AVANCES

f ttea r\R LA B.WQUE.

INNÉES

BEMBOBnSEMBHTS

partiels.

livrai.

livres.

7 7 îi , 0 2 8

Total 4,2 7 6,199

Total 15,962,999

Reste 11,686,800

Il restait donc dû par le gouvernement à la banque, en 17 46, comme dette permanente, une sommetotale de 1 1 ,08G,800 liv. st. Le chiffre resta le même jusqu'en 181G, malgré les avances considérables que la banque fut obligée de faire à l'État, en divers temps, pendant la longue guerre engagée contre la France. Mais, en 1810, il s'accrut de nouveau de 3,000,000 liv. , la banque n'ayant été autorisée à cette époque à augmenter son capital d'un quart qu'à la condition de prêter à l'État une somme de 3,000,000 sterling à l'intérêt de 3 pour 100 par an. Par suite de remboursements ultérieurs , cette dette est pourtant descendue de nouveau au chiffre où elle était avant 1816.

« La connexité étroite, dit M. Gautier, que, dès l'origine de la banque d'Angleterre, le lien du crédit a fondée entre elle et l'administration des finances de l'État, a successivement fait de l'une le principal instrument financier de l'autre. La banque est, en effet, chargée du recouvrement des revenus publics et du payement des créanciers de l'État; elle lui fait en outre des avances sur le produit des impôts; c'est aussi par son entremise qu'a lieu la négociation des bons de l'échiquier. Outre le payement des intérêts de la dette publique, le soin de constater et desurveiller les mutations qui surviennent, dans la propriété de cette dette lui est également commis. 11 lui a été alloué pource service 562 liv. 10 par million jusqu'en 17 86; 450 liv. depuis cette époque jusqu'en 1 808, et, postérieurement, 340 liv. par million jusqu'à concurrence de 600,000 liv., et 300 liv. par million pour ce qui excéderait cette somme. En 1829, les rétributions dont le trésor public a tenu compte à la banque pour prix de ces divers services se sont élevées à 257,238 liv. (environ 6, 431, 000 fr.). Cette somme pourrait paraître excessive si l'on ne voyait en elle que l'indemnité des frais que fait la banque ; mais elle était aussi la prime de la garantie que cet établissement fournit de la régularité des actes qui ont lieu par son entremise, et cette garantie lui a souvent coûté cher , témoin la soustraction de 300,000 liv. qui fut faite en 1803 par un de ses principaux caissiers, et les pertes plus considérables encore que lui ont causées plus tard les crimes du faussaire Fauntleroy.

« Ces services ne sont pas les seuls que la banque rende à l'État: le 20 mars 1823, elle a

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fait avec lui un traité à forfait pour l'amortissement de cette partie de la dette publique qui se composait des pensions et annuités, et qui est connue en Angleterre sous le nom de Dead- Weight. A cette époque, les pensions militaires et de la marine s'élevaient à environ 5,000,000 liv. (125,000,000 fr. ). Pour accélérer l'allégement de ce fardeau, il fut décidé, en 1822, qu'il serait néparti sur quarante-cinq années. Après un essai infructueux pour négocier à des capitalistes l'amortissement de la totalité de celte dette, la banque se chargea de son extinction partielle , en consentant, à charge d'une rétribution annuelle de 585,7 40 liv. pendant quarante-cinq années, de payer à différentes époques indiquées, depuis le 5 avril 1823 jusqu'à la fin de 1838, une somme de 13,089,419 liv. à la décharge de l'État. »

Indépendamment de ces opérations si nombreuses et si importantes engagées avec l'Etat, la banque d'Angleterre en a fait d'autres encore, moins régulières, mais non moins importantes, en faisant souvent au gouvernement des avances plus ou moins considérables en compte courant. Par une disposition formelle de l'acte originaire qui l'avait instituée, il avait été défendu à la banque de faire aucun prêt au gouvernement sans l'assentiment préalable du parlement, sous peine d'une amende égale au triple de la somme prêtée, et dont le cinquième devait appartenir à son dénonciateur. Cette disposition sévère avait eu pour objet, on l'a vu, d'empêcher le gouvernement de se soustraire, par le moyen de la banque, au contrôle incessant de la législature. Mais elle fut virtuellement abrogée en 1793, sous l'empire des circonstances graves où l'Angleterre se trouvait alors par suite de la guerre engagée contre la France. Un bill adopté cette année-là dispose, en effet, que la banque ne serait sujette à aucune pénalité pour avoir fait des avances au gouvernenement, en acquittant les lettres de change acceptées par les commissaires du trésor et indiquées payables à sa caisse. On y mit seulement cette réserve , que le gouvernement serait obligé de mettre tous les ans sous les yeux du parlement le montant des sommes avancées. Ce relâchement des anciens principes ne contribua pas médiocrement, à ce qu'on peut croire, à amener la suspension des payements en numéraire, qui eut lieu de 1797 à 1822.

Malgré ses relations si étendues avec le gouvernement et le trésor public, la banque de Londres ne laissa pas de remplir, au moins en partie, les hautes fonctions dont elle s'était chargée visà -vis du public. En aucun temps elle n'a cessé d'escompter les effets de commerce qui lui étaient présentés par des banquiers ou des négociants respectables, quoique le montant aussi bien que les conditions de ses escomptes aient singulièrement varié selon les temps. Elle a fait aussi des avances diverses sur lingots et autres marchandises, ce qui donnait au commerce quelques facilités précieuses. Sans avoir jamais été pour l'Angleterre le collecteur assidu de ses épargnes, comme le serait toute banque instituée selon les vrais principes, elle a cependant reçu en tout temps des dépôts de fonds assez considérables : mais comme elle n'en a jamais payé l'intérêt, elle

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n'a guère eu à ce titre que les sommes laissées en compte courant par les particuliers ou par le gouvernement, et les sommes accidentellement oisives que les détenteurs déposaient dans ses caisses en attendant qu'ils en trouvassent l'emploi. Il faut ajouter cependant que, remplissant à certains égards en Angleterre les fonctions que la Caisse des dépôts et consignations remplit en France, elle a été souvent, en cette qualité, dépositaire de sommes importantes dont la consignation était ordonnée par le gouvernement ou par le parlement; et toutes ces sommes réunies n'ont pas laissé de lui constituer un fonds de dépôt considérable, dont le montant ne peut guère être estimé en moyenne à moins de 10 ou 12 millions sterling.

La circulation des billets de la banque est un autre service rendu au commerce et au public en général. Pour bien des gens, c'est même là le point capital, sinon unique. Substituer à la monnaie dans la circulation un agent des échanges plus commode et moins coûteux, qui offre le double avantage de faciliter les transports ou les maniements de fonds, et de permettre au pays d'augmenter son capital actif en y ajoutant tout le montant des valeurs stérilement employées en numéraire, tel leur paraît être l'unique objet de l'institution des banques. Nous n'attachons pas à cette substitution une importance aussi exclusive, et pourtant il nous parait impossible de méconnaître ou de dédaigner le bénéûce qui en résulte.

Pour juger de l'importance de ce bénéfice, il faut voir quelle a été en divers temps l'étendue de la circulation entretenue par la banque de Londres. Il existe à cet égard des relevés assez complets. Nous n'en présenterons ici qu'une sorte de résumé, en indiquant le chiffre de la circulation à diverses dates, de manière à faire apercevoir la progression qu'il a suivie. Cette progression a été pendant longtemps, sinon parfaitement régulière, au moins assez constante, en ce sens que la masse des billets en circulation avait une tendance manifeste vers un accroissement continu. Cependant, ayant été portée pendant la période de la suspension des payements de la Banque, c'est-à-dire de 1797 à 1822, surtout dans les années 1810 et suivantes, à des proportions exagérées, ou plutôt à un développement un peu factice, elle a décliné ensuite, jusqu'à ce qu'enfin elle fût arrivée, dans les années 1833 et suivantes, à une sorte de fixité relative. Voici au surplus une série de chiffres qui fixeront mieux les idées sur ce sujet :

ANNEES

MONTANT

delà circulation

ANNÉES

MONTANT

de la circulation

liv. st.

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Ainsi qu'on peut le voir dans ce tableau, les plus fortes émissions de billets ont été faites dans les années isio et suivantes. 11 est bon de remarquer cependant que les chiffres de ces émissions étaient jusqu'à un certain point Actifs. A cette époque, en effet, les billets, qui n'étaient plus remboursables dans les bureaux de la banque, perdaient jusqu'à 20 p. 100 et plus contre le numéraire, en sorte qu'ils représentaient une valeur effective bien inférieure à leur valeur nominale.

Ceci nous amène à dire quelques mots des principales crises que la banque de Londres a eu à traverser.

On a déjà vu que, en 1696, pendant la refonte des monnaies, elle avait eu de graves difficultés à vaincre et avait vu la valeur de ses billets fortement altérée. En 1745, elle eut à "Soutenir un choc violent qui l'ébranla. C'était l'année où le prince Edouard, prétendant à la couronne d'Angleterre, envahissait ce pays à la tête d'une armée d'Écossais. 11 y eut alors ce que les Anglais appellent a ran upon the bank, c'est-à-dire que les porteurs des billets se présentèrent en foule pour le remboursement. On supposa que c'était moins à cause du discrédit moral qui frappait cet établissement, dont l'existence était pourtant bien étroitement liée à la fortune de l'État, que par suite du besoin d'or qui se faisait naturellement sentir dans l'armée envahissante. A celte occasion, il] y eut une réunion publique des marchands ou négociants de Londres, dans laquelle 1,146 d'entre eux s'engagèrent, par une déclaration écrite et signée, à recevoir en toute circonstance les billets de la banque et à les faire recevoir par leurs clients. Cet acte produisit un salutaire effet, et bientôt après la bataille de Culloden, qui mit fin à l'expédition aventureuse du prétendant, acheva de sauver la banque en même temps qu'elle raffermit le crédit public.

En 1793, il y eut de nouveaux embarras assez graves, produits, à ce qu'on suppose, parla chute d'un grand nombre de banques provinciales *. Enfin, dans l'année 1797 éclata cette crise mémorable, qui entraîna la suspension des payements en espèces par la banque, et qui ne dura pas moins de 22 ans.

Dès l'année 1793, s'autorisant de l'acte passé à cette époque, et dont il a été question plus haut, le gouvernement avait commencé à faire tirer des traites sur la banque par ses agents à l'étranger. Les nécessités de la guerre alors engagée contre la France, et dans laquelle l'Angleterre soutenait plusieurs de ses alliées par des subsides, rendirent plus fréquents de jour en jour ces sortes de recours aux fonds de la banque, et d'autres encore pratiqués sous des formes diverses, en sorte que les ressources de cet établissement ne tardèrent pas à s'épuiser. Pour les augmenter, la banque eut recours à plusieurs expédients. Elle s'étudia d'abord à augmenter autant que possible ses émissions de billets. Le moyen le plus simple était d'abaisser le chiffre des coupures; c'est ce qu'elle fit en 1794. Jusqu'en 1758, la banque n'avait pas émis de billets de moins de 20 liv. sterl. Ce fut en 1759

1 II y eut cette année-là 22 déclarations de faillite contre ces banques.

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seulement qu'elle commença h en émettre de 15 et de 10 liv. En 1794, elle émit pour la première fois des coupures de 5 liv. , ce qui ne. tarda pas a augmenter d'une manière assez sensible le chiffre total de la circulation.

Malgré cet accroissement de ressources, la banque vit pourtantson encaisse faiblir de plus en plus par suite des demandes incessantes du gouvernement. Aussi , tout en employant d'autres expédients plus ou moins efficaces pour l'augmenter, elle se vit bientôt contrainte de restreindre ses escomptes, et même de faire quelques réserves quant au remboursement de ses propres billets. En conséquence, à la fin de 1795, elle fit afficher dans ses bureaux un avis dont nous donnons ici la traduction exacte.

« Banque d'Angleterre, 31 décembre U95.

« Par ordre de la cour des directeurs : il est donné avis par le présent , qu'il ne sera reçu aucun effet à l'escompte dans ce bureau après midi sonné , ni remboursé aucun billet le mercredi après midi ;

« Qu'à l'avenir, toutes les fois que le montant des effets envoyés à l'escompte excédera pour un jour la somme qu'il aura été résolu de consacrer à l'escompte pour ce jour-là, il en sera écarté une part proportionnelle, sur tous les bordereaux contre lesquels il n'y aurait à d'autres égards aucune objection à faire, pour être retournée aux personnes qui en auront fait l'envoi, sans aucun égard pour la respectabilité de ceux qui auront envoyé ces effets, ni pour la solidité des effets mêmes.

« Le même mode d'opérer sera suivi en ce qui concerne les billets. »

Pendant que la banque s'efforçait par ces mesures de conjurer la crise dont elle était menacée, le gouvernement ne cessait d'exiger d'elle de nouvelles avances. Vainement les directeurs avaientils essayé plusieurs fois de se soustraire à ces exigences, dont les conséquences étaient faciles à prévoir : les ministres, dominés eux-mêmes par l'urgence des circonstances , étaient demeurés sourds à leurs représentations, et ils étaient trop dépendants du gouvernement, trop engagés d'ailleurs vis-à-vis de lui, pour oser lui répondre par un refus formel. Le chiffre des avances alla donc toujours croissant. Au commencement de 1797, il s'élevait à plus de 10 millions sterl., tandis quela somme totale des avances faites au commerce, par la voie des escomptes ou autrement, ne s'élevait pas à plus de 3 millions. A ce point, le moment approchait où la banque se verrait forcée d'interrompre ses services. Elle s'efforçait pourtant encore d'y faire face, et elle n'avait demandé au gQuvernementl'adoption d'aucune mesure extraor dinaire, lorsque, dans la nuit du 26 au 27 février 1797, les ministres, sans doute en prévision des nouvelles demandes qu'ils auraient à lui faire, communiquèrent à ses directeurs un ordre du conseil, qui venait d'être rendu, et qui avait pour objet de lui interdire le remboursement en espèces de ses billets.

Cet ordre était motivé sur ce qu'il résultait des informations prises par le chancelier de l'échiquier, que des demandes extraordinaires d'espèces étaient en ce moment adressées à la capitale, en

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conséquence des alarmes mal fondées et exagérées qu'on avait répandues dans différentes parties du pays. Trompés sans doute par ces considérants quelque peu mensongers, plusieurs économistes anglais ont attribué la suspension des payements de 1797 à une panique. D'autres ont voulu en voir la cause première dans l'excès des émissions des banques provinciales. Il n'est pourtant pas nécessaire d'en rechercher la cause si loin quand on se reporte aux faits antérieurs que nous venons de rapporter. Ajoutons-y seulement qu'à ce moment, ainsi qu'il résulte des comptes publiés plus tard, l'encaisse de la hanque était réduit à 1,186,170 liv. sterl.

Le 27 février, aussitôt que l'ordre rendu en conseil fut connu du public, la foule s'étant portée aux abords de la banque pour demander de l'or, on fit circuler parmi elle un papier à la main ainsi conçu :

Banque d'Angleterre, 27 février 1797.

« En conséquence d'un ordre du conseil privé de Sa Majesté, notifié à la banque la nuit dernière, et dont une copie est ci-jointe, le gouverneur, le sous-gouverneur , et les directeurs de la banque d'Angleterre, croient de leur devoir d'informer les propriétaires d'actions de la banque , aussi bien que le public en général, que les affaires de la banque dans leur ensemble sont dans la situation la plus satisfaisante et la plus prospère, et telle qu'elle doit écarter tout doute quant à la solidité de ses billets. Les directeurs se proposent de continuer leurs escomptes ordinaires pour la satisfaction des intérêts commerciaux, en payant les effets escomptés en billets de banque, et les bons de dividende seront acquittés de la même manière. »

Le même jour il y eut, comme en 1745, une grande réunion de marchands, banquiers et autres, sous la présidence du lord maire, dans laquelle fut unanimement adoptée la résolution suivante : « Nous , soussignés , sentant vivement combien est nécessaire dans les circonstances présentes la conservation du crédit public, déclarons avec empressement, que nous ne refuserons en aucun cas de recevoir les billets de banque en payement des sommes qui nous seront dues, et que nous ferons tout nos efforts pour effectuer nos propres payements de la même manière. » Divers exemplaires de cette déclaration restèrent déposés dans les tavernes les mieux famées, pour y recevoir les signatures de ceux qui n'avaient pu assister à la réunion générale, et plusieurs autres assemblées publiques se hâtèrent d'adopter des résolutions semblables.

La suspension des payements, déterminée par un ordre du conseil, n'était toutefois encore que provisoire et subordonnée à l'approbation ultérieure du parlement. La chambre des communes, immédiatement saisie de la mesure, confia d'abord à une commission choisie dans son sein le soin de s'enquérir de l'état des affaires de la banque. Du rapport fait par ce comité, il résulta que : « Le montant total des réclamations à exercer contre la banque était, au 25 février précédent, de 13,770,390 liv., et que le montant total des ressources qu'elle possédait pour faire face à ces réclamations (non compris la dette permanente du gouvernement, s'élevant à 11,080,800 liv., et portant

intérètà 3 p. 100) était de 17,597,280 liv., d'où ii suivait qu'au 25 février, l'avoir de la banque présentait sur le montant total de ses dettes un excédant de 3,825,890 liv., sans compter la dette permanente du gouvernement déjà mentionnée cidessus.» Ainsi présentée, la situation de la banque paraissait des plus rassurantes et desplusbelles. On n'y aurait même rien vu qui pût motiver aucune mesure extraordinaire. On omettait seulement de dire que sur l'actif qu'on supposait actuellement disponible dans les mains de la banque pour faire face à ses obligations, plus de 10 millions sterling avaient été prêtés au gouvernement, qui n'était pas disposé à les restituer bientôt; en sorte que la créance non exigible sur l'État s'élevait effectivement, dette permanente et dette flottante comprises, à 22,300,000 liv. sterl. Dans cette situation, il est vrai, labanque restait toujours au-dessus de ses affaires, en ce que son actif excédait de beaucoup son passif, et c'était peut-être assez pour rassurer sur l'avenir ; mais son passif était exigible, tandis que son actif ne l'était pas, et c'est précisément ce qui rendait nécessaire l'application immédiate de mesures exceptionnelles. En conséquence, le 3 mai suivant, le parlement sanctionna par un acte l'état de choses provisoirement établi par l'ordre du conseil. La banque fut d'abord exonérée de toutes les conséquences qu'aurait pu entraîner pour elle la suspension provisoire de ses payements. 11 lui fut , en outre , enjoint de ne plus effectuer de payements en numéraire que pour des sommes au-dessous de vingt shillings. Seulement, pour les sommes remises entre ses mains à titre de dépôt, elle fut autorisée à les rembourser aux trois quarts en numéraire, pourvu qu'elles ne fussent pas de moins de 500 livres. — Cette suspension des payements ne fut d'abord admise que pour un temps déterminé ; maison jugea nécessaire ensuite d'en prolonger la durée jusque six mois après la fin de la guerre, et plus tard, de prolongation en prolongation, elle se continua sans interruption jusqu'en 1822.

On a vu les circonstances qui amenèrent cette situation extraordinaire. Voyonsmaintenant quelles en furent les conséquences.

Il était difficile qu'un tel état de choses durât longtemps sans amener une dépréciation plus ou moins sensible de la valeur des billets de banque. Ce n'était pas qu'on dût concevoir aucune crainte sérieuse sur la solvabilité finale de la banque, tant que le crédit de l'État se maintiendrait. Mais pour que les billets émanés de cet établissement perdissent quelque chose contre le numéraire, il suffisait qu'on eût quelquefois de la peine à les convertir sur-le-champ en monnaie ; et c'est ce qui devait naturellement arriver, à moins qu'on n'eût soin de limiter les émissions, de manière à ce que le nombre des billets émis fût toujours un peu au-dessous des besoins de la circulation et qu'ils fussent constamment recherchés par tout le monde. Or,' loin que le gouvernement et la banque fussent disposés à limiter rigoureusement les émissions, les circonstances mêmes qui avaient amené la suspension des payements devaient leur inspirer des sentiments et des tendances contraires. Ils en donnèrent bientôt des preuves. Dès le 3 mars, en effet, un nouvel acte du parlement autorisa la

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banque h émettre des billets de moins do 5 livres, et le 10 du même mois on vil paraître pour la première fuis des billets de I et 2 livres, qui fouriiuviità la circulation un aliment nouveau. Sous un tel régime, d'ailleurs, il n'y avait plus dérègle. Tant qu'une banque rembourse ses billets à présentation, c'est le public même qui en détermine le montant, en rapportant au bureau ce qui excède la mesure de ses besoins. Mais quand le remboursement n'a pas lieu, il devient tout à fait impossible de connaître ces besoins, dont l'étendue est toujours si variable. Alors donc, pour peu que le gouvernement et la banque aient intérêt à forcer les émissions, on ne tarde pas à franchir les limites que le contrôle du public eût naturellement posées. C'est ce qui ne manqua pas d'arriver à la banque de Londres, et la dépréciation de ses billets en fut la conséquence inévitable.

Il est très difficile de dire quand la dépréciation commença. Un fait de cette nature n'est jamais bien facile à constater, et il l'était d'autant moins alors que tout le monde avait intérêt à le dissimuler. Il paraît constant, néanmoins, que, dès l'année 1800, les billets perdaient environ 8 pour 100 contre le numéraire. Les choses ne devaient pas s'arrêter là. On entrait d'ailleurs ici dans une voie pleine de périls, où les conséquences fâcheuses allaient s'enchaîner les unes aux autres, et dont plus tard il serait fort difficile de sortir.

La première conséquence de la dépréciation des billets , c'était l'émigration des espèces métalliques. Du moment, en effet, où, en vertu du cours forcé, on prétendait mettre la monnaie en parallèle constant avec un papier déjà frappé d'un certain discrédit, et la forcer à s'échanger avec ce papier à conditions égales, les espèces monétaires devaient fuir le pays pour aller s'échanger au dehors à leur valeur entière. L'émigration du numéraire eut donc lieu, malgré les prohibitions contraires et en dépit des peines rigoureuses qu'on édicta contre les exportateurs. En peu de temps, les espèces métalliques disparurent presque entièrement de la circulation. Il en résulta d'abord un vide , qu'il fallut combler par de nouvelles émissions de billets , et ces émissions excessives devant être suivies à leur tour d'une dépréciation encore plus forte, elles allaient naturellement en provoquer d'autres qui dépasseraient toutes les limites. Aussi la circulation de la banque de Londres s'éleva-t-elle progressivement au chiffre excessif de 27 ou 28 millions sterling, pendant que les banques provinciales , qui n'étaient pas en reste avec elle, et dont le nombre s'était accru avec une rapidité phénoménale, se livraient de leur côté à des émissions correspondantes. Il résulta dv même fait cette autre conséquence, qu'il devint de plus en plus difficile de comparer la valeur du papier avec celle de la monnaie, qu'on n'eut plus guère d'autre guide en cela que le cours du change avec l'étranger, guide incertain, à une époque surtout où les relations avec l'étranger étaient fort irrégulières, et que la notion même de la valeur se troubla, si elle ne se perdit pas entièrement.

On eut un exemple curieux de ce dernier phénomène dans les discussions qui eurent lieu au sein du parlement en 1810 et 1811. Le discrédit du

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papier de banque ayant paru plus grand à cette époque qu'il ne l'avait été précédemment, la chambro des communes institua un comité chargé de s'enquérir des causes, non pas de la dépréciation des billets, car on ne voulait pas se servir de ces mots mal-sonnants, mais du haut prix des lingots d'or. Le comité déposa quelque temps après un très long rapport où, après avoir constaté en fait que la valeur des lingots sur le marché excédait d'environ 15 pour 100 celle du papier, il s'étendait avec complaisance sur toutes les questions relatives à la circulation, et concluait enfin à ce que la banque fût invitée à reprendre ses payements dans un intervalle de deux ans. Le rapport, déposé un peu tard dans la session, ne fut pas pris en considération pour cette fois , mais on y revint l'année suivante ; et malgré la détresse commerciale, qui était arrivée à son comble, la chambre, après une longue discussion, rejeta les conclusions de sa commission. Quelque désirable en effet que pût être la reprise des payements en espèces, il était alors plus facile de la proposer que de la mettre en pratique. Au lieu donc des mesures qui lui étaient soumises par sa commission, la chambre adopta, sur la proposition de M. Vansittart, devenu depuis lord Bexley, une étrange résolution, qui consistait à déclarer au public, que la différence constatée entre la valeur du papier de banque et celle des lingots ne venait pas de la dépréciation du papier , mais du renchérissement des lingots, et que l'état des relations politiques et commerciales de la Grande-Bretagne avec les puissances étrangères suffisait pour expliquer à la fois le cours défavorable du change avec l'étranger et le haut prix des lingots. Déclaration étrange, disons-nous, qui ne semble avoir eu d'autre objet que de donner le change au public sur l'état réel de sa circulation, et qu'on pourrait regarder comme un audacieux mensonge, si ce n'était pas tout simplement le témoignage de la confusion des idées dans cette époque critique.

C'est à l'occasion de cette discussion mémorable, sur laquelle bien des plumes s'exercèrent en dehors même du parlement, que D. Ricardo publia sous ce titre : Le haut prix des lingots est une preuve de la dépréciation des billets do banque, le vigoureux pamphlet qui a été le point de départ de la haute réputation qu'il devait conquérir plus tard.

Si la dépréciation des billets n'était en 1809 et 1810, selon les évaluations faites par la commission parlementaire, que d'environ 15 pour 100, elle devint bien plus forte par la suite. En 1814, on ne l'estimait pas à moins de 25 pour 100; et à cette époque la circulation de la banque s'élevait à 27 millions sterling, non compris celle des banques provinciales, dont les billets, qui ne pouvaient s'échanger que contre ceux de la banque de Londres, subissaient naturellement une perte au moins égale. Qu'on tâche de se faire une idée du trouble immense jeté dans les relations commerciales, pour mieux dire, dans toutes les relations privées, par la circulation de ces valeurs flottantes, incertaines, variables, qui étaient pourtant la seule base légale des transactions.

La mesure de la suspension des payements, que les Anglais ont nommée l'acte de restriction (res-

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triction act), a été diversement jugée par les publicistes. Peu d'économistes l'ont approuvée, sinon lorsqu'ils l'ont considérée, eu égard à la situation dans laquelle le gouvernement anglais se trouvait en 1797, comme inévitable et fatale. Il est certain qu'elle n'a eu, par rapport au commerce britannique et aux intérêts du pays en général , que de désastreux effets. Pendant sa durée, l'Angleterre a été fréquemment travaillée par des crises affreuses, auxquelles se mêlaient, il est vrai, d'autres causes. Les transactions privées ont manqué de base ; il n'y a plus eu de sûreté pour les contrats. Aussi les particuliers ont-ils souvent essayé, par des moyens divers, de se soustraire à la tyrannie de la loi qui leur imposait des valeurs douteuses comme règle , et il a fallu user de bien des rigueurs inutiles pour les soumettre à ses prescriptions. Mais il est hors de doute aussi que cet acte a procuré au gouvernement des ressources financières qu'il eut peut-être difficilement trouvées sans cela, et que l'État y a gagné quelque chose comme emprunteur, à une époque où la facilité des emprunts paraissait être une question de salut public. Ces avantages n'ont-ils pas été trop chèrement payés par le pays? Les ressources financières dont il avait besoin, le gouvernement n'aurait-il pas pu se les procurer par des moyens moins dommageables? N'aurait-il pas mieux fait, d'autre part, de se passer de ces emprunts, en renonçant à une guerre d'un intérêt au moins douteux, et où, dans tous les cas, la sûreté de l'État n'était pas engagée ? Nous ne nous arrêterons pas sur ces questions. 11 serait d'un plus haut intérêt pour nous d'examiner quelle était la source véritable de ces valeurs extraordinaires que le gouvernement s'était procurées par le canal de la banque. Nous y reviendrons avant de terminer.

Après la conclusion de la paix générale, en 1815, il fallut songer à faire cesser un état de choses qui n'avait été que provisoire, d'autant mieux que l'acte de restriction expirait de droit six mois après la paix. On ne s'y résolut pourtant pas sur-le-champ ; car, après un si violent écart, le retour à l'ordre normal devait être pénible et douloureux. L'effet de l'acte fut d'abord prorogé, par un nouvel acte du parlement, jusqu'au 5 juillet 1 8 1 6, puis de juillet 1 8 1 G jusqu'en juillet 1 S 1 8, puis encore de juillet 1818 jusqu'en juillet 1819. Ce fut enfin dans cette dernière année que , sur la proposition de sir Robert Peel , qui commençait alors sa carrière d'homme d'État, le parlement adopta un bill pour le rétablissement des payements en espèces. Mais, en vertu de ce bill, on ne devait arriver au rétablissement complet que par une gradation assez lente dont voici les principaux termes. Du 5 juillet 1819 au 1er février 1820, l'acte de restriction devait continuer à ressortir tous ses effets. C'était un délai moral qu'on accordait à la banque pour faire ses réserves en numéraire et se préparer à l'accomplissement de ses obligations ultérieures. Du 1er février au 1er octobre 1820, elle devait payer ses billets à présentation, mais seulement en lingots d'or au titre, et sur le pied de 4 liv. 1 sh. par once. On tenait compte ici à la banque de la dépréciation que ses billets avaient subie, en lui

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permettant de les rembourser à un prix inférieur d'environ 4 pour 100 à leur valeur nominale, puisque le pair de la livre sterling est de 3 liv. 17 sh. 10 d. 1/2 par once. De plus, on l'autorisait à ne rembourser ses billets qu'en lingots, dans l'espoir, assez bien fondé, que l'empressement du public à demander le remboursement en serait amorti. Du 1er octobre 1820 au 1er mai 1821, les payements devaient continuer à se faire en lingots comme précédemment, mais sur le pied de 3 liv. 19 sh. G d. l'once. Du 1er mai 1821 au 1er mai 1823, le pair devait être atteint, eu ce qu'on payerait les billets sur le pied de 3 liv. 17 sh. 10 d. 1/2 l'once, mais toujours en lingots. Enfin, à partir du 1er mai 1823, les payements se feraient en monnaie du royaume , de manière à ce que l'état normal des choses serait définitivement rétabli. A ces dispositions principales en étaient jointes quelques autres secondaires, qui pouvaient en modifier l'application dans la pratique. Par une dernière disposition, toutes les loi* rendues antérieurement pour prohiber l'exporta lion des espèces étaient rapportées, et il fut déclaré loisible à l'avenir d'exporter les espèces ou de les fondre sans encourir aucune condamnation.

Tel fut à peu près le plan suivi, quoique, sur la demande de la banque, il subit encore, dans l'intervalle des temps fixés pour la reprise des payements , plusieurs modifications partielles. Dans la même année , comme si l'on voulait en finir une bonne fois avec le régime dont on sortait, on fit passer un autre bill qui défendait à la banque de faire désormais aucune avance au gouvernement sans l'autorisation expresse du parlement. Il lui fut permis seulement d'acheter des billets de l'échiquier ou de faire des avances sur ces valeurs, mais à la condition que l'état de sommes employées de celte manière serait mis tous les ans sous les yeux du parlement.

Un changement si grave ne put s'opérer, on le conçoit , sans exposer le pays à de nouvelles souffrances. Il fallait d'abord ramener au pair des valeurs dépréciées; opération toujours difficile pour ceux qui l'exécutent, et naturellement dommageable pour un grand nombre de ceux qui la subissent. 11 fallait, en outre, rappeler du dehors l'or qui avait émigré : difficulté plus grave encore que la première et qu'on ne pouvait surmonter qu'en imposant au pays de douloureux sacrifices. On a évalué à 30 millions sterling la quantité de numéraire qu'à cette occasion l'Angleterre a rappelée dans son sein. On peut juger combien il lui en a coûté pour se mettre en possession d'une pareille somme dans un si court espace de temps. Aussi la période du rétablissement des payements en espèces n'a-t-elle pas été la moins critique de celles que ce pays a traversées. C'est ce qui a fait dire à quelques hommes , bien à tort assurément , qu'il eût mieux valu maintenir l'ancien état des choses, et que l'adoption du bill de 1819 avait été une faute.

Après cette crise de vingt-deux années, la banque d'Angleterre en a subi encore plusieurs autres, mais qui n'ont pas de caractère spécial. Il en sera parlé d'une manière générale au mot Crises commerciales. Il est temps de dire quej-

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ques mots des banques d'un ordre moins élevé qui se sont établies, parallèlement avec la banque de Londres, dans les provinces de l'Angleterre et en Ecosse.

En 1708, on l'a vu, une clause insérée dans la ebarte de la banque avait interdit les principales opérations du commerce de banque, et particulièrement l'émission des billets de circulation, à toute compagnie composée de plus de six associés. Cette disposition , reproduite a chaque renouvellement de la charte de la banque centrale, est demeurée en vigueur jusqu'en 1826. Jusqu'à cette époque donc, il n'a pu exister, dans toute l'étendue de l'Angleterre proprement dite, que de petites compagnies de banque n'ayant jamais plus de six associés et auxquelles on a donné le nom de banques privées (private banks).

Avec une constitution si chétive , on conçoit que ces établissements ont dû être exposés à des chutes fréquentes , d'autant mieux qu'ils étaient dominés par un établissement central fort peu régulier, comme on l'a vu, dans ses opérations. Leur histoire est d'ailleurs assez peu connue, au moins par rapport à la première période de leur existence. « Nous n'avons pas, dit M. Gilbart, de détails authentiques sur la naissance et les progrès des banques provinciales. Il est généralement admis qu'elles furent en petit nombre jusqu'à l'époque de la guerre américaine ( la guerre de l'indépendance); qu'elles se propagèrent rapidement après la fin de cette guerre ; qu'elles reçurent un violent échec en 1793, lorsque vingt-deux d'entre elles furent déclarées en faillite , et qu'elles se multiplièrent avec une étonnante rapidité après l'adoption de l'acte de restriction *. » Ce qui explique cette dernière circonstance, c'est l'émigration du numéraire, qui, rendant nécessaire une plus grande circulation de papier, permit à ces banques d'étendre leur circulation et d'augmenter pour un temps leurs bénéfices.

On connaît un peu mieux les détails de leur histoire à partir de 1808, époque où elles furent soumises à l'obligation de prendre une licence chaque année. Par le nombre des licences enregistrées , que nous donnons plus loin , on peut juger à peu près du nombre des banques existantes après 1808, quoique les chiffres ne correspondent pas exactement. Il faut remarquer, en effet, en premier lieu, qu'une banque provinciale n'était astreinte à prendre une licence que lorsqu'elle voulait émettre des billets au porteur et àvne, ce dont plusieurs s'abstenaient; en second lieu, que toute banque qui émettait des billets sur plusieurs places était tenue de prendre plusieurs licences, sans que le nombre toutefois en pût jamais excéder quatre ; enfin, qu'il y eut plusieurs exemples de maisons de commerce qui se pourvurent de licences pour s'autoriser à émettre des billets de circulation et grossir par là leur capital , sans se livrer d'ailleurs à aucune autre opération de banque proprement dite. Ces réserves faites, voici quels furent les nombres des licences délivrées et des faillites déclarées depuis

1 The hislory and principlesof Banking, by James William Gilbart, gênerai manager of the London and Westminster bank. Third édition, London, 1837.

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1808 jusqu'en 1820, époque où le régime existant fut modifié.

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