PRODUIT

Rapport

périodes.

brut.

fr.

Wurtemberg. . .

Hesse électorale.

G. duché de Hesse

Duché de Bade. .

Danemark. . . .

Russie ( d'après

Shubert. ) . .

do 6 à 7

Royaume-Uni. .

1 Non compris la poste et les chemiDs de fer.

2 Cette somme représente le produit des postes et des domaines de la couronne (crown lands). On voit également figurer quelquefois sur les budgets anglais

DOMAINE PUBLIC

La vente des terres publiques aux États-Unis produit une ressource annuelle considérable. Dans la période 1838-43, il a été vendu 14 millions d'acres pour la somme de 98,7 40,000 fr. De 1845 à 1847, la recette a été de 37 millions 1/2. Ces ven'es ont lieu généralement aux enchères, par lots d'une contenance déterminée. Le prix de vente ne peut être de moins de l 1/4 doll. par acre; il ne dépasse pas, en moyenne, 2 doll. (10 fr. 70 c).

Administration du domaine. Jusqu'en 1780, les revenus domaniaux, comme la plupart des autres revenus et des contributions publiques , étaient affermés , pour chaque généralité , à des compagnies ou à des fermiers généraux qui les percevaient pour leur compte. En 17 80, la gestion du domaine proprement dit fut confiée à une compagnie intéressée formée sous le nom d'Administration générale du domaine et des droits domaniaux. L'assemblée nationale ayant posé en principe, en 1790, que les impôts et revenus publics seraient perçus directement pour le compte de l'État, elle chargea, dans des vues d'ordre et d'économie, l'administration de l'enregistrement, créée la même année, de la régie des domaines corporels et incorporels. Cette administration a pris depuis le nom de Direction générale de l'enregistrement et des domaines. Notons qu'elle ne régit pas les établissements affectés au service de la marine et de la guerre, et que la gestion d'une portion considérable du domaine de l'État, les forêts, est confiée à une administration spéciale appelée Direction générale des forêts.

Une question fort controversée en matière de finances est celle de savoir s'il est utile pour un État d'avoir un domaine considérable ; et nous entendons ici par domaine non pas seulement le produit de biens mobiliers et immobiliers, mais encore celui des diverses exploitations et fabrications faites par le gouvernement, tantôt exclusivement, tantôt en concurrence avec les particuliers.

Si la science seule était consultée, elle répondrait que ces divers monopoles ou cette lutte de l'État avec l'industrie privée sont essentiellement nuisibles à la prospérité générale. L'expérience, en effet, a démontré que l'État, quand il se fait manufacturier , produit moins bien et plus chèrement que les particuliers. C'est l'intérêt privé seul qui, stimulé par la concurrence, crée l'esprit de perfectionnement et de découverte, et réalise dans le prix de revient des économies progressives. L'État ne peut, en outre , exercer sur ses agents et ses ouvriers ni la môme surveillance, ni le même contrôle que les chefs d'industrie. Il n'y a, en outre, entre eux et lui aucun lien d'affection, aucune communauté visible d'intérêts; il doit donc être servi avec moins de zèle et de fidélité.

L'Etat devrait donc, au grand soulagement de ses finances et au grand profit de la masse de la nation , au sein de laquelle il développerait ainsi

les deux recettes suivantes, dont l'une est certainement domaniale, et l'autre parait l'être : vente d'objets mobiliers réformés \7, 710,373 fr. en 1849); petites branches du revenu héréditaire de la couronne 1,338,720 fr. en 484TJ.