III. PllÈTS QUI EXCÈDENT LE TAUX LÉGAL

Le prêt sur gage , qu] entraîne à la fois des risques nombreux et des trais d'administration considérables) est un de ceux qui ne peuvent se fuire qu'à un Intérêt relativement élevé. On ruinerait en quelques mois tous les monts-de-piété de l'Europe, si l'on prétendait les contraindre à prêter à un taux en rapport avec le prix courant de l'argent sur le marché. L'exception qui est admise en leur faveur, ou, pour mieux dire, la liberté de l'intérêt sous le régime de laquelle on les a placésj a été favorable aux clients de ces institutions. A ne parler que du mont-de-piété de Paris, l'intérêt exigé des emprunteurs va toujours en décroissant depuis le dernier siècle : il était de 5 pour 100 par mois en l'an m, de 2 1/2 pour 100 par mois en l'an vm, de 1 1/4 pour 100 par mois en 1831. A mesure que le loyer de l'argent baissera sur le marché général des capitaux, le mont-de-piété pourra prêter à un plus bas intérêt aux familles nécessiteuses.

Quant au prêt de denrées, que ne régit pas la loi de 1807, et dans lequel on peut toujours, aux ternies de l'article 1 907 du Code civil, excéder l'intérêt légal, les jurisconsultes ont trouvé, pour justifier cette exception, des raisons qu'avec un peu de bonne volonté l'on appliquerait tout aussi bien aux prêts d'argent. «Comment croire, dit M. Troplong dans son Commentaire du Prêt, que le législateur aurait voulu imposer à l'intérêt des denrées le même taux qu'à l'intérêt de l'argent? Comment supposer qu'il n'aurait pas tenu compte des chances aléatoires qui sont bien plus grandes dans le prêt de denrées que dans le prêt d'argent ; dans le prétde denrées, disons-nous, où l'abondance d'une récolte au moment du payement peut ôter tant de valeur à la chose prêtée dans un moment de disette? Aurait-il condamné le système suivi de toute ancienneté par les législateurs et les économistes, de fixer à un taux plus élevé les intérêts des denrées que les intérêts de l'argent? Nous pensons donc qu'il n'y aurait rien d'illicite dans la stipulation qui obligerait l'emprunteur de cent mesures d'huile, de raisin, de pommes, à en remettre cent dix ou cent quinze à la récolte suivante. »

Quand on emprunte de l'argent, ce n'est pas précisément le métal que l'on veut posséder, c'est la valeur qu'il représente. Sous la forme de monnaie ou sous la forme de denrées, le préteur livre un capital ; c'est un capital qui fait l'objet du contrat. Au point de vue essentiel, qui est celui de la valeur, il n'y a pas de différence. En vain a-t-on objecté que la valeur du blé était variable ; car la même objection pourrait s'adresser à la valeur de l'argent. Qui ne sait que la puissance des métaux précieux était beaucoup plus grande du temps de Charlemagne que sous le règne de saint Louis, du temps de saint Louis que sous le règne de Louis XIV, et au temps de Louis XIV que de nos jours? Sans doute, l'argent présente une mesure plus fixe et plus certaine de la valeur que le

blé d'une, année i l'autre; mais d'un siècle à l'autre!, l'avantage de la fixité et de la constance passe du côté du blé. Le prix du blé est même la lumière à l'aide de laquelle on B'orlente en étudiant l'économie defl Sociétés dans le pa

Sous une forme comme sous une autre, le loyer du capital dépend de son abondance ou de sa rareté comparée, avec l'empressement des demandes. Ce n'esl pas la nature du prêt qui en peut élever la prime, c'est la situation de l'emprunteur. Pourquoi le législateur de 1809 a-t-il admis, en matière commerciale, le taux de 6 pour 100, tandis qu'il pose la limite du minimum à 5 pour 100 en matière civile? Apparemment, cette différence d'intérêt signifie que les chances aléatoiressont plus grandes d'un côté que de l'autre, et que le commerçant qui engage ses fonds dans des opérations incertaines ne donne pas la même sécurité pour le payement. Pourquoi M. Troplong reconnaît-il au prêteur de denrées le droit d'exiger un intérêt de 10 à 15 pour 100, sinon parce que la certitude du payement diminue dans des transactions de cette nature? En partant de cette base, et pour être conséquent, il fallait faire un pas de plus : il fallait dégager le principe de l'exemple, et dire que la prime du risque, qui est un des éléments de l'intérêt, s'élève naturellement à mesure que décroit la certitude des remboursements. Dans le prêt à intérêt, la prime du risque agit comme une sorte d'assurance du capital ; c'est pourquoi quand on l'admet dans le prêt de denrées, il n'y a pas de motifs pour refuser de l'admettre dans le prêt d'argent. Le crédit est personnel de sa nature. 11 n'existe pas telle chose qu'un intérêt attaché aux denrées, et un autre intérêt attaché aux métaux précieux. C'est parce que ceux qui empruntent des denrées se placent généralement dans une situation plus hasardeuse, qu'on exige d'eux de gros intérêts. Mais bon nombre d'emprunteurs auxquels on prête de l'argent méritent personnellement encore moins de confiance; pourquoi ne serait-il pas permis de stipuler avec eux une prime d'assurance égale aux chances périlleuses qu'ils font courir? On admet le principe dans les contrats à la grosse. Croyezvous, comme l'a dit si bien M. de Sainte-Beuve, qu'il n'y ait pas tel débitant dont la solvabilité fasse courir au prêteur autant de risques que les tempêtes? En résumé, ou l'exception accordée au prêt de denrées n'a pas de raison d'être; ou les considérations qui l'ont déterminée tendent invinciblement à la liberté, sous forme générale, du taux de l'intérêt.

Sur la question de l'escompte, les subtilités de la jurisprudence se donnent carrière. Certains jurisconsultes le rangent dans la catégorie de la vente; d'autres, dans celle du prêt. « Le banquier qui escompte, dit M. Troplong, ne l'ait pas un prêt. Adonné au commerce de l'argent et des billets, il ne fait qu'acheter une créance ; et comme 10 mille francs, payables dans un an, ne valent pas 10 mille francs payables actuellement, il donne un prix moindre que le prix nominal. Ce prix se calcule sur le temps à courir, sur la solidité que présente la signature du souscripteur, sur la valeur de cette signature, sur la place, etc. L'escompte n'est que la différence entre la valeur

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nominale et la valeur réelle. J'ai dit que le banquier achète une créance ; j'ajoute que , de son côté, te porteur achète une somme présente pour une somme non échue. Dans tous les cas, le porteur qui vend sa créance ne contracte pas l'obligation de rendre , caractéristique du prêt ; son obligation est de livrer la chose et d'en garantir le payement. D'autre part, le banquier devient propriétaire de l'effet au même titre que s'il eût acheté tout autre meuble; il l'utilise comme il l'entend, et il n'a plus affaire avec le cédant qu'autant qu'il y a matière à garantie. »

J'en demande pardon à M. Troplong , ce raisonnement est fort contestable. On peut assurément acheter une créance; mais, dans ce cas, on se met à la place du préteur, on se substitue à son droit, on devient préteur par subrogation. L'escompte n'est pas le prêt simple, mais c'est une des formes du prêt. On peut même la considérer comme la forme la plus usitée dans une société commerçante. Quelle différence y a-t-il entre prêter en recevant un effet de commerce signé par l'emprunteur et prêter en ne recevant que sa simple reconnaissance? Qu'importe, pour la nature de l'opération , que le billet, sur lequel on donne de l'argent, soit revêtu d'une, de deux ou de trois signatures? Les banques s'intitulent banques de prêt et d'escompte, ce qui signifie la même chose sous deux noms différents. Quand elles donnent de l'argent contre une promesse de remboursement à telle ou telle échéance, promesse appuyée de plusieurs signatures, elles font, sans contredit, une opération de la même nature que lorsqu'elles prêtent de l'argent sur un simple engagement de payer, garanti par un dépôt de lingots, de rentes ou d'actions de chemins de fer.

M. Troplong lui-même a été tellement frappé de l'identité du prêt et de l'escompte qu'il déclare n'y voir aucune différence, « si les parties ont voulu faire et recevoir un prêt. » Nous voilà donc amenés à discuter les intentions! Il faudra, non pas regarder à la nature de l'acte pour le définir, mais bien interroger le préteur et l'emprunteur pour savoir ce qu'ils ont entendu faire ! Les contrats, au lieu d'observer une règle générale, seront donc soumis aux fantaisies des individus! Cela n'est évidemment pas admissible. M. Troplong s'est trompé, faute d'avoir analysé les éléments du crédit. Il n'a pas vu que les banques ou les banquiers étaient des espèces de préteurs généraux établis pour faire circuler les créances en prêtant aux préteurs particuliers. La différence que le savant jurisconsulte croit voir entre négocier et prêter repose sur une équivoque. On négocie un emprunt comme on négocie une vente ; c'est l'action de l'intermédiaire, c'est le commerce même appliqué à différentes opérations.

Il faut donc ranger l'escompte dans la catégorie des prêts. Le taux de l'escompte donne le taux de l'intérêt pour les autres placements; il en est comme l'étalon, le type, la mesure. Je dirais presque que c'est là le prêt par excellence, et que partout où l'on ne trouve pas à escompter, il n'y a pas de crédit. Que l'on prenne l'intérêt en dehors ou en dedans de la somme prêtée ; qu'il l'accroisse pour le prêteur ou la diminue pour l'emprunteur, cela importe peu et revient à peu près

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au même. L'escompte est le loyer de l'argent donné contre un billet à ordre ou une lettre de change; c'en est assez, indépendamment de tant d'autres raisons, pour que l'on y reconnaisse le caractère essentiel du prêt. Au reste, comment s'étonnerait-on de ce qu'un homme aussi éclairé que M. Troplong ne veut pas voir un prêt dans l'escompte, quand un autre jurisconsulte, M. Paillet, a dénié publiquement ce caractère à la constitution de rente, malgré le texte formel de l'article 1909 du Code civil, ainsi conçu : « On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le préteur s'interdit d'exiger; dans ce cas, le prêt prend le nom de constitution de rente. » De pareilles controverses sont aujourd'hui un anachronisme. On n'a plus d'excuse pour s'y livrer, depuis que la notion de la valeur, vulgarisée par les économistes, court en quelque sorte les rues.

On voit que si le taux de l'escompte échappe en France aux règles tracées par la loi de 1807, ce n'est point par respect pour une théorie qui prend son point d'appui en dehors des réalités. Le législateur a cédé à la force des choses, soit en exceptant formellement, soit en tolérant les usages qu'il ne pouvait pas plus modifier que détruire.

M. d'Esterno a cité, dans le Journal des Économistes, de curieux exemples d'emprunts à taux élevé qui se pratiquent, à la satisfaction réciproque de l'emprunteur et du prêteur, dans le département de Saône-et-Loire. « 11 y a, dit-il, de petits cultivateurs qui achètent, en mai, des bœufs pour le travail, et qui les revendent en novembre. S'ils les achetaient comptant, ils les payeraient 600 francs, par exemple; maie, comme ils ne payent que 300 francs au moment de l'acquisition, et qu'ils promettent les autres 300 francs pour l'époque où ils comptent avoir vendu, ils consentent à donner 50 francs de plus pour cette facilité. Cette transaction est usuelle et elle se renouvelle pour d'autres animaux, pour des cochons, par exemple. »

Ainsi, des cultivateurs qui ne consentiraient probablement pas à emprunter au taux de 7 pour 100 sur hypothèque, empruntent volontiers sous cette forme à 33 pour 100. La transaction n'est nullement en rapport avec le taux courant de l'intérêt ; mais elle est à la portée et dans les convenances des parties qui contractent. Cela suffit pour l'expliquer. Les institutions de crédit, en fournissant à meilleur marché un fonds de roulement aux propriétaires et aux fermiers, pourront seules supplanter cet usage.

Les contraventions à la loi de 1807 sont surtout fréquentes et impunies en matière civile. On n'a qu'à consulter les notaires pour se convaincre que, si les emprunts hypothécaires se renfermaient dans les limites rigoureuses du taux légal, il y aurait aujourd'hui, hors de Paris et du rayon de la capitale, bien peu d'emprunts sérieux et effectifs. C'est aumoyen de conventions accessoires, de prélèvements immédiats, de compensations diverses, que l'on parvient, tout en n'inscrivant dans le contrat de prêt que l'intérêt légal , à solliciter et à retenir les capitaux dans les liens de la propriété foncière.

En thèse générale, on peut dire que les seuls

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prêts qu'atteignent les lois restrictives sont précisément les grandes transactions, dans lesquelles le bon marché habituel de l'argent rend cette Intervention au moins inutile. Ceux, au contraire, qui

échappent à l'action des règlements législatifs, et de la loi de 1807 comme des autres, se composent de transactions d'une mince importance et dans lesquelles se trouve invariablement stipulé on gros Intérêt. Cela est vrai, surtout des prêts au détail et à courte échéance. Les préteurs à la semaine figurent avec éclat dans cette catégorie. Les préteurs à la journée sont une classe de capitalistes que l'on aurait tort d'oublier, et qui, malgré l'élévation de l'intérêt qu'elle perçoit, rend de véritables services.

« A la halle de Paris, a dit M. Aubry dans son discours contre la proposition de M. Saint-Priest, il se fait un commerce d'argent que tout le monde connaît : on tient boutique de pièces de 5 francs, c'est-à-dire qu'une variété de banquiers tient bureau à la halle et livre, à des marchands des quatre saisons ou à des maraîchers, une pièce de 5 francs. Avec cette pièce de 5 francs, le petit négociant achète des denrées, des provisons qu'il va vendre dans la ville. Au bout de sa journée, il rentre ; il a gagné souvent deux et trois francs à l'aide de cette pièce de 5 francs. Croyez-vous qu'il lui soit pénible, sur le bénéfice de sa journée, de donner une somme de 25 centimes au banquier qui lui a fourni l'instrument du travail?... Dans ce cas, l'intérêt de l'argent esta 1,800 pour 100. On a voulu requérir, au nom de la loi; mais les magistrats du parquet de Paris ont été obligés de reculer devant des réclamations incessantes et nombreuses; cette résistance puisait sa force dans le bon sens du peuple et dans les bienfaits de la liberté. »

Il semble qu'un placement au moyen duquel l'argent rapporte 1,800 pour 100 devrait appeler la concurrence des capitalistes, et que cette concurrence devrait faire baisser le loyer des capitaux. Cependant les prêts qui ont pris dans le langage populaire la dénomination de prêts à la petite semaine restent à un taux en quelque sorte immuable. Les convenances réciproques du prêteur et de l'emprunteur ne suffiraient pas pour expliquer la permanence d'un intérêt aussi élevé dans ces placements. Pour le comprendre, il faut considérer les risques auxquels le capital est exposé. La population des marchands ambulants est essentiellement nomade; c'est le métier auquel ont recours ceux qui, momentanément, n'en peuvent pas faire d'autre, ou auxquels leur paresse fait fuir le travail. 11 ne faut pas attendre de pareils clients un grand scrupule dans l'accomplissement de leurs obligations. Les banquiers de pièces de 5 francs sont ceux auxquels on fait le plus fréquemment banqueroute. Le petit marchand, qui dépense trop souvent en boisson le gain de la journée, absorbe le capital avec le bénéfice. Pour échapper à la surveillance et à la poursuite du créancier, le débiteur n'a qu'à émigrer d'une occupation à une autre, dans le cercle infini des petits métiersqui fourmillent etpullulent sur le pavé de Paris. Le capitaliste prête à des inconnus, à des gens qui n'ont ni sou ni maille, et sans autre garantie que leur intérêt à s'acquitter ponc-

tuellement de leurs obligations pour se créer une espèce de, crédit, intérêt que tous ne comprennent pas. Si les débiteurs étaient ponctuels et scrupuleux, les créanciers, renouvelant leur capital dixhuit fois par an, feraient bien vite fortune. Plusieurs se ruinent ; et, ce qui prouve un mélange de bonnes et de mauvaises chances, ces transactions roulent dans une sphère qui ne paraît pas s'agrandir.

Et maintenant, je le demande, les lois qui tendent à restreindre la liberté de l'intérêt ne sontelles pas jugées, lorsqu'on voitque, pour une transaction à 6 pour 100 qu'elles empêchent dans les régions moyennes du crédit, elles tolèrent ou n'empêchent pas un peu plus bas, en descendant l'échelle des prêts, des opérations quotidiennes, publiques et sans nombre, dans lesquelles l'usure va jusqu'à 1,800 pour 100 par année?

IV. — Bases de l'intérêt. — Il est temps d'abandonner la controverse historique pour examiner les bases essentielles de l'intérêt. Trois éléments principaux concourent à le déterminer : le loyer du capital, la prime d'assurance destinée à couvrir le risque, et, dans un grand nombre de cas , le droit de commission , le salaire de l'intermédiaire qui met l'emprunteur en rapport avec le préteur.

Le loyer du capital, de l'instrument du travail, du moteur qui met en branle le commerce, l'agriculture et l'industrie , est l'élément principal do l'intérêt. Comment en déterminer le taux? et quelle en est la mesure? Cet élément a-t-il quelque chose de fixe et qui ne dépende ni des lieux, ni des temps, ni des personnes ; ou bien doit-il varier avec les circonstances et selon les individus? Il n'y a pas, on le sait , de valeur immuable ; la notion même de la valeur , partant de l'idée de rapport, implique le changement. Le loyer des capitaux, comme le prix de toutes choses, doit varier sous l'action de l'offre et de la demande ; et la loi de l'offre et de la demande est elle-même subordonnée à toutes les vicissitudes de la production ainsi que de la consommation, sans parler de l'influence que peut exercer le progrès ou le mouvement rétrograde qui se manifeste dans les moyens de transport.

On ne préjuge donc pas ce que doit être le loyer des capitaux, on se borne à constater ce qu'il est. L'observation des faits commande souverainement en cette matière. Sans doute l'on reconnaît , en étudiant les annales économiques des peuples, que le loyer des capitaux va décroissant à mesure qu'augmente la richesse. Mais il faut remarquer aussi, à travers cette tendance incontestable à la baisse, que les oscillations de l'intérêt deviennent plus fréquentes , à mesure que les rapports commerciaux, développés par l'aisance et par les lumières, viennent à se multiplier. Le loyer des capitaux varie peut-être moins, dans cette progression descendante, d'un siècle au siècle qui suit; mais d'une année à l'autre, il change davantage. Le crédit, qui semblait avoir autrefois des nerfs d'acier et l'épiderme endurci, a contracté la nature impressionnable et le tempérament délicat de la sensitive.

On ne peut donc déterminer le loyer des capitaux qu'approximativement, dans des circonstanceg

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données et pour la durée de ces circonstances. Le système qui consiste à faire régler par les pouvoirs publics le taux de l'intérêt, pour rester dans le vrai et ne pas trop s'écarter des faits, exigerait un remaniement du tarif, chaque mois, chaque semaine, et, dans certains cas, chaque jour; mais une règle qu'il faudrait remanier sans cesse ne serait plus une règle. Ce système est donc condamné , ou à l'immobilité de l'intérêt qui va contre la justice, ou à une mobilité incessante qui serait la négation de la loi. Quant aux théories qui caressent la chimère d'un intérêt fixe et en quelque sorte normal, nous n'en parlerons que pour mémoire. La banque de France a tenté de les mettre en pratique, en maintenant le taux de l'escompte à 4 p. 100, dans les temps de crise comme dans les époques de prospérité ; mais sa résistance a été vaincue à la fin : en 1 8 47 , elle s'est vue obligée de porter l'escompte à 5 p. 100, afin d'arrêter l'exportation des espèces; et en 1852, pour ne pas rester en dehors du mouvement des affaires, elle l'a réduit à 3 p. 100.

Le second élément de l'intérêt est le droit d'assurance ou de risque ; on peut le considérer comme plus variable encore que le précédent et d'une appréciation à coup sûr plus difficile. Le loyer des capitaux est la partie en quelque sorte réelle de l'intérêt, celle qui se règle sur la valeur des choses, sur l'état du marché ; et l'assurance en est la partie personnelle. Le risque change non-seulement avec les circonstances, mais encore avec la situation et ave le caractère des emprunteurs : il est à peu près nul dans les prêts que l'on fait sur lettres de change ou sur billets à ordre revêtus de plusieurs bonnes signatures ; il s'aggrave en face d'un emprunteur qui ne donne que sa garantie , et c'est dans la proportion du défaut de solidité de la garantie que le préteur élève la prime du risque. Cette faiblesse de la garantie peut être atténuée par la confiance ou exagérée par la défiance du prêteur. 11 y a là un élément d'appréciation qui , à force d'être personnel des deux côtés, touche de près à l'arbitraire.

« Celui qui prête son capital , dit M. Aubry , avec risque de le perdre en tout ou en partie, rend un service plus grand et partant mieux rémunéré que celui qui prête son capital sans rien risquer; c'est ce qui constitue la différence entre le bailleur de fonds immobiliers et le bailleur de fonds mobiliers ; parce que le capital de l'un conserve toujours son identité facile à ressaisir, et se trouve souvent garanti par des privilèges et par des hypothèques, tandis qu'au contraire le capital de l'autre est susceptible d'être consommé par l'usage et d'être absorbé sans retour en intérêt et principal; c'est encore ce qui constitue la différence entre le prêt civil et le prêt commercial, ainsi que le prêt sur gages, entre l'obligation à courte échéance et l'obligation à long terme, entre le contrat maritime et le contrat terrestre. »

La grandeur du service ne se mesure pas à la grandeur du risque; mais celui qui consent à prêter son capital, sans avoir la certitude de le recouvrer à l'échéance , a le droit d'exiger du débiteur une prime d'assurance contre ce danger : ce n'est pas là une rémunération , c'est simplement une compensation, une garantie. Mais rémunération

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ou garantie, dans les cas douteux , un créancieï prudent ne saurait se passer de ce supplément au loyer du capital; encore ne sufiit-elle pas toujours pour le préserver de la ruine. Lorsque M. Proudhon a dit que l'intérêt de l'argent représentait le risque, la chance aléatoire, aléa, il a donc exagéré la vérité; il a pris la partie pour le tout ; il a fait abstraction de la base même de l'intérêt, qui est le loyer que donne le capital. Mais cela même prouve qu'il a tenu compte d'un élément que toutes les législations méconnaissent.

L'école socialiste, dans la théorie du crédit gratuit , remplace la prime du risque par une sorte d'assurance mutuelle qui réunit tous les échangistes dans les liens d'une solidarité universelle, et qui fait peser, sur chaque membre de la société, une part dans les mauvaises spéculations ou dans les mauvaises chances de tous. Ce n'est pas là de la justice distributive : car les gens qui présentent des garanties sont placés sur la même ligne que ceux qui n'en offrent aucune. Les socialistes font intervenir l'être moral que l'on appelle société dans les affaires humaines , absolument comme les anciens y engageaient les dieux. La société, telle qu'ils la figurent dans leurs romans , distribue à tous les individus la subsistance et même la richesse; toute la différence consiste en ce que la manne sort de la banque du peuple ou du phalanstère, au lieu de descendre du ciel.

La banque du peuple ayant fait faillite, et le phalanstère ayant avorté, nous avons à examiner s'il est possible, dans le cours ordinaire des transactions , d'établir une appréciation , une mesure quelconque du risque. Cet élément de l'intérêt se refuse à toute règle , même pour un jour , même pour un cas donné; c'est une affaire d'opinion, une questionde chances individuelles. Il n'y a rien là que l'on puisse généraliser, au point d'en faire, soit un principe économique, soit un article de loi. L'élément du risque résiste encore plus que celui du loyer à toute tentative qui aurait pour objet de fixer ou de limiter l'intérêt de l'argent.

Le troisième élément de l'intérêt est ainsi défini par M. Aubry, qui a pu, comme banquier, en parler en connaissance de cause : « Les instruments du travail n'arrivent aux travailleurs que par des intermédiaires; c'est la conséquence du progrès. Le capital numéraire, à titre d'instrument de travail, n'échappe pas plus qu'un autre à la loi de la division du travail. Chacun sait, en effet, que le capital se meut, circule à l'aide d'agents moteurs qu'on appelle banques ; le travail s'améliore et prospère, à raison même de l'activité et de l'abondance avec lesquelles les capitaux circulent dans ces grands réservoirs ; mais aussi chacun doit savoir combien il faut de fortune acquise, de moralité , de grandeur , pour diriger ces établissements de crédit. Eh bien ! ce sont précisément ceB qualités si rares, si précieuses ; c'est ce travail si difficile, si nécessaire dans les établissementsde crédit, qui se rémunère par un droit de commission qui grève d'abord l'intérêt des capitaux que l'on fournit. M. Proudhon, dans sa banque du peuple, ne conteste pas la légitimité de ce droit; car, quand il a décrété le crédit gratuit , il a réservé un escompte de 1 ou de 2 p. 100 pour les frais d'administration.

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« Est-il possible de déterminer la mesure de ce troisième élément? évidemment non. H y a des établissements de crédit de différents ordres. Le banquier qui opère sur des millions dans une Journée ne prélève qu'une commission imperceptible cl gagne encore beaucoup d'argent : tandis que le pottl négociant, qui n'opère que sur des sacs de mille francs ou sur des pièces de cinq francs, peut prélever une commission très forte et gagner très peu, quoiqu'il donne son temps, son travail, dans la même mesure que le banquier. »

La définition que l'on vient de lire n'est pas complète ni tout à fait exacte. Bien qu'il n'appartienne pas au pouvoir public de régler cette partie de l'intérêt plus que les autres, on doit reconnaître qu'il y a là un élément d'appréciation plus facile et moins incertain. L'institution des banques de circulation et d'escompte a réduit le droit de commission a • ix proportions les plus exiguës , partout où s'étend I ur influence ; encore même l'État en prend-il sa part, sous la forme du droit de timbre dont il frappe leurs billets. Pour les banquiers intermétl aires, le droit de commission se confond souvent avec la prime du risque; il en est ainsi, à Paris, par exemple, où un escompteur, pour donner la troisième signature, et pour rendre un effet de commerce acceptable à la banque de France, prélève une prime ou un droit de l , de 3/4 ou de 1/2 p. 100.

En analysant les éléments dont se compose l'intérêt de l'argent, nous avons vu qu'il n'y en avait pas un seul qui présentât une base certaine d'appréciation. C'est ce qui a fait dire à M. Lherbette : « Si vous croyez qu'il y ait des bases fixes, invariables de l'intérêt, pourquoi le faites- vous varier suivant les circonstances? et si vous croyez , au contraire, que les bases soient variables, pourquoi fixez-vous un taux que les contractants ne pourront pas faire varier suivant les circonstances particulières où ils se trouveront et qu'ils connaîtront mieux que vous? En tout cas, si vous voulez le fixer, il faudrait le modifier à chaque instant ; car à chaque instant les circonstances changent ; il faudrait établir des mercuriales pour l'argent comme pour le pain. »

Cela même ne serait pas possible. La taxe du pain embrasse deux ou trois qualités , dont elle lixe le prix en consultant le prix des grains de qualité analogue; mais la taxe de l'intérêt ne repose pas sur des combinaisons aussi simples : là le taux de la mercuriale devrait comprendre autant de qualités qu'il y a de situations particulières, d'individus ayant recours au crédit. Dans la région du crédit, le cadre des catégories est infini; et voilà ce qui déjouera infailliblement toute prétention à la règle. La liberté, en matière d'intérêt, ne résulte pas moins de l'impuissance du système restrictif que du droit qui appartient aux parties contractantes de disposer , comme elles l'entendent , de leur propriété. L'expérience du passé est ici l'auxiliaire le plus direct des principes.

On reconnaît désormais, grâce aux lumières de notre temps, que l'intérêt de l'argent est une valeur légitime; dès lors pourquoi lui assigneraiton d'autres conditions d'existence qu'à toutes les autres valeurs? Quand une marchandise est emmagasinée dans les entrepôts ou apportée sur le

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marché, le pris en est librement débattu entre le vendeur etl'acheteur; l'un et l'autre trouvent leur avantage à cette méthode, et le vendeur remporterait sa marchandise ainsi que l'acheteur Bon argent, si quelqu'un prétendait leur dicter les conditions de la vente et de l'achat. En fait de garanties, l'un et l'autre repoussent l'intervention de l'État, et se trouvent beaucoup mieux de la libre concurrence. Y a-t-il une raison tant soit peu sérieuse de soustraire à cette loi générale du commerce le commerce de l'argent?

La société est tantôt dans un calme favorablo aux aflaires, tantôt elle traverse des crises dans lesquelles toute affaire devient difficile, et où l'activité du travail semble paralysée. L'argent est quelquefois rare et quelquefois abondant; le loyer des capitaux doit donc varier , comme tout autre valeur, au gré des circonstances. Quant aux emprunteurs , ils ne sont pas tous également sol vables; par leur moralité, par leur réputation et par leur aisance, ils se placent au contraire à divers degrés dans l'échelle des garanties. Dira-t-on à un préteur : « Quel que soit l'état de la société, tranquille ou agité ; quelle que soit l'abondance ou la rareté de l'argent; que l'emprunteur soit largement ou médiocrement solvable; que le capital se meuve en pleine sécurité ou sous la pression d'une vive inquiétude ; vous donnerez votre argent aux mêmes conditions toujours et à tous? » — Cela serait inique et absurde; il arriverait infailliblement de deux choses l'une : ou la prohibition ne serait pas observée, ou le capital se refuserait, et la société devrait s'arranger comme elle pourrait, pour vivre sans crédit.

Retournons l'hypothèse : si l'on pose une limite aux profits du capitaliste, un maximum à l'intérêt de l'argent, pourquoi n'appliquerait -on pas le maximum à toute espèce de revenus , à tous les genres de transactions et à toute Sorte de marchandises? S'il est défendu de prêter au-dessus d'un certain taux, pourquoi ne serait-il pas interdit de vendre au-dessus d'un certain prix? Le peuple a bien plus d'intérêt à ne pas payer le blé 45 fr. l'hectolitre en temps de disette, qu'a trouver à emprunter à 3 ou à 4 p. 100. Si le capital argent ne doit pas rapporter à son possesseur plus de 5 p. 100 par année en matière civile, ni plus de 6 p. 1 00 en matière commerciale , pourquoi le profit que l'on retire d'un capital machines, d'un capital fonds de terre , ou d'un capital usine , serait-il illimité? Je prête 100 mille fr. à Paul, qui les met dans l'industrie ; Paul achète, avec cet argent, une filature qui lui donne un revenu annuel de 50 p. 1 00 , et l'on voudrait qu'il ne me fût pas permis de retirer de mon capital l'intérêt que je puis en obtenir, tandis qu'un emprunteur qui recevrait de moi ce capital serait libre d'en tirer 100 ou même 200 p. 100, en un mot, de le faire fructifier sans limites?

On prétend, il est vrai, que l'intérêt de l'argent fait exception aux règles générales du commerce. M. Paillct nous a dit que le droit de propriété devait capituler, comme les autres, devant l'utilité publique, et il a comparé la défense de prêter au-dessus d'un certain taux à l'interdiction de bâtir dans la zone des forteresses, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à lapro-

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hibilion de défricher, à toutes les mesures, en un mot, que prend la société pour protéger le faible contre le fort. L'économie politique ne conteste pas le droit de la société ; mais elle nie que ce soit ici le cas de l'appliquer. Où est , en effet , l'intérêt public qui veut que l'État réglemente le loyer de l'argent? Nous ne saurions, quant à nous, l'apercevoir. Dans un gouvernement théocratique, où l'État est tout et fait tout, cela se concevrait peut-être. Les prêtres fixent alors le (aux des denrées, la forme des vêtements et le nombre des ablutions. On ne s'étonne pas de les voir intervenir dans le régime de l'industrie , quand ils font pénétrer leur autorité jusque dans le foyer domestique. Mais dès que l'industrie est sortie de ses langes et que les citoyens d'un même État peuvent commercer librement entre eux, l'intérêt de chacun et de tous veut que le commerce de l'argent soit libre comme les autres. Que signifierait la faculté de vendre et d'acheter les produits, sans autre règle que le taux qui résulte du rapport entre l'offre et la demande, si le capital, qui engendre les produits, était soumis à des conditions différentes sur le marché? La concurrence détermine le loyer du capital comme le prix des marchandises. C'est elle seule qui peut amener et qui amènera certainement la baisse de l'intérêt. Il n'y a que les esprits chimériques ou violents qui la demandent à d'autres méthodes.

Les partisans de la balance du commerce croyaient que l'argent, au lieu de représenter les capitaux dans la circulation , était le capital même de chaque pays. Voilà pourquoi ils en soumettaient la négociation à des règles particulières. C'est en ce sens que le rapporteur de la loi de 1807, M. Jaubert disait : « Si le commerce se livre à des spéculations d'intérêt, il s'écarte de sa route et finit par arrêter les progrès de l'industrie. » Comme si le capital ou plutôt le travail accumulé était fait pour autre chose que pour servir de moteur, et pour procurer des profits à ceux qui le possèdent. Les sociétés vivent de la tradition autant que du progrès. Nous grandissons, parce que nous nous élevons sur les épaules de nos pères. Le capital fraye les voies au travail.

La réglementation de l'intérêt, on lésait par l'expérience qu'en ont faite nos devanciers, ne sert pas mieux le travail que le capital. Si elle frappe celui-ci de stérilité, elle empêche que celui-là ne se développe. Mais ce système a des conséquences encore plus funestes pour l'ordre social que pour les individus. On a décrété, par la loi de 1850, que le maximum de l'intérêt resterait fixé à 5 pour 100 en matière civile. Mais on n'a satisfait par là ni M. Pelletier qui demandait l'argent à 3 pour 100, ni M. Proudhon qui prétendait le réduire à zéro. Du jour où l'on jette dans l'esprit de la population cette idée qu'il appartient au pouvoir législatif de déterminer le taux de l'intérêt ou d'y poser une limite, on s'expose à toutes les exigences de l'anarchie. Lorsque le peuple, se plaignant à tort ou à raison de la dureté des temps, viendra demander une réduction annuelle de l'intérêt, de quel droit ferait-on résistance? lui dirat-on : « Je ne peux pas? » Mais alors le législateur se donnerait un démenti. Répondra-t-on : « Je ne veux pas? » C'est, comme l'a dit M. Lher-

INTÉRET.

bette, ouvrir la porte aux révolutions. Le peuple se retirera sur le mont Aventin, réclamant l'abolition des dettes ; ou bien, pour ne pas les payer, pour les acquitter en papier monnaie, il enverra, comme certains départements, en 1849, au corps législatif, des montagnards socialistes. La réglementation officielle de l'intérêt est le premier pas de la société vers la banqueroute ; car c'est l'arbitraire substitué au droit qui naît librement des conventions.

La liberté de l'intérêt convient à tous les peuples majeurs et qui se gouvernent par leurs propres lois, mais elle appartient surtout aux républiques. Quand on reconnaît à un citoyen le droit de prendre part aux affaires de l'État, on ne saurait lui refuser, sans injustice et sans contradiction, la faculté de régler librement ses propres affaires, d'acheter, de vendre, de prêter ou d'emprunter aux conditions qui se rencontrent sur le marché. Les membres du souverain ne peuvent pas être tenus en tutelle. Il est ridicule et funeste que la loi stipule pour eux comme pour des aliénés ou des prodigues mis en interdit. Qu'on ne les appelle pas à délibérer sur la nature et sur la direction du gouvernement, si on les juge incapables de comprendre et de défendre leurs véritables intérêts; ou si l'on fait cet honneur à leur indépendance et à leurs lumières, qu'on étende, du moins, l'horizon de la souveraineté aux transactions privées et au foyer domestique.

Les États-Unis doivent, en grande partie, la prospérité dont ils jouissent àla liberté de l'i ntérêt. Cette liberté n'est pas dans leurs lois , mais elle a passé dans leurs mœurs. Les lois de chaque État limitent le taux de l'intérêt à un maximum qui varie de 5 à 8 pour 100, et qui, par convention entre les parties, peut s'élever jusqu'à 12 pour 100. Mais cette latitude déjà si grande de la loi s'étend encore par l'usage. Les États-Unis sont vraiment la terre promise pour l'emploi du capital. Le loyer de l'argent, tant sous la forme du prêt direct que sous celle de l'escompte, a souvent atteint aux États- Unis un taux qui nous paraîtrait usuraire. A New-York même, sur la principale place de commerce de l'Union, le taux de l'escompte a quelquefois représenté 18 pour 100 par année. A San- Francisco, l'argent a valu, pendant quelque temps, 4 ou 5 pour 100 par mois. Qu'importe, après tout, si ceux qui empruntaient à ce taux employaient l'argent de façon à en retirer de plus beaux bénéfices ?

Le taux de l'intérêt se mesure généralement à celui des profits. Là où les placements industriels rapportent 12 à 15 pour 100, ce serait une prétention vaine que celle d'emprunter de l'argent à 4 et même à 5 pour 100. Le commerce de l'argent cesserait, en effet, s'il ne se trouvait pas placé dans des conditions analogues à celles des autres industries. Là, au contraire, où les capitaux engagés dans l'agriculture et dans le travail manufacturier produisent un revenu de 5 à 6 pour 100, un intérêt modéré, un intérétde 3 et 1/2 à 4 pour 100 suffit généralement au capitaliste. Dans l'Amérique du Nord, où les profits de l'agriculture, qui reste heureusement la principale industrie , grâce à la fertilité du sol , s'obtien-

INTÉRÊT

lient presque sans clïort et sont très considérables, la rémunération du travail et celle du capital gardent un niveau fort élevé. L'argent y est cher ainsi que les salaires. Dans la Grande-Bretagne, au contraire, où pour s'enrichir il faut que les industriels opèrent sur d'immenses quantités, le profit étant minime sur chaque fraction, le capital ne prélève qu'un intérêt médiocre. Les consolidés ne donnent pas aujourd'hui 3 pour 100; on place les bons de l'échiquier à moins de 2 pour 100, et l'escompte des bonnes valeurs se fait à peu près au même taux. 11 n'y a que le travail qui se paye cher dans le Royaume-Uni, où il est aussi une richesse. L'abondance qu'amènent les trésors accumulés par l'industrie fait que le capital y est moins demandé que le travail.

L'harmonie de ces diverses fonctions dans l'ordre social ne peut résulter que de îa liberté. C'est la liberté qui a fait grandir l'industrie et qui a donné des ailes au commerce. La liberté seule peut régler, à la satisfaction de tout le monde, l'intérêt de l'argent. Le capital ne saurait avoir d'autre maître que lui-même ; et l'on n'évitera sa tyrannie qu'en ne cherchant pas à le réduire en esclavage. L'équilibre procède ici des rapports qui s'établissent naturellement entre les hommes et non des lois qu'ils pourraient être tentés de décréter. Léon Faucher.

BIBLIOGRAPHIE

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Ce traité est écrit contre l'ouvrage de Child, qui

avait soutenu l'opinion opposée.

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Dialogue entre Bail et Pontas. Dissertation théologique sur l'usure.

Dissertation théologique sur l'usage du prêt du commerce et sur les trois contrats, contre l'auteur du Dialogue entre Bail et Pontas, avec l'examen de la Lettre

INTÉRÊT

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Principes théologiques, économiques et civils sur l'usure, par l'abbé de la Porte. Paris, Dclavaque, 4 769- 72,4 vol. in-12.

Traité de l'usure, servant de réponse à une lettre sur ce sujet, publiée en 1770 sous le nom de Prost de Rayer, et au traité anonyme sur le même sujet, par Etienne Souchet. Cologne, 1769, et Paris, Bertin, 1776, in-12.

Légitimité de l'usure légale, où l'on prouve son utilité, par J. Faiguet de Villeneuve. Amsterdam, Marc Michel Rey, 1770, in-12.

Remarques sur le Traité de l'usure et des intérêts (de l'abbé de La Forest, 1769), avec l'analyse des Réflexions sur le prêt du commerce (1771), powr servir de supplément à la Dissertation théologique sur l'usure, par Pierre Lecoq. Amsterdam, La Compagnie, 1775, in-12.

Moyens d'extirper l'usure, ou projet d'établissement d'une caisse de prêt public sur tous les biens des hommes, par un avocat au parlement (H. Prévost de Saint- Lucien). 1776-1778, in-12.

C'est à l'effet produit par ce livre que l'on attribue

l'établissement du mont-de-piété.

Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des principes du droit naturel, de la théologie et de la politique contre l'abus de l'imputation d'usure, par J.-L. Gouttes. Paris, Barrai l'aîné, 1780, in-12.

Le défenseur de l'usure confondu, ou réfutation de la théorie de l'intérêt de l'argent, par l'abbé de la Porte. (Avec un recueil d'ordonnances contre l'usure par Maultrot). Paris, Morin, 1782, in-4 2.

Observations sur le prêt à intérêt dans le commerce, par l'abbé Prigent. Paris, Berton, 1783, in-12.

Le défenseur de l'usure derechef confondu par l'auteur des Principes sur l'usure, réfutation de la théorie de l'intérêt de l'argent, par l'abbé de la Porte. Paris, Morin, 4786, m-42.

Les nouveaux patrons de l'usure réfutés, y compris le dernier défenseur de Calvin sur le même sujet; ouvrage dédié aux états généraux, par l'abbé Rouganc. Pjl-is, Ve Hérissant, 4789, in-12.

Mémoire sur le prêt à intérêt, par J. Turgot, 4789. V. les OEuvres de Turgot dans la Collect. des Princ.

Écon., de Guillaumin, et l'article Turgot.

Considérations sur le prêt à intérêt, par M. *** (le baron Ambroise Rendu), jurisconsulte. Paris, Éberhart, 4 806, in-8.

Mémoire couronné par l'Académie du Gard sur cette question : Déterminer le principe de l'intérêt de l'argent, et ses rapports avec la morale, par J.-D. Meyer. Amsterdam, lmmezel, 1808, in-8.

Éclaircissement sur le prêt, l'usure et le trafic de l'argent,\>diT l'abbé Rémi Pothier. Reims, 1809.

Considération on the rate of interest, etc. — (Considérations sur le taux de l'intérêt), par E.-B. Sugden. Londres, 4847, in-8.

Report by and évidence taken before the sélect cornniellée of the house of commons on the usury lato. — (Rapport du comité de la chambre des communes sur les lois sur l'usure). Londres, 481 S, in-fol.

Dissertation sur le prêt du commerce, par le card. C.-G. de la Luzerne. Dijon, Douiller, 1823, 3 vol. in-8.

Dissertation sur le contrat de rente, suivie de quelques observations sur deux décisions en matière d'usure données à Paris, par S. E. le cardinal Caprara. (Pages, 4816). Lyon, 4823.

Réflexions sur le discours du rapporteur de la commission de la réduction de l'intérêt, par P. Pelegrin. Paris, Delaunay, Égron, 4 824, in-8.

Du taux de l'intérêt et de l'argent, et de sa réduction, par A.-J.-E. Baconnière-Salverte. Paris, Delaunay, 4824, in-8.

Exposé d'un moyen simple de réduire le taux de

INTIERI.

l'intérêt des fonds publics en France, par André D.'Laffon de Ladébat. Paris, Amyot, 1823, in-8.

Dissertation sur le prêt à intérêt..., exposé des circonstances qui autorisent à percevoir un intérêt, par l'ahbé E. Pages. Paris et Lyon, Rusand, 1826, in-8.

Traité de l'usure dans les transactions civiles et commerciales, par F.-X.-P. (iarnier. Paris, 1826, in-12.

De l'usure considérée dans ses rapports avec l'Économie politique, la morale publique et la législation, ou de la nécessité d'abroger la loi du 3 septembre 1807, et de modifier l'article I'.i07 du Code civil, par Ch. Lucas. Paris, Balliraore, <82B, br. in-8.

Défense de l'usure, parJérémie Bcntham. Traduit du l'anglais par Saint-Arnaud Bazard. Paris, Renouard, «827, in-8.

Cette traduction, ainsi que l'introduction de Bazard,

ont été reproduites dans la Collict. des Princ. Écon ,

de Guillaumin. (V. l'ait. Bentiiam..)

Discussion sur l'usure..., où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraire ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, etc., par l'abbé Mastrolini. Traduit de l'italien sur la 4» édit., par M. C, chanoine d'Annecy, etc , suivi du recueil des décisions du saint-siége sur l'usure. Lyon, Guyot, 1 835, in-8.

Enquête faite par le parlement anglais en 1S38 et en 1841 sur les effets produits par les lois sur l'usure.

Des monts-de-piété et des banques de prêt sur nantissement, par M A. Biaise. Paris, Pagnerre, 1843, 4 vol. in-8.

Observations on the usury laws, by J.-B. Byle, Serjeanl at law. 1845.

Gratuité du crédit. Discussion entre MM. Bastiat et Proudhon. Paris, Guillaumin, 1850, I vol. in-16.

Des obstacles au crédit, considérations soumises à la commission de l'assemblée législative, qui examine la proposition de M. de Saint-Priest sur l'usure, par J. Beauvais, négociant. Paris, Guillaumin, I8S0, br. in-8.

Manuel pour les débats sur l'usure, le crédit foncier et la finance, etc. Résumé des travaux des vlus grands penseurs appliqués à la France par un système immédiatement praticable, par Albert Polonius. Paris, Garnier frères, 1850, 1 vol. in-8 à 2 colonnes.

Question de l'usure, par M. F. de Saint-Priest.

Rapport fa it au nom de la commission chargée d'eraminer la proposition de M. Félix de Saint-Priest aur le délit d'usure, par M. Paillet.

Voir au Moniteur les discours prononcés contre la

proposition par MM. Aubry (des Vosges), Sainte- Beuve, Lherbette et Léon Faucher; en faveur de la

proposition par MM. Paillet, Saint-Priest et Corsan.

D'autres auteurs ont aussi traité incidemment la c|uestion du prêt à intérêt. On peut consulter notamment :

Plutarque, Il ne faut pas emprunter à usure; — Saumaise, ses quatre Traités sur l'usure, en latin; — Dumoulin, Des usures; — Voodt, De Pœnore; — Scaccia, Questions; — Montesquieu, Esprit des Lois, Défense de l'Esprit des Lois; — D. Hume, Essai sur l'intérêt de l'argent (Collect des Princ. Écon.); — Pothier, Du prêt, du contrat de vente; — M. Frémery, Études sur le droit commercial; — Thieriet, Dissertation sur le prêt à intérêt ("Collection Duvergier).

INTERVENTION. Voyez Réglementation.

INTIERI (Baktholomeo), mort à Naples, en 17 57, à l'âge de quatre-vingts ans. Originaire de Florence.

Le nom de B. Intieri ne se rencontre pas dans les biographies; mais il se trouve très honorablement mêlé à l'histoire philosophico-économique du dix-huitième siècle, en Italie, et bien qu'il n'ait rien écrit, il mérite d'être cité à divers titres.

Barthélémy Intieri était venu dans le royaume de Naples pour y diriger l'administration des biens

importants que possédaient les familles Corsini et Métlicis; et il avait fini par se fixer entièrement dans ce pays. C'était un esprit bienveillant, un philanthrope éclairé, un réformateur dévoué des abus que la philosophie découvrait alors à chaque pas dans l'ordre social, un homme aussi distingué par ses connaissances positives que par l'emploi libéral qu'il faisait de sa fortune. C'est â lui que la science est redevable de la création de la jininièrcchaired'économie politique, et de l'impulsion donnée à l'étude des questions économiques, par Genovesi, le père de cette pléiade d'économistes italiens, au milieu desquels brillèrent ensuite Alexandre Verri et César Bcccaria. Intieri, profitant d'un mouvement réformiste qui se manifestait à Naples contre les vieilles études scolasliques et en faveur des idées nouvelles, fonda à l'université de cette ville, à ses frais et avec l'autorisation du gouvernement, une chaire de Commerce et de mécanique. Par cette formule on entendait alors l'ensemble des questions générales philosophiques ou, comme nous dirions aujourd'hui, économiques, que font naître la production et la distribution des richesses.

Intieri mit à cette fondation, à laquelle il consacra une rente de 300 scudi ou ducats (soit 12 à 1300 francs), ces trois conditions : premièrement (lue les leçons se feraient en italien ; secondement que l'abbé Genovesi serait le premier professeur appelé à occuper la chaire; troisièmement qu'après la mort de ce savant aucun religieux no pourrait lui succéder. A cette époque tout renseignement se faisait en latin, et ne pouvait se propager que dans un rayon très restreint. D'autre part, l'abbé Genovesi s'était attiré de nombreux désagréments par ses hardiesses philosophiques, qui font aujourd'hui partie de ce que nous appelons le sens commun. On comprend toute la partie du service rendu par l'abbé Intieri.

C'est de cette chaire que Genovesi fit l'ouverture le 5 novembre 17 54, et ce furent ces leçons qu'il y professa aux applaudissements d'un public nombreux et ravi d'entendre développer ces questions nouvelles, dans une langue pour ainsi dire nouvelle aussi, qu'il publia dix ans après sous le titre de Leçons d'économie civile, et qui eurent un si grand retentissement en Italie. (Voy. Genovesi.)

Intieri fut au nombre des hommes de savoir et de bon sens que fréquenta le jeune abbé Galiani; et d'après quelques indices historiques, c'est à lui et à un de ses amis, le marquis Rinuccini, qu'il faudrait en partie attribuer le Traité sur la monnaie : Délia moneta. En effet, dit M. Mac Culloch1, cet ouvrage est écrit en un style grave et philosophique qui ne concorde pas avec cette vivacité qu'on retrouve dans les Dialogues sur le commerce des grains. Ce qui donnerait à penser que cette opinion ne manque pas de vraisemblance, c'est que Galiani n'avait que vingt ans, et que ce n'est guère à cet âge qu'on pouvait avoir médité sur ce sujet, il y a un siècle, surtout lorsque la question était peu connue. Il est vrai , d'autre part, que Galiani avait déjà traduit le Traité de Locke.

L'abbé Intieri avait aussi inventé une machine

1 Littérature of political economy

isop.fi.

IVERNOÏS.

a éluver le blé, et ce fut Galiani qui tint la plume pour faire connaître cette découverte clans un écrit intitulé : Délia per/etta conservazione del grano, discorso di Bartholomco Jntieri, 17 54, in-4. C'est sans doute cette circonstance qui a fait prendre (dans la France littéraire) le «nom de B. Intien pour un pseudonyme de Galiani, auteur des Dialogues sur le commerce des blés. (Voy. Galiani.) Ji>h G.

INVENTAIRE. Voyez Comptabilité.

INVENTIONS. Voyez Brevets d'invention.

INVREA (F.).

Discorsi sulla pubblica richezsa ossia sopra di quanto la constituisce sulla di lei origine, aumento e ripartizione. — (Discours sur la richesse publique..., sa constitution, son origine, son augmentation et sa répartition). Gènes (Genova), Fezzando, 18-J6, I vol. in- 12 de 3SO pages.

Contient quinze discours, et parle, en outre des

sujets indiqués dans le titre, des terrains incultes,

du luxe, de la libre concurrence, des machines, du

progrès.

ISNARD (Achille-Nicolas), né à Paris, fut ingénieur des ponts et chaussées, et membre du tribunat. 11 mourut en 1802 ou 1803.

Traité des richesses. Londres (Lausanne, Grasset), (781, in-8. (Anonyme.^

« Adversaire des Economistes ; un peu déclamateur comme eux.— Quelques détails attachants sur certains points de l'économie politique des anciens, notamment sur leurs impôts. » (Bl.) Considérations théoriques sur les caisses d'amortissement de la dette publique. Paris, Duprat, an IX (1801),

ISORÉ (Jacques), conventionnel, né à Cauvigny (Oise) en 1758, mort à la fin de 1839. Fils de cultivateur, il a cultivé lui-même et s'est surtout appliqué à rechercher le point de vue économique de la culture.

Traité sur la grande culture des terres. Senlis et Paris, 1802, 2 vol. in-8.

IVERNOÏS (sir Francis d'), publiciste, né à Genèveen 1758. Il fut d'abord avocat, se mêla aux luttes des partis, fut exilé en 17 82 pour revenir en 1789. L'occupation de la Suisse par la France le contraignit plus tard à s'expatrier de nouveau. Il alla en Angleterre, où il resta jusqu'en 1815, époque à laquelle son pays le chargea de le réorienter à Londres. 11 fut bientôt rappelé, et devint membre du conseil d'État. II mourut à Genève le 17 mars 1842. Il avait été naturalisé Audaiset nommé chevalier, en récompense, dit-on, des pamphlets qu'il a écrits contre la France.

Etat des finances et des ressources de la république française au Ier janvier 1796. Londres, 1796, in-8.

Tableau historique et politique des pertes que la révolution et la guerre ont causées au peuple français dans sa population, son agriculture, ses colonies, ses manufactures et son commerce. Londres, 1799, in-8. « Il est fâcheux que ce livre, imprimé à Londres, ait le caractère d'un pamphlet commandé contre le gouvernement de la nation française ; mais à part le sentiment qui l'a dicte, nos compatriotes y trouveront plus d'un grave sujet de réflexions et d'enseignement. » (Bl.) Les recettes extérieures. Londres, 180S, in-8. Des effets du blocus continental sur la richesse, U* finances, etc., de l'Angleterre. Londres, 1811, in-8.

Napoléon administrateur et financier, pour faire suite au tableau historique et politique des pertes, etc. Rechembach, 1812, in-8; 2e édit., Genève, Paschoud, in-î.

Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présents et futurs du morcellement de la propriété foncière en France. Genève et Paris, Paschoud, 1826, in-8. Lettre (à M. W. Horion) sur l'accroissement de la population dans les iles Britanniques. Genève, 1830, br. in-8.

Sur la mortalité proportionnelle des peuples, considérée comme mesure de leur aisance et de leur civilisation. Genève, 1833, in-8; Paris, Cherbuliez.

Francis d'Ivernois a publié, en outre, plusieurs ouvrages d'histoire, et un grand nombre de pamphlets politiques.