BOWRING
qnences sur la moralité et sur la fortune publique. En Toyant des fortunes considérables acquises en peu de temps et sans travail, on se dégoûte des professions laborieuses et honorables ; on risque son modeste avoir pour courir des chances hasar^ deuses; les épargnes disparaissent, et bien des Tlctimes viennent fournir leur tribut au petit nombre de ceux qui réussissent. Pour ceux-là mêmes, des biens mal acquis profitent rarement» le goût du luxe et des dépenses folles les entraine à leur tour.
A des scandales de cette nature , il n'y aurait qu'on premier grand remède à apporter : ce se* rait l'établissement de l'ordre et de l'économie pour les finances publiques ; ce serait une comptète renonciation au déplorable système qui consiste à sacrifier l'aTenir an présent par les emprunts. Tant que les gouvernements auront une lourde dette flottante à soutenir, tant qu'ils auront de nouveaux titres de rente à placer sur le marché, ils consolideront le monopole des agents de change. Ils formeront des syndicats de receveurs généraux ; enfin, loin de réprimer l'agiotage de la bourse, ils lui donneront aide et protection. Toir les mots Agbrt de change , Agiotage, Ehnunm publics.) Horace Sat,
BIBLIOGRAFSnS.
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Des fonds publia français et étrangers, des chemins df fn-j et des opérations de la Bourse de Paris, par laeqaes Bretson. 9« édition, 4 toI. in-IS, Paris, 4849.
BOUTOWSKI (Alexandre), né à Saint-Pétersbourg en 1814; conseiller d'État, agent olllciel du ministère des finances de Russie, à Paris, membre de la Société libre économique de Saint- Pétersbourg, de la Société impériale de l'agriculture de Moscou, etc.
Essai sur la richesse nationale et lee principes de fiwnomie politique, (En langue russe.) Saint-Péters- ^«fg, 1847. 8 vol. in-8.
Le Journal des Éeonomistee, dans son naméro de Juin 1810 (t. XWI, p. 347), a pablié nne longue analyse et dea extraits de cet ouvrage.
BOWRING (Johh), fils d'un respectable manulactarier, est né à Exeter (Grande-Bretagne). D'abord oommer(:ant et littérateur, il fit de nom- Imax Toyages, et siégea ensuite dans le parlement anglais .
First report on thè commercial relations between France and Great^Britain. — (Premier rapport eur f** relatione commercialee entre la France et la Grande-Bretagne). In-folio, 4884.
Second report, etc., etc. In-folio, 4888.
Aeporf on the commerce and manufactures of Switserland. — (Rapport sur le commerce et les manufactiàrts de la Suisse). In-folio, 1838.
ftffpor( on the etatistics of Tuscany , lucca, the Ponti- M and the Lombardo-Venetian states, etc. — (Rap^ Vort sur la slatistùiue de la Toscane, de Lucques, des £tau de l'Église et de la Lombardo-Vénétie, etc.) In-folio, 4837.
Report on the prussian commercial-union. — (Aap- ^ort eur raeeociation douanière prussienne). In-folio,
BREVETS D'INVENTION
Report on Egypt and Candia. — (Rapport eur VÈ" gypte et Candie). In-folio, 4840.
Report on commercial statistics of Syria, — (Aapport sur la statistique commerciale de la Syrie). Infolin, 4840.
• ...Somme toute, ces rapports témoignent du talent et de la patience de leur auteur, i» (M. C.)
BOYETET, conseiller d'État.
Recueil de Mémoires relatifs au traité de commerce avec l'Angleterre. Versailles, Baudouin, 4789, in-8.
SRAY (Le cbevalier Eogène de), conseiller du roi au conseil des manufactures. Né à Amiens, le 11 juin 1779.
Essai sur la force, la puiesance et la rieheese notionale. a« édit., Paris, Bailleul (Renard), 4814, in-8. La première édition est de 4812 ; elle est anonyme.
Des moyens d'étendre le commerce au long cours, et d'assurer sa prospérité. Paris, Trouvé, 4824, br. in-8, avec un appendice publié en 4825.
BRESSON (Jacques), négociant, né à Paris, le 11 mars 1798.
Histoire financière de la France, députe l'origine de la monarchie jusqu'à l'antiée ^%2S,précédéed^une introduction sur le mode d'impôts en usage avant la révolution, euivie de considérations surlamarchedu crédit public et lee progrèe du système financier, etc. 4«*édlt., Paris, 4829, S vol. in-8; 2* édit., 4840.
M Revue concise et rapide de nos fastes finandera ;
expose lea faits, néglige les causes. Bon à consulter. »
(Bl.)
Des fonde publics français et étrangère, et des opérations de la bourse de Paris. 9« édit., Paris, impr. de Bétbune, 4848, in-49.
Uberié du taux de Vintérét, ou abolition des lois eesr Vueure, avec des réflexions eur la banque de France. Paris, Guiilaumin et comp., 4849, br. in-8.
BREVETS D'INVENTION. Quand un homme a inventé, dans rindustrie ou dans les arts, un procédé nouveau, qui a pour effet, soit de simplifier le travail, soit d'augmenter la somme des produits, soit enfin de donner à ces mêmes produits un plus haut degré de perfection, il possède, selon l'opinion conunune, qui est aussi la n6tre, un droit particulier, un droit exceptionnel quant à rexploitation de sa découverte. C'est ce droit qu'on a voulu constater et garantir en délivrant à l'inventeur une sorte de titre authentique, qu'on appelle en anglais jKi^eii^ en français iMrevet cTiiH vention.
Quel est le fondement de ce droit? Jusqu'où dolt-ll s'étendre? Sera t-il limité ou absolu, temporaire ou étemel? D'autre part, à quels signes reconnaitra-t-on une Invention, et comment en constatera-t-on l'existence? Enfin, le droit des inventeurs une fois constaté, sous quelle forme les brevets d'invention leur seront-Ils délivrés? Telles sont les principales questions que ce si^et fait naître. Nous les examinerons tour à tour; mais 11 convient de présenter d'abord un aperçu de l'histoire du droit sur les Inventions.
S l«f. Aperçu historique. — Le droit des inventeurs sur leurs inventions a été longtemps méconnu, aussi bien que celui des écrivains ou des artistes sur les produits de leur intelligence. « Les Inventeurs, dit fort justement M. Renouard, dans son Traité des Brevets d'invention, n'ont occupé que très tard une place spéciale dans l'histoire du droit. Tant que l'industrie est demeurée esclave, loin de trouver dans la législation un payement
BREVETS D'INVENTION
régulier da prix légitimement dû à leurs découvertes, ils n'obtenaient qu'accidentellement, et par caprice, la faculté de les mettre à exécution ; ils étaient enchaînés dans les liens qui garrottaient tous les traTailleurs'. •
Dans l'antiquité, l'industrie était méprisée. Les Grecs et les Romains , ces derniers surtout, ne permettaient guère les travaux manuels qu'à leurs esclaves. Si parfois quelques citoyens libres s'y livraient, ils descendaient aussitôt, par cela même, presque au niveau de la classe servile, et tombaient avec elle sous le coup du mépris public. Le préjugé contre les travaux manuels était si fort et si général alors, que les meilleurs esprits ne pouvaient s'en défendre. Tous ces grand^philosophes de l'antiquité, dont nous admirons encore aujourd'hui la sagesse et les lumières, Arlstote, Platon, Xénophon, Socrate même, le sage Socrate , partageant à cet égard l'opinion commune, flétrissaient unanimement le travail industriel , qu'ils considéraient comme dégradant pour l'homme et indigne du citoyen. Les Athéniens, plus tolérants à cet égard que les Spartiates ou les Romains, permettaient bien à leurs citoyens d'entreprendre certaines Industries, mais à condition qu'ils se borneraient à diriger les travaux en les faisant exécuter par leurs esclaves. Si l'on cherche la raison de ce préjugé barbare, si général et si absolu à cette époque, on la trouvera peut-^tre dans l'esprit guerrier qui prédominait au sein des sociétés antiques, toi^urs années pour la lutte. Il s'expliquerait, d'ailleurs, ou besoin, par le seul fait de l'existence de l'esclavage, qui, faisant tomber naturellement la plus grande partie des travaux industriels entre les mains des esclaves, habituait tout le monde à les considérer comme l'apanage exclusif de cette elasse dégradée.
Dans cet état des choses, il est facile de comprendre que l'on fit généralement peu de cas des inventeurs et de leurs œuvres, et que ni les gou- | vemements ni les législateurs ne se missent en fnvÈ pour garantir leurs droits.
U y avait pourtant dans l'antiquité quelques travaux plus considérés que les autres. Tels étaient, ches les Grecs et les Romains, ceux des agriculteurs, et, chez les Grecs surtout, ceux des artistes , architectes , peintres , sculpteurs on musiciens. Mais on ne fait guère d'inventions dans l'agriculture, du moins de ces sortes d'Inventions qu'un homme puisse exploiter par privilège et que le législateur puisse garantir, bans les arts, le mérite de l'exécution et la valeur des produits dépendent beaucoup moins, en général, de la supériorité des procédés que du talent partieoller de l'artiste, et ce talent constitue forcément, pour celui qui le possède, un privilège individuel, une sorte de monopole naturel et nécessaire, qui n'a pas besoin d'être reconnn et garanti.
il y avait mêmes raisons pour que les droits des inventeurs fussent méconnus au moyen âge, soit parmi les peuples barbares qui se partagèrent l'empire romain, soit plus tard, lorsque le régime féodal eut remplacé le régime purement militaire
1 Traité de§ hmeit d'invention, par M. Augustin-» Charles RMoeanl. Noavelle édition, 4 •44, p. W.
BREVETS D'INVENTION
des premiers temps. A l'esclavage antique avait succédé le servage moderne, qui n'élevait guère la condition des hommes. La société demeura.! partagée en deux grandes classes, les nobles et la serfs , dont les uns , exclusivement livrés à ia guerre ou aux loisirs des châteaux, avaient eo partage tous les honneurs et tous tes droits, dont les autres, voués aux rudes travaux, n'avaient «o partage que la servitude et la dégradation.
L'émancipation des communes , au douiièmi siècle, commença vraiment l'ère moderne. Es affranchissant les habitants des villes da la domination des seigneurs, elle créa dans la plus grande partie de l'Europe une classe nouvelle, inlcnDédiaire entre les nobles et les serfs, et placée i peu près à égale distance des uns et des autres. Ccst à cette classe nouvelle qu'il était réservé de rébibiliter le travail en le montrant exercé par d« mains libres ; et comme elle a ftni plus tant, a absorbant les deux autreSa par constituer à cik seule les nations modernes, elle devait faire pRvaloir peu à peu dans la législation de nouveiBi principes.
Cependant cette elasse ne s'éleva pas tout ifibord au rang élevé qu'elle devait conquérir dm la suite. Longtemps elle eut à lutter contre la n»blesse pour conserver ou pour étendre ses privilèges naissants. Comme, après tout , la uMttse avait encore la haute main dans l'État» étaat seule admise dans la confidence et la faonlliarité des princes, aussi bien que dana les oonaeiisdg gouvernement, c'était elle plutôt que la bourgeoisie qui inspirait les lois. On comprend door que, pendant longtemps encore, les lois générafcs de l'État durent être peu favorables aux dnMii du travail. Ajoutons que, par la nécessité mène de la lutte qu'elle avait à soutenir, la bourgeoi&te fut amenée à se constituer en corporations régolières, étroitement serrées, et qui devinrent à leur tour un sérieux obstacle au libre exercioe de ces mêmes droits.
On n'a pas de données bien certaines sur la première formation des corporations d'arts et mé> tiers. L'origine de ces institutions se perd dans Is nuit des temps. Si haut que l'on remonte dan» l'histoire des peuples modernes, on trouve quelques traces de leur existence ; elles ne forant pas même entièrement inconnues des peuples de l'antiquité. Il parait hors de doute cependant que la nécessité où se vit réduite la bourgeoisie, an moyen Age, de se défendre elle-même, à défaut d'une iik tervention suffisante de l'autorité pubUqna, eontif les entreprises irr'gulières et sans cesse renonve* lées de la noblesse des villes et des campagnes, contribua puissamment à resserrer les liens de ces associations. Plus tard, les corporationa, nées des besoins du temps, et dont la première formation avait été probablement spontanée, furent i ptosieurs reprises sanctionnées et régleotentées par l'autorité publique, qui n'était pas fichée de trouver en elles un moyen commode de police, à uae époque où les moyens réguliers de poUee étaient encore bien imparfaits.
Quoi qu'il en soit, la Iworgeolsie, eorjAitoée ea corps de métiers, comme elle le fût jusqu à Tépoque de la révolution française, repoussait en quelque sorte elle-mâme de son aein les ini-en*
BREVETS D'INVENTION
tnm. En elfet, d*«près les règlements établis pour les oorporitiens, et qnà étaient foncièrement les mêmes pour toutes, tels bourgeois appartenant à un BKme métier aTaient one règle commune et des cbefs communs. En oatre, nui ne pouvait être admis conome maître dans un des métiers incor» ^ofés qu'après avoir fait, comme apprenti, un temps d'épwuve, qui était généralement, en France, de dnq as de sept années, et après avoir eueuté ce qu'on appelait alors on cbef-d'oBuvre, c'est-è-dire une pièce de son métier qui devait être jogéeet aeoeptée par les Jurés de la corporation. Enfin, chaque corps de métier avait une ipédaiilé distincte , rigoureusement déterminée, de iMpetle nol ne pouvait sortir sans empiéter wr les privilèges d'une autre corporation et s'exposer à des piooès ruineux. (Voyea CoaroiuTioRS mmUotis.} A ces conditions, déjà si rigouleoses, l'osprit réglementaire du temps en avait 4ooté d'autres plus exclusives encore, en ùéter- Biinant minutieusement pour chaque métier, par d«8 règlements administratifs, la méthode du tra- Tsui, aussi bien que la forme et la qualité des pftdaits, et en infligeast des peines sévères à quieooqoe s'écarterait dea fermes et des méthodes admises. (Voyez R^guiiiirtation et RicLEHsirrs
KFAMUQDB.)
Dans cet état de choses, on comprend combien ii était diflkila pour les Inventeurs de trouyer dans la société leur ptaoe. Par cela seul qu'ils prélendaienl Innover, ils devaient être repousses de to» les corps de métiers, considérés comme des pertMlMteurs par les chefs et les anciens dont ils troublaient les vieilles routines. Lors mésie qa'Us avaient été reçus par hasard dans an métier quelconque. Il leur était bien difficile d néeater et d'appliquer leurs inventions, arrêtés qiTito étaient par la règle étroite de la spécialité dei OBétlers. il est bien rare, en effet, qu'un procédé Bonvean rentre exactement dans les caldres précédemment tracés. D'ordinaire il empiète sur ptnsieorB spédalllés diverses, dont il exige le rapprochement et le concours. Aussi a-t-on vu souvent, dans ranclenne France, des inventeurs subitement arrêtés dans leurs travaux, par cela seul que leurs inventions devaient, ou empiéter sur le doQsine de quelques métiers ét^is, ou exiger le concours de plusieurs métiers distincts. Ôd en trouvera au molj Gortokatioiis quelques exemples remarquables. Pour tout dire enfin, en vertu des règlements admlnistratifis qui détermiaaient la fSovme et le mode de confection des prodoits, les InTentenrs, loin d'être traités avec tavenr, eonune Ils auraient dû l'être , étaient en quelque sorta placés hors la loi. Leurs procédés n'étant pas au nombre de ceux que les règlements naient prévus, l'application ne pouvait s'en faire qo'en contravention avec ces mêmes règlements, et tombait en conséquence, à moins d'une exemption particulière , sous le coup de la loi pénale. On ne doit pas s'étonner que, sous un pareil résine, an grand nombre d'inventions aient été étouffées dans tenr germe, et que beaucoup d'autrei aiem dû, pour se predoire au grand jour, chereber on refuge à l'étranger.
Si quelques inventeurs, en petit nombre, sont psnenos sous l'ancien régime à appliquer leurs
BREVETS D'INVENTION
fit
Inventions, ce n'a été qu'en vertu de privilégea particuliers conférés par l'autorité royale. Mais ces privilèges, sur la nature desquels il ne fant pas se méprendre, avaient mains pour objet de reconnaître et de garantir tes droits des Inventeurs, que de les exempter de la règle commune, et de les soustraire au despotisme des corporations pour leur permettre oe réaliser leurs vues. C'était un acte de tolérance bien phis qu'un privilège, une exemption bien plus qu'un monopole. Et si l'on veut voir par quels moyens ces sortes d'exemptions étaient oïdinalrement obtenues, à quelles tracasseries, à quelles humiliations les inventeurs étaient presque toujours exposés, on n'a qu'à lire le rapport présenté par M. de Boufllers à l'assemblée constituante dans la séance du 80 décembre 1790.
Tel était donc le sort des inventeurs et des inventions dans l'ancienne France. Cet état de choses y subsista jusqu'à l'époque de la révolution. Mais l'Angleterre, quoiqu'elle eût à subfar aussi dans son sein le fléau des corporations privilégiées, avait sur ce point devancé la France, et déjà donné l'exemple de l'application des principes qui devaient prévaloir universellement plus tard.
Le régime des corporations privilégiées était, disons-nous, appUquéen Angleterre ausslblen qu'en France et dans le reste de l'Europe. Cependant quelques circonstances particulières y Introduise rent de bonne heure un grand nombre d'exceptions, à la faveur desquelles l'industrie s'y émancipa plus tèt. Laissons parier sur ce sujet Adam Smith.
« Le statut de la cinquième année d'Elisabeth, appelé communément le sUUut des apprentis, décida que nul ne pourrait, à l'avenir, exercer aucun métier, profession ou ait pratiqué alors en Angleterre, à moins d'y avoir fait préal^lementun apprentissage de sept ans au moins ; et ce qui n*aTalt été Jusque-là que le statut de quelques corporations pariiculières devint la loi générale et publique de l'Angleterre pour tous les métiers établis dans les villes de marché; car, quoique les termes de la loi soient très généraux , et semblent renfermer sans distinction la totalité du royaume, cependant, en l'interprétant, on a limité son efTet aux trilles de marché seulement , et on a tenu que, dans les villages , une même personne pouvait eiercer plusieurs métiers différents , sans avoir fait un apprentissage de sept ans pour chacun *.
V De plus , par une interprétation rigourense des termes du statut , on en a limité l'efltet aux métiers seulement qui étaient établis en Angleterre avant la cinquième année d'Elisabeth, et on ne l'a Jamais étendu à ceux qui y ont été introduits depuis cette époque. Cette limitation a donné lieu à plusieurs distinctions, qui, considérées comme règlements de police, sont bien ce qu'on peut imaginer de plus absurde. Par exemple, on a décidé qu'un carrossier ne pouvait faire, ni par lui-même, ni par des ouvriers employés par lui à la journée, les roues de ses cam>S3es, mais quMI était tenu de les acheter d'un maître ouvrier en roues f ce dernier métier étant pratiqué en Angleterre antérieurement à la cinquième année d'É-
t Le statut d'apprentissage a été rapporté, en 1Sf4, par le statut S4, Geo. III, ch. 90.
Si2
BREVETS D'INVENTION
lisabeth. Mais Vouvrier en roues, sans jamalB avoir fait d'apprentissage chez un ouvrier en car" rosses, peut très bien faire des carrosses, soit par lui-même , soit par des ouvriers à la Journée, le métier d'oiiorter en carrosses n'étant pas compris dans le statut, parce qu'à cette époque il n'était pas pratiqué en Angleterre. Il y a pour la même raison un grand nombre de métiers dans les industries de Manchester, Birmingham et Welyerhampton, qui, n'ayant pas été exercés en Angleterre antérieurement à la cinquième année d'Elisabeth, ne sont pas compris dans le statut > . »
Envertude cette interprétation, il y eut donc un grand nombre d'industries qui échappèrent à l'application du statut, et notamment toutes les industries nouvelles, telles que la carrosserie, la construction des machines, la manufacture de coton, etc., sans parler de la fabrication des toiles qui en fut exemptée par un acte spécial. Par la même raison, l'application du statut ne s'étendit pas aux villes modernes, telles que Birmingham, Manchester, Liverpool et plusieurs autres, qui étaient, au temps d'Elisabeth, trop peu considérables pour être mises au rang des bourgs incorporés. C'est surtout dans les industries ainsi affranciliés de la règle étroite des corporations, et dans les villes où les corporations ne s'étaient pas établies, que l'esprit d'invention put se donner carrière, et c'est là qu'une loi relative aux droits des inventeurs put recevoir sa première application.
La première loi rendue aur cette matière date de l'année 1 623, vingt-unième année du règne de Jacques I*'. Il est bon de remarquer, au surplus, que le statut de 1623 avait moins pour objet la reconnaissance des droits des inventeurs que l'abrogation générale des monopoles , contre lesquels le parlement s'élevait depuis longtemps, qu'il avait plusieurs fois ébranlés sans les détruire, et qu'il parvint enfin à supprimer d'une manière définitive. Aussi les dispositions relatives aux inventeurs n'apparaissent-elies dans ces statuts qu'incidemment et comme des exceptions faites à la loi commune.
L'effet de cet acte fut d'établir en principe le droit des inventeurs, qui n'avait été jusqu'alors reconnu qu'exceptionnellement, selon les caprices du pouvoir, et confondu d'ailleurs avec les privilèges et monopoles de tous les genres que le gouvernement concédait à son plaisir. Il eut aussi pour effet de limiter l'exercice de ce droit à un temps déterminé, qui fut de vingt-un ans au plus pour les lettres patentes antérieures à la promulgation du statut, et de quatorze ans pour celles qui seraient délivrées dans la suite.
Après l'Angleterre, le premier pays qui ait fait de la reconnaissance du droit des inventeurs l'objet d'une disposition législative est l'Amérique du nord. Ce droit fut expressément reconnu, en principe, dans la constitution du 17 septembre 1787, qui attribua au congrès central on fédéral le pouvoir d'en régulariser l'usage dans toute l'étendue de l'Union. Ce n'est cependant qu'en 17 98 que le principe a reçu dans l'Amérique du nord sa première application 9 en vertu d'une loi spéciale
> Tome !•', p. 45*. ÉdiUon Gaillaumio.
BREVETS D'INVENTION
rendue par le congrès. Il est à remarqaer, ao lorplus, que la constitution avait borné à cet égani les pouvoirs du congrès, en établissant en principe que les privilèges accordés aux inventeurs n*miH raient qu'une durée limitée. Il y est dit » en effet, art. 1*% sect. 8, S B, que le congrès eenUal anrait panni ses attributions celle : « d'exciter les progrès des sciences et des arts otllea, en assurant , pour des espaces de temps limUés, aux auteurs et Inventeurs, un droit excloaif sur leon écrits et découvertes. »
Vers le temps où ce principe s'introduisait dan la législation américaine, on commençait muia à en solliciter l'adoption en France. « La diambre de commerce de Normandie en avait exprimé le VŒU dans ses observations sur le traité de commerce entre la France et l'Angleterre, publiées en décembre 1787. La même opinion avait été éaùtt au commencement de 1788 par les députés dn commerce, et, le 18 février 1780, par les inspe^ teurs-généraux du commerce, d*accord avecBailh^ lemy, ministre plénipotentiaire du roi Louis XVl à Londres. Plusieurs des cahiers présentés aat états généraux, notamment celui du tiers éiMi de la ville de Paris, formaient également cette demande^. » Enfin, en 1790, sur une pétition qui lui était adressée à cet effet par des artistes inventeurs, l'assemblée constituante chargea sou comité d'agriculture et de conunerce de lui proposer un projet de loi sur la matière. Le pnM présenté dans la séance du 30 décembre 1 790 par M. de Boutfiers au nom de ce comité, fut adopté dans la séance même, après une courte discotslon, et sanctionné par le roi le 7 Janvier suivant.
C'est donc le 7 Janvier 1791 que le droit dei inventeurs sur leurs inventions a été pour la pnmière fois légalement reconnu en France. Depuis ce temps , il n'a pas cessé d'être admis en principe dans nos lois, bien que l'application en ait été plusieurs fols modifiée dans la suite. De là U a passé successivement dans les législations étrangères, si bien qu'on peut le considérer auiourdliai comme universellement reconnu.
S 2. Des droits des inventeurs. Haiute et étendue de ces droits. — Bien qu'on s'entende assez généralement aujourd'hui pour attribuer aux inventeurs certains droits particuliers quant à l'exploitation de leurs découvertes, il s'en faut de beaucoup cependant qu'on s'accorde sur la nature de ces droits, sur leur étendue et leurs limites. Tout le monde convient que oelul qol invente un procédé nouveau ne pourrait, aau injustice, être confondu avec le premier venu, qnll doit jouir, quant à ce , de quelques privilèges. Mais ces privilèges. Jusqu'où s'étendront-Us.* Seront-ils absolus ou limités, temporaires ou éternels? C'est sur quoi les opinions diffèrent, et et qu'il faut maintenant examiner.
Selon quelques-uns, quiconque invente un procédé nouveau dans l'industrie ou dans les arts, met au monde une puissance industrielle qui n'aurait pas existé sans lui. Non-seulement il reôd service à la société, que ses découvertes enrichissent, mais encore il crée de son propre fonds une valeur nouvelle, fruit de son travail , et sur It-
1 Traité dêi brevttt d*invention, par Angostio-Cbarie» Renoutrd. Nouvelle éditiOB, 4844, p. 40S.
BREVETS D'INVENTION
foella nnl autre que lui n'a rien à prétendre. II acquiert donc sur son invention un droit absolu, que les lois ciTiles ne peayent ni altérer, ni modifier. C'est un droit de propriété, aussi sacré que pis on autre, qui ne peut se déplacer que par une transmission volontaire et qui ne s'éteint pas Bfee le temps. C'est même le droit le plus sacré de tons, car il n'y a pas de propriété plus respectable que celle qu'un homme acquiert sur les conceptions de son intelligence. De là, ils concluent que le droit privilégié de l'inventeur sur l'exploi* tation de sa découverte doit être étemel; que la Eodété doit se borner à lui en garantir la possesnon, sans y mettre aucune restriction, aucune ré^rve , et que limiter la durée de cette posses- Bon, comme on le fait aujourd'hui, c'est commettre uDs véritable spoliation.
Cette opinion haidle a trouvé de nos jours nn certain nombre de partisans léiés, et même quelques dâîensenrs habiles. 11 est vrai qu'elle n'a encore prénia nnllepartdans les lois. En dépit de tout ce qu'on s pn dire pour établir l'éternité du droit des inventeurs, tous les législateurs du monde se sont entendus jusqu'à présent pour en limiter la durée; ce qui sonble établir tout au moins une prévention déiavorable à cette éternité. Cependant, comme il n'est pas impossible, après tout, que les législataiTs se soient unanimement trompés sur cette matière, soit en obéissant à quelques préjugés dominants, soit en se copiant les uns les autres, il reste toujours à examiner la question en ellemême, et à dégager, s'il se peut, les vrais principes.
Il fant reconnaître d'abord que si l'opinion Civorable à l'éternité du droit des inventeurs n'est pas fondée en raison, elle est tout au moins spédeuse. S'il est vrai qu'un homme possède un droit intégral, nn droit imprescriptible sur tout ce qni est le fruit de son travail, comment ne pas Ini reconnaître le même droit sur ce qui émane directement de son cerveau ? Est-il une propriété plus personnelle et plus Intime? Voilà ce qu'on dit, et, à certains égards, le raisonnement est inste. Si l'on considère, d'autre part, à quels tranux srdos un grand nombre d'inventeurs se sont linés avant d'arriver à mettre au jour les procédés dont as ont enrichi les arts, on est tenté de vouloir mal à la société qui leur arrache Impitoyablement le fruit de leurs labeurs, en leur laissant seulement, comme dédommagement de leurs peines, quelques années de jouissance.
Ajontons k cela que ceux qui combattent cette tliése ne le font pas toqjours par des raisons très JQStes. Ce qu'ils allèguent surtout, c'est l'intérêt de la société, qui ne permet pas que certains procédés Industriels demeurent éternellement à l'état de monopoles dans les mêmes mains. Si le privilège des inventeurs était imprescriptible, disentils, la société profiterait peu de leurs inventions, Qoi seraient tonjours exploitées au point de vue étroit de l'Intérêt de quelques hommes ; elle se verrait éternellement privée, qnant à ce, des bienfaits de la concurrence, qui seule féconde les Inventions, soit en étendant et en multipliant les applications qu'on en peut faire, soit en amenant pen à peu l'abaissement du prix des produits. C'est donc Tintérêt bien ou mal compris de la
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société que l'on oppose ici au droit absolu des inventeurs. On ne conteste pas ce droit en lui-même; on prétend seulement qu'il doit céder devant une considération plus haute. Raisonnement peu concluant au fond ; car quelles violations du droit ne parviendrait-on pas à faire passer en se fondant sur de pareils motifs ? Fût-elle plus décisive, d'ailleurs, cette considération n'autoriserait pas encore un gouvernement à déposséder purement et simplement les inventeurs, mais seulement à racheter leurs procédés, après un certain temps d'épreuve, moyennant une juste et préalable indemnité, comme on le fait pour les propriétés immobilières dans les cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Ce qu'il y a de plus remarquable, c'est que le législateur semble avoir lui-même donné raison quelquefois à ceux qui attaqueraient son œuvre, en reconnaissant dans les considérants de la loi le droit absolu des inventeurs. C'est ce qui est arrivé notamment à l'assemblée constituante, en
Déjà, dans le rapport présenté, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du 30 décembre, M. de Boufflers avait établi cette théorie, si opposée aux conclusions qu'il devait prendre, que l'invention d'un procédé nouveau constitue, au profit de l'inventeur, un droit de propriété en quelque sorte Imprescriptible. «S'il existe pour un homme , disait-il , une véritable propriété, c'est sa pensée : celle-là, du moins, parait hors d'atteinte ; elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions, et l'arbre qui naît dans un champ n'est pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un honune n'appartient à son auteur. L'invention, qui est la source des arts, est encore celle de la propriété : elle est la propriété primitive ; toutes les autres ne sont que des conventions. » Après de telles paroles, on ne comprend guère comment le rapporteur a pu conclure à la fixation d'un terme limité pour l'eiercice du privilège des inventeurs. Évidemment, ce n'était pas là ce qui semblait devoir sortir de ses prémisses.
L'assemblée constituante, bien qu'un peu moins explicite, parut vouloir consacrer elle-même, dans les considérants de la loi, les principes émis par son rapporteur. « L'assemblée nationale, dit-elle, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la pro^ priété de son auteur. » Mais si cette découverte industrielle est véritablement la propriété de son auteur, propriété absolue sans aucun doute, car il ne peut guère en exister d'autre, comment donc et en vertu de quel droit se permettra-t-on de limiter à un temps déterminé, de dix, de quinze ou de vingt ans même, l'usage de cette propriété, pour la confisquer ensuite au profit du public? S'il est vrai , comme l'assure M. de Bouffiers , que « l'arbre qui naît dans un champ n'est pas aussi incontestablement au maitre de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'ap-
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BREVETS DMNVEOTION.
partient à son auteur, > est-il concevable que l'on prétende enlever à cet homme, après quelques années de jouissance, ce qui est si Incontestablement à lui ? Est-ce qu'il arrive Jamais , par hasard , dans les pays du moins où les principes du droit ont quelque empire, que la société dise au propriétaire d'un champ : « L'arbre qui est né dans ee champ est à VOUS; en conséquence, vons Jonlrei pendant dix ou quinse ans de ses fruits ; après quoi, Je vous en déposséderai pour lo faire tomber dans le domaine public?» Un tel langage, une telle conduite seraient considérés par tout le monde, et avec raison, comme la violation la plus odieuse d'un droit sacré. Comment donc peut-on se croire autorii>é à tenir ce même langage aux Inventeurs, quand on leur reconnaît un droit encore plus Incontestable?
C'est, dit M. de Boufllers, qu'il Intervient entre la société et l'inventeur une sorte de convention. La société accorde à l'inventeur sa protection, ■fin qu'il ne soit pas troublé dans sa Jouissance par des concurrents avides et jaloux ; et en retour de cette protection, l'inventeur contracte envers la société deux obligations : la première, de lui donner une connaissance exacte de la nature et de l'objet de sa découverte; la seconde, d'en partager avec elle les Liénéflces. « Or, i^oute le rapporteur, la forme la plus naturelle de ce partage est, que le particulier Jouisse, pendant un intervalle donné, sous la protection du public, et qu'après cet intervalle expiré, le public jouisse, du consentement du particulier. » Étrange convention ! à laquelle manquerait dans tous les cas, en la •npposant sérieuse, le consentement des Inventeurs. Partage plus étrange encore ! dans lequel la société se serait évidemment adUugé, si l'on admettait l'exactitude des prémisses , la part du lion. Sor quels principes se fonderait l'IdéB d'une telle convention et d'un tel partage? Voit-on Jamais, dans les sociétés civilisées, que les gouvernements vendent leur protection à un tel prix ? qu'ils ne consentent à garantir une propriété à son possesseur que durant un certain temps, et à la condition de se l'adjuger ensuite tout entière, soit à eux-mêmes, soit à la société qu'ils représentent? Non, une telle convention n'est pas dans la nature de» choses. Le devoir d'un gouvernement est de protéger chaque particulier dans sa propriété comme dans sa personne, et la seule condition légitime qu'il puisse y mettie, c'est que chacun aussi contribue pour sa part à l'acquittement des charges publiques. Voilà tout ce qu'on aurait le droit de demander aux inventeurs, s'ils étaient réellement, comme on le suppose, propriétaires des procédés qu'ils découvrent ; toute autre condition qu'on voudrait leur Imposer toucherait alors de bien près à la spoliation.
Heureusement, tels ne sont pas les vrais principes. 11 n'est pas vrai que l'Inventeur soit, dans le sens ordinaire du mot, propriétaire du procédé Industriel qu'il découvre; H n*en est que le premier explorateur. Le droit qu'il acquiert n'est pas nn droit de propriété, c'est un droit de priorité, rien de plus ; et ce droit a sa limite naturelle dans le droit correspondant qu'ont tous les autres Industriels, ses concurrents, de marcher à leur tour dans la vole où il s'est engagé le premier.
BREVETS D1NVENTÏ0N.
i C'est ce qu'il faut tâcher de mettre en éridenee.
I A ne considérer que l'invention dans son essence , Il est déjà facile de comprendre qu'elle échappe à toute appropriation véritable, parte que sa nature même s'y refuse. « Qu'est-ce qu'une in-
; venl^on? dit M. Renouard Un exereice de la pensée ; une nouveauté dans les ronnaisaancet oa dans les combinaisons par lesquelles l'intellltf ncc exerce son empire sur la matière. Or, comment douter que, par son essence, la pensée n'édiappt à toute appropriation exclusive? Elle pasee darj les esprits qui la reçoivent, sans cesser d'appartenir à l'esprit dont elle émane, comme te feo qui se communique et s'étend sans t'aCTbibltr à son foyer * » « L'émission de la pensée, dit plus Iota le même auteur, ne saurait avoir Meo qoe paru réalisation sous une forme matérielle ; al raateer veut la faire connaître et en recueillir ées avaiv tages, il faut absolument qu'il la livre; une foistt* vrée, elle pénètre les Intellicencea auvqveUesenp parvient, non parce que l'auteur y consent, maa par cela seul qu'il l'a émise *. • Comment donc soumettre à une appropriation régulière cette chose Insaisissable, qui, par cela sevi qu'elle se produit au dehors, se communique, se répand et derieat aussitôt commune à tous. A le bien prendre, l'appropriation d'une pensée, qu'elle se traduise soos la forme d'une Invention ou d'une vérité acientiflque quelconque, ne serait pas seulement nit^ | séante, elle est radicalement Impossible. Ausi est-Il vrai que, lorsqu'on plaide la cause de droit absolu et perpétuel des Inventeurs, ee n'est pt» le droit de posséder seuls cette pensée que Ton rs clame pour eux, chose Impossible à réaliser éari aucun cas, mais le droit exclusif d'exploiter eette pensée on de la féconder à lenrproflt, avec le psivoir de la frapper de stérilité chez tous les aotro. Mais la considération vraiment dominante ea cette matière est celle que nous faisions pressentir tout à l'heure , savoir : Que l'inventeur é'oo procédé industriel n'en est presque jamais que Ir premier explorateur. Il ne fait guère que demev ses concurrents dans une voie où ils Àaient eneagés comme lui et au même titre. Le droit qu'il acquiert est donc un droit de priorité et rien d« plus. On dit qu'il met an monde une puissanci industrielle qui n'aurait pas existé aana lui. Cela n'est pas, on du moins cela n'est vrai que dsm quelques cas fort rares, d'ailleurs bien dlflleilei â déterminer. En général. Il ne fait que rencontrer le premier une vérité qui était sur le point é'^ clore, parce que le germe en était déjà dans Ua des têtes, et que les besoins de la Mdéié, aoid bien que la série des travaux antérieurs, en avaieat préparé l'écloslon. La découverte qu'il a faite, d'autres étaient sur le point de la faire. Qui têA même si leur travail d'invention n'était pasadieté, et s'ils n'attendaient pas uniquement, pour k mettre au Jour, d'en avoir apuré la dernière formule. Et c'est dans cet état des choses qu'on accorderait au premier révélateur un monopole étemel 1 Evidemment, ce serait bien moins retoanaître et sanctionner en lui un droit naturH, qu'autoriser de sa part une nsurpation odieuse do droit d'autrol.
< 7Vai<tf tf«t brtfved (TMwnltofi, page as. * Ibid., page ST.
BREVETS D*INVENTION
« La déeoMverte d'un« démonstration roathématiqae , d'une luroprlété physique de la matière, d'une application pratique à l'industrie, pourra être renconlrée, dit avec raison M. Renouard, par plDsiean esprits différents. L'état de la sciencei .«es beaoiBS, ses travaux antérieurs peuvent conduire » presque Inévitablement, à des inventions sur lesquelles celui qui les découvre n'a souvent, en quelque sorte, qu'un droit de priorité. Créer un droit d'occupation sur les idées, en affectant à llnveoteur et à ses représentants la perpétuelle exploitation de la découverte, serait déshériter à l'avance les inventeurs futurs : c'est vouloir que les essais entrevus par Papin envahissent et paralysent les applications fécondes de Watt ^ » Voilà bien, en résumé, les grands principes qui doivent dominer cette matière ; principes dont la justesse paraîtra d'autant plus rigoureuse qu'on y réfléchira JBieui.
Il est si vrai, d'abord, qu'une même découverte peut être laite par plusieurs esprits différents, qu'il n'y a guère de grande Invention dans les arts qui n'appartienne presque au même titre à plosieura hommes. Qui peut dire au juste à qui appartient la première invention de la machine à vapeur? Il n'y a guère de pays en Europe qui n'en rédame la priorité pour lui. Les Anglais nomment Folton, Watt, les Français Papin, et peut-être les Espagnols réclameraient -ils cette priorité â plus Juste titre, en rappelant les essais faits sous les yeux de Charles-Quint, dans le port de Barcelone, par un inventeur dont le nom même est Ignoré. Richard Arkwright occupe assurément un rang distingué parmi les Inventeurs. Il a (àïi faire à la filature du colon un pas immense, en y appliquant un principe nouveau, qui a été étendu depuis à tous les autres genres de filature. Soo invention, brevetée et privilé.:iée, selon la Um alors en vigueur dans son pays, a valu à lui et à sa bmille une immense fortune. Cependant, H. Edouard Raines atteste, dans son Histoire de la muu/aeturedu coton, que le principe rois en application par Richard Arkwright n'était pas entièlement nouveau, qu'il en avait été fait des essais <lès le siècle précédent, et que si ces premiers ettiis n'avaient pas réussi, c'était probablement parce que les circonstances n'étaient pas encore propices. Richard Arkwright avait- il réellement toventé son procédé, ou n'avait-il fait que l'emprunter à ses prédécesseurs sans en rien dire? C'est ce que se demande M. Edouard Raines, sans tt prononcer sur cette question. De quelque façon <pi'oQ la résolve, toi^iours est-il que Richard Arlwright n'était pas le seul chex qui pût naître une idée pareille, et cooame d'autres l'avaient rencontrée avant lui, sans en faire , il est vrai , une application aussi heureuse , d'autres auraient pu la rencontrer après lui et la produire avec un meilieur succès. Tout récemment enfin, au monunt même où M. Daguerre mettait au Jour sa belle invention du daguerréotype , des réclamations s'élevaient du continent américain, pour revendiquer au nom d'un autre artiste, sinon la priorité, au moins la simultanéité de l'invention. L'tibtoire est pleine de rencontres de ce genre.
I Traité âet brev§tê ^invention, page 22.
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Et c'est en présence de pareils faits que l'on oserait attribuer au premier divulgateur d'un procédé nouveau un droit de propriété incommutable!
S'il est vrai qu'une même découverte peut être faite par plusieurs esprits différents, il ne l'est pas moins qu'elle est ordinairement déterminée par les besoins de la société, et déjà préparée par l'état de ses connaissances, de ses facultés, de ses ressources. Qu'on nous permette de rapporter à ce propos quelques réflexions que nous faisions, en 1849 , dans le Journal des Écononùstes, à l'occasion de l'exposition des produits de l'industrie ; réflexions parfaitement applicables au si^et actuel, bien qu'écrites dans un autre but. « On ne se rend peut-être pas bien compte, disions-nous, de la nature et du mobile ordinaire des inventions en mécanique. On s'imagine qu'elles ne sont pas autre chose que des Inspirations heureuses envoyées de temps en temps par la Providence à quelques hommes privilégiés... Partant delà, on suppose que les inventions doivent toujours se faire par degrés successifs, à mesure que les bonnes pensées arrivent à ces élus du ciel... Ce n'est pourtant pas ainsi que les choses se passent. Il y a presque toujours un moment marqué pour un certain genre d'inventions en mécanique : c'est celui où ces inventions sont en quelque sorte appelées par les eirconslances, où l'application en devient à la fols possible et utile. Le progrès est alors provoqué et déjà préparé par la situation avant d'être réalisé par les hommes, et ces derniers n'en sont, à le bien prendre, que les Instruments. C'est ainsi, par exemple, que la machine à vapeur est venue précisément en son temps, c'està-dire à l'époque où on a commencé à exploiter largement les mines de houille. C'est encore ainsi que les outils mécaniques ont été, pour la plupart, ou inventés ou Importés à la fois, d'un seul coup^ soit en Angleterre, soit en France, dans le moment même où un large essor imprimé tout à coup à la grande Industrie mécanique en rendait l'emploi dans les ateliers nécessaire et fructueux. Ce n'est donc pas, comme on le suppose, le hasard ou le génie des Inventeurs qui décide de l'abondance des découvertes; c'est le besoin des temps : voilà pourquoi certaines époques sont très fécondes en inventions, tandis que d'autres sont relativement stériles, en ce sens du moins qu'elles ne font que consolider, perfectionner, étendre ce qui avait été précédemment acquis >. •
Si ces réflexions sont justes, il en résulte que les inventions appartiennent à la société pour le moins autant qu'aux Inventeurs, et que nul ne peut y prétendre un droit absolu et éternel.
Est-ce à dire quHl ne soit rien dû aux inventeurs? Assurément non. Les découvertes qu'ils ont faites, d'autres auraient pu les faire à leur défaut ; mais ils les auraient faites p^eut-être beaucoup plus tard, et la société eût été privée en attendant des avantages qu'elle devait en recueillir. N'eussent-ils fait que devancer de quelques années leurs concurrents dans la carrière, ce serait un service réel dont il faudrait leur tenir compte ^ d'autant mieux qu'ils n'arrivent guère à ce râul-
1 JoumcU d0* ÉconomitliSf n^ 404, ta no? embre IMS.
BKEVETS D1NVENTI0N.
tat saiiB effort, et qu'ils y consacrent souvent une longue série de travaux. Ils ont donc incontestablement, non pas un droit de propriété, mais un droit de priorité, et c'est ce droit de priorité que la société doit garantir.
Au lieu donc de cette étrange convention dont parlait M. de Boufïlers, on peut supposer qu'il intervient entre le gouvernement et les inventeurs une convention d'un autre genre, beaucoup plus naturelle, plus légitime, et dont voici à peu près les termes. Le gouvernement dit à l'inventeur : vous venez de découvrir un procédé nouveau qui peut procurer à la société certains avantages. Ce procédé, Il ne tient qu'à vous de le tenir secret. Si vous le faites, comme vous en avez le droit, un peu plus tôt, un peu plus tard, d'autres le découvriront après vous. Cependant la société sera privée pendant quelque temps des services qu'elle pourrait en attendre. Faisons une convention. Vous nous donnerez connaissance à l'instant de votre procédé, et, eu égard au temps qui aurait pu s'écouler entre votre découverte et celle qui aurait été faite par d'autres, nous vous en accorderons pendant quelques années l'exploitation exclusive. De cette manière, la société entrera immédiatement en possession des avantages que votre invention promet; vous-même vous en tirerez la part de bénéfices due à votre diligence, et vos confrères ne seront pas privés du droit qui leur appartient de l'exploiter un Jour. — Ainsi conçue la convention nous parait aussi rationnelle que légitime ; elle dérive pour ainsi dire de la nature même du fait.
Une difficulté se présente, il est vrai : celle de déterminer la durée du privilège. En principe, cette durée devrait être égale au laps de temps qui se^ serait écoulé avant que la découverte dont il s'agit fût faite par d'autres , c'est-à-dire que la loi devrait accorder à l'inventeur une durée de privilège précisément égale à celle qu'il aurait pu se procurer à lui-même s'il avait gardé par devers lui son invention sans la communiquer à personne. Mais ce laps de temps, qui peut le connaître exactement? Personne; d'autant mieux qu'il peut varier singulièrement selon les cas. On en est donc réduit à cet égard à une appréciation vague, à une sotte d'arbitrage, qui n'est pas toujours conforme ft la plus stricte Justice, mais auquel il faut bienrecourir faute de moyens d'appréciation plus positifs.
S 3. Des diverses théories émises sur la matière. — Tels sont, en matière d'inventions, les principes qui nous paraissent ressortir de la narture des choses. Ces principes, déjà consacrés par la législation de tous les peuples policés, sont, en outre, assez généralement admis par les publicistes, et nous croyons les avoir Justifiés, pour notre part, par des raisons d'une évidence inattaquable. Revenons toutefois sur les systèmes opposés qui se sont produits, non sans retentissement ni sans éclat , et auxquels il C4)nvient peut-être d'accorder ici une plus large place.
Il y a quelques années, le directeur du musée de l'industrie belge, M. Jobard, de Bruxelles, a mis au Jour un plan d'organisation industrielle principalement fondé sur le principe de la pérennité des brevets d'invention. Ce système, d'abord
BREVETS D'INVENTION
énoncé sommairement dans des brochnres, dei articles de journaux et de revues, a été ensuite exposé fort au long dans un ouvrage spédal publié en 1844 ^. Ainsi que le titre de cet oavrage l'aononce , l'auteur a eu la prétention de créer un monde industriel nouveau, en faisant disparaître ce qu'il appelle les abus de la concurrence et du Zaiues /aire. Sans nous arrêter sur cette prétention, qui lui est commune avec bien d'autres, nous ne non occuperons de son plan qn'en ce qui touche spécialement à notre objet. Les écrits de M. Jobard, il faut bien le dire, ne se recommandent ni par la rectitude des idées, ni par l'étendue des ooih naissances économiques qu'ils révèlent ; mais iU se recommandent par un certain caractère d'ori^ nalité, par le talent et la position de l'auteur, par la verve du style, et surtout par la faveor qu'ils ont obtenue non-seulement dans le monde des inventeurs , mais encore près d'un ceitaio nombre d'administrateurs et d'écrivains. Voiû comment l'auteur s'exprime lui-même, dans son principal ouvrage, sur le succès que son systène a obtenu :
« Qu'est-il arrivé de ce libre examen , tonti fait impartial, de la presse de tous les pays? CtA que nos idées ont fait, en quelques mois, plus de progrès qu'elles n'en eussent fait autrement en dix années. Plus de vingt éditions et tradudioof de notre brochure les ont semées sur toote TEorope ; elles ont pénétré dans le cabinet des ministres , et jusque dans les chambres , où me partie de notre système s'est déjà formulée en proposition,, avec promesse, de la part du minlitn du commerce, de la convertir promptement es projet de loi. »
C'est à cause de ce succès même, aoqnd Dm ne refusons pas de croire, que le système dobs parait mériter une attention particulière.
Comme tous ceux qui ont plaidé la cause de U pérennité des brevets d'invention, M. iobsrd cherche d'abord à Justifier cette prétention es droit; il s'étudie ensuite à montrer que la joui»sance indéfinie des brevets, loin de nuire, conune on le suppose , aux Intérêts du public consommsteur, en constituant un nombre infini de monopoles partiels, lui serait, au contraire, émlneoh ment avantageuse. Il y a donc Ici, comme toujoun, le double point de vue de l'utilité et du droit. Euminons-les tour à tour.
Sur la question de droit, l'argumentation de M. Jobard n'est pas bien neuve. Elle rouie tout entière sur le fonds d'idées que l'on trouve pa^ tout, et que nous croyons avoir renversé d'avance. Elle se résume assez bien dans le passage suivant:
« Primo occupanti terra pertinet. La terre appartient au premier occupant; mais n'est-il pas aussi Juste que les inventions appartiennent àceui qui les ont faites?
« Vous découvrez une lie déserte, elle est avons; vous trouves une mine, elle vous appartient; vous péchez une perle, nul ne vous la réclame; vous
1 Nouvalle économie iocta[«, oti Manautopok indtÊ^ triêl^ artistique, commercial et littéraire, fondé $mr la pérennité des breveté d'invention, deeeine^ modèles et marques de fabrique, par J.-B.-A.-M. Jobard, dirfcteor du musée de l'industrie belge, etc. Paria, cbei Mattiias, IS44.
BREVETS D'INVENTION
faites une statue, personne ne vous la dispute :
n»as en restez le maître À perpétuité ; mais si vous inventez une machine, si vous trouvez une couleur, si voua découvrez un probédé utile, une mé-; thode abréviative, un 'secret de .quelque importance dans les sciences; les arts et l'industrie, on vous les conteste tant qu'il est possible, ou bien l'on ne vous accorde, à prix d'argent, qu'une propriété temporaire, scabreuse et souvent illusoire. Est-il une plus flagrante injustice? • (Page 41.)
C'est toujours, conmie on le voit, cette étrange confusion d'idées qui fait mettre sur la même ligne une invention , c'est-à-dire une vérité nouvelle, car ce n'est pas autre chose, dont le propre est de se eonununiquer à toutes les intelligences, et qui est susceptible d'être exploitée à la fois en cent lieux différents, avec un objet matériel, nécessairement circonscrit, qu'un seul homme peut occuper parce qu'il n'est pas susceptible, de partage, et qui ne pent être utilement exploité que là où il se trouve. Nous avons déjà fait Justice de cette argumentation. Examinons-la pourtant de plus près.
Une première réflexion nous frappe, c'est que M. Jobard n'invoque pas précisément ici le droit qui dérive dn travail. Il ne présente pas l'invention comme étant purement et simplement le fruit des œuvres de l'inventeur. Il semble reconnaître avec nous que la vérité, la puissance mise en Œuvre par cet inventeur existait dans la nature avant qu'il ne l'eût découverte; qu'un autre aurait pu la trouver aussi bien que lui, et qu'il n'a fait que la rencontrer le premier. Aussi ne réelame-t-il en sa faveur que le droit du premier occupant. A cet égard, il a raison : il se tient beaucoup plus dans le vrai que ne l'ont fait après lui un grand nombre des sectateurs de son système. Mais il ne s'en écarte pas moins très gravement (iana la suite, et surtout dans ses conclusions.
Ce droit du premier occupant, sur lequel M. Jobard s'appuie, droit encore mal défini et trop rarement mentionné par les économistes, est assurément fort respectable. C'est, s'il est permis de le dire, une variété particulière, mais une variété très distincte, de ce droit de propriété que l'on fait tlériver avec raison du travail. Quand un homme découvre une mine, on ne peut pas dire, d'une manière absolue, que cette mine est le fruit de son travail > puisqu'elle existait avant la découverte qu'il en a faite, et que. Jusqu'au moment de l'exploitation, il n'y a rien mis dn sien. C'est quelquefois, d'ailleurs, le hasard seul qui la lui fait trouver. Tout le monde convient cependant qu'il y a plus de droit qu'aucun autre, et c'est à tort peutêtre qu'en France l'État s'attribue sur cette mine un droit antérieur et supérieur au sien. Il en est de même de celui qui trouve sur sa route un diamant, une perle n'ayant pas encore eu de possesseur. Il en est de même encore du navigateur qui, parcourant des mers inconnues, y rencontre par hasard une lie inexplorée. Cette mine, ce diamant, cette perle, cette lie inconnue, appartiennent, sans aucun doute, aux inventeurs. Et de quel droit? Du droit du premier occupant, qui leur suffit à défaut d'antres. S'ils ne peuvent pas dire que ces objets Mnt le fruit dateurs œuvres, puisqu'ils existaient avant la découverte j^'ife ne peuvent pas même
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Invoquer dans tous les cas les travaux qu'ils ont faits pour les découvrir, puisqu'ils les ont trouvés quelquefois par hasard ou en cherchant autre chose, ils n'en sont pas moins les possesseurs naturels. Conune 11 est nécessaire, en effet, que ces objets soient possédés par quelqu'un. Il est tout naturel qu'ils le soient par les premiers qui les ont découverts, nuls autres ne pouvant faire valoir pour cette possession des motifs de préférence plus légitimes.
Ainsi considéré, le droit du premier occupant est certainement fort respectable ; mats il ne l'est qu'à certaines conditions et dans certaines limites. Ce n'est pas un droit rigoureux, absohi, comme celui que l'homme acquiert sur le fruit de son travail, sur ce qui émane directement de sa personne; c'est un droit relatif, dont l'exercice est toujours subordonné à certaines conditions nécessaires. La première de ces conditions, c'est que la chose découverte soit susceptible d'une occupation réelle et positive ; autrement , le droit disparait faute d'objet ou faute de moyens de s'exercer. La seconde, c'est que l'occupation ait réellement lieu ; autrement, le droit s'éteint faute d'exercice. La troisième enfin, c'est que la chose découverte doive être nécessairement occupée par celui-ci ou par celui-là, et qu'elle n'appartienne pas, au contraire, par sa nature au domaine conunun du genre humain ; autrement, l'occupation qu'on tenterait d'en faire au profit de ceux qui l'ont rencontrée les premiers, au lieu de constituer une possession naturelle et légitime, risquerait fort de n'être plus qu'une odieuse violation du droit commun.
Êclaircissons ces vérités par des exemples du genre de ceux que M. Jobard lui-même invoque souvent.
Christophe Colomb cherche pour le compte du gouvernement espagnol un passage direct par mer vers les grandes Indes, et, se trompant de route, au lieu de ce passage qu'il cherche, il trouve l'Amérique qu'il ne cherchait pas, dont il ne soupçonnait pas même l'existence. On ne pouvait pas dire que cette terre nouvelle, avec les trésors qu'elle recelait, fût le fruit de son travail, puisqu'elle existait longtemps avant la découverte; d'autant mieux que son travail, d'ailleurs fort pénible, avait eu, en réalité, un autre but. Il fut cependant admis en Europe, d'un consentement à peu près unanime, que la partie de l'Amérique découverte par Christophe Colomb appartenait légitimement, sinon à lui-même, au moins à la nation pour le compte de laquelle 11 naviguait. Pourquoi? C'est qu'il fallait bien, pour que ces terres fussent utiles au genre humain, qu'elles fussent occupées par une nation quelconque, et que nulle n'y avait des droits à mettre en balance avec ceux des Espagnols ^ A défaut d'un droit absolu fondé sur le travail , il y avait en faveur de ces derniers des motifs de préférence déterminants.
Mais vers le même temps, un autre navigateur,
> 11 est bien entendu que nous faisons ici abstraction des droits aniérieuro des peuples plus ou moins sauvages qui possédaient l'Amérique avant la découverte. Nous supposons, pour le besoin dii raisonnement, que ces terre4 dissent alors cntièremeut inhabitées, auquel cas l'occupation par les Espagnols eût été très légitime.
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BREVETS D'INVENTION
Vasco de Gama, cherche, pour le compte du gouvernement portugais, ce même passage vers les grande^ Indes, qui préoccupait alors une grande partie du monde européen, et, plus heureux que Christophe Colomb, il le trouve. Nous n'avons pas à examiner ici les mérites respectifs de ces deux hommes. Les aventures de Qiristophe Colomb, ses travaux, ses dangers, ses infortunes, les injustices mêmes dont il a été l'objet, ont répandu sur sa personne un intérêt particulier, que son heureux concurrent ne partage pas au même degré. U est certain pourtant que les recherches de Vasco de Gama ont abouti au résultat vers lequel tous ses aflbrts tendaient, et qu'en ce sens il s'était créé des droits plus positifs. La découverte du passage aux Indes par le Gap de Bonne-Espérance pouvait être considérée, dans une certaine mesure, comme le fruit de son travail, puisque c'était à cela précisément qu il s'était applique ; tandis que Christophe Colomb n'avait découvert l'Amérique que par hasard. Cependant il n'est jamais entré dans la pensée de personne que Vasco de Gama, ou le Portugal dont il était le représentant, eût acquis ])ar ses travaux et ses recherches un droit exclusif sur le passage qu'il avait découvert. La nation portugaise elle-même n'a iamais élevé une prétention semblable, et si elle l'avait fait« l'Europe entière se serait hâtée de protester contre elle. Pourquoi cela ? C'est que le passage aux Indes n'était pas un de ces objets matériels et circonscrits qui dussent être nécessairement exploités par une nation seule, mais au contraire un de ceux qui, par leur nature, sont accessibles à tout le monde et deviennent forcément le partage commun du genre humain. En supposant le mérite de la découvei te égal des deux côtés, la première créait natdrellement pour l'Espagne certains droits exclusifs . la seconde n'en créait aucun pour le Portugal, et c'était la nature même de l'objet découvert qui faisait toute la différence.
Ôierchons un autre exemple.
Un paysan parcourant un sentier sur le flanc d'une montagne pour se rendre au marché, y ramasse une pierre qui lui paraît d'une nature particulière, et dans laquelle il remarque des reflets métalliques qui annoncent la présence d'un métal quelconque. Arrivé à la ville, il la montre n des hommes plus instruits que lui. Soumise à l'analyse chimique, la pierre se trouve contenir une grande quantité de cuivre : on soupi^onne aussitôt la présence d'une mine dans la montagne ; après quelques recherches sommaires, on s'assure de la réalité de cette présomption; ou sollicite en conséquence la concession de la mine découverte, et on l'obtient. Le mérite de la découverte, on le voit, n'a pas été bien grand. Les résultats de l'exploitation peuvent être, au contraire, fort importants, car une mine riche et bien exploitée fait ordinairement la fortune de ceux qui la possèdent. Cependant la concession faite aux premiers inventeurs, quelque faible part qu'ils y aient mise, est naturelle et légitime ; car il faut bien que cette mine soit exploitée par quelqu'un si l'on veut qu'elle produise quelque chose, et, l'État mis à part, comme nous l'admettons Ici, quels antres pourraient élever à côté d'eux des prétentions plus légitimes ? C'est encore ici que le
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droit du premier occupant s'explique, parce qoc l'occupation exclusive est nécessaire, et qu'en ei cas un simple motif de préférence suffit
Mais, à côté de ces inventeurs dont le faible mérite est si richement récompense, voiei des savants qui font dans les sciences d'importinta découvertes, lesquelles supposent à la fois one longue suite de recherches spécialement dirigée vers ce but, et de vastes connaissances antérieure ment acquises. Direz-vous que le fruit de ces recherches leur- appartient de droite Mais que voulez-vous d'abord qu'ils en fassent? Et puis, est-il possible de faire rentrer dans le fourreau les reniés qu'ils ont mises au jour, pour leur en ré$erver l'exploitation exclusive. C'est un astronome qu* a découvert une nouvelle planète, c'est Galilée qui a prouvé que la terre tourne, c'est Newton qui a découvert le principe de l'attraction, et qoi explique par là le système du monde. Voulei-voiB, par hasard, qu'ils gardent ces vérités pour em, ou qu'ils aient seuls le droit d'en faire usage? Sera-t-il défendu à tous autres de menUonner co vérités ou d'en tirer les conséquences? Cest i quoi il faudrait en venir si on voulait appliqua dans toute son étendue la théorie de M. Jobard. A un certain point de vue, ce serait beaucoop plus juste au fond que la possession exclusive d« la mine dont nous parlions tout à l'heure, car le mérite de la découverte est ici beaucoup pIo« grand. Mais ce serait impossible, en fait, à tel point que M. Jobard lui-même reculerait devant une telle application de son principe. Ce serait, es outre, une véritable énormité en droit, en ce qse de telles vérités, une fois découvertes» et qael qu'en soit le premier inventeur, apparttenneoi par leur nature au domaine commun du genre humain.
On voit donc que toutes les découvertes ne oonfërent ))as, même à mérite égal, de» droits égau\. Cela dépend essentiellement de la nature des objets que l'on découvre. Le droit du premier occopant, droit très naturel, très respectable quand on l'applique à certaines choses dont le caractère est d'être possédées, devient absurde, révoltant, inique, quand on prétend l'appliquer à certain^ autres qui se refusent à une appropriation particulière, et qui constitaent au contraire, naturellement ou forcément, la propriété Indivise de tous les hommes.
Pour mettre ces vérités en évidence nous aroo* pris nos exemples dans des cas extrêmes, mettant en regard, d'un côté, un morceau de terre, ua diamant, une perle, une mine, toutes choses essentiellement faites pour être possédées ; de l'autre, une planète, une grande voie maritime, une vérité astronomique, choses qui échappent tell<»ment à toute possibilité d'appropriation particulière, qu'on ne peut pas même en concevoir l'iJc»' Tous les cas susceptibles de se produire ne sont pas aussi nettement tranchés. Il y en a au contraire un très grand nombre qui se placent en quelque sorte entre ces deux limites extrêmes, les choses ou les vérités découvertes participant ^ la fols, et dans une mesure très variable, de la nature de celles qui se prêtent à rapprnprialioD . et de la nature de celles qui s'y refusent. T^'He* sont, en général, les inventions faites dans 1*'
BRETETS DMNVENTION.
domaine de Tlndostrle et des arts, quoiqu'il y ait encore, même par rapport à ces sortes d'inventioos, de grandes distinctions & établir.
Les inventions en mécanique, qui forment la matière la plus ordinaire des brevets, sont aussi celles qui se prêtent le mieux à une sorte d'appropriation particulière. On peut du moins les déterminer, les drconscrire, les fixer nettement sur h papier à l'aide de descriptions et de dessins, leur donner même une forme sensible dans un modèle sorti des mains de l'inventeur. A ce point àa vue, ce sont les plus brevetables de toutes les iQventions. Yoyez cependant à combien de titres encore elles diffèrent des objets clairement apl'ropriables ; par combien de côtés elles ressem- Ment à ceux qui tombent nécessairement dans le '!omaine coimnun.
Qu'on homme découvre un procédé nouveau et l'exploite, rien n'empêche qu'à quelque distance de là un autre homme ne trouve le même procédé et ne l'exploite concurrenunent. Vingt, trente, cent individus peuvent en faire usage à la fois dans autant de lieux différents, sans que l'exploitation de l'un altère en rien l'exploitation de l'autre, sans que le procédé, en se multipliant, perde nulle part son efficacité ou sa vertu. C'est lÀ le propre des choses destinées à demeurer communes, et c'est en quoi elles diffèrent essentiellement de celles qui doivent être appropriées. Un diamant» quoi que vous fassiez, ne sera jamais qu'une propriété particulière ; vous auriez beau le *lonner à la communauté, à l'État, vous n'en changeriez pas le caractère ; il deviendrait la propriété particulière de l'État, et voilà tout. Vous ne loi communiquera jamais le don de se multiplier, de se reproduire, d'être utilisé à la fois en cent lieox différents. L'usage qu'on en fait ici empêche l'usage qu'on en pourrait faire là. Il faut donc de toute nécessité qu'il appartienne à quelqu'un, État on Individu, peu importe ; et ce quelqu'un te possédera toujours à l'exclusion des autres. Voilà pourquoi 11 faut choisir entre les prétendants, ^ c'est aussi la nécessité de ce choix qui fait qu'on se décide pour le premier occupant ou rin- Teateor. Hais par rapport aux procédés mécaniques rien de semblable, puisqu'ils se multiplient a volonté eo conservant toujours la même vertu. Cen une différence exactement pareille à celle que nous avons signalée tout à l'heure entre le Pttsage aux Indes découvert par Vasco de Gama, <!t la terre d'Amérique découverte par Christophe Colomb. D Mlait que la terre d'Amérique fût occupée par quelqu'un ; on se décida tout naturellement pour ceux qui l'avident découverte. Il n'était pas dn tout nécessaire que le passage aux lades fit réservé A tel ou à tel peuple, puisque tous les navlgateors du monde pouvaient le tra- Ycrser à la fois : aussi, tout en remerciant les iH>rtugais de leur découverte, se garda-t-on bien de teor reconnaître sur ce passage un droit exclusif. Dans le premier cas, ce n'était qu'admettre de justes mottft de préférance là où il fallait ehoi- >ir. Dans le second, c'eilt été déshériter au profit à'na seul peuple le reste do genre humain. 11 en ttt ainsi des procédés que Von découvre dans l'industrie ou dans les arts. Les réserver exclnmement à cens qui les ont troarés les premiers»
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ce serait moins consacrer leurs droits que déshériter à leur profit le reste des honunes. Que si l'on se décide néanmoins, malgré ces considérations si fortes, à leur accorder quand on le peut une préférence conditionnelle et limitée, c'est comme une juste rémunération de leur activité et de leur diligence.
Si M. Jobard n'est pas très heureux dans les motifs de droit qu'il invoque, il l'est beaucoup moins encore dans les considérations d'utilité publique dont il prétend les appuyer.
Reconnaître la pérennité des brevets d'invention, ce serait, dit-il, un moyen commode et facile de multiplier le nombre des propriétaires, car quiconque aurait inventé n'importe quoi deviendrait à l'instant propriétaire incouunutable de son invention, au même titre que les possesseurs du soi sont propriétaires des fonds qu'ils occupent. C'est possible; mais il n'est jamais bien difficile de créer des propriétaires à ce prix. Il n'est pas néce»saire pour cela d'attendre la naissance des inventions. Il suffit de conférer à chaque industriel patenté un monopole partiel dans l'industrie qu'il exploite, de lui attribuer pour un article quelconque un privilège exclusif. Chacun de ces monopoles, chacun de ces privilèges deviendra ans* sitèt une propriété entre les mains de celui qui le possédera, et vous aurez augmenté dans une proportion considérable le nombre des propriétaires. Seulement toutes ces propriétés artificielles, loin d'être autant de valeurs nouvelles ajoutées à la richesse générale, ne seront créées qu'aux dépens de la fortune publique. Vos propriétaires monopoleurs seront autant de sangsues qui dévoreront à petit bruit la substance de la nation.
Monopole! monopole 1 s'écrie M. Jobard, voilà le grand argument que l'on invoque contre le privilège des Inventeurs. Mais, i^oute-t-il, est-ce que tonte propriété n'est pas un monopole? Est-ce que le propriétaire d'un fonds de terre ne jouit pas d'un monopole, aussi bien que le propriétaire d'une maison, d'une usine, etc.? Sans doute ; toute propriété est un monopole. Mais c'est préôsément pour cela que le droit de propriété n'est applicable qu'aux choses qui se refusent à une exploitation multiple, et qui constituent par cela même des monopoles naturels. La possession d'un fonds de terre est un monopole ; c'est vrai. Mais ce monopole, ce n'est pas la loi, c'est la nature qui Ta créé. Il existe par la force même des choses; car vous ne feres jamais qn'un fonds de terre soit exploité à la fois par plusieurs mains. En est-il de même des procédés industriels? non, puisqu'on peut s'en servir en cent lieux différents. Il n'y a donc entre les deux cas aucune similitude à établir. En attribuant à celui-ci ou à celui-là la possession exclusive d'un fonds de terre, la loi ne fait que respecter la nature des choses, qui ne permet pas que ce même fonds soit exploité par plusieurs; elle ne foit que déterminer un choix entre les concurrents. En réservant à un seul homme l'exploitation d'une invention industrielle, elle viole la nature des choses, qui avait voulu que cette Invention pût être expioitéepar plusieurs ; elle crée un monopole où il n'en existait pas. Dans le premier cas, elle règle seulement le partage des richesses existantes; dans le second, elle
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resserre, elle rétrécit le domaine commim pour faire plus forte la part de quelques-uns.
De tout cela il résulte que lorsque la loi a créé BU profit des InTcnteurs de procédés industriels des privilèges temporaires , elle 8*est écartée en leur faveur du droit commun : elle a fait une chose etorbitante en sol, et qui ne peut se Justilier que par des considérations d'une équité plus large. C'est une récompense légitime qu'elle accorde aux inventeurs ; ce n'est pas un droit absolu qu'elle reconnaît en eux.
La récompense est-elle toujours sufOsante ? En d'autres termes, la durée de la jouissance des brevets est-elle toujours assez longue pour que le mérite et le travail des inventeurs soient convenablement rémunérés? Non sans doute. Il est facile de citer des cas où cette récompense est tout à fait insuffisante, presque illusoire,. et M. Jobard n'y manque pas. Certainement il en existe de tels. Mais il y en a d'autres aussi, probablement en plus grand nombre, où cette même récompense est beaucoup trop forte. C'est qu'il faut établir en cela une règle commune, et qu'il est impossible d'en trouver une qui s'adapte également bien à tous les cas.
« Mais, direz-vous, cette loi existe. On accorde aux écrivains, aux peintres, aux musiciens, aux statuaires, aux inventeurs, etc., une propriété temporaire que nous croyons sufQsante.
« Vous le croyez? eh bien, vous êtes dans l'erreur et nous allons vous le prouver par quelques exemples fameux, celui de Watt entre antres, qui, arrivé à l'avant-dernlère année de son brevet , était près de tomber en déconfiture et de compromettre tons les capitaux qui lui avaient été avancés quand, heureusement pour lui, le riche avocat Bolton ût prolonger sa patente jusqu'à vingt-cinq ans, associa son activité et sa connaissance de& affaires au génie de cet habile ingénieur et le mit à même de faire une fortune qu'on a portée à 62 millions. Arkwright s'est trouvé dans le même cas, et son fils qni vient de mourir possédait 150 millions.
« Mais Carcel, qui n'avait qu'un brevet de dix ans, est mort en ne laissant que son enseigne à •es enfants, tandis que sa lampe a fait la fortune de dix lampistes qui lui ont succédé. -
« Jacquart , dont le métier enrichit des milliers d'individus, est mort avec une petite pension alimentaire qu'il tenait de la munificence impériale.
R C'est d'ailleurs une chose passée en proverbe, que tous les premiers Inventeurs se ruinent, tandis que ceux qui leur succèdent s'enrichissent. Pourquoi cela? c'est parce que la durée des brevets n'est pas suffisante et que les capitalistes refusent pour cette raison d'y risquer des fonds. »
Tous ces faits peuvent être exacts; mais ils ne prouvent absolument rien, ni contre le principe de la limitation des brevets, ni même contre le terme actuellement fixé pour la jouissance. On pourrait, en effet, en dter beaucoup d'autres qui conduiraient à desconclusions diamétralement contraires. S'il n'est pas rare de voir un inventeur ruiné plutôt qu'enrichi par ses découvertes, ce qui est assurément très malheureux, il n'est pas rare non plus de voir de prétendus inventeurs enrichis par des inventions qu'ils n'ont pas faites, on que mille
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autres ont faites ou pu faire comme eux. Et ee qii est pis, on voit encore ces même prétendus iDvei>> teurs entraver pendant un temps fort long, à l'aide d'un monopole injustement acquis, les travan et la marche de leurs concurrents plus modestes ou moins heureux. Il n'est pas rare non pins de voir un industriel s'autoriser d'un perfectionnement ii>> signifiant apporté à une machine existante, poiir s'emparer, à l'aide d'un brevet, de tous les tnvaux de ses devanciers et les frapper de stérilité dans les mains des autres.
Distinguez, dira-t-on, entre les inventions sérieuses et celles qui ne le sont pas. A la boDoe heure; mais le moyen? 11 faut donc soumeUie l'obtention des brevets à un examen préslsUe ayant pour objet de constater à la fois le méritée! la nouveauté des inventions, ainsi que la paît qot chacun y a prise.. Ce sera exposer les inventeon à des délais interminables et à des dénis de joitice bien plus graves que ceux dont ils se plaigneot en ce moment. Cet examen, d'ailleurs, qui le fera? Personne. Un gouvernement peut bien l'entreprendre, et il y en a, en effet, quelques-ans qui l'entreprennent; mais il n'est donné à aucun de l'exécuter avec une sûreté de jugement, nous m dirons pas infaillible, mais seulement satisfaisante, parce que les faits à constater sont de ceux qui échappent pour ainsi dire à toutes les lègues dai appréciations humaines. Et c'est là prédsémeat l'une des raisons qui ont porté quelques hommei à douter, à tort selon nous, s'il était convenable d'accorder des brevets dans aucun cas. Ce qui est certain du moins, c'est qu'en adoptant à cet égard une règle, quelle qu'elle soit, on doit se résigner d'avance, vu les extrêmes difficultés delà matièR et la variété Infinie des positions, à voir sortir bien des inconvénients, bien des Inégalités, bien des injustices particulières de ses applications.
Quant au régime industriel que l'on prétend établir au moyen de la pérennité des brevets d'invention , il est intolérable en théorie eooune en pratique. Il ferait beau .vraiment voir l'indostiie tout entière parquée ou divisée entre nn nomtec infini de petits monopoleurs, dont chacun exploiterait isolément, et par privilège, sa petite invention. Par rapport à l'industrie telle qu'elle existe ai^ourd'hul, ce régime serait même Impossible en fait. Il y a en effet très peu d'inventions qui soient isolées et qui constituent par eUes^némes un looft parfait. La plupart, M. Jobard le reconnaît Inimême en vingt endroits, consistent en perfecUonnements de procédés antérieurement imaginée. En mécanique surtout, les inventions se grellSent poor ainsi dire les unes sur les autres. Il y a telle mtchine qui est le fruit des travaux suecessib de vingt, trente ou quarante inventeurs. Le premier en a donné l'embryon, le rudiment, dont il avait peut-être trouvé le germe ailleurs; le second y a ajouté un nouvel organe, ou remplacé par un organe meilleur un de ceux qui s'y trouvaient; le troisième a fait de même : ainsi de suite, josqn'A ce que la machine fût arrivée à son état actuel qui n'est pas encore son état définitif. Les procédés inventés par Arkwright, Hargreave, Orom^ ton, etc., existent encore; ils se retrouvent ton- Jours dans la filature du coton, de la lafaie ou du lin ; mais ils s'y retrouvent singulièrementétendm*
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amplifiés, eoricfaiB par les décoiiYertes de leurs successeurs. Eh bien ! toutes ces inventions successives qui se croisent, qui se combinent, qui 8*iûoatent les unes aux autres , comment pourraient-elles s'exploiter isolément; ou, si Ton veut qu'elles s'exploitent en conamun , conunent ferat-on le partage du produit? Cette difficulté, il faut (>n convenir, ne se présenterait pas aussi grave si la pérennité des brevets d'invention était admise depuis longtemps. Les inventions seraient demeurées plus isolées; on n'y aurait pas i^outé, comme on l'a fait, perfectionnements sur perfectionnements ; les premiers inventeurs y auraient mis bon ordre : mais alors que serait devenu le progrès P riiaque découverte partielle, étouflée dans les lan- ^sa du monopole, aurait végété dans une étemelle enfance.
Malgré cet isolement des investigations sous le régime de la pérennité des brevets, il ne faut pas croire pourtant que tous les monopoles fussent demeorés renfermés dans d'étroites limites.- Il y a telle grande industrie qui , en raison d'une invention peu diffldle, peu méritante au fond, aurait pu se trouver concentrée tout entière entre les mains d'un seul homme. M. Jobard ne recule pas devant cette conséquence de son principe. Écoutez : « Si au lieu de laisser la production du fer à la libre concurrence, on eût breveté le premier importateur des hauts fourneaux marchant au coak, U est évident qu'étant seul m^tre de son afEBûre, U n'eût donné à sa production que l'extension nécessaire pour satisfaire aux besoins de la demande, et ne se serait Jamais trouvé en lutte ni avec luimême, ni avec les succursales qu'il eût Jugé nécessaire d'établir ; mais on eût dû patenter égalelueat la fabrication du fer à l'air chaud, puis celle du fer an gas, puis au bols torréfié, au bois cru, à la houille crue, à l'anthracite, à la tourbe même, et comme chacun de ces inventeurs ou importateurs eût produit un fer d'une espèce et d'une qualité différentes , chacun eût Joui paisiblement de son monopole particulier, etc. » (Page 45.)
Ne prolongeons pas cette citation , c'est assez. Ainsi la fabrication du fer au coke, qui est aujourd'hui générale en Angleterre et en Belgique , et qai tend à se généraliser en France ; toute cette ip'ande fabrication, disons-nous, qui est le nerf de l'industrie moderne, aurait pu, aurait dû se trouver monopolisée entre les mains d'un seul indlTida : et pourquoi? parce que cet Individu aurait ra le premier l'idée de faire ce que vingt, trente, cent autres individus n'eussent pas manqué de faire un peu plus tût, un peu plus tard; remplacer par le coke, dans la fabrication du fer, le bois qui venait à manquer. C'est ici, en effet, une de ces nomimuBes inventions dont nous parlions plus haut, qui appartiennent an temps bien plus qu'aux hoauDes, et qui ne peuvent pas manquer d'éclore a un moment donné. Dans la seconde moitié du ^raier siècle, les quantités de bois disponibles «'épuisant par degrés et devenant plus rares de jour en Jour, on commença en Angleterre à concevoir des inquiétudes sé^uses sur l'existence future des forges, sur l'extension possible, ou même 'ur le maintien de la fabrication du fer. On comprit donc la nécessité d'y remplacer le bols par la bouille, et cette nécessité fut plusieurs fois publi-
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quement signalée, soit dans les sociétés savantes, soit ailleurs : on peut en trouver la preuve dans les Journaux et les écrits du temps. Les hommes prati'» ques répondirent à ces appels publics et se mirent en conséquence à faire des. essais. Le succès ne fut pas immédiat, probablement parce qu'on n'avait pas eu tout de suite l'idée de torréfler la houille pour la convertir en coke; mais en cherchant bien, on devait trouver la solution ; c'était Inévitable. Et parce que tel nudtre de forges l'aurait trouvée le premier ( il fallait bien qu'il y eût un premier), ou parce qu'il aurait annoncé le premier une solution trouvée presque en même temps dans vingt usines différentes, on lui aurait accordé sur cette fabrication un monopole étemel. En vérité, nous touchons ici au dernier degré de l'absurde. Quand un système conduit à de tels résultais, il est Jugé. Aussi ne nous serions -nous pas arrêté si longtemps à le conibattre, s'il n'avait malheureusement rencontré, tant en France qu'en Belgique, même parmi les hommes d'État, de trop nombreux partisans.
Tandis qu'en Belgique un certain nombre d'hommes publics révent tout haut la pérennité des brevets d'invention, ou tout au moins une prolongation considérable de la durée de Jouissance , et qu'en France même cette doctrine s'implante dans quelques esprits abusés; en Angleterre, où le régime des brevets a pris naissance , il se manifeste depuis quelque temps un mouvement très marqué en sens contraire. La terre classique des brevets d'invention en parait lasse ; elle semble vouloir secouer le joug qu'elle s'était imposé. En aucun temps la législation sur les brevets n'a été aussi sévère en Angleterre qu'elle l'est en France. On n'y a Jamais admis, par exemple, quMl fût permis de condamner à la prison ceux qui auraient usurpé sur les droits des brevetés ; une peine si rude y parait trop forte; on n'est Jamais allé au-delà d'une simple amende. Mais on fait plus aujourd'hui : on conteste le droit même des brevetés, ou tout au moins la longueur du temps qu'on leur accorde.
Ce n'est pas qu'en Angleterre les inventeurs ne s'agitent comme ailleurs pour étendre ou pour affermir leurs privilèges. Il y a quelque temps, la Société des Arts, de Londres, se faisant l'interprète de leurs réclamations, demandait en leur nom une reconnaissance plus explicite on plus régulière de leurs droits ; mais ces droits elle ne savait pas ellemême les définir. Elle reconnaissait que de nonn breux efforts avaient été faits pour caractériser l'invention, pour décider quels étalent les inventeurs et dans quels cas il y avait réellement invention, et que tous ces efforts n'avaient pas encore abouti à des résultais satisfaisants; prêtant ainsi, sans y prendre garde , un argument très fort à ceux qui combattent ses tendances. Mais dans le même temps, VSconomist, organe accrédité des idées économiques en Angleterre, répondant précisément à la Société des Arts, réclamait^ an nom de la liberté méconnue, et avec une force de raisonnement qu'on ne trouve guère chez lea partisans du monopole. Voici quelques passages de son remarquable article, que nous avons le regret de ne pouvoir citer tout entier :
I Maméro du I" février 18SI.
BREVETS D'INVEMION.
« A qui appartiendront les grands avantages naturels qui découlent des inrentions; e*est un problème important, mais qui ne doit pas être résolu par les inventeurs revendiquant tous ces avantages pour eux-mêmes. Il ne doit pas même être résolu par eux seuls. La difficulté qu'il y a à déterminer une invention et à la séparer nettement des autres , prouve que de chaque invention il y a toujours une bonne partie qui appartient déjà au public. Si la législation entreprenait de distribuer régulièrement les avantages qui en résultent, elle ferait une tentative aussi vaine que si elle entreprenait de régulariser les vents. Le projet d'assurer ces avantages aux inventeurs pendant un certain temps est en opposition avec la marche ordinaire de la nature. Nous la voyons sans cesse propageant les connaissances acquises. Elle les rend communes, et les communique d'homme à homme , de nation à nation ; ces connaissances s'accroissent aussi chez les individus, elles se rectifient et s'étendent pour chacun d'eux, même pour les inventeurs, à mesure qu'elles se propagent dans les masses. Limiter ces avantages, les régler, ou prétendre les distribuer, en en réservant une partie pour les inventeurs, une autre partie pour le public, c'est une tâche bien au-dessus des fonctions ou du pouvoir d'une législation quelconque. »
Ce qui est plua significatif et plus grave, c'est que, cette année même (1851), une enquête sur les brevets d'invention , enquête très sévère et très sérieuse, a été ouverte devant une commission du parlement. Il ne nous est pas permis de dire, quant à présent, quels seront les résultats définitifs de cette enquête, car la législature n'a pas encore été apl^elée à prendre une décision; mais elle n'est pas, dans son ensemble, très favorable aux prétentions des inventeurs. Peu de gens, nous le croyons, demandent actuellement la suppression totale des brevets ; mais il en est beai\coup qui demandent, au lieu d'une prolongation, une diminution plus ou moins considérable de la durée de jouissance, et il parait probable que, lors de la discussion solennelle qui s'ouvrira t6t ou tard, cette dernière pensée triomphera.
Au surplus, l'opinion contraire à l'existence des brevets n'est pas nouvelle. Elle avait déjà trouvé de nombreux partisans au sein de l'assemblée constituante, en 1790. Elle avait été soutenue depuis par plusieurs économistes de renom, qui n'avaient pas pensé qu'il fût permis au législateur de limiter de cette manière la liberté d'entreprise et d'innovation chez les individus. Plus tard, elle avait paru sommeiller pendant quelque temps ; mais voici qu'elle se rév^e plus forte, appuyée , à ce qu'il semble, sur une longue expérience, qui n'aurait pas été favor«d>le an régime existant.
Pour notre part, ni les arguments d'ailleurs très forts des adversaires des brevets d'invention, ni les excentricités puériles de ceux qui en réclament la pérennité, ne peuvent ébranler Topinion que nous avons précédemment émise. Mons croyons toujours qu'il est à la fois équitable et utile d'assurer aux inventeurs des privilèges temporaires pour l'exploitation de leurs inventions, et cela malgré les difficultés très réelles, souvent insunnon-
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tables, qui se rencontrent dans la constatalioo des inventions et la désignation des inventenn. Mais s'il fallait choisir entre le régime de la përranuité des brevets et celui de leur suppression \sh taie, nous n'hésiterions pas.
S 4. — Application du droit. — État de (a législation sur la matière, — Le principe dv privilège des inventeurs étant admis, comme U l'est aujourd'hui presque partout, reste à déterminer le mode d'application.
Une première question se présente, celle de savoir quelles sont les inventions susceptii>Iei d'être brevetées. Accordera-t-on ce privilège i toute invention de quelque nature qu'elle soit. En fiait, cela était impossible. Il y a des découverte» qui échappent à toute constatation régolière; il y en a d'autres qui, pour des raisons particulières, ne peuvent pas devenir l'objet d'an privilège eiclusif. En France, d'après la loi da S Juillet 1844, la dernière qui ait été rendue sur la matière, • sont considérées comme inventions on découvertes nouvelles (art. l**) : l'invention de immveaux produits industriels; l'invention de oooveaax moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. » « Ne sont pas susceptibles d'être brevetés (art. 2] : les oompositlonspharmaceotiqoe» ou remèdes de toute espèce; lesdits objets éemmrant soumis aux lois et règlements spéciaux sur ii matière, et notamment au décret du 1 8 août 1810, relatif aux remèdes secrets; les plans et combinaisons de crédit ou de finances. »
La disposition relative aux oompositions pbar* maceutiques a paru à bien des gens trop sévère, ou du moins trop absolue dans ses termes ; et a n'est peut-être pas sans raison. S'il est désirable de mettre un frdn au charlatanisme , qui m s'exerce que trop sur les compositions phanntceutlques, et c'est là la véritable intention du législateur, on ne peut méconnaître eependant id la valeur de certaines compositions nouvdles, ni le mérite de ceux qui les ont âéeouvertes, et peutêtre le législateur aurait-il pu trouver quelqof moyen de concilier en cela les égards dos i des travaux utiles avec les réserves que lui imposait li nature même du si^et.
Quant aux plans et combinaisons de crédit et de finances, ils sont, aussi bien que les Idées porement théoriques, au nombre de ces Investioiis qui, ne se réalisant pas dans un objet matériel et sous une forme sensible, échappent pour ainsi dire à Taction de la loi.
Dans la première loi faite anr la matière, oo avait mis presque sur le même rang que rinventioB l'importation de tout procédé encore inconnu dans le pays, quoique delà pratiqué en pays étranger. On délivrait dans ce cas à l'importatear un brerct d'importation conférant les mêmes droits qu'uo brevet d'invention. Depuis oe temps, on a renoncé en France à délivrer des brevets d'importation, et avec raison. Aujourd'hui que les oonmwnicatioos de peuple à peuple sont devenues si fréquenta et si faciles, il y a peu de mérite à importer cbei soi un procédé d^à employé au dehors. Cest vn genre d'opérations qu'il est fort superflu d'eneoorager, et on ne volt pas pourquoi, td indostrie) ayant Calt le premier un emprunt utile i Tiiidus-
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