CARET

GARLU

CARDAN (Ittamt), célèbre méàeein et matliématieien, DéàPaTle en lâOl, mort en 1576.

tlisnnymi Cardani opéra. — (OEuvret de Jérâme Oin/an), recaeillies eo 4663 par Ch. SpoD. 10 vol. in-fol. « Cardan s'imaginait avoir, comme Socrate, an déiDOD familier. Emprisonné à diveraea fois pour des idées plus avancées que no le comportait sou temps, il finit par se laisser mourir de faim en 1576. Ses ournges fbarmillent d'excursions dans le chacip de la Mt.'oce sociale. Il avait pris pour devise : Tsmptei fnea poeseseio ; têtnpuê ager m^ue. — Le tempe eei ma ncheête, le tempe eet mon champ. - Esprit pnialant et fécond. » (Louis Retbaud.)

CÂRSY (H. G.}, De à Philadelphie d'un père iriâDdats, eât l'un des économistes les plus distinl^és des États-Unis. Il a exercé la profession de libraire dans la même ville.

Estay on the rate ofungee, ufith an examination of thi causée of the différence in the condition of the labouring population throughout the tcorld. — (Eeeai sur U taux dee ealairee, euivi de recherchée eur lee eaiwM dee diffirencee dane la condition des populatione QutfriSree dane lee divereee contrt'ee). Philadelphie, 4835.

Principlee of political ecotumiy. — (Principee d'économie politique ,. Philadelphie, 1837-40, 8 vol. io-8.

■ Cet ouvrage, fruit de nombreuses recherches, est écrit dans un t>0D esprit; mais il est indigeste, manquaut de critique* et sans principes clairs et détermiiiej. La plupart d«8 conclusions sont déduites de renseignements suiistiques d'une autorité très douteuse, ou qui admettent des interprétations très di- »trse8. • (M. C.)

7^ crédit eyetem of France, Greal-Britain, and the wiied itates. — iLo eyslème du crédit en France, en Grande-Bretagne et aux Étate-Unie.) Philadelphie et Paris, 1SS8,in-8.

Àntver to the queetione : What constitutee currency ? Vf'kat are the eaueee of uneteadineee of the currency ? Àad what te the remedy? ^ (Réponee aux queetione taitantee : Qu*eet-ce que la circulation ? QuelUe sont kt causes de eonirutabilité? et quel eet le remède?) Philadelphie, 4840, in-8.

The past, the présent and the future. «^ (£• peueé, le preiml $t l'avenir). Philadelphie, 4848, 1 vol gr. ln-8.

Th» harmony ofinteresU agricultural, manufactU' nn^ and commercial. — {L'harmonie deji intérêts agrvtoUt, manufacturitre et commerciauœ), Philadelphie, 4»(. I vol. io.8.

The prospect agricultural, manufaeturing, commercial and fiesancial, at the opening of the year 1851. - (La perepective agricoUf manufacturière et commerciale d l'ouverture de l'année ItSI). Philadelphie, <«3«, in-8.

Nous nous sommes bornés à rapporter plus haut le jugement émis par M. Mac Colloch sur les Principee d'iamùnùe politique; mais ce jugement ne doit paa ^tre accepté sans examen. Que l'on adopte on que >'oo repousse la manière de Toir de M. Garey, il faut recvDDaiire qu'il se rencontre dans ses ouvrages un grand nombre d'idées neuves, originales, dignes de l'examen le pins sérieux.

Le sujet de chacun de ces ouvrages est en général '«scz bien indiqué par le titre, sauf toutefois pour le ^1 the poff, the présent and the future, qui est l'nn des plus considérables, et sur le sens duquel on pourrait fsciloment se méprendre. L'auteur a en pour objet d'y faire connaître la marche ordinaire de Thumanité. II la montre dominée à l'origine par la nature eitérieare, qui l'étouffe et qui l'écrase; puis, pen à pen, à mesure que la population s'accroît et que le capiul devient plus abondant, se rendant maîtresse à ion toar des agents naturels qui l'euvironncnt. Incu- P^le d'abord de demander à la terre autre chose que Wt fniîta eu petit nombre qu'elle produit spontané- "wot, l'homme apprend bientôt à la cultiver, mais eo "'Hnoeuçaut par les terres les plus légères, les moiua

fertiles, parce que celle84à résistent moins à ses efforts. 11 passe de là aux terres plus fortes, jusqu'à ce qu'il arrive aux terres marécageuses, qui sont le« plus fertiles de toutes, mais les plus difficiles à délnclier. C'est ainsi que l'homme augmente chaque jour son bien-être, en augmentent la fécondité relative de son . domaine. Tout ce système, dont nous n'indiquons ici que l'un des traita principaux, est appuyé et éclairai par de nombreux exemples. C'est, comme on le voit, la théorie du progrès sortie du vague des spéculations philosophiques, économiquement établie, et rendue en quelque sorte sensible par les faits.

Partisan très décidé de la liberté industrielle sous toutes les formes, et notamment de la liberté des banques, M. Carey se prononce an contraire, sinon en théorie, au moina en fait, contre la liberté du commerce extérieur. C'est une anomalie que l'on remarque assea fréquemment aux ÉUts-Unis, oh tels écrivains sont amis de la liberté des échanges et ennemis de la liberté des banques , et tels autnts amis do la liberté des banques et ennemis de la liberté des échanges, selon le parti politique auquel ils appartiennent. Noos ne prétendons pas que les considérations de parti aient influé sur la manière de voir de M. Carey; mais il est certain que son opposition à la liberté des échanges s'accorde mal avec l'ensemble de ses doctrines et la tournure générale' de ses idées. C'est surtout pour justifier cet écart de ses principes, qu'il a écrit l'avantniemier de ses ouvrages : L'harmonie des intérêts, ete.

Outre les ouvrages qui précèdent, M. Carey a pablié un grand nombre d'articles dans plusieurs Revues américaines. Ch. G.

CARLI (le comte Jean-Renaud), l'nn des auteurs Italiens les plus féconds du dix-huitième siècle, magistrat d'une grande distinction, employé par le gouvernement autrichien dans i'exécntion des réformes ordonnées par l'empereur Joseph II. Né à Gapo-d'lstria en avril 1720, U commença ses étndes de très bonne heure, et publia, dès Tàge de vingt ans, des écrits très estimés. Sa réputation comme économiste est principalement fondée sur ses ouvrages sur les monnaies, qui étalent le principal objet de ses études. Il publia en 17 Si à Venise, sous la rubrique de La Haye, ses deux premières dissertations. Tune sur Torigine, l'autre sur le commerce des mon^ naies. L'étendue de cette matière, et celle du plan qu'il s'était tracé, exigeaient des travaux immenses, des correspondances multipliées, de fréquents voyages, des expériences délicates et coûteuses. Aucun de ces moyens ne fut épargné pour la parfaite exécution de son dessein ; il acheva et publia en neuf années cette grande entreprise. Le premier volume parut en 1754, La Haye (Venise); le second à Pise, en 1757, et le troisième, divisé en deux parties, à Lucques, en 1760. Le titre de ce livre en annonce toute l'importance : Délie nuh nete e delVistituzime délie zecche d'Italia, delV ontico e présente sistema di esse e del loto intrinseco valore e rapporto colla présente nu>neta, dalla decadenza delV itnperio fini al jecolo XVII, per utile délie publiche e délie private ragioni. Cet ouvrage Ût une grande sensation en Italie; les savants, les jurisconsultes, les économistes, les hommes d'État et les corps politiques y applaudirent. Il y en eut en peu de temps plusieurs éditions. Les cours de Milan, de Turin et plusieurs autres adoptèrent les principes dans leurs essais monétaires et dans leurs réduotiens; la cour impériale les prit pour base dans

AXA DE LEZLELÂ.

If mmx tilfmtnU (4e tmmt^ tUmment vUnémiti m S»>

^jUUaff-^ISAS M.-&.-F. Ûis, mvqiiiideK udnr. raffime et poèts; né à MoDtpetticr ' "SB ' *9T. 3Brt dans cette ville en lS4i.

• . -zamÊtÊmaam isia fortst armit tn Franc*, cm-

dsitt an rapporte omc ia /M fitÊumen éê ritti, h

.tJ^JJ-yrLLS .A.-H.-F.-V.), JUa do iH<

Hénuli) le 24 janT« ""* . leaamiiéaKfliliredel'aâMiiibléecoiisth 'ame ar •f léomement de rEénnlty en 1S4S. l'ÂsoBHni poiiliyvt. Puis, Bajoaid,

nt Kt» ie xJiftCMfti?wi■J^rX•lAelr.1lé• v ises jnniec. Qvelqvea chspîKi'ca nol ilapl^ sirsus oe l'jjar^ de Genmie 6entar,eoBB(

ijiY Ion)» 3£8iKîant à RristoL

1 i»c.'*im >«:n4itftxni )<ilwrffiatterf rtleUcf MU. >i. .-«. :;7 — >rndnit en frBOfue par Bnui-Dclai^. ua .^ jsc £acn «ir r«kU Ai eornmtm ■ ^ vau*. f-rr. 1 T -1. .B-e« PuIb, I7SS.

....«s .-.taucai>a .iwiiein beaacoBp d'ftddltk»N b cat * >uu* <yide «ipmieia à f eeiieae de Uit. *

(M. €.) M:fjrx > marquis rwjftw <ie), membre df ^ ^«citfttf ruyaitt -ie Londres et de celle d*agncQlore :e .•'^urence ; mort à Lofodres en 1796. "-"'* > -^ '^ ..*iMUi«ruiMMM *«r .■c^«cjparfi«Jd»flMceiiùfluiii 'tt'v' -.'o *T jt.zsn». ^vC'imk •T8s-4TM« S parties ia-^

.»•* us- . . . . . x«r<:tt« t« k tin^oj x«rri/ortai tt ^ pimmtmn at-

- ; Hx.-u;iw lemofUm par C'arpoêUiom en tffeUt ot --«..:ui» aa ûifértnitê apécÉM Jâ taxm mr tom ia f-jL nu .■ rtnoii /«« <i« «a pro^nl*, «eti deaif** netMittrv* >y«i .iam *'induÊiri§. i79i, in-S.

:. 111 » >>«cu.iears de l'école icomomislt. Soe i»-

re »« -nas^e eeuèremaoC coasacré à VnMmn da

itit.<oi> 'O Vbffieterra. Oo y tnmTe (à et là qa«kiaei

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lUTEL DE SAIXr-eiERâB (TalM}. Vojei t^SBiB [abM de).

/ i^ïTSO D. JuàS-FiaBfasoo de). «tocH à li J0UC rivale (ie iàaike ; est né dans cette proTioor

..^, ... . ^ ^^^ '«rs t^âO: UL date de» mort est incoomie.

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(' i Y/f.uT.I U;'<iW>iQ« . ttr^viis>(* tt> -t^ji 1 • jÙL«:t ent liTre, ecril ea haiaa dea Bi^Qnia,riM

ii .i,*^u.w*^*uv 9 *f':' ^'v .4 Um mmmtm je ••*'*^ -*• ^ nç««a Icrriloriai; eie.,dlt Apala. -

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l«^,iMHw« *.,..wms» >i4u «o. .iKîa. 4 »v*. tieaaanrciato r Jpawe ta rtr r«ait;. Londres, ItM, !&-<•

C JXâ DM LEZUELA (D. Micun.).

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GENTRAUSilTION.

CENTRALISATION

L mitèrt générale, âê la dUetU it d$la d^populeifloii.

MontMd'yrtmédiêTj, Madrid, 1627. in-l.

Reitauracion de la àbundancia anligua de EspaRa 0 pTfttantùimOf unico y facil répara de au careetia jrf^ent9. — (Du rétahlùaement le plui rapide de Fati' aetiM abondance en Espagne; unique et facile remède à M diMtUaetuêUe). Naples, ISSI ; a«éd., Madrid, 1719.

CÀZÀUX (L.-F.-0. de), d'Auch, ancien élèfe de l'école Polytechnique, ehef de bataillon.

Basée fondamentakê de l'économie politique d'aprèt ta nature dea eèoicf. Paris, M"« Hoiard« Dalaneaj,

CrUiquê du Uttrt intitulé : Basée fondamentalee,Btc,, fAJtc daos la Revue encgclopédtque par Cb. Gumte, et réimprimé arec des notes. Paris, les mêmes, 4S27« br. iQ-«.

ÉUmente éFéeonomia privée et publique, ou eeiencê ie la valeur dos choeu et de la rielueee die, individue et dee uatUmi. Toalooae et Paria, M»* Hosard, 408.

Iniérétt de ragricuUurêt d9 rinduatria at du commerct fronçaie. Paris, 1833, Mn>« Busard, br. io^.

La science économique diaprée Sully et les anciens, M moyen é^accrottre indé^niment le bien-être dee pfvpUs, la fortune dee riches, le retenu du gouverne^ msnt, et la moralUisiion de tùue. Paris, M** Bouchard- Bosud. 1834, io«t.

ÉcrifaîB profondémeet imlHi dee préjngéi et dea

•rrears de l'école protectioo piste et réglementaire.

CMCIIIÀ (D. J06É).

Msnoria aobre (os medioê de fomeniar eoUdamente la e^riciUtura tn un pair, ei detrimento de la cria d$ gunadoSf y el modo de remover loe obstaculoe que puedm impedirla. — (Mémoire sur les moyens de faire evnnter efficacement l'agriculture d*un pays, sane %ws aux beeiiaux^ al sur la manière de faire diepa» foUre les obetaelae qui t'y oppoeent).

OoTFBfls eoQfooné par la société éeonomiqee de

Madrid, en 1777.

■ L'auteur propose daos ce Mémoire les réformes

iodispengables à Tagricultare espagnole. Il pose les

bues (Tnii code rural que 1 Espagne attend encore. »

CERTEALIBATIOM. On entend, par centraiieatioD, la eoneentration, dans les mains d'un gou- Temement unique et centrai, de toutes les attribution de la puissance publique. C'est i*opposé d'un état de dioses où les autorités locales, instituées duu les communes, dans les départements ou dans lei provinces, seraient inTeslies d'attributions asses étendues, qu'elles exerceraient d'ailleurs avec une certaine indépendance. Dans un pays où la centiaUiation est établie, les autorités locales sont peo de chose ; l'autorité centrale tout ou presque tout GeUe-d gouverne et administre à la fois ; elle dirige toutes les affaires du pays, petites ou gnndei, gteérales ou locales. Les autorités instltoées dans les communes, dans les départements, éeni les provinces, relèvent d'elle et lui rendent compte de tons leurs actes. Même par rapport à b direetion des affaires purement locales dont elle Kmble leur laisser le soin, elle exerce encore une lurveillanee incessante et un contrôle actif. Telle est do moins la centralisation dans son expression ibiolQe*, mais il est Juste d'ajouter qu'elle est Muoeptible de plus ou de moins.

Dans aucun temps et dans aucun pays, le lysième de la centralisation n'a été aussi rigou> Rusement établi qu'il l'est actuellement en France. C'est même jusqu'à présent un phéno- Qiéne partleulier à ce pays. Rien de semblable ne l'était va dans les temps antiques. Aloti, les gon-

vemements gouvernaient et n'administraient pas. Ils ne s'occupaient que de la direction des affaires générales, abandonnant d'une manière presque absolue la gestion des affaires locales aux autorités particulières de chaque municipalité, de chaque province. Que si parfois ils intervenaient dans ces affaires particulières, ce n'était qu'accidentelle» ment et autant que l'intérêt de leur puissance paraissait l'exiger.

« On n'a Jamais vn, dit M. Al. de Tocqueville, dans les siècles passés, de souverain si absolu et si puissant qui ait entrepris d'administrer par luimême et sans le secours de pouvoirs secondaires toutes les parties d'un grand empire; il n'y en a point qui ait tenté d'assujettir indistinctement tous ses sujets aux détails d'une règle uniforme, ni qui soit descendu à côté de chacun d'eux pour le régenter et le conduire. L'idée d'une pareille entreprise ne s'était jamais présentée à l'esprit humain, et, s'il était arrivé à un homnft de la concevoir, rinsufQsance des lumières, l'imperfection des procédés administratifs, et surtout les obstacles naturels que suscitait l'inégalité des conditions, l'auraient bientôt arrêté dans l'exécution d'un al vaste dessein.

« On voit qu'au temps de la plus grande puissance des Césars, les différents peuples qui habitaient le monde romain avalent encore conservé des coutumes et des mœurs diverses : quoique soumises au même monarque, la plupart des provinces étaient administrées à part ; elles étalent remplies de municipalités puissantes et actives, et quoique tout le gouvernement de l'empire fftt concentré dans les seules mains de l'empereur, el qu'il restât toujours, au besoin, l'arbitre de toutes choses, les détails de la vie sociale et de l'existence individuelle échappaient d'ordinaire à son administration centrale.

« Les empereurs possédaient, Il est vrai, un pouvoir immense et sans contrepoids, qui leur permettait de se livrer librement à la bizarrerie de leurs penchants, et d'employer à les satisfaire la force entière de l'État ; il leur est arrivé souvent d'abuser de ce pouvoir pour enlever arbitrairement à un citoyen ses biens ou sa vie : leur tyrannie pesait prodigieusement sur quelques-uns ; mais elle ne s'étendait pas sur un grand nombres elle s'attachait à quelques grands objets principaux, et négligeait le reste; elle était violente et restreinte*. »

De nos Jours même, on chercherait vainement, soit en Europe, soit ailleurs, un État qui se présente avec les caractères d'une centralisation cooh plète. Partout les autorités locales jouissent de certaines prérogatives indépendantes. C'est en France seulement que la centralisation, telle que nous venons de la déûnir, exerce son empire. Aussi le mot même qui exprime la chose est-il presque exclusivement français.

On a beaucoup discuté et l'on discute encore beaucoup tous les jours sur les avantages et les inconvénients de ce système. L'expérience du passé ne lui est guère favorable ; ce qui n'empêche paa qu'un grand nombre d'hommes, très éclairés d'ailleurs, ne le défendent comme une des plus brlU iantes conquêtes de la civilisation. De qnelqo^

1 De la démocratie en Amérique,

CENTRALISATION

manière qu'on l'envisage , au surplus, il fout reconnaître qu'il constitue une des plus grandes questions de notre temps : question à la fois historique, politique, économique, et toujours égalelement digne des méditations du publiciste et de l'attention de l'honmie d'État. Nous ne l'examinerons ici que dans ses rapports avec les intérêts économiques du pays. Il n'est pas toqjours possible. Il est vrai, de séparer les divers pointa de vue dans le raisonnement; nous les séparerons du moins dans l'intention. Même par son cûté exclusivement économique, la question est encore considérable.

Il importe de déterminer d'abord les principaux caractères de la centralisation telle qu'elle existe en France ; c'est-à-dire de rappeler les principales circonstances qui la constituent. Voici comment elles ont été exposées dans un ouvrage important, spécialement consacré aux matières administratives. *

« C'est du centre que partent, soit la nomination, soit l'investiture des conseillers, des magistrats, des administrateurs locaux; les ordres on les autorisations de constructions de routes, de chemins de fer, de canaux ; c'est du centre qu*émanent les lois en vertu desquelles sont demandées chaque année à chaque partie du pays, dans l'intérêt de l'ensemble, son concours en hommes et en argent; c'est au centre que viennent se réunir les résultats de cette double contribution ; c'est du centre que la répartition est faite des ressources annuelles de la France, sui\ant les besoins actuels , soit du pays tout entier, soit de telle ou telle partie, moins favorisée que d'autres, mais A laquelle la masse commune doit subvenir.

« En matière administrative, le principe de la centralisation s'applique et se conserve par la tutelle qu'exerce le gouvernement, c'est-à-dire l'autorité centrale, à l'égard de chaque établissement public, département, commune, établissement de bienfaisance, ete ; tutelle dont l'intervention, nécessaire dans la plupart des cas, est surtout indispensable dans les matières où l'intérêt général semble plus engagé. C'est par application du principe de la centralisation, de la tutelle administrative, de la minorité des établissements publics que , dans un grand nombre de cas , ceux-ci n'ont pas par eux-mêmes la capacité légale suffisante pour faire les actes qui les concernent, par exemple : pour acheter ou vendre, pour accepter ou refuser des libéralités, pour passer des baux d'une certaine durée, pour exécuter certains travaux, pour plaider, transiger, etc. Une autorisation supérieure leur est nécessaire ; ils doivent la demander, suivant l'importance des cas, au roi lui-même, représentant suprême du pouvoir central, ou aux administrateurs intermédiaires, ministres, préfets, etc.^ •

Ce sont bien là les traits principaux de la centralisation, telle qu'elle existe en France; mais il faut se hâter d'^outer que ce ne sont pas les seuls. De ce qui précède il résulte bien, en effet, qu'en France le gouvernement central a rassemblé et réuni en lui tous les pouvoirs qui d'ordinaire appartiennent aux autorités Instituées dans les com-

t Dietiùnnairê générai d^aérnênuêratum ; «o not Cbntkausatior.

CENTRALISATION

munes, les départements on les provinces, etfM par rapport aux fonctions mêmes qull a ïtàttia à ces autorités, il exerce encore un drmt de coi> trdle actif et incessant. Mais il est constant es fait qu'il ne s'est pas arrêté là'. Il ne s'eit pu borné à empiéter sur les fonctions ordinaires êa pouvoirs locaux, il a empiété même sur lei ênib des particuliers, en s'arrogeant un grand nooibR de fonctions qui semblent appartenir et qol sppo* tiennent, en effet, à l'industrie privée. Noo estent d'avoir concentré en lui-même tons leiattn* buts de l'autorité publique, sans en laisser noe seule parcelle intacte aux pouvoirs seeondiires^ gravitent autour de lui, il a oonddérablefDeo! étendu le cercle même de cette autorité, en lui lU tribuant, aux dépens des droits des partleoli». un grand nombre de fonctions qui n'ont aneo rapport direct avec l'exercice de la puissanee.

C'est ainsi qu'il a monopolisé dans ses msim h fabrication des tabacs, des poudres, des annes àe guerre, des cartes à Jouer et de plnsieuis latrcs produits. Il s'est réservé un monopole plus eofr sidérable encore : celui de l'enseignement i m divers degrés. Nous ne parlons pas do raoaopok du transport des lettres et de la fabrieatioD de» monnaies, puisque Jusqu'à présent ces monopob ont été attribués partout à l'autorité pobliqot Mais le gouvernement fhmçais est allé plot loin. Il s'est d'abord attribué d'un seul coup la proprîélr de tout le sous-sol de la France, c'est-à-dire do mines et des carrières que ce sous-sol renfense, et s'il ne s'en est pas réservé l'exploitation esdcsive, il s'est réservé du moins le droit d'en coott> der l'exploitation à telles personnes et sooi telles conditions qu'il lui plairait. Il a fait plus : ioib un prétexte de police, il s'est attribué le dr» d'autoriser seul la fondation des établissement! dits incommodes, insalubres et dangereux. Pis os établissement de ce genre, et ils sont en gnnd nombre ceux qol rentrent dans cette catégohe, pas un établissement de ce genre, dlsons-noas, oe peut se fonder en France sans que le goevemment n'Intervienne pour lui délivrer, après Tiecomplissement d'un grand nombre de fomolites préalables, une autorisation expresse; ce qol ne l'empêche pas, d'ailleurs, de rendre ensuite devant les tribunaux, sur la poursuite des partie» intéressées, des dommages effectifs qu'il peat avoir causés. Voulei-vous établir une fabrique de prodom chimiques ; il vous faut une autorisation exprene Il en faut une également pour établir une fonderie, une forge et beaucoup d'antres établissements non moins nécessaires et tout aussi Inoffensib. Et toutes ces autorisations, si mal à propos exisêe«, elles ne peuvent être délivrées par les sutontéi établies sur les lieux, et qui paraissent seules ounpétentes. Non ; Il faut qu'elles émanent tooijenn directement de l'autorité centrale. Un parai système d'autorisations préalables est, en cotre, établi pour les sociétés anonymes, et pour beiocoup (Tautres choses encore qu'il serait trop long d'énumérer.

Indépendamment du droit d'autorisation qa'it 9f réserve par rapport à tant d'établissements priws* le gouvernement français s'est encore airoge le droit de réglementer un grand nombre dlodusinn ou 4o professions partleolières, qui n'avaient pu

CENTRALISATION

besoin de réglementation ; telles sont les professions ou industries des Imprimeurs, des libraires, lies bouchers, des boulangers et beaucoup d'autres. U délivre seul les brevets ou les exequatur pour les notaires, les aTouës, les huissiers, les agents de change, les courtiers, etc. Par lui-même ou par Ms agents, il réglemente ou autorise seul, non-seulement la circulation, mais encore rétablissement et le parcours des omnibus et des voltores publiques an sein des villes. Partout il étend sa main, et les particuliers, de quelque côté qu'ils se retournent, à quelque Industrie qu'ils se lîTrent, et si inoffensifs d'ailleurs que soient leurs Ktes, le retrouvent toujours sur leur chemin. Enfin, outre les monopoles absolns qu'il exploite, le goQTemement exerce encore, en concurrence avec les particuliers, un grand nombre d'industries spéciales. Sans les nommer toutes, nous ponvoDs mentionner comme exemples l'établissement des haras, la fabrication des tapis des Gobelins et de Beauvais, et la fabrique de porcelaines de Sénés. Ce n'est donc pas seulement sur les attributions des autorités locales qu'il empiète; c'est encore sur le domaine de l'industrie particulière, qu'il enserre et rétrécit de toutes parts, tantôt en usurpant ses droits, tantôt en lut faisant une con- ."urrence inégale, tantôt enfin en l'enveloppant â'un vaste réseau de formalités , de prescriptions, de règlements administratifs, dont il tient tous les fils. Nutre intention n'a pas été de présenter ici un tableau complet des diverses circonstances qui cuDftituent le système de la centralisation en France. Nous n'avons voulu qu'en faire apercevoir clairement les diverses faces ; et nous avons cra devoir insister particulièrement sur le fait des eoipiètements du pouvoir central sur le domaine (Se l'industrie privée, parce que ce fait est celui qui échappe le plus souvent aux observations des publicistes, et que ce n'est pourtant pas le moins important, suriout au point de vue économique.

Il nous reste maintenant à apprécier ce système <lans son origine, dans sa portée et dans ses conséquences.

La centralisation, telle qu'elle eidste actuellement en France, ne s'est pas faite d'elle-même, Qi d'un seul coup. Elle n'est pas non plus le ré- •Qltat d'un parti pris et d'un choix délibéré. C'est pour ainsi dire un des produits de notre histoire, c'est-à-dire le fruit des événements et des ten- ^Qces qui en signalent le cours pendant une loDgue suite de siècles. Au moyen Âge, et, par exemple, sans remonter plus haut, sous les premiers régnes de la troisième race de nos rois, le pouvoir en France était très divisé, très morcelé, etpoor ainsi dire éparpillé sur toute la surface du territoire. Chaque seigneur, duc, comte, marquis, ^oit> en possédait sa part, qu'il exerçait d'ailleurs, dans le cercle de sa domination particulière, avec une complète indépendance vis-à-vis de lautoTtté centrale. Quand les communes furent mstituées, au douzième siècle, elles recueillirent aussi leur part d'autorité souveraine, et ne furent Suère moins indépendantes dans l'enceinte de leurs murailleg que les seigneurs ne l'étaient à l'ombre <le leurs donjons. Les rois étaient peu de chose alors. Ils n'administraient pas et gouvernaient très peu. L'autorité qu'ils exerçaient, soit par eux-

CENTRALISATION

mêmes, soit par leurs délégués, ne s'étendait guère au-delà des territoires particuliers qu'ils possédaient en propre comme seigneurs. Partout ailleurs, elle était non-seulement méconnue, mais Inconnue. Hors de leurs domaines particuliers, il ne leur était attribué qu'un droit de suzeraineté, c'est-à-dire d'hommage et d'assistance, lequel n'obligeait pas les sujets, mais seulement les chefs ou seigneurs, et qui n'imposait même à ceux-ci d'autre obligation que de prêter au roi, dans certains cas déterminés, le secours de leurs armes; obligation à laquelle ils ne laissaient pas de se soustraire encore très fréquemment.

Telle était la situation politique de la France aux dixième, onzième et douzième siècles. La centralisation y était moins forte encore que dans les temps antiques. L'unité politique de l'État y était tout au plus en germe. Le pouvoir souverain ne résidait pas au centre, ou n'y résidait qu'en apparence : il était éparpillé, par portions inégales, sur toute la surface du sol.

Mais peu à peu cet état de choses se modifia par suite des empiétements et des envahissements successifs du pouvoir royal. Ce pouvoir, si faible, si modeste à l'orighie, sut grandir et s'étendre par degrés, aux dépens des pouvoirs répandus dans les localités, tantôt en les minant par la base au moyen de l'institution de tribunaux à lui, tantôt en les attaquant face à fac« et en les soumettant par la force à son empire. Comment, et par suite de quelles circonstances favorables, le pouvoir royal réussit dans ces entreprises, qui ne semblaient pas destinées d'abord à un pareil succès, c'est ce que nous n'avons point à examiner ici. Il nous suffira de dire, en deux mots, qu'il sut profiter habilement des rivalités et des haines qui éclataient souvent entre les seigneurs et les communes, et qu'il eut d'ailleurs pour lui l'assentiment des masses populaires, aussi bien que celui des classes bourgeoises, que l'extension de ce pouvoir tutélaire tendait à débarrasser du Joug des tyrannies locales.

Par suite de ces envahissements successifs du pouvoir royal, le système de la centralisation était déjà, au siècle de Louis XIV, fort avancé, sinon parvenu à son dernier degré de développement. L*unité politique était constituée. Si tous les pouvoirs locaux n'avaient pas disparu, ils étaient du moins tous réduits à la soumission et à l'obéissance. S'ils conservaient quelques-unes de leurs attributions, qu'ils exerçaient même encore avec une certaine indépendance, ils n'en possédaient du moins plus aucune qui pût faire ombrage au pouvoir central, ni en entraver la marche. L'autorité publique était enfin plus centralisée déjà qu'elle ne l'avait Jamais été dans les temps antiques. C'était comme un avant-goût de cette centralisation absolue qui devait prévaloir dans la suite. Cependant il restait encore beaucoup à faire pour arriver au point où nous sommes parvenus. Indépendamment des administrations provinciales, qui n'étaient pas encore mortes , des droits seigneuriaux qui n'étaient pas entièrement éteints , chaque ville avait ses pt i viléges et franchises, consacrés par une longue tradition, que l'autorité centrale se faisait un devoir de respecter et qui imposaient à son action certaines limites. Il y avait enfin, dans toutes cetvUle8,les privilèges

tM

CENTRALISATION

des corporations de méUers» priTlIéges très abuslfli pour la plupart, mais qui, en concentrant la police des métiers au sein de ces corps mêmes, diminuait d'autant l'action de la puissance publique. C'était à la révoluUon de 1789 qu'il éUit réservé he porter la centralisation à sa dernière puissance, «u du moins de préparer l'installation définitive de ce système, en balayant d'une part tous les décris des anciennes institutions locales, et en supprimant de l'autre tous les privilèges des corporations de métiers.

Cette extinction gradnelle de tous les pouvoirs et de tous les privilèges locaux, commencée et si longtemps poursuivie sous une longue suite de rois, et enfin consommée par la révolution, futelle un bien, fut-elle un mai? Elle fut sans contredit un grand bien et à deux titres; d'abord, parce qu'elle était nécessaire , surtout durant les premiers siècles, pour constituer l'unité politique et la puissance de l'Etat; ensuite parce que les pouvoirs locaux dont l'autorité royale et la révolution poursuivirent et consonomèrent la suppression étalent, pour la plupart, sinon tous, nuil constitués f vâai ordonnés , exercés sous Tinfluence de quelques intérêts particuliers et sans aucune vue d'utilité publique. Quant aux privilèges des corporations, Ils étaient tellement abusifs, tellement contraires aux véritables intérêts de l'industrie et de la masse des consommateurs , que leur suppression fut un des événements les plus heureux parmi ceux qui signalèrent la fin du der* 3ler siècle, si féconde en grands événements.

Mais de ce que la disparition graduelle des anciennes institutions de communes, de seigneuries Qu de provinces, était par elle-même désirable, il ne s'ensuivait pas qu'il fût utile de substituer k ces institutions un vaste réseau administratif qui enveloppAt la France entière, et dont tous les ûis vinssent aboutir dans les obscurs bureaux du pouvoir central. Mieux eût valu, sans aucun doute, substituer aux anciennes institutions locales, déjà rongées par le temps, et qui avaient toujours été, d'ailleurs, chargées d'innombrables abus, des institutions nouvelles, plus Jeunes, plus saines, plus conformes à l'esprit du siècle, et mieux conçues pour la satisfaction des besoins publics. D'un autre côté , s'il était bon et utile de supprimer les privilèges des corporations de métiers , qui opposaient aux développements de l'industrie tant et de si dures entraves, il n'était ni bon ni utile de substituer aux règlements étroits et exclusifs de ces corporations d'autres règlements presque aussi exclusifs, presque aussi étroits, et qui s'en distingueraient seuiemeqt en cela , qu'Us émaneraient désormais directement de l'autorité centrale.

Écoutons sqr ce sujet M. Ch. Dunoyer, qui, dans son bel ouvrage De la liberté du travail, a traité cette question avec une attention particulière et avec cette supériorité de raison qu'on lui connaît :

« SI, dans l'immense mouvement de centrallsaUon qu'elle opéra, la révoluUon de 1789 avait •u se renfermer dans ces limites, si elle s'était bornée à mettre l'autorité centrale en possession de tous les pdtivoirs élémentaires qui la consUtoent réellement, et A loi donner les attribuUons dont elle avait besoin pour remplir sa véritable

GENTHALISATim.

tAche, pour maintenir l'ordre dans la sodété, pnr réprimerdanstouteslesagglomératlonadecitojeu. dans toutes les classes d'individus, dans tooi In ordres de travaux et de transactions l'abus qn'oi pourrait faire de ses forces, rien assurément D'eài I été plus naturel et plus légitime. Mais là ne s'ai- I réta pas son action.

« Tout n'était pat également vicieux dans l« régime qu'il s'éult agi de détruire. S'il exlstu beaucoup de privilèges iniques. Il y en avait besr coup aussi qui n'ofl^aient rien de natureilâscit j injuste, et qui n'étalent odieux que par leur caractère exclusif. Or tous s'engloutirent égateavsi ^ dans la nouvelle domination qui s'élevait nu l'invocation de la souveraineté du peuple, mé^ïi : ceux qui, pour devenir Justes, n'auraient ea b<»<a ! que d'être généralisa. Les provinoea et lea niiit i vinrent, par l'organe de leurs députés, àéjfm aux pieds de l'assemblée nationale leurs firaiichis«i. • leurs chartes, leurs capitulations, sans diatin^nMt dans ces privilèges ce qu'il y avait de poovoin h»ciaux qui devaient faire retour à l'État de ce ^J y avait de pouvoirs locaux qui devaient leur mUr, en se généralisant seulement davantage; et l'assemblée, non contente de revendiquer pour l'Eut les pouvoirs régaliens qu'on avait usurpés sur loi et qu'il avait perdus par sa faute, le mit en |wi* session d'une multitude de droits qui naturellenuci ne lui appartenaient pas. U fût déclaré qu'a» comtitulionnatiimaleet la liberté publique eiwt plus avantageuses aux provinces que Us jirtsiléges dont elles jouissaient et dont le sacnjki était nécessaire à Vunion intime des partta, toutes les libertés des provinces, principauin^ pays, cantons, villes, et communautés (Tkab»tants étaient abolies sans retour, et demeura*^ confondues dans le droit comnmn de la Framcr, Or, ce qu'on voulait dire par là, ce n'était pasqiK ces liberiés devenaient le droit commun do pa)», mais qu'elles seraient remplacées par ce droit commun ; et l'avenir se chargea bientôt d'expUqu^ que ce qu'on entendait ici par droit coomiun, c'é^ tait la substitution , dans les termes les plus aV soius, de la volonté générale aux volontés particulières , légitimes ou non légitimes , abusives mi non abusives. Dès ce moment, il n'y eut plus ouU part d'action purement locale pour des inteitis purement locaux. Toute administration véritablement locale disparut et fut remplacée par nac administration générale, la même partout, exercM par l'Ëtat ou sous sa surveillance, et dans laqueUe les localités, destituées de toute vie propre, m figurèrent plus que comme des abstractions, comine des portions du tout. Pour la gestion de leurs ailJaires les plus personnelles, comme pour Teit^ cution des lois générales de l'État, les nmnîcipi* lités furent subordonnées aux districts, les districts aux départements , les dépariements à l'anturiU centrale. Aucune portion du 4erritoire national os fut dispensée de cette subordination. L'assemMét constituante la re'conunanda comme le mojeo 4« maintenir partout Vunité des principes, des /ormes et des méthodes, et elle déclara que toott résistance qui tendrait à rompre cette unité ^nooseulement l'unité du gouvernement, mais Tuniit d'administrationj serait le plus grand des ddus politiques.

CENTRALISATION

CENTKALlSATIOiN.

• J'ai hâte d'ajouter que ce ne fut pas tout, et que ^ De se boraa pas le mouveoieot de concentraii)o. La subordhiatlon aii pouvoir central devint ?. droit commun des professions privées comme (iui des oommones et des provinces. Les occu- •ations de toute espèce sortirent des mains des nrporations, qui les avaient accaparées, et furent édarées libres ; mais de la déclaration à Téta- •lissement de la liberté la distance était grande, t cette liberté ne pouvait avoir et n'ent en effet ieo de réel. L'assujettissement du travail changea culement de nature et de forme. L'assemblée instituante n'avait permis l'exercice des profesiiins qu'à la condition de se soumettre aui règleîenU de police qui seraient faits par Vautoritë; t l'autorité, après avoir laissé quelque temps lotter tontes choses dans le désordre, trouva bieniM dans la réserve que la loi avait faite le moyen le s'attribuer sur l'exercice des professions une uridiction non moins étendue que sur i'adniinisration des communes et des départements. Au it!u de se borner à exercer sur elles cette action D'iirecte et simplement réprimante que réclame nipérieusement le maintien de l'ordre, mais qui ni suiQt toi^ours quand elle est habilement et Wmement exercée , et qui était seule compatible à\ec la liberté qu'on venait d'établir, elle les souont peu à peu à une action directe et préventive , 1 une tutelle, à une régie. C'était la tendance ancienne, rendue plus énergique par l'esprit domit^aleur de la révolution. Il parut aussi simple de centraliser la direction de certaines professions I^fticulières, qu'il l'avait été de centraliser l'administration de la justice ou la confection des lois. CiJoyem, disait Danton à la convention nationale, K^tu itvti donner une centrante à l'instruction pbitque, comme vous en avez donné une au 9^Hmement, Or, ce que Danton disait de l'eniei^nement, on était porté à le dire de beaucoup de ctioses, presque de toutes choses : c'était la d'^poâUon des esprits. Cette disposition , déjà si (\3géfée sous la convention, se manifesta avec Hu ore plus d'excès sous l'empire. Ce fut alors surt^*>it que la plupart des travaux que l'économie ^'iale embrasse furent successivement soumis à la dIrecUon matérielle de l'autorité. 11 y eut des professions, le ministère ecclésiastique, l'ensel- Koement, les travaux publics, le service des pos- ^, celui des banques, la manipulation et la vente drs tabacs, la fabrication des poudres, etc., que le ^uTolr central retint sous sa main, et qu'il se resenra de faire exercer par des hommes choisis rt rétribués par lui. 11 y en eut d'autres, en plus ^d nombre, celles de bouchers, de boulangers, d'' courtiers, d'agents de change, d'avoués, de notaires, d'hoissiers-prlseurs, en faveur desquelles uTéiabUt, en le modifiant, l'ancien régime des nrporations, et dont il livra le monopote à un ûoûibre limité d'Individus. II n'y en eut point, "ûèrnedans le nombre de celles qui furent laissées

* l'activité générale, qu'il ne soumît à des res- 'Ti^jtions, à des gènes, à des mesures préventives, ? des censures préalables, à des tutelles variées. *^s réglemente arbitraires qu'il n'avait faite antiennement que sauf les droits des privilégiés ou ^^ l'intérêt de leurs privilèges , il les faisait ^i^tenant tans égard pour ces droits abolis,

mais dans l'intérêt de son autorité et pour son propre compte. Ce qui avait été affaire de corps devint affaire de gouvernement ou d'adminlstra • tion : c'était la substitution d'un despotisme central à l'ancien despotisme disséminé des corporations et ordres ^ »

Quoique la révolution de 1789 ait préparé le terrain pour l'établissement de cette centralisation absolue dont nous sommes aujourd'hui témoins , ce n'est pas elle pourtant qui en a consommé l'œuvre. La convention y a travaillé sans doute ; elle en a poursuivi la réalisation avec cette énergie sauvage, et trop souvent cruelle, qui la carao» térise dans l'histoire j mais elle n'a pas tout fait. L'empire a plus tard continué son œuvre, et chacun des gouvernemente qui se sont succédé depuis l'empire a ponr ainsi dire apporté sa pierre à l'éd^ flce, sans en excepter même le gouvernement ré» publlcain qui domine aii^ourd'hui.

Il nous parait, à nous, fort difficile de sootenlr» avec quelque apparence de raison, que la centralisation telle que nous la voyons fonctionner sous nos yeux, si bien qu'elle s'explique par l'histoire^ soit le dernier mot de la civilisation, on même» qu'arrivée à ce point, elle n'est pas très nuisible aux intéréte du publie et profondément hostile au progrès. Il y a cependant des honunes de grande valeur qui la défendent; mais nous pensons qu'il y a chez eux un peu de préjugé, un peu de parti pris , et surtout qu'en défendant la centralisation contre les attaques dont elle est souvent l'objet, ils se méprennent sur la véritable portée de ces atta» ques.

Et d*abord, nous distinguerons Ici, comme on l'a fait souvent avec raison, la centralisation administrative de la centralisation politique. On prétend quelquefois qu'il est impossible d'en Caire la différence : nous ne le croyons pas. La centralisation politique, c'est la réunion, dans les mains do poun voir central, de toutes les attributions, de tous les droits nécessaires pour maintenir l'État dans son unité, pour pourvoir, sans résistance comme sans encombre, à l'accomplissement de tous les services publics ; c'est l'attribution à ce pouvoir central dn droit exclusif de faire les lois générales, de les promulguer , et de pourvoir à leur exécution ; du droit non moins important d'établir et de prélever les impôts qui Intéressent l'État dans son ensemble ; de lever et d'entretenir la force publique qui doit veiller à sa défense intérieure et extérieure, etc. , c'est, en un mot, la réunion aux mains de ce pouvoir de toute cette partie de l'autorité publique qui s'étend et qui doit s'étendre sur l'universalité des citoyens. La centralisation administrative» c'est cette partie des attributions du pouvoir central qui ne touche qu'aux intérêts particuliers de chaque localité. Est-il une distinction plus clairement appréciable et plus facile à établir? Nous voulons bien qu'il y ait entre les intérêts généraux de l'État et les intérêts particuliers des localités respectives un grand nombre de points de eontact, et qu'en conséquence, à quelques égards, la centralisation politique et la centralisation administrative se touchent. Est ce à dire pour cela qu'on ne

i De la liberté du travail, par M. Cli. Dunoyer» de PiDstilai. Clies Guillsaïuin, i. l*v, p. SS4.

CENTRALISATION

CENTRALISATION

puisse Jamais ni les distinguer , ni les séparer? Non ; il en résultera seulement, ce qu'on voit tous les Jours et pour toutes choses, qu'il y aura sur les confins des deux règnes, s'il est permis de s'exprimer ainsi , quelques questions délicates à réRoudre et quelquea petites complications à dé- Mer.

M. A. de Tocqueville nous parait être complètement dans le vrai, lorsqu'il dit à ce propos, dans son ouvrage De la Démocratie en Àmétigue:

n La centralisation est un mot que l'on repète sans cease de nos Jours, et dont personne, en général , ne cherche à préciser le sens.

(( U existe cependant deux espèces de centralisation très distinctes, et qu'il importe de bien connaître.

n Certains Intérêts sont communs à toutes les parties de la nation , tels que la formation des lois générales et les rapports du peuple avec les étrangers.

« D'autres intérêts sont spéciaux à certaines parties de la nation, teis, par exemple, que les entreprises communales.

« Concentrer dans un même lieu ou dans une même main le pouvoir de diriger le premier, c'est fonder ce que J'appellerai la centralisation gouvernementale.

« Concentrer de la même manière le pouvoir do diriger les seconds, c'est fonder ce que Je nommerai la centralisation administrative.

«Il est des points sur lesquels ces diverses espèces de centralisation viennent à se confondre. Mais en prenant dans leur ensemble les objets qui tombent plus particulièrement dans le domaine de c4iacune d'elles, on parvient aisément à les distinguer*

n On comprend que la centralisation gouvernementale acquiert une force immense quand elle .se Joint h la centralisation administrative. De cette manière, on habitudes hommes à faire abstraction complète et continuelle de leur volonté, à obéir, non pas une fols et sur un point, mais en tout et tous lesjours. Non- seulement alors elle les dompte par la force, mais encore elle les prend par leurs habitudes; elle les isole et les saisit ensuite un à un dans la masse commune.

« Ces deux espèces de centralisation se prêtent un mutuel secours, s'attirent l'une l'autre j mais Je no saurais oroiro qu'elles soient inséparables.

fi 8ouB Louis XIV, la France a vu la plus grande eentrallsatlon gouvernementale qu'on pût concevoir, puisque le mêmehommequi faisait les lois générales et avait le pouvoir do les interpréter représentait la France à l'extérieur et agissait en Hoii nom. « L'État, c'est moi, » disuit-il, et il avait

raison.

n Opendant» sous Louis XIV, 11 y avait beaucoup moins de centralisation administrative que de

nos Jours.

n De notre temps, nous voyons une puissance, l'AnMlctorro, chei laquelle la centralisation gouvernementale est portre ù un très haut degré : l'Klat semble s'y mouvoir comme un seul homme; il soulève h sa \olonté des masses Immenses, réunit et porto partout tout TeiTort de sa puissance.

<t L'Angleterre, qui a fait do si grandes ebosea

depuis cinquante ans , n'a pas de eentnlisatitt administiative.

ce Pour ma part. Je ne saurais concevoir qu'oa* nation puisse vivre ni surtout prospérer sani m forte centralisation gouvernementale.

«r Mais Je pense que la centralisation idiO'JD>trative n'est propre qu'à énerver les peuple <|ii s'y soumettent , parce qu'elle tend sans ce«^ i dimhauer parmi eux l'esprit de cité. La eentiiLsation administrative parvient, il est vrai, àraiBr à une époque donnée et dans un certain lieu t«(.» tes les forces disponibles de la nation , mais ri> nuit à la reproduction des forces ; elle la dit triompher le Jour du combat, elle diminue à U lo&r^ sa puissance. Elle peut donc concourir adminiil^ ment à la grandeur d'un homme, non potat i j prôepérité durable d'un peuple.

« Qu'on y prenne bien garde , quand oo it qu'un État ne peut agir parce qu'il n'a pas de c^ tralisation , on parle presque toti^onrs , wa > savoir, de la centralisation gouvemenirotale. L'empire d'Allemagne, répète-t-ou, n'ajainai»?c tirer de ses forces tout le parti possible; d'aco>r>:. Mais pourquoi? Parce que la force nationale n'} i Jamais été centralisée ; parce que l'État n'i Jami.^ pu faire obéir à ses lois générales; parce qw !« parties séparées de ce grand corps ont toiUoan'^. le droit ou la possibilité de refuser leur coimcrt aux dépositaires de l'autorité commune, dasiW choses mêmes qui intéressaient tous les citoy^:^ . en d'autres termes, parce qu'il n'y avait poioi <^ centralisation gouvernementale. La même renutque est applicable au moyen âge. Ce qui a pnxicl toutes les misères de la société féodale, c'eti q-i le pouvoir, non-seulement d'administrer, mi* de gouverner, était partagé entre mille msio» *< fractionné de mille manières ; l'absence de tocv centralisation gouvernementale empédiait ait'* les nations de l'Europe de marcher avec éDfrrvers aucun but. »

II est donc vrai qu'il y a une centralisation \*litique et une centralisation administraliife. Or <i première, la seule en réalité qui importe i I'a&!' et à la puissance de l'État, n'a jamais été, à iH>(rconnaissance , sérieusement attaquée. C'est do» bien à tort que lorsqu'on veut prendre en nuin 'j cause de la centralisation française , on mvqi* sans cesse ce grand, ce suprême argument d< :i puissance et de l'unité de l'État, argument qu i tant d'empire sur les esprits inattentifs. Laim^* là l'unité et la puissance de l'État, qui n'oot neo faire dans la question. Tant que le gouveraenKi'^ réunira en lui les attributions générales de l'aui*» rite publique; tant qu'il fera les lois et qu'il d^i^ guera les Juges ; qu'il aura dans ses malDS U'ut' la force publique, et la fera mouvoir à son çrv; qu'il pourra établir tous les impôts nécessaire^ i son entretien et les faire prélever par sesageots tant que le gouvernement central, disons-nou^ jouira de ces prérogatives essentielles, et de q»*'* ques autres encore qui s'y rattachent , l'unite àt l'État sera sauve, et sa puissance de concentratN'O sera aussi grande qu'elle peut l'être dans 9fif^ pays du monde. 11 n'est pas du tout nèces?a*i^ pour cela que ce même gouvernement inter> if nCi à tout propos et à toute heure , dans le» afi'''^ particulières des départements et des comomnff;

GENTRÂLISATION.

CENTRALISATION

il l'est encore moliu qu'il usurpe sur les droits natorels des f ndiyidus qu'il devrait se borner à proie^. Toutes les considérations que Vfin Invoque sur ce sujet sont done bonnes et très bonnes pour défendre la centralisation politique que personne D'attaque; elles n'ont aucune valeur quand il s'agit de défendre la centralisation administrative qoi seule est en question.

Écoutons encore sur ce sujet M. Gh. Dunoyer» doDt nous aimons toujours à rapporter les judicieuses observations.

c Tout en reconnaissant les progrès que la Fhnce s faits sous l'influence du système que Je décris, il faut reconnaître aussi que oe régime, par l'extension abusive qu'il a conservée ou qu'il a fait prendre aux attributions administratives du gou- Teraement, oppose encore à noe progrès de nombreux et graves obstacles.

■ Ce qu'il a d'excessif, ce n'est assurément IMS, je le répète, d'avoir ramené à l'unité, en les divisant et les définissant mieux, tous les éléments Gonstltotlfe de la puissance publique, et d'avoir voulu qu'il n'y eût dans l'État qu'une même législature, une même police, une même jostice, une même force armée, un même système d'unpèts. Ce n'est pas non plus d'avoir voulu que la puissance publique, ainsi généralisée et rendue partout présente, exen^t une surveillance assidue, réprimât toute lAiuste prétention, punit les actions malfaisant!», ordonnât la réparation des dommages causés, et gouvernât ainsi indirectement toutes choses. Non, Texcès a été de vouloir qu'ellegouvernât tout ou presque tout directement; qu'elle régit , dans l'acception propre et positive du mot, presque toutes les forces placées en délira de la sienne, toutes les agglomérations d'individus et tous les ordres de professions.

« C'est par là seulement que le système est attaquable; mais, envisagé de ce côté, il donne lieu i d'irréfutabies objections, et; théoriquement du moins, il n'est possible de défendre avec solidité, ni l'extension qn'U a reçue, ni même le principe aar lequel II se fonde. Il assigne, en effet, au ^uvomement une multitude de rôles différents du «en; il complique et accroît démesurément sa ticiie; il le fait sortir à tout propos de sa véritable spécialité, qui est d'empêcher, par une bonne ^dfflinbstration de la justice civile et pénale, que personne n'agisse d'une manière nuisible à autrui, et non de substituer son activité à celle de tout le monde, ou de régler arbitrairement toutes les activités.

« Est-Il Qe ne parle Ici, bien entendu, qu'en tfa^rie et sous la réserve des questions de pratique, dont une multitude de circonstances peuvent modifier la solution), est-Il dans la mission do pouvoir de substituer son action, toute politique et sociale, â l'action particulière et privée des départements, des communes, des associations, des individus? Lui appartient-il d'exercer pour son* compte de certaines professions.^ Peut-il légitimement attribuer â certains Individus le pouvoir exclusif d'en exercer d'autres? A-t-il le droit de gêner ceux qui réclament la faculté de les cxereer toutes sans causer de donunage à qui que ee suit? Lui estril permis d'Interdire une multitude de choses natureUement innocentes, ou d'en

ordonner une multitude d'autres que rien en principe ne prescrit? Il semble qu'il suffise de poser de telles questions pour les avoir résolues, »

11 est certain qu'au point de vue du droit les attributions excessives que le pouvoir central s'est arrogées en France ne peuvent pas être défendues. S'il est vrai que sa mission essentielle soit de protéger les droits des individus, il lui appartient moins qu'à personne de les confisquer â son profit. Vainement prétendrait-il qu'il ne les a confisqués que dans une vue d'intérêt public : outre que cet intérêt est très niable, il y a tou^jours un autre intérêt plus grand qui le domine; c'est celui de la conservation des droits de tous;

Est-il, ou n'est-il pas permis è un gouvernement, institué pour protéger les droits des particuliers, de méconnaître ou de violer ces droits, sous le prétexte d'un intérêt public qu'il entrevoit ou qu'il suppose? S'il lui est permis de le faire, assurément le gouvernement fran<;ais n'a pas outrepassé ses pouvoirs ; il ne les a pas même exercés jusqu'au bout : mais alors ces pouvoirs n'ont plus de limites ; ils peuvent s'étendre jusqu'à régler toutes choses au gré de ceux qui gouvernent, et nous ne voyons plus ce qui arrête la société sur la pente fatale du communisme. Si, au contraire, il n'est pas permis au gouvernement de violer sous aucun prétexte les droits des particuliers, ni par conséquent de restreindre l'exercice de ces droits en tout ce qui n'a rien d'inoffensif, il est constant que la centralisation administrative, dans cette partie notamment qui constitue un empiétement sur le domaine de l'industrie privée, est une usurpation.

On serait facilement conduit aux mêmes consé-^ quences par rapport aux empiétements du pouvoir central sur les attributions naturelles des autorités locales. Aucune autorité n'est légitime qu'elle n'ait sa juste raison d'être. Il y a toute raison, toute justice â ce qu'un gouvernement soit investi des prérogatives nécessaires pour remplir la haute mission qui lui est dévolue ; celle de défendre l'État contre ses ennemis du dedans ou du dehors ; de protéger les pariiculiers, en repoussant loin d'eux toutes les agressions et toutes les entreprises Injustes ; de maintenir enfin dans toute l'étendue du territoire l'ordre, la Justice et la paix. Il n'y a aucune raison, aucune Justice, à ce qu'il entreprenne de régler les afl^aires particulières des départements et des communes, qui les régl^ raient beaucoup mieux sans lui.

Mais ces considérations de justice et de droit ont peu d'empire, nous le savons, sur un grand nombre d'esprits, parce qu'elles sont générales, qu'elles paraissent vagues, et peut-être aussi parce qu'elles ont été trop souvent méconnues pour qu'on leur accorde aucune valeur pratique. Revenons donc au seul point de vue de l'utilité réelle et positive.

11 est remarquable que ceux mêmes qui défendent la centralisation, tant administrative que po« inique, avec le plus d'ardeur, reconnaissent pourtant qu'il y a quelque chose â faire pour en tempérer les excès et les abus. Voici d'abord comment s'expriment sur ce sujet les auteurs de la grande publication, tout administrative, que nous avons déjà citée :

« Ici se trouve un écueil qui doit être solgneu*

CENTRALISATION

Bernent éritë : la centralisatloD est plus qu'un bienfait, c'est une puissance; mais pour que le bienfait soit toujours apprécié, pour que la puissance soit toujours considérée comme protectrice et non comme veiatolre , Il faut qu'elle se garde de toute exagération. Il faut centraliser, sans doute, mais 11 serait dangereux de trop centraliser. Peut-être a-t-on momentanément cédé à ce penchant. Il est bon de laisser aux communes et aux établissements publics une certaine indépendance d'action pour celles de leurs affaires qui ne tiennent qu'à leur existence prhée et qui n'engagent pas trop leur existence à venir. En centralisant toutes les «Cfaires, les plu3 petites comme les plus grandes, on s'expose à compromettre la plupart d'entre elles par des retards fâcheux. D'un autre côté, en ne laissant pas une action suf&sante aux magistrats et aux conseils locaux, en les réduisant A un simple r61e de transmission ou d'exécution passive, on s'expose à éloigner des affaires des cito>ens zélés et intelligents, peu jaloux d'une position aussi restreinte ou rebutés par des entraves Inutiles. On a dit quelquefois que par l'excès de la centralisation, en même temps que l'on paralysait les extrémités, ou exposait le centre à tous les dangers de l'apoplexie. Nous avons assez de confiance dans la constitution du centre pour croire qu'il résisterait même à un excès de force ; mais quelle impul&ion pourrait-il donner à de.< membres paralysés? •

La confiance témoignée, par l'auteur ou par les auteurs de ces paroles, dans la constitution du pouvoir central, nous parait à vrai dire assez étrange en présence de tant d'événements qui l'ont démentie. S'agit-il de la solidité absolue de ce pouvoir, de sa stabilité, de la fermeté de son assiette? Mais que signifient donc ces révolutions successives qui l'ont tant de fois renversé depuis soixante ans? S'agit-il de sa capacité A remplir dans toute leur étendue les fonctions si multipliées dont U se charge? Que signifient alors ces lenteurs administratives qui nuisent tant n la marche des aiïaires, dont tout le monde se plaint et que l'auteur de ces observations reconnaît luimême? Que signifient encore tant d'entreprises avortées, tant de travaux commencés et non finis? Vous avez confiance dans la constitution du centre} à la bonne heure; mais cette confiance où donc la placez-vous? Il nous semble, à nous, que cette apoplexie que l'on redoute n'est déjà plus à se produire, qu'elle s'est déjà déclarée bien des fois, et que les révolutions dont nous avons été témoins en sont les trop frappants symptômes. Il nous semble de même que la pléthore se manifeste assez dans l'inhabileté du gouvernement A se mouvoir, et surtout dans la cruelle ini{Miissance où il parait être depuis longtemps d'adopter aucune de ces améliorations, aucun de ces progrès qui se réalisent ailleurs, La paralysie atteint les extrémités, ditron } c'est malheureusement trop vrai i mais 11 nous parait évident qu'elle gagne aussi lo centre ; car, malgré les convulsions violentes qui le bouleversent quelquefois, ce centre est devenu Incapable de tout mouvement suivi et régulier.

Quoi qu'il en soit, on reconnaît qu'il y a quelque chose à faire*, et c'est beaucoup. Il n'y a guère de partisan de la centraliisation qui, vamcu par l'é-

CENTRALISATION

yldence» ne fasse de temps en ienpe te emm^ Aions semblablea. On avoue que tll crt boa * centraliser^ il ne faut pas trop oentndis«; qoelt gouvernement ne doit pas se mêler de trop pftis et de trop nombreux détails» de peur de s') a» barrasser et de s'y perdre ; qo'H doit Ulner m peu de latitude aux départanenti et aux casmunes, et les laisser agir quelquefolf , pif nppstf A leurs aflUres parUcolières, avec une eertslu Indépendance. « La centralisatloii poussée à Te^ | ces, dit M. de Gormenln, l'un des détouenn la i plus distingués et les plus abaolot de ce syiténe, : ne serait pas sans danger, considérée dan» m • rapports avec la sûreté du gouvenieaient, avec ti ■ liberté des citoyens et avec la bonne gastioBéa i intérêts locaux ^ » Et plus loin U ajoute : tUmi ) de notre prineipej n'en ibosons pas. GentzaiiMa i les grandes affaires; déoentnllBons les petilci.i , Nous ne disons guère autre chose. SeoieoMBt i est probable que, beaucoup plus firappés des îsconvénients et des abus de tous les genres que h centralisation actuelle engendre» doos portôtai plus loin nos exigences.

Le premier Inconvénient de oe système, tf a n'est pas le moins grave an point de vue étas^ mique, c'est le falentlssement extrême qd as if suite dans la marche des affaires cpii regsideDt ia ' départements et les communes. Aucune Mtm ne pouvant être prise, aucun prejet anété aor aai matière quelconque, dans toute l'étendus ù li France, sans qu'il en soit référé à l'antoiité cotraie par la longue filière des bureaux, etaoofcst même, quand U s'agit d'une contribution lœaki établir, sans qu'on ait obtenu un vote de l'aufablée législative, il est facile de coneeroir àffvn A quelles Interminables lenteurs tfmtes les déch , sions sont sujettes . Elles sont d'autant plus granéa j ces lenteurs, que, chargé, par une autre coomquence du même système, de trop de aoina i ^ fois pour donner à chacun d'eux toute rati»* tion qu'il mérite, le gouvernement les néflitt souvent, et fait attendre ses décisions beaucoup plus que ne l'cxigersit l'accomplissement par H simple des formalités administratives : de là ooc torpeur, un allangulssement générai qui s'éteo^ d'un bout A l'autre du pays.

Le reproche n'est pas nouveau, car U a ét^r^ produit bien des fois ; et si nous ne sommes potai abusés. Il n'y a guère de partisan de la ceotnlisation qui n'en admette la parfaite Justeaaa* U ^ bon cependant de le reproduire encore, poûqu'après tout, même en l'admettant pour viai, « en tient encore si peu de compte. Concoit-oo f^ pendant le dommage immense qui doit rétulur pour le pays de tant d'affaires tenues en su>peia pendant un temps plus ou moins long, alor» q» le plus souvent une décision prompte est uff**saire? Elles sont petites ces affaires ; noos l'a'!' mettons, quoiqn'il y en ait cA et lA plusieon ^ sont d'une importance majeure, au moins pouri<4 localités qu'elles intéressent : c'est ici m ciucbcr A réparer ; là un pont A étayer, un feasé a c«ohier, une mare A dessécher, une prophète **> quérir, A vendre ou A échanger; et faute d'afvtf fait tout cela en temps utile, on en manque \'^

I Jnlroduotion an UroU ùdmHUHnHf

CENTRALISATION

CENTRALISATION

^aslon faTOrable, ou, le mal qu'on vonlaU ré» parer ayant grandi, on se troave en face d'une double dépense A faire. Mais ei petites que ces affaires puissent paraître, elles touchent presque toutes encore à des intérêts nombreut qui souffrent des lenteurs qu'on y apporte; et quand on songe an nombre Infini des affiilres de ce genre qui naissent chaque jour sur toute la surface d'un grand pays, on est bien forcé de reconnaître que l'enlemble des dommages partiels finit par se résoudre en un dommage ioucense.

Mais tout le mal n'est pas enoore là. Ce qu'il en résulte peut^tre de pis, c'est l'engourdiseement général des esprits dans les proTlnces. C'est eette sorte de torpeur qui s'empare deé conseils locaux, qui saisit même les hommes distingués qa'oD y rencontre en assez grand nombre, et qui les dépouille à la longue de toute idée, de tout sentioient d'initiative. Sachant fort bien qu'ils ne penrent rien faire, rien entreprendre par euxmêmes, et sans une permission d'en haut, sou* Tent très dUlldle et toujours très lente à obtenir, ils s'abstiennent même d'y penser. L'esprit d'entreprise s'éteint chez eux. Arrêtés de toutes parts par les liens administratifs qui les enserrent , ils ne songent guère à sortir du cercle d'activité qu'on leur a tracé. Aucune vue d'avenir ne les préoccupe , aucune Idée' de progrès ne les réveille. Le règlement monotone des aflàires courantes, et Texécotion servile des instructions qu'ils ont reçues d'en haut, voilà tous les soins qui les occupent. 11 ne faut rien moins, pour les réveiller de leur torpeur ordinaire , qu'un accident inattendu ou une nécessité pressante; aussi voit>on générament, en Franco, les communes et les départements tirer un bien faible parti des ressources qu'ils possèdent , négliger leurs propriétés quand Us en ont, ne rien entreprendre pour améliorer leur système d'impositions, qui demeure invaria-* biement tel que l'autorité supérieure l'a dicté, ne tenter enfin aucune de ces innovations ralsonnées et généreuses qui sont pourtant en tous pays la eonditlon néceMaire du progrès.

Cette atonie, eette torpeur qui aCTecte toutes les popDlations de la France, M. de Tocqueville l'a exprimée d'une manière bien sentie dans les paroles suivantes, qui ont peut-être, dans la pensée del'aoteur, un sens politique, mais qui sont vraies dans quelque sens qu'on les prenne :

« Après avoir pris ainsi tour à tour , dans ses poissantes mains, chaque individu, et l'avoir pétri i sa gnlse, le souverain étend ses bras sur la société tout entière; 11 en couvre la surface d'un i^n de petites règles compliquées, minutieuses et nnifonnes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne naratcnt se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés, mais 11 les amollit, les plie et les dirige ; 11 force rarement d'agir, mais il s'oppose sans cesse & ce qu'on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, U gène, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n'être plus qn'nn troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger'. »

Pour comble de malheur, ce berger qui hébété

> D« la DimooratU tn ÀmMqvêf t, IV» p. 844.

son troupeau se rend lui-même incapable, par la multiplicité infinie des soins dont il se charge, de remplir convenablement , ni ses fonctions naturelles et légitimes, ni les fonctions illégitimes qu'il s'est données.

C'est un fait trop constant, en effet, que le gouvernement français est en toutes choses au* dessous de sa tâche. Les ministres, écrasés sont le poids des détails, n'ont Jamais le temps ni de SDnger aux grandes affaires, ni d'achever les petites : ils esquivent les unes et mutilent les autres. Trop occupés du soin Important d'apposer d'innombrables signatures sur des papiers qu'ils n'ont pas lus, dont ils ne connaissent pas même toujours la sulistance, ils n'ont plus de temps à donner aux choses vraiment dignes de leur sollicitude* Aussi est-4l vrai qu'ils se succèdent au pouvoir avec un égal renom d'impuissance, sans Jamais rien laisser après eux qui recommande leur nom. Quant à l'administration proprement dite, et sur-» tout quant aux bureaux ministériels qui en forment le centre, partagés en divisions et subdivisions à riniini, chargés de rouages compliqués dé toute espèce, comme l'exige d'ailleurs la multiplicité des détails qui leur incombe. Us se pénè* trent de cet esprit routinier, méticuleux, formaliste, qui est le propre des corps trop complexes, dont chaque partie doit se subordonner au tout* L'immobilité est l'essence d'une administration ainsi faite , et l'on sait si l'administration française échappe à cette inévitable loi. Sa force d'inertie est telle, qu'elle résisterait même aux innovations utiles que méditeraient ses chefs, et qu'un ministre habile et fort, s'il s'en renconti-ait de tels, ne l'ébranlerait pas.

Il est remarquable que ceux qui défendent la centralisation dans ses conditions actuelles, en sont réduits à se pltindrc sans cesse amèrement des hommes qui s'en servent. Ils avouent ses défaillances, trop frappantes pour être sérieusement niées, mais ils s'en prennent à ceux qui en dirigent les mouvements. L'Instrument est bon, disent-ils | changez seulement la main qui le guide, et toutes choses marcheront à souhait. Mais elle a changé cent fois', cette main directrice, depuis que le système fonctionne, sans qu'on ait aperçu aucune différence sensible dans les résultats. N'Importe $ ils se plaignent encore et ils attendent toujours ee messie qui doit faire porter enfin à la centralisation , leur idole, ces fruits abondants qu'Us s'en promettent. Comment ne comprennentrlls pas qu'un instrument politique ou administratif est mauvais par cela seul qu'il exige des quaUtés exception* nelles dans ceux qui le dirigent? Les hommes hnbiies sont rares; les hommes h la fois très habiles» très vigoureux et très actifs, sont plus rares encore, et on fait bien, dans les affaires de ce monde, de ne pas trop compter sur eux. Quant à l'homme qui réunira toutes les qualités nécessaires pour dépouiller la centralisation de ses vices, et en faire sortir tous les bons effets qu'on en attend, 11 est permis de croire qu'il ne se rencontrera jamais.

Quoi qu'on en dise, c'est l'instrument qui est mauvais. Il n'est pas dans la nature des choses qu'un gouvernement, établi au centre d'un Ëtat, et par conséquent à une distance plus on moins oonsldérable de chacune des dreonserlptlons qol

CENTRALISATION

le composent, conduise les affaires particulières de ces circonscriptions avec la même célérité, ni avec la même sollicitude et la même sûreté de lugement, que pourraient le fiUre des magistratures Instituées sur les lieux. S'il veut décider et agir avec quelque connaissance de cause, ne pouvant voir les choses par lui-même, il faudra qu'il •e guide sur des Informations. Or ces informations, outre qu'elles seront souvent incertaines, seront toujours, par leur nature même, lentes à venir. De plus, en raison de leur multiplicité in- * finie et de la diversité des sources d'où elles proilennent, on ne pourra Jamais les recevoir directement et en masse, sans produire une confusion inextricable : il faudra toujours les soumettre à des formalités, à des épreuves, à une marche régulière et convenue. De là de nouvelles lenteurs, lenteurs inévitables, que nul miracle de tactique ou d'activité administrative ne peut supprimer, ni même abréger au-delà d'une certaine mesure , parce qu'elles se lient à l'essence même du système. De plus , on ne fera jamais que des honmies placés loin des choses qu'ils ont à régler, et qui ne les jugent que sur informations, les connaissent aussi bien que ceux qui Jes jugent par leurs propres yeux, et qui sont à mémo de les étudier tous les Jours. On ne fera pas, enfin, que des hommes étrangers par position aux affaires dont la direction leur est confiée, et chargés d'ailleurs d'un nombre infini d'affaires du même genre, qui se nuisent l'une à l'autre par leur multiplicité, les étudient avec autant d'attention, les poursuivent avec autant de vigilance et de sollicitude que le feraient des hommes présents, environnés des populations qu'elles intéressent, qui s'y intéressent eux-mêmes, et qui n'ont d'ailleurs qu'un fort petit nombre d'affaires de cette nature à régler. Il y aura donc toujours^ quoi qu'on fasse, dans la gestion qui part du centre , lenteur fâcheuse dans la marche , absence de connaissances pratiques, incertitude de Jugement, défaut de vigilance et de sollicitude. Et ces Inconvénients, répétons-le, tiennent à la nature même des choses. On peut les atténuer dans une certaine mesure ; de quelque fa^n qu'on 8*y prenne on ne les détruira Jamais. Qu'on veuille bien réfléchir de nouveau à l'immense dommage qui en résulte.

Maintenant, pour compenser ces inconvénients Inévitables et si graves, quels sont les avantages que le système nous off^?

« Il est dans sa nature, disent ses apologistes, de produire un gouvernement plus fort, une nation plus forte, une civilisation plus développée, et surtout plus généralement et plus également iéveloppée; un ensemble plus complet et mieux systématisé de chemins, de routes, de canaux, de moyens de communication de toute espèce ; plus d'unité dans tous les moyens d'éc^iange, dans le langage/ dans la monnaie, dans le système des poids et mesures ; plus d'unité dans la manière de fabriquer, de se vêtir, de se loger, de faire une multitude de choses ; plus d'unité dans la manière de sentir et de penser... En un mot, la prétention du système est de rendre le gouvernement mieux organisé pour la mission d'ordre et de paix qu'il a essentiellement à remplir, et tout à la fols plua

CENTRALISATION

favorable au développement des forces soeiaks, plus propre à donner à ce développement de la rapidité, de l'ensemble et de l'unité.

« Il ne faudra pas. Je crois, beaucoup de pénétration pour découvrir qu'il ne réussit que bien imparfaitement à procurer ces résaltals, et qo'i beaucoup d'égards il en produit d'inverses *. »

Plus d'unité dans la manière de sentir et de penser ! Mais tout le monde se plaint aiUourd'hQi, et ce n'est malheureusement pas sans raisoo, de l'anarchie des idées qui règne en France. Pin d'unité ou d'uniformité dans la manière de fitinquer, de se vêtir, de se loger ! Mais oette untté. qui n'est désirable que dans un certain sens et dans une certaine mesure , existe dana ce seoilà beaucoup plus fortement en Angletetre, pin d'institutions municipales , que dans la Frasa centralitaire. Quant À l'uniformité des poids et mesures, aussi bien que l'uniformité des tipa monétaires, qui est, à bien des égards, nne cboie utile, il n'est nullement nécessaire, pour l'étaUir, de priver ni les autorités locales, ni les Inditidii du droit de gérer comme ils l'entendent leurs iotérêts particuliers. Pour l'unité de langage, il etf remarquable que tous les efforts d'une eentralisition outrée n'ont pu réussir encgre à l'établir es France, tandis qu'elle existe, chose incroyable! beaucoup plus généralement aux Ëtats-Unis, dafii le pays le plus décentralisé du monde, et panii ces populations hétérogènes venues là depuis pea des extrémités les plus opposées de llioriion. S'ii s'agit enfin de la force de concentration qn'ra veut donner à la France, et avec raison, poorl« maintien de sa puissance politique , nous dirais qu'elle ne résulte pas de la centralisat!oD sdmi nistrative, mais de la centralisation politique, laquelle, nous l'entendons ainsi, doit être conserr» intacte. Tous les droits, toutes les attribotioiis, toutes les prérogatives qui touchent non-eeulement à la défense de l'État^ mais encore à la direction de ses affaires générales, doivent être ooaservés au gouvernement central. C'est ainsi que nous l'entendons et que tout le monde doit l'eotendre. Cela est nécessaire; mais cela sofflL Quant à ces pr^gatives naturelles, légiiiiDcs, nécessaires, le gouvernement central en i^fouie d'autres qui le font intervenir à tout propos el hors de propos dans les affaires partieullères dei départements, des communes et des indiridDi; loin d'ajouter à sa forée première un élément de plus) il s'embarrasse, il s'énerve, Il s'aflUblit.

Ga. GoaoBJs.

•BUOCIAPHIB.

Quoiqu'on ait beancoop écrit aar U eentraliiatioD,

aartoat depuis l'empire, il y a peu d'ooTnges spédia

sur la matière. On ne peut guère citer que les colvuiii:

X>< io, eentralitatitm, par Timon (M. de Gonneaioi^

Paris, Pagoerrp, I84S, br. in-SS.

La première partie de ce petit livre se compote de

rintroduction du grand ouvrage que rauteur a paM>^

sur le droit administratif, Ia seconde se cowpœ

d'une série de réflexions détachées sur le mêmenje*'

De la cenfrai«*a<ion adminUtratit* el de mt étutçf

dani un État démocratique, par M. Et iinissoa, ••-

clen sous-préfet, houen, Lebniment, 4S4t, br. ifl**'

i)e la cfntraltiation, par M. Florent-LefèTre, arocst

Paris. Marescq, 484t, i vol. in-S.

^ Ht la lib$rié du travaO, par Gh. Daaom'

Mais en dehors de ces écriu Rpéciaux, la question a été soQTent traUée atec beaucoup d'étendue, quoique d'une manière incidente, dans des ouvrages consacrés à d'autres sujets. M. Al. de Tocquerille y revient souveot, et avec une prédilection particulière, dans son ouvrage ; De la Démocratie en Amérique. C'est un des auteurs qu'on peut consulter avec le plus de fruit. La qoestiou a été traitée également d'une manière remarquable par M. Ch. Dunoyer, qui, dans son bel ouvrage : ïk la liberté du travail^ a présenté la centralisation comme une des phases transitoires du développement bamain. On trouve encore on grand nombre d'observations fort justes sur la matière dans un écrit publié eu U<t, par M. P. Molroguier, sons ce titre : Du régime munécipal de la France. Mentionnons enfin les onvra^ges iuivaau : La France avant la révolution et La décadence de la France, Paris, Amyot, 1880, de M. Raudot, représentant de ITonne, qui est auasi l'auteur d'une proposition sur l'organisation communale, cantonale et départementale, présentée, le ai juin «849, à l'assemblée législatiTe.

lodêpendamment des ouvrages ci-dessus, on peut cons^ter enisore deax articles publiés dans le Journal it9 Economietee (livraisons des 45 juillet et *•' août W%\ par M. 6. Du Pnynode, un article publié dans \M Revue deeDeux-Mondee, en IS49, par M. Albert de Brogiio, et enfin un travail assez étendu, publié dans la même unée, dans la Revue admtnietrative^ par M. Legoyt.

Nous n'avona parlé, au surplus, dans ce qui précède, qae des ouvrages dans lesquels la centralisation est appréciée ou jngée dans ses défauts et ses mérites. Si l'on De veut que connaître l'ordre des faits qui la couslittteot, on peat consulter tous les ouvrages publiés rar radministration et le droit administratin^Voyes la bibliographie du mot Adhir iSTRATioa. )

CÉRÉALES. 1. DÉFIKITIOlf ET ORIGINB. — AH-

nKDts priQcîpaux d'un grand nombre de peuples, les céréales Jouent un rôle considérable dans réconomie des sociétés. Cependant on n'est d'accord ni sur le nombre des végétaux qu'il con- «^ient de ranger sous celle dénomination, ni sur Itar origine* On désigne communément sous le nom de céréales le froment, l'épeautre, le seigle, "orge et l'avoine ; mais quelques auteurs appliquent aussi ce nom générique au ris, au mais, au <Qillet et au sarrasin. Selon les plus anciens monomenu de l'histoire égypUenne, c'est près de MuoaBelbsané, dans la vallée du Jourdain, qû'isia et Osiris trouvèrent il l'étal sauvage le blé, orge et la vigne. Osiris découvrit la vigne, et Isls e blé. « C'est à Nysa, dit Dlodore de Sicile, que Isls rouva le blé et l'orge croissant au hasard parmi ^ aatces plantes, mais inconnus aux hommes. • C«l aussi dans la Palestine que, selon la Ge- ^. les céréales ont été découvertes et que l'a- ?ncultûre a commencé. — Quelle que soit, du [^te, la patrie des céréales, c'est-à-dire la con- ^fçe où elles croissaient et se multipliaient nalurfllementsans le secours de la culture, elles sont fonnueg depuis plusieurs milliers d'années. On a jettowé dans les tombeaux de la^Thèbcs égypwnnedu blé et même du pain : ce blé et ce pain, Hj» ont trente on quarante siècles d'existence, «uesient encore que l'espèce n'a point changé. , ^^« I»is en Egypte, Cérès et Triplolème dans * *«rwe, curent découvert les procédés artificiels ^« culture du blé, les populaUons jusqu'alors Juntes, en quête d'une subsistance précaire, se "«ïenl m le sol, et la civilisation prifnalssance »I|a *^^^^wc- Nous ne suivrons point le dé- ^«oppemeqi de la production agricole, ni les phé-

CÉRËÂLES.

nomènes économiques auxquels cette branche de la production générale a donné lieu. (Voir Acri- CULTURE, Esclavage, Fermage, Rente de la terre.) Nous nous bornerons à examiner spécialement les faits qui concernent le commerce des céréales et les législations diverses auxquelles ce commerce a été assujetti.

II. Commerce et législation dans l'antiquité. — Dans l'antiquité; le commerce des céréales était I>eu étendu : la difficulté des communications , l'insécurité des routes de terre et de mer apportaient alors des obstacles presque insurmontables au transport des denrées encombrantes. La plupart des substances alimentaires se consommaient sur les lieux mêmes de la production. Sous la domination romaine, l'Italie commença à tirer des quantités de blé assez considérables de l'Lgypte et de l»Sicile. Mais ces blés étaient, en grande partie, apportés à Rome à titre de tribut, et on les distribuait gratuitement au peuple souverain. — Ce fut en l'an de Rome 629 que Gains Gracchus obtint une loi sur les céréales [lex frumentaria) pour faire distribuer aux citoyens pauvres du blé presque gratuitement, c'est-à-dire à raison de 5/6*' d'as le modius, pesant 13 1/2 de nos livres ^ Cette loi, dont les bons esprits du temps, Cicé-> ron, Salluste, Jules César, Auguste, ont aperçu et déploré les inconvénients, subsista cependant jusqu'à la chute de l'empire romain ; elle fut mo> tivée et en quelque sorte nécessitée par l'extension de la culture par les bras esclaves. Avant la dictature de César (an 705 de Rome], 320,000 citoyens romains sur 450,000 recevaient des distributions gratuites de vivres, sans parler de la sportule que les clients allaient mendier à la porte des riches patriciens. César réduisit à 1 50,000 le nombre des bénéûclaires de la loi de Caïus Gracchus; mais cette mesure rigoureuse ne put être longtemps maintenue. Il fallait bien donner la subsistance à cette foule de citoyens besoigneux qui n'avalent pour occupations que la politique et la guerre. Le peuple romain gouvernait le monde ; nefaltalt-il pas que le monde nourrit le peuple romain? La Sicile fournissait une bonne partie des blés nécessaires aux distributions gratuites. On y prélevait une dime sur une partie des terres cultivées en blé ; en l'an 682 de Rome, cette dime fournissait 3,000,000 de modius de blé. Une autre portion des terres cultivées en céréales niétait point soumise à la dime, mais ses propriétaires étalent forcés de vendre et de conduire chaque année à Rome, et à leurs frais, 800,000 modius de blé, dont le prix était taxé à 4 sesterces (fr. 1,12) le modius. La répartition de cette vente forcée se faisait entre tous les propriétaires qui jouissaient de l'exemption des dîmes ou des tributs. M. Dureau de la Malle évalue à 50,000 le nombre des citoyens romains qui trouvaient dans les blés de Sicile un aliment gratuit. Les autres provinces à blé fournissaient de même leurs contingents. Ces distributions gratuites ne manquèrent pas de devenir funestes à l'agriculture de la campagne romaine, qui ne trouvait plus de marché pour ses céréales. « Il devint absolument Impossible, dit M. de Sismondi, aux petits

1 Dureau de La Malle, Économe polifign* de» ih* moine, t. Il, p. 807.

CÉRÉALES

propriétaires de se malntrnir autour de Rome, et toat le reste des petits héritages fut vendu aux riches. L'abandon de l'agriculture s*étendit de proche en proche. La traie patrie des Romains, l'Italie centrale, comme elle avait à peine achevé la conquête du monde, n'avait plua de population agricole. Dans les campagnes, on ne trouvait point de paysans pour recruter les légions, point de guérets pour les nourrir. De vastes pâturages, où quelques bergers esclaves conduisaient des milliers de hétes à cornes, remplaçaient les nations qui avalent apprêté de nouveau^ triomphes à la république romaine ^ • — 8ous cette double influence de l'esclavage et des distributions gratuites, les famines se multiplièrent en Italie; il j en eut de terribles sons Auguste et sous Tibère. On cite surtout celle de l'an 769 de Rome. Tibère fixa un fHoximum pour le prix du blé vendu au peuple, et il accorda aux marchands, à tltred'indemnité, deux sesterces en sus par modius. Ces deux sesterces étaient fournis par le trésor public. Plus tard, Dioctétien Imagina d'établir un maximum sur la plupart des denrées de consommation; mais comme ce maximum était fixé trop bas, les marchands cessèrent de vendre, les producteurs renoncèrent à produire, et une disette générale fbt la conséquence de cette mesure anti-économique. En l'an 863 de J.-C., l'empereur Julien fit de nouveau, à Antioche, l'expérience du maximum, unie à celle des distributions gratuites. « Il adopta , dit Gibbon , l'expédient dangereux et meurtrier de fixer la valeur du blé, qu'il ordonna, dans un temps de disette , de vendre à un prix qu'on n'avait guère connu dans les années les plus abondantes ; et pour fortifier ses lois de son exemple , U envoya au marché 420,000 nuKfU, on mesures, qu'il fit venir des greniers d'Hiérapolls, de Ghaleis, et même de l'Egypte. Il n'était pas difilciie de prévoir les suites de cette opération , et l'on ne tarda pas à les sentir. Les propriétaires ou les marchands cessèrent d'approvisionner la ville, et le peu de grains que l'on y amena se vendit an-dessus du prix fixé'. » Cette nouvelle leçon, que la nature des choses donnait ft des législateurs Ignorants, devait être, comme on le verra, suivie encore de beaucoup d'autres.

Pendant le moyen âge, le commerce des céréales fut plus restreint encore qu'il ne l'avait été dans l'antiquité. A cette époque d'oppression et de misère, la sécurité n'existait nulle part, si ce n'est dans quelques républiques municipales de l'Italie. L'Europe se trouvait morcelée en une multitude de petits ÉtaU, dont les souverains s'arrogeaient le droit de taxer ou d'entraver à leur guise les transactions commerciales. Lorsqu'une spéculation leur paraissait avantageuse, ils ne manquaient pas non plus de l'exécuter pour leur propre compte. En 624, dit l'historien Cassiodore, Théodoric, roi d'Italie, ordonna à tous les magistrats des provinces de faire charger de grains les vaisseaux de l'État et de les expédier en France, où sévissait une famine. « Vous en avex , lui écrivait-il, au delà de ce qui vous est nécesMire,

1 De SiimoDdi, É luths iwrr4conomi$ politique, 1. 11,

p. sa.

* Éd. Gibbon, Hittoirs de la dieadênet et delà ûhutê « f&m^rê romain, cbap. M«

CÉRÉALES

et en les menant A des gens qui sont Ams la disette, vous leur vendrez au prix que vous voadres. Quand on négocie avec ceux qui sont nv sasiés, c'est un coniSbat perpétuel : lis veulent lobl avoir h leur mot ; mais menés des vivres à ceci qui ont faim, Us les achètent sans mardiander^» On voit que oe barbare n'entandaU pas trop mal le commerce.

II. Commerce et LÉGOLATum su FkAiict.— S t«^ Sotis la nwnarchie, — En France, lesbailin et les sénéchaux s'étaient, dès l'origine, arrogé Ir droit de défendre ou de permettre, chacun dans son ressort, la sortie des blés et des autres muehandises. Ils abusaient fréquemment de es poovoir arbitraire, soit en retenant les blés pendant que la disette sévissait dans les provinces voMne^, soit en vendant A quelques particuliers le prtvilé» exclusif d'exportation. Les marchands privilépâ étaient naturellement devenus odieux an peuple. Les Jurisconsultes, qui partageaient, à leur égini, les ressentiments populaires, les désignaient sou toutes sortes de noms Injurieux, tels que dardinarii {de Dardauus, fameux magicien qui pcovait, assurait-on, amener à son gré l'abondance ou is disette), pantopolœ, pantometaboli, sltocapeli, o»ciatores, cociones, slve coquini, ariblatores, dinetarii, «ruseatores, annons flagellatores. On Uor imputait presque toujours les maux de la disette. Quelquefois aussi on en accusait les démons, tai une dls<me qui eut Ueu du temps de Gbarleoui§De, le bruit se répandit que les démons avalent dévoré la récolte de l'année, et que Ton avait entendu leurs voix qui signalaient les vices ds temps. Gharlemagne ordonna alors de faire rentrer exactement les dîmes pour apaiser U tokn du ciel *. Gharlemagne défendit anssi l'eEpomtlon des blés, et taxa le prix du pain et du tnautti Lorsque la féodalité oonmienoa à s'aflklblir, les rois s'efforcèrent d*enlever aux sdgnonrs oa i leurs délégués le droit de réglementer le coaunera des grains. Ainsi, à son retour de la tsm saints, saint Louis fit im règlement général • pour ré> former les abus du commerce des blés. > Us article de ce règlement portait que les baillîi et sénéchaux ne défendraient point les tian»ports du blé, du vin et des autres mardian* dises hors de leur territoire, si ce n'est es cas de grande nécessité, « et que cela soit Jagé nécessairo par un bon et sage conseil non nspect; qu'après avoir folt ces défenses, elteiiM seront révoquées que par un semblable eonsea, et que, tant qu'elles subsisteront, ils n'en exeopteront personne par grâce ou faveur *. • BieniÂl les gouverneurs des provinces consteslèreat ib» solument aux sénéchaux le droit de pennrttra ou d'interdire rexportation dans leors ressorti; mais, à défaut des seigneurs et de leors déiégoéh les municipalités et les parlements conlinoèreit d'Intervenir fréquemment dans le aommeres dei grains.

Les règlements du roi de France, eoDoeniot les blés, nous donnent une idée de ce que poovaiflii être ceux des sénéchaux et des balUls, et ooai expliquent en même temps l'état précaire des ip-

1 CMsiodore, liv. IV, ëp. 8.

> Capitulairét de Baluss, col. 96T, année TS4.

> Traiié de la PoUet, par l>daBar0, t. U, p. Sia

CËR]ËAIiE8.

proTbionnemeoU pendant tonte la dnrée de la monarchie. Voici nn aperçu chronologique de cette législation. — Sous Philippe le Bel, en 1304, année de disette « un recensement général des grains fut ordonné. A la suite de ce recensement, le blé fut taxé k ub maximum de 20 sous le se* tier, mesure de Paris. Mats les marchands ayant alors resserré leurs grains et la disette s'étant «ccrue, Tordonnance fut réToquée. On se horna à ei^oindre aux laboureurs et aux marchands de ne ^tfder que les quantités nécessaires k leur alimentation, et de porter le reste au marché. Défense fut faite en même temps à tout marchand de revendre du blé à un autre marchand. Défense fut faite encore ^'enlever de Paris les grains qui y étaient apportés. En 1381» le système réglementaire se perfectionnant, on alouta aux interdictions précédentes la défense d'acheter en dehors des marché. En 1418, apparaît une nou- Telle tentative de maximum .- le prix du froment fat fixé à 72 s. parisls le setier, mesure de Paris; le métell à 60 s. , le seigle à 48 s. ; mais les marchands ayant représenté que ces prix ne couvraient pas leurs frais, que les provinces étaient pleines de soldats et de malandrins qui arrêtaient et rançonnaient les convois, on éleva le maiimum ; pour le froment, à 5 écus d'or; pour le méteil, à 72 s., et pour le seigle, à &4. Il est presque superflu d'i^outer que la disette n'en continua pas moins. En 1430, nouveau maximum: le froment est tarifé à 62 s., et le petit hlé à 54. Le pain est taxé en proportion. En 1436, autre année de disette : on défend à Paris de faire des échaudés, des hriochea et du pain hlanc. Les houlangers sont invités à ne plus cuire que deux espèces de pain. En 1531 (ordonnance du 28 octobre), les défenses d'acheter ailleurs que dans les marelles sont renouvelées sous des peines sévères; les considérants de l'édlt valent la peine d'être cités:

« Gomme nous ayons esté avertis et Informés que plusieurs personnages , par avarice et rapaûiê, non ayans Dieu, charité, ni le salut de leurs nmes devant leurs yeux, ont acheté grande quautiié de tous hleds, les uns devant la cueillette et e«Unt encore en verdure sur les champs; et les antres du populaire hors du marché et en leurs maisons pour mettre en grenier pour Iceux vendre à leur plaisir et volonté, lorsqu'ils verront le peuple ^^re en nécessité. A cause de quoy, ainsi que notoirement se peut voir et connoistre, le bled Beat eucbérl grandement et le peuple en a grande faute a nostre grand regret et déplaisir, lequel de lout nostre cœur et désir voulons soulager, supporter et faire vivre en paix , et empêcher que par tels moyens iniques et pervers ne soient tra- ^iUés et mis en nécessité, »

Celaagage atteste que les marchands de grains étalent aussi mal vus par le souverain que par le peuple. Bientôt on les soumit à des règlements Piussévères encore. Par un édlt de 1587, édit inspiré par le chancelier de Lhospital et renouvelé en 1577, U est expressément défendu aux laboureurs, personnes nobles, ofllciers du roi, Pîmcipaux officiers des villes, de faire le comj^erce des grains. Par le même édit, ceux qui se uvraient h ce commerce étaient astreints à se faire

CÉRÉALES

' enregistrer anx greffes royaux des lieux de leur domicile, sous peine d'amende et de confiscation des grains. Dans le siècle suivant, la réglementation fait de nouveaux progrès. En 1621, le lieu* tenant dvil publie une ordonnance spéciale pour la police des grains à Paris. Il ordonne à toutes personnes qui voudront se livrer à ce commerce de faire enregistrer leurs noms et demeures au greffe du Ghâtelet ; de déclarer le lieu et la quantité de leurs achats; de mener leurs grains au marché deux fois par mois au moins. Quant aux marchands forains, ils sont tenus de vendre leurp grains eux-mêmes, ou de se faire remplacer par des gens de leur famille. On leur accordait trois Joura pour les vendre. Dans cet intervalle» ils en fixaient le prix, et ce prix une fols fixé, ils ne pouvaient plus l'augmenter. Si les grains n'étaient point vendus le troisième Jour, on les mettait au ra* hais. Défense expresse était faite aux marchands, soit de les remporter, soit de les mettre en dép6t à Paris. Défense était faite en outre ii tous marchands d'acheter des grains dans im rayon de dix lieues autour de Paris. D'un autre côté, les hou* langers de Paris ne pouvaient aller faire leurs achats qn*à une distance de huit lieues. Il y avait, de la sorte, trois zones d'achats, du moins sur le papier. En dedans du rayon de huit lieues, les laboureurs ou les propriétaires, ne pouvant s'abou* cher avec les marchands, venaient apporter euxmêmes leurs blés au marché. Les boulangers achetaient ou étalent censés acheter directement entre huit et dix lieues; plus loin, les marchands étaient libres de conunencer leurs opérations. Cette réglementation compliquée avait pour objet de mieux assurer l'approvisionnement de la capitale, et, conune bien on suppose, elle produisait un résultat tout opposé : Paris était l'endroit de France où les disettes étaient le plus fréquentes. — • En 1 629, les parlements de Bretagne et de Normandie défendirent de transporter des grains hors de leurs ressorts.Tous les marchands se portèrentdans la Bcauce, l'Ile-de-France, le Vexin, le Valois, la Picardie et la Brie, qu'ils épuisèrent par leurs achats L'approvisionnement de Paris se trouva compromis. Une assemblée générale de police eut lieu. On peut voir dans le Traité de la Police de Delamare le compte rendu de la séance de cette assemblée. Les opinions les plus réglementaires y dominèrent. A la suite de cette séance, une ordonnance fut rendue pour autoriser des commissaires à aller rechercher à Noyon, à Gomplègne, à Soissons, les blés appartenant aux marchands de Paris. Il était enjoint à* ceux-ci de con» duire leurs blés à Paris, dans la quinzaine, sous peine de confiscation. C'est le système des réquisitions dont la révolution devait faire plus tarà un si ample usage. En 1660, 61 et 62, années de disette, les ordonnances relatives au commerce des grains se multiplièrent. Le parlement interdit notamment, sous des peines sévères, les coalitions ou associations pour i'arhat et la vente des blés. En 1662, le roi fit acheter pour 2 millions de blés dans les ports de la Baltique. Ces blés furent distribués dans Paris à raison d'un setier pour chaque famille pauvre, à 26 llv. le setier, tandis que le prix du conunerce était de 50 Uv. Des disettes terribles signalèrent la fin de ce sièclei et,

CÉRÉALES

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commo toujours, elles donnèrent occasion de renforcer encore le régime réglementaire. En 1692 et 93, on ordcïina aux propriétaires ou fermiers d'ensemencer leurs terres, faute de quoi il était permis à toute personne étrangère de les ensemencer et de jouir de la récolte sans payer aucun fermage. On renouvelait encore Tobligation Imposée aux marchands forains de vendre en personne leurs grains, et l'on motivait cette obligation d'une manière assez curieuse et originale :

«t II leur est défendu sous de grosses peines d'y employer aucuns facteurs ou commissionnaires. Ainsi les marchands de la ville et les forains se rencontrant ensemble sur les mêmes ports ou dans les mêmes marchés, les forains, toujours pressés de retourner à leur conmierce ou à leurs affaires, lâchent la main , vendent à meilleur marché. •• Cela sert encore à entretenir l'abondance, car plus tôt le marchand forain a débité ses grains, plus tôt il s'en retourne et en amène d'autres ^. »

Ainsi vexés, les marchands forains finirent par confier aux marchands de la ville la vente de leurs denrées ; en sorte que la concurrence qui existait entre les deux classes de marchands, à l'avantage des consommateurs, disparut tout à fait. En 1699, nouvelle lamine et nouvel édit renouvelant et augmentant tous les règlements antérieurs. Le commerce des blés fut interdit de province à province. Mais ces mesures déplorables ne firent qu'accroître le mal, et nous voyons dans Vauban que les populations se trouvèrent alors réduites aux dernières extrémités. En 1709. nouvelle famine plus terrible qu'aucune des précédentes : la plus grande partie des blés furent gelés dans les sillons ; on aurait pu cependant remédier au mal ; mais l'autorité qui ordonnait naguère d'ensemencer les champs demeurés en friche déiendlt, cette fois, de renouveler les •émis, et la famine devint Inévitable. « On crut d'abord, dit M. Joly de Fleury, avocat général au parlement, qui a laissé à cet égard une note pleine d'intérêt, on crut que le blé repousserait et l'on défendit de retourner les terres semées en blé pour y mettre de l'orge; mais enfin le printemps étant venu, on connut qu'il n'y avait aucune ressource pour le blé que dans quelques provinces, telles que la basse Bretagne, la basse Normandie, la Guyenne où, le pays étant fort couvert, les neiges avaient résisté au vent,' et les terres en étaient demeurées chargées. Dans le Perche et le Maine, il y eut aussi un quart d'année, et dans quelques autres, provinces; mais dans toutes les plaines, l'Ile-de-France, la Beaue« et les principales provinces furent tout à fait stériles, en sorte que le blé, qui avait valu l'année dernière 8 et 10 francs le setler, monta au mois de Juillet A 56 francs. Quand on vit la stérilité, on permit, aux mois d'avril et de mars, de semer des menus grains. Quelques précautions que l'on prit, l'orge fut vendu jusqu'à 60 francs le setler. On les sema autant que l'on put ; mais jusqu'à la récolte de Torge, la misère fut à un point excessif, le blé étant monté à un prix exorbitant et la guerre désolant les peuples par des dépenses qu'il fallait prendre sur eux. »

> Trailé iê \a Polict, par Delunare, t II, p. 40S9.

i A ces règlements établis coomiuiiémenl a temps de disette, mais qui étalent fréquemment renouvelés, il faut Joindre la défense de brassa* de la bière et de la cervolse dans les mauvaises sunées. Nous trouvons à ce sujet des édita de iS(a, 1416, 1482 et même de 1693. Par ce dernier édit, il fut défendu de brasser des bières Manches et doubles, de distiller des eanx-d^-vie de grains, sous peine de confiscation et de 3,000 fr. d'amende. Le tiers des grains conflaqoés appartenait au dénonciateur et les deux tiers aux pauvres. Venait enfin une législation essentiellemeni compliquée et variable sur les exportations. Quam aux importations on ne songeait pas eocore à les interdire. L'état d'avilissement et d'oppression oy se trouvait l'agriculture. Joint aux otetadei de toute nature qui entravalent la circulation et k commerce des blés, les rendaient InsigniflantB. Souvent même on les sollicitait par des gralilkatlons et par des primes. En revanche, les exportations étaient réglementées et taxées depuis un temps immémorial. Désignées sous le nom àt traites foraines, elles se trouvaient déjà soomiseï à un droit sous les rois de la première race. En 1488, Charles VUI fixa ce droit à six deniers poor livre du prix des denrées qui se tiraient do âkeht de Paris, et à un sou pour celles qui se prenaient ailleurs. François 1*' le régla à un écn d'or le toaneau. L'écu était une pièce d'or à vingt-trois carats, du poids de 71 1/6 au marc II valait, en ce temps là, 45 sous. Le tonneau contenait 6 setien, mesure de Paris, ou 1,300 litres. Les grains exportés en fraude étalent confisqués. Sous Fran- Qois 11, en 1559, un bureau de huit oonunlssaiRS fut chargé d'accorder ou de refuser des passeporti pour la sortie des grains, selon l'abondance oo la pénurie des récoltes. En 1567, Charles DC rendit une nouvelle ordonnance à ce sv^jet. Le roi ordonnait : 1® qu'il ne se ferait aucune traite hors dn royaume sans sa permission accordée par lettres patentes, sous peine de punition corporelle, de confiscation et de 500 llv. parlais d'amende; 2<» que les gouverneurs, sénédiaux, baillis irertiraicnt tous les ans le roi de l'abondance on de la stérilité de leurs provinces ; 3* que les traites de province à province seraient libres. En juin 1571, un édit fut encore rendu au sqjet de l'exportation, et dans cet édit le roi prodamait wlennellement son droit d'accorder seul despennîs d'exportation.

« (^tte faculté et puissance d'octroyer des oon* gés et permissions pour le transport des grains bon le royaume est de droit royal et du domaine de ta couronne, incommunicable à quelque personne que ce soit. »

En conséquence, le roi défend Indistinctemoot à tous ses sujets d'accorder de ces permissions on de transporter des grains en firaude, sous peine de crime de lèse-majesté ; puis il insiste sur U ne* cessité de mettre un frein à des exportations abnslves :

« Désirans pourvoir aux excessifs et démesurez transports qui se font Journellement <J<^ bleds hors notre royaume, dont en provient bien souvent grande faute et nécessité à nos si^ets, estant, par une si débordée licence et insopporlabie avarice, la graisse et fertilité do nos provinces

OÉRËÂLES.

oommuêes en une fréquente nécessité et cherté, Jusqu'à'étre quelquefois nos SMjets contraints faire Tenir des bleds des pays étrangers, avec infinis frais et dépenses ; chose où nous Tonlons donner ordre de ne retomber, s*il est possible , pour le trop grand intérêt et préjudice que cela apporte à NoQs et à nos dits sujets. »

Henri m renouvela en 1577 la défense d'exporter sans une permission spéciale, et il défendit l'exportation en Picardie et en Quimpagne, où l'on sooilrait de la disette. Henri IV prohiba l'exportation par un édit du 1 2 mars 1 595, mais 11 la rétabliten 1698. SuUy, qui comprenait que l'agriculture serait d'autant plus prospère qu'elle posséderait des débouchés plus vastes, se montrait partisan de la liberté d'eiiK>rtation. 11 écrivait à Henri IV, aa SDjet d'un arrêt rendu par les magistrats de Sanmar contre la sortie des blés : « Si chaque juge du royaume en fait autant, bientôt vos sujets seront sans argent et par conséquent Votre Majesté, a» Sous Louis Xlil, en 1631, l'exportation fot de nouveau défendue. Louis XIV débuta par accorder la permission d'exporter. Un arrêt du conseil, rendu pendant l'administration de Fouquet (24 jaoYier 1657), motivait cette permission sur ce que « les habitants des provinces, étant contraints de vendre le blé à vil prix, n'avalent pas de quoi payer leurs tailles et autres impositions ^. » Mais, ^oosGolbert, les mesures réglementaires prévalurent ,au dehors comme au dedans. Vingt-neuf irréts furent rendus an sujet de l'exportation, dans la seule période de 1669 à 1688. < Durant cette période de quatorse ans, dit M. Pierre Cléaient, l'exportation fut prohibée pendant cinqoante-Btx mois. Huit arrêts l'antocisèrent en payant les 22 livres par muid fixées par le tarif de 1664 , cinq en payant la moitié ou le quart de ces droits et huit avec exemption de tous droits. Mais il fiiut remarquer que les autorisations d'exporter n'étaient accordées que pour trois et six nois, et rarement pour un an. La plupart des édita de prohibition étaient motivés sur la nécestilé • de maintenir l'abondance dans le royaume et de faire subsister avec plus de facilité les troupes pendant les quartiers d'hiver.» A quoi Boisguille- ^ et Forbonnais objectaient avec raison qu'en n'accordant que des permis limités et en rendant tinsi le débouché Instable , on décourageait les cQitores et on diminuait le produit sur lequel le psys anrait pu compter en temps de disette.

Cette législation , qui soumettait le commerce

intérieor aux règlements les plus vexatoires, et le

commerce extérieur au régime précaire des per-

ii^ttiona temporaires, continua de prévaloir dans

lipremièremoitiédu dix-huitième siècle. Enfin, en

l'^Ca, grâce aux nouvelles lumières économiques

^ les physiocrates commençaient à répandre,

Ritce auasl aux durs enseignements de l'expé-

liÇQce, on sentit la nécessité d'adopter un régime

plus libéral. Ptr une ordonnance du 25 mai, per-

misBion fot accordée à tous, nobles, bourgeois on

^veuTs, de fidre librement le commerce des

grains, farines et légumes dans toute l'étendue du

'oyanme, en exemption de tous droits, même de

^«u àe péages ; par d'autres ordonnances en date

'Pierre Clément, tiiitoiu de la vie el de Fadminie'

CÉRÉALES

3(Uf

de Juillet et novembre 1764, la sortie des grains du royaume fut autorisée moyennant un droit d'un demi pour cent, lorsque le blé n'aurait pas atteint la limite de 12 liv. 10 sous le quintal. Au-dessus de cette limite, l'exportation demeurait suspendue. Seuls les règlements relatifs à l'approvisionnement de Paris étaient maintenus. L'administration des blés du roi, qui avait pris, naissance sous Louis XIV, fut aussi conservée et elle devint malheureusement la source des plus criants abus. Le contrôleur général Laverdy, le même qui avait rétabli la liberté de la circulation et du commerce des blés, afferma la gestion de c(>s blés ii une compagnie. Le capital de cette compagnie était de 180,000 fr. divisés en 18 sous d'intérêt. Les opérations commencèrent le l**" septembre 1765, sous la direction du nommé Malisset, ancien boulanger meunier. En 1766, la part attribuée à chaque sou d'Intérêt fut de 2,000 livres, ce qui faisait 20 p. 1 00 de bénéfice. Ce chiffre n'était pas exorbitant, mais la compagnie n'en devint pas moins odieuse, d'abord parce qu'elle était seule autorisée alors que les associations ou les coalitions entre marchands de grains continuaient d'être défendues; ensuite parce qu'elle opérait avec les fonds de l'Etat et qu'elle faisait, en conséquence, une concurrence meurtrière au commerce ordinaire. Enfin on prétendit que les principaux personnages de l'État, et le roi lui-même, se trouvaient intéressés dans ses opérations. Un secrétaire du clergé, M. Leprevost de Beaumont, qui eut connaissance de certaines stipulations secrètes du marché, osa les dénoncer au parlement. Mais cette dénonciation ne devait être funeste qu'à son auteur. Arrêté le 17 novembre 1768, Leprevost de Beaumont fût jeté dans les prisons et il y demeura Jusqu'en 1789. Turgot supprima lamaniH tention des blés du roi et il fit vendre tous les grains qui restaient en magasin (environ 170,000 setiers). Mais, en attendant, le gouvernement marchand de grains avait jeté dans ce conomerce une perturbation funeste et il avait encouru, mérité peut-être, le reproche d'exploiter à son profit la faim du peuple. Le pacte de famine devait devenir plus tard un grief redoutable dans la bouche des révolutionnaires * . La politique libérale qui avait été inaugurée en 1763 et 64 demeura en vigueur pendant six ans ; m^s, en 1 767 , les récoltes ayant été mauvaises, on ne manqua pas de rendre la liberté responsable de la cherté du blé. Le parlement, qui était le foyer des traditions réglementaires et qui avait presque toujours suggéré les mesures les plus restrictives, s'assembla à diverses reprises pour protester contre la poUca récemment établie. Ses remontrances étant demeurées sans résultat , le prévêt des marchands convoqua, à son instigation, le 28 novembre 1 7 68, une assemblée générale de police conune il s'en était déjà tenu pour traiter le même siqet en 1 630,

1 La pièce qa'on a désignée soos le nom de pocfe âê famine, c'est-à-dire le oootrat de société passé pour la manateotion des blés da roi entre les sieurs Leray de Chaumont, Rousseau, Perruchot et Maiisset, se iroure dans la Police de Parie dévoilée, de P. Meouel, procureur de la commune de Paris, t. 1, p. 881. Un romancier, M. Élie Berlliet, a écrit un roman et un drame sur I la paole de famine,

GÉRÉALE&

1698 et 94. Cette assemblée se composait de la j réunion des diverses ctiambres du parlement, du lieutenant de police, da prévôt des marchands et des échevins, de quatorze députés du clergé, de , quinze représentants des métiers et du conmierGa | de Paris p de quatone notables, des fermiers généraux et des directeurs de l'hôpital général. Le pro« èès-verbal de la séance, qui a été conservé ^, prouve à quel point les doetrines réglementaires étaient alors populaires. Les attaques les plus Tives furent dirigées contre les « théoriciens » qui avaient provoqué un changement dans la législation, notamment contre l'abbé Baudcau, et deux ou trois voix à peine s'élevèrent pour les défendre. A la vérité, les physloerates (voyez ce mot), envisageant de préférence la question an point de vue des intérêts agricoles, avaient eu le tort de prétendre que la liberté du commerce et de la circulation aurait pour résultat d'exhausser les prix, et cette erreur devait naturellement rendre leur doctrine impopulaire auprès des consommateurs des villes. On ne manqua pas de les accuser de vouloir affamer le peuple dans l'intérêt des propriétaires et des marchands. Ces derniers furent également fort malmenés par les principaux ora teurs de l'assemblée, qui dénoncèrent leur cuptditéi leur avarice et leurs manœuvres malfaisantes.

« Celui qui, sans être fermier, dit un maitre des comptes, H. Clément, fait de grands amas de cette denrée , qui l'achète de toutes parts pour la vendre à un prix excessif à ses condtoyeDS, êst regardé comme coupable par toutes les ordonnances... Cruel par lui-même contre l'indigent, qu'il tridne à une mort affreuse et lentSi le monopoleur se présente avec un air de eonomisératlon pour ses concitoyens : à l'entendre, c'est pour secourir une province qu'il cherche des blés de toutes parts i il les offire même dans les marchés, Biais des gens affidés les ramènent dans ses magasins, Jusqu'à ee qu'il ait obtenu le prix excessif fixé par son avarice... Il n'est pas possible , concluait-il , que le monopole des fermiers avares, ou des commerçants avides, exeree sa cruauté, et qu'il soit indomptable soua les yeux de tant de magistrats éolalréi, et sous l'autorité d'un gouvernement sage et pa* temel. Il est Juste que le pauvre triomphe de l'in- Joetiee des monopoleurs, sous le règne d'un monarque qui voudrait essuyer les larmes de tous ses sujets , et dont le cœur est plein de tendresse et d'amour pour ses peuples*. »

L'avooat général Séguler, le même qui protesta au nom du parlement oontre la suppression des maîtrises et des Jurandes, ainsi que la plupart des «utres orateurs, parlèrent dans le même sens. L'assemblée conclut en demandant, h la presque unanimité, l'abrogation des lois de 1 768 et 64. En conséquence, le parlement présenta au roi ses très humbles remontrances sur la législation établie. Mais, à soA tour, le roi, dont la liberté du commerce avait augmenté les revenus, le roi tint boDa «L'augmentation des prix, répondit-il au

* R$eu0tt dê9 itrineipaUê loù rtkUivti on commefot éêê gra4ntf a«io Ut arrêté, arrêtée tt rtmontranctê du parlement tuf cm objttê, et la pfoeif-«trbal de ToMcmbUê générale de pôliof tmuê à Pari» 1$ • navêm» hr§ iTss.

> Ikid., p. 4fa-4n.

CÉRÉALE

premier président qui portait la parole an nsnês parlement (11 décembre 1768}, est l'effet êa craintes inspirées par les mauvaises saisons, ê» inquiétudes des esprits faibles ou prêveous, 4ei artifices des gens intéressés ou mal lntentioiui«, de l'aisance même des laboureurs» oetis portui si précieuse de mes st^eta. D'après oes cooiiééntiens, je ne Juge pas à propos de chanfer ms id en matière si délicate, surtout an moment oè l'<v portation est défendue par la loi mêoM qui i's9> torise. Ce changement ne produirait aucun liico, et pourrait à l'avenir être nuisible à mas si^sU^.* Cependant la cherté ayant continué, l'abbé Tcnajf, alors contrôleur général , fit révoquer les pré«t- 'dents édits ( 1 7 7 0] et rétablir les anetannes lois. A cette occasion Turgot lui adressa, de aon InUfr* dance de Limoges, ses éloquentes Letiru sur k commereedes grains, dans lesquelles 11 sut, beatcoup mieux que les autres économistes, défendic la bonne cause par de bons argumenta. Mettsai sa doctrine en pratique, Turgot maintint dans m intendance la libre circulation des blés , et eetu mesure contribua efficacement à la présenrer Um horreurs de la disette. Dans la même année pinrent les fameux IHdlogueâ sur le coMmerti du blés, de l'abbé Galianl. Le spirituel abbé nap^ tain mit sa plume légère et piquante ao semtt des doctrines réglementairea, aana tenlelMS la défendre d'une manière absoloa. Un des éeonh mistes, l'abbé Morellet, se chargea da réfuter Gs- ILanl. Malheureusement la R4fitiaiHm é$Ê Dmkt gueê tur U comineree des Héi^, supérieure pour le fond au livre de Galianl, B'était ni auasi léstn ni aussi attrayante, et elle fat beaneoop oMiai lue. A quelques années de U (en 17 7 6) Necker p»* blîait eneore son livre aur to UgUiaiém et k eonmtercê da froliu , où les vleUtoa praUquiB réglementaires de l'administration sa tiMvaifil Justifiées et oouvartes du vernis de la phUandnv pie. On verra plus lotai qaeUe Influenoadteslreatt ce livre et son auteur exereèrent sur ralUneBt» tion publique, dans un des momeata laa pins a}* tiques de notre histoire. Pendant la émet de esUi guerre de plume* à laquelle le pabUa prit on la* térêt passionné, Louis XV moaml. ApetneamMc sur le trône, le nouveau roi, que les doetilnes a pures et si progreasivea des éeonomislas avaient séduit, appela aux affaires l'auteur des lettres «a le commerce des grains. Devenu eontrôleor gteé* rai des financée, Turgot s'empreasa de faire rapporter lesordonnanecarestrietivesde l'abbéTeiTSi. En vertu d'un édit du ISieptembre I774,et déplu* sieurs autres édits subséquents, la liberté du coaimerce des grains et farines fbt rétablie à l'taitérisur, lesdroitsd'oetroi sur les blésfUrentauppriaiéB, staii que diverses antres dispoaitlonarestrictives de it législation. CommeVannée était mauvaise, legoo^e^ nement se réservait de statuer sur la liberté et la vente à l'étranger lorsque les droonstanees icrsient devenues plus favorables* Pour donner uns léée des privilèges et des monopoles locaux qui s'éiaicat suecessivement oonstltués aux dépens de la w^ sistance du peuple, et que Turgot entreprit de éé» truire, noua dierons deux exemples : A L|oa,ea avait laissé s'établir une corporation de beelah

> Recttendé|à€iiê«p.lS4,

> 4 vol. io-a, Paris, 4ne.

ۃREALES.

gère qui empêchait presque complètement l'introdnction du pain fabri<iaé au debon» et qui s'était, du consentement de l'autorité municipale, arrogé k priTtlége de vendre le sien à un prix supérieur. A Rouen, une compagnie de cent douze marchands aralt geule ledroitd'wjieter les grains qui entraient dans la ville, et son monopole s'étendait même jusque sur les marchés d'Andelys, d'Elbeuf, de Dodair et de Gaudebee, les plus importants de la province. Venait ensuite une compagnie de quatrevingt-dix officiers porteurs , chargeurs et décharsenrs de grains , qui avaient seuls le droit de transporter les blés. Venait enfin la ville elle-même qol exploitait, avec nn rafilnement de combinaisons rexatoires, cinq moulins jouissant du droit de banalité, dont elle était propriétaire*. Turgot fit main basse sur ces abus , mais ce ne fut pas sans enlever de vives colères. Les monopoleurs et les eoartisans, dont il compromettait la si^lstance, cherchèrent avidement une occasion pour le dépopnlariser et le perdre. Cette occarion se présenta bientôt. La récolte de 1 774 avait été médiocre. Le prix des gnJns haussa, sans atteindre cependant une limite fbrt élevée, an commencement de 1 7 7 5. A ToceasloB de cette bansse, des troubles éclatèrent en Bourgogne, pois à Pontoise, à Versailles et àPar)s. L'émeute pualssalt combinée à l'avance, et les émeutlers obéissaient visiblement à un mot d'ordre : tantAt Ils adietaieot les subsistances, tantdt Ils les enlevaient de force, mais toujours pour les détruire. Us brûlaient les granges, coulaient à fond les bateaux de blé, et interceptaient les arri- ^ges par la baase Seine et l'Oise. Une de leurs bandes arriva à VenalUes, le 2 mal, en demandant à grands cris que Von abitaât le prix du pain. Le roi eut la fUblene de céder à cette ii^onctlon , et il ordonna de rédnlre la taxe à deux sous la livre. Encouragés par ee succès, les agitateurs se rendirent à Paris où lia se mirent à piller les boutiques des boulangers, et à jeter à l'eau les sacs chargés sur les bateaux à blé. Le lieutenant de police les laissa teire, et l'on prétendit que le parlement, ainsi que plosieurs hauts personnages, encourageaient aoaa main le désordre. Le roi avait défendu aux troupes de tirer sur les émeutlers, et le parlement avait fait afficher dans Paris un arrêté qui défendait les attroupements, mais qui portait que le roi serait aoppilé de diminuer le prix du pain. Turgot comprit la nécessité d'employer des mesures énergiques pour dompter la mauvaise volonté des uns H la faiblesse des autres. Il fit placarder sur l'arrêté da parlement nne ordonnance qui interdisait ^'edger le pain au-dessous du cours; il força ensuite le parlement luWmême, dans un lit de justice tenu le 5, à enregistrer une proclamation du roi, qui attribuait la répression de la révolte à la Juridiction prévôtale. Enfin, Il fit poursuivre les émeutlers dans tontes les directions, par un corps de 26,000 hommes sons les ordres du maréchal de Dîron, assura ainsi la subsistance de la capitale, et rempla^ le lieutenant de police Lenolr, qui avait I>acUfié ayee l'émeute, par l'économiste Albert. Un inarcbaiid de grains, dont les bateaux avaient été pillés, fut Immédiatement indemnisé*. Les me»u*

* Eug, Diire, Notice hittùfi/iw lur Turgot (ColUct, ««princ £<îon., i. 111, p. S4).

* Rtlalhn AutortfiM de rémmâtê orHvéê à Pa/rU U

GfiRÉALE6«

res vlgourenses de Turgot mirent fin à cette échaui^ fourée, qni est connue sous le nom de fwrrê da farines; les approvisionnements purent se faire régulièrement et l'abondance reparati mais les ennemis du ministre novateur ne s'en montrèrent que plus ardents à le perdre. Le livre déclamatoire et vide de Nedter, sur la U^laiUm de$^rain$i fût porté aux nues en haine de Turgot , et Tua des amis du banquier genevois , le marquis de Pezal, se mit à faire contre Turgot et les économistes une série de pamphlets et de caricatures*. Voltaire vint au secours du ministre que la coalition des privilégiés et des envieux s'effor^t de perdre, et il leur décocha son étincelante Diatribe à Vatk' ieur des Éphémérides,Cispendani,msi\geé l'appui de Voltaire et de tous les esprits libéraux, Turgot succomba sous la coalition formidable qui s'était formée contre sapolltlqueréformatrice. Abandonné par le faible Louis XVI , il quitta le ministère un an après réptsode de la guerre des farines (12 mai 1776), et le plus grand nombre de ses réformes disparurent avec lui.

% 2. Législation miDAirr là iUvolution bt sous L'BinRB. — En 1788, l'arebevéque de Brienne, qui avait adopté les maximes libérales des économistes, autorisa l'exportation. Les récoltes avalent été bonnes, et l'abondance régnait dans le pays. Mais le 1 8 Juillet 1 788 nne grêle déiusta les récoltes aux environs de Paris, et l'hiver, qui commença de bonne heure, sévit aveo nne rigueur cruelle. M. Necker, de retour an mhiistère, crut que le moment était venu d'appliquer le système qu'il avait développé dans son déplorable livre de ta législatim et du eammereé des blés. Il ordonna à toutes les autorités des provinces de prendre des Informations sur le produit de la récolte. Ge recensement dressé à la hâte ayant accusé nn déficit, Necker s^empressa de prendre des mesures pour assurer lea approvisionnements. L'exportsH tlon fût défendue par un éditdu 7 septembre 1788, complété par d'autres édits du 38 novembre 1788 et du 22 avril 1789) l'ancienne obligation de ne vendre et de n'acheter que dans les marchés fut renouvelée ; des primes furent accordées à l'importation ; en outre, on autorisa les commissaires envoyés dans les provinces et les magistrats de police & faire au besoin approvisionner les marché par ceux qui auraient des blés en grenier, et à prendre des informations sur « les approvisionnements auxquels on pourrait avoir recours dans les mo«> ments où la Ilberié du conunerce ne suffirait pas. • Ces mesures étaient motivées sur la nécessité d'empêcher < les achats et les accaparements entrepris uniquement en vue de profiter de la hausse des grains. » En même temps, M. Necker faisait faire pour le compte du gouvernement des achats con» sldérables sur les marchés étrangers. Pourtant, s'il faut croire Arthur Young, qui voyageait alors en France, ces précautions, qui redoublaient partout les alarmes, étaient dirigées contre un fan» tème, car la récolte n'était pas auHlessons de celle d'une année ordinaire. « Partout où Je passai, dit-il (etje traversai plusieurs provinces). Je m'informai des causes de la disette , et l'oa

• mai I77S, 0l de et qui Va préeédée et «uVolf . Iniérée à la suite deo Mémoires de Tabbé Terray.

t Eog. Daire, Notice Mitorigue nir lurgol, p. SS.

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m'assura dans tous les endroits que la charte du grain était la ciioae du nx>nde la plus extraordinaire ; qne, qQoiqpie la moisson n'eût pas été abondante, cependant c'était une moisson ordinaire, et oonséquemment qu'il fallait que le manque de grains eût été occasionné par l'exportation. Je leur denumdai stls étaient sûrs qu'on en eût beaucoup exporte; ils répondirent que non, mais que cela avait pu être Ciit aecrètement : ces réponses prouvaienl asseï que les exportations étaient chimériques^. » En effet» les exportations et les importatiotts s'étaient -balancées &k 1787 avec un petit excédant en fkveur des in^ortations, et en 1788 les exportations n'avalait enlevé au pays qu'une quantité relatiTement insignifiante (662, 723 q. m. dont il faut déduire encore 181, 174 q. m. pour les importations). Mais si la disette n'était d'abord qu'un tetftme, les imprudentes mesures dn ministre en firent bientôt une réalité. L'alarme devint universelle, et le blé haussa rapidement Jusqu'à &0 et 57 liv. le setier. M. Necker multiplia alors ses achats à l'étranger. En six moiSy A partir de l'automne de 1788, il ne dépensa pas moins de 46,538,697 liv. en achats de grains. H se procura ainsi 1,404,863 quintaux do gralns,ou 585,192 setiers (A 240 liv. lesetier), quantité à peine sufllsante pour nourrir, pendant un an, 195,064 individus. A 3 setiers par tête et par an, pour une population de 26 millions d'àmes , dit Arthur Young, ce secours si vanté n'aurait pas suffi pendant trois Jours à la France. Il y aurait ou un déficit de 55,908 setiers, car la consommation Journalière de la France était estimée Alors A 3 f 3 ,700 setiers par Jour. Or ces achats qui étalent d'un si frJble secours , mais qui signillalant « que le roi était obligé de nourrir lui-même son peuple, • no pouvaient manquer d'accroître la panlquo, alnil que l'atteste Arthur Young. If Ursquo M. fiwktx fit venir en France pour trois Jours dn provisions de pain, remarque ce Judicieux iiliRflfVNteur, dans un moment où il était revêtu de lotit l'A|>parell de l'autorité, le prix haussa A ma l'oiiiialMnnce, dans les marchés, de 25 p. cent. Uimlln pouvait être l'Importance de trois Jours de AtiliNJiitnnf'ei sjoutéos à celles du pays, en comparHiMiii do la misère et de la famine que ces mesuruM finmftlonnèrentPN'auralt-il pas été infiniment litus Mfin de n'avoir jamais mis d'entraves au comiiwft^t^ ilfls grains, qui n'avait Jamais été qu'un tummwM d'importation? de n'avoir Jamais témoi- IIM4I aucune Inquiétude? do n'avoir Jamais fait au- Him d/lriiarcha publique, mais d'avoir tranquUleiitmii Mullftiti que les besoins et les secours se fuiim$t\r$»M'ni sans bruit et sans ostentation? Par f$*HH tiiiiuïu\i9, M. Nccker aurait épargné 45 mil- Wuiiu h l'ttat, et prévenu la mort de plusieurs MOMlttru d'hommes, que la hausse du prix fit périr, f^Miili|ii'il n'oxlutât réellement pas de disette; car |f4 «Min peri:uadé que si l'on n'avait pris aucune NM»«Nr«< piiMlque, et que l'édit de l'archevêque de AMI* h'nM pas été révoqué, le prix du blé n'aofMfl étià, m iTflO, A 30 liv. dans aucune partie de \h ^'Ptiunif au lltiu qu'il s'éleva Jusqu'A 50 et 57

I éti^*** f*f**fi^> Vnyngê in Franctt cb. 4S. ^ D$la

loi/' ' '/«•« tfuttuê an tranoê, ' I iud.

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Ce fut au milieu de cette famine et des tes qu'elle suscita sur tous les points dn payi^ que l'assemblée nationale se réiuiit. La question des subsistances avait d^fà occupé les éledeon , et, dans la plupart des cahiers, des vœox avaient été émis sur cet objet. La plupart de ces voem témoignaient, il faut bien le dire« de l'ignonaee la plus profonde. Ainsi , par exemple , le tiers tut de Meudon demande « que, comme la Fkmee est exposée aux rigueurs de la famine, cfaaiiiie fermin soit obligé de faire enregistrer ses récoltes de toute espèce : gerbes, bottes, muids, etc., avec la quantité qu'il vend tous les mois. » Le tiers état de Paris veut « que l'exportation dn grain aoit sëTè> rement prohibée , ainsi que sa circulation d'une province à une autre, et que son importation sut toi^ours permise. » Le tiers état de Reims demande « que l'on fasse les lois les plus sévères contre les monopoleurs qui devient actoèUement le royaume. » Il n'y a pas moins de doute eafaien qui réclament un règlement contre l'expartatk», et quinze se prononcent en faveur de l'établisiement de magasins publics ou greniers d'i^ndance. Cependant l'asseonblée constituante montra plu de lumières en matière de subsistances que les électeurs qui l'avaient nonunée et que le gouvernement lui-même. Aussitôt qu'elle se trouva constituée (Juin 1789), elle nomma nn comité des subsistances, pour préparer nn décret sur la matière. Ce comité choisit l'économiste Dupont de Nemours pour son rapporteur. Dupont de Nemours déposa son rapport le 4 Juillet, et, le 29 aoiit, l'assemblée rendait un décret qui renonveiait h défense d'exportation, mais qui garantissait ea même temps la liberté de la circulation A llntêrieur. D'autres décrets du 28 septembre et do 5 octobre 1789, du 80 avril 1790, furent rendes encore dans le même sens. Un serment, dit fédératif^ fut exigé des gardes nationales, qui jorè^ rent d^assurer partout la libre circulation des subsistances. Sauf la défense d'exportation, ces mesures étaient excellentes ; malheureusement un mémoire de H. Necker venait de redoubler encore la panique. Ce « mémoire instructif, remis de la part du roi au comitédes subsistances » (Juin 1 7 89), peignait la situation avee les couleurs les ptos sombres, dons le but visible de relever le mente des mesures que le ministre avait prises pour assurer la subsistance du pays. Les marchands de grains, déJA en butte aux suspicions et aux haines populaires, s'y trouvaient dénoncés d'une msnièie formelle : « Les accaparements, disait le ministre, sont la première cause A laquelle la multitude attribue la cherté des grains, et en eflét on a souvent eu lieu de se plahtdre de la cupidité des spéculateurs. » Comme ce langage, dans la boocbe d'un ministre slors populaire , devait rassurer les marchands de grains ! M. Necker déclarait encore que le roi ne mangeait plus A sa table que dn psln mêlé de seigle et de froment « Quelles eoos^

I A Marseille ootammcnt, la cherté des blés ocoslonoa une émeate le 38 mars. Le peuple tooIui iorttr les consuls à abaisser le prix du pain an-deMoei te cours du blé. Mirabeau démontra l'ahaardité de ortie prétention dans un Avis au peupU marafiUstf , qai est un petit clier-d'œuTre, et il réussit à apaiser réooute.

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quences le peuple deyait-U tirer de ces assertions, dit Arthur Young, si ce n'est que la France étant réduite à cette extrémité, tout le monde était dans un danger imminent d'éprouver une famine? »

Bientôt la drcnlatlon et le commerce des grains se trooTèrent partout entravés ou interrompus. On n'entendait qne récits de séditions occasionnées par la disette. « An mois de mars 1789, dit M. Ed. Flenry, qui a recueilli des renseignements pleins d'intérêt sur la disette dans le département de l'Aisne, les habitants de Queasy, à bout de patience, enTahirent les fermes des cultiva tems, les greniers des marchands, arrêtèrent de force les convola qui s'en allaient vers Gbauny poor embarquer les blés destinés à la nourriture de Paris *. » Or que fit M. Mecker sur la nouvelle de eette émeute? An lien de rétablir la liberté de la cirenlation, il autorisa le département de Soia- 1008 • à ne plua permettre aucun enlèvement qui pourrait nuire à la subsistance de la population. » Us maniclpalités accroissaient le dâordre en intenenant dans les opérations du coounerce, et parfois même en taxant lea blés. A Guise le blé fut taxé à 12 liv. le jallois, tandis qu'il se vendait l& ou 16 fr. sur les marebés environnants. •Leamardianda diiyamrentaussitftt, ditM. Fleury, et l'administration municipale dut pourvoir ellemême aux besoins de la cité, au moyen d'une Tiogtaine de muids achetés à grands frais et à graod'peine. » Partout les marchands étaient traqaés comme des bêtes fauves.

Quand on ne taxait pas les blés, on les pillait. «Chaque village, dit M. Fleury, était un long défilé périlleux, chaque montagne un coupe-gorge, chaque chemin creux un traquenard où le mardiand courait risque de la fortune et de la vie. On die le sonneur de Saint-Thomas, auprès de Gorbeny, qui s'était donné pour mission de sonner le tocsin sur chaque blatier se hasardant à traverser le village*. » Dans beaucoup d'endroits, les gardes nationales, oubliant le serment fédératif, se rendaient en armes sur le passage des convois, et se faisaient céder les blés au-dessous du prix courant. Lorsque lea cultivateurs ou les blatiers s'avisaient de résister à ces exactions odieuses , ils étaient maltraités et dépouillés ^. A Paris, la municipalité iniurrectionneile, qui s'était organisée lors de la prise de la Bastille , avait établi un comité des subsistances, lequel se hâta de faire acheter des masses de blés sur les marchés avoisinants, où les prix subissaient des hausses elfirayantes par suite de ces achats irréguliers, et où le peu de sécurité des communications empêchait ensuite de renouveler les approvisionnements. Les gros convois étaient protégés par de vastes déploiements de la force armée; mais il n'était pas aussi facile de protéger, en présence d'une population pleine d'alarmes, les petits envois destinés à combler les vides que ces grands enlèvements avaient causés. La municipalité de Paris eut encore le tort de taxer le pain à un taux inférieur à celai de la farine et du blé. L'administration

> Ed. Fleary, Éiudtê rivolutionnaire$ : faminei, »»tèra et Mitions, ^. 40.

' Idem, p. 3S.

I Leures de Rolaod, ministre de l'intériear, à la oon* mition naiionale (4 novembre 479f^.

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était obligée, en conséquence, d'approvisionner elle-même les boulangers au-dessous du cours ; et comme le bas prix du pain attirait à Paris la foule des consommateurs de la banlieue, sa tâche devenait de jour en jour plus lourde. Le 6 octobre 1789, le pain manqua chez les boulangers. Les fournies coururent aussitôt à l'hôtel de ville pour se plaindre aux représentants de la commune. Alors Maillard, voulant détourner le danger, dit M. Thiers , les engagea à se rendre à Versailles pour demander du pain au roi, à ce roi « qui avait le mérite de nourrir son peuple » , selon M. Necker. Elles suivirent, comme on sait, le conseil de Maillard. Après ces funestes journées, on eut encore à déplorer le meurtre du boulanger François, assassiné le 28 octobre. Mais, grâce à la fermeté des antorités qui firent saisir et condamner les assassins; grâce aux mesures prises par l'assemblée pour faire respecter la liberté de la circulation , la tranquillité se rétablit un peu et les inquiétudes s'apaisèrent. L'assemblée consUtuante s'efforça constamment, il faut le dire â sa louange, de maintenir la liberté du commerce des grains, et elle cassa â diverses reprises des arrêtés municipaux qui la restreignaient. Malheureusement, la force lui manqua souvent pour faire exécuter ses décrets. — En 1792, après l'insurrection du 10 août, les conununications ayant été partout interrompues, la disette commença de nouveau â se faire sentir. A peine réunie, la convention, ne se rendant pas bien compte de la cause du mal, ordonna un recensement général des grains. Roland, alors ministre de l'intérieur, s'efforça d'empêcher l'accomplissement de cette déplorable mesure, ainsi que de plusieurs autres qui étaient conseillées ou en cours d'exécution. En octobre et novembre, il adressa â la convention nationale et â la municipalité de Paris plusieurs lettres remarquables en faveur de la libre circulation des blés et de la non intervention du gouvernement et des municipalités dans les approvisionnements. «La seule chose peutêtre, disaitril, que l'assemblée puisse se permettre sur les subsistances, c'est de prononcer qu'elle ne doit rien faire, qu'elle supprime toute entrave, qu'elle déclare la liberté la plus entière de la circulation des denrées, qu'elle ne détermine point d'action, mais qu'elle en déploie une grande contre quiconque attenterait â cette liberté'.» Roland s'élevait avec énerve contre lea entraves qui étaient apportées â la libre circulation. Dans certains départements, disait-il, le prix du grain s'élève jusqu'à 64 liv. le setier, par suite des entraves artificielles apportées â la circulation, tandis qu'ailleurs le prix ne dépasse pas 25 â 26 liv. 11 démontrait ensuite que le recensement ordonné redoublerait les alarmes de la population, au lien de les calmer. « Si l'appréciation est infiniment au-dessous de la vérité, disait-il ; si ce que nous possédons en grains est amoindri d'un tiers, d'une moitié ; si, d'après cette donnée vicieuse, il en résulte que la France n'a, je le suppose, que pour six mois de subsistances, quel champ vaste ouvert aux inquiétudes, aux agitations ! Les maux de l'imagination que l'assemblée législative a voulu

I Lettre de Roland aa président de l'assemblée nationale (4 S novembre 4793).

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prévenir ne deviendront-Ils pas pins dangereux et plus Irrémédiables ^f» L'opinion de Roland fut soutenue au sein de la convention par les modérés et les girondins. Sarbaroux, Valazé, Joseph Serre, Julien Souhait, Lequinlo parlèrent en faveur de la liberté de laelrcolatlon (novembre 1 792). Malheureusement, les montagnards n*étalent pas fâchés de saisir cette occasion de nuire à leurs adversaires politiques, en les accusant de fUre les aiTalres «des accapareurs. » Robespierre prononça un discours perflde et haineux, comme 11 savait en faire, pour demander compte au ministre de la subsistance du peuple «Vous devex, dlsalt-ll, soumettre à un examen sévère toutes les lois faites sous le despotisme royal, et sous les auspices de raristocralie nobiliaire , ecclésiastique ou bourgeoise : et Jusqu'ici vous n'en avec point d'autres. L'autorité la plus haiposante qu'on nous cité est celle d'un ministre de LduIs XVI, combattue par un autre ministre du même tyran. J'ai vu naître la législation de l'assemblée constituante sur le commerce des grains; elle n'était que celle du temps qui l'avait précédée; elle n'a pas changé Jusqu'à ce moment, parce que les intérêts et les pr^ugés qui en étaient la base n'ont point changé... Les auteurs de la théorie de la liberté du conunerce, ijoutalt-ll, ont compté pour beaucoup les profits des négociants ou des propriétaires, et la vie des hommes à peu près pour rien. Et pourquoi P C'étaient les grands, les ministres, les riches qui gouvernaient. Si c^eût été le peuple, Il est probable que ce système aurait reçu quelques modifications. > Void maintenant de quelle manière l'onteur montagnard posait le problème à résoudre en matière de subsistances : « Il fhut, disait-il, assurer à tous les membres ^ la sodété la Jouissance de la portion des firults de la terre, qui est nécessaire à leur existence, aux propriétaires et aux cultivateurs le prix de leur Industrie, et livrer le superflu à la liberté du commerce. • Pour atteindre ce but, Robespierre se ralliait A deux mesures qui avaient été proposées : la première consistait à constater la quantité de grains produite dans chaque canton, et récoltée par chaque propriétaire ou cultivateur ; la seconde, A forcer les marchands ou les cultivateurs A vendre exclusivement leurs grains dans les marchés et A défendre tout transport des achats pendant la nuit. Lorsque la subsistance de chacun se serait trouvée assurée par ces deux procédés, lorsque le nécessaire aurait été garanti A tous les citoyens, on auridt abandonné le reste A la liberté du oommerce. Robespierre ne manquait pas d'assaisonner son opinion des injures les plus violentes contre les monopoleurs, et de dénoncer perfidement comme les complices de ces t assassins du peuple » les partisans de la liberté du commerce. « Quel remède nous propose-t-onP disait-il. Le système actuel. Je vous dénonce les assassins du peuple, et vous répondez : Laissez-les faire!... Je n'ète aux riches et aux propriétaires aucune propriété légitime; Je ne leur ôte que le droit d'attenter A celle d'autrui. Je ne détruis point le commerce, mais le brigandage des monopoleurs ; Je ne les condamne qu'A la

1 IbidU (4 not«mbre an).

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peine de laisser vivre leurs seinblaUes. »Et < péroraison : « Riehes égoïstes, sachet prémlrii prévenir d'avanee les résultats terribles es li lutte de l'orgueil et des passions lAcbes eoBln ii Justice et contre l*homanlté. Que l'exempte it^ nobles et des rots vous instruise. Apprenez s m^ ter les charmes de Tégallté «t les déUees M ti vertu, ou du moins contentea-vm» des avaota^ que la fortune vous donne, et laisses an peuf4t4i pain, du travail et des mcears. » Un antre ai»* tagnard, S.-B. Lejeune, dépassant «nesre !•• bespierre, commençait ainsi son diseours i •Vtakvvous détruire les terribles effets de la bunfaisvtK flolelle qui se f^t sentir autour de voosf ayn li courage de remonter Jusqu'A la cause de es flén. La cause du mal existe danslesmurs de celtsfitte, elle est dans la tour du Temple : fkttes tsarim sur l'édiafaud la tête de Louis XVI, M le pse|4i aura du pain. » Qu'on serqvrésente Teffet qoei^ valent produire ces discours tanprimés par odri de la convention, et répandus dans toatsi Im parties du territoire par les soins dee soeléléif»' pulaires.

La minorité eut bean se prononeer en krev de la liberté de la droolatlon, qui aurait osé to dreuler des blés, après les terrihtes ImpiéBsttrai de Robespierre et de ses séides eontie les aeetpirenrs, assassins du peuple? La sltiiatloa Éliaéenc s'aggravent : le blé devint de Jour en Jour plv rare et plus eher. Le eommem en était prêtai détruit faute de sécurité, et, d'un aalie e(Mé, fl devenait de Jour en Jour plus dUBelle de ùIn a^ oepter des assignats par les matehaiida. On resit une loi qui punissait de six ans de ten teot Individu qui vendrait du numéraire, cTeel à dire qv établirait une préférenoe de prix entra le nonéralre et les assignats ; mais cette loi ne Ht qe's^ graver la situation. Partout les marehands jcfisalent leurs denrées, A moins qu'on ne lear ei donnAt un prix proportionné A la dé^prédatton ée» assignats. On bien 11 Ikllalt leur rendre pleine liberté A cet égard, ou bien fl Ihllait les kner «k livrer leurs denrées A un prix détemdaé oa SMfh ffium. On employa ce dernier parti, et Pon étsMA d'abord le maximum sur les grahas. La eonvea^ tion résista longtemps A cette mesure ftanesie, fi les JacobhoA eux-mêmes lui vinrent en aide; mtH enfin elle fut obligée de céder, comme i/a^onn, devant les clameurs populaires. La loi du 4 mu, qui établit le maximum, est un résumé detoolfi les lois réglementaires qui avaient été renions depuis Philippe le Rel. En vertn de eette loi, tout marchand, propriétaire ou cultivateur, était tens de déclarer A la municipalité lesquantltés degrsim qu'il possédait. Les fausses déelaratleos étalfui punies de la confiscation des grains. Les ventei m pouvaient avoir lien ailleurs que dans les msr^ ch^, sous pehie d'une amende de 800 A i ,000 Itv. qui était encourue par le vendeur et Pacbeietir. Les corps administratlb et municipaux Mcvt autorisés A requérir, éhacnn dans son arroodiwf» ment , tous marchands, cultivateurs ou pr^pn^ taires A garnir les marchés. Us pouvaient ^Êk* ment requérir les ouvriers pour battre les gerU^ en cas de refus des propriétidres. Nui ne peavait, sous peine de confiscation, se soustfalre aa f^ quisitions, A moins de prouver qu'il ne posiédsJI

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ptt isstt de grains pour sa propre coosommatton JuMiu'A la récolte. Tout Individu se liyrant au eoauneroe des grains était obligé d'en faire la dé« cUratiOD à la munlcipaUté, On lui délivrait un extrait de eeite déclaration, qu'il était tenu d'exhiber dans les marchés » où des ofûders publics écrîTsient en marge les quantités qu'il avait arhetées* 11 était obligé aussi de tenir des registre* portant les noms des personnes à qui 11 avait adieté et vendu. Dans les lieux où 11 achetait » SD loi délivrait un acquit-A-caution signé du maire et da procureur de la commune. Dans les lieux de Tenta, on lui en donnait une décharge avec les némee formaUtés % après quoi il était tenu de représenter son acquii-à-caution dans les lieux d'achat : le tout sous peine de confiscation et de aoo i 1,000 liv. d'amende. A cela près, « la libre cir« cnistion • était maintenue. EnQn la loi ordonnait rétabliBsemimt d'unmaxUnum. Pour fixer ce maximam, les direotolres des districts avaient adressé à ceox des départements les mercuriales des marebéft de leurs anoodissements depuis le l*' Janvier Jusqu'au l^' mai. Le prix moyen devait servir de maiimum. Le mulmom devait décroître ensuite dant les proportlcms suivantes : au f juin, il denit être réduit d'un 10«, d'un 20* sur le prix restant au 1" Juillet, d'un 30* au 1« août, d'un 40* au !« aeptemtffe* Tout citoyen convaincu d'avoir vendu ou acheté ao-dessus du maximum était pattiUe d'une amende de 900 à 10,000 liv. Ceux qui éUient eonvalocus d'avoir gâté ou perdu volontairement des grains étaient punis de mort : 1,000 fr. étaient aeeordés ana dénonciateurs. CrauDe bien on suppose, cette loi» qui rendait tout MBuneiee à peo pràa Impossible, n'améliora pas la situation. Les plaintes continuèrent i mais, selon IliabitDdeft on continua aussi de mettra tout le nul sv le eempte des aeoapaxeun : imputation abBodsi car, en ee temps où le moindra amas de iraias émaait snapect, les ascapareun n'exiataient et ne pouvaient exister que dans l'hnagl-* aatlon populalra» Ce qui le prouve, du reste» c'est que dans tout le ooun de la révolution on ne réoieit pas à ééeonvilr une seule • manoauvra d'aocepsieownt ^* » Le commerce, qnl n'est qu'une iérie d'soeapareaientsfvoyes ce mot), le commerce était détrait, et l'administration s'était attribué ^ fait le monopole des approvisionnements. Or, qui dons aurait oeé fairo concurrenoe à ce terrible oMHM^eorP Qui aurait eu l'audace de braver les pénalités formidahles dont U punissait les moinéies infractions à ses lois et règlements? Gepen« daot on n'en Imputa pas moins aux acoaparaurs un mai qui provenait précisément de rabsence des «(^paraneats, et Gollot d'Herbols fit un rapport Toudroyant contra ces sangsues du peuple. « Quoi ^ plus nuisible, disait Coilot, que cette ligue barbare qni médite Jour et natt tous les genres d'assasslnals, et surtout l'assassinat des pauvres ! car c'est assassiner le pauvn que de lui ôter, par Oonlbles spésulations, les moyens de pourvoir à •es besoins les plus pressants*: la nourriture et le ^(anient. La natura est abondante et iliiérale, et ^^ accapareurs s'eflbrcent continuellement, par ^ attentau aacrUéges, à la randro stérile et im-

* Disenri de isllen Boahsit, dépoté des Yosgea à la ewTSfttloo asttsaalt»

CâRÉALfiS»

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puissante. La nature a sonri.à notra révolution, et l'a sans cesse protégée ; et les accapareun, d'ao^ eord aveo les tyrans nos ennemis, machinent chaque jour des calamités et des moyens de contrerévolution : ils craignent que le véritable ami de la liberté, le vertueux indigent, n'ait trop de sang À verser pour cette belle cause, etc., eto.» A la suite de ce rapport, un décrot draconien fut randu contre les accapareurs (27 luillet 1793). En vertu de ce décrat, l'accaparement était déclaré crime capital ; les accapareun étalMut punis de mort et leurs biens confiÎMiués. Le tiers du produit 'des muidiandises dénoncées appartenait au dénonciateur. Tout détenteur de marchandises de première nécessité était tenu de les dédaror à la mnnicipaiité,et d'en afficher le tableau devant sa porte* 11 devait déclarer ensuite s'il consentait ou non à vendre ces denrées en détail, à tout venant et sans interruption, sous l'inspection d'un commlssaira déléguéàoet effet. S'il n'y consentait point, les officiers municipaux mettaient la marchandise en vente pour son compte, en la tarifant au prix cou* rant. M aiscette loi , qui fut encora renforcée plus tard (12 germinal an 11), n'était pas de nature à rendre les approvisionnements plus faciles. Les plaintes redoublèrent. Alon on ranouvela, sous les peines les plus terribles, la défense d'exporter ; on a^rava la loi du 4 mal (décret du u septeoibre 1798 sur les subsistances); on fixa uniformément le prix des blés à un maximum de li Uv. le quintal , le transport en sus, mais à on ^x égale» ment maxime i enfin on établit une eommission des subsistances et des approvisionnements, qui fut chargée de pourvoir à l'alimentation du pays» soit par des achats de gré à gré, soit par des réquisitions ou des prékemiotu. Composée d'abord de trois membres, puis de cinq, ayant voix an eonsell, cette commission acquit bientôt une Im» portanoe extraordinalra. Obligée de suppléer an commerce que les décrets révolutionnaires avaient détruit, elle dépensa Jusqu'à ^00 millions par mois, et elle eut à son service plus de dix mille employés. Seule, elle eut le droit d'exercer des réquisitions (décrot du 24 pluviôse an II) et de diriger les approvisionnements d'un département à un autre. Elle ordonna des achats considérables de grains à l'étranger, et ces grains qu'elle achetait au prix moyen de fir. 21 en argent, elle les revendait au prix maximum de fr. 17 en assignats. Aussi, lorsqu'elle fut dissoute, quinze mois plus tard (7 Janvier 1796), son défleit s'éievait4l A 1,400 millions. Et pourtant son insuffisance A pourvoir à l'alimentation publique était telle, qu'on agita sérieusement la question d'ordonner un JeAne général et un earème civique ^ Des dihipidations scandaleuses avaient lieu dans cette Immense et informe administration. En outra, soit par la négligence des enq^loyés» soit par le défaut de moyens de transport, des amas de blés, on d'autres aliments qui avaient été mis en réquisition, pourrissaient dans ses dépôts. Jamais, en 1 un mot, expérience plus désastreuse ne fût faite ou régime des approvisionnements par l'Ëtat. Ueurausement, le 9 thermidor mit fin A ce ré^ gime, dont la prolongation aurait ramené la

1 Rapport de Barrère sur le «UMMimifii, séance de la SQoventioo du Si fénter 4Va4.

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France à la barbarie. Toutefois, la réaction procéda avec lenteur. La loi du maximum (voyes ce mot), d'abord modifiée, ne fut abolie que le 25 décembre 1 794. Les réquisitions furent maintenues, après ayoir été un peu adoucies, et le régime spécial de i'approYisionnement de Paris ftat conservé intact. On démolissait en partie le régime d'intervention brutale et spoliatrice de TÉtat, mais on n'osait pas encore accorder au commerce asses de sécurité et de liberté pour qu'il pût reprendre ses opérations. Cette manière de procéder, hésitante et timide, eut les conséquences les plus fâcheuses. Les cultivateurs, décunés par les réquisitions militaires et découragés par le maximum, avalent laissé en friche une partie de leurs terres, en sorte que la récolte demeura insuffisante dans un grand nombre de départements. Le commerce, encore entravé, ne se réorganisant pas assez vite pour secourir les départements en déAcit, il y eut des souffrances effroyables pendant toute la durée de l'hiver, qui fut extrêmement rigoureux. La di> sctte sévit surtout à Paris, où elle occasionna les terribles émeutes du 12 germinal et des premiers jours de prairial.

Depuis le commencement delà révolution, Paris était nourri aux frais du gouvernement. En 1792, la municipalité faisait porter chaque jour à la halle 12 à 1,500 sacs de blé nécessaires à la subsistance de cette Immense ville. Ce blé lui revenait à 62 liv. le sac, et elle le cédait à 54 llv. aux boulangers. Elle perdait ainsi jusqu*à 12,000 liv. par jour ^. Nous n'avons pas besoin d'i^outer que les marchands de blé ne se présentaient plus à la halle, où les boulangers trouvaient à s'approvisionner au-dessous du cours. Demeurée la seule pourvoyeuse de la capitale, la municipalité dut bientôt employer les procédés les plus vexatoires pour empédier les habitants du voisinage de venir s'y approvisionner. « La commune de Paris, dit M. Thiers, avait réglé la distribution du pain entre les boulangers. On ne pouvait s'y présenter qu'avec une carte de sûreté : sur cette carte, délivrée parles comités révolutionnaires, était désignée la quantité de pain qu'on pouvait demander, et cette quantité était proportionnée au nombre d'individus dont se composait chaque famille. On avait réglé jusqu'à la manière dont on devait faire queue à la porte des boulangers. Une corde était attachée à leur porte : chacun la tenait par la main, de manière à ne pas perdre son rang et à éviter la confusion. Cependant de méchantes femmes coupaient souvent la corde : un tumulte épouvantable s'ensuivait, et il fallait la force armée pour rétablir l'ordre^. » Moyennant ces pr^ cautions vexatoires et en s'imposent les sacrifices les plus onéreux, la municipalité maintenait le prix du pain à 3 sous la livre en assignats. Tant que dura la terreur, Paris fut approvisionné an moyen des réquisitions; et comme les grains requis étaient payés en assignats, au taux du maximum, les pertes de la monlcipallté étaient, relativement, peu considérables; mais, après thermidor, le ressort gouvernemental s'étant détendu, les réquisitions ne furent plus exécutées, et,

* Lettre de Roland, ministre de l'iniérieor, è is municlpilité de Paris (4 s novembre 47M). > Tliiers, Hiitoirt de la révolution françaUê, Uv. It,

d'une autre part, les règles établies pour la distribution des subsistances se trouvèrent plus soinmt enfreintes. On continuait bien d'exiger la prnatalion des cartes de sûreté pour délivrer dn piiii, mais chacun exagérait ses besoins : les eonMomtteurs parisiens payaient avec du pain leurs laitim et leurs blanchisseuses. Les boulange» rer»dident en f^ude de la fSulne aux babitanti è% campagnes. Par suite de ces abus, la conmmmtion de Paris s'était élevée de 1 ,500 sacs à 1 ,900.

Le 16 mars 1795, la consommation continoul de s'augmenter tandis que les approvislonneninits devenaient de jour en jour plus diflciles et pi» coûteux, on mit les habitants à la ration. Le unbre d'individus composant diaque famille éeni être indiqué sur la carte, et Ton n'aceoidait pha, diaque jour, qu'une livre de pain par tète. Sur li proposition du montagnard Romme, cette quotité fut portée à une livre et demie pour les oQvnm. Le 17 marson distiibua 1 ,897 sacs de fsrinepoir l'alimentation des 636,000 haMtants de Pin<; 824,000 avaient reçu lademi-ltvrede snpplémnL Cette mesure extraordinaire excita des murmura universels, et elle valut à Boissy d'Anglas, qu'a accusait d'en être le promoteur, le surnom de Boissy-famine, Ce tai bien pis, lorsque, dsos U matinée du 7 germinal , on ne dlstxîboa qo'iiK demi-ration. Les émeutes de femmes devliimt alors permanentes. Les jacobins vaincas eipl^talent habilement cette calamité publique, en sfr mant que tout le mal venait de ce qne la cowtitution de 93 n'était pas mise en Tlgnenr. Ds réussirent à entraîner encore une fMs la mahitude, et les funestes insurrections dn 12 germinil et des premiers jours de prairial earent lieo tia cris : du pain ! la constitution de 98 !

Cependant ce régime, qui devenMt de jour ci jour plus onéreux , demeura en vtgœar faqn"» mois de janvier 1796. Les assignats étalent teOement avilis, que le gouvernement rentrait à ^àat dans la 200* partie de la dépense qoe lui anml l'approvisionnement de Paris. Benesedi, ministn de l'intérieur du directoire, eut alors le coon^ de proposer la suppression des rations, en exceptant seulement de la mesure les Indigents, les reotiers et les fonctionnaires dont les revenus oo ki appointements ne s'élevaient pas au-dessus di 1,000 écus (les rentiers et les fonctionnalracootinuaient d'être payés en assignats). Le directoto agréa la proposition de Beneieîcib, et l'approviilah nement de Paris fut enfin rendu an commerte. Chose curieuse ! tous les partis se coalisèrent cootn le ministre qui venait de provoquer eette exeeltenli mesure, et ils l'abreuvèrent de dégoûts, au point qu'il voulut donner sa démission. BeonuMoieal le directoire eut le bon esprit de le malnleair.el son système avec lui. Dès ce moment, raUfneDtstion publique cessa d'être compromise.

Les mesures de la période révoIntioaiMiiv concernant les subelstanoes ont été diverse^ ment appréciées p^ les historiens. M. Thien a entrepris de les justifier. « SI, dans l'admioi»* tration générale de l'État, avant le 9 thermidor, dit-il, quelque chose était iiréproofaable et plÀnement justifié, c'était l'administration dsi finances, des subsistances et des ^^lovisioiiBements... La oonmiission du eommeits et àm

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qyproTteioiuieiiieiitsaYalt faittnmsporter l68 grains, les fourrages, les marchandises des campagnes aux frontières ou dans les grandes communes ; et le commerce» effirayé par la guerre et les fureurs politiques , n'aurait jamais fait cela spontanément. Il ayait fallu y suppléer par la volonté do gouvernement, et cette volonté ^ergique, extraordinaire, méritait la reconnaissance et l'admintion de la France, malgré les cris de ces petits hommes qui, pendant le danger de la patrie, n'a- Taient su que se cacher^. » Oui, mais qui avait incessaounent contribué à efftayer le commerce? qui sTait, dès le début de la révolution, exploité et envenimé les préjugés populaires contre les accajiveais? qui avait transformé la question des subsistances en une arme poUtique? n'était-ce pas le parti des terroristes? faut-il donc savoir gré à ce parti d'avoir nourri la France, et de quelle manière! après lui avoir enlevé les moyens de se noorrir elle-même?

H. Granier de Cassagnac, dans son HxsUÂre du Directoire, a commis une erreur d'un autre genre, en attribuant aux théoriciens révolutionnaires, aux Mably, aux Brissot, etc., l'idée de substituer l'action du gouvernement à celledu commerce. Gomme on a pu le voir, cette idée avait été depuis longtemps mise en pratique, d'une manière plus ou moins radicale, par radministratlon. Les législateurs de la révolution se bornèrent à reproduire, 80QS d'autres formules, les ordonnances des rois, depuis Phillppe-le-Bel jusqu'à Louis XV. Si le langage des Robespierre et des autres promoteurs des lois restrictives du couunerce des grains diffère par la forme de celui des orateurs réglementaires de l'assemblée de police de 1768 , 11 n'en diifère auconemeut par le fond. Les révolutionnaires n'inventèrent rien en fait de réglementation et de mesures arbitraires ; ils n'eurent qu'à copier, mais il faut convenir que ce furent de terribles copistes.

On devait croire que cette violante et lamentable expérience de la réglementation en matière de suùistances servirait pour jamais de legon au législateur. Mais, hélas ! la leçon fut encore une fois perdue : sous l'empire, on voit reparaître tous les vieux errements qui avaient occasionné naguère des maux si ellrdyables, et on les voit produire les mêmes maux. L'année 1 8 1 1 , si favorable aux vendanges, n'avait donné qu'une récolte de grains niédiocre. Napoléon, qui se proposait de partir pour sa funeste campagne de Russie , voulut se bâter • d'assurer la subsistance de la capitale. » En conséquence il créa, par un décret du 28 août 1811 , un comeil de suhsistanee, et il ordonna des achats pour la réserve de Paris. Son projet ^t d'avoir à Paris une réserve permanente de crains, et il avait déjà commencé l'exécution de ce projet par la construction du magasin monumental du boulevard Bourdon. 11 voulait, disait-il, Muer sur les prix au moyen de ses approvisionnements, et empêcher les manosuvres des agio-' ^^rt. Il ne se doutait pas que la présence d'une î^ne, que l'ordre arbitraire d'un despote pouvait répandre soudainement sur le marché, suffirait pour éloigner plus de grains que ses greniers d'abondance n'en pourraient contenir. Quoi qu'il en

> Tbiers,i}itfoirf de la Révolution irançaùê. Ut. S4.

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soit, 11 fit acheter des quantités considérables de grains pour compléter sa réserve* L'effet de ces achats fut naturellement d'exhausser les prix. Napoléon, qui ne voulait pas mécontenter les Parisiens au moment de les quitter, ordonna de taxer le pain au-dessous du cours du blé, et de fournir aux boulangers les grains de la réserve. Mais, comme celle-ci n'en pouvaitdonner asses, un grand nombre de boulangers furent ruinés et plusieurs fermèrent boutique. On venait acheter à Paris, où la taxe était de 18 sous, des masses de pain pour la banlieue, où le prix était de 26 à 28 sous. Le transport du pain, en dehors de Paris, fût sévèrement interdit; mais il s'en passait des quantités considérables en fraude. On fut obligé de faire des réquisitions dans les magasins du commerce pour subvenir aux besoins croissants de la réserve. Deux décrets, du 4 et du 8 mal, complétèrent le système de réglementation conseillé par les membres dn cemeil de subsistance. En vertu du premier, il était ordonné à quiconque ferait des achats pour les départements qui aurakni des besoins, de n'y procéder qu'après en avoir fait la déclaration au préfet. Défense était faite également d'accumuler des grains on des farines pour les garder en magasin. En conséquence , tout détenteur de denrées alimentaires devait en faire la déclaration immédiate, et en apporter les quantités qui lui seraient indiquées sur tel marché qu'on lui désignerait. Les fermiers et les propriétaires étaient soumis aux mêmes déclarations et réquisitions. Le second décret complétait ces mesures par rétablissement d'un maartmin». Le blé ne pouvait être vendu au-dessus de fir. 83 dans les départements où les grains suffisaient à la consonunation. Dans les autres , les préfets devaient fixer Immédiatement le maximum, en ayant égard aux ferais de transport. On eut soin cependant de déclarer que l'exécution du décret ne pourrait être prorogée audelà de quatre mois ( de mal à septembre 1812). Ces mesures furent accueillies par les flagorneries accoutumées des courtisans qui n'avaient rien à redouter de la disette ; ce qui ne les empêcha pas d'aggraver le mal. Quelques préfets Intelligents, ayant eu le bon esprit de fixer un maximum fort élevé, réussirent ainsi à attirer les blés dans leurs départements, a Mais, dit M. Vincens, à qui nous empruntons ces détails sur la disette de 1812, on ne put ou l'on ne sut pas en faire autant partout. Nombre de préfets entrèrent aveuglément dans la voie qu'on leur avait ouverte, exécutèrent le décret sans ménagement, ou crurent se fidre un mérite en l'aggravant. Là, les rigueurs exercées faisaient cacher les grains. On requit en vain de garnir les marchés, ils restaient vides. Les départements de la Mayenne, du Cher, de Loir-et-Cher, de la Meuse, et, de prodie en proche, de la Seine- Inférieure et du Calvados, se trouvaient sans ressources; ils envoyaient des agents à Paris pour réclamer des secours, et l'on n'avait rien à leur donner. Dans certaines campagnes on ne se nourrit que d'herbages et de racines, et il en résulta des épidémies^. » A Paris, les boulangers furent ré* duita k faire farine de touL On ne sait pas au juste ce que coûta cette nou-

1 Vincens, Noliee tut la cherté des graine dêWîà ISIS.— ' Jourtiol des ÉcononUitet, n<» d'octobre 4S4a.

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^Ue et déiattreoM etpMence de l'interfentloD de l'État dans iei approfteionnemeott ; mais 11 parait qu'à Parii seulement les pertes de ia réserve s'élevèrent à pins de 19 millions.

Sous l'empire, TexporUtlon des blés, qui avait ité prohibée depuis 1 790, demeura permise jusqu'à la ftn de 1810) interdite à cette époque, elle tsi de nouveau permise à la rentrée des Bourbons, lorsque le prix dépassait eertalnes limites ( ordonnance royale du 26 juillet 1614, oonvertie en loi le 2 décembre). L'eiéoutien de la loi relative aux «xportatlons fut suspendue, enoore une fois, pendant les cent jours, et reprise seolement après la disette de 1816. Dans oette année désastreuse, une prime de 6 fr. par heololltre fût aeeordée aux Importateurs de grains étrangers (Voyes Amo-

VISlOITfElUnfll).

% 8. Législatioh DtPDB L'mfni. — « Lois-ciS- ^gALia. — Jusque*- là les Importations avaient «diappé, en France , anxdisposltions restrictives du régime réglementaire; on les avait eonsldérées pomme étant de trop peu d*importanee pour inquiéter les prodoetenrs nationanx. 11 n'y avait, en effet, que certains points des eAtes,têls qne le littoral de la Provence et du bas Languedoc qui s'approvialonnassent avee des grains ébangers i de 1TT8 à 1790, par exemple, l'Importation totale n'excéda l'exporution que de 894,000 bect. Le peu d'importanee des importatlonsavalt ponreauses principales les prohibitions à l'exportation qui existaient dans la plupart des pays avolslnants et l'Instabilité des oommunleatlons intsmationales, presque toujours suspendues, en totalité ou en partie, par la goerre. Mais après 1816 la situation changea ; les corn* munlcations générales s'étaient rouvertes, et la sécurité dont on Jouissait, jointe à la multiplication des voies de transport, permettait de livrer au commerce général des quantités considérables de denrées alimentaires. Une concurrence avait surgi surtout, qui épouvantait les agriculteurs du Mldii BOUS voulonsparler de celle des grains de la Grimée : naguère presque Inconnus sur nos marchés, les blés d'Odessa s'y présentaient maintenant à des prix excessivement bas. La récolte ayant été abon^dante en 1 8 i 8 , les propriétaires des départements de l'Est et du Midi envoyèrent à la chambre pétitions sur pétitions pour être préservés de cette concurrence nouvelle. En 1819, le gouvernement, qui était alors à la dévotion des grands propriétaires , présenta une loi pour limiter l'importation des blés. Cette loi fut votée avec aggravation par lacbambro des députés. Apeu près seul, l'honorable M. Voyer d'Argenson protesta en faveur des malheureux consommateurs, sacrifiés à l'intérêt de la grande propriété : «Croitron, disait-il, que les salaires s'élèveront en proportion du prix dee gralDsP J'en appelle à tous ceux qui ont habité le fond des campagnes : Ils verront ce qu'ils ont vu mille fols : à mesura que le prix des denrées s'élève, la nourriture du pauvro devient plus grosslèra; de l'usage du métell, il passe à celui de l'orge, de l'orge à la pomme de terre ou à l'avoine. Je ne veux pas chercher à émouvoir; je ne puis cependant oublier que j'ai mis en herbier vingt-deux espèces de plantesi que nos habitants des Vosges arrachaient dans nos prés pendant la dernière f.inilne; Ils en connaissaient l'usage en pareil cas

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par la tradition de leurs pères; Us Vont Islnii i leurs enlknts, et c'est à peine si oes plantes sooi complètement desséchées an moment oè son examinons s'il faut combattre législativeowfrt IV vilissement du prix des grains ^. • Malgré ttîtt protestation éloquente, la toi passa à une nijonté de 184 voix contre 28. Cette loi était greffée tm la législation relative à rexportatloo, qui snii éié établie en 181 4. Void quelle en était VéeoMoie. En 1814, on avait divisé les dépariemesti froetières en trois classes et en huit sections; éaci la première classe, qui comprenait les déparifn«oti où le prix du grain était habltnellemeot te ptn élevé, l'exportation cessait d'être permise 1ot>'|'h le prix atteignait 28 fr. l%eeL Dans la second classe, où les prix formaient la moyenne, die éUfl autorisée jusqn'à 21 f^. Enfin, dans la treisièmf, où les prix ofliraleot la limite la pins basse, IVv portatlon n'était libre que Jnaqn'à 19 fir. Cei tr'itf classes étaient partagées en huit seedons, et ehi^ que section renfermait plusieurs mardiés, deot k cours servait à déterminer le prix moyen té^ittour. Ce prix, qui devait être jNibUé dsins le Jfaaitêur le 1** de diaque mois, m réglait d'aprte \n mereuriales des deux premierB marchés do dm précédent et du dernier marché do mois aaticieBr. Le tarif pouvait ainsi changer et changeait, n effet, douse fols par an, selon la cours voiiaUedfi la denrée.

Les dirislons adoptées an 1814 ftareat eeniêr* vées en 1819 , et les prix qui servaient de Uid'K à l'exportation servirent de premier degré à l'éehelle mobile des droits d'importation. Il y fst d'abord un droit permanent de fr« 6,25 psr hfvt de grains, et de fr-. 0,Y6 par quintal mâriqoeéf farine à l'importation par naviraa flnn<ais» et tt* 1 ,25 sur les grains, et de fir. 8»T5 sur Ist Ibnnés à rtanportatlon par navires élrangen. A « droits permanents venait se joindre un dreit npplémentalre de Utr. par heet, lorsque le pr-i descendait à la limite de 28 flr. dans la ftmktt classe, de 21 tr. dans la seconde» de 19 fr. àiu la troisième. L'importation commençait ainil à étn grevée par le droit supplémentaire , et msbtle, juste à ia limite où l'exportation aessalt <t'^ permise. Mais ce n'était pas tout : A mesoie que 1« prix baissait, le droit supplémentaire s'aggnvifti il y avait à chaque franc de baisse angmsatitioe de 1 fr. sur le droit; enfin, lorsque les prix étaiffi tombés à 20 fr. dans la première elasse, à iS fr. dans la seconde, à 16 fr. dans la troisième, i'îsh portatlon était prohibée. Les droita aupplémenfiires sur le quintal métrique de farine étaient fii^ au triple des droits sur l'hectolitre de gialot. i^ dispositions de la loi étaient applicables au tts^ et au mais ; la prohibition coramançalt pour m grains lorsque les prix étaient descendus à 17, t& et 13 flr. Le but de cette législation, imponee d'Angleterre, et connue sous le nom d'écAel/e mÊ- Mie, était de forcer le prix du blé à graviter difli de certaines limites , dont les termes estréai^ étalent 24 et 16 f^. , et, autant que possible, de Ir maintenir à une moyenne générale de 19 4 20 fr

On la renfort encore par une dlsposltlea df ^ loi de douane du 7 juin 1820. Les droiU pcviiii*

> Difooore de M. Voyer -d'Argeiisoo, rétoœ 4u 7 Jaillet 4 SI s.

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il«D(s ëtiblli à l'Importation par navires français fureol portés à fr. 1,26 par hect. de grains, et à fr. S,&0 par ({uintal métriquo de farine , lorsque l'importation n'était pas faite directement, de certains paya dits de production, c'est-à-dire des ports de la mer Noire, de TÉgypte, de la Baltique, de la merBlancbe el des États-Unis. D'un autre côté, 1» droits à Timportatlon par navires étrangers furent portés à fr. 2,60 lorsque les pri& ne s'élevaient pas à la limite où le droit supplémentaire €««flait d'être eaigiltle i aussitôt qu'ils arrivaient à cetto limite, la droit dUTérentiel retombait à fr. t,26.

Malgré œtte aggravation, la loi de lftl9 ne remplit pas aoD but, qui était d'empêcher le blé de tomber an-deaeous du taux de 20 fr.» que l'on coaiidéralt comme rémunérateur pour l'agriculture. La récolte de 1819 avait été abondante, celle de 1S20 fut magnlûque« En conséquence, le taux moyen des blés, qui avait été en 1 8 1 8 de fr. 1 8 ,43, tomi^a en 1820 à fr. 16,60.

Les propriétaires s'émurent de nouveau , et ils demandèraot qiia la législation fût aggravée. Les Importations, qui consistaient principalement en Idé d'Odessa, avaieot dépassé les exportations d'en- ^n 700,000 baet.; il fallait, disait-on, empêoberqoeces importations désastreuses ne pussent le rsnooveler. Le gouvernement, qui n'avait rien à refuser à la grande propriété, présenta une non- Telia loi en 1821 ; mais la minorité de la chambre des députés, ne la trouvant pas suiflsaaunent résineuse, en aggrava notablement les dispositions. Us pruhibitlonnIateB du temps allaient mémo jssqo'àdemaDâer la prohibition absolue des grains ^tnmgers. L'ub d^eotre eux, M. Humblot-Conté, ■ffiimait, en invoquant l'exemple de l'Angleterre, 9M la pnhlbltiOD abeolue aurait seule la vertu à» fUre régner l'abondance dans le pays : « C'est «enlemcnt, disali41» dapuis que les Anglais ont ^té des lois prohibitives et eneonragé l'axpor- Ution, qu'ils ont détruit les causes de ces disettes fréquentes qui, d'après leur histoire, désolaient ^ cette contrée. La législation prohibiUve, qui l'applique si heureusement k l'Angleterre, a be- *^ d'être renforcée quand elle s'applique à la fnnGe,pottr laquelle U n'y a qu'une prohibition latiàre qui puisse prévenir les disettes ; parce que Qu'est qu'avec les prohibitions absolues que nous pouvons encourager le commerce des grains et les ipéeulations sur cette denrée ^ »

SoQs l'influence de cet esprit prohibltlonniste, it loi fut votée 9 malgré la vive opposition de la SUKfae, notamment de H. Bei^iamin Constant, qui looleva une tempête en accusant la grande pro- Pi^r en nmorlté k la chambre, d'avoir exigé cette loi de renchérissement. La nm'orité en ûàveur «^projet de loi fut da 282 voix contre 64.

En vertu de cette loi, datée du 4 juillet 1821, lu déptrtements frontières furent divisés en qua* U« clsiusj l'exportation fut défendue quand le prix dépassait 26 fr. dans la !•«, 23 fr. dans la 2*1 21 fr. dans la 8*, 19 fr. dans la 4« ; à l'im- P<)itaUoQ, le premier droit devenait applicable lorsque les prix étaient descendus, dans la r« '^•««i à 26 fr., à 24 fr. dans la 2«, à 22 fr. dans > Diaeoon dt m. Hanfalol-GeDté, séaocs du 4 «vril

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la a", et à 20 fr. dans la 4"; au-dessous de ces limites un second droit de 1 fr. par chaque franc de bai!>se commençait à être perçu ; enfin, lorsque les prix étaient descendus au-dessous de 24 fr. dans la l'« classe, de 22 fr. dans la 2*, de 20 fr. dans la 3«, et de 18 fr. dans la 4«, toUte importation demeurait prohibée. Des modifications équi< valentes étaient introduites dans le tarif des grains de qualité inférieure.

Cependant celte loi, qui doublait pour le moinâ la protection dévolue à la production des céréales, atteignit encore moins son but que la précédente. Au lieu de hausser, le prix des grains contintla de baisser dans une progression rapide : en 1821, le prix moyen de l'hect. avait été de f^. 18,66, il tomba à tr, 16,08 en 1822; U fut de 17,20 en 1823, de fr. 16,86 en 1824, de fr. 14,80enl826, de fr. 16,23 en 1826, et de fr. 16,97 en 1827; alors le cours se releva, et 11 demeura à tine moyenne de fr. 21, 22 Jusqu'en 1833. La loi n'avait donc pas eu le pouvoir de relever les prix p quoiqu'elle fût à peu près prohibitive , car dans la 1'* classe, à Marseille, l'importation ne fut permise que pendant un seul mois (février 1828), de 1821 À 1830. 11 est vrai que les négociants en céréales trouvaient moyen d'éluder la loi en expédiant des cargaisons de blé d'Odessa à Nantes, où l'importation demeurait permise, tandis qu'elle était interdite à Marseille, et en renvoyant de là à Marseille ces blés a\Dê\ francisés ; mais ces expéditions, que l'inégalité des droits selon les sones rendait quelquefois avantageuses, ne furent Jamais bien considérables. Les récoltes ayant été mauvaises en 1828 et 29, le gouvernement de Juillet voulut se populariser en modifiant, dans un sens libéral, la loi de 1821. Il proposa : l*' d'abolir provisoirement les surtaxes établies, soit sur les blés provenant des pays dits de non production, soit sur les blés Importés par la frontière de terre (les importations par terre étalent assimilées aux importations par navires étrangers], et d'abaisser de 26 cent, tous les droits supplémentaires; 2** d'admettre les carf^aUons de blé qui, expédiées en temps utile, mais retardées par les accidents de la navigation, arrivaient après la clôture de l'importation. Quelques autres dispositions secondahes complétaient cette loi provisoire , qui demeura en vigueur jusqu'au 30 juillet 1831. A cette époque une ordonnance royale renouvela celles de ses dispositions sur lesquelles il pouvait être statué par de simples ordonnances. Le 1 7 octobre suivant, le gouvernement présentait une nouvelle loi céréale dont les dispositions étalent passablement libérales; mais une commission de la chambre des députés, dont le rapporteur fut M. Ch. Dupln, refondit complètement ce projet dans un sens pro-* tectionnisie. Malgré les elTorts de MM. Duvergier de Hauranne, Alexandre Delaborde et d'Harcourt, et de quelques autres orateurs libéraux , le projet ainsi modiûé fut adopté à une majorité de 2 1 8 voix contre 24. On avait décidé k la vérité que la loi ne serait que provisoire ; qu'elle demeurerait en vigueur pendant une année seulement; mais elle fut ensuite indéfiniment prorogée , et elle subsiste encore, au moment où nous écrivons, sans avoir ' reçu aucune modification. En voici l'analyse : 1 En 1 8 2 1 le pays avait été divisé en quatre sonetf

CÉRÉALES

pour rimportation et feiportation des grains ; la loi de 1 S32 maintint cet état de choses sans aucune altération Importante. La classiflcation établie est la suivante : 1<* classe ( section unique), Pyrénées- Orientales, Aude, Hérault, Gard, Boudies-du- Rhône, Yar, Corse. Marchés régulateursiToulouse, Gray, Lyon, Marseille; 2*« classe ( i^ section), Gironde, Landes, Hautes et Basses-Pyrénées, Ariége, Haute^aronne. Marchés régul. : Marans, Bordeaux , Toulouse (2* section) , Jura , Doubs , Ain, Isère, Hautes et Basses-Alpes. Marchés régul. : Gray, Saint-Laurent, leGrand-Lemps; 3* classe (l'« section), Haut et Bas Rhin. Marchés régul. : Mulhouse et Strasbourg (2« section), Nord, Pas-de- Calals, Somme, Seine-Inférieure, Eure, Calvados. Marchés régul. : Bergues, Arras, Roye, Soissons, Paris, Rouen (3« section), Loire-Inférieure, Vendée, Charente -Inférieure. Marchés régul. : Saumur, Nantes, Marans; 4« classe (l'* section), Moselle, Meuse, Ardennes, Aisne. Marchés régul. : Mctx, Verdun, Charleville, Soissons (2« section), Manche, llle-el-Vilaine, C6tes-du-Nord, Finistère, Morbihan. Marchés régul. : Saint-Lô, Paimpol, Quimper, Hennebon, Nantes.

Voici maintenant quels sont les droits perçus dans chaque région sur les importations et les exportations : Lorsque le prix régulateur dépasse 28 fr. dans la !»• classe, 26 fr. dans la 2«, 24 fr. dans la 3« et 22 f^. dans la 4«, l'importation est libre aussi bien par navires étrangers que par navires français, ou du moins elle n'est soumise qu'à un simple droit de balance de fr. 0,25 par hect.; lorsque les prix vont de fr. 28àfr. 27,01,defr.2Cà fr. 25,01, de fr.24àfr. 23,01, defr. 22 àfr. 21,01, selon les classes , l'importation continue à être permise au droit de balance de fr. 0,25 par navires français et par terre, mais elle est frappée d'un droit de fr. 1,50 par navires étrangers. Ce droit différentiel continue à être perçu lorsque le prix descend à des limites inférieures. Au dessous de 20, 24, 22 et 20 fr., et jusqu'à fr. 23,01, 21,01, 19,01 et 17,01, le droit de balance de fr. 0,25 s'augmente de 1 fr. par chaque franc de baisse. Au-dessous de ces limites , et si bas que tombent les prix , l'augmentation est de fr. 1 , 50 par chaque franc de baisse. L'exportation est permise au droit de balance de fr. 0,25, jusqu'à ce que les prix aient atteint 25 fr. dans la 1" classe, 23 fr. dans la 2«, 21 fr. dans la 3» et 19 fr. dans la 4»; audessus de CCS limites l'exporUtion est grevée de 2 fr. par chaque franc de hausse. Pour les farines, les droits par quintal métrique sont, à l'Importation, le triple des droits sur le blé par hect., moins une fraction insignifiante (25 c), et le double seulement à l'exportation. Le droit différentiel , établi en faveur de la marine nationale, est de ft* 1 ,66 par quintal métrique. Les droits perçus à l'entrée et à la sortie des grains Inférieurs sont gradués sur la même échelle, proportionnellement à leur valeur. Telle est cette législaUon qui semble avoir épuisé la mesure des complications douanières. Cependant elle trompa une fois de plus I attente des cultivateurs qui avaient espéré qu'elle mainUendrait les prix à un taux régulier et rémunérateur. En 1831, le prix moyen du blé avait été de fr. 22,71 ; en 1832, de fr. 21,85: en 1833, Il descendit à fr. 15,62; en 1884 et

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1885, à fr. 15,25; en 1836 seolemoit. Il remonta à fr. 17,32. Ce fait trouve, du reste, son explication naturelle dans les lllusioiis que la protection fait naître chei Im agrîeultears protégés : persuadés qu'elle leur permettn de vendre leurs grains à nn prix plus Aevé, lis en cultivent davantage, et cet excédant ne maniiK pas d'encombrer les marchés et d'avilir les prit; on restreint alors les cultures, et les réeaHe* etviennent Insuffisantes , après avoir été 8arabofr> dantes. Le régime des elasset est partioilier à la législation française ; il a pour bat d'obUger les départements du midi , où la réeoltf ne suffit pas , année commune , à ralimentation de la population, à aller chercher le surplus dans les départements du nord. L'élévation cierbitante des droits dans les réglons méridionale^ a permis aux départements du nord, de l'est» de l'ouest et du centre, d'envoyer dans le midi l'excédant de leurs récoltes, nonobstant la cherté de communications. Marseille et le littoral de la M^ diterranée reçoivent, avec les farines du Lannwdoc, les blés des cètes de l'Océan, depuis Donkerque jusqu'à Rochefort, et notamment desdlrer^ ports des Cètes-du-Nord, du Finistère, do Mo(^ bihan, de la Loire-lnférleore et de la Vendée. Tandis que les Marseillais pourraient recevoir, es temps ordinaire, du blé d'Odessa au prix de 16fr. à 18 fr., ils sont obligés de consommer do blé de la Bretagne et de la Vendée, qui leur revient a 25 fr. ou 26 fr., soit 50 pour 100 plus cher. Cest un véritable tribut que les habitants du midi ètmt obligés de payer à ceux du nord poor leur alimentation. Le gouvernement possède encore a France la faculté de suspendre provisoiremeot les droits d'importation et de prohiber les exportations dans les années de disette. II a usé de cette faculté en 1846.

IV. LÉGISL4T10N EN Akglbterrb. — En Angleterre, la législaUon sur les céréales n'a pa$ subi moins de vicissitudes qu'en France. Sous le règne d'Elisabeth, l'exportation était permise moyennant un droit de 2 shillings, lorsque le prit du froment s'élevait à 20 shillings par quartn (2 hect. 90). Jacques II éleva la limite à 32 9h. et Cromwell à 40 ; mais, en 1688, Guillaume ni, qui voulait se concilier la faveur des propriétaire fonciers, supprima le droit d'exportation , et , de plus, accorda une prime d'exportation de 5 slu lorsque le prix du blé serait descendu à 48 sh. et au-dessous. Le droit d'importation, qui était de 1 6 sh. sous Charles II, fut porté, en même temp», à 18 sh.; la reine Anne et Georges 11 y i^oatéreot chacun 2 sh. Mais il semble que la prime d'eiportation n'ait pas contribué beaucoup à défelopper l'agriculture britannique, car on éprouvs alors plusieurs disettes consécutives, et l'opinion publique réclama des modifications dans la législation des grains. Malheureusement TopH nlon n'était pas encore bien éclairée à eette épo* que , et elle ne demandait guère la soppressioa d'une prohibition que pour la remplacer par une autre. En vertu d'une loi , datées de la troisiéms année du règne de Georges III , rexportatioo fut prohibée lorsque le prix du blé atteindrait ou tic* passerait 44 sh. par quarUr sur le marché interieur« et le droit d'importation fut réduit au tiai

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nominal de 6 den. (62 c.) lorsque le prix s'élèverait à 48 sh. ; mais l'ancien droit (de 32 sh.) de* meure en vigueur pour le cas où la limite de 44 sh. ne serait pas dépassée. En 1 7 87 , on prit pour base la limite de 48 sh. ; au-dessous de ce taux , le droit devait être de 24 sh. En 1791, la protection fut augmentée. Le prix rémunérateur fut fixé à 64 sh. A ce taux, le droit devenait purement no* minai ; mais il était de 2 sh. et demi , quand le prix du blé n'atteignait pas 54 sh. et de 24 sh. si le prix restait aurdessous de 50 sh. par quarter. Le maximum dn droit fut successivement porté à 30 8h. Quelquefois, à la vérité, lorsque la récolte était par trop manvaise, la loi était suspendue par un ordre en conseil. En 1804 , les propriétaires fonciers réclamèrent un nouveau supplément de protection : la limite dite rémunératrice fut portée a 66 sh.; auHlessous de ce taux, le droit fut fixé i 3 sh., et à 30 sh. au-dessous de 63 sh. En 1 8 1 3, le droit de 30 sh. fut porté à 39 sh. 7 den. Enfin, en 1814, l'importation étrangère fut prohibée, lorsque les blés indigènes n'auraient pas atteint le taux de 80 sh. En 1822, la limite à laquelle le droit nominal de 1 sh. devenait applicable fut portée à 85 sh. ; le droit fut fixé à 5 sh. pour le taoi de 80 sh., et à 17 sh. au-dessous de 80 sh. Au-dessous de 70 sh. l'importation demeurait proliibée. A dater de 1 8 22 , commence une réaction contre les exigences excessives de la propriété foncière. M. HusUsson Imagine le système d'une échelle décroissante de droits que H. Ganning se charge d'appliquer en 1828. M. Ganning voulait assurer à l'agriculture nationale un prix rémunérateur de 66 sh. par quarter ; mais cette limite, qui avait élé adoptée par la chambre des communes, fut portée à 72 âi. par la chambre des lords. La législation de 1828 subsista jusqu'en 1842. A cette éiioque, Robert Peel remania pour la dernière fois la loi-céréale en maintenant la limite de 72 sh., mais en abaissant le taux des droits d'importation. Voici comment ces droits étaient gradués d'après l'acte de 1828 et d'après celui de 1842 :

Fris Bwyca d« bl4 D'Apre l'»et« D*apréi Vmef

nrltmr«hé. 4« 1818. 4« 1841.

^S sh. et n-deuv». . . l sli i sh.

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Ces diverses Wn avaient pour but : 1° d'assurer "^ prii rémanérateur plus ou moins élevé aux

agriculteurs; 1^ de maintenir une certaine fixité dans les prix des céréales ; mais en Angleterre, comme en France , les lois céréales trompèrent complètement, sous ce double rapport, l'attente de ceux qui les avalent établies. L'acte prohibitif de 1 8 1 5, dit M. Léon Faucher à qui nous empruntons ces renseignements sur la législation britannique ^, n'empêcha pas le prix du blé de descendre, sur le marché anglais, à 56 sh. en 1821; à 44 sh. en 1822; à 53 sh. en 1823, et à 56 sh. en 1827. Sous l'empire de l'acte presque aussi restrictif de 1828, les mercuriales, qui avalent pré* sente un moment le taux moyen de 81 sh., tombèrent à 58 sh. en 1832, à 52 sh. en 1833, à 46 sh. en 1834, à 39 sh. en 1835, et à 36 sh. en 1836. Malgré la loi de 1842, le blé ne valait pas en Angleterre plus de 45 sh. le quarter (fîr. 19,70 par hect.). Au mois d'avril 1842, les variations des cours étaient considérables et soudaines. En 1832, la différence entre le cours le plus élevé et le cours le plus bas a été de 30 pour 100, de 27 pour 100 en 1834, de 19 pour 100 en 1835, de 42 pour 100 en 1836, de 31 pour 100 en 1837 et de 60 pour 100 en 1838.

Si le système adopté en Angleterre n'a pas donné aux agriculteurs les avantages qu'ils s'en promettaient, il n'en a pas moins coûté fort cher au trésor public. On calcule, dit encore M. Léon Faucher, que l'échiquier a payé, dans le cours du dix-huitième siècle, sous forme de primes à l'exportation, près de 170 millions de francs, et dans les premières années du dix-neuvième, sous forme de primes temporaires à l'importation, environ 72 millions. En outre, les droits d'entrée établis, d'après le système de l'échelle mobile, ne pouvaient donner qu'un faible produit. De 1828 à 1840, ils n'ont rapporté en moyenne que 5 millions et demi de francs par an, bien que les importations devinssent d'année en année plus considérables. M. Léon Faucher donne la raison de ce fait : « Les marchands , dit-il, achètent de grandes quantitéstde blés étrangers pendant que les prix sont bas; puis, ils les gardent en entrepôt jusqu'à ce que l'augmentation des prix sur le marché ait fait réduire le tarif de l'hnportation à un taux nominal. Plus de la moitié des blés introduits en Angleterre avant la loi de 1842 n'avaient payé qu'un droit de 1 sh. '.»

Cependant, les com-laws établies visiblement pour favoriser les intérêts de l'aristocratie territoriale soulevaient des plaintes générales; en 1838« une ligue se forma à Manchester pour les renvoi** ser et pour demander la Ubre importation des céréales. Cette association, dont l'histoire sera racontée plus loin (Voyez Ligue contre les lois céréales) , parvint à son but , après huit années d'efforts persévérants. L'insuffisance des récoltes, la maladie des pommes de terre et les nombreux meetings de la ligue obligèrent sir Robert Peel à rappeler les lois-céréales, après les avoir temporairement suspendues. A la suite d'une discussion mémorable, le bili pour le rappel des com-laws fut voté à la chambre des communes, en juin 1846,

> Étudet sur VÀngleterre, *- Les lois sur les céréales, t. II, p. 327.

s Léon Faaciier, Études m** VÀngUterret tome II, page 343.

rfMÉLkïX^

9t mis en vigueur le l*' férrier 1849. ImiUuii Texemple de l'Angleterre, la HoUaude et la Belgl* gique réformèrent également leurs lots-céréales.

y. GaiTiQua w la réolbiiemtatiom dd counacB ws ciériSalisi —• Passons maintenant en revue les arguments que les économistes ont opposés à la réglementation du commerce des grains et aux dispositions restrictives des loiscéréales. Nous avons vu que les entraves apportées à la liberté Intérieure étaient de plusieurs sortes» On a défendu les ventes ailleurs que dans les marchés ; on a réglementé ou prohibé les exportations en dcèors de certaines droonscriptlons; on a soumis les Intermédiaires, désignés A l'anlmadversion populaire sous le nom d'accapareurs, à Tobligatlon de déclarer le montant de leurs achats et à d'autres formalités non moins vexatoires; on a agi sur le prix des grains en achetant du blé pour le oompte du gouvernement ou des municipalités, en mettant ce blé en réserve dans des gieniers d'abondance, puis en le déversant brusquement sur le marché i on a abaissé , dans les époques de disette , le prix du pain ao-dessous du cours des grains sur le marché i on a fait dans les campagnes des réquisitions de blé pour l'approvisionnement des grands oentres de population ; on a étih» bU des maximum, etc., ete. La liste deoes mesnres restrictives est longue» et bien qu'elles aient été généralement prises dans l'intention de soulager les masses souffrantes et afhmées, elles ont fait plus de vietimes que les guerres les plus meur^ Irièree.

Dane ea apIfitueUe Dlaêribê à ramieur du ÉpMméîidêi, Voltaire a fklt ressortir, avao sa verve et son eiiloueme&t aoeoutumés, les inoonvénlents de llnterdiotion de la vente hors dee marohée. Vold un extrait de ce charmant moicean de critique économique i

« Je suis labonreur et J'ai environ qaatre-vingis fei^onnee à nouRir. Ma grange est à trois lleiiee de la ville la plus prochaine i Je suis obligé quelquefois d'aeheler du froment, parce que mon terrain n'est pas si fertile que celui de l'Egypte et de la Sicile. ^- Un Jour un greffier me dit : Aiiesvou8>^n A trois lieues payer chèrement an marché ée mauvais blé. Prenes des commis, un acquitrècaution ; et si vous le perdez en chemin, le premier eblre qui vous rencontrera sera en droit (to saisir votre nourriture, vos chevaux, votre fenmie, votre personne, vos enfants. Si vous faites quelque difflculté sur eette proposition, saches qu'à vingt lieues il est un eoupe-gorge qu'on appelle Juridiction I on vous y traînera, vous seres condanmé à marcher k pied Jusqu'à Toulon , où vous poorres labourer à loisir la mer Méditerranée. Je pris d'abord ee discours instructif pour une froide raillerie. C'était pourtant la vérité pure. Quoi ! dis- Je, J'aurai rassemblé dee colons pour cultiver avec mol la terre» et Je ne pourrai acheter du blé pour les nourrir eux et ma familial et Je ne pourrai en vendre à mon voisin quand J'en aurai de superflu! — Mon, il faut que vous et votre voisin crevici vos chevaux pour courir pendant six lieues. *- Eh ! dites-moi, Je vous prie, J'ai des pommes de terre et des châtaignes avec lesquelles on fait du pain excellent pour ceux qui ont un bon esto-

mac I ne puisse pas en vendre à mon veUIn mm que ce coupe-gorge* dont vous m'aves psrlé,m'eovole aux f^èresP — Oui. *^ Poorqnol, s'il vmi plaît, cette énorme différence entre mes chitsignes et mon bléP — Je n'en sais rien, c'est pestp être parce que les charançons mangent le lilé rt ne mangent point les châtaignes. — Voilà une très mauvaise raison. — Eh bien , si vous en veules une meilleure, c'est paroe que le blé est d'uM nécessité premièrci et que les ehàtsignes ne sont que d'une seconde nécôsité. — Getta raiseo ot encore pins mauvaise. Plus uns denrée est néceisaire, plus le commerce en doit dtra fÉcUe. Si os vendait le fen et l'eau, il devrait être peraus et les importer et de les exporter d'an bout de ii France à l'autre. »

Ajoutons que s'il est bon que les grains, cooim toutes les autres denrées, soient centralisés dsai des marchés, où la coneurrence s'étal>lisee eatn les vendeurs au bénéfice des acheteurs. Il faut laisser cette ooneentratlon utile s'opérer d'ellemême. Les cultivateurs et les marchands de gnin n'ont-ils pas avantage à se réunir dans des Lesi désignés, où ils puissent rencontrer des acbeteun? Que s'ils ne s'y rendent point» n'esWoe pas dm preuve que les acheteurs ont préféré s'aboocber directement avec eux, et que les ans et les aatics ont trouvé plus d'avantage à eette manièrs de procéder? Pourquoi donc leur en imposer nue aetn? — On a interdit on réglementé les ventes en dcbon de certaines etieonscrlptlons i mais ^ ne voit li mal que ces prohibitions ou ces ré^amcntatioBa inintelligentes, leprodoltes eoeore en tglS,oiit dû eanser anx populations victhnes de la ëisettc? Souvent, en FraneOi certaines provinces se troa* valent rédnltesaux dernières extrémités de Is ftdsi, par suite d'an accideni de tonspéntore qni avait ftilt manquer les récoltes^ tandis qoe les pronsces avolslnantss regorgeaient de blé. Dans ses Ui^ tmiur iaUb9r$éân fewwsnrscfHf reins, Torgat dteàoetégardunteitdesplasfreppents; « Dsm la disette de 1140 à 1T44, dit41, tandis que lelh»ment valait 45 livres à Paria, il ne valait à Aagoulême que i 7 livres i et pendant toute la done de cette disette l'inégalité des prtx entre Angoulême et Paris a été asses grande pour qu'd y eêt du profit à porter des grains d'Angouléme à Paris, même par terre, et à plus forte raison par les rivières et par la mer. Je demande pourquoi raima* dance d'Angouléme et des provinces méridionales fut inutile à Paris. N'estril pas évident que si h commerce des grains avait été monté, si des géoe» et des règlements absurdes n'avaient pas détrait la liberté et le commerce avec elle, on ne se fut pas aperçu de cette disette qui suivit la récolte de 1740 et qui fut si eruelle dans une partie du royaume? Les règlements et les gênes ne produisent pas un grain de plus, mais ils empécbtjil que le grain surabondant dans on lieu ne smI porté dans les lieux où 11 est plus rare. La liberté, quand elle n'augmenterait pas la niasse des gnini en encourageant la production, aurait an moïc» l'avantage de répartir le plus prompiement et le plus également qu'il soit possible les grains qui existent ^ > Après tant de désastreuses eipe-

1 littru iur la Ubêrti du comimret dn §réM, OEriMfM dt 2Wy«4 1. 1» p. ISS, édU. GeiUasBla.

gCréales.

riencM, dont nous avons Mtracé un* imptrfMté esqaiM6« \m gouvernements ont généralement renoaeé à restreindre ou à réglementer la liberté iDtérieure do commerce des grains ; mais les popalstionsne se montrent pas toujours aussi avancées mus ce rapport que les gouvernements. En 184& et 1846, des troubles eurent Heu encore dans plusieurs localités de l'ouest de la France, au sujet de renlèvement des blés. Selon la ooutume usitée en pareil eas, la foule se précipita sur les convois et elle mit le blé en vente au-dessous du eoors'. Lea autorités parvinrent ensuite à réublir l'ordre i naais, en attendant, les marefaandf eil^yéa avalant retiré leurs grains du mardié et les prii s'étalent élevés en conséquence de cette diminution do Tofte. A la vérité, le régime de rédielle mobOe était bien ponr quelque chose dans cet désordres. Le tarif des eéréales en France est établi da manière à QbUger les popniations du midi i s'approvisionner dana lea provinces de l'ouest et dn eeitfre, alors qu'eUea pourraient retirer, avec plus d'avantage, leurs graina d'Odessa. Dsns les années d'abondance, ce trafic est profltsble, sans doute, aux ooltlvatoors de Tonest et du ceatie; mais, dans lea annéea da disette, l'enlèvement des snbslstanoes da demièra qualité, du blé noir de la Bretagne par e&empla, peut oompromettre sértonsomant l'alimentation de la population panvre da cotte provtnea, où la nlvean des fBssouraaa prtvéea est plus bas qa'an anenne astre partie èa pays.

Le préjn^é contre laa marèhanda da grains, désignés sons la nom d'aecaparaurs, date d'une époque eft le eommefca des bléa était nnlver* leUement antimvé, et où 4ee marahands priviléipés pouvaient aeuls acheter des grains dans u esntaa ponr lea revendre an-^dehora. Le blé étant la base de l'alimentation générale, an mo- Dopols de cette natare ne pouvait manquer de prodoirB dlmmenaee bénéfleea, anx dépens de la vie même des populations. On oonqolt donc que ifl préjugé oootva les accapareurs ait été extrêmement vivaee et Jaaqo'à on certain point légitime h des époquea d'oppreasion et de rapine. (Voyes Mo- NOKu.) Mala ce préjugé ne saurait être, en aucune façon» Jnatiflé sons un régime de libre drculation. Les aceaparenrs, cTest-à-dlre les marchanda de grains, sont des Intermédiaires indispensables, qui épargnant aux eonsommatenrs, aussi bien qu'aux prodneleura, nombre de frais et de démarohes inutiles, qui peuvent seub, enfin, à l'aide de Imrs aoeapam^aUê (voyes ce mot), prévenir les écarts extrêmes des prix. Un économiste allemand, M. Sehmaia, aparftdtement nUsen lumière l'utilité desoeeajNifnirs, au double point de vue de l'intérêt des coitlvaleursetde l'Intérêt dea consommateurs: « Considères, dit-Il, la position d'un paysan qui, pour pouvoir vendre lea productions de sa ferme on de son champ, se voit dans la nécessité de les ciiarrier lui-même à la ville, ou de les y faire transporter sur des hottes par les dUTérents membres de sa famille. Il ne peut pas même choisir le jour qui loi conviendrait le mieux ; il faut qu'il attende oehd du marché. Dès la veille. Il se prépare pour sa course) car 11 doit arriver de fort

* Le .UtT94iokan§9, no c|u a déMathie 4S4S.

CCRÉALES.

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bonne heure au marché ; il met en ordre ses denrées, et part de son village en chariot ou à pied; Il voyage toute la nuit, arrive de grand matin à la ville, y reste Jusqu'au milieu du Jour et même plus tard, pour effectuer sa vente, repart et rentre chez lui le soir, excédé de fatigue. Voilft deux Jours entiers de perdus pour l'économie rurale, qui ne permettrait pas un seul moment de relâche et qui réclame à tout Instant l'exécution d'un travail utile. Le lendemain encore, à quoi pourront s'occuper hommes et bêtes, fatigués de la course P Supposons que vingt femmes d'un village, chacune chargée d'une couple de poulets, d'une dousaine d'cBuft, de quelques livres de beurre et do quelques fromases, se rendent an marché. Pendant tout le temps qu'elles passeront, ainsi, hors de leur ménage, que de travaux n'aoraient-elles pas pn faire aux champs, eu Jardin, dans les étables et dans l'intérieur de leur maison? Elles y auraient filé on tricoté des bas pour leurs enfants , oui , maintenant, courent nu-pieds au préjudice de leur santé, et qui, par là même, prouvent clairement la misère qui règne dans le village. Une brouette. un cheval, un prétendu accapareur auraient suffi pour transporter à la ville le chargement de vingt hottes et auraient épargné deux Jours de peines et de fatigues & vingt ménages. Souvent même le chariot des paysans qui se rendent en ville ne contient pas, à beaucoup près, une charge complète I et, éhaonn d'eux n'ayant ainsi que quelquef boisseaux de grains snr sa voiture. Il faut dix hommes et vingt chevaux ponr le transport do quelques mulds de blé. Un accapareur efit facilement pu les charger sur un seul diarlot ; et 11 aurait encore épargné deux Jours d'absence à dix hoaames et à vingt chevaux enlevés aux soins et aux travaux néeessalrea de l'agrlenltura. L'assertion que le regrattier ou l'accapareur enlève à ces gens de la campagne leurs denrées dans le mo-, ment même où Us manquent d'argent, est sans fondement et dénuée de sens. SI le paysan vendait à cause de la pénurie d'argent dans laquelle il se trouverait, ce ne serait incontestablement qu'afin de se tirer d'embarras. Or Imagine-t-on qu'il lui serait plus avantageux de rester dans cet embarras? D'ailleurs, si le marchand offre trop peu, le paysan ne manquera pas de se rendre lui-même au marché. Il est vrai qu'en général le marchand achètera moins cher au paysan que le paysan n'aurait vendu au marché; mais cela est fort naturel, puisqu'il prend sur lui le transport, le temps et l'embarras de la vente, et qu'il fait ainsi retrouver au paysan deux Jours de travail, qui valant bien mieux pour lui que ce qu'il aurait obtenu de plus au marché. L'existence des marchands regrattier$ ne fait pas plus renchérir les denrées pour les habitants des villes : car, si leur bénéfice est considérable, au lien de dix 11 s'en rencontrera bientôt vingt, qui chercheront à vendre au rabais le< uns des autres. Dans les campagnes, Us s'efforceront de s'enlever réciproquement les vendeurs, ex| offrant les plus hauts prix possibles. Dans les villes, Ils chercheront, à attirer les acheteurs, en donnant à aussi bas prix qu'lto pourront le fUre. D'ailleurs, l'habitant des vlUes est bien aussi obligé de payer, an paysan qui vient Inl vendre lui<«iême ses denrées an marché, les fraie de voyage et de'

CÉRÉALES

transport. Or qaand devra-t-il payer meilleor marché? Sera-ce lorsque les marchandises qu'un seul marchand aurait transportées, avec quatre chevaux, auront été transportées par dix honomes et vingt chevaux ? Sous tous les rapports donc rien n'est plus avantageux que le prétendu accaparement si généralement détesté*. »

L'interposition des accapareurs entre le producteur et le consommateur est, comme on voit, nn progrès manifeste de la division dn travail. Il est presque superflu d'i^terqne les accaparements, c'est-à-dire les approvisionnements accumulés par les marchands de grains, fournissent les moyens les plus sûrs d'égaliser les prix, dans l'espace et dans le temps, de reporter le superflu d'un pays où la récolte a été bonne dans un pays où la récolte a été mauvaise, et d'une année d'abondance dans une année de disette.

Les recensements des récoltes, ordonnés aux époques de disette, n'ont jamais produit de bons résultats. Gomme le faisait remarquer, avec raison, le ministre Roland dans sa lettre à la convention nationale, ces recensements reposent sur des déclarations que des motifs de toute nature, la mauvaise foi des uns, la crainte des autres, contribuent à rendre inexactes. Or, si ces déclarations sont audessous de la vérité, quel champ ouvert aux inquiétudes et aux fausses spéculations! Et si elles sont exagérées, ne doivent-elles pas engendrer une fausse sécurité plus funeste encore que des inquiétudes mal fondées ? N'avons-nous pas vu, en 1 846, un ministre du commerce, M. Cunin-Gridaine, se fiant aux renseignements recueillis à la hâte par les préfets, annoncer que rien ne faisait pressen* tir un déficit dans la récoite, et recevoir des faits nn cruel démenti? En générai, le commerce est beaucoup plus apte que le gouvernement à recueillir des renseignements de cette nature, car il est le premier intéressé à les avoir. Pourquoi donc ne pas 'le laisser s'éclairer seul, puisque les lumières qu'on peut lui procurer sont moins certaines que les siennes?

Les gouvernements sont intervenus d'une manière plus directe encore dans l'approvisionnement des populations. Ils ont consacré des sommes considérables à des achats de grains étrangers ou Indigènes ; ils ont créé des greniers d'abondance et autorisé des municipalités à s'imposer des sacrifices de même nature. Ces sacrifices étalent-ils bien entendus ? L'expérience prouve le 6)ntraire, et le raisonnement vient à l'appui de l'expérience. Lorsque le gouvernement achète des blés dans une anpée de disette, il n'en fait pas un objet de spéculation ; Il achète presque toij^ours avec l'intention de revendre À perte ; ceci dans l'intention louable de soulager les populations qui souffrent de la disette. Mais le commerce, qui n'a point la ressource de reporter ses déficits sur des contribuables bénévoles, le commerce ne peut Imiter ce genre de spéculation philanthropique. Lorsque le gouvernement commence ses achats, le commerce est obligé, en conséquence, de cesser ou de ralentir les siens. Il abandonne le marché au gouvernement plutôt que de le lui disputer en vendant à perte. Or, comme les moyens dont le

1 Économie politique d» Schmaii , traduction de Henry iouffroy, t. U, p. 78.

CÉRÉALES

gouvernement et les nmnldpalltës disposent pso approvisionner un pays ne sont Jamais eoinptrâbles à ceux du commerce, les eonsommalnr» finissent toujours par être les victimes de eett» intervention anormale : au lieu de recevoir pi» de blé, ils en reçoivent moins .'^Lonqoe les (anvememenlB s'aperçoivent de ce résoltat, ils le mettent communément de fort mauvaise ïamm contre le commerce, et lis veulent le AMver i livrer ses blés ; ils font faire des visites dsololiaires chez les marchands, ils ordonnent d'ip> porter les grains au mardié» et de les vendre I un prix maximum, etc., etc. Le oommene m^ violenté déploie moins d'actlvllé que jamais, et cela dans le moment même où tous ses eBàrti seraient nécessaires pour subvenir anx ben»» urgents de la consommation. Le gonrcmemni n'a plus alors que deux partis à prendre, c'ol dr cesser de se mêler des approvlstonnements et àf laisser faire le commerce, ou de se diaryer «si de l'alimentation publique. Noos avons vu qiiH« ont été en France les résnltats de ee dernier système. La même expérience a été faite das» d'autres États plus restreints, où elle a gsok aussi de grandes pertes : à Rome, par eumple, la cassa Annonaria^ Instituée par Psai V au commencement du dix-septième siècle, demeura chargée des approvisioanemeots pendant près de deux siècles. Elle avait reça d'Abord la mission inexécutable de veiller à ce que le pain se vendit toujours à nn prix anifome, quelle que fût l'abondance ou la rareté da ble; mais, s'apercevant blentAt de l'impoaaibtlité d'i^ sii^ettir le commerce à cette règle, elle s'empan du monopole des approvisionneoienta. PenésBi près de deux siècles, elle rénsdt à maintenir raifermement le prix du pain de huit onees à m baioc ou sol romain, d'un dixième plos fort que le sol de France ; mais, au bont de ee temps, la cassa Annonaria fut renversée avec le gonveruement pontifical , et elle laissa un déficit eoasidérable : «Quelle que fût Tabondanoe ooia rareté des blés, dit M. de SLsmondi, lacfaasihre apostolique les passait aux boulangers à nisoo de 7 écus romains (fr. 37,10) lembbio, menre qui pèse 640 kil. Ce prix ne s'éloignait pas beaocoup de la moyenne, et il laissait anx boolangss un profit suffisant lorsqu'ils vendaient leun petiu pains au prix d'un baioc. Jusqu'à l'année 17€J, les bénéfices de la chambre oompensèrent ses pertes. Mais vers cette époque coomiença me hausse dans les prix des blés, qui alla toujoun croissant jusqu'à la fin du dix-huitième «iècle. Uaigré ses pertes, la chambre apostolique, redootant toujours plus de donner lieu an mécontentement populaire, continua de teire vendre le paio au même prix ; aussi, lorsqu'au 1797 le gooTcrnement pontifical fut renversé, la cassa Annonaria présenta un déficit de 3,29S,865 éeus, m 17,457,485 fr.>.»

Arrivons maintenant à l'intervention do so«ivemement dans le commerce extérieur des céréales. Cette intervention s'est manifestée d'na côté par des allocations de primes à l'importatioo, et à l'exportation, d'un antre o6té, par des entraves de diverse nature apportées i l'entiésetà

t Étudié sur l'éeonomii poUtiqm, t. Il, p. 44.

]a flortie des céréales. Le Byslôme des primes à rexportation a le double défout d'encourager une branche particalière de la production aux dépens de toutes les autres, et de fournir aux consomma • teors étrangers une véritable subvention aux dépens des oontribnables nationaux. (Voyes PaiiiES D'EXPoaTATioii.) An surplus, l'exemple de l'Angleterre atteste la complète inelflcacité des primes pour développer l'agriculture et assurer la subsis* tance dea populations. Les primes d'importation donnent lieu à des mancBuvres frauduleuses ; elles ont en outre l'inconvénient de faire hausser les prix en activant , le plus souvent d'une manière prématurée, la denumde des céréales dans lea pays de production. (Voyes Panas D^mpOKTATioif . ) Le système des entraves à l'exportation contre lequel Turgot a spécialement dirigé ses remarquables Lettres, ce système soulève ploaienrs sortes d'objections, soit que l'exportation se trouve absolument prohibée lorsque le blé a atteint un certain prix à l'intérieur, soit qu'on l'assujettisse alors à un droit mobile et croissant : l» La défense d'exportation empêche la •ortie des grains de qualité supérieure, dont la vente à l'étranger donnerait aux populations pannes les moyens d'obtenir en échange une plus gronde quaniUé d'aliments inférieurs. 2® Elle décourage l'importation des grains étrangers, en 6tant aux négociants la ressource de les réexporter, dans le cas où ils trouveraient à les vendre plos avantageusement ailleurs. La généralisation du système des entrepôts a, du reste, heureusement diminué l'importance pratique de cette objection. 3<>EUe ralentit le développement des cultures en enlevant aux cultivateurs le débouché du dehors, précisément aux ^[KMpies où ce débouché est le plus avantageai. — Les importations sont entravées par des droits fixes ou par des droits mobiles : le système des droits fixes est actuellement ea vigueur en Belgique. Mais il convient de remarquer que ce système n'a de fixe que le nom ; car lorsqu'un pays se trouve menacé de la disette, le gouvernement seh&te toujours desuspendre le droit. D'on autre cftté.dans les années d'abondance et de bas prix, le droit n'apporte à l'agriculture indigène <tu'ane proteetion nominale. Les droits mobiles, •'élevant à mesure que les prix s'abaissent à l'in • térieur, ont été établis dans la vue de maintenir, svee une certaine régularité, un prix dit rému- Moteur. Expliquons ce qu'on entend par ce mot. On suppose que le cultivateur, pour rentrer dans tous ses frais, pour payer la rente nécessaire du propriétaire, le salaire nécessaire de ses ouvriers Cl percevoir son profit nécessaire, a besoin de vendre son blé à un certain prix qualifié de réoiQnérateur. En France, le prix rémunérateur ^t évalué à 20 fr. environ, et l'on s'efforce de combiner les droits d'imporiation et d'exportation <ie telle sorte que le prix courant des blés ne s'écarte jamais beaucoup de ce prix, qui reprélente ou est supposé représenter les frais de prodoction de la denrée. Mais les faits attestent que Jamais ce but Idéal des modernes lois-céréales n'a pu être atteint. Il n'est pas diffirile d'en trou- ^<:f la raison *. aucune loi céréale ne saurait, en <0<et, déjouer les caprices des saisons ; aucune loieérêale ne saurait empêcher la terre d'être plus

féconde dans une année et de l'être moins dans une autre. Or, c'est une remarque qui a été faite maintes fois, qu'un léger excàant ou un léger déficit dans l'approvisionnement d'une denrée nécessaire à la vie sufQt pour occasionner une perturbation considérable dans le prix.

« Le fait, dit M. Tooke dans son Histoire des Prix , qu'un faible déficit dans la production du blé, oomparée au taux moyen de la consommation, occasionne une hausse hors de proportion avec la grandeur du déficit, ce fait est attesté par l'histoire des prix, à des époques où rien, dans la situation politique et commerciale du pays, ne pouvait exercer une influence perturbatrice sur les marchés. Quelques écrivains ont essayé d'en déduire une règle exacte de proportion entre un déficit donné de la récolte et la hausse probable du prix. M, Gregory Klng a donné notanunent la règ^e de proportion suivante pour le prix du blé.

Att-dflMu da tins ordiDaire :

dixièmes.

Ub défiât de:

1 dixième.

élève le prix de

« Mais que cette proportion soit exacte ou non, il n'en est pas moins avéré que les variations dans les quantités de blé offertes au marché engendrent des variations beaucoup plus sensibles dans les prix i. a

En présence de ce phénomène économique, aucune défense d'imporiation ou d'exportation ne saurait empêcher le prix du marché de tomber au-dessous du prix rémunérateur dans une année d'abondance , ni de s'élever au-dessus dans une année de disette. Au contraire , les faits attestent que les lois restrictives des importations ou des exportations ne peuvent qu'augmenter les fluctuations des prix, tantôt en surexcitant U production du blé, tantôt en la décourageant. Il est donc impossible d'obtenir régulièrement un prix rémunérateur au moyen d'une loi céréale.

En revanche, on peut occasionner par ce moyen un exhaussement permanent du niveau des prix. Voici comment: Lorsque l'importation des blés étrangers vient à être interdite et que la quantité des blés oflerts sur le marché intérieur se trouve ainsi réduite, une hausse s'opère dans le prix, surtout si l'augmentation de la population provoque une demande croissante des substances alimentaires. On trouve avantage, en ce cas, à mettre en culture des terrains inféneurs; ou, ce qui revient au même, des terrains moins propres à la culture spéciale des blés que ceux qui sont déjà affectés à ce genre de production. Les frais de production des céréales cultivées sur ces terrains inférieurs constituent alors le pria; rémunérateur, autour duquel gravite incessamment le prix courant , et les propriétaires des terrains supérieurs obtiennent un surplus ou une rente (voyes ce mot}. Si les besoins continuent à s'augmenter , l'importation demeurant défendue, le prix du blé ira croissant ; de nouvelles terres moins propres

I Th. Tooke, À history of priées, vol. 1, ch. a. Hff^ct of gvanltfy on priç$t, p. 40.

CÉRÉALES

encore que les précédentes à la production des céréales seront mises en culture, et la rente des autres continuera de s'élever. Mais est-il bien avantageux pour une nation de produire à grands frais des blés sur de mauvais terralnsi au lieu d'acheter le supplément nécessaire à son approvisionnement dans les pays où ce supplément peut être produit à moins de frais? Non, sans doute. Si l'importation demeurait libre, la nation ré^diserait les bénéfices suivants : i> Les consonmiateurs payeraient le blé moins cher; 2<> les propriétaires des bonnes terres seraient obligés de faire des efforts, de réaliser des progrès pour sou* tenir la concurrence des céréales étrangères, tan* dis qu'ils peuvent parfaitement s'en tenir aux ▼iellles méthodes sous le régime de la défense d'importation) en effet, leurs rentes s'accroissent toutes ieules, sous ce régime, par le simple fait de l'augmentation du nombre des bouches à nourrir ; Z** les terrains impropres à la culture des céréales, que l'on consacre pourtant à cette culture , ces terrains pourraient être employés à d'autres productions ; les capitaux et les bras que la défense d'importation pousse artificiellement vers la culture des blés, serviraient à produire plus économiquement d'autres denrées, lesquelles seraient échangées contre les céréales cultivées sur les bonnes terres des pays à blés. La nation gagnerait la différence.

Déjà, en Angleterre, la suppression des cornlaws a agi sensiblement sur les flrals de production du blé. Depuis que les propriétaires des bonnes terres ont eu à lutter non plus seulement contre des concurrents placés dans de mauvaises conditions, mais encore contre les propriétaires des bonnes terres de la Pologne et de la Russie, lia ont été contraints d'améliorer leurs procédés agricoles, en un mot de faire progresser leur Industrie pour soutenir avantageusement la lutte. Or, tout progrès se résout nécessairement en tin abaissement des frais de production, et tout abaissement des frais de production amène une baisse équivalente du prix courant.

VI. Renseignements statistiques sna la pro- DOcnoN ET LE COMMERCE DES ctRÉAVEA, — Terminons par quelques renseignements statistiques aur la production et le commerce des blés ches les principales nations du globe.

D'après M. Moreau de Jonnès, la production des céréales en France s'élevait, en 1840, à 182,516,848 hectolitres, se reparussent ainsi :

AviMBt 0l épMotrct. ••,fs*,isf bect. is o/s

f^ ll,Sfl,US — • 0/0

ScifU* S7, SI 1,700 — il OjO

OrB«. it«iiiy4it — 9 0/0

ivoloo 48,S««,78S — 17 O/O

IWS 7,€t0,t€4 — 4 0/0

ist,0io,S4Shect. 100 0/0

La valeur moyenne de cette quantité de céféales était de 2,055,467,000 francs. Or, comme 18,900,262 hectares étalent cultivés en céréales, c'est un produit brut de 141 (Vancs par hectare. M. Moreau de Jonnès estime qu'en 1 700 la France 06 produisait que 92,856,000 hcct, soit 472 litres par habitant; en 1700, 08,500,000 hect. ou 450 litres; en 1788, 115,816,000 hect. ou 484

CÉRÉALES

litres; en 1813, 132,435,000 hect. oo 441 litrei; enfin, elle est arrivée, en 1840, auàilflndB 183,516,000 hect ou 541 litres par habitast La quantité moyenne des récoltes en France serait donc doublé depuis Louis XIV, tandis que k population n'a augmenté que de 70 pour 100.— En 1700, sâoute encore M. Moreau de JoiiDès,ls production éuit de 8 hectolitres par hectare; sa 1760 de 7 hectolitres; en 1788 et ea 18U do 8 hect.; en 1840, tUo avili attaiiil le chiftt de 13.14 hect.

La consommation actuelle de la France s'élèn à 146,876,OjO hect. de toute espèce da gralM; ce qui laisse, en moyenne, pour les Mmencis si pour la réserve, 35,640,000 hecL, oo eovireo k quart. La valeur des céràsles consommées ne i*^ lève, pour chaque habitant, qu'à 51 fr. par aa, la toutes sortes de grains , y compris la nouiriton des animaux.

On évaluela production annuelle de TAngletcnt à 144,375,000 hect. de céréalea de toute tsfèon de l'Autriche à 206,740,000 hect. ; de la Prans à 79,760,000 hect.; du reste de l'AlleougDcà 57,705,900 hect.; delà Russie et de la M^ gne à 304,678,000 hect.; de l'Europe entière i 1,171,217,000 hect La production des Âtiti- Unis n'est pu bien connue, maia on estime quels seule récolte du mais s'élève à 170,000,000 hect Nous donnons, sous toute réserve, ces chiChtaqno fournit la statistique; mais on peut hardiment sf* Armer que l'alimentation des peuples n'a pas ceisi de progresser, surtout au point de vne de la régalarité des approvisionnements. Au moyen àgs, loi famines étaient fréquentes. En France aeolenni, iei historiens en comptent 26 an onsièuM alède et SI au douzième ; plus tard, dans le dlx-aeptièma siéde, on trouve 33 disettes et 11 famines; an dii-hnitième siècle, 28 disettes et 9 famines; an diineuvième siècle (en cinquante ans), IS disetta et I famine^. Il y a eu é>nc, sona ce rapport, nas amélioration sensible. Sous le rapport de l'abeodance de l'alimentation, le progrès est moins visible, maia il n'est probablement pat moins réel; plusieurs écrivains pensent, à la vérité, que le pris des céréalea a augmenté; ce qui serait Viûàm d'une diminution relative de la production. M. Moreau de Jonnèa notanunent évalue à 1 1 fr. « 1700 et à 14 fr. en 1840 le prix mojcB es i'bect de céréales de tontes aortes; mais, seloa M. Passy, la dilTérence du pouvoir de Tarpat aux deux époques équivaut bien à celle do pnx nominal des céréales*. Au reste, depuis bb demi-siècle, les prix ne semblent paa ave» vané sensiblement

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Do 1707 à ISOT le yra • été «ainafni

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Selon M. Jacob, les prix du blé dans randqtttté auraient été à peu de chose près réqoivalent àm

> Moresu de Jonnès , Prod^tion agtKoU éi k Franct; Annuaif di T économie poUiiqfiê ii et I* stalitliquê pour 1880, p. S6S.

« B,\^êaêj,FixH4dupnsdmblé9nrfmm,malgté

l'eccrciffomanl de la p^iarton. ÂnmmBtrêéÊiUJ»

GÉRtALES.

CÉRÉALES

prix aetaeU« Ia prix da p«in à Rome. dlMl dvui MO livre On precUms metaU (T. 1*', p« 16â), temble avoir été, do temi» de Pline, le même eu un peo plot bas qae de noi joun. M. Dureaa de Lamalle partage» à eet égard, l'opinion de M. Jacob. M. Dureaa de Lamalle pense encore que le rendement du blé était à pen prto le même dana Tantiquité que de nos Jours, c'eit-à-dlre en moyenne de 4 à 6 pour 1. On ne s'étonnera pas de la Ûxité do prix du Ué $1 l'on songe que, de tout temps, laprodoetion agricole a été assi^ettle à des en<traves de toute nature et à des ImpAts lourds et loatoires. Aussi estr-elle, de toutes les brandies de la production, celle qui a réalisé le moins de progrès; d'où la fixité exceptionnelle du prix. Cette fixité a rendu le prix du blé essentiellement propre aux évaiuaiUms lMariqu€9 (yoyes ce mot et ausii l'article Moiouics).

Les paya de l'Oeeldent da l'Europe, l'Angleterre, la Rranoe, la Belgique, la Hollande, ont habitueUeneot besoin d'un supplément de céréales étrangères pour leur alimentation. La Russie, la Pologne et les États-Unis, sont, au contraire, les principaux pays d'exportation. Au dix-septième et sa dix-huitième siècle, de 1 677 & 1764 1 exportation descéréalea d'Angleterre avait excédé l'importation de sa millions de quartersi del76Sàt8U, Texeédant de l'Importation sur l'exportation fût de Si millions de quarters. De 1815 à 1844, la balance en teneur de ^Importation a été d'environ 20 millions de cpiarters ^. Depuis 1 844 , les lmpor> talions ont été «ans cesse croissant : en 1847« l'Angleterre n'a, pas reçu moins de 0,025,697 quar* tera de blé de toute espèce, dont 3,436,058 quariera de maU des États-Unis, plus 7 »06 1 ,000 quintaux defarine. En 1 849, elles importé 1 1 ,882,900 quarters de grains de toute espèce (blé, orge, seigle, avoine, pois, féyes, farines, etc.).

Ces chiflires attestent que le eonomerce International des céréales est susceptible de prendre une extension Immense. Or, comme les disettes ne sont jamais unlrerselles, ce conunerce pourra de pluB en plus aisément combler les Tides qui lui seront signalés d'un côté par les excédants qui se ounifesleront d'un autre. Les maux provenant de l'inconstance des saisons se trouveront ainsi atté^ noéa autant qu'ils peuvent l'être, et l'alimentation dea peuples deviendra de Jour en Jour plus assurée H piua régulière ; à la condition, bien entendu, que les lois céréales cesseront de porter obstacle & la lilire d^culatioi) des subsistances.

G. DsHoLouai.

HBUOCaAnDB.

Traité de la poUc$^ etc., par Delamare. In-follo, 4710. Le •eoood volume de cet outrAge renferme nn hi»-

toriqae complet de la législation des céréales en

Fnnce jusqu'à la fin eu dtx-ieptième siècle.

Jféme<rt sur Us hîéê, av$e un projet d'édit pour «afatonlr m foui ttmpi ta ftaltvr du graint à f«n P^ eomunable au vendeur f< à l'aehstour, par Ch. bttpin. «T4S.

RéiiBprimédaos le Jùumàê économique, en iTSe.

Dùoourt tur fmUréê «1 la êortiê dêt grmim dant U v^MUM, par René Garadeoo de la Cbalotais, proeureor général au parlement de Bretagne. Rennes, 4784, in-4a.

^mi mr la polieê générale d$$ graim^ par C.-J. Herbert. Berlin (Paris), 478B, iD-4S.

* Léon Faoeber. Étudss eut VÀngletirre, p 848.

Supplémmt à Ceuai ««r la pe^t'o» dn f faMi^ par J.-G. Moniandooin. U Haye« 4787, in-ts.

Ohêertations tur la liberté du commtrcê dêt ^raim^ par Cl-J. Herbert. Paris, 4789, io-ia.

Bechtrchtt tur la valeur det monnaiet et sur It pr0 det graint avant et aprèt U concile dt Francfort^ par H.'?, Dupré de Saini-Haur. Paris, 4762, in-l^

Lettre tur l'imputation faite à M. Colben d'avoir interdit la liberté du çQmrtnrct df* graint. Paris, 4769, in-l2.

Ré(lêaiont tur la polict det graint en France i( en ÀngUterre, par L. P. Abeille. Paris, 4764, io-S.

Abeille a publié à la même époque plusievrs aPti'es

écrite sur cette question.

De l'exportation et de l'importation dee graifu^ par If. Dupont (de Nemours). Soissons, 47S4| in«8.

Lettre au sujet de la cherté det blet en Guyenne^ p^r PupoDt de Neuiours, 4T64, tu -8.

Im liberté du commerce det graint (o^Ofurt utilfi

ttjamait nuieible^ par M, Le Trosoe. Paris, 4768, in-4a.

Le Trosoe a encore publié plusieurs lettres for

le commerce dea grains dans le Journal de l'agficui-'

turt et daus les Ephéméridtt du citoyen,

Thrte tracte on the corn trade and W>rn ta%99' — (Troit traitât tur le commerce et la légitlation du graint)^ par Charles Sipitb, 4 vol. l]»-a, >• éditai i^ndres, 4768.

Recherohee mr la population dee généralitéi d^Aftf^ vergne, de Lyon, de Rouen et de qt^elquee provincee et villtt d^ royaume, aveo det réfU^iont mr la walfur du blé tant en France qu'en Angleterre^ depvtl 46T4 jiw^ii'fn 4764, par Alessance. 4768,

An in^iry t'oie the cautee of the prêtent Mgh pHeee of provitiont. — (Recherchée «ttr lee cautee du haui prix actuel det denréet alimentairet). Londres. 4787, 4 vol. in«8. (Attribué 4 Nstbaniel Fortter.)

« C'est peut-être le meilleur dea nombreax écrits

publiés à celte époqne sur le prix des grains. *» (M. C.)

Failt gui oni influé tur la cherté de^ graine ett France et en Angleterre, 4768, in-S.

Memoria tobra lot abattot de Madrid. •*- (Mémoire eur let approvitionntmentt de Madrid), par P. P. Rod. de Campomauès. Madrid, 4768, 9 vol. io-S,

Lettrée tur le commerce det grains, par Y, R,, mar» quis de Hirabeau. Amsterdam et Paris, Dessaint* 4789« io-49.

ilets au peuple eur eon premier beeoin, oa petm trailét économiquee, par Tanteur des Sphéméridee éhe citoyen (Bandeau). Paris, 4768, in-42, 8 parties.

Lettrée eur lee émeulee popuhiret occaeionméee par ia cherté dee graint, par J. Turgol, 4768.

Reproduit dans les OBuvres de Tnrgnt, de U Cb^

lectiofi dee principaux Éeonomittet, de Qaillaomin.

i^ecuetl det principalet loit relattiet au commerof élff graint, avec let arrête, arrétét et remontranoee du parlement tur cet ot^ett, et le prooèt-verbal de l'attem' blée générale de police tenue 4 Parie le 6 novembre 4768. Paria, 4 toI. iD*4a.

/teprtfsenlaltofu auc magittrate, contenant l'eafpoti" tien raitonnée dee faite relatift 4 la libtrté du comr merce dee graine, et let résultait retpectift det règle' menu tt de la liberté, par l'abbé D.-J.-A. Roubaud. Londres et Paris, Lacombe, 4769, in-8.

Ol^'seliofi et réponee tur U conmerce dee graine et dee farinet, par Dupont de Nemours, 4788.

Lettrée à un ami eur Ue avantage de la Hberté du commerce det graint, et U danger dee pnkibiiiani, par F.-6. Le Troène, 4769.

Obtervationt tur les tffeU de ia liberté au commerce det graint, et tur ceux det prohiMtione, par Dopent da Nemourd. Basle et Paris, 477n, in-8.

Dialoguet tur U commerce det blet, par l'abbé Gar liani. Londtte (Paris), 4770.

Ueproduii dans la Collection detpHndp. Éoon,, da A- huillauniin.

CÉRÉALES

CÉRÉALES

BifktaHùm éa Dialoguêt 9ur U eommêrcê dm bUi, par l'abbë M orellet. Ptri», 4770, in-S.

Uo« aatre EéfnUUon m troave dani l'ouvrage aul-

vaot:

Beeréationi Soomomiqwif etc., ptr Tabbé A. Rooband. Paria, 4770.

Vintérit générât de FÉtai, ou la liberté du eom" mêrcê en grains, etc., avec la réfutation d'un nouveau eystème publié par l'abbé GaUani en forme de dialogue sur le cofnmerce de» bUe, par H. Lemercier de la Rivière. Deasaint, Amaterrfam et Paria, 4770, in-^a.

Mémoire eur lee meitteure moyene d'aeturer Vappro^ 9iiionnement de la eapitaUt par ]>a Vanrellea. 4 771 , i a-4.

The expérience of a free ewportaOon of corn toith êome obeervaHone on tKe bounty. — (L'expérience de la Kbre exportation dee graine, avec quelques observa^ tions eur les primée), par Arthur Toang. Londres, 477S, lB-8.

Ouvrage éc(momique eur les pommes de terre, le frowientet le rit, par A.-A. Pannentier, 4774, in-4a.

5iM* la législation et le commerce dee graine, par Necker. Pana, 4773, 4 vol. in-g.

Écrit qui a ea près de 30 éditions, et qni ae troove

aaasi dana la ColUct. des princ. Écon. de Guillanmin.

Analyse de Vouvrage sur la législation et le commerce des grains. Paria, 4770, 4 vol. in-8.

Bxamen d'un Uvre de Necker qui a pour titre : De la législation et du commerce des grains, par J.-P.-L. de la Roche du Maine, marquis de Lochet. 477S, ii^-8.

Vues politiques sur le commerce des denrées^ par Henry de Goyon de la Plombanie. Amsterdam et Paris, Yincent. 4776, in-42.

En inquiry mto ihe nature ofthecom4au)s, etc. — {Becherches sur la nature^ de la législation sur les céréales), par J. Anderson. Edimbourg, in-8, 4777.

On aait que cet ouvrage renferme la première ex-

poaition de la théorie du fermage, attribuée habituellement à Ricardo.

Mémoire sur les avantagée du commerce dee grains et des farines, par A.-A. Parmenticr. Paris, 4785, in-8.

Lettres surùegrahu, éeritee à Terray, par J. Turgot, 4788, in-8.

Voyei auaai les CBuvree complétée de Turgot dana

la CfMection des princ. Écon. de Guillaumin.

Analyse historique de la législation des grains dS' puis 4082, par Dupont de Nemours. Paria, 4789, in-8.

Tranquillité nir les subsistances, ou moyens pour parer dians tous les temps à la cherté des graine en France, par J.-B.-A. Molisset. Paris, Née de La Rochelle, 4788, in-8.

Spéculatif, ou dissertation ewr la liberté du commerce des grains, par M. de Saint-Mars. Amsterdam et Paris, Lesclapars. 4790, 8 vol in-ia.

Projet d'un décret sur les subsistances, par Yaudrey. Dijon, Causse, 4798, in-8.

Biflessioni suite leggi vineolanti, principalmente nel eommerdo de'grani. — {Béflexione sur les lois gênantes, principalement dane le commerce des grains. etc.\ par le comte P. Yerri. 4 vol. in-8. Milan 4798.

Dispereion ofgloomy appréhensions with respect to ihe décline of the corn Irade. — (Du peu de fondement dee tristee appréhensions relativement au déclin du commerce des grains), par le rév. J. Hoirleit. Londres, 4787, in-8.

A détermination of the average dépression of the pries of wheat in toar, below that of the preceding peaee,and of ite readvance in the follouAng, etc.*> {Détermination de la dépr^sston moyenne que le prix * du blé peut flubtr en temps de guerre, etc.', par J. Brand. Londres, 4800, in-8.

An investigation of the cauee of the présent high pries of provision, by ihe auibor of the Essay on the prvndple of population. -^(Becherches sur les causes du haut prix actuel des grains, par Tauieur de VEsseû eur le principe de la population) (Malthus). Londres, 4fOO, ip-8.

The question of searcity plamiy sfols^ ami dise eonsidered ; with obsêrveUions on permaetent «im* sures to keep voheat 2t a more regmlar pfiùt. — {U question de ta disette claireeMnt exposée, otc, «vân* d^observatione eur les moyene de usaintemir Se pris is blé à un taux presque utUformê\ par Arthor TsBog, Londres, 4800, in-g.

Del libero eommereio de' grœU, letterm dl 6. R. Cirl al présidente Pompée Nero. — (Ât ta liberté dm eo«merce des grains)^ par G.-R. Carli.

Reproduit dans la Collection de Costofi. Beoiew of the statutesandordinameesof assise wkiek hâve been established in Bngland from tke fomrth per of king John, 4S03, to the S7 of hie preeeut mefe^ (Georges 111), by G. Attwood. Londres, 4804, iii-4. Ot ouvrage donne des détails sur le rapport etaUi par la législation entre le prix des grains, de la C»> rine, et celui du pain ; sur les e^tts de la taxe, ctc^ depuis 4803 Jusqu'à 4800.

An essay on ths impolicy of a bounty on ihs exportation of grain, and on the principlee which omçkt i» regulate the comeneroe of gratis.— (^Besai mer tes mconvénients d^une prime d'exporteUkm pour la bii, ti sur les principes qui devraient régler le eowtmtne ém grains), par James Mill, auteur de VHietoire de Nvdt britannique, Londrea, 4804, in-8.

Consideratione on the protection required by brititk agrictUture, and on the influence of the pries ofcor% of exportable productions. — (Considérations sur Is nécessité d^une protection en faveur de ragrieuieert britannique, et eur l'influence du prix du blé mrisi marchandises exportéee), par William Jacob. Loadr^s 4844, in-C

Obeervatione on the effecte of the oons-toiM.— ( Obirr • vatione eur Feffet des tois-eéréiOes), pat 1« rév. T.-8 Malthus. Londres, 4814, in-8.

The grounde of an opinion on thept^iey ofrettncting the importation of foreign oom. — (ffoùeiu rt faveur de l'utilité de restreindre Fimportation de U* étranger), par le rév. T.-R. Malihus. Londrei^ uis. in-8.

La brochure suivante eot vno lépoDoe à eelkséi Malihus.

An essay on the influenee ofalow pHee of cora os the profite of etock, toith remarke on Mr, Maltku last ttoo publications, — (Essai sur Finfluenos du bv prix dee graine, eur Iss profite, etc.), par David Ei> cardo. Londres. 4848, in-8.

Ces trois publications se trouvent dans la CoBeot des princip. Écon., de Guillanmin. Beports and évidence from the commiteee of Un houses of lords and commons on the eorurlaees.^ (Bapports des comités de la chambre dee lords et éê celle des communes sur la législation des eérêeisà.. Londres, 4814-45, in-folio.

An inquiry inio the rise of pries in Europe, dmrtnf the last twenty five yéars, eompared with that frkkk has taken place m England ; with obssfvationi on tkt effects of high and low priées. -^ (Becherches svr U hausse des prix du blé en Europe dane les demiim vingt-cinq années, comparées à cette qui a eu Heu «s Angleterre. Observations sur l'effet du haut et du bes priœ), par Arthur Youog. Londres, 1818, in-8.

Eœamen de quelques qusstiosu d'économie poUtiqve, eur lee blés, la popukUiùn, le crédit publie et les impesitions, par de C^dollo-fioiasier. Genève, Paris, P»choud, 4848, io-g.

Balle aux blés de Nancy, eubsielances, boulavgtn,

accapareurs,approvie%onnemenideréserve, parC.-J -A.

Matthieu. Nancy, Vincenot, veuve Bontema, 4818. «n-i

Projet contre la disette dee graine, par le marqois ^

Lastoura. Paris, Égron, 4818, io-8.

£«Mii eur cette queetion : Quele eont Ue mei^nn moyens de prévenir, avee les seulee reesomree$ Jt ii Fronce, la disette dee blée et les trop grandes tanf

CÉRÉALES

oru damUipri^ par i.-J. Paris. Paris, M»* Basard,

Euai hiâioriquê et critiqué awr la législation dêi raitu; mémoire mr lu moyent de prévenir, avec l«ê mltt raaourees de la France, le» diêettee dee hléê et n trop grandes vacations ctofu lewrfnix, par Chaillon es Barres. Paria, P. Didot, 4SS0,1ii-t.

De la dUette et de la twrabondancê en France; des ioy«n« de prévenir I'imm en mettant Vautre à profU, t d^empêcker la trop grande variation dans le prise esgrainet par M. LabooUnière. Paris, 48aM8SS, 2 toL

L. RoQS8«aa a présenté snr cet cavrage an rapport adressé à la Société d'agricnltare d'Btampea; ce rapport a poar titre s Vu commerce des grains dans t« système générai d^économie industrisUe. Paris, 4tt3, in-f .

Examen générât et détaillé des récoUee et des con^

MMMlîoss de blé en France, avec indication dee

Wff eus propres à remédier à la surabondance et aws

iissitss, par P.-M. Lenoble. Paria, lea principaux li-

ininei 4ttt, in-8.

Diseours contre le projet de loi eoneemant Ventrepât

U» graine étrangers^ séance du 7 mai 4Sas^ par P.-L.

Hou, 41». Paris, br. in-S.

Rtrnarks on fiar priées and produce-rents, par J.-H.

Midean. Édimboorg, ms, in-li.

il existe en ÉoMse un usage qui date du seisiènie Mède, et qoi conaiate à nommer on jnrj qui, après tToir pria tontes les informations nécessaires poor éclairer sa religion, fixe le prix moyen du blé qui doit lerrir de base au fermage. C'est ce prix qu'on uomffle air price.

ipoio0tf de V€tbondancet ou obeervatione sur la té" §uiation actuelle dee grains en France, par Alexandre Hoelle. Paris, «83S,in-8.

Criées of corn and toages of labour, toith obeerv€t' riofu. -> (Le prix du blé et le taux des salaires, avec ta chwvations), par air Edward West (auteur d'un ouvn«B sur la rente). Londres, 4836, in-8.

it cm/pendium of the latoe passed from time to time forregulating and reetricting the importation, expor^ IstiOA and conswniption of corn from the year 4660, fnth tabUs of price, etc. — (Recueil dee lois sur les eiréaUi promuiguées depuis 4660, suivi dfi tableaux des VixdH blé^ etc.). Londres, 4826, in-f.

Corn and currencg. An address to the landoumere. -• iU blé et la circulation monétaire), par sir James GrahwD. Londres, 4827, in-8.

An tuay on the estemal corn trade, — (Euai sur « cmmsressxtérieur des blés), par le colonel Torrens. 4«é<tiuon, Loodres, 4837, 4 vol. in-8.

r«H) reporte on the trade in corn and the agriculiwt ofthe north of Europe. — (Deux rapports sur le conmerce du blé et sur l'agriculture du nord de l'Eu- ^^), par William Jacob. Imprimé par ordre de la cbamlM des commanes, en 4826 et 4827, Londres, Mblio.

f^^port from and évidence taken before the sélect ^^'^mitke of the houee of lorde on the priée of ship- P»«V (oreign grain from foreign ports,-' (Rapport sur ^^nqutie ordonnée par la chambre dee iords relati- •*««»< 0» pria: du transport du blé étranger), Lon- ^«s, «127. in-folio.

flappof ( fait au nom de la commission chargée par w cAomôfg des députée d^examiner le projet de loi sur *« WfWft, par le baron Dopin. Paris, in-4, 4831.

AMa^air^ tnto the expediency of the existing rst- '"«feni os the importation of foreign corn; vfith «»wç««bn« on the présent social and political pros- P^« of Grtot-BWtoM. - (Examen de rutilité dee ^™*onsaetu€llement imposées à l'importation du w «ronger; suitai d'observations sur Vétat social et v^^ wtuet de ta Grande-Bretagne), par Jobn Bar-

** «» yrond« variation du prix des grains, dee

CÉRÉALES

moyens de le fixer entre des limites plw rapprochées, etc.. par P.-J. Milori. Paris, Mm« Hnzard, 4833, in-8.

Archivée etatietiques du ministère des travaux pu* blics, de Vfsgriculture et du commerce, publié par le ministre secrétaire d'État de ce département. Paris, imprimerie royale, 4 8S7, in-folio.

Cette publication contient de nombreux renseignements sor la production et le prix des céréales.- The history of priées and ofthe state of the paper circulation from 1798 to 4887, etc. ~ (Histoire des prix (du blé) et de l'état de la circulation des effets publics, de 4788 à 4837), par Tbomas Tooke. Londres, 4888, 2 vol. in-8. (GetouTrage est une nouvelle édition augmentée des Thoughts and détails of the high and low priées, etc.) A history of prices and of the étale of the circulation in 4838 and 483», etc., being a sequel to the forgoing vork. ^(Histoire des prix et de Vétat de la circulation tn 4838 et 4889), par Th. Tooke. London, 4840, 4 vol. in-8. Ouvrage faisant suite au précédent.

The effect of restrictions on the importation ofcom eonsidered toith référence to the landoumere, farmers, and labourers. — (L'effet des restrictions imposées à Vimportation du hlé, considéré par rapport aux propriétaires, fermiers et ouvriers e^ricoUs), par G.-R. Porter (du bureau du commerce). Londres, 4839, in-8.

Com-laios : an authentic report of the late important discussions in the Manchester chamber of commerce on the deetruetive effects of the com-laws upon the trade and manufactures of the country.^ (Lois-céréales : rapport authentique sur Us importantes discussions qui ont eu lieu dans la chambre de commerce de Manchester, relativement à V effet perntdeux dee lois-céréales suris commerce et les manufcko» turee de la contrée), Londres, 4889, in-8.

Influence ofthe eom laws as affeeting ail clause of the commtmity, and particularly the landed interests, — (Influence dee loie-céréalee sur les diversee classes de la société, et surtout sur les intérêts agricoles), par James Wilson. Londres, 4839, in-8.

Statements illustration of the policy and probable conséquences of the proposed repeeU of the existing com-lawe , and the imposition in their stead of a moderate fixed duty on foreign corn, tohen entered for coneumptUm, — (Coneéquences probablee du rappel des loie-céréales, etc.), par J.-R. Mac Cuiloch. Londres, 4841, in-8.

Cette brochure a provoqué plusieurs réponses, notamment de M. le général J.»C. Dalbiac et de

M. Taylor.

De la fabrication du pain ches la classe agricole et dans see rapports avec l'économie politique, par J .-C. Fawtier, fermier élève de Roville, etc. Paris, Mn« Bon. chard-Huzard. Gbamerot, 484S, brochure in-8.

Cobden et la Ligue, ou Vagitation anglaise pour la liberté des échangée, par Frédéric Baatiat. Paris, Guillaumin et comp., 4846, 4 vol. io-S.

' Die Folgen der Aufhebung der englischen Komgesetge fUr Deutschland und die deutsche Industrie» — (Les conséquences de l'abolition des lois anglaises sur les céréales, relativement à l'Allemagne et à son indtMfn'f), par M. François Stromeyer. Stuttgard, 4846. in-8o.

Histoire du tarif des céréales, par G. de Molinari. Paris, GuUlanmin et comp., 4847, in-8.

Statistique de l'agriculture de la France, contenant la statistique des céréales, etc., etc., par M. Alex. Moreau de Jonnès. Paris, Guillaumin et comp., 4848.

Mémoire sur la meunerie, la boulangerie et la cotiservation des grains et des farines, contenant une description complète des procédés, machines et appareils appliqués, etc., précédé de considérations sur le commerce du blé en Europe, par Auguste Roilet, directeur des subsistances de la msrine, Paris, Cariliao-Gœury et Ûalmont, «848, 4 vol. iu-4.

Recherchée eur l'influence q%ie le prix dee grains, la richesse du sol et Us impôts exercent sur les systimee