CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

L'objet essentiel de l'institution de cette caisse a été d'offrir un asile et un emploi aux fonds provenant des consignations judiciaires. Accessoire-

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ment à son objet primitif, elle a été autorisée à recevoir les dépôts volontaires des particuliers, des départements et des communes ; à percevoir les revenus de la Légion d'honneur et à les distribuer entre les ayants-droit ; à percevoir également les retenues exercées, en vertu d'ordonnances royales, sur les traitements d'un grand nombre d'employés pour en constituer les fonds de retraites. Plus récemment, on lui a confié la garde et le maniement des fonds provenant des caisses d'épargne.

L'importance que cet établissement a acquise en raison du nombre et de la variété de ses attributions, nous engage à entrer dans quelques détails sur son sujet, d'autant mieux, qu'à ses premières fonctions purement administratives, on en a ajouté d'autres qui ont un caractère plus particulièrement économique.

On peut faire remonter l'origine de la caisse des dépôts et consignations à l'édit de Henri III qui instituait des receveurs des dépôts et consignations auprès de toutes les cours de justice du royaume. L'objet et l'utilité de cette institution sont assez clairement exposés dans les considérants de l'édit, qui font connaître en même temps le régime antérieurement existant, et dont voici le texte :

« Henry, etc — Comme nous avons cy devant reçeu plusieurs plaintes particulières de nos subjects, des abus qui se commettent en ce royaume au maniement des deniers qui sont par ordonnance de nos juges et ofûciers journellement consignez, mis en garde ou dépost, soitez mains des greffiers, notaires, tabellions, commissaires, examinateurs, huissiers, sergents et autres, combien que par leur establissement et provision de leurs offices, nous ne leur ayons attribué aucun pouvoir de recevoir et garder ladite nature des deniers. Jusques à présent ont esté lesdites consignations faites à l'opinion de nos juges, qui y auraient commis telles personnes que bon leur aurait semblé ; lesquels, pour être payez de la garde desdits deniers déposez, consignez et séquestrez, font infinies exactions. Quelquefois sont aussi déposez et consignez entre les mains des marchands, la pluspart desquels sont parens et alliez de nos juges et officiers.

« Par lesquels, au cas que les parties ne condescendent à leur payer ce qu'ils veulent exiger d'eux, se font faire taxes excessives pour leurs dites, gardes trafiquans desdits deniers avec nosdits officiers : ou bien les baillent à profit ou intérest , s'asseurant que nosdits officiers feront prolonger le procez le plus qu'ils pourront, pour cependant eux aider desdits deniers. Et advient le plus souvent que lorsque lesdits dépositaires sont condamnez vuider leurs mains desdits deniers, nosdits subjects colligitans contraints faire procéder par saisies et emprisonnements de leurs personnes et biens. Pendant lesquelles longues poursuites l'on aveu arriver que lesdits marchans ont fait cession de biens et s'en sont fuis avec lesdits deniers, ou les ayans prestez, les ont si mal asseurez, qu'il n'y a moyen d'une part n'y d'autre d'en pouvoir tirer quelquefois la moitié.

« Et aux regards desdits huissiers ou sergens convoiteurs de toucher deniers pour eux en ayder, reçoivent tous opposans et le plus souvent susci-

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tent personnes pour s'opposer à la délivrance des deniers procédans des exécutions par eux faictes, ou consignez entre leurs mains. Au moyen de quoy les parties sont contrainctes remettre leurs droits et quitter la plus grande part de leurs deniers pour avoir l'autre, et obvier auxdits procez, à la suscitation, ainsi que dit est, desdits huissiers ou sergents, qui n'en veulent vuider leurs mains, encore que sur lesdites oppositions soient intervenues sentences ou arrests, recherchent autres subtilitez et se trouvent enfin lesdits huissiers et sergents ordinairement insolvables. Joinct qu'il est notoire que la caution qu'ils baillent n'excède point deux cent livres au plus : desquelles consignations et déposts ainsy faits que dit est, nos subjects, et les marchans estrangers trafiquans en ce royaume, à faute d'y avoir cy devant donné l'ordre qui y estait requis , et spécialement d'avoir commis pour faire ladite recette gens de bien, cautionnez et certifiez solvables et suffisants, ayans prêté serment à nous et justice, ont souffert grandes et inestimables pertes.

« A quoy désirons pourvoir, et relever nos dits subjects de telles vexations et pertes, et faire en sorte que les deniers qui seront cy après consignez, déposez, garnis ou séquestrez, soient fidellement et à la conservation du droit de chacun de nosdits subjects , gardez en la même nature et espèces qu'ils seront baillez et délivrez, sans aucune exaction : sçavoir faisons que les susdites causes et autres à ce nous mouvans, de l'advis des gens de notre conseil privé :

« Avons, par édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé. . . etc. »

Les receveurs institués par l'édit furent seuls autorisés à recevoir les consignations judiciaires et les dépôts volontaires. Ils percevaient un droit de garde de six deniers pour livre sur le montant des dépôts. Ils devaient fournir caution.

L'institution subsista à peu près dans ces termes jusqu'à la révolution de 17 89. A cette époque, les offices des receveurs des dépôts furent supprimés comme tant d'autres par les lois des 10- 12 septembre, et 30 septembre-19 octobre 1791. Les fonctions dont ils étaient chargés furent provisoirement confiées aux directoires de districts. Ce régime provisoire devint définitif en 1793, en vertu de la loi du 23 septembre, qui ordonna néanmoins qu'à l'avenir les consignations judiciaires seraient versées dans la caisse du trésor, pour Paris, et, pour les départements, dans les caisses de district.

En l'an xni, on centralisa le service, en vertu de la loi des 28 nivôse-8 pluviôse, qui attribua la garde des dépôts à la caisse d'amortissement, à laquelle on imposa l'obligation de se faire représenter, partout où il serait nécessaire, par des agents.

A la même date, un autre changement plus favorable fut introduit dans le système. On obligea la caisse d'amortissement, devenue dépositaire des fonds, à bonifier aux déposants un intérêt de 3 pour 100, depuis le 61e jour du dépôt jusqu'à celui du remboursement. C'était un progrès réel sur le passé.

Ce dernier régime subsista jusqu'en 181C , époque où, jugeant qu'il y avait des inconvénients

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à réunir dans les mêmes mains le service de l'amortissement et celui de la garde des consignations judiciaires, on sépara les deux services, en créant définitivement, par la loi de finances du 16 avril, la caisse des dépôts et consignations qui subsiste encore aujourd'hui. Il fut interdit désormais a la caisse d'amortissement de recevoir aucune consignation ni judiciaire ni volontaire, cette fonction étant exclusivement réservée à la nouvelle caisse. On attribua en même temps à celle-ci le maniement des revenus de la Légion d'honneur et ceux des fonds de retraite, ainsi que les autres services qui s'y rattachent.

C'est en 1837 seulement que la caisse des dépôts et consignations a été chargée de recevoir et d'administrer les fonds provenant des caisses d'épargne, qui étaient précédemment versés en compte courant au trésor, et qui faisaient partie de la dette flottante.

Telle est en abrégé l'histoire de cette institution. Il nous reste à examiner les fonctions qu'elle remplit et à en apprécier l'utilité.

La caisse des dépôts et consignations reçoit d'abord, avons-nous dit, les fonds provenant des consignations judiciaires. C'est là sa fonction primitive et l'objet même de son institution. Ces consignations sont de diverses sortes ; mais elles ont toutes un caractère commun, celui d'être obligatoires pour ceux qui les font. Elles consistent, par exemple, dans les offres réelles faites par des débiteurs à leurs créanciers ; dans les cautionnements fournis par les personnes astreintes, en vertu de décisions judiciaires, à fournir caution ; dans les versements anticipés auxquels sont tenus, conformément aux dispositions du Code de commerce, les adjudicataires des bâtiments de mer vendus par autorité de justice, etc., etc. Tous ces fonds et beaucoup d'autres, dont le dépôt est ordonné, soit par l'autorité judiciaire, soit par l'autorité administrative, sont remis à la caisse des dépôts et consignations et ne peuvent être valablement déposés que là. Conformément à l'article 2 de la loi du 20 nivôse an xni, la caisse en paye l'intérêt, à raison de 3 pour 100, à partir du soixantième jour de la date de la consignation jusques et non compris celui du remboursement. Lorsque les sommes déposées sont retirées par portions, l'intérêt des portions restantes continue à courir jusqu'au jour du retrait définitif.

A Paris, les dépôts sont faits directement à la caisse ; dans les départements, entre les mains des préposés établis par elle auprès de chaque tribunal de première instance, qui les reçoivent pour son compte et des actes desquels elle est responsable.

Outre les consignations judiciaires, la caisse des dépôts et consignations peut encore recevoir, en i vertu de l'ordonnance du 3 juillet 1816, les dépôts volontaires des particuliers, desdépartements, des communes et des établissements publics. Elle ne bonifie aux particuliers qu'un intérêt de 2 pour 100 à partir du soixante et unième jour du dépôt, et ne reçoit leurs fonds qu'autant qu'ils sont directement versés à la caisse de Paris. Pour les départements, les communes et les établissements publics, elle leur accorde un intérêt de 3 pour 100 ù partir du trente et unième jour du dépôt, et les

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autorise à opérer leurs versements, soit à Paris, soit entre les mains de ses préposés.

Chargée du recouvrement des rentes et autres revenus ou produits composant la dotation de la Légion d'honneur , la caisse des dépôts et consignai tions paye les traitements des légionnaires, e1 solde les autres dépenses relatives à la Légion sur les mandats délivrés ù cet effet par la chancellerie.

Elle est encore chargée du recouvrement et de l'administration des fondsde retraite des employés. Toutes les sommes provenant de retenues exercées dans les ministères, dans les administrations diverses ou dans quelques établissements publics, sur les traitements des employés, sont remises entre ses mains. Elle ouvre un compte courant à chaque administration. A la fin de l'année les sommes qui se trouvent rester au crédit de chaque établissement après l'acquittement des retraites dont il est chargé, sont employées en achats d'inscriptions sur le grand-livre, dont les arrérages sont perçus pour son compte, et accroissent d'autant les fonds destinés aux pensions de retraite à sa charge.

Indépendamment de ces fonctions, qu'on peut appeler normales, la caisse des dépôts et consignations en remplit quelques autres qui ne sont qu'accidentelles. Elle a été souvent autorisée à recevoir des dépôts de nature et d'origine très diverses, mais qui se rattachent à quelque objet d'intérêt public : par exemple, ceux qui regardaient les services des canaux du Midi, d'Orléans et de Loing; les fonds appartenant à l'ancien domaine extraordinaire ; les successions échues aux militaires décédés ou congédiés ; les fonds de l'indemnité de Saint-Domingue; les cautionnements versés par les compagnies de chemins de fer, etc. , etc.

Mais de tous ces services le plus important peutêtre, sinon le meilleur, est celui qu'elle remplit a l'égard des caisses d'épargne, dont tous les dépôts lui sont remis, depuis et en vertu de la loi du 31 mars 1837. La somme totale des dépôts dont la caisse était chargée à ce titre ne s'élevait pas, en 1845 et 1846, à moins de 400 millions Ils ont été notaablement réduits, à partir de 1848, en vertu des dispositions prises à cette époque ( voir Caisses d'épargne), mais ils sont encore considérables. Mais ce qui fait surtout l'importance et la gravité de cette fonction, c'est, d'une part, que les dépôts de cette nature, tout volontaires de la part des déposants, peuvent être retirés dans un délai très court, et, de l'autre, que l'intérêt, payé à partir du jour du dépôt, est en outre plus élevé qu'il ne l'est pour les fonds provenant des autres sources. Ajoutons à cela que les fonds provenant des caisses d'épargne, quoiqu'on ait pris déjà plusieurs mesures pour en réduire le chiffre, sont toujours susceptibles d'un accroissement indéfini, ce qui, vu l'exigibilité de ces sommes, présente pour la caisse qui en est dépositaire un danger éventuel très grand.

Une loi récente, celle du 18 juin 1 850, a encore chargé la caisse des dépôts et consignations de l'administration de la caisse de retraites créée par cette loi (Voyez Caisses de retraites).

On peut se demander maintenant jusqu'à quel point la caisse des dépôts et consignations est utile,

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jusqu'à quel point surtout clic est apte à remplir les hautes fonctions dont elle est chargée.

En ce qui touche aux consignations.judiciaircs, l'utilité de cette institution ne saurait être mise en doute. Les consignations de cette espèce , on l'a vu, sont de leur nature forcées. Les consignataires ne sont pas libres de déposer ou de ne pas déposer leurs fonds ; ils sont tenus de les laisser, pendant un intervalle de temps plus ou moins long, en des mains tierces, en attendant que l'autorité qui en a ordonné le dépôt les dégage, et sans pouvoir même , durant ce temps , exercer aucun contrôle sur leur emploi. Il est donc juste et nécessaire que la loi institue pour recevoir ces fonds un établissement spécial, fonctionnant sous la garantie de la puissance publique. Cela est d'autant plus nécessaire, qu'il Aut aussi que l'autorité, soit judiciaire, soit administrative, qui a ordonné le dépôt, puisse retrouver ces fonds quand elle le veut. A ce point de vue, on ne peut qu'applaudir à l'institution de la caisse des dépôts et consignations : si elle n'existait pas , il faudrait évidemment créer quelque chose d'équivalent pour la remplacer.

Mais on ne peut se dissimuler qu'un établissement de cette nature n'est guère propre à faire un bon et fructueux emploi des sommes qui lui sont momentanément confiées. A quoi les emploiera-t-il, en effet, retenu comme il l'est dans les liens administratifs qui l'enserrent de toutes parts? 11 n'a guère d'autre ressource que le placement sur les fonds publics; et ce placement, outre qu'il n'est pas toujours sûr, est naturellement borné; il le serait même bien davantage sans le développement excessif de notre dette publique.

C'est, en effet, en achats de rentes sur l'État que la caisse des dépôts et consignations emploie la plus grande partie des fonds qui lui sont remis. Elle les utilise cependant encore de diverses autres manières. Elle fait parfois des avances en compte courant, soit au trésor, soit aux receveurs généraux des finances, soit à quelques entreprises d'utilité publique. Elle fait aussi des prêts d'une plus longue durée aux départements et aux communes, spécialement autorisés à contracter des emprunts. Mais les prêts et avances de cette nature , qui ne peuvent jamais s'effectuer qu'en vertu d'une autorisation spéciale ou d'une loi , sont nécessairement lents, pénibles, embarrassés par des formalités de toutes sortes, et par conséquent beaucoup moins productifs et plus coûteux que ne le sont les placements libres faits par des maisons particulières ou par des banques publiques. Ce serait une raison pour restreindre les fonctions d'un établissement de ce genre à ce qui est strictement nécessaire, et on est vraiment étonné de le voir investi en France de tant et de si importantes attributions.

Que la caisse des dépôts et consignations soit chargée de recevoir les consignations judiciaires, rien de mieux. Il y a là une sorte de nécessité, on vient de le voir. 11 y a de plus convenance. En effet, que les propriétaires de ces dépôts ne reçoivent qu'un faible intérêt de leurs fonds, c'est un mal peut-être, mais un mal inévitable et auquel ils doivent se résigner dans la position particulière où ils se trouvent. D'un autre côté, ces

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dépôts ne pouvant pas être retirés à volonté, mais seulement à mesure qu'ils sont dégagés par des décisions judiciaires, il n'y pas de danger que la caisse dépositaire soit exposée à un retrait brusque et général. Il est déjà beaucoup moins convenable qu'elle soit chargée du dépôt des cautionnements versés par les compagnies de chemins de fer ; car les sommes provenant de cette source peuvent être, dans certains cas, retirées par grandes masses, ce qui mettrait la caisse dépositaire dans l'embarras. On l'a bien vu en 1848 , lorsque, forcée de restituer en peu de temps une somme de 41,200,000 francs versée par les compagnies de chemins de fer, la caisse des dépôts n'a pu faire face à ses obligations qu'en empruntant à la banque une somme de 30 millions sur dépôt de rentes. Mais ce qui est bien moins convenable encore, c'est qu'elle soit chargée de centraliser chez elle les sommes qui affluent par toute la France dans les caisses d'épargne. C'est un fardeau beaucoup trop lourd pour un établissement de ce genre, et même, disons-le tout de suite, pour un établissement unique, de quelque genre qu'il soit. Nous n'insisterons pas sur ce sujet, qui a été suffisamment traité au mot Caisse d'épargne ; mais nous ferons remarquer en passant que le gouvernement et la législature ont eux-mêmes virtuellement reconnu l'insuffisance de la caisse des dépôts et consignations pour la tâche qu'on lui avait confiée, en prenant à diverses reprises des mesures très sévères, très rigoureuses, pour restreindre de plus en plus la masse des fonds provenant de cette source.

D'où vient cette importance exagérée qu'on a donnée à notre caisse des dépôts et consignations? Elle s'explique surtout par l'absence presque absolue, en France, d'institutions de crédit propres à recueillir et à utiliser les fonds inactifs de quelque source qu'ils proviennent. En Angleterre, une partie des fonds qui affluent chez nous à la caisse des dépôts et consignations sont reçus en dépôt par la banque de Londres ; par exemple, les cautionnements versés par les compagnies de chemins de fer. L'emploi qu'en fait la banque de Londres n'est peut-être pas plus utile ni plus fructueux que celui que la caisse des dépôts en fait en France, et ces fonds profitent encore moins aux déposants, parce que la banque de Londres, institution privilégiée, remplit elle-même très mal les fonctions dont elle se charge ; mais il est facile de comprendre un état de choses qui donnerait à cet égard une satisfaction plus étendue et plus complète.

Nous avons tâché de faire comprendre à l'article Banque (voir ce mot) l'insuffisance extrême des institutions de crédit en France. Nous n'y reviendrons pas en ce moment , mais nous étions bien aise de faire remarquer ici que ces fonctions, qui seraient si bien et si heureusement remplies par de véritables banques, on a été forcé de les remettre, au moins en partie, à des établissements très mal organisés pour un pareil service.

Les sommes provenant des faillites paraissent constituer ordinairement le principal fonds des consignations judiciaires, quoique souvent une partie en ait été indûment retenue par les syndics. — Le solde du compte de la caisse, qui était, à la

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lin de 1849, de 90,251,000 fr., s'élevait, au 31 niai 1850, à 95,504 ,000 fr.

Les ressources réalisées en 1849 par la caisse des dépôts, en accroissement des principaux service*, présentent les résultats ci-après :

Consignations ... 6,000,000

Dépôts de diverses natures 3,700,000

Fonds provenant do la liquidation de la liste

civile et du domaine prive" . 1,900,000

Remboursements et prêts 8,300,000

Au total 20,500,000

Sur cette somme il a été remboursé 0 la

Prêté aux départements et communes. . . . 1,400,000

Total 14,900,000

Le reste a été versé au trésor en compte courant, ci 5,000,000

Somme égale 20,500,000

Cu. G.

CAISSE D'ÉPARGNE. — I. L'épargne ne crée point les capitaux, elle en recueille les éléments et pour ainsi dire les parcelles, qui, accumulées, composent insensiblement des valeurs assez considérables pour être employées avec fruit.

Les caisses d'épargne sont des établissements de crédit, fondés pour inspirer, faciliter, favoriser ou encourager l'épargne . La caisse d'épargne reçoit les plus humbles économies du pauvre * ; elle les conserve et les garantit; elle les met à l'abri des tentations du moment, et des autres chances fâcheuses j elle les jette dans la circulation, et, de stériles qu'elles étaient au fond d'une boîte secrète ou d'un tiroir, elle les rend productives d'intérêts qui viennent grossir de mois en mois et d'année en année le petit compte courant. La caisse, enfin, rembourse tout ou partie du dépôt, au gré de celui qui le lui confie, et sur sa simple demande.

Les caisses d'épargne sont une création toute moderne. Inspirées par la plus pure philanthropie, réalisées avec entraînement et générosité par les hommes les plus respectables, administrées avec désintéressement et avec une rare habileté, soutenues dans leur action bienfaisante par l'unanimité de l'opinion publique, aidées par le concours infatigable d'une foule de propagateurs intelligents, et l'appui toujours fidèle d'une publicité puissante, les caisses d'épargne ont magnifiquement accompli leur mission, telle du moins que l'avait conçue la pensée inspiratrice, pensée exclusivement charitable et morale. L'économiste, assurément, touché de tant de bienfaits, ne se refuse point à reconnaître les grands et nobles services que les caisses d'épargne rendent depuis leur origine ; il y applaudit avec bonheur, mais il se réserve toute liberté d'examen et de jugement en ce qui touche la législation, l'organisation, la marche de ces établissements, dont la portée eût été plus haute peut-être, et dont les conséquences eussent été plus heureuses encore, si la charité qui les enfanta se fût trouvée plus intimement unie à la science, qui leur eût donné pour base la liberté.

Un bien petit nombre de voix discordantes se sont élevées seules contre l'institution en elle-

1 Un franc, au minimum.

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même : on la blâme encore; niais la faiblesse des objections, le peu de fondement ou la Légèreté des reproches ne méritent pas une réfutation sérieuse. Indépendamment du sentiment si respectable qui a produit les caisses d'épargne, et qui est en luimême un bien ; ù côté de l'habitude très inorale de l'épargne, habitude qu'elles ont largement étendue et développée, elles ont deux résultat» économiques importants qui nous paraissent désormais hors de toute discussion : l'un touche à l'intérêt personnel et direct du déposant ; l'autre, moins aperçu, tourne au profit général de la société.

1° La prévoyance qui, suivant l'expression de J.-B. Say, sacrifie les satisfactions actuelles pour fonder la sécurité de l'avenir, n'est pas seulement une qualité morale j elle est impérieusement commandée par la nécessité. Le travail, que rendent fructueux la force et la santé , devient impossible dans la vieillesse et dans l'état de maladie, lors des crises, des chômages, des mille accidents qui troublent encore et agitent les existences les plus favorisées. L'homme prévoyant, assez fort pour se priver en temps opportun, préfère aux satisfactions passagères la satisfaction permanente d'assurer sa subsistance pour les jours mauvais et l'époque fatale du grand âge. Il accroît d'ailleurs sa puissance productive en s'appuyant sur un capital dont le revenu , quel qu'il soit, élève le gain journalier. Plus libre, il offre moins son travail, et il en discute plus facilement les conditions.

2° L'avantage social est double. Moins de malheureux retombent à la charge de la société, qui, elle-même, se compose de plus de pauvres que de riches. Puis, et c'est ici un grand service des caisses d'épargne, qui ont certainement fait naître en beaucoup d'esprits et favorisé le goût de l'épargne, ces caisses utilisent un capital qui, sans leur action continue , demeurerait absolument improductif. Les très petites économies ne se placent point avant de s'être grossies jusqu'à une certaine proportion, très variable selon les individus, selon les lieux et les temps. Combien de semaines, de mois, et même d'années mettrontelles pour atteindre ce degré précis d'importance, dans les campagnes surtout, qui permet quelques approvisionnements profitables à l'humble ménage, ou bien un petit achat de spéculation, quelques hectolitres de grain qu'on revendra en temps favorable, quelque pauvre bétail à élever ou à engraisser, ou bien encore le faible prêt à courte échéance, qui doit donner un mince bénéfice aux deux parents, aux deux amis, aux deux voisins, emprunteur et prêteur? Des observations attentives, des recherches multipliées en beaucoup de lieux, et qui nous sont personnelles, la nature même des choses, d'ailleurs, nous prouvent, avec la réalité du fait, que les économies de ce genre, faibles, très faibles quand on les considère chez l'individu, prennent des proportions dont les comptes officiels de la caisse d'épargne chiffrent l'énorme importance, bien que les réserves de cette nature ne lui soient pas encore toutes confiées à beaucoup près. La société doit donc aux caisses d'épargne la jouissance d'un capital considérable qui, sans elles, serait absolument comme la pierre qu'Horace conseille aux avares de sub-

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stituer à leur trésor enfoui dans une absurde stérilité.

Avant de soumettre l'institution en elle-même à une critique sincère dans sa sévérité bienveillante, traçons-en rapidement l'histoire.

II. La caisse d'épargne est, selon toute probabilité, l'arrière-petite-fille de l'établissement fondé, en 1G53, par le Napolitain Tonti. Les tontines ont été fécondes en désastres. Le principe tontinier, égoïste en soi, tout aléatoire, destructeur peutêtre de cet autre principe admirable, l'hérédité, qui est l'une des bases les plus solides, et l'une des conséquences les plus heureuses du droit sacré de propriété, la tontine ne convient pas à toutes les situations. Mais elle aussi inspira le goût de l'épargne ; seulement elle engage la liberté, et finit par contraindre à l'épargne par une sorte de mainmise, sous peine de perdre les épargnes antérieures. D'autres inconvénients, des sinistres fort graves, restreignirent le développement des tontines, et excitèrent à trouver mieux, dans l'intérêt de la foule innombrable qui gagne peu, et qui conséqucmment ne réalise que des épargnes faibles, irrégulières, presque accidentelles.

La première caisse d'épargne sur la fondation de laquelle on ait quelque certitude date de 1798. On dit bien qu'antérieurement à cette époque la ville de Hambourg et la Suisse possédaient quelque établissement de ce genre; mais, selon l'observation très judicieuse d'un homme aussi intelligent que modeste, qui a joué un rôle considérable dans la fondation et l'administration des caisses d'épargne en Fiance l, — l'Angleterre avait à se préoccuper, plus que tout autre pays, du sort des classes pauvres, des maux qui pèsent sur elles, des moyens d'y remédier et surtout d'en arrêter les effrayants progrès2. — En Angleterre donc, les caisses d'épargne ont dû s'introduire tout d'abord et se fonder solidement. Une dame Priscilla Wakefield établit la première caisse à Tottenheim, pour des enfants, en 1798. Peu de temps après, un digne prêtre, Henry Duncan, en fonda une autre, moins imparfaite, en Ecosse. A partir de 1810, les caisses se multiplient dans la Grande-Bretagne. Leur action s'y développe si rapidement qu'elles avaient ensemble un capital de 3G0 millions, en 1 8 1 7 . Cinq bills du parlement, qui se résument dans le bill de juillet 1828, considéré comme la charte des caisses d'épargne en Angleterre, prouvent toutes les sympathies dont le gouvernement anglais a entouré cette institution. L'État, qui l'a considérée comme une institution d'utilité publique de premier ordre, a assuré

1 M. A. Prévost, agent général de la caisse de Paris, a créé pour cet établissement une comptabilité admirable de simplicité, de facilité et de puissance. On peut affirmer qu'elle est le chef-d'œuvre du genre, et pour bai connaît les énormes difficultés qu'offrait cette entreprise, pour qui a pu voir de près quelle aisance merveilleuse, quel ordre règne dans ce dédale de petits chiffres et de petits calculs en nombre immense; pour qui sait, enfin, que pas une seule réclamation ne s'est sncore produite, parce que pas une erreur n'est possible, !e nom de M. A. Prévost est indissolublement attaché à tout ce que l'institution môme a procuré de bienfaits aux classes laborieuses. C'est un genre de plaisir que les plus ambiiieux pourraient envier.

* Cent traités pour l'instruction du peuple, p. 3014.

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sa marche avec une prévoyance minutieuse, lui accordant toutes les garanties et même des conditions onéreuses pour le trésor. En 1844, il a quelque peu réduit l'intérêt qui est payé aux banques d'épargne, et qui se trouve définitivement fixé à 3 1/4 pour 100. Les caisses servent aux déposants 3 1/24 ; la différence couvre leurs frais d'administration.

Les caisses d'épargne se firent attendre dans notre pays. Deux écrivains1, de 1816 à 1818, avaient fait connaître à la France les avantages qu'en tirait la Grande - Bretagne , lorsqu'enfin M. B. Delessert décida la compagnie royale d'assurances maritimes à fonder une caisse d'épargne à Paris. Cette caisse s'ouvrit le 15 novembre 1818, sous la présidence du vénérable Larochefoucauld- Liancourt, dans le local même de la compagnie, rue de Bichelieu. Deux ans après, la banque de France lui offrait des bureaux plus vastes et plus commodes, et en 1844 la caisse s'établissait plus à l'aise dans un vaste hôtel de la rue Coq- Héron, sa propriété. Dès le début, les fondateurs luttèrent de générosité pour soutenir les premiers pas d'une institution si bienfaisante. Les premiers signataires de l'acte de société anonyme donnaient 1,000 fr, de rente; M. d'Argout un capital de 10,000 fr.; M. Jean-Charles Davillier 32,000 fr.; la banque de France, 9,000 fr.; une compagnie de banquiers, 8,000; une foule d'autres souscripteurs suivirent ce beau mouvement , qui permit à la caisse de soutenir les difficultés financières de cette époque ; car , obligée par ses statuts d'employer les fonds versés en acquisitions de rentes 5 pour 100, si le cours, qui était fort bas et qui menaçait de baisser encore , venait à fléchir , le remboursement pouvait, en cas de panique, devenir un grave danger. 11 n'en fut rien. Dès qu'en 1822 une loi autorisa la caisse ù acquérir, par privilège , des inscriptions de rente au minimum de 10 fr. au lieu de 50, minimum légal, et à faire transférer au nom des déposants , aussitôt que leur dépôt atteindrait la valeur de 10 fr. de rente, elle offrit le remboursement en espèces à ceux qui ne consentiraient point à la conversion , et elle transféra des inscriptions de 10 à 40 fr. de rente à ceux qui ne retirèrent point leur dépôt dans le délai déterminé. Cette prudente mesure réduisit dans une proportion considérable les risques que le placement obligé en rentes sur l'État faisait courir à la caisse d'épargne pendant cette crise passagère, et l'élévation du cours lui donna même un bénéfice assez considérable pour lui permettre l'acquisition de ses propriétés.

Cependant, l'obligation forcée du placement des dépôts en rentes sur l'État subsistait avec tous ses inconvénients, et la rente, en dépassant le pair, pouvait amener des embarras d'un autre genre. Si les cours venaient encore à fléchir, il faudrait! entamer la réserve, et si cette baisse atteignait les porteurs de petites inscriptions, il s'ensuivrait des plaintes qui dépopulariseraient la caisse et la perdraient sans retour. L'ordonnance du 3 juin 1 829, qui reçut la sanction législative par la loi du budget de 1 830, permit à la caisse de verser ses fonds en compte courant au trésor , avec intérêt de

» MM. Eusèbe Salverte et Charles Malo.

caisse d'épargne;

4 pour 100 à son profit, et l'autorisa a retenir un demi pour ÎOO aux déposants pour couvrir les frais d'administration. Cette grave mesure, sur laquelle nous aurons à revenir , était analogue à celles qu'avait prises le parlement anglais ; c'était un sacrifice que l'État s'imposait, car l'intérêt accordé aux bons royaux était inférieur, a ce moment. La caisse vendit ses rentes à 109,03, et peu de mois après, en juillet 1830, le 5 pour 100 tombait à 7 5. Il existait en France, a cette époque, vingt autres caisses, qui participèrent aux mêmes avantages ; l'institution en elle-même, quelque considérables qu'ils fussent, perdait cependant son caractère principal, son individualité, en quelque sorte; elle abdiquait la liberté, même gênée, que lui avaient faite ses statuts : ce n'était plus désormais qu'un bureau de perception tout spécial, un lieu commode où l'État faisait recevoir les économies du pauvre, à de bonnes conditions pour le pauvre , pour jeter ces économies dans le torrent de la dette ilottante.

Une loi de juin 1835 substitua son autorité définitive à celle des ordonnances, et consacra l'étal de choses que nous venons d'exposer. Les versements hebdomadaires furent limités au maximum de 300 fr. , et le maximum des dépôts, intérêts cumulés, à 3,000 fr., au-delà desquels la bonification des intérêts devait s'arrêter. Ce maximum fut élevé à 6,000 fr. en faveur des sociétés de secours mutuels. On prononça la perte des intérêts pour le cas où, sans avertissement préalable, il y aurait simultanéité de dépôt dans des caisses différentes. Mais la faculté du tranfert, d'une caisse à une autre caisse, fut accordée, et ce fut un grand bienfait pour les ouvriers nomades et surtout pour les militaires, cette opération s'effectuant sans frais , et le déplacement n'interrompant pas un seul jour l'accumulation des intérêts. La même loi affranchit du timbre les livrets et les registres de l'institution.

Cependant, l'administration des finances s'inquiéta. Le trésor paye les services publics, mais ne spécule point; il ne fait pas valoir les fonds qu'il emprunte ou qu'on lui confie. Un projet de loi proposa de substituer la caisse des dépôts et consignations au trésor public, quant à l'administration et à la mise en valeur des capitaux versés par les caisses d'épargne. Quelques réformes relatives aux délais de remboursement, et au maximum des dépôts, furent également proposées. On était en 1837 ; il régnait une certaine agitation politique dans les esprits ; des alarmes peu justifiées entraînèrent une foule de déposants à retirer de la caisse 11,264,000 fr., pendant les deux mois de mars et de février. Mais la facilité avec laquelle les remboursements s'effectuèrent calma les inquiétudes, qui, d'ailleurs, dépassèrent de très peu les limites de la capitale. La loi du 17 mars 1837 ne réalisa aucune des prédictions sinistres qui l'avaient accueillie ; elle ne fit que déplacer ces alarmes, qui remontèrent alors dans les régions gouvernementales, en présence de l'énorme capital qui s'accumulait à la caisse des dépôts et consignations, et que le trésor public pouvait être instantanément mis en demeure de rembourser. Quelles que fussent les raisons par lesquelles on s'efforçait, sinon de détruire, au moins d'atténuer

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les craintes qu'inspirait cette situation menaçante le pouvoir se décida à prendre des mesures il< précaution assez rigoureuses , qu'une nouvelle loi do, juin 1845 adoucit, cependant; mais elle réduisit le maximum des dépôts ii 1,500 fr. et arrêta toute bonification d'intérêt pour les dépôts ayant atteint 2,000 fr., ce qui, dans la pensée du législateur, devait les forcer au retrait. Par exemple, on accorda aux déposants la faveur de faire acheter des inscriptions de rentes sans frais, par l'intermédiaire de la caisse d'épargne, sur leur demande expresse.

Quand vint la crise de février 1848, les caisses d'épargne furent jetées dans une situation extrêmement critique, et les diverses combinaisons financières dont elles devinrent alors l'objet composent assurément l'un des épisodes les plus curieux de cette époque si féconde en curieux épisodes financiers La demande immédiate d'un remboursement intégral était imminente, et en effet les bureaux furent encombrés de déposants que l'irrésistible besoin du moment ou des inquiétudes trop légitimes y entassaient, mais qui, fait très remarquable, s'y conduisirent toujours avec une politesse et une modération de tenue et de langage à laquelle d'ailleurs ils étaient habitués. Le gouvernement provisoire, par un décret du 7 mars, pour atténuer les conséquences d'une exigibilité si menaçante au fond, car il s'agissait de rembourser la somme de 355,087,7 17 fr. 32 c. dont 80 millions à Paris seulement, proclama que, de toutes les propriétés, la plus sacrée et la plus inviolable était l'épargne du pauvre; que les caisses d'épargne étaient placées sous la garantie de la loyauté nationale, et que le trésor public tiendrait tous ses engagements. — Il éleva à 5 pour 100 l'intérêt alloué aux caisses; mais le pouvoir comprit bien vite que les déclarations les plus solennelles et les promesses d'accroissements dans le revenu ne rendaient que plus visibles les terribles difficultés de la crise, et qu'il y fallait des mesures plus décisives. Deux jours après, le 9, un autre décret suspendit le remboursement en espèces , ou plutôt le limita à la somme de 100 francs par livret; il offrit la conversion du surplus, moitié en bons du trésor à 4 et à 6 mois, moitié en rentes 5 pour 100, au pair. Cette décision était motivée sur un fait réel, sans doute , mais incomplètement exposé, on ne sait pourquoi. Le gouvernement déchu ne laissait, disait-on, pour couvrir les 355 millions, qu'un disponible de 65. Or, voici quelle était la véritable situation de l'État vis-à-vis des caisses d'épargne, au 24 février 1848 :

Compte courant avec le trésor, à

4 pour 100 65,703,620fl\40C.

Prix d'achat des rentes 5 pour îoo. 34,106,135 25

d° 4pourl00. 202,316,175 » d° 3 pour 100. 34,084,447 9S Prix d'achat des actions des 4 canaux 14,089,120 »

Prix d'achat des actions des 3 canaux 4,818,218 75

Total 355,087,717fr.32C.

Quant à l'allégation que les faibles dépôts appartenaient à des gens nécessiteux, et les dépôts plus élevés à des personnes généralement aisées, les

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faits révélés par les comptes rendus antérieurs prouvent, avec la plus complète évidence, qu'elle n'était point fondée.

A ce moment, les bons du trésor s'escomptaient à 30 ou 40 pour 100 de perte, et la rente était à 70 : c'était donc une véritable banqueroute! L'opinion publique ne s'y méprit pas ; ses organes les plus accrédités firent entendre une longue et énergique protestation. Les administrateurs de la caisse d'épargne de Paris , douloureusement affectés des misères dont, par position, ils pouvaient sonder toute la profondeur, demandèrent avec de vives instances qu'au moins une centaine de mille francs fussent mis à la disposition d'une commission spéciale, qui accorderait de nouveaux à-comptes aux déposants les plus affectés par la suspension. Ce palliatif eut d'heureux résultats: les cent mille francs distribués avec intelligence adoucirent des infortunes cruelles.

Le décret du 7 juillet suivant fut un commencement de réparation. L'État ne pouvait rembourser en espèces; il n'avait que des rentes à offrir. Les donnerait-il au pair? Consommerait-on cette odieuse injustice? On se laissa malheureusement aller au taux de 80, injustice moindre, mais injustice. On en fit une autre en rendant la conversion obligatoire, même pour les déposants nombreux qui ne réclamaient aucun remboursement, et qui, pleins de confiance dans la caisse, ne demandaient pas mieux que de lui laisser l'administration de leurs économies. Enfin, au 21 novembre, une mesure qui a été diversement jugée, et qui nous apparaît, à nous, comme un simple retour à la sévère fidélité dans les engagements, aussi sacrés de la part d'une nation que quand il s'agit des particuliers entre eux , cette mesure accorda aux déposants ce qu'on a appelé une compensation. Les dépôts qui avaient été convertis en rente au taux de 80 fr. furent bonifiés de la somme de 8 fr. 40 cent, pour 5 fr. de rente, différence entre 80 fr. et 7 1 fr. 60 cent., cours moyen des trois mois qui avaient précédé le jour où la conversion fut ordonnée.

Tout ceci équivalait à une liquidation des caisses d'épargne. Il ne leur l'estait plus à administrer à peu près que les livrets spéciaux de la compensation; car il fut arrêté que cette compensation ne deviendrait disponible qu'à l'époque fixée par une loi à intervenir. 11 est vrai que, par un phénomène remarquable , et qui prouve à lui seul l'excellence, il faudrait dire la nécessité de la caisse d'épargne, les déposants de Paris, depuis sa fondation, n'ont interrompu leurs versements qu'un seul dimanche, et ce jour c'est le 25 juin 1848 ! La somme la plus faible qu'ils lui aient apportée en 1848 est celle de 12,749 francs, le 2 juillet. Le 27 février, ils avaient apporté 29,967 francs; pendant que les bureaux étaient le plus encombrés de demandes de remboursement, on leur confiait encore 13, 30 et 40 mille francs de dépôts. Il est certain que les événements qui ont atteint la caisse d'épargne d'une manière si cruelle en 1848, n'ont en rien altéré la confiance qu'elle inspirait aux classes laborieuses ; envoici la preuve :1a moyenne des versements annuels, en 1846, fut de 133 fr. ; en 1847, 130 fr. ; en 1848, 118 fr.; en 1849, <îC fr.

Qu'on se figure, s'il est possible, les épouvantables travaux qui durent écraser l'administration de la caisse de Paris, pour exécuter les obligations que lui imposèrent tant de changements considérables qui se succédaient coup 6ur coup : remboursement partiel, augmentation subite d'intérêt supplémentaire, liquidation en rentes et en bons du trésor, livrets de compensation, transferts de caisse à d'autres caisses, et le reste: non compris le travail courant et normal, qui n'a jamais été interrompu. Quelle que fût l'étonnante activité du personnel , son labeur de jour et de nuit l'accablait ; il fallut l'augmenter ; il fallut que l'administration des finances prêtât une armée d'employés. Et cette liquidation générale enlevait précisément les ressources nécessaires pour couvrir des frais excessifs et imprévus. Il fallut entamer les ressources, le capital même qui constituait la faible dotation de la caisse, dotation qu'elle devait à la générosité de ses fondateurs. Sur qui devaient retomber ces dépenses extraordinaires? Le pouvoir législatif comprit qu'elles résultaient d'événements purement politiques et de force majeure; la loi du 21 novembre 1848 prescrivit qu'il serait tenu compte aux caisses d'épargne de l'excédant de leurs frais d'administration en 1848 et 1849; mais l'énormité de ces frais a entraîné un litige encore pendant entre elles et le département des finances l .

On a vu que la disponibilité des livrets spéciaux de compensation avait été suspendue jusqu'à ce qu'une loi nouvelle en décidât. La loi du

29 avril 1850 prescrivit cette disponibilité, à partir du 1er juin suivant. On était en mesure pour rembourser aux 108,549 titulaires. Quelques milliers de pauvres gens attendaient avec impatience le moment fixé pour le remboursement de ce qui leur revenait; mais la grande majorité des titulaires s'abstint, et on n'évalue pas à plus du dixième, en nombre et en sommes, l'importance totale de cette restitution effectuée en espèces.

Les caisses d'épargne reprirent paisiblement leur service habituel pendant le cours de 1850. Mais l'accroissement graduel des dépôts fit naître de nouvelles inquiétudes ; de nouveaux palliatifs furent proposés et adoptés en 1851. Une loi du

30 juin abaisse encore à 1,000 fr. le maximum de chaque compte, et dispose que si, par suite du règlement annuel des intérêts, le compte excède le maximum, au cas où le déposant, pendant un délai de trois mois, ne réduirait pas son crédit au dessous de cette limite, l'administration achètera pour ledit exposant 10 fr. derente5pour 100, lorsque ce cours sera au-dessous du pair, et du 3 pour 100 si le 5 dépasse le pair. Cet achat aura lieu sans frais pour le déposant. La loi introduit quelques exceptions en faveur des remplaçants militaires, des marins, et des sociétés de secours mutuels; elle réduit, à partir du 1er janvier 1852, à 4 1t2 l'intérêt servi aux caisses d'épirgne par la caisse des dépôts et consignations ; elle leur permet une

1 Un arrêt du conseil d'État, qui parvient à notre connaissance au moment où ce travail est mis sous presse, fait perdre à la caisse d'épargne une somme d'environ 80,000 fr. Ses réclamations s'élevaient à 418,000 fr.

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retenue plus forte que par le passé pour couvrir les frais de gestion ; enfin, elle prescrit un règlement d'administration publique pour déterminer le mode de surveillance auquel la comptabilité des caisses d'épargne sera soumise désormais.

Sans nous arrêter à ce nouvel épisode de l'histoire si mobile des caisses d'épargne en France, et qui rentre dans les appréciations qui vont suivre, nous ferons remarquer cependant qu'une surveillance plus intime de la comptabilité des caisses est nécessitée par les désordres assez graves, et même les sinistres, qui ont été signalés tant en France que chez les nations étrangères. Des déficits de 50, 60 et 80,000 fr. frappent trois caisses françaises. Un désordre déplorable règne dans celles de l'Irlande. A Rochdale, près de Manchester, un déficit de 1,800,000 fr. paraît remonter à plus de quatorze années, et les auteurs du désastre prennent la fuite, ou sont incarcérés, ou se donnent la mort ! De tels faits prouvent la nécessité d'un contrôle sévère, et justiûent les éloges donnés à la belle comptabilité de Paris, dont les savantes et profondes combinaisons ne permettent pas même une erreur de quelques centimes.

Voici quelle était la situation de toutes les caisses d'épargne françaises au 30 juin 1851, derniers chiffres publiés .

Le solde dû aux déposants (Paris compris) s'élevait, au 31 décembre 18 50,

à 138,889,000 fr.

L'excédant de la somme versée pendant les 6 premiers mois sur les remboursements (5,000, ooo) est de 33,300,000

Total dû par l'État aux caisses d'épar- ————— gne, au 30 juin 1851 179, 1 59,000 fr.

Les derniers documents anglais élèvent le montant de toutes les sommes versées dans les caisses d'épargne de la Grande-Bretagne à la somme de 7 80,208,000 fr. par 1,113,585 déposants. Le maximum de chaque dépôt y demeure fixé à 3,700 fr.

En Prusse, à la fin de 1849, 261,000 dépôts composaient la somme de 61,000,000 fr.

Pour la monarchie autrichienne, le capital, à la fin de 1850, est de 76,432,000 fr.

A Rome, même date, 6,616,000 fr.

Il reste maintenant à la caisse d'épargne de Paris à faire renouveler ses statuts, dont la durée s'accomplissait en 1848. Ils ont été prorogés simplement par arrêté du pouvoir exécutif. Profitera-t-on de la circonstance, non-seulement pour les réviser, mais pour ouvrir sur les bases mêmes de cet établissement de crédit une discussion que soulève naturellement son histoire, si curieuse en changements, en modifications fréquentes, signes palpables d'hésitations, d'incertitudes et de doutes, et si féconde en malheurs instructifs; une discussion, dis-je, d'où peuvent jaillir de vives lumières? La troisième partie de ce travail fera comprendre notre pensée à cet égard.

Pour compléter le simple aperçu historique qui précède, ce serait ici le lieu de recueillir quelquesunes des données statistiques que l'administration de la caisse d'épargne et le ministère du commerce publient chaque année. Mais ces détails trouveront mieux leur place à la fin de cet arti-

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2; il

cle. Il nous suffira d'établir ici comme un fait désormais hors de toute contestation, bien qu'on l'ait fréquemment révoqué en doute, que la classe ouvrière proprement dite compose réellement dans son ensemble la clientèle des caisses d'épargne. Pour s'en convaincre, il suffit de lire avec attention les documents publiés ; il en ressort avec la plus complète évidence que les classes aisées n'ont jamais usé de la caisse d'épargne que très accidentellement, et qu'elle est bien la banque du pauvre, la caisse des très petites économies. Le capital versé par les classes dites libérales, ce qui ne veut pas toujours dire aisées, est presque insignifiant. Le nombre des jurisconsultes et médecins , par exemple, n'atteignait pas pour Paris, en 1850, parmi les 26,000 nouveaux déposants de cette année, le chiffre de 400; l'instruction publique et les beaux-arts réunis vont à peine à 700; les rentiers, et quels rentiers! ne s'élèvent pas à 1,150, tandis que les ouvriers proprement dits, les petits artisans patentés, les gens de service, les divers genres d'employés et les militaires, ont 23,000 comptes courants ; les ouvriers seuls figurent pour 15,000 dans le chiffre 26,000. Il est, au reste, fort curieux de pénétrer dans l'analyse très complète que l'administration de la caisse parisienne établit chaque année. On y rencontre des faits inattendus et saisissants, très dignes d'attirer l'attention du moraliste et de tous les hommes qui recherchent avec ardeur ce qui peut éclairer la solution des plus difficiles problèmes posés à notre époque. Non, la possibilité de l'épargne, et la force de caractère ou la puissance du sentiment de prévoyance qui la réalise, ne sont point des chimères. Les faits ont décidé depuis trente ans. Toute la question se renferme aujourd'hui dans les moyens de généraliser ces sentiments heureux et ce courage trop rare encore. C'est le devoir de l'éducation et de l'enseignement. Si dès l'enfance (plusieurs petites écoles ont eu et ont encore leur petite caisse d'épargne, bureau auxiliaire de quelque caisse voisine), si dès l'enfance l'épargne était judicieusement enseignée et inspirée, ces premières impressions porteraient de tels fruits qu'en peu de temps bien des maux seraient diminués, et qu'une aisance relative atténuerait bientôt la somme de misères qu'enfantent toujours en majeure partie le vice et la folle dissipation. Mais il ne faudrait point que la vertu du pauvre entraînât des embarras ruineux et cruels pour la société et pour les pouvoirs qui la personnifient. Y aurait-il moyen, tout au contraire, de faire tourner à l'avantage général cette sagesse qui devrait ne produire que des résultats excellents ?

III. Le lecteur qui a bien voulu suivre attentivement l'historique que nous avons mis tout à l'heure sous ses yeux, a pu voir les vicissitudes nombreuses et les péripéties pleines de danger par lesquelles passe l'institution si bienfaisante des caisses d'épargne depuis trente ans. Le fait le plus considérable qui ressort de cet exposé, c'est l'intervention continuelle de l'État. L'État laisse volontiers les fondateurs et les administrateurs de ces établissements de crédit organiser avec ordre et méthode, et, primitivement, à leurs frais, celte bourse où le pauvre vient déposer avec con-

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fiance des économies péniblement acquises ; mais l'État veut être l'homme d'affaires qui fera valoir le capital accumulé. 11 fait aussi de la philanthropie, et il paye l'usage de ce capital plus cher, aux dépens de la communauté. Puis, il s'inquiète et s'effraye de cette énorme lettre de change toujours payable à présentation; il hésite, il tâtonne, il modifie ; il dit encore actuellement à l'épargne du pauvre : — arrête-toi là ; tu n'iras pas plus loin ! Il faut de la vertu, mais pas trop ; je ne t'en accorde que jusqu'à concurrence de 1,000 fr., et je réduirai même bientôt ce total de moitié si tu te portes encore aux excès de sagesse et de confiance ! — Et pourquoi l'État s'est-il fait partout l'intendant des caisses d'épargne? Sans doute, sa garantie est puissante ; mais indépendamment de la leçon que les événements de 1848 ont donnée, nous croyons cette garantie parfaitement inutile, et même périlleuse, s'il est vrai qu'elle ait coûté 140 millions au pays en 1848 1, non compris l'intérêt porté de 4 à 5 pendant trois ans. Quel que soit l'exemple donné par l'Angleterre, dont le système financier est fort différent du nôtre, et qui, d'ailleurs, n'est garantie par aucune compagnie d'assurance contre les vicissitudes politique is présentes ou futures, nous ne reconnaissons à l'État, en matière de caisses d'épargne, qu'un seul devoir, et ce devoir est la surveillance la plus attentive et la plus sévère. Il en a bien un autre encore, c'est de ne point souffrir qu'aucun établissement financier, en France, monopolise le crédit.

Supposons donc cette double obligation religieusement remplie , que serait-il advenu des caisses d'épargne, si, libres dans leur allure, elles eussent réellement administré la fortune de leur humble clientèle ? Elles eussent fait touf simplement, et beaucoup mieux sans aucun doute, ce qu'a fait le tuteur imposé, c'est-à-dire la caisse des dépôts et consignations ; elles eussent varié et fractionné les placements. On les eût vues, appuyées sur la connaissance rapide des besoins des déposants, les diviser en catégories, selon l'importance que les uns attachent à l'élévation du taux de l'intérêt, les autres à la disponibilité continue du capital, et régler tout en conséquence. L'encombrement qui a produit, et qui peut produire, encore de grands désastres, n'eût point eu lieu, par la force même des choses, aucune main, si ce n'est celle de l'État mal conseillé, ne pouvant contenir 355 millions, et s'engager au remboursement de cette somme en quelques matinées. Quelque éloigné que soit ce jour, le jour viendra où, avec l'aide de la raison, de l'expérience et de la science, les bons esprits, dépouillant de vains préjugés traditionnels, s'ouvriront à cette vérité fondamentale, que l'État doit seulement administrer la part de la fortune publique qui lui est confiée pour assurer la marche paisible de la société, et qu'il remplit mal cette grande fonction lorsqu'il se transforme en régisseur, en intendant de qui que ce soit, classes ou individus.

Plus d'indépendance dans les caisses d'épargne; plus de liberté dans l'action du crédit; moins de privilèges pour la propriété foncière, privilèges qui, sous prétexte de conservation, l'enveloppent

1 Rapports et comptes rendus pour 1850, page 32.

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et l'étreigncnt jusqu'à l'étouffer ; l'émancipation graduelle du travail par la disparition des entraves qui le gênent encore, ouvriraient de nos jours une voie large et magnifique aux caisses d'épargne dépositaires des plus humbles économies, sans autre danger que les dangers qui pèsent éventuellement sur toute possession humaine, même lorsqu'elle est placée sous la main de l'État, et garantie par lui. — « L'engorgement s'est produit, disait en 1846 un écrivain qui a profondément étudié ces questions, l'engorgement s'est produit parce qu'on n'a pas songé à déverser sur le pays, par des voies régulières, les capitaux qui affluent entre les mains de l'État par le canal de l'économie individuelle.

« Dans les contrées où les caisses d'épargne sont restées dans le domaine privé, en Allemagne par exemple , les fonds déposés reçoivent un triple emploi. Us sont placés en compte courant chez des banquiers, ou convertis en prêts hypothécaires , sur bonnes garanties territoriales, ou bien confiés comme avances aux monts-de-piété. » Après avoir montré l'inconvénient que présentent ces trois modes d'emplois , l'honorable M. Wolowski * expose les avantages qu'offrirait une sage organisation du crédit territorial, qui présenterait à la fois un placement solide facilement réalisable , et des ressources importantes pour l'agriculture, de qui, précisément, les capitaux s'éloignent par l'organisation actuelle des caisses d'épargne.

Nous ne citons ici les institutions de crédit territorial, que pour donner l'idée de l'un des nombreux genres d'emplois de capitaux auxquels peuvent aspirer les caisses d'épargne rendues à leur indépendance. A nos yeux, cette indépendance est le nœud de toutes les questions qu'elles soulèvent. Jusqu'au moment où elle leur sera donnée dans toute sa plénitude, il faut s'attendre à les voir se traîner péniblement et petitement dans le cercle des gênes, des embarras, des restrictions, des difficultés, des expédients, des malheurs et des catastrophes inévitables, dont nous venons de tracer le véridique, mais triste et douloureux tableau. Louis Leclerc.

Statistiqtie des Oaisses d'épargne en France et en Angleterre.