LICENCES

FAILLITES

délivre-cs.

déclarée!.

Malgré leur nombre , les banques provinciales de l'Angleterre n'ont jamais eu, toutes ensemble, une circulation égale , à beaucoup près , à celle de la banque de Londres, à laquelle sa position centrale et les privilèges étendus dont elle jouissait assuraient à cet égard une supériorité très décidée. Le montant de leurs émissions, autant qu'on a pu le connaître, n'a guère excédé en aucun temps 10 millions sterling. Mais, à d'autres égards, elles ont rendu au commerce et au public en général, malgré leur faiblesse relative, de plus nombreux services. Voici comment M. Gilbart s'exprime sur leur compte dans l'ouvrage déjà cité.

« Les banques provinciales (coimtry banks) sont à la fois banques de dépôt, banques d'escompte et banques de change ou de remise de place en place {banks qf remittance); elles sont aussi pour la plupart banques de circulation.

« Comme banques de dépôt, elles allouent un intérêt sur les dépôts ; comme banques d'escompte , elles effectuent les escomptes pour ceux mêmes qui ne sont pas en compte courant avec elles ; comme banques de change ou de remise, elles conduisent leurs affaires par l'intermédiaire des banquiers de Londres qu'elles prennent pour agents ; elles reçoivent aussi par leurs agents de Londres les dividendes échus des rentes publiques, pour le compte des rentiers de leur voisinage. Le porteur de rentes remet d'abord au banquier de Londres une procuration en forme pour recevoir en son nom les dividendes, lesquels, une fois reçus, sont portés au crédit de la banque locale , qui les paye à son tour au propriétaire. La facilité qui en résulte pour la distribution des dividendes dans toute l'étendue du pays, a engagé sans nul doute un grand nombre de personnes à se rendre propriétaires de rentes sur l'État, et de cette manière les banques provinciales ont contribué pour leur part à soutenir le crédit public. »

Par l'usage qu'elles ont adopté, et qui était d'ailleurs presque obligatoire pour elles , comme

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il l'est pour toute banque non privilégiée de payer un intérêt sur les dépôts, les banques provinciales se sont montrées vraiment supérieures à la banque centrale, en ce sens qu'elles ont bien mieux rempli cette fonction importante qui consiste à recueillir les épargnes du pays. Elles se sont montrées supérieures également par la constance aussi bien que par la régularité de leurs opérations d'escompte. Malheureusement les services qu'elles ont rendus ont été souvent payés bien cher, en raison de leur extrême instabilité , résultat funeste de cette clause de 1708 qui limitait d'une manière si étrange le nombre de leurs sociétaires.

En 1826, à la suite d'une crise terrible, dans laquelle, ainsi que le montre le tableau ci-dessus, quatre-vingts banques locales avaient succombé en deux ans, on reconnut la nécessité de réformer le régime antérieur, particulièrement en ce qui concerne cette clause fatale. Dans cette année donc le parlement adopta un bill qui permettait enfin la formation de compagnies de banque avec un nombre indéfini d'associés. Cette faculté existait depuis longtemps en Ecosse, où l'acte de 1708 n'avait pas reçu d'application, parce que l'Ecosse formait alors un royaume séparé de l'Angleterre, et elle n'y avait produit que de salutaires effets. On retendit celte fois à l'Angleterre proprement dite , mais avec les réserves et restrictions suivantes. D'abord les nouvelles banques, désignées sous le nom de banques à fonds réunis (joint stock banhs) , ne furent pas admises à s'établir dans un rayon de 65 milles (104 kilomètres ou 26 lieues) autour de Londres ; ensuite il leur fut défendu de déclarer leurs billets payables à Londres; enfin on leur défendit de tirer sur Londres pour des sommes inférieures à 50 liv. sterl. Toutes ces dispositions avaient pour objet, on le comprend , de conserver intacts les privilèges exorbitants de la banque centrale. La dernière , qui interdisait d'avance aux nouvelles institutions la meilleure partie de ce commerce de change si fructueusement exploité par les anciennes banques locales, et qui semble avoir nui plus que les autres à leur établissement , fut rapportée en

Ce fut aussi en 1826 qu'on défendit aux banques en général d'émettre des billets de plus de 5 liv. Mais cette disposition n'a jamais été, non plus que les précédentes, applicable en Ecosse.

Sous l'influence du nouveau régime établi à cette époque , l'Angleterre a vu sou système de banques s'améliorer sensiblement. A partir de ce moment, on vit surgir en Angleterre, à côté des banques privées, des banques à fonds réunis instituées à l'imitation de celles de l'Ecosse. Elles s'élevèrent d'abord très lentement, et en 1833 il n'en existait encore en tout que trente-quatre; mais dans les années suivantes elles se multiplièrent avec une telle rapidité, qu'en 1836 on en comptait déjà près de quatre-vingts, et, en 1837, près de cent, non compris un nombre beaucoup plus grand de succursales.

Malheureusement, indépendamment des restrictions auxquelles ces banques sont demeurées sujettes, il existe dans les lois anglaises un principe fâcheux qui nuit singulièrement à la bonne

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constitution des compagnies en général. C'est celui en vertu duquel tous les membres d'une société commerciale, quels qu'en soient l'objet et la forme, sont indéfiniment responsables, sur leurs personnes et sur leurs biens, de toutes les dettes contractées par l'association. 11 n'y a d'exception à cette règle que pour les compagnies spécialement autorisées par le parlement, et qui prennent alors le titre de sociétés incorporées. Cette disposition, il faut le dire, ne manque pas d'approbateurs, tant en Angleterre qu'au dehors. Nous croyons pourtant, avec un grand nombre de ceux qui en ont observé l'action de plus près, qu'elle n'a jamais eu que de fâcheuses conséquences. On suppose qu'elle donne au public de plus sûres garanties de la bonne gestion des compagnies, en forçant tous les sociétaires à en surveiller plus étroitement la marche, pour mettre leur responsabilité personnelle à couvert. L'observation serait juste peut-être si les sociétés ne devaient jamais se composer que d'un très petit nombre de membres , dont chacun pût prendre une part plus ou moins active à la gestion des affaires communes. Mais dans les sociétés nombreuses, cette participation de tous les membres dans la conduite des affaires est matériellement impossible. Dans ce cas, l'avantage qu'on se promet en engageant la responsabilité, personnelle de chaque sociétaire est donc tout au moins une illusion. Bon gré mal gré, il faut bien alors que les sociétaires se résignent à abandonner la gestion à quelques-uns d'entre eux : toutes les lois du monde n'y peuvent rien; et il est heureux qu'elles n'y puissent rien, autrement elles introduiraient dans les sociétés nombreuses quelque chose de pis qu'une gestion malhabile ; ce serait un désordre, une anarchie , une confusion inextricables.

Ce qui résulte en réalité de cette disposition, le voici.

D'abord une responsabilité indéfinie devant peser sur tous les membres des sociétés, quelle que soit la mise qu'ils se sont engagés à verser dans la caisse sociale, les négociants les plus respectables, et tous les hommes qui tiennent à conserver leur crédit, hésitent singulièrement à s'engager dans des opérations de cette sorte. Elles sont donc trop souvent abandonnées aux hommes qui n'ont rien à compromettre dans le présent, ni rien à ménager dans l'avenir. C'est, en effet, ce qu'on a vu en Angleterre, au moins dans les premières années. Un grand nombre de ceux qui ont fondé les premières compagnies de banque à fonds réunis n'étaient guère autre chose que de hardis aventuriers, qui s'engageaient dans ces entreprises sans crédit, sans ressources, et en s'adjoignant de prétendus capitalistes qui n'étaient guère plus sérieux qu'eux-mêmes. De là les désordres assez nombreux qui ont éclaté dans les années 1832 et suivantes, et que le parlement a mis en lumière dans son enquête de 1836. Plus tard, il est vrai, cet état de choses s'est amélioré, parce que le succès constant d'un grand nombre des établissements déjà fondés a encouragé les capitalistes, en dissipant peu à peu quelques-unes des appréhensions que l'on avait conçues ; mais les banques à fonds réunis ne s'en ressentent

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pas moins encore à cet égard de leur vice originel.

C'est une autre conséquence non moins fâcheuse du même fait, que lorsqu'enfm une société de ce genre est parvenue à se constituer sur un pied respectable , c'est-à-dire avec le concours d'hommes solides et solvables, elle n'admet plus guère dans son sein les petits capitalistes. Il est Bien naturel , en effet , que lorsqu'un homme Jouissant d'une certaine fortune engage dans une société sa responsabilité personnelle, il désire ne s'y adjoindre comme coassociés que des hommes d'une fortune à peu près égale , et dont la responsabilité mette à certains égards la sienne à couvert. Voilà comment ces sortes de sociétés, et notamment les meilleures, les plus solides d'entre elles , excluent généralement les petits capitalistes. Repoussés comme sociétaires, ces petits capitalistes n'ont donc d'autre ressource que de verser leurs économies dans les banques à titre de dépositaires, au lieu de les apporter comme associés et d'en grossir le capital propre des compagnies. C'est ce qui explique comment en Ecosse, où le même principe est en vigueur, le montant des dépôts s'est élevé si haut, tandis que le capital propre des banques est demeuré relativement si faible. Combinaison malheureuse, qui ne laisse pas de faire entrevoir quelques dangers dans l'avenir, en même temps qu'elle nuit d'une manière constante au bon emploi des fonds dont les banques écossaises disposent. C'est, à notre avis, le principal vice de ces institutions, d'ailleurs si belles. Le même inconvénient commence à se manifester, par les mêmes raisons, dans les banques à fonds réunis de l'Angleterre, avec cette différence seulement que, n'étant pas encore parvenues, par leur ancienneté et leur bonne conduite, à inspirer au public la même confiance, elles n'ont pas encore à leur disposition une masse aussi considérable de dépôts.

Nous nous sommes étendu avec quelque complaisance sur le système des banques anglaises, parce que ce système, outre son importance réelle et le grand rôle qu'il a rempli , a souvent servi de texte, en France et ailleurs, aux observations des publicistes et des hommes d'État. Nous tenions à faire voir, d'ailleurs, comment le développement des institutions de crédit, qui pouvait être si régulier, si simple et en même temps si fécond en conséquences heureuses, a été détourné loin de ses voies naturelles par l'intervention souvent inconsidérée et quelquefois fort égoïste des pouvoirs publics. Les maux que cette intervention a engendrés, nous ne les avons pas tous décrits, loin de là : l'espace nous eût manqué, et nous nous proposons d'ailleurs de les exposer sous quelques-uns de leurs aspects au mot Crises commerciales. Ce que nous aurons à dire des banques de l'Ecosse et des États-Unis sera beaucoup plus court.

La clause de 1708 n'ayant jamais été applicable à l'Ecosse , les banques à fonds réunis purent s'y former de bonne heure et assez librement. Les trois premières, la banque d'Ecosse {Bank of Scotland) , la banque royale d'Ecosse (Royal bank of Scolland ) et la compagnie linière britannique {British linen company), établies toutes

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les trois à Edimbourg, la première en 1G95, la seconde en 1727 et la troisième en 1747, turent pourtant instituées en vertu d'autorisations spéciales et érigées en sociétés incorporées. Dans la suite, toutes les autres s'établirent librement, en compagnies à fonds réunis, et sans aucune intervention de l'autorité publique.

Voici comment s'exprimait sur le compte de ces banques, en 1847, un membre du parlement anglais, qui est aussi un savant économiste :

« De tous les principes qui ont été adoptés pour la conduite du commerce de banque, le plus favorable à l'accroissement des dépôts, le plus profitable pour les banques elles-mêmes , et le plus avantageux pour le public, est celui qui a été suivi par les banques d'Ecosse.

« En premier lieu, elles sont constituées de manière à inspirer au public la plus grande somme possible de confiance dans leur permanence et leur solidité. Au moyen des profits qu'elles tirent de leur circulation , elles sont en mesure d'allouer un intérêt sur les dépôts, quelque courte qu'en soit la durée ; et elles tirent un autre profit du taux d'intérêt supérieur auquel elles trouvent moyen de placer une portion considérable des dépôts. Le taux d'intérêt qu'elles accordent sur les dépôts est généralement égal à celui que les déposants eux-mêmes pourraient obtenir par des placements sur les fonds publics, en tenant compte des frais de courtage, et du risque qu'ils auraient à courir de voir le prix de ces valeurs tomber au moment où ils auraient besoin de les réaliser ; et comme elles allouent le même intérêt pour quelque courte durée de temps que le dépôt soit fait, il en résulte que presque chaque homme "se fait ouvrir un compte dans une banque , dans laquelle il verse chaque soir ce qu'il a pu économiser dans la journée , afin de ne pas perdre même l'intérêt d'un jour. Les divers avantages qui résultent de ce système , d'abord pour les banques elles-mêmes , et plus particulièrement encore pour la société en général, sont plus grands que ne pourraient le croire , sur un premier aperçu, ceux qui ne sont pas familiers avec ce genre d'opérations. Le premier ell'et est d'économiser l'argent de la circulation jusqu'au dernier degré du possible. Quiconque a fait une épargne est fortement sollicité à la verser en banque , et à ne pas garder, même pour un seul jour, la moindre somme dont il n'a pas un besoin immédiat. C'est en conséquence de cela que tout le mouvement commercial de l'Ecosse s'effectue avec une circulation qui n'excède pas 3,500,000 liv. (87,500,000 fr.), en y comprenant les billets de toutes valeurs, depuis une livre et au-dessus, tandis que la circulation de l'Angleterre, en numéraire et en billets, ne peut pas être évaluée à moins de 50 à 60 millions de livres (1250 à 1500 millions de francs). La population de l'Angleterre et du pays de Galles est six fois plus grande que celle de l'Ecosse; en conséquence, une circulation de 21 millions de livres devrait suffii e à y effectuer tous les échanges aussi bien que. 3,500,000 livres en Ecosse. Et l'on ne peut pas dire que cette différence vient de ce que le commerce de l'Angleterre est plus considérable. Il est d'abord douteux qu'il en soit

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ainsi; mais que cela soit ou non, ce ne sont pas les grandes transactions commerciales qui exigent surtout l'emploi du numéraire ou des billets, dont l'usage est plutôt confiné dans les ventes au détail, les payements de salaires et les consommations privées.

« Le premier résultat frappant de cette économie du capital est l'énorme accumulation des dépôts dans les mains des banques écossaises ; dépôts qui font la force de ces institutions, et qui ne s'élèvent pas actuellement à moins de 30,000,000 liv. (750,000,000 francs).

« La banque d'Angleterre, avec un capital de 1 4,500,000 liv. , et une circulation de 20,000,000 liv., indépendamment des affaires qu'elle fait avec îe gouvernement , n'attire de dépôts, même en ce moment , que jusqu'à concurrence de 10,000,000 liv., dont une grande partie se compose uniquement des réserves des banquiers de Londres ; tandis que les banques écossaises, avec un capital de moins de 10,000,000 liv. et une circulation de 3,000,000 liv., commandent des dépôts jusqu'au montant de 30,000,000 liv. Le bienfaisant effet de ce système, en ce qui regarde le public, s'étend bien au delà des intérêts que shacun reçoit pour ses épargnes. Par le fait, il augmente le capital du pays, en mettant en valeur toute cette partie qui autrement resterait oisive j et en outre il retient sur les lieux de fortes sommes qui autrement iraient chercher un placement dans les fonds publics. Il n'y a aucun doute que la plus grande partie des améliorations agricoles, pour lesquelles l'Ecosse est si remarquable, ont été dues à cette application sur les lieux des épargnes du pays 1. » '

Tout en nous associant aux éloges si mérités que M. Wilson donne ici aux banques écossaises, nous devons pourtant maintenir la réserve que nous avons faite plus haut. Sans le principe si peu logique et si fâcheux de la i-esponsabilité indéfinie de tous les associés, ces banques verraient sans nul doute une grande partie de leurs dépôts se fondre dans leur capital social. Leur capital serait donc plus fort et la masse de leurs dépôts moindre. Le fardeau de leur responsabilité en serait allégé d'autant. Dans leur état actuel, ayant toujours devant elles la perspective d'un remboursement prochain des dépôts, elles sont obligées de tenir grand compte, dans le placement de leurs fonds, de la facilité des retours. Devenues plus libres alors, elles donneraient à ces mêmes fonds un emploi plus fructueux. C'est ainsi qu'elles deviendraient à la fois plus solides dans leur assiette et plus utiles.

Le système de l'Irlande, qui avait été calqué précédemment sur celui de l'Angleterre proprement dite, avec des restrictions pareilles et des abiB encore plus grands, fut aussi réformé en 1826, et dans le mémo esprit.

L'Amérique du Nord est entrée de bonne heure dans la voie du crédit par l'action des banques commerciales. Dès le temps où elle appartenait encore à l'Angleterre, elle avait fait à cet égard quelques essais; mais ce n'est que plus tard que

1 Capital, currency and banlcir.g, by James Wilson, esq., M. P. — London, 1S47.

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ces institutions s'y sont propagées avec un succès croissant. En 1811, il existait dans toute l'étendue de l'Union américaine 88 banques, possédant ensemble un capital de 42,609,101 dollars (envi ron 230,000,000 francs.) Le nombre en avait presque triplé en 1816, car il en existait à cette époque 246, opérant avec un capital de 89,822,297 dollars (485.000,000 francs). En 1820, on en comptait 307, avec un capital de 101,714,551 dollars ; en 1 830, 328, avec un capital de 1 1 0, 1 86,608 dollars. Dans les années suivantes, elles se multiplièrent encore rapidement, jusqu'à ce que la débâcle de 1837, déterminée par la guerre à mort que leur déclara le président Jackson, en culbuta un certain nombre ; ce qui n'empêche pas qu'en 1838, au témoignage de M. H. Carey, on en comptait, dans toute l'étendue de l'Union, 677, avec un capital de 378 millions de dollars, ou 2 milliards 41 millions 200,000 francs.

En 1790, on érigea dans l'Union américaine une institution centrale sous le nom de Banque des États-Unis. Supprimée en 1811, elle fut rétablie en 1816. Son capital, porté à 35,000,000 de dollars, fut souscrit pour un cinquième par le gouvernement, qui lui accorda, en outre, divers privilèges, notamment celui d'avoir seule le dépôt et le maniement des fonds publics. Grâce à l'étendue de ses ressources propres et aux faveurs particulières dont elle jouissait, cette banque ne tarda pas à éclipser toutes les autres, et se fit même, au sein de l'Union, une existence exceptionnelle. Mais, en 1837, à la suite de ses démêlés avec le gouvernement, elle fut déchue de ses privilèges, et tomba du haut rang où elle s'était placée. Elle n'est plus aujourd'hui que la banque de Pensylvanie, descendue à peu près au niveau de toutes les banques d'États.

Ce qui distingue surtout les banques des États- Unis de celles de l'Angleterre ou de l'Ecosse, c'est le mode de leur institution comme compagnies. Tandis que les dernières sont presque toutes, ainsi qu'on l'a vu , constituées en joint stock companics, sorte d'association dans laquelle tous les membres sont indéfiniment responsables des engagements contractés, les banques des États- Unis se sont en général formées en compagnies anonymes (incorporated companics), de manière que la responsabilité de chaque associé y est limitée à son apport. Ce n'est pas qu'aux États- Unis on soit libre de constituer une société anonyme à volonté. Il y faut, comme en Angleterre et en France, une autorisation préalable; mais ces autorisations, que la législature de chaque État peut délivrer dans son ressort, s'y obtiennent avec une bien plus grande facilité. C'est à ce point de vue surtout que les banques des États-Unis nous paraissent être un progrès sur celles de l'Angleterre et même de l'Ecosse. Il est bon de remarquer , toutefois, que dans ce pays le nombre des banques instituées varie considérablement d'un État à l'autre, selon le plus ou moins de tolérance de la législature, et que cela seul constitue en quelque sorte pour les divers États autant de systèmes différents. En général, l'action des banques y est d'autant plus salutaire et plus saine qu'on leur accorde une facilité plus grande.

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11 existe pourtant dans l'État de New-York un système tout particulier, qui consiste surtout en cela, que chaque banque est tenue de fournir, en dépôt de rentes publiques, une sorte de cautionnement égal au montant total de ses émissions Mais l'exposé détaillé de ce système ne pourrait trouver sa place ici.

§ 5. — Des banques en France. — « Les banques sont en France, dit M. Gautier, une institution encore récente, dont l'établissement régulier et définitif ne date en effet que du commencement de ce siècle, et dont le développement n'est pas complet. »

Ces paroles sont malheureusement trop justes. La France est demeurée jusqu'ici, en ce qui touche à l'institution des banques et au développement du crédit, fort en arrière de l'Angleterre, de l'Ecosse et des États-Unis. Il nous est impossible seulement d'admettre avec M. Gautier que la cause en soit ni dans le caractère particulier de notre industrie, ni dans l'esprit de la nation. Cette cause, il est trop facile de la reconnaître dans la brutale résistance des lois, qui, tout aussi contraires que les lois anglaises à la marche régulière des banques, ont opposé des obstacles bien plus forts à leur multiplication.

Pour mettre cette vérité dans tout son jour, il nous suffira de présenter un exposé rapide des faits.

Dans l'ancienne France, aucun établissement de banque n'aurait pu se fonder sans l'intervention directe du gouvernement, d'autant mieux qu'il n'était pas même permis de fonder sans son concours une société par actions, les sociétés de ce genre n'étant pas reconnues par la loi. 11 n'y a donc eu de banques publiques sous ce régime, que celles qu'il a plu au gouvernement lui-même d'instituer. L'esprit de la nation française et le caractère particulier de son industrie n'ont rien à voir dans la question.

Deux tentatives de ce genre ont été faites par l'ancien gouvernement, l'une, en 1716, dans la banque de Law; l'autre, en 1776, dans le comptoir d'escompte. Quelques mots nous suffiront pour déterminer le caractère et la portée de ces deux essais, dont le premier, toutefois, sera pour nous l'objet d'un travail à part.

Il y avait vingt-deux ans que la banque d'Angleterre fonctionnait à Londres, et vingt-un ans que la banque d'Ecosse fonctionnait à Edimbourg, lorsque, en 1716, le duc d'Orléans, régent de France pendant la minorité de Louis XV, accueillit la proposition de l'Écossais Law de fonder une banque à Paris. Le gouvernement était alors accablé sous le poids de ses dettes et à bout de ressources. On accueillit le projet comme un moyen d'arriver à sa libération. Dans cette seule pensée il y a\ait déjà un germe funeste, qui devait en se développant entraîner la ruine de l'institution qu'on allait fonder. C'était, à vrai dire, la même pensée qui avait présidé à l'institution de la banque de Londres. Seulement, le gouvernement français était beaucoup plus irrémédiablement obéré en 17 16, que ne l'avait été le gouvernement anglais en 1694. Il était donc naturel qu'il attendit et exigeât davantage de l'institution qu'il autorisait ; et de plus, il n'y avait pas à Paris, comme

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à Londres, un parlement rlgeuseui oapabli «l'arrêter le pouvoir sur la pente datait où il allait se

mettre.

Au début, la banque de inw ne fut ou ne parut être qu'une institution particulière. Elle l'ut

autoriséi! par un édlt du '2 niai 17 16, et se constitua au capital de 6 millions, divisé en 1,209 actions de 5,000 liv. Ses attributions ess< utielles furent à peu près les mêmes que celles de la banque de Londres. Elles consistèrent à escompter les effets de commerce, à recevoir en dépôt les fonds de caisse des négociants et à effectuer leurs payements et leurs recettes par des virements de parties ; enfin à émettre des billets au porteur et à vue. On ajouta à l'acte d'institution cette clause rassurante, que les billets seraient remboursés en écus du même poids et du même titre que ceux qui avaient cours à la date de l'édit. Disposition bien nécessaire à une époque où les dernières altérations de monnaie étaient encore de très fraîche date.

Jusque-là, malgré les accointances trop directes de la banque avec l'État, il n'y avait guère à reprendre dans sa constitution. Aussi réussit-elle d'abord au delà de toutes les espérances. Ses billets entrèrent sans peine dans la circulation, et ses escomptes s'étendirent, à la grande satisfaction du commerce, peu habitué en France à des escomptes faciles et modérés. Ce succès, pour le dire en passant, répond selon nous d'une manière bien victorieuse à ceux qui vont répétant sans cesse que l'esprit du public français résiste à l'essor des institutions du crédit. Ce n'est pas d'ailleurs le seul exemple de ce genre. Aussi est-il bien étonnant qu'on persiste à reproduire ces mêmes allégations, en présence de tant de faits décisifs qui les démentent.

Mais un succès de ce genre ne suffisait pas, ni au fondateur de la banque, qui avait conçu des projets bien autrement vastes, ni au chef du gouvernement, auquel on avait fait entrevoir l'espérance de reverser sur l'institution naissante les dettes de l'État.

On s'occupa d'abord d'étendre dans les provinces, par des moyens un peu factices, la circulation des billets, qui n'avait guère dépassé jusquelà le rayon de Paris. A cet effet on ordonna, par un édit du 18 avril 1717, que les billets fussent reçus dans toutes les caisses publiques en payement de l'impôt, et même que les agents dépositaires des revenus publics les échangeassent, à la volonté des porteurs, contre des espèces. Grâce à ces mesures, la circulation s'étendit si bien qu'elle atteignit bientôt le chiffre de 00 millions. C'était dix fois le capital effectif de la banque. Et pourtant il n'y avait point encore de mal réel. Ce développement de la circulation, bien qu'un peu factice , aurait pu se soutenir si on avait procédé avec sagesse, et il aurait rendu des services réels, ne fût-ce qu'en facilitant le change de place en place, qui était alors fort coûteux et fort pénible. Il faut dire seulement que le même service eût été mieux et plus convenablement rendu par des banques locales instituées dans les provinces, qui se seraient mises en communication régulière avec la banque centrale, et qui, outre l'avantage de faciliter le change de place en place, eussent of-

fert celui bien autrement précieux de propager l'usage des escomptes et de recueillir les épargnes du pays.

Bientôt après, l'institution sortit tout à fait de ses limites par la création d'une compagnie des Indes occidentales qu'on lui donna comme annexe. Créée par un édit du mois d'août 1717, cette compagnie fut investie de la souveraineté de la Louisiane, et du privilège exclusif de faire non-seulement le commerce de cette contrée, mais encore celui des pelleteries du Canada. Elle futd'aborJ nominalement distincte de la banque, mais la dépendance réciproque des deux établissements n'était que trop réelle, puisqu'ils étaient placés dans les mêmes mains, et elle devint même sensible lorsque, bientôt après, la banque, se targuant un peu trop vite des ressources qu'elle s'était créées par sa circulation, plaça dans les actions delà compagnie la totalité de son capital de 6,000,000.

Le 4 décembre 1718, elle fut déclarée banque royale. Son capital fut remboursé aux actionnaires par l'État qui en fit son affaire propre. Bientôt on lui accorda de nouveaux privilèges. La compagnie des Indes occidentales fit entrer dans son domaine les pays situés au delà du cap de Bonne- Kspérance, ainsi que le Sénégal, et changea son nom contre celui compagnie des Indes. Comme si ce n'était pas assez, on ajouta à tous ces privilèges celui de la refonte et de la fabrication des monnaies ; jusqu'à ce qu'enfin on en vînt à donner à la compagnie le bail des fermes, le monopole du tabac, et même le soin d'encourager la pèche et les manufactures. Mais ici ce n'est plus d'une banque qu'il s'agit. 11 s'agit d'un vaste ensemble de spéculations financières, dans lequel l'institution d'une banque n'est à le bien prendre qu'un incident, et que nos pères ont désigné d'une manière assez expressive sous le nom de système. Aussi pouvons-nous renvoyer pour un exposé plus complet à ce dernier mot. Contentons-nous de dire que , placée dès ses débuts, comme tant d'autres, sous l'invocation d'un faux principe, la banque de Law, bien qu'assez sagement instituée d'abord, a vu les conséquences de ce mauvais principe se développer promptement dans toute leur étendue , parce qu'il n'y avait pas en France, comme en Angleterre, des assemblées vigilantes capables d'arrêter le gouvernement dans la voie dangereuse où il s'engageait.

Fondée en 1716, la banque de Law acheva de crouler au commencement de 1720, avecl'ensemble du système dont elle était un des anneaux, et après avoir été, par ses opérations excentriques et par sa chute même, l'occasion d'un immense désastre.

Cinquante-six années s'écoulèrent alors avant qu'un nouveau projet de banque surgît. Enfin, en 1776, sur la proposition de deux financiers, Panchaud et Clonard, on fonda la caisse d'escompte, autorisée par un arrêt du conseil du 24 mars. Moins malheureuse que la banque de Law, la caisse d'escompte a fourni une carrière un peu plus longue. On peut même dire qu'elle a prospéré jusqu'à l'époque de la révolution ; ce qui prouve de nouveau combien est peu sérieux tout ce que l'on avance sur la prétendue incompatibilité de ces institutions avec l'esprit français. Cependant le

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même principe funeste qui avait été la cause première de la chute de la banque de Law avait présidé à l'institution de celle-ci. C'étaient encore les besoins d'un gouvernement obéré qui en avaient déterminé la création. Elle devait, selon le projet primitif, se constituer au capital de 15 millions,' dont 1 0 millions seraient immédiatement prêtés à l'Etat. Heureusement pour elle, le public, averti par une expérience antérieure, ne donna pas la main à cette combinaison : les souscriptions n'arrivèrent pas, ou ne s'élevèrent, après six mois, qu'à la somme de 2 millions; alors on renonça au prêt de 10 millions. Devenue plus libre, la caisse ne tarda pas à réunir un capital de 7, 500,000 fr., et les opérations commencèrent.

Un peu entravées au commencement par les règles trop étroites qu'on avait imposées à l'établissement, ces opérations ne prirent pas d'abord une grande extension. Mais l'essor fut ensuite assez rapide, lorsqu'on eut autorisé la caisse à baisser le taux de l'escompte à 4 p. 100 en temps de paix, à 4 et demi en temps de guerre, et qu'elle eutportéson capital à 12 millions. En 1783, pendant le premier semestre, le montant des valeurs escomptées s'éleva à 136 millions, et celui des billets en circulation à 35 millions. Malheureusement, le gouvernement n'avait pas entièrement renoncé à se servir de la caisse pour ses besoins. Durant la guerre de l'indépendance, il lui fit plusieurs emprunts, qu'on peut à quelques égards regarder comme des emprunts forcés, et dans cette même année 1783, il lui devait 6 millions. Bientôt, il sortit de là des embarras sérieux qui rendirent le remboursement des billets difficile ; si bien qu'on arriva à donner à ces billets, par un arrêt du conseil du 27 septembre, un cours forcé.

Cependant cet état de choses ne dura pas longtemps. Le gouvernement ayant, peu de temps après, remboursé sa dette, au moyen de quelques ressources accidentelles qu'il s'était faites , la caisse reprit ses payements en espèces et la confiance revint. Mais plus tard devaient surgir encore des embarras du même ordre, plus graves cette fois et surtout plus irrémédiables.

En 1 7 87 , sous prétexte de donner plus de sûreté au public et de procurer plus d'avantage au commerce, on entreprit une réorganisation de la caisse d'escompte ; réorganisation dont les conditions essentielles étaient l'augmentation du capital par de nouvelles souscriptions d'actions, et la remise entre les mains de l'État d'une somme de 70 millions comme garantie, disait-on, du payement des billets émis. C'était, sous une forme plus déguisée, mais après tout fort transparente, un nouvel emprunt forcé plus considérable que les précédents. « Sous le prétexte d'une garantie à donner au public, dit M. Gautier, pour la valeur des billets en circulation, dont le montant s'élevait alors) à 98 millions, ces dispositions mettaient le capital presque entier de la caisse d'escompte entre les mains du gouvernement, et ne laissaient ainsi pour gage à ses créanciers qu'un crédit public déjà profondément altéré. Aussi eurent-elles pour effet d'envelopper d'avance cet établissement dans la déconfiture prochaine des finances publiques. »

Bientôt après la révolution éclata, et l'on sait les embarras financiers qui l'assaillirent dès ses

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débuts. Dès ce moment, la caisse d'escompte ne traîna pins qu'une existence tourmentée et précaire. Elle rendit pourtant encore quelques services, mais des services qui l'entraînaient elle-même à sa ruine. Elle fut définitivement supprimée, le 4 août 1793, par un décret de la Convention.

C'est à cela que se réduisent les essais faits dans l'ancienne France pour l'établissement des Institutions de crédit. Ils n'ont été, comme on le voit, ni bien étendus, ni bien heureux. Mais nous sommes bien trompé s'il ne ressort pas clairement de ce que nous venons de dire , que les causes de cet insuccès sont toutes dans les fautes du gouvernement et dans la résistance que les lois opposaient à l'érection spontanée des banques publiques.

A l'issue de notre grande révolution, lorsqu'à peine le régime de la terreur avait cessé, que le souvenir des assignats était encore récent, plusieurs associations se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l'escompte et l'émission des billets. Comme les lois sur la matière étaient ou abrogées, ou tombées en désuétude, ces établissements se formèrent spontanément, sans autres lois que leurs statuts. Malgré la confusion qui régnait encore à cette époque, et le préjugé qu'on supposait enraciné dans les esprits contre toute espèce de papier de crédit, elles n'eurent pas trop de peine à se frayer leur route ; ce qui prouve de nouveau cette vérité, qu'en dépit de tant de souvenirs funestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu'ailleurs, si l'on n'avait pas mis volontairement obstacle à leurs progrès.

Mais le gouvernement consulaire, dont le^hef, devenu plus tard empereur, avait la manie de l'unité, jugea qu'une banque unique et privilégiée rendrait plus de services que plusieurs banques libres. On peut croire, en outre, par ce qui suivit, qu'il avait l'intention de faire de cette institution un instrument financier. Prenant donc pour prétexte quelques embarras, quelques rivalités, quelques mécomptes, peu graves au fond, assez naturels d'ailleurs dans un pareil moment et au milieu de ces débuts, il voulut que toutes ces banques se fondissent en une. De leur réunion sortit l'établissement actuel, auquel on donna le nom de Banque de France. Il fut constitué par la loi du 24 germinal an XI, qui lui accorda le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue *, en réservant toutefois au gouvernement le droit d'autoriser d'autres établissements semblables dans les départements.

La nouvelle forme qu'on venait de lui donner, et la position privilégiée qu'on lui avait faite, ne portèrent pas bonheur à la banque de France dans ses débuts. Son capital s'était composé d'abord de 45,000 actions, de mille francs chacune, formant un total de 45 millions ; mais on l'obligea presque aussitôt de convertir une partie de ce capital en rentes sur l'État, afin de faire hausser les fonds publics, et Napoléon s'empara d'une autre partie, en échange de laquelle il la força

1 Dans celte première loi, on les désigna seulement sous le nom général de billets de banque. Dans la loi de I80G, on spécifia davantage, en disant : billets au porteur et à vue.

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d'accepter des délégations sur les receveurs généraux. Dès ce moment, elle cessa d'être une banque commerciale pour devenir un simple rouage financier, et bientôt après elle se vit réduite à suspendre ses payements.

Reconstituée par la loi du 22 avril 1806, elle dut alors porter son capital à la somme de 90 millions, non compris une réserve qui relevait a plus de 100. La nouvelle loi attribuait au gouvernement le droit de permettre ou de défendre la distribution des dividendes aux actionnaires, sans doute afin que le numéraire venant à s'accumuler dans ses caisses, la banque fût plus en état de faire des avances au trésor public. On l'obligea enfin à recevoir et à salarier un gouverneur et des sous-gouverneurs, chargés de contrôler, au nom du gouvernement, toutes ses opérations : dures compensations du privilège qu'on lui avait conféré. Au reste, pendant les premières années qui suivirent sa constitution définitive , quoiqu'elle continuât à escompter dans une certaine mesure les effets du commerce, elle parut avoir plutôt pour mission de soutenir le crédit public et de faire des avances à l'État. En 1805, sur 97 millions de valeurs escomptées que renfermait le portefeuille, il y en avait pour 80 millions en obligations des receveurs généraux. Quoique escomptées à un taux fort inférieur à celui qu'on eût pu obtenir par d'autres voies, ces obligations ne furent pas acquittées à l'échéance : la banque ne fut sauvée que par la victoire d'Austerlitz, qui mit le gouvernement en état de s'acquitter envers elle. En 1807, elle fit au gouvernement un prêt de 40 millions, renouvelé ensuite par trimestre, et qui s'est perpétué jusqu'en 1814. Indépendamment de cette avance constante, qui n'a éprouvé de réduction qu'une seule fois, en janvier 1811, le gouvernement réclamait encore de la banque, selon ses besoins, des prêts extraordinaires, qui ont porté l'ensemble des découverts de cet établissement envers lui à 94,543,000 fr. en 1812, et à 76,272,000 fr. en 1813. Ce n'est guère que depuis l'établissement du régime constitutionnel, en 1815, que la banque est revenue à son véritable rôle, dont elle s'est pourtant encore écartée plusieurs fois dans la suite.

En vertu de ses statuts, convertis en loi, la banque de France ne peut escompter que des effets revêtus au moins de trois signatures. Elle peut néanmoins admettre à l'escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d'un transfert d'actions de banque, de rentes, d'actions de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est. débiteur. Elle peut encore faire des avances sur des dépôts d'or ou d'argent, et aussi, dans certaines limites, sur des effets publics, mais à condition qu'il sera pris des engagements à échéances fixes par les emprunteurs.

Labanque de France ouvre en outre des comptes courants aux particuliers, jamais pour leur faire aucune avance, mais pour recevoir leurs fonds, pour recouvrer les effets qu'ils lui remettent, et pour faire leurs payements à concurrence de ce qu'elle a reçu pour eux. Ce service est gratuit. Bien entendu que la banque ne paye elle-même aucun intérêt pour les sommes qu'on laisse entre ses mains. Elle fournit aux personnes qui le dé-

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sirent des récépissés de toutes sommes payables à vue : ces récépissés sont nominatifs, et ne sont payés que sur l'acquit de la personne qui les a reçus.

Quoique le chiffre de la circulation de la banque de France ait quelquefois fléchi d'une manière accidentelle, notamment lors de la chute de l'empire et de l'invasion du pays par les armées étrangères, on peut dire cependant qu'il s'est accru d'une manière assez constante depuis sa fondation. Sans donner ici un tableau complet, qui n'embrasserait pas moins de cinquante années, nous nous bornerons à quelques indications sommaires prises à diverses époques de son existence.