FERMIERS GÉNÉRAUX

bien que la grandeur permanente de sa famille est fondée sur la prospérité du peuple, et jamais il ne voudra sciemment, pour son intérêt personnel du moment, anéantir les sources de cette prospérité. U n'en est pas de même des fermiers de son révenu ; c'est sur la ruine du peuple, et non pas sur sa prospérité, qu'ils trouveront le plus souvent à fonder leur fortune. » Parmi les écrivains d'un vrai mérite et d'une incontestable honnêteté, il n'y a guère que Bentham qui se soit montré partisan du fermage des impôts l.

On sait combien les fermiers généraux étaient impopulaires en France. Sully les appelait déjà les plus grands ennemis de l'État, et Turgot, à la veille de la révolution, leur écrivait, au nom du roi, pour arrêter leurs scandales*. Trop fidèles successeurs des publicains de Rome, ils amassaient des fortunes énormes, par les moyens les moins honorables. Entre tous les fermiers généraux, il n'y a eu qu'un Helvétius et qu'un Lavoisier, et combien de Turcaret !

Sous l'ancienne monarchie, lorsque tout le revenu de la France provenait de la taille, de la capitation, des vingtièmes, delà gabelle, des aides, des traites, du domaine et du tabac, les trois premières de ces taxes, qui formaient l'impôt direct du royaume, étaient perçues par des agents du trésor; les cinq autres, sauf quelques-unes d'entre elles dans quelques provinces, mais c'était une exception presque imperceptible , étaient affermées, et celles-ci étaient beaucoup plus odieuses à la population que celles-là, et rapportaient infiniment moins en proportion des sommes qu'elles prélevaient sur les revenus sociaux.

En 1786, les deux vingtièmes et les 4 sons pour livre du 1er vingtième rapportaient. 55, 000,000 liv.

Le 3e vingtième, établi en 1782 et supprimé à la fin de 17 86 21,500,000

La capitation 41,500,000

La taille 91,000,000

Total.. 209,000,000

Frais de perception à déduire. . . 12,600.000

Revenu net du trésor. . . 194,400,000 Necker ne portait, au contraire, qu'à 166 millions de livres le produit de la ferme générale, malgré tous les recouvrements qu'elle comprenait et toutes les violences qu'elle exerçait s. Les frais de perception des impôts recouvrés directement ne se montaient, on vient de le voir, qu'à un peu plus de 6 pour 100; ceux des taxes affermées étaient de plus du double; on les estimait jusqu'à 22 pour 100. On ne saurait imaginer à quelles mesures la ferme avait conduit. Dans les provinces de grande gabelle par exemple, on en était arrivé à taxer ebaque chef de maison à tant de livres de sel par année, et presque jamais encore ne lui livrait-on les quantités qu'on lui faisait payer '». On ne pouvait assurément mieux faire pour dépouiller la nation au nom du gouvernement.

1 V. Théorie des peines et des récompenses, tome II, page 2<i3.

2 Lettie du H septembre 1774.

3 Y. Administration des finances, t. I, p. H7. Necker donne là le détail de lout l'ancien budget de la France.

* V. un arrêt de la cour des aides, du 7 septembre 17G6.