luddii et C'e

Béchet , Dethoinas

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Cusiu , Legendre

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Ajoutons que la caisse Gouin, fondée par M. J. Laffitte en 1837, avait un capital de 17 millions; que celui de la caisse Ganneron était de 11,7^3,000 fr.; celui de la caisse Baudon, de

7 millions et demi; celui de la caisse Béchet et Dethoinas, de 15 millions, et celui de la caisse Cusin, Legendre, de 2 millions : so'jt un total de 53,263,000 fr.

Sur ces cinq maisons, les trois premières durent dès le commencement de la révolution entrer en liquidation. La Banque enfin, par une disposition législative, eut la faculté do suspendre le remboursement de ses billets en espèces et en usa à partir du 15 mars 1848.

Le commerce elfrayé par tous ces désastres sollicitait vivement le gouvernement de lui venir en aide. Celui-ci promit dès le 4 mars de fonder un comptoir d'escompte sous la dénomination de Dotation du petit commerce. Ce n'était encore là qu'une pâle copie de ce qui s'était fait en 1830. Cela ne suffisait pas au commerce qui a presque toujours, dans sa détresse, tourné les yeux vers le gouvernement, non pour lui demander de cesser une intervention onéreuse et despotique , mais pour le prier de corriger le mal par une intervention nouvelle.

Le 7 mars , le gouvernement promulgua enfin le décret constitutif des comptoirs nationaux d'escompte. En voici les bases ainsi que les principales dispositions statutaires , communes à tous les comptoirs établis en France depuis 1848. Les particuliers, l'État et les villes étaient appelés à former chacun un tiers du capital des comptoirs ; le premier tiers devait seul être entièrement versé et représenté par des actions ; les deux autres tiers étaient représentés par des bons du trésor et des obligations municipales déposés dans la caisse du comptoir. Outre ce capital, tous les comptoirs reçurent de l'Etat à l'époque de leur formation et en espèces un prêt subventionnel portant intérêt à 4 pour 100 ; la somme ainsi employée monta à 15 ou 16 millions. Depuis un an presque tous ces prêts suhventionnels ont été remboursés au trésor ; à l'exception du comptoir de Paris, qui a conservé son prêt subventionnel de 3 millions, les autres se sont libérés; la somme à rentrer au trésor est insignifiante.

Le but principal des comptoirs fut, avons-nous dit, l'escompte; cependant, ils y pouvaient rattacher toutes opérations tendant à faciliter lacirculation des effets, telles que les encaissements pour correspondants , les recouvrements pour les autres départements ou l'étranger, l'ouverture de comptes courants, etc. Presque tous les comptoirs admirent le papier payable dans toute la France sans distinction ; cependant , quelques-uns le restreignirent à certaines villes ; d'autres au contraire retendirent à certains pays étrangers ; d'autres enfin à l'étranger sans limite statutaire. Quant aux maximums du nombre de jours des billets, ils furent pour presque tous fixés vers 1 05 à 60 jours ; la plus grande latitude fut pour la ville du comptoir, pour Paris et les villes où il y avait des succursales de la Banque, ou quelquefois même d'autres comptoirs d'escompte; la plus petite pour les autres villes, surtout celles des autres départements et encore plus de l'étranger. Par exception, Lyon prit 45 jours pour maximum , pour les villes autres que Lyon, Paris et les succursales de la Banque. Parmi les exceptions contraires, on peut citer Mirecourt, qui porta à 120 jours, Metz à

COMPTOIRS D'ESCOMPTE

160, et Nancy à 180 jours leurs limites extrêmes.

Tous les comptoirs pouvaient escompter des eHets à deux signatures ou à une seule, mais avec soit un récépissé de dépôt de marchandises, soit un dépôt en compte courant.

Le taux de l'escompte était fixé par un conseil d'administration nommé par les actionnaires. On ne peut rien dire à cet égard sur les taux adoptés par les comptoirs, si ce n'est qu'ils ont trop varié d'un pays à un autre, d'une époque à une autre, pour en former quelques données générales. En outre , beaucoup demandaient en sus de l'escompte une commission, ce qui rendait naturellement illusoire la fixation du taux de l'escompte à tel ou tel chiffre. La durée de la société était de trois ans pour tous, à l'exception de Saint-Jeand'Angely, où on ne la fixa qu'à deux ans.

Telles sont les dispositions générales des statuts des comptoirs.

« Il faut se garder, dit M. Pagnerre dans une note qui nous est communiquée1, de confondre l'institution de 1848 avec celle de 1830. En 1830, le rôle de l'Etat ne se réduisait pas à une simple intervention de garantie ; c'est lui qui créait à la fois l'institution et le capital, c'est lui qui organisait l'établissement; tandis qu'en 1848, les véritables fondateurs des comptoirs, ce sont des actionnaires , c'est l'industrie , le commerce , qui fournissent le capital en argent. L'État et la ville n'interviennent que pour garantir deux tiers dans les pertes à la liquidation, à la liquidation seulement, qu'on le remarque bien. Les bons du trésor et les obligations de la ville sont bien donnés au comptoir, mais ils ne portent pas d'échéance et ne peuvent être réalisés qu'à l'époque de la liquidation en cas de pertes ; ils sont simplement un moyen d'encourager la souscription des actionnaires et d'augmenter le crédit de l'établissement, en offrant aux tiers une garantie plus forte que celle du capital argent. En réalité la part prise par l'Etat et par la ville n'a été que nominale, et si le comptoir de Paris, et l'on pourrait même dire tous les comptoirs de province, étaient appelés à liquider aujourd'hui , il n'y aurait guère qu'à déchirer les bons du trésor et les obligations ; on n'aurait à faire subir aucune perte ni à l'État ni à

la ville, qui ne participent aucunement dans les bénéfices.

« Le comptoir n'est pas géré par un directeur nommé par le gouvernement, il est administré par un conseil d'administration nommé par les actionnaires exclusivement. Le directeur fait partie du conseil, il n'a aucun pouvoir en dehors; il ne peut faire aucune opération sans son consentement , il peut seulement s'opposer à celle qu'aurait décidé le conseil contrairement à son opinion. Quant à la ville, elle n'a qu'un droit de surveillance. Il n'est donc pas exact de considérer le comptoir comme étant sous la dépendance du ministre des finances. Le conseil d'administration doit sans doute se préoccuper des intérêts de l'État et de la ville, mais il est avant tout le représentant des intérêts des actionnaires.

« Quant aux prêts subventionne^, c'est là un fait accidentel qui n'est point inhérent à l'institution, et dont il n'est nullement question dans les statuts.

« En résumé, sans prétendre que les comptoirs de 1848 soient conformes aux principes de la liberté des banques , on doit dire qu'ils en sont beaucoup moins éloignés qu'on ne le croit. Ce sont des institutions mixtes dans lesquelles le caractère privé domine le caractère public, car l'action y appartient aux représentants des intérêts particuliers.

« Il est juste aussi de reconnaître les service» rendus par les comptoirs, notamment par celui de Paris. Ces services ont été immenses pendant ces trois dernières années; on en trouvera la preuve dans les comptes rendus de ses opérations. »

Le premier comptoir formé fut celui de Paris, dont nous allons récapituler les opérations.

Ce fut le 1 8 mars qu'il commença ses opérations avec un capital versé en espèces de 1 million 587,021 fr. 45 c. et un prêt subventionnel de l'État de 1 million, qui fut plus tard porté à 3 millions comme nous l'avons déjà dit plus haut. Au 30 juin 1851, le capital en actions atteignait 4,230,535 fr. 50 c. Du 18 mars 1848 au 30 juin 1851 les opérations se répartissent en quatre exercices dont voici le détail :