H. DU MONOPOLE ET DE LA LIBERTÉ
La limitation du nombre des boulangers. — Le système des réserves. — La taxe du pain. — La fabrication du pain dans les ménages. — La manutention militaire. — La limitation du nombre des boulangers, directe ou indirecte, ne peut être défendue par de bonnes raisons. En pratiquant ce système, on fait pis que dans celui des corporations anciennes , où l'entrée des professions pouvait être gênée, mais où on ne fixait pas le nombre de ceux qui voulaient les exercer. La limitation, c'est le monopole abusif en son entier; c'est le consommateur sacrifié aux producteurs, qui ne tardent pas à se concerter et à se coaliser. Ce n'est pas à dire que nous soutenions l'utilité d'un grand nombre de boulangers se faisant une concurrence trop vive, éparpillant leurs efforts, et dépensant beaucoup trop de frais généraux ; mais nous pensons qu'il faut que la limitation vienne de l'entier exercice de la liberté, du calcul de l'intérêt. La liberté est la sauve-garde du consommateur ; et seule, elle peut servir de régulateur aux producteurs. C'est une absurde prétention que celle des administrateurs qui veulent fixer et maintenir par des règlements le nombre des fonds de boulangerie dans les proportions convenables avec la population. Il n'y a pas là, comme ils disent, une sérieuse difficulté pratique; il y a une impossibilité. — On a aussi invoqué la limitation comme moyen d'ordre public et comme moyen d'approvisionnement. Mais il n'y a d'autre moyen d'approvisionnement que la facilité et surtout la sécurité des routes. Quant aux conditions d'ordre public, elles sont les mêmes, que les boulangers achètent les numéros de permissions obtenues, ou qu'ils s'établissent librement :
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alors que les agents ont visité les balances, l'autorité n'a plus rien à faire; le consommateur étant bien assez capable de juger si on lui fournit, en qualité et en quantité, la marchandise qu'il paye.
Loin de chercher à généraliser le système de garantie et deréscr/pe- comme le demandent ceux qui y voient un remède aux disettes, il faut le supprimer. D'abord ces réserves sont une pure illusion , car elles ne peuvent suffire que pour un très petit nombre de jours. Ensuite, qui dit garantie et réserves forcées dit intérêt du capital, frais de manutention et de garde, d'avaries, d'administration, perte de temps, démarches, désagréments avec la police , etc. , augmentant en dernière analyse leprix dupain. L'intérêt particulier, le commerce , la spéculation , facilités par la cessation des entraves administratives et douanières, par la protection de la justice, par la sécurité des routes, par la diminution des préjugés, la liberté en un mot, le laissez-faire et le laissez-passer des économistes du dix-huitième siècle, voilà le véritable remède aux disettes, la véritable garantie pour l'alimentation des villes, la meilleure prévoyance en vue des mauvaises récoltes. Avec la sécurité et la liberté , il n'y a rien à craindre ; l'intérêt particulier des cultivateurs, des commerçants, des meuniers, des boulangers, produit les dépôts, les réserves et les approvisionnements, et va s'arquebouter , si je puis ainsi dire , avec L'intérêt des consommateurs. C'est une véritable harmonie économique, et on peut dire sans exagérer, que l'enseignement de l'économie politique dans les écoles primaires, répandant de saines notions et sapant les préjugés des populations des campagnes et des villes, est un meilleur moyen que la limitation du nombre des boulangers, que les règlements de police, que les approvisionnements administratifs, que la taxe du pain, que l'action des syndics, que 1' 'organisation de la boulangerie, comme disent ceux qui ne se doutent pas qu'ils travaillent à ressouder les tronçons du monopole et de la corporation.
On ne peut plus raisonnablement donner des arguments économiques en faveur de la taxe du pain, et pas plus en faveur de ce maximum que des autres. Il est douteux que cette mesure ait été bonne, même lorsque les voies de communication, les entraves administratives et commerciales, et l'insécurité étaient plus grandes qu'aujourd'hui. Toujours elle a dû agir en sens inverse du but qu'on se proposait, répandre ce dangereux préjugé que c'est l'autorité qui fait la cherté et le bas prix, et qu'il y a lieu de s'insurger lorsque la disette sévi . Mais je n'examine pas cette question dans le passé, et pour abréger, je m'en tiens à ce qui a lieu de nos jours.
Les conseils municipaux qui taxent le pain ne peuvent pas avoir fait une étude convenable des blés, de la mouture, des farines, de la panification. Us se servent pour établir cette taxe des résultats fournis par des expériences plus ou moins anciennes, plus ou moins bien faites sur le rendement en pain des diverses qualités de blés et de farines. Or l'expérience apprend que pour le même blé, pour la même qualité de farine, le rendement peut varier d'une année à l'autre de G à 7 pour
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100. — Le prix de revient du blé dépend encore du prix du combustible, des frais généraux, des frais d'entretien, des salaires, de l'intérêt du capital, que le conseil municipal n'est pas apte à apprécier; enfin le prix du pain est proportionnel à celui des farines, et celui des farines à celui du blé : or les mercuriales qui servent de base ne sont, de l'aveu de tout le monde, que des moyennes, forcément anciennes , forcément inexactes, et souvent très mal calculées. — Ainsi le prix officiel du pain est une erreur, résultat d'une série de bases erronées.
On dit que la taxe est utile en ce sens que l'autorité peut modérer le prix du pain dans le temps de disette, en laissant ensuite aux boulangers plus de latitude dans les temps d'abondance. Mais cette balance par les municipalités est une véritable illusion. Rien n'est plus sujet à variation que le rendement des récoltes en blé. Tantôt plusieurs années d'abondance et de disette se succèdent sans interruption ; tantôt les bonnes années alternent avec des années de rendement moyen ou des années mauvaises ; tantôt, enfin, des récoltes médiocres se succèdent pendant une série d'années.
On ajoute qu'au moins, en temps de disette, la taxe s'oppose à ce que les boulangers puissent exercer le monopole du pain. D'abord, le monopole n'est pas possible pour la boulangerie ; car elle est obligée de vendre au fur et à mesure qu'elle produit; et il est encore moins possible par elle que par les meuniers, les marchands de farines et les cultivateurs marchands de grains, qui ne sont pas soumis à la taxe, Dieu merci, et qui loin de faire la famine font l'abondance, lorsqu'on leur garantit suffisamment leur propriété ; ensuite, comme la taxe a pour corollaire la limitation du nombre des boulangers et une plus grande facilité de coalition entre eux, elle serait plutôt favorable que contraire au monopole, si ce monopole était possible.
Mais la taxe n'est pas seulement une illusion, elle est un danger.
Avec la taxe, les qualités de pain sont fixées par l'autorité, et lorsque arrive la disette, il est impossible au boulanger de produire, soit par un choix judicieux de farines diverses , de froment, de seigle, d'orge, de pois, de fèves, de fécules; soit par une manipulation et une cuisson convenables, des pains sinon agréables, sinon nourrissants au premier degré, au moins encore précieux dans un temps de misère. En second lieu, les boulangers ne pouvant faire des pains de qualité inférieure et aussi diverse que les consommateurs pourraient les leur demander; il en résulte que la classe agricole et l'État, méconnaissant la loi de la division du travail, se livrent, contrairement à leurs intérêts bien entendus, à la fabrication du pain de ménage et du pain de munition. Tandis que, si la boulangerie était libre, elle ne tarderait pas à se mettre en mesure de fabriquer, à des conditions convenables, et le pain du paysan et le pain du soldat, à conquérir ainsi une immense masse de consommateurs, et à sortir de l'état stationnaire dans lequel elle se trouve *. Enfin, le
*M. Fawtier, dans l'excellent écrit que nous avons déjà cité, a calculé que le pain de boulanger présenterait une
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système de la taxe entretient les populations dans l'ignorance de la formation naturelle du prix du pain et de l'influence de l'offre et la demande; dans la croyance que l'autorité est pour quelque chose, pour beaucoup même dan» la baisse et surtout dans la hausse , et c'est a lui que l'on doit en partie la résurrection périodique des préjugés sur les accaparements, et ces violences contre les marchands de blé, de farine et de pain, dont le résultat immédiat est la diminution de la spéculation et de la circulation, une nouvelle cherté des vivres et de nouvelles fureurs populaires.
En résumé, la taxe est une mauvaise institution à laquelle plusieurs pays intelligents ont renoncé et a laquelle la France ferait bien de renoncer aussi; ce serait, pour clic, un moyen de manger le pain moins cher, ou, ce qui revient au même, de manger un pain meilleur.
Ici nous rencontrons une objection tirée de la politique, ou, pour mieux dire, de l'état mental des populations. Si vous supprimez la taxe, nous dit-on, dans un grand centre de population comme Paris, vous exonérez le gouvernement de toute responsabilité vis-à-vis des masses ignorantes en temps de crise, et vous concentrez leurs préjugés sur les boulangers. A cela nous répondrons qu'il est très important de faire disparaître cette cause de mécontentement gratuit envers l'autorité, qu'il faut se hâter de donner de saines notions aux masses sur un sujet aussi fondamental que le prix des choses; que d'ailleurs l'abolition de la taxe contribuerait autant à diminuer les préjugés qui excitent les populations contre le gouvernement, que ceux qui les excitent contre les boulangers. On peut, au surplus, rappeler l'exemple de Londres, la plus grande cité d'Europe, la plus remplie d'une populace misérable, ignorante ou abrutie, et chez laquelle la suppression de la taxe a eu lieu en 1815, à la veille d'une famine.
On objecte encore, qu'avec la suppression de la taxe entraînant la suppression de la limitation et des autres entraves administratives, la boulangerie devenue libre pourra se livrer à une fabrica-
éconoraie en France de 10 pour 100 sur celui de ménage, soit 80 millions de francs qu'il porte à 100 millions avec les intérêts perdus des blés que les cultivateurs tiennent en réserve pour leur consommation annuelle. On économiserait de plus 2 ou 5 millions de stères de bois ; la France se trouverait déchargée d'une des plus rudes tâches de l'exploitation rurale; et finalement, le pain serait meilleur et moins cher. L'usage de la fabrication du pain dans les ménages ruraux est né de la nécessité à une époque de barbarie, où les voies de communication manquaient, où la sécurité des routes n'existait pas, où les cultivateurs et les marchands étaient exposés à être pillés par les gens du seigneur, par ceux de guerre et par les voleurs de profession ; il ne se maintient que par suite de l'empire d'une habitude irréfléchie.
C'est la même faute que commet l'État par son système de manutention militaire. Si le gouvernement faisait appel à la boulangerie publique pour la fourniture des troupes, le pain du soldat serait plus constamment de meilleure qualité et à meilleur marché pour le trésor public, qui n'aurait plus à faire les avances considérables d'achats de blés, à courir les chances d'avaries et de dépréciation, qui n'aurait plus à payer le loyer de magasins et d'ateliers considérables, qui simplifierait s» surveillance, et diminuerait aussi les abus auxquels toute régie donne lieu.
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tion frauduleuse, introduire dans les pains des substances même malfaisantes. Nous dirons d'abord qu'à ce compte il faudrait établir le maximum dans la plupart (\v^ Industries où la fraude est plus facile que pour le pain ; ensuite, que le consommateur à qui l'un donne le droit de suffrage doit au moins être considéré comme capable d'acheter son pain comme il l'entend ; troisièmement, que l'expérience des villes où la boulangerie est libre parle précisément en faveur de cette liberté, et montre que ces craintes de fraudes et d'adultération sont mal fondées. Un chimiste en qui le lecteur aura toute conûance, M. Payen, membre de l'Institut, a récemment adressé un rapport au ministre du commerce sur la boulangerie en Angleterre et sur les analyses par lui faites des farines et des pains de diverses qualités. M. Payen, qui est partisan du régime français, n'a pu découvrir en substances autres que la farine et le sel, que de l'alun, du mais ou du riz. Dans un autre rapport, M. Decazes, élève consul, ne signale que l'alun et la pomme de terre. L'alun était contenu dans les échantillons de pain de première et deuxième qualités examinés par M. Payen dans la proportion de 5 pour mille; mais la proportion de sel marin était réduite à un millième et même moins, c'est-à-dire à une quantité quatre fois moindre que les doses ordinaires de ce sel dans le pain de Paris. Ce sont des résultats analogues à ceux que lui a communiqués M. Calvert, professeur de chimie à Manchester. En salant le pain en grande partie avec de l'alun, les Anglais l'obtiennent plus blanc et plus ferme ; mais d'autre part, plus facile à sécher et plus friable. Le mélange de la pomme de terre n'a pas pour but de suppléer à la quantité de farine, mais seulement de corriger l'amertume de la levure de bière; quant au maïs et au riz, on ne les mélange que pour les pains de qualité inférieure; ils n'ont rien de malsain et le pain qui les contient est payé en conséquence.
En résumé, nous concluons que l'organisation actuelle de la boulangerie en France et dans quelques Etats de l'Europe est aussi abusive et aussi barbare que du temps des corporations ; qu'il faudrait revenir au régime de la liberté complète et absolue proclamée par la première constituante, et dont s'est tant écarté le décret des consuls de l'an X; qu'il y a par conséquent lieu de renoncer à la limitation des boulangers, au système des réserves, à la taxe du pain, — dans l'intérêt du consommateur qui pourra acheter à meilleure qualité et à plus bas prix; dans l'intérêt du commerce et de la facilité des approvisionnements ; dans l'intérêt des cultivateurs et des négociants victimes des plus grossiers préjugés ; dans l'intérêt des boulangers soumis à un régime oppressif ; dans l'intérêt des mœurs publiques.
Joseph Garnie r.
bibliographie.
Notice sur le régime du commerce de la boulainjt ■ rie. Avril 1850, Imprimerie royale, in-4.
Fait partie des documents communiqués par l'administration au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce; contient un exposé de ce régime et des questions qu'il a soulevées dans l'administration, des extraits de lois et ordonnance?
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l'état de l'approvisionnement obligé des boulangers des iG'6 villes de France réglementées, l'état des boulangers et de la fabrication journalière en France, en \ 847, des notes sur la boulangerie des pays étrangers en 1849. (J. G.)
De la fabrication du pain chez les classes agricoles,
et dans ses rapports avec l'économie publique, par
J.-C.Fawticr, fermier, élève deRoville. Nancy, Grimblot
et veuve Baybois; Paris, veuve Bouchard-Huzard, 1845,
brocli. in-8.
Excellente discussion pour prouver qu'il y aurait grand avantage à remplacer la fabrication domestique du pain et la fabrication du pain de munition par celle des boulangers. «A chacun son métier, » dit l'auteur, qui combat aussi très victorieusement le régime de la taxe du pain et de la boulangerie organisée en monopole. — M. Fawtier a été nommé membre de l'assemblée législative de France. (J. G.)
Régime de la boulangerie en Angleterre. Rapport
adressé au ministre du commerce par M. Decazcs,
élève consul en Angleterre.
Inséré dans les Annales agronomiques. Numéro de mars \%o\.
La boulangerie en Angleterre. Rapport adressé au
ministre du commerce par M. Payen, chimiste, membre
de l'Institut.
Inséré dans le Journal d'agriculture pratique et de jardinage. 20 avril 18SI.
BOURBON-LEBLANC (Gabriel de Bourbon- Russet, dit).
Introduction à la science de l'économie politique et de la statistique générale. Paris, Delarenaudière, 1801, in-8.
BOURGEOISIE. C'est peut-être le caractère le plus essentiel de la bourgeoisie qu'on ne puisse donner d'elle une définition bien rigoureuse depuis qu'il n'y a plus ni ordre de la noblesse, ni ordre du clergé, ni ordre du tiers état, mais une même nation, une seule société.
Si l'on décompose, en effet, même superficiellement , les éléments qui se placent sous le titre commun de bourgeoisie, comme haute, moyenne et petite bourgeoisie, bourgeois fonctionnaires publics , bourgeois exerçant des professions libres , bourgeois capitalistes, fabricants, commerçants, à tous les degrés que ces mots comportent, bourgeois par héritage et bourgeois fils de leurs œuvres, etc., etc., on se trouve en présence d'une classe tellement diverse par ses origines, tellement complexe par ses éléments, tellement ouverte, tellement mobile, que, bien loin de lui infliger le nom de caste, celui même de classe semble déjà une appellation bien uniforme pour désigner des catégories si variées. Mais il est un second fait à remarquer, c'est que cette diversité n'est pas le désaccord, et que la variété cache l'harmonie. Où la politique de parti imagine une opposition radicale, la science découvre une solidarité essentielle. La preuve de cette harmonie des intérêts et des classes pourrait se faire directement par l'économie politique tout entière dont elle est un des résultats fondamentaux.
Nous nous proposons dans cet article une tâche plus restreinte : c'est le passé économique de la bourgeoisie qui en fera l'objet spécial. Nous voulons montrer, en mêlant un peu ces deux idées qui expriment elles-mêmes des faits simultanés, 1° comment, avant que la science économique songeât à se formuler, le tiers état en avait pour ainsi dire porté dans son sein et peu à peu dé-
veloppé les éléments dans le travail et la richesse; 2° comment, à travers des progrès successifs, i! s'était lui-même élevé à la conception , à la revendication de la liberté et de l'unité économiques, jusqu'au jour où il en fit une science avec les économistes du dix-huitième siècle et un fait avec la révolution de 89 : cela , sans acception de classe supérieure et de classe inférieure, sans égoïsme de catégories exclusives qui n'ait cédé du moins à l'action réformatrice de la bourgeoisie elle-même prise en masse.
Au point de départ comme au terme du développement de la bourgeoisie, nous rencontrons la liberté et le travail.
La vie municipale fut le befeeau et la première école de la classe moyenne à l'époque de la chute de l'empire romain. Dans ces temps de spoliation et de violence, une somme réelle de libertés communales subsiste au cinquième siècle au sein des villes. Malheureusement elles commencent alors et continuent jusqu'au dixième un mouvement de décadence provoquée par l'établissement des vainqueurs barbares dans les campagnes. Le tiers état s'abaisse à mesure que la féodalité s'élève: comme classe, il compte à peine; pourtant, loin de dépérir, il se recrute et multiplie. Une société ne se passe jamais complètement d'industrie : quand la féodalité eut commencé de prendre son assiette, elle-même ne demeura pas sans en sentir le besoin. Des agrégations d'hommes libres se fixèrent peu à peu autour du château féodal : nouvelle source du tiers état ajoutée aux villes galloromaines ; origine de hameaux, de bourgs et de villes nouvelles. Voilà le modeste point de départ de la bourgeoisie. Elle doit donc son existence, elle devra son affranchissement, ses accroissements, son influence, sa prépondérance enfin, à son énergie, à son activité utile. C'est par là que cette classe seule a vraiment une histoire économique qui se développe, au lieu d'une organisation qui s'immobilise et s'altère.
Le privilège est la condition universelle au moyen âge. Fondement politique et économique des autres classes, il ne fut pour la bourgeoisie qu'un vêtement pour ainsi dire, ou plutôt il fut comme une armure contre les attaques de la féodalité constituée et envahissante. 11 ne futpas pour elle une usurpation de la force ou de la ruse, mais une nécessité de défensive.
Par la commune, institution moitié civile, moitié guerrière, la cité, comme un camp du travail, se constitua, se retrancha. Bourgs et villes se séparèrent du domaine privé, s'émancipèrent de la protection abusive et ruineuse du manoir féodal. Mais rien ne s'opère dans la société sans que les transactions interviennent, soient du moins essayées. Quand il ne réclama plus d'énormes tributs, la lance au poing, sur ses vassaux devenus plus nombreux et plus forts, le baron ne céda pas pour cela ce qu'il appelait ses droits de propriété sans conditions : ces conditions étaient des redevances en argent ou des services en nature. Alors les bourgeois durent lutter avec lui pour la franchise des ponts, des portes, des marchés; pour la taxe sur les fours, les moulins, les eaux ; pour le droit de bâtir ou de réparer leurs maisons, surtout pour l'administration de la justice. Les bour-
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geois de» villes anciennes étaient soumis à la taille pour les personnes, an cens sur les Immeubles, à des droits sur l'entrée des denrées et des marchandises, sur les ventes et les mutations, à des impôts pour la plupart des actes de la vie civile. Adopter une profession, marier leurs filles, faire entrer leurs fils dans le clergé, rien de tout cela ne se faisait pour eux sans grands débours. Les mainmor tables des villes neuves, ne possédant la terre que par une sorte de bail perpétuel, ne pouvaient ni l'aliéner ni l'hypothéquer ; ils étaient privés du droit de tester quand ils n'avaient pas d'enfants légitimes ; ils ne se mariaient qu'avec le consentement du seigneur. Les chartes furent autant de conquêtes du droit naturel, de la liberté civile sur les différents degrés de cette tyrannie. Tantôt elles furent des concessions arrachées de vive force par de véritables insurrections ; tantôt elles provinrent de l'octroi intéressé de la royauté , cherchant pour ses besoins intérieurs ou extérieurs des subsides réguliers contre l'étranger et un auxiliaire armé contre la féodalité menaçante ; tantôt, quoique plus rarement, elles furent conquises par le tiers état seul , malgré cette même royauté s'unissant aux seigneurs contre les vassaux révoltés. Il fallut des efforts inouïs et souvent renouvelés pour que la commune pût posséder une juridiction indépendante, une véritable souveraineté dans l'intérieur de ses murailles. La maison de nos aïeux fut souvent à la fois une fabrique et un château fort. Dans la mesure de la liberté et de la sécurité croissantes, l'industrie se développa, le commerce s'étendit, la richesse devint plus abondante Telle fut, au point de vue économique, l'immense, l'incontestable utilité de la commune, sous quelque forme qu'on l'envisage, — soit qu'il s'agisse de la ville municipale du Midi, imitée des républiques de l'Italie, administrée par ses consuls, ses capitouls, ses jurats, ses prud'hommes, et se développant avec une complète indépendance sur le fonds permanent de l'antique municipalité romaine; — soit qu'il s'agisse de la ville de bourgeoisie du centre, qui dut ses privilèges aux concessions seigneuriales , et s'administra par des magistrats élus, mais sous la surveillance des officiers du seigneur; — soit qu'il s'agisse enfin de la commune proprement dite du Nord, constituée par association sous la foi du serment, administrée par des magistrats procédant uniquement de l'élection, maires, échevins, jurés, et dont le développement tout spontané, tout indigène, bien plus contesté, fut très peu politique, mais se montra, à un très haut degré, civil et industriel.
Considérée dans ces temps de formation laborieuse , l'histoire économique du tiers état peut se désigner par la lutte de la richesse mobilière , née de l'industrie, contre la propriété territoriale, fille de la conquête. D'un côté, tout ce qui représente le droit en économie politique ; de l'autre, l'établissement longtemps solide , mais démoli pièce à pièce, de la force usurpatrice. De là aussi, comme second trait caractéristique et comme corollaire, la prédominance croissante des villes sur les campagnes , c'est-à-dire la prééminence progressive du travail libre sur le travail serf : le premier , élément actif de civilisation, trou-
vant dans les effets mêmes de sa fécondité des ressources nouvelles; le second, inerte vide la harbaric. C'est une triste et monotone histoire que celle de cette partie sacrifiée du tiers état qui vit dans nos campagnes opprimées et à demi-sauvages. Sur elle pèsent les charges les plufl lourdes, les impôts les plus inexorables, les corvées, la taille, la gabelle. Sans doute on la voit çà et là faire effort, à l'exemple des villes, pour améliorer sa condition, forcer les seigneurs à transiger; mais ces efforts partiels ne présentent ni la même suite, ni le même succès que le mouvement continu et irrésistible des villes où régnent, avec une liberté plus grande, l'association, l'industrie. Les réclamations des légistes, qui, du douzième au quinzième siècle, jouèrent dans la société le même rôle que les philosophes devaient jouer plus tard , et qui firent parler la justice comme le christianisme faisait parler la charité ; les ordonnances de quelques rois, singulièrement, de Philippe le Bel et de Louis le Hutin, rappelant aux seigneurs, en des termes dont la hardiesse est bien faite encore pour nous étonner, que « toute créature est franche par droit naturel», et que « tout chrétien a été racheté par le sang de Notre-Seigneur» ; ces revendications et ces mesures instituèrent le respect de la vie, et jusqu'à un certain point de la personne des serfs, mais laissèrent subsister leurs plus cruelles souffrances, leurs plus pénibles privations de chaque jour. Il n'était donné qu'à l'accroissement progressif du capital, au grand travail politique interrompu de la France, de pouvoir y mettre un terme qui ne fût pas illusoire. Les violences populaires échouèrent, comme cela devait être, dans une tentative d'autant plus au-dessus des moyens de la barbarie qu'elle était au-dessus des moyens de la loi. La Jacquerie, avec ses représailles horribles qui en amenèrent d'effroyables, ne put que les aggraver. Malgré des adoucissements successifs, et bien qu'au seizième siècle elle paraisse généralement affranchie de la rude et humiliante condition du servage, la population des campagnes continua de souffrir, sans trêve et sans relâche, jusqu'à son entière émancipation par la révolution française. C'est à cette gent taillable et corvéable à merci et miséricorde que s'appliquent, dans une époque avancée déjà, les plus sombres descriptions de l'abrutissement et de la misère, tant chez les moralistes comme La Bruyère, que chez les économistes comme Boisguillebert et Vauban.
Tout sert au mouvement une fois imprimé, qaand il a son origine, non dans une aspiration désordonnée vers l'impossible, mais dans le sentiment permanent d'un droit vrai et dans une activité soutenue, sensée, régulière. Quoi de plus étranger en apparence au mouvement économique, au progrès de la bourgeoisie, que les croisades, et dans leurs causes immédiates, et dans leur inspiration générale, et dans les prévisions de ceux qui y prirent part? Aucun événement pourtant n'eut une influence plus étendue et plus profonde sur le développement du tiers état.
Contestée par les préjugés antireligieux des historiens du dernier siècle, cette heureuse influence des croisades sur la civilisation générale, et en particulier sur le progrès de la richesse, n'a plus
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besoin désormais d'être établie. Les écrivains les plus opposés en tombent d'accord. Faut-il rappeler comment, ruinés par les fêtes, les brillants équipages et la rage du jeu , la plupart de ces preux chevaliers, partis pour la terre sainte, se trouvèrent, au retour, littéralement criblés de dettes? De là, pour eux, l'impossibilité de retirer des mains du bourgeois les biens qu'ils lui avaient engagés, ou même la nécessité de nouveaux engagements. Le clergé, placé dans la même situation vis-à-vis des biens féodaux remis entre ses mains, se trouvait engagé à soutenir sa cause par une communauté d'intérêts. Si le seigneur jugeait commode, sans payer ses dettes, de reprendre ses biens, la royauté, heureuse d'avoir une raison si juste de le battre en brèche, prétait la main à l'exécution du contrat. Ainsi fut entamée la propriété féodale. Quand flic serait demeurée intacte, elle n'en eût pas moins rencontré une compétition puissante dans les accroissements de sa rivale, qui recevait de l'Orient, pour ainsi dire, mille secours inattendus. Des sources nouvelles de production agricole et manufacturière, de nouveaux débouchés dans des ports de mer, les premiers du monde par l'importance, une nouvelle cause de sécurité dans la répression de la piraterie en commun , de nouveaux moyens de circulation dans les banques destinées à répondre et à contribuer au nombre croissant des transactions, voilà quelles furent les principales conquêtes que l'industrie et la bourgeoisie durent aux croisades. La bourgeoisie française, soit par la production directe, soit par l'c change, y trouva un inépuisable aliment d'activité. La noblesse avait eu ses croisades religieuses; elle eut ses croisades commerçantes. Il ne lui manquait plus que des blasons pour qu'elle marchât , du moins danasa représentation la plus élevée, presque l'égale de la noblesse. Philippe le Bel les lui vendit. Avec le loisir que procure la richesse, elle eut les lumières, et elle prit des mains du clergé le dépôt de la science. Avec les lumières, et grâce à la vénalité des charges, elle s'empara , par le moyen des parlements sortis de son sein, du dépôt de la loi. Avec la loi, le savoir et la richesse, il n'était pas possible qu'elle ne se fit un jour la place qui lui était due : ses progrès économiques, avouons-le, ne lui furent, pour y parvenir, ni d'un médiocre encouragement au quatorzième siècle, ni d'un médiocre secours à la fin du dix-huitième. Tandis que les communes étaient en voie de fonder la bourgeoisie comme classe, et que les croisades contribuaient à la développer, un fait contemporain et auxiliaire, l'organisation des corporations par saint Louis, servit à lui donner une existence plus solide, en partie à la constituer : centralisation en raccourci, qui substituait la hiérarchie à l'anarchie, une division du travail régulière, quoique àbien des égards vicieuse, au hasard d'une répartition qui n'eût pu, dans ces temps de trouble profond , s'opérer convenablement d'ellemême, conformément aux lois de l'économie politique, la corporation du treizième siècle produisit plus d'un effet salutaire. Malgré les gênes nombreuses qu'elle imposait à l'individu, elle lui donna plus de réelle liberté et de sécurité qu'il n'eût pu en espérer sans elle sous un régime de désordre universel et de tyrannie capricieuse. Les villes de-
vinrent comme de vastes manufactures où chaque métier fit sa tâche, et ne fit qu'elle seule. Une certaine émulation en même temps qu'un certain concert s'établit entre les divers corps de métiers. Réunis dans les mêmes quartiers, les artisans travaillèrent sous les yeux du consommateur. Le scandale des fraudes qui indignaient le saint roi en très grande partie disparut. La bourgeoisie, dans une mesure considérable, dut à la corporation des habitudes d'économie, de persévérance au travail. Les ouvriers y trouvèrent des moyens de résistance à l'oppression et des signes de ralliement. Le tiers état industriel et commerçant eut ses syndics, ses chambres de discipline, ses conseils : armée disciplinée du travail, il forma dans la société générale comme une société distincte ayant ses mœurs , ses lois, ses magistrats, ses moyens d'influence, on serait tenté de dire presque son gouvernement.
Au reste, il importe ici de le remarquer, corporations et communes ne furent que les instruments de ce long progrès, instruments mêlés de bien et de mal, corruptibles et caducs comme tous ceux que l'humanité emploie. Il devient tôt ou tard nécessaire qu'elle les rejette et les remplace, à moins que, par une chance plus heureuse et plus rare, ils ne tombent d'eux-mêmes en discrédit et en désuétude. Les corporations et les communes n'échappèrent, pas à cette condition générale qui fait que l'institution utile devient stérile, que la loi dégénère en abus, l'appui en obstacle : mais la marche ascendante du tiers état n'en fut point arrêtée ; il avait fait son chemin par elle, il le fit sans elles, puis malgré elles. Au seizième siècle , les communes seront en pleine décadence, ne donnant plus que quelques signes inquiets d'une existence jalouse, égoïste, hostile à la civilisation générale; jamais pourtant la bourgeoisie n'avait paru plus florissante et quelle route elle devait encore parcourir ! La chute plus tardive des corporations sera de même un jour l'indispensable condition de ce progrès pour lequel leur établissement avait eu d'abord une réelle efficacité, La société française , placée sous l'empire de l'oppression et de la grande iniquité féodales, dut traverser ainsi des formes d'une liberté et d'une justice fort imparfaites pour se rapprocher, de degré en degré, par voie d'élargissement continu, de la liberté complète et de l'absolue justice. Quand les vérités qui président à la société civile ont été une fois perverties par l'abus de la force, qui peut dire combien il faudra de routes détournées pour qu'elle y rentre, d'échelles qui se brisent sous ses pas pour qu'elle y remonte laborieusement?
Nous ne défendons pas les privilèges économiques de la bourgeoisie en eux-mêmes ; ils choquent à juste titre le sentiment de l'égalité moderne; ils sont en désaccord avec les conditions de la science. Mais ils furent, quand on les juge avec équité, la première étape de la liberté et du droit ; ils en furent, nous le répétons, les enveloppes destinées à tomber pour s'agrandir et la bourgeoisie s'y défendit comme en autant de forteresses. C'est ainsi qu'il faut savoir comprendre les inégalités déjà bien profondes qui dès le quatorzième siècle séparent les maîtres et les ouvriers. Dès cette
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époque 00 trouve Ame 1rs villes comme autant de catégories assez bien tranchées, la haute bourgeoisie, une bourgeoisie moyenne, et au-dessous, une catégorie malheureusement nombreuse, une plèbe avec tous les vices historiques et toutes les misères que ce mot rappelle. L'histoire écrite au point de vue d'un socialisme avide de griefs jusqu'en ces temps reculés, ne pouvait manquer de noter ces divisions avec un sentiment de satisfaction systématique, mais nous le demandons : que serait devenue la masse du tiers état si elle n'avait eu tout à la fois pour guide et pour bouclier cette aristocratie bourgeoise formée de barons de l'industrie, de savants, d'hommes de robe, de tout ce qui a çn soi et la force qui résiste et les éléments du progrès? Sans cohésion, sans tradition, sans appui, elle eût été disloquée, dispersée en atomes, par tous les tiraillements, par tous les chocs des forces constituées en face d'elle ; elle eût au moins, comme dans la vieille Egypte, risqué de languir, soumise héréditairement a ses prêtres et à ses guerriers, dans une infériorité éternelle.
Aussitôt que la bourgeoisie eut cessé de se cantonner dans la résistance, à ce mouvement de concentration forcément un peu exclusif succéda un mouvement d'expansion des plus remarquables. L'aspiration vers l'égalité, vers le droit commun s'y fait jour et ne cesse, depuis la seconde moitié du quatorzième siècle, de donner de nombreux témoignages. Déjà la bourgeoisie, modiiiée sous l'influence du droit romain, présentait avec la noblesse un contraste bien frappant au point de vue civil. Elle pratiquait le partage des biens paternels ou maternels, meubles ou immeubles, entre tous les enfants, elle reconnaissait l'égalité des frères et des sœurs, elle proclamait la communauté entre époux des choses acquises pendant le mariage. Mais à dater de la seconde moitié du quatorzième siècle, ce n'est plus dans le cercle de la famille et de la cité que se renferme l'esprit de justice et de liberté. Fort de ces dernières positions, il tend à devenir conquérant, à réformer, longtemps sans y réussir, la société tout entière. C'est du sein même de la bourgeoisie que partirent des protestations contre les monopoles industriels et des réclamations ayant pour objets les réformes économiques et le bien-être des classes inférieures.
Les états généraux attestent à quel point l'esprit de la bourgeoisie prise en masse fut large, hardi, fécond. Les états généraux donnaient à la bourgeoisie, y compris les habitants des campagnes qui se réunissaient en assemblées primaires, une importance politique, en l'admettant à délibérer comme troisième ordre, tiers état, de même que les parlements lui conféraient une importance judiciaire. Voyons quel usage elle fit de la parole dès qu'elle l'obtint. Il ne sert à rien de dire que ses vœux demeurèrent stériles. La hardiesse de ses idées n'en éclate que mieux dans la longue résistance qu'elles rencontrèrent.
Aux états généraux de 1355, elle émet le vœu de l'égale répartition de l'impôt. Elle demande que le droit de percevoir les taxes ainsi que le contrôle de l'administration financière soient donnés aux états agissant par leurs délégués à Paris
( t dans les provinces. Elle réclame la suppression des monopoles exercés sous le nom de tierces personnes par les officiers royaux ou seigneuriaux. Ce n'est encore qu'un débat. En 1413, les reformateurs bourgeois, nommés par l'université et par la ville de Paris, agissent révolutionnai, vment. Ils contraignent le roi Charles VI à donner force de décrets à leurs résolutions, parmi lesquelles on trouve au premier rang l'abolition de la vénalité des charges et tout un ensemble de mesures destinées à mettre la population des campagnes à l'abri des abus, non-seulement Je la force, mais de la loi. Quelques réclamations économiques se font entendre encore aux états généraux de 1484. Elles vont s'accroître en hardiesse, en étendue, pendant le seizième siècle.
Il s'ouvre pour ainsi dire par un livre où l'économie politique occupe pour la première fois une place assez considérable, bien qu'on ait peu coutume de l'y aller chercher. L'historien bourgeois d'un roi bourgeois, Comines, l'historien de Louis XI, expose dans ses Mémoires un plan de réformes aussi large que fortement lié. Quelles sont les vues économiques de ce pi^emicr publiciste de la bourgeoisie? Au dix-neuvième chapitre de son livre V, se déclarant avec une netteté singulière pour la forme du gouvernement anglais, réclamant la tenue régulière des états, et donnant de ses préférences et de ses vœux des raisons nonseulement de pur politique, mais d'économiste et de financier, il conteste vivement aux monarques le droit de lever l'impôt sur leurs sujets sans leur consentement; il attribue au roi défunt, et soutient par des raisons qui lui sont propres, le projet d'établir l'unité dans les poids et mesures , et celui d'abolir les péages à l'intérieur et d'établir pour le commerce la libre circulation en rejetant les douanes à la frontière. On ne taxera pas sans doute de telles idées de timidité ni d'exclusion. Nous trompions-nous en affirmant qu'il y avait en France, de longue date, comme un pressentiment continu, comme une tradition de la vérité économique, au profit non de quelques privilégiés, mais de tous les citoyens sans acception de classe?
Ces vues si fermes et si précises dans la tête de Philippe de Comines éclatent en vœux publics aux états généraux de 1560. La suppression des douanes intérieures, l'unité des poids et mesures, voilà le double vœu économique qu'y fait entendre le tiers état. Il demande aussi la peine de déchéance des droits seigneuriaux contre tout noble convaincu d'exaction envers les habitants de ses domaines. L'année suivante, aux états de Pontoisc, le droit de l'État sur les possessions du clergé fut posé en principe. M. Augustin Thierry, si instructif sur les états et sur l'histoire de la bourgeoisie en général, nous dit dans sa belle Introduction aux monuments inédits du tiers état, quel fut le plan auquel s'arrêtèrent les députés bourgeois pour l'extinction de la dette. Il consistait à vendre tous les biens ecclésiastiques en indemnisant le clergé par des pensions établies suivant le rang de ses membres. « On calculait que cette vente, dit l'auteur, devait produire 120 millions de livres dont 48 seraient prélevés comme fonds de la dotation nouvelle, 42 employés à l'amortissement de la dette publique, et 30 placés à
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intérêt dans les villes et les ports de mer pour y alimenter le commerce, en même temps qu'ils donneraient un revenu fixe au trésor. Ce plan, qui n'était rien moins que l'anéantissement du clergé comme ordre politique, tomba sans discussion devant l'offre faite et l'engagement pris par les députés ecclésiastiques d'éteindre avant dix ans le tiers de la dette par une cotisation imposée à tous les membres de leur ordre. » Unetellepromesse bien entendu fut oubliée et la mesure révolutionnaire de la sécularisation des biens du clergé dormit pendant deux cents ans.
Au temps de Henri 111 et de de Henri IV le progrès vers l'égalité civile s'accéléra par l'abaissement dans la vie de cour des hautes existences nobiliaires et par l'élévation simultanée des différentes classes du tiers état. « Trois causes, dit l'illustre historien que nous venons de citer, concoururent à diminuer pour la haute bourgeoisie l'intervalle qui la séparait de la noblesse: l'exercice des emplois publics, et surtout des fonctions judiciaires, continué dans les mêmes familles, et devenu pour elles comme un patrimoine par le droit de résignation ; l'Industrie des grandes manufactures qui créait d'immenses fortunes, et ce pouvoir de la pensée que la renaissance des lettres avait fondé au profit des esprits actifs. En outre, la masse entière de la population urbaine avait été remuée profondément par les idées et par les troubles du siècle; des hommes de tout rang et de toute profession s'étaient rapprochés les uns des autres dans la fraternité d'une même croyance et sous le drapeau d'un même parti. La Ligue surtout avait associé étroitement et jeté pêle-mêle dans ses conseils l'artisan et le magistrat, le petit marchand et le grand seigneur ; l'union dissoute, les conciliabules fermés, il en resta quelque chose dans l'âme de ceux qui retournèrent alors à la vie de boutique ou d'atelier : un sentiment de force et de dignité personnelle qu'ils transmirent à leurs enfants. »
Nous voici à la dernière tenue des états généraux convoqués en 1614, à la majorité de Louis XIII, dissous en 1615, et remplacés désormais par l'action politique des parlements jusqu'à la révolution française. Jamais encore cette aspiration vers la liberté industrielle et vers l'unité commerciale n'avait si visiblement éclaté. Jamais vœux plus conformes au bien général, plus conformes à la vérité économique n'avaient encore été consignés dans les cahiers du tiers état.
Ce qu'il y a de libéral et de généreux dans son esprit éclate d'abord au sujet du droit de la paillette, droit annuel mis par le fisc sur tous les offices de judicature et de finance; cette taxe en échange de laquelle ils étaient rendus héréditaires, élevant à des taux inconnus jusqu'alors la valeur vénale des offices, avait pour effet de les concentrer dans les mains de la riche bourgeoisie. De là la première et violente collision entre la bourgeoisie et la noblesse, et des signes de jalousie et d'hostilité, des susceptibilités réciproques de cérémonial qui ne faisaient que préluder. Contre son intérêt le tiers état adhéra à la demande de suspension de la taxe moyennant laquelle les offices étaient héréditaires. S'avançant plus loin, il proposa d'abolir toute vénalité, et pour que les
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autres ordres eussent aussi leur part de sacrifice, de surseoir aux pensions dont le chiffre avait doublé depuis la mort de Henri IV, et de réduire les tailles devenues accablantes pour le peuple, Les deux autres ordres éludèrent, puis refusèrent. Le lieutenant général delà sénéchaussée d'Auvergne, Jean Savaron, député du tiers, prenant plusieurs fois la parole, dit en propres termes : « C'est pour le peuple que nous travaillons, c'est contre nos propres intérêts que nous combattons. » Devant le roi il traça une pathétique peinture de la misère des habitants des campagnes. Et comme l'orateur de la bourgeoisie avait osé dire que la France était une famille de frères dont le clergé et la noblesse étaient les aînés, le tiers état le cadet, il y eut grande rumeur et indignation, et plainte par devant le roi. « Nous ne voulons pa3 que des fils de cordonniers et de savetiers nous appellent frères, dit le baron de Senecey ; il y a de nous à eux autant de différence qu'entre le maître et le valet. »
Mais, au sujet de ce glorieux échec du tiers état et de celui qu'il éprouvait encore relativement aux affaires ecclésiastiques, presque tout Paris prenant sa défense le vengeait en répétant ce quatrain :
0 noblesse, ô clergé, les aînés de la France, Puisque l'honneur du roi si mal vous maintenez, Puisque le tiers état en ce point vous devance, 11 faut que vos cadets deviennent vos aines.
Et en effet le tiers les devançait à un point qui maintenant encore nous frappe d'étonnement et d'admiration pour tout l'ensemble des réformes qu'il réclamait avec un redoublement d'énergie. Voici quels sont les vœux économiques des cahiers de 1614. Nous nous bornons à les énumérer. Le tiers y demande que les professions soumises depuis l'année 1576 au régime des maîtrises et jurandes puissent s'exercer librement ; que tous les édits en vertu desquels on lève des deniers sur les artisans , à raison de leur industrie, soient révoqués, et que toutes lettres de maîtrises accordées comme faveurs de cour soient déclarées nulles; que les marchands et artisans , soit de métier formant corporation , soit de tout autre, ne payent aucun droit pour être reçus maîtres, lever boutique, ou toute autre chose de leur profession ; que tous les monopoles commerciaux ou industriels soient abolis; que les douanes de province à province soient supprimées, et que tous les bureaux de perception soient transférés aux frontières. De tels faits prouvent à la fois et contre ceux qui accusent la bourgeoisie dans le passé d'un esprit d'égoisme étroit, et contre ceux qui regardent le révolution de 89 comme un fait sans antécédents et sans racines.
Les parlements furent la seule représentation, à dater de 1615, de la bourgeoisie française. 11 demeure certain, quand on compare leurs remontrances avec les vœux des états généraux, qu'ils furent bien loin d'en être la représentation complète, et que bien des aspirations fermentaient dans les masses dont ils ne tinrent nul compte. Le parlement de Paris, quidevint comme le second pouvoir de l'État, n'a attaché son nom à aucune de ces réformes sociales, à aucune même de ces tentatives comme celles que nous venons de rappeler,
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qui recommandent à jamais un corps politique à la gratitude de l'histoire. Les libertés gallicanes dont on lui fait généralement honneur avaient elles-mêmes trouvé, bien avant lui, d'énergiques soutiens, soit dans les rois, soit dans les états. Au point de vue économique son action est nulle, et plus tard sa résistance fut fatale.
Désormais c'est par l'action partie d'en haut que s'accomplira le progrès du tiers, et encore plus sans doute par le mouvement déjà donné au travail et à la richesse. Richelieu fit de grandes choses pour la bourgeoisie, en voulant servir la royauté ; le service immense, mais indirect, qu'il rendit à celle-là comme à celle-ci s'exprime surtout d'un mot : il abaissa la féodalité. On sait assez que ce tendre et profond amour du peuple qui anima d'autres hommes d'État palpita peu dans cette âme altière. Pourtantce grand ministre fut loin de demeurer étranger au sentiment des besoins du tiers état. 11 proclama et fit proclamer par une assemblée de notables, tout entière à sa dévotion, que l'assiette de l'impôt doit être telle que les classes qui produisent et qui souffrent n'en soient pas grevées, et que l'industrie et le commerce, principaux ressorts de la prospérité nationale, doivent être de plus en plus tenus à honneur. L'ordonnance de 1629, connue sous le nom de Code Michau, qui sortit de cette assemblée, consacra plus d'une amélioration féconde. Le tiers, en 1614, avait demandé l'abolition des corvées abusives et des banalités sans titre : elle l'accorda. Timide dans la plupart des satisfactions qu'elle accorda aux autres demandes, elle décréta aussi que les petits marchands mêmes pourraient prendre le titre de nobles, et, en conviant les gentilshommes à se livrer au commerce maritime ou à tout autre, elle déclara qu'ils ne dérogeraient pas à leur noblesse par cette occupation. Le travail s'était à grand'peine relevé des mépris d'une vaniteuse ignorance ; on entrevoit déjà le temps où le mépris ne s'attachera plus qu'à l'oisiveté. Richelieu par sa part directe et personnelle contribua surtout à honorer le travail intellectuel, celui des lettres, qui n'avait guère été jusque-là moins avili que tous les autres. Titres ineffaçables pour ce grand homme d'État aux yeux de la bourgeoisie, sans compter le titre à jamais glorieux de sa politique extérieure! Pourtant ajoutons que dans sa préoccupation légitime et opportune, mais ici exagérée, d'unité administrative, il mit le pied sur les vieilles libertés municipales. Leurs antiques franchises , maintenues dans leur totalité, n'eussent été qu'un obstacle à la liberté générale qui exigeait l'unité : mais avec Richelieu commença l'excès ; il devait s'accroître sous Louis XIV et plus tard.
Pêle-mêle de nobles et de bourgeois, de princes du sang et de magistrats municipaux, de parlementaires et de gens du peuple, agitation stérile pour le progrès politique et pour les réformes sociales, la Fronde éleva des barricades sans renverser aucun abus et mit aux prises des prétentions, non des droits. Elle n'est qu'un épisode romanesque dans l'histoire sérieuse de la bourgeoisie.
Le règne de Louis XIV fut le triomphe de la royauté préparant le triomphe du tiers état. Col-
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bert, c'est la bourgeoisie au pouvoir : non plus, il est vrai, demandant par la voix des états de 1614 l'adoucissement du régime des jurandes el aspirant à la liberté du travail, mais la bourgeoisie usant de ce principe d'autorité qui avait liai par tout conquérir et tout soumettre, et le faisant servir à l'accroissement financier, industriel et commercial de la France.
La fatale guerre de Hollande et la révocation de l'édil de Nantes, qui vinrent fausser ou détruire l'œuvre de l'infatigable ministre, marquent douloureusement dans l'histoire économique de la bourgeoisie. La guerre de Hollande pesa sur elle de tout le poids d'un impôt énorme. La révocation de l'édit de Nantes chassa du sol français toute une population d'hommes actifs, probes, attachés aux professions industrielles et commerciales par la malveillance même du pouvoir qui les écartait des fonctions publiques. La France laborieuse sembla comme frappée au cœur par cette émigration d'ouvriers, de capitalistes, de négociants, d'inventeurs. Toute la seconde partie de ce règne, si fécond durant la première, fut pour le tiers état tout entier comme un temps d'épreuve. « Vos peuples meurent de faim, écrivait Fénelon dans une de ses courageuses lettres à Louis XIV. La culture des terres est presque abandonnée; les ville» et la campagne se dépeuplent ; tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers. Tout commerce est anéanti. Vous avez détruit la moitié des forces réelles du dedans de votre état pour faire et pour défendre de vaines conquêtes au dehors... Le peuple même (il faut tout vous dire)... est plein d'aigreur et de désespoir. La sédition s'allume peu à peu de toutes parts. » Vauban écrit aussi dans sa Dîme royale (Collect. des principaux économistes, t. I, p. 34) : « J'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps , près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité et mendie effectivement ; que des neuf autres parties il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce qu'eux-mêmes sont réduits à très peu de chose près à cette malheureuse condition : que des quatre autres parties qui restent trois sont fort malaisées et embarrassées de dettes et de procès, et que dans la dixième où je mets tous les gens d'épée, de robe, ecclésiastiques et laïques, toute la noblesse haute, la noblesse distinguée et les gens en charge militaire et civile, les bons marchands, les bourgeois rentes et les plus accommodés, on ne peut pas compter sur cent mille familles. » Le régime du despotisme n'a profité à aucune époque aux classes moyennes.
Et pourtant si la bourgeoisie eut beaucoup à souffrir durant la longue et désastreuse période qui remplit la fin du règne de Louis XIV, ce règne ne marque pas moins son avènement aux grandes affaires, aux grands emplois, à la considération sociale dont celle du prince était la règle. Nobles ou non, les maréchaux passèrent avant les ducs; les ministres nés dans la bourgeoisie n'eurent audessus d'eux que les princes du sang et leurs femmes furent admises à la table du roi. Le dernier des grands seigneurs, le duc de Saint-Simon s'en indigne. Il croit flétrir d'un mot le règne de Louis XIV. Règne de vile bourgeoisie, dit-il.
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Traversons rapidement l'époque de la régence. L'événement le plus considérable qui la signale au point de vue économique est le système de Law. Le système de Law, qui d'ailleurs ruina autant de familles qu'il en enrichit, donna une nouvelle énergie à l'esprit d'entreprise, et jeta la spéculation dans le commerce lointain. Une association se forma chargée d'exploiter nos possessions lointaines de l'Amérique sous le nom de compagnie d'Occident, et compta au nombre de ses directeurs le régent lui-même. L'éclat des grandes fortunes bourgeoises rivalisa avec celui des fortunes aristocratiques, ou le dépassa.
Au dix-septième siècle le mérite avait été un honneur, il fut une puissance, et la première de toutes, au dix-huitième. C'est du sein de la bourgeoisie que sortirent ces philosophes qui travaillèrent de concert ù l'émancipation de la pensée humaine. L'économie politique devait jouer un grand rôle dans cette philosophie qui se montrait préoccupée des droits et des intérêts terrestres de l'humanité, de même que celle qui l'avait précédée avait paru absorbée dans l'étude du monde purement intellectuel, de l'âme et de Dieu. Quel fut le caractère de cette économie politique qu'on a appelée bourgeoise ? Son caractère le plus saillant est précisément l'universalité de son principe. L'idée de justice appliquée aux transactions , et placée dans la liberté égale pour tous, tel fut comme le drapeau de l'école des physiocrates. Pas un seul de ces publicistes qui n'ait en vue la masse tout entière du peuple. Pas un qui ne fasse servir la science à la destruction de ces privilèges qui n'étaient plus que des entraves. Avec les économistes du dix-huitième siècle, le vieil esprit de liberté en matière d'industrie et de commerce, que nous avons vu s'annoncer de bonne heure , reprit la parole, et de vagues aspirations devinrent un corps complet de science, la formule nouvelle d'un dogme social. Quesnay fut le premier qui l'exposa régulièrement. Turgot , qui porta les vues de la nouvelle science au pouvoir, dut glorieusement échouer dans cette œuvre de régénération commune, emportant les regrets comme il avait eu les sympathies de l'immense majorité de la bourgeoisie éclairée.
Le sophisme de l'esprit de parti consiste à confondre la bourgeoisie tout entière avec un certain nombre d'intérêts privilégiés qui s'étaient incorporés aux abus de l'ancien régime. Il prouve 1 égoïsme de ceux-ci et il en tire une conclusion générale et hostile contre la bourgeoisie prise en masse. Rien de plus contraire à la vérité que cette déduction. L'esprit général des classes bourgeoises survécut à ces catégories qui s'étaient parquées dans leurs intérêts solitaires et finit par les vaincre. Les privilèges bourgeois eurent pour adversaires théoriques des publicistes bourgeois, et tombèrent sous les coups non de ce qu'on appelle 3e peuple, mais de la bourgeoisie elle-même. Ce fait est capital et répond aux assertions de l'histoire démagogique.
La bourgeoisie réunie en assemblée constituante fit-elle autre chose en effet en 1789 que proclamer la fusion des classes et des intérêts sans nulle exception? A la place de ces libertés partielles constituées en monopoles elle mit la liberté géné-
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raie. L'abolition des jurandes et des maîtrises fut une mesure qui intéressait spécialement la masse populaire comme celle des corvées et des réquisitions,, comme l'égale admissibilité à tous les emplois. C'est par des mains bourgeoises que les privilèges bourgeois furent détruits et la condition générale de la nation élevée, améliorée.
Nous n'avons pas à écrire l'histoire économique de la bourgeoisie depuis 17 89 : elle ajouterait peu aux idées que nous venons de rappeler. Elle n'est, en effet, depuis cette époque d'affranchissement, que le développement des principes qui furent posés alors. Est-ce à dire que toute trace de monopole ait disparu dans le régime de justice et de liberté quia pris la place de l'ancien système? Non assurément. Mais est-ce à la bourgeoisie qu'il convient de les imputer, à ces classes moyennes dont la totalité fut loin d'être admise même au droit électoral sous les gouvernements successifs de la restauration et de la royauté de 1830?
Lorsque l'économie politique réclame contre les lois qui maintiennent le système protecteur, lorsqu'elledemande la liberté des échanges, elle s'élève contre une très faible minorité bourgeoise au profit de la nation entière, au nom même de ce vieil esprit de liberté et de justice dont l'histoire économique de la bourgeoisie nous a paru être le développement progressif , rarement arrêté, toujours victorieux. Henri Baudrillart.
BOURSE DE COMMERCE. On donne ce nom au lieu où les commerçants, les agents commerciaux, et tous ceux qui s'occupent de trafic sur les marchandises ou sur les titres de finance, se réunissent à heure fixe dans la journée pour se rencontrer et conférer de leurs affaires. Les bourses sont de véritables marchés, comme les halles, avec cette différence que les denrées n'y sont pas apportées en nature, et que l'on y arrête les transactions pour des marchandises précédemment examinées ou représentées par des échantillons. C'est là que les courtiers mettent les acheteurs et les vendeurs en présence ; c'est là que se constatent les prix courants. L'utilité de semblables réunions est incontestable * : elles permettent aux négociants d'économiser le temps que réclameraient pour eux des courses successives ; elles évitent en certains cas, pour l'acheteur comme pour le vendeur, le désavantage qui pourrait résulter, pour l'un ou pour l'autre, de la première démarche à faire pour se rencontrer.
L'usage de ces rendez-vous des commerçants dans un lieu convenu s'est établi de lui-même, et a, pour ainsi dire, existé de tout temps. Chez les Romains, on se réunissait dans les basiliques à des moments où elles ne servaient pas de prétoires à la justice. L'usage n'a été consacré, et surtout réglementé, que beaucoup plus tard ; c'est dans les villes anséatiques que les bourses ont commencé à prendre de l'importanee. On donne pour étymologie au mot lui-même cette circonstance, que le lieu où se réunissaient les marchands de Bruges était au-devant d'une maison qui, suivant les uns, appartenait à une famille du nom de Vander-Burse, ou seulement, suivant d'autres, d'une maison sur le pignon de laquelle se trou-
i J.-B. Say, Cours complet, 1. 1, p. 308, a« édit.
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voient sculptées trois bourses. Quoi qu'il en soit, le nom de bourse a été donné à ce lieu de réunion, que ces réunions aient lieu en plein air ou dans un édifice fermé. C'est dans un arrêt du roi, en son conseil d'État, du 25 octobre 1720, que le mot bourse a été employé pour la première fois. Du reste, les règlements relatifs à l'exercice de la profession d'agents de change et de courtiers de commerce remontent beaucoup plus haut. Un édit de Charles IX, du mois de juin 1572, a établi le principe de la limitation du nombre, et par suite le monopole pour les agents de change et les courtiers : la vénalité des charges en a été la conséquence. Le gouvernement, qui avait naturellement la police de la bourse comme de tous les lieux publics, s'est attribué le droit d'en régler les heures d'ouverture et de clôture.
Dans toutes les villes importantes pour le commerce, des édifices spéciaux ont été affectés à la tenue des réunions de commerçants. Les premières bourses construites dans les villes des Pays-Bas mériteraient encore de servir de modèle; elles consistent, en général, en un élégant portique entourant une cour centrale. C'est ainsi qu'ont été construites les bourses d'Amsterdam, celle d'Anvers, dont le portique est un des échantillons les plus remarquables dubeau temps de l'architecture ogivale ; c'est ainsi également qu'a été disposée la bourse de Londres.
La bourse de Paris a, sous le rapport de l'architecture, un tout autre caractère ; elle se ressent du goût grec et romain qui prévalait en France au commencement de ce siècle. La première pierre a été posée le 24 mars 1808, et l'édifice n'a été livré au commerce, aux frais duquel il a été principalement élevé , que le 4 novembre 1825 ; la dépense a été de plus de 8 millions. Ce monument , fidèle reproduction d'un temple grec, frappe par la beauté de ses lignes; mais, comme tout ce qui est une simple imitation de l'antiquité, il s'adapte mal aux nécessités de notre climat, et il est parfaitement impropre et incommode pour les services auxquels il est destiné. Des espaces dallés entourés de grilles, de vastes perrons le rendent difficilement accessible dans les temps de pluie, de froid et de neige, malheureusement trop fréquents sous notre latitude. Une colonnade extérieure sans profondeur, mais prodigieusement élevée, ne donne d'abri ni contre le soleil , ni contre la pluie ; à l'intérieur , une grande salle centrale, éclairée par le haut, manque d'air toute l'année, et, en certaines saisons, est sombre et humide. Les services du tribunal de commerce sont incommodément placés au premier étage, autour de la galerie qui domine la salle centrale.
Cette grande salle sert à la fois de bourse pour les marchandises et pour les fonds publics. Elle est ouverte d'une heure et demie à cinq heures ; - mais la vente des effets publics est close à trois heures. A Londres , au contraire , les lieux de réunion sont distincts. Le Royal-exchange est la bourse aux marchandises; c'est là que se réunissent tous les commerçants et tous ceux qui s'occupent de la négociation des lettres de change. Le Stoch-exchange, la bourse aux fonds publics, est dans un monument séparé.
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A l'une des extrémités de la grande salle de la bourse de Paris, une enceinte, entourée d'une grille à hauteur d'appui, es! réservée aux agents
de change et se nomme le parquet. Au centre du parquet est une autre grille circulaire appelée la corbeille, aur laquelle, en s'appuyant, les agents
de change forment cercle, et s'offrent à haute voix, les uns aux autres, les renies et autres fonds publics qu'ils ont à vendre. Chaque fois qu'une vente au comptant vient modifier le cours, le prix est annoncé à haute voix par un crieur.
L'importance des affaires qui se font sur les rentes, l'agiotage auquel elles donnent lieu, détournent l'attention des opérations qui se traitent pour les marchandises, et conduisent les gens du monde à considérer la bourse comme étant une grande maison de jeu officielle. Les emprunts considérables que font les gouvernements, les privilèges donnés aux prêteurs, dont les rentes sont insaisissables, et peuvent être transférées sans autres frais qu'une commission payée à un agent de change, rentes pour lesquelles le marché au comptant est ouvert tous les jours ; d'un autre côté , l'impossibilité de distinguer nettement les affaires à terme, loyalement faites et légales, des opérations fictives , qui ne sont que des paris sur la hausse et la baisse des cours ; la complicité enfin d'une administration qui compte sur un mouvement actif de transactions diverses pour placer au besoin de nouveaux titres d'emprunt : toutes ces circonstances font qu'il est difficile de se rendre compte jusqu'à quel point le jeu entre dans les affaires de chaque jour, et, à beaucoup d'égards, la bourse est un mauvais lieu où viennent se perdre bien des existences. Au moment de l'ouverture, les agents de change arrivent à leur parquet, les commis circulent pour prendre et transmettre les ordres, les banquiers et les commerçants qui ont des transactions à faire se rendent à leur place habituelle; mais dans les angles de la salle, près des grilles du parquet, viennent surtout se grouper par masses les joueurs, auxquels on donne le nom de coulissiers.
Les opérations sur les fonds publics se partagent en deux classes : 1° les opérations de placements; 2° les opérations de spéculations. Les premières se font le plus souvent au comptant; les secondes se font, au contraire, principalement par des marchés à terme : elles dégénèrent le plus souvent en jeu véritable, et sont l'objet du plus scandaleux agiotage.
Les opérations à terme ont lieu essentiellement sur la rente française à 5 ou 3 pour 100. Les transactions portent cependant aussi sur les autres valeurs, sur les emprunts de la Ville, sur les obligations de toute nature, sur les actions de la banque de France, sur les actions de chemins de fer et d'autres entreprises indi/strielles, et aussi sur les fonds étrangers. Une opération nommée arbitrage consiste à apprécier la valeur relative des différents placements, et à vendre le fonds le plus élevé pour acheter celui qui est relativement le plus bas, afin de profiter de la hausse devant résulter du nivellement naturel des cours.
Toutes les spéculations, comme tous les paris, quant aux rentes, sont basées sur les présomp-
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tions de hausse ou de baisse des cours à survenir entre le moment où se passe le marché et l'époque fixée pour la prise de livraison du titre. Ces opérations peuvent se faire, soit au comptant, soit à terme : telle affaire, qui est une opération sérieuse de placement pour l'une des parties, peut être pour l'autre une simple occasion de jeu, et l'action judiciaire reste paralysée. C'est en vain que l'article 421 du Code pénal porte que « les paris qui auront été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics seront punis des peines portées à l'article 419 » , et que cet article indique « un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus, et une amende de 500 fr. à 10,000 fr. ». L'agiotage sait se mettre au-dessus des lois.
Les ventes à terme, soit de rentes, soit d'actions ou de toute autre valeur, se distinguent en ventes fermes et en ventes à primes.
La vente ferme est celle où l'acheteur et le vendeur sont engagés, l'un à recevoir le titre contre payement, l'autre à le livrer au terme convenu. Néanmoins, comme nul ne peut être censé vendre ce qu'il ne possède réellement pas, il est toujours facultatif pour l'acheteur d'anticiper la prise de livraison, en offrant le payement du prix ; c'est ce qu'on appelle escompter. Celui qui aurait vendu un titre sans l'avoir en mains est alors obligé de se le procurer immédiatement, et les escomptes ont, en certains cas, une grande action pour arrêter les baisses trop rapides.
La vente à prime est celle pour laquelle l'acheteur est engagé conditionnellement : il paye une partie du prix à titre d'à-compte ou d'arrhes, et peut, en abandonnant cette prime, déclarer qu'il renonce à prendre livraison. Ainsi, dans un marché de rente 5 pour 100, où la vente est faite à 90 francs, dont un , l'acheteur a payé 1 franc pour chaque fois 5 francs de rente, et il est entendu qu'il ne lèvera l'inscription que si le cours est supérieur à 89 francs.
Le prix de la rente au comptant sert toujours de base pour la liquidation des opérations à terme à l'époque déterminée , et cette époque est , en général, la fin de chaque mois. Ceux qui ont acheté ou vendu de la rente, sans intention ou plutôt sans capitaux suffisants pour la recevoir ou la livrer, se libèrent alors en payant la différence entre le prix stipulé et le cours du jour.
On nomme report la différence entre le cours au comptant et le cours plus élevé à terme, et déport la différence entre un cours plus élevé au comptant et un cours plus bas à terme.
Quand le cours est plus élevé à terme, un capitaliste trouve un placement de ses fonds en recevant une rente dont il donne la valeur en espèces , et qu'on lui rachète simultanément à terme : c'est un véritable prêt sur gage. Dans le cas contraire, et lorsqu'il y a déport, le propriétaire d'une inscription de rente peut fournir cette rente aux besoins du parquet, en la rachetant à un prix inférieur pour la fin du mois, ayant ainsi pour profit la libre disposition de son capital pendant le temps que le marché doit courir, et de plus la prime qui peut résulter de la différence entre les deux cours.
La liquidation des marchés à terme se fait à la fin du mois. Le dernier jour, à d"ux heures
BOURSE DE COMMERCE
précises, on donne la réponse des primes. Le lendemain, soit le premier jour du mois suivant, on fait la liquidation des actions de chemins de fer. Le deuxième jour, on opère la liquidation des rentes 3 et 5 pour 100 , ainsi que des autres valeurs. Le troisième jour, les agents de change balancent leurs comptes ; ils se mettent d'accord sur les différences qu'ils doivent se payer et sur les effets qu'ils ont à se livrer. Enfin le quatrième jour est celui où se font les payements et les livraisons.
Telles sont, en définitive, toutes les opérations de la bourse, auxquelles ensuite l'argot du lieu donne une complication plus apparente que réelle.
Les coulissiers, dont il a été déjà question , se partagent en joueurs opérant pour leur propre compte, et en agents clandestins : ces agents ont été toujours tolérés par les agents de change réguliers auxquels ils procurent des affaires et auxquels ils sont forcés de recourir chaque fois qu'il y a lieu à un transfert régulier d'inscription.
Afin de multiplier les opérations, et pour rendre plus courte ce qu'on peut appeler chaque partie de jeu, on en est venu à décider que, pour certaines valeurs, il y aurait deux liquidations par mois. Enfin, les coulissiers , servant d'intermédiaires pour les marchés des spéculateurs, ont formé d'un commun accord une corporation, et se sont imposé des règles qui leur donnent quelques garanties, et ont pour résultat d'empêcher que les opérations de leurs clients, quelque exagérées qu'elles soient, ne puissent avoir d'eilêt sur les cours réels du parquet. Pour cela, ils ne vendent ni n'achètent à terme, que lorsqu'ils trouvent parmi eux un acheteur ou un vendeur correspondant. Ils sont certains, en conséquence, qu'à la fin du mois il y aura exactement la même quantité de rente achetée et vendue parmi eux, et la liquidation du parquet n'a plus d'autre effet que de fournir les cours auxquels les liquidations se font entre eux , sans qu'ils aient à recourir à aucun achat réel de rente.
C'est ainsi que le jeu lui-même se régularise et s'organise ; les mesures de police sont impuissantes à le réprimer : c'est en vain qu'on défend de s'occuper de ventes et d'achats de fonds publics sur les marches d'un café ou dans les galeries d'un passage, les groupes se reforment sur d'autres points. Les femmes ne sont plus admises dans la grande salle de la bourse ; elles venaient jadisprendre place dans la galerie du premier étage, d'où elles pouvaient voir et entendre, et d'où elles pouvaient transmettre leurs ordres de vente ou d'achat. Pendant bien des années, chacun a pu voir là tous les jours, de une heure à trois heures, appuyée sur l'une des balustrades, l'œil fixé sur le parquet de la bourse, une femme dont le talent, la grâce et la beauté ont fait pendant si longtemps la gloire du Théâtre-Français, et qu'on ne pouvait s'empêcher de plaindre en la voyant victime d'une telle passion. Les femmes ont été depuis exclues de la galerie de la bourse, sans être pour cela corrigées ; on les retrouve et on les reconnaît à leur toilette négligée, à leur œil terne, à leurs traits flétris par les passions ; elles se groupent à l'heure convenue sur la place de la Bourse, près des grilles.
Les jeux de bourse ont les plus fatales consé-
D0WR1NG.
BREVETS D'INVENTION
quences sur la moralité et sur la fortune publique. En voyant des fortunes considérables acquises en l>eu de temps et sans travail, on se dégoûte des professions laborieuses et honorables ; on risque son modeste avoir pour courir des chances hasardeuses; les épargnes disparaissent, et bien des victimes viennent fournir leur tribut au petit nombre de ceux qui réussissent. Pour ceux-là mêmes, des biens mal acquis profitent rarement, le goût du luxe et des dépenses folles les entraîne à leur tour.
A des scandales de celte nature , il n'y aurait qu'un premier grand remède à apporter : ce serait l'établissement de l'ordre et de l'économie pour les finances publiques ; ce serait une complète renonciation au déplorable système qui consiste à sacrifier l'avenir au présent par les emprunts. Tant que les gouvernements auront une lourde dette flottante à soutenir, tant qu'ils auront de nouveaux titres de rente à placer sur le marché, ils consolideront le monopole des agents île change, ils formeront des syndicats de receveurs généraux ; enfin, loin de réprimer l'agiotage de la bourse, ils lui donneront aide et protection. (Voir les mots Agent de change , Agiotage, Emprunts publics.) Horace Say, bibliographie.
De la Bourse et des spéculations sur les effets publics, par A. -S. -G. Coffinières, docteur en droit. 1 vol. in-8, Paris, 1824.
Bourse et commerce, agents de change et courtiers, par Mollot, avocat. 2« édition, 1 vol. in-8, Paris, 1831.
Manuel des courtiers de commerce, par A. Durand Saint-Amand. I vol. in-8, Paris, 1835.
Des fonds publics français et étrangers, des chemins de fer, et des opérations de la Bourse de Paris, par Jacques Brcsson. 9e édition, I vol. in-12, Paris, 1849.
BOUTOWSKI (Alexandre), né à Saint-Pétersbourg en 1814; conseiller d'État, agent officiel du ministère des finances de Russie, à Paris, membre de la Société libre économique de Saint- Pétersbourg, de la Société impériale de l'agriculture de Moscou, etc.
Essai sur la richesse nationale et les principes de l'économie politique. (En langue russe.) Saint-Pétersbourg, 1847, 3 vol. in-8.
Le Journal des Economistes, dans son numéro de juin 1830 (t. XXVI, p. 247), a publié une longue analyse et des extraits de cet ouvrage.
BOWRING (John), fils d'un respectable manufacturier, est né à Exeter (Grande-Bretagne). D'abord commerçant et littérateur, il fit de nombreux voyages, et siégea ensuite dans le parlement anglais .
First report on the commercial relations between France and Great-Britain. — (Premier rapport sur les relations commerciales entre la France et la Grande-Bretagne). In-folio, 1834.
Second report, etc., etc. In-folio, 183b.
Report on the commerce and manufactures of Switserland. — (Rapport sur le commerce et les manufactures de la Suisse). In-folio, 1836.
Report on the statistics of Tuscany, Lucca, the Pontifical and the Lombardo-Venetian states, etc. — (Rapport sur la statistique de la Toscane, de Lucques, des Etats de l'Eglise et de la Lombardo-Vénétie, etc.) In-folio, 1837.
Report on the prussian commercial-union. —(Rapport sur l'association douanière prussienne). In-folio,
Report on Egypt and Candia. — (Rapport sur l'Egypte et Candie). In-folio, 1810.
Report on commercial statistics of Syria. — (Rapport sur la statistique commerciale de ta Syrie). Infolio, 1840.
« ...Somme toute, ces rapports témoignent du talent et do la patience de leur auteur. » (M. C.)
BOYETET, conseiller d'État.
Recueil de Mémoires relatifs au traité de commerce avec l'Angleterre. Versailles, Baudouin, 1789, in-8.
BRAY (Le chevalier Eugène de), conseiller du roi au conseil des manufactures. Né à Amiens, lo 11 juin 1779.
Essai sur la force, la puissance et la richesse nationale. 2«édit., Paris, Bailleul (Renard), 1814, in-8. La première édition est de 1812 ; elle est anonyme.
Des moyens d'étendre le commerce au long cours, et d'assurer sa prospérité. Paris, Trouvé, 1824, br. in-8, avec un appendice publié en 1825.
BRESSON (Jacques), négociant, né à Paris, le 11 mars 1798.
Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l'année 1828, précédée d'une introduction sur le mode d'impôts en usage avant la révolution, suivie de considérations surlamarchedu crédit public et les progrès du système financier, etc. 1« édit., Paris, 1829, 2 vol. in-8; 2" édit., 1840.
« Revue concise et rapide de nos fastes financiers;
expose les faits, néglige les causes. Bon à consulter. »
(Kl.)
Des fonds publics français et étrangers, et des operations de la bourse de Paris. 9* édit., Paris, impr. de Béthune, 4843, in-12.
Liberté du taux de l'intérêt, ou abolition des lois sur l'usure, avec des réflexions sur la banque de France. Paris, Guillaumin et comp., 1849, br. in— 8.
BREVETS D'INVENTION. Quand un homme a inventé, dans l'industrie ou dans les arts, un procédé nouveau, qui a pour effet, soit de simplifier le travail, soit d'augmenter la somme des produits, soit enfin de donner à ces mêmes produits un plus haut degré de perfection, il possède, selon l'opinion commune, qui est aussi la nôtre, un droit particulier, un droit exceptionnel quant à l'exploitation de sa découverte. C'est ce droit qu'on a voulu constater et garantir en délivrant à l'inventeur une sorte de titre authentique, qu'on appelle en anglais patent, en français brevet d'invention.
Quel est le fondement de ce droit? Jusqu'où doit-il s'étendre? Sera t-il limité ou absolu, temporaire ou éternel? D'autre part, à quels signes reconnaîtra-t-on une invention, et comment en constatera-t-on l'existence? Enfin, le droit des inventeurs une fois constaté, sous quelle forme les brevets d'invention leur seront-ils délivrés? Telles sont les principales questions que ce sujet fait naître. Nous les examinerons tour à tour; mais il convient de présenter d'abord un aperçu de l'histoire du droit sur les inventions.
§ 1er. Aperçu historique. — Le droit des inventeurs sur leurs inventions a été longtemps méconnu, aussi bien que celui des écrivains ou des artistes sur les produits de leur intelligence. «Les inventeurs, dit fort justement M. Renouard, dans son Traité des Brevets d'invention, n'ont occupé que très tard une place spéciale dans l'histoire du droit. Tant que l'industrie est demeurée esclave, loin de trouver dans la législation un payement
BREVETS D'INVENTION
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régulier du prix légitimement dû à leurs découvertes, ils n'obtenaient qu'accidentellement, et par caprice, la faculté de les mettre à exécution ; ils étaient enchaînés dans les liens qui garrottaient tous les travailleurs1. »
Dans l'antiquité, l'industrie était méprisée. Les Grecs et les Romains , ces derniers surtout, ne permettaient guère les travaux manuels qu'à leurs esclaves. Si parfois quelques citoyens libres s'y livraient, ils descendaient aussitôt, par cela même, presque au niveau de la classe servile, et tombaient avec elle sous le coup du mépris public. Le préjugé contre les travaux manuels était si fort et si général alors, que les meilleurs esprits ne pouvaient s'en défendre. Tous ces grands philosophes dé l'antiquité, dont nous admirons encore aujourd'hui la sagesse et les lumières, Aristote, Platon, Xénophon, Socrate même, le sage Socrate , partageant à cet égard l'opinion commune, flétrissaient unanimement le travail industriel , qu'ils considéraient comme dégradant pour l'homme et indigne du citoyen. Les Athéniens, plus tolérants à cet égard que les Spartiates ou les Romains, permettaient bien à leurs citoyens d'entreprendre certaines industries, mais a condition qu'ils se borneraient à diriger les travaux en les faisant exécuter par leurs esclaves. Si l'on cherche la raison de ce préjugé barbare, si général et si absolu à cette époque, on la trouvera peut-être dans l'esprit guerrier qui prédominait au sein des sociétés antiques, toujours armées pour la lutte. R s'expliquerait, d'ailleurs, au besoin, par le seul fait de l'existence de l'esclavage, qui, faisant tomber naturellement la plus grande partie des travaux industriels entre les mains des esclaves, habituait tout le monde à les considérer comme l'apanage exclusif de cette classe dégradée.
Dans cet état des choses, il est facile de comprendre que l'on fit généralement peu de cas des inventeurs et de leurs œuvres, et que ni les gouvernements ni les législateurs ne se missent en frais pour garantir leurs droits.
Il y avait pourtant dans l'antiquité quelques travaux plus considérés que les autres. Tels étaient, chez les Grecs et les Romains, ceux des agriculteurs, et, chez les Grecs surtout, ceux des artistes , architectes , peintres , sculpteurs ou musiciens. Mais on ne fait guère d'inventions dans l'agriculture, du moins de ces sortes d'inventions qu'un homme puisse exploiter par privilège et que le législateur puisse garantir. Dans les arts, le mérite de l'exécution et la valeur des produits dépendent beaucoup moins, en général, de la supériorité des procédés que du talent particulier de l'artiste, et ce talent constitue forcément, pour celui qui le possède, un privilège \ndividuel, une sorte de monopole naturel et nécessaire, qui n'a pas besoin d'être reconnu et garanti.
Il y avait mêmes raisons pour que les droits des inventeurs fussent méconnus au moyen âge, soit parmi les peuples barbares qui se partagèrent l'empire romain, soit plus tard, lorsque le régime féodal eut remplacé le régime purement militaire
•' Traité des brevets d'invention, par M. Augustin- Cliui les Heuouard. Nouvelle édition, 18-H, p. 39.
des premiers temps. A l'esclavage antique avait succédé le servage moderne, qui n'élevait guère la condition des hommes. La société demeurait partagée en deux grandes classes, les nobles et les serfs , dont les uns , exclusivement livrés à la guerre ou aux loisirs des châteaux, avaient en partage tous les honneurs et tous les droits, dont les autres, voués aux rudes travaux, n'avaient en partage que la servitude et la dégradation.
L'émancipation des communes , au douzième siècle, commença vraiment l'ère moderne. En affranchissant les habitants des villes de la domination des seigneurs, elle créa dans la plus grande partie de l'Europe une classe nouvelle, intermédiaire entre les nobles et les serfs, et placée à peu près à égale distance des uns et des autres. C'est à cette classe nouvelle qu'il était réservé de réhabiliter le travail en le montrant exercé par des mains libres ; et comme elle a fini plus tard, en absorbant les deux autres, par constituer à elle seule les nations modernes, elle devait faire prévaloir peu à peu dans la législation de nouveaux principes.
Cependant cette classe ne s'éleva pas tout d'abord au rang élevé qu'elle devait conquérir dans la suite. Longtemps elle eut à lutter contre la noblesse pour conserver ou pour étendre ses privilèges naissants. Comme, après tout , la noblesse avait encore la haute main dans l'État, étant seule admise dans la confidence et la familiarité des princes, aussi bien que dans les conseils du gouvernement, c'était elle plutôt que la bourgeoisie qui inspirait les lois. On comprend donc que, pendant longtemps encore, les lois générales de l'État durent être peu favorables aux droits du travail. Ajoutons que, par la nécessité même de la lutte qu'elle avait à soutenir, la bourgeoisie fut amenée à se constituer en corporations régulières, étroitement serrées, et qui devinrent à leur tour un sérieux obstacle au libre exercice de ces mêmes droits.
On n'a pas de données bien certaines sur la première formation des corporations d'arts et métiers. L'origine de ces institutions se perd dans la nuit des temps. Si haut que l'on remonte dans l'histoire des peuples modernes, on trouve quelques traces de leur existence ; elles ne furent pas même entièrement inconnues des peuples de l'antiquité. II parait hors de doute cependant que la nécessité où se vit réduite la bourgeoisie, au moyen âge, de se défendre elle-même, à défaut d'une intervention suffisante de l'autorité publique, contre les entreprises irrégulières et sans cesse renouvelées de la noblesse des villes et des campagnes, contribua puissamment à resserrer les liens de ces associations. Plus tard, les corporations, nées des besoins du temps, et dont la première formation avait été probablement spontanée, furent à plusieurs reprises sanctionnées et réglementées par l'autorité publique, qui n'était pas fâchée de trouver en elles un moyen commode de police, à une époque où les moyens réguliers de police étaient encore bien imparfaits.
Quoi qu'il en soit, la bourgeoisie, constituée en corps de métiers, comme elle le fut jusqu'à l'époque de la révolution française, repoussait en quelque sorte elle-même de son sein les inven-
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tfiUS. En effet, d'après les règlements établis pour les corporations, et qui étaient foncièrement les mêmes pour toutes, les bourgeois appartenant à un même métier avaient une règle commune et des chefs communs. En outre, nul ne pouvait être admis comme maître dans un des métiers incorporés qu'après avoir fait, comme apprenti, un temps d'épreuve , qui était généralement , en France, de cinq ou de sept années, et après avoir exécuté ce qu'on appelait alors un chef-d'œuvre, c'est-à-dire une pièce de son métier qui devait être jugée et acceptée par les jurés de la corporation. Enfin, chaque corps de métier avait une spécialité distincte , rigoureusement déterminée, de laquelle, nul ne pouvait sortir sans empiéter sur les privilèges d'une autre corporation et s'exposer à des procès ruineux. (Voyez Corporations privilégiées.) A ces conditions, déjà si rigoureuses, l'esprit réglementaire du temps en avait ajouté d'autres plus exclusives encore, en déterminant minutieusement pour chaque métier, par des règlements administratifs, la méthode du travail, aussi bien que la forme et la qualité des produits, et en infligeant des peines sévères à quiconque s'écarterait des formes et des méthodes admises. (Voyez Réglementation et Règlements
