ce recours, on veut le tendre sans effet.. Iktri»i ainsi par les formes le principe qu^en a pesé, if* faire des lois de fantaisie, dea Mê asièi Hj^-n que le caprice qui les a prodnilea. S'il ctA> beaucoup de lois semblabl», il n'y aufail |Uj c Justice dvile , car il n'y aurait pins de priar.^ fixes... a Et le eoeseii d'ËUt, dana sa seeacc « 0 février 1804, arrêtait, en principe, qae k-a hypothèque serait publi<|De; que l'liypetbèfoei4> ventionnelle serait toujours pédale ; que is crc de la femme mariée et du mineur devait etrr ;rférée à celle dea acquêteurs et dea pcelcaiv t^ eut alors le tort de anal poser la ^ncslicn;» i-i de faire livrer bataille à des dmita qui rêciinei une sollicitude égale de la pari du i^islii^. .: faUatt les concilier, en lea rendant eamplemci iadépendanta les uns des autiea^

Do reste, ce n'est pas aeulenieBa an seidé i publicité et de la spédalité^'oo doit reeeaailit l'inAoenee qu'exerça l'esprit supérieur cl ci mt* tempe édectique du premier eonaal; les nea^ vuea générales se mtranvenl dana lea aatres ^ ties du titre des hypothéqaea : il n'eslpasaséo principes de ce livre qal a'ail ma ptésédisl. a base, dons les laia du paaaé.

Cependant le régioie hypothécaire ne fm^ être dès lors ni achevé, al définitif : les pMiiiasra législateur furent bientôt dépasaéea, el, per i^t les règles qu'il avait posées durent être tOÊéi» Ainsi le principe de la transeriplien» aocanl& «• *bord avce £aveur, a pu, anora-i-oa, disfuni» du pr^ du Gode dvil par l'effet d>ni nmaàf ment inexpUcahleet aansqn'aacuna iéfiol0tiBS«i conseil d'ÊUt l'eût prescrit Le plnaérninfH^*' JoriKonsultes, M. Treploaiv a pa dira am n^ ' que ce fut par suite d'un siaple anlemenéa^saa d'une aorte d'escamotage. iUnaft, fouta l'as ktf préda qui déddit si ka litna es ad^eetp* raient éfii^ Inserita atUcnaDl Jaata'aa Js* *

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vente ou jusqu'au Jour de la transcription, on ir\lnt plus tard, par une simple énonciation issëe dans l'art. 834 du Code de procédure elle, à enleyer à la transcription même reCTet arrêter le cours des inscriptions sur l'objet vendu, à établir que le créancier qui a omis de faire scrire son hypothèque avant Taccomplissement i cette formalité, conserve ce droit pendant la linzaine saivante , de sorte qu'il est facile auurd*bu) d'hypothéquer un immeuble après Tatir Tendu. Alnaf encore plusieurs lois et actes ont i venir éclairer, rectifier ou modifier le système rpothécaire du Gode ci^l.

Jetona maintenant un coup d'œll rapide sur tes is qui, depuis la promulgation do Code civil, ont é faites à l'étranger pour fonder la garantie hy- »thécaire sur la double base de l'intérêt indusiel et de la sécurité des positions sociales. Toutes ces législations peuvent se diviser en ois classes, selon qu'elles ont accepté le régime jTpothécaire de la France, en le modifiant sur jeiques points, ou qu'elles ont adopté les princiss des lois allemandes, ou enfin qu'elles n'apparennent ni au système français , ni an système irmanique.

Les législations de la première classe sont : i<> la n hypothécaire des États du pape, rendue exécu- Hre le l*** septembre 1816 et complétée par l'oronnance sur les hypothèques du 10 novembre 834. Cette loi, tout en conservant la généralité i rindéterniination des hypothèques légales et idiciaires, porte que nulle hypothèque, même priilégîêe , no pourra être opposée aux tiers si elle 'est inscrite (art. 9 et il) : quant à l'ordonnance ostérieure, elle reproduit les dispositions de la Di de 1816; niais elle restreint l'hypothèque de ià femme au temps de sa vie et aux trois mois ^ suivent son décès, celle des mineurs à la durée e la tutelle et à six mois après sa cessation (art. 33); elle veut, en outre, que les actes translatifs Timmeobies ne deviennent valables vis-à-vis des tersqoe par la transcription (art. 183}; — - 2*^ le 40de civil des Deux-Siciles , rendu exécutoire à partir du 1*' septembre 1819. Ce Gode ne mainlent les hypothèques légales de la femme et des Dîneurs qu'autant qu'elles ont été Inscrites, au Ans tard , dans l'année qui suit la mort du mari m \a malorité du pupille ; — 3^ les additions faites an Code civil fran^ls dans le grand-duché de Me, où, dès 1809, il fut admis que le droit réel de propriété et le pouvoir de conférer hypothèque ne s'acquièrent que par l'inscription de l'acte translatif sur le livre des immeubles; — 4^ le Code civil du canton de Vaud , exécutohre depuis le 1«^ Juillet 1821 , et une loi du même canton, rendue le 28 mai 1824, pour fixer les conventions dans lesquelles l'hypothèque peut être stipulée. D'après le Code vaudois , l'hypothèque est toujours spéciale et même publique ; mais elle prend rang du jour de la passation de l'acte , et non du jour de son inscrîplion sur les registres. Ce Gode rejette l'hypothèque judiciaire et ne donne à la femme une hypothèque pour sa dot qu'autant qu'elle a été eonvenue d'avance par un acte contenant, de la part du mari, reconnaissance des apports mobiliers de la femme, et que son inscriptiou IX eu lieu d^uis l'ouverture du droit de re-

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prise. SI, du reste, le mari n'a point d'immeu* blés et compromet, par sa conduite, les valeurs mobilières de sa femme, il est permis, soit aux parents de celle-ci , soit à la municipalité , de le contraindre à acheter des immeubles ou à foar<nlr caution, et même, en cas de refus, à voir les biens de sa femme mis en régie aux mains d'un tiers. Le Code vaudois est surtout remarquable en « ce qu'il place la priorité de date des aeteà auihfntiques an nombre des eauses de préférence sur les immeubles ; — 5* la législation des Ëtats sardes. Celle-ci présente trole périodes distinctes qui furent marquées, la première, par un édlt de 1814, lequel, après avoir abrogé la législation française, rétablit, avec toutes tes lois existant en 1792, l'hypothèque générale et occulte du droit romain ; la deuxième, par un édlt du 16 Juillet 1822, qtit reproduisit à peu près notre régime hypothécaire ; la troisième enfin, par le Code sarde, qui s'exécute depuis le 1^ janvier 1838, et dont les dispositions modifient beaucoup nos lois sur les hypothèques, tout en conservant plusieurs de leurs principes. Entre antres innovations, le Code sarde règle avee netteté le concours, l'ordre de préférence des dl* vers privilèges, et soumet à Mn&criptlon tous ceux qui portent sur des immeubles; il maintient le principe de la généralité pour les hypothèques légales et Judiciaires, mais II décide qne, faute d'avoir été inscrites dans les trois mois à partir da fait qui leur a donné lieu, elles ne prennent rang que du jour de leur inscription. Pour assurer, d'ailleurs, rinscription en temps ntlle des hypothèques légales , certains devoirs sont prescrits, avec la sanction de peines sévères, aux comptables , en ce qui concerne l'hypothèque de l'Ëtat , des communes et des établissements publics ; aux maris, aux ascendants, aux notaires, relativement à l'hypothèque des femmes pour la conservation de leur dot ; aux tuteurs, en ce qui touche l'hypothèque de leurs pupilles; — 8^ le Gode d'Haitt , promulgué en 1 826 ; il reproduit presque textuellement les dispositions de notre Gode civil relatives aux privilèges et hypothèques, ainsi qn'à l'expropriation forcée; — 7^ le règlement général établi pour le grand-duché de Toscane, le 2 mal 1836. D'après ce règlement , les privilèges et hypothèques, sans exception, sont soumis à l'inscription; l'ordre de préférence des privilèges entre txnn est réglé par la loi. Quant à l'hypothèque, si eHc est légale, elle frappe, par son inscription, tons fes biens présents et à venir dn débîtenr; s! eRe est Judiciaire , elle doit être inscrite spécialement sur chacun des immeubles qu'oHe affecte. En cas de vente forcée , l'adjudication purge entièremertt la propriété de tout drott réel à l'égard duquel les actes conservatoires n'auraient pas eu lieu en temps utile ; — 8« le Code civil des Pays-Bas, devenu exécutoire le 1*' octobre 1838. H eonsaero (art. 67 1) le principe que la propriété d'un immeuble ne s'acquiert que par la transcription du titre dans un registre public ; il ne reconnaît ni hypotlièque judiciaire, nt hypothèque légale; il admet seulement des hypothèques spéciales sotmises à la nécessité de l'inscription (art. 1224); — 9® ie Code civil de la Louisiane, promulgué to 12 avril 1824 et exécutoire k partir dn 26 jnin 1824. Ce Code, qnl offre de très grands rapporis

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avec le nMre, déclare notamment (art. 3398) qne l'hypothèque existe indépendamment de toute inscription, au profit de la femme sur les biens de son mari , en ce qui touche ses droits dotaux ; et en fàyeur des mineurs , des interdits et des ab« sentSy sur les biens de leurs tuteurs , curateurs, etc., etc.

Enfin la Belgique Tient d'adopter, Tannée dernière, une loi hypothécaire» conforme en presque tous les points aux principes mis en avant ches nous par le projet de la commission dont M. de Yatimesnil était le rapporteur.

Les législations suivantes, qui ont pris pour base le principe du régime germanique, forment la seconde* classe : l*» le Code civil autrichien de 1811, qui a confirmé l'ordonnance hypothécaire de 1781, et redit promulgué A Milan, le 19 Juin 1826; — 2» les lois des 22 mal 1822, 16 juin de la même année, et 3t mars 1834, qui améliorent le système hypothécaire de la Prusse, en l'introduisant dans les provinces de l'ancienne Saxe et de l'ancien duché de Westphalie; — 3^ la loi hypothécaire de Bavière, promulguée le f juin 1832 ; — 4« la nouvelle loi de Wurtemberg, sanctionnée le 16 avril 1826. Cette loi et celle de Bavière sont regardées comme le résumé le plus fidèle du système germanique, et reproduisent, en elTet, les deux modifications principales de ce système : la première, en ouvrant un compte distinct à chaque propriétaire ; la seconde, en établissant le bilan de chaque propriété; — h^ la loi de Mecklembourg-Schwerin , rendue le 32 décembre 1829; — 6** les lois portées, en 1824 et 1830, dans le grand-duché An Hesse, et deux projets, l'un de 1832, l'autre de 1836, ayant pour but de compléter ces lois; — 1^ les lois du grand-duché de Saxe-Weimar , savoir : la lot du 20 avril 1833, qui subordonne la transmission de la propriété des Immeubles A l'Inscription du âiouveau propriétaire sur le registre des droits fonciers; la loi du 6 mal 1339, qui admet tous les principes du système germanique concernant la publicité et la spécialité de l'hypothèque ; la loi du 12 mars 1839, qui met le cadastre en harmonie avec le nouveau régime hypothécaire, et celle du 7 mal 1839, sur l'ordre de concours entre les créanciers; — B^ les deux lois du 4 juin 1829 et du 26 janvier 1836, qui abolissent, dans le royaume de Saxe, les hypothèques lé^es, mais accordent un privilège personnel aux femmes mariées, mineurs, interdits, au fisc et aux établissements publics, dans les divers cas où d'autres législations leur donnent une hypothèque légale; — 9^ la loi hypothécaire de la Grèce, en date du 11 août 1836, laquelle, en admettant les hypothèques légales et Judiciaires, veut que ces hypothèques soient publiques, et que leur inscription n'ait lieu que pour une somme fixe, sur des immeubles désignés; — 10<> eiïfln , en Suisse, la nouvelle loi hypothécaire de Frlbourg, du 23 Juin 1832; la troisième partie du Code civil bernois, en vigueur depuis le f avril 1831 ; la loi de Lucerne, du 6 septembre 1831, et le Code civil lucernois, du 24 décembre 1838 ; la loi de Saint- Gall, du 19 novembre 1831; la loi de Thurgovle, du 20 Juin 1832; celle d'Appenzell, du 30 juin 1836 ; les lois de BAlo» en date doa 6 mars 1808

HYPOTHÈQUES

et 4 octobre 1826, et rordoonanee lendoe {« V même canton le 20 mal 1813; le Osée or» .-h Tessln de 1837, art. Il 42 cl solvants ; U < Jp Soleure, du 23 février 1838; la deaxMin;rdu Code civil d'Argovie, présentée an pooKr tgislatif en 1830, et le projet de loi aor 1i «;:<> cité des droits réels et hypothèques, prêsor»décembre 1827 , au conseil représentaitr 4f i^ nève. — Or, on se le rappelle, le princiiiedidrtlf du système germanique et de tontes Iojc:^ latlons qui ont adopté ce système, e'ot ru rinscription comme propriétaire sur In Ttcstn publics fait preuve du droit de propriété ;d,àttt principe, il résulte que la propriété lmiBokl«9 et les droits réels, les clauses résolotaira, \a baux, les charges diverses qui grèvent cette prpriété ne s'acquièrent, ne se cooserveot, n t perdent qu'avec l'inscription; que nulle rnsav tlon d'hypothèque, nulle ceaslon, radjatioo, t. protestation ne saurait avoir lieu qo'aprèt mt • cation, par l'autorité publique, de la légUiiiuv jt la dette, de l'Identité des parties, du coaseâ*ment et de la capacité dn débiteur, do drvit ;* proprif^té de celui qui fonmit lliypoitbèqae; çv pour aucun objet ni ancone personne, il k '^^ être fait exception à la règle de la pabUdlf ef k la spécialité; que, jusqu'à rinacription, aqo« nomme hypothèque légale ou juâkcUàn iX qu'un titre pour obtenir hypothèque; que b »- Uons immobilières n'ont ellea-ooénies caraâm é* réalité qu'autant qu'elles sont inscrites; ^. faute d'inscription, on ne possède ancoo dfv,::i suite contre les tiers détenteurs, et qo^aîasi . vente et le bail eonfèrent une simple oéc* contre celui qui a souscrit de tels oootnts. IL plusieurs des législations précitées, notamars celles de Frlbourg et d'Appenzell, n'aotorsA l'hypothèque conventionnelle que pour art:;, engagements, rendent même l'usage de cfXit orantle onéreux et difficile par les eonditioQi «§''« formalités qu'elles exigent. D'autres, eoome * Code bernois, ne permettent de constitncr ^)pthèque qu'en Justice. D*autres encore, par on; ' le Code civil de Luceme, suppléent A l'bypotbifv légale en Csisant consigner dans une caisae p>blique les titres et valeurs qui appartienneat it^ personnes sous tutelle ; en eontraignant la a** ris eux-mêmes A déposer le capital des apports « leurs femmes, si l'autorité supérieure rai|p, ^ ne les autorisant A employer ee capital t )* profit qu'avec le concours du conseil oooiBODa, du conseil de bailliage ou dn conseil d'Etat

Il faut ranger dans la troisième classe, csa» se distinguant du système hran^ais aussi bicBr^ du système germanique : en Allemagne et Y^ la ville de Lubeck, deux ordonnances da <.» 181 8 et 22 mal 1820, lesquelles, tout ca m«»itant les diverses hypothèques à l'inscrlptioo. valent que ces hypothèques frappent de pliia ^ l'ensemble des biens du débiteur; pour le 4»^ de Brunswick, une lot du 26 mais 1821, fv^-^ pense de rinscription les hypothèques des fcnx^> des mineurs, des interdits et celles do ft«> ^ communes» des corporationa : «tte loi se A«* sur ce que le législateur s'est eonvaiaco» par n grand nombre d'essais infructueux, « ^ f*^ laines hypothèques ne pouvaient, sans \a^^

HYPOTHÈQUES

Ire subordonnées à Vinscription a • et toatefolSi lie restreint cette dispense au délai d*un an, à ariir du fait qui a donné ouTerture à Tordre; our le duché d'Oidembourg» une ordonnance du 1 octobre 1814, qui conserve l'hypothèque géérale, et même permet de rétendre aux meubles, lais aussi qui soumet à l'inscription toutes les ypothèques légales, judiciaires ou conventionelles, et veut que les créances, pour sûreté desuelles ces hypothèques sont prises, soient évaaëes en une somme fixe.

En Angleterre, il n'existe pas d'hypothèque conenlionnelle proprement dite. Seulement, pour arantir au préteur la restitution de ce qui lui est û, l'emprunteur lui transfère la possession léaie d'un immeuble, et stipule qu'en cas de remoursement du prêt dans un certain délai, cette ossession aéra restituée. Ce contrat est appelé tort-gage (mortuum vadhun). Le préteur, ou %ort-gagé, n'entre pas toujours en possession éelle de rimmenble, mais rien n'empêche qu'elle iii soit donnée. Faute de remboursement au Jour onvenu, Vimmeuble est déûnitiirement acquis au iréteur d'après le d^it strict de la commun law; nais afin que l'emprunteur, ou mort-gageant, le soit point dépouUlé d'un immeuble important »ar suite d'un prêt de bien moindre valeur, les ours d'équité sont autorisées à interposer leur latorité. Si lemort-gageani, offrant le payement éel de sa dette en principal, intérêts et dépens, ait assigner le mort-gagé devant une de ces ours pour obtenir la restitution de son immeuble, 1 peut être fait droit à sa demande. Aux termes le la dernière loi sur la matière, stat. 8 et 4, Guilaume lY, ch. xxu, sect. 28, cette action de 'emprunteur n'est plus recevable après le délai le vingt ans, A partir du Jour où, conformément m contrat, le prêteur est entré en possession de 'iouneuble engagé, ou du Jour où il a reconnu )ar écrit le droit du mort-gageant de réclamer a restitution de cet immeuble, sauf au mort-gagé i rendre compte des fruits qu'il aurait perçus. D'un autre côté, il est permis à celui-ci, tant que le prêt ne lui a pas été remboursé, de porter dorant les cours d'équité une action tendant à contraindre l'emprunteur ou à loi rembourser la somme prêtée, ou à compter avec lui relativement lax fruits, dans un délai fixé par la cour, faute lie quoi le mort-gageant sera définitivement forclos de la faculté de réclamer la restitution de l'immeuble. Le propriétaire d'un inuneuble peut constituer plusieurs mort-gages fictifs qui pren- Dentrang suivant leur date; mais rien n'oblige à rendre ces mort-gages publies, et la répression des fraudes auxquelles ils donneraient lieu appartient aux cours d'équité.

Il existe encore, en Angleterre, une espèce d'hypothèque judiciaire : le créancier peut requérir la confection, par le greffier de la cour compétente, d'an tableau général des jugements rendus contre le débiteur, et, à partir de la confection de ce tableau, ceux qui ont obtenu des Jugements sont préférés aux acquéreurs ou aux morts- gagés postérieurs. L'État Jouit d'un droit de préférence sur les biens des comptables, sans inscription ni autre mention dans un registre public. Lajurisprudence reconnaît aussi au vendeur un privilège pour le

HYPOTHÈQUES

prix de vente non payé. La femme et le mineur n'ont pas d'hypothèque légale ; mais au moindre soupçon, tout parent ou ami du mineur peut s'adresser à la cour d^équité, qui demande au tuteur compte de sa gestion, et prend ensuite toutes les mesures que la prudence prescrit : tantôt cette cour révoque le tuteur et fait gérer les biens du pupille par des mandataires, tantôt elle se borne à lui epjoindre de verser dans ses propres caisses les sommes déjà perçues, et lui Interdit de rien toucher à l'avenir au delà de ce qui est fixé pour les besoins personnels de l'Incapable. La femme, à son tour, peut remettre, par contrat de mariage, la gestion de sa fortune à des fidéiconunlssaires nommés par elle, ou, sans faire aucune réserve» laisser cette gestion à son mari ; et alors, si des plaintes s*élèvent, soit contre les fidéiconunlssaires, soit contre l'époux, des poursuites sont dirigées, et la cour d'^i^èf prononce coomie II vient d'être dit au siijet du mineur.

La doctrine des mort-gages a aussi été admise dans les colonies qui forment aujourd'hui les Étata- Unis d'Amérique. Enfin, la législation et la Jurisprudence de l'Ecosse, qui, dans beaucoup da matières, diffèrent de celles de l'Angleterre, reconnaissent un mode de garantie qui est analogue au mort-gage et qu'on nomme toadset : le créancier peut aussi obtenir en justice, contre le débiteur, une sentence qui lui défend d'aliéner ses immeubles.

En dehors de ces législations, à base tout à fait différente, nous devons reconnaître un fait grave: le Gode civil français a été reçu, il est conservé avec reconnaissance dans des pays nombreux qui l'ont accepté comme la formule pratique des con» quêtes réalisées par la révolution de 1789^ Mais presque partout le titre des hypothèques a été modifié. ^

En Pologne, cette modification fut apportée en 1818 et 1826; le principe de ïbl publicité y fut appliqué avec toutes ses conséquences.

Les critiques dirigées contre notre régime hypothécaire ont eu surtout pour objet:

La non-publicité du bilan des propriétés et det rapports spéciaux qui unissent chaque débiteur à l'immeuble par lui donné en hypothèque, il est impossible de connaître d'une manière certaine toutes les charges qui grèvent un fonds ; de s'assurer, quelques soins qu'on prenn'e, de l'existence et de rétendue réelle des ibrolts inmiobiliers de son débiteur ;

La clandestinité, la généralité et TindétermUia" tion des hypothèques légales du mineur et de la femme mariée. La clandestinité permet de dissimuler les chances d'éviction qui menacent un pro* priétaire, et de tromper ainsi la fol des prêteurs et des acheteurs ; la généralité développe les inconvé* nients de la clandestinité, l'Indétermination les perpétue : l'une ne laisse au mari et au tuteur aucune propriété pleinement disponible, l'autre réserve à la fenune et au pupille le droit de se faire coiioquer éventuellement chaque fois qu'il s'ouvre un ordre, et de retarder indéfiniment la coUocation utile des autres créanciers ;

L'extension des mêmes hypoUièques au delà det limites dans lesquelles les motifs de leur existence sont applicabiesi puisque ces hypothèques sont

HYPOTHÈQUES

flttlntenaei, an profit 4o inlneiir, apfte sa majorité, aa profit de la femme, aprèt la mort de son mari, et même au profit de tout héritier, légataire, donataire, eoaaéonnaire de l'on on de l'autre i

L'inanffleance de l'hypetbèque légale pour la protection même do là femme; le préteur veut 40e eelle^ renonce à son droit de préférence^ Il eilge qu'elle 8*en9a|e solidairement atee ton mari» al le bénéfice de la loi tourne alnei à ion pr^odice;

Enfin, sans huliter ear d'antrei pointa aeoon* dairet, l'absence de la précaution de la trameriptUm, comme point de départ nécessaire de Teierdce du droit de propriété f le-i-vis des tiers.

Ce sont ces vices et ces lacunes de la loi qui ont anacité de nembrem projets de réforme. Pour nous arrêter à eeox dont l'eiécutlon se ponraolt cneste» noua devons remonter A 1I45*

M. Martin (du Nord), gard»dcfl scennx, mlnla« tre de la Justice, nomma alors une grande eea»* Btselon chargée d'examiner et de préparer les modifications qu'il pourrait être utile d'introduire dans la législation relattve au privilèges et hj« pothèqnes.

fions rappellerona les noms des membres de eelte commission pour montrer à quel point on attachait déa leva une grande importance an résultat de cea délibératione. CéUlent MM. le comte PcrtaUi, à'Àiidiffr$t, Bartke, Bégutn-^ Billecoq, président de Tordre des avocats à la cour de cassation; BkmguI, BUmAtam^ due de BrogUe, Calmon, Camhff, Ckakx^'Bti-Ângê, Mickei Chevalier, Balhs, Debelleyme, Denloteaux, Dupin ofoé, Duverpiett bâtonnier des avocats près la cour de Paris; Fa^nk^, président de la éhambre des avoués; (^afnier'1>¥heurpJt^f, €éro4 (de l'Ain), GktmUUf Hailiç, président de la chambre des n(4aire8 de Paris; Hébert, Lch piagnê^Barriê, Jacpuê L^fBàwe, Mérilheu, Pasealii, Pereil, Meêsi, Ségu^r, Tuie, TrepUmg, Valette, Vivien, WoUieelU et Zan^comi.

Cette coBBiidsaleD répartit le tt avaU entra sept aous-commissions*

L'or^miiaafion Ar trédii terHterM et les kypotkèquiê Ufalee lormaieDl les pointa lea plus essentiel*.

La seua-eeamiissioo dea kfpeihèquee Mpales Ikit composée de HM. le duc de Brogile, Dupin aîné, Rossi, Teste et Troplong.

Celle du erMt fomckr comptait dana son sehi MM. le comte Portails, Pascalis, Caucby, Michel Chevalier, Blanqot et WoIowsIlI.

Les prooès-verbaux de cette dernière soiie*com- Bisston, rédigés par JT. WùloiesM, ont été publiés par la Revue 4e légieiai^m ei de jurtepr^ ifciice.(]a49,t.ll, p. 7S.)

Les présidents des sept soua^eomaalssleiis s^é* talent mla en rapport pour poser les qaeatlona principales qui devaient être immédiatement exa« minées. Dane le nombre se trouvait celle relative à la constNotton do droll de propriété A Fégai^ dea tiers. L'opinion unanime se prenons pour le retour a« principe de pnUleité, ooneaeré par l'art. 26 de la loi d« Il brumaive an Vil.

Un piemiev rapport de Jf . ^eriM tet publié peu de temps avant la révolution de février.

Divers projets, émanant de 1' taWativa parle-

laét

.Nk

raentaira, avaient été lorsque M. Grillon BarroC, réunit une nouvelle prendre at da tcnmnar W de 1 i4i.

Lu eommlssIoB nomméa de MM. OdUem Barrai, dent (remplacé plus tard par M.

vice-président ot rapporteur: da Beoemm, k Bauld, Pougeardei WoJameH, tvprnmai ..

peuple ; Giraud, membre de llnaliiat et ai >"v sell de l'Instruction publique; Biaimmrd, es* 1er à la eoor da casaatloii ; Àmikoam et Ss«- Jeeeph, Jage an tribunal ctrfl da la Sciac; /c^'. avocat à la cour de casaaIloM ; da Dolamt, <>• tanr dea affaires dvllea an minialéaa da kjvtf » atilmiaiidy aecrélaire.

fiea travaux ont été réamnia dans aa mmquable rapport éhiboré par M. Persil, cl wmm de base au projet que le fouvanaBBent mm: 1 l'assembléa législative, d^à aalala rane fnfiftlon de M. Povgeard.

L'assemidée léglalatlva finsnsna, paar aaaa* les questlona réiativea aux hTpotfcéqnea «t ■ nw dit foncier, one grande commiaaion de trmn j^^ bres, composée de MM. BaïKMSl d'Asj, h^- Champy, Chégaray, Martfai (Lalrat), !leT •« -t Moskovra, général d'Hau^wol, Laoval, Q»àtm Parleo, Dupré, de Yattaneanil, Poogeard. OoftW' rais, Reurtier, Demante, Ftandln, CaMiknav. Riche, Wolovrskl, Labordèvo, Metting de Li&:» tel, de Loppé, Canet, Garaon, IMaam, U«« de Mertemart, Vavln, Ghi^ot.

MM. BenoM d'Asyi do Pavles al dltofr* fareat plus tard remplacée par MM. TaleUf . Fs.let et Pllctaon.

Le ranwrt fut eoaAé à M. da TatiaMsail; n*j^ aaitpoor base le principe eonpial de la faMirK en demandant la iraneeripiiork obUgairtn r^i toute trausmlsslen de la propriété et réafmf «« pour toutes lea hypothéquée aana eieeptM. ^ commence par la critiqua da système gMii '• Code en matière d'hypothéquée. Ce sysMa* M maintenant jugé, dit4l. Il faal m. rcvcair 1 a piAHcité complète ei ahaohm. Pour qav te <^^ foncier existe d'une mairièfa réana. Il est ts^*» pensable que toutes les charges bypathéaim « ■ianifest«M claireflaent aax yeux des pnk^ que ceux-ci poissent Juger par lena piêprtt '^ arièrea la sHuafton de rempmafiear; ^p^ ^ soient pas ^igéa de s'en rapporter à des ïép^^ et à dea heaMaes d'affaires} qn'e» mi wi. F**' Ihire le blten iaHnobllier du poaaaasear d'à» «raen ond'ano ferma, fl aaftaad'etfcetatfaaietf''' Mon et une aoiulraeliaft/ aae addWiea yeana^ culer le monUnt toUl des InscffiptiSBi ésl a bien est grevé, et uaa souslraetioa poar nir cqul reste Kbre sur la f aleur de eelle propririi

Afin d'atteindre ce but, nettement iaéftf. i commission propoea des innovationa prlaeifirf* < déminantes, au nombre do dlt-aeaf, oeat «m* relative aux kffpatkèpie» Ugahe, doat <U« ««^ hH ren#e l'inserlption obHgaloira.

Cea dix-nenf qnesHona noaa pantaml siéri énumérer.

t« La suppreashm de la dtaposWea i^^^ quelle lea privilèges généraoK éneaséiéiat''''

HYPOTHËQUES.

ele 3 1 0 1 du God« d? il lont cotloqaës lor 1m Im* leubles à défaut de mobilier (Gode civil, article

2*^ L'introduction d'nne dispoeitlOD qai donne on créanGlers privilégiés et bypothécairei le léme droit sur l*indeninité due par l'aHareur, tt*il9 aaraient 8or le prix de Tobjet astaréi

d<* La suppression da privilège de rarchitecte t du constructeur;

4» La suppression da It faeolté d*hypothéqoer e% biens à Tenir en eas d'insuflsanee des biens >rësents; &B La suppreseioii de l'hypothèque Judiciaire) 6<* L'introduction d^une disposition qui autorise !cs obligations hypothécaires transniiaslbles par la vote de rendossement }

7<* La nécosrtté de la transcripticm poar opérer à réfiard des tiers la transmission de la pro« priété ;

8* La suppression de l'action résolutoire du vendeur, en tant qn*elie porterait préjudice aux créanciers injtcrits, aux acquéreurs subséquents ou à eeux qui ont acquis des droits réeia sur Vimmeoble ;

0^ L'obligation de rendre publics par la transcription certains droits immobiliers qui diminuent ia valeur des Immeubles ;

10* La réduction à deox mois da délai pour ^rendre inscription à l'efTet de conserver le droit de demander la séparation des patrimoines, et, à défaut d'Inscription } la déchéance de ce droit, même en cas d'acceptation bénéftciaire;

\f Des modifications dans la forme des ins* criptions hypothécaires;

i 2o La fixation d'un meuthmim égal an dixième du capital pour les intérêts et les frais de chaque créance hypothécaire on privilégiée ;

1 Z^ La prolongation à trente ans de la dorés des inscriptions hypothécaires;

1 ¥^ La suppression de la prescription de rhy> pethèqne, indépendamment de la prescription ds la créance à iaquelle ell^ est attachée ;

i 5» L'introduction .d*une disposition en vertu (le laquelle l'acquéreur, quoiqn*il n'ait pas noliflé wn contrat, est tenu personnellement envers les créanciers inscrits;

16* La suppression de la fecuHé de délaissement et du bénéfice de dtsenssion ;

17^ L'introduction d'une disposition qui maintient les termes des créances, en eas de notiflca- ^u par Taequéreur;

t8<* La réduction an dixième du prix de la caution & fournir par le surenchérisseur;

19* L'extension aux garants de la fricuité ds «urendiérfr.

Nous n'insisterons que sar cells rriatlrs à la Irmuaiptkm.

L'article 26 de la loi dn 11 brumaire an m était ainsi conçu :

« Les actes translatifk» de Mens el dmits sas- « eeptibles d'hypothèques doivent étvs tianscrtts « sur les registres du bureau de la conservatioa ^ des hypothèques dans l'arvondissemeal duquel • ees biens sont situés. — Juiquê-là, ih ae fmn veni être oppoêés au» tiers qui auruîmi cm^ « iroUé 9»êo Je seadsiMT. » Les auteurs du Code civil ont apgUqiK cette

HYPOTHEQUES

I règle aux donations et aux 8ubiUtatloiii(art« 041 et 1070); mais ils ont admis un principe contrairo relativement aux aetes translatifs de propriété k titre onéreux.

Ainsi un propriétaire vend un immeuble par acte authentique on enregistré, mais inconnu des tiers; plus tard, Il hypothèque ce bien, l'hypothèque est nulle ; il vend ce bien une seconde kàïïf la vents est nulle, et eependant ni le créancier hy* pothéeaire, ni le sseond acquéreur, n'ont pu, avant de contraster, être informés de l'existencs de la vente qui avait dépouillé eslui avse leqnei ïlm trsitaient. Sur es point, la publicité n'existe dons pas, car il n'y a pid>lioité que Isnqus les personnes qui veulent contracter avec le propriétaire trou» vent sur le registre du conservateur les documents dont elles ont besotai.

Dsns le sein du eonseil d'ÉUt, M. Trellhard combattit vivement pour le maintien du principe posé par la loi do 11 brumaire aa vn , et pour i'adopUon de la disposition du proget de Godé dvil qui y était eonferme.

« Si un individu (dit-il) a venén son héritage, et que néanmoins il l'engage comme lui apparia^ nant encore, point de doute qu'il ne se rende eon« psbie de stslllonat. Mais sur qui les suites de cetia faote doivent-elles retomber? Sera*ce sur le pr^ teur qui n*a pu a^éclairer que par l'inspeetion des registres hypothécaires? Non sans dente, ce sera sur l'acquéreur qui était obligé de faire em^ naiire nm cmttrat, et qui, pour ne l'avoir pas fait transcrire, a Jeté dans rerrenr eelul que la loi renvoyait aux registres. On voudrait qu'un acheteur fût Ubte de ne pas faire transcrire. Il peut s'en dispenser; mais il ne lui restera d'antra garantie contre les hypothèques à venir que la moralité de son vendeur. »

Si l'en compare à ces raisons si puissantes l'argumentation de M. Tronchet qui soutenait l'opi^ nion opposée, celte argumentation paraîtra blOQ fïûUe.

« Anjaurd'hui (disait M. Trondiet), et, d'après l'article qu*on propose, tout dépend de la tranacription; en sorte qu'un citoyen qui anr^ acheté et qui posséderait un lainMuble depuis dix et da« puis vingt ans, mais qui n'aurait pas fait trans* erlre, serait obligé de le céder 4 l'aÀeleur très ré* cent dont le contrat aurait été transcrit. »

Sans doute l'acquéreur récent serait préféréi mais pourquoi? Parcs que le presoter ae^pérenr aurait été négligent st n'aurait pas rempli ia foiw malité Indispensable peur rendre la rente parfaite à regardées tiers. Lsiaipi'on établit un système, il faut en admettre toutes Iss eonditisBS. Os vsui la publicilé en matière hnaaabilière; on doH doué nécessairement vouloir les deux éléments Indis^ pensables de cette publicité, savoir : la trauecrip* tien relativement aux ventes et l'inscriptien rela* tivemcni aux créances. Il n'est pas plus étrange de voir un acquéreur fruetré de son droit, faute d'avoir Ml transcrire, qu'un créancisr hypothé^ ' Caire privé du siea, fonte d'avoir pria une inscrip« lion valable. L'acquéreur qui n'a pas transcrit n'est pas plus favorable à l'égard des tiers que k do* nataire qui a omis la sséme tormaiilé, Psurqueè donc le Gode civil ne les placs-l-U pas sMla akme

HgDlP

HTPOTHËQUES.

A^iourdliiii romissioD de lu transcription eil d*aotant plot inexcusable de la part de l'acqné* reor que le énAt proportionnel de transcription se eunmie avec le droit proportionnel de vente, et qne ces deux droits sont simoltanément exigiMes an moment de renregistrement.

M. Troncbet aecosait de fiscalité les dispositions de la loi du 1 1 brumaire qui rendait la transerip^ tion indispensable poor opérer la saisine de l'acqoérenr à l'égard des tiers. Maintenant ce reprocbe serait dénoé de fondement, poisqne la transcription ne donne oorertnre à aocnn droit proportionnel nonvean et qn*elle n'entrdne d'antres frais qu'un fiaibla salaire allooé au oonserra-

Aussi est-Il asseï rare qu'on acquéreur diligent se diqwnse de transcrire; il remplit ordinairement cette formalité lorsque la rente a quelque importance ; il ne paye même en général son prix qu'après la qninzataie qui suit la transcription, puisque. Jusqu'à l'expiration de ce délai, des inscriptions peurent surrenir de la part des créanciers du Tendeor dont les titres sont antérieurs à la vente. Les inconvénients, du reste pen dédsifs, qui avaient frappé M. Troncbet ont cessé d'exister, et nous n'apercevons aucun motif sérieux contre le retour au système de la loi du 1 1 brumaire anvn.

Tel a été l'avis de la cour de cassation, de vingtdeux cours d'appel et de sept facultés de droit.

L'assemblée législative, à la suite d'une discussion brillante et approfondie, adopta presque toutes les modifications proposées par la coounission, à l'exception de l'inscription obligatoire des hypothèques légales, repoossée aussi par le conseil d'Ëtat, sur le lumineux et éloquent rapport de M. Bethmont.

Nous reproduirons ici quelques observations que nous eûmes occasion de publier A ce moment, et qui précisent l'état de la question.

La deuxième délibération sur le projet relatif aux hypothèques dore deux mois environ; trois grandes discussions eurent lieu sur les points les plus importants : l'action résolutoire, l'hypàthèqne Judiciaire, et l'hypothèque légale. Peut-être l'éclat du débat que ces questions ont provoqué a-l-il nul à une appréciation exacte et équitable de la réforme, telle qu'elle devait être soumise à la sanction définitive de l'assemblée, lors de la troUième lecture. Parce que Vaction résolutoire n'a pas disparu devant la consécration du privilège du vendeur; parce que l'imcription des hypothèques légales n'a point été prescrite d'une manière absolue, beaucoup de ceux pour lesquels la réforme hypothécaire se concentrait sur ces deux points ont dit que^ mutilé de cette manière, le projet devenait insignifiant, et qu'il fallait le repousser.

Nous ne saurions approuver ce radicalisme législatif; peut-être même ceux qui l'ont afliché le plus hautement ne se sont-ils pas suffisamment rendu compte des améliorations nombreuses et notables que réalisait la loi nouvelle, et qui, si elle avait été définitivement adoptée, la classaient au premier rang parmi les œuvres législatives de notre époque.

^ans doute, op n'avait point modifié les prin-

HYPOTHËQUES.

dpes eonsaoés par le Code <ivfldaskt)i»iii liypotbèqoes, principes en kraoïla avec lei ■très parties de eet adminMe fanmalalreto» quêtes de la révolotioo. IMS, «ne iris ay4 de départ admis, une fois que Ton avait me? à individualiser chaque imncoble, et s p^v poor point de départ de rorgaDîsaâon de» «ia réels réUt dvilde la propcirté, Û est joeie ^«^ comudtre que presqne tontes les aiBâionLflBi>sirables avaient troové place dans le pnft. W les points mêmes dont q«cl^qcs capÂs iIk u regrettaient l'absence, si l'asseniUée aa pu ilmis les solutions radleala piupuséai par la a» mission, des modHlcatioiis utiles et pnteàa «i été introduites.

iUnsi Vaetkm réaohÊMrt ae troavait WÊÈ^tnue ; mais elle perdait les deux cuadèrcs ^ i rendent éminemment périlleiise poor la boa» fcsiette des droits réels; die dev^ se rhés i tous, et sa dorée était limitée à celle do rvilége du vendeur. Aux termes do noovd ar^ de 2105, l'action résolutoire de la vente, étL.-.< par l'article 16S4, et radioo en reprise de IU«: échangé, établie par l'artide I70S do Code g> ^ ne pouvaient être exercées an igt^aAat m éa créanciers inscrits, ni des aoos^aêqoéremi, i.is tiers acquéreurs des droits réels» aptes ratact- 3 ou la déchéance du privilège établi par Potiu

En combinant cette dispositioii avec cdk h^ nouveaux articles 2 142 et 2143, qoi conterriga le privilège do vendeur par la transcriptiM c. titre qui transfère la propriété à racquereor. *( qui prescrivaient cette transcriplioa eonmc poc: de départ obligatoire de tons les droits réel*, «4 arrive A reconnaître que l'aclloD résolutoire, kA Is suppression aurait pa être légitimement pr* noncée, cessait d'être mortelle an crédit et a U propriété. La théorie a pu éproover un êdiec, mais la pratiqw des allées rencontrait ooe »tisfaction presque complète, et c^est là ressenî.-:.

Le principe de l'hypothèque légale tadeprc* dante de l'inscription a été maintenu ; rassent '^ n'a pas voulu s'assoder au système d'inscripba Jorcée que lui soumettait la commiwiwi. S« croyons qu'elle a bien fait : il n'y a pas de a&bt utile entre la suppression absolue de lliypotlieqK légale, et son maintien sous la forme eooacrre par le Code dvil ^. Assurer d'une manière ia}eraUve, dans tous les cas, l'inacriplion des hypothèques légales, c'est faire très peu de chose prar le crédit; car la charge des droits des fcnna fi des mineurs, si die cesse d'être occulte, n'ea ev«ten pas moins, et c'est priver la circdatioo ^ immeubles du bénéfice de la porge ipd, presqw toujours, fait disparaître l'entrave.

Mais le projet, tel qu'il est sorti delà deotitei délibération, change le caractère de l'hjpolbé^ occulte; il en prévenait les mauvais tMtUb, d faisait tout pour effacer les embarras, les (nsdo» les mécomptes auxquels ce droit a Joaqold émà naissance.

Aux termes du aouvd arlide 2131, faste p« les ayants-droity on leurs représeutanls, à'vf^ pris inscription dans l'année qui ukra h éà-

1 Yoy. DOS obwrrfttioni dans la Hts»e 4$ Myiii*'^ «iio, t.llj,p.asasisaiv.

HYPOTHÈQUES

oint ion du mariage ou la cessation de la tth elle, les hypothèques légales ne devraient proluire d'effet qu'à la date des Inscriptions ultérieuenaent prises.

En outre, aux termes du nouvel article 2115, B8 femmes ponvaient, par acte authentique, céier leurs droits ou y renoncer en faveur des tiers ; nais les créanciers au profit desquels a été cédée 'hypothèque légale ne pouvaient être saisis du Iroit qui en résulterait que par la mention de la ession, faite en marge de l'inscription de la emme. Les dates de ces mentions auraient déerminé l'ordre dans lequel les cesslonnaires exerceraient les droits hypothécaires de la femme.

L'on en revenait aux sages dispositions de l'élit de 1673.

La loi nouvelle autorisait à stipuler dans le con> irat de mariage, que la femme n'aurait aucune by- [lothëque (article 2136). Elle permettait aussi au »)nseil de famille de décider que le mineur ou l'interdit n'aurait d'hypothèque que sur certains immeubles du tuteur, et même qu^il n'en aurait auatne. Dans ce dernier cas, la délibération ne produisait d'effet qu'autant qu'elle était homologuée par le tribunal (art. 2137).

L'article 2139 limitait l'efTet de l'hypothèque légale, en autorisant une sorte deforfaitp qui en faisait disparaître le caractère Indéterminé. D'après le principe qu'il consacrait, la somme à raison de laquelle existerait l'hypothèque légale pour* rait être déterminée, savoir :

A l'égard de la femme, pour sa dot, ses conventions matrimoniales et ses reprises, par le contrat de mariage ; et à l'égard du mineur on de l'interdit, pour la gestion du tuteur, par délibération du conseil de famille.

Sans doute, mieux aurait vain éviter ces complications, en supprimant le principe même de l'hypothèque légale, en substituant à la prévoyance de la loi, trop souvent mise en défaut, la prévoyance, mieux tenue en éveil, des intérêts particuliers. Mais, du moment où le principe était respecté, il fallait en tirer les conséquences admises par l'assemblée.

L'erreur ou l'oubli du Gode , en ce qui concerne la transcription, se trouvait réparé. Tant que cette formalité essentielle n'est point accomplie, les droits résultant des actes entre-vifs, portant aliénation d'immeubles, constitution ou translation de droits immobiliers susceptibles d'hypothèques, ou renonciation à ces droits, ou d'un jugement déclarant l'existence de conventions verbales de cette nature, ne peuvent, aux termes du projet, être opposés aux tiers qui auront acquis dn précédent propriétaire et qui se seront conformés aux prescriptions de la loi.

Pour que lajpropriété foncière profite du crédit dont elle a besoin, il ne sufilt pas que le gage soit assuré an moyen d'une bonne législation hypothécaire; il faut encore que la prompte et facile réalisation du gage se trouve garantie par une loi d'expropriation mieux combinée.

Qu'importe, en effet, que le rang d'inscription se trouve rigoureusement défini, si des formalités niineuscs et prolongées empé<*.hent de toucher à l'immeuble, et permettent au débiteur de mau« ^sise foi de s'y retrancher conune dans une cita<«

HYPOTHÈQUES

délie. Avant la loi de 1841, qui a quelque peu amélioré la situation sous ce rapport, l'expropriation d'une terre on d'une maison, c'était un véritable siège de Troie d'une longueur interminable et tout semé d'embûches.

Or, quand on demande une garantie hypothé* caire, c'est pour pouvoir en oser, le cas échéant, et non pour se borner aux stériles avantages d'une sorte de jouissance platonique. Grâce à l'interminable série des formalités dont toute procédure était hérissée, chaque débiteur pouvait, si bon lui semblait, devoir toujours, et ne s'acquitter Jamais.

Les choses en étaient venues à ce point, que le crédit hypothécaire se trouvait réduit à néant : la forme emportait le fond.

La chambre des députés a sooTent retenti de plaintes à ce sujet. Dans le cours d'un débat élevé en 1885, M. Dupin aîné, alors procureur général i la cour de cassation et président de la chambre, jugea utile de quitter le fauteuil pour apporter le contingent de son expérience consonmiée et de sa verve intarissable à la défense des idées de ré-» forme.

« Le sol, dit-il, est ce qui présente le plus de sûreté en apparence, et cependant c'est à ce gage qu'on se fie le moins, c'est celui qu'on redoute le plus. Pourquoi? C'est qu'il y a un contre-sens dans la législation ; c'est que la lot des hypothèques , qui devait être faite pour assurer les créances , ne laisse pas les créanciers sans inquiétude sur leur conservation ; et la loi d'expropriation, qui aurait dû être conçue pour en assurer le recouvrement , agit en sens précisément con« traire, c'est-à-dire qu'on semble avoir tout fait, tout imaginé contre le créancier pour empêcher qu'il n'ait son argent à l'échéance. Au contraire» le législateur semble avoir accumulé les précautions en faveur du débiteur pour favoriser sa résistance et sa mauvaise foi. Ainsi, une loi qui au-* rait dû être pour le créancier, parce que le créancier ne demande que la chose qui lui est due, parce qu'il poursuit son droit , a été conçue dans l'intérêt du débiteur qui ne satisfait pas son engagement, qui manque à sa parole, qui déserte le contrat...

« Tout est rapide dans le commerce : saisie de biens, saisie de personne, honneur, tout est atteint quand on ne paye pas à l'échéance 1 Au contraire, par un préjugé qui nous vient de la terre, qui s'est enraciné à je ne sais quelle époque dans la législation, et qui se perpétue comme le préjugé cruel du duel , c'est le débiteur civil qui est l'homme intéressant, et c'est le créancier hypothécaire qui a l'odieux de l'expropriation, qui passe pour un homme dur, ponr une espèce de corsaire, parce qu'il demande l'exécution de son contrat.

« Voilà une cause qui tourne contre le débiteur lui-même , contre le propriétaire , contre l'agriculteur qui cherche à obtenir de l'argent à de meilleures conditions. On refuse de prêter, parce qu'on n'est pas sûr d'être remboursé à jour fixe, évidemment il y aurait lieu à refaire la législation hypothécaire, de la refaire dans un autre esprit. •

M. Dupin terminait en insistant sur le besoin de faciliter les mouvements des capitaux par la

IMPOT

sUnpIiflcatiPO 4^ ]à procédure de rexproprigtloo.

le i>4e àfi jfrocfqi^Tfi ^vait enviropn^ 1b propriété de sfUiQ proMÏ^'Uoo euemve qui , pour empnif^r Ici parole* de M, Perûl, « sous prétexte d'empêcher qa'on n'y louebât ^é^ren^nt, la rendait réellement inyioUil>le eoM'e les fn&ins du débiteur. » De c^^le m^^l^^e op t^|«saijt U sour^ destinée à la viviOèr, le crédU.

La caisse hypott^épaire a »ueemU, ea grande partie » par auite des véritables dénis de J ustice qui entravaient vi6-à-Tia d'elle les fprm^litéa rulneosta de l'expropriation. Une &eule affaire de cetts pâture n'a pas duré moins de dix-sept ans. Cette sai^ mopstre |i donpé lieu à prés de deux ceota incidenU. et à autant de Jugementa et (^'^fré^i la cour de cassation a été saisia 4 cette occasion ^

?jatorxe pourfois, et la» fraif ne ae lont pai élevés moins de 400,000 fr. !

Il iallaii j^ ce quil un remède ^oyplel i la loi de Ij^il s{ir la naisie in^mobUiéra n*usa que de demi- mesures. Elle eut surtout le tort da proscrire on expédient créé par la nécessilé, et destiné à parer aux vices nonibraui^ qf^^ nous Fanons de signaler. Il s'était introduit, surtout dans la» nayadu Ifidi, l'usage d'autoriser la préteur, à défaut de remboursement h Téchéfm», de vendre l'immeuble en l'étude d'un notaire désigné, 9prés simple4 aAlcbes et publications. C'était la stipulation eonniM soua le nom de clquu ife tpie parée, et destinée à réaliser une grande économie de temps et d'argent-

On a prétendu protéger la propriétaire malgré fui} on l'a mis en tutelle» sous l'empire d'un code nui lui reconnaît cependant le droit d*ti#er et d'à- ^U40r de U propriétés on ft interdit l'usage d'un droit qui avait mf\là rassentlment des jurisroosulies lea plus éminenta et des bommes d*gff«irea les plus GousomméS'

Pans l'enquête dn aonsail d'ÉUt sur la crédit fonder, M. fiaulleri aona-gonvemeur de la Banque

de France, s'expriinatt ainsi i ce ssiil : «B • un temps. d4ns U pay« qpe jlwUtaH MCr^^ . où celé était dereoo la lègleBBiTflneUe. I* *^. « résulté de très grands aTaiitasi*<s. Lea fc^'*^ de bonne (6i, qui aavaieot fo'nn a*CB ruik^ la voUfKtrée, ils deraiapt étxv cxyfvprjca. a.

; de retard de leur part, n'empmfitaîetttqoi». .

■ certitude de pouvoir rembourser, lia tn* a. iiicilement du crédit 4 des roitilinasaïudg-» (Cependant !» clause d^ U raie font U ;. erite, et la proisédum d*nzpaipriniîMi mU^,

moitié révUée.

u reste encore beaoeoop à faire 4e ee c*<i. 4 rassemblée législatif a #vfil t>ie» nomiri» q..; nouveau Gode d'eaproprial^ écait la CMip«> indispensable d'un nouveau Code fa7pot|iec«*n

Ou«nd i^ président d« U rrpoMiqae a ^.k par ]$ dÀ:re^ du 9i fmwr f 8^3, aiaon^ i • France le binait dea ipeUtatin^ de crédit f^u i| Joignit une loi d'eii^ruprintion immaatrt « réforme d# diverses di^oailiops au titre do potbéquea^ lanctionAM an krnHjm de ces ::. IntionSf

Pourquoi» «VM quelques légèma «■âninuh.t cette loi exceptionnelle ne dcTicadraitr-'Uc pe* loi générale? (^ institutioDa ém «rédU Ce. ' aur^û^nt ainsi rendu un doubU aarvitt , et >• elles-méines, et en servant conunn d'éupc » « révision de nos lois sur le ngima fcyymbfvut * aur l'expropria^on foreée,

Au moment où rassembléa tfgialatlve s m: dissoute, elle devaU procéder à U iréUèèmt i ^nre du proiet de réforme hypntltarairc, rt ir dopMr déOnitivemant,

Il ea I espérer que «ettn inanneUnte qw**-* parvenue à une pleine matiirlld, ne éfntem-r. paa longtemps I l'écart, et qu'elle mct^n aolution, qu'attswlent avan Im^leaee lesoiL-toenx IntéréM lié» à rétabUaaatneirt d'w U« ff* gima ItypoiMtelre» U Wurnâu

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IIIWWIT4TIOW8, Voye» px^HT^nO».

miHiiiTiaw. Voye» luv^.

mpoj. Lea sociétés buniaines n^ subsisleot qu'à la eondition de subvenir, d^ue to ine#ure néceas^ire, au^ besoins de la ^:^se publique. Toutes uni ^ donner au^ gouvern^nonts qui iea régissant lea moyens de remplir leur deatingtion s loutei ont h pourvoir aux dépenses * eHiectuer dans l'intérêt de la défense du territoire nationel ou du maintien de l'ordre intérieur, et chev loutes l'impH ealsta soos des formes appropriées 4 i'état plus ou moins ^vaneé de la alviliiatlan.

Las tribus sauvages, par exempbi» tant qu'elles sont en paix avea leura voisins, n'intpœenl à leurs membres aucune sorte de cbarges on de contributions. Mais, à l'approche de l'ennemi, elles exigent que tous aillent en armes à sa rencontra ; et c'est an aacrUlce de temps, de fatigues et de sang* qu'ellea laa foraent h acquitter

envers l'état ^^% d^tte que nnl d'antre eus s <r serait méotnpaitre. L*imp^t, à cet âge de <.*- (isatlon, c'est l'obUgation de combattre, et, sl i^ «oin, de mourir pour le aalut de la oommbu. r. Tant que Us sociétés demenvèraBt ignorj. . i et pauvres, l'impôt ne cqyiaista qu*en «m.^^ poraonnela» En temps da gperre, Ina popuU: - < se levaient an masae et aarvaiant * leon p^ » frais sous les drapeaux de leura cbelb, en u^^» de pai^, elles a'unissaient pour biUr les teiLf * et lea ail9deUes, pour ouvrir 4os Vowtes ci o^ struire les édifices publies. Htles GnUi%ako< ^ leurs mains les cfaampa réservés nux |rttr>\ «ux magi»trala, eut dépositaires 4e U potva> publique : dea corvées auff laient à Ions ies l«* soins de i'£tat. Ce système se modifta soos I> fluenoe des progrés suooessila da l'Industr* »! de la ricbesse. L'irapdt s'étendit gradQdl«aei« des personnaa ani choses : des dîmes Uam* prélevéee sur 1m tiMipetu, enr ka leeni^

lUPCft.

r la plupart d<M frbllft da iratuilj el të /(it moyen d6 rfiMourees réallisées eti nainrd qaè (ffectua le solde d'une panie notable des denses coUectlfes. Plus tard^ Tusage croissant s métaux monnayés amena de nouveaux cbailments dana les modes de perception en pratique, taocoup de èonttibutions durent dtte payées en iméraire, et le temps tint où, ^fâce û la facilité m réaliser le montant sons Une forme * la fols us commode et plus simple^ les Êtatêi, en tôle I prospérité» parvinrent à obtenir des feteflos in-seuletnetft «set eorisldértOfles p<mr eotivrir s charges Annuelles, tnaispodr laisser des t^té'mis thésaurises en vue des éventualités HUè Tanir pourrait amétief.

Ainsi se tfUnsfbrtMffeilt, é fblsdrê qne Id efvlnation étendit sen essor t les systèmes de èoit^ tbution en usage ant époqnes aiitéfienréS; et, 1 jour <$ù les taxes ptïreHt être obtenues eti niK érairCj ellea so mdliipllèrém «tec nritf remaf* iflble rapidité. Anx imjvôts flfièièns en fnrent 109 eesse «Jcutés dé nouveaux, et ruistolre teste que dés pMiiAeé, fécémmeflt scrrtis de enfance, tfe tardëfeni pas à déeoUirtlf tentes 1«à rurces auxquelles 11 était possiti^le'de ptfiser dans iDtéfét du Use, et qné, parmi les taies qui, de os jours, ont été propeséés A tltfe de neuteautés, peine ii en est une seule qu'ils n'aient Imaginée H essayée.

A Atbènee, par exemt^le,- iolislataiefit, pins oU ioins développés, à peu près toUtf \éê modes dé ereeption auxquels les peuple^ fOédétnés ent scour». Taxe territoriale , Ijaséé Stit leé conte^ ances en culture , taxe personnelle â la étrargé es étrangers admis ft la résidence, droits dé M-» ence et de patente Inlposés ft retefciee dé tef^ aines professions^ droits de dcreanès A Timpor'' atioD, droits sur les maréhandlses étt tbottlent 16 la vente, totis ces Impéts étaient cottntis et lerçus au profit de TÉtat. Il y a plus : le* Ubéniena avaient iftventé l'fiApdt sdT le retend t même l'impôt sur le capital, rttn tit Fautre éservée pour Ids époques de Idttès et de périls. Ai premier n'était prélevé que sur les f ,200 doyens les pins riches, et le produit en était enivrement aorecté * l'armeniefft et à Tentrefiefi le la flotte ; le seeond s'aecftilttaïf d'après des telles où figurait, au eonipté dé éha^tie rédetablé, '^sluatkm de tout èe qu'il possédait en terres, en Dsisens, en objets de pflii, en valeurs mobilières. Sous l'empire romain, pas une mâtléfë imposable n'échappft aux atteinte» do fisè, et talnemnt, l'impôt du timbre etcepté, oh éhércberatt ime seule taxe qui n'ait pesé sur les populations îles protlnces. Les sujets de Home né potrvaient naître, se marier et monrtr, travailler on mendier, hériter on léguer, aeqUérir, tehdre, tréns- IKiTter, posséder sous quelque forme que ee fdt, entretenir des dhevaux on des chiens sans avoir à compter atee les agents du ti'ésor. C'était aussi de l'Ëtat seul qn'lh poutaielit aehef ér m grand nombre de dehfées, d'étoffes mértm, dont le débit constituait des monopoles. Jamais société ne fut pressurée autant ni sotis dès formes aussi diterses, aussi «offlpHqtiées que la soOété romaine, et cé ne fut pas là one des meindres causes de se dé- •ad^iieecidesaruine.

tll^Of.

89ft

Ddfllfit les longs sléélés qol Ihivirefit là chute de la domihalion romaine, les systèmes d'impOt subirent les conséquences dn déclin des arts et de l'industrie. A peine subsista-t-ll quelques restes de Pandenne cirèulatlon métallique; le dommerce même disparut presque tout entier, et force fdt aou eoutemenienfs de retourner du régime dés èottées et des prestations en nature. Unit aussitôt que la citillsation eut repHs tm péti d'essor et rendu quelque «etitilé ail tràtafl , atee lé numéraire tévihrent des ImpOts â la fois piu^ nombredx et plus prodOdifs, etpeti à pen s'organisèrent les systèmes de perception en tigneur de nos jours. Quelque comi)liqoés qoe sokmt aei ÉfsHètnes, il est bon de remarquer toutefois qu'lli ne eon*tiennent rien de vraiment neuf, titfit feft flnànéiers du mahâe lOtMalfl étaient t^orté loin fart d'exploiter lés ttomdres filons accessibles à letn^s entreprises.

Rien, an reste, dont 11 faille s'éfotfhéf daOs 1& mnUIplleétton des imt)Ots in où gtandlt ta èitllisatlon. C'est un réstiltat naturel des bèsoms émanés des progrès mêmes de l'ordre sodal. Jaméis rmdnstrie et la richesse ne se développent sans que tés pofmlailons réclament, en fateOr dès biens et des pérsomiefl, de plus amjdes garâtitle» de sécunté. Justièe, administràlforfi, nollee, voles de commnmcation, créations d'utnité générale, toutes ceè choses deviennent Totijet ^'extensions et de per^ féètloUnèméOts coAtenx, et (rtos les soeiétéà atan* cent et fleurissent, plus s'élèvent graduellement les ûipettÈe» I lenf cfhargè. Ce fait, toutefois, est loin d'agir comme obstacle À leur prospérité coh- (lnde;card'orâmaire les caOsès qui l'enfantefit ohi pour effet d'augmenté le blêfh-étre public dans une proportiofi bien stipérlëdf e à tt\\ë des sacrifiées réclamés dans rintérêt de l*Étâf. L'empiré romain snct^mba sons le poids de charges que lés provlhces dont il se <iompô8Mt tiendraient aujourd'hui potir fort légères i de même la France et rAhgleterre, tonte compehsatlofi /àlte, quant à lé taleur et au poutoir de l'argent aux deux époques, paient A présent ati moins quatre fois Autant de éontributions que dans la première moitié dn dtx-septlème siècle, et ccpcnoâht, grèce aux progrès accotnplls dans léuf sein, le lafdéâti leu# est détenu moins lourd.

Mais si c'est tft)ur les sociétés une néèesslfé absoloe dé pourvoir aut frais des divers services publies dOOt elles seotent le besoin, cette nécess^lté n*en pèse pfts moins snf le cotirs de leurs de»tlflées. En enletafit aux poptilatiotis des rictessea qui, laissées A leur disposition, accroitraieht soit le blen-ëfre qo^elles obtiennent, âoit lés épargnes défit l'emploi reproductif imprhùe tn travail un surcroît d'activité, l'impôt Agit comme obstacle A l'amélioration de leur sort. Aussi, abstraction faite du but auquel il répond, éMt-il naturellement un mat, et Part, en ce qui lé éonceme, consistet-ll, d'une part, à le réduire au minimum compatible atee les besoins téritables de l'État; dé l'autre, A l'établir de manière A de pas i^oufer î la somme des dommages qui s'attachent Inévitablement A son existence.

Que l'économie sôlt un devoir |^out les gonternements; qu'ils soient tenus de laisser aux peuples la totalité des ressources dont il leur cat'

IMPOT

IMFOT.

poMîMe da le pMfo; ce toBl là4es kiqiidiet n'eiiste aucun diMcntimait; mais à quel* ifflp^ faut il donner la préférenoe? à qada ai^iies neonnaitre ccm qni, à prodnit égal, mûaeot le moina à l'iiilérel géaéral? Cet questions ant jOitement préoeaipé les éamomistes, d les complieations qu'elles présentent en ont ioo^ temi» retardé la solution. A riilostre Adam Smitli appartient toutefois le mérite bien réel de les avoir snfllsamment édaireies, et, comme les règles dont il a réclamé l'observatian en matière de taiation sont en quelque sorte dcrenncs daeslgnet, il sofflra de les rappeler en les aceompagnant de quelques obserfatkais destinéesà en fixer le ?éritable sens.

Voici eesfèg^:

1* Limpôtdoit être proporUonnd, cfest-l-dîre féparti de façon à n*exiger de chaque eontribuable qu'une quote-part proportionnée an ehiflre total de son rerenu particulier.

Cette règle est de l^eaucoup la plus importante. Ce qu*eDe prescrit, c'est l'obéissanee aux principes les plus élémentaires de Téquité. L'impôt réclame au profit de TËtat une portion donnée de richesses réparties entre tous ; il ne doit prendre à diacun que dans la mesure du lot qu*il a en partage , et, toutes les fois qu*ii n*opère pas ainsi, 11 ménage les uns aux dépens des autres , et compense des immunités par des spoliations.

Et ce n'est pas seulement au point de Tue de la Justice parement distributive que la proportionnalité est nécessaire, c*est dans un intérêt économique de l'ordre le plus élevé. C'est une des conditions du progrès social que l'absence de tout obstacle au cours naturel des richesses. L'impôt, chaque fois qu'il pèse inégalement sur les diverses parties de la population, qu'il prend aux unes plus et aux autres moins qu'elles ne doivent à raison de la part qui leur revient dans le revenu général, dérange l'équilibre qui devrait exister entre leurs forces et leurs situations relatives, et par là met obstacle à des développements qui ne peuvent pas s'accomplir avec l'ensemble et la régularité désirables. Le mal est grand surtout quand c'est sur les classes nécessiteuses que tombe le principal poids de l'impôt. Ces classes ne s'élèvent, même dans l'ordre intellectuel et moral, qu'à mesure que leur condition matérielle s'améliore, et on ne saurait les priver d'aucune des portions du fruit de leurs labeurs, qu'elles ont droit de conserver, sans appesantir sur elles le joug de l'indigence, dont elles ont peine à se défendre.

2o La quote-part d*impôt demandée à chacun, âiul que Tépoque et la forme du payement, doit être suffisamment cannue de tous pour exclure toute contestation et toute décision arbitraire.

Ce serait un grand mal, en effet, si les contribuables avaient à débattre, avec les agents du fisc, soit le montant des droits à acquitter, soit la date et la forme des payements. A l'époque où Adam Smith écrivait, bon nombre de taxes, mal assises et mal réparties, entraînaient des discussions fréquentes et souvent aussi des décisions dans lesquelles l'équité n'était pas toujours respectée. 11 ne reste aujourd'hui, dans les contrées où l'administration s'est éclairée, que bien peu dMm-

fêta foi laissent qnrljnr fêva am ^bvéer^ aorte,etdejonren|oiir HsdeviOBotl. *r-.

i* L^impôt doU elre les formes les moioa vables.

Rien de pins simple pas tenir compte, ee senit agçiavev.

pour l'Étal, le poids des diai est- il peu néressaire d*<n tion, tant il y va de l'intcfcl nemenis.

4« L'impôt doit ébe n'entrainer que lea possibles.

Cette règle mérite Iwamiiiip d'slta&fc. ; a des impôts qui eoàlenl plas à reeaedu ^ ' autres, et ceux-là sont les phis oaeraa ir *. ^ Aux sommes qu'ils pfâèveal puw le» leiyr^ les caisses de TÉUt, ils en s^oment êe f«c-.râbles qui ne servent qa*à couvrir les fn.^ dr; perception, et par là Ib atsaiiettiveBt la o^ buables àde vérltablea taxes additinBnriWLi donc chaque fois qn'ily a à opter ainé%e,Ki divers de taxation, un point à cooiidenritf-i sèment que la dillérenee des prix ausqod» }< rouf s'efliectuer les rentrées à réaliser. IV crzr im mode de taxation étant donné. Il iaiponr ' core d'éviter dans l'appUcatien toute ^^^^ excessive ou inutile. Ce qui rend ces oh^ri 4 unportantes, c'est que beaneoop de çosvrments inclinent à se regarder comme d'i-/.â plus fermement établis, qulls tieoofst è ' l solde un plus grand nombre de fooctMiV'^ Ce n'est qu'avec regret qu'ils se dêtcfinin'i ramener au chiffre strictement nécessaire 1? ^ sonnel qu'ils emploient, et de là pour le» jf.t-^.» tiens des surcroîts de charge» quM serait ii^i ÎÊàXt de leur épargner.

A ces règles, il convient d'en tijpvXfs oser-quième, mentioimée aussi par Adam &niLi. va à laquelle il n'a pas aitribué tonte llmponi» qu'elle mérite : c'est que l'impôt ne doit pK ^ à ceux qu'il atteint la possibilité d'échspptfi l'accomplissement des obligations qo'îl pnsfl^

Et en effet, tout Impôt qui laisse an tbe» tentés pour en éluder le payement de Dooli^v» chances de succès entraîne des incooTcoieEt? a la pire espèce. Aux yenx des popoUt'oos « prescriptions du fisc n'ont Jamais tuia^i^ rite morale pour qu'elles les regsrdent ossr complètement obligatoires, et, du moowot y^. ne leur est pas impossible de s'y loostraire, J << rare qu'elles ne s'efforcent d'en venir à boat tr là, entre elles et les agenU de l'Eut, àa iuUf* ^ ruse, de mensonge, de violence, éinioeaiotf corruptrices. On ne s'accoutume pas à tiaiiBJ^ ser les lois, à dérober à l'Eut ce qui loi o^ ^ sans contracter des penchants dont qoelqiK^ se reporte dans les actes de la vie pri*^ ^^ un fait que, dans tous les pays où iscootreiiwt est largement exercée, l'état moral des pv^ lions s'en ressent dommageablemcnt.

Telles sont les règles à consulter es ai^ d'impôt ou de taxation. Les plus imptfUsUS'^ assurément celles qui rédament ta ^t^^^i^^*^ lité et l'absence de toute possibilité pour 1«^ ^* vances de se soustraire aux charges doDl là li'^

IMPOT

IMPOT

clare {Misslbles. L'une se rapporte à des devoln justice que le« gouvernements sont tenus d'acmplir ; Tautre à la nécessité d'écarter du sein s sociétés toute cause factice de perversion mole. Quelque attention que réclament les autres ;;les qui Yiennent d*élre énoncées, elles ne sont près de celi«><('ià que d*ordre secondaire, et au soin elles doivent leur être sacrifiées. Maintenant quels sont les impôts qui, dans Tin* rét économique et moral des peuples, méritent préférence? Quels sont ceux qui se concilient mieux avec les prescriptions de la justice et metnt le moins d^obstacles aux progrès continus de prospérité publique? Les détails dans lesquels )U8 aUons entrer sur les principaux d'entre les ipôts le montreront sufBsammenL C'est UD usage reçu de diviser les impôts en mx catégories distinctes. On appelle directs ceux ue les contribuables acquittent eux-mêmes pour ur propre compte; on appelle indirects ceux dont srtains d*entre eux ne font que l'avance et dont s obtiennent le remboursement des mains d'aues personnes. En France, on range parmi les npôts indirects tous ceux qui ne sont pas perçus n vertu de rôles nominatifs arrêtés annuellement t qui ne produisent que suivant le cours accideur ei , quant aux choses ou aux personnes, des cir- ODstances. Toutes ces classifications, au fond, aissent infiniment à désirer, et il est douteux, au este, qu'on puisse en établir une qui réponde comilétement au but. C'est l'incidence définitive de 'impôt qui devrait lui assigner sa place, et, s'il ist des taxes d*un effet constamment certain et iemblable, il y en a d'autres dont l'incidence nonwulement n*est pas celle qu'on leur attribue, mais rarie en raison du degré d'élévation des tarifs, ^'est ce qui ressortira des explications que nous liions donner.

Impôts disects. — Le nombre des Impôts, classés sous ce titre , est assez considérable. Voici ceux 9u'il importe de mentionner :

Impôts sur les personnes. — Ces impôts, connus BOUS le nom de capitation et de contribution personnelle , ont un vice radical : au lieu de s'adresser aux choses, ce sont les personnes mêmes qu'ils frappent, et cela sans égard à la diversité des forces contributives. Pauvres et riches, tous les payent également, uniquement à titre de si^ets du même État, en quotité exactement pareille ; de tels Impôts, contraires à toutes les règles de la proportionnalité , ne subsistent que grâce à leur modicité habituelle ; il suflirait de les élever pour faire immédiatement ressortir tout ce qu'Us ont d'inique eu principe, et combien leur existence est défavorable aux intérêts de ta société tout entière.

On a dit pour justifier la taxe personnelle que, tous ayant un égal besoin de la protection de l'État, il est juste que tous aient à la payer d'un même prix. L'excuse n'est valable à aucun point de vue. Elle suppose que les familles dépourvues des avantages de la propriété ne contribuent en Tien aux dépenses publiques ; or le fait est inexact. Ces familles, outre que leurs enfants répondent aux appela pour le service militaire, payent et les taxes lui pèsent sur les loyers d'habitation, et celles qui atteignent les objets de consommation à leur usage, et coDséquemment tout autant qu'elles doivent à

proportion de leur part de revenn ; en second lien, il n'est pas même vrai que les firais de protection montent au même chiffre pour tous. Ce ne sont pas les personnes qui coûtent lieaucoup i protéger, ce sont les fortunesdont elles jouissent. Parmi les délits que les lois ont à prévenir ou à châtier, on trouve en bien petit nombre ceux qui n'ont pas pour motif la convoitise du bien d'autrui, et plus les individus possèdent, plus l'État a à faire pour les défendre des offenses et des spoliations.

Impôts sur la /erre.^Les impôts sur la terre, à moins que l'assiette n'en soit tout à fait vicieuse, ne donnent lieu à aucune objection. Soit qu'ils portent directement sur le revenu net des exploi» tatlons rurales, soit qu'ils aient pour base, comme en France, les qualités naturelles et les contenances, ces impôts, payés dans la mesure même des avantages attachés à la propriété du sol , répondent à toutes les exigences de la proportionnalité.

Ces impôts ont, en outre, des caractères et des effets qui leur sont propres : c'est le revenu net des propriétaires qu'ils attaquent, ils en saisissent une partie et la convertissent en rente foncière au profit de l'État; mais là s'arrête leur incidence : ni les frais de la culture, ni le prix des produits n'en sont affectés. Il n'en serait autrement que si l'Impôt, après avoir absorbé la rente du fonds tout entière, demandait davantage encore ; dans ce cas extrême , l'industrie agricole même aurait sa part de taxés à fournir, et la valeur vénale des récoltes ne tarderait pas à monter assez haut pour dédommager ceux qui l'exercent des charges dont leurs capitaux et leurs labeurs deviendraient passibles. Pareil état de choses serait funeste : le passé pourtant en a offert quelques exemples.

Mais s'il est constant que, sauf le cas extrême qui vient d'être signalé, l'impôt foncier tombe tout entier à la charge des propriétaires ; s'il est constant encore que son poids originaire tende toujours à s'affaiblir par suite de l'accroissement naturel des fermages à mesure que les populations étendent leurs demandes et que l'art rural se perfectionne, il y a néanmoins des ménagements à garder envers la propriété foncière. L'état plus ou moins florissant de l'agriculture influe sensiblement sur les progrès de la richesse publique ; or l'agriculture a besoin , pour multiplier les subsistances , d'améliorations dispendieuses. Les changements qui lui profitent le plus ne s'opèrent qu'avec l'aide de capitaux fournis par les propriétaires, et, quand ceux-ci sont trop chargés,, non-seulement l'épargne leur est difficile, mais le peu de revenn qu'ils tirent de leurs biens affaiblit cbex eux le désir de sacrifier à des entreprises dont le succès d'ailleurs n'est jamais complètement assuré. Ainsi l'exagération de l'impôt tourne au détriment de la production même, et le tori fait aux propriétaires devient pr^udiciable i l'Intérêt social.

Une remarque essentielle en ce qui concerne l'impôt territorial, c'est qu'il finit par ne plus être constitué à titre véritablement onéreux pour ceux qui l'acquittent. Cet effet résuite des transmissions dont la terre est l'objet. Sur chaque fk'action du sol pèse, par l'effet de l'impôt, une rente réservée à l'État : acheteurs et vendeurs le savent , Us tiennent compte du fait dans leurs transac«>

Um», H les ftH m rè#«t ■âiftWiwil « ▼«• 4e la fmijm ée rercBs q«l, VimpM p8vé« ^tiuwi nette^ e'enià-éîrs affrwefaie éê t««l« chaiie; «wfl le Kiiiyi «fThrcH-H «é nU ■*« flot éroit 4e ee p<ii>tlr^ d'one raderaMe mUjIcwc i iw eâtrée ea ^ntmmfm. et éenl reiieleMie eenw 4e M a aMéti»é proporiieMi^leaMiit le nieatiBl 4e« qa'il a eii« à laire ptMu Acquérir.

OH effet 4e la 4ar4e emumaitti 4a « il l'ifDpOrt terrilarial ^'af ee iaiaitocpt 4e réavte. Oa ne peut en élerer te t«n aaM ravir mn pt^pfléiairet, non awleuicwt aae portiao 4ei Dva 4^mt »(f loaisiesti onaB eBe(ire4a eafMal do Moreati liibat nmaH itata É leur «har^e; M ne ^eat, au tûÊ/MUe, éiiÊàmfer ea taat aana leur fairi: don d'ane rente apyartenaot à TAlat, al en mèfiie tempf 4a capital 4e eetta aéne mte. De ieb ehan^raienti ne l'e^eaA pat sana aatntoer de iLTave» conséqoenees. Dans un cas , Ils ocea- BMmrient à la eUnse en peaseasion 4a sal 4eB pertes qtii rappaniTisMnt , dans l'autre^ Ils reorlcèiasent en <|uelque acrrte grataHeroeirt i dans tans âeat, Ils déptaeeftt les situations eiistantes et altèrent l''b mpporU de puissanea et de fortune étaMis entre ksdlTersfs eU^^s de la popoiation.

G'(;st la fltité qu'il faut A rimpftl fontler pltm qu*A iriut autre ; Jamais II n*Mt km d'en medlOer ni le ehilTre «éfMral ni stfrtoat la répartitlCNf. Ce n'e«t pas que» dans sa marrbe « le temps ne Ènhê% toujours pas d<ranffer les rapporta prlmttiteniem élatilis entre les revenus tirés de chaque fraeilon du sol et la portion qui en revient à rtlat. Ri4;n n'est mobile comme le prodait des domai> nés vi des terres : des routes qui s'ouvrent, des foyers de populatiofi qui se forment ou grandissent, des découvertes sclentiflques dont Tapplication flUHfliore des Iffrrains de qualité parti cull^e, raille causes diverses déterminent , sur eerfalns points du tcrritolrei des progrès qui ne sauraient s'accomplir également sur d'autres i et I eMé ou dans le voisinage de propriétés qui erolpsent en fécondité » il en est qui demeurent sCatiomiaires^ Eh bien ! rien, dans ces faits Inévitables, n'autorise à changer la répartition ddi tatea, et * reporter sur les fractions du sol devenues plus productives une partie des charges qui pèsent sut celles dont la fertilité n'a pas augmenté.

Il est essentiel de s'en souvenir : l'Impôt territorial a pour effet d'asseoir silr le sol des rentes dont l'État devient le titulaire, et II importe que ces rentesi demeurant invariables, passent des personnes qui dans l'origine efi ont suM là cbarge^ aut terres elles^mémesi Or, en changer la répartition afin de dégrever les parcelles qui rapiMttent le moins et de recharger celles dont le produit s'est accrui c'est arrêter ce moutement, c'est en réiilité prendre aux uns pour donner aun autres, et, sous une apparence trompeuse de justice faite aux choses, commettre une véritable injustice envers les personnes.

Tout, dans les péréquations, est mauvtls et tldeux, et des Intérêts, autres que ceux de l'équité» roncourent à le» Interdire formellementi Dans un pnys où l'Eut se croirait autorisé à remailler l'im^ )Nit territorial , la sûreté manquerait ails transactiuns ) nul oe saurait^ m moftieitt 4'aaheter, si la

nf^ ffaiH le anfOM^ls 4e tane

i^TfBP : o tti airtfp

4re «ne f«rfle ées hÊÊtnee^étm fe^"^- • dqienaer «a amWlaruDimi êe fbsis «1 iV-^ to9e ne nardi^nfH pa* av»e la nette rt a jf* tHHue MU ^Be a bvsmb ^^mr ^^^^^a ^is

/iMptfir f«r les aMtosat ff M cflBtfraf^s

U V a ^aut nspeis aisHbob asf tes iKiff^* '*>

I flB qtf port' SHf le WTTVf "

rautve eor ica bifimefn* ; If pre!dler e^ f^" n*a rien qui le riiTiiiAug êm ttmf^ p^h s(d ; Tanire, an «vmtiÎBie a s«Ci tMweOf^ p Ht Menle spcaneonp o aEtifStnm.

L*inpM anr Ica SHfaMS , wen q^ <teï *^ Arect , rcfontoe en rêaW 9^ tavalevW«ef e*esl l'Meapantéei lîeci tep^ïsês. pr.^ * * oulocaMIre.qtf rae(pdHe4éftiiHiveiBrci.t- •

qin4éleraÉneeme sorte riM9deftee:l<^rt ne sMft pas HflM^êa an Bonbpe cemn' ^' **^ re<teiBéfeti4ae;MeftUliliaeaiaré:9ra*' ' l'enivre a son ffH , et â'eil ei4aiCée qa^ * des avantages qÎTefle promet. Avant de c.'?*t*rentre preneur exasrtne s^l pourra Urer éi *• à immolffliaer nu revenu snAsanf , et nffc.'^ il n'agit qu*av6e la eerfMnde 4e rtomrm. "-• pendanmmt de rtartérét 4e ses avanecf « *' ( que rimpM en ptél^efa, e'e»lr#4lre qo'r"' cerutude 4e mettre cette part , s*il b'hal " lul-mê«e. * la èharge 4tt locataire. Oqr^' ce résultat , c'est qoe le nwiufenieilt nitorHI f " croissant de la popalation angifieilte d« f*- ' plus le besoin 4e mtfâons et 4e bMsses. ^ moins qoe le pavs ne souffre et ne se dépnr^ ' prit 4eB loealions tend * baRieae^ presr**-*^ ment.

L'impôt sur les malsons n*a p^ dln^' nieitts paftlcffliers. Il est propoffkmnfl rt fv' pereevolr<9afis doiite, il ajoute aux dépuy* — nécesalle la satisfaction d'une dea néffsirt^ " la vie, celle d'être logé, mais dans op vrr' asseï eonftyrnie à l'état dllKtent 4ci fertoda t des retenusi

A rimpdt Sttr la valeur keative ou xrr I* '^ vend des maisofis » jobif , dans boàcoop ^ pr : un impM additionnel sur les portes et M^-* Cc4ol-ei êflt essentleflement repfoefiaMe. Lf ^ • vre fi'a pas fboifls que le ndie besotu 4*slr d larnlêre, et comme, ponr en c^rtetilr aoftfrt, ^ ' faut donner, à pareil esfMtee occupa, le o»*' nombre d'onteftures. fl s'etisuH ^fi t en t « crifler proportionnellement ttne plus ^te |drt * ton ref enu, ou i se prttev de satlsfiictie» vf*y Sfllres à son bien-être. C'est là, an reste, cr ?? -• peut observer partout eA les portes et lef ^ Hêtres sont taxées. Le (Mttvre irécMré é d>'' sa demeure qo« le moffts possible, etiaerttf '-t^t sa santé an désir d'atotr adotn» * t«!^

împéiê Htf Vatereité êH prpfi^^^^T^ impMs Dorient le fiom de liœjices dde fiMi» 11 y a M pirjf» ofl éertiMes tfofesâow, f^'- Uérement céllea qui eonsisteiit à ontrtr dn ^^ publies, êobt asstijéttiea I rdMetifiob ^ f^^

luroT.

9 dont la eofyBmiùu tort^ pfiiA 4u| m iouli à iT à VËtat iioe r(tfUvjm«« ^nnuisUe. L4 lUsanfie, t-à-dirfi TjiMtoriiAUûii d>i;«raer» ]^t élra ree ou retiréfi, 8( <ï(^r^iit u'a^i fu npin» un iren de police qn*me imfc» 4# r^y<Mltt public. 4e« p»^eff|e# loq^ m Mmt Autrp «Sdrftctèi e. C'est impOt ^u^ ê'éiwà 4 tm» )et «UU» métiers profe<A|oQs, 4 4i>f4 à&mnneni PAmI^Ub tous & qui y6ul«i»t mf^hfmfif l'iin nie «es étuU. En nce» Q^tr^ {# priiieip^l 4£s 4foits 4 la «barge la profe^^top, l«â pi^|«pté« ont à «equltt^r un U prupor^onni»!, réglé d'ppr^s U valeur locai 4ea logi^rp^pU et leopstruistions qu'ils occu- \U C'e^i }fi moyen «4epté atode 4illBrencicr, m eli^qfi^ i^rQfefdioB, le tfiuidee eoRtributlons vaqt I4 4iy8reité 4eft revenus. On suppose eyec SOI) qu0 )î^s patentée Ut» p)u» i icbe» sont mieux ^& et p»! 4ii plue grands eteUen ou magasins Q l£s nt^trMi, 9% qu'en Imposant eubsidiairement loc0^¥ À Mur n^aga• on en obtient un suppléml de Â'OUa ap lapport avec \9 supériorité de irs bénéfifi^ al de leura rassourpcs. On agit iprèe In TWfm pfincipa en différenciant las tas «aU>D lu chiffra de la population du lieu où patenta réatda* l» maiaband établi dans un ilage p4yB une nw>indre rétribution que see »nfréres éuMi^ dana une ville moyenne, ai oeoipayent à Inur tour mmn» que s*ila étaient étais di^na 4o 8ran4a« viilas. De tala alassements ^nt cfàf^fQftf^^ à Ip jusiiaa; (zar, en fait, l'étendue i déboudié local etaraa upa influence décisive lî la grandeur et l'optivité des affaires. Le défaut du Vimpôt des patentes, c'est de ne puvoir devenir suflisamment proportionnel. Ce u'il a en vu^t c'est d'atteindre les profits et les evenus (iréi Û9 l'exaraice d'qn métier ou d'une îQfeâsion dann Iq mesure mèms où lia se pro^ luisent, et il DIS saurait y réussir. Les petites paentes, cd|M qui pèsent sur Les états qui, em- >VoyaniUiiu(Hna4eGapitani.f demeurant ^ceessîbles lu plus grand nombre, sont toujours comparatirement laa plua louril<^a{ cav rimp6t serait peu productif b'U n'en était pas ainsi. Plus on vainoota i'éabeUa des professiona, pbia, compte fait les bépédcaa qu'elles donnant, s'amoindrit le chiffre de la taxation, et ca que l'État prend aii menu détailbint da son revenu annuel est pro- DoUionnedemant bien plua considérable que ce Qu*ii prend du sien au banquier e| au grand comn)<Mrçapt ûea inégalités al viaiblea da classa à cl^&ss se lenoontrant encore 4ans lea mêmes ci^wi, en -partie du moins, ôb personne à persûuoe, et vainamant essayerait-on de les faire coroplétament disparaîtra.

Ce qui, eu resta, atténue le mal, mais aeula^

Qisnt à l'égard dee patentée eoï-mémaa, c'est

qu'ils oe Ibnt qu'avancer à i'Ëtat la moulant des

taxes qu'il en axlge. Ces taies canatituent une

aâdiUon au« frai» divers afférents à l'eiiereice

d'une industrie, et comme nul ne se dévoue à

une profession imposée qu'à la condition d'y réa-

Viser des bénéfleea rémunératoives, si les CKigenees

du fisc eropéDbaient qu'il en fût ainsi, le nombre

des patentés sa réduirait bientôt de manière à

^ver le prU de leurs services. Aussi est-ce à la

charge d£s eansoHunataum que finissent par re-

^«^er Us taïaa qui aambiant prises cur aeia qui

IMPOT

raatiani à iauv dUpoeiUon iaa objata dont ils ont besoin s las consommateurs payant plua cher les choses à leur psage, et lea fabricants, marchands ou détaillante qui les approvisionnant s'indemnicent à leurs dépens des avances qu'ils ont faites. Cette iDcidenae de l'impôt ne suffit pas toutefois pour le rendre proportionnel. Outre que les Industries à petits capitaux sont les plus courues, at Gopséquemmeut celles où la restriction de la aoneurrenae opère nu>inB efllcacement, il arrive que les alasses de la population dqns les dépenses desquelles rachat d'objets de petit oommerce entre pour la plus forte part ont plus que les autres à subvenir à l'allégement de ce qu'il y a d'eiccssif dans le poids de l'impôt qui pèse sur ta fabrication et le débit de ees objets.

Impâi iur lu revenus. — Ce n'est pas, comme an l'imagine, de nos jours seulement qu'on a songé à taaer les revenus. De tout temps, il a été fqit effort pour les atteindre, et s'il n'y a pas eu beaucoup de suite dans rappUcation des systèmes essayés, il faut l'attribuer non à des défauts inhérents à la netufe même de l'impôt, mais au mauvais choix des moyens employés pour l'asseoir.

I/impôt sur lea revenus, considéré en luimême, est le plus proportionnel, le mieux approprié aux facultés réelles des contribuables, et par cela même celui qui répond davantage aux prescriptions de l'équité, et nul doute que s'il était aussi facile à percevoîr que Juste en principe . il ne tarderait point à obtenir partout une préférence décidée, lusqu'lei l'obstaele à sunponter s'est rencontré dans la diffltruUé de constater régulièrement la quotité des revenus possédés. Se contenter des déelarations des contribuables, c'était les laisser libres de dissimuler leur situation et de priver le trésor d'une partie du produit auquel il avait droit ; recourir à des enquêtes, c'était armer les agents de la perception d'un pouvoir abusif, traeassier, soumettre les particuliers à des recherches de nature Inquisitoriale. Ces considérations, d'autant plus puissantes que les popuUtions, moins éclairées, sont plus disposées à voir dans le fisc un ennemi aux atteintes duquel il leur est licite de se soustraire toutes les fois qu'elles peuvent en venir à bout, ont commandé une certaine réserve dans les pays où l'impôt suf le revenu est établi, et ont empêché de le mettre an pratique dans plusieurs autres.

Toute la question cependant se réduit à savoir s'il est possible d^assigner à l'impôt une ba.«o dant l'admission puisse mettre le trésor à l'abri des fraudes et les redevables à l'abri de recherches incommodes et pénibles. Or, cette base, 11 n'est nullement impossible de la trouver, en la cherchant dans eelie des dépenses des particuliers, ayant signe certain, qui se conforme le plus complètement à l'état de leurs revenus. Évidcio ment c'est la dépense de logement qui, plus que toute autre, a ce caractère. Dans su généralité, elle se proportionne asseï fidèlement à l'état dc:) fortunes, et si on la prenait pour point de dépaiî, pour mesure des droite à imposer, on se rapprocherait de la vérité tout autant que Le réclament les règles de la Justice distributive.

Ce n'est pas qu'il n'y ait partout un certain nombre da personnes qui, dan» leurs dépenses

IMPOT

moT.

Mabitadoo, »*éetfteat et la moyenne «éaénk. ; Lei onet aoot dft penonnei fkiies, moei par im amoor exeeMif de répargne, s'impoiant ToloDta>- ^ raneot dei privations, el qoi, dépcnoni moâ» ! qa'ellei ne peoYent le Cure, écbapperaieol an pnacrtpUont do Use en matière de cootribolivn locative comme elles y échappent en mati^e de droits de consommation. Les antres, ao contraire, sont des penonnes chèrement locées, soit parce qu'elles comptent beancr>op d'enfants, soit à raison de convenances profefalonnnelles, et odles-U ont droit à n'être pas surtaxées. Or rien de pins fàdie que de les mettre à même de ne payer que leor Joste part 11 suffirait, pour cela, d'admettre en principe que teUe quotité do prix des loyers est eontfdérée comme type représentatif d'une quotité donnée de rerenu, et d'autoriser tous ceux A qui rimp6i demanderait an delà de U proportion fixée à taire preuTC qu'ils ne Jouissent pas du rerenu supposé, et à obtenir le dégrèrcment qui leur serait dû. Grâce à ce mode d'éraluation, rimpôt aurait une hase simple et connue; il se prêterait dans son application à toutes les modilleations que requiert l'équité ^ l'Ëtat n'aurait aucune recherche à faire, aucune déclaration à demander aux contribuables; et la perception, peu dispendieuse, s'effectuerait avec toute la célérité désirable.

Il est d'autant plus nécessaire de rechereher les moyens d'écarter de l'impôt sur le revenu les embarras qui Jusqu'ici en ont accompagné la perception, que déjà cet Impôt est établi dans une partie des États de l'Europe, et qu'il est aisé de prévoir qu'il prendra de plus en plus place dans les Fyst/'mes généraux de taxation. C'est l'impôt proportionnel par excellence ; c'est en outre le seul qui, demandant i chacun dans la mesure la phm vraie de ses facultés contributives, puisse désormais être appliqué sans apporter de trouble dan» la situation respective des industries ou des priipriéléit, sans appauvrir réellement et relativem.fnt telle ou telle classe de la population, et c'est là un avantage d'un prix considérable.

Impôts sur Us transmissions par voie de sue-* cession et de donations. — (les impôts ont pour effet d'attribuer A l'État une portion plus ou moins grande de la valeur des choses léguées, données ou transmises à titre successif. Ce sont les plus directs des Impôts ; car il est impossible à ceux qui les acquittent d'en rf;|eter la moindre partie sur des tiers. Envisagés dans leurs conséquenceg économiques, Ils n'ont rien qai soit particulièrement regrettable. Il n'y a Jamais qu'un accroissement à la fortune d(>jà acquise qui en rende passible ; Ils ne font qu'atténuer l'avantage attaché à l'entrée en possession d'un surcroît de richesse, et ne viennent peser en aucune manière ni sur l'Industrie ni sur la situation de ceux qui lei acquittent.

Un point essentiel, toutefois, c'est que l'impôt ne soit exigible qu'avec des délais calculés de manière à ce qu'il puisse être versé tout entier au moyen des revenus fournis par les propriétés données ou transmises. Dans ce cas, l'impôt ne soumet les redevables qu'A des retards d'entrée en Jouisf^nce, et il leur est facile de l'acquitter sans embarras et sans gène. Toutes les fuis, aa '

EbFi

diieàl*filaK et atténuent le pradail cl le prix tème, adopté aAn de nerait l'onge do dettes afféfeoies béritaiees, a le toit pôl très inégalement. Cens firi sessions sur lesqneUespèBasftdei tenant à des tiers payent, à la valenr qui leur que ceux qui bérilent de toute hypothèque. Il crt impuarillr de rsr, < cette manière d'opérer amee Ica rèfles de r«*/. *

iMp&ttsurUstraMsminkmsàtUrtmemi - Ces impôts eonsiatent dans ma ptélévcmat ^. au profit du fisc, sur U Taleor des pn^r- ^ foncières vendoca on échangées, ainsi qw 0 -« valeun immobilières mentioimëes dans le» rj\ souscrits entre particnllen et portant A étm > très obligation de payement.

L'Impôt sur les mutations dont la propriété > cière est l'objet n'est direct qu'en nppareaeeJ' ^' bien l'acheteur qui en acquitte le moorsot:0B en réalité, c'est sur le vendenr qu'il relomtr a raison en est simple : tout adietenr csin!* * que lui rapportera le capital qu'il place ea &sons ou en terres, il met en ligne de eoa^ir t chiffre des droits A payer en cas d'aequisitifie i réduit proportionnellement 1« prix qoll cdD'^ au profit du vendeur.

Il est easenUel ioutdbis que les Uxei tsr ^ mutations ne soient Jamaia exœasives. Usouth tions à titre onéreux ont pour effet bsbiturl ^ faire passer la propriété des mains qaà la détonent A des mains plus aptea à la C^ fructin^t et cet effet cesse de se produire, dans l'cusù^ désirable, toutes les fois que la taie des dn^o affaiblit trop le prix que lesTendoorsottleaiMBt. Dans ce cas, ceux-ci, faute de pouvoir, h nocs de la forte part que l'État s'est adiogée, rnlt». en échange de leurs biens, un capital suiistf^ ment productif, n'aliènent que sous ii pnssxa de la nécessité. Or c'est une des conditiooi piecipales du progrès de la richesse agricole que U facilité des mutations, et tout ee qai l'eoMi«(«< l'empêche nuit fortement à l'un des intéféis 1» plus considérables de la société tout eatièr».

De même, il y aurait de fâcheux tocootéoifâi A trop charger les transmissions de valeun o*^ lières. Outre la gène qu'Us apportent idtf'''"^ actions indispensables à l'activité des •II&'** commerciales, les droits, quand ilssooteuom. ne manquent pas d'enfanter des énsiaaisUMfH des fraudes non moins préjudiciables à b oMvai publique qu'aux intérêts financiers de ^'^

Jmpôé du ttnUfre* Cet impôt ettd'sripseff'

IMPOT

ft« C'est la foule de transaetions, de publlca* », d'effets de commerce qai, dans TEarope moe, ont pris naissance sous rincitation des prode l'industrie et de la richesse, qui seule en t concevoir l'idée et permis rétablissement. 'État, afin de réaliser cet impAt. contraint les icuUers à n'employer, pour les actes et les sactions dont la loi garantit Texécation, que papiers et des formules revêtus d*tine marque 3sée par ses agents et qu'il vend à des prix ulés de façon à lui assurer un bénéfice consi* ible. L'impôt est dit fixe ou proportionnel, ant que le prix des coupons du papier timbré Invariable pour les actes de même nature ou

I fi'élëve avec l'importance des engagements Ationnés. £n France, par exemple, le timbre passeports est fixe, attendu que tous sont dées à taux égal ; le timbre des effets de cornrce, an contraire, est proportionnel, attendu

II faut le payer depuis 15 centimes Jusqu'à francs, selon le chiffre des sommes souscrites. [)ans beaucoup de pays l'impôt du timbre 8*éd aux Journaux, aux imprimés, aux annonces, ( afficbes , et cette extension ajoute sensiblent au produit. G'e^t au reste un impôt qui ilève moins d'objections que beaucoup d'autres: répond à son but ; les actes qu'il taxe sont à toe de supporter la charge : seulement 11 im- Tte qu'il demeure assex modéré pour ne pas per sur les transactions, et qu'il le soit surtout en

qui toucbe ceux des actes de la vie civile, que loi exige également de tous.

IspôTs INDIRECTS. G'cst à Icur incidence que s Impôts doivent leur dénomination. Ils frap« mt certains produits agricoles ou manufactuers, et les droits dont ils exigent le payement mi perçus soit à l'origine , soit pendant la cir^ ilation, soit à l'entrée dans les villes, soit à l'arvée ou à la vente ches les marchands ou déitants; mais quels que soient les producteurs a commerçants que le fisc déclare redevables, El fait , ceux - ci n'ont à effectuer .que des vances dont les consommateurs les remboursent n moment même où la marchandise taxée passe ans leurs mains. A prendre les choses sous leur éritable Jour, le montant des droits imposés vient 'jouter à celui des f^ais divers au moyen des- |uel& les produits peuvent être livrés à la con^ ommation ; ils se confondent avec ces frais, ils io deviennent partie intégrante, et c'est à la ^iiarge du public qu'ils retombent. Il n'en sau- ^it être autrement : c'est pour toute industrie une condition d'existence que d'être rémunérée dans la mesure ordinaire « et celles qui Dot à supporter des taxations ne pourraient se u>ulenlr si leurs produits ne se plaçaient au prix nécessaire pour les indemniser des sacrifices particaliers que l'État en exige, il se peut, toutefois, qu'au moment même où l'impôt est établi, les rapports entre l'offre et la demande ne changent pas assez promptement pour rejeter immédiatement la charge tout entière sur les consommateurs; mais bientôt les producteurs, essuyant des pertes ruineuses, réduisent leurs fabrications Jusqu'au point où l'insufllsance de l'offre rétablit l'équilibre entre les charges et les bénéfices de la PToducUon. Dans tous les cas, les impôts indirects.

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Ipar cela même qu'ils ont pour effet inévitable de renchérir les denrées et marchandises qu'ils atteignent, en resserrent le débit, et de lA pour les industries productrices plus de gêne et moins d'essor.

Les impôts indirects, pris dans leur généralité, ont comme tous les autres leurs avantages et leurs inconvénients. L'avantage, c'est que d'ordinaire ils sont acquittés avec une grande facilité* En effet, ceux qui en comptent avec l'État, fabricants ou marchands , sont assez éclairés pour savoir qu'ils ne sont obligés qu'à une avance dont ils recouvreront la valeur à l'instant où les pro* duits pour lesquels ils acquittent des droits passeront à d'autres mains que les leurs. Quanfaux consommateurs, qui, à la fin, remboursent tout la monde, la commodité de payer en détail, par somme minime, au fur et à mesure de leurs achats, leur fait illusion , et il n'est pas rare d'en trouver qui ignorent Jusqu'à l'existence d'impôts qui ne les mettent pas en contact avec les agents du fisc, et qui, en payant les choses dont les exi-^ gences de l'État élèvent le plus la valeur vénale, croient encore n'en donner que le prix naturel. C'est là, sans doute, un avantage au point de vue de la politique; ce n'en est pas toujours un au point de vue de l'équité.

Les inconvénients qui s'attachent aux impôts indirects, abstraction faite de l'influence qu'ils exercent sur la condition économique des diverses classes de la population, influence que nous men-» tionnerona plus loin, consistent principalement dans les excitations à la fraude qu'ils engendrent et dans la cherté extrême des frais de leur percep* tlon. Il y a pour ceux qui sont tenus de les acquitter de tels profits à s'en dispenser, que beaucoup d'entre eux ne négligent rien pour y parvenir. De là, des luttes continues entre les agents du fisc et les particuliers ; de là, de fausses déclarations à la sortie des marchandises ; de là, des efforts pour les faire entrer dans les villes sujettes à l'octroi» et les vendre sans payer les droits; de là , un conunerce de contrebande souvent fort étendu et souvent aussi tellement lucratif, que ceux qui y prennent part regretteraient vivement l'absence de rimpôt auquel Us doivent des bénéfices fort considérables. C'est la nécessité d'obvier à la fraude qui rend la perception si dispendieuse. Il faut un personnel fort nombreux pour surveiller la circulation des marchandises, pour contraindre les fabricants et les expéditeurs à l'observation des formalités destinées à garantir les droits da trésor, et U n'y a pas d'impôts qui i^outent autant que les impôts indirects à la partie des recettes auxquelles le public subvient sans bénéfice pour l'État lui-même.

Le meilleur palliatif à ces inconvénients, c'est de taxer autant que possible les produits à l'origine. Lorsqu'il en est ainsi, les choses sujettes aux droits n'entrent dans la circulation qu'après avoir acquitté leur dette fiscale ; il n'est pas nécessaire d'en suivre les déplacementSi d'en surveiller le débit : il y a moins de frais à la charge de l'État, moins de gênes et de pertes pour les contribuables et aussi moins de facilités et d'occasions de contrebande.

I Les impôts indirects constituent deux catégor

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Ti« dtëtlnctat. La première et oomiMMe déi Irfi* pMs perçus sur les prodaits mettes du fujè af ant le moment où Ils arrltent à la coDsommatlon, et prend le nom d'exdse, de contributions Indirectes, de droits réunis; la seconde se compose d'impM^ percf» aoi frontières^ soit stir lei produits étrangers destinés aux marchés intéfienrei soit sar les produits nationaux expédiés au dehors, et prend le nom de douanes. Voici les ertnervatlons à faite sur Fane et sur Tautre de ces catégories.

BxeiMtou contributionê Indirectes. 11 n*est pas nne des considérations générales qnl viennent d*étre exposées qui ne soit applicable anx Impèts dont 11 s'agit Ici. TotttcequiaétédltdelMndâence déficfitlfedes Impôts Indirects, des srantâges attn^ cfaésauxfticltitée arec lesquelles les consommatcfors les acquittent, des Inconvénients résultant des chances de succès quMls offrent à la fraode et de l-énormlté des frais de recouvrement quils entrai* nent, estyrai en ce qnl concerne les InipMs classés sous le titre d'exclse on de contributions indirectes, et 11 serait inutile d'entrer dans de nourries ei« pUcations.

Mais ee qnl Importe, c'est de eonstater le degré de proportionnalité de c<n impôts, et d*en saisir nettement rinfluence au point de ttle économique.

Gomme notis l'atons dit, les taxea tndirretes ont pouf effet Inévitable d'éloret la taleuf ténale cir» produits, et ce sont les consoftmtatem's qtil (if'flnltifement en acquittent le montant. 11 s'ensuit qne la répartition plus on moins égale^ pins on moins proportionnelle des diarges, dépend do la nature même des produits soumis à VimpM<

Rèsle générale : plus les produits dont rbnpM afsrolt le prix sont iadispensables à la saUifàetlon des besoins de l'homme, et moins TimpM qoi les frappe se proportionne anx fecultés de ceux qnl le paient, plus II prend aux familles paov res des faibles retenns dont elles ]onlssent. Antres, à ee point de tuo principal, sont les eStts des taxes qui portent sof le sel, les fsfhies on les boisaons, et les eCTets dos taxes qm portent sor lo sucre, le saton, le papier, les matériaux de construction, on encore sur les toitures de maître on sor d'an* très consommations de luxe« II y a des dépenses communes à tons, dont personne ne pevt s'abstenir ; Il y en a d'autres, an contrait e, qnë dMcan est libre de n'effiectner qu'en raison de Vétendtte de ses ressoorces particulières, beaucoup métne que les riches seuls sont dons rnsagft de Mre t or les impôts indirects, suivant qn'lls s'adressent de préférence à telles on telles de ces dépenses, éqnl-* talent, tantôt à des capltatfbns on 1 piè qoo des capitBiNms, tantôt, an contratro, à de simples chargen somptuaires.

Frênes, par exemple, llmpôt dn âet, eest ame capltailon, on pis qu'une oapîtatlon. Hlen de pins sifflpia k démontrer. Le sel est de ces choses dont personno ne peut se passer et dont chacim ose en qoanutéapen près pareille. Qn'en résufte^t-^lPCèM qae chacun paye la même somme ù l'État à l'occsi* sion du sel dont il a besoin. H y a plnd. PartonI ce sefM les pawres que la nafnro mémo de leiif aHmentaUoR force à acheter lo plus dé sel, ot patml les pauvres, ce sont les nécessiteux, cetnt qnf ont à leof charge le plus grand nombre d*cnfdnts,

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qui an oonéomnant datanlaga. iUarf n^# classe à clasie, et| dans dhaqoeetaiss, dt fttm à personne , pèse en raison Inrenc des bn.i« ou des revenus, et nne ta&e persannstit ci~» porterait autant à TËtat nuirait molm as:*, rets des masses^ et serait moins esotTv^ règles de la proportMmnalUé cl de la jvijn.i» pôt Indirect qul^ soda la nom de droH de bmp élève dans quelqaea pays le prix des teM... exactement comme l'impôt do sel t U frai , . aux pannes qu'aux rtdMs, et souvent eisrn c^ influence fâcheuse snr le ehote da leots a^ de nutiltlon.

Prenes, en revanche, lea Impôts qui fn»> rissent les pfndohs dont la eonsananstiis :»< pas d'une néeeosltd abaoloe, eenx-b B'«iif» les mêmes elTets* €*esl le deard da la fina»» qnlse qui généralement dëiormlBe le chiffre h dépenses qu'ils affaaiem, et ceaa faî |iÉrai>' le bols de diaollage, sur le café, anr it tb^, f les étoffes, sur les «diovanx , se rapprincbM « plus en pins de la proportloniiÉliié dcântk.

On le voit^ autant d'impôts lndjraets,aDtak : degrés de proportiemiaitté différents, autan ttrd'incidences plus on moins en rappêvt arae '^ -" toation des elassaa, des raodile» ai des pcn^v* An^st, s'il étahpoa«lble qne oaa tonpôlsattmsent toutes lea sortes de dépieiises, um)afdults desUnés a Tusage, et od mène leraia levassent è mosvroqttelasehoaa^ BMtBsaénMr* anx besoins de l'existence, deviennent Vfkf'* consommations plus exclnsitement ré?crf««»<" riches, agiraient- Ils comme Impôts sw le iw et n'auraient-Ms, quant à la propertlennaritt. ^ cun reproche sérieux à encourir.

Malheureusement H n'en a janais étf i?

Parmi les Impôts qualifiés d'hidireeu, les sest^ < puissent rapporter amptanenl sont ceux ^ > dressent aux prodnMs de première et nnvir*** nécessité, et voilà penrquoi les snietjntej sjt^ tafres ont été taxées avec nne al legrrtiaMf r férence. Ainsi a été randne plus chèie b w -« clasaOB ouvrtèrss, et snf elles ont rauuM.k fmdpal poids du fardeau^ Cesl la svtaat es t < conduit beavceop d'éeonoBlsIes i caaipmi** dans une sorte da répra^auen adndrale les m*-* indirects, quelles qne lésseiil le» différenaes m'" qu'en présemtt i*appiieallen. ËvideawRai, s ' système qat a prdvata a lenr égard éuN te ir '■ de la fatta ménM des efeasea, aatte fépnèd"* serait méntée » mais rta* né proaveqs'il»*' ainsi; et 11 aat aertaiif, aa aontmlra, qa'Asv^ tipiiani ai gtadnani lea taea tar wmr k^ proiinta d'un oaaga fiMaltanf^ en efwn^m r^ les fottmMs, en Mur rendrait aaa praporuaau: * dont, par essence, l'tanpôt Indfreet n*srf pa«par> cuilèrement privé. Resterait tontefola ennrt. à» ce eas, àcompCef, d'uoapsrt, avaaleslWi^' perception, de Ttotiv, avec lea tadlattmii * fraude qu'enfanieralc la nnlUpliclié éa ^^ deux ctreonstancaa qol méMOBl mimtm^ tentton fort sériedle.

JkmoÊUi. C*eal untfoennBt aa vos du i*cetfes qa'eRes aasnrevt an isa qne naai i**^ geons les douanes. TotiMa Isa qnesUMS^i^ léto fa Hborté dsa dKhaagaa, lappféeMiM * de^fé do mal que se Mt les

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inte de rencontrer^ sor leur propre marché, la icurreoce de similaires étrangers, ont leur ce dans d'autres articles de ce Dictionnaire. Ici is n'avons à signaler que les effets même des pots levés indirectement sur les produits vènsnt deliors ou y allant, et nous laisserons de côté it ce qui y en matière de douanes, se rattache X maximes de Técole protectionniste.

Ce qui caractérise les droits de douanes, c'est ître réservés pour les marchandises qu| pasnt d'un Ëtat iâm un autre. C'est à la frontière iV>n les paye ; et, comme tous les droits perçus r des objets donnés, ils en accroissent propor- ^nneilement la valeur vénale au¥ dépens des psoa)niateurs. Aussi Is règle que nous avons >;>êu en parlant des contributions directes levées l'intérieur s*appUque-t-elie aux douanes. Leurs rets sur la répartition de la charge dépendent u degré de nécessité des denrées taxées. Autre iiose est, quant à la proportionnalité de l'Impôt, e le faire porter sur des ^aius ou du sel, on de 3 faire porter sur des épice^, des étoffes de luxe, £s produits recherchés que les classes opulentes eules consomment en ahond^nt^e, et que chacun n général n*acbète qu'en quantité conforme & 'éLcndue de ses revenus. Dans le premier cas. 'impôt suTcliarge les masses; dans le second, il es ménage et respecte le principe éminent qui ireut que personne ne contribue agx besoins 4e rEtat que dans la mesure même d9 aes forces

contributives*

Comme Les contributions tovéea ipr les marchandises de fabrication intérieure, les droits de douanes coûtent beaucoup à recueillir et ont aussi Vinconvénient d'offrir k ceux qui veulent s'abtenir de les Qi^quitter des chances de succès nombreuses. Aussi nécessitent-ils et l'emploi d'un personnel chèrement rétribué et des frais de service cnormus, et voit- on dans beaucoup de pays les charges qui en accompagnent I4 perception dévorer jusqu'à 25 et 30 pour cent du montant brut (les recettes qu'ils procurent 4 l'Ëtat,

Cest un mal sérieui^ que l'exagération des tarifs de douanes. Eicn qui favorise autant l'exercice funeste de l^ contrebande et en propage aussi activement le goût et l'habitude. Partout où les tarifs sont trop élevés, la contrebande devient une profession adoptée par des hommes qui soumettent BU calcul le prix des risques 4 courir et (les dépenses à effectuer pour l'introduction en fraude des marchandises taxées, et qui, moyennant une indemnité sufllsante, se chargent de l'opération. Aussi est-ce une folle que de maintenir des droits d'entrée supérieurs su chiffre de cette indemnité; on ne peut le faire sans imprimer h la contrebande un vaste développement et ssnji occasionner au trésor des pertes de plus en plus fiODsidérables. Pas d'autre remède au mal ^ue l'iibaiftsemcnt des tarifs au- dessous du taux Ququpl los primes védamées par les entrepreneurs de coutrebande sont acquittées ; mais il est rare <\UQ les gouvernements renoncent h des luttes la)possi|)tss II soutenir avec avantage et sachent ¥i rûsigusf, dans l'intérêt de la morale publique comme dans l'intérêt de leurs flnanccs, a n*exlficr que des droits dont le recouvrement 9oit ttft&uré»

IMPOT

Les droits à la sortie ont cessé de tenir beaucoup de place dans les tarifs de donanes. C'est nne fausse apprédatloii des intérêts économiques qui a déterminé i traiter différemment les marchandises, suivant qu'elles vont ehereher des consonunateurs im ddiors on viennent en ehereher au dedans* A prendre les ehoses dans l'intérêt réel et vtoI du flse et des populations, il n'y a pas une raison valable à donner en faveur des ménagements particuliers dont les produits exportés sont ainsi devenus l'objet. Les droits à la wrtie n'ont d'autre effet que de faire payer un peu plus cher aux destinataires étrangers les choses qu'on leur expédie et dont Ils ont besoin* Sans doute, en en augmentant le prix, ils en diminuent le débit, et par là resserrent le diamp ouvert à la production. Mais vainement chercherait-on un impôt Indirect qui n'entraine des conséquences pareilles. Taxer les articles de fabrication et de eonsommation intérieure, n'est-ce pas aussi les rendre plus coûteux ? n'est-ce pas aussi en restreindre la vente et empêcher les industries qui les préparent et les façonnent d'aequérir tous les développements dont elles sont susceptibles P An fond, renoncer i tout droit de sortie quand on conserve des droits d'excisé ches sol, ee n'est que traiter les consommateurs étrangers avec des égards qu'on refuse anx consommateurs nationaux. |1 est à remarquer d'ailleurs que les droits de douanes à l'importation opèrent de la même manière que les droits h l'exportation. Les produits ne s'échangent, «n définitive, que contre des produits, et tout impôt qui réduit l'usage d'un produit étranger se convertit Infailliblement en obstacle à l'extension de la demande extérieure en produits nationaux.

Ce qui prête quelque importance à ces observations, c'est que, du moment 'où le service des douanes existe, 11 est essentiel qu'il obtienne des recettes assez fortes pour réduire le chUBre proportionnel de la dépense, et qne, sous ce rapport, les perceptions à la sortie seraient d'un incontestable avantage. Envisagées uniquement comme moyen de revenu publie, les douanes l'emportent sur les autres contributions indirectes, i^es marchandises ne payent les taxes qui les grèvent qu'au moment où elles traversent la frontière, et ces taxes nne fois acquittées, elles circulent librement et sans donner lieu aux embarras et aux fraudes multiples qu'il est impossible aux agents du fisc de prévenir sulRsamment toutes les fois qu'ils ont A suivre des mart'handlses depuis le moment de la fabrication Jusqu'à celui où, après être entrées dans les villes, elles passent aux mains des consoinmateurs.

impôts de consommation sous formé de mo^ nopoles et de régies. Parmi les impôts dits indirects, il en est qui se perçoivent au moyen de monopoles^ de rdi^ies et de prohibitions atteignant la production intérieure. En Angleterre, la cuituro du tabac est défendue ; on reçoit le produit des pays étrangers, et les droits considérables dont il est chargé à l'importation fournissent à l'État un ample revenu. En France, le gouvernement n'autorise la culture que dans un petit nombre de localités; seul il achète la récolte, et seul aussi il en opère la fabrication et le débit. Dans le mcrne

IMPOT

iMpor.

i, les poodret à fen, les cartes à jouer eoDStitoent des indutries égitement réBcrrées à l'ÊUI. En génénly les mooopolei ao profil do fisc sont l'oliiiet de reproches mérités. Toutefois, quand ils n*eaibrassent qne des prodoits faciles à soustraire à la ooneurieDce habitœlle, el d*un apprêt qui, gràœ à sa aimplidté, n*est snweptible que de perfectionnements de peu dlmportaoee pour le mou- Toment général des arts industriels, les monopoles n>ntrainent pas plnsd'ineonTénients que d*autres systèmes de taxation» non moins compressifs, non moins contraires A l'intérêt public Le monopole du tabac, par exemple, yo U nature dn produit et rcspéce des besoins auxquels il subvient, ne fait que le niai inhérent à rexistenee de tout prélèvement d'argent pour le compte de TÊtat, et comme il faudrait, si on le supprimait, suppléer par de nouvelles taxes ou des augmentations d*imp6ts anciens an vide que son absence laisserait dans les caisses, il est plus que douteux que le public se trouvât bien d'un changement qui n'amoindrirait ses charges d'un côté que pour les grossir d*un autre.

Cette revue des principaux d*entre lea impôts maintenant connus et employés, montre combien iont nombreuses et diverses les sources auxquelles les États puisent les revenus nécessaires à leurs besoins. 11 est, en Europe, des contrées où coexistent à peu près toiu les impôts qui viennent d*étre caractérisés ; Il en est bien peu qui n'aient à en supporter à la fois le plus grand nombre. On serait en droit de s'en étonner si tout, dans cet état de choses, n'était le fruit de circonstances A l'empire desquelles il a fallu longtemps se soumettre. Pressés par des besoins croissants, les gouvernements n'ont cessé, durant les sièdes passés, de travailler à grossir leurs recettes, et A mesure que la richesse se réalisait sous des formes antérieurement inconnues, ils ont cherché à l'atteindre dans ses manifestations nouvelles. D'autre part, la constitution des sociétés et l'ignorance égoïste des contribuables n'ont que trop contribué A les pousser en avant dans les voles où ils se trouvaient entraînés. La terre était aux mains de classes privilégiées et puissantes. Jouissant d'immunités qu'elles savaient défendre, et le peu qui en restait sous le coup des taxations n'aurait pu supporter tout le poids du fardeau : c'était donc aux actes civils, à Tindustrie, aux consommations qu'il fallait domander les ressources additionnelles dont la nécessité se faisait sentir, et de lA cette multitude d'impôts qui vinrent successivement, sous les noms les plus divers, frapper les opérations du conmierce, entraver la drculation» et accroître le prix de la plupart des produits essentiels A l'entretien de la vie humaine.

Ce fût un grand mal social que l'existence simultanée de tant d'impôts divers de formes, de buts, d'incldences,se contrariant ou se combinant dans leurs effets, et tantôt ménageant des revenus qu'il aurait été Juste d'atteindre, tantôt, au contraire, prélevant sur d'autres des qucte-parts excessives. Le use lui-même n'y trouvait pas son compte : car le grand nombro des administrations et dos agents qu'il avait A solder ne laissait arriver dans les coffres de l'État qu'une partie des

sommes enlevées an pnfalic, partit, i 'r<*«< époques, tellement rédoites fu' tion de Colbert elles éqoiValaiat A Pranse A 30 pour 100 dn chiftc aut^ni. ^ redevables. Aussi, dn moment oè. trace ic migres des oonnaissanees, llmpôc futdefCK ' d'études sérieuses, en eatai4ît-«B rédar tonte part la réforme. Mais ta cbcor se r*?» trèrent, dans l'application, des dslftoste^ ^r . insurmontables. Rien qui aitdavaBtafPSir^ ter contre les habitudes aeqoiscs et a^O' : préjugés reçus qne les proposUîoas de chsaasr j en matière de subsides. Aatanl les ytç'^ '. j applaudissent A l'abolitioo de rliarwar «s - tributions qu'elles ont A payer, antaot «!«• - ; disposées A se courroucer contre tmât c-«7 tion nouvelle ; et, comme on ne peat m:^"^ les plus malfaisantes sans les remplaoer m^ diatement par d'autres oontrilNitioQft fa. . ■ que moins défavorables A TlntérM poblK. * .* vent des résistances souvent opimAtrei, m i . plus d'une fob les gouvernements les WÈi^m r .tioimés forcés de s'arrêter dans Iciin mnr^ r. de renoncer au bien qu'ils désiraient fût.

De nos Jours, cepôidant, les Idées sa k.< • l'impôt ont pris im cours plus hardi et plus ^ ^ rquelques-unes des lumières qui jasqa»ic manqué au grand nombre se sont répûdars ' Il est fiicile de prévoir que le temps appfuAr les populations attadieront one grande - > tance A tout ce qui eonceme les fonnei H . * dence des taxes. DéjA, en Angleisre, eiln ^ sont vivement préoccupées, et leurs rédjmr-ont obtenu plein succès. Ains la plopsn . Impôts dont le^poids retombait prindpiVc sur les classes salariées ont suM de larcr* formes; les droits sur le sel, les droits à Xn des céréales et des produits alimentairei, «si '. supprimés ou réduits ; c'est aux revenus^ -^ come^ax est venu demander de suppléer i "> sulllsance des recettes, et peot-étre même t^-v sur quelques points dépamé la limite vira; des exigences de la proportionnalité.

L'exemple donné par TAngletem sert t>'4 ■*tard imité dans les autres contrées de IXiry- Partout les progrès inévitables de l'esprit àa^cratique amèneront l'examen des questioos d ^ pôt, et il deviendra de plus en plus àiS&cM .* maintenir les systèmes de taxation dont Tenst^r ne se concilie pas avec le droit apparteoifii \ chacun de n'avoir A contribuer aux dépenie» ptbhques que dans la mesure même de te i^ sources.

C'est aux gouvernements A compter irec )f mouvement naturel des esprits, et A sifor ^ prêter aux Innovations qui devicodraieot vfc^ saires. Il y avait dans les systèmes en pnt<^< durant les siècles passés, bon nontved'crrrr^'i d'iniquités inaperçues par ccnx-lA mènes ft a souffraient davantage, mais qu*il a fiila *9^ mer lorsqu'enfln elles commencèrent I ênv <>^- "^ aux yeux de tous. Il y en a bon nombre e^*"* dans les systèmes qui prévalent ai^^oarêlw'''^ auront le même sort ; car si Vancieoaeif oi « général, pour les impôts, un. titre à la ^^> ce titre cependant n*est pas, comme tant ^ -'• sonnes le supposent, asseï valable pour *•*'

IMPOt.

mporter sur toutes les considérations de justice de raison.

("e qui atteste à quel point les questions d*imts émeuvent maintenant les populations, c*est grand nombre de projets de réforme éclos dois quelques années. Jamais, A aucune époque térieure, on n*en avait vu naître autant, et, mme parmi ces projets il en est qui unt séduit elques imaginations, peut-être ne sera-t-il pas lUle de consigner ici les réflexions qu'ils suggèit. Ces projets sont ceux qui se rapportent, aoit 'établissement d'un impôt unique, soit à celui l'impôt progressif.

Au premier aspect, l'idée de Timpôt unique m côté très séduisant. S'il n'existait qu'un seul ipôt, la perception, conflée à un seul corps d'ants financiers, s'opérerait à bon marebé, et les nlribuablesy exonérés d'une partie des sacrifices l'ils ont à faire aujourd'hui, seraient fort soulas. Mais est-il une matière imposable qui, à le seule, puisse subvenir A la totalité des denses publiques? Quelques-uns ont proposé de lOisir la propriété foncière, d'autres, en plus and nombre, le revenu.

L'impôt unique sur la terre a été, comme on sait, au nombre des propositions faites par Té- »le du docteur Quesnay. Cette école n'admettait autre élément de richesse que le produit ou !?enu net du sol, et il était naturel qu'elle vouit chercher les ressources nécessaires aux be- >ins de l'État dans ce qu'elle croyait en être la )UTce exclusive. Elle se trompait, et ceux qui lain tenant adoptent ses maximes en matière 'impôt se méprennent également.

D'abord ce serait, à l'égard des personnes, une ijustice monstrueuBO que de changer la répartiion de l'impôt de telle sorte que le fardeau tout ntier serait rejeté sur une seule classe de citoyens: n tel changement bouleverserait toutes les exisences, et aucune société ne résisterait à la vioence du choc. Assurément la terre peut payer eaocoup, sans qu'il en résulte d'autre mal que & diminution des rentes on fermages qu'elle protuit en faveur de ceux qui en sont les maîtres ; nais il serait impossible de lui arracher la totalité les subsides dont l'État ne peut se passer, et, si m l'essayait, Vagriculture ne tarderait pas à être rappée d'une langueur fatale aux intérêts de x)U8. C'est qu'il n'est pas de progrès rural qui ne réclame des dépenses préalables, et que, du jour >ù les propriétaires seraient contraints à livrer au Ssc la majeure partie des revenus dont ils sont en ;K)8sesBion, ils perdraient à la fois le goût et la possibilité de l'épargne, et cesseraient de sacrifier la mcundre partie du peu de fruits qu'ils tireraient encore de leurs biens à des améliorations trop peu productives. Les États sont appelés par le cours naturel de la civilisation à grossir progressivement leurs dépenses; c'est à la terre qu'ils demanderaient sans cesse de nouvelles ressources, et c'en serait assez pour achever d'éteindre chez ses possesseurs tout désir d'ajouter à ses forces productives. L'impôt unique sur le sol, en frappant l'industrie agricole de stagnation, arrêterait infailliblement l'essor de la prospérité sociale.

L'impôt unique sur les revenus n'aurait pas» à

IMPOT

beaucoup près, autant d'inconvénients. Ce n'est pas un impôt qui choisisse, au risque de l'accabler, un seul genre de richesse et d'industrie ; c'est un impôt qui, s'adressant à la fois à toutes les sources de la production, ne rompt pas violemment tout rapport de puissance et de fécondité entre elles, et qui, ne prenant à chacun qu'au prorata de sa part personnelle dans le revenu général, demeure exempt de partialité et d'ii\]ustice. Mais cet impôt serait-il aussi facile à asseoir et à recueillir qu'il l'a été peu jusqu'ici, qu'il n'y aurait pas de raison pour en faire le seul moyen de remplir les caisses publiques? Il y a pour tous les impôts un degré d'élévation au delà duquel il ne faut pas les pousser, et des taxes trop fortes sur les revenus auraient à coup sûr le double in» convénlent d'être fort incommodes pour les con* tribuables tenus de les acquitter à des jours ou échéances fixes, et d'exciter à des fraudes et à des dissimulations qui, dans l'état présent des idées et des habitudes, ne sont pas l'objet d'un blême bien prononcé. D'un autre côté, parmi les Impôts en usage, il en est qui ne sont ni moins proportionnels , ni moins faciles à recouvrer que l'impôt sur lerevenu, etdont la suppression ne serait nullement motivée. L'impôt foncier, par exemple, est juste en principe conune dans l'application, et comme, toutes les fois qu'il est d'origine sufQsamment ancienne, il a» par l'effet naturel des transmissions opérées, cessé d'être à la charge personnelle des propriétaires des biens grevés, son abolition n'aurait d'autre résultat que de priver l'État d'une recette qui lui appartient a bon droit. L'impôt sur le revenu, à le considérer dans sa véritable destination, sera appelé à remplacer successivement la plupart des impôts qui coûtent trop cher à obtenir ou qui ont le tort réel de manquer de proportionnalité. Si la simplicité en matière de taxation doit être redierchée avec soin, elle n'est pas le seul bot auquel il faille viser, et, suivant toute ar parence, l'unité de l'impôt demeurera un idéal dont on pourra se rapprocher de plus en plus, mais sans pouvoir l'atteindre et le réaliser complètement.

L'impôt progressif est d'invention asses récente. Dans le passé , les classes en possession du pouvoir ont fait un effort continu pour échapper aux. charges publiques et en rejeter le poids sur le reste de la société. De nos jours, où les idées démocratiques ont pris un cours mal réglé encore» les hommes qui les poussent h l'extrême veulent un effort en sens opposé, et c'est dans l'espoir de faire porter aux classes riches plus que leur part du fardeau , qu'ils réclament l'établissement de l'impôt progressif.

Voici le système dans toute sa simplicité : 11 consiste à taxer les revenus privés à des taux qui diffèrent et croissent à mesure que ces revenus enx-mêmes deviennent plus considérables. Ainsi, tandis que les revenus de la dernière catégorie n'ont A payer qu'une certaine quotité pour cent, les revenus de la catégorie supérieure payent une quotité plus élevée, ceux de la catégorie qui suit une quotité plus forte encore, et, autant de catégories, autant de quotités distinctes, montant sans cesse et appelant les particuliers à subvenir aux dép«M€S puhUquesdanadeaproportionsdont l'aug-

MO

IMPOT

menutjoa rtUtIve narebe plos t ite 91e r«ii0DieDtatîM méoit dft iewft fortiuM.

AMorteenI, an pfcmier aspcat, 0» poumit éli« tenté d'appromrer un inoda de Uiatlon <pii, 1)0mandant pan an contribiiables let fooins aiséa, léserfe aes riisaaon pour les plna ri^iea, al Uf appelle à coBtiilNaer d'autant plua aux QMa&«itéi de TÉtaC qo'iU loot moins aiposéa aux atlelntiv du besoin; an y regardant de près, 00 ne larda pas à reeonnaitre combien U»iit, dans une pareille combinaison, est impraticable et illusotra.

An nombie des objections élevées contre le système , il en est une qui a attiré partieulièrament l'attenlion : c'est qu*aux pointa extrêmes où finissent et commencent les catégories, il y aurait des augmentations de fortune qui ne compensaraient pas l'effet de la baussa du taux des droits réclamés par VÉUi, et ipii cottséquemmeot se traduiraient en aaose d'appauvrissement, i^^ob- Jeetion n'a pas toute la valeur qu'on lui a atr tribuée. L'impôt progressif sa prête à des oombi^ misons asses variées 1 il p«it s'appliquer auf revenus, à des tain divers, suivant Us additions qu'Us revivent, lea séparer eu portious distipor tes, et ne s*élever gradueUement nu^ pour celles qui escèdent la première ; et, dans ce système, l'iUf eonvénient signalé ne se ferait pas ientir- humcâi" ce à des considérations plus sérieuses qu'il faut recourir pour repousser la régime efi question.

L'impôt progressif a un vice radical : il séiil contre les qualités mêmes qu'il importe le plus de propager au sein des populatious, et s'il lui était donné d'atteindre pleinement son but , ce serait au prix de la stagnation des ricbeiaes et de l'in^ dustrie. Deux oboses, en effstt sont essentielles au développement des forces productives d'uu pa)S( l'une, c'est que les efforts de idiacun, pour amé« liorer sa position, trouvent la récompense qui leur est due; l'autre, c'est que le goi^t de répargne anbslste et s'étende ( or l'Impôt progressif, par ce:a même qu'il s'attacba à réduira lea avanta^sea attacbês à l'aacroiisemapt des fortunes, aljaililit nér cessairemeat lea mobiles dont U pnissanea opéra le plus heureusement sur la mardie des lociélés* En marquant à la rtchessa privée ûêê degrés au delà desquels son augmentation cesse d'être $nffir aamment profitable , il ôl£ au travail une partie des rétributions dont il a besoin pour conserrer toute son énergie ; il atténue le désir d'amasser , et met obstacle à la formation de capitaux qu'il condamne, à mesure qu'ils groaeisaent, è devenir de moins en moins productifs* Ce août les sources mêmes de toute prospérité sociale qu'il atteint et resserre de maniera à an diminuer rabondance.

Là ne s'arréteraieut pas les inoonvéniepts inséparables de l'établissement de tout impôt progressif. Les hommes veulent tirer de leurs ressoureaa et de leurs faeultêa le meilleur parti possible { Us sentent que c'est leur droit comme leur Intérêt ; et de là la recfaercfae qu'ils font sans cesse des moyens d'utiliser les richesses à leur disposition. Aussi les capitaux aQUuent-ils toujours dans les voies où leur placement rencontre à la fois La plus de sûreté et les plus hauts bénéfices s de légères dUfêrences d'intérêt suffisent pour en détejrminer l'emploi, et comme l'attestent les transactions qui s'accomplissent aur toutes les plaa^ eaiiauniialaa 1

nvor.

de IXomp», ilf nliMcQl P« BCM t iCa:

cueillir an dehors les nvnDtaçes qa ils nfev^ plus svr la aol natal. Aoset âana yti pn- . Timpôt, venant prendra à une poitimsfi» af *î conc^ntiéa dans lea méoiea mains iIm :, reste, en fernU descendre le peadadia-ésh^ . la masurf normale, venail-oa bcn peu w sonnes se réégner à la perte qui km sn, .> gée. Ceat en disslmnlant U passcanm ù» ;..-. de richease sur Iraqnelles le fisc pèsen^t * on en lea envo|ant chercher â l'éuna^ m \ leur sort, qu'on échapperait a des tv^ut^ trairesàdesmtéréts toujours éeogtés,ctl<sa . ne larderaient pas à se cnchter 00 i tau:^ partie an détriment de l'activité nstiuOM. L ne saurait Isa forcer à se nuMiticr oirlc*«c','-. de fuir un p(d inhospitalier. Le capital, u est par essence rebella aux iojnpi'tîutti %*• * sent à ce qu'il obtienne tnotn la nmoa^i* sa portée; U arrive toujours la o4 U n-acoiii rétrU»utiona les plus lucrntives ; nnfle îm , > :• vère qu'elle lolt, n^ sanrnît le retenir ca o. yité; il prend tontes les forme» qne raqu-: «1 libre circulation, et quand il ne peut tnui^. frontières sons le nommême de ton maître. . . toujours par les passer soua des nom» d^te^-

NuUe part encore n'a été faite l'épreav* Impôt largement et vraiment progreâb^'; cette épreuve, al quelque contrée U tenu, ot: .

hardiment en vréâitt lea réaultats. Us Cutacquises se dénaturemnt afin d'échapper « I • v des taxes; les fortunes nouvallea ne se rcAU* «n appgrence que jusqu'i une baolenr ùa^ capitaux se dissémineront et Iront, en psnir. ■* tuier à l'étranger ; bientôt les entraves mU > . emploi an grand Jnnr, ainsi qne rcmigrsu* . épargnes, auront comprin^é l'essor néca»*t.travail et châtié l'imprudence coamûtf.

Ea matière d'Impôt, U est nn principe U^-mental dont on ne saurait a'écarter impûvok. c'est le prineipa de U proportionnaUié. LU ne dnit peser que sur le* choses et nos apersonnes , et touts combineison qni » F* d'appeler les individus à concoorir 9ui à^^*'- publiques, dans une meauro autre que ocU *. ■ part même dont ils jouissent dans le rcvcoti - rai , ne peut produire que dee réaultst» t iJ injoetcs et pernicieux. H. Pi*»)*

aiauooumn.

A IrMiMf sf taxêi and comtfitmHomê. — f fW -' locM et du eomMbulionê^ ato., «ttniwé agi-* Peuy). UindriM, ISTS, ie-4.

Hittairê de Vûri$inê de* dtaMS, d» yttffifm '• ' Iftf btVm ttmporfU de rɧliêÊ, par I'sIiIm i. Han^ |«yon, ISS9, in-19.

Profit d'uM din^ royaZf (par le narêdial 4«T«bw* 1707, Id-4. — !• édit ; méaie année, in-tS.

Réimprimé danv la t. 1 iJe 1» CoU, d*s ftiv^ b"*

Le détail de la France, eie., p«r B«fi<gniUcft«vv •• '

io-19.— Fa€tum de la Frane$, par le aéiee. «:«?. *- <

Ces deoi «avragas rai aeasi êlê réinptien ^' *

t. 1 4e la CoUêct, du Prinç. fuanma, (Veir ci ^'

les «niclea Boisooiu.BB£aT et Ysca^a.)

Mémoire pourritabli»$tm$nt d'um loitti^J» '• '* netlif par Cta. J. Castel^abhé de S^iot-Pi^ne <•<'• « '

Projet d'uni taiU* tarifiét pour fatrt cmrr i» '- 9«« aauêmt tn Pranct U$ ditprop«n«»u fv'W*'* dans lê§ riparlitioni d« la taiUê arUtrotn, ^û ^ teiel, ÊbU de &aiatrPicri«. Paiii^ ITSI^ iew.

iMPOrr.

OffS0TfH»thni ff MM. Jiùn laufi MêUm et Dutoii ^ ie commerce, le luxe, lee monnaiee et lu impâte, 'trc ^M. Thiirioi tuir Vouttage de M, Melon et eUr r«<« <ftf M. DuloU par ilrûii0t Aé Voltsire. I7M. S^ r%r>u$ eomideratione on the eetetal high ântiee, elc. ( Oort^idératione eérieUieê eut phsieuti droite élevée •'i jièaent tant eur la nation en généfal que eur le corn" frce en particulier..., euibieê d'une propoeition pour fctffiieeement d'un impôt «nl^fiiei, pftr un ami do boh opie de la Grande-Bretagne. Leiidres« 474l« ii>-S.

A t tribne à Matlhew Deekih-.

i'oiHieehêBeiraehtUngenUberâieteràeMedienenArten n Siêuem.— (Réflexione politiguee eur iee divereee oècBs d'impâte), par J/«W. de là Utb. fierUn, 4751.

On doit encore M mène : Mouioelie dieeertalion •Mr iee impâte. Ulm, 4766.

Caictêiaêiom of taxée for à ptmUy ofeetoh rankt de. -ee^ or ckue, for une year. **- (Beeherokee eur la quoté tinnîeelU de§ dioere impdie pagéepor une familUf teile qno eoiê la tlaeee de la àaeiété A taqfUlle elle ap- %r tient), par Joseph Massie. Londres, 1796, In-S.

Le même ■ poMié Une lettre fc Boorcbier Gleete, dans iaqoelle il proive (|tie les ealeate analogeee de ce dernier sont eiagérés.

The propoeali oommonly aaUêd tir Matthew Decller'e 'home for one eingle taxe tipoif Homeef laid open. ~ Ej:amtn du projet d'une tate unique eur lêè maieone, énéralement attribuée à eir Métthèw Deùker) par oseph Massie. Londres, 4797, \tf9.

The britieh euêlome, e&ntaining an hietorioal aiul raeticitl accouni of each bfieniiheé ofthe revenue. -^ L'impôt dee douanee en Angle terre^ oofitenant un j-posé Metorique et pratique de chaque branche de ce tceuu), par Henry Suby. Urtidre*/ 47I7« 4 roi. in^.

Nouveau code dee taillée, recueil chronologique et omplet juequ'à préeent dee ordonnancée, éditet etei..., 'CTtd'oe eur celte matière.. .^ eur lajurieprudenee...f tes ioura dee aidée.,., ainei que eUf lee ptUrtUgee et droite iee officiere qui lee compoeent, pw M. PotMiA de Tiérille. Paris, PrauU, 47GI-I784, 6 vol. in-ft.

Théorie de l'impôt, par ▼. ll.« niar(fli)edft Mlfaheavi. Paris, 4760, Tn-4 et iff*4l. 8sppléi0ent^ Le Haye, P.-P. Sosse, 1776, in-4S.

L'Ami de la pdi^, o« réponee â Id thi&rii de llm^ pat du marquii de Mttàbeau, pat ilitlUfe. Ain«terdai« ei Paris, 1764, in-fl

Système d^impoeiiiani pout ta Uhératiort dee dettee de l'État, par le chevalter de F... (PorMn), 1769, in-f2.

La dîme royale, avec de coitrtee reflétions àur^ce qu'on appelle ta contrebande, pAt S.-N.-*}}. Lfnguet, f764, 1n-6. Antre édition (Londres et Parts), en 4767, tiuns ce titre :

L'tmpét lerritoriai ou la dimo tof/ale atec tout eee avantagée.

Coneiderationi on taxée œ thêy are êUppûèed to dffèel the price of labour in our manufaiiuree, etc. — (ftmtidéraiione tur lee impôts qui eont suppoiés affecter h tr avait dans nos manufactures, etc.). Londres, 476i# in-8.

Eeeai awUytique sur la rioheeee et eur l'impôt, par L.-F. Grasiin. Loodon, 4767, Id*6.

Eeeai eur lee impâte, eie., par l>. Home, tradeii pour la première fo4t de Kanglais par mademoiselle de La Chaoz. Amsterdam, 4766, in-l3. Noovelie édition. Paris et Lyon, 4767, in-4a. (Reprodoii dciis le lome XIY des Principaux Economietee de OolHattmin.)

Besai analytique eur la richeese et eur l'impôt, ptr F.-G. Letroene. Paris, 4767, fn-0.

Reprodoit dans la Collect. dee Prino. Écon* Mémoire eur la manière de régler et de pereetotr lee impoeiHone pour le plue grand eoulagement éke peu* piee, per P. Ignace de Mirbeck. 4f6t, ln->#.

Mémoire concernant lee inepôeitiane en Bufùpe, p«r J.'L. Moreaa de BeaanBwnL Patiey Juipr. fbf., 47C6, 4 vol. in-4.

• Lettre d'un magkêfat à un ùitoyen éur lêe Hngtièmee

IMPOT

et outrée impôtet par M « l'abbé ll« BaodfMi. ABtierdam,

476i« ln-«.

Mémoire eur lee effets de l'impôt ihditêtt, eur les re^ eenus dee p^opriétairee dee biene- fonde, par è.-^k. d( Salnl-Péravi. Londres et Paris, Desaine, 4768, in-4>.

Héchirchee eut lee moyens de eupprimer le» impoli^ précédéeide Veianien de la nouvelle eeieneef pût U^ardè de l'Abbaye, AMÉterdaffif 4770,in-4l.

' Traité de VimpÔl, put le comte 9. Oorani, 4771, In^.

De Vimpôt du vingtième sur lee eucceesiofu, et de l'impôt éuf lei marchandieée ohei lee Romaine; pat M. A. Boneband. Pirie, 47TS, in-^t.

ObtertaHohe d'un citoyen eut U fiouf édu pldft d'tfiH position, par le comte Gh. Camp. Fr. d'Alboii. Amster^ dam, 4774, in- II.

Plan d'impoeitiofii économiques et d'etdminietration dee finances, présenté à M. Turgot, par Riebard dea Olanières. Paris, Sîmoni 4174, tii-4.

Réplique générale pour le présent et l'avenir etux oOeervdtione faites et à faire eur eon fAern^ eie.f par le même. Paris, 4775, in-4.

La dime royale de M. le maréchal de Fa«ibafi comparée avec le plan d^impoeitione de M, A. des 0, (it4chard des Glanièree). Paris, 4776, m-S.

Lee effete de f impôt indirect prouvée par lee deux exemptée de la gabelle et du tabac, par F«-Gw Letroene. Paris, 4770, in-4 2. Reproduit en 4777 areo ce nos veau tHre;

Examen de oê que êoûient â la nati&n lugaheUe et le tabae»

De l'isdminietration provinciale et de la réforme de l'impôt, êuivi d'une éUeeerlation eur kt féodoMé, par F.-U. Letrosne. Bàle (Parie), 4î7t, ln*4.

Manufacturée impropre eul^eùte of taÉaHon, addree^ eed to the merchante and manufuèturête of (èreat-* Britaèn. •-* (Les manufacturée eu eont pae propree à être imposéee, écrit adressé aux commerçant» et ause mdnufaoturUre de la Qrënde^Bretetgne)* Londree, 47tB, in»9<

Béflexione philosophiques sur l'impôt, o* Fon disoute lee principee die Èeànomistee et oit l'on indique un plan de jtercêption patriotique f accompaffnéee de ntfteei par J. Tifaot de la Heve. Londres et Park<« ▼• Karrole ei Ole^ 4778, in-8 : on Paris, SantiM llls, 4760, IfH-i,

Vuee impaftialei eut Vétablieeeenent dee ôàeembléee provinciales, eut leur formation, eur l'impôt territoriàt et sur lee traitée, psr L. de Bois-Landry. Pa^is, Dopfatn, 47f7^ ifl-t.

Essai sur l'histoire an'^i.'^e dee tèHUee, par N. PooV im de ▼ réville. Parie, 471 ^.» «t.

Lettreesurle ministère de li > Vr, eoncethantlée emprunte, lee impôts, le crédit pub*K le tauw de l'intérêt et l^extinction de ta dette publique, par Kabbé S.- A. Brim< Paris, 4787.

Calculs sur la circulation relativemef* 'auœimpôte à l'augmentation du prix des denréesf et a 'a diminution du taux de l'intérêt de l'argent, par H«m «luart de Goorbou. Londres, 4787, in-8.

Vues nourellee eur Vadministration dee finani ee et sur l'allégement de Vimpôt, par Huc<|ttart de Coorb'io. «787, in-8.

De l'impôt territorial, combiné ateo Ue principee de Sully et de Colbert adaptée à la eituation actuelle de la France, par Heurtaui de Lamerville. Strasbourg et Paris, Nyon l'aîné, 1788, in-4.

Projet pour Hbéfer l'État eane emprunt, eeme innovations, et en souleigeànt les peuplée, par M. de V. (Ll-H. Doehesne). Paris, »78t, iiK-8.

Doléances sur les surchargée que lee gine du peuple supportent en toute eepècee é^impôte; avec des observaliOfM Aw<Of i^iMs et poHtiquee sur l'origine et Vaceroieeement de la taille, par Gaultier de Biauzat, 4789, in-ai

Ptofet âfinepotittoû fuete et fàotiêi propre â suppléer dm déficit qu'oreaeieitmerait dane l&ê rnenue du roi lu iupprutiôn des gdbeflee tmérieureé, de» gubèlfee, du tdbuct «le., peit i.'0/ 9acboMo« 919$t in-a.

mi

IMPOT

IMFOr.

Taxé pênonnelie $t umquê^ et $uppre9tion générale 4t l0¥» Im impâtt, ^ÊT le chevalier Muguet de Chmnipftiin. Parie. ITM . fo-S.

Absurdtté de fimpât territofial et de plueieurt a«- Irtf •mfNfto, démontrée par VexpoeUion dee effets, o« réaction des différentes espèces de tares sur tous les prix, soit dans fagriculiure, soit dans le commerce, par le marqnis Ch. de Casaas. 1790. io-S.

Sur la fixation de Vimpôt, par CariUt, marqDis de Coodorcet. I790, \n-%.

Erreurs des Économistes sur Vimpât^ et noweeau mode de perception, qui remédie à Vun de» principaux vices de Vimpdt prétendu direct, par Ch.-P.-T. Guiraodet, 1790, io-t.

Utilité de régler la théorie de Vimpôt par des lois constitutionneUes, par Ch. Lebrun (P., duc de Plaisance). Paria. 1790, in-t.

11 n'est pas très sûr que cet écrit soit du duc de

Plaisance.

Discours sur la perception des impôts, par J. SyffreinMaury 1790, in-S.

Précis d'un ouvrage intitulé : Ue tous les impôts possibles, et de celui qui peut convenir à la France actuellement, par Ch. de Pilloo, 4790, io-S.

An itfûquiry into the principles of taxations. — (Recherches sur les principes de la taxation). Londres, 1790, 4 TOI. in-4.

Développement de nouveaux principes sur le sys- Urne de Fimpoeition, par Googet-Desiaodres. 4791, in-i.

La république sans impôts, par L. La Vicomterio de Saiov-Samsoo. Paris, impr. du Cercle social, 479S, in-S.

De Vimpôt progressif et du morceUement des patrimoines, par J.-B. Mojse JoUivet, 479S, in-8.

Historische Enturicidung der deutschen Steuerverfassung. — (DéveloppemeiU historique de Vorganisettion des impôts en Allemagne), par IL-H. Lang. Bertin, 479S.

Considérationê sur les effets de Fêmpôt dans les différente modes de taxation, par le marqnis Ch. de Casaox. Londres, 4794, in|^.

Versuch einer tinleitung in die Lehre des teutechsn Staatereehte von Steuem und Abgaben. — (Essai iFwts introduction dans la théorie des impôts), par J.-W. d'UImensteîo. Eriangcn, 4794.

A praetical arrangement of the lau)s relt^ing to the excise with cases, etc. — (Les lois et ta jurisprudence relatives à l'excite, eic , précédées des principee de la taxation), par Anthony Highmore, jnrisconsulie. Londres, 4796, S vol. io-8.

Traité de Vimpôt, par J.»B. Dorban. Paris, Bleuet et ChoWLls. SD VI r4797;, in-8.

20e rtmpoi sssr us successions, de cslui sur Is sel, et comparaison de ces deux impôts soit entre eux, eoit avec lee conirUfutions directes, par J.^B. Moyse ioUivet, 4798, in-S.

Œtservations on the produce of the income tax, and on ils proportions in the whole revenue of Great-Brilain.— (ObMrvaftofM sur les produits ds l'impôt sur le revenu, et ses rapports avec le revenu total de la nation), par le rév. Henry Beelcs. London, 4i00, in -8.

Doctrine sur l'impôt, précédée de quelques vues gur VÉconomie politique en général, par Ch.-Ph.-T. Guiraudet. Paris, Du four, an Vil 1 (4800), in-t.

De la contribution en nature, par J.-B. Poussielgoe. Pari«, Didoi jeune, 4801, in-8.

Mogene d^obtenir pour l'année des bases suffUammeni exactes pour la répartition de la contribution foncière entre toutee tes communes d'un même département, par Ch. de Pillon, 4801, in-8.

Notice sur l'impôt tsrritorieU en Angleterre, par P. duc de Laruchefoucault-Liaooourt. Parin, 4790 ou 4804,

X pv^.fr^

The éneomê tax eerutinised and some amendements propoeed to render it more agréable to the brtlûÂ oonttitution.'-^ (Bxamsn approfondi de Vimpôt sur le revenu, suivi de propositions pour le rendre plue con-

forme à la eomsHtutiom Loodres. 4«n, in-t.

Du cadastré et dee uns répartition }UsW et égals éo ta.

cièrs. par F.-L Sëfforel. ATignoa. «I

Nouveau syetème de réparUtétm de la ^nancière, par J.-B. Micfael. Damai, I

De la contribution foncière, de répartition, par P.-P. Lonvet. Part». %mz, i.-*

Moyens d'asseoir Vimpét fimctrr dan» ^ »la plui juste, pari.-H.-P- De*ch»rir» Ps»*v *%.

Trait ato di tributi. — (Traité érs wm^dfê • ■ Antonio Bmggla. Milaa, li«»-4ft. (CnO^^.': •

Dos Stsuertoesen naek eeinerNntmr mmd ir^v* . « kungen.^(Lesiw»pdte, lamrnatmnetUuneft^. -• K. KrœnlLe. Darmstadu 48M.

Mémoire sur ta comtributiats fmmtwhv, svrx :^ projet de tointotivé pour opérer U €ùmmermm v * pôt en numéraire en ««* preetmtêam an uaimr» . ■• lo»lr Vétendmedelarépmbisque, pv £.-L.-A l^ - Crancé, 4804. in-t.

Quelle influence ont les dêverma eepèree ^mr^ • la moralité, l'aetitité et Vindustrie des pc«u'i\.> M. de Uontyon. Paris, Gignei et Micband, ttm. '-*. Beprodnit dans le t. XV de la CoOtcuenh^.

Éoon., do GniUaomin.

Auefûkrliche AnUitmmg sur Bagmiirmng darStm" ^(Expœé complet de la mamièro Sa réglarksmf^ par K. Kroenke. Gieaaen, 4t4t.

Exposé du système dee contribmtiome ée VAagie '-• par G. de Ranmer. Trad. de TaUem. (par IL Thans^ L'original a paru à Berlin co ISie.

La politique réduite à um eeul prissespe, etmu» • . portée de tout le monde, abrégé Muiri Sun prvjf i -< pôt applicable à loue les pays, par Maîn de ^a ^ Chriatine. Paris, tmp. de Scberf, 4844, io-t.

Dee impœitions et de lewr imfiuence swrVmévi' agricole, masmfaeturière et cotmsnerctate, et twr . prospérité publique, parG.-J. Chriatian Psru, Y*U.^ cier, 4844, in-t.

Prospérité de la France on réfiaaione rtUtm* n.* progrès de Vogriculturet dee art», de Viadustn*. .manufactures et du com/eporos, at bases du tftrv d'impôts et dee ftstances dans le royasttne es frt^". per A. Rebool aine. Paris, 4848, in-4.

Observations sur le modo de perception éatm^ indirects, et particulièrement eur Us effeU dsti -j 170 âe la loi proposée le 2S décembre 4818, parD-;^ Let'èvre. Paris, Delaonay, Itis, in-t.

tkss Steuersyetem nach den Grundeatsen det Suji^ rechU und der Staatewirthschafl. — cLr syatemta' impôts selon lee principes du droit publtc «t ii < e.> nomie politique), par Krehl. Eriangen, 4818.

De Vimpôt terHtorial gradué, coneervateur et a propriété, par RiverienU. Pans, Ddansy, «iif, >^

Aperçu sur les moysns ^augmenter Ut m«—t a VÉtat sans créer de nomitrenx impôts^ par J.-L 1Ue> gny. Rouen, l'anteur, 1848, in-t.

D'un impôt nouveau nommé impôt empnnl, t. is crédit public, par Main de Seinie-Chnstiftc. 9v> impr. de Sclierf, 1848, in-4.

NouveUe Ugislation de l'émpôt et du crédit f»V par M. G. D. (Gouget-Deslandres). aocics maçiini Paris, Delaonay, Eymery, 48i8, in-4.

De la rioheeee et de Timpdi. Paris, Jaoq««s-CWw Bailleul et A. Bailleol. 4818, 10-8.

Examen de quelquee questieme d^Eeonomis pûA.*^ sur les blés, la population, U crédit publie Hla^' posimions, par de CandoUe-Boissier. Gci>è«« n i*^^ Paschood, 4818, 4 vol. In-t.

Case of thêsaU duties, etc. — (Les eff*ta et ftut^i eur U sel, avec pièces à ropfriM*}, par sir Tbona» 9^ nard. Londres, 4847, 4 voL ioHS*

Gel écrit oontribaa pour beanoonp i VtbsLtt^* o**

droit sur le sel, qni a eu lien en Angieierft «s (0^

Det ùnpôU indirecU et droiu de contessmetir- •

IMPOT

IMPOT

«ai sur Vorigine it U Bystèmg iet impoixtioM fran- («Mj, comparé atnc c$lui de V Angleterre; euivid'un amen de deux projeté de finance», attribuée à dee embrte de la commiesion du htêdget de 1816, par athieu d'Agoult. Paris, NicoUe, Égron, 48IT, in-S. De la répartition de Vimpât foncier et du cadaetre, ir P.>R. Leraboort. Paria, Planchet, Delaanay, 481 1,

Obeervatione eommairee eur le budget de *H9et eur t moyens de rendre la répartition de l'impôt foncier oine défectueuee, par le dnc P.-M .-6. de LéTis. Paria, doi aîné, 4848, ln-8.,

Dee principee de l'Économie politique et de l'Impôt, T David Ricardo. Tradaitdo l'anglais par Fr.-L.GoDS* Qcio, avec notes explicatives et critiques, parJ.-B. ty. Paria. Aillaad, 4818, 2 vol. iu-8 2« édition, revae ir Alcide Fooieyrand sar la dernière édition originale 848). Paris, Gttillaaroin et cump.» gr. in-8.

Fait partie àuXIll* vol.de la CoUect.dee Princ. Écon,, contenant les œuvres de Ricardo.

Coneidératione eur lee contributione et les tawee tfvreetee^ par A. Sabathier. Paris, Gaeffier, 4848. Ueber die Grundeœtxe einer gerechten Beete%»erung.

• {Dee principee d'une répartition équitable dee imite), par Knsnke, Heidelberg, 484».

Obeervatione eur un moyen donné par la loi de ré^ ùre lee impoeitione, par A. Séguin. Paris, Delannaj, H 9, in-8.

J)e la répartition de la contribution fonderez par A. ibathier. Paris, Gaeffier, 4819, in-8.

Du eyetème éie l'impôt fondé eur lee principee de Économie politique, par le vicomte A. de Saint-Chalans. Paria, Leoormand, 48SO, in-8.

Bandbuch dcr Literatur und Geechichte der indi' tcten eteuem, — {Manftel de la bibliographie et de hietoire dee impôte indirecte), par Wiederhold. 4830. Preuesene Oeldhauehalt und neuee Steuereyetem. — E>e« financée do la Prueee etdeeon nouveau eyetème dee npôie), par J.-F. Renxenberg. Leipiig, 4810, in-8. Eeeai eur Ut impôte en France, ou moyen pour réta- Mr la proepérité publique par l'abolition de la régie M impôte indirecte, par L. Miliua. Strasboarg, impr. eDaunbacb, 4831, in-8.

Moral fUoeofica applicada a lae leyee de contribudo^ u en el divereo eetado en que ee hallan lae lUKione»,

• {Examen philoeophico-moral de la légielation d^e npôte en rapport avec le degré de dvilieation dee difnee natione\ par Esieban Pastor. Madrid, 4823,

vol. in-8.

Traité dee contributione directee en France, par ervaite. Paria, Leblanc, 1832, 3 vol. in-8.

Dis impôte et dee chargée dee peuplée en France, par .. de Bois-Landry. 4834.

Coneidératione eur la nature du revenu national, ar H. Storch. Paris, Bossange, 4834, in-8.

Coneidératione ew la théorie de l'impôt et des dettee, armant, dans une nouvelle édition, l'introduction d'un tÊwage intitulé : ■ Notione élémentairee d'Économie ^litique », par le comte A. -M. Blanc d'Hauterive. Paris, boiBirier-Deaplaces, 4835, in-8.

Dantellung dee Steuerweeene.—' (Expoeéde la théo» ie des impôte), par A.-S. de Kremer. Vienne, 4834 ; •édit., 4838.

De Vimjtôt, par le baron Bigot de M orognes. Paris, ans date, in-8.

(Kxtrait de son Cours complet d^agriculture.)

Eùai analytiq%M eur les impositions, par M. D. S. de Séoovert). Paris, Didot, 4828, iD-8.

Observations sur la contribution pereonnelle et mo^ filière, par A. Rocbe. Paris, impr. deGuessière, 4826, n-8,

^Deux mote eur le projet de la nouvelle répartition de 'impôt foncier, pu J. 'F. 'Y. Rodde. Clermont-Ferrand, rhibaud-Laodriot, 4836, in-8.

•^ Beeteurung der Valker. — (Les impôts dee fMM- I^M), par A.-L. Seuer. Spire, 4838.

Moyen de modérer lee droite sur lee boissons, et de eupprimer Vimpôt du eel, eane préjudice pour le tréeor, par le marqnia da Laatoara. Paria, impr. de Piban da Lafbrest, 4839, ln-8.

Lettre de Voltaire (da 48 mai 4749) à M. de Maehaut^ contrôleur général, à l'occaeion de l'impôt du ving^ tième. 4839.

Édition tirée à trente exemplaires pour la Société

des bibliophiles. Éditeur M. H. de Labédoyère.

JVotiMaii eystime d'impôte eur lêe boieeone, avec le libre commerce de la euppreeeion dee exerdcee, par A. Pnvis. M"« Huxard, 4830, in-8.

Examen de Vimpôt été coneommation. Moyens de eupprimer lee droite eur lee eele et lee boieeone, et de lee remplacer par une cinquième contribution directe dite de coneommation, par V. Rodde. Glermont, impr. de ^*aifrière, 4880, in-4.

Réimprimé en I83S aous ce titrer

De l'impôt de oonsommalion, moyens de supprimer lee droite d'octroi, lee taxée eur lee eele, etc.

Plan de ettppreeeion été Vimpôt eur lee boitsùne, sans vide pour le tréeor royal, et avec allégement pour Veneemble dee eontribuablee d'une eomene annuelle de eeiïïe milHone^ par A. Séguin. Paria, Impr. de Gosaon, 4880, in-8.

Coffibinaiton ^naneière ayant pour but de diminuer été moitié l'impôt eur le eel, par A. Ségain. Paria, impr: Coason, 4884, in-8.

Plan de euppreeeion de Vimpôt eur le tel, eane vide pour la caisee du tréeor royal, et aUégement'pour Ven^ eemble dee eontribuablee pour une eomme annuelle de plue de dnq mtUtons, par A. Ségoin. Paris, impr, de Cosaoo, 4881, in-8.

Ideen obsr einige Pràbleme im Steuerweten, ^ (Idée§ eur quelquee di/floultée relativee aux impôte), par E.-Pb. deSensburg. Heidelberg, 4881.

Lettrée au nombre de troie au Courrier de Lyon tur Vimpôt progreeeif, par G. Terme. Lyon, Roasary, 4883, In-8.

Théorie und Politik der Beeteuerung,^ (La théorie et la politique dee impôte), par K. Morbard. Gœttinguc, 48t8, in-8.

Die prtueeiechen directen Steuem, etc. — (Lee impôte directe de la Prueee, etc., avec eupplément contenant le» loie relativee aux impôte), par F.-G. Schimmelpfeunig. Berlin, 488S, in-4.

Die prtueeiechen indirecten Steuem, etc. — (Lee im~ pots indirecte de la Pruue, expoeé eystématique, etc.), par F.-G. Scbimmel pfennig. Potadam, 4836, in-4.

Taxée on Knowledge, etc. — {Lee impôte eur le eavoir; aperçu financier et hietorique dee taxée qui chargent l'éducation du peuple), par John Crawfùrd. Londres, 4886, io-8.

Obetrvalion illuetrative of the praetictU opération and real effect of the dutiee on paper, etc. -^ (Obeervatione appuyéee eur dee preuvte relativee de Veffet pratique dee droite eur le papier, démontrant VutÙité de leur réduction ou de leur rappel), par (J.-R. Mao Culloch). Londres, 48S6, In-8.

Ces droiu ont été réduita dans le courant de la

même année.

Die Grunéteteuerverfaesung der deutechen und italieniechen Provinsen OEetreichee, etc. — (L'organiea-' tion et VauieUe de Vimpôt foncier dane lee provinces aUemandee et italiennes de la monarchie autrichienne), par le cooaeiller aulique Joa. Linden. Vienne, 4840, 4 vol. in-8.

Die Lehre von den Steuem mit beeonderer Bexiehung auf den preueeiechen S/aat.— {Théorie dee impôts, avec dee applications aux impôts de la Prueee), par À. -G. Hoffmann. Berlin, 4840, in-8.

Die Communal'Sleuer in den StaéUen, etc. — (Les impôtt communaux dane lee vitlee, d'aprie Vorganieation communale dee viUee promulguée en 4808 e< en 4844 (en Pmsae), tuivit d'un appendice renfermant la

IMPOT

iéfiêhUon éê te nmiièr§). par muMUia, bougnet-

!>«<« 01 dM drot/« d« «tovont), par M. éê PvKMriâh. «Mft- ■Vd« iUf, iiK«.

iiip«r/ «^ IA< poor tew o0fnmtM/oMMn on f*# êébjeet of local taxation, — (Rapjtori du oâHuhùêéirêt éê la loi été fMMvrtf fur Vêffiiê an tamn laoëlêi), Londres, f §4% in-fol. &i ïn*$.

Rtpori from Mi àokâi oommitiêê wf thé htm$$ of mmmoiu •» iho Muêoê trméên ttê.-^iRêppêtt d^ comité d'enqititê iur U oommtf dm iabùo). LradrM. «•44, iu-M.

BiH|«ét0 faite en vue de cennattre VeWoi des dralie.

Thê effêoi ofan altération of thê mffat éaHtê om tk« êomdiiion af tkt pêopio of Bngland Md tho ntgi^ tëe§ eonHdered. — {Contidirationt »wf Uê offktê quWmê modifieation de» droite mr U mtêfê ànroêt lofil »ur le pèmplê «mglaie pie *ur ié ram uêiM), |ar Vae Gregor Laird. Londres, It44» In-S.

Di$ Maki «Ad BchlacMêtê%er «m Vof^êeiok au ier AoMtnslaiMr, ete. -> {L'impéi eur la monture $1 15»- •oltef s ismiMird à Vim^ aur le tooinmt eie.)- Halle, 404«,l}r.in'l.

La plupart des Tilles sont sonmlses en Prasse tut

impôts sv la monlare et snr TaHltafs, sons fsnne

de droits d'eeiroi sur iM farinée ei l# viande } lee ean^

pagnes payent Timpôt sur le re?eBiifl dit teipdf sur

iMCteMSf.

De la mppreuion de l'impdl du tel $$ d§ l'octroi^ par Ch. Dupont- White. Parisi GuillMnio •( conp., It47, tr.Jn-l,

Etude» twr U budget, et tpicialemeni sur Vimpâl forkeier, par M. Cofflni^ret. PMîfi GniUsniDiii et comp., IS4S, I Tol. in-8.

impdl »ur le» rtnte», réforme dee (mpâte direct» et eotmptoir» agricolee, par L. I)a?«siés, ancien soospréftt. Paris, Gnillaomln etoomp., It48. br. in-l,

i)e rifftpdf »ur le revenu tnotilier, ou kietoire de» an^ eienne» im^ition» »ur le rtftnu appelées dixHmee et ainglièmu, par M. Thibauli-iefèTre, «Tocal. Paris, Galllatimiii et oomp., Ift49, br. in-8.

Lettre eur Vimpôt dee botMotis, par Achille Fould. Paris, Laeoor, lS4ff, br. in-H.

Hiitoiré critiqué de Vimpdt dee hoi»tone dant eee rapport» atee le» fntirtt» gihétaut il atee l'intérél municipai, par P. Molroguier. Paria, Gulllaumin et oomp., 4M9, i Tol. In-S.

De Fimpât sur le capital, réponse à M. ËQitte de Girardin. Arras, Tfalerfy, 4 MO, br. In-i.

CatéeMeme de Fimpëé foneiet, par J.*G. Lambert (du Donbs). Paris, Comofii 1M9, b^. ln-1

De l'Anpdi èur le ^etenkit le capital, la propriété, etc., par J.-A. Gnichard. Paris, l'auteur, 184», br. in-l.

De la richeeee et de l'impôt, e« imift et fra«afl,^ar l'aotaer d« i^iian ds te FnHwt. Paris, librairie ioeiétaird»4M9,4Tol.in-U.

Gês dtni éoriia sent da M. Perraymond, rédaetenr

de la IWfiiaor0Mf fMiet'mas.

Le eociali»me et Vimpét, par M. Emile de Girarditti Paria, Michel Léty, iMa, io*4a.

Refondu dans l'oaTrage soiyant :

X'impdf. Librairie aoovelle. Paria. 4MI| I vttl. ia^S. (Voyea Giearain ^ftmile).

Pans la plupart dee traitée géoéraaz d'éeooomle pà* Hliqnei plaaiaara ehapitres sont eonsaerés à la théorie dea impéla. La Usent dee Deum-Mondeè, lee Arehime de» »cience* économiquee et adminietratite» de Baa, le Journal df r^eenomjt peltliçiif , de Fallaii, et le Journal dee Ècanomieteê renferment de nombreux articles Mlatifs aat impôta. Voyei notanoroent t ionmaf des Economi»te», t. VI, p. git0«p4t sur le rcTenu)! L Yll, p. 176 (impôts aampinaîrea)! u IX, p. 41 (impôt aor le

t En Prasse, le bourgmestre est an fbfiétlddniire rétribud ^ar l'ktai.

IMPimiBIE.

sel); L lX,p. >M; I. X,p.Mst. Sl,p«:iXIL^} Toy. aaseï la MUiegfnpUa «ea msls>flun^^ •rr Potut, aia.

mvÈMmEMm.V9iifemftéainmkm lu teiU et les 4îmo»s« aa bmjm éi annr. nebilM, fut iniaaiiÉI m PIraMa vmte ka

quinxième siècle. En 1488, llmphawric obma par lettrée pateotee do ml Ctariei VID n « déterminé dans la cidres de roronis&t^ dustrielle qui existait à cette époque : Us ar* meurs furent aasimlléa au libcaini el f». eomoM Mux-el, août U Ividteiiea et liwHr lance de rnniverailé.

Les lois qui réglffeiit llunpftpirteynllin Panelen régime ftofem tMtknnm km^^f^ appeler le droit commun des eorpentlsu H imprimeurs eurent, comme les autres cer^ t^ leurs sutuU et leura sjodics particaiim. ;r.^ grades légullers d'apprenti*, de oompagawi a ai maitraa. Même ta demîOT aièele, md •• ppi être admis à rappéanlieaass a'Il n'étaU t «sm en langue latine et s*y D« iatftit VMkme:* avant de devenir mettre, Il reliait, en entre, sd: on etamen devant lee syndics et afebiti ^ communauté*

Le nombre des imprimeori B*était Akc pa » eune loi, mais U fklUdt , «prés aveir ils m. maltfe^ obtenir des pmwMmu Ai iv^ aiaiiMçoes : « Louis, ete. , sur le Ml et leuaMe nf^ qni noue a été feit de la penomê de iietff ta ami K. , matotre tmprimeor A Parts ^àÊiastn. suffisance, capacité et expérience... à ieelu.;*: ces causes, avons donné... Testât et tf«Ar malstre Invrimeor ordinilri m i'nifinii a Paris. ■

Lestanprimewi étaivit aMHiris à dss ikikmm raintttieoa et à dee Ma ^éiMlee tMs sétêm » devaient habiter le quarUeT de l*liiiiTmil^ i* nen imprimer qnl toudiât ans «Mifféfet fits\ ne rien imprimer sans permission, k pûn ^ fouet; obtenir, en certaina cis» ai» Icuwfi grand sceau avrat d'imprUner» à peine é'îiRp»' dus : enlhi ils pouvaient chaque Jour ém rt<** qués, destituée et InterdiU, s'a plaisait as n Telle était la condlUon des Inpflneorf sooi i > clen régime.

L*imprimerie profita de la l'd^erté iC^nàxaiof décrétée par l'assemblée eonatltuaote et es jk.^ sans restrieUon pendant toute U rêfelatifla* i^ le ooneuUt et Tempire , elle n'eut faire ft»' loi que TarbUraire llUmIlé de la pottee. U Itt^ dispanit an moment même oft le eoniolsi M '^ bli, mais il s'écoula âoelqnei IfifléCi inni^ le monopole tùi institué pat U toi eIlMDrv> Un décret impérial du 5 février illO <\B^t^ qu'à un cerUin point, régulariser rsititiair^ '' fonder l'état de choses qui existe at^ouré'kui. U disposiUon principale de ce dévêt élsU «^ ^ linUtali U nmttbra d« impiimeais i c'daii tf< aggravation i^outée I la législatton ée Vtam ^ gimc, dont ce décret reproduisait, d'slWrBff' » principales dispositiotts. La loi du 11 odt>re . l'ordonnance royale du 14 octobre l8ii P^ ;' bérales que le déaet Impérial, oot csoii^ '^ législation qui régit en Pranoe risprlMn*'

Par oelte légUlation, rimfttaisiis » ^' placée hors dn droit eMMa qmeHUU^*

IMraUfERlE.

ndusirie. m Is BOQ^re 4e# imprimeur» est U- Ité. Nul ne peu! être ImprUnenr, s'il n'est breiié et aeeermeoté. Le brevet peut élre retiré à ut imprimeur qui «ura été cooTaincu , par un gemeot, 4e contravention aux k>ie ou règle* tenu. »

Ainsi, ooice le monopole qui résulte ie U limir iion du iioatt>re des Imprimeurs, la législation (tuelie eur rimprimerie Csit dépendre reiereiee une profession industrielle du bon plaisir de tdmHiietrâtion i el eli« eonaaere une sorte de Mseaeioo préenlre qi«i n'a ri«n de commun avec

propriété » dont elle pwte cependant le nom. u'est'Oe en effet qu'une propriété qui peut être kraite par tonte eontraventioui non-seulement a lois trée siittutieuees qui régissent l'imprioiee, mais nas règlements de police, de garde na» onale? ete. €'est une profriété qui peut dispa* litre d'un iaaUnt k l'autre devant le boa plaisir 9 l'admiDistration* En réaUié, rimprimerie se cuva souœJae aux mémee conditions que sous sneien régime.

Cette légiafaitien tout excepUonneUei qui con^ aste d^nne ai étrange (a^on avec les principes aconnus de le literté de Tindustrie, ne peut être éfeadue f» encone eowidératton sérieuse. L'im*^ rimerie, homs le iavens« n'est pas une industrie omme une autre t ette peut fiûre, elle a tait beau» Mip de Wea et beaucoup de mal, et U est iuste ée I soumettre à des régies partieulières ( mais ni la imitation du nombre des imprimeur^, ni le brevet, i la facnlié de retirer le brevet, ne donnent de [srasties soit à radministration, soit à ie société lie-méoM. Le mom^le n'a qu'un résultat, d'aug* senter les risques et d'élever les firais de ^brloam , de iénar et de restrelndie re^pril d'enlrem'se.

li faut Mes remarquer, en effet, qu'il n'y a rien le commun entre le mon^^le et l'ensemble des ois préventives on répressives qui régissent rimprimerie. Cee lele n'enraient ni moins d'eAceciié, )i moins d'enapire , ei rimprimerie était souraiee M éroit cooHpno de la liberté de l'industrie, et ^ est ai vrai, qu'on en trouve lei dlspesitione irincipalea ^pUqnées et très guAsantee dana les m* les plna eiritlsés, tels qne les fitnts-Unis, Angleterre et la Belgique, eu llmprimerie eet ttff e comme ka autres induetriee.

Toutes tes lois letetives à la police de l'impriwie n'ont et ne doivent aivoir t^'m but : d'en»i)êcher qu'on nlmprime clandestinement tes «H langes dont tes auteurs et éditeurs se dérebemtent i la reapensabilité qu'ils pourraientaveireueounie. £o France, lent imprimeur eet tenu de déclarer, Mant impreaaion« qu'il se propose de pubUer tel Ml tel ouvrage ; tenu de déposer un certain nom* l>re d'exemplaires ; tenu d'imprimer au bas de tout Mvrage sorti de cbes lui son nom et sa demanre j ^v d'avoir un registre colé et parapbé oè il doit iascrire, par ordre de dates et avec une série de iHuaéros, te titre tittéral de tous tes ouvragm qu'il se presse d'imprimer , te nomiuie des leuUtes, ^es volomm et des exempieiies, avec te format de l'ééitioa; tenu de représenter ee Uvie^ è taule ré* ^l^'ifltien, eut oeounissaires de police.

TeUtt sent tes ekUgatiens eeeentieHes imposées aux imprimeurs français^ aauades peinas fort éle>

INDUSTRIE

Tées. En Angletene, 1m lois eKigentde l'Imprimeur des formalités analogues , lorsqu'il s'agit ds rim<pression de journaux ou de brochures sujettes au timbre : ces formalités ont un but fiscal , et tendent è empêcher que les annonces ne sotent soua* traites à l'impôt. En msUèie ordinaire, la loi esl plus libérale : elle eiige , à peine d'une amende de &00 fr., que teut Imprimeur, fondeur en caraotères et fabricant de presses i fasse enregistrer son nom et sa profession au greffe de te lustice de paix, et se tienne en mesure de déeterer, l'tt en est requie par le Juge de palK , à qui il a fait une voite ou prêté son ministère. L'imprimeur esl tenu , en outre, d'imprimer son nom au commen» cément et è Ig fin de tout ouvrage qui sort de see presses. L'amende, en cas de contravention. es| médiocre (124 lr.)> mais^ U Jurisprudence a décidé que rimprimour n'aurait aucun recours pour le payement de eea impressions et fournitures, s'il avait omis de satisfaire à cette preacriptten de te loi.

Les eonsidérations qiU se rattachent à te liberté de la pensée et ée la presse n'appartiennent p^nl è notre sujet : «Hes sortent du domaine de l'éce* nomte politique. Le monopole de l'imprimerie, an eentinire, a un caractère purement éoonomiqna i il ne teu^die en quoi fee ee soit à te liberté de la presse et de la pensée.

Kn eftst, U est facite de coaeilter, ateo la ilberié de l'imprimerte» te régime le plus oppressif de la pensée et de U presse, depuis te censure Jusqu'aui lois pémdes tes plus dmeonieiuMS f 11 suffirait, pour cete , de maintenir tes dispositions de nos lois qui sont analogue» à te Wi anglaise* On peut, an contraire, eoneevoir, et on a vu en prgtique te liberté UUmitée de la presse eo^eiUster avee te nionop(^d« l'imprimerte.

Ce monopote n'a qu'un résulte! { U élève te prix des produite , ou , en d'antres tergaes , U diminue les bienfaite de l'invention de l'imprimerie ; il constitue pour te France nne cause d'infériorité indusirielte t e^est nn débrto encore menaçant do l'ancien régteM #t de te baiterte. li appartient à l'économie politique de protester contre «n mo* nopeie qui «tiente à te fois an dreit de propriété et an prinaipe aaeréde te liberté du teavail et de l'iAduatrie. G. ê.

iBnMfiESOB. Voy. PauydMsnn.

iVQnj|B-Tix.Ce motangtete dg^Ae aimptement impôt du revenu on sur terrrem. lia eu un certain retentissement en Angtetene, parce qu'à piusieors repitew l'impèt du revenu a été étabtt deos ce pays oomaoeexpédiant on resaonrceexlrême dans tes cas gravée, et qne cimqne fois U a été l'occasion de défeate eragemu Ls brnlt de ces dUs^ cernions étant venu en France, te mot ineame» Uup y ui devenu presque anasl génératemcng connu qu'en Angtetene niêma. C'est pour cette raison que nous te mentionnons Ici. On coasprend, au sur^us, que Im oonaidéralteiia auxquettm il pourrait donner lieu trenvecont mieux lemr plaea au mot français qui s'y rapporte. (Voy. finnani.)

inovtTRiB. '^ 1. BÉvinmon m hot; uaeai* TiON nu anmi. -«- La sl^nifloatAan es ee mot, d'abord asam reatreinte, s'est gradneltement étendue, à meeuie qu'on a miens eompria lUmportence des pbénoniteMa qn'ti rappelle et te llateon

INDUSTRIE

des diyen travanx des hommes. On peut cependant lui reconnaître encore aujourd'hui trois acceptions distinctes.

Dans le langage vulgaire , le mot industrie ne désigne le plus souvent que Tindustrie manufacturière, celle qui a particulièrement pour objet de transformer, en les façonnant, les prodoits bruts fournis par l'agriculture ou par l'exploitation des mines. On dit communément, par exemple, le commerce et Vindustrie, quand on veut opposer la boutique à Vatelier, le magasin à la manufacture. On dit également ragrieulture et l'industrie, quand on veut opposer les exploitations rurales aux exploitations urbaines. Cette acception vulgaire est d'ailleurs celle qui a longtemps prévalu, et qui prévaut encore asseï aou- Tent dans la style officiel et dans les lois.

Cependant, même dans le langage usuel, on donne quelquefois au mot industrie une signification plus large. On l'emploie pour désigner d'une manière générale tous les travaux matériels, tant agricoles que manufacturiers on commereianx , par opposition à ceux qui ont ou qui paraissent avoir un caractère plus élevé, tels que les travaux des savants, des artistes, des fonctionnaires publics, etc. Dans ce cas, l'industrie forme en quelque sorte une antithèse avec tout ce que l'on comprend sous le nom de professions libérales. On dit, par exemple, qu'un homme entre dans l'industrie, quand il se fait cultivateur, manufacturier ou commerçant, et qu'il en sort, quand il devient» au lieu de cela, artiste, avocat, médecin ou fonctionnaire public. Du langage vulgaire, cette interprétation a passé, comme la première, dans le langage officiel et dans les lois , où l'on donne tour à tour au mot industrie, selon l'application qu'on en veut faire, la signification restreinte dont nous parlions tout à l'heure ou la signification plus large que nous venons de rappeler.

Quoique ni l'une ni l'autre de ces acceptions du mot ne soit véritablement économique, en ce que chacune d'elles semble établir une séparation absolue entre des travaux qui ne se distinguent que par des différences de genre ou d'espèce, on les retrouve cependant tontes les deux dans les ouvrages des principaux économistes. Adam Smith n'en a pas employé d'autre, et elles se reproduisent encore asses souvent dans les écrits de ses successeurs. Il est difficile, au surplus , de les repousser ni l'une ni l'autre d'une manière absolue, puisque l'usage les a consacrées, et 11 n'y a peut-être aucun inconvénient à les adopter quelquefois , pourvu qu'on ait soin d'en bien déterminer l'application. Hais il faut se hâter de le dire : à mesure que le champ de la science économique s'est agrandi , tout en se dégageant de ses ombres ; à mesure qu'on a mieux démêlé l'analogie des travaux humains et la force des liens qui les unissent, on a senti la nécessité d'étendre encore plus le sens du mot. La distinction tant de fols établie entre les arts industriels et les professions dites libérales a paru fau&se ou vaine, à la prendre du moins d'une manière absolue. On a compris que ces travanx, si diiTérents qu'Us soient dans leurs procédés, et par rapport à leur objet immédiat, se lient, s'enchaînent, se prétçnt un mutuel appui; qa'ila

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sont gonveniés par les mêmes lois, û r'« tendent an fond ven les mémn fins : qt m lieu, en conséquence, de les omuftraLt., sous une dénomination eommoiie. C^.'.* qu'on est arrivé peu à peu, par r«Dtft-»î."r naturel des études économique», a ox-^-^ sous le nom général dMndusIrie reoMci* . travaux, de quelque nature qu'ils Boécnt, f. ï tribuent directement ou indiredeoiat a U <& faction des besoins de lIiomnM.

Ainsi, dans le langage Traimeat écaDar.

l'industrie c'est le travail humain, su» élection d'espèces ; le travail oonskléré dans la jz-^ infinie de ses applications. Le mot saatf».entièrement synonyme de travail, s1l h 'ia pas lui reconnaître à quelques égards m» hc> fication plus haute. Mais, tandis qu'on n* rr guère entendra sous le nom de travail qu Ta cice pur et simple des forces physique» «4 r facultés intellectuelles de l*bomme, on doi r.^prendre sous le nom dHndiistrie la mty : œuvre de ces mêmes forces, de ces méuKs Ur. tés, avec toutes les oomblnaisoDs sodtles 1, ii augmentent la puissance , et le concoun <lf u>! les agents physiques qui en favofiseot ^«f^<. C'est, en un mot, le travail ; mais le travai ' * s'il est permis de le dira, à âne plus haott ]*■ sance, tant par l'agencement et la eonii>.fi'i9i-i des forces individuelles, que par le eooewr? >-i agents auxiliaires que llionutte a su rageais! autour de lui.

Envisagée de ce point de vue large et fèutr^ l'industrie est, ainsi que nous l'avons dit ta c;.- ÉcosioMiE FOLiTiQOE, Ic véritable objet éa isf- ^tions de la science économique, qui en tUt" l'organisation et en expose les lois. En U ^ naut ainsi, nous soounes dispensé, on le a«"^. d'en relever l'importance. Nous n'avons ^^r ) nous appesantir sur ces omaidérations rula*^ qu'on a coutume de présenter pour en euJtt: #• avantages et les mérites; considérations Vxif^ peu convenables, selon nous, en ce qu'eik» > baissent ce qu'elles ont la préleotk» de rrifw mais qui seraient ici particttlièrement dépiac»^ L'industrie, telle que nous l'envisageoos. d'q: pas un fait secondain et qui demande sa plac«. c'est la vie active de l'homme ; c'est, à qœlq» égards, l'homme tout entier. Ce n'ctf psa çcc^ on s'adresse A des hommes qu'on a besoiad'^ mettre en frais d'éloqnence pour rdever ruD^tance d'un fait pareil.

Mais si nous sommes dispensé d*insi$lff « ce point, nous avons une autre tâche A racH-' celle de montrer, par aperçu, comment Ttato^" s'organise dans son ensemble; de préâeoter ^ sorte de tableau raccourci de cette orfanuaf'-c d'en indiquer tout au moins les principna io» ments. C'est ici le lieu, en effet, de frwyff <•' rassembler conune en un faisceau les pbciMyar généraux qui s'offrent à nous dans le duof ^ l'industrie, et qui forment le texte ordioairE àa études économiques. Il faut montrer, acti' qu'on peut le faire dans une analyse aoouDaiR. comment ces phénomènes s'ordonnent 9in^^ afin d'indiquer la place que chacun d'en ttt^ dans Tordre industriel ; ce sera le meillwr b^'« de faire entrevoir en même temps l'àcsda. <t

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carrière que la ecience économique doit parurir.

Pour remplir utilement cet objet, il est bien en- Qda que ce que nous avons à considérer, c'est ndustrie telle qu'elle existe, telle que la civilisam Ta faite, c'est-à -dire avec tous les éléments eaniquea qui s'y sont développés avec le temps, ^pendant, comme l'industrie, considérée par rap- •rt a l'organisation des travaux qu'elle embrasse, t un phénomène essentiellement progressif, qui, en que soumis à certaines lois invariables dériiei) de la nature même de l'homme, ne se censtue pourtant que d'une manière graduelle et ogressive; comme elle part en quelque sorte un état brut pour s'élever peu à peu aux miracles organisation dont nous sommes témoins, semiable à l'arbre qui, d'abord contenu dans un >nne informe, ne s'en dégage que peu à peu , et e projette que successivement tous ses rameaux,

nous parait utile de l'envisager d'abord dans m état rudimentalre et primitif. Cela importe autant plus, qu'elle ne se développe pas d'une lanière régulière, en ce sens que son organisation :)it partout également perfectionnée ; qu'elle est, u contraire, très inégalement perfectionnée selon !s lieux , et qu'on trouve encore çà et là, par laces, même dans un état de civilisation très vancé, des restes de sa constitution native.

U. — État priiiitup et rudiventaire de l'indiis* lUE. — Cet état de l'industrie que nous appelons udimentaire consiste surtout en cela, que les onctions les plus diverses y sont réunies dans es mêmes mains; que l'échange y est à peu Tes inconnu, et par conséquent aussi la division lu travail que réchange amène. Toutes ces occuations si nombreuses, si variées, qui , dans nos oclétés actuelles, s'exercent séparément, et doutent lieu à autant de professions ou de carrières iiverses, sont alors en quelque sorte mêlées et onfondues, en ce sens qu'elles sont remplies our à tour, d'une manière, il est vrai, très imparaite et très grossière, par les mêmes individus. Un lutre trait dlstinctif de cette organisation primiive. c'est qu'une sorte de communauté étroite y ubsiste entre les hommes, au moins entre ceux lui composent la même société, en telle sorte |u'iU y exécutent la plus grande somme des travaux en commun, et qu'Us viennent tous direcement au partage des fruits.

Nous avons essayé de donner une idée de cet Hat de choses en plusieurs endroits de ce Dicionnaire, notamment au mot Échange ; mais nous ivons cru devoir, pour conserver la liaison des dées, le rappeler ici en peu de mots. Pour en rouver des traces, il n'est pas absolument nécesaire de remonter, comme nous l'avons fait pré- 'édemment, jusqu'au berceau des sociétés, ou de iuivre l'homme dans la vie sauvage ; on peut en encontrer une image plus ou moins fidèle, auourd'hui même, partout où un groupe d'hommes >eu considérable vit isolé du reste de la société, >u sans communication ordinaire avec elle. Si *ûQ se transporte, par exemple, à l'extrême fronière des États-Unis, du côté du désert, on y trouve 'à et là des fermes isolées, où un petit nombre l'hommes, appartenant le plus souvent à une ucme famille, vivent entre eux, se suppléent

eux-mêmes pour tout ce qui leur manque, et sans contact avec le reste de leurs semblables. Cette image de la société primitive n'est point , il est vrai, complète, mais assez voisine du type qu'elle représente. Si éloignés que ces hommes soient de la grande société humaine, ils ne laissent pas de lui faire encore d'assez larges emprunts : ils lui empruntent d'abord leurs armes, ainsi que la plupart des instruments dont iU font usage dans leurs travaux. Sortis eux-mêmes du sein de cette société, ils lui ont emprunté, en outre, en s'en éloignant, une partie des lumières et des connaissances acquises qu'elle avait accumulées pour l'usage de tous. C'est ce qui leur donne une «ipériorité très décidée sur les sauvages leurs voisins. A cela près, Us réalisent le type de Tlndustrie primitive, en ce que tous les travaux nécessairea à leur entretien sont exécutés par eux-mêmes, et que toutes les fonctions de la vie sociale se trouvent pour ainsi dire rassemblées et concentrées dans le petit groupe qu'ils forment.

On peut trouver une image peut-être encore plus Adèle de cette constitution primitive de l'industrie dans la vie des patriarches, teUe qu'elle nous est représentée par l'Écriture. Abraham et ses premiers successeurs vivaient seuls, avec leur famille et leurs serviteurs, sur une exploitation agricole isolée, et sans contact ordinaire avec le reste des hommes. Ces patriarches connaissaient, il est vrai, l'usage des monnaies, ce qui atteste chez eux une certaine pratique des échanges; mais il est évident qu'ils n'avalent recours à l'échange que de loin en loin, dans des cas exceptionnels, et qu'en général ils se suppléaient par eux-mêmes de tout ce qui était nécessaire à leurs besoins de tous les Jours. On trouvait donc dans leurs exploitations , comme dans celles des fermiers de la frontière américaine, tous les travaux industriels rassemblés, toutes les fonctions sociales réunies, et même avec cette circonstance de plus, que, comme les patriarches ne reconnaissaient aucune autorité supérieure à laquelle ils dussent obéissance, ils rassemblaient encore les fonctions du gouvernement entre leurs mains.

C'est quand on considère l'mdustrie dans cet état natif qu'on aperçoit clairement la liaison intime de toutes ses branches, A le bien prendre, toutes les fonctions de la vie sociale se trouvaient là réunies, bien que plusieurs n'y apitarussent qu'en germe. Autour de l'industrie agricole, qui constituait en quelque sorte le fonds des occupations communes, venaient se grouper l'industrie manufacturière, l'industrie commerciale, les beauxarts, qui n'y étaient pas inconnus, ainsi que les travaux qui forment aujourd'hui l'apanage des professions dites libérales, y compris même les fonctions propres, à l'autorité publique. On labourait la terre et on élevait des troupeaux; c'était l'occupation principale de la tribu , occupation tout agricole. Mais les fruits de la terre une fois récoltés, il fallait les préparer pour l'Usage commun. U fallait aussi recueillir la laine des troupeaux, la filer, la tisser, et en faire pour chacun des vêtements. C'était l'industrie manufacturière avec tous les caractères dlstinctifs qui lui sont propres, mais étroitement unie à l'industrie agricole, dont elle n'était pour ainsi dire que lac-

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cesfloire. Tous ces prodolts, il fallait ensuite les disiribner entre les divers membres de la tribu ; et qu*e8t-ce que cela, sinon le fonds mfme des occupations qui constituent l'industrie commerciale? On cultivait les beaux-arts , ne fOtH!!e qu'en se livrant aux chants et à lâ danse dans les moments perdus. On observait les astres, tout en labourant la terre ou en gardant les troupeaux; et c'était un commencement de science, qui se mêlait aux travaurles plus vulgaires pour les aider. On étudiait aussi, entre temps, les propriétés de quelques simples propres à amener la guérison de ctftains maux : c'était lâ médecine qui venait s'asseoir auprès de la charrue du laboureur. On s'firmalt aussi quelquefois i)Our te défendre, soit contre les animaux féroces, soit contre d'autres ennemis plus dangereux, et l'art de la guerre était exercé par les mêmes mains qui se livraient aux arts de la pâte. On Jugeait et on punissait ceux qui avaient commis des crimes, accomplissant ainsi, au milieu de tant d'autres fonctions, les redoutables fonctions de la Justice. Il y avait enfin un gouvernement, une police quelconque ; un chef pour la diriger et des agents pour la servir. 11 est donc vrai que dans ce groupe étroit, composé d'un si petit nombre d'hommes, toutes les fonctions essentielles de Tordre social se trouvaient rassemblées. C'était comme une image Abrégée du monde, tel qu'il existe encore dans son état présent; avec cette dilTérence seulement que, dans le monde de la tribu, toutes ces fonctions étalent mêlées, confondues, exercées par les mêmes mains, tandis que dans le monde actuel elles sont séparées et livrées à des mains différentes, sans cesser pour cela d'être unies et dépendantes les unes des autres, autant qu'elles ont pu Tétre au premier jour.

Nous allons voir maintenant conmient, en conséquence des progrès de l'échange, tous ces éléments, d'abord confondus, se dégagent, et quel est l'ordre nouveau qui s'établit.

m. — Obcanisatiokde l'inmistbie. — L'échange; la division du travail; la iubordination des travaux ; les monnaies. A mesure que les échanges Se multiplient, sous l'influence des causes que nous avons énumérées ailleurs (V. Êchance}, le travail se divise, en ce sens que chaque Individu choisit une occupation distincte à laquelle il s'attadie d'une manière exclusive, laissant aux autres hommes le soin de reiooplir celles qu'il abandonne. Ainsi les fonctions de Tinduslrie, d'abord étroitement unies, et exécutées par les mêmes mains, se séparent les unes des autres ; tous ces éléments confondus se dégagent, et une nouvelle organisation s'étabUtayant pour bases essentieUes l'échange et la division du travail.

Le premier effet général de oe mouvement de division , c'est ordinairement le dégagement de l'industrie manuittcturière, qui se constitue à l'état de branche distincte du trava'd, en se séparant de l'industrie agricole, avec laquelle elle était d'abord confondue et dont elle ne formait pour ainsi dire qu'un appendice. On a vu que, dans l'organisation primitive, les cultivateurs préparaient eux-mêmes la laine de leurs troupeaux, ou le lin qu'ils avalent récolté, pour s'en confedionner des vêtements; comme aussi ils donnai^t eux-mémei aui autree |

produits de la terre tontes les rienres qo'lls exigeaient. Cette' partie 4n en* qui consiste à confectionner, à élabortf f«r >i mieux approprier A nos besotnf les predad^ fournis par la culture dn sol, n'éCiit doorva sorte d'accessoire de la première ; n n*y «m nv. en apparence comme en réalité, qfB*aae «^ »• dustrie : l'agriculture avec ses éépeuduiv*. t. pen à peu, à mesure que In échanges detl»* plus actifs, ces travaux aeeecwlrcs se vprr nettement de l'exploitation a$rieole, nh^^r. toujours mal i l'aise et tmparfalleiiKiit ofcâ* et, acquérant nne Imporlanœ plos grandr pir irr s^aration même, Us tendent h tooMwa, m le nom d'arts raïaufadurlers, on tffDdastnf ■> nnfaetnrlère, nne branche dlndustrte jasftnms: distincte. Faible à l'origine et dans renCufrA» sociétés, elle tient, an contraire, une ffanât ^ chex les nations civilisées. Cett â elle qv'M û ' communément l'érection des Ttlles ; cam eri â* t nature des arts manufacturier*, qnliK shI p«t comme l'agriculture, rivés au «ol, de se tna^ de se concentrer et de former par leur rénni«c ?i aiçglomérations de population qu'on appelle 49 villes. Une fois li. Ils se spédaUsenl de »««% en se divisant eux-mêmes en un grand Bomferrè rameaux distincts. Les échanges ie mnlti^^ en conséquence, pins qu'ils ne ravalent eorm fait jusque-là , et donnent par lenr mohl^ faw. une Importance nouvelle ft cette antre bnncbe ti travail général qui a pour olilet de fadittrr t* échanges et qu'on appelle le commerce, ta ato temps se détachent do tronc comiBim taat filtres travaux qui n'avaient point Jaaqne4â de aractère particulier, et qui se confondaleot daa* li masse; les travaux d'art, de aelence, cen qv- ;• rapportent au gouvernement, à la poOce, rt t général tous ceux qui font l'objet de ce qu'on ^ signe aujourd'hui sous le nom de professions tl*> raies. Ainsi tout ce qui était précâemmest bu «^ sépare, la spécialité s'introduit partout, et ît^ change, d'abord pratiqné par exception, àe.'M la loi commune.

L'échange et la division dn travail sont doac, <a réalité, les bases fondamentales de rorgausaiM nouvelle de l'industrie; pour mieux dire, ce sflM les points de départ de tonte organisatioo véruable. £n effet, dans cet dtat prinatif , dont nta avons essayé d'esquisser le tabtean, on ne ptot jw dire que l'industrie soit réellement ùr^aai»* Tous ces groupes Isolés qui se forment sur IStrentes parties d'un territoire, exploitant, taot Ua que mal, chacun la portion de terrain qui lai «< dévolue, sont trop déoonsoa pour qa'oo psàn apercevoir entre eux un ordre général qadcaBque. Ce sont bien, si l'on vent, des aleUen ^ dufitilels, mais des ateliers sans conaexilé, sus lien, entre lesquels U ne se remarque ptt toaàquent aucune trace d'une organisation pMOùt; et quant à l'organisation particulière de c&ias d'eux, elle demeure d'autant pins grossière, 4'«tant plus imparfaite , que les fonctioos ks fM différentes du travail y sont mêlées et confooto* et qu'ils ne peuvent attendre ânean seeoon ds ^ hors pour en favoriser l'action ; die est Csifiaff très mobile et dépend essentiel Wnent é» ^va changeantes de ceux qak U dirigent. Ceit m^

INOtlSTRiE.

leot lorsque léé éehanget détiennent plaa frë« Dents , qu'il s*établit entre tons ces ateliers se* ités des relations régulières ; et c*est alors aussi ne TorganlMthtt générale commence à se former. Ile s'achève pa/ la di?lston du travail, qui dëbarisse ebacon de ces ateliers des fonctions parasites )nt il était surchargé, pour le renfermer dans la léclallté qui loi est propre, et qui fait de chaque eller séparé une partie Intégrante d*Qn grand ut.

On se ferait toutefois une Idée imparfaite de irdre général de l'industrie , si à ces deux clrmatanees essentielles, l'échange et ta division du avail, on n'en joignait une troisième non moins iportante qui les complète : c'est la liaison , la Ipendanee mutuelle où se placent les unes à igard des autres les fonctions diverses que la vision du travail a séparées. Dire, comme on le it souvent, que dans le progrés de Tlndostrie le avait se divise, ce n'est pas asses dire, c*e8t nettre un autre i^énomène important, qui a ins doute one grende connexité avec celui de la vision do travail , mais qui en est â bien des ^rds distinct, et qui mériterait à ce titre un nom

part} nons voulons parler précisément de ce incipe en vertu duquel les divers travaux de Tin- 3itrie , quoique détachés les uns des autres et técutés séparément, demeurent pourtant dans ne dépendance et une subordination réciproques, Ilement (Qu'ils ne semblent former tous que les ivers anneaut d'une chaîne sans fin. Les éconoilites n'insistent peut-être pas généralement assez ir ce phénomène , auquel ils n'attachent pas, à ) qu'il nous semble, l'importance qui lui est due. aei autre cependant marque plus clairement ce iractère élevé, ce caractère éminemment social i l'industrie, si différent de celui que tant d'inisles détracteurs lui prêtent? En vertu de la divion du travail , les travaux de genres différents I séparent pour s'exécuter plus commodément • mieux ; mais on pourrait croire qu'ils demeu- )ot ainsi sans relations ; il n'en est rien ; une fois ^rés, ils se rapprochent, ils se lient de nou- !su. Us se snbordonnent les uns aux autres, ins se confondre toutefois comme ils l'avaient ilt d'abord, et uniquement pour se prêter un mulel appui. C'est ainsi qu'il n'est pas une seule es grandes fonctions de l'Industrie qui ne se rattche à mille autres , auxquelles elle emprunte Q les matériaux qu'elle met en œuvre , ou les istntments qu'elle emploie, ou les ateliers qu'elle ccupe , ou les procédés technologiques dont elle isert. C'est là ce que nous nous permettrons d'ap- ^^ft\nêubardinati<m des travaux ;CQWonnemeni éeessaire de la division du travail, dont elle est ourtant distincte $ phénomène Intéressant , qui lieux qu'aucun autre caractérise cette organisaon à la fois simple et savante à laquelle l'inttstrie humaine se prête.

Un autre phénomène non moins intéressant, et ul complète les premiers, c'est l'usage des monisles, Bans lesquelles un système actif d'échanges erait ImpraUe^le.

L'échange, la division du travail ou la sépara- Ion des tftches , la subordination des travaux et Qsage des monnaies ; voilà donc les quatre douées essentielles qui constituent l'ordre industriel

!NB«STft!E.

tel qu'il existe; oe sont comme les bases fondamenudes sur lesquelles tout l'édlllca repose. Nous n'avons point, on le conçoit, à insister ici sur chacune de ces données, qui seront plus convenablement développées ailleurs. Il nous luftlt de les avoir Indiquées en passant , pour leur assigner, dans le système industriel , la place qui leur revient. Répétons seulement qu'elles constituent entre elles l'ordre Industriel tout entier, et qu'il n'est pas nécessaire de sortir de ce cercle pour embrasser l'ensemble des phénomènes économiques. Il reste à voir cependant ce qui résulte du Jeu de ces phénomènes primordiaux i et comment , dans le mouvement d'atfaires que l'échange amène, la règle sMntroduit entre tous ces éléments Industriels que la division du travail a séparés.