ENFANTIN
1829 -IS29, 1 vol. i m— s. — I.e ll,r volume a eu -S éditions : l'i h- en BOÛt 1880, chez Meunier; la !'' en août t 832, au bureau du lllobe.
Le l« volume, coupé en dix-sept séances, contient les vues de l'école non-seulement sur la marche de l'humanité, la législation, la religion, mais aussi sur la propriété et l'organisation des banques, exposées oralement dans la salle de la rue Taranne ; il a été rédige par MM. Carnot, Fournel et Duveyrier, surveillé par Bazard, et retouché par M. Enfantin.
Le second volume a eu deux éditions, la première, relie de décembre 1830, a été seule mise en circulation et est devenue rare; la seconde a été l'objet d'une contestation de propriété de la part de M. Bazard. Ce volume se compose de cinq discours aux élèves de l'Ecole polytechnique, par Abcl Transon, et de deux lettres de M. Enfantin sur le dogme du saintsimonisme.
■ Le 4« volume de cette publication à la 3< édition contient :
Religion saint-simonienne, lettre à M. le président
di la chambre des députés. Octobre 1830, 1/2 f. in-8. Cette lettre, signé Bazard-Enfantin, adressée à la chambre des députés, au sujet d'accusations portées à la tribune contre les prédications saint-simoniennes, par M. Mauguin, est peut-être ce que l'école a produit de plus net et de plus précis sur les doctrines économiques et morales de la secte. M. L. Rcybaud dit, dans la Bibliographie de son premier volume des Socialistes modernes, p. A\7, Ge édit., que cette lettre a été entièrement rédigée par Bazard.
Religion saint-simonienne; Economie politique et
Politique saint-simonienne. Articles extraits du Globe.
Paris, au bureau du Globe, 4831, broch. in-8.
Ces articles sont de M. Enfantin. Ils ont été insérés d'abord dans le Globe de novembre 1830 à juin 1831. Dans la brochure qui les contient, ils sont classés en deux parties, intitulées : Economie politique etPolitique saint-simonienne. Dans la première , l'auteur traite des impôts, des emprunts, de la dette, de l'amortissement et de la réduction de la dette; des oisifs et des travailleurs, des fermages, loyers, intérêts, salaires; de l'abolition des successions collatérales; des banques. Dans la seconde, il est question des organisations industrielle, scientifique, religieuse, des prêtres, de l'université, des maires, des banques, etc. Colonisation de l'Algérie, par Enfantin. Paris, 18-13,
4 vol. in-8.
« Il est facile de s'apercevoir qu'il y a plus d'une subtilité dans le livre de M. Enfantin, surtout pour ce oui regarde l'organisation qu'il propose; les idées saint-simoniennes y occupent aussi une large part; mais d'un autre côté l'ouvrage contient de judicieuses observations, et une assez bonne critique de tout ce qui a été fait jusqu'à présent. La partie historique y est aussi fort bien traitée, et l'on y trouve la trace de bonnes et consciencieuses études. Dans les vues organiques même il y a plusieurs portions qui pourraient être utiles et expliquées ; il faudrait seulement les dégager de l'espèce de Socialisme dans lequel M. Enfantin a cru devoir les envelopper. >> (Fix, Journ. des Économ., t. VIII, p. \n. Mai 1844.) M. Enfantin a encore publié pendant la phase saintsimonienne, soit seul, soit en collaboration avec d'autres disciples, des brochures sur des sujets de morale et de religion (Morale, Réunion générale de la famille; Enseignement du Père suprême; Les trois familles, par Enfantin et E. Barrault; Lettres du Père sur la vie éternelle; A tous, par le père Enfantin; Lettres du P. Enfantin à Ch. Uuveyrier, sur le calme; Le Père à Fournel; L'Attente, Angers, septembre 1830), ainsi que des articles dans le Producteur, revue créée en 1825; dans V Organisateur, qui fut ensuite la gazette hebdomadaire des saint-simoniens ; dans le Globe, qui en fut le moniteurquotidien. Après la révolution de 1818 il a dirigé, avec M. Ch. Duveyrier, 6on ancien disciple, le Crédit, journal politique quoti-
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dieu qui s'est l'ait remarquer par un ton plein de- modération au moment do la réaction politique.
ENFANTS TROUVÉS. A prendre ces mois dans leur sens rigoureux, on ne devrait considérer comme enfanta trouvés que les enfants délaissés sur la voie publique et dont les parents restent inconnus. Mais dans quelques pays, et notamment en France, on reçoit et on traite comme enfants trouvés des enfants délaissés dont les parents sont connus ou seraient faciles à connaître. Il y a encore deux classes d'enfants (huit la situation se rapproche beaucoup de celle des enfants trouvés en ce qui concerne la nécessité de leur assistance par la société, ce sont les orphelins pauvres et les enfants dont les parents, d'ailleurs connus, ont disparu en les abandonnant à un âge où ils ne peuvent subvenir à leurs besoins.
Le caractère commun de l'assistance que la société exerce envers ces trois classes d'enfants, c'est d'être permanente et continue ; il ne s'agit pas d'un secours momentané, mais d'une véritable adoption, et l'adoption des enfants par la société peut avoir et a eu souvent, au double point de vue de l'économie politique et de la morale publique, des conséquences très redoutables. C'est surtout à l'égard des enfants trouvés et abandonnés que ces conséquences sont à craindre. Pour les orphelins, les institutions qui les concernent demeurent sans influence sur leur nombre ; car c'est une volonté supérieure à l'homme qui brise le lien de la famille; pour les autres, au contraire, l'expérience montre que les dispositions des lois ou les pratiques administratives ont sur l'augmentation ou la diminution de leur nombre l'influence la plus directe.
On est dans cette matière placé entre deux nécessités également pressantes : un enfant est trouvé sur la voie publique ; il faut le recueillir sur-lechamp, l'allaiter, le vêtir, l'élever; c'est la loi impérieuse de la nécessité, c'est le cri irrésistible de la charité qui l'ordonnent; mais si vous acceptez trop aisément, comme une charge permanente, les enfants que l'on abandonne à vos soins, vous encouragez l'exposition des enfants ; vous émoussez dans la société le sentiment du devoir, vous relâchez les liens de la famille; vous faites dégénérer la charité en un encouragement pour le désordre; vous blessez la morale publique.
Peut-on à la fois accomplir le devoir et éviter l'écueil? C'est le problème que débattent depuis trente ans chez nous les publicistes, l'administration, le législateur, et dont on peut dire qu'une longue expérience , prudemment conduite en France, a facilité la solution. La question ne saurait être, en effet, de savoir si, comme on a pu le soutenir pour les autres branches de la bienfaisance publique, la société doit demeurer absolument étrangère au soin des enfants trouvés. De tout temps, dans tous les pays, dans tous les états de civilisation, il y a eu des enfants trouvés. L'exposition et l'abandon des enfants nouveau-nés tiennent à des causes profondes et pour ainsi dire indestructibles, parce qu'elles ont leurs racines dans les infirmités ou dans les vices de la nature humaine, telles sont la honte, la débauche, l'égoisme et même la misère:
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par elles il y aura toujours des enfants abandonnés parmi les hommes. La condition des enfants trouvés est donc un fait que la loi n'a pas à reconnaître, mais qui s'impose à elle. 11 ne peut venir à la pensée de personne de laisser au hasard de la pitié ou de l'égoisme individuel la vie de ce petit être délaissé qui, dans quelques minutes, va périr s'il n'est secouru. 11 faut donc qu'au nom de la société le magistrat recueille l'enfant trouvé et l'élève. Dès lors la question est uniquement de savoir dans quelle mesure et à l'aide de quels moyens il accomplira ce devoir ; car il est certain qu'il y a des causes secondaires de l'abandon des enfants sur lesquelles le législateur peut agir : on a vu leur nombre augmenter ou diminuer selon que la loi se montrait indulgente ou sévère; on a vu, sous l'influence de certaines institutions, par des établissements de refuge trop nombreux ou mal conçus, par des règles d'admission trop faciles, et qui venaient comme solliciter les mauvais penchants de la nature humaine, l'abandon des enfants prendre un caractère et des proportions funestes.
Quels sont ces établissements, quelles sont ces règles dont l'institution semble à la fois nécessaire et redoutée? On le comprend, ce sont les hospices dépositaires d'enfants trouvés et les conditions sous lesquelles ces enfants y sont admis.
A l'égard des hospices spéciaux d'enfants trouvés, tous les pays ne sont pas d'accord sur la convenance de les ouvrir. L'Amérique du Nord, et en Europe l'Angleterre, la Hollande, la Suède, le Danemark, la Prusse, la Suisse, une partie de l'Allemagne, condamnent cette institution; la France, au contraire, la Belgique, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Bavière, l'Autriche, la Bussie, ont ouvert aux entants trouvés des asiles en nombre quelquefois très grand. Mais il ne faut pas s'y tromper, la différence entre les deux parties de l'Europe n'est pas sur ce point aussi profonde qu'elle le semble. Dans les premiers pays comme dans les derniers, on reconnaît la nécessité de secourir les enfants trouvés et abandonnés; seulement on ne les secourt pas sous ce nom ; on les considère comme des orphelins. La dill'érence demeure, au contraire, très profonde entre les divers pays à l'égard des principes qui doivent présider à la réception des enfants trouvés et abandonnés. Les esprits et les institutions ont suivi sur ce point deux courants très opposés.
Tantôt, ce qu'on voit dominer, ce sont les inspirations d'une charité indulgente plus préoccupée des souffrances individuelles que des intérêts généraux de la société , et, sous l'empire de ces idées, les maisons de refuge se multiplient; dans la crainte qu'avant même leur naissance on n'attente à la vie des enfants, on se montre ingénieux à y faciliter leur dépôt; dans la crainte qu'après leur naissance ils ne reçoivent pas une éducation assez morale, on ne recherche pas leurs parents; de là l'emploi des tours, de là l'indulgence de la loi pour les abandons; de là enfin l'admission des enfants, même quand leurs mères gont connues.
Tantôt, au contraire, ce qui domine, c'est l'inquiétude des suites d'une pitié trop peu prévoyante ;on craint son action délétère sur la mo-
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raie publique et sur les intérêts matériels de la société ; on craint de voir se multiplier dans l'État cette classe d'hommes sans nom et sans famille qui sont pour l'ordre intérieur une menace permanente; de là des lois sévères contre les auteurs ou les complices des abandons d'enfants; de là la recherche de la maternité; de là l'interdiction des tours; de là même la fermeture et l'interdiction des hospices d'enfants trouvés proprement dits.
On a depuis longtemps remarqué que la religion ne semble pas étrangère à ces deux manières différentes dont, dans les différents pays, on envisage cette grande question de bienfaisance. Dans les pays protestants, où la religion développe énergiqucment le sentiment du devoir et de la responsabilité individuelle, la loi et les mœurs repoussent toute facilité accordée à l'abandon des enfants; dans les pays catholiques, au contraire, où l'Église se substitue en quelque sorte à l'individu, et se donne mission d'accomplir pour lui les devoirs qu'il répudie, on est aisément conduit à ne voir dans l'adoption des enfants trouvés qu'un« œuvre de pure charité que la loi encourage et protège.
En France, la législation a subi, suivant les temps, l'influence des deux écoles contraires. Les premières lois de la révolution ne semblèrent occupées que des souffrances individuelles : elles assuraient presque sans limites des secours aux filles mères ; elles ouvraient tous leshospices de France au dépôt des enfants nouveau-nés. Une loi du 28 juin 17 93 allait même jusqu'à prescrire à chaque municipalité d'indiquer un lieu destiné à recevoir les enfants qui naîtraient de mères non retirées dans l'hospice. Le décret impérial de 1811 tenant plus de compte des intérêts généraux n'admit plus qu'un hospice dépositaire par arrondissement, et, sauf quelques exceptions, fonda la plupart de ses dispositions sur les principes d'une saine économie politique. Mais le décret fut loin de donner les résultats qu'on en attendait, et cela par l'effet d'une seule de ses dispositions. Il contenait en effet une singulière innovation législative. Jusque-là l'emploi du tour était plutôt une pratique locale qu'une institution reconnue. Le décret lui donna une existence légale en prescrivant qu'il en fût établi auprès de chaque hospice dépositaire. Cette consécration du tour par la loi suffit pour rendre vaines et impuissantes toutes les précautions du Code pénal contre l'exposition et l'abandon des enfants, et grâce à cette impunité on vit peu à peu se produire ces résultats désastreux contre lesquels le gouvernement lutte depuis près de trente années en France. Aux yeux des hommes les plus compétents, c'est bien plus dans l'institution des tours que dans l'institution des asiles ouverts aux enfants trouvés que résident les dangers économiques et moraux que nous avons signalés plus haut ; aussi faut-il remarquer qu'en France les publicistes et les administrateurs les plus hostiles au tour ne songent pas à demander la suppression complète des hospices dépositaires. Ce ne sont pas seulement les traditions de saint Vincent de Paul qui protègent ces établissements, mais c'est que l'œuvre de cet apôtre de la charité n'a rien de commun avec les abus qu'une charité
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beaucoup moins éclairée que la sienne y a pour ainsi dire cuirs, el qu'il aurait Lui-même condamnés. Saint Vincent de Paul a inspiré la création de nombreux asiles pour les enfants trouvés, mais il n'a pas invente le tour. De son temps même la législation, sévère pour les grossesses clandestines et pour les expositions d'enfants, rendait le tour impossible.
Reconnaissons toutefois que les convictions sur les dangers de l'institution des tours sont encore loin d'être unanimes; des hommes honorables et célairéss'en montrent les partisans les plus résolus, et naguère encore une loi était présentée à l'assemblée législative au nom d'une commission où siégeait un grand nombre d'hommes éminents, et qui demandait le rétablissement des tours là où le gouvernement les avait supprimés.
Quant à nous , nous n'hésitons pas à regarder le tour comme l'institution la plus pernicieuse qu'ait pu inventer une charité sans prudence et sans lumières, et nous répétons volontiers ce qu'en disait lord Brougham, à qui on en montrait le jeu : « que c'est la meilleure petite machine de démoralisation qu'on pût inventer. » L'expérience qui s'est faite en France, les résultats constatés par les documents administratifs, et dont nous allons réunir quelques-uns des plus frappants, expliquent et justifient notre conviction.
Peu d'années après l'ouverture des tours en vertu du décret de 1811, le nombre sans cesse croissant des enfants mis à la charge des départements et des communes appelait déjà la sérieuse attention du gouvernement. En effet, le nombre des enfants trouvés et abandonnés, qui était, en 1 8 1 0, de 55,700, s'élevait déjà en 1815, à 84,500; en 1818, à 97,900; en 1823, à 111,400; en 1831, à 127,600, et en 1833, à près de 131,000, ou plutôt, si l'on ne tient pas compte des enfants sortis dans l'année pour diverses causes, le chiffre des enfants existants ou reçus dans le cours de l'année 1833 était en réalité de 1G4,000.
11 est curieux de voir par les faits l'action puissante de la présence d'un tour sur l'abandon des enfants. On a souvent cité l'exemple de Mayence, où il n'y eut, jusqu'en 1811, que deux à trois enfants exposés par an; après l'établissement du tour, le nombre s'éleva à 150; puis, en 1815, le tour est supprimé, et immédiatement le nombre des expositions est réduit de nouveau à 2 ou 3. En 1838, le tour de Paris ne fut surveillé que durant quelques mois; mais l'opinion générale le croyait fermé ou surveillé; dans cette même année, le nombre des enfants mis au tour ne fut que de 41 ; mais on finit par apprendre que le tour existe toujours et qu'il est libre , et en 1839 le nombre des enfants qu'on y expose est de 294; en 1844, ce nombre est de G9 8. Dans le département du Nord, qui a longtemps possédé cinq tours, le nombre des réceptions annuelles était de plus de 700; les tours ont été successivement fermés de 1840 à 1843, et en 1845 le nombre des enfants reçus n'était plus que de 1 1 .
Le tour n'est pas seulement nuisible par les charges que l'accroissement du nombre des enfants impose aux communautés d'habitants, il aggrave pour les enfants eux-mêmes les chances de mortalité. On a vu dans un département, après
la fermeture des tours, la mortalité baisser de 43 à 36 p. 100, dans un autre de 44 à 32p. loo.
Les tours oui encore, des effets moins saisis— sables à L'observation , mais plus funestes par leur influence sur les mœurs publiques. Ils offrent en quelque sorte ouvertement un appui, un encouragement à la débauche et à l'égoïsme; ils donnent surtout de déplorables facilités à l'abandon des enfants légitimes. On estime à 10 p. 100 au moins le nombre d'enfants légitimes déposés chaque année dans les hospices. Rien n'est plus propre à fausser dans l'esprit public la notion des devoirs de la famille, et à faire descendre dans les classes peu éclairées de la société la pensée dangereuse que c'est une chose simple et naturelle de faire élever ses enfants aux frais du pays.
Le gouvernement a reconnu de bonne heure chez nous les dangers de cette institution, et depuis 25 ans il s'est attaché à réduire de plus en plus le nombre des tours. Ce nombre, qui était en 1825 de 225, n'était plus en 1848 que de 70.
On avait craint que ces grandes suppressions n'eussent pour résultat d'augmenter beaucoup les crimes d'infanticide. Les esprits habitués à se rendre compte des causes profondes des actions des hommes n'avaient pas cette crainte ; mais pour tout le monde l'expérience a donné une réponse décisive. Nulle part la suppression des tours, ni même la fermeture des hospices dépositaires, qui s'est faite dans une forte proportion, n'a accru le nombre des infanticides, pas même le nombre des expositions sur la voie publique, tant ces deux crimes tiennent à des causes étrangères à la présence ou à l'absence d'un hospice ou d'un tour. Les preuves s'en trouvent accumulées dans les documents administratifs ; nous n'y puiserons qu'un fait : dans le département du Nord, qui a, comme nous l'avons dit, fermé ses cinq tours, et vu réduire le nombre annuel des expositions d'enfants de 700 à 11 , il n'y a eu en 1848 que deux poursuites pour infanticide. Chose remarquable, enfin, si l'on compare les départements qui ont conservé leurs tours aux départements qui les ont supprimés, il se trouve que c'est dans les premiers que le nombre des infanticides a été le plus grand.
Avant d'arriver à la résolution de fermer les tours, le gouvernement avait essayé de réprimer l'abus des abandons d'enfants à l'aide de certaines mesures administratives qui s'écartaient moins de la lettre du décret de 1811. Entre ces mesures, celle que l'on connaît sous le nom de, déplacement est demeurée célèbre , parce que c'est à son occasion que sont nées à la tribune et dans la presse les discussions solennelles et passionnées qui ont, en 1838 et dans les années suivantes, souvent ému l'opinion publique. Le déplacement consistait à transporter les enfants trouvés d'un département dans les départements voisins, et quelquefois de prendre en échange ceux de ces départements. On donnait à la mesure, avant de l'exécuter, une grande publicité, et on voyait aussitôt un grand nombre de femmes redemander, de peur d'en perdre la trace, les enfants qu'elles avaient abandonnés. On a reproche à tort à cette mesure des effets funestes sur la
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santé et même sur la vie des enfants. En général, elle a été exécutée avec une prudence et des précautions qui l'ont rendue matériellement exempte de dangers ; mais elle offrait, au point de vue moral et pour la pratique administrative, des inconvénients graves. Elle assimilait trop les enfants à des choses, à des objets d'échange; elle avait fait souvent violence à des sentiments respectables, en obligeant les nourrices à se séparer d'enfants qu'elles aimaient, ou à les conserver gratuitement malgré leur pauvreté ; elle enlevait aux enfants une famille adoptive; elle rendait le placement des enfants difficile, les nourriciers se souciant peu désormais de se charger du soin d'élever des enfants qui pouvaient leur être enlevés tout d'un coup et malgré eux. Le gouvernement renonça donc de bonne heure à la mesure du déplacement ; mais il n'est pas sans intérêt de s'arrêter sur les débats qu'elle a fait naître, nonseulement à cause des hommes éminents qui y prirent part, mais encore à cause des doctrines qui y furent hautement professées, et dont les égarements de l'esprit public dans ces dernières années peuvent aujourd'hui faire mieux apprécier le péril. Les mesures prises à l'égard des enfants trouvés furent attaquées avec une grande énergie par M. de Lamartine, dans ce langage ardent et coloré qui lui est propre ; mais il est facile de voir que, tout en bornant ses attaques à la mesure du déplacement, la question même du tour était pour lui au fond du débat, et que ce qu'il soutenait, ce qu'il dréconisait, c'était le principe de l'adoption des enfants par la société dans son application la plus Jarge. Aussi fut- il combattu non-seulement par le gouvernement, qui maintint en cette matière les saines maximes économiques, mais encore par les hommes à qui leur expérience dans les choses de la charité donnait une haute autorité. M. Dupin, avec sa verve énergique, exposant ce que c'est réellement qu'un enfant trouvé, et repoussant l'idée que les facilités données aux mères d'abandonner leurs enfants fussent ducs à saint Vincent de Paul, disait : « L'enfant trouvé est celui qu'on a abandonné... c'est celui que ramassait saint- Vincent de Paul. Il le trouvait sans père ni mère; car s'il avait trouvé la mère, c'est à elle d'abord qu'il eût adressé son sermon. » M. Benjamin Delessert opposait aussi les faits et sa longue expérience aux accusations de cruauté et de barbarie portées par M. de Lamartine contre ceux qui voulaient arrêter les effets imprévus et funestes du décret de 1811; rappelant la mortalité qui frappe les enfants trouvés, il s'écriait que, sous le régime des tours, on pouvait écrire sur la porte des hospices dépositaires : Là on fait périr les enfants aux frais du public ! puis enfin, confiant dans l'avenir, il disait : « Rassurons-nous ; les tours disparaîtront, comme la loterie, comme les jeux ont disparu, et ainsi que doivent disparaître tous ces repaires dont la société ne peut soutenir l'aspect dès qu'on y porte la lumière. » L'autorité qui s'attache aux paroles de M. de Lamartine, la conviction et la persévérance qu'il a portées dans cette question, les conséquences funestes de ses principes, s'ils devaient prévaloir, exigent que nous nous y arrêtions quelques instants. Le point de départ de M. de Lamartine,
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et son erreur, c'est d'opposer sans cesse l'un à l'autre, comme contraires, le point de vue charitable et le point de vue économique. « 11 y a, dit-il, dans les mesures relatives à l'administration des enfants trouvés, deux questions : une question morale, une question économique , une question d'humanité, une question de chiffres. » Un homme d'État eût cherché dans quelles limites les deux questions peuvent être unies et conciliées; l'orateur, le publiciste passionné n'y veut voir que deux extrêmes entre lesquels il faut choisir ; il n'examine pas si, entendue comme il le fait, la question qu'il appelle une question de morale ou d'humanité ne conduit pas aux conséquences les plus inhumaines ou les plus immorales ; si, au contraire, sous la question économique ou déchiffres ne reposent pas les questions les plus élevées de l'ordre public dans un État, de l'ordre intérieur dans les familles ; le moindre examen le lui eût révélé; mais, dans ses préférences exclusives, n'admettant de raison, de cœur, d'intelligence que dans ceux qui comprennent comme lui la question d'humanité, il n'a pas d'images assez vives, de paroles assez passionnées pour exprimer son sentiment ; il n'a pas de mots assez dédaigneux pour exprimer celui de ses adversaires. Veut-il exposer la seule opinion qui, à ses yeux, soit soutenable, il se laisse entraîner jusqu'à dire :
« L'humanité proclame ce principe : que l'enfant illégitime est un hôte à recevoir; la famille humaine doit l'envelopper de son amour; car la véritable famille ne s'arrête pas à ces degrés arbitraires de parenté fixés à plus ou moins de distance par la loi ; elle s'étend aussi loin que L'humanité tout entière : si tous les hommes sont frères par la chair et par le sang, la paternité sociale devient un dogme aussi vrai et aussi pratique que la fraternité humaine. »
Et comme à cette paternité d'une nouvelle espèce il fallait un moyen d'adoption digne d'elle, M. de Lamartine le voit et l'exalte dans l'institution du tour : « Qu'est-ce qu'un tour? Une ingéj nieuse invention de la charité chrétienne qui a j des mains pour recevoir et qui n'a point d'yeux j pour voir, point de bouche pour révéler. Institués pour protéger un acte souvent nécessaire quoique déplorable ; inventés pour couvrir la honte, la pudeur, le scandale qui se cache, ils ont pour objet, pour mérite le secret. Us sont un voile sur les fruits du désordre : ils protègent l'honneur des familles, la paix quelquefois dans le mariage... la réputation déjeunes filles. » Puis, faisant la part de sesadversaires, il ajoute: « 11 étaitréservéau génie sordide et à l'économie sans entrailles de certains théoriciens de la Grande-Bretagne de saper au nom de l'arithmétique une institution fondée au nom de la morale et de la fraternité. » Les assertions téméraires, les erreurs se pressent sur les lèvres ou sous la plume de M. de Lamartine. L'administration de Paris exige-t-elle qu'avant d'admettre un enfant à l'hospice un magistrat ait dressé un procès- verbal d'exposition ou de délaissement , il proteste, oubliant qu'au temps de Vincent de Paul c'était déjà la règle. Lui oppose-ton qu'il faut être sûr qu'on ne reçoit dans l'hospice que les enfants que leurs pères et mères ne sont pas dans le cas de conserver, il répond ave; assu-
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rance . « Eh ! n'en étes-voua pas surs et trop sûrs par 1»! fait môme de l'abandon et de l'exposition ?» Veut-il exposeï les principes de ses adversaires , il croit le faire fidèlement en parlant d'eux comme suit : « On peut se désintéresser du sort de ces enfants jetés dans les rues; qu'ils vivent, qu'ils meurent, qu'ils contractent dans les nuits froides de l'hiver le germe de la consomption qui en consommait 7 5 pour 100 avant la tutélaire invention des tours... peu importe : les économistes voient cela de haut. » Or les économistes ont vu tout simplement qu'avec le tour la mortalité est encore souvent de plus de 80 pour 100. Enfin veuton empêcher qu'un département puisse être chargé des enfants trouvés envoyés d'un autre département, il s'y oppose, îl veut que tous les enfants soient reçus généreusement : « C'est là la glorieuse différence, dit-il, entre l'économie sociale qui a une âme, et l'économie sordide qui n'a que des calculs. » On ne combat pas de telles paroles, il suffit de les livrer à la conscience publique. Mais il faut déplorer l'erreur d'un esprit éminent à qui manque l'étude et qui peut se payer d'une si puérile antithèse. L'économie sociale ainsi professée, ainsi pratiquée, c'est la source des plus pernicieuses doctrines et des abus les plus funestes ; l'économie qu'il qualifie de sordide, c'est la sauvegarde de la morale publique et privée. Quand Rousseau mettait ses cinq enfants aux enfants trouvés, se vantant d'agir comme un membre de la république de Platon, il pratiquait à sa honte et à celle de son temps ce qu'on appelle ici l'économie sociale; quand la loi, dans une sage mesure, refuse à une femme égarée le moyen de céder à de funestes conseils et de méconnaître ses devoirs de mère, elle pratique, à l'applaudissement des gensdebien, cette économie politique à la fois intelligente, humaine, morale, que, sans la nommer, M. de Lamartine poursuit de son dédain et de son indignation.
En supprimant les tours, l'administration ne renonçait pas à subvenir aux tristes misères auxquelles ils étaient destinés à pourvoir. Pour les abandons commandés par des nécessités impérieuses, elle a établi ce qu'on est convenu d'appeler des bureaux d'admission, et elle a donné au préfet le droit d'autoriser l'entrée des enfants dans l'hospice dépositaire, après qu'il a apprécié la cause l'abandon : pour les pauvres mères que l'absence de toute ressource oblige malgré elles à se séparer de leurs enfants, on les leur laisse, en leur fournissant, par des secours temporaires, les moyens de surmonter les charges et les difficultés de l'accouchement et de l'allaitement.
Les secours donnés aux mères qui conservent leurs enfants n'ont pas laissé d'être vivement combattus, et, chose étrange, ils l'ont été surtout, au nom de la morale, par ceux qui soutiennent l'institution des tours. Dans une matière où, de quelque côté qu'on se tourne, on voit la morale blessée, ce n'est pas l'objection qui nous paraîtrait la plus grave, car on n'a le choix qu'entre des pratiques plus ou moins attaquables. Mais la mesure très efficace et très salutaire quand on l'applique avec circonspection et avec choix pourrait, si le gouvernement n'y veillait pas avec soin, produire
au double point de vue économique et politique des conséquences dangereuses.
Ces simples moyens de l'admission discutée et des secours temporaires se sont montrés efficaces; mais pour qu'ils portassent tous leurs fruits il faudrait qu'au lieu d'être bornés à certains départements ils devinssent une règle générale; il faudrait que le tour d'exposition ne continuât pas de donner l'exemple de cette étrange contradiction dans nos codes d'une loi qui punit l'exposition des enfants et d'une loi qui l'autorise et la protège ; il faudrait enfin que la loi permit dans les établissements privés d'accouchement de prudentes mesures de surveillance, afin de détruire le scandaleux trafic d'exposition des enfants auquel ils donnent trop souvent lieu.
Ce n'est pas tout de relever l'enfant trouvé et de lui fournir un asile, il reste à accomplir envers lui, à mesure qu'il va grandir, tous les devoirs de l'adoption, et de là naissent pour l'administrateur une foule de questions variées et difficiles, qu'il nous suffira d'indiquer sommairement sans les discuter, car nous ne pourrions faire connaître chacune d'elles, et les solutions diverses qu'elles ont reçues, sans excéder les limites imposées à notre travail. On trouvera dans les deux volumes de documents publiés par le ministère de l'intérieur en 1850 tous les éléments nécessaires pour s'éclairer sur ces questions ; mais il y a une observation générale qui les domine toutes, c'est que leurs difficultés sont d'autant plus grandes que le nombre des enfants délaissés est plus grand, et c'est là un motif de plus d'appuyer toutes les mesures ayant pour effet de restreindre dans un pays le nombre des délaissements d'enfants.
On distingue plusieurs périodes principales dans la vie de l'enfant trouvé. Le décret de 1811 en reconnaît trois. La première est celle de l'allaitement et du sevrage ; elle s'étend de la naissance à l'âge de six ans. La seconde est celle de l'éducation et de l'instruction; elle s'étend de six ans à douze ans. La troisième est celle de l'apprentissage et du travail utile; elle s'étend de l'âge de douze ans jusqu'à la majorité et même jusqu'à vingt-cinq ans. Ces divisions reposent, en général, sur une juste appréciation des besoins des enfants trouvés; mais on comprend que les limites d'âge actuellement établies n'ont rien d'absolu, et elles ont en effet varié à diverses époques.
Dans la première période l'administration rencontre des difficultés très sérieuses. Ainsi le grand nombre de nourrices nécessaires pour allaiter les enfants abandonnés, le chiffre modique de la pension payée pour chacun, ne permettent pas de se montrer aussi rigoureux qu'il le faudrait sur le choix des nourrices ; de là des chances nombreuses de maladie et de mortalité. Là où manque la vigilance du sentiment maternel, on ne peut substituer qu'une surveillance administrative, et trop souvent elle demeure impuissante; enfin il est arrivé que par une spéculation coupable des nourrices ont substitué à l'enfant trouvé qui mourait un enfant légitime pour lequel on recevait la pension de l'hospice ; de là l'usage de marques distinctives, les boucles d'oreilles, les colliers, etc., qui, employés dans un but évidemment utile, deviennent cependant quelquefois dans les campagnes une
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sorte de stigmate pour les enfants qui les portent. Les moyens d'allaiter les enfants durant leur séjour à l'hospice ; la surveillance à exercer sur eux durant quelques jours avant leur envoi à la campagne, afin de les garantir, eux ou les nourrices, des suites des maladies funestes dont ils apportent trop souvent le germe ; les précautions à prendre pour leur transport à la campagne, ce sont là autant de points dignes d'intérêt, et sur lesquels l'expérience a amené en France d'incontestables améliorations.
Dans la seconde période, l'enfant trouvé passe dans les mains qui continueront son éducation, qui le conduiront à l'école, qui le prépareront selon ses forces a un travail utile. On comprend que très souvent la même famille qui l'a reçu pour l'allaitement et le sevrage le garde durant la seconde période, et en général il y a avantage à ce qu'il en soit ainsi; les liens deviennent plus étroits entre l'enfant et sa famille adoptive. La loi française règle que dans cette période la pension allouée pour l'enfant décroît graduellement jusqu'à l'âge de douze ans, où elle cesse d'être payée, dans la supposition qu'à mesuré qu'il grandit l'enfant indemnise suffisamment son nourricier par les services qu'il lui rend. Il ne faut pas cependant que dans cette période la vigilance de l'administration s'affaiblisse. 11 arrive malheureusement trop souvent que l'incurie des nourriciers, le désir de tirer un parti exagéré des services de l'enfant leur font négliger son instruction ; on ne l'envoie pas à l'école ; on l'applique à des occupations qui le poussent aisément au vagabondage ; il reste sur ce point beaucoup à i.dre pour rendre meilleure la condition des enfants trouvés.
La troisième période s'étend de l'âge de douze ans jusqu'à la majorité. La loi suppose qu'à douze ans le travail de l'enfant équivaut à ses fiais d'entretien; elle supprime donc la pension payée pour lui ; elle accorde seulement une petite indemnité d'habillement une fois payée à l'artisan ou au cultivateur qui se charge de l'enfant. Mais le décret de 1811, reproduisant une disposition des anciens règlements sur les enfants trouvés, permet, pour faciliter leur placement à un âge plus tendre, d'engager gratuitement leurs services jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Cette disposition est évidemment excessive; elle place l'enfant trouvé dans une condition exceptionnelle , elle institue en quelque sorte pour lui une majorité spéciale; aussi voit-on trop souvent les enfants, une fois qu'ils ont le sentiment de l'infériorité de ieur condition, se soustraire à des engagements pris fans leur aveu, et se laisser entraîner à une vie vagabonde. Le projet de loi préparé par l'assemblée constituante en 1790 se montrait beaucoup plus sage quand il proposait de décider « qu'à l'âge de dix-huit ans, sur la permission des commissaires du roi et du juge de paix, les enfants abandonnés seront libres de travailler à leur compte. »
Bien qu'à partir de l'âge de douze ans aucune somme ne soit plus payée pour l'enfant trouvé, la loi n'a pas voulu cesser de le protéger. Elle a organisé pour lui, dès le moment où il tombe à la charge de la société, unetutelle qui doit le suivre et le soutenir jusqu'à l'âge ou il sera devenu un sujet
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utile pour elle. Jusqu'à ce jour l'expérience n'a pas complètement répondu à l'attente du législa. teur. Rien de plus difficile en effet que d'organiser une tutelle efficace envers des enfants aussi nombreux que le sont ceux des hospices. A qui confier cette tutelle? au nourricier qui élève l'enfant? L'insouciance ou la cupidité des nourriciers sont deux écueils trop difficiles à éviter. La confiera-t-on à une administration publique? On sait trop bien qu'une responsabilité qui s'étend sur plusieurs ne porte réellement sur personne. La loi du 27 brumaire an V combinait les deux systèmes; elle plaçait les enfants trouvés sous l'autorité du président de l'administration municipale dans l'arrondissement de laquelle était l'hospice dépositaire. Les membres de l'administration formaient le con* seil de tutelle. 11 faut dire que sous ce régime la tutelle n'a jamais été exercée et ne pouvait pas l'être. Dans un projet de loi récent on proposait d'attribuer cette tutelle à une commission instituée au chef-lieu de chaque département; c'était la vouloir aussi inefficace qu'entre les mains des conseils municipaux. La loi actuelle l'attribue aux commissions administratives des hospices qui reçoivent les enfants abandonnés ; il parait sage de la leur laisser, surtout depuis que, grâce au système d'inspecteurs établi par le gouvernement, ces commissions seront mieux que par le passé informées de l'état des enfants soumis à leur tutelle, et pourront subvenir promptement à ce qui leur sera nécessaire. 11 était en effet devenu urgent, il y a quelques années, de remédier à des abus que l'opinion publique signalait au gouvernement. L'éloignement où se trouvaient les enfants de toute surveillance, la négligence, l'incurie, la cupidité des nourriciers, l'aspect misérable de ces enfants, leurs haillons, l'ignorance où on les laissait croupir, l'impuissance des commissions administratives pour connaître la situation de leurs pupilles, tout appelait un prompt remède. Le gouvernement y a pourvu par une institution dont on a obtenu les résultats les plus utiles, c'est celle des inspecteurs départementaux du service des enfants trouvés. Ces fonctionnaires, qui aujourd'hui s'assurent en détail de la condition de santé des enfants, de leur tenue, de l'état de leurs vêtements, du degré de leur instruction, de leur assiduité à l'école, avertissent les préfets et les commissions administratives des faits qui nécessitent leur intervention. Quand on parcourt les rapports de ces inspecteurs, on acquiert la conviction que c'est par eux que le gouvernement recueillera les plus utiles informations pour bien apprécier et pour résoudre les difficultés que rencontre encore chez nous une bonne organisation du service des enfants trouvés; c'est par eux surtout qu'on pourra résoudre une des questions les plus délicates et qui préoccupe à bon droit les publicistes et les administrateurs, celle de savoir quelle est la meilleure direction à donner à la population des enfants trouvés. Beaucoup de bons esprits sont portés à les disséminer et à les maintenir dans les campagnes, pour les appliquer exclusivement aux travaux de l'agriculture. A l'égard des premières années, toutes les opinions sont d'accord que c'est dans les campagnes en effet, loin des villes et des hospices dépositaires, que les enfants doivent être
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nourris et élevés. Mais il n'est pas certain qu'au
delà d'un certain âge la mesure soit partout également bonne. Souvent les enfants laissés dans les campagnes n'y sont appliqués qu'à des travaux infimes, sans utilité pour leur avenir; les filles sont exposées, sans protection suffisante, à toutes sortes de dangers; ces enfants ne se confondent pas aussi aisément qu'on le croit dans la masse de la population ; leur origine, les noms par lesquels dans le langage grossier des campagnes on a quelquefois l'habitude de les désigner sont autant de causes qui les isolent et les rendent parfois hostiles à la société. Peut-être donc à un certain âge y aurait-il avantage soit à les ramener vers les grands centres de population pour leur apprendre une profession utile en même temps qu'on exercerait sur eux un patronage assidu; soit à les rassembler dans des établissements de diverses natures, selon les usages ou les besoins des localités, établissements où on pourrait leur donner en commun une éducation morale et de bonnes habitudes de travail. Déjà quelques essais favorables paraissent a\oir été tentés dans cette voie. Le département d'Eureet-Loir, par exemple, dont les enfants trouvés, tant qu'ils ont été disséminés dans les campagnes, donnaient les plus tristes exemples, paraît avoir obtenu d'excellents résultats du parti qu'il a pris de ramener à un certain âge les filles au chef-lieu, et de les exercera des travaux de leur sexe dans des ateliers bien surveillés, et de réunir les garçons dans la colonie agricole fondée à Bonneval. L'administration des haras a établi près de cette colonie un dépôt mixte d'étalons, et l'on forme de la sorte, dans cet établissement, nonseulement de bons domestiques, de bons valets de ferme, mais des palefreniers instruits et des cochers capables. C'est là un exemple de ce que peuvent produire les efforts bien combinés des autorités locales et de l'autorité centrale. Mais il faut marcher dans cette voie avec prudence, et que les hommes spécialement chargés de surveiller le service des enfants trouvés étudient avec soin et persévérance dans quelles conditions il convient mieux, suivant les lieux, de les placer. Il ne faut pas oublier que des essais mal étudiés de colonies agricoles ont eu des résultats fâcheux. Rien de plus triste, par exemple, que le tableau de la misère qui régnait dans un établissement de cette nature ouvert dans la Charente-Inférieure, tel que nous l'avons trouvé tracé dans des documents mis à notre disposition. C'était quelque chose comme la misère irlandaise.
Ce n'est pas une des moindres difficultés du vaste sujet des enfants trouvés que de bien régler sur qui doit porter la charge de leur dépense. Quand on traite d'une manière générale de l'assistance qui leur est due, on se sert du mot de société pour exprimer simplement qu'à défaut de la famille, c'est l'ensemble des citoyens, c'est une certaine communauté d'habitants qui a le devoir d'y subvenir. Cependant, pour beaucoup d'esprits, pour ceux surtout qui, à l'exemple de M. de Lamartine, acceptent ce qu'il appelle le dogme de la paternité sociale , la société c'est l'État ; c'est sur le budget de l'État que, selon eux, il doit être pourvu aux dépenses des enfants trouvés au même
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titre qu'il est pourvu sur ce budget aux dépenses de l'armée et de la justice. Il est remarquable que cYsl surtout parmi les partisans du tour que cette doctrine est en crédit; plusieurs des conseils généraux des départements où les tours ont été fermés ont émis le vœu que ces tours fussent réouverts ; mais ils ont demandé en même temps que l'État prît à sa charge la dépense totale des enfants trouvés. Rien selon nous ne serait plus funeste que l'adoption d'une telle doctrine.
Déjà, sous la législation actuelle, beaucoup de magistrats municipaux se montrent trop complaisants dans les procès-verbaux d'exposition qu'ils dressent à l'égard d'enfants dont ils connaissent parfaitement la famille, et cependant ils grèvent par là, dans une certaine mesure, les finances de leur commune; combien se montreraient-ils plus faciles lorsqu'ils ne seraient plus arrêtés par le sentiment de cette responsabilité! Si la loi proclamait que l'État se charge" des enfants trouvés, on verrait se produire avec autorité, et se répandre au sein des masses ignorantes, cette pensée si dangereuse, et que déjà les facilités des tours y ont fait pénétrer, que c'est une chose naturelle, et presque légitime, de faire élever ses enfants aux frais de l'État.
Le décret de 1811 nous parait s'être tenu dans des limites beaucoup plus sages. 11 part du principe salutaire que la dépense des enfants trouvés est une charge locale. Il ne fait pas intervenir l'État1. La dépense, suivant certaines distinctions, se répartit entre les hospices, les communes et le département.
Ce n'est que l'application d'un vieux principe de droit public et d'économie politique. « Encore qu'il soit de l'ordre, de la charité et de la justice que chaque ville et province nourrisse ses pauvres, » disait un arrêt du parlement de 1663, à l'occasion de l'apport à Paris des enfants trouvés des provinces. La loi du 10 septembre 17 90 dit également : « Les secours accordés à des... hôpitaux d'enfants trouvés ne seront plus fournis par le trésor public ; il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs. Il n'a été fait exception à ce principe qu'au fort de la révolution, sous l'empire des mêmes idées qui avaient inspiré la loi de 1793 sur les secours publics; mais dès le mois de floréal an X on revenait aux règles que le décret de 1811 a consacrées. Peut - être l'application que ce décret a reçue dans les départements a-t-elle eu pour effet de ne pas faire peser une part suffisante sur les communes d'où proviennent les enfants, dans la dépense totale. Le frein le plus utile pour réprimer les abandons abusifs, c'est la vigilance des communes, intéressées à empêcher les conséquences onéreuses des adoptions trop complaisantes. Toutefois il se rencontre, nous l'avons dit, des circonstances impérieuses qui exigent l'intervention directe et bienfaisante du magistrat placé à la tête du département; la loi prescrit donc avec raison le concours du budget départemental, et centralise
1 On l'a cru souvent, mais à tort. Le fonds de A millions alloué par le décret de 18U était un fonds départemental centralisé, et qui, par des lois subséquentes, a été reporté sur les budgets des départe-
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la dépense au chef lieu; en Belgique, on paraît sentir le besoin d'une plus énergique intervention de l'autorité provinciale ; en France , c'est au département qu'un législateur prudent devra limiter la centralisation de ce service.
En Belgique, où la législation sur les enfants trouvés est encore à peu près la même qu'en France, une commission royale, instituée pour la recherche des moyens d'amélioration du sort des classes ouvrières et indigentes du pays, a adopté en 1847, sur les enfants trouvés et abandonnés, les principes suivants :
1° Les tours seront supprimés;
2° Les enfants trouvés ou abandonnés seront confiés à la population des campagnes ;
3° lisseront placés de manière à les soustraire à tous rapports possibles avec les parents qui les ont abandonnés;
4° La commune et s'il y a lieu la justice répressive rechercheront* la maternité à l'occasion de chaque enfant trouvé ou abandonné, afin de lui assurer son état civil ;
5° Les enfants trouvés et abandonnés seront recueillis et élevés par les communes;
G0 La restitution de l'enfant trouvé ou abandonné sera faite à ses parents lorsqu'ils seront reconnus capables de l'entretenir et de l'élever convenablement pour l'avenir, et qu'ils auront payé les frais faits en faveur de l'enfant depuis l'époque tfe son abandon, s'ils en ont les moyens;
1° Les enfants trouvés ou abandonnés feront partie obligée du contingent de la milice de la commune qui a pourvu à leur éducation;
8° Le service des enfants trouvés et abandonnés sera centralisé de manière à le mettre au moins dans les mains de l'autorité provinciale.
11 n'est pas sans intérêt de montrer par cette citation quelle solution des esprits éclairés préparent dans un pays qui nous touche de si près, sur les principales questions que soulève le triste et grave sujet des enfants trouvés.
On remarquera dans ces propositions de la commission belge la disposition portant que les enfants élevés aux frais de la commune feront partie de droit du contingent de la milice. C'est une idée fort ancienne que celle d'appliquer d'avance, et en vertu de la loi, les enfants trouvés à un service public. On la reproduit souvent de nos jours sans se demander si elle est réalisable, si même elle est bien fondée en justice. N'y a-t-il pas, en effet, dans cette mainmise sur la liberté d'un enfant parvenu à l'âge d'homme, dans cette compensation établie entre les frais qu'il occasionne à la commune et la dette de service militaire qu'il acquitte pour la commune, n'y a-t-il pas quelque ressouvenir des lois anciennes qui faisaient de l'enfant trouvé, selon les temps, l'esclave ou le serf de celui qui se chargeait de l'élever? Tout ce qui tend à placer l'enfant trouvé, devenu adulte, en dehors des conditions communes, à l'isoler dans la population au lieu de le laisser s'y confondre, est à la fois injuste et impolitique ; injuste, car c'est se prévaloir du malheur et faire payer chèrement à l'enfant le service qu'on lui a rendu ; impolitique, car l'enfant devenu homme, sentant péniblement sa position
par les conditions exceptionnelles qui lui sont faites, s'irrite, s'aigrit et devient un danger pour la société. Remarquons, d'ailleurs, quel serait en Belgique le singulier effet d'une disposition qui, ne s'appliquant qu'aux garçons, placerait dans des conditions différentes les communes où on n'aurait pas réparti dans des proportions égales les enfants des deux sexes.
Au surplus l'expérience a toujours trahi l'espépérance du législateur. Dès 1672, Louis XIV, en fondant légalement les hospices d'enfants trouvés, s'en promettait de grands avantages. « Considérant, est-il dit, combien leur conservation était avantageuse, puisque les uns pouvaient devenir soldats et servir dans nos troupes, les autres ouvriers ou habitants des colonies que nous établissons pour le bien du commerce de notre royaume. » Cette idée s'est reproduite récemment à l'occasion de l'Algérie. Des publicistes et des administrateurs ont songé à y transporter tous les enfants trouvés de France. C'est une de ces utopies qui ne résistent pas au plus léger examen. L'excès de la dépense, les difficultés multiples de l'exécution, l'incertitude des résultats utiles, la presque certitude d'une immense mortalité rendraient ce projet absolument irréalisable.
Napoléon, dans le décret de 1811, avait dit : « Le prix de la pension des enfants trouvés décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine. Cette mesure n'a jamais pu être mise à exécution. Le ministre de la marine a préféré recruter les mousses nécessaires au service de la flotte dans les familles même de ses marins.
11 y aura toujours, en effet, un obstacle presque insurmontable à l'application des enfants trouvés à un service comme celui de l'armée ou de la marine, c'est leur condition de santé. Ils doivent à leur origine, aux souffrances de leurs premiers jours, au peu de soin avec lequel ils sont communément élevés, des infirmités précoces, une constitution débile, un défaut de taille qui les rendent dans une proportion très considérable tout à fait impropres au service auquel la loi les destinait ; ces obstacles déjoueront toujours les espérances du législateur. Le mieux est donc de faciliter aux enfants trouvés, par une bonne éducation intellectuelle et industrielle, les moyens de trouver place et de se confondre de bonne heure dans la masse de la population. Fréd. Cuvier.
BIRL10GRAPHIE.
Abrégé historique de l'établissement de l'hôpital des enfants trouvés de Paris. Paris, (G76.
Règlement de la maison des orphelins et de travail des villes de l'empire (en allemand). Francfori-snr-le- Mein, 1G84. I
Quels seraient les moyens les plus économiques de pourvoir à la subsistance et à l'éducation des enfants trouvés, sans nuire à l'Etat (en italien), par Ant. Quadri. Padoue, 1719.
Privilège de S. M. pour la maison des orphelins et enfants trouvés de la ville de Copenhague (en danois), avec plan, par Aim. 1753.
Questions intéressantes pour un Etat relativement aux enfants trouvés, parBlock(en allemand). 1778.
ENFANTS TROUVÉS
Histoire des maisons d'enfants trouvés et orphelins, par Bukmann, (eu allemand). 1778.
Les maisons d'enfants trouvés sont-elles nuisibles ou flriiii/<i.'/eK*es?parMeisseur (enallem.). Gottingun, 1779. H, [le i ions adressées au roi sur l'injustice des préjugés qui couvrent d'ignominie les filles devenues mères, et la barbarie qui condamne les enfants trouvés à l'avilissement et à la misère. Paris, (787.
De la moralité des enfants de l'Etat dans son rapport avec la morale universelle et avec la santé publique. Paris, (788.
Plan d'établissement à former, sous la direction de la maison philanthropique de Paris, pour élever les enfants trouvés, parGestot. Paris, 1789.
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Description de la maison de Halle et de la fondation de Frank qui en dépend, (en allemand). 1794.
L'établissement fondé par Frank est peut-être le plus célèbre en Allemagne.
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Rapports sur le service des enfants trouvés, et délibération du conseil général du département de la Drame dans la session de 1821, par N. de Lacroix. 1822. Considérations sur les enfants trouvés, par Benoiston de Châteauneuf. Paris, Martinez, 1824, broch. in-8. Traité élaboré et très bien fait. (M. C.)
Essai sur l'histoire des enfants trouvés depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, par de Gouroff. Paris,
Rapport sur les enfants trouvés, par de Gérando. Paris, 1833.
Instructions sur le service de santé des enfants trouvés placés à la campagne. Paris, 1833.
Projet de société anonyme pour établir une colonie d'enfants trouvés dans les landes de Bordeaux, avec plan, par Delamarre et Dumont. Bordeaux, 1833, in-8. Enfants trouvés. Rapport fait à la Société royale d'émulation, des sciences et arts de l'Ain, dans la séance du 23 mars 1831, au nom de la commission chargée de l'examen des Mémoires envoyés au concours sur cette question: « Indiquer les causes de l'augmentation du nombre des enfants trouvés, les moyens de la diminuer et d'employer leur temps d'une manière utile à leur avenir et à l'État », par A. Pommier. Lacombe, 1834.
Des modifications à introduire dans la législation des enfants trouvés en Belgique, par Duepétiaux. Bruxelles, 1834.
Considérations sur la réduction des tours dans le département de la Vienne, par Boureaud. 1834, br. in-8. Mémoire sur la nécessité de réviser la législation actuelle concernant les enfants trouvés et abandonnés, et les orphelins pauvres, par M. de Bondy, préfet de l'Yonne. Auxerre, 1835, in-8.
ENFANTS TROUVÉS
Recherches historiques, politiques et administratives
sur les enfants trouvés, parCarronduVillard. Paris, 1 83G.
Mémoire sur les enfants trouvés, par Legras. Paris,
1836, brochure ui-8.
Des enfants trouvés et des femmes publiques, par Desloges. Paris, 1830.
Recherches administratives statistiques et morales sur les enfants trouvés, les enfants naturels et les orphelins, en France et dans plusieurs autres pays de l'Europe, par l'abbé A. -11. Gaillard. Paris, Th. Leclerc,
1837, 1 vol. in-S.
Rapport fait à l'assemblée générale de l'Académie de Mâcon sur la question des enfants trouvés, par Lacretelle. Mâcon, 1837, brochure in-8.
Histoire statistique et morale des enfants trouvés, suivie de cent tableaux, par J.-F. Terme et J.-B. Montfalcon. Paris et Lyon, 1837, 1 vol. grand in-8.
Nouvelles considérations sur les enfants trouvés, par les mêmes. Paris et Lyon, 1838, br. in 8.
Des enfants trouvés et du danger de la suppression des tours dans la ville de Paris, par îlamel. Paris, 1838, brochure in-8.
De la mortalité des enfants trouvés considérée sous ses rapports avec le mode d'allaitement et sur l'accroissement de leur nombre en France, par M. Villermé, de l'Institut. Paris, 1838, brochure in-8 de 200 pages. (Extrait des Annales d'hygiène publique).
Des hospices d'enfants trouvés en Europe, et principalement en France, depuis leur origine jusqu'à nos jours, par B.-B. Remàcle. Paris, Treuttel et Wûrtz,
1838, 1 vol. in-8, avec atlas in-4.
Examen de législation sur les enfants trouvés. Paris,
Extrait des délibérations du conseil général du département de la Seine, du 25 octobre 1838, concernant les mesures adoptées par le conseil général des hospices pour diminuer le nombre des abandons des enfants à l'hospice de Paris. 1838, brochure in-8.
Essai sur les moyens d'améliorer le sort des enfants trouvés, par Macquet, précédé d'un discours de M. de Lamartine sur le même sujet. Paris, 1838, 1 vol. in-12. Rapports au ministre de l'intérieur et au conseil général des hospices relatifs aux enfants trouvés dans le déparlement de la Seine, etc., par M. Valdruche, administrateur des hospices. Paris, Impr. roy., in-8.
De la suppression des tours pour les enfants, par M. Vaudoré. Paris, 1838, brochure in-8.
Nouvelles considérations sur les enfants trouvés, suivies des rapports sur l'histoire des enfants trouvés faits à l'Académie des Sciences morales et politiques par Benoiston de Châteauneuf, et à l'Académie française par M. Villemain, par J.-F. Terme et J.-B. Montfalcon. Lyon, 1 838, brochure in-8.
Discours sur les enfants trouvés, par M. de Lamartine, Paris, 1838.
Discours prononcé au sujet des enfants trouvés, par M. Dupin, député de la Nièvre (séance du 30 mai 1838). Discours prononcé sur les enfants trouvés (séance du 30 mai 1838), par H.-J.-Benj. Delessert.
Contre-enquête sur les enfants trouvés. Paris, 1839, brochure in-4.
Observations sur les mesures adoptées dans les départements à l'égard des enfants trouvés, par de Leyval. Paris, 1839, brochure in-8.
Rapport sur les enfants trouvés, par Smith. Paris, 1839, brochure in-8.
Du tour des enfants trouvés et de l'arrêté du préfet de la Gironde, par M. Aug. Nicolas. Bordeaux, 1839, br. in-8. Réponse à l'écrit intitulé : Du tour des enfants trouvés, etc., par Henri d'Herbigny. 1839, br. in-8.
Analyse raisonnée des ouvrages de MM. l'abbé Gaillard, Terme et Montfalcon, Bemâcle et de Gérando, sur la question des enfants trouvés, par Henri d'Herbigny. Bordeaux, 1839, br. iu-8.
Recherches sur les enfants trouvés et les enfants illégitimes en Russie, dans le reste de l'Europe, en Asie eten
ENFANTS TROUVÉS
Amérique, précédées d'un essai sur l'histoire des enfants trouvés depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos jours, par de Gouroff. Paris, F. Didot, 1840, 4 vol. in-8. Considérations sur la suppression des tours d'enfants trouvés, par Perrot. Paris, 1840, brochure in-8.
Considérations sur la question des enfants trouvés, lues au conseil général du département de la Seine- Inférieure dans la session de 1830, avec quelques additions, par J. Fauquet. Rouen, 4840, brochure in-8.
Mémoire sur les enfants trouvés, par Doublet de Bois- Ihlbfttllt. Chartres. 1842.
Réflexions sur les enfants trouvés, par Victor. Paris, 484 i, brochure in-8.
Du sort des enfants trouvés en France, par Ad. de Watteville. Pans, 1845, brochure in-8.
Considérations sur les enfants trouvés, par Ed. Thayer. Brochure in-8.
Du parti à prendre sur la question des enfants trouvés, par M. Cure!, préfet des Hautes-Alpes. Paris, Dupont, 4845, in-8. Voyez Journ. des Écon., Xlll, p. 291.
Considérations sur les établissements d'humanité en général et, en particulier, sur les hospices des enfants prouvés. Traduites de l'allemand de Krunitz, 4 vol. in-8.
Rapport concernant les infanticides et les morts-nés ■ la ns leur relation avec la question des enfants trouvés, par Romàcle. Paris, Impr. roy., 4845, in-4.
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Du paupérisme et des enfants trouvés, par Duburguet. Périgueux, Faute et Rastouil. (8-45, br. in-8.
Les asiles agricoles de la Suisse comme moyen d'éducation pour les enfants trouvés, par Risslcr. Mulhouse, 4 Sic, brochure in-8.
Recherches historiques et statistiques sur les enfants trouvés, par L.-A. Labour. 2e édition. Paris, Guillauniin et eonip., I vol. in-8.
Rapports sur les colonies agricoles de Gradignan, de Saint-Antoine, du Mesnil-Saint-Firmin, de Lavallade, de Montmorillon, de Monlbellat, de Pousery, etc. is:o et isst, brochure in-8.
De l'organisation du service extérieur des enfants trouvés, par de Lamoihe. Bordeaux, 1847, broch. in-8.
Etudes sur les enfants trouvés au point de vue de la législation, de la morale et de l'économie politique, par Emm. de Curzon. Poitiers, Oudin, et Paris, Guillauinin, 4847, 4 vol. in-8.
Avis des conseils généraux sur la fermeture des tours et sur le déplacement des enfants trouvés. Paris, 4847, 4 vol. in-4 de COO pages.
De la suppression des tours et de l'admission à bureau ouvert des enfants trouvés, rapport de la commission administrative de Rouen. 4 848, brochure gr. in-8.
Rapport au préfet sur le service des enfants trouvés de la Gironde, et sur les asiles d'aliénés du département, par L. Lamothe. Paris, Guillaumin, 4 848, in-8.
De la suppression des tours et de l'admission à bureau ouvert des enfants trouvés , par L. Nepveur. Rouen, Hriére, 4 84 8, gr. in-8 de 89 pages.
Statistique des établissements et services de bienfaisance. Rapport à M. le ministre de l'intérieur sur la situation administrative, morale et financière du service des enfants trouvés en France, par Ad. de Watteville. Paris, Impr. nat., Guillaumin, 4M9, 4 vol. in-4.
De la corruption physique et morale des enfants trouvés au dix-neuvième siècle, par L. Nepveur. Rouen, Briére, 4 849, gr. in-8 de C8 pages.
Travaux de la commission des enfants trouvés instituée le 22 août 4 849, par arrêté du ministre de l'intérieur. Paris, Impr. nationale, 4 850, 2 vol. in-4.
Parti à prendre sur la question des enfants trouvés, par Brun-Seehaud. Limoges, 1850, brochure in-8.
Des enfants trouvés et des orphelins pauvres, par Edouard de Tocqueville. Paris, 4 850, brochure in-8.
Quelques réflexions au sujet du projet de loi sur les enfants trouvés, par Boiccrvoisc. Paris, 1830, br. in-8. Voyez aussi de Géraudo : De la bienfaisance publique (tome II), V Essai sur le principe de popula-
ENFANTS (travail des).
tion, de Malthus, p. 517 à 519 (Collect. des Princ. Écon.'; le Cours complet, de J.-1L Say. Tome 11, pages 307, 3CS, etc. (même collection) ; le Journal des Débats des 23, 20, 29, 30 octobre et 4 9 novembre 1839; le Journal des Économistes. Tome Vil, p. 29 etsuiv.; XIII, SI ; XXII, 373; XXV, 03, 193 j XXV 11, 222. Voyez les articles Bienfaisance, Hospices, etc.
ENFANTS ( TRAVAILLANT DANS LES MANUFAC- TURES). L'un des effets de la substitution de la vapeur aux moteurs hydrauliques et des machines aux bras a été d'alléger, pour l'ouvrier, le labeur industriel. Par suite de cet allégement, un grand nombre de travaux qui exigeaient autrefois une force musculaire plus ou moins considérable ont pu, non-seulement sans inconvénient, mais encore avec, profit pour certains pi'oduits, être confiés à des finîmes et à des enfants. Mais si les moteurs mécaniques diminuent, d'un coté, Y intensité du travail; de l'autre, ils en augmentent la durée, ces moteurs devant, dans l'intérêt de la production, rester en action le plus longtemps possible. Les chefs d'industrie ont ainsi été amenés à imposer à leurs jeunes ouvriers des journées de travail d'une durée excessive. Si l'on songe, en outre, que ce travail s'accomplit le plus souvent dans des locaux étroits , mal aérés , au milieu d'une atmosphère chargée de débris et de miasmes, quelquefois par une température très élevée, on comprendra sans peine que la santé des hommes euxmêmes puisse en souffrir gravement et celle des enfants, des adolescents et des femmes en recevoir une atteinte irrémédiable.
C'est en Angleterre, cette hardie devancière de toutes les nations dans la carrière de l'industrie, que le mal s'est déclaré tout d'abord avec une intensité redoutable. Dès 1796, les docteurs Aithin et Pereeval signalent avec force les abus auxquels donne déjà lieu , de leur temps , l'emploi des enfants dans les manufactures. Six années après, en 1802, le premier sir Robert Peel, père du célèbre baronnet, qui avait constaté, dans ses propres filatures, l'existence des faits douloureux signalés par ces deux médecins, fait adopter par le parlement un projet de bill destiné à préserver la société et la moralité des apprentis et autres, employés dans les fabriques de coton et de laine. Ce bill défend de faire travailler les jeunes ouvriers entre 0 heures du soir et 6 heures du matin : il fixe le maximum de la journée de travail à 12 heures, sur lesquelles il doit être prélevé, chaque jour ouvrable, un temps suffisant pour l'instruction élémentaire ; il exige, en outre, que 1 heure soit consacrée, chaque dimanche, à l'enseignement religieux; enfin il charge, dans chaque district, un juge de paix et un ministre de l'Église établie de la surveillance des fabriques et de la poursuite des infractions.
Ce bill, qui ne souleva aucune discussion et passa presque inaperçu, devait rester sansexécution. Dans un grand nombre de localités, les manufacturiers exerçant les fonctions de juges de paix et se trouvant ainsi leurs propres surveillants, maintinrent naturellement les anciens errements. Ailleurs, interprétant judaïquement la loi, selon l'usage en Angleterre, ils cessèrent de passer des contrais d'apprentissage avec les parents des enfants, et échappèrent ainsi aux prescriptions de la loi. Ainsi, non-seulement le bill ne produisit aucun
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effet; mais il est certain que les abus s'aggravèrent au-delà de toute prévision. D'abord L'usage barbare s'introduisit de louer aux ocerscers des paroisses et unions les enfants a la charge de la charité publique, pour les transporter dans des manufactures placées souvent à une grande distance, et là, loin de toute surveillance, leur imposer des travaux au-dessus de leurs forces. Le remplacement par la machine à vapeur des moteurs hydrauliques, en facilitant le transport des usines des campagnes dans les villes, permit en outre d'employer un plus grand nombre d'enfants et étendit ainsi en quelque sorte le domaine du mal. Frappé de l'inefficacité de son premier bill, sir Robert Peel en présente un secend, en 1815,pour étendre à tous les jeunes travailleurs, sans exception, la protection accordée aux apprentis par celui de 1 802. Une commission d'enquête est nommée , dont les travaux se prolongent pendant les sessions de 1815, 1816 et 1817. Le bill, éloquemment défendu par sir Robert Peel, passe à une forte majorité en 1819. Il est triste de dire que ce nouvel effort d'une législature humaine et prévoyante échoua, soit contre la force des habitudes, soit contre l'égoisme des maitres et des parents. L'insuffisance d'une inspection volontaire et gratuite fut, comme pour le bill de 1 802 ,1a principale cause de cet insuccès. Toutefois l'opinion publique s'émut d'une aussi longue résistance aux volontés du pays; sous sa pression, un nouvel acte, voté en 1825, retrancha 3 heures du travail du samedi pour les adolescents de moins de 16 ans. Cette mesure n'ayant pas encore atteint le but, lord Ashley, qui débutait alors dans sa belle carrière d'apôtre infatigable de l'humanité, saisit les communes d'un troisième bill plus complet et plus généreux. 11 fut adopté, en 1833, après une mémorable enquête et une lutte des plus vives au sein du parlement. Voici les principales dispositions de ce bill, que notre loi de 1841 a pris, en grande partie, pour modèle : l°Nul enfant ne peut être admis, avant l'âge de 9 ans, dans les manufactures qui font usage de machines à vapeur ou de moteurs hydrauliques; 2° nul enfant au-dessous de 13 ans ne doit travailler plus de 48 heures par semaine, ou plus de 9 heures par jour ; 3° les ouvriers de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 69 heures par semaine, ou 1 2 heures par jour ; il est défendu de les faire travailler la nuit. 11 est accordé 1 heure 1/2 poulies repas ; mais ce temps n'est pas compris dans les 9 ou 12 heures de travail. Tout enfant, travaillant 48 heures par semaine, doit passer au moins 2 heures par jour à l'école, chacun des six jours de la semaine. 4 inspecteurs généraux salariés, assistés de 20 inspecteurs divisionnaires, ont mission de surveiller le travail des enfants dans les manufactures, et de poursuivre les contraventions aux dispositions qui précèdent. Leurs rapports annuels sont soumis au parlement.
Dans l'opinion des économistes anglais, c'est cette dernière disposition qui a assuré l'efficacité du bill. Il faut dire, d'ailleurs, que le gouvernement a confié l'inspection aux hommes les plus compétents, et que ceux-ci ont complètement justifié sa confiance. Leurs rapports, que nous avons sous les yeux, contiennent, en outre, des rensei-
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gnements obligés sur le rc-snll.it de leurs ellï.rls pour assurer l'exécution de la loi, des documents d'un haut intérêt sur la situation des diverses industries, l'application des procédés nouveaux, sur la moralité des classes ouvrières et l'état de leurs rapports avec les maitres.
Le parlement anglais ne s'en est pas tenu à l'acte de 1833. Par un bill du 15 mars 1844, il a réduit le travail des enfants de 8 heures à 6 heures 1/2, soit une 1/2 Journée d'adulte; mais aiors il a pu, sans inconvénient, abaisser de 9 à 8 ans le minimum de l'âge auquel ils peuvent être rec.us dans les ateliers. Mentionnons, en passant, qu'un bill de la même année (6 juin) a réduit à 12 heures la journée de travail des tilles et des femmes de tout âge, et qu'enfin un autre bill, après une polémique violente dans la presse, et une discussion passionnée dans les deux chambres, a réduit, en 1847 , la journée du travail des adultes à 10 heures
En France, le premier cri d'alarme a été poussé par l'économiste Sismondi [Nouveaux principes d'Économie politique , tom. 1er, p. 353, édition de 1819). Après avoir soutenu cette opinion, que c'est sans profit pour la production et au préjudice du salaire que les enfants sont admis , dès l'âge le plus tendre, dans l'atelier, il termine ainsi : « C'est donc sans profit pour la richesse ou l'industrie qu'on les fait entrer, dès 6 ou 8 ans, dans ces moulins de coton, où ils travaillent 12 et 1 4 heures au milieu d'une atmosphère constamment chargée de poils et de poussière, et où ils périssent successivement de consomption avant d'avoir atteint vingt ans; on aurait honte de calculer la somme qui pourrait mériter le sacrifice de tant de victimes humaines ; mais ce crime journalier se commet gratuitement. »
Nous devons dire, à l'honneur de notre pays, que ce sont nos fabricants qui, les premiers, ont élevé la voix pour réclamer une législation protectrice des enfants admis dans les manufactures. On voit en effet, en 1827, l'un des principaux filateurs du Bas-Rhin signaler leur dépérissement rapide, par suite du labeur excessif auquel on les soumet, et appeler l'attention de la société industrielle de Mulhouse sur l'urgence d'une mesure législative qui limiterait leur journée de travail. La société répond à cet appel par d'intéressantes publications qui attirent l'attention du gouvernement et des chambres, et décident l'Académie des sciences morales et politiques à faire étudier sur les lieux , par deux de ses membres , la situation de. nos populations ouvrières. On connaît l'excellent rapport qui fut le résultat de cette enquête, et dont M. Villermé donna lecture à l'Académie en 1839.
En présence des faits nombreux et concluants présentés dans ce rapport, et dont l'exactitude n'est pas contestée, le gouvernement se fait un devoir d'agir. Dès les premiers jours de la session de 1840, il présente à la chambre des pairs un projet par lequel il demande l'autorisation de prendre les mesures nécessaires pour garantir contre un excès de travail les jeunes ouvriers de moins de 1 6 ans. La commission chargée de l'examiner en rejette le principe et en prépare un nouveau que les deux chambres adoptent, avec
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quelques modifications, après une discussion approfondie qui se prolonge pendant deux sessions.
Voici l'analyse de la loi du 22 mars 1841 , fruit de cette longue élaboration. Les établissements industriels qu'elle soumet expressément à ses dispositions sont : 1° les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu ; 2° toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Les enfants ne peuvent être admis dans ces établissements au-dessous de 8 ans ; de 8 à 12 ans, la journée de travail est fixée, pour eux, à 8 beures divisées par un repos; de 12 à 16 ans, elle est portée à 12 beures divisées par des repos. Le travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans; il est autorisé pour les enfants de plus de 13 ans, si le chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent , ou si ce travail est reconnu indispensable dans les établissements à feu continu , dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des 24 heures. Nul enfant de moins de 12 ans ne peut être admis qu'autant qu'il est justifié qu'il fréquente une des écoles de la localité. Tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de. 12 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de 1 2 ans sont dispensés de suivre une école, lorsqu'il est justifié qu'ils ont reçu l'instruction primaire. Le gouvernement est autorisé, en procédant par voie de règlement d'administration publique : 1° à étendre les dispositions de la loi à d 'au très établissements que ceux qu'elle mentionne ; 2° à élever le minimum de l'âge et à réduire la durée du travail à l'égard des industries où le labeur dos enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; 3° à déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de 1 G ans ne pourront être employés; 4° à interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis , certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; 5° à statuer sur les cas de travail de nuit ; G0 à pourvoir aux mesures que peut exiger l'exécution de la loi; 7° à assurer le maintien des bonnes mœurs dans les ateliers, ainsi que l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants; 8° à empêcher, à leur égard, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 9° à assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. La loi fait, en outre, un devoir au gouvernement d'établir un système efficace d'inspection, et elle édicté des peines contre les chefs d'industrie qui auront contrevenu à ses dispositions.
Sous plusieurs rapports cette loi est moins humaine, moins généreuse que l'acte de 1833. Ainsi elle fixe à 8 ans le minimum de l'âge d'admission qui est de 9 ans dans lebill anglais. Elle autorise dans certain cas le travail de nuit, qui est formellement interdit par ce bill. Moins tutélaire pour les adolescents, elle fait commencer à 12 ans la journée de travail de 12 heures, que l'acte anglais n'autorise qu'à partir de 18 ans.
La loi de 1841, si son exécution avait été assurée par un bon système d'inspection, aurait pu rendre de grands services. Mais le désir, fort légitime d'ailleurs, de ne pas ajouter au nombre déjà si considérable des fonctionnaires, fit préférer à des inspecteurs salariés des commissions lo-
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cales libres créées par les préfets. La formation do ces commissions a commencé la série des obstacles contre lesquels le gouvernement a eu à lutter jusqu'à ce jour, et devant lesquelles il est à craindre qu'il n'ait fini par reculer. A peine instituées, on les voit, découragées par le mauvais vouloir ou la force d'inertie des fabricants, et répugnant à user du droit de poursuite qui leur est conféré, abdiquer successivement leur mandat. Vainement on leur adjoint les agents des poids et mesures avec mission de dresser les procès-verbaux; cette exonération de la partie la plus pénible de leur lâche ne suffit pas pour maintenir leur zèle, et bientôt les ateliers cessent d'être surveillés. D'un autre côté, l'administration, mal secondée par les manufacturiers et les communes, échoue dans ses efforts pour établir des écoles où les enfants puissent, en quittant l'atelier, aller recevoir l'enseignement primaire. Elle se décide alors, sur la prière des parents et sur l'avis des commissions elles-mêmes, à laisser les enfants dans les fabriques, pendant la journée entière, pour ne pas les vouer à un vagabondage certain. D'autres causes concourent à frapper la loi de stérilité. Ici l'autorité hésite, en privant les parents du salaire des enfants, à ajouter à la misère profonde, et, par suite, à la sourde irritation des populations ouvrières. Là elle cède aux cris d'une industrie aux abois qui ne peut lutter contre la concurrence même intérieure qu'à la condition d'imposer à ses ouvriers de tout sexe et de tout âge un travail accablant. Dans les petites fabriques, qui sont les plus nombreuses, les maîtres, en réduisant fictivement le nombre de leurs ouvriers au-dessous de vingt, échappent à la loi; Ailleurs, l'autorité s'alarme des conséquences politiques que pourrait avoir la désaffection des chefs d'industrie qui ne craignent pas de la menacer d'un vote hostile, si l'on veut inspecter leurs ateliers. Enfin, si l'on tient compte de la disette de 1846, de l'influence perturbatrice pour le travail national des événements de 1848, et de la nécessité qui en est résultée de ménager l'industrie, si lente à renaître dans la période 1848- 1852, on comprendra que la loi de 1841 n'ait encore pu recevoir une ferme et vigoureuse application. Cependant nous devons dire qu'elle est généralement exécutée dans les grands districts manufacturiers du Nord et de l'Est, c'est-à-dire là où les manufacturiers l'avaient eux-mêmes réclamée, et où ils en pratiquaient, dès longtemps, le principe. Dans ces régions industrielles où la production est abondante, parce que les débouchés sont faciles, les salaires sont, d'ailleurs, assez élevés pour que les parents puissent, sans difficulté, élever leurs enfants jusqu'à l'âge où la loi permet leur admission dans l'atelier. Dans quelques parties de l'Ouest, la loi a également été obéie; l'influence que les patrons y exercent sur leurs ouvriers, dont ils considèrent les intérêts comme inséparables des leurs, ayant déterminé ceux-ci à se priver pendant quelques années du salaire de leurs enfants, salaire acheté aux dépens de leur santé. Enfin, dans l'industrie métallurgique-, on avait senti de bonne heure, non moins dans un intérêt d'humanité que dans un intérêt industriel bien compris, la nécessité de ménager les forcée
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des enfants, en établissant le système des relais.
En i s i 7 , le gouvernement présente à la chambre «les pairs un projet modiflcatif de la loi de 1841, aux ternies duquel 1° les dispositions de celle loi sont étendues aux enfants travaillant dans tous les établissements industriels quelconques, sans distinction d'importance; 2° le minimum de l'âge d'admission est élevé de 8 à 10 ans, et le maximum de la journée de travail porté, pour les enfantset les adolescents, de 8 à 12 heures. Comme en 1841, la commission chargée d'examiner ce projet le refond complètement, et y substitue, à la suite d'une longue et minutieuse enquête, un contre-projet sur lequel M. Ch. Dupin fait, dans la séance du 29 juin 1847 (voir le Moniteur du 2 juillet) un très remarquable rapport. En voici les dispositions essentielles. La commission adopte l'idée d'étendre à un plus grand nombre d'établissements industriels les prescriptions de la loi de 1841 ; mais elle restreint cette extension à ceux qui occupent au moins dix personnes de tout âge et de tout sexe, ou cinq personnes, enfants, adolescents ou femmes. Elle maintient la loi de 1841 en ce qui concerne le minimum de l'âge d'admission, et le maximum de la journée de travail. Elle applique aux femmes et aux tilles, quel que soit leur âge, les dispositions relatives aux adolescents, notamment en ce qui concerne la limitation de la journée de travail à 12 heures. Elle réduit, pour les adolescents, pendant trois jours ouvrables de la semaine, la journée de travail de 12 à 11 heures, l'heure supprimée devant être consacrée à l'instruction primaire. Enfin, elle adopte le principe anglais de l'inspection salariée.
Le gouvernement donne son adhésion à ce nouveau projet auquel les événements de 1848 ne permettent pas de donner suite, et qui consacrait de véritables améliorations.
Le 2 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire réduit le maximum de la journée de travail à 10 heures pour Paris, et à 11 heures pour les départements. Il est rapporté par un décret de l'assemblée nationale, du 9 septembre 1848, qui fixe ce maximum à 12 heures. Cette disposition rend désormais sans objet l'art. 2 de la loi de 1841, qui n'avait établi cette limite de 12 heures que pour les adolescents.
En 1850, le conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, chargé par le gouvernement de faire connaître son avis sur le projet élaboré par la chambre des pairs, projet déjà approuvé par toutes les chambres de commerce et les chambres consultatives d'arts et manufactures, se prononce pour sa prochaine conversion en loi.
Nous devons encore mentionner comme intéressant la question du travail des enfants dans les manufactures, la loi relative aux contrats d'apprentissage, du 22 février 1S51, qui a fixé à 10 heures par jour la durée du travail effectif pour les apprentis âgés de moins de 1 4 ans ; à 12 heures pour les apprentis de 14 à 1G ans, et a interdit le travail de nuit pour ceux de moins de 16 ans. On remarquera que cette loi soumet à la surveillance du gouvernement les divers établissements de la petite industrie qui ne rentraient pas
ENQUETES
dans les catégories de la loi de 1841, ni même dans celles qu'établissait le projet de la chambre des pairs.
Enfin, pour compléter cette analyse des mesures législatives destinées à protéger les jeunes ouvriers, nous rappellerons qu'aux termes d'un décret du 3 janvier 1813 il est interdit de laisser descendre et travailler dans les mines et minières les enfants de moins de 10 ans. La même disposition a été introduite dans la législation anglaise, par un bill de 1844.
Si nous n'approuvons pas les mesures par lesquelles les gouvernements ont cru devoir limiter la journée du travail des adultes, et intervenir ainsi, au risque de les troubler profondément, dans les conditions naturelles de la production ; si nous pensons que ces mesures ne sont pas suffisamment justifiées par l'intérêt des ouvriers, meilleurs juges que l'autorité des besoins , des exigences de leur situation; si nous sommes, en outre, convaincus qu'elles ont provoqué une concurrence déloyale entre les chefs d'industrie, les uns exécutant, les autres violant plus ou moins impunément la loi, nous n'hésitons pas à approuver celles qui ont eu pour but de protéger l'enfance contre un travail énervant. Seulement il nous paraît indispensable que le gouvernement fasse les plus grands efforts pour en assurer l'application. S'il est vrai que cette application ne peut être obtenue que par une inspection obligatoire, notre organisation administrative actuelle permet d'utiliser, pour cette inspection, un certain nombre de fonctionnaires auxquels on pourrait l'imposer, sans aucun préjudice pour leurs occupations. Il deviendrait ainsi inutile de créer de nouveaux agents salariés.
A. Legoyt.
ENGEL (Samuel), géographe, né à Berne en 1702, mort dans cette ville le 28 mars 1784, après avoir occupé les fonctions les plus élevées dans sa patrie.
Essai sur la manière la plus sûre d'établir un système de police des grains. 1772, in- 12.
L'auteur a fait établir des greniers d'abondance
dans la ville de Berne.
ENGELS (Frédéric).
Die Lage der arbeitenden Classe in England. Nach eigner anschauung und authentischen Quellen. — (La situation de la classe ouvrière en Angleterre, d'après des recherches faites sur les lieux par l'auteur, etc.). Leipzig, 1845, I vol. in-8.
ENGELSTOFT, Danois
Bemœrkninger over slatislikens Begreb , Vœsen, Vœrd og Hielpekunds-Kaber, isaer ogsaa over dent Forhold til Stalsocconomien. — (Observations sur l'idée, l'essence, la valeur et l'utilité de la statistique, ainsi que sur ses rapports avec l'économie politique). Copenhague, 1815, in-4.
« Engelstoft est un de ceux qui ont le mieux démontré l'utilité de la statistique et le secours qu'elle prête aux sciences politiques. » (Heuschlinc.)
Bemœrkninger angaande statislikens Forbindelse med Zorkyndighedens studium. — (Observations relatives à la connexion de la statistique avec la jurisprudence). Copenhague, 1818, in-8.
ENQUÊTES. S'enquérir est le moyen d'arriver à savoir. Or, bien connaître les faits, les avoir vus sous toutes leurs faces, en avoir pu mesurer la portée et les conséquences, en avoir comparé les
ENQUÊTES
résultats, c'est avoir recueilli des éléments précieux pour toute décision à prendre, pour tout jugement à prononcer, pour toute mesure législative à prescrire. Il faut que les sociétés soient encore dans l'enfance, ou dominées par la force brutale, pour que le détenteur du pouvoir, souverain ou prêtre, puisse se croire la science infuse, et que, sans prendre la peine de s'enquérir, il dicte des lois et qu'il ordonne. Savoir douter est avoir fait un progrès en sagesse; et dans les pays libres on s'enquiert et l'on cberche à s'éclairer avant de prendre un parti, et surtout avant de donner à des décisions force de loi pour l'avenir.
On distingue maintenant diverses natures d'enquêtes, dont l'application et le mode sont prévus et réglés par la loi; ce sont les enquêtes judiciaires, les enquêtes administratives et les enquêtes législatives.
En matière de droit, on entend par enquête une procédure qui a pour but d'arriver à la preuve, à l'établissement d'un fait, par l'audition de témoins qui viennent déposer de sa vérité. Lorsqu'il y a un accident, une mort violente, une enquête judiciaire est commencée sur les causes qui ont amené le fait ; cependant on ne regarde pas comme étant une enquête, dans la propre acception du mot, l'instruction faite par un juge ou par le ministère public pour préparer une mise en accusation, non plus que l'audition des témoins dans un procès criminel; on réserve en général ce nom aux instructions provoquées incidemment par l'une des parties, dans un procès civil. Le titre XII du Code de procédure règle tout ce qui concerne les enquêtes judiciaires lorsqu'elles sont ordonnées par application de l'art. 1316 ou des art. 1341 et suivants du Code civil.
La formalité d'une enquête préalable est une garantie toujours donnée, lorsqu'il s'agit d'exiger des particuliers le sacrifice de leur propriété contre payement d'une indemnité préalable, quand l'exécution de quelques travaux d'utilité publique vient à le rendre nécessaire. Ces principes ont été naturellement consacrés dans les lois relatives à l'expropriation forcée, notamment dans celles des 7 juillet 1833 et 3 mai 1841.
L'art. 3 de cette dernière loi est ainsi conçu : « Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisations de rivières, bassins et docks, entrepris par l'Etat, les départements, les communes, ou par des compagnies particulières, avec ou sans péages, avec ou sans subsides du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative.
« Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes départementales , celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de 20 mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance.
« Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête.
« Ces enquêtes auront lieu dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique. »
Les corps délibérants compétents sont d'abord consultés, c'est sur leur avis que l'enquête est
ENQUÊTES
ouverte, et c'est lorsque les résultats de l'enquête sont connus et appréciés que l'utilité publique est déclarée.
Des enquêtes de même nature sont ouvertes pour les travaux de voirie, et lorsqu'il s'agit d'arrêter les plans d'alignement des voies publiques. C'est encore un mode préalable d'instruction administrative, que les enquêtes dites de commodo et incommodo prescrites lorsqu'il s'agit d'autori-j scr des établissements dangereux ou insalubres. • Mais les enquêtes législatives sont celles qui ont surtout occupé les économistes, comme pouvant avoir les plus heureuses conséquences sur la préparation des lois. De semblables enquêtes ne peuvent se faire utilement que dans les pays qui jouissent déjà d'une grande liberté politique, et où la publicité des choses utiles n'est entravée d'aucune façon. C'est donc seulement là où les institutions représentatives se sont développées que des enquêtes ont pu être ouvertes sur les questions d'intérêt général.
L'Angleterre en a donné les premiers exemples. Dans ce pays les enquêtes sont ouvertes soit sur l'initiative des ministres de la couronne, soit sur l'ordre de l'une ou de l'autre des chambres du parlement. Dans le premier cas elles sont dirigées par des commissaires, dans le second par les membres d'un comité. Elles sont ensuite imprimées, et font partie des documents parlementaires distribués à la chambre des lords et à celle des communes, et entrent ainsi dans la collection de ce qu'on appelle les livres bleus (blue books). En général la publicité consiste, dans ce cas, nonseulement dans l'impression des rapports des commissaires et des comités, mais encore dans la reproduction textuelle et minutieuse des procès-verbaux tenus des questions posées aux personnes appelées et des réponses que celles-ci ont faites. Il a été fait, il y a une quarantaine d'années, une réimpression des rapports de quelques-uns des anciens comités de la chambre des communes, en 13 volumes in-folio ; il en est qui remontent a l'année 1715. Le président de la chambre des communes a fait, en 1831, un envoi à la bibliothèque de la chambre des députés de France, de 486 volumes de ces documents1; 359 volumes ont ensuite complété la collection jusqu'en 1 8 47 , et depuis lors le nombre des volumes s'est annuellement accru dans une large proportion. Quelques enquêtes anciennes ont encore été réimprimées et jointes aux documents nouveaux , lorsque les mêmes questions revenaient à l'ordre du jour; cela a été le cas en particulier pour une enquête faite en 17 88 sur les honoraires reçus par les employés publics.
Beaucoup de ces enquêtes ont été remarquables, et leurs procès-verbaux offrent des renseignements pratiques nombreux sur les questions économiques; elles peuvent être, en bien des cas, consul- 1 Parliamentary papers. — A sélection of the most important Parliamentary Papers from 1715 to IS03; Reports of commissionners on public accounts, 1780 to 1787; Finance accounts, 1786 to 17 91 ; Reports on mililary inquiry, 1806 tolSIO; Finance accounts, 1804 to 181 S; and the Reports, évidences, and Papers printed by order of the house of comvions, from 1816 to IS3:î. — (Papiers parlementaires, etc.), 486 volumes, deiui-rel., prix 60 liv. 15 sh., chez Bigg and sous, à Londres.
ENQUETES
Mm BTM beaucoup de fruit. C'est dans ces documenta que l'on peut notamment puiser de très miles Informations sur tout ce qui touche aux banques. Des enquêtes ont eu Heu sur le renouvellement de la charte de la banque d'Angleterre obaque foli que la question s'est présentée, et sur tout ee qui tient aux banques d'émission. Une enquête avail été ouverte en 17 07, Lors de la suspension des payements en espèces, et une autre en 1819, torsqu il s est agit de reprendre I usage de la monnaie métallique. Il est peu de documents qui puissent fournir plus de lumières sur le sujet important des banques en général que cette dernière enquête ; les questions étaient posées dans un ordre parfaitement logique, et les réponses faites par des hommes d'une grande expérience et d'une haute portée d'esprit, parmi lesquels il suffira de citer en première ligne deux économistes, David Ricardo et Thomas Tooke. Chacun d'eux a été interrogé dans plusieurs séances successives. A la question qui lui était d'abord posée par le lord président, dans une séance du 24 mars 1819 : « Quelle est la ligne de vos affaires? » David Rieardo répondait déjà qu'il n'était plus dans les affaires, mais que pendant toute sa vie antérieure il avait été dans les transactions sur les capitaux à la bourse des fonds publics : « / hâve bcen ail mij life in the Money Market on the slock excluDirje. »
L'enquête de 1832 sur la banque d'Angleterre, et sur l'ensemble du système sur lequel étaient établies les banques d'émission en Angleterre et dans le pays de Galles, a été non moins remarquable, et a été faite par un comité présidé par lord Althorp, et dans lequel figuraient sir Robert Pecl , lord John Russell , sir Henry Parnell , MM. Baring, Poulett Thomson et autres hommes compétents. M. Jones Loyd (aujourd'hui lordOverston), appelé devant le comité, y a fait des réponses pleines de sens, et l'on a surtout remarqué son insistance sur la nécessité d'une publicité fréquente et régulière des opérations d'une banque de circulation, comme moyen essentiel de crédit, et ses réclamations contre les lois sur l'usure et la limitation du taux de l'intérêt.
D'autres comités ont encore été chargés d'informer sur ce sujet compliqué en 1836, 1838 et
Une autre enquête, précieuse par les faits qu'elle constate, est celle de 1847 sur les effets des lois sur la navigation; elle ne forme pas moins de 5 volumes.
De toutes les enquêtes anglaises, cependant, les plus considérables sont celles qui ont été faites à l'occasion des lois sur les pauvres. L'enquête sur le paupérisme en Angleterre a amené la législation actuelle sur la matière, et il en a été de même pour les pauvres d'Ecosse et pour ceux d'Irlande. Un seul des nombreux rapports avec les procès-verbaux de l'enquête sur la question en Angleterre, publié en 1834, forme 16 volumes In-folio.
La France est entrée beaucoup plus lard dans la voie des enquêtes, et c'est seulement lorsqu'elle a essayé d'établir chez elle un gouvernement représentatif qu'elle a cherché à élucider par ce mode d'information quelques-unes des questions
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qui devaient être soumises à la discussion des chambres législatives. D'abord, les empiètes ont été faites par des commissions spéciales désignées par le gouvernement ou par son conseil supérieur du commerce, et c'est seulement en IK.J5 (pie le droit d'initiative à cet égard, de la part des chambres, a été revendiqué et reconnu.
Le monopole des tabacs, renouvelé en 1829, devait expirer en 1S37; dès 1836, le gouvernement crut devoir s'adresser aux chambres pour eu obtenir la prorogation ."Le projet de loi ayant été porté à la chambre des députés, une proposition fut faite dans le sein de l'assemblée d'ouvrir, préalablement à toute discussion, une enquête sur tout ce qui tenait à la culture, à la fabrication et à la vente du tabac. Le droit d'ordonner une semblable enquête fut vivement contesté pour une chambre qui n'avait pas d'initiative à l'égard des lois ; mais les résistances furent vaincues; l'enquête eut lieu, et le rapport, présenté par M. Vivien, a été imprimé en 1837. Depuis lors, le droit n'a plus été mis en question; mais jusqu'en 1848 la chambre n'en a fait usage qu'à l'occasion d'une élection, et la chambre des pairs n'y a jamais eu recours.
Les premières enquêtes ouvertes par le gouvernement remontent à deux années avant la révolution de Juillet. Ce sont celles qui ont été faites en 1828, sous la présidence du ministre du commerce et des manufactures, sur les fers et sur les houilles. C'était entrer dans une bonne voie: mais les agents administratifs jouaient un trop grand rôle dans ces circonstances ; la plupart des documents étaient fournis par eux; les rapports ont pris un grand développement, et dans les publications qui ont été faites , les procès-verbaux des interrogatoires occupent trop peu de place.
Dans l'enquête sur les fers, vingt-sept personnes ont été entendues, dont quatorze étaient maîtres de forges ; deux marchands de fer ayant avec ceux-ci des liens d'intérêt ; deux fabricants de machines; un seul entrepreneur de serrurerie; un fabricant de limes; un agriculteur ; un propriétaire de vignobles et deux délégués commerciaux de Bordeaux et de Nantes. Les conclusions auxquelles on est naturellement arrivé par ces moyens ont été favorables au maintien du système protecteur1.
Au mois de décembre de la même année commençait une enquête, conduite à peu près de la même manière, sur les questions relatives au sucre. On s'est d'abord occupé exclusivement du sucre exotique, en se livrant à de grandes recherches sur les conditions de production du sucre dans les colonies françaises et dans les autres contrées tropicales. De bons renseignements ont été alors fournis par les commerçants sur les inconvénients qui résultaient pour notre navigation des entraves que les surtaxes sur les sucres étrangers apportaient aux chargements en retour des navires français expédiés, au Brésil, à La Havane et ailleurs. Ces avertissements sont malheureuse-
1 Enquêle sur les fers, par une commission formée, avec la permission du roi, sous la présidence du ministre du commerce et des manufactures. Octobre et novembre 1828, lmpr. nationale, I vol. m-A.
Même année : Enquête sur les sucres, id., 1 vol. in-4.
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ment restés sans eifel; mais ce qu'il y de plus remarquable, c'est qu'à cette époque les colons et les négociants des ports ne songeaient pas encore à se plaindre de la concurrence du sucre de betterave, qui grandissait dans l'ombre et allait bientôt menacer à la fois toutes les branches du commerce maritime, ainsi que les intérêts du trésor. Comme supplément à l'enquête, les fabricants de sucre indigène ont été cependant entendus; l'un d'eux.M.Crespel-Dellisse, avouait quesa fabrication laissait une marge de 40 pour 100 de bénéfice. Néanmoins la commission a été amenée à conclure, à l'unanimité des voix et sans hésitation , ce sont les expressions du rapport, contre la proposition d'insérer dans la loi aucune disposition tendant à frapper le sucre de betterave d'un droit quelconque, soit immédiatement, soit dans un délai déterminé. On pourrait peut-être inférer de ces faits que des enquêtes incomplètes sont plus dangereuses qu'utiles.
L'enquête ouverte en 1834, devant le conseil supérieur du commerce, bien qu'elle n'ait pas eu de meilleurs résultats, avait été cependant plus largement conçue, et avait plus de portée. Cette enquête avait pour objet l'examen des questions relatives à diverses prohibitions établies à l'entrée des produits étrangers; elle a été commencée le 8 octobre, sous la présidence de M. Duchàtel, ministre du commerce, et a donné lieu à la publication de 3 volumes in-4o1 ; le premier contient les documents recueillis par l'administration ou envoyés par les chambres de commerce; le second, ce qui est relatif aux poteries, plaqués et verreries ; le troisième, ce qui touche aux fils et tissus de laine et de coton. Les faits recueillis ont été nombreux et importants; on peut y puiser d'utiles informations; l'opinion publique ne s'en est passuffisammentpréoccupée ; ceuxqui, en France, se livrent au commerce , ne sont pas assez habitués à porter leur attention sur ce qui ne les touche pas immédiatement, et les intérêts généraux se trouvent ainsi presque toujours sacrifiés à quelques intérêts privés. L'enquête n'a point amené d'améliorations dans la législation douanière; tandis que les attaques faites alors contre les prohibitions ont été sensibles pour tous ceux qui vivaient de la restriction. C'est de cette époque que date la formidable coalition de tous les privilégiés contre les moindres réformes que l'on pouvait tenter d'introduire dans le tarif des douanes. Les prohibitionistes ont affecté de croire que l'on en voulait à l'industrie manufacturière, et ils ont fait appel aux passions pour la défendre. Parmi les pièces annexes publiées avec l'enquête, il est une note d'un fabricant d'Amiens dans laquelle on trouve le passage suivant : « Si l'enquête a eu son utilité en prouvant que les attaques contre les manufacturiers français n'étaient pas fondées, elle a produit aussi un très grand mal , en alarmant tous les intéressés sur leur avenir, et en suspendant toutes les transactions : elle a retenti jusque clans les hameaux, et le plus petit ouvrier attend avec anxiété quel sera son résultat. 11 n'en eût pas été ainsi si l'on avait procédé sans donner
1 Enquête relative à diverses prohibitions établies à l'entrée des produits étrangers. — Paris, lmpr. royale, 483;;, 3 vol. in-4.
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autant de publicité à l'enquête. » Or les transactions n'ont, en aucune façon, été suspendues; on faisait tout simplement alors de l'agitation et du désespoir factice pour sauver les privilèges.
D'autres fabricants plus sérieux, mais tenant aussi à la conservation du privilège résultant pour eux des prohibitions, ont envoyé de nombreuses notes, qui se trouvent dans les annexes, et qui avaient principalement pour but de combattre les dépositions contraires à leur cause ; quelquesuns même, bien que dans des positions personnelles honorables, n'ont pas reculé pour cela devant la calomnie1.
Les dépositions de M. Nicolas Kœchlin, dans la même enquête, sont devenues l'objet d'une polémique publique et curieuse entre la chambre de commerce de Mulhouse et lui.
Une autre enquête, ouverte en 1838, sur les fils et tissus de lin et de chanvre, a eu pour effet d'aggraver les dispositions du tarif.
Les parties intéressées au maintien des prohibitions, ainsi surexcitées, ont profité ensuite de toutes les réunions des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce pour cimenter leur coalition. Elles en sont venues à acquérir une force qui leur a fait traverser impunément toutes les révolutions, se montrant toujours prêtes à soutenir tout gouvernement qui voudrait adhérer aux principes prohibitifs. C'est ainsi qu'en France les enquêtes sont restées longtemps sans effet pour l'amélioration du tarif des douanes.
En Belgique, la seule tentative qui ait été faite dans le système des enquêtes ne l'a pas été non
1 M. Godard, l'un des administrateurs des cristalleries de Baccarat, n'a pas craint d'écrire le passage suivant pour combattre les dépositions de l'un de ceux qui demandaient la levée des prohibitions : «Je commencerai par M. H. Say, et je discuterai ses dépositions en faisant abstraction des motifs auxquels tout autre que moi pourrait croire qu'il a cédé involontairement, soit en sa qualité de commissionnaire exportateur, ayant intérêt à ce que tout ce qui se consomme en France vienne de l'étranger, et à ce que tout ce qui s'y fabrique en soit exporté, soit comme ayant eu avec la maison Launay, Hautiu et compagnie une discussion personnelle, pour raison d'un avantage particulier qu'il sollicitait, par lettre du i8 septembre dernier, sur ses commandes, et que cette maison lui a refusé, par la raison qu'elle ne pouvait sans injustice le faire jouir d'une faveur qu'elle n'avait jusqu'à présent accordée à aucun de ses confrères. »
Le fait si perfidement articulé était malheureusement complètement faux, M. Say n'avait point eu de discussions avec la maison Launay, Hautin et compagnie, et n'avait jamais demandé qu'il lui fût fait aucun avantage particulier. Copie avait heureusement été gardée de la lettre du t8 septembre 4834; or cette lettre, loin de demander un avantage personnel, engageait seulement les fabricants coalisés à faire une réduction supplémentaire sur les prix de leurs produits qui étaient exportés, en se basant sur ce raisonnement bien simple, que, si le privilège dont ils jouissaient par suite de la prohibition leur permettait d'exagérer leurs prix sur le marché intérieur, il n'en était pas de même sur les marchés étrangers, où leurs produits rencontraient la concurrence des cristaux anglais, allemands et belges.
Les prohibitionistes ont commencé par calomnier, parce qu'il en reste toujours quelque chose; puis, comme ils n'avaient rien à opposer à un semblable raisonnement, ils se sont bientôt après décidés à faire une reluise spéciale sur les articles exportés.
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plus dans un sens favorable à la liberté. Par suite de la demande persistante de l'abbé de Foëre, membre de ta chambre des représentants, une enquête a été ouverte en 1840 sur les questions Commerciales et industrielles. Après deux ans de durée, il en est résulté la loi des droits différentiels, qui a été promulguée en 1844, et est devenue une entrave pour le commerce belge, un grand embarras pour le gouvernement, et que l'on travaille depuis lors à démolir pièce a pièce. Les procès-verbaux de cette enquête forment deux gros volumes.
Beaucoup de rapports publiés par le gouvernement français sur divers sujets peuvent encore être considérés comme donnant les résultats de véritables enquêtes, et l'on peut citer, pour exemple, les procès- verbaux de la commission coloniale, où tous les faits relatifs à la grande question de l'esclavage ont été clairement exposés.
Dans les trois années qui ont suivi la révolution de 1848, on est entré plus largement dans la voie des enquêtes parlementaires, et plusieurs questions ont été ainsi élucidées. Il y a eu une enquête sur la marine, une sur les boissons, une autre sur les bestiaux et le commerce de la boucherie. Le conseil d'État y a eu aussi fréquemment recours, et a fait imprimer, entre autres, une excellente enquête sur les tarifs des chemins de fer, une sur le crédit foncier, une sur l'institution des monts-de-piété, une autre sur le système du contrôle des matières d'or et d'argent.
Au plus fort de la crise commerciale et industrielle de 1848, au milieu d'événements politiques graves, l'assemblée nationale constituante a rendu le 25 mai un décret ordonnant : qu'une enquête sur la question du travail agricole et industriel serait ouverte sur toute l'étendue du territoire de la République: que cette enquête serait organisée dans chaque chef4ieu de canton sous la présidence du juge de paix; que le juge de paix serait assisté d'une commission composée d'un nombre égal d'ouvriers et de patrons ; que chaque spécialité d'industrie, de culture et de travail serait représentée dans cette commission par un délégué ouvrier ou par un délégué patron , qui serait élu par ses pairs, à la pluralité des suffrages, dans des réunions formées spontanément.
De semblables prescriptions montrent suffisamment combien on se laissait égarer par les préoccupations de l'époque. On voulait, par égard pour la démocratie, faire entrer partout l'élément ouvrier, et l'on se laissait aller à une véritable confusion en plaçant dans la commission chargée de poser les questions et d'apprécier les réponses, ceux-là mêmes qu'il s'agissait d'interroger. D'un autre côté, les juges de paix pouvaient manquer des connaissances générales, économiques ou techniques, nécessaires pour bien conduire une semblable enquête. Mais, ce qui devait surtout la faire échouer, c'était le programme même des questions indiquées. Loin de porter directement sur les faits locaux et sur les données statistiques, les questions avaient toutes une tendance de généralité qui devait provoquer des dissertations de la part de ceux auxquels elles étaient posées, plutôt que des réponses catégoriques. C'est ainsi qu'on demandait : « Quels seraient les moyens d'augmen-
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ter la production et d'assurer le développement progressif de la consommation P » Ce qui aurait permis à chacun de répondre par un cours complet d'économie politique.
En prenant de tels moyens, on ne pouvait arriver à aucun résultat réel. Dans un rapport présentéparM.Lefebvre-Duruflé, le 1 8 décembre 1850, à l'assemblée nationale, on voit que 2 17 7 cantons, sur 2847, dont se compose la France, ont envoyé des procès-verbaux d'enquête ; mais que de l'ensemble de ces documents il serait difficile d'extraire aucune donnée statistique précise.
Le décret primitif avait réservé pour le comité du travail de l'assemblée, le soin de faire l'enquête pour le déparlement de la Seine ; mais aucune suite n'a été donnée à cette prescription, et l'on a reculé devant le défaut de moyens d'action, et devantl'impossibilité d'accomplir un semblable travail dans le délai de deux mois qui avait été lixé.
Ces circonstances, cependant, ont déterminé la chambre de commerce de Paris à donner suite à un projet dont elle s'était souvent occupée , celui de faire une enquête minutieuse, qui lui permît de tracer un tableau complet de l'industrie manufacturière, dans toutes ses branches, dans la ville de Paris. Ce travail a été suivi avec persévérance, et les résultats en ont été publiés à la fin de 1851, dans un volume grand in-4°, de 1 400 pages.
Pour éviter de laisser s'égarer dans leurs dépositions les personnes même les plus compétentes dans chaque industrie, la chambre de commerce s'est décidée à poser les mêmes questions à tout individu étant par lui-même entrepreneur d'un travail industriel, c'est-à-dire faisant subir une transformation quelconque à un produit ou à une denrée, entre le premier achat et la revente; et pour qu'aucun de ces entrepreneurs d'industrie-ne fût laissé en dehors, elle a fait visiter successivement chacune des maisons de Paris ; il y en a plus de trente-deux mille. Au lieu d'appeler les personnes à interroger devant la commission d'enquête, c'est au domicile de chacune d'elles qu'un recenseur est allé recevoir les réponses. Beaucoup de questions devaient être répondues par des chiffres , comme lorsque l'on demandait le nombre des ouvriers, hommes, femmes, enfants, apprentis, ou le montant des affaires faites en 1847 et en 1 S 48. Des bulletins avaient donc été imprimés à l'avance , et les recenseurs devaient inscrire les réponses en regard de chaque question. G7,lll bulletins individuels ont été ainsi recueillis et utilisés ; l'on a pu se rendre le compte le plus exact de l'importance et du produit de l'industrie pour un nombre de 407 ,34G travailleurs, comprenant les entrepreneurs pour leur compte et les ouvriers des deux sexes etde tout âge.
On comprend que, pour présenter les résultats d'une semblable enquête, on ne se soit pas arrêté à la simple publication de procès-verbaux qui auraient donné, séparés les uns des autres, des chiffres qui ne peuvent avoir d'importance que réunis. Même pour ce qui concernait les appréciations morales, les réponses faites à une même question posée successivement à soixante-dix mille personnes eussent amené de fastidieuses répétitions, et le travail de la commission a été de les réunir et de les résumer en des résultats généraux. Le
