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çants n'arrivent à l'état de faillite que lorsqu'ils ont épuisé toutes leurs ressources, et qu'il faut des circonstances bien favorables et une énergie de travail et de caractère bien grande pour relever nue fortune détruite.

Pour qu'un failli obtienne un concordat, il faut que les propositions qu'il fait soient acceptées par un nombre de créanciers formant la majorité, et dont les créances réunies atteignent les trois quarts du montant du passif vérifié et constaté. Si le concordat n'est pas accepté, les créanciers se réunissent en contrat d'union, et des syndics définitifs sont nommés pour s'occuper de la réalisation de L'actif, dont le produit est successivement réparti au marc le, franc. Dans le cas même d'une, union de cette nature, qui enlève au failli a direction de la liquidation de ses affaires, la question d'excusabilité peut encore être posée.

Si l'examen des faits qui ont préeédé et amené la faillite fournit les éléments de reproches graves envers le failli, il peut être poursuivi correctionnellement pour fait de banqueroute simple, ou criminellement pour fait de banqueroute frauduleuse. La faillite est, en bien des cas, considérée comme un malheur dont s'est trouvé frappé un commerçant, bien que l'ensemble de sa conduite soit excusable; la banqueroute est toujours une flétrissure.

Telles sont les données générales de la législation française sur les faillites et banqueroutes; elles présentent beaucoup d'analogie avec les lois étrangères sur la même matière. Les ordonnances de 1G73 et de 1781 avaient été remplacées, en 1807, par le Code de commerce, dont le livre m était consacré aux faillites. La rédaction de ce livre s'était ressentie de l'indignation générale occasionnée par quelques faillites scandaleuses qui venaient d'avoir lieu; mais au bout de trente ans d'application on a reconnu que des changements utiles pourraient être introduits, et cela a motivé une loi nouvelle, promulguée le 28 mai

Les améliorations introduites alors ont eu principalement pour but de simplifier les formalités, d'abréger les délais, de réduire les frais. Il n'y a pas eu de changement quant aux bases essentielles de la loi. Il est, entre autres, un point qui donne lieu à de fréquents procès dans les faillites, sur lequel aucune disposition nouvelle n'a été introduite. Dans la législation française, l'état de faillite résulte du fait même de la cessation de payement de la part d'un commerçant, et le jugement ne fait dès lors que déclarer un fait déjà existant et que donner ouverture à ses conséquences. La principale des conséquences est d'enlever au failli son droit d'administration, et, par suite , de rendre nul , et sujet à rapport, tout payement qui aurait été fait à un créancier préférablement à tous les autres. Au moment où la faillite est ouverte, toutes les créances deviennent exigibles et les droits des créanciers sont égaux; de là l'intérêt fréquent pour beaucoup d'entre eux de faire constater par un nouveau jugement que la faillite existait déjà à une époque antérieure au premier jugement déclaratif, et c'est de là que naissent beaucoup de demandes portées devant les tribunaux de commerce en report d'ou-

verture de faillites. Dans la plupart des cas le nouveau jugement est difficile a rendre. La cessation de payements est un fait négatif diflieil .< établir; beaucoup de gens faisant habituellement le commerce n'ont pas de payements journaliers à faire, et la cessation qui a pu avoir lieu n'est pas , comme cela serait le cas s'il s'agissait d'une banque, facile à constater. Ce n'est pas ici, toutefois, le lieu d'examiner par quelles dispositions nouvelles on aurait pu rendre la législation plus facilement applicable.

C'est sans doute un principe équitablequedefaire passer la direction des affaires des mains de celui qui s'est montré incapable, ou qui n'y conserve plus qu'un faible intérêt, dans celles des créanciers propriétaires réels des valeurs qui forment l'actif; mais une difficulté très grande se révèle dans la pratique, c'est celle d'amener des gens très occupés d'ailleurs à consacrer un temps, quelquefois considérable , à la gestion d'affaires qui ne les touchent que partiellement. Le premier moment d'humeur passé, chaque créancier cherche à trouver dans ses propres affaires une compensation à la perte que lui fait éprouver la faillite d'un autre, et apporte souvent une grande négligence dans les démarches que nécessiterait sa position de créancier.

Cette indifférence des créanciers pour les suites d'une faillite qu'ils n'ont pu ni prévoir ni empêcher, se manifeste bien plus fortement encore dans les pays neufs, où les affaires sont menées avec cette ardeur que rend nécessaire le besoin d'arriver promptement à de grands résultats. Aux États-Unis, par exemple, et surtout dans les parties nouvellement explorées, on court plutôt qu'on ne marche, et l'on poursuit son but sans porter une grande attention à ceux qui tombent sur la route.

En tout pays, du reste, les bonnes affaires l'emportent de beaucoup sur les mauvaises, et l'ensemble des bénéfices se trouve seulement partiellement réduit par la nécessité de couvrir certaines pertes. 11 y a fort peu de questions économiques dans tout cela; on peut dire seulement que dans les pays où les lumières sont généralement répandues, où l'on sait apprécier à sa juste valeur une conduite morale et prudente, les faillites sont, proportionnellement, moins fréquentes que partout ailleurs, et l'intérêt des capitaux y est relativement moins élevé. H. S.

FALLATI (Jean), né à Hambourg le 15 mars 1809. Professeur agrégé de statistique et d'histoire politique à l'université de Tubingue dès 1837. En 1848 il fut élu à la fois membre de la chambre des députés du royaume de Wurtemberg, et de l'assemblée constituante allemande siégeant à Francfort-sur-Mein, et il a été sous-secrétaire d'État du ministère du commerce dans le cabinet de l'archiduc Jean, de août 1848 à mai 1849. Depuis 1849, M. Fallati a repris ses cours à l'université de Tubingue, dont il est le bibliothécaire supérieui depuis 1850.

Die sta'istischen Vereine der Englœnder. — {Les sociétés statistiques des Anglais). Tubingue, 1840, in-8. Tra.tuit, en hollandais en 1813.

Ueber die sogenannte matérielle Tendcm de?- Gegerno irt. — (Des tendances matérielles de notre époque) Tubingue, 1842, in-8.