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Malgré leur nombre , les banques provinciales de FAngleteiire n'ont jamais eu, toutes ensenoble, une élrculatlOn égale, à beaucoup près, à celle de kr bmque de Londres, à laquée sa position cent? ade et les priyiléges étendus dont éRè? Jouis^ 8^ assoyaient à eët égaitf mfS sn]périofité très déoldéô. Le montant de leurs émissions, autant qa'otr à pu le connaître, n'a guère excédé eh atrcm temps 16 millions sterling. Mais, d d'autres égards, elles ont rendu au commerce et an publié en général, malgré leur faiblesse relative, de plus nombreuk senrioés. Voici comment M. Gilbart s'exprime sor leur compter déns ré^trage déjà citév

« Les baises protinelfflê» [eomtty banks) sont à la fois banq/ta® de déj^ôt, banques d'escompte et banques de chdnge on de rèMlisé ^ place en place {bonis t^remitttmee); elles soAt aussi poui^ la plupart banqoes de circulation.

< Gomme banques de dépAt, elles allouent utf intérêt sur les dépôts ; comme banques d'escompte , elles effectuent les escomptes pour cent mêmes qui ne sont pas en eompte eonvant a^ec eHes ; comme baiiqnës de change on de remise, eHns conduisent lenrs a#àlfes par l'Iniermédialre des banquSefS de Londres qu'elles prennent pour agents y elles reçoivent aussi par leurs agents de Londres les dividendes échus des rentes publiques, pour le compte des rentiers de leur voisinage. Le porteur de rentes remet d'abor'd au banquier de Londres une procuration en forme ponf ^cevolr en son nom les dividendes, lesquels, tttfé WÊ9 reçus, sont portés au crédit de la banque IMle/ qnt ïeé paye à son* ttntr an proprlétaliri^. La facilltli» qui eu iiésulte pour la distribution des dividendes dans tisùte l'étendue du paysf, a engagé sans àù\ donte un grand nonibre êk personnes à Stf rendit prot>^étairés de rentes SM l'Ëtat, et de cette maniéré les banqued provinciales ont oflfntiflMié ponr leur ]^art à soutenti' le cuMti pubHc.' ^

r»f rnsA'ge fjfeTelles ont adopté , et qui était d'ametir» prefittS^ otyllgMMre ïM>ur elles , oomni«^

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kl l'est pour tonte banque non prWnëgiée de payer un intérêt sur les dépAts, les banques pro» Tinclales se sont montrées vraiment supérieures à la banque centrale, en ce sens qu'elles ont bien mieux rempli cette fonction Importante qui consiste à recueillir les épargnes du pays. Elles se sont montrées supérieures également par la constance aussi bien que par la régularité de leurs opérations d'escompte. Malbeureusement les sei^ Tices qu'elles ont rendus ont été souvent payés bien cher, en raison de ieur extrême instabilité , résultat funeste de cette clause de 1708 qui limitait d'une manière si étrange le nombre de leurs sociétaires.

En 1826, à la suite d'une crise terrible» dans laquelle, ainsi que le montre le tableau ci-dessus, quatre-vingts banques locales avalent succombé en deux ans, on reconnut la nécessité de réformer le régime antérieur, particulièrement en ce qui concerne cette clause fatale. Dans cette année donc le parlement adopta un bill qui permettait enfin la formation de compagnies de banque avec un nombre indéfini d'associés. Cette faculté existait depuis longtemps en Ecosse, où l'acte de 1708 n'avait pas reçu d'application, parce que l'Ecosse formait alors un royaume séparé de l'Angleterre, et elle n'y avait produit que de salutaires effets. On l'étendit cette fois à l'Angletenre proprement dite, mais avec les réserves et restrictions snlvantes. D'abord les nouielles banques, désignées tous le nom de banques à fonds réunis (>o<ii^ stock banks) , ne furent pas admises à s'établir dans un rayon de 65 milles (104 kilomètres on 26 lieues] autour de Londres ; ensuite il leur fut défendu de déclarer leurs billets payables à Londres; enfin on leur défendit de tirer sur Londres pour des sommes inférieures à 50 iiv. sterl. Toutes ces dispositions avaient pour objet , on le comprend , de conserver Intacts les privilèges exorbitants de la banque centrale. La dernière , qui interdisait d'avance aux nouvelles institutions la meilleure partie de ce conmierce de change si fructueusement exploité par les anciennes banqnes locales, et qni semble avoir nui plus que les autres à lenr établissement, fut rapportée en

Ce ftat aussi en 1826 qu'on défendit aux banques en général d'émettre des billets de plus de 5 Uv. Mais cette disposition n'a Jamais été, non plus que ies précédentes, applicable en IScosse.

Sous l'influence du nouveau régime établi à cette époque , l'Angleterre a vu sou système de banques s'améliorer sensiblement. A partir de ce moment, on vit surgir en Angleterre, à côté des banques privées, des banques i fonds réunis instituées à l'imitation de ceiles de TËcosse. Elles s'élevèrent d'abord très lentement, et en 1888 11 n'en existait encore en tout que trente-quatre; mais dans les années suivantes elles se multiplièrent avec nue telle rapidité, qu'en 1886 on en comptait déjà près de quatre-vingts, et, en 1887, près de cent, non compris un nonîbre beaucoup plus grand de succursales.

Malheureusement, indépendanmient des reatricUons auxquelles ces banques sont demeurées luettes, il existe dans les lois anglaises on principe fâcheux qni nuit smgnlièremeDt 4 la bonne

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constitution des compagnies en général. C'est celui en vertu duquel tous les membres d'une société conmierciale, quels qu'en soient rob|ct et la forme, sont Indéfiniment responsables , sur leurs personnes et sur leurs biens, de tontes les dettes contractées par l'association. Il n'y a d'exception à cette règle que pour les compagnies spé> dalement autorisées par le parlement, et qui prennent alors le titre de sociétés ineorporées. Cette disposition. Il faut le dire, ne manque pa$ d'approbateurs, tant en Angleterre qu'au dehors Nous croyons pourtant, avec un grand nombre de ceux qui en ont observé l'action de plus près, qu'elle n'a Jamais eu que de fâcheuses oonsé> quences. On suppose qu'elle donne au public de plus sûres garanties de la bonne gestion des ooovpagnies, en forçant tous les sociétaires à en surveiller plus étroitement la marche, poor metlre leur responsabilité personnelle à couvert. Vobservation serait Juste peut-être si les sociétés ne devaient Jamais se composer que d'nn très petit nombre de membres , dont diacun pût prendre une part plus ou pioins active à la gestion des afl^aires communes. Mais dans les sociétés nombreuses, cette participation de tous les membres dans la conduite des affaires est matériellement impossible. Dans ce cas, l'avantage qu'on se promet en engageant la responsabilité personnelle de chaque sociétaire est donc tout au moins une illusion. Bon gré mal gré, irfaut bien alors que les sociétaires se résignent à abandonner la geation à quelques-uns d'entre eux : toutes les loi$ du monde n'y peuvent rien; et il est henreox qu'elles n'y puissent rien, autrement eUes introduiraient dans ies sociétés nombreuses quelque chose de pis qu'une gestion malhabile; ce serait un désordre, une anardiie, nne conftislon inatricabies*

Ce qui résulte en réalité de cette disposition, le void<

D'abord une responsabilité indéfinie devant peser sur tous les membres des sociétés» qudle que soit la mise qu'Us se sont engagés à verser dans la caisse sociale, les négociants les plus respectables, et tous les honmies qui tiennent i conserver leur crédit, hésitent singulièrement à s'engager dans des opérations de cette sorte. EUes sont donc trop souvent abandonnées anx honnnes qui n'ont rien à compromettre dans le présent, ni rien à ménager dans l'avenir. C'est, en effet, ce qu'on a vu en Angleterre, au moins dans les premières années. Un grand nombre de eeox qui ont fondé les premières compagnies de banque à fonds réunis n'étaient guère autre chose que de hardis aventuriers, qui s'engageaient dans oes entreprises sans crédit, sans ressources, et en s'ad- Joignant de prétendus capitalistes qui n'étalent guère plus sérieux qu'eux-mêmes. De là les désordres assex nombreux qui ont éclaté dans les années 1882 et suivantes, et que le parlement a mis en lumière dans son enquête de 1886. Plos tard, il est vrai, cet état de choses s'est améUsfé, parce que le succès constant d'un grand nombie des établissements déjà fondés a encouragé les capitalistes, en dissipant peu à peu quelques-unes des appréhensions que l'on avait conçues; mats les banques à fonds réunis ne s'en ressentent

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pu nM>tn8 encore à cet égard de leur vice orl- «IneU

(Test une antre conséquence non moins fàdieme du même fait, que lorsqu'enfin une société de ce genre est parvenue à se constituer sur un pied Teq[>6ctable , c'est-à-dire avec le concours dluffomes solides et soWables, elle n'admet plus loère dans son sein les petits capitalistes. Il est sien natuel, en effet, que lorsqu'un homme Jooisnot d'une certaine fortune engage dans une société sa responsabilité personnelle, il désire ne s'y adjoindre conune coassociés que des hommes d'une fortane à peu près égale , et dont la responsabilité mette à certains égards la sienne à ooQTert. Voilà comment ces sortes de sociétés, et notamment les meilleures, les plus solides d'entre elles, excluent généralement les petits capitalistes. Repoussés coname sociétaires, ces petits capitalistes n'ont donc d'autre ressource que de Terser leurs économies dans les banques à titre de dépositaires, an lieu de les apporter conune associés et d'en grossir le capital propre des compagnies. Cest ce qui explique comment en Ecosse, où le même principe est en vigueur, le montant des dép&ts s'est élevé si haut, tandis que le capital propre des banques est demeuré relativement si USblt, ComUnaison malheureuse, qui ne laisse pas de fkjre entrevoir quelques dangers dans rareoir, en même temps qu'elle nuit d'une manii^e constante an bon emploi des fonds dont les banques écossaises disposent. C'est, à notre avis, le principal vice de ces institutions, d'ailleurs si belles. Le même inconvénient conunence à se manifester, par les mêmes raisons, dans les banques à fonds réunis de l'Angleterre , avec cette difliérenoe seulement que, n'étant pas encore parvenues, par leur andenneté et leur bonne conduite, à inspirer au public la même confiance, elles n'ont pas encore à leur disposition une masse ansA considérable de dép6ts.

Nous nous sonmies étendu avec quelque complaisance sur le système des banques anglaises, parce que ce système, outre son importance réelle et le grand rdle qu'il a rempli , a souvent servi de texte, en France et ailleurs, aux observations des pubûdstes et des honunea d'État. Nous tenions à faire voir, d'ailleurs, oonmient le développement des institutions de crédit, qui pouvait itre si régulier, si simple et en même temps si fécond en conséquences heureuses, a été détourné Vfin de ses voies naturelles par l'Intervention looTent inconsidérée et quelquefois fort égoïste des pouvoirs publics. Les maux que cette interveation a engendrés, nous ne les avons pas tous décrits, loin de là : l'espace nous eût manqué, et noos nous proposons d'ailleurs de les exposer lOQi quelques-uns de leurs aspects au mot Gjuses OOUEBCULBS. Ce que noos aurons à dire des bananes de l'Ecosse et des États-Unis sera beaucoup ploseoort

La clause de 1708 n'ayant jamais été applicable à l'Ecosse, les banques à fonds réunis purait s'y former de bonne heure et assez librement. Us trois premières, la banque d'Ecosse (Bank of S(otlani), la banque royale d'Ecosse {Royal ^k i^ Scotland ) et la compagnie linière brllonoique {British Imen cpmpany), établies toutes

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les trois à Edimbourg, la première en 1695, la seconde en 1727 et la troisième en 1747, furent pourtant instituées en vertu d'autorisations spéciales et érigées en sociétés incorporées. Dans la suite, toutes les autres s'établirent librement, en compagnies à fonds réunis, et sans aucune intervention de l'autorité publique.

Yoici comment s'exprimait sur le compte de ces banques, en 1847, un membre du parlement anglais, qui est aussi un savant économiste :

« De tous les principes qui ont été adoptés pour la conduite du commerce de banque, le plus favorable à l'accroissement des dépôts, le plus profitable pour les banques elles-mêmes , et le plus avantageux pour le public, est celui qui a été suivi par les banques d'Ecosse.

« En premier lieu, elles sont constituées de manière à Inspirer au public la plus grande sonmie possible de confiance dans leur permanence et leur solidité. Au moyen des profits qu'elles tirent de leur circulation , elles sont en mesure d'allouer un intérêt sur les dépôts, quelque courte qu'en soit la durée ; et elles tirent un autre profit du taux d'intérêt supérieur auquel elles trouvent moyen de placer une portion considerabie des dépôts. Le taux d'intérêt qu'elles accordent sur les dépôts est généralement égal à celui que les déposants eux-mêmes pourraient obtenir par des placements sur les fonds publics, en tenant compte des frais de courtage, et du risque qu'ils auraient à courir de voir le prix de ces valeurs tomber au moment où ils auraient besoin de les réaliser -, et conmie elles allouent le même intérêt pour quelque courte durée de temps que le dépôt soit fait, il en résulte que presque chaque homme se fait ouvrir un compte dans une banque , dans laquelle il verse chaque soir ce qu'il a pu économiser dans la Journée , afin de ne pas perdre même l'intérêt d'un Jour. Les divers avantages qui résultent de ce système, d'abord pour les banques elles-mêmes, et plus particulièrement encore pour la société en général, sont plus grands que ne pourraient le croire , sur un premier aperçu, ceux qui ne sont pas familiers avec ce genre d'opérations. Le premier elTet est d'économiser l'argent de la circulation jusqu'au dernier degré du possible. Quiconque a fait une épargne est fortement sollicité à la verser en banque, et à ne pas garder, même pour un seul Jour, la moindre somme dont il n'a pas un besoin immédiat. C'est en conséquence de cela que tout le mouvement commercial de l'Ecosse s'effectue avec une circulation qui n'excède pas 8,500,000 liv. (87,500,000 fr.), en y comprenant les billets de toutes valeurs, depuis une livre et au-dessus, tandis que la circulation de l'Angletene, en numéraire et en billets, ne peut pas être évaluée à moins de 50 à 60 millions de livres (1250 à 1500 millions de francs). La population de l'Angleterre et du pays de Galles est six fols plus grande que celle de l'Ecosse; en conséquence, une circulation de 21 millions de livres devrait sufflie à y effectuer tous les échanges aussi bien que 3,500,000 livres en Ecosse. Et l'on ne peut pas dire que cette différence vient de ce que le conunerce de l'Angleterre est plus considérable. Il est d'abord douteux qu'il en soit

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ainsi; mais que cela soit ou non, ee ne sont pas les grandes transactions eommerdales qui exigent sortoQt l'emploi do noméraire oo des bHlets, dont rasage est platM eonllné dans les yentes an détail, les payements de salaires et les consommations prirées.

« Le premier résnltat frappant de eette économie du capital e»i Ténorme accomnlation des dépôts dan« les mains des banques éeossaiies ; dépôts qoi font la force de ces Institutions, et qnl ne s'élèvent pas actnellement à moins de 30,000,000 Or. (750,000,000 francs).

« La banque d'Angleterre, avec on capital de 14,500,000 Ut. , et une circulation de 20,000,000 ihr., indépendamment des affaires qu'elle fait airec le gooremement , n'attire de dépôts, même en ce moment, que jusqu'à concurrence de 10,000,000 Itr., dont une grande partie se compose uniquement des réserres des banquiers de Londres ; tandis qne les banques écossaises, avec on capital de moins de 10,000,000 lit. et une circulation de 3,000,000 Ut., commandent des dépôts Jusqu'au montant de 80,000,000 Ut. Le bienfaisant elfet de ce système, en ce qui regarde le publie, s'étend bien au delà des intérêts que chacun reçoit pour ses épargnes. I^ar le fait, il atigmente le capital du pays, en mettant en valeur tonte cette partie qui autrement resterait olstre; et en outre il retient sur les lieux de fortes sommes qoi autrement iraient cbercber un placement dans les fonds pubUcs. Il û'y a aucun doute que la plus grande partie des améliorations agricoles, pour lesquelles l'Ecosse est si remarquable, ont été dues à cette application sur les lieux des épargnes du pays ^ >

Tout en nous associant aux éloges si mérités qne M. Wilson donne Ici aux banques écossaises, nous devons pourtant maintenir la réserve que nous avons faite plus haut. Sans le principe si peu logiqae et si fâcheux de la responsabiUté indéfinie de tous les associés, ces banques verraient sans nul doute une grande partie de leurs dépôts se fondre dans leur capital social. Leur capital serait donc plus fort et la masse de leurs dépôts moindre. Le fardeau de leur responsabilité en serait allégé d'antant. Dans leur eut actuel, ayant toujours devant elles la perspective d'un remboursement prochain des dépôts, elles sont obligées de tenir grand compte, dans le placement de leurs fonds, de la facilité des retours. Devenues plus libres alors, elles donneraient à ces mêmes fonds un emploi plus fructueux. (Test ainsi qu'elles deviendraient à la fois plus solides dans leur assiette et plus utiles.

Le système de llrlande, qui avait été calque précédemment sur celui de l'Angleterre proprement dite, avec des restrictions pareilles et des abus encore plus grands, fut aussi réformé en 1826, et dans le mémo esprit.

L'Amérique du Nord est entrée de bonne heure dans la vole du crédit par l'action des banque* commerciales. Dès le temps où eUe apparteujidt encore à l'Angleterre, elle avait fait à cet égard^ quelques essais; mais ce n'est que plus tard que

> CagfikU, oiirrvncy and bakkimg^ kf Jtme» WUiob, aaq., M. P. —Londoii, 1S47.

B4NQCE.

ces institutioDS s'y sont propagées arec on suceès croissant &i 1811, il existait dans toote Téten*^ due de l'Union américaine 88 baïupes, possédant* ensemble un capital de 42,609,101 donars (envi ron 230,000,000 francs.} Le nombre en axait presque trii4é en 1816, car U en existait à cette époque 246, opérant avec un capital de 89 ,ê22,297 dollars (485.000,000 flrancs). En 1820, on en comptait 30t , avec un capital de 1 01 , 7 1 4 ,&5 1 doW lan; en l830,328,avec un capital de 1 10,186,608 dollars. Dans les années suivantes, elles se multiplièrent encore rapidement, jusqu'à ce que la débâcle de 1837, déterminée par la guerre à mof( que leur déclara le président lackson, en culbuta un certain nombre ; ce qui n'empêche pas qu'en 1 838» au témoignage de M. R. Carey, on en eomptalt, dans toute l'étendue de ItJnion, 677» avec oa capital de 378 mUUons de doliara, ou 2 nailiiards 41 miUions 200,000 francs.

En 1790, on érigea dans rtJnion américaioe une institution centrale sous le nom de Banqw des ÉtaU-Vms. Supprimée en 1811, elle fol rétablie en 1816. I^n capital, porté i 35,000,000 de dollars, fut souscrit pour un cinquième par le gouvernement, qui lui aocorda, en outre, divers privilèges, notamment celui d'avoir seule ledép^ et le nuiniement des fonds publics. Grèce à retendue de ses ressources propres et aux faveurs particuUères dont elle jouissait, cette banque ne tarda pas à éoUpser toutes les autres, et se fit même, au sein de l'tnlon, une existence eiccptionnelle. Hais, en l887, à la suite de ses démêlés avec le gouvernement, eUe fut déchae de ms privilèges, et tomba du haut rang où elle s'était placée. Elle n'est plus aujourd'hui que la banque de Pensylvaûie, descendue à peu près au nivela de toutes les banques d'ËtatS.

Ce qui distingue surtout les banques des Éta(«- Unis de celles de l'Angleterre ou de l'Ecosse, c'e^t le mode de leur institution comme compagnies. Tandis oue les dernières sont presque toutes, ainsi qu'on fa vu , constituées en joint stock companies, sorte d'association dans laquelle tous les membres sont indéfiniment responsables des engagements qontractési les banques des États- Unis se sont en général formées en compagnies anonymes {incorporated tompanies), de maoièra que la responsabilité de chaque associé y est limitée à son apport. Ce n'est pas qu'aux fitats- Unis on soit libre de constituer une société anonyme à volonté. Il y faut, comme en Angleterre et en France, und autorisation préalable; mais ces autorisations, que la lé^skiture «Te c&squa État peut délivi'er dans son ressort, s'y obtiennent avec une bien plu? grandie facilité. C'est à œ point de Vue surtout que les banques des Étafs-Cnis nous paraissent être un progrès sur celles de l'Angleterre et même de l'Ecosse. U est bon de remarquer , toutefois, que dans ee pays le nombre des banques Instituées varie considérablement d'un État à l'autre, selon le plus on moins de tolérance de la législature, et que cela seul constitue en quefque sorte pour les divers États autant de systèmes dilférents. En général, faction des banques y est d'autant plus saiuiaira et plus saine qu'on leur accorde une fadlité plus grande.

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Il dtste poortant dam Tâtat de Nev-York nn système tout particalier, qui consiste surtout en cela, que diaque banque est tenue de fournir, en dépôt de rentes publiques, une sorte de caution* nement égal au montant total de ses émissions. Mais l'eiposé détaillé de ce système ne pourrait trouver sa place Id.

S S. — Dis banques bn Francs. — t Les banques sont en France, dit M. Gautier, une institution eocore récente, dont rétablissement régulier et définitif ne date en effet que du commencement de ce siècle, et dont le développement n'est pas complet •

Ces paroles sont malheureusement trop justes. La France estdemeuréeJusquMci, en ce qui touche à l'institution des banques et au développement do crédit, fort en arrière de TAngleterre, de TÉcoséc et des États-Unis. 11 nous est impossible seulement d'admettre avec M. Gautier que la cause en soit ni dans le caractère particulier de notre Industrie, ni dans l'esprit de la nation. Cette cause, 11 est trop facile de la reconnaître dans la brutale résistance des lois, qui, tout aussi costralres que 1» lois anglaises à la marche régulière des banques, ont opposé des obstacles bien plus forts à leur multiplication.

Pt)ar mettra cette yérité dans tont son jour, il nous saStra de présenter nn exposé rapide des ùits.

Oans Tandenne France, aucun établissement de banque n'aurait pu se fonder sans l'intervention directe du gouvernement, d'autant mieux ({D'il n'était pas même permis de fonder sans son concours une société par actions, les sociétés de ce genre n'étant pas reconnues par la loi. Il n'y a donc eu de banques publiques sous ce régime, w celles qu'il a plu au gouvemenient lui-même dlnstituer. L'esprit de la nation française et le caractère particulier de son industrie n'ont rien à voir dans la question.

Deux tentatives de ce genre ont été faites par l'ancien gouvernement, l'une, en 1716, dans la banque de Law; l'autre, en 1776, dans le comptoir d'escompte. Quelques mots nous suffiront pour déterminer le caractère et la portée de ces deux essais, dont le premier, toutefois, sera pour nous l'objet d*nn travail à part.

U y avait vingt-deux ans que la banqne d'Angleterre fonctionnait à Londres , et vingt-nn ans qae la banque d'Ecosse fonctionnait à Edimbourg, lorsque, en 1716, le duc d'Orléans, régent de France pendant la minorité de Louis XV, accueillit la proposition de l'Écossais Law de fonder une Itanque à Paris. Le gouvernement était alors accablé sous ie poids de ses dettes et à bout de res- ^urces. On accueillit le projet comme un moyen d'arriver à sa libération. Dans cette senle pensée Il ) a^ait déjà un germe funeste, qui devait en se développant entraîner la mine de l'Institution qu'on allait fonder. Cétalt, à vrai dire, la même pensée qol avait présidé à IHnstitntion de la ban- ({Qe de Londres. Seulement, le gouvernement ^çais était beancoup plus irrémédiablement obéré en 17 1 6, que ne l'avait été le gouvernement uglaùen 1694. n était donc naturel <;u'ii attendit et exigeât davantage de rinstltution qu'il au- ^risait ; et de plos, il n'y avait pas à Paris, comme

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4 Londres, un parlement vigoureux capable d'arrêter le pouvoir sur la pente fatale où il allait se mettre.

Au début, la banque de Law me fut on ne parut être qu'une institution particulière. Elle fut autorisée par un ëdit du 2 mai 1716, et se constitua au capital de 6 millions, divisé en 1,200 actions de 6,060 liv. Ses attributions essentielles furent à peu près les mêmes que celles de la banque de Londres. Elles consistèrent à escompter les effets de conomerce, à recevoir en dépôt les fonds de caisse des négociants et à effectuer leurs payements et leurs recettes par des virements de parties ; enfin ù émettre des billets au porteur et à vue. On ajouta à l'acte d'institution cette clause rassurante, que les billets seraient remboursés en écus du même poids et du même titre que ceux qui avaient cours à la date de l'édit. Disposition bien nécessaire à une époque où les dernières altérations de monnde étaient encore de très fraîche date.

Jusque-là, malgré les accointances trop directes de la banque avec l'État, il n'y avait guère à reprendre dans sa constitution. Aussi réussit-elle d'abord au delà de toutes les espérances. Ses billets entrèrent sans peine dans la circulation, et ses escomptes s'étendirent, à la grande satisfaction du commerce, peu habitué en France k des escomptes faciles et modérés. Ce succès, pour le dire en passant, répond selon nous d'une manière bien victorieuse à ceux qui vont répétant sans eesse que l'esprit du public français résis^ à l'essor des institutions du crédit. Ce n'est pas d'ailleurs le seul exemple de ce genre. Aussi est-il bien étonnant qu'on persiste à reproduire ces mêmes allégations, en présence de tant de faits décisifs qui les démentent.

Mais un succès de ce genre ne suffisait pas, ni au fondateur de la banque, qui avait conçu des projets bien autrement vastes, ni au chef du gouvernement, auquel on avait fait entrevoir l'espérance de reverser sur l'inatitutlon naissante les dettes de l'État.

On s'occupa d'abord d'étendre dana les provinces, par des moyens un peu factices, la circulation des billets, qui n'avait guère dépassé jusquelà le rayon de Paris. A cet effet on ordonna, par an édit du 18 avril 1717, que les billets fussent reçus dans toutes les caisses publiques en paye* ment de l'impôt, et naéme que les agents dépositaires des revenus publics les échangeassent, à la volonté des porteurs, contre des espèces. Grâce à ces mesures, la circulation s'étendit si bien qu'elle atteignit btentôt le chiffre de 60 millions. C'était dix fois le capital effectif de ia banque. Et pourtant ii n'y avait palnt encore de mal réel. Ce dévelof^ement de la dptulation, bien qu'un peu feetice , aurait pa se soutenir si on avait procédé avec sagesse, et il aurait rendu des services réels, n« fût-ce qu'en facilitant le change de plac« en plaoe, qui était alors fort coûteux et fort pénible. Il faut dire seulement que le même service eût été mieux et plus convenablement rendu par des banques locales instituées dans les provinces, qui se seraient nûses en communication régulière avec la banque centrale, et qui, outre l'avantage de faciUter le change de place en place, eussent of-

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fert celui bien autrement précieux de propager VuBoge des escomptes et de recueillir les épargnes

du pays.

Bientôt après, l'institution sortit tout à fait de ses limites par la création d'une compagnie des Indes occidentales qu'on lui donna comme annexe. Créée par un édlt du mois d'août 1717, cette compagnie ftit investie de la souveraineté de la Louisiane, et du privilège exclusif de faire non-seulement le commerce de celte contrée, mais encore c«lui des pelleteries du Canada. Elle fut d'abord noralnalement distincte de la banque, mais la dépendance réciproque des deux établissements n'était que trop réelle, puisqu'ils étaient placés dans les mtoies mains, et elle devint même sensible lorsque, bientôt après, la banque, se targuant un peu trop vite des ressources qu'elle s'était créées par sa circulation, plaça dans les actions delà compagnie la totalité de son capital de 6,000,000.

Le 4 décembre 1718, elle fut déclarée banque royale. Son capital fut remboursé aux actionnaires par l'État qui en fit son affaire propre. Bientôt on lui accorda de nouveaux privilèges. La compagnie des Indes occidentales fit entrer dans son domaine les pays situés au delà du cap de Bonne- Espérance, ainsi que le Sénégal, et Changea son nom contre celui compagnie des Indes. Comme si ce n'était pas assez, on i^outa à tous ces privilèges celui de la refonte et de la fabrication des monnaies ; jusqu'à ce qu'enfin on en vint à donner à la compagnie le bail des fermes, le monopole du tabac, et même le soin d'encourager la pêche et les manufactures. Mais ici ce n'est plus d'une banque qu'il s'agit. Il s'agit d'un vaste ensemble de spéculations financières, dans lequel l'institution d'une banque n'est à le bien prendre qu'un incident, et que nos pères ont désigné d'une manière assez expressive sous le nom de système. Aussi pouvons-nous renvoyer pour un exposé plus complet à ce dernier mot. Contentons-nous de dire que , placée dès ses débuts, comme tant d'antres, sous l'Invocation d'un faux principe, la banque de Law, bien qu'assez sagement instituée d'abord, a vu les conséquences de ce mauvais principe se développer promptement dans toute leur étendue , parce qu'il n'y avait pas en France, conmie en Angleterre, des assemblées vigilantes capables d'arrêter le gouvernement dans la voie dangereuse où il s'engageait.

Fondée en 1716, la banque de Law acheva de crouler au commencement de 1720, avec l'ensemble du système dont elle était un des anneaux, et après avoir été, par ses opérations excentriques et par sa chute même, l'occasion d'un Immense désastre.

Glnqnante-«ix années s'écoulèrent alors avant qu'un nouveau projet de banque surgit. Enfin, en 1776, sur la proposition de deux financiers, Panchaud et Qonard, on fonda la caisse d'escompte, autorisée par un arrêt du conseil du 24 mars. Moins malheureuse que la banque de Law, la caisse d'escompte a fourni une carrière un peu plus longue. On peut même dire qu'elle a prospéré jusqu'à l'époque de la révolution ; ce qui prouve de nouveau combien est peu sérieux tout ce que l'on avance sur la prétendue incompatibilité de ces institutions avec l'esprit français. Cependant le

même principe ftmeste qui avait été la cause pnmière de la chute de la banque de Law avait présidé à l'institution de celle-ci. C'étaient encore )« besoins d'un gouvernement obéré qui en avaiest déterminé la création. Elle devait, selon le proM primitif, se constituer au capital de 15 mniiooi, dont 10 millions seraient Immédiatement prêtés t l'État. Heureusement pour elle, le public, âTerti par une expérience antérieure, ne donna pas ii main à cette combinaison : les souscrlptioiu n'vrivèrent pas, ou ne s'élevèrent, après six mo.?, qu'à la somme de 2 mllUona; alors on renonça ao prêt de 10 millions. Devenue plus libre, la caisse ne tarda pas à réunir un capital de 7, 500,000 fr., et les opérations commencèrent.

Un peu entravées au commencement par le* règles trop étroites qu'on avait imposées à rétablissement, ces opérations ne prirent pas d'ab^rô une grande extension. Mais l'essor ftit ensuif assez rapide, lorsqu'on eut autorisé la caiB<« i baisser le taux de l'escompte à 4 p. 100 en tempi de paix, à 4 et demi en temps de guerre, et qu'elî' eut porté son capital à 12 millions. En 1783, p^^i)dant le premier semestre, le montant des valeur? escomptées s'éleva à 136 millions, et celui d'^i bllleU en circulation à 35 millions. Malheurens^ ment, le gouvernement n'avait pas enlièremeoi renoncé à se servir de la caisse pour ses bewii». Durant la guerre de l'indépendance, il lui ût plosleurs emprunts, qu'on peut à quelques égards regarder comme des emprunts forcés, et dans «tie même année 1788, il lui devait 6 mllUons. Bientôt, il sortit de là des embarras sérieux qui n^ rent le remboursement des billets difficile; si m qu'on arriva à donner à ces blUets, par un arrrf du conseil du 27 septembre, un cours force.

Cependant cet état de choses ne dura pas iodstemps. Le gouvernement ayant , peu de temp après, remboursé sa dette, au moyen de quelqw ressources accidentelles qu'il s'était faii». » caisse reprit ses payements en espèces et la confiance revint. Mais plus tard devaient surgir en^w des embarras du même ordre, plus graves cew fois et surtout plus Irrémédiables. ^

En 1 7 87 , sous prétexte de donner plus de «irro au public et de procurer plus d'avantage an cotnr merce, on entreprit une réorganisaUon cta caisse d'escompte ; réorganisation dont les conuj tlons essenUelles étaient l'augmentation du capi»» par de nouvelles souscriptions d'actions, et w if mise entre les mains de l'État d'une somme bc 70 millions comme garantie, disait-on, du p«. ment des blUets émis. C'était, sous une forme p' déguisée, mais après tout fort transparente, « nouvel emprunt forcé plus considérable que iff P cédenu. « Sous le prétexte d'une garantie a Q« ner au public, dit M. Gautier, pour 1*^,^7^" btilets en circulation, dont le montant »'«1«^*** "J^^ à 98 mUUons, ces dispositions mettaient le OF^^ presque entier de la caisse d'escompte enw mains du gouvernement, et ne laissaient wn" V^ gage à ses créanciers qu'un crédit public d^» i^^ fondement altéré. Aussi eurent-eUes pour J ^^ d'envelopper d'avance cet établissenj^t dan^ déconfiture prochaine des finances pw>"J"^- j,ji

Bientôt après U révolution éclaU, ^/^^ les embarras financiers qui l'assalUirent ^

BANQUE

dâinto. Dte oe momeot, la caisse d'escompte ne traîna plus qu'âne existence tourmentée et précaire. Elle rendit pourtant encore quelques services, maU da serriees qui l'entraînaient elle-même à i8 reine. Elle fat déûnltivement supprimée, le 4 août 1793, par un décret de la Convention.

C'est à cela que se réduisent les essais faits dans l'andenne France pour l'établissement des institutions de crédit. Ils n*ont été, conmie on le voit, ni bien étendus, ni bien beureux. Mais nous sommes bien trompé s'il ne ressort pas clairement de ce que nous venons de dire , que les eaoses de cet insuccès sont toutes dans les fautes da gonremement et dans la résistance que les lois opposaient à l'érection spontanée des banques publiques.

A l'issue de notre grande révolution, lorsqu'à peine le régime de la terreur avait cessé, que le «ODvenir des assignats était encore récent, plusieurs asodatlons se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l'escompte et l'émission des billets. Gomme les lois sur la matière imitent on abrogées, ou tombées en désuétude, eet établissements se formèrent spontanément, nna antres lois que leurs statuts. Malgré la confusion (pi régnait encore à cette époque, et le préjagé qu'on supposait enraciné dans les esprits «entre loaleopéoe de papier de crédit, elles n'eurent pas trop de peine à se frayer leur route ; ce qnl pnwre de nouveau cette vérité, qu'en dépit de tfflt de souvenirs ftmestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu'ailion, si l'on n'avait pas nds volontairement ob- ^ele ï leurs progrès.

Mais le gouvernement consulaire, dont le chef, devenu plus tard empereur, avait la manie de l'onité, jugea qu'une banque unique et privilégiée WHirait plus de services que plusieurs banques libres. On peut croire, en outre, par ce qui suivit, qu'il avait l'intention de faire de cette institution un instrument financier. Prenant donc pour prétexte quelques embarras, quelques rivalités, quelques mécomptes, peu graves au fond, assez naturels d'ailleurs dans un pareil moment et au milieu de ees débuts, 11 voulut que toutes ces banques se Jjjiîdissent en une. De leur réunion sortit l'étabiisseiDent actuel, auquel on donna le nom de Banque de France. Il fut constitué par la loi du 2* germinal an XI, qui lui accorda le privilège aclusif d'émettre d«s billets au porteur et à vue*, M réservant toutefois an gouvernement le droit d autoriser d'autres établlssemenla semblables dans 1« départements.

U nouvelle forme qu'on venait de lui donner, «t la position privilégiée qu'on lui avait faite, M portèrent pas bonheur à la banque de France Masses dcbnU. Son capital s'était composé d'ajord de 45,000 actions, de mille francs chacune, formant un total de 45 millions ; mais on l'obligea presque aussitôt de convertir une partie de ce »îHal en rentes sur l'État, afin de faire hausser i«8 fonds publics, et Napoléon s'empara d'une autre partie, en échange de laquelle il la força

1>M9 cette première loi, ou les désigna seulement WM te nom général de bilUtê de banqw. Dans la loi ^ w, on tpéciUa davaouge, ea disani : hilUU au

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d'accepter des délégations sur les receveurs généraux. Dès ce moment, elle cessa d'être une banque commerciale pour devenir un simple rouage financier, et bientôt après elle se vit réduite à suspendre ses payements.

Reconstituée par la loi du 22 avril 1806, elle dut alors porter son capital à la somme de 90 millions, non compris une réserve qui rélevait à plus de 100. La nouvelle loi attribuait au gouvernement le droit de permettre ou de défendre la distribution des dividendes aux actionnaires, sans doute afin que le numéraire venant à s'accumuler dans ses caisses, la banque fût plus en état de faire des avances au trésor public. On l'obligea enfin à recevoir et à salarier uu gouverneur et des sous-gouverneurs, chargés de contrôler, au nom du gouvernement, toutes ses opérations : dores compensations du privilège qu'on lui avait conféré. An reste, pendant les premières années qui suivirent sa constitution définitive, quoiqu'elle continn&t à escompter dans une certaine mesure les effets du conunerce, elle parut avoir plutôt pour mission de soutenir le crédit public et de faire des avances à l'État. En 1805, sur 97 millions de valeurs escomptées que renfermait le portefeuille, il y en avait pour 80 millions en obligations des receveurs généraux. Quoique escomptées à un taux fort inférieur à celui qu'on eût pu obtenir par d'autres voies, ces obligations ne furent pas acquittées à l'échéance : la banque ne lut sauvée que par la victoire d'Austerllts, qui mit le gouvernement en état de s'acquitter envers elle\ En 1807, elle fit au gouvernement un prêt de 40 millions, renouvelé ensuite par trimestre, et qui s'est perpétué Jusqu'en 1814. Indépendanunent de cette avance constante, qui n'a éprouvé de réduction qu'une seule fois, en janvier 1811, le gouvernement réclamait encore de la banque, selon ses besoins, des prêts extraordinaires, qui ont porté l'ensemble des découverts de cet établissement envers lui à 94,543,000 fr. en 1812, et à 76,272,000 fr. en 1813. Ce n'est guère que depuis l'établissement du régime constitutionnel, en 1815, que la banque est revenue à son véritsfble rôle, dont elle s'est pourtant encore écartée plusieurs fois dans la suite.

En vertu de ses statuts, convertis en loi, la banque de France ne peut escompter que des effets revêtus au moins de trois signatures. Elle peut néanmoins admettre à l'escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d'un transfert d'actions de banque, de rentes, d'actions de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Elle peut encore faire des avances sur des dépôts d'or ou d'argent, et aussi, dans certaines limites, sur des effets publics, mais à condition qu'il sera pris des engagements à échéances fixes par les emprunteurs.

La banque de France ouvre en outre des comptes courants aux particuliers, jamais pour leur faire aucnne avance, mais pour recevoir leurs fonds, pour recouvrer les effets quHls lui remettent, et pour faire leurs payements à concurrence de ce qu'elle a reçu pour eux. Ce service est gratuit. Bien entendu que la banque ne paye elle-même aucun intérêt pour les sommes qu'on laisse entre ses mains. Elle fournit aux personnes qui le dé-