CAISSE D'AMORTISSEMENT

CAISSE DES DEPOTS.

de mettre ce procédé si simple en pratique. On crut avoir trouvé un moyen plus ingénieux et plus sûr dans l'affectation d'un fonds spécial, confié à une administration particulière, et qui devait agir constamment sur la dette avec la puissance de l'intérêt composé. J.-B. Say nous parait avoir très sainement jugé cette institution dans le passage suivant, qui en explique en même temps le mécanisme.

« Si l'État emprunte 100 millions à 5 pour 100, il faut qu'il se procure tous les ans une portion du revenu national égale a 5 millions, pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s'élève à cette somme chaque année.

« Si l'État porte l'impôt à une somme un peu plus forte, a celle de 5,402,400 fr. , par exemple; s'il charge une caisse particulière d'employer les 462,400 francs d'excédant à racheter chaque année, sur la place, une somme pareille de ses engagements; si cette caisse emploie au rachat, non-seulement le fonds annuel qui lui est affecté, mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le titre 1, au bout de cinquante ans elle aura racheté le principal tout entier de l'emprunt de 100 millions.

« Telle est l'opération qu'exécute une caisse d'amortissement.

« Un tel calcul, un tel effet sont incontestables ; mais il n'est pas besoin d'une caisse d'amortissement pour parvenir au même résultat. Il suffit de consacrer chaque, année la même somme de 462,400 francs au rachat de la dette, pour jouir de même de tout l'avantage des intérêts composés, et parvenir à l'extinction de la dette au bout du même nombre d'années. En effet si, dès la première année, on emploie cette somme à racheter une pareille somme d'inscriptions, on a de moins à payer, dès la seconde année, les intérêts des inscriptions rachetées. Dès lors l'excédant des recettes sur les dépenses est accru du montant de ces intérêts, et permet d'acheter l'année suivante une plus grande somme d'inscriptions ; on jouit ainsi de l'intérêt composé, de l'intérêt des intérêts ; il n'est pas nécessaire pour cela d'obliger une caisse du gouvernement (le trésor) de payer à une autre caisse du gouvernement (celle de l'amortissement) un excédant de recette que la première de ces caisses peut employer elle-même. Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion d'intérêts, que de les accumuler, pour les supprimer tous à la fois. On épargne ainsi les frais d'administration de la caisse d'amortissement.

« On a pu croire que des excédants de recettes se trouvaient plus en sûreté étant confiés aux mains des commissaires de l'amortissement, que consignés dans le trésor, pour être employés chaque année au rachat d'une portion de la dette ; mais l'événement a prouvé contre une semblable prétention. Les sommes d'inscriptions rachetées par les caisses d'amortissement, tant en Angleterre

> Comme il a été pourvu au payement des intérêts de la dette, c'est-à-dire des rentes attachées aux inscriptions sur le livre Je la dette publique, la caisse d'amortissement reçoit annuellement, de même que tous les rentiers, les rentes attachées à ses inscriptions:

qu'en France, ont été détournées de leur empli i primitif, et consacrées à satisfaire les exigences nées de la politique du gouvernement, tout aussi facilement que les excédants de recettes du trésor public; de sorte que ces fonds d'amortissement accumulés aux dépens des contribuables qui ont payé des surcroîts d'impôts destinés à rembourser les dettes publiques, ont eu le même sort que les trésors accumulés par l'économie de quelques princes, tels que Charles V et Henri IV, rois de France, et Frédéric II, roi de Prusse. »

C'est l'Angleterre qui avait pris l'initiative de l'établissement d'une caisse d'amortissement. Après avoir été pendant quelque temp3 fort engouée de cette institution, elle en a reconnu plus tard la vanité et l'a profondément modifiée en 1829. Il est à remarquer en outre qu'elle a racheté une plus grande partie de sa dette depuis la suppression de cette caisse, qu'elle ne l'avait fait durant son existence.

La caisse d'amortissement française, d'ailleurs assez sagement administrée, a opéré, depuis son origine, des rachats assez considérables ; mais il est bon d'ajouter que, dans le même temps, le gouvernement a contracté des emprunts beaucoup plus considérables que la somme totale des rachats; en sorte que, pendant qu'on opérait d'un côté pour éteindre, la dette, on l'augmentait de l'autre dans des proportions beaucoup plus fortes. Mieux eût valu ne pas racheter, et diminuer d'autant la somme des emprunts : on se fût épargné des frais inutiles et des complications sans but.

La caisse d'amortissement ne rachète d'ailleurs, conformément au principe de son institution, que les rentes au-dessous du pair; et comme pendant longtemps le plus important de nos fonds publics, le 5 pour 100, a excédé le pair, les fonds dont elle était détentrice sont demeurés comme paralysés entre ses mains ; en sorte qu'on s'est trouvé conduit, par la force même des choses, à en disposer autrement.

Ce qu'on peut dire de mieux en faveur de l'existence de la caisse d'amortissement, c'est que les fonds dont elle est nantie forment une sorte de réserve qu'on est bien aise de trouver dans les moments difficiles, comme cela est arrivé en 1848. Mais autant vaudrait revenir au système de thésaurisation des anciens temps : une réserve formée de toute autre manière et pour un objet tout différent remplirait exactement le même but.

Au 1er janvier 1849, les ressources annuelles de la caisse d'amortissement se composaient ainsi qu'il suit :

1° Dotation 63,798,448

to Rentes inscrites en son nom 71,196,840

Rentes rachetées 32,930,606

Rentes provenant de la consolidation des bons. . . 38,266,234

Somme pareille. . . 71,196,840

Au total. . . . 134,992,323

(Voir Crédit public,- Dettes publiques, Emprunts publics.) Ch. C.