FONDS PRODUCTIFS

période (du 27 mars 1814 au 31 juillet 1830), c'est-à-dire bous la restauration, la valeur des dons et legs s'est élevée a 51 millions, soit plus de 3 aillions par an. Les libéralités Immobilières sont comprises dans cette somme pour près du quart. Dans la troisième période (du 1er août 1830 au 1er janvier 1847), les dons et legs atteignent le chiffre de près de Gl millions ou de 4 millions par an, et la proportion des immeubles aux capitaux mobiliers descend du quart au cinquième. Ces chiffres attestent, d'une part, que le développement de l'esprit charitable en France a suivi assez exactement les progrès de la richesse publique. Ils montrent, de l'autre, que l'autorité supérieure a montré une préférence marquée poulies libéralités mobilières, dans l'intention très louable de ne pas accroître trop rapidement le nombre des biens de mainmorte.

Les fondations ont été de tout temps, et surtout dans les pays chrétiens, l'une des sources les plus abondantes de la charité privée, et il ne saurait entrer dans notre pensée de chercher à l'affaiblir. Nous ne pouvons cependant nous empêcher de faire remarquer qu'elles soulèvent d'assez graves objections. Et d'abord toutes les fondations n'ont pas un but charitable. Celles qui sont faites aux établissements ecclésiastiques ont généralement pour objet des services religieux; et profondément respectables aux yeux de la foi , elles ne sauraient avoir la même valeur pour la science qui s'occupe de la création et de la distribution des richesses. Les fondations charitables détournent, chaque année, des capitaux, considérables de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et en diminuant ainsi, dans une proportion plus ou moins forte, le travail national, elles ajoutent à la misère qu'elles se proposent cependant de diminuer. Elles sont encore critiquables en ce sens que les secours distribués par les établissements aumôniers, en s'adressant tout autant à l'indigence fictive ou fruit du désordre, qu'à l'indigence réelle et imméritée, ne sont que trop souvent des primes à l'oisiveté et au vagabondage. En retirant du mouvement des transactions des valeurs immobilières considérables, elles causent un préjudice notable à l'État. Elles sont également contraires aux intérêts de l'agriculture, l'expérience ayant prouvé, en France, en Angleterre, en Italie et en Espagne, que les biens de mainmorte sont moins productifs que les autres, et la raison disant, d'ailleurs, que de simples administrateurs ne peuvent avoir à poursuivre l'amélioration de la fortune immobilière d'un établissement hospitalier le même intérêt qu'un propriétaire. Les fondations perpétuelles ont cette autre conséquence, quand on y affecte des capitaux mobiliers, que, par suite de la diminution graduelle de la valeur de l'argent, elles cessent, aune époque donnée, de pouvoir être exécutées, et dès lors elles ne profitent plus qu'aux titulaires ou aux administrateurs salariés. L'Angleterre offre, en ce moment, de nombreux exemples de ce fait. Ce n'est pas tout : utiles à l'époque de leur institution, elles perdent souvent ce caractère par suite des progrès de la civilisation et des modifications profondes dans les institutions, dans les mœurs, dans les idées qui en sont la suite; quelquefois même elles peu-

vent devenir dangereuses ou contraires aux lois.

L'Angleterre esl peul être le pa; de l'Europe où les abus des fondations se sonl le plus vivement manifestés, parce qu'il en esl peu où elles aient pris un développement aussi considérable. Un document, mis récemment sous les yeux du parlement, a fait connaître qu'en 1832 le nombre des fondations charitables qa'd avait été possible de recenser, en Angleterre et dans le pays de Galles seulement, s'élevait à 28,840, dont 0,000 avaient pour objet l'entretien d'écoles pour les pauvres. Ces 28,840 fondations étaientadministrées par 50, 000 personnes, en grande partie salariées, et disposaient d'un revenu total annuel de 37 millions 1/2 de fr. Elles possédaient une étendue de terre évaluée à plus de 200,000 hectares. Le produit de leur dotation mobilière et immobilière était fort inégal. 13,000 avaient un revenu de 125 fr. et au-dessous; 5,000 un revenu de moins de 250 fr.; 4,000 un revenu de moins de 2,500 fr. Les désordres dont l'administration de ce large patrimoine des pauvres est devenue l'objet sont tels, que, l'année dernière, le gouvernement s'est trouvé dans la nécessité de saisir le parlement d'un bill dont la disposition principale consiste dans la création d'une commission spéciale permanente, chargée, sous la direction de l'autorité executive, de surveiller la gestion des trustées ou administrateurs. Il faut que le mal ait été bien grand, et le courant de l'opinion bien prononcé, pour que le gouvernement anglais se soit décidé à faire ce nouveau pas dans la voie de la centralisation administrative! A. Legoyt.

FONDS PRODUCTIFS. J.-B. Say comprend sous la dénomination générale de fonds productifs * les agents de la production de quelque nature qu'ils soient, depuis les fonds de terre jusqu'aux facultés industrielles des hommes et à leurs connaissances acquises, en tant que ces facultés et ces connaissances sont mises en œuvre pour favoriser l'œuvre de la production. L'expression n'est peut-être pas très heureuse, car le mot fonds s'applique assez mal à des facultés humaines; mais elle a pu être employée faute d'une autre qui rendit plus convenablement la même idée. C'est une manière de désigner en bloc, et d'un seul mot, tous les agents ou toutes les forces qui concourent d'une manière quelconque à la création des produits.

Plus étendue dans son acception que le mot capital, qui ne désigne que les fruits accumulés du travail de l'homme, l'expression/onds productifs comprend donc, outre ce même capital, ks agents naturels appropriés ou non appropriés, tels que la terre cultivable, les mines, les carrières, les cours d'eau et toutes les puissances du monde physique qui secondent l'homme dans ses travaux; de plus, toutes les connaissances acquises par l'homme même, toutes les aptitudes développées et perfectionnées en lui par l'étude et le travail. C'est, en un mot, comme l'a dit J.-B. Say lui-même, « le fonds général d'où sortent toutes les richesses d'une nation. »

Selon le même auteur, ce fonds général peut se diviser en deux grandes catégories :

1 Cour* d'Écon. pol , V« partie, ch. VIII.