COTTE RI L

An examination of the doctrines of value, as set fort h by A. Smith, Hicardo, Mac-Culloch, etc. — {Examen des doctrines sur la valeur présentées par A. Smith, Hicardo, Mac-Culloch, etc.\ Londres, 4831, 4 vol. in-8.

COUR DES COMPTES. On peut considérer comme le complément nécessaire de tout système financier l'existence d'une cour souveraine, chargée de surveiller l'exécution des lois de finances et de juger en dernier ressort les comptables de l'État. Vainement les recettes et les dépenses seraient-elles régies par une législation prévoyante; vainement, par exemple, les impôts seraient-ils assis dans la juste mesure du revenu national , également répartis entre tous les contribuables, sans aucun privilège , et établis de manière à ne pas gêner l'essor de la prospérité nationale; vainement les dépenses seraient-elles renfermées dans les limites de la plus stricte économie; le pays doté de tous ces avantages n'en courrait pas moins immanquablement à sa ruine, s'il n'y existait une juridiction supérieure , indépendante , libre de toute influence, qui vint déclarer, chaque année, pièces en main, que les ministres n'ont pas dépassé les crédits alloués; que ces crédits ont exactement reçu leur destination et que les contribuables n'ont rien payé au delà ou en deçà de la somme dont ils étaient redevables envers l'État.

En France , la cour des comptes remonte aux premiers temps de notre histoire. Depuis le treizième siècle, époque où l'on trouve les premières traces d'une comptabilité publique, jusqu'à nos jours , on voit ses attributions grandir , se développer, son action s'étendre et se régulariser. C'est que , dans tous les temps , on a tantôt entrevu confusément, tantôt compris clairement, dans la mesure des progrès de la science financière, l'importanced'une institution qui est la garantie la plus sûre d'une bonne gestion de la fortune publique.

Avant 17 89, on comptait, en France, treize chambres des comptes , sans lien entre elles , ayant une circonscription distincte et ne relevant d'aucune juridiction supérieure , sauf le cas d'évocation au conseil du roi. Elles siégeaient dans les villes suivantes : Paris, Dijon, Rouen, Grenoble, Nantes, Nancy, Pau, Metz, Besançon, Barle-Duc, Montpellier, Aix, Lille. Celle de Paris, autrefois cour unique pour tout le royaume, avait des attributions beaucoup plus considérables et