CORMENIN

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est large , l'intérêt des emprunts faits dans des temps moins favorables. (V. Crédit public.)

COOPER (Thomas).

Lectures of the éléments of political economy. —

(Leçons sur les éléments de l'économie politique). Co-

lumbia, 1826, 2- édit , 1829, 1 vol. in-8.

« Cet ouvrage, bien qu'il ne soit pas écrit dans un esprit très philosophique, est le meilleur ouvrage américain sur l'économie politique que nous ayons rencontré. »• (M. C.)

COQ (Paul), né à Bordeaux; rédacteur en chef du journal la Semaine, revue hebdomadaire.

Le Sol et la Haute banque, ou les intérêts de la classe moyenne, Paris, Guillaumin et comp., Garnier frères, 1850, 2 vol. gr. in-32.

COQUELIN (Charles), né à Dunkerque, le 27 novembre 1805. Livré d'abord aux études littéraires et économiques, M. Coquelin s'est aussi occupé de l'industrie active de 1839 à 1844, et c'est à la suite de ses travaux qu'il a publié un Traité de la filature du lin (Paris, 1845). Il a été l'un des membres du conseil de l'association pour la liberté des échanges.

Du Crédit et des Banques. Paris, Guillaumin et comp., 1848, 1 vol. grand in-18.

M. Gust. Du Puynode a donné un compte rendu de cet ouvrage dans le numéro de janvier 1850 du Journal des Economistes (tome XXV, page 153).

M. Coquelin est l'un des collaborateurs de la lie eue des Deux Mondes, et du Journal des Economistes, et il a publié dans ces deux recueils un grand nombre d'articles sur les banques, les sociétés commerciales, les chemins de fer et les canaux, la conversion des rentes, les lois céréales, les monnaies, la liberté du commerce et les systèmes de douanes, la retbrmation financière et fiscale des tarifs, les lois dp navigation de l'Angleterre, le crédit et la circulation, etc., etc. 11 a été de 1846 à 1848 un des principaux collaborateurs du journal le Libre-Échange.

COQVEREAU (J.-B.-L.), avocat.

Mémoire concernant l'administration des finances sous le ministère de l'abbé Terray. Londres, John Adamson, 1776, in-12.

Mémoires de l'abbé Terray, contrôleur général, contenant sa vie, son administration, ses intrigues et sa chute. Londres, 1776, in-12.

CORD1ER (M. Joseph), inspecteur divisionnaire des ponts-et-chaussées, ancien député, né à Orgelet (Jura) vers 1784. Parmi un grand nombre d'ouvrages nous ne citerons que les suivants : Mémoire sur l'agriculture de la Flandre française et sur l'économie rurale. Paris, F. Didoi, 1823, in-8.

Considérations générales sur la législation des travaux publics. Paris, Caiilian-Gœury, 1829, in-8.

De la nécessité d'encourager les associations et de les appeler à l'exécution des travaux publics, etc. Paris, le même, 1830, in-8.

Considérations sur les chemins de fer. Paris, le même, 1830, in-8.

« L'un des premiers ouvrages, si ce n'est le premier, qui ait l'ait comprendre en France l'importance des chemins de fer. » (Bl.)

Mémoire sur les travaux publics. Paris, Carilian- Gmury et Dalmont, (S41-42, 2 vol. in-8.

La France et l'Angleterre, ou recherches sur les causes de prospérité et tes chances de décadence des deux nations, et propositions de réforme. Paris, Pagnerre, 1843, in-8.

CORMENIN (Louis-Marie de la Haye, vicomte de), né à Paris, le (i janvier 17 88, avocat en 1808, auditeur au conseil d'État en 1810, maître

des requêtes en 181 4, député en 18i 8, membre de l'assemblée constituante en 1848, et président de l'une des sections du conseil d'État à partir de 1849. M. de Cormenin est auteur d'un ouvrage sur le droit administratif souvent réimprimé, et d'un grand nombre de pamphlets politiques qui ont eu de nombreuses éditions.

Entretiens de village, par Timon (pseudonyme de M. de Cormenin) Paris, Pagnerre, 1846, 3e édit., in-18. M. de Cormenin a ouvert, en 1847, un concours sur la question des subsistances. Deux des ouvrages présentés ont été imprimés. (Voyez Marchal et Sauzeau).

CORNIANI (Jean-Baptiste), né en 1742 à Orzi-Nuovi dans le territoire de Brescia, mort en 1813, occupa d'une manière honorable un emploi dans la magistrature. Sa réputation littéraire est fondée sur les Secoli delta letteratura italiana (Siècles de la littérature italienne). Il s'occupa aussi d'économie politique; on a de lui :

Délia legislazione relalivemente ail' agricollura; discor si due, rccitali nella pubblica accademia agraria di Brescia, etc. — (De la législation relativement à l'agriculture; deux mémoires lus devant l'Académie d'agriculture de Brescia). Brescia, 4777. (Fait partie de lu Collection de Custodi.)

L'auteur adopte la doctrine des physiocrates.

Biflessioni suite monete. — (Réflexions sur les monnaies). Brescia, 1786, Vérone, 1796, in-8.

CORPORATIONS PRIVILEGIEES. Les anciennes corporations d'arts et métiers, détruites en France par la révolution de 1789, n'appartiennent plus guère aujourd'hui qu'à l'histoire. Cependant ces institutions ont exercé sur l'industrie, durant leur longue existence, une influence si pernicieuse , et leur histoire se ITe d'une manière si étroite à celle des folies et des excès du système réglementaire , qu'il n'est pas superflu d'en retracer les conditions d'existence, ni de signaler les principaux abus dont elles étaient la source. Aucun des économistes modernes n'a négligé ce soin. Tous ont consacré à cet intéressant sujet quelques-unes de leurs meilleures pages. Les corporations n'ont pas d'ailleurs tellement disparu, qu'il n'en reste encore parmi nous de fortes traces. Ainsi les privilèges des agents de change, des courtiers, des avoués, des notaires, des huissiers ; ceux des bouchers, des boulangers, des iraprimeurs et de plusieurs autres corps d'états, également fermés à la concurrence, soit par des usages locaux, soit par des règlements de police, ne sont autre chose qu'une image affaiblie des privilèges plus rigoureux et plus exclusifs dont jouissaient autrefois les bourgeois des métiers incorporés, et font renaître parfois les mêmes abus. Qui ne sait d'ailleurs que les corporations de l'ancienne France ont encore aujourd'hui leurs partisans ? Quelques hommes les regrettent, les uns par un amour instinctif du passé, les autres par une propension systématique pour tout ce qui dérive de l'esprit réglementaire ou restrictif, et ils n'essayent que trop souvent de les réhabiliter aux yeux du public. En ce sens, le sujet ne manque pas d'un certain intérêt actuel, qui s'ajoute à un puissant intérêt historique. On ne s'étonnera donc pas que nous lui accordions dans le Dictionnaire de V Économie Politique une assez large place.

Nous nous dispenserons toutefois de le traiter

coiiiMm.vnoNs.

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h nouveau, nous bornant à reproduire un travail déjà t'ait, qui remplit parfaitement nos vues. Cesl mi chapitre de l'excellent ouvrage de M. Augustln-Charles Renouard, sur les brevets d'invention. Voulant peindre la malheureuse condition des inventeurs sous le régime des corporations privilégiées, M. Renouard a cru devoir présenter un tableau fidèle de ce régime, encore trop peu connu. C'est ce qu'il a fait dans un chapitre spécial de son ouvrage. Ce chapitre , qui peut passer pour une digression dans le livre de M. Renouard , niais une digression utile autant que brillante, nous a paru répondre si bien aux. exigences du Dictionnaire, que nous n'avons pas hésité à le reproduire tout entier.

Des anciennes corporations d'arts et métiers en France. — Dans l'ancienne France, les marchands et artisans étaient divisés en corporations, dont l'histoire se confond avec celle de notre industrie nationale.

Les corporations n'y sont pas nées à un jour donné. Si haut qu"on remonte dans nos annales, on les trouve établies.

La force des choses et les besoins des temps auraient sufti pour agglomérer, en France comme ailleurs, les hommes adonnés à l'exercice des mêmes professions. L'esprit d'association qui, au milieu de la société générale, crée des sociétés particulières unies par la communauté des rites religieux, des travaux, des intérêts, des opinions, des passions , dérive de la nature même de l'homme.

La France reçut les corporations de son passé, comme de la force des choses ; de la tradition romaine comme de la tradition germanique; du christianisme et de la féodalité comme de l'élément juridique et législatif de la monarchie plus moderne.

La Grèce avait ses hétairies. L'existence des corporations romaines remonte jusqu'au berceau de Rome.

Les artisans romains se classaient en collèges, à qui l'autorisation de la puissance publique donnait existence dans l'État, et quelquefois même dans l'ordre politique. Ces collèges avaient leurs rites particuliers, leurs dévotions spéciales, leurs statuts, leurs patrons, leurs syndics, leur police. Diverses parties du service public et de l'approvisionnement, ou du service impérial, étaient mises à la charge de plusieurs d'entre eux ; et ils en étaient indemnisés par des monopoles.

A cette organisation appartinrent, dans la Gaule romaine, des corporations et communautés dont l'existence se lia souvent à celle des cités et des communes.

L'esprit de confrérie formait un des traits caractéristiques des mœurs germaniques. Il était né, non des vues de subordination qui présidaient à l'organisation romaine, mais des alliances et garanties réciproques entre égaux, tous ardents pour l'indépendance. De temps immémorial, les peuples du Nord avaient leurs confréries, leurs ghildes, leurs banquets, associations à part au milieu delà nation ou de la tribu. Les arts, l'industrie, le commerce, presque entièrement abandonnés aux gens de condition servile, étaient réduits à un rôle trop insignifiant dans la société barbare pour

qu'une place importante leur ait été faite dans ces associations, préoccupées d'autres intérêts plus puissants alors sur tous les esprits ; mais, dans les lieux mêmes d'où elles disparurent, ces conjurations, ces communions, ces conventicules laissèrent dans les mœurs publiques quelque chose de leur empreinte, et secondèrent, par leur fraternité, l'instinct de défense mutuelle qui porte les hommes d'une même profession à se protéger et à s'unir.

La politique des empereurs et les conquêtes du christianisme avaient multiplié les citoyens romains, et étendu l'émancipation des esclaves. Les hommes de travail, conduits par le clergé qui se recrutait beaucoup parmi eux, s'élevaient dans la hiérarchie sociale à mesure que s'abaissait un patriciat mourant. A l'époque où l'empire romain s'écroula sous les efforts des barbares, déjà était semée dans le monde cette classe moyenne destinée à tant de puissance; la noblesse guerrière des peuples germaniques et la hiérarchie féodale en retardèrent l'avènement.

L'invasion des barbares retint sous le joug le travail, lot des vaincus. Mais l'esclavage continuait à perdre du terrain. Un vaincu, un serf, était placé moins bas qu'un esclave; et encore tous les vaincus ne furent-ils pas des serfs.

Lorsque l'état né en France de la conquête y prit de l'assiette, et que l'unité nationale commença à se former, les corporations préexistaient. Le commerce et l'industrie occupaient dans la société une. place déjà importante, mais qui, mal définie, sans uniformité, sans certitude d'avenir, variait suivant les lieux, les temps, les accidents, les caprices.

Dans la confusion et les conflits de la société du moyen âge, les marchands et artisans se réunissent par profession, et sous l'invocation de la Vierge et des saints, pour se soutenir mutuellement contre les exactions et les violences des seigneurs et du clergé, des gens de cour et des gens de guerre, et contre les rapines des individus de toute classe. Les corps de métiers composaient la principale force guerrière des villes aux époques où elles luttèrent pour se former en communes. Dans ces temps où tout était privilège, et où les libertés les moins contestables, mises sans cesse en contestation, avaient besoin d'être accordées en franchise et garanties par des chartes, les corps de métiers, pour exercer leur industrie, conquéraientquelquefois, achetaient presque toujours, des autorisations qui leur étaient sans cesse ravies et revendues.

Le droit que les divers pouvoirs s'arrogeaient d'autoriser, de régler ou d'interdire l'exercice du travail, aurait été légitime dans son principe sauf examen de ses applications, s'il n'était dérivé que de la nécessité de bien gérer les intérêts généraux et d'établir une bonne police dans l'État. Mais ce n'était guère sur ces principes, facilement acceptés aujourd'hui, que s'appuyaient les prises d'autorité qui pesaient sur l'industrie : l'idée d'infériorité et de servitude attachée à l'exercice du travail domina longtemps dans l'organisation publique comme dans les mœurs.

Les rois et les seigneurs féodaux étaient considérés comme maîtres du travail de leurs sujets et

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vassaux. Lorsque, à côté des fiefs territoriaux, s'éleva l'inféodation des offices, lorsque s'agrandit, au détriment des offices inféodés, le pouvoir gracieux et arbitraire de la couronne pour la collation et la concession des offices, quand ils furent des fiefs et quand ils ne furent que des dignités, il faut compter parmi les principaux droits utiles qui s'y attachèrent celui de disposer des maîtrises d'arts et métiers, et d'exercer juridiction sur les marchands cl artisans.

C'est ainsi que le grand bouteiller ou échanson avait juridiction sur les marchands de vin et les cabaretiers; le grand ou premier maréchal de l'écurie du roi sur les maréchaux; le chambrier sur les merciers, fripiers, pelletiers; le grand panetier sur les boulangers ou talmeliers, etc., etc. Ces grands officiers avaient leurs marchands et artisans pour les vivres , habits , meubles, équipages de la cour. Chacun d'eux donnait des lettres des maîtrise, non-seulement aux marchands et artisans de sa dépendance , mais encore à tous ceux qui exerçaient la même profession, surtout dans Paris. Il en tirait des taxes et rétributions; il avait droit de visite et juridiction sur eux pour connaître, par lui-même ou par ses officiers, de leurs différends. Ces pouvoirs et ces droits des officiers de la couronne allèrent en s'affaiblissant à mesure que l'autorité royale, se concentra, et que le respect des droits individuels se fortifia dans nos lois; mais il en resta des traces jusqu'à la révolution française.

Il est absolument impossible de se faire une idée quelque peu juste de notre ancienne société, si l'on oublie combien y fuient diverses les origines des pouvoirs, la fréquence et la variété de leurs luttes incessantes, la mobilité de leurs attributions.

L'histoire de la ville de Paris fournit un très ancien exemple d'une corporation commerciale indépendante, puisant dans son propre sein son appui et sa force. La navigation de la Seine appartint, dès les premiers temps de Lutèce, aux nautes parisiens, naviculaires, marchands de l'eau. Ces nautœ parisiaci formaient un corps considérable, investi de grands privilèges, renfermant des sénateurs et chevaliers, étant en possession de fournir les défenseurs de la cité et décoré du titre de splendidissime. Cette association, ou hanse, de la bourgeoisie parisienne était appelée la marchandise de l'eau, ou simplement la marchandise. Maitresse des arrivages et des expéditions par la Seine, elle domina le commerce parisien et attira à elle la magistrature municipale. Le chef du corps municipal était le prévôt des marchands de l'eau qui fournissaient aussi les échevins; des nautes vint le vaisseau symbolique qui forme, encore aujourd'hui , les armoiries de la ville de Paris.

Quand la ville et le commerce de Paris prirent de l'accroissement, le corps unique et primordial des nautes se divisa en fractions distinctes. La corporation des orfèvres et celle des changeurs prétendirent même avoir toujours tonné une profession séparée. On voit, par les ordonnances de nos rois, qu'aux onzième et douzième siècles plusieurs corps de métiers existaient, dans Paris, en corporations distinctes et déjà puissantes.

Les documents sur les corporations, épars jusqu'au treizièmesiècle, commencent, sous Philippe- Auguste , à être nombreux. Un monument de haute importance est acquis à l'histoire sous le règne de saint Louis; c'est le Registre des métiers de Paris *.

Lorsque le comté de Paris fut devenu le domaine des rois de France, le prévôt de Paris représenta le roi au fait de la justice, comme les vicomtes avaient représenté les anciens comtes. Longtemps la prévôté de Paris fut donnée par le choix du roi, et exceptée de l'usage en vertu duquel les antres prévôtés du royaume étaient vendues et données à ferme. Pendant la minorité de Louis IX, elle était tombée dans la condition commune et entrée dans les fermes du roi, c'està-dire qu'elle était devenue vénale, et s'adjugeait au plus offrant.

En 1258, Louis IX réforma cet abus, et retira la prévôté des mains des fermiers. Il voulut que cette charge, à laquelle étaient dévolues la police de la ville, avec des attributions judiciaires fort étendues, restât pour toujours séparée de la recette du domaine. « Il fit, dit Joinville 2, abolir toutes les mauvaises coutumes dont le pauvre peuple était grevé auparavant; et il fit enquérir par tout le pays là où il trouverait quelque grand sage homme qui fût bon justicier, et qui punit étroitement les malfaiteurs, sans avoir égard au riche plus qu'au pauvre. 11 lui en fut amené un qu'on appelait Etienne Boileau, auquel il donna l'office de prévôt de Paris; lequel depuis fit merveilles de soi maintenir, audit office; tellement que désormais n'y avait larron , meurtrier, ne autre malfaiteur, qui osât demeurer à Paris, que, tantôt qu'il en avait connaissance, ne fût pendu, ou puni à rigueur de justice, selon la qualité du méfait ; et n'y avait faveur de parenté, ne d'amis, ne or, ne argent qui l'en eût pu garantir : et grandement fit bonne justice. »

La rédaction, due à lîtiennc Boileau, des établissements et coutumes des métiers de Paris est un des actes qui honorent le plus le grand règne de saint Louis.

Le livre des métiers et marchandises, écrit vers 1260, recueille, rédige, et met en ordre les coutumes, traditions et pratiques préexistantes. Il fut le résultat d'une vaste enquête. « Quand ce fut fait, concoilli, assemblé et ordonné, dit le préambule, nous le fîmes lire devant grand plenté des plus sages, des plus léaux et des plus anciens hommes de Paris, et de ceux qui plus devaient savoir de ces choses ; liquels tout ensemble louèrent moult cette œuvre. »

Les titres de la première partie des Registres des métiers sont au nombre de cent; chacun contient les statuts d'un métier. La seconde partie, en trente-deux titres, contient les règlements et tarifs des droits de péage sur les denrées et marchandises. Une troisième partie, annoncée dans le préambule, devait traiter : « des justices et juri-

1 Ce précieux recueil, dont on connaissait plusieurs manuscrits, a été imprimé pour la première fois en 1837 dans la Collection des Documents inédits sur l'histoire de France, avec une introduction de M. De;>ping.

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dictions â tous ceux qui justice et juridiction ont dedans la ville et dedans les faubourgs de Paris. »

A partir du règne de saint Louis, on peut suivre dans les ordonnances de nos rois, dans les arrêts drs cours de justice, dans les statuts et règlements des divers corps, les innombrables modifications que les corporations ont subies, et qui se lièrent souvent aux lois de police générale et particulièrement aux vicissitudes de la législation sur la police de la ville de Paris. Mais comment ne pas être accablé sous l'immense monceau de ces verbeux et minutieux documents? 11 faudra un grand courage d'historien pour s'engager dans les mille voies de cet obscur labyrinthe, duquel il y a de précieuses instructions a tirer.

Malgré les règles posées par saint Louis, de nombreuses contestations sur les limites des juridictions respectives, et sur les prélèvements des droits et amendes, continuèrent longtemps à s'agiter; le prévôt de Paris réclamant toujours la plénitude de juridiction en première instance, qui lui était contestée, par des grands officiers de la couronne sur le commerce, les arts et les métiers, par le grand prévôt de l'hôtel sur les marchands et artisans suivant la cour, par le bailli du palais dans son enclos et aux environs, par le prévôt des marchands sur la rivière et les ports. Les registres du parlement sont remplis d'arrêts intervenus sur ces prétentions J .

Louis XI publia, comme ses prédécesseurs, beaucoup de statuts de corps et métiers. Par ordonnance de 1467, il arma tous les gens de métiers, les partageant en Gl bannières et compagnies, en mettant chaque bannière sous la conduite d'un principal et d'un sous-principal élus tous les ans par les chefs d'hôtels, des métiers, et des compagnies. Toujours occupé de fortifier l'autorité royale, et d'asseoir sa puissance sur des rapports directs avec chacun de ses sujets, afin de réduire et d'abattre l'autorité des seigneurs, il exigea que les principaux et sous-principaux prétassent , et lissent prêter à tous les gens de métiers, serment de fidélité et d'obéissance immédiate envers le roi, sur les saints évangiles et sur la damnation de leurs âmes.

Les corporations, refuge des faibles contre les forts, moyen efficace de police dans l'État, avaient aussi un autre caractère essentiel ; elles étaient des instruments de monopole.

Ce n'était pas seulement pour être autorisés et protégés dîijns l'exercice de leur industrie que les corps de métiers se plaçaient sous la tutelle de ceux qui avaient en main la puissance et la force ; c'était aussi pour exclure de l'exploitation de la même industrie quiconque n'était pas agrégé à leur communauté. La classe industrielle et commerçante acceptait sa sujétion, dont elle était payée par les monopoles.

C'est ainsi que contre la liberté naturelle du travail s'élevèrent parallèlement deux puissances qui ont longtemps régné sur la société à titre de droits : d'une part, le pouvoir de l'homme libre sur l'esclave, puis du seigneur sur le vassal ou le serf, puis des rois sur les sujets, pour ordonner,

1 Voir notamment Delamarre, Traité de la Police, liv 1, t. IX, ch. 2; du Tillet, p. Ire, p. .joG et suivantes.

! autoriser, ou régler le travail ; d'une autre part. le monopole qui, abritant les travailleurs, proscrivait ou étouffait, a leur profit, toute concurrence.

L'histoire des corporations', envisagée sous le premier de ces deux rapports, forme un des plus importants chapitres des annales de notre tiers état. Elle en offre tous les caractères généraux ; aussi multiple dans ses causes, aussi mobile dans ses formes, aussi constante dans ses résultats. Là comme ailleurs, les droits individuels, d'abord presque inaperçus, ne se font jour que péniblement; humbles et petits, ils acceptent tous les affronts, mendient toutes les protections; puis ils marchandent, parlementent, transigent, combattent ; puis ils lèvent la tête, stipulent en leur nom, grandissent, renversent, et se font dominateurs.

Envisagées comme instruments de monopole, les corporations occupent longtemps dans l'histoire une place toute naturelle, et y remplissent un rôle en parfaite harmonie avec la généralité de l'organisation sociale. Personne ne s'indigne ni ne s'étonne du monopole tant que dure un état de choses où, presque nulle part, le droit ne se produit qu'à titre de concession, et sous la protection du privilège. On se borne alors à demander au monopole de se montrer docile envers les pouvoirs publics, et de ne pas trop fouler le pauvre peuple. Mais le monopole a pour condition essentielle d'existence la nécessité de se toujours tenir armé en guerre. Il ne se maintient qu'en poursuivant sans relâche ceux qui l'enfreignent. Or la conséquence inévitable de ces poursuites incessantes devait être d'habituer à la discussion de ses titres. L'histoire juridique est pleine de curieux détails sur les innombrables procès des corporations, soit contre des industriels isolés, soit entre elles pour déterminer les indéterminables limites de leurs professions respectives, sans parler de leurs furieuses querelles sur les questions de préséance. Ces procès, où l'odieux se mêla fréquemment au ridicule, et où furent dépensés beaucoup de fiel, d'argent et de temps, souvent beaucoup de science et d'esprit, minèrent le monopole, en mettant à nu les bases de la légitimité qu'il invoquait.

Si je voulais donner une idée des querelles de préséance, ou initier les lecteurs aux détails intérieurs de l'organisation des corporations, il me faudrait entrer dans des développements infinis. Il faudrait montrer comment les six corps : la draperie, l'épicerie, la mercerie, la pelleterie, l'orfèvrerie, la bonneterie, remontaient tout au plus haut de la nuit de notre histoire pour y trouver leur berceau, leur saint patron, leur blason, leur quartier d'habitation dans la ville; il faudrait dépeindre comment ils conservaient avec jalousie la description et le souvenir des étoffes et des couleurs sous lesquelles ils marchaient aux entrées et aux sacres des rois; raconter à travers quelles vicissitudes, et au prix de quelles discordes intes^ fines, les transformations s'accomplissaient; et, par exemple, comment, au quinzième siècle, les chandeliers, puis un peu plus tard les vinaigriersmoutardiers parvinrent à se séparer des épiciers ; comment les apothicaires eurent à lutter jusqu'au dix-septième siècle pour s'affranchir de la suzeraineté de l'épicerie ; dire la grandeur et la décadence des merciers, en possession d'abord de tout le

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commerce extérieur ; restant assez puissants au seizième siècle pour se trouver au nombre de plus de trois mille sous les armes, à la revue de la milice parisienne que Henri II passa en 1557 à la foire de Lendit, et frappant assez par leur bonne mine le roi, qui se connaissait en guerre, pour qu'il les fit mettre en bataille et manœuvrer sous ses yeux. Il faudrait parler des marchands de vin, érigés en septième corps par Henri III ; des tribulations subies par ces nouveaux venus, du dédain avec lequel ils étaient traités par les six corps, leurs aînés. 11 faudrait exposer l'histoire du roi des merciers, peut-être aussi du roi des ribauds, du roi des arpenteurs, du roi des violons, du roi de la basoche ; les efforts des artisans pour monter au rang des marchands. Il serait surtout nécessaire de faire connaître l'organisation intérieure des corporations, leur division en apprentis, compagnons et maîtres ; les dures conditions de l'apprentissage, les faveurs pour les fils de maître, les exigences des chefs-d'œuvre.

Quelques mots aussi seraient nécessaires sur les alloués, placés au-dessus des apprentis, mais souvent exclus de la maîtrise ; sur les maîtrises privilégiées de l'hôtel du roi, des hôpitaux, du Louvre, des Gobelins; sur les franchises du faubourg Saint-Antoine et du Temple.

Le joug de la royauté pesa moins sur les travailleurs que celui des mille pouvoirs confus que son énergique concentration absorbait. Elle ne détruisait pas le monopole, qui lui était utile comme moyen de police, et surtout comme ressource de fiscalité. Mais, du haut de sa grande position, elle avait nécessairement la vue frappée par les intérêts généraux ; elle tempérait le monopole , réprimait les exactions, surtout quand elle n'en profitait pas, se prétait au renouvellement des règlements et statuts lorsque les progrès de l'industrie en faisaient éclater les cadres devenus trop étroits. On retrouve ici la grande loi historique qui domine et explique, dans les détails comme dans l'ensemble, les annales de notre ancienne monarchie : l'alliance entre, la royauté et le développement des droits individuels ; alliance quelquefois inaperçue, quelquefois involontaire, souvent troublée; mais qui, naturelle et permanente, a été l'œuvre complexe des faits et de la nécessité comme du calcul et de la justice.

Le milieu du seizième siècle est, dans notre droit commercial, une ère fort importante, où se manifeste le progrès de la loi historique qui vient d'être signalée. Ce fut l'époque où se généralisa la juridiction consulaire des commerçants sur leurs pairs, empruntée, comme tant d'autres parties de notre législation commerciale , au droit moderne de l'Italie. Vers le même temps, et peu d'années après cette grande conquête faite par la classe commerçante, l'ordonnance de Blois de 1579 ordonnait que les jurés de métiers ne seraient établis que par l'élection. L'édit de 1581 , enregistré au parlement de Paris le 7 mars 1583 seulement, et qu'il fallut renouveler en 1597, donna à l'institution des corps et communautés d'arts et métiers l'étendue et la forme d'une loi uénérale.

Le préambule de cet édit exprime deux ordres d'idées différents. Il expose d'abord l'utilité de l'extension des maîtrises à tout le royaume , et

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s'appuie sur l'exemple de plusieurs extensions partielles précédemment ordonnées, ainsi que sur le vœu des populations désireuses de voir les abus des artisans corrigés et amendés. En second lieu, il veut mettre un terme à quelques abus des maîtrises. Voici comment, en cette partie du préambule, ils sont signalés: « Désirant départir, comme bon père de famille, égalité et faveur de justice à tous nos sujets généralement..., et donner ordre aux excessives dépenses que les pauvres artisans des villes jurées sont contraints de faire ordinairement pour obtenir le degré de maîtrise, contre la teneur des anciennes ordonnances , étant quelquefois un an et davantage à faire un chef-d'œuvre tel qu'il plaît aux jurés; lequel enfin est par eux trouvé mauvais, et rompu, s'il n'y est remédié par lesdits artisans avec infinis présents et banquets; qui recule beaucoup d'eux de parvenir au degré, et les contraint de quitter les maîtres et besogner en chambres ; èsquelles étant trouvés et tourmentés par lesdits jurés , ils sont contraints d'aller de rechef besogner pour lesdits maîtres, bien souvent moins capables qu'eux; n'étant, par lesdits jurés, reçus auxdites maîtrises que ceux qui ont plus d'argent et le moyen de leur faire des dons, présents et dépenses, encore qu'ils soient incapables au regard de beaucoup d'autres qu'ils ne veulent recevoir , parce qu'ils n'ont lesdits moyens. »

L'édit de 1581 acheva et accomplit la prise de possession, par la royauté, de la police du travail. Elle imposait des règles à tous les travailleurs, considérés individuellement; s'immisçait dans l'organisation intérieure et dans les conditions d'existencede toutes les agrégations de travailleurs, réunis en communautés ; couvrait de sa protection le public et les consommateurs contre chaque marchand et artisan , et chaque marchand et artisan contre les oppressions et les abus des corporations; en même temps, et à la faveur de cette double protection , elle prenait souveraineté sur les communautés et sur les individus. Accessoirement, elle battait monnaie; et, bien souvent, cette considération accessoire se fit prépondérante entre toutes les autres. Le trafic et la création des maîtrises était une branche d'exploitation financière. Avènement à la couronne, mariages ou naissances de princes et princesses , entrées des rois et des reines, étaient des occasions pour créer de nouvelles maîtrises, habituellement accompagnées de -la dispense des preuves ordinaires de capacité exigées pour la réception des maîtres. Le monopole était tempéré par la vénalité.

Un édit de Henri IV, de juillet 1608, témoigne énergiquement de ces abus et malversations par la flétrissure même qu'il leur imprime dans son préambule. Il révoque et annule toutes créations de lettres de maîtrise antérieures à son avènement, avec ordre de fermer les boutiques, étaux et ouvroirs de ceux qui en seraient pourvus, et défense de les mettre en vente à peine de faux et de punition corporelle et exemplaire. L'abus n'en continua pas moins. La suppression de ces concessions anciennes n'empêcha pas de faire argent par des concessions nouvelles, et y aida peut-être. Les ventes des maîtrises, qui blessaient fort les corporations, n'étaient pas ce qui opprimait le public.

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COIUORATIONS.

Les peuples gémissaient sous la dureté du joug des maîtrises. Voici comment le tiers état s'exprimait à cet égard dans les cahiers, si remarquables, qu'il a présentés aux derniers états généraux, tenus à Paris en 1 (i 1 4 :

« Toutes maîtrises de métiers érigées depuis les états tenus en la ville de Blois, en l'an 157 G, soient éteintes sans que, par ci-après, elles puissent être remises, ni aucunes autres de nouvel établies; et soit l'exercice desdits métiers laissé libre à vos pauvres sujets, sous Visitation de leurs ouvrages et marchandises par experts et prud'hommes qui a ce seront commis par les juges de la police.

« Tous édits d'arts et métiers , ensemble toutes lettres de maîtrise ci-devant accordées en faveur d'entrées, mariages, naissances, régences des rois et reines, leurs enfants, ou d'autres causes quelles qu'elles soient, soient révoqués, sans qu'à l'avenir il soit octroyé aucunes telles lettres de maîtrise, ni fait aucun édit pour lever deniers sur artisans, pour raison de leurs arts ou métiers; et où aucunes lettres de maîtrise seront faites et concédées au contraire, soit enjoint à vos juges n'y avoir aucun égard.

« Que les marchands et artisans, soit de métier juré ou autres métiers ne paient aucune chose pour leurs réceptions, lèvement de boutiques, ou autres, soit aux officiers de justice, soit aux maîtres jurés et visiteurs de métiers et marchandises, et ne fassent banquets ou dépenses quelconques , ni même pour droits de confréries ou autrement , sous peine de concussion à ('encontre desdits officiers, et de cent livres d'amende contre chacun desdits jurés ou autres, qui auront assisté auxdits banquets, pris salaires, droits de confrérie ou autres choses.

« Soit permis à tous marchands de faire trafic en la Nouvelle-France de Canada, et par toute l'étendue du pays, en quelques degrés et situation que ce soit, et en tous autres lieux, tant dedans que dehors votre royaume, de toutes sortes de denrées et marchandises ; et à tous artisans et autres d'ouvrir et de faire ouvrir toutes sortes de manufactures , nonobstant tous privilèges concédés à aucuns, ou partis faits sur le trafic et les manufactures de castors, aluns, tapisseries, eaux-devie, vinaigre, moutarde, et autres quelconques, qui seront cassés ; et toutes interdictions ci-devant faites à vos sujets, de trafiquer de certaines marchandises et denrées, et de n'ouvrir quelques manufactures, seront entièrement levées, et la liberté du commerce, trafic et manufactures, remise en tous lieux et pour toute chose. »

Ce cri de liberté du tiers état , entendu par Turgot, ne devait être exaucé que par la révolution française. Le régime des maîtrises, des règlements, des restrictions, des privilèges, continua à étouffer et à dévorer l'industrie, sous les influences combinées des besoins du trésor, des largesses envers les gens en crédit, des nécessités de police, et de ce goût de tutelle dont la prétention est de prescrire aux intérêts privés comment ils se serviront eux-mêmes.

La mission réservée à Louis XIV dans l'histoire n'était pas d'inaugurer sciemment les droits individuels ; il était destiné à servir leur cause par

une voie non moins efficace , mais indirecte et inaperçue; colle d'un agrandissement immense dans les lettres, les arts, et la puissance nationale. Achever la concentration de l'autorité royale, telle était sa mission visible, celle dont il avait la conscience, et à laquelle il a répondu.

Louis XIV est redevable à Colbert de sa plus belle part dans les grandeurs de la paix. La gloire de Sully avait été de rétablir l'ordre dans les finances , de. lutter contre les exaetcurs et les dilapidations, d'encourager l'agriculture et la navigation intérieure; il n'aimait pas le commerce; et s'il voulut laisser un peu plus de liberté à l'exercice de l'industrie , ce fut , sans doute , par esprit de justice envers la classe souffrante, mais beaucoup aussi par antipathie contre le luxe, et pour ne pas l'encourager par trop de faveur envers les privilégiés des corporations. Colbert voulut fortement l'ordre dans les finances; il comprit toute la puissance du commerce , qu'il dota de grandes et belles lois, toute la puissance de l'industrie qu'il encouragea avec largesse; il ouvrit au dedans des routes et des canaux , au dehors des débouchés : il créa la marine.

Colbert trouva le régime réglementaire établi ; il en usa beaucoup , et sembla ne s'en rapporter qu'à lui-même de la bonne direction de l'industrie. Dans sa constante préoccupation pour la subordination et la discipline , il tendit à affermir et à étendre le régime des corporations.

La mémorable ordonnance de 1G78, qui adonné un Code de commerce à la France, fut accompagnée d'un édit, enregistré le même jour, qui, à l'occasion de règlements pour la communauté des barbiers , baigneurs-étuvistes et perruquiers , insistait sur l'exécution des édits de 1581 et de 1597, pour toutes les branches d'industrie et pour les localités qui ne se trouvaient pas encore atteintes. On institua partout des jurandes , et l'on établit des droits et taxes sur toutes les professions.

Cependant l'esprit d'égalité politique s'était fortifié au service des progrès de la royauté ; l'esprit de liberté s'était trempé et popularisé dans les luttes religieuses ; et , par les développements de la philosophie, par la diffusion des lettres et des arts, il prenait, de plus en plus, possession du domaine des idées. Des voix nouvelles s'élevaient chaque jour en faveur de la liberté et de l'égalité des travailleurs.

Ce n'étaient pas des voix sans autorité , ni des opinions isolées de littérateurs ou de savants. C'est Sully exposant à Henri IV les causes propres à la ruine ou à l'affaiblissement des monarchies et comptant dans ce nombre1 : « les subsides outrés; les monopoles, principalement sur le blé; le négligement du commerce, du trafic, du labourage, des arts et métiers ; le grand nombre des charges; les frais de ces offices; l'autorité excessive de ceux qui les exercent...; l'oisiveté...; l'attachement opiniâtre à des usages indifférents ou abusifs; la multiplicité des édits embarrassants et des règlements inutiles. » C'est le tiers état de 1614. C'est Colbert lui-même, écrivant au roi, dans son Testament politique : « La rigueur qu'on tient dans la plupart des grandes villes de

1 Mémoires, liv. XIX.

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votre royaume , pour recevoir un marchand , est un abus que Votre Majesté a intérêt de corriger; car il empêche que beaucoup de gens ne se jettent dans le commerce, on ils réussiraient mieux bien souvent que ceux qui y sont. Quelle nécessité y at-il qu'un homme fasse apprentissage? Cela ne «aurait être lion, tout au plus, que pour les ouvriers, afin qu'ils n'entreprennent point un métier qu'ils ne sauraient point; mais, pour les autres, pourquoi leur faire perdre leur temps? Et pourquoi aussi empêcher que des gens qui en ont quelquefois plus appris dans les pays étrangers qu'il n'en faut pour s'établir , ne le fassent pas, parce qu'il leur manque un brevet d'apprentissage? Est-il juste , s'ils ont l'industrie de gagner leur vie, qu'on les en empêche sous le nom de Votre Majesté, elle qui est le père commun de ses sujets, et qui est obligée de les prendre en sa protection. Je crois donc que, quand elle ferait une ordonnance, par laquelle elle supprimerait tous les règlements faits jusqu'ici à cet égard, elle n'en ferait pas plus mal. Elle y trouverait même son compte, si elle voulait réduire cela à l'avenir à prendre des lettres pour lesquelles on lui payerait une somme modique; car la quantité de ceux qui se présenteraient pour en avoir, suppléerait au bon marché qu'elle leur ferait. Ses peuples, d'ailleurs, lui en auraient obligation, puisque ce qu'ils payeraient leur serait bien moins à charge que ce qu'on leur fait faire, avant que de pouvoir tenir boutique. »

Les sages conseils laissés par Colbert , mort en 1683, se trouvaient neutralisés par la pénurie des finances. Le tort immense causé à l'industrie nationale par la vaste émigration qui suivit la révocation de l'édit de Nantes, en 1G85, avait besoin de remède; il ne fut, au contraire, suivi que d'une aggravation, toujours croissante, du régime prohibitif.

Un édit de mars 1691 supprima les élections des maîtres et gardes des corps de marchands, et des jurés, syndics ou prieurs des arts et métiers, au lieu et place desquels des maîtres et gardes dans chaque corps de marchands, et des jurés dans chaque corps d'arts et métiers furent créés et érigés en titres d'offices héréditaires; le tout avec accompagnement d'un grand nombre de dispositions fiscales. Voici le préambule :

« Les rois, nos prédécesseurs, connaissant que les marchands et artisans font une partie considérable de l'État, et qu'il n'y a point de sujet, de quelque qualité qu'il soit , qui n'ait intérêt à la fidélité du commerce et à la qualité des ouvrages auxquels les artisans travaillent, ont donné, dans tous les temps , une attention particulière aux règlements et à la police des corps des marchands et des communautés des arts et métiers. C'est par ces raisons importantes que Henri III et Henri IV, non contents des précautions que les anciennes ordonnances du royaume avaient prises pour conserver les droits royaux, et maintenir l'ordre et la police dans les arts et métiers, ont fait plusieurs règlements par les édits de 1581, 1 583 et 1597, pour prescrire le temps des apprentissages , la forme et la qualité des chefs-d'œuvre, les formalités de la réception des maîtres, des élections des jurés, des visites qu'ils pourraient faire chez les

maîtres, et les sommes qui seraient payées par les aspirants, tant au domaine, à titre de droit royal, qu'aux jurés et aux communautés. Mais, nonobstant toutes ces précautions leurs bonnes intentions ont été éludées , et le public a été privé de l'utilité qu'il en devait recevoir; la longueur, les frais et les incidents des chefs-d'œuvre ayant souvent rebuté les aspirants les plus habiles et les mieux instruits dans leur art , qui ne pouvaient pas fournir aux dépenses excessives des festins et buvettes auxquels on voulait les assujettir. D'ailleurs, les brigues et les cabales qui se pratiquent dans l'élection des jurés troublent les communautés , et les consomment souvent en frais de procès, et ceux qui sont choisis et préposés pour tenir la main à l'exécution des ordonnances, règlements et statuts , ne devant exercer la jurande que pendant peu de temps, se relàcbent de la sévérité de leur devoir, et se croient obligés d'avoir pour les autres, particulièrement pour ceux qu'ils croient leur devoir succéder dans la jurande , la même indulgence dont ils souhaitent qu'ils usent dans la suite à leur égard. Ce relâchement, si préjudiciable au public, a donné une telle atteinte à la police des corps des marchands et des arts et métiers, qu'il y a très peu de règledans les apprentissages, dans les chefs-d'œuvre, dans les réceptions des aspirants, dans les élections et dans les fonctions des jurés; que même, dans la plupart des communautés , il ne se tient point de registre de la réception des maîtres, ni des apprentis, et que, dans la multiplication des frais, dont les particuliers profitent indûment aux dépens des communautés, les droits de la couronne, fondés sur ce qu'il n'appartient qu'aux rois seuls de faire des maîtres des arts et métiers , se trouvent négligés et anéantis ; et, au lieu du droit royal, qui nous appartient, et qui avait été fixé par l'édit de 1581 et modéré par celui de 1597, il se lève, par les receveurs et fermiers de nos domaines, plusieurs petits droits qui ne nous sont d'aucune utilité, et donnent souvent lieu à des procès et différends. Ces raisons nous ont fait prendre la résolution de nommer des commissaires de notre conseil pour régler la forme et la qualité des chefsd'œuvre que les aspirants à la maîtrise seront, obligés de faire, les frais de réception, et autres choses concernant l'ordre et la police des arts et métiers, et, à cette fin, se faire représenter les statuts et règlements desdits corps; et d'établir, au lieu et place des jurés électifs, des jurés en titre d'office, qu'une fonction perpétuelle et l'intérêt de la conservation de leurs charges qui répondraient des abus et malversations qu'ils pourraient commettre, engageront à veiller avec plus d'exactitude et de sévérité à l'observation des ordonnances , règlements et statuts ; de supprimer les divers petits droits qui se lèvent au profit de notre domaine, pour la réception des maîtres , ou pour l'ouverture des boutiques ; et de rétablir l'ancien droit royal sur un pied fixe et modéré; en sorte que nous puissions tirer , dans les besoins présents, tant du produit de ce droit que du prix des charges de maîtres et gardes des corps des marchands et de jurés des communautés d'arts et métiers, quelques secours pour soutenir les dépenses de la guerre, et maintenir les avantages

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dont Dieu 6 jusqu'à présent béni la justice de nos armes. »

Les choses furent portées au point que, de t G91 à 1709, on créa plus de quarante mille oflices, qui tous furent vendus au protlt du trésor public. Toutes les h>is, disait Pontchartrain à Louis XIV, que Votre Majesté crée un oflice, Dieu crée un sot pour l'acheter. Aucune transaction ne pouvait s'opérer, aucun achat se conclure, même pour les besoins les plus urgents de la vie, sans qu'on appelât le juré qui avait acheté le privilège exclusif de visiter, d'auner, de peser, de mesurer, etc. ■ On créa, dit Voltaire1, des charges ridicules, toujours achetées par ceux qui veulent se mettre a l'abri de la taille; car l'impôt de taille étant avilissant en France, et les hommes étant nés vains, l'appât qui les décharge de cette honte fait toujours des dupes; et les gages considérables attachés à ces nouvelles charges invitent à les acheter clans des temps difficiles, parce qu'on ne fait pas réflexion qu'elles seront supprimées dans des temps moins fâcheux. Ainsi, en 1707, on inventa la dignité des conseillers du roi, vouleurs et courtiers de vin, et cela produisit 180,000 livres. On imagina des greffiers royaux, des subdélégués des intendants des provinces. On inventa des conseillers du roi contrôleurs aux empilements de bois, des conseillers de police, des charges de barbiers-perruquiers, des contrôleurs-visiteurs de beurre frais, des essayeurs de beurre salé. Ces extravagances font rire aujourd'hui, mais alors elles faisaient pleurer. »

Outre le capital que le gouvernement se procurait par la vente de ces offices, dont un grand nombre était acquis par les communautés, qu'on autorisait à emprunter pour en payer la finance, il tirait, en outre, un revenu considérable des droits attachés à la collation des grades et à la promotion aux dignités dans les corporations , ainsi qu'aux droits de mutation parmi les titulaires. De plus , il exigeait parfois un supplément de finance pour le maintien ou pour la continuation des offices déjà existants, ou pour leur incorporation aux communautés.

La prospérité publique souffrait de ces extorsions. Les dépenses des communautés augmentaient les frais de production et renchérissaient les denrées; et, à son tour, le renchérissement des denrées diminuait la production. A l'argent qui se consumait ainsi, il faut ajouter une autre immense perte , celle du temps, élément essentiel du travail. Les plus intrépides apologistes des anciennes corporations seraient incapables de se défendre d'un sentiment très vif de compassion et d'effroi, s'ils pouvaient avoir sous les yeux la masse, ou seulement la liste, des procès nés de l'existence de ces institutions, à ne remonter même qu'à des époques assez récentes. Les passions des hommes, les obscurités des transactions, les calamités physiques, les besoins de la vie, les tentations de l'intérêt, ses ruses, ses fautes ne sont déjà cependant que de trop intarissables sources de contestations et de querelles ! Pourquoi prendre à tâche de multiplier encore les occasions de débats par la création ou par le maintien de

» Siècle de Louis XIV, cli. XXX.

mille institutions qui ne répondent à aucun besoin réel, de mille obstacles factices élevés, comme à plaisir, au sein de la société, pour détourner les hommes de la vue de leurs devoirs naturels, en les asservissant à des devoirs de pure convention, fondés sur la vanité, entretenus par l'égoisme?

Les procès intentés aux fripiers par les tailleurs de Paris, pour établir la ligne de démarcation entre un habit tout fait et un vieil habit, duraient depuis 1530, et n'étaient pas terminés en 17 7G. Les procès entre les cordonniers et les savetiers de la même ville, n'ont guère moins occupé les tribunaux. M. Costaz1 évalue à 800,000 fr. la somme que les communautés de Paris dépensaient annuellement en procès pour les seuls intérêts de corps. « Ce résultat n'étonnera point, ajoute-t-il, si l'on réfléchit que les bouquinistes ne pouvaient vendre des livres neufs, cette faculté étant réservée aux libraires, qui ne manquaient pas d'en profiter pour tourmenter des hommes dont la concurrence diminuait leurs bénéfices. Il était défendu aux serruriers de fabriquer les clous dont ils ont besoin ; ce travail devait être fait par des individus dune corporation différente. Des entraves dans l'exercice de professions ayant autant d'analogie entre elles devaient amener de fréquentes contraventions, et, par suite, des plaintes sur la convenance de les réprimer. Le besoin d'acquitter les frais causés par les procès obligeait les communautés de faire souvent des emprunts ; ce qui avait rendu énormes leurs dettes, accrues encore par la nécessité d'avoir des bureaux, dont il fallait payer le loyer ; de tenir des registres, de donner des émoluments à des commis, etc. Pour faire face aux intérêts de ces emprunts et autres dépenses, elles étaient autorisées à établir des taxes sur les individus appartenant à la corporation ; et ces taxes, dont la répartition n'était pas toujours faite avec la justice convenable, on les percevait avec une rigueur qui désespérait ceux qui avaient de la peine à trouver dans leur travail des moyens d'existence. »

Le mémorable édit de février 1776, enregistré le 12 mars au parlement, supprima les jurandes et maîtrises. C'est un des grands actes de Turgot. Nous en rapportons, presque dans son entier, le remarquable préambule. La philosophie et l'économie politique y parlent un langage qui, s'il eût été avec constance celui des conseils de la couronne, aurait pu conjurer par des réformes pacifiques la crise sociale qui se préparait.

« Louis, etc. Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissau.ee pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel et commun des institutions, anc.ennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes mêmes émanés de l'autorité qui semble les avoir consacrés, n'ont pu légitimer.

1 Brochure publiée, en 1821, sur les corps de marchands et communautés d'arts et métiers.

488 CORPORATIONS

« Dans presque toutes les villes de notre royaume, l'exercice de différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de martres, réunis en communautés, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquels une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consommée en pure perte.

« Ceux dont la fortune ne peut suffire à ces pertes sont réduits à n'avoir qu'une subsistance précaire sous l'empire des maîtres, à languir dans l'indigence, ou à porter hors de leur patrie une industrie qu'ils auraient pu rendre utile à l'État.

« Toutes les classes de citoyens sont privées du droit de choisir les ouvriers qu'ils voudraient employer, et des avantages que leur donnerait la concurrence par le bas prix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l'ouvrage le plus simple, sans recourir à plusieurs ouvriers de communautés différentes, sans essuyer les lenteurs, les infidélités, les exactions que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces différentes communautés, et les caprices de leur régime arbitraire et intéressé.

« Ainsi les effets de ces établissements sont, à l'égard de l'État, une diminution inappréciable de commerce et de travaux industrieux; à l'égard d'une nombreuse partie de nos sujets, une perte de salaires et de moyens de subsistance; à l'égard des habitants des villes en général, l'asservissement à des privilèges exclusifs, dont l'effet est absolument analogue à celui d'un monopole effectif : monopole dont ceux qui l'exercent contre le public, en travaillant et en vendant, sont euxmêmes les victimes dans tous les moments où ils ont, à leur tour, besoin des marchandises, ou du travail d'une autre communauté.

« Ces abus se sont introduits par degrés; ils sont ordinairement l'ouvrage de l'intérêt des particuliers qui les ont établis contre le public ; c'est après un long intervalle de temps que l'autorité, tantôt surprise, tantôt séduite par une apparence d'utilité, leur a donné une sorte de sanction.

« La source du mal est dans la faculté même, accordée aux artisans d'un même métier, de s'assembler et de se réunir en un corps.

« 11 paraît que, lorsque les villes commencèrent à s'affranchir de la servitude féodale, et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens par le moyen de leur profession introduisit cet usage inconnu jusqu'alors. Les différentes profe.-sions devinrent ainsi comme autant de communautés particulières, dont la communauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre elles les personnes d'une même profession, leur donnèrent des occasions plus fréquentes de s'assembler, et de s'occuper, dans ces assemblées, de

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l'intérêt commun des membres de la société particulière, qu'elles poursuivirent avec une activité continue, au préjudice des intérêts de la société générale.

« Les communautés une fois formées, rédigèrent des statuts, et sous différents prétextes du bien public, les firent autoriser par la police. La base de ces statuts est d'abord d'exclure du droit d'exercer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté ; leur esprit général est de restreindre, le plus qu'il est possible, le nombre des maîtres , de rendre l'acquisition de la maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels. C'est a ce but que sont dirigées la multiplicité des frais et des formalités de réception, les difficultés du chef-d'œuvre toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur inutile des apprentissages , et la servitude prolongée du compagnonnage ; institutions qui ont encore l'objet de faire jouir les maîtres gratuitement, pendant plusieurs années, du travail des aspirants.

« Les communautés s'occupèrent surtout d'écarter de leur territoire les marchandises et les ouvrages des forains : elles s'appuyèrent sur le prétendu avantage de bannir du commerce des marchandises qu'elles supposaient être mal fabriquées. Ce mntif les conduisit à demander pour elles-mêmes des règlements d'un nouveau genre, tendant à prescrire la qualité des matières premières, leur emploi et leur fabrication. Ces règlements , dont l'exécution fut confiée aux officiers des communautés, donnèrent à ceux-ci une autorité qui devint un moyen, non-seulement d'écarter encore plus sûrement les forains, sous prétexte de contravention, mais encore d'assujettir les maitres mêmes de la communauté à l'empire des chefs, et de les forcer, par la crainte d'être poursuivis pour des contraventions supposées, à ne jamais séparer leur intérêt de celui de l'association, et par conséquent à se rendre complices de toutes les manœuvres inspirées par l'esprit de monopole aux principaux membres de la communauté.

« Parmi les dispositions déraisonnables et diversifiées à l'infini de ces statuts, mais toujours dictées par le plus grand intérêt des maîtres de chaque communauté, il en est qui excluent entièrement tous autres que les fils de maîtres, ou ceux qui épousent des veuves de maîtres ; d'autres rejettent tous ceux qu'ils appellent étrangers, c'està-dire ceux qui sont nés dans une autre ville. Dans un grand nombre de communautés, il suffit d'être marié pour être exclu de l'apprentissage, et par conséquent de la maîtrise. L'esprit de monopole qui a présidé à la confection de ces statuts a été poussé jusqu'à exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe, tels que la bro-

| derie, qu'elles ne peuvent exercer pour leur propre compte.

« Nous ne suivrons pas plus loin l'énumératiori

I des dispositions bizarres, tyranniques, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, dont sont rem-

[ plis ces espèces de codes obscurs, rédigés par l'avidité, adoptés sans examen, dans des temps d'igno-

i rance, et auxquels il n'a manqué, pour être l'objet de l'indignation publique, que d'être connus. « Ces communautés parvinrent cependant à

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faire autoriser dans toutes les villes principales leurs statuts et leurs privilèges, quelquefois par des lettres de nos prédécesseurs, obtenues sous différents prétextes et moyennant finance, et dont on leur a fait acheter la confirmation de règne en règne, souvent par des arrêts de nos cours, quelquefois par de simples jugements de police, ou même par le seul usage.

« Enfin l'habitude prévalut de regarder ces entraves mises à l'industrie comme un droit commun. Le gouvernement s'accoutuma à se faire une ressource de finance des taxes imposées sur ces communautés et de la multiplication de leurs privilèges.

« Henri III donna , par son édit de décembre 1581, à cette institution l'étendue et la forme d'une loi générale. Il établit les arts et métiers en corps et communautés dans toutes les villes et lieux du royaume.

« L'édit d'avril 1597 en aggrava encore les dispositions, en assujettissant tous les marchands à la même loi que les artisans. L'édit de mars 1(>73, purement bursal, en ordonnant l'exécution des deux précédents, a ajouté au nombre des communautés déjà existantes d'autres communautés jusqu'alors inconnues.

« La finance a cherché de plus en plus à étendre les ressources qu'elle trouvait dans l'existence de ces corps. Indépendamment des taxes des établissements de communautés et de maîtrises nouvelles, on a créé dans les communautés des offices sous différentes dénominations ; et on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés.

« C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance qui a prolongé l'illusion sur le préjudice immense que l'existence des communautés cause à l'industrie, et sur l'atteinte qu'elle porte au droit naturel. Cette illusion a été portée chez quelques personnes jusqu'au point d'avancer que le droit de travailler était un droit royal que le prince pouvait vendre, et que les sujets devaient acheter.

« Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime.

« Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail , a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.

« Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité : nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail , qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et semblent, en le condamnant à une misère inévitable , seconder la séduction et la débauche ; qui éloignent l'émulation et l'industrie, et rendent inutiles les talents de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui privent l'État et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteraient ; qui retardent le pro-

grès des arts par les difficultés multipliées que. rencontrent les Inventeurs, auxquels Les différentes communautés disputent le droit d'exécuter les découvertes qu'elles n'ont point faites ; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétendues contraventions , par les dépenses et les dissipations de tous genres, par les procès interminables qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'État j qui, enfin, par la facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pauvres à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole , et favorisent des manœuvres dont l'effet est de hausser, au-dessus de leur proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple.

« Nous ne serons point arrêtés dans cet acte de justice par la crainte qu'une foule d'artisans n'usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu'ils ignorent, et que le public ne soit inondé d'ouvrages mal fabriqués; la liberté n'a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l'intérieur de Paris. Tout le monde sait, d'ailleurs, combien la police des jurandes, quant à ce qui concerne la perfection des ouvrages, est illusoire, et que tous les membres des communautés étant portés par l'esprit de corps à se soutenir les uns les autres, un particulier qui se plaint se voit presque toujours condamné, et se lasse de poursuivre de tribunaux en tribunaux une justice plus dispendieuse que l'objet de sa plainte. »

Le reste du préambule de l'édit s'applique à démontrer que la liberté du travail est avantageuse à toutes les classes de citoyens ; il s'occupe des dettes des communautés et de plusieurs dispositions transitoires, exceptions et mesures de police.

La suppression provoquée par Turgot souleva la ligue des intérêts privés. La routine ne fut pas seule à élever la voix. Si l'on parcourt les volumes de V Encyclopédie méthodique, en la partie contenant la Police et les Municipalités, on y verra de fervents apôtres du philosophisme le plus radical s'emporter contre cette mesure comme tendant à établir l'uniformité du despotisme. La vraie faute du réformateur avait été de trop négliger les précautions transitoires, et les ménagements dus à des intérêts préexistants.

L'édit et le ministre succombèrent. Un autre édit du mois d'août de la même année 17 76, enregistré le 28 au parlement, rapporta le premier, tout en modifiant le régime ancien par des améliorations partielles. Mais le nouvel édit n'était pas rendu en vue de réparer le seul tort du premier, c'est-à-dire la suppression des privilèges sans indemnité pour les anciens privilégiés ; car on força les anciens maîtres, qui avaient payé une première maîtrise, à en acheter une seconde.

Ce dernier édit remédiait à plusieurs abus,

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abaissait les droits , donnait à l'industrie un peu plus de latitude en réunissant ensemble plusieurs branches d'industrie analogues, et en enfermant ainsi chacune d'elles dans un cercle un peu moins étroit. Il aurait été un grand bienfait pour le royaume s'il avait précédé la suppression définitive. Venu après elle, il n'était plus qu'un pas rétrograde, qu'une déviation de la bonne route où l'on ne se sentait pas le courage de marcher avec assurance.

Le nouvel édit réunissait les professions industrielles de la ville de Paris en six corps de marchands et quarante - quatre communautés d'artisans. Les six corps étaient les suivants: 1° Drapiers-merciers; 2° Épiciers; 3° Bonnetiers, pelletiers, chapeliers ; 4° Orfèvres, batteurs d'or, tireurs d'or ; 5° Fabricants d'étoffes et de gazes, tissutiers, rubanniers; 6° Marchands de vins. L'é* dit permettait le libre exercice de vingt professions faisant partie des communautés supprimées. II n'est pas inutile d'en donner la liste, afin de montrer jusqu'où le système ancien portait ses entraves :

« Bouquetières. Brossiers. Boyaudiers. Cardeurs de laine et de coton. Coiffeurs de femmes. Cordiers. Fripiers-brocanteurs, achetant et vendant dans les rues, halles et marchés, et non en place fixe. Faiseurs de fouets. Jardiniers. Linières. Filas* sières. Maîtres de danse. Nattiers. Oiseleurs. Patenôtriers. Bouchonniers. Pécheurs à verge. Pécheurs à engin. Savetiers. Tisserands. Vanniers. Vidangeurs. »

Un édit du mois de janvier 177 7 réforma les anciens corps d'arts et métiers de la ville de Lyon, et les organisa en quarante -une communautés. Plusieurs édits postérieurs réorganisèrent les anciennes communautés et en créèrent de nouvelles dans le ressort des parlements de Paris, de Normandie, de Nancy, de Metz.

Les choses en étaient là lorsqu'éclata la révolution française.

A.-Ch. Renouard, Traité des brevets d'invention, Iie partie, ch. IL

Les anciennes corporations d'arts et métiers ont été abolies par les articles 2 et 7 de la loi du 2 mars 1791, ainsi conçus :

«Art. 2. Les offices de perruquiers, barbiers, baigneurs-étuvistes, et tous autres offices pour l'inspection et les travaux des arts et du commerce; les brevets et lettres de maîtrises; les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, ceux du collège de pharmacie, et tous privilèges de profession, sous quelque dénomination que ce soit, sont supprimés. »

« Art. 7. Il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir d'une patente , d'en acquitter le prix, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. »

Nonobstant les termes si formels de cette loi, qui n'a jamais été abrogée, l'exercice de plusieurs professions a été depuis ce temps réglementé et limité, tantôt par des règlements de police, tantôt par des ordonnances , et quelquefois par des lois. Si le régime des anciennes corporations n'a pas été rétabli, il y a eu du moins un demi re-

tour vers ce régime Voyez, au surplus, les mots Agents de change, Boucherie, Boulangerie, etc.; voyez aussi Police et Réglementation. Ch. C

BIBLIOGRAPHIE

Recueil des privilèges, etc., des prévôts des marchanda, etc., de la ville de Lyon. 1649, in-4.

Recueil des règlements généraux et particulière concernant les manufactures et fabriques du royaume. Paris, 4730, in-4, 7 vol.

Statuts et règlements de toutes les communautés d'artisans de Paris.

Refleclions upon naturalization, corporations and companies. — (Réflexions sur la naturalisation, les corporations et les compagnies). Londres, 17S3, in-8.

Histoire abrégée du corps des marchands et des communautés d'arts et métiers, du royaume (dans le Guide du corps des marchands). Paris, (766, în-12.

Apologie du système de Colberl, ou observations juridico-politiques sur les jurandes et les maîtrises d'arts et métiers, par A. Lotliinois, 1774.

Wichtigste Angelegenheit fiir das ganze Publilcumt

oder die naturliche Ordnung der Politik. — (L'affaire

la plus importante pour le public, ou l'ordre naturel de

l'économie politique), par Sehleuwein. Carlsruhe, 1772.

Dans cet ouvrage, Schlettwein attaqua, l'un des

premiers en Allemagne, les corporations et demanda

la liberté industrielle; Le même Schlettwein (conseiller aulique allemand)

réfuta, en 4778, dans les Ephémérides de celte année,

un discours de l'avocat général de Paris inséré dans

cette même Revue, année 4776, vol. II, p. 465, et

concluant en faveur des corporations.

Historisnh- politische Betrachtung derlnnungen und deren zweclcmœssigste Einrichtung. — (Considérations historico-politiques sur les corporations et sur leur meilleure organisation), par J.-H. Firubaber. Hanovre, 4 780.

Ouvrage provoqué par la tentative de Turgot contre

les corporations. L'auteur n'approuve pas cette mesure.

Rapport sur les jurandes et les maîtrises, par Vital Houx. Paris, 4803, in-8.

Mémoire sur les manufactures, les corporations et les moyens de réprimer la contrebande, par A.-J. de Biay de Valfresne, (816.

Mémoire sur les corps de marchands et les communautés d'arts et métiers, par Cl. Anthelme Coslaz, Paris, 1821, in-8.

Sur les corporations, par G. -P. Legret.

Das Innungsioesen nach seinem Zweche undNutzen, nebst Vorscldœgen, etc.— (Le système des corporations, son but et son utilité; suivi de projets de réforme, etc.), par Ernest Scliick. Leipzig, 4 833, in-8.

Ist es rathsam die Zunftverfassung aufzuheben? — Est-il opportun de supprimer les corporations? par Ferd. OEsterley. Gœttingue, ix33.

Sendschreiben an die. Gesellschaft zur Befœrderung der Kùnsle und nûtzlichen Gewerbe in Hamburg. — ^Lettre à la Société pour le progrès des arts et des industries utiles à Hambourg), par André Komberg. Hambourg, Hoffmann et Campe, 1837, in-8. Pour la liberté de l'industrie.

Règlement sur les arts et métiers de Paris au treizième siècle et connu sous le nom du Livre des métiers d'Etienne Boileau; publié pour la première fois en entier d'après les manuscrits de la Bibliothèque du Roi et des Archives du royaume, avec des notes et une introduction par Depping. Paris, impr. de Crapelet, 4837, in-4.

Fait partie de ia Collection de documents inédits

sur l'histoire de France.

ZUnfte, Gewerbe freiheil, Gewerbvereiue im Allgcmeinen betrachlet und vergleichsweise zusarnmengestellt. — (Les corporations , la liberté industrielle, les associations industrielles considérées en général