COMPAGNIES PRIVILÉGIÉES

doit-on pas souhaiter, au contraire, que cette influence aille en croissant? L'Europe n'est plus ce qu'elle était au temps de Yasco de Gama et d'Albuquerque. Elle est parvenue au point où l'Asie ne doit plus désormais redouter sa domination. Avec ses despotes et ses superstitions, l'Asie n'a point de bonnes institutions à perdre, et elle en a beaucoup de bonnes à recevoir des Européens.

« Ces derniers, en raison du génie entreprenant qui ks distingue, et par suite des étonnants progrès qu'ils ont faits dans toutes les branches des connaissances humaines , sont destinés sans doute à subjuguer le monde, comme ils ont déjà subjugué les deux Amériques. Je ne dis pas qu'ils le subjugueront par la force des armes : la prépondérance militaire est, et sera de plus en plus accidentelle et précaire ; les Européens subjugueront le monde par l'ascendant inévitable des lumières et des institutions qui agissent sans relâche. Ils ne sont déjà plus dans la nécessité d'employer la force des armes contre les nations indigènes de l'Amérique. L'Asie exigera plus de temps, en raison de son immense population et de la force d'inertie que des mœurs tenaces et immobiles opposent à toute espèce d'innovation. Mais la force des choses huit par l'emporter. La religion des mages a cédé à l'islamisme; celle de Brama a perdu la moitié des domaines où elle régnait; l'islamisme s'usera à son tour; car tout s'use Les communications maritimes se perfectionnent tous les jours. De notre temps, les voyages au Bengale par le cap de Bonne-Espérance sont devenus une fois plus faciles et plus prompts qu'ils n'étaient avant 1780. Les autres routes de l'Orient deviendront indubitablement plus praticables et plus courtes. L'affranchissement de la Grèce entraînera celui de l'Egypte, et la civilisation, gagnant du terrain, aplanira les obstacles qui s'opposent aux communications; car plus les peuples se civilisent et plus ils s'aperçoivent qu'il est de leur intérêt de communiquer entre eux. On peut dès lors entrevoir ce que le monde sera un jour; mais le temps est un élément nécessaire dans toutes les grandes révolutions. » (J.-B. Say, Cours, etc.)

Les privilèges commerciaux de la compagnie des Indes ont été supprimés en 1834, comme l'avait prévu J.-B. Say. Dès l'année 18:50, une motion avait été faite à cet égard, par sir Robert Peel dans la chambre des communes, et par lord Ellenborough dans la chambre des lords. A la suite de cette double motion on ouvrit une enquête, qui aboutit, en 1834, à une proposition formelle successivement adoptée par les deux chambres. La compagnie, au surplus, défendit très peu ses privilèges commerciaux, à l'exercice desquels elle avait déjà presque renoncé en fait. Quoique protégée contre toute concurrence étrangère, elle avait reconnu que ses entreprises commerciales se résolvaient presque toujours en pertes , et que ses prolits les plus réels consistaient dans les prélèvements qu'elle exerçait comme puissance, c'est-àdire dans les impôts perçus sur les populations indiennes, dans les contributions exigées des pr'mafii ses tributaires, et dans les revenus de ses propriétés.

Mais la réforme de 1834 alla plus loin : la compagnie fut dépossédée en principe du gouvernement de l'Inde; elle transmit à la couronne tousses pouvoirs, ainsi que ses possessions territoriales et ses créances, moyennant l'engagement pris par le gouvernement anglais d'acquitter toutes ses obligations et de rembourser à ses actionnaires leur capital par annuités. Ainsi, non-seulement la compagnie des Indes a perdu en 1834 ses privilèges commerciaux, mais elle a cessé depuis ce temps d'exister comme compagnie indépendante et souveraine. Cependant l'administration de l'Inde a été laissée provisoirement entre ses mains, au moyen d'une sorte de transaction qui a eu principalement pour objet de ne porter aucune perturbation dans les services et de ne pas interrompre la perception des revenus. Le terme de cet arrangement provisoire a été fixé en 1854 ; jusque-là, les directeurs de la compagnie administrent donc l'Inde comme ils le faisaient autrefois; mais ils n'agissent plus désormais que pour le compte du gouvernement et sous lu surveillance du bureau du contrôle établi par lui. 11 est permis de croire que ce régime provisoire disparaîtra lui-même au terme fixé, et qu'à partir de ce moment l'Inde sera mise au même rang que les autres possessions de la couronne.

Quoi qu'il en soit , la suppression des privilèges commerciaux de la compagnie, qui a été entière depuis 1834, a ouvert pour l'Inde anglaise une ère nouvelle. L'accroissement de son commerce, au moins de son commerce maritime, a dépassé toutes les prévisions, quoique le régime intérieur institué et maintenu par la compagnie fût en somme très peu favorable au développement des industries locales.

Ce qu'il y a de plus remarquable, c'est que l'émancipation commerciale prononcée en 1834 n'a pas eu lieu seulement au profit de la navigation anglaise. L'Inde n'a pas été mise sur le pied des autres colonies britanniques, qui étaient encore à cette époque presque entièrement fermées aux navigateurs étrangers ; elle a été mise sur le. même pied que la métropole , c'est-à-dire ouverte aux navires de tous les pays qui avaient conclu avec l'Angleterre des traités de réciprocité sans restriction ; c'est ainsi que, depuis ce temps, les Américains et beaucoup d'autres ont pu commercer dans l'Inde aveo une liberté parfaite. Si quelques autres pays, tels que la France et l'Espagne, n'ont pas joui de ces avantages au même degré, c'est que dans les traités de réciprocité conclus par eux avec la Grande-Bretagne, ils avaient fait des réserves en faveur de leur propre navigation coloniale ; mais oes dernières restrictions sont tombées devant l'acte de 1849, et depuis ce temps l'Inde est ouverte sans distinction et sans réserve aux navires de tous les pays. Son commerce extérieur en a reçu une impulsion nouvelle, et la marine anglaise , loin d'y perdre, y a considérablement gagné. Ch. C.

COMPAGNIES PRIVILÉGIÉES. Il a existé, en divers temps, et il existe encore aujourd'hui , des compagnies pourvues de monopoles ou de privilèges exclusifs pour certains objets- Nous n'entendons parler ici que de celles qui ont été instituées dans plusieurs pays pour le commerce d'outre-

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mer. Quant aux antres, il en sera question ailleurs. (Pour les compagnies de banque, voyez Banque, et pour les compagnies de chemins de 1er, voyez Chemins de FEU.)

On a cru longtemps, en Europe, qu'il n'était guère possible de faire utilement le commerce avec les pays situés au-delà des mers, particulièrement avec l'Amérique et les Grandes-Indes, qu'à l'aide de puissantes compagnies, instituées sous la garantie de l'autorité publique et munies de privilèges exclusifs. C'est ce qui avait déterminé la plupart des gouvernements à autoriser la création de compagnies de cette sorte, auxquelles on concédait, par privilège, tantôt une branche spéciale de commerce, tantôt l'exploitation exclusive de telle ou telle région. Il a existé un grand nombre de ces compagnies depuis la découverte de l'Amérique et du passage aux Indes par le cap de Bonne -Espérance, notamment dans les dixseptième et dix-huitième siècles. L'abbé Morellet en avait compté jusqu'à cinquante-cinq établies en divers endroits de l'Europe.

Que ce système ait toujours été vicieux en soi, même à l'époque de son établissement, l'expérience l'a suffisamment prouvé. En effet , de toutes ces compagnies, on peut dire que pas une n'a réussi. Elles sont tombées les unes après les autres , après avoir causé de grandes pertes aux pays qui les avaient instituées et dévoré les capitaux de leurs propres actionnaires. Quant à celles en bien petit nombre qui ont survécu au naufrage des autres, elles ne se sont maintenues jusqu'à nos jours qu'à l'aide d'énormes sacriûces, ainsi que le prouve amplement l'article qui précède , relatif à la plus célèbre de ces compagnies, la compagnie anglaise des Indes orientales.

Mais si ce système n'a jamais été bien fondé en raison, il se justifie néanmoins ou s'explique à quelques égards relativement au temps où il fut adopté. Les pays avec lesquels il s'agissait de trafiquer étaient alors très peu connus; il s'y présentait des difficultés et des obstacles de plus d'un genre à l'échange des marchandises. On pouvait croire que de simples commerçants n'oseraient pas braver ces obstacles, et que, dans tous les cas , ils seraient incapables de les surmonter. Quelquefois les pays avec lesquels on voulait entrer en commerce étaient occupés par des puissances, encore barbares, avec lesquelles il fallait négocier, et ces négociations, on supposait qu'elles ne seraient bien conduites que par une compagnie. D'autres fois, avant de commencer le trafic des marchandises, il paraissait nécessaire d'établir, sur les côtes des pays que l'on voulait explorer, des comptoirs où ces marchandises fussent rassemblées d'avance, afin que les navires les trouvassent toutes prêtes en arrivant d'Europe, et c'est encore un soin que l'on supposait devoir être mieux rempli par une compagnie que par de simples commerçants. Dans presque tous les cas enfin, il était nécessaire que les trafiquants se soumissent à certaines règles, soit pour éviter les dangers qui se présentaient dans ces pays nouveaux, soit pour ménager les peuples avec lesquels ils entraient en relation, et les règles, on supposait encore qu'une compagnie seule pouvait se les prescrire et les faire observer fidèlement par ses agents.

Il y avait peut-être une raison encore plus décisive: c'est que les mers étaient alors peu sûres, et qu'on ne pouvait guère y naviguer avec une certaine sécurité, qu'en s'y présentant avec des forces respectables. Dans ce temps-là , la guerre était l'état ordinaire des peuples. Si quelquefois la paix régnait dans certaines régions de la terre ferme, la guerre était du moins permanente sur mer. A défaut des peuples chrétiens . on y avait toujours pour ennemis les musulmans, notamment les Barbaresques , et à défaut des Barbaresques, les pirates de toutes les nations, presque aussi redoutables que les musulmans. C'est sans doute à cause de cette insécurité des mers, qu'en Espagne et en Portugal, où, par exception, on n'avait point institué de compagnies privilégiées, on avait du moins voulu que les expéditions pour les deux Indes ne pussent se faire que d'un seul port spécialement désigné : Cadix , pour l'Espagne; Lisbonne, pour le Portugal , d'où les navires ne pouvaient partir qu'à certains jours déterminés, et sous l'escorte des vaisseaux de guerre. Dans cet état des choses, il est assez concevable qu'on ait eu souvent recours à de grandes compagnies, comme étant plus capables que des commerçants particuliers de braver tous ces périls. Les gouvernements étant alors incapables de protéger suffisamment leurs nationaux sur mer, et notamment dans les mers lointaines, il était assez naturel qu'ils songeassent à les grouper, à les réunir en compagnies puissantes, de manière à ce qu'ils pussent se défendre eux-mêmes. C'était une raison pareille à celle qui avait, dans l'origine, rendu nécessaire l'institution des corporations de métiers. Et quant aux privilèges exclusifs que les gouvernements accordaient à ces compagnies, c'était d'abord une sorte d'encouragement à leur formation; c'était, en outre, dans certains cas, un dédommagement pour les avances qu'elles étaient obligées de faire dans les pays nouveaux qu'elles exploraient.

Quoi qu'il en soit de ces considérations, l'expérience a prononcé contre les compagnies privilégiées en général. Si elles ont jamais été réellement utiles, ce dont il est encore permis de douter, il est certain du moins qu'elles ont perdu leur raison d'être. Aussi n'en existe-t-il plus que quelques-unes, qui penchent déjà visiblement vers leur déclin. Ce sont donc des conceptions qui appartiennent désormais à l'histoire : il est permis de croira qu'à l'avenir elles ne se renouvelleront plus. Ch. C.

COMPAGNONNAGE. Le compagnonnage est le nom générique de certaines associations mystérieuses existant entre les ouvriers du même état ou d'états analogues, et dont le but est de se prêter de mutuels secours.

Ces associations ont pris naissance dans des temps très reculés, mais l'histoire ne peut donner sur leur formation et sur leur origine aucun renseignement certain ; l'on possède seulement quelques légendes transmises d'âge en âge par la tradition, et qui font remonter l'époque de la fondation de ces diverses sociétés à la construction du temple de Salomon. Les traditions sont l'histoire des premiers temps; il faut les discuter, mais non pas les repousser de prime abord. Pour

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les sociétés entre ouvriers, il est impossible de déterminer quelle a été la première, et il est fort difficile d'en établir la filiation directe chez différents peuples. Néanmoins l'histoire , d'accord avec la tradition , nous apprend que les sociétés d'ouvriers existaient dès la plus haute antiquité. Chez les Juifs, par exemple, nous trouvons l'association des Khasidéens, qui donnèrent plus tard naissance auxEsséniens, et dont la mission était, dans l'origine, d'entretenir et de réparer le temple, ce même temple d'où les compagnons actuels croient être sortis. Ces Khasidéens se soutenaient entre eux; ils avaient dans les différentes villes des maisons appelées semnées, où ils s'arrêtaient en voyage. De la Judée ces associations passèrent en Egypte avec les Thérapeutes, et d'Egypte en Grèce; c'est à l'Egypte, en effet, que la Grèce doit le culte de Bacclius , dont les prêtres, appelés Dyonisiens , formaient des associations pour la construction des temples et des édifices ; les rois de Pergame les organisèrent en corporation. C'est de Grèce enfin que Numa fit venir à Rome les architectes qu'il mit à la tête des collèges d'ouvriers (collegia artificum, 717 avant J.-C). Ces collèges d'ouvriers, exemptés d'impôts et privilégiés pour les constructions publiques, se perpétuèrent pendant toute la durée de l'empire romain et existaient encore à l'époque de la domination lombarde sous le nom de confréries ou de corporations franches. Les papes leur accordèrent le monopole de la construction des églises, et dans les chartes qu'ils leur donnèrent, on voit qu'ils les exemptaient « de toutes les lois et statuts locaux, édits royaux, règlements municipaux concernant soit les corvées, soit toute autre imposition obligatoire pour les habitants du pays. »

Munies de ces chartes, les corporations franches se répandirent en Allemagne, en France et en Angleterre ; leurs immunités firent donner à quelques-unes le nom de francs-maçons. D'autres se consacrèrent à la construction des ponts, tels que que les frères pontifes, que l'on trouve dans le midi vers 1178. Les Templiers eux-mêmes furent compris dans l'ordre de ces corporations et ne dédaignèrent pas de s'associer aux travaux de constructions ; ils se chargèrent de l'entretien des trois grandes routes du Midi de la France.

Depuis les associations juives jusqu'aux collèges romains et aux corporations franches , toutes ces sociétés avaient eu à la fois un caractère industriel et un caractère religieux et mystique. Il fallait être initié par certaines épreuves, adopter certains dogmes, certains signes de reconnaissance. Au moyen âge, à ces deux caractères s'en joignit un troisième, un caractère d'association secrète, pour se protéger les uns les autres contre les entreprises des seigneurs. C'est à cette époque de troubles que remonte vraisemblablement l'institution du compagnonnage. Elle a pris naissance dans la francmaçonnerie et fut comme elle protégée par l'ordre du temple ; on sait, en effet, que de 1 155 à 1 199 le chef des francs-maçons fut choisi par le grand maitre des Templiers. La tradition a conservé parmi les compagnons tailleurs de pierre, compagnons passants, le nom d'un Jacques de Molay, qui vivait, suivant eux, vers 558 avant J.-C, et qu'ils considèrent comme le fondateur de leur so-

ciété. Il est plus probable que ce Jacques de Molay est le grand-maître des Templiers qui, vers 1268, prit sous sa protection un certain nombre de dissidents des anciennes sociétés, et que ces dissidents se multiplièrent sous le nom d'Enfants de maître Jacques.

Lorsque l'affranchissement des communes eut donné naissance à une classe nouvelle, qui fut composée de commerçants et de fabricants, les anciennes associations durent se dissoudre et être remplacées par des sociétés entre patrons, qui portèrent le nom de corporations, et par des sociétés entre ouvriers, qui formèrent le compagnonnage.

Aujourd'hui le compagnonnage existe toujours en France; il a conservé une grande partie de ses anciens mystères et attache à sa légende une importance considérable.

D'après cette légende, que tous les compagnons ont adoptée, ils se rattachent à trois origines différentes.

Les uns se disent, Enfants de Salomon, les autres, Enfants de maitre Jacques, et les troisièmes, Enfants du père Soubise. Ils ont chacun un devoir particulier, c'est-à-dire un ensemble de règles qu'ils jurent d'observer, qui doit rester secret, et qui n'est dévoilé qu'aux initiés.

Les Enfants de Salomon prétendent que ce roi, après les avoir employés à la construction du temple, leur donna un devoir et les unit fraternellement dans l'enceinte du temple. Us se divisèrent, dès l'origine, en Compagnons étrangers, dits les Loups : c'étaient les tailleurs de pierre, et en compagnons du Devoir de Liberté, dits les Gavots: c'étaient les menuisiers et les serruriers.

Les Enfants de maître Jacques prétendent que leur fondateur naquit dans une petite ville des Gaules appelée Carte, aujourd'hui Saint-Romili. Il voyagea dans la Grèce, étudia l'architecture, et ayant appris que Salomon faisait pour la construction du temple un appel à tous les hommes distingués, il se rendit auprès de lui. Les travaux achevés, il revint dans la Gaule, où il mourut assassiné par un disciple du père Soubise.

Le père Soubise, fondateur du troisième ordre de compagnons, était, dans l'origine, selon la légende, ami de maître Jacques, et travailla comme lui à la construction du temple ; mais s'étant séparé de ce dernier, à son retour dans les Gaules, il choisit d'autres disciples.

Les Enfants de Salomon comprennent les tailleurs de pierre, compagnons étrangers, dits les Loups; les menuisiers et les serruriers du Devoir de liberté, dits les Gavots, et les charpentiers compagnons de liberté.

Les Enfants de maitre Jacques comprennent les tailleurs de pierre, compagnons passants, dits les Loups-garoux , ennemis jurés des loups ; les menuisiers et les serruriers du Devoir, dits les Dévorants. Les tourneurs, les vitriers, les taillandiers, les forgerons, les maréchaux, les charrons, les tanneurs, les corroyeurs, les blanchers, les chaudronniers, les teinturiers, les fondeurs, les ferblantiers, les couteliers, les bourreliers, les selliers, les cloutiers, les tondeurs, les vanniers, les dolcurs, les chapeliers, les sabotiers, les cordiers, les tisserands, les boulangers et les cordonniers

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sont également enfants do, maitrc Jacques et prenni'iit le nom de Dévorants.

Les Enfants du père Soubisc se composent des charpentiers, des couvreurs et des plâtriers.

Ils ont tous un devoir, mais les enfants de maître Jacques et du prie Soubisc prennent seuls le nom de Compagnons du devoir.

Les compagnons des différents ordres ont en général une mère. C'est ainsi que l'on appelle la maison où est le siège de la société. C'est là qu'ils se réunissent en assemblée mensuelle pour discuter les affaires d'intérêt général; l'assemblée est convoquée parle routeur. Chaque compagnon est à tour de rôle rouleur; c'est lui qui est chargé d'accueillir les nouveaux arrivants et de les embaucher, d'accompagner les partants, et de vérifier s'ils ne laissent pas de dettes parmi les compagnons ou chez la mère.

Le but vraiment utile des sociétés de compagnonnage est de procurer du travail aux compagnons sans ouvrage et de leur donner des secours quand ils tombent malades. Quand un compagnon arrive dans une ville, le rouleur le conduit chez le maître et l'embauche. S'il tombe malade, on lui porte des secours, on le soigne; dans quelques sociétés on lui fait dix sous par jour. Si un membre meurt, la société lui rend les derniers honneurs. Dans ces cérémonies , les compagnons portent des cannes ornées de rubans.

Les trois grandes catégories de compagnons sont malheureusement ennemies les unes des autres, et il est arrivé souvent que leur rivalité a causé de sanglantes batailles. Ils attachent tous une importance singulière à la légende de leur fondateur; les Compagnons de liberté, dans une lettre qu'ils ont adressée à M. Agricol Perdiguier, à propos de son livre sur le campagnonnage, lui reprochent avec amertume d'avoir laissé croire que les Compagnons de liberté sont les auteurs du meurtre d'Hiram, architecte de Salomon. « Nous n'avions, disent-ils , jamais eu à soutenir une semblable accusation. »

En 1807, les menuisiers et les serruriers, blessés de ce qu'on ne les faisait remonter qu'à l'année 570 après J.-C, refusèrent de signer un tableau du rang que doivent prendre entre eux les compagnons du devoir. Toutes ces raisons puériles contribuent à entretenir des haines perpétuelles entre les diverses sociétés de compagnons. Ces haines que M. Agricol Perdiguier s'est tant efforcé de faire oublier, sont en partie effacées à Paris; mais elles ont quelquefois occasionné dans les départements de sanglants combats.

Les gavots célèbrent encore par des chansons la victoire qu'ils ont remportée en 1730 dans la plaine de la Crau, où les compagnons de Salomon d'une part, et ceux de Jacques et de Soubise de l'autre, s'étaient donné rendez-vous. Un grand nombre de refrains, soit des enfants de Salomon, soit des compagnons du devoir, consacrent le souvenir de hauts faits de ce genre.

Ce qui contribue le plus à entretenir ces rivalités si déplorables , c'est la persistance des compagnons dans leurs pratiques mystérieuses : ainsi un grand nombre d'entre eux hurlent, c'est-àdire qu'ils poussent des cris bizarres en articulant des sons qu'eux seuls peuvent comprendre. D'au-

tres, pour se reconnaître, topent. Quand deux compagnons se rencontrent sur une route, à une vingtaine de pas l'un de l'autre, ils s'arrêtent, prennent une pose et s'adressent à haute voix les demandes et réponses suivantes : Tope! — Tope ! — Quelle vocation? — Charpentier, et vous le pays? — Tailleur de pierre. — . Compagnon? — Oui, le pays, et vous? — Compagnon aussi. — ■ Alors ils se demandent à quel devoir ils appartiennent; s'ils l'ont partie de sociétés ennemies, ils ne veulent ni l'un ni l'autre céder le pas ; le plus souvent une rixe s'engage, dont les conséquences sont quelquefois désastreuses.

Il y a dans ces haines, dans ces mystères, quelque chose qui n'est plus de notre temps. Le compagnonnage n'a plus sa raison d'être : ses pratiques secrètes et mystérieuses pouvaient être nécessaires à une époque de moins grande sécurité; elles ne peuvent servir aujourd'hui qu'à cacher des projets plus ou moins dangereux. Le compagnonnage doit donc se transformer et se confondre dans les nouvelles sociétés de secours mutuels, que l'on fonde depuis peu. On a fait surtout, depuis quelques années, des recherches suivies sur la meilleure organisation possible des sociétés de secours. On s'occupe de dresser des tables de maladie et de mortalité pour les ouvriers des diverses professions ; d'étudier les combinaisons administratives et financières qui peuvent assurer le succès des sociétés de prévoyance1. Les règles de l'organisation de pareilles sociétés forment une véritable science ; il faut que les compagnons le comprennent, qu'ils ne repoussent pas les avis des personnes éclairées s'occupant de pareilles questions, et le compagnonnage, perdant son esprit de moyen âge pour revêtir l'esprit moderne , n'en acquerra que plus d'illustration. Léon Say.

COMPTABILITÉ COMMERCIALE. Les règles de la comptabilité commerciale ne sont pas, absolument paiMant, une partie essentielle de l'économie politique. Elles intéressent néanmoins à un si haut degré le commerce tout entier; elles sont d'une importance si grande pour le maintien du bon ordre, non-seulement dans les relations commerciales, mais encore dans le maniement des finances publiques, où les procédés du commerce ont été appliqués, que nous avons cru devoir reproduire en son entier le fragment suivant du principal ouvrage de J.-B. Say, où ces règles sont exposées très clairement et avec une rectitude parfaite.

« La base de tous les comptes est un inventaire ou un bilan, c'est-à-dire un état de toutes les choses évaluables qu'on possède avec leur évaluation en une même marchandise , en un dénominateur commun, en monnaie d'argent, en francs. Les créances, les sommes qui vous sont dues par d'autres particuliers, y figurent évaluées de même que toutes les autres propriétés. Les comptes que l'on tient régulièrement se continuent en ajoutant à ce premier fonds toutes les valeurs qui devien-

1 Un comité de propagation des sociétés de prévoyance a été fondé dans le mois de novembre 1849; son bureau est composé de MM. Lanjuinais, président, d'Eichthal, trésorier ; Hubbard, secrétaire, et de MM. Cunin-Gridaine, Dussart, Hachette, de Mortemart, O. Kodrigaes, de Watteville.

Dent notre propriété, et en retranchant toutes celles qui cessent de l'être. Quelque formule que l'on emploie, c'est à cela que se réduisent toutes les comptabilités. Inventaire, addition de tout ce qui doit y entrer; défalcation de tout ce qui doit en sortir.

« Il semble que pour connaître la situation de sa fortune, il suffise de regarder dans sa bourse, ou dans sa caisse, pour savoir ce qui s'y trouve. Cela suffirait tout au plus si l'on n'avait jamais sa fortune qu'en argent comptant, mais il n'est presque personne qui ne possède autre chose que des espèces. Quand on n'a ni capitaux placés, ni terres, on possède du moins son mobilier, et dans tous les cas , il faut déduire de ce qu'on a les dettes dont on est passible. En d'autres mots, l'état de la caisse vous montre bien ce que vous possédez en argent, mais non ce que vous avez sous d'autres formes. Elle ne vous donne qu'une idée imparfaite de votre situation, de vos droits et de vos engagements ; elle ne vous le montre pas d'un coup d'oeil et dans un tableau unique. En quelque étal de fortune que l'on se trouve, il est utile aux familles de connaître exactement leur fortune et de pouvoir s'en rendre compte. C'est le premier guide qu'on doit consulter dans la conduite de son bien; c'est l'unique moyen de se faire rendre par les autres ce qu'ils vous doivent, et de ne pas leur faire tort de ce que vous leur devez. Sans doute, le soin qu'on met à tenir ses comptes n'ajoute rien à nos revenus, mais il nous rend plus présente la nécessité de redoubler nos efforts pour les améliorer, ou de diminuer nos dépenses pour les y proportionner. L'homme qui dépense plus qu'il ne reçoit, à coup sûr, dépense le bien d'autrui, soit qu'il ait obtenu ce surplus par l'abus qu'il a l'ait de leur conûance, ou qu'il le tienne de leur générosité. Dans tous les cas, on se doit à soi-même, on doit aux siens , de connaître exactement sa situation. La première règle de l'économie est de tenir ses comptes, et le premier pas qui conduit au désordre est de les négliger!

« Celte obligation est bien plus étroite encore pour les négociants, et en général pour les entrepreneurs d'industrie; ils ont des rapports d'intérêts avec une foule de personnes, avec des vendeurs, des acheteurs, des créanciers et des débiteurs, des préteurs de fonds, des associés, des employés, des ouvriers. Les lois le leur prescrivent, et cette intervention des lois dans les affaires privées est tellement utile en point de fait, que je ne l'ai jamais entendu blâmer en point de droit. Les livres de compte régulièrement tenus sont le seul moyen de constater les transactions, de régler les droits des créanciers en cas de faillite, de décès, ou de litige; et les tribunaux y ajoutent foi lorsque rien n'y peut faire présumer la fraude.

« Les livres de compte des négociants (et tous les entrepreneurs d'industrie peuvent passer pour des négociants), leurs livres, dis-je, se tiennent suivant deux méthodes, qu'on nomme parties simples et parties doubles.

Un négociant qui tient ses livres en parties simples couche sur un registre qui se nomme journal toutes les opérations de son commerce, à mesure qu'elles se présentent. S'il a acheté des cafés, il écrit sur son journal :

Acheté tant de livres de café à Pierre, Jean ou Guillaume , à tel prix, payables dans tel temps.

« C'est là le fondement de tous ses comptes. En tenant note ainsi de toutes les affaires qu'il fait à mesure qu'elles se font , le négociant est sûr de n'en pas omettre. Mais comme une liste de beaucoup d'affaires successives ne lui donnerait aucune idée de ce qu'il doit à chacun de ses correspondants, ni de ce qui lui est dû par eux, il relève chaque article en particulier, et le porte sur son grand livre au compte du correspondant que cette airaire rend son créancier ou son débiteur. Le grand livre peut passer, comme on voit, pour le classement ou le répertoire du journal.

« Chaque compte de correspondant occupe sur le grand livre deux pages, les deux qui sont en regard. On a soin de coucher sommairement et en une seule ligne, sur la page de gauche, les affaires qui constituent le correspondant débiteur, et sur la page de droite celles qui le constituent créancier ou créditeur. Il suffit dès lors , chaque fois qu'on veut connaître si ce correspondant doit plus ou moins qu'on ne lui doit, d'additionner l'un et l'autre côté de son compte, et de comparer les résultats.

« Quand un négociant règle se» comptes avec un correspondant, ce qui arrive au moins une fois tous les ans, il réduit tout compte antérieur à un solde qui est la différence du débit au crédit, et après qu'on s'est réciproquement entendu , ce solde forme le premier article d'un compte nouveau.

« Tel est le fond de toutes les écritures d'un négociant ; mais pour mettre un plus grand ordre dans les détails de son affaire, il a plusieurs autres registres, au moyen desquels il peut se rendre compte, en détail, de chaque partie. Il a un livre de caisse qui présente sur la page de gauche toutes les recettes, et sur la page de droite tous les payements opérés à mesure qu'ils ont lieu. Chaque jour le caissier fait ce qu'il appelle le compte de sa caisse, c'est-à-dire vérifie, après que toutes les recettes et tous les payements de la journée ont été terminés, si les espèces qui s'y trouvent se rapportent avec celles qui ont été couchées sur le registre. Il a un livre d'entrée et de sortie des marchandises, afin de pouvoir chaque jour vérifier de même l'existence de celles qui doivent se trouver dans son magasin, ou se rendre compte de la manière dont il en a été disposé.

« Les négociants ont encore un registre où sont copiées toutes les lettres qu'ils écrivent, et qui sert de contrôle aux autres registres ; parce que, excepté dansles ventes audétail, toutes les affaires qui se font se constatent par lettres.

« Toutefois, vous concevez que si, par l'oubli d'un commis ou par une erreur de plume, tel article est omis, ou s'il a été mal couché, on n'est pas nécessairement averti de l'erreur. Dans la tenue des livres en parties doubles, chaque article est contrôlé par un autre article correspondant, tellement qu'il faudrait commettre deux erreurs précisément de la même somme, et qui se balançassent l'une par l'autre, pour qu'on n'en fût pas averti. La même méthode permet, en outre, qu'on se rende compte beaucoup plus exactement du

résultat de chaque Opération, ou de chaque nature d'opérations, parce qu'on les personnifie pour ainsi dire, on leur demande compte de ce qu'elles doivent, et on leur tient compte de ce qu'on leur

Joli

« Je ne sais si dans un développement purement oral, je pourrafvous faire entendre ce qu'il y a de fondamental dans la tenue des livres en parties doubles qui nous vient des Italiens, et qui a été adoptée par toutes les maisons de commerce du monde, lorsqu'elles ont quelque importance.

« Le fondement des livres en parties doubles est, comme dans la méthode précédente, le journal; ce registre dans lequel on consigne jour par Jour, heure par heure, s'il le faut, toutes les opérations qui se font dans une maison de commerce, dans une entreprise quelconque ; mais ici la manière dont les articles sont conçus est un peu différente et forme le caractère essentiel de celte méthode.

« En toute affaire d'intérêt, il y a transmission d'une valeur; par conséquent, il y a une partie qui donne et une partie qui reçoit; ce qui pour chaque affaire constitue un créditeur et un débiteur. Le créditeur est celui qui se dessaisit de la valeur ; le débiteur est celui en faveur de qui l'on s'en dessaisit. Dès lors, pour représenter complètement chaque affaire, il faut désigner un débiteur et un créditeur, et constater sur chacun de leurs comptes la transmission qui a été opérée. De là la méthode des parties doubles : on y écrit doublement chaque affaire ; on la passe sur deux comptes.

« Ce n'est pas tout. On personnifie certaines affaires, certaines branches de la maison de commerce; on en fait des débiteurs et des créditeurs; de sorte qu'à chaque instant on peut connaître non-seulement les rapports qui existent entre les correspondants et la maison , mais ceux des différents embranchements de la maison entre eux. C'est ce qu'un exemple fera beaucoup mieux comprendre.

« Théophile m'a fait une remise, c'est-à-dire, m'a fait l'envoi d'un effet de commerce payable dans un mois. Mon teneur de livres constatera ainsi cette opération sur le journal.

Remises (c'est-à-dire mon compte de remises) doivent à Théophile pour telle et telle transmission ( ici le détail de la somme, de l'effet Ide commerce, de son échéance, de l'accepteur qui doit l'acquitter, etc.)

« Lorsque cet article sera rapporté du journal sur le grand livre (c'est le classement des articles du journal ) , il paraîtra dans deux comptes différents : dans celui de Théophile qui sera reconnu créditeur de sa remise, puisque c'est à lui qu'on la doit : et dans un autre compte celui des remises, qui sera établi débiteur du montant de cette même lettre de change. En effet, à qui at-elle été confiée? à un personnage fictif, dépositaire d'un porte-feuille où se trouvent les effets non encore échus, et ce personnage fictif doit ce qu'on lui confie jusqu'au moment où il en rend «ompte et où on l'en décharge. Cette écriture met, comme vous le voyez, le négociant à portée de connaître toujours ce qu'il possède en effets de

commerce, et de comparer ce qui doit se trouver dans le porte-feuille avec ce qui s'y trouve réellement.

« Lorsque l'échéance de la remise faite par Théophile est arrivée, autre opération qu'il faut de même constater sur les livres de la maison et sur deux comptes différents : on va chez l'accepteur, chez celui qui doit payer l'effet; on en touche le montant, et on le verse dans la caisse. De là un article sur le journal, qui porte :

Caisse doit à remises.

Suit le détail, c'est-à-dire la date, la somme, etc.

« Le compte de remises, qui avait été débité du montant de l'effet, s'en trouve maintenant crédité; il en est déchargé de même qu'une personne réelle qui en aurait été dépositaire et qui l'aurait rendu. Mais en même temps la caisse se trouve constituée débitrice, comme elle l'est de toutes les sommes qui lui ont été confiées, jusqu'à ce que de nouveaux articles l'en aient déchargée.

« Lorsqu'on puise dans la caisse pour un achat de marchandises au comptant, c'est alors la caisse qui est créditée de la somme, et le compte de marchandises générales qui en est débité. Ce dernier compte reste débiteur de la valeur de ces marchandises, jusqu'au moment où l'on juge à propos d'en disposer. Supposez qu'on les expédie à un manufacturier de province nommé Chrysès, le journal porte :

Chrysès doit à marchandises générales.

« Et au-dessous de ce titre vient le détail. Lorsqu'on porte cet article sur le grand livre , à chacun des deux comptes de Chrysès et de marchandises générales, on le fait sommairement en une. seule ligne sur la page de droite, si c'est au crédit du compte, et sur la page de gauche, si c'est au débit; et lorsqu'on a besoin d'avoir le détail d'une affaire trop sommairement exprimée sur le grand livre, on revient au journal pour le consulter , et on le trouve facilement, car dans une colonne du grand livre on a soin de consigner le folio du journal d'où l'article est tiré.

« Ici se présente une difficulté. Un article entre au compte de marchandises générales pour le prix auquel elle a été vendue ; mais ces deux prix n'étant presque jamais les mêmes , ce compte ne peut pas, comme celui de caisse, se balancer pai appoint. Les sommes qui en sortent peuvent être plus ou moins fortes que les sommes qui y sont entrées. Cependant, il faut que tous les comptes se balancent par appoint ; car il faut que toutes les personnes, réelles ou fictives, s'acquittent si elles doivent, comme il faut qu'elles soient payées, si elles sont créditrices. On solde donc le compta de marchandises tous les ans , tous les mois , toutes les semaines si l'on veut; et pour cet effet, on additionne la valeur de toutes les marchandises qui s'y trouvent entrées, de toutes celles qui en sont ressorties. S'il en reste en magasin, on les évalue au cours du jour, et l'on en porte le montant au côté du crédit en un seul article, qui représente le produit que donneraient ces marchandises, si l'on voulait les vendre et en décharger leur compte. Le résultat des additions faites d'un et d'autre côté du compte , montre le résultat de cette partie du commerce qui a rapport aux mar-

chandises. S'il en est sorti sur le compte des marchandises, pour une plus forte somme qu'il n'en est entré, on a gagné sur les marchandises ; s'il en est sorti pour une moins forte somme , on a perdu. Mais comment solde-t-on la différence?

« On a un autre compte pour y consigner les profits et les pertes ; et si les marchandises ont produit à la vente 1 0,000 fr. , par exemple, au delà de ce qu'elles ont coûté, on rédige ainsi l'article du journal destiné à solder le compte des marchandises :

Marchandises générales doivent à Profits kt Pertes, pour bénéfices réalisés sur ces marchandises, 10,000 fr.

« En effet, on a confié au personnage fictif nommé Marchandises générales, non-seulement les marchandises au prix qu'elles avaient à l'instant de l'achat, mais, en outre, les bénéfices résultant du prix qu'elles avaient au moment de la vente, puisqu'on a tenu compte à ce personnage fictif de la totalité du prix qu'on en a tiré. Il faut bien dès lors qu'il tienne compte à son tour de ces bénéfices, et il en tient compte en les versant entre les mains d'un autre personnage fictif appelé Profits et Pertes, lequel à son tour les répartit aux associés suivant les proportions convenues entre eux.

« Cette manière de tenir les comptes admet une foule de modifications favorables au bon ordre des affaires. Un négociant, par exemple, a dans son magasin, non-seulement des marchandises qui lui appartiennent, mais il en a qui appartiennent à ses correspondants. Ceux-ci les ont consignées entre ses mains, pour les vendre à leurs périls et risques. De là des propriétés séparées, diverses, qui peuvent avoir une marche différente- et produire à des résultats opposés, selon qu'elles ont été conduites avec plus ou moins de jugement et de bonheur. C'est ce qu'il faut représenter par comptes bien distincts.

« J'ai fait, par exemple, un envoi au Brésil, et j'ai chargé mon correspondant, Morales, de m'envoyer en retour des cotons; il exécute mes ordres et me remet une facture des cotons qu'il m'a expédiés, montant, avec les frais, par supposition, à 25,000 fr. Je l'en crédite par le débit de marchandises générales, c'est-à-dire que je décharge mon correspondant de cette valeur qu'il m'a transmise, et que j'en charge mon compte de marchandises générales qui va les recevoir. Mais, en même temps, ce même correspondant m'a expédié, pour son compte, des peaux de hœufs , présumant qu'elles se vendraient avec profit en Europe, où l'on use beaucoup de souliers. Son ballot entre aussi dans mon magasin ; mais il ne doit pas entrer dans le compte de mes marchandises ; non plus que le produit de la vente que j'en fais en suivant ses intentions. Aussi, pour ces deux transmissions différentes, il y a dans mon journal deux articles différents: le premier ainsi conçu :

Marchandises générales doivent à Morales de

Dahia, pour mon compte , Pour tant de balles de coton qu'il m'a expédiées, suivant la facture jointe à sa lettre de tel jour . • • 25,000 fr.

« L'autre article ainsi conçu :

Caisse doit à Morales de Bahia , pour son compte, pour tant de peaux de bœuf s qu'il m'a consignées, et que j'ai vendues pour son compte, suivant le compte de vente que je lui en ai donné par une lettre de tel jour... tant.

« Il y a donc sur mon grand livre deux comptes pour Morales; l'un des deux désigné par ces mots : Morales son compte, et l'autre Morales mon compte.

« Je peux de la même manière, distinguer sur mes livres les opérations qui ont rapport à certaines affaires, entre autres lorsqu'il me convient d'en connaître le résultat en particulier. Si j'essaie un commerce nouveau, avec la Bussie, par exemple, et si je veux connaître les résultats particuliers que j'en obtiendrai, afin de le continuer au cas qu'il me soit avantageux, ou de l'interrompre dans le cas contraire, j'ouvre un compte à ce commerce. J'en fais un personnage fictif. Je porte à son débit tout ce qu'il me coûte, toutes les avances que je lui fais, et je porte à son crédit tout ce qu'il me rapporte ; je sais par là ce que j'en dois faire.

« Il n'y a point d'armateur qui n'ouvre un compte à chacun de ses navires, et même à chacun des voyages de ses navires, pour en connaître les résultats ; et comme tous ces résultats arrivent dans un compte commun, celui de profits et pertes, la multiplicité des comptes ne cause ni gène ni confusion. Il y a tel négociant qui a trois ou quatre cents comptes ouverts sur son grand livre; il n'a qu'à le parcourir pour savoir où il en est, non-seulement par rapport à chacun de ses correspondants, mais aussi par rapport à chacune de ses spéculations.

« Souvent des maisons de commerce font des spéculations de concert et en commun. Elles ne sont point associées pour les autres affaires; ellefj n'en font de compte et demi qu'une seule, ou une suite d'affaires du même genre. Alors elles ouvrent chacune de leur côté, sur leurs livres, un compte à cette affaire. Elles portent au débit de ce compte toutes les avances qu'elles lui font, dans l'intérêt commun , et suivant les conventions qu'elles ont consenties. Elles portent au crédit de la spéculation ce qu'elle rapporte, et elles se partagent la perte ou le gain qui résulte de la balance de ce compte, qu'on nomme un compte en participation, parce que chacun y participe tant pour les frais et pour les soins que pour les profits.

« Les comptes courants sont des relevés qu'on fait, sur le grand livre , du compte , tantôt d'un correspondant, tantôt d'un autre. Les négociants se communiquent ces relevés, afin de se mettre d'accord sur l'état de leurs dettes et créances respectives. Lorsque j'envoie à un correspondant l'extrait de son compte, il le compare avec ses propres livres. S'il a omis, s'il a mal passé, c'est-àdire mal enregistré un article, il le rectifie; si c'est moi qui me suis trompé , il m'en avertit, ou se met d'accord sur le solde de compte que l'un des deux doit à l'autre, et quand ce solde ne se paye pas, il forme le premier article d'un compte nouveau.

« L'époque où se font les transmissions de va-

COMPTABILITÉ COMMERCIALE. Mi

leurs est importante entre négociants. Ils jouissent de la faculté d'employer une somme, de jouir de l'intérêt qui s'y attache, dès le moment où elle est effectivement entrée dans leurs mains. De même ils sont privés du pouvoir d'en tirer parti , dès le moment où ils s'en dessaisissent. Pour cette raison , aux comptes courants que s'envoient les négociants entre eux , se trouve joint ordinairement un compte d'intérêts. Il paraît difficile au premier aperçu de balancer les intérêts d'une foule de sommes , les unes payées, les autres reçues à toutes sortes d'époques différentes. Voici comment l'on s'y prend :

« On établit à côté de la colonne des sommes portées, soit au débit, soit au crédit d'un compte courant, une autre colonne destinée à contenir les intérêts de chaque article. Pour calculer ces intérêts, on fixe arbitrairement une époque pour l'ordinaire plus reculée que la dernière échéance des valeurs contenues dans le même compte ; par exemple, si l'un de mes correspondants m'a fait des remises dont quelques-unes ne seront payables qu'à la fin de l'année , je prends pour une époque commune la fin de l'année, et je suppose que les sommes du compte sont toutes à recevoir et à payer ce jour-là. Je dois dès lors à mon correspondant les intérêts de toutes les sommes que j'ai reçues ou que je dois recevoir pour lui, depuis le moment de leur échéance véritable, jusqu'à la fin de l'année; comme lui, de son côté, me doit les intérêts de toutes celles que j'ai déboursées pour son compte , depuis l'époque du déboursement jusqu'à la fin de l'année également. Ces deux colonnes d'intérêts comparées par l'addition qu'on en fait, montrent quel est celui des deux qui a été le plus longtemps en avance à l'égard de l'autre , et le solde des intérêts est porté, dans la colonne des sommes principales, au débit de celui des deux qui doit plus d'intérêts qu'il ne lui en est dû. On solde ensuite les sommes principales , et le solde que l'un des deux doit à l'autre est dû dès l'instant qui a été choisi pour une époque commune.

« Si, par exemple, à la suite du compte courant et d'intérêts que j'ai remis à mon correspondant dans l'exemple ci-dessus , il se trouve être mon débiteur d'une somme de 9,000 fr., je lui mande que son compte est soldé par 9 ,000 fr. , que je porte à son débit dans un compte nouveau, valeur à la fin de l'année, c'est-à-dire une somme pour solde dont il me devra les intérêts à partir de ladite époque. En effet, le compte d'intérêts ayant modifié, chaque somme du principal pour la réduire à ce qu'elle aurait été à l'époque unique qui a été fixée , toutes les sommes sont comme si elles avaient été reçues et payées ce jour-là. Or, si ce jour-là j'ai payé pour mon correspondant 9,000 fr. de plus que je n'ai reçu pour son compte, il me les doit à partir de ce jour-là.

« Il me reste à vous expliquer, messieurs, ce que devient le solde du compte de profits et pertes, où nous avons renvoyé les soldes de. tous les comptes qui n'ont pu se solder par leurs propres moyens.

« Ce compte m'offre à son débit toutes les sommes perdues, et à son crédit toutes les sommes gagnées durant l'espace qu'il embrasse. Ces deux côtés ne se balancent presque jamais par appoint. Supposons qu'il y ait au crédit un surplus, un

solde qui représente l'excédant des bénéfices sur les pertes. Cet excédant a été confié au personnage fictif appelé compte de profits et pertes; comment son compte sera-t-il soldé? Si je suis seul propriétaire de mon entreprise, on portera ce solde au crédit de mon compte de capital, au crédit du compte par lequel, en formant mon entreprise, j'ai mis un capital quelconque au service do cette entreprise. En d'autres termes, mon capital se trouvera accru de ce que j'ai gagné; comme, dans le cas contraire, il se trouverait diminué do ce que j'aurais perdu.

« Dans une entreprise où se trouvent plusieurs associés, l'acte de société a dû régler d'avance dans quelles proportions seraient partagés les pertes ou les bénéfices : on porte alors une, deux, ou trois, ou cinq de ces parts au crédit ou au débit des comptes particuliers de chaque associé. Chacun sait par ce moyen quels sont ses droits dans l'entreprise.

« Après avoir, en différentes occasions, fourni des fonds à une entreprise et en avoir retiré au besoin, après que chaque associé a eu son compte crédité de ce qu'il a fourni, et débité de ce qu'il a reçu, on voudra savoir comment chaque associé, au moment d'une liquidation , retirera sa part, accrue de ses bénéfices ou diminuée de ses pertes: avec quels fonds sera-t-il payé de la portion qui lui revient? Avec les fonds détaillés dans l'inventaire de l'entreprise, tels qu'ils résultent de l'excédant de ce qui lui est dû sur ce qu'elle doit. Les soldes de comptes dus par les correspondants ne sont-ils pas exigibles à l'époque convenue pour le règlement de chacun? Les marchandises encore en magasin, si elles ne sont pas évaluées au-delà de leur valeur au comptant, ne répondent-elles pas de toute la somme pour laquelle on les a portées au débit du compte de marchandises? Enfin la caisse ne renferme-t-elle pas les espèces du montant desquelles elle est débitée? S'il y a eu des pertes à supporter, à quelqu'un de ces égards, n'ont-elles pas dû être portées au débit du compte de profits et pertes, et par conséquent n'ont-elles pas dû réduire d'autant l'actif à partager?

« C'est ainsi, messieurs, que se tiennent et se règlent les comptes de tous ceux qui ont des entreprises industrielles. Ce que je vous ai dit peut suffire aux personnes qui ont des intérêts à débattre avec des entreprises de ce genre; à celles qui veulent exercer convenablement des fonctions judiciaires ou administratives. Pour les hommes qui veulent être commerçants, manufacturiers et même agriculteurs, ces considérations, toutes rapides et abrégées que j'ai été forcé de les rendre, faciliteront beaucoup l'étude plus détaillée qu'ils feront des procédés de leur art, parmi lesquels je comprends pour beaucoup l'ordre et la tenue des comptes. On arrive avec le temps à savoir toutes ces choses par routine ; mais combien n'apprend-on pas plus vite et plus aisément la pratique, quand on voit d'avance le motif et le but de chaque opération?

« Un administrateur des finances de l'État a beaucoup de bonnes idées à prendre dans les procédés du commerce. Ils tiennent à l'art de l'une et de l'autre, plutôt qu'à la science; je le sais. Mais la science en général ne s'éclaircit-elle pas par les applications qu'on peut en faire? »

(J.-B. Sat, Cours d'écon. pol.,t. H, p. 472.)

442 COMPTOIRS DESCOMPTE.

COMPTE GÉNÉRAL de l'administration de la justice civile et commerciale. Imprimerie royale et nationale, in-4.

Le premier volume, publié en 1831, embrasse les dix années judiciaires 4820-21 à 1829-30, et ne renferme que le compte rendu de la justice civile. Le deuxième, publié en 1833, rend compte de l'année 4830 31, et donne pour la première fois le compte rendu de la justice commerciale, etc. Le troisième embrasse les deux années 4832 et 1833, et les quatre derniers mois de 4 831. A partir de 4 834 (4 vol.), cette publication devient annuelle.

Coulies depuis une série d'années aux soins intelligents de M. Arondeau , ces comptes rendus sont précédés d'un Rapport général très bien fait sur l'administration de la justice. Viennent ensuite les documents statistiques, qui sont ainsi classés : 1 Cour de cassation; II. Cours d'appel; 111. Tribunaux civils de première instance ; IV. Affaires commerciales; V. Justices de paix; VI. Conseils de prud'hommes.

Appendice : Dispenses pour mariages, d'alliance de parenté et d'âge; Nomination dans l'ordre judiciaire; Mutations opérées dans les charges d'avocat à la cour de cassation, et d'avoués dans les greffes; Mutations opérées dans les offices de notaires, d'huissiers et de commissaires priseurs.

COMPTE GÉNÉRAL de l'administration de la justice criminelle en France. Paris, Imprimerie royale et nationale, in-4.

Cette publication officielle annuelle, dont M. Arondeau est également chargé V. plus haut), parait depuis 4825. Elle est divisée en 7 parties : I. Cours d'assises; 11. Tribunaux correctionnels; 111. Des récidives ; IV. Tribunaux de simple police; V. De l'instruction criminelle; VI. Cour de cassation; Vil. Haute cour de justice. Un Appendice contient des détails sur les ariestaiions opérées dans le département de la Seine, sur les suicides venus à la connaissance de l'autorité, sur les causes présumées de ces suicides, sur les grâces accordées, etc.

COMPTES RENDUS des travaux des ingénieurs des mines. Paris, Imprimerie royale, 1834 et années suivantes, in-4.

Publie en vertu de l'article 5 de la loi du 23 avril 4833, ce compte rendu a paru tous les ans, Jusqu'en 48-17. A partir de cetie époque il sera triennal (loi du 29 novembre I8o0 , l'administration des mines ayant pense qu'un intervalle plus grand la mettrait a même de lui donner plus d'exactitude.

Ce document contient un résumé succinct des travaux des ingénieurs des mines dans leurs différents services. On y trouve notamment, après un rapport 6ur l'ensemble de leurs travaux, une notice (annuelle) sur la consommation du combustible minéral en France, tant de celui qui provient de la production intérieure que de celui importé ; une statistique de )' exploitation du combustible minéral en France; un état des fabrications et élaborations principales de la fonte, du fer et de l'acier; un tableau de la valeur créée par cette fabrication ou élaboration ; enfin un éiat du combustible consommé par ces usines. COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Nous n'entendons pas traiter ici des comptons d'escompte en général. A bien des égards, ces sortes d'établissements se confondent avec les banques, quoiqu'on puisse supposer qu'ils se bornent, comme leur nom l'indique, à escompter les effets de commerce, sans entreprendre l'émission des billets de circulation. Nous pouvons donc, en ce qui concerne les principes, renvoyer au mot Banque. Notre principal objet est de fournir ici quelques détails historiques, qui ne seront peut-être pas sans utilité pour l'avenir . sur ces établissements improvisés par le

COMPTOIRS D'ESCOMPTE

gouvernement français, en 1830 et en 1848, sous le nom de comptoirs d'escompte, pour venir en aide au commerce pendant la durée des crises qui ont signalé ces deux époques. Ce sont des faits particuliers, accidentels, que nous avons à relater; mais des faits qui ont leur signification économique, et qui appartiennent à l'histoire industrielle et financière de notre temps.

On se demandera d'abord d'où est venue pour le gouvernement français la nécessité de ces créations subites et passagères. A deux reprises, à la suite de révolutions politiques qui avaient suspendu la marche des affaires, il s'est cru obligé de venir en aide au commerce profondément ébranlé, et il l'a fait chaque fois au moyen de comptoirs d'escompte, ou créés par lui-même, ou dont il avait facilité la création. Si, comme nous le pensons, il a bien fait, dans ces deux circonstances, de ne pas abandonner le commerce dans la détresse, et si le moyen qu'il a imaginé pour lui venir en aide était en effet l'un des meilleurs qu'il put trouver, on se demandera d'où est venue pour lui la nécessité de cette intervention. Nous croyons pouvoir dire, sans nous appesantir toutefois sur cette considération, qu'une telle nécessité ne se serait pas produite, si, dès avant les crises, le commerce français avait joui d'une liberté plus grande; s'il avait possédé notamment la faculté d'instituer des banques selon la mesure de ses besoins. Dans ce cas, nous le croyons, le commerce français aurait trouvé en lui-même, en 1830 et en 1848, les ressources nécessaires pour faire tête à l'orage. Mais privé comme il l'était de ses moyens d'action, réduit à l'impuissance de s'aider lui-même, il est très concevable qu'il ait réclamé dans ces deux circonstances l'assistance du gouvernement, et que celui ci n'ait pas cru devoir la refuser. Peut-être que le seul principe de la liberté des banques, proclamé même après la crise, eût suffi pour remédier au mal ; mais il est probable que l'effet n'en eût pas été immédiat, à cause de la défiance qui régnait partout et de l'incertitude générale sur l'avenir. Dans les deux situations données, la création des comptoirs d'escompte par le gouvernement se justifie donc à nos yeux comme mesure de circonstance. Mais sans nous arrêter davantage à ces considérations générales, nous nous hâtons d'en venir à l'exposé des faits.

C'est, avons-nous dit, en 1830 que l'on établit pour la première fois des comptoirs d'escompte destinés à remédier temporairement à une crise passagère. Sur les 30 millions destinés, par la loi dn 17 octobre 1830, à venir en aide à l'industrie et au commerce, on consacra 2,959,500 fr. à faciliter dans les départements la fondation de comptoirs nationaux. Le nombre des institutions ainsi fondées fut de 10 à 12; l'industrie privée s'y intéressa par la souscription d'une partie du capital. Comme ces comptoirs n'avaient qu'un but transitoire et que d'ailleurs leurs opérations étaient limitées, et, qui pis est, réglementées par l'Etat, ils ne tardèrent pas à se liquider. Au reste, leurs opérations ne furent pas publiées, et c'est grand dommage, car il y aurait intérêt à les comparer à ce qui s'est fîtit en 1848.

A Paris, les particuliers ne participeront en aucune façon à la création du comptoir. Le gou-

COM l>TOIItS D'ESCOMPTE.

COMPTOIIIS D'ESCOMPTE.

M-mement affecta, en octobre 1830, 1, 300,000 fr. à l'escompte du papier, tant sur Paris que sur la province: 1 million pour le papier de la capitale, et le restant pour celui des départements. Létaux d'escompte du premier fut de 4 pour 100, et celui du second, 6 pour 100. En novembre, une somme de 400,000 fr. vint s'ajouter au capital primitif; enfin , en décembre , une dernière somme do 60,000 fr. vint porter à 1,760.000 fr. le montant du capital que le gouvernement destina, sur les 30 millions dont nous avons déjà parlé, à l'établissement du comptoir d'escompte de Paris. Le 21 décembre 1830, une délibération du conseil municipal de la ville de Paris, approuvée par ordonnance royale, autorisa la ville de Paris à donner sa garantie au comptoir jusqu'à concurrence de 4 millions, à l'effet de concourir, de concert avec le trésor, à la continuation et à l'augmentation des opérations. Ce concours fut limité à 6 mois, à partir du 1er janvier 1831 ; le taux de l'escompte fut, en outre, porté à fi pour 100, et ou n'admit, dès ce moment, que le papier sur Paris.

Le terme des opérations du comptoir fut successivement prorogé jusqu'au 30 septembre 1832, époque où il entra en liquidation après avoir existé 2 mois environ sous la direction unique de l'État, et 21 mois sous la direction commune de l'État et de la ville de Paris.

En 1848, la crise politique eut une intensité beaucoup plus forte ; ce qui s'explique par l'incertitude qui régna pendant quelque temps sur la forme définitive du gouvernement. Le mouvement commercial qui, sous la monarchie de juillet, avait acquis une très grande extension comparativement à ce qu'il était avant 1830, fut obligé de revenir sur ses pas et de se restreindre; mais ce ne fut qu'au prix des plus douloureux déchirements. Les maisons de banque suspendaient leurs payements ; chaque jour on apprenait de nouveaux sinistres dont le contre-coup se faisait sentir au loin.

Parmi les fortes maisons d'escompte de Paris (nous ne parlons pas ici de la Banque), il y en avait cinq ou six possédant un capital représenté par des actions et émettant des billets à plusieurs jours de vue, qui portaient intérêt et pouvaient pour certaines opérations remplacer les billets de banque. Pour avoir une idée du mouvement du portefeuille des cinq principales maisons ainsi fondées, il suffira de jeter les yeux sur le tableau suivant :