ACTE DE NAVIGATION

le gouvernement et les chambres, si dévoués qu'ils fussent à la loi protectrice, ne se souciaient pas de recommencer une lutte fatigante et ruineuse , semblable à celle dont ils sortaient à peine, et dont l'expérience leur avait montré l'inutilité. Il était à craindre, d'ailleurs, que d'autres États ne vinssent se joindre à la Prusse, et qu'ils ne se liguassent ensemble pour refouler le monopole britannique. Cette considération domina toutes les autres, et on comprit assez vite qu'il fallait de nouveau céder. Le traité avec la Prusse fut conclu en 1823; mais déjà la question se présentait sous une face nouvelle : l'Angleterre avait fait un grand pas en avant.

Sur la proposition du ministère, dans lequel figurait alors M. Huskisson, le parlement adopta, en 1822, non sans frémir et sans jeter un regard désespéré en arrière, un bill qui autorisait le gouvernement, d'une manière générale, à conclure des traités semblables avec toutes les nations étrangères. C'était renverser d'un seul coup l'un des pivots du système, celui qui avait son point d'appui dans le tarij des droits. En vertu de ce bill, un grand nombre de traités furent successivement conclus avec tous les États indépendants de l'Europe et de l'Amérique.

Dans les années suivantes, plusieurs dispositions nouvelles furent adoptées, toutes dérogatoires à la loi primitive, comme celle, par exemple, qui étendait aux peuples de l'Europe la faculté précédemment accordée au peuple américain de commercer, à certaines conditions, avec les colonies anglaises. C'est à cette époque aussi qu'on autorisa pour la première fois l'exportation à l'étranger de certaines marchandises des colonies, et particulièrement du sucre.

A partir de ce moment, on pouvait dire que l'acte de navigation était battu en brèche de toutes parts.

En 1825, on le refondit tout entier, pour en faire un acte nouveau, où l'on s'efforça de tenir compte des principales modifications qu'il avait subies. Depuis ce temps, il a été renouvelé deux fois, en 1833 et en 1845. La dernière édition, celle de 1845, rappelle encore, dans ses dispositions essentielles, l'acte primitif, à tel point qu'à ne considérer que les textes comparés de ces deux lois, on pourrait croire que d'une époque à l'autre le régime a peu changé. Mais la dernière autorise le gouvernement à établir, en conséquence des traités conclus avec les puissances étrangères, tant et de si notables exceptions, que ces exceptions ont presque étouffé la règle.

Voyons donc quel était l'état réel de la législation avant l'abrogation définitive de l'acte.

État de la législation avant l'abrogation de l'acte. — On vient de voir que, bien avant l'abolition de la loi, l'application des droits différentiels, dans la navigation internationale directe, avait cessé presque partout en vertu des traités de réciprocité.

Au milieu de tout cela, cependant, il semblait que l'exclusion des tiers eût été sévèrement maintenue, puisque la réciprocité n'était jamais accordée qu'au pavillon de la puissance. Cette exclut sion subsistait, en effet, en principe. Mais à ceégard même il y avait déjà de nombreuses excep-