DE FABRIQUE

Dans cet état de choses, on comprend combien il était difficile pour les inventeurs de trouver dans la société leur place. Par cela seul qu'ils prétendaient innover, ils devaient être repoussés de tous les corps de métiers, considérés comme des perturbateurs par les chefs et les anciens dont ils troublaient les vieilles routines. Lors même qu'ils avaient été reçus par hasard dans un métier quelconque, il leur était bien difficile d'exécuter et d'appliquer leurs inventions, arrêtés qu'ils étaient par la règle étroite de la spécialité des métiers. Il est bien rare, en effet, qu'un procédé nouveau rentre exactement dans les cadres précédemment tracés. D'ordinaire il empiète sur plusieurs spécialités diverses, dont il exige le rapprochement et le concours. Aussi a-t-on vu souvent, dans l'ancienne France, des inventeurs subitement arrêtés dans leurs travaux, par cela seul que leurs inventions devaient, ou empiéter sur le domaine de quelques métiers établis , ou exiger le concours de plusieurs métiers distincts. On en trouvera au mot; Corporations quelques exemples remarquables. Pour tout dire enfin, en vertu des règlements administratifs qui déterminaient la forme et le mode de confection des produits, les inventeurs, loin d'être traités avec faveur, comme ils auraient dû l'être , étaient en quelque sorte placés hors la loi. Leurs procédés n'étant pas au nombre de ceux que les règlements avaient prévus, l'application ne pouvait s'en faire qu'en contravention avec ces mêmes règlements, et tombait en conséquence, à moins d'une exemption particulière , sous le coup de la loi pénale. On ne doit pas s'étonner que, sous un pareil régime, un grand nombre d'inventions aient été étouffées dans leur germe, et que beaucoup d'autres aient dû, pour se produire au grand jour, chercher un refuge à l'étranger.

Si quelques inventeurs, en petit nombre, sont parvenus sous l'ancien régime à appliquer leurs

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Inventions, ce n'a été qu'en vertu de privilèges particuliers conférés par l'autorité royale. Mais ces privilèges, sur la nature desquels il ne faut pas se méprendre, avaient moins pour objet de reconnaître et de garantir les droits des inventeurs, que de les exempter de la règle commune, et de les soustraire au despotisme des corporations pour leur permettre de réaliser leurs vues. C'était un acte de tolérance bien plus qu'un privilège, une exemption bien plus qu'un monopole. Et si l'on veut voir par quels moyens ces sortes d'exemptions étaient ordinairement obtenues, à quelles tracasseries, à quelles humiliations les inventeurs étaient presque toujours exposés, on n'a qu'à lire le rapport présenté par M. de Bouffiers à l'assemblée constituante dans la séance du 30 décembre 1790.

Tel était donc le sort des inventeurs et des inventions dans l'ancienne France. Cet état de choses y subsista jusqu'à l'époque de la révolution. Mais l'Angleterre, quoiqu'elle eût à subir aussi dans son sein le fléau des corporations privilégiées, avait sur ce point devancé la France, et déjà donné l'exemple de l'application des principes qui devaient prévaloir universellement plus tard.

Le régime des corporations privilégiées était, disons-nous, appliqué en Angleterre aussibien qu'en France et dans le reste de l'Europe. Cependant quelques circonstances particulières y introduisirent de bonne heure un grand nombre d'exceptions, à la faveur desquelles l'industrie s'y émancipa plus tôt. Laissons parler sur ce sujet Adam Smith.

« Le statut de la cinquième année d'Elisabeth, appelé communément le statut des apprentis, 'décida que nul ne pourrait, à l'avenir, exercer aucun métier, profession ou art pratiqué alors en Angleterre, à moins d'yavoir fait préalablement un apprentissage de sept ans au moins ; et ce qui n'avait été jusque-là que le statut de quelques corporations particulières devint la loi générale et publique de l'Angleterre pour tous les métiers établis dans les villes de marché ; car, quoique les termes de la loi soient très généraux , et semblent renfermer sans distinction la totalité du royaume, cependant, en l'interprétant, on a limité son effet aux villes de marché seulement , et on a tenu que, dans les villages , une même personne pouvait exercer plusieurs métiers différents , sans avoir fait un apprentissage de sept ans pour chacun l.

« De plus , par une interprétation rigoureuse des termes du statut, on en a limité l'effet aux métiers seulement qui étaient établis en Angleterre avant la cinquième année d'Elisabeth, et on ne l'a jamais étendu à ceux, qui y ont été introduits depuis cette époque. Cette limitation a donné lieu à plusieurs distinctions, qui, considérées comme règlements de police, sont bien ce qu'on peut imaginer de plus absurde. Par exemple, on a décidé qu'un carrossier ne pouvait faire, ni par lui-même, ni par des ouvriers employés par lui à la journée, les roues de ses carrosses, mais qu'il était tenu de les acheter d'un mmireouvrier en roues, ce dernier métier étant pratiqué en Angleterre antérieurement à la cinquième année d'É-

* Le statut d'apprentissage a été rapporté, en (814, par le statut Si, Geo. 111, ch. 96.

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lisabeth. Mais l'ouvrier en roues, sans jamais avoir fait d'apprentissage chez un ouvrier en carrosses, peut très bien faire des carrosses, soit par lui-même , soit par des ouvriers à la journée, le métier d'ouvrier en carrosses n'étant pas compris dans le statut, parce qu'à cette époque il n'était pas pratiqué en Angleterre. Il y a pour la même raison un grand nombre de métiers dans les industries de Manchester, Birmingham et Wolverhampton, qui, n'ayant pas été exercés en Angleterre antérieurement à la cinquième année d'Elisabeth, ne sont pas compris dans le statut l. »

En vertu de cette interprétation, il y eut donc un grand nombre d'industries qui échappèrent à l'application du statut, et notamment toutes les industries nouvelles, telles que la carrosserie, la construction des machines, la manufacture de coton, etc., sans parler de la fabrication des toiles qui en fut exemptée par un acte spécial. Par la même raison, l'application du statut ne s'étendit pas aux villes modernes, telles que Birmingham, Manchester, Liverpool et plusieurs autres , qui étaient, au temps d'Elisabeth, trop peu considérables pour être mises au rang des bourgs incorporés. C'est surtout dans les industries ainsi affranchies de la règle étroite des corporations , et dans les villes où les corporations ne s'étaient pas établies, que l'esprit d'invention put se donner carrière, et c'est là qu'une loi relative aux droits des inventeurs put recevoir sa première application.

La première loi rendue sur cette matière date de l'année 1 G23 , vingt-unième annéedu règne de Jacques Ier. 11 est bon de remarquer, au surplus, que le statut de 1623 avait moins pour objet la reconnaissance des droits des inventeurs que l'abrogation générale des monopoles, contre lesquels le parlement s'élevait depuis longtemps, qu'il avait plusieurs fois ébranlés sans les détruire, et qu'il parvint enfin à supprimer d'une manière définitive. Aussi les dispositions relatives aux inventeurs n'apparaissent-elles dans ces statuts qu'incidemment et tomme des exceptions faites à la loi commune.

L'effet de cet acte fut d'établir en principe le droit des inventeurs, qui n'avait été jusqu'alors reconnu qu'exceptionnellement, selon les caprices du pouvoir, et confondu d'ailleurs avec les privilèges et monopoles de tous les genres que le gouvernement concédait à son plaisir. Il eut aussi pour effet de limiter l'exercice de ce droit à un temps déterminé, qui fut de vingt-un ans au plus pour les lettres patentes antérieures à la promulgation du statut, et de quatorze ans pour celles qui seraient délivrées dans la suite.

Après l'Angleterre, le premier pays qui ait fait de la reconnaissance du droit des inventeurs l'objet d'une disposition législative est l'Amérique du nord. Ce droit fut expressément reconnu, en principe, dans la constitution du 17 septembre 1787, qui attribua au congrès central ou fédéral le pouvoir d'en régulariser l'usage dans toute l'étendue de l'Union. Ce n'est cependant qu'en 17 93 que le principe a reçu dans l'Amérique du nord sa première application, en vertu d'une loi spéciale

1 Tome 1er, p. 158. Édition Guillaumin.

rendue par le congrès. Il est à remarquer, au surplus, que la constitution avait borné à cet égard les pouvoirs du congrès, en établissant en principe que les privilèges accordés aux inventeurs n'auraient qu'une durée limitée. Il y est dit, en effet, art. 1er, sect. 8, § 8, que le congrès central aurait parmi ses attributions celle : « d'exciter les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant, pour des espaces de temps limités, aux auteurs et inventeurs, un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes. »

Vers le temps où ce principe s'introduisait dans la législation américaine, on commençait aussi à en solliciter l'adoption en France. « La chambre de commerce de Normandie en avait exprimé le vœu dans ses observations sur le traité de commerce entre la France et l'Angleterre, publiées en décembre 1787. La même opinion avait été émise au commencement de 1788 par les députés du commerce, et, le 13 février 1789, par les inspecteurs-généraux du commerce, d'accord avccBarthélemy, ministre plénipotentiaire du roi Louis XVI à Londres. Plusieurs des cahiers présentés aux états généraux, notamment celui du tiers état de la ville de Paris, formaient également cette demande 1. » Enfin, en 1790, sur une pétition qui lui était adressée à cet effet par des artistes inventeurs, l'assemblée constituante chargea son comité d'agriculture et de commerce de lui proposer un projet de loi sur la matière. Le projet, présenté dans la séance du 30 décembre 1790 par M. de Boufflers au nom de ce comité, fut adopte dans la séance même, après une courte discussion, et sanctionné par le roi le 7 janvier suivant.

C'est donc le 7 janvier 1791 que le droit des inventeurs sur leurs inventions a été pour la première fois légalement reconnu en France. Depuis ce temps , il n'a pas cessé d'être admis en principe dans nos lois, bien que l'application en ait été plusieurs fois modifiée dans la suite. De là il a passé successivement dans les législations étrangères, si bien qu'on peut le considérer aujourd'hui comme universellement reconnu.

§ 2. Des droits des inventeurs. Nature et étendue de ces droits. — Bien qu'on s'entende assez généralement aujourd'hui pour attribuer aux inventeurs certains droits particuliers quant à l'exploitation de leurs découvertes, il s'en faut de beaucoup cependant qu'on s'accorde sur la nature de ces droits, sur leur étendue et leurs limites. Tout le monde convient que celui qui invente un procédé nouveau ne pourrait, sans injustice, être confondu avec le premier venu, qu'il doit jouir, quant à ce , de quelques privilèges. Mais ces privilèges, jusqu'où s'étendront-ils? Seront-ils absolus ou limités, temporaires ou éternels? C'est sur quoi les opinions diffèrent, et ce qu'il faut maintenant examiner.

Selon quelques-uns , quiconque invente un procédé nouveau dans l'industrie ou dans les arts, met au monde une puissance industrielle qui n'aurait pas existé sans lui. Non-seulement il rend service à la société, que ses découvertes enrichissent, mais encore il crée de son propre fonds une valeur nouvelle, fruit de son travail, et sur la-

1 Traitédes brevets d'invention, par Augustin-Charles Renouard. Nouvelle édition, 184 s, p. 10j.

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quelle nul autre que lui n'a rien a prétendre. Il acquiert donc sur son invention un droit absolu, que les lois civiles ne peuvent ni altérer, ni modifier. C'est un droit de propriété, aussi sacré que pas un autre, qui ne peut se déplacer que par une transmission volontaire et qui ne s'éteint pas avec le temps. C'est même le droit le plus sacré de tous, car il n'y a pas de propriété plus respectable que celle qu'un homme acquiert sur les conceptionsde son intelligence. De lu, ils concluent que le droit privilégié de l'inventeur sur l'exploitation de sa découverte doit être éternel ; que la société doit se borner à lui en garantir la possession, sans y mettre aucune restriction, aucune réserve , et que limiter la durée de cette possession, comme on le fait aujourd'hui, c'est commettre une véritable spoliation.

Cette opinion hardie a trouvé de nos jours un certain nombre de partisans zélés, et même quelques défenseurs habiles. Il est vrai qu'elle n'a encore prévalu nullepartdansleslois. En dépit de tout ce qu'on a pu dire pour établir l'éternité du droit des inventeurs, tous les législateurs du monde se sont entendus jusqu'à présent pour en limiter la durée; ce qui semble établir tout au moins une prévention défavorable à cette éternité. Cependant, comme il n'est pas impossible, après tout, que les législateurs se soient unanimement trompés sur cette matière, soit en obéissant à quelques préjugés dominants, soit en se copiant les uns les autres, il reste toujours à examiner la question en ellemême, et à dégager, s'il se peut, les vrais principes.

Il faut reconnaître d'abord que si l'opinion favorable à l'éternité du droit des inventeurs n'est pas fondée en raison, elle est tout au moins spécieuse. S'il est vrai qu'un homme possède un droit intégral, un droit imprescriptible sur tout ce qui est le fruit de son travail, comment ne pas lui reconnaître le même droit sur ce qui émane directement de son cerveau ? Est-il une propriété plus personnelle et plus intime? Voilà ce qu'on dit, et, à certains égards, le raisonnement est juste. Si l'on considère, d'autre part, à quels travaux ardus un grand nombre d'inventeurs se sont livrés avant d'arriver à mettre au jour les procédés dont ils ont enrichi les arts, on est tenté de vouloir mal à la société qui leur arrache impitoyablement le fruit de leurs labeurs, en leur laissant seulement , comme dédommagement de leurs peines, quelques années de jouissance.

Ajoutons à cela que ceux qui combattent cette thèse ne le font pas toujours par des raisons très justes. Ce qu'ils allèguent surtout, c'est l'intérêt de la société, qui ne permet pas que certains procédés industriels demeurent éternellement à l'état de monopoles dans les mêmes mains. Si le privilège des inventeurs était Imprescriptible, disent- 1 ils, la société profiterait peu de leurs inventions, qui seraient toujours exploitées au point de vue étroit de l'intérêt de quelques hommes ; elle se verrait éternellement privée, quant à ce, des bienfaits de la concurrence, qui seule féconde les inventions, soit en étendant et en multipliant les applications qu'on en peut faire, soit en amenant peu à peu l'abaissement du prix des produits. C'est donc l'intérêt bien ou mal compris de la

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société que l'on oppose ici au droit absolu des inventeurs. On ne conteste pas ce droit en lui-même ; on prétend seulement qu'il doit céder devant une considération plus haute. Raisonnement peu concluant au fond ; car quelles \ lolations du droit ne parviendrait-on pas à faire, passer en se fondant sur de pareils motifs? Fût-elle plus décisive, d'ailleurs, cette considération n'autoriserait pas encore un gouvernement à déposséder purement et simplement les inventeurs, mais seulement à racheter leurs procédés, après un certain temps d'épreuve, moyennant une juste et préalable indemnité, comme on le fait pour les propriétés immobilières dans les cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce qu'il y a de plus remarquable, c'est que le législateur semble avoir lui-même donné raison quelquefois à ceux qui attaqueraient son œuvre, en reconnaissant dans les considérants de la loi le droit absolu des inventeurs. C'est ce qui est arrivé notamment à l'assemblée constituante, en

Déjà, dans le rapport présenté, au nom du comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du 30 décembre, M. de Boufflers avait établi cette théorie, si opposée aux conclusions qu'il devait prendre, que l'invention d'un procédé nouveau constitue, au profit de l'inventeur, un droit de propriété en quelque sorte imprescriptible. «S'il existe pour un homme, disait-il, une véritable propriété, c'est sa pensée : celle-là, du moins, paraît hors d'atteinte; elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions, et l'arbre qui naît dans un champ n'est pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'appartient à son auteur. L'invention, qui est la source des arts, est encore celle de la propriété : elle est la propriété primitive ; toutes les autres ne sont que des conventions. » Après de telles paroles, on ne comprend guère comment le rapporteur a pu conclure à la fixation d'un terme limité pour l'exercice du privilège des inventeurs. Évidemment, ce n'était pas là ce qui semblait devoir sortir de ses prémisses.

L'assemblée constituante, bien qu'un peu moins explicite, parut vouloir consacrer elle-même, dans les considérants de la loi, les principes émis par son rapporteur. « L'assemblée nationale, dit-elle, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur. » Mais si cette découverte industrielle est véritablement la propriété de son auteur, propriété absolue sans aucun doute, car il ne peut guère en exister d'autre, comment donc et en vertu de quel droit se permeltra-t-on de limiter à un temps déterminé, de dix, de quinze ou de vingt ans même, l'usage de cette propriété, pour la confisquer ensuite au profit du public? S'il est vrai , comme l'assure M. de Boufflers , que « l'arbre qui naît dans un champ n'est pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un homme n'ap-

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partient à son auteur, » est-il concevable que l'on prétende enlever à cet homme, après quelques années de jouissance, ce qui est si incontestablement à lui? Est-ce qu'il arrive jamais, par hasard, dans les pays du moins où les principes du droit ont quelque empire, que la société dise au propriétaire d'un champ : « L'arbre qui est né dans ce champ est à vous ; en conséquence, vous jouirez pendant dix ou quinze ans de ses fruits ; après quoi, je vous en déposséderai pour le faire tomber dans le domaine public?» Un tel langage, une telle conduite seraient considérés par tout le monde, et avec raison, comme la violation la plus odieuse d'un droit sacré. Comment donc peut-on se croire autorisé à tenir ce même langage aux inventeurs, quand on leur reconnaît un droit encore plus incontestable?

C'est, dit M. de Boufflers, qu'il intervient entre la société et l'inventeur une sorte de convention. La société accorde à l'inventeur sa protection, afin qu'il ne soit pas troublé dans sa jouissance par des concurrents avides et jaloux ; et en retour de cette protection, l'inventeur contracte envers la société deux obligations : la première, de lui donner une connaissance exacte de la nature et de l'objet de sa découverte ; la seconde, d'en partager avec elle les bénéfices. « Or, ajoute le rapporteur, la forme la plus naturelle de ce partage est, que le particulier jouisse, pendant un intervalle donné, sous la protection du public, et qu'après cet intervalle expiré, le public jouisse, du consentement du particulier. » Étrange convention ! à laquelle manquerait dans tous les cas, en la supposant sérieuse, le consentement des inventeurs. Partage plus étrange encore! dans lequel la société se serait évidemment adjugé, si l'on admettait l'exactitude des prémisses , la part du lion. Sur quels principes se fonderait l'idée d'une telle convention et d'un tel partage? Voit-on jamais, dans les sociétés civilisées, que les gouvernements vendent leur protection à un tel prix? qu'ils ne consentent à garantir une propriété à son possesseur que durant un certain temps, et à la condition de se l'adjuger ensuite tout entière, soit à eux-mêmes, soit à la société qu'ils représentent? Non, une telle convention n'est pas dans la nature des choses. Le devoir d'un gouvernement est de protéger chaque particulier dans sa propriété comme dans sa personne, et la seule condition légitime qu'il puisse y mettre, c'est que chacun aussi contribue pour sa part à l'acquittement des charges publiques. Voilà tout ce qu'on aurait le droit de demander aux inventeurs, s'ils étaient réellement, comme on le suppose, propriétaires des procédés qu'ils découvrent : toute autre condition qu'on voudrait leur imposer toucherait alors de bien près à la spoliation.

Heureusement, tels ne sont pas les vrais principes. Il n'est pas vrai que l'inventeur soit, dans le sens ordinaire du mot, propriétaire du procédé industriel qu'il découvre; il n'en est que le premier explorateur. Le droit qu'il acquiert n'est pas un droit de propriété, c'est un droit de priorité, rien de plus; et ce droit a sa limite naturelle dans le droit correspondant qu'ont tous les autres industriels, ses concurrents, de marcher à leur tour dans la voie où il s'est engagé le premier.

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C'est ce qu'il faut tâcher de mettre en évidence.

A ne considérer que l'invention dans son essence , il est déjà facile de comprendre qu'elle échappe à toute appropriation véritable, parce que sa nature même s'y refuse. « Qu'est-ce qu'une invention? dit M. Renouard. Un exercice de la pensée; une nouveauté dans les connaissances ou dans les combinaisons par lesquelles l'intelligence exerce son empire sur la matière. Or, comment douter que, par son essence, la pensée n'échappe à toute appropriation exclusive? Elle passe dans les esprits qui la reçoivent, sans cesser d'appartenir à l'esprit dont elle émane, comme le feu qui se communique et s'étend sans s'affaiblir à son foyer1 » « L'émission de la pensée, dit plus loin le même auteur, ne saurait avoir lieu que par sa réalisation sous une forme matérielle ; si l'auteur veut la faire connaître et en recueillir des avantages, il faut absolument qu'il la livre ; une fois livrée, elle pénètre les intelligences auxquelles elle parvient, non parce que l'auteur y consent, mais par cela seul qu'il l'a émise 2. » Comment donc soumettre à une appropriation régulière cette chose insaisissable, qui, par cela seul qu'elle se produit au dehors, se communique, se répand et devient aussitôt commune à tous. Aie bien prendre, l'appropriation d'une pensée, qu'elle se traduise sous la forme d'une invention ou d'une vérité scientifique quelconque, ne serait pas seulement malséante, elle est radicalement impossible. Aussi est-il vrai que, lorsqu'on plaide la cause du droit absolu et perpétuel des inventeurs, ce n'est pas le droit de posséder seuls cette pensée que l'on réclame pour eux, chose impossible à réaliser dang aucun cas, mais le droit exclusif d'exploiter cette pensée ou de la féconder à leur profit, avec le pouvoir de la frapper de stérilité chez tous les autres.

Mais la considération vraiment dominante en cette matière est celle que nous faisions pressentir tout à l'heure , savoir : Que l'inventeur d'un procédé industriel n'en est presque jamais que le premier explorateur. Il ne fait guère que devancer ses concurrents dans une voie où ils étaient engagés comme lui et au même titre. Le droit qu'il acquiert est donc un droit de priorité et rien de plus. On dit qu'il met au monde une puissance industrielle qui n'aurait pas existé sans lui. Cela n'est pas, ou du moins cela n'est vrai que dans quelques cas fort rares, d'ailleurs bien difficiles à déterminer. En général, il ne fait que rencontrer le premier une vérité qui était sur le point d'éclore, parce que le germe en était déjà dans bien des têtes, et que les besoins de la société, aussi bien que la série des travaux antérieurs, en avaient préparé l'éclosion. La découverte qu'il a faite, d'autres étaient sur le point de la faire. Qui sait même si leur travail d'invention n'était pas achevé, et s'ils n'attendaient pas uniquement , pour le mettre au jour, d'en avoir apuré la dernière formule. Et c'est dans cet état des choses qu'on accorderait au premier révélateur un monopole éternel ! Evidemment, ce serait bien moins reconnaître et sanctionner en lui un droit naturel, qu'autoriser de sa part une usurpation odieuse du droit d'autrui.

1 Traité des brevets d'invention, page 2b.

s Ibid., page 27.

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■ La découverte d'une démonstration mathématique , (l'une propriété physique de la matière, d'une application pratique à l'industrie, pourra être rencontrée, dit avec raison M. Rcnouard, par plusieurs esprits différents. L'état de la science, uns, ses travaux antérieurs peuvent conduire, presque inévitablement, à des inventions sur lesquelles celui qui les découvre n'a souvent, en quelque sorte, qu'un droit de priorité. Créer un droit d'occupation sur les idées, en affectant à l'inventeur et à ses représentants la perpétuelle exploitation de la découverte, serait déshériter à l'avance les inventeurs futurs : c'est vouloir que les essais entrevus par Papin envahissent et paralysent les applications fécondes de Watt l. » Voilà bien, en résumé, les grands principes qui doivent dominer cette matière ; principes dont la justesse paraîtra d'autant plus rigoureuse qu'on y réfléchira mieux.

11 est si vrai, d'abord, qu'une même découverte peut être faite par plusieurs esprits différents, qu'il n'y a guère de grande invention dans les arts qui n'appartienne presque au même titre à plusieurs hommes. Qui peut dire au juste à qui appartient la première invention de la machine à vapeur? Il n'y a guère de pays en Europe qui n'en réclame la priorité pour lui. Les Anglais nomment Fulton, Watt, les Français Papin, et peut-être les Espagnols réclameraient - ils cette priorité à plus juste titre, en rappelant les essais faits sous les yeux de Charles-Quint, dans le port de Barcelone, par un inventeur dont le nom même est ignoré. Richard Arkwright occupe assurément un rang distingué parmi les inventeurs. Il a fait faire à la filature du coton un pas immense, en y appliquant un principe nouveau, qui a été étendu depuis à tous les autres genres de filature. Son invention, brevetée et privilégiée, selon la loi alors en vigueur dans son pays, a valu à lui et à sa famille une immense fortune. Cependant, M. Edouard Baines atteste, dans son Histoire de la manufacture du coton, que le principe mis en application par Richard Arkwright n'était pas entièrement nouveau, qu'il en avait été fait des essais dès *le siècle précédent, et que si ces premiers essais n'avaient pas réussi, c'était probablement parce que les circonstances n'étaient pas encore propices. Richard Arkwright avait-il réellement inventé son procédé, ou n'avait-il fait que l'emprunter à ses prédécesseurs sans en rien dire ? C'est ce que se demande M. Edouard Baines, sans se prononcer sur cette question. De quelque façon qu'on la résolve, toujours est-il que Richard Arkwright n'était pas le seul chez qui pût naître une Idée pareille, et comme d'autres l'avaient rencontrée avant lui, sans en faire, il est vrai, une application aussi heureuse , d'autres auraient pu la rencontrer après lui et la produire avec un meilleur succès. Tout récemment enfin, au moment niême où M. Daguerre mettait au jour sa belle invention du daguerréotype, des réclamations s'élevaient du continent américain, pour revendiquer au nom d'un autre artiste, sinon la priorité, au moins la simultanéité de l'invention. L'histoire est pleine de rencontres de ce genre.

' Traité des brevets d'invention, page 22.

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Et c'est en présence de pareils faits que l'on oserait attribuer au premier divulgateur d'un prooédé nouveau un droit de propriété incommutable !

S'il est vrai qu'une même découverte peut être faite par plusieurs esprits différents, il ne l'est pas moins qu'elle est ordinairement déterminée par les besoins de la société, et déjà préparée par l'état de ses connaissances, de ses facultés, de ses ressources. Qu'on nous permette de rapporter à ce propos quelques réflexions que nous faisions, en 1849, dans le Journal des Économistes, à l'occasion de l'exposition des produits de l'industrie ; réflexions parfaitement applicables au sujet actuel, bien qu'écrites dans un autre but. « On ne se rend peut-être pas bien compte, disions-nous, de la nature et du mobile ordinaire des inventions en mécanique. On s'imagine qu'elles ne sont pas autre chose que des inspirations heureuses envoyées de temps en temps par la Providence à quelques hommes privilégiés... Partant delà, on suppose que les inventions doivent toujours se faire par degrés successifs, à mesure que les bonnes pensées arrivent à ces élus du ciel... Ce n'est pourtant pas ainsi que les choses se passent. Il y a presque toujours un moment marqué pour un certain genre d'inventions en mécanique : c'est celui où ces inventions sont en quelque sorte appelées par les circonstances, où l'application en devient à la fois possible et utile. Le progrès est alors provoqué et déjà préparé par la situation avant d'être réalisé par les hommes, et ces derniers n'en sont, à le bien prendre, que les instruments. C'est ainsi, par exemple, que la machine à vapeur est venue précisément en son temps, c'està-dire à l'époque où on a commencé à exploiter largement les mines de houille. C'est encore ainsi que les outils mécaniques ont été, pour la plupart, ou inventés ou importés à la fois, d'un seul coup, soit en Angleterre, soit en France, dans le moment même où un large essor imprimé tout à coup à la grande industrie mécanique en rendait l'emploi dans les ateliers nécessaire et fructueux. Ce n'est donc pas, comme on le suppose, le hasard ou le génie des inventeurs qui décide de l'abondance des découvertes; c'est le besoin des temps : voilà pourquoi certaines époques sont très fécondes en inventions, tandis que d'autres sont relativement stériles, en ce sens du moins qu'elles ne font que consolider, perfectionner, étendre ce qui avait été précédemment acquis1. »

Si ces réflexions sont justes, il en résulte que les inventions appartiennent à la société pour le moins autant qu'aux inventeurs, et que nul ne peut y prétendre un droit absolu et éternel.

Est-ce à dire qu'il ne soit rien dû aux inventeurs? Assurément non. Les découvertes qu'ils ont faites, d'autres auraient pu les faire à leur défaut ; mais ils les auraient faites peut-être beaucoup plus tard, et la société eût été privée en attendant des avantages qu'elle devait en recueillir. N'eussent-ils fait que devancer de quelques années leurs concurrents dans la carrière, ce serait un service réel dont il faudrait leur tenir compte ; d'autant mieux qu'ils n'arrivent guère à ce résul-

» Journal des Économistes, n° 404, 15 novembre 1840.

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tat sans effort, et qu'ils y consacrent souvent une longue série de travaux. Ils ont donc incontestablement, non pas un droit de propriété, mais un droit de priorité, et c'est ce droit de priorité que la société doit garantir.

Au lieu donc de cette étrange convention dont parlait M. de Boufflers, on peut supposer qu'il intervient entre le gouvernement et les inventeurs une convention d'un autre genre, beaucoup plus naturelle, plus légitime, et dont voici à peu près les termes. Le gouvernement dit à l'inventeur : vous venez de découvrir un procédé nouveau qui peut procurer à la société certains avantages. Ce procédé, il ne tient qu'à vous de le tenir secret. Si vous le faites, comme vous en avez le droit, un peu plus tôt, un peu plus tard, d'autres le découvriront après vous. Cependant la société sera privée pendant quelque temps des services qu'elle pourrait en attendre. Faisons une convention. Vous nous donnerez connaissance à l'instant de votre procédé, et, eu égard au temps qui aurait pu s'écouler entre votre découverte et celle qui aurait été faite par d'autres, nous vous en accorderons pendant quelques années l'exploitation exclusive. De cette manière, la société entrera immédiatement en possession des avantages que votre invention promet; vous-même vous en tirerez la part de bénéfices due à votre diligence, et vos confrères ne seront pas privés du droit qui leur appartient de l'exploiter un jour. — Ainsi conçue la convention nous paraît aussi rationnelle que légitime ; elle dérive pour ainsi dire de la nature même du fait.

Une difficulté se présente, il est vrai : celle de déterminer la durée du privilège. En principe , cette durée devrait être égale au laps de temps qui se serait écoulé avant que la découverte dont il s'agit fût faite par d'atih-es , c'est-à-dire que la loi devrait accorder à l'inventeur une durée de privilège précisément égale à celle qu'il aurait pu se procurer à lui-même s'il avait gardé par devers lui son invention sans la communiquer à personne. Mais ce laps de temps, qui peut le connaître exactement? Personne; d'autant mieux qu'il peut varier singulièrement selon les cas. On en est donc réduit à cet égard à une appréciation vague, à une soite d'arbitrage, qui n'est pas toujours conforme à la plus stricte justice, mais auquel il faut bien recourir faute de moyens d'appréciation plus positifs.

§ 3. Des diverses théories émises sur la matière. — Tels sont, en matière d'inventions, les principes qui nous paraissent ressortir de la nature des choses. Ces principes, déjà consacrés par la législation de tous les peuples policés, sont, en outre, assez généralement admis par les publicistes, et nous croyons les avoir justifiés, pour notre part, par des raisons d'une évidence inattaquable. Revenons toutefois sur les systèmes opposés qui se sont produits, non sans retentissement ni sans éclat, et auxquels il convient peut-être d'accorder ici une plus large place.

Il y a quelques années, le directeur du musée de l'industrie belge, M. Jobard, de Bruxelles, a mis au jour un plan d'organisation industrielle principalement fondé sur le principe de la pérennité des brevets d'invention. Ce système, d'abord

BREVETS D'INVENTION

énoncé sommairement dans des brochures, des articles de journaux et de revues, a été ensuite exposé fort au long dans un ouvrage spécial publié en 1844 i. Ainsi que le titre de cet ouvrage l'annonce, l'auteur a eu la prétention de créer un monde industriel nouveau, en faisant disparaître ce qu'il appelle les abus de la concurrence et du laissez faire. Sans nous arrêter sur cette prétention, qui lui est commune avec bien d'autres, nous ne nous occuperons de son plan qu'en ce qui touche spécialement à notre objet. Les écrits de M. Jobard, il faut bien le dire, ne se recommandent ni par la rectitude des idées, ni par l'étendue des connaissances économiques qu'ils révèlent ; mais ils se recommandent par un certain caractère d'originalité, par le talent et la position de l'auteur, par la verve du style, et surtout par la faveur qu'ils ont obtenue non-seulement dans le monde des inventeurs , mais encore près d'un certain nombre d'administrateurs et d'écrivains. Voici comment l'auteur s'exprime lui-même, dans son principal ouvrage, sur le succès que son système a obtenu :

« Qu'est-il arrivé de ce libre examen, tout à fait impartial, de la presse de tous les pays? C'est que nos idées ont fait, en quelques mois, plus de progrès qu'elles n'en eussent fait autrement en dix années. Plus de vingt éditions et traductions de notre brochure les ont semées sur toute l'Europe ; elles ont pénétré dans le cabinet des ministres , et jusque dans les chambres , où une partie de notre système s'est déjà formulée en proposition, avec promesse, de la part du ministre du commerce, de la convertir promptement en projet de loi. »

C'est à cause de ce succès même, auquel nous ne refusons pas de croire, que le système nous paraît mériter une attention particulière.

Comme tous ceux qui ont plaidé la cause de la pérennité des brevets d'invention , M. Jobard cherche d'abord à justifier cette prétention en droit; il s'étudie ensuite à montrer que la jouissance indéfinie des brevets, loin de nuire, comme on le suppose , aux intérêts du public consommateur, en constituant un nombre infini de monopoles partiels, lui serait, au contraire, éminemment avantageuse. Il y a donc ici, comme toujpurs, le double point de vue de l'utilité et du droit. Examinons-les tour à tour.

Sur la question de droit, l'argumentation de M. Jobard n'est pas bien neuve. Elle roule tout entière sur le fonds d'idées que l'on trouve partout, et que nous croyons avoir renversé d'avance. Elle se résume assez bien dans le passage suivant:

« Primo occupanti terra pertinet. La terre appartient au premier occupant; mais n'est-il pas aussi juste que les inventions appartiennent à ceux, qui les ont faites? !

« Vous découvrez une île déserte, elle est à vous ; vous trouvez une mine, elle vous appartient; vous péchez une perle, nul ne vous la réclame ; vous

1 Nouvelle économie sociale, ou Monaulopole industriel, artistique, commercial et littéraire, {onde sur la pérennité des brevets d'invention, dessins, modèles et marques de fabrique, par J.-B.-A.-M. Jobard, directeur du musée de l'industrie belge, etc. Paris, chez Matl.ias,

mi.

BUE VETS D'INVENTION.

MtEVETS D'INVENTION.

(laites une statue, personne ne vous la dispute: \ons en reste/ le maitre à perpétuité; mais si vous Inventez une machine, si vous trouvez une couleur, si vous découvrez un procédé utile, une méthode abréviative, un secret de quelque importance dans les sciences, les arts et l'industrie, on vous les conteste tant qu'il est possible, ou bien l'on ne vous accorde, à prix, d'argent, qu'uni; propriété temporaire, scabreuse et souvent illusoire. Est-il une plus flagrante injustice:' » (Page 41.)

C'est toujours, comme on le voit, cette étrange confusion d'idées qui fait mettre sur la même ligne une invention , c'est-à-dire une vérité nouvelle, car ce n'est pas autre chose, dont le propre est de se communiquer à toutes les intelligences, et qui est susceptible d'être exploitée à la fois en cent lieux différents, avec un objet matériel, nécessairement circonscrit, qu'un seul homme peut occuper parce qu'il n'est pas susceptible de partage, et qui ne peut être utilement exploité que lu où il se trouve. Nous avons déjà fait justice de cette argumentation. Examinons-la pourtant de plus près.

Une première réflexion nous frappe, c'est que M. Jobard n'invoque pas précisément ici le droit qui dérive du travail. Il ne présente pas l'invention comme étant purement et simplement le fruit des œuvres de l'inventeur. Il semble reconnaître avec nous que la vérité, la puissance mise en œuvre par cet inventeur existait dans la nature avant qu'il ne l'eût découverte; qu'un autre aurait pu la trouver aussi bien que lui, et qu'il n'a fait que la rencontrer le premier. Aussi ne réclame-t-il en sa faveur que le droit du premier occupant. A cet égard, il a raison : il se tient beaucoup plus dans le vrai que ne l'ont fait après lui un grand nombre des sectateurs de son système. Mais il ne s'en écarte pas moins très gravement dans la suite, et surtout dans ses conclusions.

Ce droit du premier occupant, sur lequel M. Jo- ' bard s'appuie, droit encore mal défini et trop rarement mentionné par les économistes, est assurément fort respectable. C'est, s'il est permis de le dire, une variété particulière, mais une variété très distincte, de ce droit de propriété que l'on fait dériver avec raison du travail. Quand un homme découvre une mine, on ne peut pas dire, d'une manière absolue, que cette mine est le fruit de son travail , puisqu'elle existait avant la découverte qu'il en a faite, et que, jusqu'au moment de l'exploitation, il n'y a rien mis du sien. C'est quelquefois, d'ailleurs, le hasard seul qui la lui fait trouver. Tout le monde convient cependant qu'il y a plus de droit qu'aucun autre, et c'est à tort peutêtre qu'en Fiance l'État s'attribue sur cette mine un droit antérieur et supérieur au sien. 11 en est de même de celui qui trouve sur sa route un diamant, une perle n'ayant pas encore eu de possesseur. Il en est de même encore du navigateur qui, parcourant des mers inconnues, y rencontre par hasard une île inexplorée. Cette mine, ce diamant, cette perle, cette île inconnue , appartiennent , sans aucun doute, aux inventeurs. Et de quel droit? Du droit du premier occupant ,- qui leur suffit à défaut d'autres. S'ils ne peuvent pas dire que ces objets sont le fruit de leurs œuvres, puisqu'ils existaient avant la découverte; s'ils ne peuvent pas même

invoquer dans tous les cas les travaux qu'ils ont faits pour les découvrir, puisqu'ils les ont trouvés quelquefois par hasard ou en cherchant autre chose, ils n'en sont pas moins les possesseurs naturels. Comme il est nécessaire, en effet, que ces objets soient possédés par quelqu'un, il est tout naturel qu'ils le soient par les premiers qui les ont découverts, nuls autres ne pouvant faire valoir pour cette possession des motifs de préférence plus légitimes.

Ainsi considéré, le droit du premier occupant est certainement fort respectable ; mais il ne l'est qu'à certaines conditions et dans certaines limites. Ce n'est pas un droit rigoureux, absolu, comme celui que l'homme acquiert sur le fruit de son travail, sur ce qui émane directement de sa personne; c'est un droit relatif, dont l'exercice est toujours subordonné à certaines conditions nécessaires. La première de ces conditions, c'est que la chose découverte soit susceptible d'une occupation réelle et positive; autrement, le droit disparaît faute d'objet ou faute de moyens de s'exercer. La seconde, c'est que l'occupation ait réellement lieu ; autrement, le droit s'éteint faute d'exercice. La troisième enfin , c'est que la chose découverte doive être nécessairement occupée par celui-ci ou par celui-là, et qu'elle n'appartienne pas, au contraire, par sa nature au domaine commun du genre humain ; autrement, l'occupation qu'on tenterait d'en faire au profit de ceux qui l'ont rencontrée les premiers, au lieu de constituer une possession naturelle et légitime, risquerait fort de n'être plus qu'une odieuse violation du droit commun.

Éclaircissons ces vérités par des exemples du genre de ceux que M. Jobard lui-même invoque souvent.

Christophe Colomb cherche pour le compte du gouvernement espagnol un passage direct par mer vers les grandes Indes, et, se trompant de route, au lieu de ce passage qu'il cherche, il trouve l'Amérique qu'il ne cherchait pas, dont il ne soupçonnait pas même l'existence. On ne pouvait pas dire que cette terre nouvelle, avec les trésors qu'elle recelait, fût le fruit de son travail, puisqu'elle existait longtemps avant la découverte; d'autant mieux que son travail , d'ailleurs fort pénible, avait eu, en réalité, un autre but. Il fut cependant admis en Europe, d'un consentement à peu près unanime, que la partie de l'Amérique découverte par Christophe Colomb appartenait légitimement, sinon à lui-même, au moins à la nation pour le compte de laquelle il naviguait. Pourquoi? C'est qu'il fallait bien, pour que ces terres fussent utiles au genre humain, qu'elles fussent occupées par une nation quelconque, et que nulle n'y avait des droits à mettre en balance avec ceux des Espagnols '. A défaut d'un droit absolu fondé sur le travail , il y avait en faveur de ces derniers des motifs de préférence déterminants.

Mais vers le même temps, un autre navigateur,

1 11 est bien entendu que nous faisons ici abstraction des droits antérieurs des peuples plus ou moins sauvages qui possédaient l'Amérique avant la découverte. Nous supposons, pour le besoin du raisonnement, que ces terres fussent alors entièrement inhabitées, auquel cas l'occupation par les Espagnols eût été très légitime,

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Vasco de Gama, cherche, pour le compte du gouvernement portugais, ce même passage vers les grandes Indes, qui préoccupait alors une grande partie du monde européen, et, plus heureux que Christophe Colomh, il le trouve. Nous n'avons pas à examiner ici les mérites respectifs de ces deux hommes. Les aventures de Christophe Colomb, ses travaux, ses dangers, ses infortunes, les injustices mêmes dont il a été l'objet, ont répandu sur sa personne un intérêt particulier, que son heureux concurrent ne partage pas au même degré. Il est certain pourtant que les recherches de Vasco de Gama ont abouti au résultat vers lequel tous ses efforts tendaient, et qu'en ce sens il s'était créé des droits plus positifs. La découverte du passage aux Indes par le Cap de Bonne-Espérance pouvait être considérée, dans une certaine mesure, comme le fruit de son travail, puisque c'était à cela précisément qu il s'était applique ; tandis que Christophe Colomb n'avait découvert l'Amérique que par hasard. Cependant il n'est jamais entré dans la pensée de personne que Vasco de Gama, ou le Portugal dont il était le représentant , eût acquis par ses travaux et ses recherches un droit exclusif sur le passage qu'il avait découvert. La nation portugaise elle-même n'a tamais élevé une prétention semblable, et si elle l'avait fait, l'Europe entière se serait hâtée de protester contre elle. Pourquoi cela? C'est que le passage aux Indes n*dtait pas un de ces objets matériels et circonscrits qui dussent être nécessairement exploités par une nation seule, mais au contraire un de ceux qui, par leur nature, sont accessibles à tout le monde et deviennent forcément le partage commun du genre humain. En supposant le mérite de la découveite égal des deux côtés, la première créait naturellement pour l'Espagne certains droits exclusifs . ki seconde n'en créait aucun pour le Portugal, et c'était la nature même de l'objet découvert qui faisait toute la différence.

Cherchons un autre exemple.

Un paysan parcourant un sentier sur le flanc d'une montagne pour se rendre au marché, y ramasse une pierre qui lui parait d'une nature particulière, et dans laquelle il remarque des reflets métalliques qui annoncent la présence d'un métal quelconque. Arrivé à la ville, il la montre à des hommes plus instruits que lui. Soumise à i 'analyse chimique, la pierre se trouve contenir une grande quantité de cuivre : on soupçonne aussitôt la présence d'une mine dans la montagne ; après quelques recherches sommaires, on s'assure de la réalité de cette présomption; on sollicite en conséquence la concession de la mine découverte, et on l'obtient. Le mérite de la découverte, on le voit, n'a pas été bien grand. Les résultats de l'exploitation peuvent être, au contraire, fort importants, car une mine riche et bien exploitée t'ait ordinairement la fortune de ceux qui la possèdent. Cependant la concession faite aux premiers inventeurs, quelque faible part qu'ils y aient mise, est naturelle et légitime; car il faut bien que cette mine soit exploitée par quelqu'un si l'on veut qu'elle produise quelque chose, et, l'État mis à part, comme nous l'admettons ici, quels autres pourraient élever à côté d'eux des prétentions plus légitimes ? C'est encore ici que le

droit du premier occupant s'explique, parce que l'occupation exclusive est nécessaire, et qu'en ce cas un simple motif de préférence suffit.

Mais, à côté de ces inventeurs dont le faible mérite est si richement récompensé, voici des savants qui font dans les sciences d'importantes découvertes, lesquelles supposent à la fois une longue suite de recherches spécialement dirigées vers ce but, et de vastes connaissances antérieurement acquises. Direz-\^us que le fruit de ces recherches leur appartient de droit? Mais que voulez-vous d'abord qu'ils en fassent? Et puis, est-il possible de faire rentrer dans le fourreau les vérités qu'ils ont mises au jour, pour leur en réserver l'exploitation exclusive. C'est un astronome qui a découvert une nouvelle planète, c'est Galilée qui a prouvé que la terre tourne, c'est Newton qui a découvert le principe de l'attraction, et qui explique par là le système du monde. Voulez -vous, par hasard, qu'ils gardent ces vérités pour eux, ou qu'ils aient seuls le droit d'en faire usage? Sera-t-il défendu à tous autres de mentionner ces vérités ou d'en tirer les conséquences? C'est à quoi il faudrait en venir si on voulait appliquer dans toute son étendue la théorie de M. Jobard. A un certain point de vue, ce serait beaucoup plus juste au fond que la possession exclusive de la mine dont nous parlions tout à l'heure, car le mérite de la découverte est ici beaucoup plus grand. Mais ce serait impossible, en fait, à tel point que M. Jobard lui-même reculerait devant une telle application de son principe. Ce serait, en outre, une véritable énormité en droit, en ce que de telles vérités, une fois découvertes, et quel qu'en soit le premier inventeur, appartiennent par leur nature au domaine commun du genre humain.

On voit donc que toutes les découvertes ne confèrent pas, même à mérite égal, des droits égaux. Cela dépend essentiellement de la nature des objets que l'on découvre. Le droit du premier occupant, droit très naturel, très respectable quand on l'applique à certaines choses dont le caractère est d'être possédées, devient absurde, révoltant, inique, quand on prétend l'appliquer à certaines autres qui se refusent à une appropriation particulière, et qui constituent au contraire, naturellement ou forcément, la propriété indivise de tous les hommes.

Pour mettre ces vérités en évidence nous avons pris nos exemples dans des cas extrêmes, mettant en regard, d'un côté, un morceau de terre, un diamant, une perle, une mine, toutes choses essentiellement faites pour être possédées ; de l'autre, une planète, une grande voie maritime, une vérité astronomique, choses qui échappent tellement à toute possibilité d'appropriation particulière, qu'on ne peut pas même en concevoir l'idée. Tous les cas susceptibles de se produire ne sont pas aussi nettement tranchés. Il y en a au contraire un très grand nombre qui se placent en quelque sorte entre ces deux limites extrêmes, les choses ou les vérités découvertes participant à la fois, et dans une mesure très variable, de- In nature de celles qui se prêtent à l'appropriation, et de la nature de celles qui s'y refusent. Telles sont, en général, les inventions faites dans le

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domaine de l'industrie et des arts, quoiqu'il y ait encore, même par rapport à ces sortes d'Inventions, de grandes distinctions à établir.

Les Inventions en mécanique, qui forment la matière la plus ordinaire des brevets, sont aussi celles qui se prêtent le mieux à une sorte d'appropriation particulière. On peut du moins les déterminer, les circonscrire, les lixcr nettement sur te paiiicr à l'aide de descriptions et de dessins, leur donner même une forme sensible dans un modèle sorti des mains de l'inventeur. A ce point de vue, ce sont les plus brevetables de toutes les inventions. Voyez cependant a combien de titres encore elles diffèrent des objets clairement appropriables ; par combien de côtés elles ressemblent a ceux qui tombent nécessairement dans le domaine commun.

Qu'un homme découvre un procédé nouveau et t'exploite, rien n'empêche qu'à quelque distance de là un autre homme ne trouve le même procédé et ne l'exploite concurremment. Vingt, trente, cent individus peuvent en faire usage à la fois dans autant de lieux différents, sans que l'exploitation de l'un altère en rien l'exploitation de l'autre, sans que le procédé, en se multipliant, perde nulle part son efficacité ou sa vertu. C'est là le propre des choses destinées à demeurer communes, et c'est en quoi elles diffèrent essentiellement de celles qui doivent être appropriées. Un diamant, quoi que vous fassiez, ne sera jamais qu'une propriété particulière ; vous auriez beau le donner à la communauté, à l'État, vous n'en changeriez pas le caractère ; il deviendrait la propriété particulière de l'État, et voilà tout. Vous ne lui communiquerez jamais le don de se multiplier, de se reproduire, d'être utilisé à la fois en cent lieux différents. L'usage qu'on en fait ici empêche l'usage qu'on en pourrait faire là. Il faut donc de toute nécessité qu'il appartienne à quelqu'un, État ou individu, peu importe ; et ce quelqu'un le possédera toujours à l'exclusion des autres. Voilà pourquoi il faut choisir entre les prétendants, et c'est aussi la nécessité de ce choix qui fait qu'on se décide pour le premier occupant ou l'inventeur. Mais par rapport aux procédés mécaniques rien de semblable, puisqu'ils se multiplient à volonté en conservant toujours la même vertu. C'est une différence exactement pareille à celle que nous avons signalée tout à l'heure entre le passage aux Indes découvert par Vasco de Gama, et la terre d'Amérique découverte par Christophe Colomb. II fallait que la terre d'Amérique fût occupée par quelqu'un ; on se décida tout naturellement pour ceux qui l'avaient découverte. Il n'était pas du tout nécessaire que le passage aux Indes fût réservé à tel ou à tel peuple, puisque tous les navigateurs du monde pouvaient le traverser à la fois : aussi, tout en remerciant les Portugais de leur découverte, se garda-t-on bien de leur reconnaître sur ce passage un droit exclusif. Dans le premier cas, ce n'était qu'admettre de justes motifs de préférence là où il fallait choisir. Dans le second, c'eût été déshériter au profit d'un seul peuple le reste du genre humain. Il en est ainsi des procédés que l'on découvre dans l'industrie ou dans les arts. Les réserver exclusivement à ceux qui les ont trouvés les premiers,

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ce serait moins consacrer leurs droits que déshériter à leur profil le reste des hommes. Que si l'on se décide néanmoins, malgré ces considérations si fortes, à leur accorder quand on le peut une préférence conditionnelle et limitée, c'est comme une juste rémunération de leur activité et de leur diligence.

Si M. Jobard n'est pas très heureux dans les motifs de droit qu'il invoque, il l'est beaucoup moins encore dans les considérations d'utilité publique dont il prétend les appuyer.

Reconnaître la pérennité des brevets d'invention, ce serait, dit-il, un moyen commode et facile de multiplier le nombre des propriétaires, car quiconque aurait inventé n'importe quoi deviendrait à l'instant propriétaire incommutable de son invention, au même titre que les possesseurs du sol sont propriétaires des fonds qu'ils occupent. C'est possible; mais il n'est jamais bien difficile de créer des propriétaires à ce prix. Il n'est pas nécessaire pour cela d'attendre la naissance des inventions. Il suffit de conférer à chaque industriel patenté un monopole partiel dans l'industrie qu'il exploite, de lui attribuer pour un article quelconque un privilège exclusif. Chacun de ces monopoles, chacun de ces privilèges deviendra aussitôt une propriété entre les mains de celui qui le possédera, et vous aurez augmenté dans une proportion considérable le nombre des propriétaires. Seulement toutes ces propriétés artificielles, loin d'être autant de valeurs nouvelles ajoutées à la richesse générale, ne seront créées qu'aux dépens de la fortune publique. Vos propriétaires monopoleurs seront autant de sangsues qui dévoreront à petit bruit la substance de la nation.

Monopole! monopole! s'écrie M. Jobard, voilà le grand argument que l'on invoque contre le privilège des inventeurs. Mais, ajoute-t-il, est-ce que toute propriété n'est pas un monopole? Est-ce que le propriétaire d'un fonds de terre ne jouit pas d'un monopole, aussi bien que le propriétaire d'une maison, d'une usine, etc.? Sans doute ; toute propriété est un monopole. Mais c'est précisément pour cela que le droit de propriété n'est applicable qu'aux choses qui se refusent à une exploitation multiple, et qui constituent par cela même des monopoles naturels. La possession d'un fonds de terre est un monopole; c'est vrai. Mais ce monopole, ce n'est pas la loi, c'est la nature qui l'a créé. Il existe par la force même des choses; car vous ne ferez jamais qu'un fonds de terre soit exploité à la fois par plusieurs mains. En est-il de même des procédés industriels? non, puisqu'on peut s'en servir en cent lieux différents. Il n'y a donc entre les deux cas aucune similitude à établir. En attribuant à celui-ci ou à celui-là la possession exclusive d'un fonds de terre, la loi ne fait que respecter la nature des choses, qui ne permet pas que ce même fonds soit exploité par plusieurs ; elle ne fait que déterminer un choix entre les concurrents. En réservant à un seul homme l'exploitation d'une invention industrielle, elle viole la nature des choses, qui avait voulu que cette invention pût être exploitéepar plusieurs ; elle crée un monopole où il n'en existait pas. Dans le premier cas, elle règle seulement le partage des richesses existantes; dans le second, elle

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resserre, elle rétrécit le domaine commun pour faire plus forte la part de quelques-uns.

De tout cela il résulte que lorsque la loi a créé au profit des inventeurs de procédés industriels tics privilèges temporaires, elle s'est écartée en leur faveur du droit commun : elle a fait une chose exorbitante en soi, et qui ne peut se justifier que par des considérations d'une équité plus large. C'est une récompense légitime qu'elle accorde aux inventeurs ; ce n'est pas un droit absolu qu'elle reconnaît en eux.

La récompense est-elle toujours suffisante ? En d'autres termes, la durée de la jouissance des brevets est-elle toujours assez longue pour que le mérite et le travail des inventeurs soient convenablement rémunérés? Non sans doute. Il est facile de citer des cas où cette récompense est tout à fait insuffisante, presque illusoire, et M. Jobard n'y manque pas. Certainement il en existe de tels. Mais il y en a d'autres aussi, probablement en plus grand nombre , où cette même récompense est beaucoup trop forte. C'est qu'il faut établir en cela une règle commune, et qu'il est impossible d'en trouver une qui s'adapte également bien à tous les cas.

« Mais, direz-vous, cette loi existe. On accorde aux écrivains, aux peintres, aux musiciens, aux statuaires, aux inventeurs, etc., une propriété temporaire que nous croyons suffisante.

« Vous le croyez? eh bien, vous êtes dans l'erreur et nous allons vous le prouver par quelques exemples fameux, celui de Watt entre autres, qui, arrivé à l'avant-dernière année de son brevet, était près de tomber en déconfiture et de compromettre tous les capitaux qui lui avaient été avancés quand, heureusement pour lui, le riche avocat Bolton fit prolonger sa patente jusqu'à vingt-cinq ans, associa son activité et sa connaissance des affaires au génie de cet habile ingénieur et le mit à même de faire une fortune qu'on a portée à 62 millions. Arkwright s'est trouvédans le même cas, et son fils qui vient de mourir possédait 1 50 millions.

« Mais Carcel, qui n'avait qu'un brevet de dix ans, est mort en ne laissant que son enseigne à ses enfants, tandis que sa lampe a fait la fortune de dix lampistes qui lui ont succédé.

« Jacquart, dont le métier enrichit des milliers d'individus, est mort avec une petite pension alimentaire qu'il tenait de la munificence impériale.

« C'est d'ailleurs une chose passée en proverbe, que tous les premiers inventeurs se ruinent, tandis que ceux qui leur succèdent s'enrichissent. Pourquoi cela? c'est parce que la durée des brevets n'est pas suffisante et que les capitalistes refusent pour cette raison d'y risquer des fonds. »

Tous ces faits peuvent être exacts; mais ils ne prouvent absolument rien, ni contre le principe de la limitation des brevets, ni même contre le terme actuellement fixé pour la jouissance. On pourrait, en effet, en citer beaucoup d'autres qui conduiraient à des conclusions diamétralement contraires. S'il n'est pas rare de voir un inventeur ruiné plutôt qu'enrichi par ses découvertes, ce qui est assurément très malheureux, il n'est pas rare non plus de voir de prétendus inventeurs enrichis par des inventions qu'ils n'ont pas faites, ou que mille

autres ont faites ou pu faire comme eux. Et ce qui est pis, on voit encore ces même prétendus inventeurs entraver pendant un temps fort long, à l'aide d'un monopole injustement acquis, les travaux et la marche de leurs concurrents plus modestes ou moins heureux. Il n'est pas rare non plus de voir un industriel s'autoriser d'un perfectionnement insignifiant apporté à une machine existante, pour s'emparer, à l'aide d'un brevet, de tous les travaux de ses devanciers et les frapper de stérilité dans les mains des autres.

Distinguez, dira-t-on, entre les inventions sérieuses et celles qui ne le sont pas. A la bonne heure; mais le moyen? Il faut donc soumettre l'obtention des brevets à un examen préalable ayant pour objet de constater à la fois le mérite et la nouveauté des inventions, ainsi que la part que chacun y a prise. Ce sera exposer les inventeurs à des délais interminables et à des dénis de justice bien plus graves que ceux dont ils se plaignent en ce moment. Cet examen, d'ailleurs, qui le fera? Personne. Un gouvernement peut bien l'entreprendre, et il y en a, en effet, quelques-uns qui l'entreprennent; mais il n'est donné à aucun de l'exécuter avec une sûreté de jugement, nous ne dirons pas infaillible, mais seulement satisfaisante, parce que les faits à constater sont de ceux qui échappent pour ainsi dire à toutes les règles des appréciations humaines. Et c'est là précisément l'une des raisons qui ont porté quelques hommes à douter, à tort selon nous, s'il était convenable d'accorder des brevets dans aucun cas. Ce qui est, certain du moins, c'est qu'en adoptant à cet égard une règle, quelle qu'elle soit, on doit se résigner d'avance, vu les extrêmes difficultés de la matière et la variété infinie des positions, à voir sortir bien des inconvénients, bien des inégalités, bien des injustices particulières de ses applications.

Quant au régime industriel que l'on prétend établir au moyen de la pérennité des brevets d'invention , il est intolérable en théorie comme en pratique. Il ferait beau vraiment voir l'industrie tout entière parquée ou divisée entre un nombre infini de petits monopoleurs, dont chacun exploiterait isolément, et par privilège, sa petite invention. Par rapport à l'industrie telle qu'elle existe aujourd'hui, ce régime serait même impossible en fait. Il y a en effet très peu d'inventions qui soient isolées et qui constituent par elles-mêmes un tout parfait. La plupart, M. Jobard le reconnaît luimême en vingt endroits, consistent en perfectionnements de procédés antérieurement imaginés. En mécanique surtout, les inventions se greffent pour ainsi dire les unes sur les autres. Il y a telle machine qui est le fruit des travaux successifs de vingt, trente ou quarante inventeurs. Le premier en a donné l'embryon, le rudiment, dont il avait peut-être trouvé le germe ailleurs ; le second y a ajouté un nouvel organe, ou remplacé par un 017 gane meilleur un de ceux qui s'y trouvaient; le troisième a fait de même : ainsi de suite, jusqu'à ce que la machine fût arrivée à son état actuel qui n'est pas encore son état définitif. Les procédés inventés par Arkwright, Hargreave, Crompton, etc., existent encore; ils se retrouvent toujours dans la filature du coton, de la laine ou du lin; mais ils s'y retrouvent singulièrement étendus,

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amplifiés , enrichis par les découvertes de leurs successeurs. Eh bien! toutes ces inventions successives qui se croisent, qui se combinent, qui s'ajoutent les unes aux autres , comment pourraient-elles s'exploiter isolément; ou, si l'on veut qu'elles s'exploitent en commun , comment ferat-on le partage du produit? Cette difficulté, il faut en convenir, ne se présenterait pas aussi grave si la pérennité des brevets d'invention était admise de puis longtemps. Les inventions seraient demeurées plus isolées ; on n'y aurait pas ajouté, comme on l'a fait , perfectionnements sur perfectionnements ; les premiers inventeurs y auraient mis bon ordre : mais alors que serait devenu le progrès ? (Iliaque découverte partielle, étouffée dans les langes du monopole, aurait végété dans une éternelle enfance.

Malgré cet isolement des investigations sous le régime de la pérennité des brevets, il ne faut pas croire pourtant que tous les monopoles fussent demeurés renfermés dans d'étroites limites. Il y a telle grande industrie qui , en raison d'une invention peu difficile, peu méritante au fond, aurait pu se trouver concentrée tout entière entre les mains d'un seul homme. M. Jobard ne recule pas devant cette conséquence de son principe. Écoutez :

« Si au lieu de laisser la production du fer à la libre concurrence , on eût breveté le premier importateur des hauts fourneaux marchant au coak, il est évident qu'étant seul maître de son affaire, il n'eût donné à sa production que l'extension nécessaire pour satisfaire aux besoins de la demande, et ne se serait jamais trouvé en lutte ni avec luimême, ni avec les succursales qu'il eût jugé nécessaire d'établir ; mais on eût dû patenter également la fabrication du fer à l'air chaud, puis celle du fer au gaz, puis au bois torréfié, au bois cru, à la houille crue, à l'anthracite, à la tourbe même, et comme chacun de ces inventeurs ou importateurs eût produit un fer d'une espèce et d'une qualité différentes , chacun eût joui paisiblement de son monopole particulier, etc. » (Page 45.)

Ne prolongeons pas cette citation , c'est assez. Ainsi la fabrication du fer au coke, qui est aujourd'hui générale en Angleterre et en Belgique, et qui tend à se généraliser en France ; toute cette grande fabrication , disons-nous , qui est le nerf de l'industrie moderne , aurait pu , aurait dû se trouver monopolisée entre les mains d'un seul individu : et pourquoi? parce que cet individu aurait eu le premier l'idée de faire ce que vingt, trente, cent autres individus n'eussent pas manqué de faire un peu plus tôt, un peu plus tard ; remplacer par le coke, dans la fabrication du fer, le bois qui venait à manquer. C'est ici, en effet, une de ces nombreuses inventions dont nous parlions plus haut, qui appartiennent au temps bien plus qu'aux hommes, et qui ne peuvent pas manquer d'éclore a un moment donné. Dans la seconde moitié du dernier siècle, les quantités de bois disponibles s'épuisant par degrés et devenant plus rares de jour en jour, on commença en Angleterre à concevoir des inquiétudes sérieuses sur l'existence future des forges, sur l'extension possible, ou même sur le maintien de la fabrication du fer. On comprit donc la nécessité d'y remplacer le bois par la houille, et cette nécessité fut plusieurs fois publi-

BREVETS D INVENTION

quement signalée, soit dans les sociétés savantes, soit ailleurs : on peut en trouver la preuve dans les journaux et les écrits du temps. Les hommes prati' ques répondirent a ces appels publics et se mirent en conséquence à faire des essais. Le succès ne fut pas immédiat, probablement parce qu'on n'avait pas eu tout de suite l'idée de torréfier la lionillcpour la convertir en coke; mais en cherchant bien, on devait trouver la solution; c'était inévitable. Et parce que tel maître de forges l'aurait trouvée le premier ( il fallait bien qu'il y eût un premier), ou parce qu'il aurait annoncé le premier une solution trouvée presque en même temps dans vingt usines différentes, on lui aurait accordé sur cette fabrication un monopole éternel. En vérité, nous touchons ici au dernier degré de l'absurde. Quand un système conduit à de tels résultats, il est jugé. Aussi ne nous serions -nous pas arrêté si longtemps à le combattre, s'il n'avait malheureusement rencontré, tant en France qu'en Belgique, même parmi les nommes d'État, de trop nombreux partisans.

Tandis qu'en Belgique un certain nombre d'hommes publics rêvent tout haut la pérennité des brevets d'invention, ou tout au moins une prolongation considérable de la durée de jouissance, et qu'en France même cette doctrine s'implante dans quelques esprits abusés; en Angleterre, où le régime des brevets a pris naissance , il se manifeste depuis quelque temps un mouvement très marqué en sens contraire. La terre classique des brevets d'invention en paraît lasse ; elle semble vouloir secouer le joug qu'elle s'était imposé. En aucun temps la législation sur les brevets n'a été aussi sévère en Angleterre qu'elle l'est en France. On n'y a jamais admis, par exemple, qu'il fût permis de condamner à la prison ceux qui auraient usurpé sur les droits des brevetés; une peine si rude y paraît trop forte; on n'est jamais allé au-delà d'une simple amende. Mais on faitplus aujourd'hui: on conteste le droit même des brevetés, ou tout au moins la longueur du temps qu'on leur accorde.

Ce n'est pas qu'en Angleterre les inventeurs ne s'agitent comme ailleurs pour étendre ou pour affermir leurs privilèges. Il y a quelque temps, la Société des Arts, de Londres, se faisant l'interprète de leurs réclamations, demandait en leur nom une reconnaissance plus explicite ou plus régulière de leurs droits ; mais ces droits elle ne savait pas ellemême les définir. Elle reconnaissait que de nombreux efforts avaient été faits pour caractériser l'invention, pour décider quels étaient les inventeurs et dans quels cas il y avait réellement invention, et que tous ces efforts n'avaient pas encore abouti à des résultats satisfaisants; prêtant ainsi, sans y prendre garde , un argument très fort à ceux qui combattent ses tendances. Mais dans le même temps, l'Economist, organe accrédité des idées économiques en Angleterre, répondant précisément à la Société des Arts, réclamait1 au nom de la liberté méconnue, et avec une force de raisonnement qu'on ne trouve guère chez les partisans du monopole. Voici quelques passages de son remarquable article, que nous avons le regret de ne pouvoir citer tout entier :

• Numéro du i" février 1851.

BREVETS D'INVENTION

« A qui appartiendront les grands avantages naturels qui découlent des inventions; c'est un problème important, mais qui ne doit pas être résolu par les inventeurs revendiquant tous ces avantages pour eux-mêmes. Il ne doit pas même être résolu par eux seuls. La difficulté qu'il y a à déterminer une invention et à la séparer nettement des autres, prouve que de chaque invention il y a toujours une bonne partie qui appartient déjà au public. Si la législation entreprenait de distribuer régulièrement les avantages qui en résultent, elle ferait une tentative aussi vaine que si elle entreprenait de régulariser les vents. Le projet d'assurer ces avantages aux inventeurs pendant un certain temps est en opposition avec la marche ordinaire de la nature. Nous la voyons sans cesse propageant les connaissances acquises. Elle les rend communes, et les communique d'homme à homme , de nation à nation ; ces connaissances s'accroissent aussi chez les individus, elles s.e rectilient et s'étendent pour chacun d'eux , même pour les inventeurs, à mesure qu'elles se propagent dans les masses. Limiter ces avantages, les régler, ou prétendre les distribuer, en en réservant une partie pour les inventeurs, une autre partie pour le public, c'est une tâche bien au-dessus des fonctions ou du pouvoir d'une législation quelconque. »

Ce qui est plus significatif et plus grave, c'est que, cette année même (1851), une enquête sur les brevets d'invention, enquête très sévère et très sérieuse, a été ouverte devant une commission du parlement. 11 ne nous est pas permis de dire, quant à présent, quels seront les résultats définitifs de cette enquête, car la législature n'a pas encore été appelée à prendre une décision; mais elle n'est pas, dans son ensemble, très favorable aux prétentions des inventeurs. Peu de gens , nous le croyons, demandent actuellement la suppression totale des brevets ; mais il en est beaucoup qui demandent, au lieu d'une prolongation, une diminution plus ou moins considérable de la durée de jouissance , et il parait probable que, lors de la discussion solennelle qui s'ouvrira tôt ou tard, cette dernière pensée triomphera.

Au surplus, l'opinion contraire à l'existence des brevets n'est pas nouvelle. Elle avait déjà trouvé de nombreux partisans au sein de l'assemblée constituante, en 17 90. Elle avait été soutenue depuis par plusieurs économistes de renom, qui n'avaient pas pensé qu'il fût permis au législateur de limiter de cette manière la liberté d'entreprise et d'innovation chez les individus. Plus tard, elle avait paru sommeiller pendant quelque temps ; mais voici qu'elle se réveille plus forte, appuyée , à ce qu'il semble, sur une longue expérience, qui n'aurait pas été favorable au régime existant.

Pour notre part, ni les arguments d'ailleurs très forts des adversaires des brevets d'invention, ni les excentricités puériles de ceux qui en réclament la pérennité, ne peuvent ébranler l'opinion que nous avons précédemment émise. Nous croyons toujours qu'il est à la fois équitable et utile d'assurer aux inventeurs des privilèges temporaires pour l'exploitation de leurs inventions , et cela malgré les difficultés très réelles, souvent insurmon-

tables, qui se rencontrent dans la constatation des inventions et la désignation des inventeurs. Mais s'il fallait choisir entre le régime de la pérennuité des brevets et celui de leur suppression totale, nous n'hésiterions pas.

§4. — Application du droit. — État de la législation sur la matière. — Le principe du privilège des inventeurs étant admis, comme il l'est aujourd'hui presque partout, reste à déterminer le mode d'application.

Une première question se présente, celle de savoir quelles sont les inventions susceptibles d'être brevetées. Accordera-t-on ce privilège à toute invention de quelque nature qu'elle soit. En fait, cela était impossible. Il y a des découvertes qui échappent à toute constatation régulière ; il y en a d'autres qui, pour des raisons particulières, ne peuvent pas devenir l'objet d'un privilège exclusif. En France, d'après la loi du 5 juillet 1844, la dernière qui ait été rendue sur la matière, « sont considérées comme inventions ou découvertes nouvelles (art. 1er) : l'invention de nouveaux produits industriels; l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. » «Ne sont pas susceptibles d'être brevetés (art. 2): les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce; lesdits objets demeurant soumis aux lois et règlements spéciaux sur la matière, et notamment au décret du 1 8 août 1810, relatif aux remèdes secrets; les plans et combinaisons de crédit ou de finances. »

La disposition relative aux compositions pharmaceutiques a paru à bien des gens trop sévère, ou du moins trop absolue dans ses termes ; et ce n'est peut-être pas sans raison. S'il est désirable de mettre un frein au charlatanisme , qui ne s'exerce que trop sur les compositions pharmaceutiques, et c'est là la véritable intention du législateur, on ne peut méconnaître cependant ni la valeur de certaines compositions nouvelles, ni le mérite de ceux qui les ont découvertes, et peutêtre le législateur aurait-il pu trouver quelque moyen de concilier en cela les égards dus à des travaux utiles avec les réserves que lui imposait la nature même du sujet.

Quant aux plans et combinaisons de crédit et de finances, ils sont, aussi bien que les idées purement théoriques, au nombre de ces inventions qui, ne se réalisant pas dans un objet matériel et sous une forme sensible, échappent pour ainsi dire à l'action de la loi.

Dans la première loi faite sur la matière, on avait mis presque sur le même rang que l'invention l'importation de tout procédé encore inconnu dans le pays, quoique déjà pratiqué en pays étranger. On délivrait dans ce cas à l'importateur un brevet d'importation conférant les mêmes droits qu'un brevet d'invention. Depuis ce temps, on a renoncé en France à délivrer des brevets d'importation, et avec raison. Aujourd'hui que les communications de peuple à peuple sont devenues si fréquentes et si faciles, il y a peu de mérite à importer chez soi un procédé déjà employé au dehors. C'est un genre d'opérations qu'il est fort superflu d'encourager, et on ne voit pas pourquoi, tel industriel ayant fait le premier un emprunt utile à l'indus-

BREVETS D'INVENTION

trie étrangère, on défendrait par cela seul à ses confrères d'en taire autant. 11 y a encore quelques pays on l'on délivre des brevets d'importation; niais le principe contraire admis dans la loi française tend de plus en plus a prévaloir partout.

11 y avait une autre question a résoudre, celle de savoir si, avant de délivrer un breveta l'homme qui prétend avoir fait une découverte, le gouvernement auquel on s'adresse pour cela doit s'assurer du mérite ou tout au moins de la nouveauté du procédé qui lui e?t soumis. Dans quelques pays, par exemple aux États-Unis, on s'est prononcé pour l'affirmative. En conséquence, le procédé pour lequel on sollicite un brevet y est toujours soumis à un examen préalable, ayant pour objet de constater la réalité de l'invention. En France, comme en Angleterre et dans beaucoup d'autres pays, on a jugé , avec plus de raison , qu'il n'appartenait pas au gouvernement de constater ni le mérite ni la nouveauté d'une invention ; qu'une constatation de cette nature, pour être sérieuse, exigerait chaqnc fois une enquête fort étendue et fort longue, qui exposerait les inventeurs à beaucoup de lenteurs et de frais, et que dans ce cas même elle serait encore sujette à beaucoup d'erreurs. On a pensé qu'il était à la fois plus rationnel et plus simple de délivrer le brevet à quiconque le demanderait, en réservant aux intéressés le droit de contester, s'il y a lieu, devant Jes tribunaux, la nouveauté du procédé et la réalité de l'invention. Dans ce système, on le voit, le gouvernement ne garantit rien ; il ne fait que donner à l'inventeur acte de sa demande, en déterminant le caractère du procédé qui lui est soumis, sauf à celui-ci à faire valoir sa découverte à ses risques et périls.

Mais si le gouvernement ne prend pas sur lui de constater ia nouveauté ou le mérite d'une invention, il exige du moins, à peine de nullité du brevet, qu'il lui en soit remis une description exacte, accompagnée, s'il y a lieu, de dessins, d'échantillons et de modèles , lesquels sont ensuite mis à la disposition du public, afin de permettre à tout intéressé de contester la nouveauté du procédé.

Les étrangers peuvent obtenir des brevets d'invention en France aux mêmes conditions que les nationaux. Il y a plus : l'auteur d'une invention ou découverte déjà brevetée à l'étranger peut obtenir un brevet en France pour la même découverte, sous la seule réserve que le brevet pris en France n'aura pas une durée plus longue que celui qui a été antérieurement pris à l'étranger. Ce sage principe est également admis en Angleterre ; mais il est encore repoussé dans quelques autres pays.

Tels sont les points essentiels réglés par la législation existante. Quant aux formalités à remplir pour l'obtention des brevets, et aux contestations qui peuvent naître après leur délivrance, nous n'avons pas à nous en occuper ici.

Ch. Coquelin.

bibliographie.

Catalogue des spécifications de tous les principes, moyens et procédés pour lesquels il a été pris des brevets d'invention et d'importation depuis le \eT juillet «781.

Recueil officiel in-8, tenu constamment au courant