BRILLAT-SAVARIN

trie étrangère, on défendrait par cela seul à ses oonfrères d'en faire autant. Il y a encore quelques pays où l'on délivre des brevets d'importation; mais le principe contraire admis dans la loi tirante tend de plus en pins à prévaloir partout

li y avait une antre question à résoudre, celle de savoir si, avant de délivrer un breveta l'homme qui prétend avoir fait une découverte, le gouvernement auquel on s'adresse pour cela doit s'as* snrer du mérite ou tout au moins de la nouveauté eu procédé qui lui est soumis. Dans quelques pays, par eiemple aux Ëtats-Unis, on s'est prononcé pour l'affirmative. En conséquence, le procédé pour lequel on sollicite un brevet y est toi^ours soumis à un examen préalable, ayant pour objet de constater la réalité de l'invention. En France, comme en Angleterre et dans beaucoup d'autres pays, on a jugé , avec plus de raison , qu'il n'appartenait pas au gouvernement de constater ni le mérite ni la nouveauté d'une invention ; qu'une constatation de cette nature, pour être sérieuse, exigerait chaqne fois une enquête fort étendue et fort longue, qui «poserait les inventeurs à beaucoup de lenteurs et de frais, et que dans ce cas même elle serait entore Binette à beaucoup d'erreurs. On a pensé qu'il était à la fois plus rationnel et plus simple de délivrer le brevet à quiconque le demanderait, eu réservant aux intéressés le droit de contester, »'il y a lieu, devant les tribunaux, la nouveauté dQ procédé et la réalité de l'invention. Dans ce système, on lé voit, le gouvernement ne garantit rien ; il ne fait que donner à l'inventeur acte de sa dennade, en déterminant le caractère du procédé qui loi est soumis, sauf à celui-ci à faire valoir sa déeoayerte à ses risques et périls.

Hais si le gouvernement ne prend pas sur lui de constater ia nouveauté ou le mérite d'une intention, il exige du moins, à peine de nullité du brevet, qu'il lui en soit remis une description ^^acte, accompagnée, s'il y a lien, de dessins, d'édiantillons et de modèles , lesquels sont ensuite mis à la disposition du public, afin de percQcttre à tout intéressé de contester la nouveauté do procédé.

Us étrangers peuvent obtenir des brevets d'invention en France aux mêmes conditions que les nationaux. Il y a plus : l'auteur d'une invention ou découverte déjà brevetée à l'étranger peut obtenir un brevet en France pour la même découverte, sous la seule réserve que le brevet pris en France n'aura pas une durée plus longue que oelni qui a été antérieurement pris à l'étranger. ^ Mge principe est également admis en Angleterre; mais il est encore repoussé dans quelques autres pays.

Tels sont les points essentiels réglés par la léçislatlon existante. Quant aux formalités à remplir pour l'obtention des brevets, et aux contestations qui peuvent naître après leur délivrance, nous n'avons pas à noua en occuper ici.

Cb. GoQOiLm.

•nuocBAraiB.

Cataiôgftê du ipécifieationt d€ toui Ua principêt, *»oye*ii 9t pTùddé* pour Itêqueli il a iUprU de* bnr«<i (iïncxnffofi 0l d'impwtatifm dtpuU le *•' Juillet

Recueil officiel iii<4, tenu constamment au courant

jusqu'à nos jours. 11 ne publie pas des descriptions,

il énonce sommairement l'objet des brevets.

Detcription des machines et procédés spécifiés dans Us brevets d'invention^ et dont la durée est expirée. ln-4.

Poblication officielle dont le premier volame a

para en 48H, le a* en 4819, et les volumes suivants

d'année en année. 11 y a uctaellemeot près de 60 vo-

lomes.

De la législation et de la jurisprudeftee concernant les brevets d'invention,de perfectionnement et d'impoptalion, par Tbéod. Reguaalt, avocat à la cour royale dw Paris. 4825, t vol. ln-8

Réflexions sur la manière de procéder aux expertises concernant des discussions en matière de brevet pour les découvertes industrielles, par J.-R. Armonville Br. in-8.

Des brevets d'invention accordés aux méthodes pour renseignement^ et de l'autorité compétente pour st€^ tuer sur leur validité, par Victor Augier. Paris, i82S, br. in-8.

Considérations sur la Ugiêlation des breveté d'invention, par Charles Sallandronie de Lamomaix, propriétaire de la fabrique d'Aubusson. Paris, 4829, in-8.

Analyse des réponses aux questions proposées pour la révision des lois sur les brevets d'invention. 4829, in-8.

Traité théorique, pratique et complet des brevets d'invention, de perfectionnement et d^ importation, par MM. Giraudeaa et Gmtschy, avocat à la cour royale de Paris. 48ST, in-48.

Guide de Vinventeur dans les principaux États de l'Europe, etc., par Ch. Armengaud Jenne. Paris, I84(^ in-8.

Manuel des inventeurs et des brevetés, par Antoine Perpigna. 4'* édit., 4834, 7« édil., 4844, in-8.

M. Perpigna est Taoteur de Tarticle Brevet d'invention dans le Dictionnaire du commerce et des

marchapdises.

Traité des breveU d'invention, par Augustin-Charles Renouard, conseiller à la cour de cassation. Paris, Guillaumin, 4844, I vol. in-8.

Cet ouvrage expose la législation actuellement en

vigueur tant en France que dans les autres pays. Une

première édition avait déjà paru en 4828.

Loi sur les brevets d'invention, promulguée le }i juillet 1844, avec commentaire, par MM. Loiseau et Veraé. Paris, 4844, in-18.

L'inventeur breveté. Code des inventions et perfee^ tionnements contenant la loi nouvelle aven son com^ mentaire, par M. Blanc. Paris, 4848, i vol. in-S.

Recueil des lois et règlements en vigueur sur les brevets d'invention chez les différents peuples, précédé des rapports qui ont déterminé la loi française, par Dujeuz. Bruxelles, 4846, 4 vol. gr. in-8.

BRICOGNE (N.}, maître des requêtes au conseil d'État. Mort en 1820.

Situation des finances. Seconde édition augmentée. Paris, Pélicier, 4819, in-8.

BRIOAirri {ymum), né en 17 Î5, à Galllpoll (royaume de Naples), mort en 1804.

Esame economico del sistema civile. — (Examen éco» nomique du eyetàme civil.) 2 vol. ii>-8, 4780. Réimprimé dans la Collection de Costodi. ^V. ce mot.)

« Il a consacré deux volumes à réfuter les paradoxes de Rousseau sur l'économie politique.

m On ne lit plus guère ni Tun ni l'autre en ce qui concerne la science économique. » (Bl.)

BRILLÂT-SAVARIN (J.-A.), conseiller à la cour de cassation. Né en 1747 ; mort à Paris, le 2 février 1826.

Vues et projets d'économie politique. Paris, Glguet et Michaud, 4802, in-8.