DRAINAGE
DROIT AU TRAVAIL
de diamètre. Us les placèrent dans les tranchées, sans autre précaution que de juxtaposer avec soin les extrémités de chaque tube, et ils virent que l'eau s'introduisait par ces points de jonction , prenait son cours dans l'intérieur du tuyau, et assainissait parfaitement le terrain. Enfin , au moyen de machines ingénieuses, ils parvinrent à fabriquer des tubes a très bon compte et avec une promptitude extraordinaire. De. grandes économies furent ainsi réalisées dans l'application du drainage, d'abord par la différence entre les frais de transport de la pierre et ceux du transport des petits tuyaux , puis par la substitution de tranchées très étroites aux larges tranchées, dans lesquelles on entassait les pierres, par conséquent par la diminution du prix de la main-d'œuvre.
La pratique du drainage en était arrivée à ce point de perfectionnement en Angleterre, lorsque eut lieu la grande réforme de sir Robert Peel. En même temps qu'il faisait adopter l'abolition des lois céréales, le célèbre ministre, regardant le drainage comme le moyen le plus puissant de développer l'énergie productive du sol, obtenait du parlement anglais, pour être appliqués en travaux de ce genre, un prêt de 125 millions de francs, suivant M. Dumas, auxquels furent ajoutés plus tard 7 5 millions, d'après M. Barrai, en tout 200 millions. Par suite de ce procédé, l'agriculture a été profondément modifiée, de nombreux pâturages ont été cultivés avec le plus grand succès.
En France , le gouvernement n'a donné au drainage que des encouragements insignifiants. Plusieurs comices agricoles ont encouragé quelques expériences locales , et ont fait l'acquisition de machines destinées à fabriquer les tuyaux.
11 est impossible d'apprécier l'augmentation que l'emploi du drainage apporte dans la production. On assure que, sur certains terrains, la récolte a été doublée ; dans d'autres on a obtenu un tiers, un quart, un cinquième en sus. Le sol s'ameublissant graduellement, la culture exige moins de force : les terres argileuses , que l'on ne laboure que d'une façon incomplète et irrégulière , sont rendues faciles. Les labours, se faisant plus facilement, se font mieux, les frais de culture sont diminués et les récoltes sont plus belles.
Malgré tous ces avantages, les travaux de drainage ne doivent être entrepris qu'avec la plus grande circonspection. L'agriculture française , surtout, est bien loin encore de pouvoir, avec sagesse, y employer, quand elle les aura, les capitaux qui lui manquent en ce moment, et que le développement normal de l'industrie générale doit seul lui apporter. Tant qu'on laissera incultes des terrains qui , avec les frais les plus modiques, pourraient rapporter autant que les meilleures terres , tant surtout qu'on ne cultivera qu'imparfaitement les meilleures terres, généraliser le drainage serait, à notre avis, un mauvais emploi du capital. L'agriculture n'est point encore assez avancée pour cela, même en France, même sur la plus grande partie de l'ancien continent. Pendant de longues années en core, il ne sera pratiqué qu'en Angleterre et sur quelques superficies peu étendues , à cause seulement de leur proximité des grands centres de eonsommation. Jules de Vuoil.
DIIAWBACK. Voyez Douane et Primes.
DHOIT AU TRAVAIL. Le droit au travail, ce principe fondamental de l'évangile socialiste, n'est pas la faculté qui appartient à tout homme, dani
mi Etat libre, de faire usage de son industrie. Le droit au travail n'a rien de commun avec la liberté du travail. Les apôtres de cette doctrine entendent par lu, non pas l'emploi fait sans obstacle par chacun de ses forces et de ses ressources, mais une action donnée à l'individu contre la société. Ils prétendent que tout membre de la société, qui n'aura pas su ou qui n'aura pas voulu se créer des moyens d'existence, soit fondé à dire aux magistrats qui la représentent et qui la gouvernent: « Chargez-vous de m'occuper ; car vous êtes tenus de me nourrir. » C'est ce que M. de Lamartine, croyant sans doute faire accepter le principe en adoucissant le mot, a appelé le droit à l'existence.
Avant de passer au creuset de la science, celte question formidable s'était posée sur le terrain des révolutions. Elle ne date pas cependant de 1848, et n'a de nouveau que la forme. C'est la conséquence extrême qui se trouve attachée à tout système rigoureux de charité publique ; c'est le danger auquel n'a échappé, après la destruction des monastères, presque aucun des États protestants. L'acte de la quarante-troisième année du règne d'Elisabeth en a déposé le germe dans la législation anglaise. Il y est dit que « les administrateurs (overseers) des paroisses devront faire travailler les enfants que leurs parents ne pourront pas entretenir, ainsi que toutes les personnes mariées ou non mariées qui n'auront ni moyens d'existence ni industrie; secourir les boiteux, les infirmes, les vieillards, les aveugies, et tout autre malheureux qui sera hors d'état de travailler; enfin, mettre les enfants pauvres en apprentissage. » La même loi leur confère le pouvoir de lever dans ce but des taxes, qui devront être supportées par les habitants de la paroisse, et, si cela ne suffit pas, par les habitants du district et même du comté. Une loi d'Henri VIII avait déjà prononcé la peine de l'amende contre les paroisses dans lesquelles les infirmes ne seraient pas secourus. De là naissait évidemment pour le pauvre le droit d'exiger des secours et d'actionner les autorités qui lui auraient refusé l'assistance. La législation anglaise a donc créé une sorte de droit à l'assistance tempéré par l'obligation du travail.
Les exemples abondent aussi dans notre législation révolutionnaire. La constitution de 1791 déclare, au titre premier, qui énumère les garanties données aux citoyens, que, « il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » C'était emprunter à l'Angleterre le système de la taxe des pauvres, y compris l'exutoire obligé des maisons de travail (workhouses) ou ateliers de charité. Mais cette théorie de la loi fondamentale ne reçut pas d'application, et ne figura jamais dans l'arsenal législatif que comme une lettre morte.
La constitution de 1793 fit un pas de plus. L'art. 21 déclare que « les secours publics sont
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une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La constitution de 1793 ne se borne pas, comme celle de 1791, à proclamer que la société doit le travail sous la forme de secours; elle exige de plus que le travail ainsi donné assure la subsistance. Le droit à l'existence se trouve impliqué dans cette formule, dans le devoir imposé à la société. Avons-nous besoin d'ajouter que la charte radicale de 1793 ayant été suspendue dès sa promulgation, pour faire place au gouvernement révolutionnaire, on ne put pas juger à l'œuvre la nouvelle théorie des secours publics?
Aucune des constitutions qui ont succédé à celle de 1793 n'a reproduit cette formule. Mais tontes les écoles socialistes, qui sont nées dans la transition de l'ancien régime au nouveau, s'en sont inspirées. Babœuf en avait tiré la communauté des biens. Dans ce thème avorté, dans ces tables de la loi brisées au sortir de la fournaise comme un airain impur ou défectueux, les conspirateurs n'ont pas cessé d'aller chercher l'idéal de la république future. La fausse science ellemême a voulu s'y rattacher. C'est en suivant la filière ouverte par Robespierre et par Saint-Just que Fourier a inventé sa formule du droit au travail. Il écrivait, en 1819, dans sa Théorie de l'unité universelle : « L'Ecriture nous dit que Dieu condamna le premier homme et sa postérité à travailler à la sueur de leur front; mais il ne nous condamna pas à être privés du travail d'où dépend notre subsistance. Nous pouvons donc, en fait de droits de l'homme, inviter la philosophie et la civilisation ù ne pas nous frustrer de la ressource que Dieu nous a laissée comme pis aller et châtiment, et à nous garantir au moins le droit au genre de travail auquel nous avons éié eu \ es. Nous avons donc passé énn siècles à ergoter sur les droits de l'homme, sans songer a reconnaître le plus essentiel, celui du travail, sans lequel les autres ne sont rien. Quelle honte pour les peuples qui se croient habiles en politique sociale! Ne doit-on pas insister sur une erreur .-i ignominieuse, pour étudier l'esprit humain et le mécanisme sociétaire qui va rendre à L'homme tous ses droits naturels, dont la civilisation ne peut ni garantir ni admettre le principal, le droit au travail? »
Tout en exhumant et en proclamant ce nouveau droit de l'homme, Fourier reconnaissait donc qu'il était incompatible avec l'ordre social, tel que la civilisation l'a iondé et développé, en suivant les voies marquées par la Providence. Nous verrons plus tard si le réformateur et ses disciples y parviennent beaucoup mieux dans le mécanisme sociétaire, et sur quels arguments s'appuie ce prétendu droit qui n'est que la négation de tous les autres. Constatons d'abord que l'impossibilité reconnue par Fourier ('tait ai généralement admise, qu'en dehors de son école, et sauf une brochure publiée par M Considérant, dans la Phni personne, avant 1848, n'avait relevé le dr< du droit au travail.
Les deux principaux théoriciens delà républi [ue sociale avaient de tout autre.- projets. Ils absor-
baient et abîmaient cette théorie dans des conceptions plus ambitieuses et plus vastes. M. Cabet, renouvelant les utopies du quinzième et du seizième siècle, plaçait au delà des mers l'attrait d'une communauté absolue. M. Louis Diane, sous prétexte d'organiser le travail, voulait refaire la société. La pensée de bouvier était considérée par eux tout a la fois comme h mquant de grandeur et comme étant sans application possible.
Un seul homme, M. de Lamartine, dans un écrit qui remonte à 1844 , après avoir criblé l'organisation du travail des éclairs de sa parole, admettait, sous certaines réserves et pour les cas extrêmes, le droit au travail. 11 avait dit d'abord, avec une raison éloquente : « 11 n'y a d'autre organisation du travail que sa liberté; il n'y a d'autre distribution des salaires que le travail lui-même, se rétribuant par ses œuvres et se faisant à luimême une justice que vos systèmes arbitraires ne lui feraient pas. Le libre arbitre du travail, dans le producteur, dans le consommateur, dans l'ouvrier, est aussi sacré que le libre arbitre de la conscience dans l'homme. En touchant à l'une, on tue le mouvement; en touchant à l'autre, on tue la moralité. Les meilleurs gouvernements sont ceux qui n'y touchent pas. Chaque/ois qu'on y a touché, une catastrophe industrielle, a frappe à la jois les gotivernements, les capitalistes et les ouvriers. La loi qui les gouverne est invisible; du moment qu'on l'écrit, elle disparait sous lamain. »
Cette loi est très visible au contraire; avec un peu d'attention, chacun peut la lire écrite dans les faits en caractères éclatants. C'est le rapport de l'olfre à la demande. Le taux du salaire se règle invinciblement sur la rareté ou sur l'abondance du travail. Il n'y a pas de puissance au inonde qui ait la vertu d'élever le prix du travail quand les ouvriers inoccupés se font concurrence à la parte des ateliers, de le réduire ou de le déprimer lorsque l'ouvrage presse ou que les ouvriers manquent. Mais, après avoir reconnu cette loi, quoiqu'on la déclarant invisible, M. de Lamartine ajoute : « En résumé, nous voulons que la société reconnaisse le droit au travail pour les cas extrêmes, et dans des conditions définies. » Et, l'économiste- poète ne s'aperçoit pas que le droit au travail qu'il admet mènera fatalement à l'organisation du travail qu'il vient de combattre!
Les révolutions obligent les hommes à la logique; elles ne marchandent pas l'application des théories, et ne reculent pas devant les conséquences. En dépit d'un gouvernement qui réunissait des modérés inconséquents et des tribuns effrayés de leur propre audace, la révolution de fé\ rier 1 8 48 proclama le droit au travail. Le W février, on placardait le décret qui suit sur les murs de la capitale :
« Le gouvernement provisoire de la république française s'engage a garantir i'existencb de l'ouvrier par le travail;
« H s'engage a garantir du travail à tous les citoyens ;
« Il reconnaît que les ouvriers doivent s'. entre eux pour jouir du bénéfice légitime de leur travail. »
Ce décret, M. Louis Blanc l'admet lui-même, fut imposé au gouvernement provisoire. « Entrant
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brusquement, dit-il1, dans la salle du conseil, et faisant retentir sur le parquet la crusse de son fusil, un ouvrier à l'œil étiticelanl et au front pâle vin! exiger, de par le peuple, la reconnaissance du (lr.it au travail. » Gel ouvrier, dans la personne duquel M. Louis Blanc voit l'incarnation du peuple, n'était, sans lui faire tort, que l'instrument dt' quelque membre du gouvernement qui voulait forcer la main à ses collègues. Il y parut bientôt, a la docilité avec laquelle celle Impulsion extérieure fut acceptée et obéie jusqu'au bout. En effet, « des milliers de travailleurs, c'est encore M. Louis Blanc qui parle, encore noirs de la poussière des barricades, avant envahi la place de .Grève avec des étendards sur lesquels vous eussiez lu: organisation du travail», on décréta anisation du travail. Le droit au travail pro- I ainsi historiquement ses conséquences naturelle .
« Considérant, est-il dit dans le décret du 28 février, que la révolution, faite par le peuple, doit être faite pour lui;
« Qu'il est temps de mettre un tenue aux longues et iniques souffrances des travailleurs)
« Que la question du travail est d'une importance supéri
« Qu'il n'en est pas de plus haute, de plus digue des préoccupations d'un gouvernement républicain;
« Qu'il appartient surtout h la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe;
« Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, à garantir au peuple les fruits légitimes de son travail ;
« Le gouvernement provisoire de la république arrête :
« Une commission permanente, qui s'appellera commission du gouvernement pour les travailleurs , va être nommée avec mission expresse et spéciale de s'occuper de leur sort... »
Voilà donc le système du droit au travail mis en demeure de porter tous les fruits qu'il pouvait produire; le gouvernement provisoire le plaçait sous la garantie de l'État, chargeait un de ses membres de l'organiser, et mettait dans ce but, ou laissait à sa disposition les forces de l'émeute avec celles du pouvoir. M. Louis Blanc était maître absolu; qu'a-t-il fait de cette dictature? Pour donner une organisation nouvelle au travail, il a commencé par battre en brèche l'organisation qui existe depuis les premiers développements de l'industrie. Une rivalité haineuse, semée entre les patrons et les ouvriers par les excitations qui partaient du Luxembourg, a bientôt rendu la discipline dans les ateliers et par conséquent le travail impossibles Le progrès mémede l'industrie avait substitué, dans un grand nombre d'usines, comme mesure des salaires, la tâche à la journée. Les dictateurs de février ne pouvaient pas faire grâce à cette méthode, dont l'équité convenait à tous les intérêts; ils abolirent donc la tâche sous le nom de marchandage : il fut interdit au patron et à l'ouvrier de débattre ainsi librement les
1 Le socialisme, droit au travail, par Louis Blanc.
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non
conditions du salaire. Bientôt l'intervention de l'Étal fut pous ôe plus loin; après avoir dicté eut patrons et aux ouvriers la forme ?oub laquelle &&• vait être conduit et payé le travail, on voulait en
ré 1er la durée. Un décret décida que la journée ne serait plus que de dix heures, dans toutes les industries et dans tonte l'étendue de la France. Enfin, après avoir égaré les ouvriers, garrotté les entrepreneurs et effrayé les capitalistes, on parla d'exproprier les usines pour le compte de l'État» « Aux entrepreneurs, dit M. Louis Blanc ', qui, se trouvant aujourd'hui dans des conditions désastreuses, viennent à nous, et nous disent : « que l'État prenne nos établissements et se substitue à nous! » nous répondrons : « l'État y consent; vous serez largement indemnisés. Mais cette indemnité qui est vous est due, ne pouvant être prise sur les ressources du présent, lesquelles seraient insuffisantes) sera demandée aux ressources de l'avenir; l'État vous souscrira des obligations, portant intérêt, hypothéquées sur la valeur même des établissements cédés, et remboursables paf annuités ou par amortissement. »
Les plans de M. Louis Blanc, on ne le sait que trop, ne furent pas une inspiration éphémère. Le gouvernement provisoire en poursuivit l'exécution jusqu'à s'y briser, et jusqu'à mettre l'ordre social en péril. 11 voulut réunir au domaine de l'État les grands établissements de crédit et de travail, les banques, les compagnies d'assurances et les chemins de fer. Les uns furent mis sous le séquestre; les autres, frappés d'une dépréciation sans fond, attendirent comme un bienfait une indemnité dérisoire. L'État commençait par se faire transporteur et assureur, pour arriver plus tard à se faire producteur. Mais comme le crédit et l'argent lui manquaient également pour payer, même au prix le plus avili, tout ce qu'il avait envie de prendre, il fallait bien laisser fermer les ateliers que l'on avait désorganisés;
Les manufactures s'arrêtant, les ouvriers, dont les bras n'avaient plus d'emploi et à qui l'on avait garanti la subsistance par le travail, demandèrent à grands cris que l'on fit cesser le chômage. Le gouvernement, qui avait désorganisé les travaux ordinaires, se vit dans la nécessité d'organiser des travaux extraordinaires. Les conférences au Luxembourg eurent pour conséquence directe et immédiate l'ouverture des ateliers nationaux. M. Louis Blanc a beau protester, et renvoyer à un autre membre do gouvernement la pensée de cette créa* tion monstrueuse. Qu'importe qu' il ait ou qu'il ri'ait pas apposé son 'nom au bas du décret, s'il l'avait rendu inévitable? .le sais bien que M. Louis Blanc avait imaginé de faire exploiter par les ouvriers de chaque profession les industries dout il exilait le capital et la direction qui en était l'àme. Mais les commandes ne venant pas, le capital se refusant et l'intelligence expérimentée en étant bannie; comment faire marcher les usines? Écarter d'un atelier la direction et le moteur, c'est le fermer. La société ne saurait, dans aucun cas, improviser, pour toutes les industries, des ressources et une administration de rechange.
Le travail cessant dans les usines* et le dicta-
1 P.XDOsé du 20 mars <848.
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teur du Luxembourg ne pouvant pas le ranimer îà où il venait de s'éteindre, il fallut bien, pour acquitter la garantie donnée par le gouvernement provisoire, ouvrir des chantiers utiles ou non qui fussent comme un asile universel pour les bras sans emploi, et, pour parler le langage de M. de Lamartine, l'entrepôt secourable de la population de Paris. Du reste, toutes les théories du communisme officiel s'y trouvaient pratiquées, à commencer par l'égalilé des salaires. Toutes les professions y passaient sous le même niveau. Le travail, réclamé comme un droit, n'y était nulle part considéré comme un devoir. Les largesses de l'aumône faite à cette armée de mendiants factieux absorbaient et épuisaient rapidement la substance de la société. Les chantiers, qui rassemblaient à peine 6 mille hommes en mars 1848, en réunissaient, à la veille des événements de juin , 87 mille 942. La reconnaissance du droit au travail avait amené les conférences du Luxembourg; les conférences du Luxembourg avaient amené cette grève immense qui trouva son refuge et son expression dans les ateliers nationaux ; les ateliers nationaux devaient amener et amenèrent en effet la guerre sociale.
I. — Voilà le droit au travail dans les faits. Comprend-on qu'une grande assemblée ait éprouvé le besoin de le discuter, après une expérience aussi complète et aussi décisive? L'histoire de cette hérésie, en matière d'économie sociale, n'auraitelle pas dû être close après les sanglantes journées de juin? et quelle démonstration pourrait éclairer ceux qui n'ont pas su lire la vérité à la lueur d'une pareille tempête?
Le premier projet de constitution, lu à la tribune par M. Marrast le 20 juin 1848, quelques jours seulement avant que l'insurrection grondât dans les rues de la capitale, consacrait, sous la forme la plus explicite, les décrets du gouvernement provisoire et les doctrines du Luxembourg. On y lisait à l'article 7 : « Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant. La société doit, par tous les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement , fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement. » Et plus bas, à l'article 9 : « Le droit à l'assistance est celui qui appartient aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards, de recevoir de l'État des moyens d'exister. » Après ces articles qui posaient les principes, l'article 132 indiquait les mesures d'application. « Les garanties essentielles du droit au travail sont : La liberté même du travail, l'association volontaire, l'égalité des rapports entre le patron et l'ouvrier, l'enseignement gratuit, l'éducation professionnelle, les institutions de prévoyance et de crédit et l'établissement par l'État de grands travaux d'utilité publique, destinés à employer, en cas de chômage, les bras inoccupés. »
La commission de constitution proclamait à la fois le droit à l'instruction, le droit au travail et le droit à l'assistance. La société allait ainsi substituer son action et sa responsabilité à celles de l'individu et de la famille : elle prenait l'homme au berceau et le conduisait jusqu'à la tombe; pourvoyant en chemin à toutes ses nécessités, de-
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puis l'éducation jusqu'au salaire; ouvrant en un mot à toutes les existences humaines, selon leur âge, la crèche, l'asile, l'école, l'atelier et l'hôpital.
Ces diverses formules, soumises à l'examen des bureaux, après les événements de juin, n'y avaient pas rencontré cette réprobation générale que l'indignation du pays permettait d'attendre. Huit bureaux sur quinze avaient admis le droit au travail. La commission de constitution, avertie par l'opinion publique et vaincue dans les débats préparatoires qu'engagèrent devant elle les délégués des bureaux, crut devoir modifier sa première rédaction. Mais en même temps elle expliqua , par l'organe de son rapporteur, cette retraite forcée comme une concession de pure forme. « Cette formule (le droit au travail), dit M. Armand Marrast, a paru équivoque et périlleuse; on a craint qu'elle ne fût une prime à la fainéantise et à la débauche ; on a craint que des légions de travailleurs, donnant à ce droit une portée qu'il n'avait pas, ne s'en armassent comme d'un droit d'insurrection. A ces objections importantes s'en ajoute une autre plus considérable : Si l'État s'engage à fournir du travail à tous ceux qui en manquent par une cause ou par une autre, il devra donc donner à chacun le genre de travail auquel il est propre. L'Étatdeviendra donc fabricant, marchand, grand ou petit producteur. Chargé de tous les besoins, il faudra qu'il ait le monopole de toute industrie. Telles sont les énormités qu'on a vues dans notre formule du droit au travail ; et, puisqu'elle pouvait prêter à des interprétations si contraires à notre pensée, nous avons voulu rendre cette pensée plus claire et plus nette, en remplaçant le droit de l'individu par le devoir imposé à la société. La forme est changée ; le fond reste le même. »
M. Marrast avait raison ; les changements opérés ne touchaient pas au fond des choses. La seconde rédaction dopnait, comme la première, une action à l'individu contre la société. Voici l'article VIII du préambule, dans l'édition du 29 août : « La société doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. »
Le débat solennel et brillant, qui s'établit devant l'assemblée constituante, ne porta pas sur le texte même de la commission. M. Mathieu (de la Drôme) prit soin de fournir un champ plus vaste, en proposant l'amendement suivant : « La république, reconnaît le droit de tous les citoyens à l'instruction, au travail et à l'assistance. » Quand on relit cette discussion, l'on remarque, comme le trait distinctif qui la caractérise, une certaine timidité de raisonnement qui ne permettait pas aux orateurs de conclure. Ainsi, M. Mathieu (de la Drôme) se défend d'avoir voulu rétablir la rédaction primitive du projet, et il s'efforce d'atténuer la portée de son amendement, en expliquant qu'il reconnaît le droit, mais qu'il n'en garantit pas l'exercice. Comme si la reconnaissance de ce
DROIT AU TRAVAIL
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prétendu droit n'emportait pas la faculté, pour l'individu, de prendre la société à partie. M. Ledru- Rollin, qui vient après, fait entendre qu'il s'agit d'une concession de mots, d'une théorie purement idéale : «TJuand vous inscrirez le droit au travail, vous ne serez pas forcés de l'avoir organisé dès le lendemain. » M. de Lamartine, enfin, réduit le droit au travail à une question de charité et veut que, dans la société, la zone morale, selon son expression, pénètre la zone légale.
Les adversaires du droit au travail, de leur côté, se hornent à combattre l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme) ; ils repoussent une forme trop explicite sans porter leuropposition au-delà. M. Duvergier de Hauranne accepte la rédaction de la commission. M. Thiers veut que l'État se fasse, dans certains cas , entrepreneur de travaux. M. Dufaure, en refusai.; de reconnaître à l'individu le droit d'exiger du travail, impose à la société le devoir de lui fournir de l'ouvrage ou les moyens de vivre. Tant de raison et d'éloquence déployées pour aboutir à un changement de mots ! La discussion, ainsi conduite des deux parts, devait dégénérer en une vaine passe d'armes.
Pour mettre à profit cette disposition des esprits, M. Glais-Bizoin, au dernier moment, atténua, par une nouvelle rédaction, l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme). Le droit à l'existence remplaça le droit au travail. Le sous-amendement était ainsi conçu : « La république reconnaît le droit de tous les citoyens à l'existence par le travail et à l'assistance. » Il convient de noter, dans l'intérêt de l'histoire, que l'assemblée constituante, nommée sous l'influence et pour ainsi dire sous la menace de février , ne donna que 187 voix sur 7 83 votants à la rédaction de M. Glais-Bizoin. Mais aussitôt après et comme si elle craignait d'en avoir trop fait, elle adopta, sur la proposition de M. Dufaure lui-même , un amendement qui avait pour objet de « mettre plus en relief cette idée que la société devait assurer l'existence des citoyens nécessiteux. » Voici le texte de cette rédaction qui devint le second paragraphe de l'article VIII du préambule dans la constitution qui a régi, pendant trois ans, les destinées de la France : « Elle (la république^ doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. »
Nous venons d'indiquer, en traits rapides, la place que le droit au travail a occupée dans les actes du pouvoir et dans les débats parlementaires. Après cet exposé historique des faits, il reste à examiner la théorie.
IL — Les théoriciens qui proclament le droit au travail ' prennent, volontairement ou à leur insu, pour point de départ le sophisme de Rousseau s'écriant : « Tout est bien sortant des mains de l'auteur des choses ; tout dégénère entre les mains de l'homme. » Ils supposent un état de nature préexistant à la société, et un contrat par lequel les hommes, en fondant l'ordre social, auraient réservé certains droits inhérents et essentiels à l'existence. Ce contrat estime pure fiction. Il n'y arien d'antérieur ni de supérieur à la société;
car, en dehors de la société, l'existence de l'homme est impossible. L'échelle sociale comprend des degrès infinis, depuis l'état sauvage jusqu'à la civilisation la plus avancée. Mais l'exploration du globe a démontré que, dans aucune contrée , l'homme et la famille ne luttaient isolément pour la satisfaction de leurs besoins ni pour le développement de leurs forces ; que les tribus les moins policées et les plus misérables avaient encore un langage, des traditions, des principes et un gouvernement.
L'homme et la société ont la même date ainsi que la même origine. L'homme ne peut se développer qu'au sein de la société; il n'y apporte rien que des facultés en germe, et il reçoit tout d'elle : ses droits découlent du même principe que ses devoirs. L'individu trouve dans les droits d'autrui la limite des siens, et leur garantie dans les devoirs qui sont imposés à chacun de ses semblables. Les droits comme les devoirs ne sont que l'expression des rapports que l'état social, que la destinée icibas fait naître entre les hommes.
L'individu n'a donc pas pu réserver, au moment où la société le saisit, un prétendu droit à l'existence. Il y entre faible et nu, soutenu par la famille et protégé par l'État, jusqu'à ce qu'il ait appris à voler de ses propres ailes. Parvenu à l'âge d'homme, il voit la limite de ses droits se prolonger et ses facultés s'étendre à mesure que le pouvoir de la société elle-même grandit. Les lumières, la liberté, la richesse sont autant de progrès de l'état social auxquels chacun de ses membres participe. Quant à l'existence, elle est d'autant plus assurée aux individus, que la communauté est plus riche, plus éclairée et plus forte.
Prenons pour exemple les peuples chasseurs ou même les peuples pasteurs , qui ont besoin pour vivre d'immenses espaces , et qui habitent le désert sans l'animer. La famine, contre laquelle ils luttent péniblement tous les jours , emporte souvent des tribus entières. Dans un état de civilisation moins imparfait, au moyen âge en Europe, malgré les largesses des couvents, la difficulté des communications, ainsi que le défaut de commerce et d'industrie . rendaient mortel pour la population des serfs un déficit quelque peu sérieux dans les récoltes. Au dix-huitième siècle , le souvenir ^de ces effroyables calamités pesait encore si fortement sur l'esprit public, que l'immortel Turgot eut à faire des prodiges de raison et de ténacité pour obtenir que la liberté fut rendue au commerce des grains dans l'intérieur de la France.
De nos jours, au contraire, la prévoyance humaine a d'inépuisables trésors pour réparer ces désastres. Le commerce transporte les céréales de la contrée qui a obtenu des moissons surabondantes dans celles que l'inclémence des saisons a frappées temporairement de stérilité. L'industrie à son tour redouble d'activité pour payer les produits du sol avec les produits des manufactures.- En un mot, la famine, qui s'élevait il n'y a pas longtemps chez nous , et qui s'élève encore aujourd'hui dans l'Inde, sous la tutelle des Anglais, aux proportions d'une calamité publique, n'est plus désormais, pour les peuples policés de l'Europe, qu'un accident qui sert à éprouver la force et la bonté des institutions. En 1847, quoique le
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déficit de la récolte ait été d'un cinquième au moins, et quoique l'hectolitre de blé ait valu jusqu'à 53 fr. , c'est-à-dire trois à quatre fois son prix normal, pas un individu n'est mort de faim en France.
Il semble donc assez oiseux de rechercher quels peuvent être les droits de l'individu à l'existence dans la société, quand on voit que les progrès mêmes de cette société ont pour effet d'aplanir les difficultés, de multiplier et de généraliser les moyens de vivre. Que sert d'examiner s'il y a , dans l'arsenal des facultés humaines, quelque chose qui s'appelle le droit au travail , lorsque la liberté du travail est pleinement garantie, et lorsque chacun jouit du fruit de ses labeurs sans contestation ni réserve? Enfin, où est l'intérêt de discuter le droit à l'assistance, autre forme de cette action que les socialistes veulent donner à l'homme contre la société, dans un temps où la prévoyance des pouvoirs publics , plus attentive et plus humaine qu'elle ne l'a jamais été, s'étudie à réparer les accidents de la fortune , sans énerver la prudence et sans éteindre l'activité des individus?
Cependant on insiste , on méconnaît le monde tel qu'il est , afin d'avoir un prétexte pour se réfugier dans un monde idéal; on divise la société en deux classes : ceux qui n'ont pas et ceux qui possèdent ; à chacune de ces classes on met une arme à la main, comme s'il devait en résulter l'équilibre des forces ; on dresse le droit au travail contre le droit de propriété. L'expression la plus subtile et la plus complète de cette théorie te trouve dans l'écrit de M. Considérant, dont nous avons déj.i fait mention, et dont M. Lcdru- Rollin a porté les conclusions à la tribune. En voici les principaux traits :
« L'espèce humaine est placée sur la terre pour y vivre et pour s'y développer; l'espèce est donc usufruitière de la surface du globe... Or, sous le régime qui constitue la propriété dans toutes les nations civilisées, le fonds commun, sur lequel l'espèce tout entière a plein droit d'usufruit, a été envahi, il se trouve confisqué par le petit nombre, à l'exclusion du grand nombre. Eh bien ! n'y eût-il, en fait, qu'un seul homme exclu de son droit à l'usufruit du fonds commun par la nature du régime de la propriété , cette exclusion constituerait à elle seule une atteinte au droit, et le régime de la propriété qui la consacrerait serait certainement injuste, illégitime.
« Le sauvage jouit, au milieu des forêts et des savanes, des quatre droits naturels : chasse, pêche, cueillette, pâture. Telle est la première forme du droit.
« Dans toutes les sociétés civilisées, l'homme du peuple, le prolétaire, n'hérite de rien et ne possède rien, est purement et simplement dépouillé de ses droits; on ne peut donc pas dire que le droit primitif ait ici changé de forme, puisqu'il n'existe plus. La forme a disparu avec le fond.
« Or quelle serait la forme sous laquelle le droit pourrait se concilier avec les conditions d'une société industrieuse? La réponse est facile.
« Dans l'état sauvage, pour user de son droit, l'homme est obligé d'agir. Les travaux de la pèche, de la chasse, de la cueillette, de la pâture, sont les conditions de l'exercice de son droit. Le droit
primitif n'est donc que le droit à ces travaux.
« Eh bien , qu'une société industrieuse, qui a pris possession de la terre et qui enlève à l'homme la faculté d'exercer à l'aventure et en liberté, sur la surface du sol, ses quatre droits naturels ; que cette société reconnaisse à l'individu, en compensation de ces droits, dont elle le dépouille, le droit au travail : alors , en principe et sauf application convenable , l'individu n'aura plus à so plaindre. En effet, son droit primitif était le droit au travail exercé au sein d'un atelier pauvre, au sein de la nature brute ; son droit actuel serait le mémedroit exercé dans un atelier mieux pourvu, plus riche, où l'activité individuelle doit être plus productive.
« La condition sine quâ non pour la légitimité de la propriété est donc ne la société reconnaisse au prolétaire le droit a j travail, et qu'elle lui assure au moins autant de moyens de subsistance, pour un exercice d'activité donné , que cet exercice eût pu lui en procurer dans l'état primitif.
« Or l'ouvrier, qui n'a pas de travail, a-t-il aujourd'hui le droit d'aller dire au maire de sa commune, au préfet di son département, à un représentant de la société enfin : « Il n'y a plus pour moi de travail à l'atelier où j'étais engagé ; « ou bien : « Le salaire est venu tellement bas qu'il n'est plus suffisant pour assurer ma subsistance; je viens donc réclamer de vous du travail , à un taux de salaire tel que mon sort puisse être jugé préférable à celui d'un sauvage, libre dans ses bois? » Non.
« Non-seulement ce droit n'est pas reconnu , non-seulement il n'est pas garanti par des institutions sociales ; mais encore la société dit au prolétaire, spolié par elle du premier, du plus sacré de tous les droits, de son droit de propriété à l'usufruit de la terre, elle lui dit : « Trouve du travail, si tu le peux, et si tu ne le peux pas, meurs de faim, en respectant la propriété d'autrui. » La société pousse encore la dérision jusqu'à déclarer coupable l'homme qui ne peut pas trouver du travail, qui ne j^eut pas trouver à vivre. Chaque jour , nous jetons en prison des malheureux coupables de mendicité, de vagabondage» c'est-à-dire coupables de n'avoir ni subsistance, ni asile, ni moyen de s'en procurer.
« Le régime de la propriété , dans toutes les nations civilisées, est donc injuste au premier chef, il est fondé sur la conquête, sur une prise de possession qui n'est qu'une usurpation permanente, tant qu'un équivalent des droits naturels n'est pas donné à ceux qui sont exclus , en fait, de l'usage du sol. Ce régime, en outre, est extrêmement dangereux, attendu que dans les nations où l'industrie, la richesse et le luxe sont très développés, les prolétaires ne peuvent manquer tôt ou tard de se prévaloir de cette spoliation pour bouleverser la société1. »
M. Thiers a fait justice par le ridicule de cette belle théorie, quand il a demandé si les insurgés de juin, que l'on transporterait à Madagascar ou a la Guyane, dans les contrées en un mot où sont réputés exister encore les quatre prétendus droits primitifs de pêche, de chasse, de cueillette
1 Théorie du droit de propriélt et du droit au travail, par V. Considérant. 3e édition.
DROIT AU TRAVAIL
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et de pâture, droit? qui ont péri, dit--on, dans la société civilisée, s'estimeraient heureux de ce retour à l'état sauvage, et s'ils n'accuseraient pas, au contraire, de barbarie le pouvoir qui leur aurait imposé ainsi l'abandon avec l'exil. On en peut dire autant des ouvriers qui jouissent de leur liberté et qui attendent leur subsistance du travail. Le plus misérable d'entre eux ne voudrait pas échanger son sort contre celui des Ojibbeways ou des Osages. Cela prouve du moins que, si la société a dépouillé l'homme de quelque droit qu'il tenait de la nature, elle lui a donné en revanche des biens d'une plus grande valeur.
Un droit primitif, naturel, est quelque chose qui appartient non pas à un homme, non pas à une génération, non pas même à un peuple, mais à tous les peuples, à chaque génération et à chaque individu. Il y a plus, les droits vraiment naturels à l'homme sont ceux dont le progrès même de la civilisation facilite et développe l'exercice, tels que la liberté de la pensée et celle de l'industrie. Partout, au contraire, où vous apercevrez une tendance décroissante dans l'individu comme dans l'espèce , tenez pour certain qu'elle vient non d'un droit inhérent à votre nature , mais d'un de ces accidents qui signalent la forme variable des sociétés.
Les générations , dans leur course à travers l'histoire , ne transmettent, à celles qui doivent leur succéder , ni fictions ni chimères. On ne trouve écrit dans aucune tradition ce dédoublement du droit de propriété qu'imagine l'école de Fourier et aux termes duquel tout homme , en naissant, aurait droit à l'usufruit de la terre brute. Et ce n'est pas sans raison que la religion et la philosophie se taisent également sur ce point. La terre, en effet, a-t-elle jamais existé à cet état de capital primitif indépendant de toute valeur créée par le travail de l'homme? N'est-ce pas là une pure abstraction conçue par l'esprit en dehors des données de la raison et des réalités historiques? Qui noua apprendra jusqu'où remonte la civilisation? Y a-t-il, dans les parties du globe habitées, un coin de terre qui ne porte la trace de l'homme et que ses sueurs , dans un âge ou dans un autre, n'aient fécondé?
Pour que tout individu, en naissant, se trouvât virtuellement investi d'un droit utile d'usufruit sur le sol, de ce droit représenté, selon M. Considérant, par la faculté de chasser," de pêcher, de cueillir et de paître, il faudrait que la terre, dans cet état primitif que le disciple de Fourier suppose , pût nourrir , sous la forme de tribus de chasseurs ou de pécheurs , non pas seulement quelques rares individus dispersés dans d'immenses déserts, comme les Indiens de l'Amérique , mais encore des nations aussi étroitement agglomérées que la France et que l'Angleterre. Or tout le monde sait que, dans l'état nomade, une lieue carrée de terrain est nécessaire pour faire vivre un homme ; tandis que le même espace, dans les contrées qui sont parvenues à un haut degré de culture, suffit pour nourrir quinze cents à deux mille habitants. Qu'est-ce donc qu'une faculté qui ne peut s'exercer qu'au sein du désert, et en vertu de laquelle ce qui suffit à peine à l'existence d'un seul homme serait légué
h ses descendants pour être partagé entre mille, deux mille, en autant de parts qu'en pourrait faire, en s'étendanl , la fécondité île l'espèce humaine?
Non, il n'existe pas un droit naturel à la possession de la terre brute. Le sol appartient légitimement à celui qui se l'approprie par le travail. Le travail crée la propriété , il la crée à toujours, en marquant les choses de l'empreinte, de l'homme. C'est l'activité humaine appliquée aux forces de la nature qui donne naissance aux capitaux. Voila, dans l'ordre immobilier, la source vraie de la richesse. La chasse , la pêche et les autres procédés de l'état sauvage, ne sont que des moyens d'appropriation imparfaits et éphémères. Ils supposent déjà une certaine action de l'homme sur la nature; c'est le début du travail dans la société. Les tribus nomades se partagent le sol : chacune a son territoire , qui appartient ainsi à la communauté, avant de se distribuer entre les familles et entre les individus. Plus tard, la culture naît, et avec la culture les héritages. Plus l'homme met le sol en valeur, et plus aussi la propriété, en se développant, jette des racines profondes. C'est entre les mains du cultivateur que la terre devient un capital. L'homme tire en quelque sorte ce capital de lui-même ; car les capitaux ne sont que du travail accumulé. Il possède donc à juste titre ce qu'il a produit et ce qu'ont produit ses pères. Les capitaux immobiliers comme les capitaux mobiliers, tout procède de l'activité humaine ; les rapporter à une autre origine, c'est mettre la fable à la place des faits.
Ce qu'il fallait dire, ce qui est vrai, c'est que l'on ne doit pas considérer la propriété comme un fait purement individuel. L'intluence et le pouvoir de la société concourent évidemment à la former, avec l'action, avec le travail de l'homme. La société est, dans les mains de l'individu, comme un levier à l'aide duquel il soulève et déplace des fardeaux, dont le poids, sans cela, excéderait ses forces. La puissance publique le protège, lui donne cette sécurité qui est le premier instrument du travail, et sans laquelle le travail serait impossible. 11 va puiser au fonds commun des traditions et des lumières. Enfin, il n'a d'intérêt à produire que parce que la société ouvre un marché à ses produits.
Le droit de propriété est donc individuel et social à la fois. La propriété n'est possédée et ne se transmet légitimement qu'à la condition de payer à l'Etat une redevance , un tribut représenté par l'impôt. En vertu du même titre, dans les contrées où de vastes espaces restent encore à défricher, l'État met un prix à la concession des terres; car ces terres ont déjà la valeur que leur communiquent le voisinage de la civilisation et la tutelle exercée par le pouvoir.
Au reste, à mesure que la propriété privée se consolide et s'étend, on voit grandir le domaine public, la propriété indivise, le patrimoine du peuple entier, la richesse qui est commune à tous et dont chacun peut jouir à tout instant. Les moyens de communication et de transport se multiplient; la police, les travaux publics, les écoles, les bibliothèques, les monuments, tout concourt à rendre l'existence plus sûre, plus facile et plus agréable. Chacun a véritablement sa
DROIT AU TRAVAIL
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part dans ce trésor commun , trésor qui ne s'épuise pas, qui s'accroît plutôt, et dont l'État n'est que le dispensateur pour l'utilité générale. Plus de privilégiés, plus de parias, et, quoi que l'on en dise, plus de prolétaires; ce qui vaut mieux que le droit de vivre , tout le monde obtient le droit de cité.
Ainsi , la civilisation donne beaucoup plus à l'individu en propriété commune qu'elle ne pourrait lui avoir enlevé en propriété privée. Ajoutons que le propriétaire, dans la société moderne, ne possède pas et ne produit pas pour lui seul. La propriété ressemble à ces arbres dont chaque branche , parvenue au terme de sa croissance, retombe sur le sol, y pénètre et pousse de nouveaux rejetons devant elle. La propriété engendre et multiplie la propriété. Elle rend les capitaux , les instruments de travail de jour en jour plus accessibles. Elle ente l'industrie sur l'agriculture , le commerce sur l'industrie et le crédit sur le commerce. Cette expansion de la richesse fait que l'on n'a plus besoin, pour acquérir et pour posséder, des procédés barbares de la confiscation, de la spoliation et de la guerre. Le salaire attend le travail ; du salaire naît l'épargne, et l'épargne trouve le marché de la propriété toujours ouvert.
Dans le système de M . Considérant et de Fourier, la propriété foncière aurait seule des obligations, et se trouverait exclusivement grevée du droit à l'usufruit du sol; car cette théorie laisse en dehors la propriété mobilière, monde nouveau qui égale, s'il ne l'excède pas, la valeur de la propriété immobilière. Le capital mobilier obtiendrait ainsi un privilège inexplicable, et ne devrait rien à la société dont il reçoit la même protection. Des principes qui admettent de pareilles exceptions ne sont pas des principes. Non, la société n'a pas à espérer ni à racheter des individus la propriété qui est la condition même de l'ordre ; le droit de propriété ne saurait avoir pour corollaire, pour contre-poids, ni pour compensation le droit au travail.
III. — Il reste à démontrer que le droit au travail est la négation du droit de propriété, et que l'on ne saurait reconnaître le premier sans détruire le second, ainsi que M. Proudhon l'a confessé luimême. On sait que l'auteur des Contradictions économiques, l'homme qui a inventé ou renouvelé cet odieux paradoxe : « La propriété, c'est le vol, » dit un jour au comité des finances de 1 848, dans un accès de franchise : « Donnez-moi le droit au travail, et je vous abandonne le droit de propriété. »
Le droit au travail diffère essentiellement , comme M. Dufaure l'a fait remarquer, des droits divers dont les constitutions de tous les pays ont pour objet de protéger et de garantir le libre exercice. Toutes ces facultés, en effet, sont inhérentes à l'homme; chaque individu peut les exercer et les développer dans la sphère de son action personnelle; c'est une puissance qu'il n'emprunte pas, qu'il tire au contraire de lui-même et qu'il demande seulement à la société de faire respecter en lui. La liberté de penser, la liberté d'écrire, la liberté de travailler et de posséder sont dans ce cas.
H ne faut pas confondre le droit au travail , cette prétention des socialistes, avec le droit de travailler, cette propriété de tout homme, dont Turgot a dit avec raison « qu'elle était la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » Le droit de travailler n'est pas autre chose que la liberté qui appartient à chaque individu de faire de son intelligence, de ses bras et de son temps, l'emploi qu'il juge le plus profitable; tandis que le droit au travail, comme nous l'avons indiqué déjà, est une action que l'on donne à l'individu contre la société tout entière ou contre une partie de cette société. Par le droit au travail on crée en même temps, suivant l'expression de M. Dufaure, un droit et une obligation. On suppose, entre l'individu et la société, un contrat aux termes duquel la société devrait l'existence à chacun de ses membres, contrat non synallagmatique et qui n'engagerait qu'une des parties. Car tandis que l'État devrait fournir aux individus, sur leur demande, les moyens de travailler et de vivre en travaillant, il ne serait pas armé du pouvoir de les contraindre à chercher dans le travail leur subsistance habituelle. On proclamerait ainsi la supériorité de la force, du droit personnel sur le droit social. L'individu deviendrait le maitre, le tyran; et la société, le serviteur, l'esclave.
M. Dufaure n'a rien dit de trop, le droit au travail est une servitude que l'on impose à la communauté tout entière dans l'intérêt de quelquesuns ou de plusieurs de ceux qui pourraient être tentés de s'en prévaloir. En admettant cette action de l'individu contre la société, on place nécessairement deux intérêts en présence et on les expose à la lutte. Supposez que la société résiste; le procès alors se change en combat. C'est, de part et d'autre, un appel aux armes : on a recours à la force pour interpréter le droit. Les insurgés de Lyon, en 1832, avaient arboré sur leur bannière cette devise du désespoir : « Vivre en travaillant ou mourir en combattant. » L'article 8 du projet de constitution ne reproduisait que la première moitié du Credo populaire ; les événements ont remis en lumière l'autre moitié : ni la logique ni la force des choses ne permettent de les séparer. Quand on donne un droit, une action aux individus contre la société , on prépare et même l'on justifie la révolte. On relève, suivant une parole qui ne visait pas apparemment à être aussi prophétique, l'étendard de Spartacus; on le relève au sein d'un peuple qui ne connaissait plus ni séparation de castes ni différence de rangs; on proclame la guerre civile entre des membres de la même famille politique, entre des égaux, entre des frères.
Supposons, au contraire, que la société se résigne, et qu'acceptant le droit au travail elle soit prête à épuiser toutes les conséquences pratiques du principe. Il faut voir où cela conduit.
Décréter le droit au travail, c'est constituer l'État en pourvoyeur de toutes les existences, en assureur de toutes les fortunes, et en entrepreneur de toutes les industries. Le droit au travail, c'est le droit au capital, c'est le droit au salaire, c'est le droit à l'aisance; c'est, en un mot, la créance la plus étendue dont on puisse armer les individus
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contre le trésor public. Quand on descend au fond d'un pareil système, le partage des biens parait mille tois préférable ; car la communauté des biens met du moins celui qui possède sur la même ligne que celui qui ne possède pas : elle ne prélève la part du pauvre que sur celle du riche, et se borne à faire une répartition nouvelle des capitaux ainsi que des revenus existants. Le droit au travail va bien au delà; c'est une mainmise non- seulement sur ce qui est, mais encore sur ce qui peut être ; c'est la communauté non-seulement de la richesse acquise, mais des forces qui produisent, une servitude perpétuelle imposée aux chefs de la société dans l'intérêt des prolétaires nombreux que la société prend ù sa solde.
« Le droit au travail, je l'ai dit ailleurs1, suppose l'existence permanente, la puissance indéfinie de la production, quelles que soient les circonstances et quelle que puisse être l'organisation de la société. Quelle valeur aurait en effet un principe que l'on placerait en dehors des régions du possible? Or il n'existe pas d'état social qui assure la permanence ni la régularité de la production. Qu'une crise commerciale survienne, ou qu'un ralentissement quelconque dans la consommation rende l'offre supérieure à la demande, et vous verrez un certain nombre d'ateliers suspendre ou diminuer leur activité. L'industrie, comme l'année solaire, a ses saisons ; et la moisson du travail, comme celle des fruits de la terre, a ses années de stérilité ainsi que ses années d'abondance.
« La prévoyance de l'homme tient en réserve, pour ces moments difficiles, les capitaux accumulés par l'épargne, mais elle ne rend pas à volonté l'impulsion à la puissance qui produit, et elle ne crée pas le travail d'un coup de sa baguette. L'homme peut toujours employer son intelligence et ses bras; mais le mouvement est autre chose que le travail...
« Le travail, c'est l'emploi utile des forces; on le reconnaît à ses produits...
« Pour créer à volonté la production, il faudrait être en mesure de développer la consommation et d'en reculer devant soi les limites; car les produits les plus nécessaires n'ont de valeur que par l'usage que l'on en fait. Que servirait, par exemple, d'entasser des montagnes de blé ou des troupeaux de bœufs dans une ville déserte, et à quoi bon les richesses du Mexique dans des circonstances où un kilogramme d'argent ne procurerait pas une once de paie ? Si les difficultés devaient cesser, quand on a dit que l'ouvrier a droit au travail, la recette serait bien simple; l'État n'aurait qu'à fournir des fonds aux ateliers qui seraient au moment de s'arrêter et qu'à ordonner aux fabricants de produire. Mais ce n'est pas tout de fabriquer, il faut vendre, il faut trouver des acheteurs pour les marchandises que l'on crée, et non ajouter à l'encombrement stérile des dépôts; il ne faut pas que la production augmente précisément lorsque le marché se ferme ou se restreint. Ajouter, en pareil cas, à la masse des produits, c'est les avilir. Pour soulager les souffrances du présent, on lègue ainsi de nouveaux embarras ta un avenir très prochain. L'on retarde enfin l'heure
Pu système de M. Louis Blanc, ln-18, avril 18-f 8.
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où, après avoir liquidé leurs désastres passés, le commerce et l'industrie vont se remettre en marche. »
Les socialistes partent encore d'une autre supposition qui n'est pas moins extravagante que la première. Ils établissent un dualisme entre l'individu et la société : au lieu de considérer la société comme la réunion de toutes les forces et comme l'ensemble de toutes les intelligences, ils en font un être de raison, une puissance à part, une personne fantastique, une espèce de fée qui aurait des trésors cachés et des facultés sans limites. Chacun alors lui demande autre chose et plus que ce qu'il apporte lui-même dans la communauté. Dans l'idéal socialiste, l'État donne toujours et ne reçoit jamais. On ne veut pas comprendre qu'il n'est riche que par la richesse individuelle, qu'il ne produit que par le travail de tous et de chacun, enfin que sa puissance est le résultat du nombre et du concert des volontés. En un mot, on oublie que, si l'arbre social peut porter des feuilles et des fruits, c'est à condition de plonger ses racines dans le sol et d'y puiser la sève nourricière.
Prenons cependant le droit au travail comme la dot naturelle, de tout homme qui ne possède rien. Admettons pour un instant la fiction qui investit l'État d'une chimérique omnipotence. Comment va-t-il remplir les obligations que l'on fait peser sur lui ?
Ce système veut que tout individu, qui ne trou vera pas l'emploi de son intelligence ou de ses bras, ou bien à qui l'emploi qu'il en aura trouvé ne fournira pas les moyens de vivre, soit fondé à s'adresser au gouvernement pour obtenir le travail qui lui manque ou même une occupation lucrative à la place d'un travail peu productif. Ainsi l'État devra employer tous les ouvriers inoccupés et combler l'insuffisance du salaire. Il faudra qu'il supplée aux lacunes de la demande, et qu'il se charge de fournir les instruments du travail.
Dans notre organisation sociale, lorsqu'un chômage prolongé vient arrêter les manufactures, ou quand l'agriculture est surchargée de bras, alors, et seulement dans les cas extrêmes, l'État, les départements et les communes ouvrent des ateliers de charité. On appelle les indigents à faire des terrassements ou à empierrer les routes. Tous ceux qui possèdent se saignent des quatre veines pour fournir, au moyen de leurs contributions accumulées, cette demi-solde telle quelle aux ouvriers licenciés par l'industrie. Mais sous le régime du droit au travail, les choses ne pourraient pas se passer de la sorte. L'ouvrier, armé d'un titre absolu, ne se contenterait pas du travail que la société aurait choisi et préparé pour lui; il exigerait le travail auquel il se croirait propre et qui lui promettrait une rémunération plus abondante , il voudrait suivre sa profession et dans les conditions les plus favorables; en déterminant le genre d'emploi, il en fixerait aussi la rétribution. Il ne s'informerait ni de la situation du marché ni de celle du trésor. Le salaire, devenant pour lui comme une créance, une rente sur l'État, garderait un niveau invariable. Le droit au travail s'exercerait ainsi jusqu'à l'épuisement complet de la propriété. La servitude n'aurait de terme que la ruine.
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Dans son admirable discours sur le droit au travail, M. Thiers a exprimé incidemment une opinion dont les socialistes pourraient s'armer contre lui, et qui étonne, venant d'un esprit aussi éminemment pratique. Il admet que l'État tienne en réserve, pour les moments de chômage, pour les temps de crise, indépendamment des grands travaux d'ordre public, une certaine somme de commandes à distribuer à l'industrie. Cela ne serait pas bon et ne parait guère possible. L'État, comme tous les autres consommateurs, n'achète et ne produit qu'à mesure que les besoins de la consommation se révèlent; ses dépenses sont annuelles comme ses revenus, et il les proportionne aux nécessités politiques. Dans le système indiqué par M. Thiers, on réserverait l'activité des travaux et la masse des approvisionnements pour des temps calamitenx qui ne coïncideraient peut-être pas avec les plus grandes exigences du service. On commanderait, par exemple, du drap et de la toile pour habiller un million de soldats, quand on n'aurait pas trois cent mille hommes sous les armes. On entasserait ainsi dans les dépôts de l'État des marchandises qui représenteraient des capitaux considérables, et l'on s'exposerait à perdre l'intérêt de ces capitaux pendant de longues années. Il en serait de même des travaux publics. Pour être en mesure de les développer en temps de crise, on devrait entretenir, pendant les époques de prospérité, un état-major nombreux, doubler et tripler l'étendue de tous les cadres. Il faudrait créer d'abord une multitude de sinécures, pour en tirer ensuite, dans les moments difficiles , les éléments d'un service actif. Je ne connais pas de système moins rationnel, ni, en tout cas, plus mortel aux finances publiques.
Mais le côté le plus grave de cet expédient, c'est que l'on appellerait l'État à faire les plus grands efforts et les plus grands sacrifices dans les circonstances où ses ressources diminueraient avec celles de tout le monde. On le mettrait dans l'obligation d'ajouter quatre ou cinq cents millions aux dépenses publiques, précisément lorsque l'impôt direct s'affaiblirait de non-valeurs sans nombre, que les revenus indirects iraient se réduisant, et que, même en payant 8 à 10 pour 100 d'intérêt, il ne trouverait pas à emprunter. En un mot, et, pour me servir d'une expression que M. Thiers a fait accepter, on demanderait les largesses du riche à un trésor qui ne serait plus que le trésor du pauvre.
Avec l'organisation actuelle de la société, l'État n'a qu'un moyen de donner du travail aux ouvriers nécessiteux et valides : c'est d'improviser, sur certains points du territoire , des ateliers de terrassement. Quelle que soit la profession des travailleurs sans emploi, il ne peut leur offrir que ce refuge; c'est le seul expédient qui lui permette d'imprimer encore quelque moralité à l'aumône. Mais le nombre des hommes qui y trouveront une occupation réellement profitable n'est - il pas limité? ce système ne consacre-t-il pas la plus ellïayanlc irrégularité dans la distribution des secours publics? ne scmble-t-il pas avoir été inventé uniquement dans l'intérêt des journaliers habitués à manier la pioche et à remuer la terre;' n'est-il pas à peu près stérile pour les ouvriers des pro-
DROIT AU TRAVAIL
fessions sédentaires, tels que les tailleurs, les cordonniers et les bijoutiers ; et ne devient-il pas un supplice pour les ouvriers de l'intelligence, pour ceux que nous avons vus inscrits en grand nombre sur les contrôles des ateliers nationaux?
On affronte volontairement le plus redoutable péril toutes les fois que l'on forme de grandes agglomérations d'ouvriers, sans avoir la certitude de pouvoir leur offrir un régime et un prix de travail qui les satisfassent. La difficulté de discipliner les hommes rassemblés s'accroît alors du mécontentement qui fermente dans leurs rangs. La Franc e et l'Angleterre en ont fait presque simultanément la plus triste expérience. On sait que le gouvernement britannique, après avoir réuni jusqu'à 800 mille ouvriers sur les chantiers destinés aux travaux des routes en Irlande, se vit contraint de dissoudre ces brigades de mendiants qui refusaient tout travail et qui chassaient les ingénieurs à coups de pierres. De ce côté du détroit, il n'y a pas d'ateliers communaux, depuis la proclamation de la république , qui n'aient engendré au moins une émeute, et cela en épuisant, sans utilité, jusqu'au dernier centime , les ressources produites par les contributions tant volontaires que forcées. Que dire des ateliers nationaux de la capitale qui ne soit contenu dans la sanglante leçon de juin?
IV. — Le droit au travail entraîne l'organisation du travail. Il n'y a pas de place, dans une société libre et qui s'appartient, pour l'aristocratie des prolétaires. Tant que le capital et la propriété compteront pour quelque chose , ils protesteront contre les chaînes dont le socialisme prétend les charger. Il faut donc démolir les remparts de la civilisation , pour y introduire cette machine de guerre; il faut transformer l'ordre social; il faut remplacer la liberté par le monopole , et l'action des individus par celle de l'État. Plus de propriété, plus d'héritage; l'État doit tout posséder, tout produire, tout distribuer : c'est lui qui donnera le travail et qui répartira la richesse. La théocratie industrielle, que prêchaient les disciples de Saint- Simon, voilà le rêve à réaliser. Nous remontons à l'Inde et à l'Egypte.
Le droit au travail n'a pas de sens ni de valeur s'il ne veut pas dire que tout individu s'adressant à l'État pour obtenir de l'emploi aura droit au genre d'emploi auquel il est propre ; que le laboureur pourra demander qu'on lui confie une charrue à conduire et des terres à cultiver $ que le tailleur recevra une commande de vêtements; que l'on donnera au mécanicien une locomotive à construire ; que le peintre sera chargé de décorer les palais ou les églises ; que l'historien trouvera des auditeurs pour ses leçons ou des lecteurs pour ses écrits. Cela suppose évidemment que l'État confond en lui tous les droits et tous les pouvoirs ; cela signifie que le gouvernement est le maître de régler, comme il l'entend, ou comme la foule l'entend pour lui , la production et la consommation, le loyer du capital, la durée du travail et le taux des salaires; qu'il n'y a pas d'autre propriétaire, d'autre capitaliste, d'autre entrepreneur d'industrie et de commerce que lui dans la société.
Avoir droit au travail , c'est avoir droit au salaire, à un salaire qui assure l'existence de l'ou-
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DROIT AU TRAVAIL
Trier; et comme les besoins de l'existence (à chacun selon ses besoins , a dit Louis Blanc) varient avec les situations, avec les individus, c'est avoir droit à un salaire que l'ouvrier déterminerait lui-même. Sous le régime de la liberté industrielle, il n'appartient à personne de fixer le taux des salaires, qui suivent alors les fluctuations du marché et qui obéissent à une loi supérieure à la volonté du patron comme à celle de l'ouvrier. Il faut donc que la liberté soit supprimée et que la concurrence cesse, pour faire naître cette possibilité d'un minimum à déterminer dans le prix du travail. Évidemment il n'y a que le monopole dans les mains de l'État qui donne, le moyen de mettre ainsi aux voix le taux des salaires.
Avoir droit au salaire c'est avoir droit aux instruments de travail , au capital et au crédit ; l'armée des travailleurs, pas plus que celle des soldats, ne peut se passer d'officiers qui la conduisent. Ces officiers se produisent et se forment eux-mêmes avec la liberté de l'industrie ; ce sont les capitalistes, les manufacturiers, les ingénieurs, les administrateurs, les commis et les contre-maîtres. On n'arrive que par le mérite, par les services rendus, par l'expérience, à ces postes enviés et disputés du commandement. Mais du moment où l'individu aurait le droit absolu d'exiger qu'on l'employât dans la sphère de son aptitude, il pourrait demander aussi qu'on le plaçât dans les conditions les plus favorables pour tirer parti de son intelligence et de ses forces. Si l'État commandite simplement l'industrie, le candidat voudra recevoir sa part, une part qu'il déterminera lui-même, de cette rosée fécondante du capital ; et si l'État a converti la société en un vaste atelier dont il se réserve la direction, le candidat aura la prétention d'être rangé, non parmi les plus humbles agents du travail, mais parmi les hauts ou tout au moins parmi les moyens fonctionnaires.
On le voit, le droit au travail dans les individus suppose nécessairement le monopole du travail dans les mains de l'État. Nous remontons à l'enfance des sociétés. Ce système traite l'homme émancipé, parvenu à l'âge de la liberté, de la force et des lumières, comme les peuples encore ignorants consentaient à être traités par le pouvoir qui les mettait en tutelle. Il s'agit de renverser tous les procédés à l'aide desquels la civilisation a marché jusqu'à présent dans le monde.
Cette conséquence nécessaire du système, admise par les défenseurs les plus francs du droit au travail, a été contestée par ceux que j'appellerai les néophytes honteux du socialisme. Ils ont soutenu que la société intervenait déjà dans les questions de travail, que cette intervention était légitime, et que, se chargeant déjà de garantir à un certain degré les profits du capitaliste, le gouvernement pouvait bien à plus forte raison garantir le salaire de l'ouvrier.
« Je ne vous parle pas seulement, disait M. Billault dans la séance du 15 septembre 1848 , de ces interventions irrégulières, transitoires, qui, dans des moments difficiles, pèsent sur le trésor, sur le gouvernement, et se résolvent en ateliers nationaux, en émeutes ou en secours plus ou moins heureusement distribués. C'est quelque chose de
plus normal, de plus permanent que je veux vous faire remarquer : l'autorité de la société est tellement engagée dans toutes les combinaisons du travail national, qu'il n'est pas un seul point sur lequel elle ne le touche. Portez vos regards sur nos tarifs de douanes; par leurs prohibitions, leurs taxes différentielles, leurs primes, leurs combinaisons de tout genre, c'est la société qui aide, qui soutient, qui retarde ou qui avance toutes les combinaisons du travail national. Elle no tient pas seulement la balance entre le travail français qu'elle, protège et le travail étranger; mais sur le sol de la patrie, les diverses industries la voient encore et sans cesse intervenir entre elles. Entendez devant son tribunal les réclamations perpétuelles des unes contre les autres ; voyez, par exemple, les industries qui emploient le fer se plaignant de la protection accordée au fer français contre le fer étranger; celles qui emploient le lin ou le coton filé protestant contre la protection accordée au fil français contre l'introduction du fil étranger, et ainsi des autres. La société se trouve donc mêlée forcément à toutes les luttes, à tous les embarras du travail ; elle y intervient activement tous les jours, directement, indirectement; et la première fois que vous aurez des questions de douanes, vous le verrez, vous serez, bon gré mal gré , forcés de prendre fait et cause, et de faire par vous-mêmes la part de tous les intérêts... »
M. Billault n'a pas complètement tort. Oui, les tarifs protecteurs , les lois qui limitent la durée du travail dans les manufactures, et la commandite de l'État donnée à l'association des ouvriers, toutes ces mesures sont en quelque sorte la monnaie du droit au travail. Si elles dataient de 1848, on pourrait même soutenir à bon droit que l'organisation du travail est commencée et que nous entrons dans l'ère de la république sociale. Mais les tarifs protecteurs, par exemple, sont un legs des temps passés. Il faut y voir une dernière trace du servage à l'intérieur , et à l'extérieur un dernier vestige de l'état de guerre qui fut longtemps l'état normal des relations entre les peuples.
M. Bastiat a signalé l'identité de tendance qui existe entre le système protecteur et le communisme. En effet, la protection au moyen des tarifs est une garantie que l'État , au nom de la société, donne à certaines industries contre les industries similaires de l'étranger. Du moment où le principe est admis, toutes les branches du travail national peuvent réclamer la même assistance. Si l'État garantit un minimum de profit au capitaliste, on ne voit pas pourquoi il refuserait de garantir un minimum de salaire à l'ouvrier. La protection doit s'étendre à tous les producteurs, sous peine de dégénérer en injustice. Même dans cette hypothèse, elle sacrifie les consommateurs aux producteurs. L'Etat fait la fortune ou assure le bien-être d'une classe de citoyens aux dépens des autres : on prend ce que l'on donne à quelques-uns dans la poche de tous. C'est le droit au travail reconnu par voie de garantie; c'est l'organisation du travail sous la forme de commandite , c'est le communisme indirect, mais enfin c'est le communisme.
DROIT AU TRAVAIL
DROIT AU TRAVAIL
Les avocats de la protection n'ont rien à objecter à la théorie du droit au travail. Tous les privilèges s'engendrent l'un de l'autre, de même que toutes les libertés se tiennent. Ceux-là seuls sont en position de combattre les arguments des socialistes , qui tiennent le système protecteur pour une hérésie économique et le privilège industriel pour un mal. N'exagérons rien cependant. La protection n'est pas un phénomène nouveau ni ascendant : c'est une tendance décroissante dans le monde moderne. L'Angleterre en a déjà fait justice. L'Allemagne et les États- Unis ont modéré leurs tarifs de douanes. En France, on ne peut manquer, un peu plus tôt, un peu plus tard, de s'éclairer à la lumière de ces exemples et d'entrer résolument dans la même voie. La protection est un argument de fait que les socialistes n'invoqueront pas longtemps ; car ils l'ont ruiné dans les esprits par la dangereuse affinité de leurs doctrines.
V. — En dehors de l'organisation du travail, qui est l'absurde et qui serait l'impossible en tou cas, le droit au travail se convertit en un simple droit à l'assistance. Sous cette forme atténuée et pourtant déraisonnable encore, un vote solennel l'avait reconnu. La constitution de 1848 ne fait plus autorité dans le pays. Mais les erreurs, qu'elle avait accréditées et sanctionnées, subsistent. Invoquons les principes de la science pour nous prémunir contre l'entrainement des lois.
Le droit est une chose certaine, et le pouvoir une chose incertaine : il y a de la témérité a établir un rapport direct entre ces deux termes dans l'ordre social. La société ne fera pas ce que la Providence n'a pas voulu faire. Dieu a permis ici-bas la souffrance et la misère; l'État le mieux ordonné ne parviendra pas à les supprimer. Le progrès de l'aisance générale est incontestable; il s'est accru, il s'accroîtra et nos efforts doivent tendre à l'augmenter encore; mais n'allons pas rêver l'âge d'or.
La société doit, dans la mesure de ses ressources et dans les limites que la sagesse autorise, venir au secours des malheurs individuels; car la prévoyance de chacun n'exclut pas la prévoyance commune. Gardons-nous cependant de convertir le devoir de la société en un droit pour l'individu. Quand on pose dans ces termes une question de droit, l'on ] ose une question de violence. Si vous dites que tous ceux qui ont à se plaindre de leur sort ont le droit de puiser au fonds commun de l'assistance, vous reconnaissez qu'ils peuvent prendre la société à partie. Vous légitimez, vous prêchez la révolte.
Le droit à l'assistance doit infailliblement amener à la longue la démoralisation des individus, l'affaiblissement et la ruine de l'État.
Une loi d'Elisabeth le proclama, ainsi que nous l'avons indiqué déjà, une loi qui a donné naissance à la taxe des pauvres. La taxe des pauvres en Angleterre se conçoit. Elle représente à priori l'équivalent de la spoliation exercée par le riche contre le pauvre, par le Normand contre le Saxon, et cela sur la plus grande échelle.
L'aristocratie s'est partagé le sol par droit de conquête; elle a confisqué à son profit exclusif les biens communaux et les biens des églises ; enfin
elle se décharge du poids de l'impôt sur les classes laborieuses et se réserve le patronage ainsi que les positions lucratives du gouvernement. Ne devait-elle pas une compensation , un dédommagement au peuple qu'elle avait exclu de tous les biens de ce monde? La taxe des pauvres a été cette indemnité.
On connaît les mauvais résultats du système.
En 1832, au moment où l'excès du mal détermina une tentative de réforme, l'entretien des pauvres coûtait à l'Angleterre proprement dite et au pays de Galles plus de 7 millions sterling (environ 176 millions de francs) par année. C'était à peu près, eu égard au nombre des habitants, deux fois et demie la charge que représente le principal de l'impôt foncier en France. Encore quelques accroissements dans la taxe, et le revenu du propriétaire, la rente du sol y aurait passé. Cependant les pauvres ne s'enrichissaient pas en ruinant, en dévorant les riches; car la misère et la dégradation s'étendaient insensiblement au pays tout entier. On donnait l'assistance à la place du travail ou pour servir de supplément au salaire. Quand les paroisses employaient elles-mêmes les pauvres, le travail n'était qu'une dérision. Il en résultait, d'une part, que les ouvriers assistés par les jwoisses tombaient dans l'indolence et dans la débauche, se reposant sur la société du soin de les nourrir, et considérant l'aumône qu'ils recevaient comme l'acquit d'une dette; de l'autre, que les ouvriers libres et qui voulaient ne devoir qu'au travail leur existence ainsi que celle de leur famille, ayant a subir la concurrence des travailleurs soudoyés par la charité publique, voyaient le taux des salaires baisser, et qu'ils se trouvaient ainsi amenés malgré eux, par l'insuffisance de la rémunération qu'obtenait leur labeur quotidien, à solliciter l'assistance de la paroisse. En outre, comme les secours étaient proportionnés au nombre des personnes dans chaque famille inscrite, les pauvres avaient intérêt à contracter des mariages prématurés et irréfléchis; car leur revenu ou plutôt la prime offerte à leur inaction s'accroissait avec le nombre de leurs enfants. L'immoralité n'avait plus de frein, car tous les enfants nés hors mariage tombaient à la charge de la société.
La réforme de 1834 mit un terme provisoire à ces abus de l'aumône officielle. On donna pour correctif au droit à l'assistance le devoir du travail. L'administration des secours publics fut autorisée a retenir dans les dépôts de mendicité et à mettre à la tâche toute personne valide qui demanderait des secours. Les maisons de charité ou de travail devinrent autant de maisons de force. La femme fut séparée du mari, et la mère de l'enfant. Pour rendre aux pauvres le goût du travail, on s'efforça de les dégoûter de l'aumône. La prospérité du pays et l'activité de l'industrie venant en aide, on obtint ainsi en peu d'années une économie considérable dans le service des secours publics : en 1837, l'entretien des pauvres, malgré l'accroissement de la population, ne coûUiit guère plus de 4 millions sterling (100 millions de francs). Une épargne annuels de 3 millions avait été le résultat immédiat de la réforme.
Mais, depuis quelques années, le paupérisme a repris en Angleterre une marche ascendante. L»
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DROIT AU TRAVAIL
dépense s'est accrue d'environ 1 million sterling (25 millions de francs). Le nombre des pauvres secourra présente un accroissement encore plus considérable. En effet, si l'on tient compte du progrès de la population , l'on trouvera que la proportion qui était, en 1840, de sept pauvres 7/10 sur cent habitants, représentait, en 1847, dix pauvres 1/10. Les maisons de travail ne renfermaient pas alors moins de 265,037 mendiants. Mais la recrudescence de cette épidémie se manifeste principalement par les progrès effrayants du vagabondage : une seule maison de charité dans la ville de Londres, qui n'avait admis que 7 67 pauvres non domiciliés en 1837, en a reçu 1,376 en 1840, 6,300 en 1846, et 11,574 en 1847. L'Angleterre, cette nation à laquelle Byron faisait honneur d'avoir poussé plus loin qu'aucun autre peuple le culte du foyer domestique, est envahie maintenant par une tribu de bohémiens sans asile, qui, le jour, importunent les passants de leur détresse effrontée dans les rues des grandes villes, et qui, la nuit, vont frapper par bandes à la porte des maisons de charité.
Depuis deux ans, grâce à l'abondance du travail, au taux élevé des salaires, et à l'émigration qui débarrasse désormais le royaume-uni de l'excédant de sa population, à raison de 300 mille personnes par année1, les maisons de charité se remplissent moins vite. La dépense, en 1850, a diminué de 10 pour 100. Mais cette amélioration n'a que le caractère d'un accident heureux, qui est dû à la prospérité du pays.
Le paupérisme nait de la taxe des pauvres.
La misère, quand on met à côté d'elle le droit aux secours publics, cesse d'être un accident pour passer à l'état chronique. C'est un ulcère que l'on entretient. L'Angleterre en a fait et en fait encore chaque jour la triste expérience. N'importons pas en France un système qui, dans un pays moins riche et moins aristocratique que la Grande-Bretagne, aurait encore de plus funestes résultats. La division des fortunes nous a épargné jusqu'à présent ces contrastes affligeants entre l'extrême pauvreté et l'extrême richesse. Il ne faut dispenser personne de l'économie et de la prévoyance, là où aucun homme ne peut se dispenser du travail.
VI. — C'est un axiome reçu en Angleterre, sous un gouvernement dont la propriété est la base essentielle, que « la propriété a des devoirs aussi bien que des droits. » Jusqu'où vont ces devoirs et quelle en est la nature? Celui qui possède doit-il nourrir, entretenir, en un mot prendre à sa charge celui qui ne possède pas? Est-ce là une obligation de droit naturel, une servitude attachée à la richesse? La propriété y périrait. L'on conçoit que, dans un gouvernement despotique, le maître soit responsable de l'esclave, et que le seigneur féodal ait à nourrir les serfs qui relèvent du manoir; car il y a là une sorte d'obligation réciproque : le serf a le droit de recevoir des aliments du propriétaire, parce que le propriétaire a droit au travail du serf. Mais émanciper les travailleurs de la glèbe d'abord, du privilège plus tard, et hypothéquer en même temps la propriété à leur subsistance, cela
1 De 18-S6 à 1850 inclusivement, dans l'espace de cinq années, l'émigration a fait suriir du royaume-uni 1,216,357 personnes.
impliquerait contradiction. Ce serait confondre les conditions de la liberté avec celles de l'esclavage.
Le lien social unit les hommes entre eux par une dépendance mutuelle. Mais en rendant cette dépendance trop étroite, en tendant la chaîne outre mesure, on risquerait fort de la briser. Il ne faut pas immoler l'individu à la société ni, à plus forte raison , la société à l'individu. Écartons, avec une égale vigilance, avec un égal empressement, le communisme et l'égoisme. Que la charité ne cesse pas d'être un devoir moral, mais n'en faisons pas une obligation légale. Que personne, en France, ne puisse mourir et ne meure de faim, en présence de la richesse dont le niveau s'élève chaque jour, et de la production qui déborde; mais que cette humanité secourable, que cette providence sociale soit le fait des mœurs plutôt que des lois. Laissons au riche son mérite qui consiste à soulager à propos la souffrance, et au pauvre sa dignité qui est de supporter le malheur : tout système de gouvernement et d'administration est mauvais, qui tend à supprimer la vertu dans ce monde.
M. Thiers a démontré que le droit au travail, une fois reconnu, détruirait l'émulation entre les travailleurs, c'est-à-dire le principe qui porte un homme à faire mieux que d'autres, et qui est la cause du progrès pour la société, de la richesse pour les individus. M. Dufaure a établi que le droit à l'assistance annihilait la prévoyance humaine, c'est-à-dire le principe sur lequel repose l'avenir de chaque individu aussi bien que l'avenir de la société. « Quand l'ouvrier, a dit l'éloquent orateur, aura pris une fois l'habitude de travailler, comme on travaille pour l'Etat, avec un salaire assuré, infaillible ; quand il aura pris cette habitude, le goût du travail s'en ira peu à peu. Il tombera dans l'indolence, dans l'oisiveté et dans tous les vices qui en sont la conséquence. Ilyaplus, il donnera cet exemple à ses enfants ; vous aurez dans le pays une aristocratie de familles indolentes, quel'État salariera, qui augmentera chaque jour, qui ira en croissant; qui, d'un côté, ruinera la société, et qui, d'un autre côté, verra peu à peu amortir son courage, énerver toutes ses forces viriles, corrompre ses meilleurs instincts, en un mot, qui cessera bientôt d'être digne de porter ce beau nom de Français, qu'il vaut mieux lui laisser avec tout son honneur. »
Le droit au travail et le droit à l'assistance ne sont, dans la pensée des socialistes qui mettent ces grands mots en avant, que des moyens de changer la distribution des fortunes. L'État n'a pas qualité pour cela ; les lois qui règlent la répartition de la richesse dans le monde social sont, comme celles du mouvement dans le monde physique , supérieures à l'action des pouvoirs publics. C'est la gravitation qui entraîne insensiblement toutes les volontés et toutes les intelligences. L'État doit veiller à ce que les charges de la société soient également réparties entre tous ses membres, dans la proportion des fortunes ; et il lui appartient de lever les obstacles qui arrêtent ou qui gênent le développement des lumières ou de la production. Mais il ne doit jamais oublier que, s'il est la force collective, et s'il représente l'association des individus, il n'en est pas l'absorption.
Et après tout, quel est le but ? que veut-on
DROIT AU TRAVAIL
faire? Quand on proclame le droit au travail et à l'fissistance, on espère sans doute, au moyen de cette mainmise sur les résultats accumulés de la production, sur les capitaux de toute nature, détruire, extirper et rendre à jamais impossible la pauvreté... Passe encore pour en diminuer l'étendue et pour en atténuer les effets; mais porter ses vues au-delà, c'est en quelque sorte condamner la Providence. Le mal existe sur la terre : il est la conséquence de la liberté humaine. L'homme peut se tromper dans ses calculs, négliger ses devoirs, se relâcher de ses efforts, méconnaître ses intérêts véritables ; il faut qu'au bout de toutes ces fautes apparaisse le châtiment. Et ce châtiment, dans ce monde, c'est matériellement la perte de la richesse; c'est, au moral, la perte de l'estime de ses concitoyens. La crainte de perdre des biens aussi précieux est le seul frein humain qui retienne l'homme sur la pente ; le désir de les acquérir est le véritable stimulant qui éveille et qui développe son énergie. Le progrès nait des difficultés; la civilisation est sortie, comme la Hollande, du sein des flots. En retranchant la pauvreté de ce monde, on retrancherait le travail; et la loi du travail est la loi même de l'existence.
Léon Faucher, bibliographie.
De* loi* du travail et des classes ouvrières, par M. Gustave Du Puynode. Paris, Joubert, 1845, in-8.
Théorie du travail, par M. de Tellam (Mallet). Orléans, A. Gatineau, 1843, 2 vol. in-8.
L'organisation du travail et l'association, par Matthieu Briancourt. Paris, libr. sociétaire, 1846, 1 vol. gr. in-18.
Exposé dialogué et aneedotique de la doctrine de
Founer.
Essai sur l'organisation du travail et l'avenir des classes laborieuses, par Théodore Morin. Paris, Marc Aurel (Guillaumiu et comp.), 1845, 1 vol. in-8.
Organisation du travail d'après la méthode Fourier. Nouvelle édition augmentée d'une appréciation de l'organisation du travail de M. Louis Blanc, par P. Forest. Librairie sociétaire, 1845, in-12.
Le livre du nouveau monde moral, contenant le système social rationnel basé sur les lois de la nature humaine, par Robert Owen; abrégé et traduit de l'anglais par T. W. Thormon. Paris, Paulin, 1846, in-12.
Organisation du travail et du commerce, par Ch. de Montaigu. Paris, Guillaumiu et comp., 1847, 1 vol. in-8.
De l'organisation du travail, par M. Wolowski. Paris, Guillaumin et comp., 1848, br. in-8.
Du système de M. Louis Blanc, ou le travail, l'association et l'impôt, par M. Léon Faucher. Paris, Gerdès, Guillaumin et comp., 1848, in-16.
Question des travailleurs. L'amélioration du sort des ouvriers, les salaires, l'organisation du travail, par M. Michel Chevalier. Paris, Guillaumin et comp., 1848, lir. in-18.
Des nouvelles idées de réformes industrielles, et en particulier du projet d'organisation du travail de Al. Louis Blanc, par M. A. Clément. Paris, Guillaumin et comp., 1848, br. in-18.
Protestation de trois économistes contre les doctrines prêchées au Luxembourg par M. Louis Blanc
après 1848.
Théorie du droit de propriété et du droit au travail, par V. Considérant. Paris, librairie phalanstérienne,
Reproduction d'un article publié il y a plusieurs
années dans la Phalange.
Lettres sur l'organisation du travail, ou études sur le* principale* causes de la misère, et sur le* moyens
DROIT AU TRAVAIL
proposés pour y remédier, par Michel Chevalier. Paris, Capelle, 1848, 4 vol. gr. in-18.
Réfutation des doctrines socialistes.
Organisation du travail.— Lettres économiques sur le prolétariat, par Gustave Du l'uyuode. Paris, Joubert, Guillaumin et comp., 1848, 1 vol. in-18.
Le socialisme, droit an travail. Réponse à M. Thiers par M. Louis Blanc. Paris, Michel Lévi frères, 4848, in-18.
Du droit au travail, par Ernest Merson. Paris, Garnier frères, 4848, l vol. in-18.
Le droit au travail à l'assemblée nationale, recueil complet des discours prononcés dans cette mémorable discussion par MM. Fresneau, Hubert Delisle, Cazalès, Lamartine, Gaultier de Itumilly, Pelletier, Level, de Tocqueville, Ledru-Rollin, Duvergier de Hauranne, Crémieux , Barthe , Gaslonde , de Luppé , Arnaud (de l'Ariége), Thiers, Considérant, Bouhier de l'Écluse, Martin Bernard, Billault, Dufaure, Glais-Bizoin, Goudchaux, Lagrange, Félix Pyat et Marius André (textes revus par les auteurs); suivi de l'opinion de MM. Marrast, Proudhon , Louis Blanc, E. Laboulaye, Cormenin ; avec des observations inédites, parMM. Léon Faucher, Wolowski, Fr. Bastiat, Parieu, et une introduction et des notes par Joseph Garnier. Paris, Guillaumin et comp., 1848, 1 vol. in-8.
Du droit au travail, par M. Léon Faucher. Paris, Guillaumin et coinp., 1848, br. in-18.
Extrait de l'ouvrage précédent, et publié aussi dans
le Journal des Economistes.
Le droit au travail au Luxembourg et à l'assemblé* nationale, par MM. Lamartine, Thiers, Louis Blanc, Dufaure, Duvergier de Hauranne, de Tocqueville, Wolowski, Ledru-Rollin, etc., etc., avec une introduction, par Emile de Girardin. Paris, Michel Lévi frères, 1843 2 vol. in-18.
Organisation du travail. Question préliminaire à l'examen de ce problème, par Ramon de la Sagra. Paris, Ledoyen, br. in-8.
Organisation du travail. De la démocratie industrielle, par M. Ch. Laboulaye. Paris, Mathias, Guillaumin, 1848, 4 vol. in-12.
Vivre en travaillant. Projets, voies et moyens de reformes sociales, par M. F. Vidal. Paris, Capelle, 1848, 4 vol. gr. in-18.
Du droit de vivre. Paris et Lyon (par Horace Verzier). Paris, Guillaumin et comp., br. in-12.
De l'organisation du travail par un meilleur système de crédit, par Bijleveld. Paris, Guillaumin et comp., br. in-8.
De la question du travail, ou solution proposée par un travailleur sans ouvrage. Paris, Guillaumin et comp., br. in-12.
Organisez le travail, ne le désorganisez pas, par A. Gratiot. Paris, Guillaumin et comp., 1848, br. in-18.
Messieurs les socialistes, une solution s'il vous platt, par A. Gratiot. Paris, Guillaumin et comp., 1848, brochure in-18.
Du travail et de l'organisation des industries dans la liberté, par Victor Luro. Paris, Guillaumin et comp., 1848, br. in-18.
Les douanes et l'industrie en 1848. Dangers et nécessité, par M. de Rœderer. Paris, Firmin Didot, in-8.
Organisation du travail, par Louis Blanc. 9'- édition, refondue et augmentée de chapitres nouveaux. Paris, au bureau du Nouveau-Monde, 1850, 1 vol. gr. in-18. La l'e édition a paru en 1889. Voyez l'article Blanc
(Louis), et un article de M. Joseph Garnier dans le
Journ. des Écon., t. XI, p. 424, 4848.
Le droit au travail et le droit de propriété, par
P.-J. Proudhon. Paris, Garnier frères, 1850, br. in-12.
Reproduction d'un écrit publié en 4848 à l'occasion
de la discussion à l'assemblée nationale sur le droit
au travail.
— On peut consulter encore sur cette question les
Éludes sur les Réformateurs contemporain», par
DROZ
M. Louis Reybaud, les ouvrages de MM. deLaFarelle, Th. Fix, et généralement les écrits des écoles socialistes et de leurs adversaires.
DROITS DE DOUANES. Voyez Douane.
DROITS RÉUNIS. On appela ainsi, sous le consulat et l'empire, divers droits indirects établis en remplacement de ceux, que la révolution avait supprimés, et dont la perception fut attribuée à une administration unique.
« Les droits réunis, dit J.-B. Say *, étaient modérés dans l'origine, lorsqu'ils furent organisés par Bonaparte. C'est une maxime dans les finances que, pour tirer beaucoup d'argent des peuples, il faut commencer par leur en demander peu ; car, quand on ajoute graduellement au fardeau d'une béte de somme, on parvient à lui faire supporter une charge considérable ; elle dépérit plus promptement, il est vrai ; mais on en a tiré un service plus grand. Les mauvais gouvernements, peu ménagers de l'avenir , écoutent volontiers les préceptes des gens de finance ; les droits réunis, devenus si vexatoires depuis, surtout les droits sur les boissons, étaient alors fort supportables. On représenta au prince que cette perception, qui exigerait une armée de plus de vingt mille employés, coûterait au gouvernement au delà de ce qu'elle lui rapporterait. Bonaparte sourit de la bonhomie de l'objection ; il répondit qu'il ne fallait pas s'arrêter aux calculs d'une première année, et donna à entendre que ses droits réunis étaient une machine fiscale qu'il établissait, et qu'à mesure qu'on y joindrait de nouvelles perceptions à faire, ou que l'on donnerait de l'extension aux droits anciens, la machine ne coûterait rien de plus, et rapporterait davantage. »
Le gouvernement de la restauration, qui s'était hâté de proclamer l'abolition des droits réunis dans le préambule de la charte de 1814, se décida bientôt après à les maintenir sous le nom de Contributions indirectes. (V. Impôt.) Ch. C.
