ACTE DE NAVIGATION

pourvu qu'il fût devenu la propriété légitime des nationaux; mais plus tard cette tolérance cessa, et il fallut que tous les navires, excepté ceux qui seraient pris sur les ennemis en temps de guerre, fussent entièrement construits dans les ports britanniques. Des conditions semblables furent imposées aux navires étrangers pour établir leurs nationalités respectives.

Par rapport à la navigation de cabotage, la loi était encore plus sévère. Il fallait ici queleséquipages fussent entièrement composés de sujets anglais.

Quoi qu'on puisse penser de cet acte et de l'influence qu'il a exercée sur le développement de la marine britannique , si on le compare aux législations adoptées par la plupart des peuples modernes, on ne trouve rien de précisément exceptionnel dans ses rigueurs. Ce n'est pas autre chose, au fond, que le régime qu'on a vu établi presque partout, avec cette différence toutefois, que ce régime a été singulièrement adouci, depuis 1825, par l'adoption des traités de réciprocité. La France est peut-être aujourd'hui, de tous les pays de l'Europe, celui qui est demeuré le plus fidèle à ce triste système d'exclusion. Il est juste de dire pourtant que c'est l'Angleterre qui en a donné le premier exemple.

Altérations successives de l'acte de navigation. — L'acte de navigation , tel que nous venons de l'analyser , a subsisté sans altération sensible jusqu'après la guerrede l'indépendance américaine, c'est-à-dire pendant cent vingt à cent trente ans depuis sa promulgation. Ce n'est même que de 1822 à 1825 qu'il a été remplacé par une loi nouvelle; toujours respecté, d'ailleurs, même sous la nouvelle forme qu'il revêtit alors. A cette dernière époque , cependant , il avait déjà reçu de graves atteintes. Remontons au temps où les premières modifications furent introduites.

Pendant cent trente ans, l'Angleterre avait effectué par ses propres navires tout son commerce avec l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, sans admettre en aucun cas , dans ce commerce , l'intervention des pavillons étrangers. Cependant la guerre éclate entre elle et ses colonies de l'Amérique du nord ; l'indépendance des États-Unis est proclamée, et, en 17 82, cette indépendance est reconnue par la métropole.

De là naissait une situation nouvelle, que l'acte de navigation n'avait pas prévue. Séparée désormais de la métropole, l'Amérique du nord ne pouvait plus prétendre à naviguer avec les ports britanniques en vertu de ses anciens privilèges coloniaux ; et, d'autre part, l'acte excluait formellement, dans le commerce avec l'Amérique, tout pavillon étranger. Il était impossible cependant que le nouvel État demeurât sous le coup d'une semblable exclusion : jamais il n'aurait consenti à abandonner tous les transports aux navires anglais ; il fallut donc que l'acte de navigation fléchît. Après d'assez longs pourparlers entre les États-Unis et l'Angleterre , où divers systèmes furent proposés et débattus, il fut convenu que les navires du nouvel État, quoique venant de l'Amérique, seraient admis, contre la teneur de la loi, à fréquenter les ports de la Grande-Bretagne aux mêmes conditions que ceux des États de l'Europe anciennement constitués.