FORBONNAIS

quel il avait tenu tête fût probe, éclairé, animé des meilleures intentions, Forbonnais fut éconduit. 11 n'abandonna toutefois ni ses études ni ses relations à la cour. Les ministres qui, à cette époque, ne croyaient pas tout savoir, lui demandèrent plusieurs mémoires. 11 devint inspecteur général des monnaies en 175G, et en 1758 il publia l'ouvrage qui devait être son premier titre au souvenir de la postérité, ses Recherches et considérations sur les finances de la France.

M. de Silhouette, nommé, l'année suivante, contrôleur général des finances, ne se contenta pas de demander des mémoires; il attacha publiquement Forbonnais à son administration. Les finances de la Fiance étaient , à cette époque , dans l'état le plus triste. « Une forte partie du revenu public était engagée par des aliénations temporaires ou perpétuelles , et les divers paiements assignés sur les produits, tels que ceux des rentes, gages, intérêts d'avances, frais et autres articles privilégiés, employaient 147 millions; il ne restait au trésor royal que 1 39 millions 7 00 mille livres pour faire face aux besoins du gouvernement, aux frais de la guerre et aux dépenses extraordinaires formant un total de 357 millions, ce qui constituait un déficit annuel de plus de 217 millions; en outre, 100 millions étaient consommés sur les revenus des années suivantes, au moyen d'assignations faites sur les recettes générales La voie du crédit et celle des impôts devenaient également impraticables1. »

Il est difficile de dire quelle part prit Forbonnais aux mesures financières de M. de Silhouette. On lui attribue généralement celle par laquelle ce ministre cassa le bail des fermiers généraux, et associa d'autorité à leur profit 7 2,000 actions de 1 ,000 livres émises au profit du trésor royal. Cet expédient, si directement contraire à la loi des contrats , fut généralement approuvé , parce qu'il frappait des hommes odieux à l'opinion, et procurait au trésor 72 millions, sans impôt et sans aucune charge nouvelle.

Les autres opérations de M. de Silhouette, qui soulevèrent contre lui tant de mécontents, sont en général conformes aux idées financières émises par Forbonnais dans ses écrits. Elles consistèrent: 1° à suspendre les exemptions de tailles, les francs salés et autres immunités d'impôts; 2° à réduire les pensions de la cour ; 3° à réduire les dépenses de la maison du roi, et, ce qui était plus difficile, celles des ministres; 4° à établir, sous le nom de subvention générale un nouvel impôt qui devait atteindre, sans exception de corps ni de privilèges, tous les revenus; 5° à établir des taxes graduées et progressives sur les laquais, les chevaux , les carrosses, les marchandises de luxe et d'agrément, les célibataires, les parents dont les enfants feraient profession dans un ordre religieux ; 6° à créer cent charges de receveurs de rente, dont la finance serait de 5 millions; 7° à imposer les marchands ayant boutique, enseigne, etc.; 8° à créer un grand nombre de brevets héréditaires dans les communautés d'arts et métiers.

L'ensemble de ces projets, bons et mauvais, tous discutables , présentait l'inconvénient de frapper à la fois plusieurs intérêts privilégiés et puissants.

1 Bailly, Histoire financière.

FOISONNAIS.

Les parlements, soutenus par l'opinion, résistèrent avec énergie; les emprunts devinrent impossibles, et le ministre, poussé aux moyens violents, finit par une banqueroute et se retira. Déjà M. de Machanlt avait échoué dans une tentative de réforme financière analogue. Ce n'était pas la science qui manquait aux financiers, c'était l'impuissance d'un gouvernement absolu et le défaut de patriotisme des classes privilégiées qui causaient tout le mal.

Forbonnais continua cependant à fournir des projets et des mémoires; en 17 60, il s'occupait des bases d'un traité de paix, que M. de Choiseul accueillit avec approbation , mais sans résultat. En 17G3 enfin , il revint à ses idées de réforme générale des finances, par le concours des privilégiés aux charges publiques. Ces plans qui, depuis dix ans , menaçaient incessamment tant d'intérêts puissants, finirent par les irriter, et Forbonnais fut exilé.

Il se retira au Mans, où il manifesta ses idées de réforme par un acte significatif : anobli par l'acquisition du titre de conseiller au parlement de Metz, et, comme tel, exempt de la taille, il soumit ses biens à cet impôt par un acte public. Les contrôleurs des finances le consultèrent encore par écrit, mais il ne voulut jamais rentrer aux affaires. Il fut consulté, en 1790, par le comité des finances de l'assemblée constituante, et prit part aux travaux de ce comité relatifs aux monnaies.

Les services administratifs de Forbonnais sont assez obscurs, et ses nombreux ouvrages, qui ont eu dans leur temps un véritable succès, n'ont plus pour nous qu'un médiocre intérêt. Son grand travail sur les finances de la France, depuis 1595 jusqu'à 1721, fait seul exception. Ce livre, résultat de longues et consciencieuses recherches, survit à presque tous les autres. On y remarque une intelligence assez forte pour dominer une telle matière , sans aller se perdre dans les détails. Un style qui est clair, simple, précis et grave jette de l'intérêt et de la lumière sur des faits arides et obscurs par eux-mêmes.

On peut consulter les Recherches et Considérations sur les finances avec toute confiance pour le temps compris dans le plan de l'auteur; il faut se défier davantage des digressions relatives à l'origine et à l'ancienne histoire de certains impôts. Quelques écrivains modernes , qui doivent à Forbonnais une bonne partie de leur réputation, n'ont pas toujours rectifié les erreurs que cet auteur avait commises.

Comme publiciste, Forbonnais se place, par la nature de ses idées comme par le temps où il vécut, entre Law et l'école de Quesnay. Il prit part à la réaction contre les modes, les idées, les exemples de l'Angleterre et de la Hollande, et alla chercher dans la tradition française les pensées d'amélioration et de réforme. « Cet ouvrage, ditil dans son introduction, conservera à notre nation l'honneur d'avoir eu la première de bonnes lois en toutes choses, et peut-être la honte de les avoir mal exécutées. » Les idées économiques les plus justes et les plus vraies abondent dans ses écrits; mais elles n'y ont point encore la forme exacte, scientifique, et elles s'y trouvent parfois mêlées d'erreurs assez graves.

FOISONNAIS.

Forbonnais laissa de nombreux manuscrits : nous nous bornons à donner la liste chronologique de ses ouvrages, imprimés sur des questions économiques :

Extrait du livre De l'Esprit des lois, chapitre par chapitre, avec des observations. 1750, in-12.

Essai sur la partie politique du commerce de terre et de mer, de l'agriculture et des finances. In-12.

Théorie et pratique du commerce et de la marine. Traduit de l'espagnol de D.-H. Us tari tz. 1753, in-S.

Considérations sur les finances d'Espagne, relativement à celles de France. Dresde (Paris), 1753-1735, in-8.

Le négociant anglais. Dresde (Paris), 1733, 2 vol.

C'est une traduction libre du British merchant, or commerce preserved, de King, publié à Londres en 1721. 3 vol. in-8.

Eléments du commerce. Leyde et Paris, 1734. 2e édition augmentée. Paris, an VI (I79C), 2 vol. in-12.

L'augmentation consiste dans l'addition des Principes économiques, faisant partie des deux volumes in-12 publiés sous le titre de : Principes et observations économiques (V. plus loin). Ces Principe, etc., ont été reproduits dans le t. Ier de la Collée t. des Princ. Econ., de Guillaumin.

Examen des avantages et des désavant ag*? de la prohibition des toiles peintes. Marseille, 1775, in-12.

Questions sur le commerce des Français au Levant. Ibid. (Paris), 1755, in-12.

Lettre à M. F"", ou examen politique des prétendus inconvénients de la faculté de commercer en gros sans déroger à la noblesse. (1756), in-12.

Lettre de M. du T'" à M. Rissch sur les bijoux d'or et d'argent. 1750, in-12, Lettre sur les bijoux garnis. 175C, in-12. Lettre sur les observations du parlement de Grenoble. Paris, 175G, in-12.

Mémoires sur la manufacture des glaces. Paris, 1786, in-12.

Publiés sous le pseudonyme de Leclerc.

Divers Mémoires sur le commerce, etc. Paris, 1756, in-12.

Nous avons lieu de croire que cette dernière publication renferme plusieurs des Mémoires précédents.

Recherches et considérations sur les finances de France depuis 1595 jusqu'en 1721. Bâle. 1758, 2 vol. in-4 ; 2« édit., Liège, 1758, 6 vol. in-12.

Essai sur l'admission des navires neutre» dans nos colonies. Paris, 1759, in— 1 2.

Lettres à M. "", négociant de Lyon, sur l'usage du trait faux-filé sur soie dans les étoffes. 1759, in-l 3.

Lettre d'un banquier à son correspondant. 1759, in-4.

Principes et observations économiques. Amsterdam, 17G7, 2 vol. in-12.

Supplément au journal d'août 1768, ou examen d'un livre intitulé : Principes sur la liberté du commerce des grains (d'Abeille), I7G8, in-12.

Prospectus sur les finances, dédié aux bons Français. 1789, in-12.

Observations succinctes sur l'émission de deux milliards d'assignats. 1790, in-12.

Analyse des principes sur la circulation des denrées et l'influence du numéraire sur cette circulation. Paris,

On doit encore à Forbonnais l'article Colonies dans l'Encyclopédie de Diderot, divers articles insérés sous le nom du Vieillard de la Sarthe, dans le journal l'Historien, fondé par Dupont de Nemours; des Mémoires sur le genre de questions dont la science de l'économie politique comporte la solution exacte (t. 111 do l'ancien recueil de l'Institut, année 1800).

roc

FORETS

FOREST (P.), écrivain fouriériste.

Organisation du travail, d'après la méthode de Fourier. Nouvelle édition augmentée d'une appréciation de l'Organisation du travail de M. Louis Blanc. Paris, m:>, in-12.

Défense du fouriérisme contre M. Reybaud et V Académie française, MM. Rossi, Michel Chevalier, Rlanqui, Wolowski, A. de Lamartine. Paris, 1N45, in-12.

FORÊTS. L'origine des forêts remonte au-delà des derniers cataclysmes qui ont bouleversé notre globe. La terre recèle dans ses entrailles d'immenses forêts englouties par ces révolutions , et passées depuis longtemps à l'état de charbon. Ces combustibles minéraux, qui font aujourd'hui une si rude concurrence aux produits ligneux du sol, sont d'admirables réserves conservées par la Providence à travers de longues périodes dont le génie de l'homme n'a pu encore parvenir à supputer la durée. Lorsque le calme eut succédé à toutes ces perturbations, les mers se formèrent, et une végétation puissante se développa ; les furets et les eaux se partagèrent la plus grande partie de la surface de la terre. Les plus anciens monuments attestent l'existence des forêts, et si Moïse, le premier de? historiens, en parle si peu, c'est précisément parce que les premières agglomérations d'hommes se portèrent dans l'origine sur les points où il n'en existait pas, ou bien parce que, longt ;;ips avant lui, elles avaient déjà reculé devant i antique civilisation dont il écrivait l'histoire. Au temps d'Homère, la Grèce, la Sicile, et toutes les îles environnantes étaient garnies de bois épais; il les mentionne souvent dans les poèmes. Le Parnasse, dit-il, est ombragé d'un bois obscur, mystérieux, où les rayons du soleil n'ont jamais pénétré.

L'Italie , dans les temps héroïques, était aussi boisée que la Grèce. Les sept collines qui , plus tard, furent comprises clans l'enceinte de Rome, étaient couvertes de bois; les bois s'étendaient au loin dans le Latium et occupaient presque toute la Péninsule. Tous les écrivains latins parlent des forets de l'Italie. Comme les Grecs , les Romains I is avaient placées sous le gracieux patronage des Muses ou sous la protection redoutable des plus puissantes divinités de l'Olympe : il y avait à Rome le bois de Junon, le bois de Mars, le boisd'Égérie consacré aux Muses, etc. Certains bois demeureront longtemps intacts à cause des souvenirs historiques qui s'y rattachaient; la présence des monstres et des brigands dans d'autres inspirait encore un plus grand respect. Trois cents ans après la fondation de Rome, le mont Aventin, retraite de Cacus , était encore couvert de bois. Mais les innombrables événements qui se sont succédé sur ce point du globe ont fini par consommer la destruction des plus grandes forêts. Cependant, d'après M. .Moreau de Jonnès ', elles occupent encore aujourd'hui un vingtième du territoire total de la Péninsule. Quant au sol de la Grèce, si boisé dans l'antiquité, il est aujourd'hui nu et dépouillé; le Parnasse n'a plus de verdure, l'Hélicon plus d'ombrage, le chêne de la forêt de Dodone ne rend plus d'oracles. Les bois ne s'étendent plus aujourd'hui que sur un vingtième du territoire de la Grèce2.

1 Statistique de l'agriculture de la France, p. 342.

« Ibid., p. 336.

FORETS

On manque de renseignements sur les forêts de la Péninsule espagnole dans l'antiquité La position de ce pays, placé à l'extrémité de l'Europe, est peu favorable à la végétation. Les guerres, le développement de la population ont dû diminuer l'étendue de ses forêts, qui pourtant occupent encore aujourd'hui le douzième de la superficie totale du sol *.

La Grande-Bretagne ne possède maintenant en bois que le vingt-quatrième de la surface de son territoire2; mais une assez grande partie est de plantation nouvelle et pleine de sève et d'avenir. La Bretagne , au temps de César , était une immense forêt. Les cohortes d'Alexandre Sévère, pour pénétrer dans l'Ecosse, furent obligées d'abattre des arbres énormes dont on retrouve encore les troncs ensevelis dans la tourbe. Les forêts de l'Irlande furent détruites après la conquête d'Henri II , roi d'Angleterre : cette malheureuse île en est presque entièrement dépouillée. L'Angleterre a trouvé d'immenses ressources dans les mines de houille ; elle n'emploie point le bois comme combustible, et elle se procure facilement à l'étranger les charpentes dont elle a besoin pour ses constructions civiles et navales ; bien qu'aujourd'hui même on y emploie souvent, dans la construction des navires du premier rang, le chêne de provenance anglaise. Aussi n'a-t-elle point à regretter la perte de ses anciennes forêts : les conquêtes de l'industrie auraient fait, au prix de moins de sang et de larmes, ce qu'ont fait le pillage et les invasions. La paix n'a point entrepris de replanter tous les terrains déboisés par la guerre, et, après plus de 150 ans d'ordre et de prospérité , l'Angleterre a juste moitié moins de bois que l'Espagne , eu égard à son territoire , et quatre fois moins que la France.

Les bordes innombrables qui ont précipité la chute de l'empire romain sortaient toutes des forêts de la Germanie. La forêt Hercynienne commençait aux sources du Rhin et se prolongeait jusqu'aux bords de la Baltique : elle envahissait tout le nord de l'Europe. Ces forêts abandonnées par les barbares restèrent debout pendant qu'ils portaient eux-mêmes le fer et le feu dans tous les bois du Midi, et lorsque le flot de l'invasion s'arrêta , les contrées qui avaient été le théâtre de la guerre furent les plus déboisées. Cet état de choses a persisté pendant plus de dix siècles, et aujourd'hui encore les pays envahis se vengent en allant chercher chez leurs vainqueurs les bois dont ils ont besoin. Depuis un temps immémorial, les forêts de l'Allemagne fournissent des bois de construction à la France, à l'Espagne, à l'Italie, etc. Cependant l'Allemagne a encore à présent environ un tiers de son territoire en bois. La domination autrichienne en a plus d'un quart3.

La Suède et la Norwége fournissent des bois aux autres peuples. La Russie possède en forêts près du tiers de son territoire4. Les emplois si variés1 que reçoivent les bois dans ces pays ne suffiraient peut-être pas à affaiblir leursressources forestières,

1 Statistique de l'agriculture de la France, page 344.

2 Ibid., p. 3S2.

3 Ibid., p. 335 et 356.

* Ibid., p. 357.

FORÊTS

si un meilleur mode de conservation et d'exploitation était adopté.

Les Européens arrivant dans le nouveau monde y renouvelèrent toutes les dévastations des barbares ; ils poursuivirent les malheureux, indigènes par l'incendie, jusqu'au fond de leurs forêts ; plusieurs îles ont été complètement dépouillées d'arbres et sont devenues presque inhabitables. Au dire de tous les voyageurs, le climat de la Martinique, de la Trinité, de Saint-Domingue, de l'île Maurice , a été profondément modifié par la destruction des forêts. L'incendie, après avoir servi comme moyen de conquête, a été ensuite employé pour préparer les terrains à la culture; le feu dévorait pendant toute une saison des forêts tout entières. Malgré ces immenses destructions, les bois occupent encore une grande partie du nouveau monde, et si l'accès de ces richesses forestières était facilité par l'ouverture de voies de communication , leur exploitation régulière offrirait de grandes ressources.

D'après la statistique de 1840, la superficie totale de la France est de 52,768,610 hectares. D'après le rapport présenté, le 15 février 1851, par M. Beugnot, à l'assemblée nationale législative, sur le déboisement, la contenance du sol forestier était, en 1850, de 8,860,133 hectares. Ce n'est pas le sixième du territoire ; ce chiffre se décompose. ainsi : l'État a 1 ,226,453 hect.de bois; les communes et établissements publics 1 ,87 4,909 hect . ; les particuliers 5,758,771 hect. Depuis 1791 l'étendue des bois de l'État a toujours diminué au moyen d'aliénations successives ; l'on ne peut que s'en féliciter dans l'intérêt du bien public. Comme source de revenus permanents, les forêts, pour beaucoup de motifs, sont loin de rapporter a l'État tout ce qu'elles rapporteraient à des particuliers ; comme ressource extraordinaire , leur aliénation n'a jamais produit ce qu'on en attendait; le bénéfice le plus net de ces ventes successives , faites presque toutes dans de mauvaises conditions , a été d'enlever ces bois à l'administration , et de les placer dans l'état naturel de la propriété privée.

Les bois de l'État, des communes, des établissements publics, et ceux dans lesquels ils ont des droits de propriété indivis avec des particuliers, sont soumis au régime forestier. Les dispositions de ce régime sont contenues dans le code forestier du 21 mai 1827; elles sont appliquées par une administration placée sous la direction du ministre des finances. Le personnel de l'administration centrale se compose d'un directeur général, d'administrateurs, de chefs de bureaux, de sous-chefs et de commis; des conservateurs, des inspecteurs et sous-inspecteurs, des gardes généraux , des arpenteurs, des gardes généraux adjoints, des brigadiers et des gardes à pied complètent le personnel du service actif; les élèves de l'école forestière de Nancy, qui ont subi d'une manière satisfaisante les examens de sortie, sont nommés gardes généraux. La France est divisée en conservations forestières : les conservations sont sous-divisées en inspections, puis en sousinspections ; toutes ces circonscriptions sont remises chaque année à la merci du budget , et souvent remaniées au grand détriment du service.

FOUETS

Lorsqu'il semblerait (pie l'État doit offrir de grandes garanties de stabilité, de suite et de persévérance, l'administration de ses forêts, au contraire, subit des vicissitudes beaucoup plus fréquentes que celles par lesquelles passent ordinairement les bois des particuliers; de sorte qu'en fait cet argument de la stabilité, un des meilleurs que l'on puisse invoquer en faveur de la conservation des forêts de l'État, fait complètement défaut.

A mesure que l'étendue des forêts de l'État diminue, l'administration forestière doit perdre de son importance et être réduite dans la même proportion. Ceci ne doit point empêcher cependant de faire au code, forestier les changements dont l'expérience a démontré la nécessité. Ces modifications sont de deux sortes : celles relatives aux bois soumis au régime forestier, et celles qui concernent les bois des particuliers.

Une dispositition bizarre, reproduite de l'édit du mois d'août 1669, porte que l'adjudicataire de chaque coupe sera tenu d'avoir un facteur ou gardevente : ce garde-vente est autorisé à dresser des procès-verbaux", tant dans la vente qu'à Y ouïe de la cognée; l'adjudicataire, jusqu'à ce qu'il ait obtenu sa décharge, est responsable de tout délit forestier commis dans la vente et à l'ouïe de la cognée, et contraignable par corps pour le payement des amendes encourues à cette occasion, si son garde-vente n'en fait son rapport, lequel doit être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours; et comme Y ouïe de la cognée était une distance très variable selon la grosseur de l'outil, la direction du vent, etc., le législateur a décidé que la cognée pouvait être entendue à la distance de 250 mètres à partir des limites de la coupe. C'est à bon droit, à notre avis, que les exploitants demandent à être déchargés d'une aussi exorbitante responsabilité. Singulier changement de rôles, en elfet! l'administration forestière a pour unique devoir de garder les bois de l'État , et elle s'empresse de se décharger de ce soin sur les particuliers, qui, comme contribuables, payent leur part dans cette police, et, comme adjudicataires, sont obligés de la faire eux-mêmes. Il semble qu'on admettrait plus facilement la prétention contraire. Avec un personnel aussi considérable que celui dont elle dispose, l'administration pourrait prendre les délits sous sa responsabilité ; les marchés qu'elle passerait n'en seraient que plus avantageux.

Les amendes et dommages et intérêts considérables prononcés pour l'abattage dans les coupes des arbres marqués à la réserve, sont parfaitement justifiés par l'importance du préjudice causé ; mais elles deviennent excessives lorsqu'il s'agit de l'abattage des baliveaux , alors surtout que l'adjudicataire en a laissé d'autres en compensation. Tous ceux qui connaissent les bois savent combien le martelage des baliveaux est difficile; dans l'intérêt de l'avenir des jeunes arbres, ia. marque la plus légère est la meilleure; seulement elle a l'inconvénient d'être à peine visible, et comme un baliveau, simple brin de taillis, ne peut être distingué par sa grosseur, les baliveaux réservés sont souvent coupés par mégarde avec le taillis. Si l'on ne veut point admettre en remplacement d'autres baliveaux laissés par l'adjudicataire de bonne foi, au moins il serait juste de ne

FORETS

FORÊTS

lui demander que la restitution de la valeur détruite, au lieu de lui faire payer 1 50 francs et plus, somme exorbitante que, par l'application des dispositions combinées du code forestier, peut coûter la destruction d'un baliveau de 20 sous.

Un article porte que les agents forestiers indiqueront par écrit aux adjudicataires les lieux où ils pourront établir des fosses ou fourneaux pour charbon, des loges ou des ateliers; un autre prononce une amende pour les feux allumés ailleurs que dans les loges ou ateliers. En fait, cette dernière disposition est presque toujours violée impunément; l'exécution de la première, que l'administration surveille de plus près, occasionne souvent des difficultés et même de graves préjudices à l'exploitant. L'emplacement d'une fosse n'est point indifférent, et il suffirait peut-être, dans l'intérêt des bois, que l'administration fixât le nombre de fourneaux qu'il serait permis d'établir sur une superficie donnée, laissant aux adjudicataires toute latitude quant au choix de leur situation. Toutes ces dispositions, et d'autres encore, dont l'application est laissée à l'arbitraire d'agents secondaires , qu'il serait souvent besoin de prémunir contre trop de zèle, prêtent aux vexations, sont la cause des bas prix auxquels se font en général les adjudications du gouvernement, et peuvent être très utilement modifiées.

L'édit de 1G69, en imposant aux bois des particuliers toutes les règles prescrites pour l'exploitation des forêts royales , avait apporté de nombreuses restrictions à la propriété forestière privée. Une loi de 1791 supprima toutes ces entraves; mais ce régime de droit commun ne dura pas longtemps, et les propriétaires de bois ne purent les exploiter qu'après que la marine aurait fait son choix, les défricher qu'après en avoir obtenu l'autorisation. Le code forestier maintint temporairement ces deux dispositions, la première pour dix ans, la seconde pour vingt. Le régime du martelage de la marine a été supprimé en 1837; la défense de défricher sans autorisation préalable devait expirer en 1847; elle a été plusieurs fois prorogée, et en dernier lieu, en 1851 , jusqu'au 31 juillet 1853; si donc il n'intervenait d'ici à cette époque aucune nouvelle disposition législative, le droit commun et la faculté du défrichement seraient substitués par le seul fait du silence du législateur au régime qu'il avait établi. Nous avons dit ailleurs (V. Déboisement) combien nous étions rassurés sur les conséquences de cette ère de liberté dans laquelle entreraient alors les forêts. Nous pensons que les meilleures mesures à opposer à un déboisement trop rapide sont une décentralisation profonde en ce qui concerne les bois des communes, et, pour les bois des particuliers, l'abolition de certains monopoles.

Les seules dispositions du code de 1827 applicables aujourd'hui aux bois d*s particuliers, après celles qui concernent le défrichement, sont les dispositions relatives à la répression des contraventions et délits. En principe, toutes les atteintes portées à la propriété foncière, que cette'propriété soit en nature de bois, en terres ou en vignes, doivent être réprimées par les mêmes peines. Il est d'autant plus à regretter qu'il n'en soit point ainsi pour les forêts, que les anomalies les plus

bizarres ont été signalées entre les dispositions du code pénal actuel et celles du code forestier ; tantôt, lorsque le même délit a été commis dans les bois, la peine est plus forte que lorsqu'il a été commis dans les terres; tantôt le contraire arrive. Une raison fiscale semble avoir dominé tout le système de répression du code de 1827 : on dirait qu'on a voulu en faire une branche de revenu pour le trésor. La peine à appliquer dans presque tous les cas est l'amende, rarement la prison ; si on la paye, ce qui est rare, le bénéfice est clair; si on ne la paye pas, l'État peut exercer la contrainte par corps. La prison n'entre ainsi dans le système pénal forestier # que par voie de conséquence, ce qui en dénature singulièrement l'effet moral ; ce n'est que parce qu'il n'a pu payer, que le délinquant est conduit en prison. Le ministère public a toujours le droit d'intenter des poursuites au nom de l'Etat , même pour des délits commis dans les bois des particuliers ; mais lorsqu'il s'abstient, ce qui arrive très souvent, le propriétaire se décide difficilement à faire l'avance des frais nécessaires pour arriver à la condamnation. Au reste, il en est de même pour les délits ruraux; aussi l'on a souvent demandé que le ministère public poursuivit d'office toutes les contraventions et tous les délits ruraux et forestiers. A mesure que la notion de la propriété devient plus nette dans les esprits, le respect pour elle doit être plus grand et les atteintes qu'on lui porte deviennent plus coupables. Mais en même temps les législations spéciales doivent être évitées le plus possible; il serait à désirer que les dispositions pénales du code forestier fussent supprimées, et que le code pénal fût modifié de façon que les délits forestiers fussent aussi énergiquement réprimés que les délits ruraux.

Nous avons dit à l'article Déboisement comment les forêts avaient profité indirectement des dispositions du tarif douanier sur les bestiaux , les grains et les fers. Les droits perçus sur les bois étrangers sont assez modérés ; le bois à brûler, le charbon de bois, les perches, acquittent des droits à l'entrée, mais sont prohibés à la sortie ; les bois à construire, les échalas, etc., payent des droits à l'entrée et à la sortie. L'importation en France se fait dans des proportions assez considérables. Depuis plusieurs années le chiffre des importations s'est élevé annuellement , d'après les tableaux de douane, à 45 millions de francs, dans lesquels les bois de construction sont compris pour 25 millions environ. Encore cette somme peut-elle être portée à 55 millions environ, à raison du peu de sincérité dans les déclarations.

C'est ici le lieu de donner l'explication des mots : Eaux et Forêts, auxquels on a renvoyé avec raison à l'article Eau et au présent article. Ces mots n'ont été conservés que comme souvenir historique. Le roi de France, réglementant en même temps la navigation et la pèche des fleuves et des rivières, et les forêts, les eaux et les forêts se trouvèrent bientôt soumises à une législation commune. Dès 1115 Louis VI rendit un acte qui statuait sur ces deux matières. Depuis cette époque, presque tous les rois de France prirent, sous le titre d'ordonnance des eaux et forêts, des dispositions qui avaient principalement pour objet la