INTÉRÊT. PUÈT A INTÉRÊT. TAUX DE L'INTÉRÊT

L'intérêt est le produit, le croît (incrementum), le revenu (reditus) du capital. Quand l'intérêt représente la redevance servie par l'emprunteur au prêteur du capital, il conserve son nom générique ou prend les dénominations plus spéciales de loyer et de rente. Le prix perçu par le propriétaire, pour l'usage de la terre qu'il donne à bail, est la rente du sol ou le fermage. Le terme revenu s'applique plus particulièrement au produit des capitaux engagés dans le commerce, dans l'agriculture ou dans l'industrie. En un mot, l'intérêt signifie également le profit que le capitaliste obtient pour l'exploitation directe de sa chose, et la prime qu'il reçoit pour en concéder l'usage pendant un certain laps de temps.

Aucune difficulté ne peut s'élever sur les profits du capitaliste qui met lui-même son capital en valeur; l'intérêt du capital se confond alors avec le produit du travail. En exploitant un champ, un atelier ou un comptoir qui lui appartient, l'entrepreneur du travail n'a de comptes à rendre à personne : c'est là une opération en quelque sorte de l'ordre domestique, de laquelle ne nait aucun rapport à régler. Que le capital employé par celui qui le possède rende 5 ou 20 pour 100, qu'il fructifie ou qu'il demeure improductif, cela ne regarde que le producteur : ce sont les mystères intimes de la propriété ; il n'y a là rien qui tombe sous la juridiction du législateur, qui ne s'occupe des choses qu'au point de vue des relations qu'elles amènent entre les hommes.

Mais du moment où le détenteur du capital s'en dessaisit pour le donner à bail si c'est un immeuble, ou pour le prêter à intérêt si c'est une valeur mobilière, un contrat se forme entre celui qui livre et celui qui reçoit. De ce contrat dérivent des droits et des obligations pour chacun des contractants, que la loi détermine pour l'avantage des deux parties, et des conséquences que l'économie politique a pour mission d'observer, afin d'en déduire, au bénéfice tant des individus que de la société, les enseignements de l'expérience.

I. — Du prêt a intérêt. — Est-il permis de prêter à intérêt? Peut-on légitimement retirer un produit de son capital, un revenu de son argent? Cette question, qui semble n'en être plus une aujourd'hui, a, jusque vers la fin du siècle dernier, partagé le monde. Le prêt à intérêt avait pour lui la pratique constante des peuples, surtout de ceux qui ont marqué par leurs progrès dans la richesse, dans le commerce et dans l'industrie; il avait contre lui les oracles de la religion et les docteurs de la loi. Maintenant que la théologie s'humanise

! »ur ce point el emo la jurisprudence se relâche do un rigueur, le Bocialisme reprend à son profit la thèse de l'abolition de l'Intérêt. C'est un sophisme qui n'a fait que changer de défenseurs; seuleun ut, au lieu de puiser dans la charité ou dans nue morale peu éclairée le principe de cet interdit jeté sur le capital, on s'adresse désormais à l'envie et aux passions anarchiques.

Les lois de Moïse reconnaissaient la légitimité du prêt à intérêt , puisqu'il n'était interdit aux Juifs qu'à l'égard de leurs concitoyens, considérés ainsi comme des membres de la même famille *, et que les transactions du crédit ainsi que du commerce reprenaient toute leur liberté vis-à-vis des étrangers. Les lois de Solon, faites pour un peuple essentiellementcommerçant, n'apportaient à l'emploi de l'argent ni restrictions, ni limites. A Rome, la sévérité de la législation à cet égard ne fit que provoquer la désobéissance : le capital, que l'on persécutait, devint exigeant dans la proportion des risques auxquels on l'exposait. Nulle part la théorie ne se trouva plus étrangement démentie par la pratique : Caton, qui comparait l'usure à l'assassinat, était lui-même un usurier avide et impitoyable; et l'austère Brutus prêtait à 48 pour 100 par année.

Au moyen âge, l'autorité civile et l'autorité religieuse s'accordèrent à prohiber le prêt à intérêt. Cette interdiction, déjà écrite dans les capitulaires d'Aix-la-Chapelle, en 789, s'est perpétuée dans la loi française jusqu'à la révolution de 1789. Mais pendant ce long millénaire, l'observation du précepte légal a été purement nominale. On a eu recours, pour l'éluder, à des subtilités sans nombre: la lettre de change d'abord, et ensuite la constitution de rente, en ont fourni les moyens les plus simples comme les plus usités. Plus tard, on en est venu à tolérer le prêt par billet., l'escompte et toute espèce de négociation d'argent entre commerçants. Les souverains eux-mêmes ont eu besoin d'emprunter et ont dû subir les conditions des prêteurs. Partout la force des choses s'est fait jour à travers les mailles d'une législation arriérée et antisociale.

Les préjugés qui repoussent le prêt à intérêt remontent au temps et pv?i! nent leur source dans les écrits d'Aristote. Voici eu quels termes le philosophe grec enseigne cette doctrine, depuis trop célèbre, de la stérilité de l'argent :

« L'acquisition des biens étant double, c'est-àdire à la fois commerciale et domestique, celle-ci nécessaire et estimée à bon droit, celle-là méprisée non moins justement comme n'étant pas naturelle et ne résultant pas du colportage des objets, on a surtout raison d'exécrer l'usure2, parce qu'elle est un mode d'acquisition né de l'argent lui-même, et ne lui donnant pas la destination pour laquelle on l'avait créé. L'argent ne devrait servir qu'à l'échange, et l'intérêt qu'on en tire le multiplie lui-même, comme l'indique assez le nom que lui donne la langue grecque. Les pères sont ici absolument semblablesaux enfants : l'intérêt est de l'argent issu d'argent, et

1 Fratri luo non fœnerabis . alieno autem fœnerabis.

2 Ce mot usure, en latin usura, signifie ici l'intérêt de l'argent.

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c'est de toutes les acquisitions celle qui est le plus contre nature1. »

L'anathème prononcé par Aristote contre le commerce de l'argent s'étend, comme on voit, à toute espèce d'opération commerciale. Il n'a pas compris, lui qui vivait pourtant au milieu d'un peuple trafiquant par excellence, l'utilité, du rôle que remplit le commerce dans la société. H n'a pas vu que, rapprocher les nations, ouvrir des débouchés, placer les produits à portée du consommateur, c'était les mettre en valeur, et en quelque sorte produire.

Dans un traité dirigé contre le prêt à intérêt, un autre moraliste grec, Plutarque, s'écrie : « Quoi ! vous êtes hommes, vous avez des pieds des mains, une voix, et vous dites que vous ne savez de quoi vous nourrir! Les fourmis ne prêtent ni n'empruntent; elles n'ont cependant ni mains, ni arts, ni raison ; mais elles vivent de leur travail, parce qu'elles se contentent du nécessaire. Si l'on voulait se contenter du nécessaire, il n'y aurait pas plus d'usuriers qu'il n'y a de centaures. »

Plutarque fait ici allusion aux riches qui dépensaient au delà de leur revenu, et qui se ruinaient en emprunts pour donner cours à des fantaisies éphémères; mais, même dans ce temps-là, les débauchés et les prodigues n'étaient pas les seuls qui empruntassent. Il y avait déjà des industries qui avaient besoin de capitaux, et des trafiquants qui avaient recours, pour mener à fin ou pour étendre leurs opérations, au prêt à intérêt ou à la commandite. Les trésors accumulés par l'épargne, acquis par le commerce, ou conquis par la victoire, n'étaient pas toujours dissipés en luxe et en plaisirs ; ils servaient quelquefois à stimuh r la production et à développer la richesse. L'argent était dès lors un instrument de travail. Les capitalistes qui le prêtaient pour cet usage rendaient service aux emprunteurs et à la société; ils avaient donc le droit de recevoir le prix de ce service. Plutarque, à force de se préoccuper des abus, n'a pas aperçu les bons effets du prêta intérêt.

Les Pères de l'Église qui ont traité cette question n'ont fait que copier Aristote et Plutarque. « Les préteurs, dit saint Basile , s'enrichissent des misères d'autrui ; ils t.rent avantagede la faim et de la nudité du pauvïô.. Faire l'usure, c'est recueillir où l'on n'a rien semé. » Saint Chrysostôme, insistant sur cet argument, s'écrie , dans un style chargé de métaphores : « Quoi de plus déraisonnable que de semer sans terre, sans pluie, sans charrue? Tous ceux qui s'adonnent à cette damnable agriculture n'en moissonnent que de l'ivraie.... Retranchons donc ces enfantements monstrueux de l'or et de l'argent, étouffons cette exécrable fécondité... » Saint Ambroise, saint Augustin et saint Jérôme tiennent le même langage. Voici un dilemme de ce dernier, peu rigoureux à notre avis, et qui, s'il est inspiré par la charité, ne l'est guère par la logique : « Avez-vous prêté à celui qui avait ou à celui qui n avait pas? S'il avait, pourquoi lui prêter? S'il n'avait pas, pourquoi lui en demandez-vous davantage, comme s'il avait? » 11 est facile de répondre que, si l'on prête à ceux qui ont, c'est

* Traduction de M. Barthélémy Saint-Hilaire.

parce qu'ils ne disposent pas toujours à point nommé des ressources qu'ils possèdent, et qu'un prêt d'argent fait à propos leur permet d'attendre l'échéance de leurs revenus. Quant à ceux qui ne possèdent rien, en leur prêtant un capital, on leur donne le moyen de faire fructifier leur travail; on place dans leurs mains le levier de la richesse. S'ils n'avaient pas de crédit, ils seraient encore plus pauvres, et c'est bien le moins qu'ils doivent, en faveur d'un bien souvent inespéré, que de payer le loyer de l'argent qu'ils ont emprunté.

« Mieux valent, dit un autre docteur de l'Église, l'auteur de Y Imitation, Gerson, quelques usures légères qui procurent des secours aux indigents, que de les voir réduits, par la pauvreté, à voler, à dissiper leurs biens, à vendre à très vil prix leurs meubles et leurs immeubles. »

L'Église condamnait aussi les ventes à terme, en tant qu'un intérêt moratoire s'y trouvait stipulé. C'était, suivant la scolastique, « vendre le temps qui ne peut être vendu, puisque Dieu l'a rendu commun à tous. » Chose étrange, cette maxime du droit canon fut d'abord proclamée en Angleterre, par le concile de Coventry, dans le même pays où l'on a inventé depuis cet adage ' populaire : « Le temps est de l'argent. » (Time is moneij.)

Mais personne n'a poussé plus loin que l'instigateur de la reforme religieuse, le docteur Luther, le préjugé cuntre le prêt à intérêt, flétri depuis le neuvième siècle du nom d'usure. Voici comment il s'en explique dans ses Propos de table : « Les lois civiles elles-mêmes pt'ohibent l'usure. Échanger quelque chose avec quelqu'un, en gagnant sur l'échange, ce n'est pas faire œuvre charitable, c'est voler. Tout usurier est un voleur digne du gibet. J'appelle usuriers ceux qui prêtent a cinq et six pour cent. Aujourd'hui, à Leipsick, celui qui prête cent florins en exige quarante au bout d'une seule année pour l'intérêt de son argent. Croyez-vous que Dieu tolère semblable chose? Il n'y a rien sous le soleil que je haïsse autant que cette ville de Leipsick, tant il y a là d'usure, d'avarice, d'insolence, de supercherie et de rapacité. »

11 entrait dans le jugement porté par Luther plus de passion que de doctrine. L'Église romaine s'était relâchée à cette époque de sa sévérité relativement au prêt à intérêt. Ses alliés, les Florentins, s'étaient enrichis en faisant le commerce de l'argent dans toute l'Europe. En tonnant contre les banquiers, Luther croyait tonner encore contre les papes. Calvin fut mieux avisé, en ne se laissant pas détourner de l'examen des doctrines par des considérations de parti ou de personnes. Il attaqua avec une grande vigueur la théorie économique d' Aristote, sur la stérilité de l'argent : » L'argent, dit-on, n'enfante pas l'argent. Et la mer le produit-elle? Est- il le fruit d'une maison, pour l'usage de laquelle pourtant je reçois un loyer? L'argent naît-il, à proprement parler, du toit et des murailles? Non, niais la terre produit, la mer porte des navires qui servent à un commerce productif, et avec une somme d'argent l'on peut se procurer une habitation commode. Si donc il arrive que l'on retire d'un négoce plus que de la culture d'un champ,

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pourquoi ne permettrait - on pas au possesseur d'une somme d'argent d'en retirer une gomme quelconque, quand on permet au propriétaire d'un clixinip stérile de le donner à bail moyennant un fermage? Et lorsqu'on acquiert à prix d'argent un fonds de terre, est-ce que ce capital ne produit pas un revenu annuel ? Quelle est cependant la source des profits que t'ait un marchand? Son industrie, dire/, vous, et son activité intelligente. Qui doute. que l'argent, que l'on n'emploie pas, soit une richesse inutile? Celui qui demande à un emprunteur un capital veut apparemment s'en servir comme d'un instrument de production. Ce n'est donc pas de l'argent même que provient le bénéfice, mais de l'emploi qu'on en fait'. »

Les doctrines influent autant que. les lois sur le développement de la prospérité publique. Les peuples protestants doivent certainement à Calvin la supériorité qu'ils ont prise, à partir du seizième siècle, sur les nations catholiques, en matière de commerce et d'industrie. La liberté du prêt à intérêt a donné chez eux naissance au crédit, et le crédit a doublé leur puissance.

Ce n'est que deux siècles plus tard que Montesquieu osa le premier, en France, professer les mêmes principes. « L'argent, dit l'auteur de l'Esprit des Lois, est le signe des valeurs. 11 est clair que celui qui a besoin de ce signe doit le louer, comme il fait de toutes les choses dont il peut avoir besoin. Toute la différence est que les autres choses peuvent ou se louer ou s'acheter, au lieu que l'argent, qui est le prix des choses, se loue et ne s'achète pas. — C'est bien une action très bonne de prêter à un autre son argent sans intérêt; mais on sent que ce ne peut être qu'un conseil de religion et non une loi civile. — Pour que le commerce puisse se bien faire, il faut que l'argent ait un prix... Si l'argent n'a point de prix, personne n'en prête, et le négociant n'entreprend rien non plus. Je me trompe, quand je dis que personne n'en prête. 11 faut toujours que les affaires de la société aillent ; l'usure s'établit, mais avec les désordres que l'on a éprouvés dans tous les temps. — La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt. L'usure augmente, dans les pays mahométans, à proportion de la sévérité de la défense. Le prêteur s'indemnise du péril de la contravention. »

Montesquieu fait ici, sur le dos de Mahomet, le procès à la société chrétienne. Le prêt à intérêt était encore , en France , à l'époque où parut V Esprit des Lois, condamné par les canons de l'Église et par les lois de l'État. Un magistrat pouvait, moins que tout autre citoyen, braver ouvertement cette double autorité. De là les ménagements que l'auteur observe. Il applique sa critique au passé, ou la transporte en Orient. C'est à la société française, si elle le veut, à se reconnaître dans la peinture. Le règne suivant dispensa les écrivains de cette réserve un peu hypocrite; et l'économie politique, sous la plume de Turgot, exposa les principes avec, une entière liberté.

L'assemblée constituante les consacra. Le 12 octobre 17 89, en proclamant la légitimité du prêt à intérêt, la loi mit fin à une controverse qui se

1 Lettres de Calvin.

prolon.geaildepiiis vingt siècles :« Tous particuliers, corps, communautés et gens de mainmorte pourront, à l'avenir, prêter l'argent à terme fixe, avec stipulation d'intérêts suivant le taux déterminé par la loi. a Le nouveau droit est écrit, en termes non moins formels, dans l'article 1905 du Code civil ainsi conçu : « Il est permis de stipuler des Intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit do denrées ou autres choses mobilières. »

Ainsi le prêt à intérêt est, depuis soixante ans, de droit civil en France ; est-il également de droit naturel? Ce que la loi déclare, la raison peut-elle l'approuver en se fondant sur les principes de la morale et sur l'utilité publique? L'Église ellemême ne le conteste plus, et l'on peut renvoyer ceux qui en douteraient encore aux belles dissertations du cardinal de la Luzerne et du cardinal Gousset. Et quant aux jurisconsultes qui en seraient restés aux arguments de Pothier, ils n'ont qu'à lire la savante et souvent éloquente réfutation qu'en a donnée M. Troplong, dans son Trmv du prêt. Mais la thèse qu'abandonnait la jnris prudence et la théologie est devenue un lieu commun révolutionnaire. Le prêt à intérêt ne pouvnit pas trouver grâce devant l'école socialiste, qui a déclaré la guerre au capital et qui écrit sur sa bannière : « La propriété, c'est le vol. »

L'école théologique, dans les arguments qu'elle dirigeait contre le prêt à intérêt, s'était montrée inconséquente. Pendant qu'elle défendait au capitaliste de percevoir une redevance mensuelle ou annuelle pour l'argent qu'on lui empruntait, elle permettait au propriétaire de donner sa terre à bail moyennant fermage, et de concéder l'usage de sa maison à un locataire moyennant un prix de loyer. La prohibition s'adressait ainsi à la forme du placement et non au placement même. On défendait au capitaliste non pas de faire emploi de son capital, mais de l'employer de telle ou telle manière. Faute d'avoir analysé la nature et d'avoir suivi dans son cours la circulation de la richesse; à force de prendre le signe pour la chose signifiée, et les métaux précieux pour la valeur, on mettait une espèce d'embargo sur l'argent. En vertu d'une théorie préconçue qui représentait l'argent comme un métal stérile, on le frappait réellement de stérilité.

Il est clair cependant que , si le possesseur d'une somme d'argent n'a pas le droit de la faire fructifier et d'en tirer un revenu, le possesseur d'une terre ne saurait, à plus juste titre, la prêter à un fermier qui la cultive, moyennant une rente ou un loyer. Pas plus que l'argent, en effet, la terre n'engendre spontanément un revenu. Sous l'une comme sous l'autre forme, le capital n'est qu'un instrument de travail. Celui qui le reçoit en doit le prix à celui qui le prête. L'emprunteur doit ce prix dans les deux cas, ou ne le doit dans aucun. Il n'y a pas moyen de sortir de ce dilemme.

« L'argent monnayé, dit avec raison M. Troplong, création de l'homme et non pas de la nature, est tour à tour utilisé soit comme marchandise, soit comme signe des valeurs, sans qu'il y ait lieu de se récrier contre ce double emploi; il faut qu'il subisse la condition de la matière, qui est d'être esclave de l'homme, et qu'il se plie à tous les genres d'utilité et de besoin qu'il peut raison-

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nablcment satisfaire. Loin donc de déprimer les moyens d'acquisition inventés par le génie de l'homme, à l'imitation des moyens naturels et primitifs d'acquisition, il faut, au contraire, reconnaître que c'est le chef-d'œuvre de la civilisation, qui ouvre à l'activité sociale de nouvelles carrières, de nouvelles sources de travail, de nouveaux et admirables moyens de provoquer l'aisance dans les classes déshéritées de la richesse. IMutarque croyait accabler les préteurs par un argument irrésistible, lorsqu'il leur disait que de rien ils faisaient quelque chose. Mais, sans le savoir, il faisait le plus bel éloge du crédit, qui, par son mouvement, tire la richesse de la stérilité.

« L'argent n'est pas plus frappé d'infécondité que tout ce qui nous environne ; car il n'y a de productif pour l'homme que ce qui est fertilisé par le travail ou utilisé par des besoins qui payent pour se satisfaire. Que produirait la terre sans la charrue, sinon des chardons et de l'ivraie? Quel revenu donnerait une maison à son propriétaire, si la nécessité de se loger n'obligeait un voisin à la louer?... L'argent devient productif par le besoin qu'en a l'emprunteur, de même que l'édifice devient productif par le besoin qu'éprouve le locataire de s'y loger. L'argent n'est stérile que quand il reste oisif.

« Et par là on voit la confusion dans laquelle tombent les canonistes, quand, accordant que l'argent peut être fécondé par l'industrie , ils insistent en disant que, dans le prêt à intérêt, c'est l'industrie de l'emprunteur qui, exerçant l'argent, le rend fécond , et que , puisque le préteur reste étranger à cette industrie, il doit aussi rester étranger aux bénéfices qu'elle procure. Mais qu'importe donc au préteur l'usage que l'emprunteur fera de l'argent prêté?... C'est à peu près comme si l'on voulait que le bailleur conçut des scrupules sur la légitimité de son contrat, parce que le locataire qui a loué sa maison ne L'occupe pas?... Le prix que reçoit le préteur n'est pas une part du bénéfice que fera l'emp» unteurpar son industrie; c'est le prix du transfort que le prêteur lui fait, pendant un certain temps, de la propriété d'une somme qu'il a dit lui être utile : prix qui a sa légitimité dans la privation que s'impose le préteur et dans l'avantage allégué par l'emprunteur : usura propler usumx. »

Ce que M. Troplong affirme ici, avec l'assentiment général, est précisément ce que nie le socialisme. « Celui qui prête, dit M. Proudhon, dans les conditions ordinaires du métier de préteur, ne se prive pas du capital qu'il prête ; il le prête , au contraire, précisément parce que ce prêt ne constitue pas pour lui une privation ; il le prête, parce qu'il n'en a que faire pour lui-même, étant suffisamment d'ailleurs pourvu de capitaux ; il le prête enfin, parce qu'il n'est ni dans son intention, ni dans sa puissance de le faire personnellement valoir; parce qu'en le gardant entre ses mains, ce capital, stérile de sa nature, resterait stérile ; tandis que, par le prêt et par l'intérêt qui en résulte, il produit un bénéfice qui promet au capitaliste de vivre sans travailler2. »

1 Du prêt, chapitre m.

* Troisième tecue à M. Bastiai.

Un homme éminent, enlevé trop lot à la science économique, Bastiat, a fait remarquer que cet argument attaquait la vente aussi bien que le prêt; si l'on peut alléguer que le possesseur d'une somme d'argent ne se prive pas en la prêtant , pourquoi n'en dirait- on pas autant de celui qui vend des objets qu'il possède en trop grande abondance? Le système de M. Proudhon rendrait toute opération de commerce impossible, car il n'y en a pas une seule qui n'ait pour base l'intérêt des capitaux engagés.

Mais nous n'avons pas besoin d'invoquer des analogies ni de nous jeter dans des comparaisons pour réfuter une théorie qui prend son point d'appui en dehors et à rencontre des faits acceptés par tout le monde. Allons droit à la racine du sophisme. Le socialisme prétend que le prêt ne doit pas porter intérêt, attendu que celui qui prête ne se prive pas, et que le préteur ne subit aucune privation, attendu que le capital prêté resterait stérile entre ses mains. Voilà une allégation absolument gratuite. D'abord, si le capital que l'on emprunte ne doit pas produire un intérêt, je ne vois pas pourquoi le capitaliste s'en dessaisirait en faveur de l'emprunteur; on ne conserve l'argent que pour en tirer un revenu, et si l'argent doit rester improductif, on cessera de le prêter. Ce sera la fin du crédit.

Mais rien ue paraît moins fondé que cette thèse de l'improductivité nécessaire du capital dans les mains du capitaliste. D'une manière ou d'une autre, un capitaliste a toujours l'emploi de son argent. 11 ne le prête à intérêt que lorsque les autres formes de placement lui offriraient un revenu moins élevé ou plus incertain ; mais à défaut d'un prêt profitable, qui l'empêche de faire valoir son argent dans l'agriculture, dans l'industrie et dans le commerce? Il lui est assurément loisible d'acheter une terre ou une usine ; et s'il ne veut pas mettre lui-même la main à l'œuvre, il peut toujours s'associer à un agriculteur ou à un manufacturier, appliquer ses fonds à une commandite, acquérir des actions dans une entreprise de navigation ou de transport par chemins de fer. En interdisant le prêt à intérêt, les socialistes ont oublié d'interdire l'association et de fermer les voies à l'activité humaine.

Les socialistes, plus conséquents en cela que les canonistes, prohibent la rente de la terre aussi bien que le loyer de l'argent. Pour eux, la productivité du capital, M. Proudhon n'a pas craint de le dire, est une pure fiction. Qu'y a-t-il , à ce compte, de réel dans le monde? Les socialistes auront -ils donc toujours des yeux pour ne point voir? La terre, d'un bout à l'autre des contrées que la civilisation a touchées de sa baguette, raconte les merveilles du capital ; le capital est présent partout; c'est le moteur universel, l'àme de l'industrie; c'est la trace même du séjour ou du passage de l'homme sur la terre, ce qui distingue la culture de la barbarie. La puissance d'un peuple se mesure à la profondeur et à l'étendue de ces alluvionsdu travail. Une ferme de 100 hectares vaut ;5 ou 400,000 l'r. dans la Beauce; vousaurez la même étendue de terre dans le Canada ou dans la Nouvelle-Zélande pour à à 4,000 fr.j dans une contrée non habitée, vous les prendrez pour rien : ce

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sera le droit de la conquête. D'où vient cette différence de valeur;' Elle tient à ce que le sol, que Les colons achètent dans la Nouvelle-Zélande, par exemple, est une terre à défricher, une terre sans capital; tandis qu'en taisant l'acquisition d'un domaine dans la Beauce, on paye le prix des capitaux qui s'y trouvent incorporés. La fécondité du sol enrichi par l'engrais , ameubli par la culture , pourvu de bétail et d'instruments aratoires, couvert de bâtiments d'exploitation et d'habitation, et voisine des grands marchés, voilà cequi constitue la différence.

Et l'on voudrait maintenant que le propriétaire de ces richesses, qui représentent souvent le travail accumulé de plusieurs siècles, les donnât à bail pour rien, comme une lande couverte de broussailles, qui se trouverait à la discrétion du premier occupant! Non-seulement cela serait contraire à l'équité , mais cela ne serait pas matériellement possible. Une société dans laquelle on condamnerait les propriétaires qui ne cultiveraient pas le sol de leurs mains à le livrer, sans recevoir un fermage, à des fermiers qui accumuleraient ainsi, avec le bénéfice de leur propre travail , celui des travaux antérieurs, ne tarderait pas à se dissoudre. L'abolition de la rente entraînerait promplement l'abolition de la propriété.

La théorie socialiste de l'échange appartient à un monde purement imaginaire. A aucune époque de l'histoire elle n'a reçu même un commencement d'application. En supposant les hommes réduits à leurs propres forces dans une société qui se forme , comme certains individus se trouvent plus richement dotés par la nature ou font un meilleur usage de leurs facultés , il y aura nécessairement des travailleurs qui produiront plus que d'autres, dont les produits, par conséquent, ne rencontreront pas leur équivalent dans l'échange, et serviront à former un excédant , une réserve , un capital ; de là l'inégalité des conditions et des fortunes. Cette inégalité, dès qu'elle existe, se transmet ou peut se transmettre. La propriété, implique l'héritage. Dès que vous reconnaissez à l'homme le droit de disposer des fruits de son travail, vous êtes conduit invinciblement à admettre qu'il dispose, au même titre, des résultats du travail accumulé par lui ou par ses pères, du capital en un mot. Pour arrêter ce mouvement naturel de l'activité humaine, c'est une pauvre invention que la banque du peuple. Il ne suffirait pas en effet d'abolir le loyer de l'argent et la rente de la terre; il faudrait, par un procédé plus radical et plus logique , aller jusqu'à l'abolition de la propriété. Le communisme est le dernier mot de cette théorie, dans laquelle un esprit subtil a cherché à mal déguiser l'absurdité et la violence des idées par la nouveauté et par l'entrainement de la forme.

II. — Du taux de l'intérêt. — La légitimité du prêt à intérêt est reconnue aujourd'hui dans les principaux États de l'Europe. Mais en abandonnant le terrain de la prohibition absolue, les gouvernements n'ont pas eu le courage de professer ouvertement les doctrines de la liberté. De même que l'on cherche à proléger, par des droits de douane, L'agriculture et l'industrie contre la concurrence étrangère, on prétend défendre à l'inté-

rieur la cause de l'emprunteur contre le préteur, et du pauvre contre le riche, tantôt en iixant et tantôt en limitant par un maximum le taux de l'Intérêt. Quiconque excède, en prêtant, ce taux légal s'expose à une peine. L'usure ne signifie plus l'intérêt de l'argent; ce mot, détourné de son sens primitif, prend un caractère ilétrissant et devient une note d'infamie. Faire l'usure, c'est placer son argent à un taux que la loi réprouve; c'est par conséquent commettre un délit.

Les lois qui interdisaient le prêt à intérêt ont fait leur temps ; les lois qui règlent le taux de l'intérêt passeront de même. En examinant les effets de cette législation, il est facile de montrer qu'elle va contre son but. Que se propose-t-on en exceptant l'argent de la règle commune des valeurs, dont le niveau est donné sur le marché par la concurrence? on veut empêcher que le prix de cette marchandise ne s'élève outre mesure; c'est une barrière que l'on oppose à la hausse de l'intérêt. Eh bien ! l'observation nous apprend que , plus les lois ont gêné dans le passé le commerce de l'argent, et plus le loyer des capitaux a pris des proportions exorbitantes. Les peines portées contre l'usure la font naitre ou la développent; c'est un risque de plus que l'on ajoute à ceux qui s'attachent naturellement au placement des capitaux. En compensation de ce nouveau péril, le préteur ne peut manquer d'exiger une prime. Les lois qui augmentent le risque découragent aussi la concurrence. Le nombre des préteurs et la puissance des capitaux disponibles diminue alors, le nombre et l'empressement des emprunteurs restant le même; et l'on s'étonnerait ensuite de la cherté de la marchandise, quand on a fait tout ce que l'on a pu pour resserrer le marché !

Dans l'antiquité, les peuples qui ont laissé la plus grande liberté au placement des capitaux sont aussi ceux qui ont vu fleurir chez eux le commerce ainsi que l'industrie, et chez lesquels les emprunteurs ont trouvé le plus de modération dans les prêteurs. Les nations, au contraire, qui ne donnaient ni latitude aux transactions du crédit, ni sécurité aux créances, ont dû se résigner à payer l'argent plus cher que les autres. L'histoire d'Athènes et celle de Rome présentent les types de ce contraste, au point de vue le plus saillant et le plus instructif à la fois.

A Rome, un débiteur qui n'acquittait pas ses engagements à l'échéance devenait l'esclave du créancier. Ce droit du créancier sur la personne du débiteur fut aboli par les lois de Solon, à Athènes. Solon ne chercha pas à régler l'intérêt de l'argent, et l'on ne trouve aucune trace de lois sur l'usure dans les annales de cette république commerçante. Le taux de l'intérêt variait à Athènes selon les circonstances et suivant les garanties qu'offraient les emprunteurs. Le taux le moins élevé paraît avoir été de 10 p. 100; c'était en effet un loyer très modéré pour les capitaux mobiliers, à une époque où la rente du sol donnait 12 p. 100 à ceux qui n'exploitaient pas eux-mêmes leurs terres , où le commerce maritime, qui attirait l'argent ainsi que les bras, empruntait depuis 20 jusqu'à 36 p. 100, et où l'industrie, employant pour ouvriers des esclaves, rendait des bénéfices fabuleux. L'intérêt de l'argent était en rapport avec les profits du lia-

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vail ; et voilà pourquoi la question des dettes, cotte cause permanente de troubles dans l'empire romain, n'excita jamais en Grèce ni commotions ni agitations politiques.

Dans les premiers temps de la république romaine, le taux de l'intérêt n'était pas réglé par la loi. M. Troplong considère cette latitude laissée aux transactions comme ayant été la cause de l'oppression que les patriciens firent peser sur le peuple. Mais la loi des douze tables, qui fixait l'intérêt à 10 p. 100 par année, diuiinua-t-elle les ravages de l'usure à Rome, et détermina-t-elle la ba l'intérêt? M. Troplong lui-même reproduit, d'après Tite-Live et d'après Plularque, de nombreux exemples qui prouvent surabondamment le contraire. Montesquieu ne s'y est pas trompé : « Le peuple, dit-il, chez les Romains, augmentant tous les jours sa puissance, les magistrats cherchèrent à le flatter et à lui faire faire les lois qui lui étaient les plus agréables: il retrancha les capitaux; il diminua les intérêts ; il défendit d'en prendre ; il ôta les contraintes par corps; enfin l'abolition des dettes fut mise en question, toutes les fois qu'un tribun voulut se rendre populaire. Ces continuels changements, soit par des lois, soit par des plébiscites, naturalisèrent à Rome l'usure; car les créanciers, voyant le peuple leur débiteur, leur législateur et leur juge, n'eurent plus de confiance dans les contrats. Le peuple, comme un débiteur décrédité, ne tentait à lui prêter que par de gros profits, d'autant plus que, si les lois ne venaient que de temps en temps, les plaintes du peuple étaient continuelles et intimidaient toujours les créanciers; cela fit que tous les moyens honnêtes de prêter et d'emprunter furent abolis à Ruine, et qu'une usure affreuse, toujours foudroyée et toujours renaissante, s'établit. »

Mêmes résultats dans les temps modernes. Les seuls États dans lesquels le commerce de l'argent ait suivi des voies régulières et se soit renfermé dans des limites raisonnables , sont précisément ceux qui en ont toléré ou autorisé les libres mouvements. Il suffit de citer Gènes, Venise, Florence, la Hollande et l'Angleterre. La Hollande, au dixseptième siècle, bien que son crédit fût affaibli par la guerre, empruntait à 4 p. 100; en Angleterre, l'intérêt courant était à 3 p. 100, vers le milieu du dix-huitième siècle. Grâce à l'habileté avec laquelle ils faisaient valoir leurs capitaux , les Florentins et les Milanais, au seizième siècle, sous le nom de Lombards, remplaçaient les juifs, avec plus de grandeur, et devenaient les banquiers ie l'Europe. La liberté relative de l'intérêt favorisa l'établissement des institutions de crédit. La ■^ndation de la banque d'Angleterre et celle de la »anque d'Amsterdam sont antérieures de près d'un siècle à la fondation de la banque de France.

11 y a plus, la baisse de l'intérêt et le développement du commerce , dans les États où la tolérance pour les transactions du crédit a été la plus grande, paraissent avoir suivi pas à pas les progrès de cette liberté. Ainsi, en Angleterre, Henri VIII avait fixé à 10 p. 100 le taux légal de l'intérêt. Edouard VI interdit le prêt à intérêt d'une manière absolue. Elisabeth rendit l'impulsion au commerce, en abrogeant le statut d'Edouard, e1 rétablit le maximum de 10 p. 100 , qui donnait, quoique

sous une forme indirecte, beaucoup de latitude au trafic de l'argent.

Le statut de la reine Anne, qui fixe l'intérêt à 5 p. 100 par année, et qui prononce la nullité de tout contrat dans lequel l'intérêt excéderait ce taux, semble être encore en vigueur; mais l'existence n'en est que nominale. Les Anglais, selon l'esprit de leur gouvernement, qui ne prend jamais les choses à leur point de vue le plus général, l'ont d'abord laissé tomber en désuétude, puis ils l'ont abrogé partiellement et en détail. L'acte de la cinquième année de Georges 111 (1819) fut la première atteinte portée au principe : il décida qu'une lettre de change ou un billet à ordre, qui pourrait être déclaré nul pour cause d'usure, serait valable dans les mainsd'un possesseur de bonnefoi. Vintensuite l'acte de la quatrième année de Guillaume IV ( 1833) qui , en renouvelant le privilège de la banque d'Angleterre, abrogea les lois sur l'usure dans le royaume, en ce qui touchait les lettres de change et les billets à ordre à trois mois d'échéance et audessous. L'acte de la première année du règne de Victoria étendit l'exemption aux lettres de change et billets à ordre dont l'échéance ne s'étendait pas au-delà d'une année; et l'acte de la troisième année du même règne y comprit tous les contrats d'emprunts faits pour des sommes qui excéderaient 10 liv. sterling, pourvu que l'emprunt ne fût pas garanti par une hypothèque foncière.

A l'heure qu'il est , il n'y a plusdans le Royaume- Uni que le prêt hypothécaire et les prêts mobiliers au-dessous de 10 liv. sterling, les prêts à la petite semaine, en un mot, qui tombent sous le coup des lois sur l'usure. 11 en résulte que la propriété foncière paye l'argent dont elle a besoin plus cher que le prix courant du marché, et qu'elle ne jouit pas des mêmes avantages que le commerce et l'industrie; une pareille inégalité devant la loi ne saurait subsister longtemps. Nous conseillons au chancelier de l'échiquier de la mettre au nombre des charges dont il convient de dégrever la propriété foncière.

Les changements que nous venons d'indiquer dans les lois destinées à régler le taux de l'intérêt paraissent avoir été déterminées par les résolutions auxquelles s'arrêta la chambredes communes en 1818, résolutions célèbres et dont voici le texte :

1° « C'est l'opinion du comité que les lois, qui règlent ou limitent le taux de l'intérêt, ont été éludées sur la plus grande échelle, et qu'elles n'ont pas atteint le but que l'on se proposait en fixant un maximum; que, dans les années qui viennent de s'écouler, le taux réel de l'intérêt ayant constamment excédé sur le marché le taux fixé par la loi , la législation n'a fait qu'aggraver les dépenses supportées par les emprunteurs qui avaient cependant de bonnes garanties à offrir; que ces emprunteurs se sont vus contraints de recourir au système des annuités viagères, système imaginé pour masquer un intérêt supérieur à l'intérêt légal, et qu'en définitive ceux qui avaient à emprunter ont dû tantôt supporter des frais considérables, tantôt vendre des propriété» à des prix onéreux ;

2° « C'est l'opinion du comité que les lois sur l'usure, appliquées aux transactions du commerce,

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toi due le commerce s.- pratique aujourd'hui, ont une grande incertitude sur la légalité des transactions les plus fréquemment usitées , et qu'elles ont par conséquent amené beaucoup d'embarras et de procès ;

3° « C'est l'opinion du comité que la période o umerciale actuelle, grâce aux circonstances qui font que le taux commercial de l'Intérêt se trouve i iférieurau taux légal, présente l'occasion la plus favorable pour abroger lesditeB lois. »

Quant aux effets de l'abrogation de ces lois, des documents officiels et irrécusables permet lent déjà d'en juger. Dès l'année 1841, la banque d'Angleterre prit l'initiative à cet égard, et ne craignit pas, dans un paysoù l'on suitl'opinion plutôtqu'on ne la conduit , de donner L'impulsion à la pensée publique. Le 13 mai, la cour des directeurs se réunit et consigna les résultats d'une expérience de huit années dans la déclaration suivante :

« Résolu que la modification des lois sur l'usure a grandement contribué à faciliter les opérations de la Banque, et qu'elle est indispensable au maniement de la circulation... »

Le parlement, de son côté, voulut se rendre compte des fruits bons ou mauvais que l'abrogation partielle des lois sur l'usure avait portés. La Chambre des lords se livra, dans le cours de l'année 1841, à une enquête, dont les procès-verbaux, publiés en 1845, jettent sur la question de vives lumières.

Un économiste distingué, M. Norman, après avoir rappelé que la banque d'Angleterre, grâce à la liberté de l'intérêt, avait successivement fixé le taux de l'escompte , en suivant les variations du marché, le 21 juillet 1836, de 4 à 4 1/2 p. 100; le 1er septembre de la même année à 5 p. 100, le 20 juin 1839 «i 5 1/2, et le 1er août de la même année à 6 p. 1 00, termina sa déposition en ces termes : « J'ai toujours considéré avec surprise et avec admiration la fermeté avec laquelle a été supportée en Angleterre la crise commerciale de 1839. Cette crise ébranla toutes les fortunes, et cependant l'on n'eut à regretter qu'un petit nombre de faillites de quelque importance. Quand je compare un résultat aussi consolant avec les désastres qui avaient éclaté en 1826 dans des circonstances semblables, je ne puis m'empécher d'attribuer, dans une certaine mesure, notre bonne situation à la loi qui permet aux capitaux disponibles de refluer vers les marchés où ils sont le plus nécessaires et où ils doivent trouver la plus forte rémunération. »

Un des praticiens les plus éminents de la banque, M. S. J. Loyd, confirmait cette opinion par les explications qui suivent : « Si la loi qui fixait à 5 p. 100 le maximum de l'escompte eût été maintenue, elle aurait produit des inconvénients de deux sortes : dans certains cas, des commerçants qui avaient besoin d'argent n'auraient pas pu en trouver, et se seraient vus par conséquent amenés à des expédients désastreux, tels que la vente forcée de leurs biens à des prix qui les constituaient en perte, la diminution générale ou la ruine de leur crédit, et souvent même la suspension de leurs payements ; dans d'autres cas, des négociants auraient probablement obtenu de l'argent par des moyens détournés et en éludant la loi; mais il en

serait résulté pour eux beaucoup d'embarras, le discrédit et des dépenses considérables. »

M. ,!. Loyd en concluait (pie l'acte de 1833 avait sauvé, dans la crise de 1 S:i0, le commère* britannique. C'était aussi la conclusion à laquelle aboutissait un des plus forts escompteurs et dc3 hommes les plus vénérés de Londres, M. Samuel Gurney qui faisait rembarquer qu'en 1815, dans un moment où les emprunts de l'État étaient seuls affranchis des lois sur l'usure, et où des emprunts considérables avaient étéémis parle gouvernement , les capitaux désertaient le marché commercial soumis à la limite légale pour se porter sur le marché des fonds publics, et que le commerce eut beaucoup à souffrir par suite dc3 restrictions qui enchaînaient les affaires. M. Gurney entrait ensuite dans des détails et dans des calculs qui mettent en relief les conséquences des deux systèmes, de la restriction et de la liberté en matière d'intérêt.

« L'avantage de la liberté laissée aux taux de l'intérêt, c'est, dit-il, que les commerçants peuvent se procurer de l'argent et conduire leurs affaires avec une extrême facilité. Dans les deux dernières crises que nous avons eu à traverser, on n'a vu qu'un petit nombre de faillites. Examinons maintenant le revers de la médaille. Quels sont les désavantages qui ont leur source dans la liberté? Les commerçants sont exposés à payer l'argent très cher pendant une crise temporaire. Mais ce désagrément peut s'évaluer et correspond à une perte très légère. Une maison considérable peut avoir à la fois pour 50 mille livres sterling de billets à escompter ; ce sera peut-être 6 pour 100 à payer au lieu de 5 pour 100 pendant six mois; en chiffres précis, une perte de 250 livres sterling. Au moyen de ce sacrifice insignifiant, la maison trouve plus de facilités pour conduire ses affaires, et elle est exposée à moins de risques, le crédit général se soutenant mieux. Ajoutez qu'elle peut emprunter sur marchandises. En temps de crise, un marchand se voit dans la nécessité, ou d'emprunter sur ses marchandises ou de les vendre. S'il a recours à un emprunt, il ne perd qu'une différence d'intérêt; mais s'il est réduit à une vente forcée, la perte ne restera pas au-dessous de 10 à 20 pour 100. Dans le premier cas, sur une valeur de 100 mille livres sterling, c'est un sacrifice de 3 à 600 livres ; dans le second cas, on ne s'en tire pas à moins de 10 à 20 mille livres : la ruine est au bout. »

Nous pourrions prolonger ces citations. Les témoins appelés dans l'enquête étaient à peu près unanimes. On n'y trouve guère qu'une seule restriction apportée à tant de suffrages.

Quelques personnes font observer que, si les commerçants les plus haut placés ont gagné à l'abrogation des lois sur l'usure , il n'en a pas été de même de ceux qui avaient un crédit moins établi, et que des intérêts usuraires ont été exigés de maisons dont les affaires périclitaient. Qu'est-ce que cela prouve? qu'il y avait apparemment un certain péril à prêter. L'intérêt de l'argent, dans ce cas, s'est proportionné au risque. Si les lois sur l'usure eussent été en vigueur, les commerçants embarrassés n'auraient pas trouvé d'argent, ou bien ils l'auraient payé plus cher encore Dans

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les deux cas, le grand chemin de la faillite s'élargissait devant eux, et la pente devenait plus glissante.

Voilà pour l'exemple de l'Angleterre; passons maintenant à la France.

L'intérêt de l'argent était certainement beaucoup plus élevé au temps où la législation interdisait le prêt à intérêt et où l'on brûlait les juifs, que sous le régime beaucoup plus doux qui autorisait le prêt sous la forme de constitution de rente, et qui fixait par la loi le taux auquel on pourrait emprunter ainsi en aliénant le capital; il avait baissé encore, et le commerce s'était étendu à l'époque où Turgot écrivait ces lignes remarquables:

« C'est une chose notoire qu'il n'y a pas sur la terre une place de commerce où la plus grande partie du commerce ne roule sur l'argent emprunté sans aliénation de capital , et où les intérêts ne soient réglés par la seule convention, d'après l'abondance plus ou moins grande de l'argent sur la place et la solvabilité plus ou moins sûre de l'emprunteur. La rigidité des lois a cédé à la force des choses; il a fallu que la jurisprudence modérât dans la pratique ses principes spéculatifs, et l'on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet, l'escompte et toute espèce de négociation d'argent entre commerçants. 11 en sera toujours ainsi toute les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire. »

L'assemblée constituante n'adopta qu'à moitié les idées de Turgot. La loi de 17 89 admet le prêt à intérêt sous toutes les formes, mais elle réserve au législateur le droit de fixer ou de limiter tout au moins le taux de l'intérêt. Le Code civil, promulgué en 1804, stipule une réserve semblable; ce sont des pierres d'attente pour l'édifice élevé par la loi du 3 septembre 1807.

Nous ne parlons pas du régime intermédiaire. On prétend que la convention déclara l'argent marchandise, et qu'à la faveur de cette liberté sans limite, l'usure envahit pendant quelques années et dévora le pays. Les lois de la convention sont contradictoires. Tantôt pour relever le cours des assignats, elle interdit le commerce des métaux précieux ; tantôt elle lève la prohibition et laisse chacun libre de vendre et d'acheter l'or et l'argent a leur valeur réelle. L'intérêt, le loyer des capitaux ne reprend sa liberté que par voie de conséquence1. Cette liberté résulte de la tolérance du pouvoir , et non d'un principe clairement aperçu par lui et fermement proclamé. Mais qu'importe que la convention, en abaissant les barrières qu'elle avait elle-même élevées, en ait ou non supprimé d'autres, et qu'elle ait rendu hommage aux principes de l'économie politique sans le vouloir et sans le savoir? Les événements qui se sont passés dans le monde commercial, pendant cette époque d'anarchie et les temps agités qui ont suivi , ne prouvent rien ni pour ni contre aucun système.

Nous serions tenté de croire cependant que , malgré les calamités qui sont l'inévitable produit

i Non pas que les lois de la convention aient jamais entendu proclamer le principe de la liberté absolue en matière d'intérêt; ce serait une erreur de le croire: elles n'ont voulu que lever les prohibitions des payements en numéraire.» (Troi'LOng)

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des désordres civils et de la guerre, et quoique le commerce, l'industrie et le crédit aient été à peu près paralysés en France, de 1703 à 1807, la tolérance accordée dans l'intervalle aux transactions pécuniaires a porté plus de bons que de mauvais fruits. On a cité les réclamations de quelques chambres de commerce, qui se plaignaient à cette époque de la langueur des affaires, de la multiplicité des faillites et de la cupidité des prêteurs. Nous répondrons, sans avoir égard à des cas particuliers, que le discours même de Jaubert, chargé de présenter la loi de 1807, atteste que l'intérêt de l'argent avait généralement -baissé. Mais, en fût-il autrement, nous demanderions encore si l'on peut supposer de bonne foi que des lois plus restrictives auraient procuré l'argent au commerce à bas prix, dans un moment où le risque attaché à toute opération de négoce ou de crédit était aussi grand et où la confiance était aussi faible.

Le législateur de 1804, plus favorable à la liberté que celui de 1807, avait laissé la porte ouverte. L'article 1707 du Code civil disposait que l'intérêt conventionnel pourrait excéder le taux fixé par la loi, toutes les fois que la loi ne le prohiberait pas. C'était reconnaître implicitement que la valeur de. l'argent, comme toutes les autres, résulte de l'état du marché et des conventions arrêtées entre les parties. Cette porte, à demi-ouverte, le législateur de 1 807 l'a fermée, en mettant l'intérêt conventionnel sur la même ligne que l'intérêt légal. Il convient de reproduire ici le texte d'une loi qui sert aujourd'hui de point de départ à la controverse.

« Article 1er. — L'intérêt conventionnel ne pourra excéder, en matière civile, 5 pour 100, ni en matière 6*6 commerce G pour 100, le tout sans retenue.

« Art. 2. — L'intérêt légal sera, en matière civile, de 5 pour 100, et en matière de commerce, de G pour 100, aussi sans retenue.

« Art. 3. — Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l'art. 1er, le prêteur sera condamné par le tribunal saisi de la contestation à restituer cet excédant, s'il l'a reçu, ou à souffrir la réduction sur le capital de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il y a lieu, devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé conformément à l'article suivant.

« Art. 4. — Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure sera traduit devant le tribunal correctionnel , et, en cas de conviction, condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure. S'il résulte de la procédure qu'il y a eu escroquerie de la part du préteur , il sera condamné, outre l'amende ci-dessus, à un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans. »

L'économie de la loi de 1807 réside tout entière dans un petit nombre de règles. Elle pose en principe que la liberté de l'intérêt conventionnel ne doit s'exercer que dans les limites du maximum légal. Provisoirement, ce maximum est fixé à 5 pour 100 en matière civile, et à G pour 100 en matière commerciale. Depuis 1807, la limite posée par le législateur n'a pas été déplacée, à travers

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les variations sain nombre qu'a éprouvées la valeur de l'argent ; la loi s'est (lune, trouvée bien souvent, trop souvent même en contradiction avec les laits , et elle a troublé le cours naturel des choses. Dans la dlsonsslon, M. Treilhard avait annoncé que le taux légal sérail révisé tous les six mois. On n'y a pas touché depuis quarante-cinq ans. (".elle Immobilité si peu rationnelle a de quoi surprendre dans un pays que, tous les quinze ans, les révolutions bouleversent.

La loi de 1807 érige l'usure en délit. Mais qu'est-ce que l'usure? Bentham a dit avec raison qu'elle n'était pas susceptible de définition. Et en ell'et, si l'usure consiste à prêter à un taux supérieur à celui que le législateur a fixé, on peut être usurier en Angleterre en prêtant à un taux qui serait permis en France, et réciproquement. En France, le délit dépend, non pas de la nature de l'acte, mais de la qualité du prêteur : on est usurier en prêtant à 6 pour 100 en matière civile; on cesse de l'être, si l'on prête au même taux à un commerçant. Ces inconséquences de la législation prouvent que l'on a tenté de réglementer ce qui, de sa nature, échappe à la règle légale. Lesautcurs de la loi de 1 807 l'ont bien senti ; car, après avoir érigé en délit l'action de prêter à un intérêt qui excède le taux légal, ils n'ont pas prononcé de peine. Le tribunal, dans ce cas, ne peut condamner le prêteur qu'à la simple restitution de l'excédant. La condamnation ne va jusqu'à l'amende que dans le cas d'une usure habituelle , c'est-à-dire quand le délit vient à se transformer; quand, au lieu d'avoir affaire à des parties qui suivent dans leurs conventions les changements du marché , le tribunal se trouve en présence d'un spéculateur qui fait métier de rechercher les placements les plus aventureux, ceux qui servent d'excuse ou de prétexte à des bénéfices sans mesure.

La loi de 1807 n'a qu'un genre de mérite. Dans un pays où les lumières de l'économie politique sont trop peu répandues et où les préjugés anticommerciaux ont encore beaucoup de force, elle garde un certain rapport avec le niveau moyen des connaissances et avec l'état des mœurs. Aussi les tentatives que l'on a faites pour l'ébranler ontelles, jusqu'à présent, été vaines. En 1836, une proposition de M. Lherbette tendant à l'abrogation de cette loi et au rétablissement de la liberté en matière d'intérêt, échoua devant les répugnances peu éclairées de la chambre élective. En 1850, la proposition de M. Saint-Priest, qui tendait à transformer la loi de 1807, n'a pas obtenu plus de succès : la loi qui est intervenue le 1 5 décembre, au lieu de punir le simple fait de contravention à la règle de l'intérêt légal , ne frappe que l'habitude d'y déroger et se borne à fortifier les pénalités.

La loi de 1807 régit le commerce de l'argent dans toutes les contrées de l'Europe qui ont adopté ou imité nos lois civiles. Examiner les effets qu'elle a produits en France, c'est donc recueillir des éléments qui peuvent servir à trancher la question sous son aspect le plus général. La loi de 1807 n'a pas, on le sait du reste, amené la baisse de l'intérêt, qui est, malgré la solidité des opérations, beaucoup plus élevé chez nous, à tous les échelons

du crédit, qu'en Angleterre, en Hollande et en Belgique. La prohibition absolut' qu'elle contient n'a pas empôchéque, partout où il y avait quelques risques à courir, le préteur ne stipulât des Intérêts excessifs et qui légalement étaient usuraires. Cela s'est fait en contrebande au lieu de se faire ouvertement. Mais les désordres n'en ont été que plus grands ; car l'Intérêt a dû comprendre, outre la prime du risque, qui dérivait du peu de solvabilité de l'emprunteur, celle du risque qui naissait d'une, contravention à la loi.

Le Mohatra, tant flétri par Pascal, a reparu, et l'on a déguisé le prêt usuraire sous la forme d'une vente. Dans d'autres cas, c'estsous la forme de la donation que s'est faite la fraude ; outre l'intérêt légal, le prêteur s'est fait allouer un supplément à titre de don. Les ventes à réméré ont encore servi à dissimuler l'usure, qui a pris aussi l'enveloppe de l'échange. Mais la forme la plus usuelle comme la plus simple a consisté à porter, sur le contrat de prêt ou sur les billets remis au prêteur en échange de l'argent, une somme supérieure à celle que l'emprunteur avait reçue.

Les défenseurs du système consacré par la loi de 1807 reconnaissent eux-mêmes que cette loi, loin de déraciner l'usure, l'a peut-être aggravée. L'usure, a-t-on dit, dévore nos campagnes, et il est certain que les dettes de la petite propriété entraient pour beaucoup, en 1849 et 1850, dans le socialisme de nos départements du centre et de l'est.

Un représentant du Haut-Rhin, M. Cassai, a cité à la tribune de curieux exemples des fraudes qui se pratiquent en Alsace pour déjouer les combinaisons de la loi de 1807. « L'usurier, dit-il, ne procède plus de cette façon : «Je vous prête cent francs, moyennant dix francs. » Jamais rien de semblable n'est écrit. On fait faire un billet de cent francs, et l'on n'en donne que quatre-vingtdix. On a soin de le faire hors de la présence de témoins, et alors vous avez la disposition de l'article 1322 du Code civil, qui établit une présomption légale en faveur du créancier qui a un écrit. Dans ce cas, il est déjà très-difficile de prouver l'usure. Plus souvent on voit des ventes à réméré: une propriété est achetée moyennant cent francs, et on n'en donne que quatre-vingt-dix ; et quand le débiteur veut ravoir son immeuble, il est bien obligé de rembourser la somme stipulée comme prix dans le contrat ; heureux encore si on consent à lui rendre sa propriété. Dans ce cas encore, les stipulations de l'article 1325 du Code civil sont exactement remplies : vous n'avez pas de témoins; il est impossible de prouver l'usure.

« Lorsqu'un de ces hommes prête à 5 pour 100 sur un simple billet, il y a beaucoup à se méfier : le prêteur a de mauvais desseins. Lorsque l'échéance arrive, le débiteur pourrait payer ; on lui promet d'attendre. Vienne le moment où l'on sait que le cultivateur n'a pas d'argent, on devient pressant , on poursuit , on traque le débiteur; on l'assigne, on fait des commandements, et, finalement, o<r force le malheureux à payer ce qu'on appelle des intérêts de patience. On prend alors tout ce que le cultivateur peut donner : cinquante francs, une paire de sabots, une miche de pain par semaine.

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« Mais, tout cela, c'est l'A b c de l'usure.

« L'usurier ne stipule que rarement en son nom personnel. L'emprunteur quelquefois ne le connaît même pas; il a affaire à un intermédiaire, à une espèce de courtier, qui, ordinairement, n'a rien à perdre, pas même l'honneur, qui perçoit aussi son droit de courtage et augmente encore l'intérêt de l'argent. — Lorsque les prêts se font, on commence par demander une caution. C'est cette caution qui signe le billet, et le porte à l'emprunteur, ou vice versa; l'intermédiaire signe le billet également, et il est quelquefois couvert de trois, quatre, cinq signatures, avant d'arriver au véritable préteur. L'usurier se trouve alors dans cette position qu'en langage de droit on appelle « un tiers porteur de bonne foi. »

« Le lin du métier consiste à faire un trafic quelconque : dans les premiers temps, le commerce des bestiaux ; plus tard , celui des immeubles. Voici alors ce qui se pratique. Tantôt on prête une somme , toujours par'un intermédiaire, sur un simple billet ou sur une obligation notariée, et d'un autre côté on se fait vendre à vil prix un champ ou un autre immeuble; on a soin cependant de s'arranger de manière à ce que la lésion des sept douzièmes ne soit pas atteinte. Ces hommes, qui exploitent ainsi nos campagnes, se sont divisé le territoire : chacun a son tria?;*', sa portion à exploiter, et il est rare qu'un autre se permette d'y aller faire des affaires. Vous comprenez dès lors qu'ils connaissent parfaitement la valeur des propriétés, mieux que les paysans euxmêmes. 11 peut y avoir ainsi des usures de 100, de 200 pour 100, sans que la loi ait absolument rien à y voir.

« D'autres fois, ceci est beaucoup plus grave et plus commun, on force l'emprunteur, tout en lui donnant les fonds, à acheter très cher un immeuble ou un autre objet. Ici l'on ne se gêne plus de mettre dans les contrats une somme aussi forte que possible : on met le double ou le triple de la valeur de l'immeuble,

« Qu'on parvienne à faire faire quelque dette à un homme, et rien ne peut le sauver ; il est bientôt exproprié...

« Je connais des villages entiers qui ne renferment pas deux particuliers solvables. »

En voyant cet état social, on croirait éire en plein moyen âge. Faut-il, pour y porter remède, fortifier les pénalités et resserrer encore les restrictions de la loi? M. Cassai, qui n'est pas cependant un économiste, mais qui a vu le mal de près, ne le pense pas. «Je connais assez, a-t-il dit, l'usurier de nos campagnes pour appréhender que la loi (relie de 1860), au lieu de produire l'extinction de l'usure, ne produise peut-être l'effet contraire, en ce sens qu'elle fera resserrer les cordons des bourses et que tout crédit sera fermé... L'usure est l'unique moyen, la seule source de crédit pour nos campagnards ; et si cette source vient à tarir, je crains bien qu'ils ne soient plus misérables qu'auparavant. »

Les partisans des lois restrictives en matière d'intérêt devraient bien méditer cet aveu remarquable. Ils croient avoir répondu à toutes les objections quand ils disent : « Si l'emprunteur n'est pas assez solvable pour qu'on lui prête au taux

légal; s'il faut une prime additionnelle pour couvrir le risque, eh bien ! l'on ne prêtera pas du tout. » Ainsi, le crédit devra s'arrêter plutôt que d'excéder le niveau d'intérêt que le législateur a supposé légitime? Mais le crédit ne peut pas plus s'arrêter dans la société que la circulation du sang dans le corps humain. Pour l'un comme pour l'autre, le mouvement est la vie. Vous dites que le prêt à gros intérêt ruinera l'emprunteur à la longue? C'est possible; mais il sera ruiné sans l'usure, s'il ne trouve pas à emprunter de quoi faire face à ses obligations quand vient le moment suprême des échéances!

Le capitaliste qui spécule sur la détresse temporaire de l'emprunteur est tout uniment un misérable. La science n'entend nullement abriter de pareils méfaits sous son manteau. Si l'usure va jusqu'à l'escroquerie directe ou indirecte, il y a des lois pour la punir. Mais que l'on n'aille pas, sous prétexte de prévenir l'usure, porter atteinte à la liberté des transactions. Pourvu que le prêteur et l'emprunteur stipulent librement entre eux, le contrat doit être inattaquable. Peu importe le taux auquel se fait le placement : l'intérêt de l'argent n'est soumis naturellement qu'à une seule loi, celle qui veut que le prix des choses, au lieu d'être fixé arbitrairement par le pouvoir, résulte du rapport essentiellement variable qui s'établit entre l'offre et la demande. Pour déraciner l'usure, il n'y a qu'un moyen, c'est d'étendre à la propriété le bénéfice des institutions de crédit, et d'habituer les propriétaires à remplir ponctuellement leurs obligations.

Au reste, le rapport de l'offre à la demande s'impose tellement aux parties contractantes, que les gouvernements, lorsqu'ils veulent emprunter, s'y soumettent eux-mêmes. Toutes les fois qu'il a fallu adjuger des rentes, le gouvernement français s'est bien gardé d'invoquer la loi de 1807. Dans les circonstances difficiles , il a emprunté à sept et même à huit pour cent ; et au lieu de considérer alors comme des usuriers punissables les capitalistes qui soumissionnaient l'emprunt à ces taux élevés, il a cherché à les attirer par tous les moyens. Sans parler des bénéfices qu'ils ont faits en prêtant aux gouvernements dans l'embarras, les banquiers n'ont-ils pas obtenu toutes les distinctions qui peuvent flatter la vanité? Ne sont-ils pas chamarrés de cordons, et n'ont-ils pas été admis dans les rangs de l'aristocratie?

Ainsi l'État donne lui-même l'exemple de la violation de la loi. Il semble que le taux légal de l'intérêt oblige tout le monde, excepté lui seul. Prêter à six pour cent aux particuliers, c'est s'exposer à la sévérité des tribunaux; prêter à six pour cent à l'État, aux villes, aux départements, c'est mériter la reconnaissance publique. Qui voudra désormais prendre au sérieux ce prétendu délit d'usure, qui n'en est pas un pour l'État, et qui en est un pour les transactions privées?

Ce n'est pas tout. En témoignage de l'impuissance du législateur quand il cherche à faire violence à la nature des choses, il a fallu que la loi de 1807, en fixant un maximum au taux de l'intérêt, admit des exceptions et établît des catégories. Ainsi les prêts sur nantissement, sur gage, les prêts de denrées et l'escompte échappent à ses

IM'I'HftT.

INTÉItÊT.

règles. I.a même observation s'applique aux commission! de banque, au ducroire et a ces pratiques oommerelales qui sont autant de suppléments et d'additions a l'intérêt stipulé dans les prêta d'argent.