DIMANCHE

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jours, quoi qu'on fasse, des exceptions à établir : aussi en a-t-on admis un certain nombre dans tous les pays, même dans ceux qui se sont montres à cet égard les plus absolus et les plus rigoristes. Mais est-il possible que la loi prévoie et énumère toutes les exceptions nécessaires ou légitimes? Évidemment non. Si elle se montre rigoureuse, il résultera donc un grand nombre d'inconvénients de son application. Si, pour éviter ces inconvénients, elle se montre au contraire facile, elle ne tardera pas être vaine et de nul effet. Que si elle laisse à certains fonctionnaires le soin de déterminer les cas où le travail sera permis, ou ces fonctionnaires disposeront par voie de règlements généraux, et alors leurs règlements seront sujets aux mêmes inconvénients que la loi, ou ils accorderont des permissions particulières , et alors , outre l'arbitraire d'un tel mode de procéder, leurs permissions ne pourront presque jamais, quand il s'agira de cas urgents, être demandées et délivrées en temps utile.

C'est donc, au point de vue économique, le seul que nous envisagions ici, une mauvaise disposition légale que celle qui prescrit le repos du dimanche à tous les travailleurs. Elle est d'autant plus mal entendue, que s'il ne s'agit que de faire du dimanche un jour férié et consacré, elle est à le bien prendre superflue. Il suffit pour cela de suspendre ce jour là ceux des services publics qui peuvent être interrompus sans péril. La tendance naturelle des hommes à se reposer un jour sur sept, et les convenances qui les détermineront à adopter de préférence le jour adopté par le gouvernement; tout cela, disons-nous, joint à l'esprit religieux qui a toujours de. l'influence sur les masses, suffira pour faire le reste.

On était demeuré, à ce qu'il nous semble, dans les justes limites de ce qu'il convient au législateur de faire, lorsque, dans la loi du 18 germinal an x (8 octobre 1802), on s'était borné à fixer au dimanche le repos des fonctionnaires publics. Cette disposition entraînait naturellement la vacance des tribunaux pour ce jour-là; elle entraînait, de plus , le non accomplissement de certains actes, tels que les protêts, les saisies, les contraintes par corps , puisqu'il aurait fallu pour l'exécution de ces actes l'intervention de certains officiers ministériels considérés comme fonctionnaires. Cela est si vrai, que le Code de commerce a dû régulariser le cours des actes commerciaux sur cette donnée, en déclarant , par exemple, qu'un effet de commerce dont l'échéance tomberait à un dimanche ou à tout autre jour férié, serait payable la veille, et qu'un protêt devrait être fait le jour suivant. C'était là, selon nous, tout ce qu'il appartenait au législateur de faire. On pouvait et on devait s'en rapporter pour le reste aux convenances du public, et aux sentiments religieux qui, à cette époque, regagnaient chaque jour quelque chose de leur ancien empire sur les esprits.

Mais le gouvernement de la restauration, dans l'excès de son zèle religieux, voulut aller plus loin. A peine établi, il fit rendre la loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et dimanches. L'objet de cette loi, dont nous nous dispenserons de rapporter le texte, était d'ordonner, pour les dimanches et les autres jours fériés,

l'interruption des travaux extérieurs, sauf quelques exceptions, dont les unes étaient prévues et déterminées par la loi même, dont les autres pouvaient être établies par l'autorité administrative en considération de certains usages locaux.

On crut un instant que cette loi avait cessé d'exister en 1830, soit qu'elle eût été frappée de déchéance par la révolution de juillet, soit qu'elle fût en opposition avec les dispositions de la nouvelle charte adoptée à cette époque. Mais la cour de cassation n'en jugea pas ainsi, et la fit revivre par ses arrêts. Le gouvernement toutefois, sans en demander aux chambres l'abolition formelle, résolut d'en adoucir sensiblement l'application et donna des ordres en conséquence à ses agents. Aussi le régime institué par la loi de 1814 devintil, sous le nouveau règne, beaucoup plus tempéré qu'il ne l'avait été sous la restauration, mais sans cesser d'être virtuellement en vigueur. C'est à ce point que nous en sommes encore. Il dépend donc toujours du gouvernement français de revenir aux errements delà restauration, et il n'a besoin pour cela d'aucune loi nouvelle, puisque cette loi existe.

Il s'en abstiendra cependant s'il a quelque égard pour les intérêts économiques du pays. L'exemple de l'Angleterre serait un mauvais argument à invoquer en sens contraire ; car l'Angleterre souffre très certainement de la trop rigoureuse observation des dimanches à laquelle elle se condamne ; et s'il est vrai qu'il nous manque un grand nombre des avantages dont elle jouit, c'est bien le moins que nous échappions d'autre part à quelques-uns des inconvénients qu'elle accepte. Dans ce pays, d'ailleurs, le repos du dimanche est bien moins commandé par les lois que par les mœurs.

Ch. Coquelin.

DIME. C'était, dans l'ancienne France, une portion des fruits de la terre due par le propriétaire d'un fonds, non à l'État qui n'en percevait aucune part, mais à l'Église ou à ses ministres. La dime pouvait cependant être aliénée ou affermée par les curés, et dans ce cas, l'État avait à percevoir les droits relatifs aux baux ou aux mutations.

Le plus grand vice de cet impôt, à ne le considérer que sous le rapport de son assiette, et sans parler de sa destination, c'était d'être établi sur le produit brut du sol, sans considération de son revenu net. La dîme du clergé, supprimée en France par l'assemblée constituante, subsiste encore, mais avec des formes différentes, en Angleterre. Ricardo en a analysé les effets dans ses Principes de l'économie politique et de l'impôt. (V. Impôt).

Sous le nom de dîme royale (ou dixme royale) le maréchal de Vauban avait proposé un plan de réforme de l'impôt, qui ne fut point agréé. V. (Vauban).

DISETTE. Le mot disette désigne, dans son acception la plus étendue, l'insuffisante quantité d'une chose, relativement au besoin qui s'en fait sentir. Appliqué aux denrées alimentaires, il signifie l'insuffisance de l'approvisionnement disponible, c'est-à-dire de l'offre actuelle de ces denrées, par rapport aux besoins de la population d'un pays, d'une province, d'une localité déterminée, et à la

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demande qui est l'expression de ces besoins. C'est là son sens propre, celui qu'on donne au mot disette quand on l'emploie seul. 11 est alors synonyme du mot cherté, qui en tient lieu dans d'autres langues (en anglais dearth, en allemand theurung), quoique celui-ci désigne proprement un effet dont la disette est la cause.

Lorsque la disette va jusqu'à produire, pour une fraction plus ou moins considérable des populations auxquelles son action se fait sentir, l'impossibilité absolue de se procurer la quantité de denrées alimentaires strictement nécessaire à leur subsistance, elle prend le nom de famine. Les disettes les plus récentes qui aient présenté ce caractère ont été celle de 1 8 1 6 à 1 8 1 7 , pour une partie au moins des contrées qu'elle atteignit, et celle qui fut occasionnée en Irlande par la maladie des pommes de terre, pendant les années 1845 à 1846 et 1846 à 1847. Quoique ce fléau soit devenu plus rare dans notre siècle qu'il ne l'était jadis, le degré d'intensité auquel il est parvenu à ces deux dernières époques prouve l'importance qui s'attache encore aux questions que nous allons traiter.

Nous nous occuperons d'abord des causes de la disette, puis de ses principaux effets économiques, puis enfin des moyens préservatifs qu'on a employés, ou qu'on pourrait employer, pour la prévenir ou pour en atténuer les conséquences.

I. Causes de la disette. Il existe, en tout pays, un produit végétal ou animal qui forme la base commune de l'alimentation des habitants, et qui constitue le principal, souvent le seul aliment des classes les plus pauvres. Pour certaines peuplades établies le long des côtes de la mer, c'est le poisson ; pour certaines tribus nomades, le lait de leurs troupeaux ; dans quelques districts des pays les plus civilisés de l'Europe, ce sont les châtaignes, le mais, ou les pommes de terre; mais les populations les plus importantes de toutes les parties du monde ayant adopté quelque espèce de céréales, et surtout le blé, comme base commune de leur nourriture, nous donnerons à nos raisonnements une portée suffisamment générale en faisant abstraction des autres produits, auxquels d'ailleurs la plupart de nos conclusions seront parfaitement applicables.

La cause la plus fréquente des disettes, celle qu'on peut regarder comme normale, périodique, et contre laquelle seule il soit rigoureusement possible d'employer des moyens préventifs, c'est l'inégalité des saisons. La cause elle-même ne peut pas, il est vrai, être victorieusement combattue, au moins dans l'état actuel de la science agricole ; mais les ellets peuvent en être jusqu'à un certain point prévenus, ainsi que nous le verrons plus loin, grâce à la périodicité de cette cause et aux signes précurseurs par lesquels dans la plupart des cas son action se manifeste d'avance. Il n'en est pas de même des événements et des accidents de divers genres qui amènent parfois, pour une contrée ou une localité quelconque, la destruction partielle ou totale des récoltes destinées à sa subsistance. Les dévastations de la guerre, les inondations, les maladies exceptionnelles qui atteignent certains produits, tant végétaux qu'animaux, constituent une cause anormale de disette, une cause impossible à prévoir, et qui

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permet tout au pjlus l'emploi de moyens propres à en atténuer les effets.

La plupart des disettes, partielles ou générales, qui ont été observées en France jusqu'au milieu du quinzième siècle, furent ou occasionnées, ou du moins aggravées par des causes anormales, notamment par les guerres dévastatrices dont ce pays était si souvent le théâtre. La période de 1362 à 1438, occupée par la lutte contre les Anglais et par des guerres intestines continuelles, présente à peine une année où la disette ne se soit pas fait sentir sur quelque point du territoire. Depuis la fin du règne de Charles VII, et surtout depuis l'avénement de Louis XII, l'action de la cause nor« maie a été moins fréquemment troublée, et c'est depuis lors aussi qu'il est possible de la constater. Les renseignements que la statistique fournit à cet égard ont été recueillis et présentés sous une forme synoptique dans un rapport adressé au préfet de la Seine, en 1848, par M. Cambray, chef du bureau des hospices. Nous reproduisons ici ce tableau, tel qu'il a été déjà porté à la connaissance du public par Y Annuaire de l'Économie politique pour 1 849, en avertissant toutefois nos lecteurs de ne pas établir de comparaison entre les chiffres relatifs aux diverses années, sans tenir compte des changements qu'a subis la valeur de l'argent depuis quatre siècles. L'appréciation des prix de disette résulte de leur comparaison avec les prix moyens des périodes correspondantes qui se trouvent groupées dans la première colonne.

11 semble résulter de ce tableau, que l'on compte une année de disette sur dix , c'est aussi la proportion qui est indiquée par divers auteurs, pour les régions centrales de l'Europe. Mais il est certain que, depuis un siècle, les disettes sont devenues beaucoup moins désastreuses; elles dégérèrent plus rarement en famines. La consommation d'une plus grande quantité de viande, l'introduction des pommes de terre, des légumes, des racines, etc. , dans l'alimentation du peuple, nous ont préparé des moyens de subsistance presque inconnus de nos ancêtres et dont les fluctuations, bien que très sensibles d'une année à l'autre, ne coïncident pas avec celles des céréales. Avant le seizième siècle, chaque individu consommait, en France, six hectolitres de blé par an; or cette quantité s'est trouvée réduite à quatre hectolitres et demi pendant le dix-septième siècle, et, de nos jours, elle n'est plus que de trois hectolitres. A cette première cause d'une régularité plus constante dans l'approvisionnement des populations, il faut ajouter la suppression de beaucoup d'entraves qui gênaient le commerce des céréales dans l'intérieur des États, et un accroissement général de la richesse, qui a permis à la classe moyenne, non-seulement d'échapper elle-même aux conséquences les plus fâcheuses de la disette, mais de les atténuer considérablement pour les classes les plus pauvres de la société.

On a observé que les années de famine succèdent fréquemment à des années d'abondance remarquable, et inversement. Ce fait, s'il est vrai, s'explique très naturellement par l'influence qu'exercent l'abondance et la disette sur la production et sur la consommation des denrées alimentaires. L'abondance, surtout quand elle dure

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