INSTRUMENTS

dernier monopole sersit-il metllcar m ^ l'autre? C'est ce que noua ii*a ner Ici. Il noua suffit de faire serait point U la liberté.

Hâtons-nous d'sjouter poortaiif <i«'«i^ 4t l'État cette dernière questioo ne sa^m i» ^ douteuse : si le monopole de V être quelque part. Il est nalorel et ne veuille le voir qa'eo ses iiriiprea craindre surtout de le voir p4 puissance qui a été longtenaps sa rHale n^ -« le devenir encore. Au «orplua , 1* donné par le clergé ne serait pas plus l'enseignement actuel, et H est à peine d'en exposer les raisons. 11 répoôdi^t pm-^un peu mieux aux besoins de la soelélé, ea T' le clergé , averti par la ooncarreoee de qscf^ Institutions particulières, aurait plos d'Msi. . d'apprécier ces besoins, et se verrait pins dan., ment invité à y pourvoir ; mais re^rtta'fs m pas plus conforme à celui de la société en feoer la jeunesse se nourrirait peut-être on pea il * des idées de la Rome antique , mais dk pavr contracter des affinités trop grandes avec U%z moderne ; il n'y aurait donc, au point de var %4 s nationalité, rien à gagner au diangemeaL

En somme, la liberté est bonne de soi; r«-: en matière d'enseignement, ooffime cb ^dU reste, le meilleur système possible.

Mais nous pensons en même temps 4|ix, 4x. l'état actuel des sociétés européenneB, et la.**culièrement de la aoetété française, U n'est ^ • possible de mettre cette liberté en pleine pn* que. Est-ce à dire néanmoins que nous iaîlions nous contenter de ee qui est? aasaras-' non. Le système d'enseignement qol prévast »tuellement en France est à nos yeax trvp U,\ trop vicieux, et, osons le dire, trop absurde, ^ * qu'on lui permette d'infecter plos longtemps 1 3> mense minorité de la jeunesse. On peut uànK quelque chose de semblable en Angletem, >. l'enseignement des universités, à peo près aos» *cieux que le nôtre, ne s'adresse dn moins qa'i ^ petit nombre d'individus ; mais en Fraoee k :^ est d'un effet trop générai pour qn'on puasse souffrir plus longtemps. Que faut-il donc btr^* Nous l'avons déjà dit : entre le système ^cr liberté entière et celui d'un monopole abiuta fr l'État, la distance est grande; dans l'iaterral-e ^ place l'innombrable série des systèmes mixte»» c • sont susceptibles de se diversifier à rinflni. 0 »€« semble qu'il ne serait pas impoesible d'en Rnn«trer un qui, tout en laissant à la liberté enr ;cr assex large, assurerait pourtant à l'État le» onztles dont il peut avoir l)e8oin.

Nous n'entreprendrons pourtant paa dlad^f^ les bases de ce système : ce serait sortir des ^-»tions de principe dans lesquelles nous a«oii» iC< tendu nous renfermer. Ga. Cogax;».

INSTRUMENTS ( DU TRAVAa OU OS L'nKsriu Ce sont en général les forces auxlliairei, «r* ' naturels ou capitaux accumulés, qui secpuûi. l'homme dans son travail. Nous n'aoriflos t parler ici d'une manière spéciale que puur n classer ; mais cette classification a di^ été n )* samment établie au mot Fokm mùnoenru ,^t«. ce mot.)

INTÉRÊT

11 y «unit peatrétre lieu de faire remarquer enore que plus le nombre des instrumente du traail augmente, plus la puissance de l'homme *accroit. Si les considérations de ce genre ont lé suffisamment exposées au mot Capital, c'est eulement en ce qui concerne les fruits accumues et appropriés du travail ou de Tindustrie de 'bomme.

11 resterait donc quelque chose à dire sur le oncours des agente naturels non appropriés; 3aU ce sqjet a déjà été traité à Tartide Agents

ATCBKL8. Gh. C.

nrréBÉT» Phét a nrrÉatr. Taux de L'uirtaÉT. /intérêt est le produit, le croit (incremenium), le evenu (rediius) du capital. Quand l'intérêt rerésente la redevance senrie par l'emprunteur au réteur du capital, il conserve sou nom générique u prend les dénominations plus spéciales de loyer t de rente. Le prix perçu par le propriétaire, pour usage de la terre quMI donne à hall, est la rente u sol ou le fermage. Le terme revenu s'applique lus particulièrement au produit des capitaux enâgés dans le commerce, dans l'agriculture ou ans rindustrie. En un mot| l'intérêt signifie égalaient le profit que le capitaliste obtient pour exploitation directe de sa chose, et la prime qu'il eçoit pour en concéder Tusage pendant un certin laps de temps.

Aucune difficulté ne peut s'élever sur les prêts du capitaliste qui met lui-même son capital n valeur; IMntérét du capital se confond alors vec le produit du travail . En exploitant un champ, in atelier ou un comptoir qui lui appartient, entrepreneur du travail n'a de comptes à rendre

personne : c'est là une opération en quelque orte de Tordre domestique, de laquelle ne naît ocuQ rapport à régler. Que le capital employé ar celui qui le possède rende 5 ou 20 pour 100, u'il fructifie ou qu'il demeure improductif, cela e regarde que le producteur : ce sont les mysères intimes de la propriété ; il n'y a là rien qui !>mbe sous la juridiction du législateur, qui ne 'occupe des choses qu'au point de vue des relaions qu'elles amènent entre les hommes.

Mais du moment où le détenteur du capital 'en dessaisit pour le donner à hall si c'est un nmeuble, ou pour le prêter à intérêt si c'est une aleur m(d>ilière, un contrat se forme entre celui ui livre et celui qui reçoit. De ce contrat déivent des dipite et des obligations pour chaun des contractante, que la loi détermine pour avantage des deux parties, et des conséquences ue l'économie politique a pour mission d'obserer, afin d'en déduire, au bénéfice tent des indi- Idus que de la société, les enseignemente de l'exérience.

I. — Do PRiT A iRTïHÉT. — Est-41 penuls de réter à intérêt P Peut-on légitimement retirer un roduit de son capital, un revenu de son argent.* lette question, qui semble n'en être plus une au- >urd'hui, a, jusque vers la fin du siècle dernier, artagé ie monde. Le prêt à Intérêt avait pour lui 1 pratique constante des peuples, surtout de ceux ui ont marqué par leurs progrès dans la richesse, ans le commerce et dûs l'industrie; 11 avait ontre lui les oracles de la religion et les docteurs c la loi. Maintenant que la théologie s'humanise

INTÉRÊT

Mir ce point et que la Jurisprudence se relâche do •a rigueur, le socialisme reprend à son profit la thèse de Tabolition de l'intérêt. C'est un sophisme qui n'a fait que changer de défenseurs; seulement, au lieu de puiser dans la charité ou dans une morale peu éclairée le principe de cet Interdit jeté sur le capitel, on s'adresse désormais à l'envie et aux passions anarchlques.

Les lois de Moise reconnaissaient la iégitUnité du prêt à intérêt , puisqu'il n'était interdit aux JuifÎB qu'à l'égard de leurs concitoyens, considérés ainsi cooune des membres de la même famille ^, et que les transactions du crédit ainsi que du commerce reprenaient toute leur liberté vis4i-vis des étrangers. Les lois de Solon, faites pour un peuple essentiellement commerçant, n'apportaient à l'emploi de l'argent ni restrictions, ni limites. A Rome, la sévérité de la législation à cet égard ne fit que provoquer la désobéissance : le capital» que l'on persécutait, devint exigeant dans la pro* portion des risques auxquels on l'exposait. Nulle part la théorie ne se trouva plus étrangement démentie par la pratique : Gaton, qui comparait l'usure à l'assassinat, était lui-même un usurier avide et impitoyable; et l'austère Rrutus prêtait à 48 pour 100 par année.

Au moyen âge, l'autorité dvile et l'autorité religieuse s'accordèrent à prohiber le prêt à intérêt. Cette interdiction, d^à écrite dans les capitulairei d'Aix-la-Chapelle, en 789, s'est perpétuée dans la loi française jusqu'à la révolution de 1789. Mate pendant ce long millénaire, l'observation du précepte légal a été purement nominale. On a eu re« cours, pour l'éluder, à des subtilités sans nombre: la lettre de change d'abord, et ensuite la constitution de rente, en ont fourni les moyens les plus sUnples comme les plus usités. Plus tard, on en est venu à tolérer le prêt par billet, l'escompte et tonte espèce de négociation d'argent entre commerçante. Les souverains eux-mêmes ont eu besoin d'emprunter et ont dû subir les conditions des prêteurs. Partout la force des choses s'est fait jour à travers les mailles d'une législation arriérée et antisociale.

Les préjugés qui repoussent le prêt à intérêt remontent au temps et prennent leur source dans les écrite d'Aristote. Voici en quels termes le philosophe grec enseigne cette doctrine, depuis trop célèbre, de la stérilité de l'argent :

« L'acquisition des biens étent double, c'est-àdire à la fote commerciale et domestique, celle-ci nécessaire et estimée à bon droit, celle-là méprisée non moins justement comme n'étent pas naturelle et ne résultant pas du colportage des objete, on s surtout raison d'exécrer l'usure*» parce qu'elle est un mode d'acquisition né de l'argent lui-même, et ne lui donnant pas la destinaUon pour laquelle on l'avait créé. L'argent ne devrait servir qu'à l'échange, et l'bitérêt qu'on en tire le multiplie lui-même , comme l'indique assez le nom que lui donne la langue grecque. Les pères sont ici absolument semblables aux enfante : l'intérêt est de l'argent issu d'argent, et

> Fratri iw> non fœnêrabU, alieno autim fcmêrahU.

s Ce mot usure, en latin tuura, signifie ici lldtérèt do l'argent.

INTÉRÊT

INTERET

c*Mt éê itmim tel aeqnisitKmi celle ^ul est le plu» contre natsre^ »

L'aoatlième prononcé ptr Arlstote contre le commerce de l'argent s'étendi comme on yoit, à tonte eepèee d'opération commerciale. Il n*a pas compris, lui qui vivait pourtant an milieu d'un peuple trafiquant par excellence, VutiUté du rôle que remplit le commeree dans la société. 11 n'a pas vu qne, rapprocher les nations, ouvrir des dél>oucbéB, placer les produits à portée du consommatenr, o'étaR les mettre en valeur, et en quelque sorte produire.

Dans un traité dirigé contre le prêt à intérêt, UR autre moraliste grec, Plutarque, s'écrie : «t Quoi ! voue êtes hommes, voue avez d^ piedS; des mains, une voix, et vous dites que vous ne saves de quoi vous nourrir! Les fourmis ne prêtent ni n'empruntent; elles n'ont cependant ni mains, ni arts, ni raison ; mais elles vivent de leur travail, parce qu'elles se contentent du nécessaire. Si l'on voulait se contenter du nécessaire, il n'y aurait pas ]fixiÈ d'usuriers quMI n'y a de centaures. »

Plutarque fait ici allusion aux riches qoi dépensaient au delà de leur revenu, et qui se ruinaient en emprunts pour donner cours à des fantaisies éphémères ; mais, même dans ce tempa-là, les déhanchés' et les prodignes n'étaient pas les seuls qui emprmitasflevt. Il y avait d^à des Industries qui avaten» hesoin de eapltauXi et des trafiquants qui arvalent recours, pour mener à fin ou pour étendre leurs opérations, an prêt à intérêt on à la commandite. Les trésors accumulés par l'épargne, acquis par le commerce, ou conquis par la vlctolra, n'étaient pas toujours dissipés en luxe et en plaisirs » ils servaient quelquefois à stimuler la production et à développer la richesse. L'argent était dès Km mi instrument de travail. Les capftaUsCea qui le prêtaient pour cet osage rendaient serviee anx emprantenn et a la société ; ib avaient donc la droit de recevoir le prix de ce service. Plntarque, à force de se préoccuper des ahns, n'a paa aperçit les hons eflfeta du prêt à intérêt.

Les Pères de TËglise qui ont trailé cette question n'ont fait que copier Aristote et Plutarque. « Les préteurs, dit saint Basile , s'enrichissent des mtaérea d'antrui ; ils f ""ent avanta^ede la (àtm et de la nudité do panv^d... Faire l'usure, c'est reeoeilllr où l'on n'a rien semé. » Saint Ghrysostôme, insistant sur cet ^argument, s'écrie , dans mi style duirgé de métaphores : « Quoi de plus déraisonnable que de semer sans terre, sans pkiie, sans charme P Tons ceux qui s'adonnent à cette damnaMt agrienlfure s'en moissomienl qne de l'ivNiio.... Retranchons donc ces enlmtieaients momMoux de l'or et de l'argent, éteuAms cette eiécfablo féooodlfeS... » Saint Ambroise, saint Aognstto ot satnt lérftme tiennent le même langage. Voiol m dilemme de ce dernier, peu rijgvatmt a WKÂJt avta, et q«i, s'U est inspiré p«r la chitftté, ne l'est guère par li logique : « Avea^votti prêté i O0M qui avait ou a celui qui n'avait pasP S'H avait, pourquoi hii prêter P S'il n'avait paa, pourquoi hii en demantfei-vous davantage, comme s'il avait? » Il est facile de répondre qne, si Ton prête à ceux qui ont, c'est

1 TradUcUua de M. B&rthélemi Sainl-Hilaire.

parée qu'ils ne disposent pas t«M|s«s & pid nommé des ressourœa qu'Ile poosèdcnt, apm prêt d'argent fait à propos leur penurt Ifleur» l'échéance de leurs reveooa. Quant à c«o > y possèdent rien, en leur prêtant no a^ m leur donne le moyen de faire fniGtiikr In v vall; on place dans leurs maina le levkr âRi*;chesse. S'ils n'avaient pas de crédit, ils tammfk core plus pauvres, et c'est bien le assîsi m •* doivent, en faveur d'un bien sonveal ifinfi^. que de payer le loyer de rargent «pi'ils os; » prunté.

« Mieux valent, dit un antre dadeasde Vt» l'auteur de VInUtatiom, Gerson, qucd^aa ««m légères qui procurent des saconn anx iaéips^, que de les voir réduits, par la psuivtotév à v-«a, à dissiper leurs biens, à vendre à très vil pdi ko meubles et leurs immeubles. »

L'Église condamnait aussi les veates k en tant qu'un intérêt moratoire 0*7 pulé. C'était, suivant la scolastique, « vcaérr ^ temps qui ne peut être vendu» pniaqne Ihes îa rendu commun à tous. » Ghoee étrange, a& maxime du droit canon lut d'abonl practaBct e Angleterre, par le concile de CoTontry, d4a» li même pays où l'on a inventé depula eet sêii^ populaire : « Le temps est de rargeot. » {ruv 4 moneff.)

Mais personne n'a poussé plna loin ^ae TmCgateur de la réforme reUgieuae, le éocleor L»ther, le préjugé contre le prêt k tetérét, Èni depuis le neuvième siècle du nom d'asve. ^«a comment il s'en explique dans ses Pnpm de t^ bU :mLeM lois civiles elles-mêmes peelubeDl r»sure. Échanger qnelque chose avec foel4o'aB.c gagnant sur l'échange, ce n'est paa fyre «tm charitable, e'est voler. Tout osnriar eal nn ^oHr digne du gibet. J'appelle usuriers eeox qui pntent à cinq et six pour oent. AnJovd'Iiatt s Lp^ sick, celui qui prèle cent florine eo exige qaaias» an bout d'une seule année pour riiitéfet é^ v« argent. Croyes-vous que DÎsn lelèf« seaUasie choseP il n'y a rien aous le soieftl ^ne Je bMM autant que cette vUle de Leipsick, tant il y a « d'usure, d'avarice, d'insoleoee, de sferchenc a de rapacité. »

il entrait dans le jugemeal porté par Lstkr plus de passion qne de doctrine. L'Égliae rsoMiai s'était relâchée à eette époque de sa sévérité it^jtivement au prêt à intérêt. Ses aUàéa, les Florestins, s'étaient enrichis en faisant le ooasnMitc « l'argent dans toute l'Europe. En tsnnaatcsaSrt ki banquiers, Luther croyait isnncr encoee esaue la papes, Calvin fat mleax avisé, en ne s< détourner de l'examen des dodrines par dérations de parti ou de personnes. Il attaqua une grande vigueur la théorie énnnemiqns d*Ar»' tote, sur la stérilité de l'argent : « L'argenc, diMs, n'enfante pas l'argent. Et la mer le prodstf-cttr > Est-il le fruit d'ane malaon, ponr rnsags et itquelle pourtant Je reçois un loyer? L'argent sstt-c!, à proprement parler, du toit et des nnHaélIei.*>is. mais la terre pfodalt, la mer porte de» naviRi fs servanC à an oommerce proïkicttf, et Boman d'argant l'an peut ae procawr ■ tien eenmode. Si dene tt arrive ^ae Ym d'an aégoce pins que de la cattnn d'os Ui •>;

INTÉRÊT

nurquol ne pennettnit - on pai au poitesseur 'une tooiine d'argent d*en retirer une somme iielconquey quind on permet au propriétaire d'un liamp ttérlle de le donner à baù moyennant un îimage? Et lonqu'on acquiert à prii d'argent un mds de terre, estrce que ce capital ne produit pia n revenu annuel f Quelle est cependant la source es profits que Csit on marchand P Son industrie, irei-vous, et son activité intelttgente. QtA doute ue Targent, que Von n'emploie pas, soit une riliesse inutile? Celui qui demande & un empmniur un capital veut apparemment s'en servir dmme d'un instrument de production. Ce n'est onc pas de l'argent même que provienl le bénéee, mais de femplol qu'on en falt^ •

Les doctrines influent autant que les iois sur le éveloppement de la prospérité publique. Les peules protestants doivent certainement k Calvin la tipériorité qu'ils ont prise, à partir du seisième iècle, sur les nations catboliqncs, en matière de ommerce et d'induatrie. La liberté du prêt à inérét a donné chez eux naissance au crédit, et le redit a doublé leur puissance.

Ce n'est que deux siècles plus taid que Montesuieu osa le premier, en France, professer les mé« E&es principes. « L'argent, dit Vautour de fifjrpri/ les LoUf est le signe des valeun. Il est clair que elui qui a besoin de ce signe doit le louer, comme l fait de toutes les choses dont il peut avoir beoin. Toute la diflérenee est que les antres choses meurent ou se louer on s'acheter, au lieu que Tar* :cnt, qui est le prix des choses, se fone et ne s'aliète pas. -«- C'est bien une action très bonne de ïTcict à un autre son argent sans intérêt; mais m sent que ce ne peut être qu*un conseil de reigion et non une loi civile. — Pour que le cornnerce puisse se bien Caire, il faut que l'argent ait m prix... SI Targent n'a point de prix, personne l'en prête, et le négociant n'entreprend rien ion pins, le me trompe, quand J9 dis que per* ionne n'en prête. Il fliut loi^ours que les aOsires le la société aillent; l'usure s'établit, mais avec es désordres que l'on a éprouvés dans tons les iemps. — La loi de Mahomet confond l'usure ivec le prêt à Intérêt. L'usure augmente, dans es pays mahométans, à proportion de la sévérité le la défense. Le préteur s'indemnise du péril de a contravention. •

Montesquieu fait ici, sur le dos de Mahomet, le procès à la société chrétienne. Le prêt à Intérêt ^ait encore, en France, à l'époque où parut [^E$prU des Ms, condamné par les canons de l'ËgUse et par les lois de l*État. Un magistrat pouirait, moins que tout autre citoyen, braver oavertement cette double autorité. De là les ménagements que l'auteur observe. Il applique sa critique lu passé, on la transporte en Orient. C'est à la société française, si elle le veut, à se reconnaître lans la peinture. Le règne suivant dispensa les écrivains de cette réserve un peu hypocrite; et l'économie politique, sous la plume de Turgot, exposa les principes avec une entière liberté.

L'assemblée constituante les consacra. Le 12 octobre 17S9, en proclamant la légitimUé du prêt à intérêt, la loi mit fin à une controverse qui se

s L«Urc8êeCalTin.

tNTËRÊt.

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prolongeaitdepttlsvingtaièdesuToQipartknUertt corps, commnnantéi et gêna de mainmorte pour* ront, à l'aTenlr, piétar l'argent à tanne fixa, avee stipulation d'Intérêts suivant le tanx détenniad par la loi. i) Le nouveau droit est écrit, en termaa non moins fbnneU , dans l'artlde 1005 dn Coda dvil ainal eonça : « H est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées ou autres choses mobilièrea. •

Ainsi le prêt à intérêt est, depuis soixante ans» de droit civil en France ; est-il également de droil naturel? Ce que la loi déclare, la raison peut-elle l'approuver en se fondant sur les principes de la morale et sur l'utilité publique? L'&glise elUmême ne le conteste plus, et l'on peut renvoyer ceux qui en douteraient encore anx belles dlsseï^ tations du cardinal de la Luzerne et du cardinal Gousset. Et quant aux Jurisconsultes qui en seraient restés aux arguments de Pothier, ils n'ont qu'à lire la savante et souvent éloquente réfuLSr lioo qu'en adonnée M. TropLong, dans son Tra^â du prit. Mais la thèse qu'abandonnait la Juris • prudence et la théologie est devenue un Ueu cooiimun révolatkmnaire. Le prêt à intérêt ne pouvait pas trouver grâce devant l'école soeiaUste, qui a déclaré la guerre au capital et qui écrit sur sa ban** Dière : « La propriété, c'est le vol. »

L'école théologique, dans les arguments qu'elle dirigeait contre le prêt à Intérêt, s'était montrée inconséquente. Pendant qu'eUe défendait au €»▼ pitallste de percevoir une redevance asensuella ou annuelle pour l'argent qu'on lui empruntait» elle permettait au propriétaire de donner sa tema à bail moyennant fermage, et de concéder l'usaga de sa maison à un locataire moyennant un pris de loyer. La prohibition s'adressait ainsi à la forme du pUeenieut et non au placement même» On défendait au eapiialiste non pas de faire em* ploi de son capital, mais de l'employer de telle on telle manière. Faute d'avoir analysé la nature et d'avoir suivi dans son cours la circulation de la richesse; à force de prendre le signe pour la chose sigoiOée, et les métaux {Nrécieux pour U valeur, on mettait une espèce d'embargo sur l'argent* En vertu d'une théorie préconçue qui représôitait l'argent comme un métal stàiie, on le frappait réellement ester' ité.

Il est cir ce^jndant que, si le possassenr d'une somme d'argent n'a pas le droit de la faire fructifier et d'en tirer un revenu, le pofacsseor d'une terre ne saurait, à plus Juste titre, la pré^ à un fermier qui la cultive, moyennant une renia ou un loyer. Pas plus que l'argent, en effet» la terre n'engendre spontanément nn ravenn. Sana l'une comme sous l'autre forme, le capital n'est qu'un instrument de travail. Celui qui le reçoit en doit le prix à celui qui le prête. L'emprunteur doit ce i^ix dans les deujL cas, ou ne le doltdana aucun, il n'y a pas moyen de sortir de oe ^îi^nn^f,

« L'argent monnayé, dit avec raison M. Troplong, création de Thoaune et non pu de la na^ tore, est tour à tour utilisé soit comme marrhan dise, fioit comme signe des valeurs, sans qu'il y ait lieu de se récrier contre ce double emploi ; U finit qu'il subisse la condition de la matière, qui est d'être esclave de l'homme, et qu'il se plie à tous les genres d'utilité et de besoin qu'il peut raison-

INTÉRÊT

nablement satisfaire. Loin donc de déprimer les moyens d'acquisition Inventés par le génie de llionune, à rimltatlon des moyens naturels et primitifs d'acquisition, il faut, an contraire, reconnaître que c'est le dief-d'œnvre de la ciTilisation, qui ouvre à TactiTité sociale de nouvelles carrières, de nouvelles sources de travail, de nouveaux et admirables moyens de provoquer Talsance dans les classes déshéritées de la richesse. Piutarque croyait accabler les préteurs par un argument irrésistible, lorsqu'il leur disait que de rien ils faisaient quelque chose. Mais, sans le savoir, il faisait le plus bel éloge du crédit, qui, par son mou- Tement, tire la richesse de la stérilité. '

« L'argent n'est pas plus frappé d'infécondité que tout ce qui nous environne ; car il n'y a de productif pour l'homme que ce qui est fertilisé par le travail ou utilisé par des besoins qui payent' pour se satisfaire. Que produirait la terre sans la eharrue, sinon des chardons et de l'Ivraie? Quel revenu donnerait une maison à son propriétaire, si la nécessité de se loger n'obligeait un voisin à la louer?... L'argent devient productif par le besoin qu'en a l'emprunteur, de même que l'édiûce devient producûf par le besoin qu'éprouve le locataire de s'y loger. L'argent n'est stérile que quand U reste oisif.

« Et par là on volt la confusion dans laquelle tombent les canonistes, quand, accordant que l'argent peut être fécondé par l'industrie , ils insistent en disant que, dans le prêt à intérêt, c'est l'industrie de l'emprunteur qui, exerçant l'argent, le rend fécond , et que , puisque le préteur reste étranger à cette industrie, il doit aussi rester étranger aux bénéfices qu'elle procure. Mais qu'importe donc au préteur l'usage que l'emprunteur fera de l'argent prêté?... C'est à peu près comme si l'on voulait que le bailleur conçut des scrupules sur la légitimité de son contrat, parce que le locataire qui a loué sa maison ne l'occupe pas?... Le prix que reçoit le prêteur n'est pas une part du bénéfice que fera l'emprunteur par son industrie; c'est le prix du transport que le prêteur lui fait, pendant un certain temps, de la propriété d'une somme qu'il a dit lui être utile : prix qui a sa légitimité dans la privation que s'impose le prêteur et dans l'avantage allégué par l'emprunteur : umraprapter

Ce que M. Troplong affirme ici , avec l'assentiment général, est précisément ce que nie le socialisme. « Celui qui prête, dit M. Proodhon, dans les conditions ordinaires du métier de préteur , ne se ptive pas du capital qu'il prête; il le prête, au contraire, précisément parce que ce prêt ne constitue pas pour lui une privation ; Il le prête, parce qu'il n'en a que faire pour lui-même, étant suffisamment d'ailleurs pourvu de capitaux ; Il le prête enfin, parce qu'il n'est ni dans son Intention , ni dans sa puissance de le faire personnellement valoir; parce qu'en le gardant entre ses mains, ce capital, stérile de sa nature, resterait stérile ; tandis que, par le prêt et par l'intérêt qui en résulte, il produit un bénéfice qui promet au capitaliste de Tlvre sans travailler*. •

1 Du prêt, chapitre m.

* Troitième lettre à M. Bastiat

INTERET

Un homme éminent, eolevé trop l8( à h idn* économique, Bastiat, a fait reoiaiqiKrqaeer;*. gument attaquait la Tente aus bieD que k ynt t Ton peut alléguer que le posseaaenr d'us mbt d'argent ne se prive pas en la prêtant . pooT» n'en dirait- on pas autant de eelid qd tesà» objets qu'il possède en trop gnDde slMBéar** Le système de M. Prondbon reodr^ toote ipek> tlon de commerce InqKMSIble, car il B*y a a^h une seule qui n'ait poor base rimérêl éa a> taux engagés.

Vais nous n'avons pas besoin d^lnvoqaer ésar logies ni de nous Jeter dans des eompaiaisoBiyRr réfuter une théorie qni prend aoo potait d'sp^ a dehors et à rencontre des faits neeepiés pt m le monde. Allons droit à U racine éa ssyjrsnr Le socialisme prétend que le prêt ne doit pc y» ter intérêt, attendu que celai qni prèle ne le yrri pas, et que le prêteur ne subit mcone privaD^^ attendu que le capital prêté resterait slàile msn ses mains. Yoiià une allégation absotooKot mtuite. D'abord, si le capital que l'on esaprosi» ■ doit pas produire un Intérêt, Je ne toîs pas pxvquoi le capitaUste s'en dessaisirait en favaré l'emprunteur; on ne conserve rargentqee pM en tirer un revenu, et si l'argent doit rester bproductif, on cessera de le prêter. Ce sera la lia as crédit.

Mais rien ne parait moins fondé qne celle 6ai de l'improductivité nécesnira dn capital daoi la mains du capitaliste. D'une maniera ou é'vat autre, un capitaliste a toqjonn l'emploi de mo irgent. 11 ne le prête à Intérêt qne lonqoe ki er très formes de placement loi oflklralent on rev« moins élevé ou plus incertain ; mais à déhot €m prêt profitable, qui l'empêche de lalra valoir «a argent dans ragrieultore, dans rindosHie et dm le commerce? 11 lui est assurément ioisttiled'acÉ^ ter une terra ou une nsine ; et s'il ne veut pi mettra lui-mftne la main à l'osorra. Il peut vh^ Jours s'associer à un agricolteur on à on ambsfacturier, appliquer ses fonds à nne commandiif, acquérir des actions dans une entreprise de mngation ou de transport par chemins de fer. Ea atterdisant le prêt à intérêt, les sodallstas ont osbîé d'interdire l'association et de fermer les voift t l'activité humaine.

Les socialistes, plus conséquents en cela que Is canonistes, prohibent la rente de la terre nm bien que le loyer de l'argent. Poor enx, la pnésitivlté du capital , M. Proodhon n'a pas aaiol ée le dira, est nne pura fiction. Qn*y a-t-il . à et compte, de réel dans le monde? Les sodiltftei auront -ils donc toi^oan des yeux poor ne poisc voir? La terra, d'un bout à l'antra des cooIm que la civilisation a touchées de sa bagnelle, n* conte les merveilles dn capital ; le capital est pr^ sent partout; c'est le moteur universel, l'àoie é« l'industrie; c'est la trace même dn s^onr oo Ai passage de l'honmie sur la terre, ce qni distlagi* !• cuitura de la barbarie. La puissance d'on pfevple »• mesure à la profondeur et à l'étendue de co aOavionsdu travail. Une ferme de tOO hectares vaut s ou 400,000 fr. dans la Beauee; voosaorei Is ibom étendue de terra dans le Canada oodam la Ifsavelle-Zélande pour S à 4,000 fir.; dans aae odctréenon habitée, vous les prendres psnrrieB: «

INTÉRÊT

tera le droit de la conquête. D*où vient cette diffëence de valeur? Elle tient à ce que le sol, que les lolons achètent dans la Nouvelle-Zélande, par ixemple, est une terre à défHcher, une terre sans apital; tendis qu'en faisant Tacquisltion d'un dosaine dans la Beauce, on paye le prix des capiteux ui s'y trouvent incorporés. La fécondité du sol Drichi par Tengrais, ameubli par la culture, ounru de bétail et dMnstrumente aratoires, couert de bètimente d'exploitetion et d'habitetion , t voisine des grands marchés, voilà cequi constitue I différence.

Et l'on voudrait maintenant que le propriéteire e ces richesses, qui représentent souvent le traail accumulé de plusieurs siècles, les donnât à ail pour rien, comme une lande couverte de brousliiles, qui se trouverait à la discrétion du premier ccupant! Non-seulement cela serait contraire à équite , mais cela ne serait pas materiellement ossible. Une société dans laquelle on condamerait les propriétaires qui ne cultiveraient pas le Dl de leurs mains à le livrer, sans recevoir un srmage, à des fermiers qui accumuleraient ainsi, vec le bénéfice de leur propre travail, celui des ravaux antérieurs, ne terderalt pas à se dissoudre, 'abolition de la rente entraînerait promptement abolition de la propriété.

La théorie socialiste de l'échange appartient à n monde purement imaginaire. A aucune époque e l'histoire elle n'a reçu même un commence- Mnt d'application. En supposant les honmies réuits À leurs propres forces dans une sociéte qui e forme , conune certeins individus se trouvent lus richement dotés par la nature ou font un leilleur usage de leurs facultés , il y aura néceslirement des travailleurs qui produiront plus que 'autres, dont les produits, par conséquent, ne encontreront pas leur équivalent dans l'échange, l serviront à former un excédant , une réserve , n capital ; de là l'inégalité des contons et des >rtunes. Cette inégalité, dès qu'elle existe, se unsmet ou peut se transmettre. La propriété imlique i'héritege. Dès que vous reconnaissez à homme le droit de disposer des fruits de son traail, vous êtes conduit invinciblement à admettre u'ii dispose, au même titre, des résulteto du traail accumulé par lui ou. par ses pères, du capitel Q un mot. Pour arrêter ce mouvement naturel e l'activité humaine, c'est une pauvre invention ue la banqtie du peuple. Il ne sufDrait pas en ffet d'abolir le loyer de l'argent et la rente de la ^rre; il faudrait, par un procédé plus radical et lus logique , aller jusqu'à l'abolition de la projeté. Le communisme est le dernier mot de cette léorie, dans laquelle un esprit subtil a cherché à lal déguiser l'absurdité et la violence des idées ar la nouveauté et par l'entraînement de la >nne.

II. — Do TAUX DB l'intérêt. — La légitimité du rét à intérêt est reconnue aujourd'hui dans les rincrpaux Êtets de l'Europe. Mais en abandonnant ) terrain de la prohibition absolue, les gouveremento n'ont pas eu le courage de professer ouertement les doctrines de la liberté. De même ue l'on dierche à protéger, par des droite de ouane, l'agriculture et l'industrie contre la couurrence étrangère, on prétend défendre à Tinté-

INTERET

rieur la cause de l'emprunteur contre le préteur, et du pauvre contre le riche, tentôt en fixant et tantAt en limitant par un maximum le teux de rinterét. Quiconque excède, en prêtant, ce teux légat s'expose à une peine. L'usure ne signifie plus l'intérêt de l'argent; ce mot, détourné de son sens primitif, prend un caractère flétrissant et devient une note d'infamie. Faire l'usure, c'est placer son argent à un teux que la loi réprouve; c'est par conséquent commettre un délit.

Les lois qui interdisaient le prêt à intérêt ont fait leur temps ; les lois qui règlent le teux de l'interêt passeront de même. En examinant les effets de cette législation, il est facile de montrer qu'elle va contre son but. Que se propoae-t-on en excep* tent l'argent de la règle commune des valeurs, dont le niveau est donné sur le marché par la concurrence? on veut empêcher que le prix de cette nuirchandise ne s'élève outre mesure ; c'est une barrière que l'on oppose à la hausse de l'intérêt. Eh bienl l'observation nous apprend que, plus les lois ont gêné dans le passé le commerce de l'argent, et plus le loyer des capiteux a pris des proportions exorbitentes. Les peines portées contre l'usure la font naître ou la développent; c'est un risque de plus que l'on ajoute à ceux qui s'atta* chent naturellement au placement des capitaux. En compensation de ce nouveau péril, le prêteur ne peut manquer d'exiger une prime. Les lois qui augmentent le risque découragent aussi la concurrence. Le nombre des prêteurs et la puissance des capiteux disponibles diminue alors, le nombre et l'empressement des emprunteurs restent le même; et l'on s'étonnerait ensuite de la cherté de la marchandise, quand on a fait tout ce que l'on a pu pour resserrer le nuirché !

Dans l'antiquité, les peuples qui ont laissé la plus grande liberté au placement des capiteux sont aussi ceux qui ont vu fleurir chez eux le commerce ainsi que l'industrie, et chez lesquels les emprunteurs ont trouvé le plus de modération dans les prêteurs. Les nations, au contraire, qui ne donnaient ni latitude aux transactions du crédit, ni sécurité aux créances, ont dû se résigner à payer l'argent plus cher que les autres. L'histoire d'Athènes et celle de Rome présentent les types de ce contraste, au point de vue le plus saillant et le plus instructif à la fois.

A Rome, un débiteur qui n'acquittait pas ses engagements à l'échéance devenait l'esclave du créancier. Ce droit du créancier sur la personne du débiteur fut aboli par les lois de Selon, à Athènes. Selon ue chercha pas à régler l'intérêt de l'argent, et l'on ne trouve aucune trace de lois sur l'usure dans les annales de cette république commerçante. Le teux de l'intérêt variait à Athènes selon les circonstences et suivant les garanties qu'offraient les emprunteurs. Le teux le moins élevé parait avoir éte de 10 p. 100; c'était en effet un loyer très modéré pour les capiteux mobiliers, à une époque où la rente du sol donnait 12 p. 100 à ceux qui n'exploiteient pas eux-mêmes leurs terres , où le commerce maritime, qui attirait l'argent ainsi que les bras, emprunteit depuis 20 jusqu'à 36 p. 100, et où l'industrie, employant pour ouvriers des esclaves, rendait des bénéfices fabuleux. L'intérêt de l'argent éteit en rapport avec les profite du tra*

or^8

Intérêt.

INTÉRÊT

vall ; et Toilà pourquoi la question des dettes, eette cause pennanente de troubles dans l'empire romain, n'excita Jamais en Grèce ni commotions ni agitations politiques.

Dans les premiers temps de la république romaine, le taux de Tintérêt n'était pas réglé par la loi. M. Troplong considère cette latitude laissée aux transactions comme ayant été la cause de l^oppression que les patriciens firent peser sur le peuple. Mais la loi des douze tables, qui fixait Tintérét à 10 p. 100 par annéci dlminua-t-elle les rayages de l'usure à Rome, et détermina-t-elle la baisse de l'intérêt? M. Troplong lui-même reproduit, d'après Tite-Li ve et d'après Plutarque, de nombreux exemples qui prouvent surabondamment le contraire. Montesquieu ne s'y est pas trompé : « Le peuple, dit- il, chez les Romains, augmentant tous les Jours sa puissance, les magistrats cherchèrent à le flatter et k lui faire faire ies lois qui lui étaient les plus agréables : il retrancha les capitaux ; il diminua les intérêts ; il défendit d'en prendre; il 6ta les contraintes par corps; enfin l'abolition des dettes fut mise en question, toutes les fois qu'un tribun voulut se rendre populaire. Ces continuels changements, soit par des lois, soit par des plébiscites, naturalisèrent à Rome l'usure; car les créanciers, voyant le peuple leur débiteur, leur législateur et leur Juge, n eurent plus de confiance dans les contrats. Le peuple , comme un débiteur décrédité , ne tentait à lui prêter que P<*r de gros profits , d'autant plus que, si les lois ne venaient que de temps en temps, les plaintes du peuple étaient continuelles et intimidaient toujours les créanciers ; cela fit que tous les moyens honnêtes de prêter et d'emprunter fiirent abolis à Rome , et qu'une usure affreuse , toc^ours foudroyée et toujours renaissante, s'établit. »

Mêmes résultats dans les temps modernes. Les seuls États dans lesquels ie commerce de l'argent ait suivi des voies régulières et se soit renfermé dans des limites raisonnables , sont précisément ceux qui en ont toléré ou autorisé les libres mouvements. 11 sufilt de citer Gênes, Venise, Florence, la Hollande et l'Angleterre. La Hollande, au dixseptième siècle, bien que son crédit fût affaibli par la guerre, empruntait à 4 p. 100 ; en Angleterre, l'intérêt courant était à 3 p. 100, vers le milieu du dix-huitième siècle. Grâce à l'habileté avec laquelle ils faisaient valoir leurs capitaux , les Florentins et les Milanais, au seizième siècle, tous le nom de Lombards, remplaçaient les Juifs, avec plus de grandeur, et devenaient les banquiers Je l'Europe. La liberté relative de l'intérêt favo- ;'isa l'établissement des institutions de crédit. I^ '<^Qdation de la banque d'Angleterre et celle de la •enque d'Amsterdam sont antérieures de près tl'un siècle à la fondation de la banque de France.

H y a plus, la baisse de l'intérêt et le développement du commerce , dans les États où la tolérance pour les transactions du crédit a été la plus grande, paraissent avoir suivi pas à pas les progrés de cette liberté. Ainsi, en Angleterre, Henri VIII avait fixé à 10 p. 100 ie taux légal de l'Intérêt. Edouard VI interdit le prêt h intérêt d'une manière absolue. Elisabeth rendit l'impulsion au commerce, en abrogeant le statut d'Edouard, et rétablit le maximum de 10 p. 100 , qui donnait, quoique

sons nne forme indirecte, hmataufét Itâawlttj

trafic de l'argent.

Le statut de la reine Asm » (|bI i« i A 6 p. 100 par année, et qui de tout contrat dans lequel rintérêt taux, semble être encore en Tigneor ; ^ îo. tence n'en est qne nominale. Les Anitei, r.i l'esprit de leur gouvernement, qfiii ne pkbéjb» les choses à leur point de me le plue gMm. i & d'abord laissé tomber en désuétude, pois m ïtr, abrogé partiellement et en détail. L*eete dt la »• quième année de Georges 111 ( 1 8 1 9) fui la pro^i atteinte portée an principe : Il décida ^'m itf^ de change on un bniet à ordre, qui peomft ^ déclaré nul pour cause d'usure, seiatt rataèle im ies mainsd'un possesseur de bonoefol. TtaiteiA> l'acte de la quatrième année de GuillanoM IV i • v qui , en renouvelant le prlviléfe de la ter-. • d'Angleterre, abrogea les lois sur rusore diSi royaume, en ce qui touchait les lettres de ckaas^t les billets à ordre à trois mois d'édiéanee et sdessous. L'acte de la première année eu rear 4* Victoria étendit l'exemption aux lettres de céh!.: et billets à ordre dont l'édiéance ne s'èirv^" pas au-delà d'une année ; et l'acte de la itm^v année du même règne y comprit tous les r- ■. trats d'emprunts faits pour des sommes qH nrdoraient 10 liv. sterling, ponrm que Vmifnr ne fût pas garanti par une hypoUbè^œ leclère.

A l'heure qu'il est. Il n'y a plusdans le lio«»E» Uni que le prêt hypothécaire et les piéts mMm au-dessous de 10 liv. sterling, les prêts à la :i^ tite semaine, en un mot, qui tombent sous le «^tr* des lois sur l'usure. U en résulte que la ptvf'T' ' foncière paye l'argent dont elle a besoin fk» !i' que le prix courant du marché, et qu'elle 9f ^ pas des mêmes avantages que le commerce et ' > dostrie ; une pareille inégalité devant la > rc saurait subsister longtemps. Nous chancelier de l'échiquier de la mettre au des charges dont il convient de dégrever k p^ priété foncière.

Les changements que nons venons dTtaAf^* dans les lois destinées à régler le taux de Hrt^: paraissent avoir été -déterminées par les mÀJ* lions auxquelles s'arrêta lachambredeseoiDinr'y* en 1818, résolutions célèbres et dont t«c4 ^ texte :

|o « C'est l'opinion du comité que les les r règlent ou limitent le taux de rintérêt , eot f :« éludées sur la plus grande échelle, et qu'elle» r.'-.: : pas atteint le but que l'on se proposait nuu: un maximum; que, dans les années qui «kct': de s'écouler, le taux réel de l'intérêt ayaot c-^ stamment excédé sor te marché le taux fti« rr la loi , la législation n'a fait qo'aggravfv k^ ^ penses supportées par les emprunteurs qui a^ir") cependant de bonnes garanties à oflVir; qw ' emprunteurs se sont vus contraints de rmiur* •■ système des annuités viagères, système \mw* pour masquer un intérêt supérieur à l'interd i^^' et qu'en définitive ceux qui avaient à eaip^***^t ont dû tantèt supporter des frab coosiden.'^ tantôt vendre des propriétés à des prix mtrm,

2o « C'est l'opinion du comité que loi les *' rusure, appliquées aux trairsacUonsdn

INTÉRÊT

INTÉRÊT

3l que le commerce se pratiqae ai^Jourdliut, ont 3té une grande incertitude sur la légalité des ransactlons les plus fréquemment usitées, et u*ellc5 ont par conséquent amené beaucoup d'emarras et de procès;

3® (c C'est l'opinion du comité que la période ommerciale actuelle, grâce aux circonstances qui ont que le taux commercial de l'intérêt se trouve nfériear au taux légal, présente l'occasion la pins avorable pour abroger lesdites lois. »

Quant aux effets de l'abrogation de ces lois, des locuments officiels et irrécusables permettent dé)ft l'en juger. Dès Tannée 1841, la banque d'An- ;lcterre prit l'Initiative à cet égard, et ne craignit »as, dans un pays où l'on snitTopiniofe plutôt qu'on le la conduit, de donner l'impulsion à la pensée publique. Le 13 mal, la cour des directeurs se réuîilt et consigna les résultats d'une expérience do luit années dans la déclaration suivante :

« Bésolu que la modification des lois sur Tnsnre 3 grandement contribué à faciliter les opérations Jo. la Banque, et qu'elle est indispensable an ma- Qiement de la circulation... >

L«e parlement, de son côté, voulut se rendre compte des fruits bons ou mauvais que l'abroga- Lion partielle des lois sur l'usure avait portés. La chambre des lords se livra, dans le cours de l'année 1841, à une enquête, dont les procès-verbaux, put/lii'S en 1845, Jettent sur la question de vives lumières.

Un économiste distingué, M. Norman, après avoir rappelé que la banque d'Angleterre, grâce à la liberté de T intérêt, avait successivement fixé le taux de l'escompte, en suivant les variations du marché, le U juillet 1836, de 4 à 4 1/2 p. 100; le l««" septembre de la même année à 5 p. 100, le 20 juin 1839 à 5 t/2, et le 1*' août de ia même année à 6 p. 100, termina sa déposition en ces termes : <c J'ai toujours considéré avec surprise et avec admiration ia fermeté avec laquelle a été supportée en Angleterre la crise commerciale de 1839. Cette crise ébranla toutes les fortunes, et «cpendant l'on n'eut à regretter qu'un petit nombre de faillites de quelque importance. Quand je compare un résultat aussi consolant avec les désastres qui avaient éclaté en 1826 dans des circonstances semblables, je ne puis m'empécher d'attribuer, dans une certaine mesure, notre bonne situation à la loi qui permet aux capitaux dispoitibles de refluer vers les marchés où ils sont le plus nécessaires et où ils doivent trouver la phis forte rémunération. »

Un des praticiens les plus éminents de la banque, M. S. J. Loyd, confirmait cette opinion par les explications qui suivent : « Si la loi qui fixait à 5 p. 100 le maximum de l'escompte eût été maintenue , elle aurait produit des inconvénients de deux sortes : dans certains cas, des commerçants qui avalent besoin d'argent n'auraient pas pu en trouver, et se seraient vus par conséquent amenés à des expédients désastreux, tels que la vente forcée de leurs biens à des prix qui les constituaient en perte , la diminution générale ou la mine de leur crédit, et souvent même la suspension de leurs payements ; dans d'autres cas, des négociants anraient probablement obtenu de l'argent par des mu>eiis détouméa et en éludant 1» loi ; mais il e&

serait résulté pour eax beaucoup d'embarras» lo discrédit et des dépenses considérables. »

M. J. Loyd en concluait que l'acte de 1833 avait sauvé, dans la crise de 1839, le commerce britannique. C'était aussi la conclusion à laquelle aboutissait un des plus forts escompteurs et des hommes les plus v^érés de Londres, M. Samuel Gumey qui faisait remarquer qu'en 1815, dans un moment où les emprunts de l'État étaient seuls affranchis des lois sur l'usure, et où des emprunts considérables avaient été émis par le gouvernement, les capitaux désertaient le marché commercial soumis à la limite légale pour se por* ter sur le marché des fonds publics, et que le Gommeree eut beaaeoup à souffrir par suite des restrictions qui enchaînaient les affaires. M. Gurney entrait ensuite dans des détails et dans des calculs qui mettent en relief les conséquences des deux systèmes, de la restrloUon et de la liberté eo matière d'intérêt.

« L'avantage de la liberté laissée aux taux de l'intérêt, c'est, dit-il, que les commerçants peuvent se procurer de l'argent et conduire leurs affaires avec une extrême facilité. Dans les deux dernières crises que nous avons eu à traverser, on n'a vu qn'un petit nombre de faillites. Examinons maintenant le revers de la médaille. Quels sont les désavantages qui ont leur source dans la liberté.^ Les commerçants sont exposés à payer l'argent très cher pendant une crise temporaire. Mais ce désagrément peut s'évaluer et correspond à une perte très légère. Une maison considérable peut avoir à la fois pour 50 mille livres sterling de billets à escompter ; oe sera peut-être 6 pour 100 à payer au lieu de 5 pour 100 pendant sixmois; en chiffres précis, une perte de 250 livres sterling. Au moyen de ce sacrifice insignifiant, la maison trouve |Âos de facilités pour conduire ses affaires, et elle est exposée à moins de risques, le crédit général se soutenant mieox. Ajoutez qu'elle pent emprunter sur marchandises. En temps de crise, un marchand se voit dans la nécessité, ou d'emprunter sur ses marchandises pu de les vendre. S'il a recours à un emprunt, il ne poxd qu'une différence d'intérêt; mais s'il est réduit à une vente forcée, la perte ne restera pas au-dessous de 10 à 20 pour 100. Dans le premier cas, sur une valeur de 100 mille livres sterling, c'est un sacrifice de 3 à 600 livres ; dans le second cas, on ne s'en tire pas à osotns de 10 à 20 mille livres : la ruine est an bout. »

Noue pourrions prolonger ces citations. Les témoins appelés dans l'enqucte étaient à peu près unanimes. On n'y trouve guère qu'une seule restriction apportée à tant de suffrages.

Quelques personnes font observer que, si les commerçants les plus haut placés ont gagné à l'abrogation des lois sur l'usure , il n'en a pas été de même de ceux qui avaient un crédit moins établi, et que des intérêts nsuraires ont été exigés de maisons dont les affaires périclitaient. Qu'est-ce' que cela prouve? qu'il y avait apparemment un certain péril à prêter. L'Intérêt de l'argent, dans ce cas, s'est proportionné au risque. Si lé» lois sur l'usure eussent été en vigueur, les commerçants embarrassés n'auraient pas trouvé d'argent, ou biea ils l'auraient payé plus cher encore. Dai.s

1^TÉRÉT.

IMTÉRËT*

les deux cag, le grand ehemin de la faillite s'élargissait derant eux, et la pente devenait plus glissante.

Voilà pour l'exemple de TAngleterre ; passons maintenant à la France.

L'intérêt de l'argent était certainement beaucoup plus élevé au temps où la législation interdisait le prêt à intérêt et où l'on brûlait les Juifs, que sous le régime beaucoup plus donx qui autorisait le prêt sous la forme de constitution de rente, et qui fixait par la loi le taux auquel on pourrait emprunter ainsi en aliénant le capital; il avait baissé encore, et le commerce s'était étendu è l'époque où Turgot écrivait ces lignes remarquables :

« C'est une chose notoire qu'il n'y a pas sur la terre une place de commerce où la plus grande partie du coomierce ne roule sur l'argent emprunté sans aliénation de capital , et où les intérêts ne soient réglés par la seule convention, d'après l'abondance plus ou moins grande de l'argent sur la place et la solvabilité plus ou moins sûre de l'emprunteur. La rigidité des lois a cédé à la force des choses; il a fallu que la Jurisprudence modérât dans la pratique ses principes spéculatifs, et l'on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet, l'escompte et toute espèce de négociation d'argent entre commerçants. 11 en sera toujours ainsi toute les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire. »

L'assemblée cu>nslituante n'adopta qu'à moitié les idées de Turgot. La toi de 1789 admet le prêt à intérêt sous toutes les formes, mais elle réserve an législateur le droit de fixer ou de limiter tout au moins le taux de l'intérêt. Le Gode civil, promulgué en 1804, stipule une réserve semblable; ce sont des pierres d'attente pour l'édlûce élevé par la loi du 3 septembre 1807.

Nous ne parlons pas du régime intermédiaire. On prétend que la convention déclara l'argent marchandise, et qu'à la faveur de cette liberté sans limite , l'usure envahit pendant quelques années et dévora le pays. Les lois de la convention sont contradictoires. Tant6t pour relever le cours des assignats, elle interdit le commerce des métaux précieux ; tantôt elle lève la prohibition et laisse «bacun libre de vendre et d'acheter l'or et l'argent à leur valeur réelle. L'intérêt, le loyer des capitaux ne reprend sa liberté que par vole de conséquence*. Cette liberté résulte de la tolérance du pouvoir, et non d'un principe clairement aperçu par lui et fermement proclamé. Mais qu'importe que la convention, en abaissant les barrières qu'elle avait elle-même élevées, en ait ou non supprimé d'autres, et qu'elle ait rendu hommage aux principes de l'économie politique sans le vouloir et sans le savoir? Les événements qui se sont passés dans le monde commercial, pendant cette époque d'anarchie et les temps agités qui ont suivi , ne prouvent rien ni pour ni contre aucun système.

Nous serions tenté de croire cependant que , malgré les calamités qui sont l'inévitable produit

1 Non pas que les lois de la coDveniioo aient Jamds entendu proclamer le principe de la liberté absolue eu maiière d'Ioléréi; ce serait une erreur de le croire: elles n'ont voulu que lever les prohibitions des payements en numéraire. i> (TaoFLOaa)

des désordres civils et de la gnene, et . le commerce, l'indastrie et le crédit ëm « j peu près paralysés en France, de 179S à W. 4 tolérance accordée dans l'inlenalle aux tm^ tiens pécuniaires a porté plus de booi 1» k mauvais fruits. On a cité les ^é^^amatinDs^g^ ques chambres de coounerce, qui se plaîsBbs cette époque de la langueur des affiiim, è i muiUpUcité des faillîtes et de la copidtfé éo jr^ teurs. Nous répondrons, sans avoir égiri 1 da cas particuliers, que le discours même de itée^ chargé de présenter la loi de 1807, atteât 72 l'hitérêt de l'argent avait ^éménUeaÊoU k^ Mais, en fûtril autrement, noua demaBdenocs» core si l'on pl|it supposer de bonne i^ (pe is lois plus restrictives auraient procuré l'aifcts commerce à bas prix , dans on momait « k risque attaché à toute opération de né^Bce m > crédit était aussi grand et oà la eoaflasoe eux aussi faible.

Le législateur de 1804, plus &irarable à k .berté que celui de 1807, avait Uiasé la porte »verte. L'article 1707 du Code ciTîl dispotttçs l'intérêt conventionnel pourrait excéder k tm fixé par la loi, toutes les fois que la loi ne k ^ hiberait pas. C'était reconnaître implidleniatfB la valeur de l'argent, comme tootes les assi^ résulte de l'état du mardié et des eonvcotâKbir> rêtées entre les parties. Cette porte, à doL-jverte, le législateur de 1 807 l'a fermée, m msim l'intérêt conventionnel sur la oiême hgx ^ l'intérêt légal. H convient de rq^rodairc ks b texte d'une loi qui sert aujooid'lmi de p^m tt départ à la controverse.

« Article 1*'. — L'intérêt eooTentkmDd v pourra excéder, en matièns dvUe, S pour lOO. l en matière de commerce 6 pour lOO, k ua sans retenue.

« Art. 2. — L'intérêt légal sera» en matjénrc' v)le. de & pour 100, et en matière de comasv. de 6 pour 100, aussi sans retenue»

« Art. 8. — Lorsqu'il sera proavé ^oe k ptK conventionnel a été fait à un taux exeédant c»^ qui est fixé par l'art. l« la pvélear scn aa> damné par le tribunal saisi de la fmntfstaïf ^ a restituer cet excédant, s'il l'a n^a, on k mmÉti la réduction sur le capital de la eréanee, et peon même être renvoyé, s'il y a li«i, derant k traînai correctionnel, pour y être Jugé oonfonM^ à l'article suivant.

« Art. 4. — Tout individu qui aéra préven é* se livrer habituellement à l'osore sera tnùi devant le tribunal correctionnel » et, ta a^ :£ conviction^ condamné à une amende qui oe pcon excéder la moitié des capitaux qu'il aora prei^ 1 usure. S'il résulte de la procédure quil y à^ escroquerie de la part du prêteor. Il scn ondamné, outre l'amende d-dessua, à nn eninasnement qui ne pourra excéder daix ans. »

L'économie de la loi de 1807 réskie tMtfstière dans un petit nombre de règleB. Elle pe^ a principe que la liberté de l'intécéi eonTcniaa^ ne doit s'exercer que dans les limites du Tr*"^** légal. Provisoirement, ce marimum est ftu a i pour 100 en matière civile, el à • pocr toi a matière commerciale. Depuis 1 807 . la llmB« ^ par le l^islateur u'a pas été déplacée, à ttsua

INTÉRÊT

les variations sans nombre qu*a éprouvées la valeur de Targent; la loi s'est donc trouvée bien souvent, trop souvent même en contradiction avec les faits , et elle a troublé le cours naturel des choses. Dans la discussion, M. Trellhard avait annoncé que le taux légal serait révisé tous les six mois. On n*y a pas touché depuis quarante-cinq ans. Cette immobilité si peu rationnelle a de quoi surprendre dans un pays que, tous les quinze ans, les révolations bouleversent.

La loi de 1807 érige l'usure en délit. Mais qu*est-ce que l'usure? Bentham a dit avec raison qu'elle n'était pas susceptible de définition. Et en effet, si l'usure consiste à prêter à un taux supérieur à celui que le législateur a fixé, on peut être usurier en Angleterre en prêtant à un taux qui serait permis en France, et réciproquement. En France, le délit dépend, non pas de la nature de l'acte, mais de la qualité du préteur : on est usurier en prêtant à 6 pour 100 en matière civile ; on cesse de l'être, si Ton prête au même taux à un commerçant. Ces inconséquences de la législation prouvent que l'on a tenté de réglementer ce qui, de sa nature, échappe à la règle légale. Les auteurs de la loi de 1 807 l'ont bien senti ; car, après avoir érigé en délit l'action de prêter à un intérêt qui excède le taux légal, ils n'ont pas prononcé de peine. Le tribunal, dans ce cas, ne peut condamner le prêteur qu'à la simple restitution de l'excédant. La condamnation ne va jusqu'à l'amende que dans le cas d'une usure habituelle , c'est-à-dire quand le délit vient à se transformer; quand, au lieu d'avoir affaire à des parties qui suivent dans leurs conventions les changements du marché, le tribunal se trouve en présence d'un spéculateur qui fait métier de rechercher les placements les plus aventureux, ceux qui servent d^excuse ou de prétexte à des bénéfices sans mesure.

La loi de 1807 n'a qu'un genre de mérite. Dans un pays où les lumières de l'économie politique sont trop peu répandues et où les préjugés anticommerciaux ont encore beaucoup de force, elle garde un certain rapport avec le niveau moyen des connaissances et avec l'état des mœurs. Aussi les tentatives que l'on a faites pour l'ébranler ontelles, Jusqu'à présent, été vaines. En 1836, une proposition de M. Lherbette tendant à l'abrogation de cette loi et au rétablissement de la liberté en matière d'intérêt, échoua devant les répugnances peu éclairées de la chambre élective. En 1850, la proposition de M. Saint^Priest, qui tendait à transformer la loi de 1807, n'a pas obtenu plus de succès : la loi qui est intervenue le 15 décembre, au lieu de punir le simple fait de contravention à la règle de l'intérêt légal , ne frappe que l'habitude d'y déroger et se borne à fortifier les pénalités.

La loi de 1 807 ré^t le commerce de l'argent dans toutes les contrées de l'Europe qui ont adopté ou imité nos lois civiles. Examiner les elTets qu'elle a prodoits en France, c'est donc recueillir des éléments qui peuvent servir à trancher la question sous son aspect le plus général. La loi de 1807 n'a pas, on le sait du reste, amené la baisse de rintêrét, qui est, malgré la solidité des opérations, beaucoup plus élevé chez nous, à tous les échelons

INTÉRÊT

du crédit, qu'en Angleterre, en Hollande et en Belgique. La prohibition absolue qu'elle contient n'a pas empêché que, partout où il y avait quelques risques à courir, le prêteur ne stipulât des intérêts excessifs et qui légalement étaient nsuraires. Cela s'est fait en contrebande au lieu de se faire ouvertement. Mais les désordres n'en ont été que plus grands ; car l'intérêt a dû comprendre, outre la prime du risque qui dérivait du peu de solvabilité de l'emprunteur, celle du risque qui naissait d'une contravention à la loi.

Le Mohatra, tant flétri par Pascal, a reparu, et l'on a déguisé le prêt usuraire sous la forme d'une vente. Dans d'autres cas, c'estsous la forme de la donation que s'est faite la fraude ; outre l'intérêt légal, le prêteur s'est fait allouer un supplément à titre de don. Les ventes à réméré ont encore servi à dissUnuler l'usure, qui a pris aussi l'enveloppe de l'échange. Mais la forme la plus usuelle comme la plus simple a consisté à porter, sur le contrat de prêt ou sur les billets remis au prêteur en i échange de l'argent, une somme supérieure à celle que l'emprunteur avait reçue.

Les défenseurs du système consacré par la loi de 1807 reconnaissent eux-mêmes que cette loi, loin de déraciner l'usure, l'a peut-être aggravée. L'usure, a-t-on dit, dévore nos campagnes, et il est certain que les dettes de la petite propriété entraient pour beaucoup, en 1849 et 1850, dans le socialisme de nos départements du centre et de l'est.

Un représentant du Haut-Rhin, M. Cassai, a cité à la tribune de curieux exemples des fraudes qui se pratiquent en Alsace pour déjjouer les combinaisons delà loi de 1807. « L'usurier, dit-il, ne procède plus de cette façon : «Je vous prête cent firancs, moyennant dix francs. » Jamais rien de semblable n'est écrit. On fait faire un billet de cent francs, et l'on n'en donne que quatre-vingtdix. On a soin de le faire hors de la présence de témoins, et alors vous avei la disposition de l'article 1322 du Code civil, qui établit une présomption légale en faveur du cigéancier qui a un écrit. Dans ce cas, il est déjà très-difilclle de prouver l'usure. Plus souvent on voit des ventes à réméré: une propriété est achetée moyennant cent francs, et on n'en donne que quatre-vingt-dix ; et quand le débiteur veut ravoir son immeuble, il est bien obligé de rembourser la somme stipulée comme prix dans le contrat; heureux encore si on consent à lui rendre sa propriété. Dans ce cas encore, les stipulations de l'article 1325 du Code dvil sont exactement remplies : vous n'avez pas de témoins; il est impossible de prouver l'usure.

« Lorsqu'un de ces hommes prête à 5 pour 1 00 sur un simple billet, il y a beaucoup à se méfier : le prêteur a de mauvais desseins. Lorsque l'échéance arrive, le débiteur pourrait payer ; on lui promet d'attendre. Vienne le moment où l'on sait que le cultivateur n'a pas d'argent, on de^ vient pressant , on poursuit , on traque le débiteur ; on l'assigne, on fait des commandements, et, finalement, o^^force le malheureux à payer ce qu'on appelle des intérêts de patience. On prend alors tout ce que le cultivateur peut donner : cinquante francs, une paire de sabots, une miche de pain par semaine.

INTÉRÊT

LNTÉRET.

« Mais, tout cela, e^est l'A b c de l'usure.

« L'usurier De stipule que rarement en ion nom personnel. L'emprunteur quelquefois ne le connaît même pas ; Il a affaire à un intermédiaire, à une espèce de courtier, qui, ordinairement, n'a rien à perdre, pas même Thonneur, qui perçoit aussi son droit de courtage et augmente encore IMntérét de l'argent. ^- Lorsque les prêta se font, on commence par demander une caution. Cest cette caution qui signe le billet, et le porte k l'emprunteur, ouviceversd; l'intermédiaire signe le billet également, et il est quelquefois couvert de trois, quatre, cinq signatures, ayant d'arriver au véritable préteur. L'usurier se trouve alors dans cette position qu'en langage de droit on appelle « un tiers porteur de bonne foi. m

« Le fin du métier consiste à faire un trafic quelconque : dans les premiers temps, le com< merce des bestiaux ; plus tard , celui des immeubles. Voici alors ce qui se pratique. Tantôt on prête une somme , tm^ours par un intermédiaire, sur un simple billet ou sur une obligation notariée, et d'un autre côté on se fait vendre à vil prix un champ ou un autre immeuble ; on a soin cependant de s'arranger de manière à ce que la lésion des sept douzièmes ne soit pas atteinte. Ces hommes, qui exploitent ainsi nos campagnes, se sont divisé le territoire : chacun a son triage, sa portion à exploiter, et il est rare qu'un autre se permette d'y aller faire des affiaires. Vous comprenez dès lors qu'ils conhaissent parfaitement la valeur des propriétés, mieux que les paysans euxmêmes. 11 peut y avoir ainsi des usures de 100, de 200 pour 100, sans que la loi ait absolument rien à y voir.

« D'autres fois, eeel est beaucoup plus grave et plus commun, on force l'emprunteur, tout en lui donnant les fonds, à acheter très cher un immeuble ou un autre objet. Ici l'on ne se gône plus de mettre dans les contrats une somme aussi forte que possible : on met le double ou le triple de la valeur de l'immeuble.

« Qu'on parvienue à faire faire quelque dette à un homme, et rien ne peut le sauver ; il est bien* tôt exproprié...

« Je connais des villages entiers qui ne renfer* HMnt pas deux particuliers solvables. »

En voyant cet état social, on croirait être en plein moyen âge. Pautr-il, pour y porter remède, fortifier les pénalités et resserrer encore les restri&tionsde la loi? U. Cassai, qui n'est pas cependant un économiste, mais qui a vu le mal de près, ne le pense pas. «Je connais assez, ari4l dit, l'usurier de nos campagnes pour appréhender que la loi (celle de 1860), au lieu de produire l'extinction de l'usure, ne produise peut-être l'effet contraire, en ce sens qu'elle fera resserrer les oordons des bourses et que tout crédit sera fermé... L'usure est l'unique moyen, la seule source de crédit pour nos campagnardÎB • et ei cette source vient à tarir, je crains bien qu'ils ne soient plus misérables qu'auparavant. •

Les partisans des lois restrictives en matière d'intérêt devraient bien méditer cet aveu remar-^ quable. Ils croient avoir répondu à toutes les objeetions quand ils disent : € Si l'emprunteur n'est pas assez solvable pour qu'on lui prête au taux

eb^

légal; s'il faut une prime addttionnelU vrir le risque, eh bien ! Ton ne prêtera pu . tout. • Ainsi, le crédit devra s'arrêter pliitât ;« d'excéder le niveau dMntérét que le lég&anisi supposé légitime? Hais le crédit ne peut pa» y* s'arrêter dans la société que ia eirciiUtJOQ dn «4 dans le corps humain. Pour roii eemine yttJ l'autre, le mouvement est la via. Vous dits \j lu prêt à gros intérêt ruinera TampriiBlenr s it longue? C'est possible; mais il son rainé ttm l'usure, s'il ne trouve pas h cinpmutar de fs*» faire face à ses obligations quand vient ^ 1 suprême des échéances !

Le capitaliste qui spécule lor la raire de l'emprunteur est tout animent un ■hjir' rable. La science n'entend nulleoDwnt abriicvei pareils méfaits sous son manteau. 6i l'osm 11 jusqu'à l'escroquerie directe ou indirecte, il f 1 des lois pour la punir. Mais que Von n'ailie ps». sous prétexte de prévenir l'usura, pertsr aUAhii à la liberté des transactions. Pmvvu que le ^1»teur et l'emprunteur stipulent llbffeiDCBt entre eu, le contrat doit être inattaquable. Feu imperte m taux auquel se fait le placement : l'intérêt de l'agent n'est soumis naturellement qn^à une Kkis loi, celle qui veut que le prix des ehnees, an î-fu d'être fixé arbitrairement par le pnnvocr, reM:*c du rapport essenUelleroent variable qui s'Hak i entre l'offre et la demande. Pour déradncr ruien, il n'y a qu'un moyen, c'est d'étendre à la pteprtr'jr le bénéfice des bistituUons de crédit, et dliaktfefr les propriétstres à remplir ponctneUemeot Imri obligations.

Au reste, le rapport de l'offre A In ihnnanili s'impose tdlement aux parties contractanles, qce les gouvernements, lorsqu'ils veulent eaproBtfr. s'y soumettent eux-mêmes. Toutes les fan qa'ù s fallu adjuger des rentes, le goovereencnt français s'est bien gardé d'invoquer la loi de iMT. Dans les eirconstanees difficiles, il a eoiprotte à sept et même à huit pour cent; et an lice di considérer alors comme des usuriers punisai^ia les capitalistes qui soumissionnaient rempnat s ces taux élevés, il a cherdié à lee attirer }m tous les moyens. Sans parler des h<^siccii] qo'Us ont faits en prêtant aux gouvememeots dans I ein> barras, les banquiers n'ont-ils pas oblena tontes les distinctions qui peuvent flatter la vanité? Nt sont-ils pas ebamarrés de eordons, et n'ent-Ui ps» été admis dans les rangs de l'aristecratisr

Ainsi l'État donne lui-même l'exemple de is violation de la loi. U semble que la tanz légal de l'intérêt oblige tout le monde, eieipti loi seoi. Prêter k six pour cent aux partbDolien, cTest s'o> poser à la sévérité des tribunaux ; prêter à aîx pMV cent à l'État, aux villes, aux départements, c'c»t mériter la reconnaissance publique. Qui vwatn désormais prendre au sérieux oe prêtcodn deai d'usure, qui n'en est pas nn pour l'ttnt, et q» lb est un pour les transactions privées?

Ce n'est pas tout. En témoignage ie Vmspm^ sance du législateur quand il chendie à fliire vielence à la nature des choses, il a ftlln qne ia Uâ de 1607, en fixant un maximum an cens de Tie* térét, admit des exceptions et établit des eau...ries. Ainsi les prêts sur nantissement, sur pp!. les prêts de denrées et l'escompte êdiappenl s $m

INTÉIIËT»

INTÉRÊT

ègles. La même observation s'applique aux com*> nissions de banque, au ducroire et à ces pratiques ommerclales qui sont autant de suppléments et 'additions à l'intérôt stipulé dans les prêts d'at'^ enté

IIL -« Prêts oui EiofcDENT lb taux ulOALt -^ le prêt sur gage^ qui entraîne à la fols des isques nombreux et des frais d'administration onsidërablesi est on de ceux qui ne peuvent se lire qu'à un intérêt relatiYement élcYé. On ruineait en quelques mois touB les monts-doi>iété de Europe I il l'on prétendait les contraindre à prêter

un taux en rapport a?eo le prix courant de Tarent sur le marehé. L'exception qui est admise n leur faveur^ Oli^ pour mieux dire, le liberté de Intérêt ftoua le régime de laquelle on les a placée)

été fatorable aux clients de ces institutions. . ne parler que du montnle-piété de PariSj Tin- $rét exigé des emprunteurs Ta toujours en défoi ssant depuis le dernier slëole : il était de 6 our 100 par mois en l'an m, de 2 1/2 pour lOÔ ar mois en Tan tiu, de 1 1/4 pour 100 par lois en ISdli A mesure que le loyer de Tarent baissera sut le marché général des capitaux , 3 mont-de piété pourra prêter à un plus bas Inérét aux familles nécessiteuses.

Quant au prêt de denrées » que ne régit pas la >l de 1807, et dans lequel on pent toujours, aui 3rmes de Tarttcle 1 907 du CSode civil, excéder Tin^ srët légali les Jurisconsultes ont trouvé, pourjusifter cette exception, des raisons qu'avec un peu e bonne volonté Ton appliquerait tout aussi bien ux prêts d'argent. « Gomment croire» dit M.Trop^ 9ng dans son Commentaire du Prêt, que le \éislateur aurait voulu imposer à i^iutérêt des den-* ées le mêmd taux qu'à l'intérêt de l'argent? Ummient supposer qu'il n'aurait pas tenu compte tes chances aléatoires qui soiit bien plus grandes lans le prêt de denrées que dans lé prêt d'argent i lans le prêt de denrées, disons^nous, où l'abondance l'une récolte au moment du payement peut ôter ant de valeur à la chose prêtée dans un moment le disette? Auralt'il condamné le système suivi le toute ancienneté par les législateurs et les écolomistes, de fixer à un taux plus élevé les intééts des denrées que les intérêts de l'argent? Nous lensons donc qu'il n'y aurait rien d'illicite dans la stipulation qui obligerait l'emprunteur de cent nesures d'huile^ de raisin , de pommes, à en renettre cent dix ou cent quinze à la récolte suirantCi •

Quand on emprunte de l'argent» ce n'est pas )récisément le métal que l'on veut posséder» c'est a valeur qu'il représente. Sous la forme de moniale ou sous la forme de denréesi le prêteur livre m capital «, e'est un capital qui fait l'objet du conrat. Au point de vue essentiel, qui est celui de la iraleur» il n'| a pas de différence. En vain a-t-on )bjecté que la Valeur dU blé était variable i car la même objection pourrait s'adresser à la valeur le l'argent. Qui ne sait que la puissance des métaux précieux était beaucoup plus grande du temps de Gharlemagne que sous le règne de saint IjOuIs, du temps de saint Louis que sous le règne de Louis XIV, et au temps de Louis XIV que de nos jours? Sans doute, Targrnt présente une mesure plus fixe et plus certaine de la valeur que le

blé d'une année à l'autre; mais d'un siècle à l'autre, l'avantage de la fixité et de la constance passe du côté du blé. Le prix du blé est même la lumière à l'aide de laqueUe on s'oriente en éUtdiant l'économie des sociétés dans le passé*

Sous une forme comme sous une autre» le loyer du capital dépend de son abondance ou de sa rareté comparée avec l'empressement des de^ mandes. Ce n'est pas la nature du prêt qui en peut élever la prime, e'est la situation de Temprunteur. Pourquoi le législateur de 1809 a-(-ll admis, en matière commerciale» le taux de 6 pour 100, tandis qu'il pose la limite du minimum à ^ pour 100 en matière civile? Apparemment, oette différence d'intérêt signifie que les chances aléatoiressont plus grandes d'un côté que de l'autre, et que le commerçant qui engage ses fonds dans des opérations incertaines ne donne pas la même sé^ curité pour le payementi Pourquoi M. Troplong reconnalt-il au préteur de denrées le droit d'exiger ud intérêt de 10 à 1& pour 100, sinon parce que la certitude du payement diminue dans dos transactions de cette nature? En partant de cette base, et pour être conséquent» il (allait faire un pas de plus e il fallait dégager le principe de l'exemple, et dire que la prime du risque, qui est un des éléments de l'intérêt» s'élève naturellement à mesure que décroit la certitude des remboursements. Dans le prêt à Intérêt, la prime du risque agit comme une sorte d'assurance du capi*> tal } c'est pourquoi quand on l'admet dans le prêt de denrées, il n'y a pas de motifs pour refuser de l'admettre dans le prêt d'argent» Le crédit est personnel de sa nature. Il n'existe pas telle chose qu'un intérêt attaché aux denrées» et un autre intérêt attaché aux métaux précieux, (l^est parce que ceux qui empruntent des denrées se plaoent généralement dans une situation plus hasardeuse» qu'on exige d'eux de gros intérêts. Mais bon nombre d'emprunteurs auxquels on prête de l'argent méritent personnellement encore moins de confiance; pourquoi ne serait- il pas permis de stipuler avec eux une prime d'assurance égale aux chances périlleuses qu'ils font courir? On admet le principe dans les contrats à la grosse. Groyesvous, comme l'a dit si bien Bt. de Sainte-6euve, qu'il n'y ait pas tel débitant dont la solvabilité fasse courir au prêteur autant de risques que les tempêtes? En résumé, ou l'exception accordée au prêt de denrées n'a pas de raison d'être ; ou les considérations qui l'ont déterminée tendent invinciblement à la liberté, sous forme générale, du taux de l'intérêt.

Sur la question de l'escompte» tes subtilités de la Jurisprudence se donnent carrière. Certains Jurisconsultes le rangent dans la catégorie de la vente ; d'autres, dans celle du prêt. « Le banquier qui escompte» dit M. Troplong, né fait pas un prêt. Adonné an eommerce de l'argent et des billets, il ne fait qu'acheter une créance i et comme 10 mille francs» payables dans un an, ne valent pas 10 mille francs payables actuellement, il donne un prix moindre que le prix nominal. Ce prix se calcule sur le temps à courir» sur la solidité que présente la signature du souscripteur, sur la valeur de cette signature, sur la place, etc.. L'escompte n'est que la différence entre la valeur

INTÉRftr.

nominue et la Taleur réelle. J'ai dit que le banquier achète une créanee ; f i^oote qoe , de son eôté, 1» porteur achète une somme présente pour une somme non échue. Dans tons les cas, le porteur qui Tend sa créance ne omtracte pas TobUgalion de rendre , caiactérfsdque du prêt ; son obligation est de lirrer la chose et d*en garantir le payement. D*antre part, le banquier devient propriétaire de Teffet au même titre que B*il edt adieté font antre meuble; Il inutilisé comme il Tentendy et il n*a plus alfoire avec le cédant qu'autant qnH y a matière à garantie. »

J*en denumde pardon à M. Troplong, ce rai* sonnement est fort contestable. On peut assu* rément acheter nne créance ; mais, dans ce cas, on se met à la place du préteur, on se subetitne à son droit, on derient préteur par subrogation. L'escompten'estpas le prêt simple, mais c'est une des formes du prêt. On peut même la considérer comme la forme la plus usitée dans une so* dété commerçante. QneÙe dilTérence y a^l entre prêter en recerant un effet de conuneree signé par rempnmteur et prêter en ne recevant que sa simple reconnaissance? Qu'Importe, pour la nature de ropératlon, que le billet, sur lequel on donne de l'argent, soit revêtu d'une, de deux on de trois signatures? Les banques s'Intitulent banques de prêt et d'escompte, ce qui signifie la même chose sous deux noms différents. Quand elles donnent de l'argent contre une promesse de remboursement à telle ou telle échéance, promesse appuyée de plusieurs signatures, elles font, sans contredit, une opération de la même nature que lorsqu'elles prêtent de l'argent sur un simple engagement de payer, garanti par un dépôt de lingots, de rentes ou d'aaions de chemins de fer.

M. Troplong lui-même a été tellement frappé de ridentité du prêt et de l'escompte qu'il déclare D'y voir aucune dilTérence, « si les parties ont voulu faire et recevoir un prêt. » Nous voiU donc amenés à discuter les intentions! Il faudra, non pas regarder à la nature de l'acte pour le définir, mais bien interroger le préteur et l'emprunteur pour savoir ce qu'ils ont entendu faire ! Les contrats, au lieu d'observer une règle générale, seront donc soumis aux fantaisies des Individus! Gela n'est évidemment pas admissible. H. Troplong s^est trompé , faute d'avoir analysé les éléments du crédit. Il n'a pas vu que les banques ou les banquiers étaient des espèces de prêteurs généraux établis pour faire circuler les créances en prêtant aux prêteurs particuliers. La dilTérence que le savant Jurisconsulte croit voir entre négocier et prêter repose sur une équivoque. On négocie un emprunt comme on négocie une vente ; c'est l'action de l'intermédiaire, c'est le commerce même appliqué à différentes opérations.

Il faut donc ranger l'escompte dans la catégorie des prêts. Le taux de l'escompte donne le taux de l'intérêt pour les autres placements ; il en est comme Tétalon, le type, la mesure. Je dirais presque que c'est U le prêt par excellence, et que partout où l'on ne trouve pas à escompter, il n'y a pas de crédit. Que l'on prenne l'intérêt en dehors ou en dedans de la somme prêtée ; qu'il Taceroisse pour le prêteur ou la diminue pour l'emprunteur, cela importe peu et revient à peu près

ao même. L'escompte est le loyer de Tir: donné contre un billet à ordre on une ie;> .• change; c'en est asseï, IndépeodanoncBt 4p :z d'antres raisons, pour que l'on y recoona^ . caractère essentiel du prêt. An reste, eoc. s'étonnerait-on de ce qu'on bomme an» o r qne M. Tropkmg ne veut pas votr un pre: :« Teseompte, quand nn antre joriscoosolie, HFv let, a dénié publiquement oe caraetère a b ra. titutlon de rente, malgré le texte formel 4 :r tide 1909 du Code civil, ainalcoiicn: «<>k|c stipuler nn intérêt moyennaiit on capital ça i préteur s'interdit d'exiger; dans ce cas, If r* prend le nom de constitntloii de note. • Dr >> reilles controverses sont aoûoofdliai un ana.^nisme. On n'a plus d'excuae pour s'y livrer, ^fz^ que la notion de la valeur, ynlgarlsée par lu t^ nomistes, court en quelque aorte les rues.

On volt qne si le taux de l'escompte étbx^ en France aux règles tracées par la loi de i$<* ce n'est point par respect pour une théon» -. prend son point d'appui en ddiors des résîA Le législateur a cédé à la force des cfaeses» kI en exceptant formellement, soit en tolërut 14 usages qu'il ne poovait pas plus modifier qor d-^ truire.

M. d'Estemo a cité, danale Jemwxidaln' nomisies, de cnrienx exemples d'emprunts à tiA élevé qui se pratiquent , à la satisfactJoQ r^ proque de rempruntaor et du préteur, daos V > partement de Sadne-et-LoIre. « Il y a, ditH.'. ât petits cultivateun qui achètent, en mai, deib<ry« pour le travail, et qui les revendent en ooweaén, S'ils les achetaient comptant, ils les payent! 600 francs, par exemple; mais, comme iii m payent que 300 francs an moment de l'acqustlon, et qu'ils promettent les antres MO fnoa pour l'époque où ils comptent avoir vesdo, îâ consentent à donner 50 francs de plus posr ttM facilité. Cette transaction est usndle et die « renouvelle pour d'autres animaux, pour à» c»chons, par exemple. »

Ainsi, des cultivateun qui ne consentiraiol jpbablement pas à emprunter an taux de 7 p« 100 sur hypothèque, empruntent volontien fc a cette forme à 33 pour 100. La transactiofi nX nullement en rapport avec le tanx conrantér r>atérêt ; mais elle est à la portée et dans kt <*«venances des parties qui contractent. Cela bCi pour l'expliquer. Les institutions de crtAU a fournissant à meilleur marché nn fonds de rot lement aux propriétaires et aux fermien, poorrct seules supplanter cet usage.

Les contraventions à la loi de 1807 sont tar.-^ fréquentes et impunies en matière civile, (m ei qu'à consulter les notaires pour se oootat.^ que, si les emprunts hypothécaires se m'^maient dans les limites rigoorenses du tan lê-v. il y aurait aujourd'hui, bon de Paria et da n^-a de la capitale, bien peu d'eropmnts sérkvi «t effectifs. C'est au moyen de conventions m(tiomir\ de prélèvements immédiats, de cumpeosstiaa^ ^' verses, que l'on parvient, tooten n*lnschiiotà« le contrat de prêt que Tintérét légal, à todrjir et à retenir les capitaux dans les liens de la ppriété foncière.

En thèse générale, on peut dire que !<« vv^

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rets qu'atteignent leâ lois restrictives sont prëciément les grandes transactions, dans lesquelles 3 bon marché habituel de Targent rend cette inervention au moins inutile. Ceux, au contraire, qui chappent à Taction des règlements iégislatifs, et e la ioi de 1807 comme des autres, se composent e transactions d'une mince importance et dans Bsquelles se trouve invariablement stipulé un gros itérét. Cela est vrai, surtout des prêts an détail t à courte échéance. Les préteurs à la semaine igurent avec éclat dans cette catégorie. Les ptéeurs à la Journée sont une classe de capitalistes ue Ton aurait tortd'onblier, et qui, malgré Téléatîon de l'intérêt qu'elle perçoit, rend de vérinbles services.

« A la halle de Paris, a dit M. Aubry dans son iscours contre la proposition de M. Saint-Priest, l se fait nn commerce d'argent que tout le monde onnait : on tient boutique de pièces de 5 francs, 'cst-à-Klire qu'une variété de Isanquiers tient bueau à la balle et livre, à des marchands des uatre saisons ou à des maraîchers, une pièce de » francs. Avec cette pièce de 5 francs, le petit légociant achète des denrées, des provisons qu'il a vendre dans la ville. Au bout de sa journée, il entre ; il a gagné souvent deux et trois francs à *aide de cette pièce de 5 francs. Croyez-vous qu'il ni soit pénible, sur le bénéûce de sa journée, de lonner une somme de 25 centimes au banquier [ni lui a fourni l'instrument du travail?... Dans c cas, l'intérêt de l'argent est à 1,800 pour 100. >n a voulu requérir, au nom de la loi; mais les iiagistrats du parquet de Paris ont été obligés de eculer devant des réclamations Incessantes et lombreuses; cette résistance puisait sa force dans c bon sens du peuple et dans les bienfaits de la Iberté. »

II semble qu'un placement an moyen duquel 'argent rapporte 1,800 pour 100 devrait appeler a concurrence des capitalistes, et que cette coniurrence devrait faire baisser le loyer des capiaux. (Cependant les prêts qui ont pris dans le angage populaire la dénomination de prêts à la )ctite semaine restent à nn taux en quelque sorte mmuable. Les convenances réciproques du prêeur et de l'emprunteur ne suffiraient pas pour ixpllquer la permanence d'un Intérêt aussi élevé lans ces placements. Pour le comprendre, il faut onsidérer les risques auxquels le capital est exposé. La population des marchands ambulants est ssentiellement nomade; c'est le métier auquel »nt recours ceux qui, momentanément, n'en peuvent pas faire d'autre, ou auxquels leur paresse ait fuir le travail. 11 ne faut pas attendre de paeils clients un grand scrupule dans l'accompliscment de leurs obligations. Les banquiers de ûèces de 5 francs sont ceux auxquels on fait le )lus fréquemment banqueroute. Le petit mar- ;hand, qui dépense trop souvent en boisson le ,'ain de la Journée, absorbe le capital avec le béné- Icc. Pour échapper à la surveillance et à lapouruite du créancier, le débiteur n'a qu'à émigrer l'une occupation à une autre, dans le cercle infini les petits métiersqul fourmillent et pullulent sur le )avé de Paris. Le capitaliste prête à des inconnus, i des gens qui n'ont ni sou ni maille, et sans aure garantie que leur intérêt à s'acquitter ponc-

INTÉRÊT

tuellement de leurs obligations pour se créer une espèce de crédit, intérêt que tous ne comprennent pas. Si les débiteurs étaient ponctuels et scrupuleux, les créanciers, renouvelant leur capital dixhuit fois par an, feraient bien vite fortune. Plusieurs se ruinent; et, ce qui prouve un. mélange de bonnes et de mauvaises chances, ces transactions roulent dans une sphère qui ne parait pas s'agrandir.

Et maintenant, je le demande, les lois qui tendent à restreindre la liberté de l'intérêt ne sontelles pas Jugées, lorsqu'on voit que, pour une transaction à 6 pour 100 qu'elles empêchent dans les régions moyennes du crédit, elles tolèrent ou n'empêchent pas nn peu plus bas, en descendant l'échelle des prêts, des opérations quotidiennes, publiques et sans nombre, dans lesquelles l'usure va jusqu'à 1,^00 pour 100 par année?

IV . — Bases de l'intérêt. — Il est temps d'abandonner la controverse historique pour exami-» ner les bases essentielles de l'intérêt. Trois éléments principaux conconrent à le déterminer : le loyer du capital, la prime d'assurance destinée à couvrir le risque, et, dans un grand nombre de cas , le droit de commission , le salaire de l'intermédiaire qui met l'emprunteur en rapport avec le prêteur.

Le loyer du capital, de Tlnstrument du travail, du moteur qnl met en branle le commerce, l'agriculture et l'industrie, est Vêlement principal de l'intérêt. Gomment en déterminer le taux? et quelle en est la mesure? Cet élément a-t-il quelque chose de ûxe et qui ne dépende ni des lieux, ni des temps, ni des personnes ; ou bien doit-il varier avec les cbrconstances et selon les individus? Il n'y a pas, on le sait, de valeur hnmuable; la notion même de la valeur , partant de l'Idée de rapport. Implique le changement. Le loyer des capitaux, comme le prix de toutes choses, doit varier sous l'action de Voftre et de la demande ; et la loi de l'ofhre et de la demande est elle-même subordonnée à toutes les vicissitudes de la produotion ainsi que de la consommation, sans parler de rinfluence que peut exercer le progrès on le mouvement rétrograde qui se manifeste dans les moyens de transport.

On ne pr^uge donc pas ce que doit être le loyer des capitaux, on se borne à constater ce qu'il est. L'observation des faits conmiande souverainement en cette matière. Sans doute l'on reconnaît , en étudiant les annales économiques des peuples, que le loyer des capitaux va décroissant à mesure qu'augmente la richesse. Mais 11 faut remarquer aussi, à travers cette tendance Incontestable à la baisse, que les oscillations de Tintérêt deviennent plus fréquentes, à mesure que les rapports commerciaux, développés par l'aisance et par les lumières, viennent à se multiplier. Le loyer des capitaux varie peut-être moins, dans cette progression descendante, d'un siècle au siècle qui suit; mais d*une année à l'autre, il change davantage. Le crédit, qui semblait avoir autrefois des nerfs d'acier et l'épiderme endurci , a contracté la nature impressionnable et le tempérament délicat de la sensitive.

On ne peut donc déterminer le loyer des capitaux qu'approximativement, dans des circonstance!

INTEAET.

dojinéés et pour la durée de cea clrconsUnces. L^ ■jrdtème qui consiste à faire régler par les pouvoirs ptibUca le taux de Vintérét, pour rester^ dans le yral et ne pas trop s'écarter des faits, exigerait on remaniement du tarif, chaque mois, chaque semaine, et, dans certains cas^ chaque Jour; mais une tëgle qu'il faudrait remanier sans cesse ne serait plus une règle. Ge système est donc condamné, ou à rimmobilité de l'intérêt qui va contre la justice • ou à une mobilité incessante qui serait la négation de la loi. Quant aux théories qui caressent la chimère d'un Uitérét fixe et en quelque sorte normal, nous n'en parlerons lie t)Our mémoire. La banque de France a tenté le les mettre en pratique, en maintenant le taux de Teseompte à 4 p. 100, dans les temps de crise iSOttime dans les époques de prospérité ; mais sa résistance a été vaincue à la fin : en 1 847 , elle s'est Tde obligée de porter l'escompte à 6 p. lOOi afin d'arrêtet Texportation des espèces; et en 1862| pdur ne pas rester en dehors du mouvement des dlfalres, elle l'a réduit à S p. 100.

Le eeeond élément de l'Intérêt est le droit d'assurance ou de risque ; on peut le considérer comme plus variable encore que le précédent et d'une appféolatlon à coup sûr plnsdifileile. Le loyer des ca* pltaux est la partie en quelque sorte réelle de l'intérêt, celle qui se règle sur la valeur des choses, sttr l'état du marché ; et l'assurance en est la partie personnelle. Le risque change non-seulement avec les circonstances, mais encore avec la situation et avec le caractère des emprunteurs : il est à peu près nul dans les prêts que l'on fait sur lettres de change ou sur billets à ordre revêtus de pluiteufs bonnes signatures ; Il s'aggrave en face d'un emprunteur qui ne donne que sa garantie t et c'est dans la proportion du défaut de solidité de la garantie que le préteur élève la prime du risque. Cette faiblesse de la garantie peut être atténuée par la oonQanee ou exagérée par la défiance du prêteur. 11 y a là nn élément d'appréciation qui, à force d'étile personnel des deux oOtés, touche de pté» à rart>itraire.

• Celui qui prête son capital , dit H. Aubry , avee risque de le perdre en tout ou en partie, rend nn service plus grand et partant mieux rémunéré qw celui qui prête son capital sans rien risquer; e'est ee qui constitue la diflérenoe entre le bailleur de fonda immobiliers et le bailleur de fonds mobi" Uers; parce que lô capital de l'un conserve tou-> Jours son identité facile à ressaisir » et se trouve •auvent garanti par des privilèges et par des hypofbèqoes, tandis qu'au contraire le capital de l'autre est susceptible d'être eonsommé par Tusage et d'être absorbé sans retour en intérêt et principal; c'est encore ce qUi constitue la diiférence entre le prêt civil et le prêt commercial i ainsi que le prêt sur gagesi entre l'obligation à courte échéance et l'obligation à long terme, entre le contrat maritime et le contrat terrestre. »

La grandeur du service ne se mesure pas à la grandeur du risque; mais celui qui consent k prêter son capital, sans avoir la certitude de le recouvrer à l'échéance I a le droit d'exiger du débiteur une prime d'assurance contre ce danger : ce n'est pas là une rémunération , c'est simplement une oompcnsation, une garantie. Mais rémunération

nfTBRET»

M garantie, dans les cas douteux, mi prudent ne saurait se passer de ce suppléns! m loyer du capital; encore ne suOltrelie pasinii/^xi pour le préserver de la mhie. Lorsque IL Pr«r dhon a <Ût que rintérêt de l'argnit reftésiaui le risque, la chance aléatoire, aUa, Û a àant »ugéré la vérité; il a pris la partie pour le to«t^ i i fait abstraction de la base même de l^tMt. ^ est le loyer que donne le capital. Mais cela lasit prouve qu'il a tenu compte d'un élément Ç3 toutes les législations méconnaissent.

L'école socialiste» dans la théorie da eréêàx pituit , remplace la prime du risqoe par une va d'assurance mutuelle qui réunit tooe les éd>» giste^ dans les liens d'une solidarité onlTafci*, et qui fait peser, sur chaque membre de la mm<t une part dans les mauvaises spëcuUtioos oa êsai les mauvaises chances de tous. Ge n*est pas là c« la Justice dlstributlve i car les gens qui piéecDC<a4 des garanties sont placés sur U même lifDtfri ceux qui n'en offrent aucune. Lea eodaliitpi te intervenir l'être moral que r<m appdle êooh^ dans les affaires humaines, ahaolmnfnt obem? les anciens y engageaient les dieux. La aooHf . telle qu'ils la Ûgurent dans leurs romans , d-^tnbue à tous les individus la subsistance et mêiar la richesse; toute la différence consiste en ecque U manne sort de la banque du peuple eu da phalanstère, au lieu de descendre du deL

I^ banque du peuple ayant fait faillite , et U phalanstère ayant avorté, nous avons à eiamiotf s'il est possible, dans le cours ordinaire des tni»actions , d'établir une appréciation , nnc m^tur quelconque du risque. Cet élément de rintêm it refuse à toute règle , même pour un Jonr , meac pour un cas donné ; c'est une affaire d'opiuioL . une question de chances Individuelles. Il n*) a née là que l'on puisse généraliser, au point d eo faire, soit un principe économique, soit nn article êi loii L'élément du risque résiste encore plus qw celui du loyer à toute tentative qui aorait pour itV jet de ûxer ou de limiter l'intérêt de l'argent.

Le troisième élément de l'intérêt est ainsi dcâ&i par Ml Aubry, qui a pu, comme banquier, en fêt- 1er en connaissance de cause : « Lea insl^umecti du travail n'arrivent aux travallleora qve par d* intermédiaires; c'est la conséquence da progra^ Le capital nunoéraire, à titre d'instrument de travail, n'échappe paa plus qu'un autre à la loi de la division du travail. Chacun sait, en effet, que k capital se meut, circule à l'aide d'agents moCoiii qu'on appelle banques; le travail s^amétiore «s proapèrei à raison même de l'activité et de l'alioadance avec lesquelles les capitaux circulent daas ces grands réservoirs i mais aussi chacun doit lavoir combien il faut de fortune acquise, de oorslité , de grandeur , pour diriger ces étaUiaseaK£î> de crédit. Eh bien 1 ce sont précisément eesqu-'jtés si rares, si précieases } e'est ce traTali si diS* elle, si nécessaire dans les établissementsde cr«d t, qui se rémunère par un droit de rnmmUsitui qis grève d'abord l'intérêt des capitaux qoe Ton fournit. M. Proudhon, dans sa banque du peu|iic, w conteste pas la légithnlté de ce droit ; r^r. quj.x il a décrété le crédit gratuit , il a réservé os o^ compte de 1 ou de 2 p. 100 pour les ministiation.

INTÉRÊT

INTÉRÊT

« Est-il possible (le déterminer la mesure de ce roisième élément? évldenuncnt non. Il y a des tablissements de crédit de différents ordres. Le anquier qui opère sur des millions dans une jourée ne prélève qu'une commission Imperceptible t gagne encore beaucoup d'argent ; tandis que le ctit négociant , qui n'opère que sur des sacs de liile francs on sur des pièces de cinq francs, peut rélever une commission très forte et gagner très eu, quciquMl donne son temps, son trayail, dans i même meaure que le banquier. »

La définition que Ton Tient de lire n'est pas omplète ni tout à fait exacte. Bien qu'il n'apparunne pas au pouvoir public de régler cette partie e l'intérêt plus que les autres, on doit reconnaître u'il y a là un élément d'appréciation plus facile et loins incertain. L'institution des banques de cireu- I lion et d'escompte a réduit le droit de commission : ix proportions les plus exiguës , partout où s'étend ur influence ; encore même l'Etat en prend41 sa* art , sous la forme du droit de timbre dont il appe leurs billets. Pour les banquiers interméaires, le droit de commission se confond souvent vec la prime du risque ; il en est ainsi, à Paris, iir exemple, où un escompteur, pour donner la ioisième signature, et pour rendre un effet de («mmerce acceptable à la banque de France, preuve une prime ou un droit de i , de 3/4 ou de 1/2 ». 100.

En analysant les éléments dont se compose finérét de l'argent, nous avons vu qu'il n'y en avait las un seul qui présentât une base certaine d'apiréciation. C'est ce qui a fait dire à M. Lberbette :

Si vous croyei qu'il y ait des bases fixes, Invaiablea de l'intérêt, pourquoi le faites- Tous varier uivant les drconstances? et si vous croyez , an ontraire, que les bases soient variables, pourquoi Ixes-vous un taux que les contractants ne pouront pas faire varier suivant les circonstances parie ulières où ils se trouveront et qu'ils connaîtront nieux que voosP En tout cas, si vous voulei le ixer^ il faudrait le modifier à chaque instant; car I chaque instant les circonstances changent ; il fau- Irait établir des mercuriales pour l'argent comme Hiur le pain. »

Gela même ne serait pas possible. La taxe du )ain embrasse deux ou trois qualités , dont elle ixe le prix en consultant le prix des grains de [ualité analogue; mais la taxe de l'intérêt ne re- )ose pas sur des combinaisons aussi simples t là e taux de la mercuriale devrait comprendre au- ATii de qualités qu'il y a de situations particulières, l'individus ayant recours au crédit. Dans la région lu crédit, le cadre des catégories est infini; et voilà :e qui déjouera infailliblement toute prétention à a règle. La liberté , en matière d'intérêt , ne rélulte pas moins de l'impuissance du système restrictif que du droit qui appartient aux parties contractantes de disposer , comme elles l'entendent , le leur propriété. L'expérience du passé est ici l'auxiliaire le plus direct des principes.

On reconnaît désormais, grâce aux lumières de noire temps, que l'intérêt de l'argent est une valeur légitime; dès lors pourquoi lui assigneraitnn d'autres conditions d'existence qu'à toutes les mitres valeurs? Quand une marchandise est emxisgasinée dans les entrepôts ou apportée sur le

manhé, le prix en est librement débattu entre le vendeur et l'acheteur ; l'un et l'autre trouvent leur avantage à cette méthode, et le vendeur rempor»* terait sa marchandise ainsi que l'acheteur son argent, si quelqu'un prétendait leiir dicter lea conditions de la vente et de l'achat. Ep fait de garanties, l'un et l'autre repoussent l'intenrention de l'État, et se trouvent beaucoup mieux de la libre concurrence. Y a-t-ll une raison tant soit peu sérieuse de soustraire à cette loi générale do coni< merce le commerce de l'argenté

La société est tantôt dans un oalme livenbta aux aftttires, tantôt elle traverse des crises dans lesquelles toute affaire devient difiloile, et oè l'aetivité du travail semble paralysée. L'argent est quelquefois rare et quelquefois abondant; le loyer des capitaux doit donc varier, comme tout outre valeur, au gré des drconstances. Quant aux emprunteurs , ils ne sont pas tous également sol vableti par leur moralité, par leur réputation et par leur aisance, Us se placent au eontralre à divers degrés dans l'échelle des garanties. Dira-t-on à un préleur : « Quel que soit l'état de la sodété, tranquille ou agité ; quelle que soit l'abondance ou la rareté de l'argent ; que l'emprunteur soit largement ou médiocrement solvable; que le capital se meuve en pleine sécurité ou sous la pression d'une vive inquiétude; vous donneres votre argent aux mêmes conditions toujours et à tousP • — Gela serait inique et absurde; Il arriverait infiiiUiblement de deux choses l'une c ou la prohibition ne serait pas observée, ou le capital se refuserait, et la société devrait s'arranger conune elle pourrait, pour vivre sans crédit

Retournons l'hypothèse : si l'on pose «ne limite aux profits du capitaliste, un maximum à l'intérêt de l'argent, pourquoi n'appliquerait r on pas le maximum à toute espèce die revenus , à tous les genres de transactions et à toute lorte de nuirohandisesP S'il est défenda de prêter au-dessus d'un certain taux, pourquoi ne serait-il pas interdit de vendre au-dessus d'un certain prhiP Le peuple a bien plus d'intérêt à ne pas payer le blé Ahfr, l'hectolitre en temps de disette, qu'à trouver à emprunter à 8 on à 4 p. 100. 6i le capital argent ne doit pas rapporter à son possesseur plus de 6 p. 100 par année en matière elvUe, ni plus de 6 p. 100 en matière conunerciale , pourquoi le profit que l'on retire d'un capital machines, d'un capital fonds de terre , ou d'un eapltal usine , serait-il iUimitéP Je prête 100 mille fr. à Paul, qui les met dans l'industrie ; Paul achète, avec cet argent, une filature qui lui donne un revenu annuel de 60 p. 100 , et l'on voudrait qu'il ne me fût pas permis de relirer de mon capital l'intérêt que Je puis en obtenir, tandis qu'un emprunteur qui recevrait de moi ce capital serait libre d'en tirer 100 ou même 200 p. 100, en un mot, de le faire fructifier sans limites P

On prétend, il est vrai, que l'intérêt de l'arr gent fait exception aux règles générales du cemmerce. M. PaUlet nous a dit que le droit de propriété devait capituler, comme les autres, devant l'utilité publique, et 11 a comparé la défense de prêter an-dessus d'un certain taux à rinterdlotion de bâtir dans la zone des forteresses, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à lapro-

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hibitioD de défricher, à tontes les mesurei, en on mot, que prend la société pour protéger le faible contre le fort. L'économie politique ne conteste pas le droit de la sodélé ; mais elle nie que ce ioit id Je cas de l'appliquer. Où est , en effet, Tintérét publie qui veut que TÊtat réglemente le loyer de Tarent ? Noos ne saurions, quant à nous, Taperoeroir. Dans un gouvernement tbéocratiqne, où l'État est tout et fait tout, cela se conoetrait peut-être. Les prêtres fixent alors le taux des denrées, la forme des vêtements et le nombre des ablutions. On ne s'étonne pas de les voir intervenir dans le régime de l'industrie , quand ils font pénétrer leur autorité Jusque dûis le foyer domotique. Mais dès que l'industrie est sortie de •es langes et que les dtoyens d'un même État peuvent commercer librement entre eux, l'intérêt de diacun et de tons veut qne le commerce de Targent soit libre comme les autres. Que signifierait la faculté de vendre et d'adieter les produits, sans autre règle que le taux qui résulte do r^^port entre l'offire et la demande, si le capital, qui engendre les produits, était soumis à des conditions diffé* rentes sur le marché? La concurrence détomlne le loyer do capital comme le prix des marchandises. Cest elle seule qui peut amener et qui amènera certainement la baisse de l'intérêt. Il n'y a que les e^^rits chimériques on violents qui la demandent à d'antres méthodes.

Les partisans de la balance du commerce croyaient que l'argent, au lieu de représenter les capitaux dans la circulation , était le capital même de chaque pays. Voilà pourquoi Ils en soumettaient la négociation kde& règles particulières. C'est en ce sens que le rapporteur de la loi de 1807, M. Jaubert disait : « Si le coomierce se livre à des spéculations d'intérêt, il s'écarte de sa route et finit par arrêter les progrès de l'industrie. » Gomme si le capital ou plutôt le travail accumulé était fait pour autre chose que pour servir de moteur, et pour procurer des profits à ceux qui le possèdent. Les sociétés vivent de la tradition autant que du progrès. Nous grandissons, parce que nous nous élevons sur les épaules de nos pères. Le capital fkaye les voies au travail.

La réglementation de l'intérêt, on lésait par l'expérience qu'en ont faite nos devanders, ne sert pas mieux le travail que le capital. Si elle frappe celui-ci de stérilité, elle empêche que celui-l ne se développe. Mais ce système a des conséquences encore plus funestes pour l'ordre sodal que pour les individus. On a décrété, par la loi de 1860, que le maximum deTintérêt resterait fixé à 5 pour 100 en matière civile. Mais on n'a satisfait par là ni M. Pelletier qui demandait l'argent à 3 pour 100, ni M. Proudhon qui prétendait le réduire à séro. Du Jour où l'on Jette dans l'esprit de la population cette idée qu'il appartient au pouvoir 1^ gislatif de déterminer le taux de l'intérêt ou d'y poser une limite, on s'expose à toutes les exigences de l'anardiie. Lorsque le peuple, se plaignant à tort ou à raison de la dureté des temps, viendra demander une réduction annuelle de l'intérêt, de quel droit ferait-on résistance? lui dirat-on : « Je ne peux pas? » Mais alors le législateur se donnerait un démenti. Répondra-t-on : « Je ne veux pas? » C'est, comme Ta dit M. Lher

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bette, ouvrir la porte anx rév se retirera sur le moot Àventîii« lition des dettes ; on Ueo. poor pour les acquitter en papier comme certains départcme&ts, législatif, des montagnard»

mentation officielle de rintéréi de la sodété vers la han^ofrogae ; bitraira substitué an droit qui nait conventions.

La liberté de l'intérêt convient a pies majeurs et qnl se goavcriMiit près lois, mais elle appartient bliques. Quand on reconnaît à un de prendre part anx affaires de l'Étal, ralt loi refuser, sans Injustice et tion, la facnlté de régler Ubrement ses pr^r-i affa^, d'acheter, de vendre, de prêter ca d'o prunter anx conditions qoi se marché. Les membres dn souverain pas être tenus en tutelle. Il eat ridlaile et que la loi stipule pour eux oomine poor des «1 •nés ou des prodigues mis en interdit. Qa'iC l: les appelle pas à délibérer sur U aatcR t sur la direction du gouvernement, ai oo les r*?^ incapables de comprendre et de défendre '«? ^ véritables intérêts; ou si l'on Cait cet b-cneur à leur indépendance et à lenn lum: r^ qu'on étende, du moins, l'horiam de la acw-itraineté aux transactions privées et an feyo' tr mestique.

Les États-Unis doivent, en grande partie, u prospérité dont ils Jouissent àla liberté de ViutmL Cette liberté n'est pas dans leurs lois , mus ék a passé dans leurs mcDun. Les lois de chaque tut limitent le taux de l'intérêt à un mm^iwwmm qu «^ rie de 5 à 8 pour tOO, et qui, par convention «cît les parties, peut s'élever Jusqu'à 1 3 pour 1 00. IIl« cette latitude déjà si grande de la loi s'étend e>core par l'usage. Les États-Unis sont vraimee! U terre promise pour l'emploi du capital. Le loyer dt Targent, tant sous la forme du prêt direct que ^a^ celle de l'escompte, a souvent atteint aux Lut»- Unis un taux qui nous paraîtrait osuiave. A New-York même, sur la prindpale place de oamerce de l'Union, le taux de l'eacompte a qoetgcrfols représenté 18 pour 100 par année. A Saa- Francisco, l'argent a valu, pendant quelque toofê, 4 ou 5 pour 100 i»ar mois. Qu'importe, dp7t> tout, d ceux qui empruntaient à ce tanx cdiployaient l'argent de façon à en retirer de i>k» beaux bénéfices?

Le taux de Tintérét se mesure généraieniait à celui des profits. Là où les placements industrit^ rapportent 12 à 16 pour 100, ce serait une prtention vaine que celle d'emprunter de l'argat i 4 et même à 5 poor 100. Le commerce de Tirgent cesserait, en efiét, s'il ne se tron\aJt ;« placé dans des conditions analogoea à oellft lia autres industries. Là, au contraire, où le^ ca, taux engagés dans l'agriculture et dans k tn^<i manufacturier produisent un revenu de & a • pour 100, un intérêt modéré, un intérêt de S et i : à 4 pour 100 suffit généralement au capitsliit^. Dans l'Amérique du Nord, où les profits deVa^ culture , qui reste heureusement la principale isdustrie, grâce à la fertilité dn sol, s'oblieB-

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ncnt presque sans effort et sont très considérables, l a rémunération du travail et celle du capiUl gardent un niveau fort élevé. L'argent y est cher ainsi que les salaires. Dans la Grande-Bretagne, au contraire, où pour s'enrichir il faut que les inciustrlels opèrent sur d'immenses quantités, le profit étant minime sur chaque fraction, le capital ne prélève qu'un intérêt médiocre. Les consolidés ne donnent pas aujourd'hui 3 pour 100; on place les bons de l'échiquier à moins de 2 pour 100, et l'escompte des bonnes valeurs se fait à peu près au même taux. 11 n'y a que le tra- ^ail qui se paye cher dans le Royaume-Uni, où il est aussi une richesse. L'abondance qu'amènent les trésors accumulés par l'industrie fait que le capital y est moins demandé que le travail.

L'harmonie de ces diverses fonctions dans l'ordre social ne peut résulter que de la liberté. C^est la liberté qui a fait grandir l'Industrie et qui a donné des ailes au commerce. La liberté seule peut régler, à la satisfaction de tout le monde, l'intérêt de l'argent. Le capital ne saurait avoir d'antre maître que lui-même ; et l'on n'évitera sa tyrannie qu'en ne cherchant pas à le réduire en esclavage. L'équilibre procède ici des rapports qui s'établissent naturellement entre les honmies et non des lois qu'ils pourraient être tentés de décréter. Léon Faucher.

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Dialogue entre Bail et Pontae. Dissertation théolO" gique tur l'usure.

Diuertation théologique sur l'utage du prêt du cornnerct tt tur les trois contrats, contre Vauteur du Diahgut entre Bail et Pontas, avec l'examen de la Lettr§

INTÉRÊT

d'un négociant sur le prêt, par Pierre Lecoq. Rouen, Laur. Dumesnil, 4767, in-ia.

Nouvelles lettres à un ami sur les prêts usuraires du commerce, par l'abbé de la Porte. Amsterdam et Paris, Oelevaque, 4769, in-12.

Principes théologiques, économiques et civils sur l'usure, par l'abbé de la Porte. Paris, Delà vaque, 4769- 73, 4 vol. in-4a.

Traité de Fueure, servant dà réponse à une lettre sur ce euiet, publiée «n 4 770 sous le nom de Prost de Rayer, ^ et au traité anonyme eur le mime sujet, par Etienne Souchet. Cologne, 4769, et Paris, Bertin. 4776, in-4 2.

Légitimité de Vueure légale, oA l'on prouve son tt/ilité, par J. Faiguet de Viilenenfe. Amsterdam, Marc Michel Rey, 4770, in-4 2.

Remarques sur le Traité de Fusure et des intérêts (de l'abbé de La Foreat, 4769), avec Vanalyeê des Réflexions «ir te prêt du commerce (4n4), potw servir de supplia ment à la Dissertation théologique sur l'usure, par Pierre Lecoq. Amsterdam, La Compagnie, 477S, in-42.

Moyens d^extirper Vueure, ou projet d'établissement d^une caisse de prêt public sur tous les biens des hom^ mes, par un avocat au parlement (H. Prévost de Saint- Lucien). 4776-4778, in-42.

C'est à l'effet produit par ce livre que l'on attribue

réubliisement du mont-de-piété.

ThéoHe de Vintérét de Vargent tirée des principes du droit naturel, de la théologie et delà politique contre l'abus de l'imputation d'ueure, par J.-L. Gouttes. Paris, Barrai l'aîné, 4780, in-12.

Le défenseur de Vueure confondu, ou réfutation de la théorie de l'intérêt de l'argent, par l'abbé de la Porte. (Avec on recueil d'ordonnances contre l'usure par Maultrot). Paris, Morin, 4789, in-4a.

Oheervatione eur le prêt à intérêt dans U commerce, par l'abbé Prigent. Paris, Berton, 4788, in-42.

Le défenseur de Vusure derechef confondu par Vauleur dee Principes sur Vusure, réfutation de la théorie de l'intérêt de Vargent, par l'abbé de la Porte. Paris, Morin, 4786, in-42.

Les nouveaux patrons de Vueure réfutés, y compris le dernier défenseur de Calvin sur le même sujet; ouvrage dédié aux états généraux, par i'abbé Rougane. PRriî», V« Hérissant, 4789, in-12.

Mémoire sur le prêt à intérêt, par J. Tnrgot, 4789. y. les Œuvres de Turgot dana la CoUêct, dee Princ,

Écon., de Guillaumin, et l'article Torgot.

Considérations sur le prêt à intérêt, par M. •'• (le baron Ambroise Rendu), jurisconsulte. Paris, Bberbart,

4806, in-8.

Mémoire couronné par l'Académie du Gard sur cette question : DéUrminer le principe de Vintérét de Vargent, et ses rapports avec la morale, par J.-D. Meyer. Amsterdam, Immexel, 4808, in-8.

Éclaircissement sur le prêt, Vusure et le trafic de Vargent J par l'abbé Rémi Pothier. Reims, 4809.

Considération on the rate of interest, etc. — (Consi^ dérations eur le taux de Vintérét), par E.-B. Sngden. Londres, 4847, in-8.

Report by and évidence laken hefore the sélect com^ mettee of the house ofcommons on the ueury law, ^ (Rapport du comité de la chaml)re dee communes sur les lois sur Vusure^. Londres, 4818, in-fol.

Dissertation eur U prêt du commerce, par le card. C.-G.de la Luseme. Dijon, Douiller, 4823, 8 vol. in-8.

Dissertation sur le contrat de rente, suivie de quel' ques observations sur deux décisions en matière d'ti- «tire donnéee à Paris, par S. K. le cardinal Caprara. (Pages, 4846). Lyon, 4823.

Réfiexione sur le discoure du rapporteur de la corn* mission de la réduction de l'intérêt, par P. Pelegrin. Paris, Delaunay, Égron, 4824, in-8.

Du taux de l'intérêt et de l'argent, et de ea réduction, par A.-J.-E. Baconnière-Salverte. Paris, Delaunay, 4824, in-8.

Exposé d^un moyen simple de rédmire le tauK de

INTIERI.

l'intérêt des fonda publics en France, par André D. Laffun de Ladébttt. Paris, Amyot, 18S8, in-8.

Diêêertation sur lé prêt à intérSt..., ispùti du nir^ eonttances qui autorisent à percevoir un intérêt, par rahbé £. Pages. Parift et Lyon, RnsaDd« 49M, in-8.

Traité de Future dans les transaeUons eivilet 9i êommercialest par P.-X.-P. Garnier. Paris* I8S6, io-ia.

De l'usure considérée dam en rapporte avec l'économie politique, la morah pubUque et la législation, ou dé la nécessité tPùbroger la loi dut septembre 1807, e$ de modi^r l'article f 807 du Cbde eivil, par Ch. Lacas. Paris, Ballimore, 1820, br. in-8.

Défsneê Ée Vusure, par itfrémie Bemliani. Tradoii de l'angisis par Saint-Amacd Basard. Ptri8# ReUooard, 4817, ili*8.

Cette tradootiofl, ainsi que llnirodnetiod de Basant,

ont été reprodaites dans la CoUed, dte Prine. Éotn «

deGniilaamin. (Y. Tart. BaNTBAii.)

Discussion sur l'usure..., où Pon dénumtre que l'w eure modérée H'iit contraire ni à l'ÉcHture eainle, ni au droit nalureij etc., par l'abbé Mastrolinl. Traduit de niaiien sur la 4* édit, par M. G., cbanoine d'Anneoy, eic , suivi du recueil des décisions da 8aiot-4iége sur l'usure. Lyon, Ouyot, 1884, in«8.

Enquête faite par le parlement anglais en 1888 el en 4844 eur les effets produits par les lois sur l'usure.

Dee montt^de-piété et dee banques de prêt sur nantiseementt par M- A. Biaise* Paris, Pagnerre, 4848« 4 vol. in-S.

Observalione on thê ueur^ Imwe^ b$ J.-B. Byle, Ser- Jeaot at law. 4848.

Gratuité du erédit. Dieeuseion mire MM. Baeliai et Proudhon. Paris, Gulllaumio, 1880, 4 vol. I0-I8.

Dee obetaclée mu crédit^ conefdératione eoumieee à la commiuion de l'aetemblée légUlatite, qui examine la proposition de M. de Saint-Priest sur Fusure, par J. Beauvai8,néguciant. Paris^ Guillaumin, 4889, hr.ioi^. Manuel pour lee débute eur l'usure, le crédit foncier et la finance, etc. Résumé des travaux dee xtlue grands penseure appliquée à la France par un système immédiatement praticable, par Albert Polonius. Paris, Garnier frères, 4880, 4 vol. io-8 à a colonnea. Question de rusure, par M. P. de Saint-Priêst. Rapport fait au fum de la eommieeion chargée d V«miner la proposition de M. Félix de Saint^Prieet tur le délit d'usure, par M. Paillet.

Voir au Moniteur les dlecoufs prouoncés oobtre la propoeitJoo par MM. Aubry (des Vosges;, Sainte- Beuve, Lherbette et Léon Faucher; en faveur de la proposition par MM. Paillet, Sain t-Priest et Corsan. D'autres aoMors ont aoasi traité incidemment la •luesiiob du prAt à intérêt. On peut consulter notamment t

PLDTaaQOB, Il ne faut pas emprunter à ueure ; — SAUHAihB, ses quatre Traités sur l'usure, en laUni — DoHOOUN, Dee ueureej — Yoodt, De Panore; — Soaccu. Queeticnsi — MoMTEaQoiau, Reprit du loie, Défense de l'Esprit des Lois; — D. Huhb, ^stoi sur fif»térêt de l'argent (Colieet. dee Prétw. Écon.)f - PoniBft. Du prêt, du contrat de eentei - M, FaAMBBT, Etudee eur le droit commercial, — Thibbiet, Dissertation eur le prêt à intérêt (Colleotiou Davergier).

IVTERVERTIOlf . Voyex RÉGUEUItTATlOllé

INTlERt (BahtholomïoJ, mort  Naples, en 17&7, à Tàge de quatre-vingts ans. Originaire de Florence.

Le nom de B. Intieri ne 8e rencontre pas dans les biographies; mais il ae troa^e très honorable* ment mêlé à Phlstolre phtlo8ophico-économlqae du dix-huitième siteie, eh Italie, et bien qu'il n'ait rien écrit, 11 mérite d'être cité à dlvett tiire»,

Barthélémy InUerl était venu dans le royaume de Naple» pour y diriger l'administraUon des biens

INTFERI.

importants que possédaient les fàmillet Conizii vi Médlcis ; et il avait Onl par se fi\er entièreiL'Si dans ce pays. C'était un esprit bienveiilam, 1.:: philanthrope éclairé, un réformatear dévooé ^ abus que la philosophie découvrait alors à ebai{u pas dans Tordre social, nn homme aossi divagué par ses connaissances positives que par Fea* plol libéral qu'il ftUsait de sa fortune* C'est 1 u que la science est redevable d« la création àt ii premlèrechaired'éeonomlo politique, et de Yim^À- Bion donnée à l'étude des qoestiona éooBona^aa, par Genovesi, la père de cette pléiade d'écaoemistes iUliens, an milieu desquels brillerait €:>suite Alexandre Yerri et César Beccaria. lalien, profitant d'un mouvement réformiste qui se asnifestait à Naples contre les vieUies études icïr lastiques et en laveur des idées nouvellefi, Iwda « l'université de cette ville» à ses fhUa et avec Xw^ torisation dn gouvernementi une ebaire de Cesimerce et de mé&miqueé Par cette formule oa Gttendait alors l'ensemble des queutions fénén^i philosophiques ou, conirae nous diri4Nis aniwd'hui, économiquesi que font naître la prodadAra et la distribution des ricfaesses4

Intieri mit à cette fondation» à laquelle il odosacra ime rente de 300 scudi on dncata (soit 12 « 1 300 francs), ces trois conditions : premièmaat que les leçons se feraient en italien ; seccnd^ ment que Tabbé Genovesi serait le premier pn>fôsseur appelé â occuper la chaire; trolsIèmaiieLt qu'après la mort de ce savant aucun religieux o. pourrait lui succéder. A cette époque tout VcDêey gnemeot se faisait en latin, et ne pouvait te ff^ pager que dans un rayon très reatrelnt. Dsatn part, l'abbé Genovesi s'était attiré de oondimi désagréments par s.e8 hardiesses philosfqAdqBa. qui font aujourd'hui partie de ce que nous appe>> Ions le sens commun. On comprend toute la parts du service rendu par l'abbé InUeri.

C'est de cette chaire que Genovesi fit l'ouverture le 5 novembre 1 7 64| et ce forent ces leçons qu'il j professa aux applaudissements d'un publie aoo»breux et ravi d'entendre développer eea qtiesciaas nouvelles, dans une langue pour ainal dire doqveile aussi, quMl pnblla dix ans après sous le tjut de Leçonâ d'économie civile, et qui eurent on s grand retentissement en Italie. (Voy . Gk«ovzsi. '

Intieri fut au nombre des hommes de savoir et de bon sens que fréquenta le jetme abbé Gaiiani; et d'après quelques indices historiques, e'cft k In et à un de ses amis, le marquis Rinuceini, fa'il faudrait en partie attribuer le Traité sur la idobnaic s Ùella numeta. En elTet, dit M. Mae Ouiloch*, cet ouvrage est écrit en un style grave <t philosophique qui ne concorde pas avec cette vivacité qu*on retrouve dans les Piaiogmeê tur U commerce des grains. Ce qui donnerait à pcoser que cette opinion ne manque pas de vraisembiaBoc, c'est que Griianl n'avait que vingt ana, el que e« n'est guère à cet âge qu'on pouvait avoir mcdiié sur ce si:dct, il y a an siècle» aurtoat lorMiue fa question était peu connue. II est vrai , d^sotP* part, que Gallani avait déjà traduit le Traité dr Locke.

L'abbé Intieri avait aussi Inventé une machine

> Littérature of poiitical economg

ISORÉ.