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Il restait donc dû par le gouvernement à la banque, en 1746, comme dette permanente, une somme totale de 1 1 ,686,800 llv. st. Le chlifre resta le même Jusqu'en 1816, malgré les avances considérables que la banque fut obligée de faire h l'État, en divers temps , pendant la longue guerre engagée contre la France. Mais, en 1816, il s'accrut de nouveau de 3,000,000 liv. , la banque n'ayant été autorisée à cette époque à augmenter son capital d'un quart qu'à la condition de prêter à l'État une somme de 3,000,000 sterling à l'intérêt de 3 pour 100 par an. Par suite de remboursements ultérieurs , cette dette est pourtant descendue de nouveau au chiffre où elle était avant 1816.

« La oonne^dté étroite, dit M. Gantier, que, dès l'origine de la banque d'Angleterre, le lien du crédit a fondée entre elle et l'administration des finances de l'État, a snccesslvement fait de l'une le principal Instrument financier de l'autre. La banque est, en effet, chargée du recouvrement des revenus piÂllcs et du payement des créanciers de l'État; elle lui fait en outre des avances sur le produit des impôts ; c'est aussi par son entremise qu'a lieu la négociation des bons de l'échiquier. Outre le payement des intérêts de la dette publique, le soin de constater et de surveiller les mutations qui surviennent dans la propriété de cette dette lui est également commis. Il lui a été alloué pource service 562 liv. 10 par million Jusqu'en 1786; 450 liv. depuis cette époque Jusqu'en 1808, et, postérieurement, 340 liv. par million Jusqu'à concurrence de 600,000 liv., et 300 liv. par million pour ce qui excéderait cette somme. En 1829, les rétributions dont le trésor public a tenu compte à la banque pour prix de ces divers services se sont élevées à 257,238 llv. (environ 6,431, 000 fr.). Cette somme pourrait paraître excessive si l'on ne voyait en elle que l'indemnité des frais que fait la banque ; mais elle était aussi la prime de la garantie que cet établissement fournit de la régularité des actes qui ont lieu par son entremise, et cette garantie lui a souvent coûté cher, témoin la soustraction de 300,000 liv. qui fut faite en 1803 par un de ses principaux caissiers, et les pertes plus considérables encore que lui ont causées plus tard Icb crimes du faussaire Fauntleroy.

« Ces services ne sont pas les seuls que la banque rende à l'État: le 20 mars 1823, elle a

BANQUE

fait evee lui un traité à forfait pour TamortlBsement de cette partie de la dette publique qui se composait des pensions et annuités, et qui est connue en Angleterre sous le nom de Dead- Weigbt. A cette époque, les pensions militaires et de la marine s'élevaient à environ 5,000,000 liy. (125,000,000 fr.). Pour accélérer Tailégement de ce fardeau, il fut décidé, en 1822, qu'il serait réparti sur quarante-cinq années. Après un essai infructueux pour négocier à des capitalistes l'amortissement de la totalité de cette dette, la banque so chargea de son extinction partielle , en consentant, à charge .d'une rétribution annuelle de 585,740 liv. pendant quarante-cinq années, de payer à différentes époques indiquées, depuis le 5 avril 1823 jusqu'à la tin de 1838, une sonune de 13,089,419 liv. à la décharge de l'État. »

Indépendamment de ces opérations si nombreuses et si importantes engagées avec l'Etat, la banque d'Angleterre en a fait d'autres encore, moins régulières , mais non moins importantes, en faisant souvent au gouvernement des avances plus ou moins considérables en compte courant. Par une disposition formelle de l'acte originaire qui l'avait instituée, il avait été défendu à la banque de faire aucun prêt au gouvernement sans l'assentiment préalable du parlement, sous peine d'une amende égale au triple de la sonune prêtée, et dont le cinquième devait appartenir à son dénonciateur. Cette disposition sévère avait eu pour objet, on l'a vu, d'empêcher le gouvernement de se soustraire, par le moyen de la banque, au contrèle Incessant de la législature. Mais elle fut virtuellement abrogée en 1703, sous l'empire des circonstances graves où l'Angleterre se trouvait alors par suite de la guerre engagée contre la France. Un bill adopté cette année^U dispose, en effet, que la banque ne serait spjette à aucune pénalité pour avoir fait des avances au gouTemenement, en acquittant les lettres de change acceptées par les commissaires du trésor et indiquées payables à sa caisse. On y mit seulement cette réserve, que le gouvernement serait obligé de mettre tous les ans sous les yeux du parlement le montant des sommes avancées. Ce relâchement des anciens principes ne contribua pas médiocrement, à ce qu'on peut croire, à amener la suspension des payements en numéraire, qui eut lieu de 1797 à 1822.

Malgré ses relations si étendues avec le gouvernement et le trésor public, la banque de Londres ne laissa pas de remplir, au moins en partie, les hautes fonctions dont elle s'était chargée visà-vis du public. En aucun temps elle n'a cessé d'escompter les effets de commerce qui lui étaient présentés par des banquiers ou des négociants respectables, quoique le montant aussi bien que les conditions de ses escomptes aient shigulièrement varié selon les temps. Elle a fait aussi des avances diverses sur lingots et autres marchan* dises, ce qui donnait au commerce quelques facilités précieuses. Sans avoir jamais été pour l'Angleterre le collecteur assidu de ses épargnes, comme le serait toute banque instituée selon les vrais principes, elle a cependant reçu en tout temps des dépôts de fonds assez considérables : mais comme elle n'en a Jamais payé l'intérêt, elle

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n'a guère eu à ce titre que les sommes laissées en compte courant par les particuliers ou par le gouvernement, et les sommes accidentelleoient oisives que les détenteurs déposaient dans ses caisses en attendant qu'ils en trouvassent remploi. Il faut jouter cependant que, remplissant t certains égards en Angleterre les fonctions que li Caisse des dépôts et consignations remplit en France, elle a été souvent, en cette qualité, dépositaire de sommes Importantes dont la consignatiob était ordonnée par le gouvernement on par le parlement; et toutes ces sommes réunies n'ont pas laissé de lui constituer un fonds de dépôt cod^h dérable, dont le montant ne peut guère être estime en moyenne à moins de 10 on 12 millions sterliog.

La circulation des billets de la banque est on autre service rendu au commerce et au public eo général. Pour bien des gens, c'est même là le point capital, sinon unique. Substituer à la monnaie dans la circulation un agent des échange^ plus commode et nioins coûteux, qui ofCrele double avantage de faciliter les transports on les mmf ments de fonds, et de permettre au pays d'ans* menter son capital actif en y i^joutant tout le montant des yaleurs stérilement employées en numéraire, tel leur parait être l'unique objet de l'institution des banques. Nous n'attachons pas a cette substitution une importance aussi exclusive, et pourtant il nous parait impossible de mécoonaître ou de dédaigner le bénéfice qui en résolte.

Pour juger de l'importance de ce bénéfice, il faut voir quelle a été en divers tanps retendue de la circulation entretenue par la baoïiue de Londres. 11 existe à cet égard des relevés asse complets. Nous n'en présenterons ici qu'une sotte de résumé, en indiquant le chiffre de la drcolation à diverses dates, de manière à faire apercevoir la progression qu'il a suivie. Cette progRSsion a été pendant longtemps, sinon parfaitemoit régulière, au moins asaes constante, en ce sens que la nuisse des billeta en circulation avait ooe tendance manifeste vers un accroissemeat mtinu. Cq>endaBt, ayant été portée pendant la période de la suspension des payements de la Banqoe, c'est-à-dire de 1797 à 1823, surtout dansiez années 1810 et suivantes, à des proportions e|^ gérées, ou plutôt à un développement on peu ftctice, elle a décliné ensuite, jusqu'à ce qu'enfin «lie fût arrivée, dans les années 1833 et suivantes, à une sorte de fixité relative. Voici au surplus une série de chiffres qui fixeront mieux les idées sur ci si^et : *

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BANQUE

Ainâ qu'on peut le voir dans ce tableau, les plus fortes émissions de billets ont été faites dans les aimées 1810 et suivantes. Il est bon de remarqoer cependant que les chiffres de ces émissions étaient Jusqu'à un certain point fictifs. A cette époque, en effet, les billets, qui n'étaient plus renibonnables dans les bureaux de la banque, perdalmt Jusqu'à 20 p. 100 et plus contre le numérain, a sorte qu'Us représentaient une valeur effective Men inférieure à leur valeur nominale. Ceci nous amène à dire quelques mots des principales aises que la banque de Londres a eu à treTersfl'.

On a d^à TU que, en 1690, pendant la refonte des monnaies, die atait eu de graves difQcultés à vaincre et avait vu la vdeur de ses billets fortement altérée. En 1745, elle eut à soutenir un eboe violent qui Tébranla. C'était l'année où le prince Edouard, prétendant à la couronne d'An- (^eterre, envahissait ce pays à la tête d'une armée dlÊCMsais. n y eut alors ce que les Anglais appellent a nm upcn the bank, c'est-à-dire que les portenn des billets se présentèrent en foule pour le tenèoonemait On supposa que c'était moins à cause da discrédit moral qui frappait cet établissement, dontVeiistence étidt pourtant bien étroitement liée i la fortune de l'Etat, que par suite du besoin d'or gni se faisait naturellement sentir dans l'armée envahissante. A celte occasion, 11] y eut noeiéonion publique des marchands ou négociants de Loodres, dans laquelle 1 ,1 40 d'entre eux s'engasèrent, par une déclaration écrite et signée, à recevoir en toute circonstance les billets de la ban- 900 et à les fidre recevoir par leurs clients. Cet arte produisit un salutaire effet, et bientôt après la bataille de Gnlloden, qui mit fin à l'expédition aveutoreose du prétendant, acheva de sauver la baoqne en même temps qu'elle raffermit le crédit poblic.

Eo 1793, 11 7 eut de nouveaux embarras assez Snves, produits, à ce qu'on suppose, parla chute d'un gnud nombre de banques provinciales >. Enfla, dans l'année 1707 éclata cette crise mémorable, qui entraîna la suspension des payements «a espèces par la banque, et qui ne dura pas moins de 23 ans.

Dès l'année 1703, s'autorisant de l'acte pass^à

cette époque, et dont 11 a été qtiestiott pins haut,

le gon\crnement avait commencé h faire tirer des

traites sur la banque par ses agents à l'étranger.

Les nécessités de la guerre alors engagée contre la

France, et dans laquelle l'Angleterre soutenait pln-

ilcoTs de ses alliées par des subsides, rendirent

pint fréquents de Jour en Jour ces sortes de recours

an fonds de la bianque, et d'autres encore prati-

Qvés sens des fbrmes diverses, en sorte que les

nismirees de cet établissement ne tardèrent pas à

l'épuiser. Pour les augmenter, la banque eut re-

oonàphisieurs expédients. Elle s^étudia d'abord

à augmenter autant que possible ses émissions de

billets. Le moyen le ptus simple était d'abaisser le

ddlfre des coupures; c'est ce qu'elle fit en 1794.

JoMpi'en 17S0, la banque n'avait pas émis de

Unets de moins de 30 liv. steri. 0( fht en 1759

* Il I eot cette antiée-là 92 déclarations de faillite mtK ces banques.

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j seulement qu'elle commença à en émettre de 15 et de 10 liv. En 1794, elle émit pour la première fois des coupures de 5 liv. , ce qui ne tarda pas à augmenter d'une manière assez sensible le chiffre total de la circulation.

Malgré cet accroissement de ressources, la banque vit pourtant son encaisse faiblir de plus en plus par suite des demandes incessantes du gouvernement. Aussi , tout en employant d'autres expédients plus ou moins efficaces pour l'augmenter, elle se vit bientôt contrainte de restreindre ses escomptes, et même de faire quelques réserves quant au remboursement de ses propres billets. En conséquence, à la fin de 1795, elle fit afficher dans ses bureaux un avis dont nous donnons ici la traduction exacte.

m Banque d'Angleterre, 91 décembre IT9S.

« Par ordre de la cour des directeurs : il est donné avis par le présent , qu'il ne sera reçu aucun effet à l'escompte dans ce bureau après midi sonné , ni remboursé aucun billet le mercredi après midi ;

« Qu'à l'avenir, toutes les fois que le montant des effets envoyés à Tescompte excédera pour un jour la somme qu'il aura été résolu de consacrer à l'escompte pour ce Jour-là, il en sera écarté une part proportionnelle, sur tous les bordereaux contre lesquels il n'y aurait à d'autres égards aucune objection à faire, pour être retournée aux personnes qui en auront fait renvoi, sans aucun égard pour la respeetabilitê de ceux qui auront envoyé ces effets, ni pour la solidité des effets mêmes. %

t Le même mode d'opérer sera snlvl en ce qui concerne les billets. »

Pendant que la banque s'efforçait par ces mesures de conjurer la crise dont elle était menacée, le gouvernement ne cessait d'exiger d'elle de nouveUes avances. Vainement les directeurs avaientils essayé plusieurs fois de se soustraire à ces exigences, dont les conséquences étaient faciles à*^ prévoir : les ministres , dominés eux-mêmes par l'urgence des circonstances, étaient demeurés sourds à leurs représentations, et ils étaient trop dépendants du gouvernement, trop engagés d'ailleurs vis-à-vis de lui, pour oser lui répondre par un refus formel. Le chiffre des avances alla donc tot^ours croissant. Au commencement de 1797> il s'élevait à plus de 10 millions sterl., tandis que la somme totale des avances faites au conunerce, par la voie des escomptes ou autrement, ne s'élevait pas à plus de 3 millions. A ce point, le moment approchait où la banque se verrait forcée d'interrompre ses services. Elle s'efforçait pourtant encore d'y faire face, et elle n'avait demandé au gouvernement l'adopàon d'aucune mesure extraor . dhiaire, lorsque, dans la nuit du 36 au 27 février 1797, les ministres, sans doute en prévision des nouvelles demandes qu'ils auraient à lui faire, communiquèrent à ses directeurs un ordre du conseil, qui venait d'être rendu, et qui avait pour objet de lui interdire le remboursement en espèces de ses billets.

Cet ordre était motivé sur ce qu'il résultait des informations prises par le chancelier de l'échiquier, que des demandes extraordinaires d'espèces I étaient en ce moment adressées à la capitale, en

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conséquence des alarmes mal fondées et exagérées qu'on ayait répandues dans différentes parties du pays. Trompés sans doute par ces considérants quelque peu mensongers, plusieurs économistes anglais ont attribué la suspension des payements de 1797 à une panique. D'autres ont voulu en voir la cause première dans l'excès des émissions des banques provinciales. Il n'est pourtant pas nécessaire d'en rechercher la cause si loin quand on se reporte aux faits antérieurs que nous venons de rapporter. AJoutons-y seulement qu'à ce moment, ainsi qu'il résulte des comptes publiés plus tard, l'encaisse de la banque était réduit à 1,186,170 Uv. sterl.

Le 27 février, aussitôt que Tordre rendu en conseil fut connu du public, la foule s'étant portée aux abords de la banque pour demander de l'or, on fit circuler parmi eUe un papier à la main ainsi conçu :

Banqae d'ÀDgleterre, 27 féTrier 4707.

« En conséquence d'un ordre du conseil privé de Sa Majesté, notifié à la banque la nuit dernière, et dont une copie est d-jointe, le gouverneur, le sous-gouverneur, et les directeurs de la banque d'Angleterre, croient de leur devoir d'informer les propriétaires d'actions de la banque, aussi bien que le public en général, que les affaires de la banque dans leur ensemble sont dans la situation la plus satisfaisante et la plus prospère, et telle qu'elle doit écarter tout doute quant à la solidité de ses billets. Les directeurs se proposent de continuer leurs escomptes ordinaires pour la satisfaction des intérêts commerciaux, en payant les effets escomptés en billets de banque, et les bons de dividende seront acquittés de la même manière. »

Le même Jour il y eut, comme en 1745, une grande réunion de marchands, banquiers et autres, sous la présidence du lord maire, dans laquelle fut unanimement adoptée la résolution suivante : « Nous , soussignés , sentant vivement combien est nécessaire dans les circonstances présentes la conservation du crédit public, déclarons avec empressement, que nous ne refuserons en aucun cas de recevoir les billets de banque en payement des sommes qui nous seront dues, et que nous ferons tout nos efforts pour effectuer nos propres payements de la même manière. > Divers exemplaires de cette déclaration restèrent déposés dans les tavernes les mieux famées, pour y recevoir les signatures de ceux qui n'avaient pu assister à la réunion générale, et plusieurs autres assemblées publiques se hâtèrent d'adopter des résolutions semblables.

La suspension des payements, détermhiée par un ordre du conseil, n'était toutefois encore que provisoire et subordonnée à l'approbation ultérieure du parlement. La chambre des communes, immédiatement saisie de la mesure, confia d'abord 4 une conunission choisie dans son sein le soin de s'enquérir de l'état des affaires de la banque. Du rapport fait par ce comité, il résulta que : « Le montant total des réclamations à exercer contre la banque était, au 25 février précédent, de 18,770,390 liv., et que le montant total des ressources qu'elle possédait pour faire face à ces réclamations (non compris la dette permanente du gouvernement, s'élevant à 1 1 ,686,800 Uv., et portant ]

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intérétàS p. 100) était de 17,507.280 Uv., d'où il suivait qu'au 25 février, l'avoir de la banque présentait sur le montant total de ses dettes uo excédant de 3,825,890 liv., sans compter la dette permanente du gouvernement déjà mentionnéecidessus.» Ainsi présentée, la situation de la banqoe paraissait des plus rassurantes et des plus belles. On n'y aurait même rien vu qui pût motiver aucune mesure extraordinaire. On omettait seulement de dire que sur l'actif qu'on supposait actuellement dispi»nible dans les mains de la banque pour faire face à ses obligations, plus de 10 millions sterling avaient été prêtés au gouvernement, qui n'était pas disposé à les restituer bientAt; en sorte que la créance non exigible sur l'Ëtat s'élevait effectivement, dette permanente et dette flottante comprises, à 22,300,000 liv. sterl. Dans cette situation, il est vrai, labanque restait toujours au-dessus de ses affaires, en ce que son actif excédait de beaucoup son passif, et c'était peut-être asses pour rassurer sur l'avenir ; mais son passif était exi^e, tandis que son actif ne l'était pas, et c'est précisément ce qui rendait nécessaire l'application immédiate de mesures exceptionnelles. En conséquence, le 3 mai suivant, le parlement sanctionna par on acte l'état de choses provisoirement établi par l'ordre du conseil. La banque fut d'abord exonÂée de toutes les conséquences qu'aurait pu entraber pour elle la suspension provisoire de ses payements. Il lui fut , en outre , ei^olnt de ne plus effectuer de payements en numéraire que pour des sommes au-dessous de vingt shillings. Seulement, pour lei sonmnes remises entre ses mains à titre de dépôt, elle fut autorisée à les rembourser aux trois quarts en numéraire, pourvu qu'elles ne fussent pas de moins de 500 livres. — Celte suspension des payements ne fut d'abord admise que pour uo temps déterminé ; mais on Jugea nécessaire ensuile d'en prolonger la durée Jusque six mois apsès la fin de la guerre, et plus tard, de prolongation en pro< longation, elle se continua sans interruption jusqu'en 1822.

On a vu les circonstances qui amenèrent ceUe situation extraordinaire. Voyons maintenant quelles en furent les conséquences.

Il était difficile qu'un tel état de choses durit longtemps sans amener une dépréciation plus oa m&ins sensible de la valeur des billets de banqoe. Ce n'était pas qu'on dût concevoir aucune craints sérieuse sur la solvabilité finale de la banque, tant que le crédit de TÉtat se maintiendrait. Hais pour que les billets émanés de cet établissement peniissent quelque chose contre le numéraire, 11 suffisait qu'on eût quelquefois de la peine à les convertir sur-le-champ en monnaie ; et c'est ce qui devait naturellement arriver, à moins qu'on n'eût soin de limiter les émissions, de manière à ce que le nombre des billets émis fût toujours un peu au-dessous des besoins de la circulation et qu'ils fossent constamment recherchés par tout le monde. Or,! loin que le gouvernement et labanque fussent disposés à limiter rigoureusement les émissions, les circonstances mêmes qui avaient amené la suspension des payements devaient leur Inspirer des sentiments et des tendances contraires. lû en donnèrent blentAt des preuves. Qès le 3 mars, en effet« un nouvel acte du parlement autorisa la

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tADque i émettre des billets de moins de 5 liTres, et le 10 du même mois on Tit paraître pour la première fois des billets de l et 2 livres, qui fournirent à la circulation un aliment nouveau. Sons un telré^e, d'ailleurs, il n'y avait plus de règle. Tant <[n*ime banque rembourse ses billets à préscntstion, c'est le public même qui en détermine le montant, en rapportant au bureau ce qui excède la mesure de ses besoins. Mais quand lerembonrsement&'a pas lieu, il devient tout à foit Imposable de connaître ces besoins, dont l'étendue est toojonrs si variable. Alors donc, pour peu que le «raveniement et la banque dent intérêt à forcer les émissions, on ne tarde pas à franchir les limites que le contrôle du public eût naturellement posées. CTest ce qui ne manqua pas d'arriver à la banque de Londres, et la dépréciation de ses billets en fut U conséquence inévitable.

n est très difficile de dire quand la dépréciation commença. Un fait de cette nature n'est Jamais bien ûudle à constater, et 11 l'était d'autant moins alors que tout le monde avait intérêt à le dis^nler. II parait constant, néanmoins, que, dès rannée 1800, les billets perdaient environ S pour 100 contre le numéraire. Les choses ne devitaotVBS l'arrêter là. On entrait d'ailleurs ici dans toM vois pleine de périls, où les conséquences féelKOMiillstent s'enchaîner les unes aux autres, et dont pfaa tard U serait fort difflcUe de sortir.

I<ipiâDière conséquence de la dépréciation des l'iUets, c'était l'émigraUon des espèces métalUqnes. Oo moment, en effet, où, enyertu du comn Avcë, OD prétendait mettre la monnaie en parallèle constant avec un papier déjà frappé d'un ootain discrédit, et la forcer à s'échanger avee ce Pipier à conditions égales, les espèces monétaires devaient fuir le pays pour aller s'échanger au debors à leur valeur entière. L'émigration du nnménire ent donc lien, malgré les prohibitions con- Inhes et en dépit des peines rigoureuses qu'on êdieta contre les exportateurs. En peu de temps, ies espèces métalUques disparurent presque entièrement de la circulation. Il en résulta d'abord on vide , qu'il fallut combler par de nouvelles émissions de billets , et ces émissions excessives devant être suivies à leur tour d'une dépréciation «ocore plus forte, elles allaient naturellement ^ provoquer d'autres qui dépasseraient toutes les limites. Aussi la circulation de la banque de limdres s'éleva-t-elle progressivement au chiflire excessif de 27 ou 28 millions sterling, pendant que les banques provinciales, qui n'étaient pas en voto avee elle, et dont le nombre s'était accru tmc une rapidité phénoménale, se livraient de leur cM à des émissions correspondantes, n vésttltadr même fait cette autre conséquence, <pi*il devmt de plus en plus difficile de comparer la ^eor du papier avec celle de la monnaie, qu'on n'eut plus guère d'autre guide en cela que le coors du chimge avec l'étranger, guide incertain, î ime époque snrtont où les relations avec Tétager étaient fort Irrégulières, et que la notion ^Bém de la valeur se troubla, si elle ne se perdit pu entièrement.

On eut un exemple curieux de ce dernier phénonène dans les discussions qui eurent lieu au sein io pirtemeot en 1810 et 1811. Le discrédit du

papier de banque ayant paru plus grand à cette époque qu'il ne l'avait été précédemment, la chambre des communes institua un comité chargé de s'enquérir des causes, non pas de la dépréciation des billets, car on ne voulait pas se servir de ces mots mal-sonnants, mais du haut prU des lingots d'or. Le comité déposa quelque temps après uu très long rapport où, après avoir constaté en fait que la valeur des lingots sur le marché excédait d'environ 15 pour 100 celle du papier, il s'étendait avec complaisance sur toutes les questions rela-. Uves à la circulation, et concluait enfin à ce que la banque fût Invitée à reprendre ses payements dans un intervalle de deux ans. Le rapport, déposé un peu tard dans la session, ne fut pas pris en cou» sldération pour cette fois , mais on y revint l'année suivante ; et malgré la détresse oonmierclale, qui était arrivée à son comble, la chambre, après une longue discussion, rejeta les conclusions de sa commission. Quelque désirable en effet que put être la reprise des payements en espèces, 11 était alors plus facile de la proposer que de la mettre en pratique. Au lieu donc des mesures qui lui étaient soumises par sa commission, la chambre adopta, sur la proposition de M. Yansittart, devenu depuis lord Bexley, une étrange résolution, qui consistait à déclarer au public, que la différence constatée entre la valeur du papier de banque et celle des lingots ne venait pas de la dépréciation du papier, mais du renchérissement des lingots, et que l'état des relations politiques et eoounerclales de la Grande-Bretagne avec les puissances étrangères suffisait pour expliquer à la fols le cours défavorable du change avec l'étranger et le haut prix des lingots. Déclaration étrange, disons-nous, qui ne semble avoir eu d'autre objet que de donner le cbange au public sur l'état réel de sa circulation, et qu'on pourrait regarder comme un audacieux mensonge, si ce n'était pas tout simplement le témoignage de la confusion des Idé^ dans cette époque critique.

C'est à l'occasion de cette discussion mémorable, sur laquelle bien des plumes s'exercèrent en dehors même du parlement, que D. Ricardo publia sous ce titre : Le haut prix des lingots est une preuve de la dépréciation des billets do banque, le vigoureux pamphlet qui a été le point de départ de la haute réputation qu'il devait conquérir plus tard.

Si la déprédaUon des billets n'était en 1809 et 1810, selon les évaluations faites par la commission parlementaire, que d'environ 15 pour 100, elle devint bien plus forte par la suite. En 1814, on ne l'estimait pas à moins de 25 pour 100; et à cette époque la circulation de la banque s'élevait à 27 millions sterling, non compris celle des banques provinciales, dont les billets, qui ne pouvaient s'échanger que contre ceux de la banque de Londres, subissaient naturellement une perte

S moins égale. Qu'on tâche de se faire une idée trouble immense jeté dans les relations commerciales, pour mieux dire, dans toutes les relations privées, par la circulation de ces valeurs flottantes, incertaines, variables, qui étaient pourtant la seule base légale des transactions.

La mesure de la suspension des payements, que les Anglais ont nommée l'acte de restriction (res*

Banque.

trictioD act)» a été diversement Jagéepar les publicistes. Peu d'économistes l*ont approuvée, sinon lorsqu'ils l'ont considérée, eu égard à la situation dans laquelle le gouvernement anglais se trouvait cp 1797, comme Inévitable et fatale. Il est certain qu'elle n'a eu, par rapport au commerce britannique et aux intérêts du pays en général , aur de désastreux effets. Pendant sa durée, FAngl^îlcrre a été fréquemn^pnt travaillée par des crises affreuses, auxquelles se mêlaient, il est vrai, d'autres causais. Les transactions privées opt mangue de base ^ il n'y a plus eu de sûreté pour les contrats. Aussi les particuliers ont-ils souvent essayé, par des moyens divers, de se soustraire à 1^* tyrannie de la loi qui leur imposait des valeurs douteuses comme règle , et il a fallu user de bien 0es figueur^ inutiles pour les soumettre {i SCS prescriptions. Mais il est hors de doute aussi ^ue cet acte a procuré* au gouvernement des ressources financières qu'il eût peut-être difficilement trouvées sans cela, et que l'État y a gagné quelque chose conmie emprunteur, à une époque où la facilité des emprunts paraissait être une question de salut public. Ces avantages n'ont-ils pas été trop chèrement payés par le pays? I^es resbourccs financières duut il avait besoin , le i^'ouvernement u'aurait-il pas pu se le^ procurer par des moyens moins dommageables? N'auralt-il pas mieux fklt, d'autre part, de se passer de ces emprunts, en renonçant à une guerre d'un iptérét au moins douteux , et où , dans tous les cas , la sûreté de l'État n'était pas engagée? Nous ne nous arrêterons pas sur ces questions. 11 serait d'un plus haut intérêt pour nous d'examiner quelle étpit la source véritable de ces valeurs extraon}!i^aires que le gouvernement s'était procurées par le canal de la banque. Nous y reviendrons avant de terminer.

Après la coi^cluslon de la paix générale, en 1815, il fallut songer à faire cesser un état de choses qui n'avait été qpe provisoire, d'autant mieux que l'acte de restriction expirait de droit fix mois après la paix. On ne s'y résolut pourtant pas sur-le-champ ; car, après un si violent écart, le retour à l'ordre normal devait être pénible et douloureux. L'effet de l'acte fût d'abord prorogé,

Ï»ar un noMvel acte du parlement, jusqu'au 6Jullet 1 8 1 6, puis de Juillet 1816 jusqu'en juillet 1818, puis encore de Juillet 18^8 jusqu'en juillet 1819. Ce fut enfin dans cette dernière année que ^ sur la proposition ^e sir Robert Peel , qui commenç^{t alofs ^a carrière d'hqmme d'État, le parlement adopta qn ))ill pour le rétablissement des payements ^n espèces. Bfais, en vertu de ce bill, on ^e devait arriver au rétablissement complet que par uqç gradation assez lente dont voici Içs princip^ui^ termes. Du 5 juillet 1819 au l* février 1820, l'acte de restriction devait continuer à ressortir tous ses effets. C'était un délai moral qu'on accordait à la banque pour faire ses réserves en numéraire et se préparer à l'accompllssemcnt de ses obligations ultérieures. Du !•» février au !•' octobre 1820, elle devait paver ses billets à présentation, mais seulement en Ihigots d'or an titre, et sur le pied de 4 liv. l sh. par once. On tenait compte ici à la banque de la dépréciation que ses billets avaient subie, en lui

BANQUE

iMnoettanl de les remboaiB«r à un prix laférieur l'environ 4 pour 100 à lenr valeur nomliiala, puisque le pair de la livre sterling est de 3 liv. 17 sh. 10 d. 1/8 par onee. De plus, on l'autoiisaii à ne rembourser ses billets qu'en lineots, dans l'espoir, assesbien fondé, que l'empretaeoMUt du publie à demander le rembounement esi sevait amorti. Du l** octobre 1880 au i«'iiiai 1821, iee payements devaient eontlnuer à se Mn en lingots comme préeëdemment, mais sur le pMd de 3 liv. 19 sh. 6 d. l'once. Du l** mai 1821 su 1*' mal 1823, le pair devait être atteint, eu ce qu'on payerait les billets sur le pied de 3 liv. IT eh. 10 d. 1/2 l'onee, mate tocdours en UngoU. Enfin, à partir du 1*' mai 1823, les payemenls se feraient en monnaie du royaume, de BauKre i ce que l'état normal des choses serait déftnitlvement rétabli. A ces dispositions prindpalei « étaient Jointes quelques autres secondaires, qui pouvaient en modifier l'application dana la pratique. Par une dernière disposition, toutes les loi! rendues antérieurement pour prohiber l'exportt tlon des espèces étaient rapportées, et il fnt déclaré loisible à l'avenir d'exporter les espèces w de les fbndre sans encourir auoune côadimnation.

Tel fût à peu près la plan suM, quelque, nr la demande de la ban^e, 11 subit eBOov», daai l'intervalle des temps fixés pour la t^prise des

giyements , plusieurs modifioationa partielles, ans la même année, comme si l'on voulait ea finir une bonne fois' avec le régime dont on sortait, on fit passer un autre blll qui défendait à la banque de faire désormais aucune avance au gouvernement sans l'autorisation expresse ém pariement. Il loi fut permis seulement d'acheter éf& billets de l'échiquier ou de faire des avances sur ces valeurs, mais à la condition que l'état de sommes employées de cette manière serait mis tous les ans sous les yeux du parlement.

Un changement si erave ne put s'opérer, oo le conçoit , sans exposer le pays à de nouvelies souflt'ances. Il fallait d'abord ramener au pair des valeurs dépréciées; opération toujoun di/lielle pour ceux qui l'exécutent, et naturellement dommageable pour un grand nombre de ceux qui la subissent. Il fallait, en outre, rappeler du dehors l'or qui avait émigré : difficulté plus grave encore que la première et qu'on ne pouvait sur* monter qu'en hnposani au pays de doulonreoi sacrifices. On a évalué à 30 millions sterling ti quantité de numéraire <)u'à cette occasion l'Aogleterre a rappelée dans son sein. On peut Juger combien il lui en a coûté pour se mettre en pMsesslon d'une pareille somme dans un si osuit espace de temps. Aussi la période du rélablisi»ment des payements en espèces n'a>t-elle pas élé la moins critique de celles que oe pays a tttversées. Cest ce qui a fiait dire à quelques hts* i^es, bien à tort assurément, quil eût misvx valu mahitenir l'ancien état des choses, et que l'adoption du bill de 1819 avait été une liaute.

Après cette crise de vingt-deux années, la banque d'Angleterre en a subi encore plusieurs autres, mais qui n'ont pas de oaractère spécial. U en sera parlé d'une manière générale au ast GaisEs comERCiAtxs. Il est temps de dire quih

BANQUE

qnes moto des banqnes d'an ordre moins ëleté foi se sont établies, parallèlement aTec la bantpie de LiMdres, daas les provinces de rAngleterve el CBËeoMe.

En 1708, on Ta in, me danse hisérée dans fal chnte de la banque avait Interdit le» principales o^rsUons da eoouneree de banque, et particnliè- Tement rémisaien de» billet» de eirenlalion, à tonte ooBipasDie eempeaée de pins de six associé»^ Cette dii]KSitioB, reprodoite à chaqne renonYellenient de la cbarte de la banque centrale, est demeurée en ngnenr Juaqa'en t82«. Jusqu'à cette ^oqne dose^ il ft'a pa exister, dans tonte l'étendue de l'ÀDgleterre proprement dite, que de petites compagnies de banque n'ayant jamais plus de six aaoQléi et aniquelles on a donné le nom de banqoes privées {primte bànha).

Ares une codsltiulion si ébétlve f on conçoit

queeas établimemento ont de être exposes à des

chutes fiéqmatss, d'autant mieux- qu'ils étaient

dominés par un établissement central iDrt peu

régulier, eonuos on Ta yn, dans ses opérations.

Uar bùstoire est d'ailleurs assez peu connue, an

moins par rapport à la première période de leur

eiistesee* < Noos n'ayons pas, dit M. Gilbart,

de détûli arthentiques sur la naissance et les

progrès des bampes prorinoiales. H est généra-

lement admis (fs'elies forent en petit nombre

josqu'i i'^NNpie de 1» pierre «mérioaine ( la

Eoem d9 lladépendance) ; qu'elles wé prcfpa^

9^t rapidement après la fin de cette gMrre $

9a'en«8reç«eot un Tiolent échec en 1198, lorv^

9QsriDgt-deox d'entre elles furent déclanrées «n

^Utts, et qu'elles se midtipUèrent dyee Me

étûosanie rapidité après l'adoption de l'aete de

retinctioB *. » Ce qui explique celte dernière eit^

coBitanes, e'est l'émigratleB dvr nmnéralre, qui,

leodant nécessaire une plus grande circulation dé

P^PicTi permit à ces banques d'étendre leur elf-

cotation et d'augmenter pour un temps léora

UDdAns.

Oq connaît un peu mieux les détails de leur butoirs à partir de 1808^ époquei oîb eHe» furent K^noises à l'obligation de prendre une Ueence cbsqoe année. Par le nombre des licences eni*^ 95trée8, que nous donnons plus brin, on peut ï^^ i peu près du nombre des bdnqneé exls^ ^tes après 1808^qaoiqtte les chiffres ne cotres^ poadeM pas exactement. Il faut remarqnei'^ en ^fft) en premier lieu, qo^nne banque prsvinelfllé n'était astreinte à prendre une licence que h»»- 9>'«Us foniait ^nettre des billets an pcfteur et ^^, «dont piuaiciuts s'abstenaient; en second ^^t qns tomte banque qnt émettait des btllefe ^ ploneors places était tenue de prendre pln- ■^ Itseaces, san» qne le nombre tootetetreip l'âiisMiB excéder quatre -, enfin, qn'll j eut pMM' ^son eseaiplis de mnscsus de coimneree quf sr P^'vnire&tde licences pour s'autoriser à émettfS ^ bUletg de drenlatfoir et grossir paf U Iraf <=iptttl, ivs Se Itfrcr d'alHeuffi à aUran^ Mùtié ¥ntim d» bonqnd- pt^prenieot dite. t:es r^ ^«m faites, yold qneitf forent le» notiibres de» liesDees détiTrées efc des faillites déclarées depuis

* fW Mtforyt and prtndpîetof Banking, by Jatoés wilHim «llbart, geeenl tnnogsr of tbe LondoA and ^«Bluter iMSir. Third édition, Lendon, ISVÎ.

BANQUE

1808 Jusqu'en 1826, époqoe o6 le régime exlstaiit foi moAIflé.

ANHSIS.

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