ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE

\\l, IBS, MB ; XXVi 184, 884, 38»; XXVI, 88. Voir également la bibliographie de L'article Colonibs.

ESCOMPTE. C'est une des principales opérations de banque. Elle consiste à recevoir les effets de commerce, tels que lettres do change et billets à ordre, avant leur échéance, en taisant aux porteurs de ces ell'ets l'avance de leur valeur, moyennant un intérêt déterminé. L'escompte n'est qu'une des formes du prêt à intérêt ; mais il diffère du prêt simple, en ce qu'il suppose toujours une opération commerciale préalable, celle qui a donné lieu à la création de l'effet escompté. C'est en ce sens surtout que l'escompte convient mieux aux banques que le prêt direct. C'est ordinairement, d'ailleurs, un prêt à court terme ; car l'échéance des effets de commerce est rarement fort éloignée. (Voir Banque et Intérêt.)

ESMENARD DU MAZET (Camille) a suivi la carrière militaire et traduit en vers les poésies de Pétrarque.

Nouveaux principes d'Économie politique. Paris, Joubert, 1849. \ vol. in-8.

« Ces Nouveaux principes sont, pour une forte partie, un composé de vieilles erreurs balancistes, prolectionistes et restrictionistes, çà et là assaisonnés d'illusions socialistes, et souvent aussi de bonnes et excellentes appréciations de la vieille école, dont l'auteur n'est pas parvenu à se débarrasser, malgré son plan, énoncé tout d'abord, d'oublier tout ce qu'il a lu.... L'auteur s'est assez longuement et assez originalement occupé de l'important problème de l'évaluation des sources historiques... »

(Joum. des Écon., t. XXIX, p. 84.)

ESPINOSA DE LOS MONTEROS (D. José).

Tralado de economia politica.— {Traité d'Économie politique). 183).

ESTERNO (comte d'), né à Dijon en 1805. Membre de la société nationale et centrale d'agriculture, et l'un des secrétaires du congrès central d'agriculture. M. d'Esterno s'est beaucoup occupé de travaux d'irrigations, et c'est à ses efforts et sa persévérance que l'on doit la loi d'Angeville, présentée et discutée par lui à la conférence agricole de la chambre des députés. Il a été le fondateur et le secrétaire de la Société d'économie politique instituée à Paris sous la présidence de M. Rossi, société qui a donné plus tard naissance à la Société actuelle des Économistes. (V. Économie politique) (Société d').

Des banques départementales en France, de leur influence sur les progrès de l'industrie; des obstacles qui t'opposent à leur établissement, et des mesures à prendre pour en favoriser la propagation. Paris, Renard (Guillaumin et comp.), 1838, br. in-8.

De la misère, de ses causes, de ses effets, de ses remèdes. Paris, Guillaumin, 1842, ^ vol. in-8.

ESTRADA . Voyez Florez Estrada.

ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Notre intention n'est pas de traiter ici des établissements de bienfaisance en général. Tout ce que nous aurions à dire sur ce sujet, en le considérant dans son ensemble et sa généralité, a déjà été exposé au mot Bienfaisance publique (V. ce mot). Il ne reste plus qu'à examiner les plus importantes des spécialités dans lesquelles ce sujet se divise. Nous nous bornerons donc à indiquer ces spécialités, en renvoyant pour chacune d'elles au mot qui s'y rapporte.

Los établissements de bienfaisance, dont le nombre et le genre varient dans une certaine mesure d'un pays à l'autre, peuvent se diviser, au moins en France, en quatre catégories principales :

1° Les hôpitaux et hospices;

2" Les bureaux de bienfaisance, chargés de la distribution des secours à domicile;

3° Les monts-de-piété;

4° Le service des enfants trouvés.

Ce qui est relatif au service des enfants trouvés est déjà exposé à ce dernier mot. On trouvera au mot Hôpitaux et hospices tout ce qui se rapporte à ces établissements considérés dans leurs plus importantes variétés. Sous le mot Montsde-piété seront réunies les considérations relatives aux prêts sur gages en général, et celles qui se rapportent particulièrement aux inonts-de-piété tels qu'ils sont constitués en France. Quant aux bureaux de bienfaisance, après ce qui a été dit au mot Bienfaisance publique, nous nous croyons dispensés de leur consacrer un article spécial.

En dehors des quatre catégories principales que nous venons de mentionner, il reste encore quelques établissements particuliers fort dignes d'intérêt, tels que les hospices d'aliénés, les maisonsde refuge pour les aveugles et pour les sourds-muets ; mais de ces établissements, les uns rentrent à quelques égards dans la catégorie générale des hospices et hôpitaux; pour les autres, si intéressants qu'ils puissent être en eux-mêmes et par l'objet de leur institution, ils ne rentrent pas d'une manière essentielle dans le cadre de cette publication. (V. Enfants trouvés, Hôpitaux et hospices, et Monts-de-piété.)

établissements dangereux, insalubres ou incommodes. La question de savoir si la création de ces établissements doit ou non être précédée d'une autorisation administrative, dans l'intérêt des tiers, dans l'intérêt des manufacturiers euxmêmes, a été, depuis longtemps, résolue affirmativement en France. Avant 1 7 89, le prévôt des marchands , à Paris , les intendants et surtout les parlements, dans les provinces, accordaient ou refusaient cette autorisation. La loi municipale du 14-22 décembre 17 89, en maintenant les règlements existants, remit aux maires le soin de statuer sur toutes les demandes d'autorisation. 11 parait certain que l'impéritie de ces magistrats, leur aptitude à épouser les craintes exagérées des administrés et les petites passions locales amenèrent en France une grande contrariété de jurisprudence en matière d'autorisation , et apportèrent au développement de notre industrie des entraves fâcheuses. L'autorité supérieure saisie, pendant plusieurs années, de réclamations nombreuses, crut devoir intervenir et se réserver directement ou remettre à ses agents dans les départements et sous sa surveillance, la solution du problème alors jugé très difficile, de concilier avec la sécurité et la salubrité publiques, avec les droits des tiers, les justes exigences de l'intérêt manufacturier. Cette nouvelle application de la centralisation administrative fut consacrée par le décret impérial du 1 5 octobre 1810, et par l'ordonnance royale du 1 4 jan \ ier 1815, dont il importe de faire connaître les dispo-

tions essentielles encore en vigueur aujourd'hui.

Ce décret divise les établissements industriels en trois catégories. La première comprend ceux qui présentent un danger réel, et qu'il importe, à ce titre, d'éloigner le plus possible des habitations particulières. Ces établissements ne peuvent être autorisés que par une décision du chef de l'État, rendue en conseil d'État, et après une longue et minutieuse instruction, destinée à faire connaître le degré de nocuité ou d'innocuité attaché à leur exploitation. La seconde se compose de ceux qu'il n'est pas absolument nécessaire d'éloigner des lieux habités, mais qui ne doivent être permis que lorsque l'administration a la certitude qu'ils ne seront pas, pour les voisins, un sujet d'incommodité ou de dommage. Les établissements de cette catégorie sont autorisés par les préfets, sur l'avis des sous-préfets et des maires, et après enquête. Dans la troisième sont classées les fabriques ou manufactures réputées les plus inoll'ensives; le sous-préfet les autorise, sur l'avis du maire et sans instruction préalable. Un tableau annexé au décret et à l'ordonnance précitée (et que les nouvelles applications industrielles ont fait notablement modifier depuis) répartit entre les trois classes toutes les industries connues ou pratiquées en France. Ce tableau sert de guide à l'autorité dans tous les cas de demande en autorisation. Si l'autorisation est accordée ou refusée par le chef de l'État pour les établissements de première classe, la décision qui intervient est définitive. La décision des préfets, pour ceux de deuxième classe, est susceptible d'appel devant le conseil d'État. Celle du sous-préfet peut être réformée par le conseil de préfecture et, en appel, par le conseil d'État.

La législation que nous résumons ne pouvait avoir d'effet rétroactif; aussi respecta-t-elle tous les établissements industriels qui sont antérieurs à sa date. Toutefois l'État conserve, en cas d'insalubrité grave, le droit d'en exproprier les propriétaires pour cause d'utilité publique, et ceux-ci sont tenus de se munir d'une autorisation, comme s'il s'agissait d'un établissement nouveau, quand ils veulent déplacer leur usine, ou en reprendre les travaux après un chômage de six mois.

L'autorité, en accordant l'autorisation qui lui est demandée, a le droit d'y mettre toutes les conditions qu'elle juge nécessaire pour atténuer les chance d'incommodité ou d'insalubrité que peut présenter la manufacture ou l'usine projetée. L'autorisation n'a, d'ailleurs, d'autre conséquence pour l'industriel que de lui garantir la stabilité de son établissement, tant qu'il exécute fidèlement ces conditions, en ce sens qu'il ne saurait en être dépossédé autrement que par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Mais elle ne le met pas à l'abri des demandes en indemnité de la part des voisins pour incommodité ou dommage. Il peut arriver, en effet, que la fabrique autorisée, trompant les prévisions de l'administration, porte, par des dégagements de gaz méphitiques ou par le bruit des machines, un préjudice réel aux tiers. Ceux-ci ont le droit d'en demander la réparation devant les tribunaux.

Si, par suite de l'application si féconde de la science aux arts, une industrie nouvelle, non |

classée au tableau officiel, vient à être créée ou importée en France, le préfet peut en autoriser provisoirement l'application; mais l'autorisation définitive doit être l'objet d'une décision du chei de l'État. Le propriétaire d'un établissement classé, mais non autorisé, peut-être condamné à des peines de police, et l'établissement être fermé par ordre de l'autorité supérieure, à moins qu'il ne soit placé dans des conditions telles qu'il y ait lieu de supposer que l'autorisation , si elle avait été demandée, eût été accordée. Ajoutons que l'avis du directeur général des douanes est nécessaire, quand il s'agit de permettre une fabrique de soude ou une usine dans le rayon des douanes, c'est-àdire dans un espace de 2 kil. à partir de la frontière. Celui des agents forestiers l'est également, si le lieu qui doit être le siège d'une usine à feu est rapproché des forêts. On lit, à ce sujet, dans une circulaire ministérielle, que cette disposition a pour but d'empêcher qu'un établissement de cette nature ne fasse renchérir le bois, au préjudice des habitants, et même n'amène la dépopulation des forêts... Ainsi voilà l'industrie éloignée des lieux de production du combustible et obligée de le payer plus cher pour satisfaire à un intérêt tout à fait imaginaire, car la même raison pourrait faire limiter le nombre des habitants riverains des bois et forêts, l'accroissement de la consommation, qui en serait la suite, devant nécessairement ajouter à la valeur des coupes.

Enfin, l'établissement d'une usine sur une rivière non flottable ni navigable ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du chef de l'État. Il est possible que la substitution de la législation que nous venons d'analyser à celle qui régissait la matière, avant 1789, ait mis un terme à beaucoup d'abus, et amélioré notablement la situation de l'industrie en France. Mais on ne saurait se dissimuler qu'en ce qui concerne les établissements de la première classe, la longueur de la procédure administrative à laquelle la demande en autorisation donne lieu est de nature à causer un grave préjudice aux industriels. San8 doute, nous devons rendre cette justice à l'autorité supérieure, et notamment au conseil d'État, que, dominant toutes les préoccupations locales, ils ont montré dans l'application de la loi la plus vive sympathie pour l'industrie , la défendant énergiquement contre l'ignorance, l'égoïsme, ou la malveillance des tiers, et peut-être, à ce sujet, dira-t-on, que mieux vaut une justice lente mais bonne, que prompte mais mauvaise. 11 n'est pas douteux pour nous, nous le reconnaissons, que si l'autorité préfectorale devait statuer en dernier ressort sur les demandes en autorisation, elles seraient accueillies en moins grand nombre que sous le régime actuel. Mais, pourquoi, en supposant que le système de la liberté absolue, dont nous allons dire quelques mots, ne soit pas admis, donner un caractère obligatoire, au moins pour les établissements de première classe, à l'intervention du ministre et du conseil d'État, cette cause principale des lenteurs dont on se plaint? Pourquoi ne pas rendre purement facultatif l'appel au ministre, ou plus directement encore, au conseil d'État, en fixant, comme dans certaines procédures judiciaires, des délais légaux

ÉTARLÏSSEMENTS DANGEREUX.

pour !c Jugement de cet appel? On économiserait ainsi un temps précieux pour l'industriel, qui voit souvent, par suitc.dcs lenteurs de l'instruction, s'éloigner [es capitaux qui B'orrralent d'abord à lui , ou que l'on condamne à laisser improductifs ceux dont il s'est assuré le concours1.

Le système de la liberté absolue, en ce qui concerne l'établissement des fabriques, usines, ou fabriques, a prévalu, en Angleterre, jusqu'en 1848; et, si nos renseignements sont exacts, il y prévaut encore, malgré la réforme importante introduite dans la législation sur ce point par le célèbre bill sur l'hygiène desvilles, àu&i août 1848. Aux termes des art. 64 et "65 de ce bill (qui est un des pas les plus hardis et les plus décisifs que l'Angleterre ait encore faits dans la voie de la centralisation administrative) et des instructions adressées aux conseils locaux d'hygiène, par le conseil central de Londres, les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, créés avant le bill, doivent être soumis à des règlements spéciaux préparés par le conseil local, et approuvés par le gouvernement, et il ne peut en être établi de nouveaux que sous les conditions déterminées par ce conseil. Mais, jusqu'à ce moment, cette disposition remarquable du bill paraît être restée sans exécution, et les ahus auxquels le parlement a entendu remédier en le votant subsistent comme par le passé. Le plus grave de ces abus, au moins dans Londres, a été décrit récemment, ainsi qu'il suit, par l'un des agents supérieurs du conseil général d'hygiène : « Celui qui veut fonder un établissement industriel fait habituellement une enquête officieuse dans le voisinage du lieu où il désire en fixer le siège, et il est rare que le résultat de cette enquête ne soit pas favorable. Confiant dans ce résultat,- il construit son usine, installe ses machines, et commence ses travaux. Mais bientôt les demandes d'indemnités arrivent de toutes parts. Les propriétaires voisins spéculent pour la plupart sur ces sortes de demandes, se coalisent et le poursuivent, au nom de l'un d'eux, devant les tribunaux. S'il est riche, si son exploitation est productive, il résiste et peut sortir vainqueur de la lutte. Dans le cas contraire, ou il accepte une transaction onéreuse, ou il est ruiné par les frais de justice, et souvent condamné à de fortes indemnités qui l'obligent à fermer son établissement. » Disons, en passant, que c'est pour se soustraire, autant que possible, à ces chances fâcheuses que les industriels, à Londres, se concentrent tous dans le quartier de Lambeth, où l'existence de nombreuses usines, toutes plus ou moins incommodes ou insalubres , les protège contre les demandes d'indemnité. Ce quartier est, en outre, le séjour obligé d'une nombreuse population ouvrière vivant déjà dans de très 'mauvaises conditions hygiéniques, et peu sensible à une aggravation de ces conditions. Le même fonctionnaire dit à ce sujet : « L'abus n'est pas moins grave lorsqu'un industriel, disposant de capitaux puissants, s'établit dans un quartier pauvre, et où il n'a, par conséquent, pas de procès à craindre. Abusant alors de sa position, il ne prend aucune des précautions qui lui seraient imposées dans

1 Le décret de décentralisation du 23 mars dernier a fait droit, en partie, à cette observation,

ÉTAT

d'autres pays, soit pour dévorer sa fumée, soit, pour désinfecter ses gaz, soit entin, pour atténuer le bruit de ses machines. Il en résulte que toute une population est exposée, sans protection, à des émanations délétères et à des incommodités de toute nature. »

On ne peut méconnaître l'importance de cette dernière considération; seulement elle ne s'applique guère qu'à l'Angleterre, où l'énormité des frais de justice assure l'oppression du pauvre par le riche. 11 en est autrement en France; aussi voit-on peu de propriétaires dans ce pays reculer devant les embarras et les frais d'une instance judiciaire pour demander la réparation d'un dommage. Dans tous les cas, la liberté, telle que nous l'entendons ici, ne serait pas exclusive du droit pour l'autorité de poursuivre devant les tribunaux toute infraction à une législation dans laquelle nous supposons que seraient déterminées les conditions de salubrité et de sécurité publiques auxquelles serait astreint tout établissement industriel. L'intérêt de la société et celui de l'industrie seraient ainsi conciliés dans une juste mesure.

En Allemagne, le principe de l'autorisation administrative est appliqué avec la plus grande sévérité. Nous trouvons à ce sujet les renseignements suivants, dans un rapport de M. de Reden, à l'assemblée nationale de Francfort, en 1848, sur la législation commerciale et industrielle de l'Allemagne :

« En Prusse, une autorisation est nécessaire pour la création de tout établissement industriel qui , par suite de la situation des lieux ou de la nature de la fabrication, peut être dangereux, nuisible ou incommode.

« En Autriche, aucune fabrique, de quelque nature qu'elle soit, ne peut être établie sans autorisation.

« Même législation en Bavière.

« En Hanovre, doivent être autorisés par l'administration supérieure tous les établissements industriels qui peuvent menacer la vie ou la santé des tiers, ou faire courir des risques d'incendie aux propriétés voisines, ou causer une forte incommodité par le bruit, la fumée, et la mauvaise odeur. » A. Legovt.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. C'est une dénomination générale, applicable à des établissements de genres très divers, qui, sans appartenir à l'État, et sans faire partie du service public proprement dit, sont pourtant reconnus comme étant d'utilité générale, et auxquels on accorde en conséquence certains droits particuliers. Les établissements auxquels le titre d'établissements publics a été régulièrement conféré, sont considérés comme personnes civiles, et peuvent en conséquence acquérir, posséder, aliéner, emprunter, etc. Les départements et les communes ont de droit ce caractère de personnes civiles , mais les établissements fondés par des particuliers, ne l'acquièrent qu'en vertu d'une concession de l'autorité. Sauf quelques différences dans l'étendue des privilèges, les établissements publics français correspondent à ce qu'on appelle en Angleterre les corporations.

ÉTAT, L'État est le corps politique dont le gouvernement est la tète. Pour le définir et le

ÉTAT

ÉTAT

caractériser, nous pouvons donc renvoyer au mot Gouvernement, où ses attributions naturelles et légitimes seront clairement déterminées. Nous avons cependant ici quelques réflexions à faire sur le singulier abus que l'on a fait dans ces dernières années de ce mot vague Y État, ou de l'idée indéterminée que ce mot renferme.

Comme on ne se rendait pas un compte exact des conditions d'existence de l'État, qui ne vit et ne se soutient qu'à l'aide des contributions qu'il lève sur la société sous diverses formes, on a cru voir en lui un être à part, ayant ses ressources propres, et capable de répandre sur la société en général, ou sur chacun de ses membres en particulier, des biens ou des avantages qu'il n'en aurait pas reçus. On s'est donc pris à lui demander toutes choses, et, par une étrange contradiction, à mesure qu'on lui demandait davantage, on a voulu qu'il diminuât ses propres exigences.

F. Bastiat a fait ressortir le ridicule de ces contradictions dans une charmante brochure ', où de bonnes et solides vérités se présentent sous une forme légère, et dont nous allons donner quelques extraits.

« Je voudrais, dit-il d'abord, qu'on fondât un prix, non de cinq cents francs, mais d'un million, avec couronnes, croix et rubans, en faveur de celui qui donnerait une bonne, simple et intelligible définition de ce mot : l'État.

« Quel immense service ne rendrait-il pas à la société !

« L'État! Qu'est-ce? où est-il? que fait-il ? que devrait-il faire ?

« Tout ce que nous savons, c'est que c'est un personnage mystérieux, et assurément le plus sollicité, le plus tourmenti '■, le plus affairé, le plus conseillé, le plus accusé, le plus invoqué et le plus provoqué qu'il y ait au monde. »

L'auteur énumère ensuite, sous une forme plaisante et pourtant en termes vrais, les demandes que l'on adresse à l'État de divers côtés. « Le malheureux, dit-il, ne sait ni qui entendre ni de quel côté se tourner. Les cent mille bouches de la presse et de la tribune lui crient à la fois :

« Organisez le travail et les travailleurs.

« Extirpez l'égoïsme.

« Réprimez l'insolence et la tyrannie du capital.

« Faites des expériences sur le fumier et sur les œufs.

« Sillonnez le pays de chemins de fer.

m Irriguez les plaines.

« Boisez les montagnes.

« Fondez des fermes-modèles.

« Fondez des ateliers harmoniques.

« Colonisez l'Algérie.

« Allaitez les enfants.

« Instruisez la jeunesse.

« Secourez la vieillesse.

« Envoyez dans les campagnes les habitants des villes.

« Pondérez les profits de toutes les industries.

« Prêtez de l'argent, et sans intérêt, à ceux qui en désirent.

« Affranchissez l'Italie, la Pologne et la Hongrie. /

' L'État; maudit argent. t8i9

« filevez et perfectionnez le cheval de selle. « Encouragez l'art, formez-nous des musiciens et des danseuses.

« Prohibez le commerce et, du mémo coup, créez une marine marchande.

« Découvrez la vérité et jetez dans nos têtes un grain de raison. L'État a pour mission d'éclairer, de développer, d'agrandir, de fortifier, de spiritualiser et de sanctifier l'âme des peuples. »

L'État, trop souvent mal inspiré, se montre malheureusement disposé à donner satisfaction à une grande partie de ces demandes insensées; mais il demande lui-même naturellement quelques ressources de plus pour faire face à de plus grandes dépenses, et annonce en conséquence l'intention d'établir de nouveaux impôts. C'est alors qu'un grand cri s'élève :

« Loin de nous frapper de nouvelles taxes, nous vous sommons de retirer les anciennes. Supprimez :

« L'impôt du sel ; « L'impôt des boissons; « L'impôt des lettres; « L'octroi; « Les patentes ; «■ Les prestations. »

Que si quelqu'un se hasarde à faire observer que ces demandes sont contradictoires, on l'attaque aussitôt comme un homme sans cœur et sans entrailles, un philosophe sec, un individualiste, un bourgeois, et, pour tout dire en un mot, un économiste de l'école anglaise ou américaine.

« Oh ! pardonnez-moi, s'écrie à ce propos Fr. Bas tint, écrivains sublimes que rien n'arrête, pas même les contradictions. J'ai tort, sans doute, et je me rétracte de grand cœur. Je ne demande pas mieux, soyez-en sûrs, que vous ayez vraiment découvert, eu dehors de nous, un être bienfaisant et inépuisable, s'appelant I'État, qui ait du pain pour toutes les bouches, du travail pour tous les bras, des capitaux pour toutes les entreprises, du crédit pour tous les projets, de l'huile pour toutes les plaies, du haume pour toutes les souffrances, des conseils pour toutes les perplexités, des solutions pour tous les doutes, des vérités pour toutes les intelligences, des distractions pour tous les ennuis, du lait pour l'enfance et du vin pour la vieillesse, qui pourvoie à tous nos besoins, prévienne tous nos désirs, satisfasse toutes nos curiosités, redresse toutes nos erreurs, répare toutes nos fautes, et nous dispense tous désormaisdeprévo\ aine, de prudente, de jugement, de sagacité, d'expérience, d'ordre, d'économie, de tempérance etd'activité. »

Telle est, en effet, l'idée étrange qu'un certain nombre d'hommes semblent se former de l'Etat. C'est à leurs yeux comme une source mystérieuse, inépuisable, d'où tous les biens doivent découler et sans que personne les y verse. « Je crains, dit avec raison Fr. Bastiat, que nous ne soyons, à cet égard, dupes d'une1 des plus bizarres illusions qui se soient jamais emparées de l'esprit humain. »

L'arme avec laquelle l'auteur que nous citons a combattu cette illusion est presque toujours celle de la plaisanterie, et il y a quelquefois un peu d'exagération dans la manière dont il l'expose; mais le fond de son argumentation est toujours

ÉTAT

ÉTAT

juste, et l'exagération de* terme» dont il se sort n'e.-l pas aussi forte qu'on pourrait le croire. On a pu eu Juger par un grand nombre d'actes publics, et notamment par un acte qui, à la fin de 1848, eut un assez grand retentissement; nous roulons parler du Manifeste publié par les Montagnards à l'occasion de l'élection présidentielle.

Ici nous laissons encore la parole a Fr. Bastiat :

« Lisez le dernier Manifeste des Montagnards, celui qu'ils ont émis à propos de l'élection présidentielle. Il est un peu long, mais, après tout, il se résume en deux mots : L'État doit beaucoup donner aux citoyens et peu leur prendre. C'est toujours la même tactique, ou, si l'on veut, la même erreur.

« L'état doit gratuitement l'instruction et l'éducation à tous les citoyens.

« Il doit :

« Un enseignement général et professionnel approprié, autant que possible, aux besoins, aux vocations et aux capacités de chaque citoyen.

« Il doit :

« Lui a*p prendre ses devoirs envers Dieu, envers les hommes et envers lui-même ; développer ses sentiments, ses aptitudes et ses facultés, lui donner enfin la science de son travail, l'intelligence de ses intérêts et la connaissance de ses droits.

« Il doit :

« Mettre à la portée de tous les lettres et les arts, le patrimoine de la pensée, les trésors de l'esprit, toutes les jouissances intellectuelles qui élèvent et fortifient l'àme.

« Il doit :

« Réparer tout sinistre, incendie, inondation, etc. ( cet et caetera en dit plus qu'il n'est gros), éprouvé par un citoyen.

« Il doit :

« Intervenir dans les rapports du capital avec le travail et se faire le régulateur dincrédit.

a 11 doit :

« A l'agriculture des encouragements sérieux et une protection efficace.

« Il doit :

« Racheter les chemins de fer, les canaux, les mines, » et sans doute aussi les administrer avec cette capacité industrielle qui le caractérise.

« Il doit:

« Provoquer les tentatives généreuses, les encourager et les aider par toutes les ressources capables de les faire triompher. Régulateur du crédit, il commanditera largement les associations industrielles et agricoles, afin d'en assurer le succès. »

« L'État doit tout cela, ajoute Fr. Bastiat, sans préjudice des services auxquels il fait face aujourd'hui ; et, par exemple, il faudra qu'il soit toujours à l'égard des étrangers dans une attitude menaçante; car, disent les signataires du programme, « liés par cette solidarité sainte et par les précédents de la France républicaine, nous portons nos vœux et nos espérances au-delà des barrières que le despotisme élève entre les nations : le droit que nous voulons pour nous, nous le voulons pour tous ceux qu'opprime le joug des tyrannies ; nous voulons que notre glorieuse armée soit encore, s'il le faut, l'armée de la liberté. »

Et avec toutes ces exigences, on croira peut-

être que les auteurs du Manifeste admettent du moins pour l'État la nécessité de se créer un supplément de ressources, pour répondre à tant de besoins nouveaux. Au contraire, ils pensent à diminuer les ressources qu'il possède, en faisant main basse sur un grand nombre des impôts existants. Écoutons encore Fr. Bastiat, qui fait ressortir ces contradictions avec la forme vive et saisissante qui lui est propre :

« Vous voyez que la main douce de l'État, cette bonne main qui donne et qui répand, sera fort occupée sous le gouvernement des Montagnards. Vous croyez peut-être qu'il en sera de même de la main rude, de cette main qui pénètre et puise dans nos poches?

« Détrompez-vous. Les courtisans de popularité ne sauraient pas leur métier s'ils n'avaient l'art, en montrant la main douce, de cacher la main rude.

« Leur règne sera assurément le jubilé du contribuable.

« C'est le superflu, disent-ils, non le nécessaire que l'impôt doit atteindre.

« Ne sera-ce pas un bon temps que celui où, pour nous accabler de bienfaits, le fisc se contentera d'écorner notre superflu?

« Ce n'est pas tout. Les Montagnards aspirent à ce que « l'impôt perde son caractère oppressif et ne soit plus qu'un acte de fraternité... »

« Arrivant aux détails, les signataires du programme disent :

« Nous voulons l'abolition immédiate des impôts qui frappent les objets de première nécessité, comme le sel, les boissons, et caetera;

« La réforme de l'impôt foncier, des octrois, des patentes;

« La justice gratuite, c'est-à-dire la simplification des formes et la réduction des frais.

« Ainsi, impôt foncier, octrois, patentes, timbre, sel, boissons, postes, tout y passe. Ces messieurs ont trouvé le secret de donner une activité brûlante à la main douce de l'État, tout en paralysant sa main rude.

« Eh bien! je le demande au lecteur impartial, n'est-ce pas là de l'enfantillage, et de plus de l'enfantillage dangereux? Comment le peuple ne ferait-il pas révolution sur révolution, s'il est une fois décidé à ne s'arrêter que lorsqu'il aura réalisé cette contradiction : « Ne rien donner à l'État et en recevoir beaucoup ! »

Pour notre part, nous aurions moins insisté sur cette erreur grossière et dangereuse, dont les manifestations publiques sont déjà si loin de nous qu'elles paraissent appartenir à d'autres temps, si on ne la retrouvait toujours au fond des pensées ou dans les sentiments d'un grand nombre d'hommes, et si elle ne conduisait pas à des résultats plus ou moins fâcheux clans tous les temps. On a bien de la peine, à ce qu'il semble, à se familiariser avec cette idée pourtant si simple, que l'État ne peut rien donner à la société qu'il ne l'ait reçu d'elle, et qu'il ne lui rend même jamais intégralement ce qu'il en a reçu, parce qu'il en reste toujours une part plus ou moins forte entre ses mains.

Nous dirons, en terminant, avec Fr. Bastiat : « De tous les temps, deux systèmes politiques ont été en présence, et tous les deux peuvent se