PRODUIT

des

rentes aliénées.

négociations.

Emprunts.

Mai et juin 1815

fr. c.

fr. , c. 1

Sp. 100

3,500,000fr.

Du 1er mai 1816 aulcravrili8i7

Année 1817

Trii mo)CD

d°1817ctl818

Trii mojen.

9 mai 1818

Prix mojen.

9 octobre 1818

12,313,433 juin 1821

401,942 9 août 1821

10 juillet 1823

23,114,516 12 janvier 1830

19 avril 1831

1,021,945 8 août 1832

Au pair.

7,614,213 27 août 183S

3,750,776 2 9 sept. 183 5

30 mars 1836

857,597 9 juillet 1836

S52,493 25 août 1837

3,753,239 12 duc. 1837

Au pair.

Idem.

Total.

Plusieurs personnes ont cru que l'amortissement avait été introduit dans les systèmes financiers de la plupart des États afin d'amoindrir les funestes effets des emprunts souscrits à un capital nominal. Nous croyons que c'est là une erreur. Après les écrits de Price, et au sein des difficultés qui assiégeaient Pitt, les caisses d'amortissement auraient été fondées en Angleterre pour cet usage, et de l'Angleterre seraient passées sur le continent; cela ne nous parait pas douteux. On ne croyait pas seulement d'abord qu'elles diminuaient quelques-uns des inconvénients des dettes publiques; on était persuadé qu'elles les annulaient tous. Nous nous sommes trop étendu sur l'amortissement, son origine, son emploi, ses défauts, pour pouvoir y revenir ici.

Nous terminerons en rappelant les désavantages du taux nominal, par rapport aux conversions de rentes. Le récent décret relatif à la conversion de notre 5 pour 100 en 4 1/5 nous en fait une obligation. La légalité de cette mesure ne saurait être mise en doute; L'État, nous l'avons

ENCOURAGEMENTS

déjà dit, a le droit de rembourser sa dette; par conséquent, il a le droit d'en restreindre l'intérêt, en offrant à ses créanciers auxquels cette diminution ne saurait convenir, de les rembourser. Mais supposez que, au lieu d'avoir emprunté à 6 et d'avoir reconnu qu'il touebait 100 fr. quand il n'en recevait que 57, comme en 181 G, ou que 75 comme en 1849, l'État eût emprunté à 7 ou à 8 dans ces temps désastreux. Ses charges jusqu'ici, devons-nous le redire, n'auraient pas été plus lourdes d'un centime, d'une obole, et au lieu de réaliser une économie d'un demi pour 100, quelle économie il aurait effectuée s'il n'avait plus payé que 4 1/2 en place de 7 et de 8! Et remarquez que s'il en était ainsi, les conversions seraient encore plus faciles; car aujourd'hui chaque rentier a à voir si les 100 fr. qu'on lui offre pourraient rapporter plus de 4 1/2 s'il leur trouvait un autre placement, tandis que différemment il n'aurait presque toujours à faire le même calcul que pour 57, 75 ou 80 et quelques francs au plus, puisque les emprunts contractés au pair ne sont que de fort rares exceptions.

Mais ce que les États devraient faire surtout, ce serait de se contenter de leurs ressources présentes, de ne plus engager les générations futures, de ne plus disposer de la fortune à venir. L'histoire est là pour montrer les funestes conséquences de semblables coutumes, et la raison pour en dire l'immoralité. Il n'y a qu'une excuse à l'emprunt : la nécessité la plus absolue et la plus pressante. (Voir Crédit public.)

Gustave du Puynode.

ENCHERE. Voyez Adjudication.

ENCOURAGEMENTS. On désigne sous le nom général d'encouragements les faveurs accordées par les administrations publiques, sous la forme de primes, de subventions pécuniaires, de prêts ou avances, d'exemptions d'impôts, etc., pour surexciter telle branche d'industrie, pour faciliter telle opération ou encourager tel travail, qu'on juge particulièrement utiles à un pays. Les encouragements sont donc des moyens d'excitation employés par les gouvernements, ou, en général, par les administrations publiques, en vue de certains résultats donnés. Il serait difficile de les énumérer tous, d'autant mieux que la forme en est singulièrement variable, selon l'objet qu'on se propose, selon les pays et les temps ; mais ce que nous venons de dire suffit pour en donner une idée générale.

On avait autrefois une grande confiance dans l'efficacité des encouragements distribués par les pouvoirs publics. On les croyait même nécessaires dans bien des cas, soit pour faire entreprendre certaines industries nouvelles, soit pour donner à des industries déjà existantes un développement plus grand, soit enfin pour imprimer au travail en général une salutaire activité. Aussi les gouvernements n'hésitaient-ils guère, lorsque les intérêts des pays qu'ils administraient étaient réellement l'objet de leur sollicitude; à prodiguer les encouragements sous diverses formes, autant que l'état de leurs finances le permettait. Colbert alla fort loin dans cette voie. Il serait allé plus loin encore, s'il n'avait consulté que son amour du

bien public et les conseils donnés par quelquesuns des meilleurs esprits de son temps.

C'est qu'on ne se rendait pas assez compte à cette époque des tendances naturelles de l'Industrie et de l'énergie virtuelle dont elle est douée. On croyait qu'il était nécessaire de l'encourager à produire certaines choses utiles, tandis que la production des choses utiles est sa tendance naturelle, sa préoccupation constante, son souci de tous les jours. On croyait devoir tout au moins l'exciter dans les voies où elle était engagée, tandis que les moyens d'excitation qu'elle porte avec elle sont incomparablement plus puissants que ceux dont aucun gouvernement dispose. On ne se rendait pas compte non plus des ressources qu'elle possède, ni des abondantes rémunérations qu'elle offre par elle-même à quiconque la favorise dans ses progrès. Il est juste d'ajouter aussi que l'énergie virtuelle de l'industrie et ses ressources propres n'étaient pas aussi grandes autrefois qu'elles le sont devenues de nos jours, et qu'il pouvait être quelquefois plus nécessaire d'y suppléer.

A mesure qu'on a mieux connu l'industrie et ses tendances, la confiance que l'on avait dans l'utilité et l'efficacité des excitations artificielles a singulièrement diminué. Elle subsiste encore, il est vrai, dans un assez grand nombre d'esprits , mais non plus aussi vive, aussi générale, aussi absolue qu'elle l'était autrefois.

On s'en aperçoit facilement à la conduite de la plupart des gouvernements européens. Quoique ces gouvernements soient en général bien plus préoccupés des intérêts de l'industrie que ne l'étaient ceux qui les ont précédés, parce qu'ils en comprennent beaucoup mieux l'importance, ils se montrent moins prodigues envers elle d'encouragements effectifs. Nous ne parlons pas ici, bien entendu, de cette espèce d'encouragement détourné qu'ils lui accordent ou qu'ils croient lui accorder, aux dépens des consommateurs, par la surélévation des tarifs de douane, mais seulement des subventions pécuniaires directement puisées dans le trésor public. Les subventions de ce genre sont aujourd'hui bien moins abondantes qu'elles ne l'ont été à certaines époques, eu égard à la sollicitude relative des gouvernements pour l'industrie et à l'étendue comparée de leurs ressources. On ne verrait plus aujourd'hui un gouvernement faire pour l'industrie, si ce n'est dans des cas tout à fait exceptionnels, ce qu'a fait assez régulièrement Colbert : payer des deniers de l'État l'importation de certains produits ou de certaines industries; attirer par des récompenses des industriels étrangers dans le pays; subventionner des établissements naissants ; faire des avances de fonds aux manufacturiers en soieries, à raison de 2,000 francs par métier battant, etc. On ne verrait pas davantage un gouvernement payer annuellement environ 500,000 francs de gratifi- , cations pour favoriser la seule exportation des : grains, et sans autre objet spécial que celui d'en- ' courager l'agriculture, comme l'a fait pendant longtemps, au dernier siècle, le gouvernement anglais K On s'en fie davantage aujourd'hui à

1 En vertu d'un acte de l'an 1 de Guillaume et Mari* (IGStO, il fut accordé une prime ou gratification d

ENCOURAGEMENTS

cette activité spontanée de l'industrie, dont on comprend beaucoup mieux qu'on ne le faisait autrefois l'énergie et les ressources. Sauf quelques cas particuliers, où l'on croit agir en vue d'un grand intérêt public * , les encouragements directs que l'on accorde à l'industrie se bornent communément à quelques récompenses honorifiques ou à des secours pécuniaires insignifiants.

Pour ce qui est des économistes, il est à peine nécessaire de le dire, ils sont en général très peu favorables au système des encouragements, quand ils n'y sont pas directement contraires. Connaissant mieux que les autres hommes, parce qu'ils en font l'objet de leurs études spéciales, l'activité naturelle de l'industrie, la rectitude de ses tendances et l'étendue de ses ressources propres, ils croient qu'il convient presque toujours de l'abandonner à elle-même, c'est-à-dire à son énergie native, en se bornant à lui garantir la liberté, l'ordre, la sécurité, et que l'on court souvent le risque de la troubler dans sa marche en intervenant dans ses opérations par des encouragements intempestifs.

Cependant, quoique cette croyance soit, dans une certaine mesure, commune à tous les économistes, il faut convenir qu'ils ne la partagent pas tous au même degré, ou du moins qu'ils sont plus ou moins absolus dans les conclusions qu'ils en tirent. Quelques-uns semblent condamner les encouragements d'une manière absolue, comme étant presque toujours nuisibles, quand ils ne sont pas seulement inefficaces et vains. D'autres les admettent, au contraire, par exception, dans certains cas. Sans discuter sur ce point toutes les opinions diverses, nous allons tacher de résumer les principes, tels qu'ils nous semblent résulter de l'ensemble des travaux économiques et de la nature même des choses.

En règle générale, on peut dire sans hésitation que le système des encouragements donnés par le pouvoir est mauvais. Lorsqu'un genre de travail est réellement utile, c'est-à-dire réclamé par les besoins de la société, l'industrie générale n'a besoin d'aucune excitation artificielle pour s'y livrer ; il lui suffit de l'excitation naturelle qui naît de la demande. L'encouragement auquel elle a droit dérive alors de sa source même, c'est-àdire de la satisfaction des besoins auxquels elle est venue répondre. Il consiste dans les rémunérations qu'elle exige et qu'elle obtient, en retour des produits qu'elle livre ou des services qu'elle rend. Plus ces services sont précieux, plus la rémunération est sûre. Cet encouragement naturel est donc d'autant plus efficace, qu'il est plus nécessaire. Il est parfaitement inutile qu'un gouvernement intervienne pour l'assurer ou pour le fortifier.

D'un autre côté, l'intervention du gouvernement

5 shillings par quarter de grain exporté. Le montant des primes fut, on le comprend, très variable selon les années. Nous l'évaluons ici très modérément en ne le portant qu'à 500 mille francs en moyenne. En H48 et en H749, il passa 200 mille livres sterling (5 millions de francs); en HSO, il ne s'éleva pas à moins de 323,405 livres sterling ( 8,U5,I25 fr.).

1 Comme, par exemple, lorsqu'on encourage en France, par des primes, la pêche de la morue ou du la baleine, uliu de former des marins.

ENCOURAGEMENTS

peut avoir quelquefois des conséquences fâcheuses. Si les encouragements s'adressent à une industrie dont les produits sont déjà goûtés et acceptés par les consommateurs, ils peuvent ne paraître que superflus; mais, outre l'inconvénient de causer au trésor public une dépense inutile, ils ont encore celui de surexciter l'industrie outre mesure, de manière à la pousser quelquefois à dépasser dans sa production la juste limite des besoins. Si ces encouragements s'adressent, au contraire, à une industrie languissante, dont les produits paraissent délaissés par le public, il y a toute apparence qu'ils ne font que soutenir mal à propos un genre de travail qu'il vaudrait mieux abandonner, parce qu'il ne rend pas au pays ni à ceux qui l'exploitent ce qu'il leur coûte. Dans ce cas, le dommage est double : on soutient aux dépens du trésor public un genre de travail improductif, et dont la disparition serait un bien.

Nous n'admettons pas même qu'il fût convenable et bon, dans l'état présent des relations industrielles, de favoriser par des encouragements pécuniaires l'introduction dans un pays d'un genre de travail encore nouveau pour lui. Dieu merci! les ressources de l'industrie générale sont de nos jours assez étendues, et les facilités de communication assez grandes de peuple à peuple, pour qu'on puisse s'en rapporter aux particuliers du soin de transplanter dans leur pays toute industrie étrangère capable de s'y acclimater. Ils sont pour le moins aussi intéressés à cela que leur gouvernement peut l'être, et ils sont bien meilleurs juges de la convenance de la transplantation, aussi bien que des moyens les plus propres à l'effectuer. Quant aux ressources nécessaires, si elles manquent à ceux-ci, elles ne manqueront pas à ceux-là. La masse totale en est déjà bien suffisante, et elle tend encore à s'accroitre de jour en jour.

Est-ce à dire pour cela qu'il faille proscrire les encouragements officiels dans tous les cas? Non, sans doute. On peut mentionner des circonstances où il n'est guère permis de douter qu'ils n'aient été vraiment nécessaires et où ils n'ont produit que de salutaires effets. Aucun écrivain, par exemple, à notre connaissance, n'a prétendu nier d'une manière générale et absolue l'efficacité des encouragements prodigués par Colbert. Tous conviennent, au contraire, que la France leur doit la naissance ou le développement de quelquesunes des industries qui ont lait sa richesse. Bien peu de gens nieront aussi qu'il ait été, sinon absolument nécessaire, au moins fort utile, en France, d'encourager l'établissement et la propagation des caisses d'épargne l. Privées de toute assistance étrangère à leurs débuts, ces caisses auraient eu bien de la peine à se constituer; et cependant qui ne s'empresse de reconnaître la grandeur des services qu'elles ont rendus?

• Les encouragements que les caisses d'épargne ont reçus en France, à leur début, ont été donnés par de riches particuliers plutôt que par le gouvernement, qui n'a guère fait d'abord que les autoriser, quoiqu'il se soit emparé ensuite de leur direction, quand elles n'avaient plus besoin de son assistance (Voyez Caisses d'épargne). Mais cette circonstance n'altère pas, à ce qu'il nous semble, la vérité de nos conclurions.

ENCOURAGEMENTS

Il faut donc admettre la nécessité ou l'utilité des encouragements dans certains cas. Mais quels sent ces cas ? 11 serait parfaitement impossible de les Indiquer tous. Essayons seulement do les ramener à quelques principes.

H nous semble, d'abord, qu'il faut tenir compte en cela des pays et des temps. La nécessité des encouragements officiels est d'autant plus grande dans un pays, qu'il est moins avancé en civilisation et en richesse, et que son ordre social ou politique est plus imparfait. Il est d'abord sensible que, plus l'industrie locale a de vigueur et de ressources, moins elle a besoin d'une assistance étrangère, parce qu'elle peut entreprendre davantage par elle-même. Cette considération serait toutefois insuffisante, si l'on ne se rappelait que les pays où l'industrie est moins avancée, moins riche, sont aussi communément ceux où elle rencontre le plus d'obstacles dans les imperfections des lois ou dans les vices de l'ordre social.

Si l'on supposait un État dans lequel la liberté de l'industrie fût établie tout entière, sans restriction et sans réserve, où les droits de tous fussent, en outre, parfaitement et intégralement garantis, nous croyons qu'on pourrait sans danger, et même avec un grand avantage, renoncer aux encouragements officiels de quelque nature qu'ils fussent. L'industrie se suffirait toujours à elle-même ; elle s'épancherait sans effort sur tous les travaux utiles , et se créerait, en outre, toutes les institutions annexes dont elle pourrait avoir besoin. Mais cet état de liberté industrielle parfaite n'est malheureusement, jusqu'à présent, celui d'aucun peuple de la terre; ils en sont même encore pour la plupart fort éloignés. Chez presque tous le développement de l'industrie est arrêté par des entraves plus ou moins fortes ; et souvent aussi l'établissement des institutions annexes dont elle pourrait avoir besoin pour seconder ses eil'orts est interdit. Si l'on y prend garde, on verra que ce sont presque toujours ces imperfections de l'ordre social qui ont rendu nécessaire, quand elle a été réellement nécessaire, l'intervention active de l'autorité publique.

Les encouragements prodigués par Colbert ont été, dans certains cas, fort utiles, nous le croyons. Plusieurs branches d'industrie fort intéressantes n'eussent pas été créées sans cela, ou ne l'eussent été que beaucoup plus tard. Mais nous dirons en même temps que l'utilité de ces encouragements n'était que relative. Elle dérivait d'abord de l'existence des corporations privilégiées, qui opposaient au développement de l'industrie en général, et particulièrement à l'inauguration d'une industrie nouvelle, tant d'obstacles, que de simples particuliers n'eussent guère osé affronter ces obstacles avec leurs seulesressources, etqu'ils eussent eu dans tous les cas bien de la peine à en triompher. Elle dérivait, en outre.de l'absence de toute institution de crédit capable de seconder les efforts des entrepreneurs d'industrie, en mettant dans leurs mains les capitaux qui pouvaient leur manquer.

A une époque plus récente, si les caisses d'épargne n'ont pu s'établir parmi nous sans quelques encouragements spéciaux, c'est encore, à ce

ENCOURAGEMENTS

qu'il semble, à ces mêmes imperfecti( ns de l'ordro social qu'il faut s'en prendre. Elles n'eussent pas eu besoin de cette excitation factice, si l'établissement des sociétés en général, et particulièrement des sociétés anonymes, avait été moins contrarié par la loi ; et si, d'autre part, on avait possédé antérieurement dans le pays ce vaste appareil d'établissements de banques qui se développent si aisément partout où existe la liberté de les instituer.

En observant ainsi la plupart des cas où Ie3 encouragements officiels ou extérieurs ont été nécessaires à l'industrie, on verrait que presque toujours cette nécessité a dérivé d'une cause analogue, sinon identique. 11 était parfaitement juste, selon nous, et peut-être nécessaire, dans le siècle de Louis XIV, que les bons écrivains, ceux dont les ouvrages faisaient honneur à leur pays, fussent récompensés ou encouragés par des pensions sur le trésor public ou sur la cassette du roi. Mais pourquoi ? Parce que les droits de ces auteurs sur la propriété de leurs ouvrages étaient alors très peu reconnus et encore moins garantis. C'était une autre imperfection des lois, différente de celles dont nous parlions tout à l'heure, mais qui produisait au fond les mêmes effets. On ne pouvait pas ou on ne voulait pas garantir à ces auteurs l'exercice de leurs droits légitimes ; on les en dédommageait plus ou moins bien par des pensions. Par une raison semblable, il était fort juste aussi, pendant toute la durée du dernier siècle, alors que les droits des inventeurs sur leurs inventions n'étaient pas garantis par des brevets, et qu'en outre les corporations privilégiées leur barraient le passage à chaque instant, il était juste, disons-nous, et souvent même nécessaire, que le gouvernement accordât à ces inventeurs, ou quelques privilèges particuliers, ou quelques subventions particulières pour les encourager. Dans ce cas-ci comme dans l'autre, c'était une manière de dédommagement, une sorte de réparation d'un tort causé. Nous ne disons pas pourtant que le gouvernement d'alors se fit à luimême un tel raisonnement, qu'il se reconnût des torts et qu'il eût précisément l'intention de les réparer. Non ; mais il sentait, il voyait qu'il y avait là des services rendus qui n'étaient pas payés, et il les payait à sa manière, quand il était bien inspiré.

Il eût été plus logique, dira-t-on, de réformer tous les abus qui faisaient obstacle au développement normal de l'industrie, ou qui privaient certains particuliers de l'exercice de leurs droits légitimes. Sans doute, c'eût été plus logique; mais c'eût été moins simple, et souvent aussi bien plus difficile à réaliser. Il est malheureusement d'expérience qu'en tout pays la réforme des abus est lente, pénible, et presque toujours entourée de difficultés très graves, même pour ceux qui ont le pouvoir en main. Faut-il, en attendant que tous ces abus aient disparu, renoncer à corriger çà et là, quand on le peut, quelquesunes de leurs plus fâcheuses conséquences, par des encouragements ou des récompenses distribués à propos? Nous ne le croyons pas. Nous dirons seulement que les encouragements officiels ne nous paraissent guère utiles que dans des cir-

ENCOURAGEMENTS

constances pareilles, et que, dans tous les cas, il faut les distribuer avec une extrême circonspection, de peur de troubler dans sa marche cette même industrie qu'on veut servir.

De nos jours, nous avons vu à plusieurs reprises le gouvernement anglais employer le système des encouragements sur une grande échelle, pour réparer, autant qu'il était en lui, le dommage causé par de grandes erreurs antérieurement commises.

Lorsqu'on émancipa les nègres des colonies britanniques, il se déclara tout à coup, dans ces colonies, une grande disette de main-d'œuvre. Les nègres émancipés, ou refusèrent le travail, ou se livrèrent à d'autres travaux que ceux auxquels on les avait employés jusqu'alors ; en sorte que les ateliers des colons demeurèrent presque déserts. Pour combler ce vide, il fallut appeler en toute hâte des travailleurs libres des contrées les plus voisines , et comme les colons n'avaient peut-être pas toutes les ressources nécessaires pour accélérer autant qu'il le fallait ce mouvement d'immigration, le gouvernement anglais entreprit de le favoriser par des encouragements puissants. Il y réussit dans une certaine mesure. Mais les encouragements prodigués par lui ne tardèrent pas à engendrer d'effrayants abus, qui le forcèrent, bientôt après, à revenir brusquement sur ses premières mesures, avec un grand dommage pour toutes les parties intéressées. (V. Émigration.) Tant il est vrai que dans cette voie des encouragements officiels, même lorsqu'on agit en vue d'une nécessité claire et pressante, le mal est toujours à côté du bien.

Plus récemment, l'agriculture anglaise ayant paru fortement atteinte dans ses intérêts présents, comme cela pouvait être dans une certaine mesure, par le brusque retrait des lois céréales, qui lui avaient assuré si longtemps des prix artificiels pour ses produits, on résolut d'atténuer le dommage, s'il y avait dommage, en lui accordant, çà et là , quelques subventions. C'est ce qu'on fit notamment, en votant une somme assez considérable destinée à être répartie à titre d'encouragements pour les entreprises de drainage. (V. Drainage.) Ce nouvel essai du système aura-t-il de meilleurs résultats que les autres? L'expérience n'étant pas à son terme, il n'est pas encore temps de prononcer ; il est permis de croire cependant, dès à présent, que la subvention sera rarement distribuée à ceux qui ont le plus souffert, et que, si elle n'a pas, ce qui est fort à craindre, le tort de faire entreprendre souvent des travaux mal conçus, elle aura du moins celui de n'aller presque jamais à sa véritable adresse.

EnFrance,l'undesderniersessaisque l'on ait fait en grand du même système, c'est le vote par l'assemblée constituante, en 1848, d'une somme de 3 millionsdestinéeà encourager la formation des associations ouvrières. 11 ne s'agissait pas cette fois de réparer un dommage causé par d'anciennes erreurs législatives, mais de sacrifier à un préjugé alors prédominant ; ce sacrifice n'a eu et ne pouvait avoir que des résultats insignifiants : aussi n'en parlonsnous ici que pour mémoire. Plus récemment encore, l'État s'est engagé dans quelques frais, avec plus de circonspection toutefois qu'il ne l'avait fait