FŒRSTER

Versuch einer Einleitung in die Kameral- und Polizei-Wissenschaft. — (Essai d'une introduction à la science économùfue, et de la police des Etats). Halle, mt,in-S.

Entwurf der Land-Staals-und Stadtwirthschaft. — (Essai sur V Economie agricole, politique et urbaine). Berlin, 1793, in-8.

FOIRES et Marchés. Les mots Foire et Marché, presque synonymes dans l'origine, le sont encore à certains égards. L'un et l'autre signifient un concours de marchands et d'acheteurs dans des lieux et dans des temps marqués. Mais le mot foire paraît présenter l'idée d'un concours beaucoup plus nombreux, plus solennel, et par conséquent plus rare (Turgot). Les foires ont souvent mis en rapport plusieurs nations étrangères, et même diverses parties du monde, notamment les foires de Leipsick et de Francfort, la foire de Beaucaire, celle de Nijnii-Novogorod.

Elles facilitent les transactions, les commandes, les règlements de comptes entre marchands, les

* Biogr. univ.

FOIRES

paiements, les négociations. L'abondance des produits qui y sont exposés en vente donne aux choix des acheteurs une latitude qui les attire et facilite le débit pour les vendeurs. Les Industriels y acquièrent la connaissance de la direction que le goût et les besoins des consommateurs réclament à chaque époque, ce qui les met .i même d'approprier leurs produits aux désirs de ceux-ci. Cet avantage est surtout saillant quand il s'agit de produits plus spécialement soumis aux vicissitudes de la mode.

Ces avantages des foires, qui étaient grands surtout avant que les moyens de communication se fussent perfectionnés, que les populations fussent devenues plus denses , et les transactions plus sûres, sont aujourd'hui amplement contrebalancés par leurs inconvénients.

Quelle incommodité, quelle perte de temps n'occasionnent-elles point pour les marchands! que de frais considérables , de déplacement de loyer, etc. , la plupart du temps "mutiles, et qui diminuent les profits du marchand, ou bien élèvent au préjudice des consommateurs le prix de ses produits ! De plus, le commerce par foires oblige les populations à attendre durant des mois entiers la satisfaction de besoins quelquefois urgents, et les fabricants le placement de marchandises manufacturées depuis longtemps.

Enfin elles entraînent pour l'Etat des frais onéreux, en exigeant l'emploi de commis, d'inspecteurs, de gardes, de sergents, de notaires, de chancelier des foires, tous fonctionnaires exceptionnels, et autres que l'on trouve énumérés dans une ordonnance royale du G août 1349, relative au rétablissement des foires des dix-sept villes de Champagne et de Brie.

Dans l'ancienne France, au moins avant Turgot, on attachait à l'institution des foires une importance considérable, que les circonstances justifiaient suffisamment. En effet, dans les temps qui nous ont précédés, la population de l'Europe étant beaucoup moins nombreuse et beaucoup moins riche, les foires étaient indispensables. Une seule ville, une seule province ne suffisaient pas au commerce d'un marchand qui, après avoir fourni dans une cité aux besoins peu considérables de ses habitants, était obligé d'aller chercher ailleurs les consommateurs qui lui faisaient défaut. Les difficultés, les dangers du voyage, obligeaient les commerçants à se réunir pour se protéger réciproquement contre les attaques et vexations de toutes sortes que faisaient subir au commerce les possesseurs de ces châteaux établis sur les routes, fleuves et tous chemins de grande communication. Ils se transportaient partout où on leur offrait des sûretés et garanties dont ils étaient ailleurs privés. A toutes ces entraves qui gênaient le développe-; ment du commerce, venaient se joindre les obstacles que rencontraient la communication des nouvelles et l'expédition des marchandises.

Ces circonstances expliquent la création de foires nombreuses dans l'ancienne France : à Saint-Denis, en G29; Beaucaire, 1217-1221; Lyon, 1419-1443; Bordeaux, 1505; Toulon, 1595; Dieppe, 1695; Bouen, Guibray (faubourg de Falaise), Tours, etc.

De là aussi le sacrifice de droits perçus en temps

FOIRES

ordinaires, et les privilèges de toutes sortes accordés à ces foires par suite de traités spéciaux entre le gouvernement, les provinces, les villes, les hauts barons et tous ceux qui, à un titre quelconque, entravaient la circulation des marchandises. Plus tard, les immunités résultaient de concessions faites par le gouvernement, dont l'autorité centralisée avait conquis plus de force et plus de puissance.

On peut voir au mot Douane quel était le nombre et la variété des droits auxquels les marchandises étaient soumises lorsqu'elles circulaient dans l'ancienne France , et l'on comprendra que des facilités spéciales fussent données aux commerçants qui se. rendaient aux foires.

Ainsi les marchandises à destination de la foire de Beaucaire étaient exemptées du denier Saint- André. Celles qui n'avaient pas été vendues et qui retournaient à Lyon ne payaient pas les droits de la douane de cette ville. En étaient également dispensées toutes celles qui avaient acquitté les droits d'entrée du royaume à la destination de Beaucaire.

Les marchandises amenées à la foire de Dieppe »'fn"u3nt tenues d'acquitter les droits unifonres, i ust-à-dirc ceux du tarif de 1GG7, mais elles étaient exemptes de la foraine et des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes , sauf celui de traite domaniale.

Celles à destination des foires de Lyon étaient dispensées des droits de sortie des cinq grosses fermes et des quatre cinquièmes de la foraine ; celles que l'on conduisait à Rouen à l'époque des foires ne payaient que la moitié des droits de sortie du tarif de 1GG7, mais n'étaient pas dispensées de la douane de Lyon.

Les produits entrant par mer pour la foire de Toulon étaient exemptés des droits de douane de Lyon, table de mer; les marchandises sortant l'étaient de la foraine, de la traite domaniale et de la table de mer.

Enfin l'édit de 1349 défend aux drapiers des dix-sept villes de Brie et de Champagne « de vendre leurs marchandises en gros et en détail, pour les transporter hors du royaume avant qu'elles aient été amenées aux foires, et ce sous peine de confiscation. » Cette espèce de droit d'étape, commun à la plupart des foires de France, était une restriction à la liberté du commerce, constituant à leur profit un privilège plus exorbitant peut-être que les autres avantages précédemment mentionnés. Ces différentes faveurs étaient une des principales raisons d'existence des foires au profit desquelles elles avaient été édictées.

A partir du dix-huitième siècle , on assiste au déclin des grandes foires d'autrefois; les causes de cette décadence sont faciles à indiquer.

C'est d'abord la suppression de ces droits de toutes espèces, et l'établissement du système de douanes actuellement en vigueur.

C'est ensuite l'existence dans l'intérieur du pays de grandes villes de commerce, et l'accumulation habituelle des produits industriels dans ces cités importantes, qui sont devenues comme des foires perpétuelles où la consommation, croissant avec les besoins d'une population en progrès, suffit au commerce stable et spécial de chaque

marchand, et y provoque chaque jour de nouveaux progrès dont l'acheteur est le premier à profiter.

Enfin l'avantage que présentaient autrefois les foires pour les comptes et négociations entre marchands, disparaît devant la facilité actuelle des communications de toutes sortes et la représentation si fréquente sur toutes les places tant soit peu importantes des principales maisons commerciales par quelques-uns de leurs employés.

Aussi les foires diminuent-elles dans l'ouest de l'Europe. Beaucoup de celles qui existaient autrefois ont disparu, et Guyot constate que de 1744 à 1776 le chiffre des négociations conclues à la foire de Beaucaire était descendu progressivement de 14 millions à 10 millions de livres environ.

Il n'existe de foires ni en Hollande ni en Belgique. A la vérité, plusieurs foires importantes subsistent en Allemagne ; ainsi cellesde Francfortsur-1'Oder, Brunswick , Francfort-sur-le-Mein , Naumbourg (Etats prussiens), et surtout la foire de Leipsick , si connue par son immense commerce de librairie. Mais la multiplicité des foires allemandes s'explique surtout par le morcellement de l'Allemagne en tant de principautés diverses, et peut-être aussi, ce qui en est une conséquence, par la jalousie, ou, si mieux on aime, par le désir de mieux faire que la prospérité commerciale d'un petit Etat inspire à l'État voisin.

Les faits que nous venons de rapporter conduisent au principe économique suivant. Bien loin d'être la preuve de l'état florissant du commerce, les foires ne peuvent exister, au contraire, que dans les États où il est médiocre. Telle est l'opinion de Turgot. Il proteste « contre l'illusion assez commune qui fait citer à quelques personnes la grandeur et l'étendue du commerce de certaines foires comme une preuve de la grandeur du commerce d'un État. » Au lieu des privilèges momentanés et locaux des foires, il demande la liberté constante et générale des relations commerciales, et traduit son vœu d'une manière saillante par la métaphore qui suit :

« Les eaux rassemblées artificiellement dans des bassins et des canaux amusent les voyageurs par l'étalage d'un luxe frivole, mais les eaux que les pluies répandent uniformément sur la surface des campagnes, que la seule pente des terrains dirige et distribue dans tous les vallons pour y former des fontaines, portent partout la richesse et la fécondation. »

En règle générale, l'établissement de foires nouvelles dans un pays bien gouverné et sillonné de routes est une erreur économique autant qu'un anachronisme historique. Par exception, il est désirable dans les pays où le commerce a lieu entre populations nomades, inaccoutumées à toute régularité dans leurs rapports commerciaux, par exemple, en Orient. C'est ainsi que pendant la décadence, et malgré la ruine des principales foires de l'Europe occidentale, on voit ailleurs se conserver, et même prospérer, plusieurs foires importantes, notamment celle de Varsovie, celle même de Leipsick. C'est ainsi encore qu'une foire a été ouverte à Alger par le gouvernement français. D'autre part, et comme une seconde exception, une ville peut se trouver dans une si-

FONCTIONNAIRES

fuatlon géographique tellement favorable, que, placée sur le passage du commerce des pays circonvoislns, elle est comme appelée par la nature a le concentrer dans ses murs. En ce cas une foire peut y être utilement établie. On peut citer comme exemple Nijnii-Novogorod en Russie, où plus de 500,000 Allemands, Chinois, Persans, Arméniens, Tartares, Français, Anglais, y apportent les productions variées de leurs différents pays. Le chiffre des affaires qui y ont été conclues dans quelques-unes des années qui ont suivi sa fondation en 1817 s'est élevé ainsi qu'il suit :

En 1S23 îi 30 millions de roubles d'argent (le

rouble d'argent vaut environ 5 fr.) En 183 4 à 3 5 millions.

La progression constante que l'on remarque dans ces chiffres est due principalement à la position favorable de cette ville. Des cours d'eau tels que le Volga, l'Oka et !c Kama facilitent l'arrivée à Nijnii-Novogorod des marchandises de la mer Baltique, de Moscou, de l'Oural, delà mer Caspienne, et le commerce de caravanes qui a lieu avec la Perse, l'Inde et la Chine par Orcnbourg. Boukhara et la Sibérie y concentrent une quantité considérable de productions de l'Asie, qui s'y échangent contre celles de l'Europe.

Quant aux foires existantes, la raison économique permet de les maintenir, au moins en tant que leur conservation peut avoir lieu sans imposer au commerce qui se fait en dehors des foires aucune entrave ou charge du genre de celles que la législation française contenait avant Turgot. Leur existence repose sur des habitudes qu'il faut ménager. Dès qu'elles seront devenues inutiles, l'intérêt des particuliers, véritables juges de leur nécessité, en fera justice, et les foires périront d'elles-mêmes.

Les marchés publics diffèrent des foires et par leur nature et par leur raison d'être; il est commode pour le cultivateur et l'industriel, obligés d'habiter loin des villes, d'avoir un lieu de rendezvous où ils puissent, à jour fixe, apporter et offrir leurs denrées. Il est également commode pour l'acheteur de trouver ces denrées réunies en abondance et dans leur première fraîcheur.

Les marchés où se vendent des produits de valeur essentiellement variable, tels que les céréales, le poisson, etc., servent à fixer le cours de ces denrées, de sorte que dans tous les achats que l'on fait en dehors du marché l'acheteur ne risque pas de payer ce dont il a besoin fort au-dessus de sa véritable valeur, ni le vendeur de livrer sa marchandise pour une somme trop minime.

Mais leur utilité exige d'importantes précautions de police, notamment la fixation du délai durant lequel ils sont ouverts au public, le contrôle des denrées qui y sont exposées en vente et des poids et des mesures qui y sont employés.

Le degré d'importance des localités où la concurrence des acheteurs appelle les marchands par l'espérance de vendre, la plus ou moins grande affluence des vendeurs et des consommateurs, la position géographique du lieu, son plus ou moins grand éloignement d'un centre important de population, doivent déterminer l'administrateur dans

ri.sions à prendre sur l'établissement df> marchés.

Le mot Marché peut être pris dans un sens plus étendu , comme lieu d'écoulement ou de vente pour chaque produit; il devient alors presque synonyme de débouché. (Voy. Débouché.)

Edgar Duval.

bibliographie.

Dictionnaire du Cumm. et des Mardi., art. Foir.ns.

Guyot. Répertoire de jurisprudence (Foires), I78S.

Recueil des droits de traite. 1786.

ToncOT. Article Foires et marchés, de V Encyclopédie, et dans ses OEuvres, t. I. (Coll. des Princ. Econ., do Guilhiumin.)

Moiil. Science de l'administration. Tftbingen, I8ï4.

liAu. Economie politique appliquée. Ilcidelberg, 1 8 -î -i .

FONCTIONNAIRES. « Les fonctionnaires publics, dit M. Vivien1, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale ; par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. »

Adam Smith, tout en reconnaissant la nécessité du service des fonctionnaires, les comprenait dans la classe des travailleurs qu'il nommait improductifs: parce que le produit de leur travail ne lui apparaissant dans aucun objet matériel, il supposait qu'aucune accumulation de richesse ne pouvait en résulter. L'erreur de cette opinion a souvent été démontrée depuis. La production industrielle consiste à modifier , déplacer ou transformer les matériaux fournis par la nature, de manière à les rendre applicables à nos besoins ; ce qu'elle crée ainsi, ce n'est pas de la matière, chose tout à fait au-dessus du pouvoir humain , mais de l'utilité , et il faut pour cela qu'elle surmonte des obstacles de divers genres, parmi lesquels ceux qui existent dans les passions des hommes, et qui arrêteraient la production en supprimant la sécurité, sont assurément au nombre des plus considérables et des plus difficiles à vaincre. Or la mission essentiel!' des gouvernements est d'instituer et d'appliquer les garanties indispensables à cette sécurité; les fonctionnaires qu'ils emploient dans ce but concourent donc très positivement à la production, en travaillant à surmonter l'une des principales difficultés qui peuvent s'opposer à ses développements et à sa fécondité, et en y réussissant plus ou moins bien. Lorsque cette mission est convenablement remplie,, l'utilité qui en résulte s'attache à l'homme lui-même, qu'elle rend plus retenu dans ses penchants malfaisants, plus éclairé sur ses devoirs et ses droits , mieux disposé à observer les uns et à défendre les autres, plus apte, en un mot, a toutes les fonctions utiles de la vie sociale. On ne saurait donc méconnaître que les fonctionnaires appliqués à une semblable mission prennent une part considérable à la production et à l'accumulation des utilités de création humaine qui composent les richesses ; mais il ne faudrait pas conclure de là que leur concours est d'autant plus efficace qu'ils sont plus nombreux et que leur action s'étend davantage, car cette conclusion serait le contraire de la vérité, et c'est ici le cas de faire, entre les

1 Etudes administratives, p.<S3.

FONCTIONNAIRES

fonctionnaires et les autres travailleurs, une distinction qui nous paraît importante.

Tous les travaux régis par la liberté, c'est-àdire résultant de l'initiative et des combinaisons volontaires de l'activité individuelle, sont soumis, dans leurs développements et dans leurs résultats, à des lois naturelles que l'observation a fait reconnaître; mais les travaux des fonctionnaires, régis par l'autorité, c'est-à-dii e par des hommes investis du pouvoir de contraindre les volontés, échappent généralement à l'action de ces lois. Quelques indications suffiront pour donner une idée de la différence, et souvent de l'opposition des conditions qui régissent ces deux classes de travaux.

Les travaux libres ont pour cause déterminante les besoins .variés que chacun éprouve et satisfait à son gré, selon la limite de ses ressources; ils ne sauraient prendre, dans leurs diverses applications, plus de développement que n'en comporte l'étendue de chacune des classes de besoins auxquels ils répondent, car nul travailleur n'a le pouvoir de faire accepter aux autres des produits ou des services qui ne leur conviendraient pas, ni de les obliger à en rémunérer une plus grande quantité que celle qu'ils réclament. En l'absence de toute contrainte ou empêchement, soit quant au travail , soit quant aux échanges, chaque service est nécessairement rémunéré en raison de sa valeur réelle , c'est-à-dire de celle qu'on lui reconnaît généralement. Si une classe de services s'étend plus que ne le réclame l'état des besoins correspondants , le taux de sa valeur s'abaisse et les travailleurs tendent à s'en dégager ; si , au contraire, une classe de services ne se trouve pas suffisamment étendue relativement à la demande que l'on en fait, le taux de sa valeur s'élève et de nouveaux travailleurs tendent aussitôt à s'y livrer. C'est ainsi que la liberté assure à chacun une part du produit général égale à la valeur de son concours, telle qu'elle a été volontairement reconnue par tous, et qu'elle maintient, mieux qu'on ne saurait l'obtenir par tout autre moyen, une constante proportionnalité entre l'étendue de chaque branche de travaux , et celle des besoins qu'elle est destinée à satisfaire. Sous ce régime, chaque travailleur est vivement intéressé, dans sa sphère d'activité spéciale, à multiplier et à perfectionner ses services, parce que la récompense qu'il en attend grandit infailliblement à mesure qu'il réussit mieux à accroître leur importance , et que , d'un autre côté , ils seraient bientôt avilis et délaissés s'ils devenaient inférieurs à ceux de ses concurrents. Par là se produit, entre tous les travailleurs, une émulation énergique et persévérante, dont le résultat assuré est le perfectionnement continu de tous les travaux, l'accroissement progressif, tant en quantité qu'en importance, de tous les services que nous nous rendons mutuellement et dont les produits composent nos richesses.

Telles sont les conditions les plus générales qui régissent les travaux libres. Mais il en est tout autrement des travaux des fonctionnaires : la cause déterminante de ceux-ci n'est plus dans les besoins librement manifestés par chacun des individus dont se compose la société ; elle est dans la volonté, c'ee*-à-dirp. dans les opinions, les vues,

les passions des hommes investis de l'autorité, et dans des besoins réels ou prétendus qu'ils supposent à la population, avec plus ou moins de raison et de désintéressement. Les applications de ces travaux ne se proportionnent donc plus nécessairement à l'étendue des besoins correspondants, car cette étendue n'est déterminée que par des appréciations arbitraires, plus ou moins indépendantes de l'assentiment des intéressés et plus ou moins fondées. D'un autre côté, ceux auxquels les services sont destinés n'ont plus la faculté de les refuser ni d'en limiter la quantité. Ces services ne sont donc plus rémunérés en raison de leur véritable valeur , car cette valeur n'est plus débattue et déterminée de concert entre celui qui la fournit et celui qui la paye , et sa fixation résulte d'appréciations presque inévitablement erronées ou partiales. Enfin, les principales causes du perfectionnement continu des travaux libres n'agissent plus sur les travaux des fonctionnaires, car il leur manque le stimulant de l'intérêt personnel qui, dans les fonctions publiques, se satisfait bien mieux par les sollicitations et l'intrigue que par l'amélioration des services. Il leur manque encore le stimulant de la concurrence et la certitude d'une récompense exactement proportionnelle à la valeur des services rendus.

On voit que les travaux des fonctionnaires ne sont assimilables, presque sous aucun rapport, aux travaux libres et, qu'on ne pourrait, en économie politique, confondre les uns avec les autres, et les considérer comme étant soumis aux mêmes lois générales, sans ouvrir la voie à beaucoup d'erreurs.

11 résulte également des indications qui précèdent que les travaux des fonctionnaires sont placés dans des conditions incomparablement moins favorables à leurs progrès que celles qui régissent les travaux libres, et l'expérience confirme pleinement, sur ce point, les indications de la théorie, car les perfectionnements d'organisation ou de procédés sont aussi rares dans les services publics qu'ils sont fréquents dans les travaux libres. Ces derniers se transforment ou se modifient sans cesse sous l'impulsion des découvertes de la science ou d'un esprit d'invention constamment stimulé, et il n'est guère d'innovation adoptée qui n'ait pour effet d'accroître leur fécondité. Les premiers, au contraire , se distinguent par une sorte d'immutabilité qui n'est guère troublée qu'aux époques de révolutions, et les innovations qui se produisent alors sont loin de constituer toujours de véritables progrès. Telle est, sous le rapport de la fécondité des travaux, l'infériorité de ceux régis par l'autorité, que l'on peut affirmer, sans la moindre crainte d'exagération, que si la production libre employait autant de facultés et de ressources pour obtenir, en somme, aussi peu de résultats utiles, elle ne parviendrait pas à satisfaire la dixième partie des besoins auxquels elle pourvoit. Cette seule considération autoriserait à conclure que les nations qui entendent leurs intérêts doivent s'efforcer de réduire le plus possible le nombre de leurs services publics, ou, en d'autres termes, les attributions de leurs gouvernements , car toutes les branches d'activité qu'elles laissent enlever, sans une nécessité absolue, au domaine de l'initiative indivi-

FONCTIONNAIRES

FONDATION

duolle et de la liberté, pour en faire un apanage de l'autorité, perdent, par cela même, la plus grande partie de leur puissance utile; mais la nécessité de restreindre le plus possible le nombre des services et des fonctionnaires publics apparaît bien davantage encore si l'on observe, dans leur ensemble, les funestes résultats produits par le système opposé.

Nous sommes engagés, en France, depuis longtemps, mais surtout depuis soixante ans, dans une voie désastreuse : sous l'influence de malheureuses erreurs d'opinion et d'une tendance trop générale vers les emplois publics, nous n'avons cessé d'agrandir le domaine de l'autorité aux dépens de celui de l'activité libre. C'est ainsi que nos gouvernements ont été successivement chargés de l'enseignement général , du service des cultes, de la réglementation et de la direction de tous les services d'utilité communale ou départementale ; de l'initiative et de la direction de tous les travaux publics; de la réglementation de tous nos échanges avec les nations étrangères et de la mission de protéger, contre leur concurrence, certains producteurs nationaux, aux dépens d'autres producteurs et de tous les consommateurs ; de la réglementation d'une multitude de professions dont l'autorité peut seule conférer l'exercice, et enfin d'une intervention qui s'étend à presque toutes les affaires et aux directions de laquelle l'activité individuelle n'échappe que par exception. Nonseulement cette extension monstrueuse de l'action de l'autorité a considérablement réduit la puissance et la fécondité des branches d'activité auxquelles elle s'applique plus particulièrement, mais elle a porté le découragement dans toutes les autres. Elle tend de plus en plus à faire perdre aux populations l'habitude des efforts personnels et le sentiment de la responsabilité, à les disposer à se dérober autant que possible à toute initiative individuelle, et à tout attendre du gouvernement. En même temps elle a entraîné la création d'un nombre immense de fonctions ou d'emplois publics, et multiplié à un point excessivement dangereux cette partie de la population qui, aspirant à vivre des faveurs gouvernementales ou du produit des impôts , use de tous les moyens pour y parvenir : corruption , intrigue , sollicitations , mendicité, émeutes, révolutions, contre-révolutions, etc. Elle a ainsi substitué, sur une vaste échelle, l'activité nuisible à l'activité utile, et rendu infiniment plus difficile, plus précaire et plus onéreux le maintien de la sécurité ; enfin, elle a contribué à élever nos dépenses publiques, en moins de 50 ans, de 500 à 1,800 millions de francs.

On compte , en France , de 5 à 600 mille fonctionnaires ou employés publics rétribués, dont une grande partie, loin de concourir à la création des utilités, sont occupés, généralement à Ipur insu, a nuire à cette création. Ce ne se- | tait probablement pas exagérer que de porter an | double le nombre des aspirants, plus ou moins affamés, qui assiègent sans cesse tous les postes dépendant de l'autorité. Or cela forme une classe parasite redoutable par sa masse , et c'est principalement pour la contenir, après l'avoir fait naître, que nous entretenons , en outre des G00 mille fonctionnaires, 500 mille officiers et soldats.

Les forces et les ressources dod'induotric sont immenses ; elle a marché et s'est développée à travers des obstacles plus grands encore que ceux que nous venons d'indiquer; mais combien sa fécondité serait accrue et ses bienfaits plus abondants, si ses efforts étalent moins entravés si l'autorité . se renfermant dans sa mission utile le maintien de la sécurité, pouvait un jour renoncer a tout diriger et cesser ainsi de provoquer des tendances qu'il faut ensuite contenir par des moyens ruineux! A. Clément.

FONDATION. Ce mot a deux acceptions distinctes. Il désigne tantôt la création, dans un intérêt privé ou public, d'un établissement religieux ou séculier; tantôt l'affectation, au profit d'un établissement existant, d'un immeuble, d'une somme d'argent ou d'une rente perpétuelle, à charge d'un service. La création d'une école, d'un hôpital, d'une salle d'asile, d'un ouvroir, est une fondation dans le premier sens de ce mot. Un legs, un don mobilier ou immobilier à un hôpital, à un bureau de charité, à une fabrique, sous la condition d'un emploi déterminé du montant ou du produit de ce legs ou don, constituent également une fondation.

Avant 1789, les fondations les plus nombreuses et les plus riches appartenaient aux congrégations ou aux établissements religieux. « Les archives des établissements catholiques, dit M. l'abbé Affre, dans son Traite de l'administration du temporel des paroisses, depuis les Églises métropolitaines jusqu'aux Églises des plus humbles villages, depuis l'université de Paris jusqu'à l'école de la dernière paroisse, en contenaient une multitude incroyable. Il n'y avait presque pas de paroisse en France qui ne possédât quelques fondations. Même parmi les plus pauvres et les moins peuplées, il y en avait peu qui n'en possédassent plusieurs. L'objet le plus fréquent de ces fondations était les obit (institutions de messes pour l'àme des décédés). »

Vers le milieu du seizième siècle, les fondations s'étaient tellement multipliées et les conditions qui y étaient attachées s'exécutaient avec si peu de régularité, que le gouvernement se vit obligé d'intervenir. Son intervention était motivée par un autre intérêt. Il paraît, en effet, que, par suite de l'accroissement de la fortune immobilière de l'Église, le produit des divers impôts fonciers (qui n'atteignaient pas, comme on sait, les biens ecclésiastiques) diminuait rapidement. Le roi Henri II crut donc devoir rendre un édit aux termes duquel étaient déclarés vacants et réunis de droit au domaine royal les biens immeubles ecclésiastiques sans charge de service divin ou d'office légal. Cet édit ne fut toutefois qu'une mesure comminatoire; au moins, ne trouve-t-on aucune trace de son exécution dans les écrivains ecclésiastiques. A la fin du même siècle, une chambre composée de membres du parlement de Paris, appelée chambre de charité sous Henri IV, chambre de réformation sous Louis XIII, et plus tard chambre de charité chrétienne, reçut la mission de réformer les abus des fondations charitables Elle fit sur la situation des établissements chargés d'administrer ces fondations, une longue enquête t'ont le résultat ne parait pas leur avoir été favoral le.

FONDATION

La chambre acquit, en effet, la preuve que beaucoup defondationsoune s'exécutaient plus, ou que leur produit n'était plus employé conformément à l'intention des donateurs ou testateurs. C'est ain i que des hôpitaux ou d'autres maisons de charité avaient été convertis en couvents, ou que leur dotation était entièrement absorbée par le salaire des administrateurs, pour la plupart non résidant. La poursuite de ces abus donna lieu, entre les officiers du roi et les évêques, à des conflits que le parlement de Paris ou le conseil du roi jugea en faveur des premiers. Déjà même, à cette époque, les parlements, prenant en main l'intérêt des familles sérieusement atteintes dans leurs moyens d'existence par la multiplicité croissante des dons pieux ou charitables, avaient décidé que les héritiers légitimes des auteurs de ces dons, s'ils venaient à tomber dans l'indigence par des cas de force majeure, seraient nourris et entretenus aux dépens de la fondation. Plus tard, les juges furent autorisés à réduire les fondations, quand elles excédaient les facultés du testateur considérées au point de vue des besoins du conjoint et des enfants. De son côté, l'autorité laïque, profitant de la jurisprudence libérale des parlements, obtint, par degrés, de partager avec l'autorité ecclésiastique la surveillance administrative des diverses institutions au profit des pauvres. Enfin un édit royal de 17 49 ordonna que la fondation d'établissements séculiers ouccclésiastiqucs, comme églises, abbayes, monastères, collèges, hôpitaux, serait subordonnée à l'autorisation du roi, el que cette autorisation ne serait accordée qu'après une enquête publique sur l'utilité de la fondation projetée.

La révolution de 17 89, en amenant la suppression des congrégations et confréries religieuses (décrets des 19 février 1790 et 18 août 17 92), et, plus laid, la réunion des biens du clergé au domaine de l'État, fit cesser l'effet d'un grand nombre de fondations. Toutefois, la plupart des biens régulièrement donnés ou légués aux fabriques, dans un but charitable, leur fut successivement rendu à la suite du concordat.

Aujourd'hui les fondations pieuses ou charitables au profit d'établissements religieux ou laïques sont régies par la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance royale du 2 avril de la même année. La loi du 2 janvier, spéciale aux établissements ecclésiastiques, pose en principe que ces établissements, quand ils seront légalement reconnus, pourront accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles et immeubles, ainsi que les rentes qui leur seront donnés par actes entre-vifs ou de dernière volonté, et acquérir lesdits biens et rentes sous la même condition. Les biens immeubles ainsi acquis ou donnés sont inaliénables de droit, à moins d'une autorisation royale. On reconnaît dans cette dernière disposition l'intention de reconstituer l'ancienne dotation immobilière du clergé.

Les établissements ecclésiastiques susceptibles d'être autorisés à recevoir des dons et legs et à acquérir, sont, aux termes de l'ordonnance royale de 1817 , les églises, les archevêchés et évêchés, les chapitres, les grands et les petits séminaires, les cures, les succursales et les fabriques. Les

congrégations religieuses reconnues par la loi, comme les sœurs de la charité et les frères de la doctrine chrétienne, peuvent également être autorisés à recevoir et à acquérir. Parmi les établissements publics laïques, auxquels la même autorisation peut être accordée, il faut citer les bureaux de bienfaisance, les hôpitaux et hospices, les lycées nationaux et communaux, les départements, les communes et toutes les associations charitables, littéraires, scientifiques, etc., etc., auxquelles le chef de l'État a accordé le titre et les privilèges d'établissements d'utilité publique.

On voit par ce court exposé que la législation actuelle diffère peu de celle qui régissait la matière avant 1789. Seulement nous avons lieu de croire qu'elle est plus fidèlement exécutée, en ce sens que l'autorisation (qui, d'ailleurs, doit être précédée de l'avis du conseil d'État) n'est accordée qu'après que les intérêts et les droits des familles ont été soigneusement consultés, et lorsqu'il est certain que les conditions de la fondation n'ont rien de contraire aux lois et à l'esprit des institutions politiques du pays.

La formation d'une statistique exacte des fondations pieuses et charitables, tant en immeubles qu'en capitaux mobiliers, depuis le concordat jusqu'à nos jours, contiendrait les plus utiles enseignements. Elle ferait connaître notamment si, comme nous avons lieu de le penser, le nombre de ces fondations s'est régulièrement accru, et surtout si leur valeur s'élève aujourd'hui à une somme telle que l'on puisse craindre de voir se renouveler, au point de vue économique, les inconvénients qui résultaient, avant 1789, de l'énorme richesse immobilière du clergé. L'administration des finances, chargée de préparer l'assiette de l'impôt sur les biens de mainmorte, voté en 1 849, a dû réunir les éléments de cette statistique, au moins quant aux immeubles. Il serait à désirer qu'elle les publiât. Quant aux dons et legs an profit d'établissements charitables laïques, c'està-dire des hospices et hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et autres établissements analogues, on a relevé la valeur de ceux dont l'acceptation a été autorisée par le chef de l'État1. Nous allons en faire connaître le" chiffre, mais sans pouvoir distinguer entre ceux de ces legs ou dons qui ont été faits avec ou sans condition, c'est-à-dire qui ont ou non le caractère de fondations. Ce document nous permettra, d'ailleurs, de juger, par voie d'induction et d'analogie, du progrès des libéralités faites aux établissements du clergé.

Si l'on divise en trois périodes, naturellement déterminées par les événements politiques, l'intervalle compris entre l'an IX et le 1er janvier 1847, on trouve que, dans la première, qui embrasse le consulat et l'empire (de l'an IX au 26 mars 1814), la valeur des dons et legs faits aux hospices, hôpitaux et aux bureaux de charité, a été d'à peu près 1 5 millions ou d'un peu plus d'un million par an. Les dons immobiliers figurent dans ce chiffre pour un tiers. Dans la deuxième

1 Dans cette statistique :ie sont pas compris les dons et legs acceptés en vertu des décisions des préfets. Ces magistrats pouvaient autoriser, jusqu'en (8iC, les libéralités de moins de 300 fr. Ce minimum a été élevé depuis cette époque à 3,000 fr.

FONDATION