ÉTAT CIVIL

soutenir par de bonnes raisons. Selon l'un, l'État doit beaucoup l'aire, mais aussi il doit beaucoup prendre. D'après l'autre, sa double action doit se l'aire peu sentir. Entre ces deux systèmes, il faut opter. Mais, quant au troisième système, participant des deux autres, et qui consiste à tout exiger de l'État sans lui rien donner, il est chimérique, absurde, puéril, contradictoire, dangereux. » Et l'on peut dire avec raison que ceux qui mettent en avant un tel système, ou flattent et trompent le public, ou se trompent grossièrement euxmêmes.

Entre les deux systèmes rationnels, dont l'un consiste à demander beaucoup à l'État en lui donnant beaucoup, l'autre à lui demander peu en lui donnant peu, nous n'avons point à hésiter : c'est Je dernier qui a toutes nos préférences. Et toutefois, nous ne méconnaissons pas la nécessité absolue de l'action directe de l'État dans un grand nombre de cas et de son intervention dans plusieurs autres; mais nous pensons que cette action et cette intervention doivent se renfermer, d'une manière générale, dans les choses que l'État seul peut faire et qui ne s'accompliraient pas sans lui. Quant à la nature et à l'étendue de ses attributions ainsi délimitées, elles seront suffisamment exposées au mot Gouvernement, et nous n'avons pas à nous en occuper ici. ( V. Gouvernement. )

Ch. C.

ETAT CIVIL. On entend par État civil la constatation de l'état des personnes, par l'inscription, sur des registres publics , des principaux événements qui établissent leur existence et leur position sociale.

Dans un sens plus restreint, on dit Yétat civil d'une personne, pour désigner la position de cette personne, telle qu'elle est établie, soit par les inscriptions faites à son sujet sur les registres publics, soit même, à défaut d'inscriptions régulières, par d'autres preuves que la loi autorise à apporter.

L'état civil, pour être complet, doit comprendre les trois grands événements de la vie humaine : la naissance, le mariage et le décès. L'inscription de la naissance constate l'entrée d'un individu dans la vie; celle du décès, sa sortie; l'inscription du mariage constate les liens de famille et les rapports de parenté que cette union engendre.

De bonne heure , la nécessité de faire reconnaître l'existence des personnes et de régulariser leur position, de distinguer et de conserver les familles, a introduit chez les peuples policés l'usage de certains registres publics tenus à cet effet. 11 s'en faut de beaucoup cependant que la tenue de ces registres ait été dans tous les temps et dans tous les pays aussi régulière qu'elle l'est actuellement en France.

Il semble que dans presque tous les pays la constatation des naissances et des décès ait été d'abord rattachée à l'accomplissement de certains actes religieux, et que partout aussi les ministres de la religion aient été les premiers dépositaires des actes de l'état civil ; soit que l'administration civile fût alors trop imparfaite pour qu'on pût lui confier ce soin, soit que le motif religieux fût le seul qui pût contraindre les particuliers à faire les déclarations nécessaires. « A Athènes, dit M. Moreau

de Jonnès , d'après Aristote et Denys d'Halicarnasse , chaque fois qu'un enfant naissait, on était tenu de donner à la prêtresse de Minerve une mesure de froment, et on lui en donnait une d'orge quand quelqu'un mourait. A Rome, une loi de Servius Tullius prescrivait qu'on portât une pièce de monnaie, à chaque naissance, dans le temple de Junon Lucine; une à chaque décès, dans le temple de la déesse Libitine; et une, dans le temple de la déesse Juventa, pour chaque jeune homme qui prenait la robe virile1. »

Dans les temps modernes et chez les peuples chrétiens, les actes de l'état civil n'ont été pendant longtemps enregistrés qu'autant qu'ils se liaient à l'administration des sacrements de l'Église ; les registres qui constataient l'existence et la position des citoyens n'étaient donc tenus que dans les sacristies. Il en est encore ainsi dans une grande partie de l'Europe.

On conçoit cependant que , tant que l'enregistrement des naissances et des décès a été dépendant de l'accomplissement de certaias devoirs religieux, il a dû être fort irrégulier, fort incertain ; car , indépendamment de l'indifférence en matière religieuse , qui n'est pas un fait propre à notre époque, il s'est produit dans tous les temps des circonstances diverses qui ont pu détourner un certain nombre d'hommes de l'accomplissement de ces devoirs. Chez les peuples modernes, il y a eu, au moins depuis la réforme du seizième siècle, une cause d'incertitude de plus ; c'est la diversité des communions religieuses, qui a scindé les registres de l'état civil , comme elle avait scindé l'Église, et n'a plus permis d'en rassembler ou d'en rapprocher les éléments.

C'est par ces motifs , auxquels s'en joignaient d'ailleurs plusieurs autres, qu'en France, en 1789, l'assemblée constituante a jugé nécessaire de retirer au clergé la tenue des registres de l'état civil, en la transférant des curés aux maires des communes. L'Angleterre, qui a persisté plus longtemps que la France dans l'ancien système, s'est vue forcée d'adopter une mesure équivalente en 1836. Mais ces deux exemples n'ont pas encore été généralement suivis.

On considère quelquefois les registres de l'état civil comme étant le point de départ ou la basa de la statistique officielle. Nous croyons qu'à ce point de vue on s'en exagère un peu l'utilité et l'importance. Remarquons d'abord qu'ils ne peuvent guère servir que dans une seule des opérations de la statistique, qui est à la vérité l'une des plus intéressantes, le dénombrement de la population ou le recensement ; mais par rapport à cette opération même , ils sont à tous égards insuffisants. Les registres de l'état civil présenteraient sans doute, au moins en France, un tableau assez fidèle des mouvements de la population , si tous les individus dont cette population se compose naissaient, se mariaient et mouraient dans le même lieu, mais il s'en faut bien qu'il en soit ainsi. Les migrations de pays à pays ne sont pas rares de nos jours , et celles qui ont lieu de commune à commune, de province à province, sont plus fréquentes encore. Les constatations relatives à un

1 Éléments de statistique, par M. Alex. Moreau de Jonnès, p. 78.

ÉVALUATION

mémo individu Boni donc fort souvent dispersées en plusieurs lieux différents, quelquefois très distants les uns des autres. Elles ne fournissent donc tout au plus à la statistique que dos matériaux épars , plus ou moins dilliciles à rassembler et à coordonner.

Mais il ne paraît pas que, dans les recensements officiels, on se serve communément des registres de l'état civil même à titre de matériaux. Aux États-Unis, par exemple, où la constitution même de 1787 a ordonné qu'il serait fait un dénombrement de la population tous les dix ans, et où cette opération a été, en effet, régulièrement exécutée aux époques prévues, on y a constamment procédé d'une manière plus simple; en exigeant de chaque citoyen, sous peine d'une amende de 100 francs, et sous la garantie d'une publicité convenable, la déclaration exacte du nombre des individus dont sa famille se compose, avec l'indication de leur sexe, de leur âge, de leur condition, etc. « Les opérations du recensement, dit M. Moreau de Jonnès, doivent être faites par une constatation à domicile du nombre des personnes composant chaque famille; il est essentiel qu'elles soient exécutées simultanément dans toutes les parties du pays. La vérification de leurs résultats doit être confiée uniquement à des magistrats qui puissent les comparer aux documents antérieurs, et s'éclairer de toutes les pièces dont il est possible de tirer des moyens de contrôle ' . » On voit que si les registres de l'état civil peuvent être quelquefois utilement consultés dans les opérations de ce genre , ils sont loin de suffire pour les mener à fin.

Ce qui est plus vrai, c'est que l'enregistrement régulier des actes de l'état civil établit la position sociale et les droits des citoyens. En constatant la naissance d'un individu , il fixe sa position dans la famille; en constatant le décès d'un autre, il donne ouverture aux héritages et aux droits des héritiers; quant à la constatation du mariage, elle est nécessaire, on le conçoit, pour établir la filiation des individus et l'enchaînement des familles. C'est à ce point de vue surtout que la tenue régulière des registres de l'état civil est indispensable. Elle l'est tellement que , sans cela, on ne voit plus, dans la société et dans les droits respectifs des individus, qu'incertitude et confusion.

Ch. C.