‹ Dictionnaire de l'économie politiqueChapitre 93 sur 267 · CHAMBRES DE COMMERCE. 8Î · texte numérisé non relu

CHAMBRES DE COMMERCE. 8Î

▼ention du pouvoir central dans les affairas particulières de chaque loeallté. La France, du resta, n'est pas le seul pays où l'on trouve des institutions de ce genre, et Ton conçoit qu'elles puissent être utiles à divers titres. Elles peuvent rendre, quand elles sont dirigées dans un esprit libéral, d*éminent8 sarvioes à Tindustrie et au eommerea, et l'on ne doit pas oubher que la chambra de commerce de Manchester est le berceau de la puissante ligue qui est parvenue à changer le sy»< tème économique du gouvernement anglais.

La législation des chambres du commerce et des chambrée consultatives des arlB et manufactures était réglée en France, jusqu'à ces derniers temps, par l'arrêté du 10 thermidor an xi et par l'ordonnance du 16 juin 1832. Une nouvelle ordonnance, du a septembre 18&1, est venue apporter quelques changements dans l'organisation ta chambres de commerce, tout en reproduisant una grande partie des dispositions précédenles.

Le mode d'élection introduit par la nouvelle ordonnance a soulevé une vive opposition. An premier tour de scrutin, les commerçants patentés depuis elnq ans forment le corps électoral, mais si leur nombre n'atteint pas la qnart des électeurs hucrits, ce qui arrive presque ioqjours» l'élection est faite par le tribunal de eonomerea» la chambre de commerce et le conseil des prudhonmies réunis. Cette disposition, qui mat l'élection dans les mains des prud'hommes, ait d'autant plus singulière que l'on peut être prudhomme sans être patenté, et qua des ouvriers acquièrent ainsi au second tour de scrutin un droit de voter qu'ils n'avaient pas au premier*

D'après l'article 1 1 de cette ordonnance, les chambres de commerce ont pour attributions t 10 De donner au gouvernement les avis et renseignements qui leur sont demandés snr les faits» intérêts Industriels et commerciaux ; 2^ de pré* senter leurs vues sur les moyens d'aecroltra la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur les améliorations à Introduire dans toutes les branchée de la législation commerciale, y compris les tarife des douanes et des octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des sarvioes publics qui peuvent intéresser le commerce ou rhidu8trie,taia que les travaux des ports, la navigation dea fleuves et des rivières, les postes, las ehemlns da fer, etc.

Ces attributions sont à la fols celles des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres de ooomierce. Les unes et les autres sont composées da commerçants et da manufao* turiers. Les chambres consultatives sont établiea dans les grands centres da fabrique 9 leurs membres sont au nombre de siik. Elles nomment des délégués au conseil général des manufactures. Les chambrée de commerce, plus parUeuUèrement instituées dans les villes commerciales, doivent être composées au moins de 9 membres et an plus de 21 ; elles nomment des délégués au conseil général du commerce.

On voit par ce qui précède que le rèle des chambres de commerce est purement spéculatif, qu'elles sont destinées è éclairer les questions générales, à préparer les discussions qui doivent s'ouvrir dans les consetla généraux du commerce

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