DOE

Traité sur l'indigence. Quelles sont les principales causes de l'indigence*? Moyens pour en arrêter les progrès. Paris, \ 805, in-8.

DOHM (Chrétien-Conrad-Guillaume de ), né le 11 décembre 17 51 à Lemgo, où son père était ministre protestant. Devint en 1773 précepteur des fils du prince Ferdinand, frère de Frédéric II de Prusse, et en 17 76 il fut nommé à une chaire d'économie politique à Cassel. Quelques années plus tard, il rentra au service de la Prusse, qui lui confia des postes diplomatiques assez importants. En 1797, il fut l'un des trois ministres prussiens envoyés au congrès de Rastadt, et c'est lui qu'on chargea de l'enquête et du rapport sur l'assassinat commis sur les envoyés français. En 1807, il entra dans le service du nouveau roi de Westphalie, qui le nomma conseiller d'État. 11 mourut le 29 mai 1829.

Éléments de statistique, I77G.

Kurze Darstellung der physiokralische Systems. — [Exposé succinct du système des physiocrates). Cassel, «778.

Dohm a encore composé plusieurs ouvrages historiques importants.

DOMAINE PUBLIC. On comprend généralement sous cette dénomination l'ensemble des biens et des droits mobiliers et immobiliers que possède une nation. En Allemagne on considère, en outre, comme dépendant du domaine public , les divers services exploités par l'État.

Historique. A l'origine des gouvernements, les revenus du domaine public furent à peu près les seules ressources de l'État. L'accroissement de la population et des relations commerciales, l'obligation de pourvoir à l'indépendance nationale et aux besoins d'une civilisation progressive, firent sentir la nécessité d'établir-des impôts dont le produit fixe et régulier permît de satisfaire aux exigences d'une administration devenue plus compliquée et plus dispendieuse.

Dans l'ancienne Egypte, d'après Diodore, le sol était divisé, par portions égales, entre le roi, les prêtres et les guerriers. Les rois juifs tiraient leur principal revenu du produit des domaines. Il en était de même des rois grecs du temps d'Homère. Dans les républiques d'Athènes et de Sparte, le domaine fournissait une forte part des recettes de l'État. 11 se composait d'immeubles ruraux et urbains. Le produit de quelques-uns de ces immeu-

DOMAINE PUBLIC

blés avait une destination spéciale, comme celui des fonds sacrés, par exemple, qui servait à l'entretien des édifices religieux, des prêtres chargés des sacrifices, etc.

A Rome, on constate, dès les premiers temps de la république , l'existence d'un domaine public (agcr publiais), dont le noyau fut probablement formé par le partage que , d'après Denys d'Halicarnasse , Romulus fit des terres du Latiiim entre l'Etat, les prêtres et les citoyens. Ce domaine s'agrandit rapidement, à la suite des guerres nombreuses que soutinrent les Romains, et des conquêtes auxquelles elles donnèrent lieu. On divisait en trois classes les terres prises à l'ennemi. Les terres cultivée» étaient vendues ou affermées publiquement, ou attribuées en toute propriété à des colons, anciens soldats pour la plupart. Les terres non cultivées étaient concédées moyennant la dîme ou la double dime des récoltes. Enfin les terres en pâturage étaient ouvertes au parcours commun, moyennant un droit (scriptura) par chaque tète de bétail admise. Les terres publiques, quand elles avaient été cédées au prix d'une redevance (vectigal), pouvaient être reprises; et c'est ce principe de la révocabilité des concessions domaniales que les tribuns invoquaient si fréquemment comme base de leurs lois agraires. Par ces lois, si peu comprises, ils se bornaient à demander une meilleure répartition des propriétés publiques, qu'ils prétendaient avoir été usurpées par les grands au préjudice des plébéiens.

Les guerres civiles qui désolèrent la république et hâtèrent sa fin, entraînèrent le démembrement du domaine de l'État. On vit, en effet, Sylla, César, Antoine et Octave, le partager entre leurs légions victorieuses. Ce qui en resta se confondit dans l'opulent domaine des empereurs. Sous ces derniers, et notamment sous Auguste, on distingua d'abord entre le fisc ou la caisse privée du souverain et Yœrarhim ou trésor public. La part du fisc était énorme : confiscations , conquêtes sur l'ennemi, produit des nines, des salines, des carrières, des forêts de l'État, des impôts nouveaux, tout allait alimenter cette caisse qui bientôt, ab sorbant la totalité des recettes publiques, dut être réunie à Yœrarium.

A la chute de l'empire romain , le partage des terres par les barbares parait avoir été, dans tous les États de l'Europe occidentale , l'origine de ce domaine de la couronne, ou domaine du roi avec lequel s'est longtemps confondu le domaine de l'État. A la différence des empereurs romains qui affermaient toutes les parties de leurs vastes domaines, pour centraliser les recettes et les dépenses, les rois francs firent valoir par leurs agent à, moyennant des redevances en nature que souvent ils consommaient sur place. On sait que Charlemagne, dans le ca\>\lu\mre de vil H s, oubliai 1 quelques instants les graves préoccupations du fondateur d'un grand empire, s'est plu à tracer, avec détails, comme le ferait un père de famille soigneusement économe, les règles qui devaient présider a l'administration de ses biens.

Le domaine de la couronne, considérablement réduit sous ses successeurs par de nombreuses dispositions, en fouie propriété, au profit de particuliers ou d'établissements religieux, se recon-

stitue plus tard par la conquête, par des acquisitions, des amendes, des confiscations, par les apanages faisant retour, et surtout par la réunion à ce "domaine de la fortune privée des rois à leur avènement au trône. Ceux-ci font les plus grands efforts, à partir du quinzième siècle, pour recouvrer les biens qui en avaient été détachés et empêcher de nouveaux démembrements par des libéralités ou des aliénations. Plus tard, les ressources du domaine sont considérablement accrues par la revendication que la royauté, en grandissant, fait, à son profit, des privilèges et prérogatives des seigneurs. Enfin le principe de l'inaliénabilité, introduit solennellement dans notre ancien droit public par la célèbre ordonnance de 166C, met un terme aux prodigalités ruineuses dont cette branche de la fortune publique avait été l'objet et assure définitivement sa conservation.

Jusqu'en 1790, le roi représentant la nation, il ne pouvait y avoir qu'un domaine de la couronne. Mais le jour où la nation reprit l'exercice distinct de sa souveraineté, le droit de propriété de la royauté dut, par ce fait même, passer à l'État, c'est-à-dire à la masse collective des citoyens. Dès ce moment, le retour des abus qui avaient nécessité l'affirmation du principe de l'inaliénabilité n'étant plus à craindre, les biens de ce domaine pouvaient, sans inconvénient, être replacés dans le droit commun, c'est-à-dire devenir aliénables, avec l'autorisation du pouvoir législatif. Cette mesure fut consacrée par un décret de l'assemblée constituante du 22 novembre et 1er décembre 1790, qui est resté la base de notre droit domanial. A cette époque, le domaine venait de s'accroître des biens du clergé et de ceux des corporations religieuses.

Il n'est pas sans intérêt de rapprocher de cet historique du domaine en France quelques courtes indications de même nature sur les biens de la couronne en Angleterre.

D'après un relevé fait par le Domesday book, le domaine royal comprenait en Angleterre, au onzième siècle, 1422 terres seigneuriales (manors), 68 forêts, 13 chasses et 781 parcs. On comprend que ces immenses possessions permettaient facilement aux rois d' Angleterre de recevoir et de traiter, à chaque grande fête, d'après un vieil usage, les grands barons du royaume et leur suite! Dans les temps les plus reculés de la monarchie anglaise on trouve le principe, consacré tardivement en France, de l'inaliénabilité du domaine. Fleta, et, après lui, Rracton, s'expriment ainsi à ce sujet : « Le roi est sans droit pour aliéner les anciens droits et manoirs de la couronne, et toute aliénation peut être déclarée nulle par le successeur de celui qui l'a faite, aucune prescription ne pouvant être invoquée dans ce cas. » L'existence en quelque sorte immémoriale de cette loi fondamentale n'empêcha pas qu'elle ne lût presque constamment violée. Le parlement vint même au secours de ceux qui avaient profité des faveurs du souverain, en leur conférant, sous certaines conditions, la propriété définitive des biens qu'ils en avaient reçus. Un acte de Jacques 1er (amendé plus tard et étendu sous Georges III) contient la disposition suivante : « Une jouissance paisible et continue, pendant soixante

DOMAINE PUBLIC

DOMAINE PUI1LIC.

années nvahi la mise eh vigueur du présent acte, d'un domaine ayant appartenu à la couronne, mettra le possesseur a l'abri de toute poursuite pour cause (l'irrégularité dans l'acte ou dans le principe de la concession. » Henri VIII, Elisabeth avaient aliéné une partie notable du. domaine public, mais dans un intérêt public, c'est-à-dire pour n'être pas obligés de créer de nouveaux impôts. Jacques Ier et Charles Ier n'eurent pas la même excuse, et Vhistoire a été justement sévère pour les prodigalités et les dilapidations sans nombre dont les biens de la couronne furent l'objet entre leurs mains. On sait notamment que ce dernier fit de nombreuses aliénations pour éviter de convoquer le parlement et de lui demander de nouveaux subsides. Cromwell vendit presque tout ce qui restait du domaine. Cette vente ayant été déclarée nulle à la restauration, Charles II rentra en possession des immeubles ainsi momentanément aliénés; mais ce fut pour en disposer au profit de ses courtisans et des complices de ses désordres. Guillaume III, pour récompenser ses Hollandais ainsi que les auteurs de la révolution qui l'appelait sur le trône d'Angleterre, appauvrit à ce point le domaine royal que la législature, pour en prévenir l'anéantissement complet, fut obligée de voter, sous la reine Anne, un bill qui restreignait à trente-un ans la possession de tout bien concédé par le souverain. Ce bill resta sans exécution ; au moins voit-on, comme par le passé, les monarques anglais ou plutôt leurs ministres disposer, au profit de leurs créatures politiques, des débris du domaine.

Une loi votée en 1810, sous Georges III , a retiré au chef de l'État les biens de la couronne et les a remplacés par une liste civile votée au commencement de chaque règne. L'adm'nistration de ces biens a été confiée en même temps à un certain nombre de commissaires, et leurs produits ont depuis fait recette au trésor.

En Allemagne, le domaine a été pendant longtemps considéré comme une propriété du souverain, bien qu'il ait contribué à défrayer les dépenses publiques. Son origine d'ailleurs a été très variée, et de bons esprits doutent encore aujourd'hui si, pour beaucoup de princes régnants, il ne constitue pas réellement leur fortune personnelle (voir Piau, Grundsaetze der Finanzwissenschaft, tomel . p. 3 et passim), fortune acquise par des successions, acquisitions et mariages. Aussi le droit public ne contient-il, dans ce pays (excepté peutêtre en Bavière), aucune disposition précise sur l'inaliénabilité du domaine. Ce qui est certain, c'est qu'avant 1848, et encore aujourd'hui dans un certain nombre d'États, ses revenus étaient d'abord consacrés aux dépenses du souverain et que l'excédant seul était versé dans les caisses publiques. Dans ceux de ces États qui avaient des institutions représentatives, le chiffre des dépenses de la cour n'était pas soumis à la sanction des chambres, et le prince ne rendait aucun compte. Ûuelques gouvernements avaient même été amenés, par suite d'un état de choses aussi irrégulier, à instituer deux caisses publiques destinées à recevoir, l'une le produit des domaines et des droits maliens, l'autre celui des impôts proprement dits. Les dépenses de la cour étaient acquittées

par la première ; les dépenses générales par la seconde.

Les événements de 1848 ont modifié, sous ce rapport, l' organisation financière d'un certain nombre de petits États allemands. Sur la proposition des chambres, le domaine y a été déclaré propriété de l'État et une liste civile a été substituée à ses revenus. C'est ce qui a eu lieu notamment dans les duchés et principautés d'Altenbourg, d'Oldenbourg, de Weimar, de Meiningen, de Cobourg, de Nassau, etc., etc.

Aux États-Unis, le gouvernement fédéral est propriétaire d'une vaste étendue de terres qui forment le domaine public de l'Union. L'étendue superficielle de ces terres était évaluée en 1842, c'est-à-dire à une époque où l'Orégon, le Texas et la Californie n'appartenaient pas encore à l'Union, à 1,07 6 millions d'acres (340 millions d'hectares). Sur cette quantité, on ne comptait que 368 millions d'acres sur lesquels les Indiens n'eussent plus aucune prétention, et qui, par conséquent, fussent en vente. Leur valeur, calculée sur le pied de 1 1/4 dollar par acre, représentait une somme totale de 1,345 millions de dollars (5, 855 millions de francs). Le droit de propriété de l'Union sur ces terres provient, en partie, d'une cession consentie par les États de l'ouest, en partie d'acquisitions faites à la France (la Louisiane, en 1803), à l'Espagne (la Floride, en 1819), en partie de traités avec les Indiens. Les divers États de l'Union possèdent, en outre, séparément, un domaine public évalué à 579 millions d'acres (231 millions d'hectares).

Des biens dont se compose le domaine en France. Le domaine de l'État se compose, comme celui des particuliers, de meubles et d'immeubles. Les meubles corporels de l'État comprennent : 1° le matériel de l'imprimerie nationale ; 2° les livres, manuscrits, estampes, médailles et autres objets renfermés dans les bibliothèques nationales ; 3° les pièces et documents de tout genre contenus dans les diverses archives appartenant à l'État ; 4° les papiers et registres des administrations publiques ; 5° les objets d'art et de science renfermés dans les musées, conservatoires, cabinets et dépôts scientifiques formés et entretenus par l'État; 6° les armes qui sont confiées à la force publique et les bâtiments de la flotte; 7° le mobilier et le matériel des administrations, établissements et services entretenus par l'État (le mobilier des bâtiments départementaux exceptés); 8# enfin toutes les matières premières et fabriquées, ainsi que les approvisionnements de toute nature déposés dans les divers ateliers et magasins de l'État.

Il n'existe pas d'évaluation oflicielle complète du mobilier et du matériel appartenant à l'État. Quelques inventaires partiels ont été faits, mais ils n'ont point été réunis ni publiés. On sait seulement que la valeur des armes à feu (1 million 500 mille fusils et 10 mille 195 canons) est estimée à 120 millions environ, et celle du matériel de la flotte, en bâtiments seulement, à 150 millions.

Des immeubles de l'État, les uns sont affectés à un service public, comme les édifices où se rendent (qu'ils y résident ou non) les fonctionnaires pour l'accomplissement de leurs devoirs, et ceux

DOMAINE PUBUC.

où sont déposées les matières appartenant à l'État. Les autres se composent de forges, fonderies, ateliers de machines, etc. Plusieurs sont des biens ruraux, comme terres, bois, etc. L'État est, en outre, propriétaire du sol et des arbres des routes nationales , des canaux et des chemins de fer construits à ses frais, des chemins de halage éta- ?>lissurle bord des rivières navigables etflottables, des atterrissements, îles et îlots formés par ou au sein de ces rivières, des lacs et relais de la mer, des terrains des fortifications.

L'État tire de ces divers immeubles un profit iirect ou indirect ; indirect pour les édifices affectés à des services publics , en ce sens que s'il ne les avait pas, il serait obligé de se les procurer en les prenant à location ; direct pour certains établissements publics, comme les bergeries de l'État, les établissements thermaux, les haras et dépôts d'étalons, les écoles d'arts et métiers, les écoles vétérinaires, l'institut agricole, les écoles régionales , les manufactures nationales , l'imprimerie nationale, les hôtels des monnaies , les archives, les lazarets et établissements sanitaires, les prisons centrales, les pénitenciers militaires, etc.

Le dernier état des propriétés immobilières de l'État, publié en mai 1851, en estime la valeur ainsi qu'il suit :

1° Propriétés affectées a des services

publics 867,270,434fr.

2° Idem non affectées à des services

publics (propriétés sous la main

du domaine). . . 8,782,003 Forêts de l'État. . . 732,258,338

Au 1er janvier 1850, la contenance des forets de l'Etat (non compris celles de la Corse et de l'Algérie) était ainsi évaluée :

1° Anciens bois domaniaux 1,101,792 hect.

5° Bois de l'ancienne liste civile. . . 106,929

On comprend également dans le domaine public un certain nombre de droits incorporels , les uns susceptibles d'être affermés, comme le droit de pêche dans les rivières navigables et flottables, et le droit de chasse dans les forêts domaniales; les autres non susceptibles d'être affermés. On range dans cette dernière catégorie : l°le droit pour l'État de recueillir des biens acquis par un condamné à la mort civile, depuis l'époque de sa condamnation ; 2° le droit de retour et d'expectative sur les biens compris dans les majorats de propre mouvement; 3° le droit de l'État de s'approprier le trésor trouvé dans un fonds lui appartenant; 4° le droit de confiscation, dans certains cas, des objets saisis; 5° le droit de profiter de certaines condamnations ou amendes ; 6° le droit sur les successions en déshérence et sur les choses perdues ou abandonnées; 7" le droit sur les biens vacants et sans maîtres ; 8° le droit sur les terres vaines et vagues.

Dans ceux des États allemands où le gouvernement exploite seul ou concurremment avec les particuliers les mines , houillères , salines , les chemins de fer et canaux, où il a le monopole de

DOMAÎNE PUBLIC.

la fabrication du tabac, des monnaies, des poudres à feu, des cartes à jouer, de certains produits de luxe, etc., ces diverses exploitations ou fabrications sont considérées, ainsi que les produits de la poste et des rentes foncières sur les particuliers, comme une dépendance du domaine.

En Angleterre , le domaine comprend à peu près les mêmes objets qu'en France.

Produits des domaines. Le produit des domaines mobiliers et immobiliers et des droits corporelssusceptiblesd'êtreafferméss'estélevé, en 1 850, à 46,613,278 francs, somme qui se décompose de la manière suivante : Revenus et prix de vente des domaines : 4,724,725 francs ; prix de vente d'objets mobiliers : 4,908,530; revenus des divers établissements spéciaux: 1,898,635; produits des manufactures et musées nationaux : 26,837 -,produitsdu travail dans lesprisons centrales et les pénitenciers militaires: 1 ,299,099; produit du chemin de fer de Montpellier à Nîmes : 475,861; coupes de bois : 28,040,050; produits divers des forêts, location de la chasse et droit de pèche : 5,239,541. Nous ne tenons pas compte du produit de l'exploitation des chemins de fer de l'Ouest et de Lyon, qui ont été concédés depuis.

Si, comme en Allemagne, nous considérons comme du domaine public (et la logique semble le vouloir ainsi) le produit des diverses industries exploitées par l'État, il faudrait, pour avoir le chiffre exact des revenus domaniaux en France, ajouter aux 46,613,278 francs ci-dessus 122 millions pour la vente des tabacs, 43 millions et demi pour la poste, 9 millions pour la vente des poudres , et environ 50 mille francs pour ventes de cartes, documents, etc. , ce qui ferait un total de 221 millions environ.

On trouve, dans le Traité des principes de la science financière de Rau, le tableau suivant, qui fait connaître, autant que les formes diverses des comptes rendus financiers le permettent, quel est en Allemagne et dans les principaux États de l'Europe le produit du domaine et le rapport de ce produit aux autres recettes du budget. Nous l'avons rectifié pour la France et l'Angleterre.

ÉTATS

Années